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Compte-Rendu - 2018 03 07 compte rendu conseil municipal
Document publié le Mercredi 28 février 2018 par la commune de Bourron-Marlotte.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2018 03 07 compte rendu conseil municipal)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Logement, Fiscalité,
République Française
Département SEINE ET MARNE
Commune de Bourron-Marlotte
L'an 2018, le 7 mars à 20h30, le Conseil Municipal de la Commune de Bourron-Marlotte s'est réuni à la Salle Renoir sous
la présidence de Monsieur JOUBERT Jean-Pierre, Maire, en session ordinaire. Les convocations individuelles et l’ordre du jour ont été transmis par écrit aux conseillers municipaux le 28/02/2018 et les notes explicatives de synthèse ont été transmises par écrit aux conseillers municipaux le 21/02/2017. La convocation et l'ordre du jour ont été affichés à la porte de la Mairie le 28 février 2018.
Présents : M. JOUBERT Jean-Pierre, Maire, Mmes :,CREACH Josette, DUWEZ Nathalie, FRANJOU-HERVILLARD Dorianne, JAN-AILLERET Edith, MOURICHON Véronique, PAYAN Chantal, PORTELETTE Béatrice, ROUBAÏ DELILLE Anne-Isabelle,. MM DE FARIA CASTRO Custodio, DEMIÈRE Serge, GILLES François, GIRAUDET Bernard QUENU
Nicolas, TORRES Alain, VALENTE Victor
Excusés ayant donné procuration : Mmes : CAMUS Marie-Hélène à M. JOUBERT: CERCEAU à Mme DUWEZ Nathalie, SOLER Joëlle à M. QUENU, MM : BASSOULET Frédéric à M. TORRES et, BOUILLETTE Lionel à M. DE FARIA,
Absent excusé : M. MIROUX Jean-Paul,
A été nommée secrétaire : Monsieur DE FARIA CASTRO Custodio.
Nombre de membres
+ Afférents au Conseil municipal : 23
e Présents : 20
Date de la convocation : 28/02/2018 Date d'affichage : 28/02/2018
1) Approbation du compte rendu de la séance du 1er décembre 2017 2) Compte de Gestion 2017 - Budget Commune.
3) Compte Administratif 2017 - Budget Commune.
4) Affectation du Résultat 2017.
5) Budget Primitif 2018.
6) Fiscalité locale : vote des taux de TH - TFB — TFNB.
7) Subventions 2018 aux associations et autres établissements publics. 8) Tableau des effectifs 2018.
9) Convention portant occupation du domaine public
10) Gestion du patrimoine immobilier communal - vente du "Bistrot du Broc" 11) Demande de subvention au titre de la DETR pour l'équipement informatique de la télétransmission des actes administratifs.
12) Demande de subvention au titre de la DETR pour la réfection du portail du cimetière. 13) Demande de subvention au titre de la DETR pour la réalisation d'une aire de jeux. 14) Implantation d'une micro crèche associative
15) Demande de subvention auprès de la CAF pour les travaux d'aménagement d'une micro crèche associative
16) Demande de subvention au titre de l'exposition du centenaire de la fin de la première guerre mondiale
17) Nomination d’une route communale
18) Dons d'œuvres à la commune
19) Prêt d'œuvres à la commune de Fontainebleau
20) Informations du Maire et des commissions.
21) Questions Diverses. Compte-rendu des décisions prises dans le cadre de l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales
- Droit de préemption urbain
“Opération ayant donné lieu à l'exercice du droit de préemption : O
*_ Opération n'ayant pas donné lieu à l'exercice du droit de préemption : 12
1 - PROCES-VERBAL DE LA PRECEDENTE SEANCE DU 1° DECEMBRE 2017
Aucune remarque n'étant faire, le procès-verbal de la réunion du 1° décembre 2017 est adopté.
Vote : Adopté à l’unanimité
2 - COMPTE DE GESTION 2017- BUDGET COMMUNE (DEL 01/2018)
Monsieur le Maire rappelle que le compte de gestion constitue la reddition des comptes du comptable à l’ordonnateur et qu'il doit être voté préalablement au compte administratif. || demande à l'assemblée de constater l'identité des résultats de valeurs avec les indications des comptes transmis par le Trésorier
Principal et d'approuver le compte de gestion 2017 du budget de la commune (Cf Annexe 1).
Vote : Adopté à l’unanimité
3 - COMPTE ADMINISTRATIF 2017 - BUDGET COMMUNE (DEL 02/2018)
Le Maire présente le Compte Administratif 2017 de la commune laissant apparaître les résultats suivants :
DEPENSES RECETTES
SECTION DE FONTIONNEMENT
Résultats reportés 2016 266 357.65
Opérations de l'exercice 2017 2476 277.38| 2 692 750.49
TOTAL 2 476 277.38 | 2 959 108.14
Résultat d'exercice de fonctionnement (a) 482 830.76
SECTION D'INVESTISSEMENT
Résultats reportés 2016 172 142.31
Opérations de l'exercice 2017 1 091 602.63 647 426.47
TOTAL 1 091 602.63 819 568.78 Résultat d'exercice d'Investissement (b) 272 033.85
Résultat Global d'exercice (a-b) 210 796.91
Le résultat de l'année 2017 laisse apparaître un excédent de fonctionnement de 482 830.76 € et pour la
section d'investissement un déficit de 272 033.85 €. Le résultat global de clôture est de 210 796.91 €.
Considérant les restes à réaliser en investissement (9013.00 € en dépenses et 84 166.53 € en recettes) le résultat global de clôture définitif s'élève à 285 950.44 €.
Malgré une baisse de recettes de fonctionnement de plus de 3.4% et grâce à une maîtrise des dépenses de fonctionnement (+0.6%) nous avons dégagé un excédent qui, cumulé avec le report de 2016, nous a permis de combler le déficit d'investissement. Le déficit d'investissement est notamment dû à la non réalisation de la totalité de l'emprunt inscrit au budget primitif et limité à 300 000 € contre les 490 000 € inscrits.
Vote : Adopté à l’unanimité
4 - AFFECTATION DU RESULTAT 2017 (DEL 03/2018)
Après avoir examiné le compte administratif, statuant sur l'affectation du résultat de fonctionnement de
l'exercice,
Constatant que le compte administratif fait apparaître :
+ Un excédent de fonctionnement de
+ Un déficit de fonctionnement de
Décide d’affecter le résultat de fonctionnement comme suit :
285 950.44 €
€
AFFECTATION du RÉSULTAT de FONCTIONNEMENT de l’EXERCICE
A-Ré
=A+B
Résultat de fonctionnement
sultat de l’exercice
Précédé du signe + (excédent) ou - (déficit)
B - Résultats antérieurs reportés
Ligne 002 du compte administratif, précédé du signe + (excédent) ou - (déficit)
C - Résultat à affecter
216473.11
266 357.65
482 830.76
D - Solde d'exécution d'investissement
D 001 (besoin de financement)
R 001 (excédent de financement)
-272 033.85
0,00
E - Solde des restes à réaliser d'investissement
e Besoin de financement 0.00 e Excédent de financement 75153.53
Besoin de financement F = D +E 196 880.32 9) Affectation en réserves R 1068 en investissement 196 880.32 €
10) Report en fonctionnement R 002 28595044 €
DEFICIT REPORTÉ D 002 0,00 €
Vote : Adopté à l’unanimité
5 - BUDGET PRIMITIF 2018 (DEL 04/2017)
Monsieur le Maire présente à l'Assemblée le budget prévisionnel 2018.
A° La section de fonctionnement
En dépenses :
Le réalisé 2017 est inférieur de 13.2 % par rapport au budget primitif 2017. L'augmentation entre le réalisé 2016 et 2017 est de 0.6 % sachant que le budget caisse des écoles est maintenant intégré au
budget communal (frais liés au repas, et au scolaire).
En 2017 les charges de personnel au chapitre 012 sont en hausse de 1.6 %, par rapport au réalisé 2016.
Cette augmentation englobe d’une part les hausses liées aux avancements d'échelon (GVT : glissement — vieillesse — technicité) mais aussi les hausses de charges :
l'intégration des frais de personnel de la caisse des écoles
Traitement indiciaire (imposé par l'Etat) : + 0.6% au 1° février 2017
Charges patronales pour les titulaires (imposé par l'Etat) : 0.94 %
Charges patronales pour les non titulaires (imposé par l'Etat) : 3.87 %
Le remplacement prévisionnel du personnel absent en congé maladie. KKK
SK
SK
On peut donc constater que les frais liés au personnel sont totalement maîtrisés. Nous budgétons pour 2018 une hausse de 3.1 % pour tenir compte des augmentations de cotisations, du GVT et des
remplacements pour maladie et congé maternité.
Les intérêts de la dette au chapitre 66, sont en diminution de 5.6% car des emprunts arriveront à échéance en 2018.
Au chapitre 014, le FNGIR (Fonds National de Garantie Individuelle des Ressources) reste constant et le FPIC (Fonds de Péréquation des ressources Intercommunales) a diminué du fait du passage au 1” janvier 2017 de Communauté de Communes à Communauté d'Agglomération dont
la fiscalité est plus avantageuse pour Bourron-Marlotte.
En recettes : Au chapitre 73 les recettes ont été plus importantes que prévu en 2017 grâce aux droits de mutation, toujours difficiles à estimer car liés aux ventes immobilières réalisées sur la commune. Pour 2018 nous retenons par sécurité un montant en baisse de 20%.
Le chapitre 74 est plus favorable que les inscriptions faites au BP 2017 bien que la Dotation Globale de Fonctionnement (DGF) ait encore baissé en 2017 (elle ne devrait pas bouger en 2018). Nous avons pu bénéficier d’une récupération de la TVA sur certaines dépenses de fonctionnement (nouvelle mesure).
B° - Les principales opérations d'investissement
Travaux de mise aux normes du Bistrot du Broc : 50 000 €.
Réalisation de l'air de jeux pour les enfants et du Skate parc : 50 000 €. Travaux d'aménagement pour l'ouverture d'une micro crèche associative dans l’ancien restaurant scolaire : 25 000 €.
- La commune participera aux frais des travaux du tennis : 80 000 €
C° - La dette
Au 31 décembre 2017, l'endettement s'élève à 818 € par habitant (contre 811 € au 31.12.2016).
Le budget primitif 2018 s’équilibre en recettes et en dépenses :
> Pour la section de fonctionnement à la somme de : 2 917 921,44 € > Pour la section d'investissement à la somme de : 865 962,95€
Vote : Adopté à la majorité : 1 voix contre (M. BOUILLETTE) et 2 abstentions (MME FRANJOU- HERVILLARD et M. GIRAUDET)
6 - FISCALITE LOCALE : VOTE DES TAUX DE TH - TFB - 2017 (Der 05/2018)
Monsieur le Maire propose à l'assemblée de ne pas faire évoluer les taux de fiscalité pour l'année 2018 comme suit :
Rappel Taux 2017 Taux 2018
en vigueur proposés
Taxe d'Habitation 10.32 10.32
Taxe Foncière (bâti) 21.19 21.19
Taxe Foncière (non bâti) 49.02 49.02
Le produit attendu prévisionnel au titre des contributions directes pour l'année 2018, est inscrit à l’article 73111 du budget primitif.
Monsieur Giraudet précise que les taux ne varient pas, mais que les abattements ont été modifiés. Monsieur le Maire répond qu'ils ont été modifiés en septembre 2017.
Vote : Adopté à l'unanimité 7 - SUBVENTIONS 2018 AUX ASSOCIATIONS ET AUTRES ETABLISSEMENTS PUBLICS (DEL 06/2018)
Le Conseil Municipal est appelé à se prononcer sur les propositions de subventions aux groupements et associations pour l’année 2018. Les propositions (détail en annexe 2) se chiffrent à :
Art 6574 : subventions de fonctionnement aux associations : 20 000 € Art 657362 : Centre Communal d'Action Sociale (CCAS) : 19 000 € (contre 14 000 € en 2017)
Monsieur Giraudet pense que dans la mesure où le Conseil Municipal le 5 mai 2017 a voté une motion pour lutter contre la prostitution en forêt de Fontainebleau, il serait bien de proposer une subvention pour aider l'association Acjuse dans son travail de prévention et d'accompagnement. L'assemblée s'accorde à verser 150 €.
Vote : Adopté à l'unanimité
8 — TABLEAU DES EFFECTIFS (DEL 07/2018)
Monsieur le Maire présente le tableau des effectifs des postes pourvus et à pourvoir (promotions
internes) en 2018.
Durée
Cadres d'emploi & Grades Hebdoma- Pourvu Prévu
daire
EMPLOIS PERMANENTS À TEMPS COMPLET
ATTACHÉS TERRITORIAUX
-__ Attaché [| 35h00 | 1
INGENIEURS TERRITORIAUX
- Ingénieur [| 35h00 | 1 |
RÉDACTEURS TERRITORIAUX
- _ Rédacteur | 35h00 | ï | 1
Durée
Cadres d'emploi & Grades Hebdoma- Pourvu Prévu daire
ADJOINTS ADMINISTRATIFS TERRITORIAUX
- Adjoint Administratif Principal 1ère Classe 35h00
- Adjoint Administratif 35h00
AGENTS DE MAÎTRISE TERRITORIAUX
-_ Agent de Maîtrise Î 35h00 [ 1 ADJOINTS TECHNIQUES TERRITORIAUX
- Adjoint Technique Principal 1ère Classe 35h00
- Adjoint Technique Principal 2ème Classe 35h00
- Adjoint Technique 35h00
ADJOINTS D'ANIMATION TERRITORIAUX
- Adjoint d'animation Principal 2ème Classe 35h00
- Adjoint d'animation 35h00
AGENTS TERRITORIAUX SPÉCIALISÉS DES ÉCOLES MATERNELLES
- AIT.S.E.M Principal 2ème Classe | 35h00 |
AGENTS DE POLICE MUNICIPALE
- Brigadier [| 35h00 |
EMPLOIS PERMANENTS À TEMPS NON COMPLET
ADJOINTS TECHNIQUES TERRITORIAUX
- Adjoint Technique 28h00
- Adjoint Technique 21h57
ADJOINTS D'ANIMATION TERRITORIAUX
- Adjoint d'animation 27h15
- Adjoint d'animation 28h00
- Adjoint d'animation 9h10
EMPLOIS CONTRACTUELS À TEMPS COMPLET
RÉDACTEURS TERRITORIAUX
-__ Rédacteur | 35h00
EMPLOIS CONTRACTUELS À TEMPS NON COMPLET
ADJOINTS TECHNIQUES TERRITORIAUX
- Adjoint Technique 28h00
- Adjoint Technique 21h57
EMPLOIS CONTRACTUELS SAISONNIERS
ADJOINTS D'ANIMATION TERRITORIAUX
- Adjoint d'animation (BAFA VACANCES) 35h00
Le total de l'effectif au 1° janvier 2018 est stable avec 35 agents.
En équivalent temps plein, la commune compte 30.06 agents
Vote : Adopté à l’unanimité 9 - CONVENTION PORTANT OCCUPATION TEMPORAIRE DU DOMAINE PUBLIC (DEL 08/2018)
Monsieur le Maire informe l'assemblée que l'opérateur de télécommunication mobile ORANGE doit procéder à l'implantation d'équipements techniques pour améliorer la réception téléphonique. Une nouvelle antenne va être installée au lieudit les Poiriers (parcelle 39 section ZA).
Monsieur Giraudet demande si des mesures d’impacts des ondes sur la santé ont été faites avant de donner l'accord d'implantation, et si la population a été prévenue de ce projet.
Monsieur le Maire informe que la communication sera faite selon la procédure en collaboration avec l'opérateur.
Monsieur Quénu s'étonne de la demande de Monsieur Giraudet puisqu'une antenne Bouygues/SFR existe déjà depuis plusieurs années, et que la future antenne Orange sera implantée à proximité.
La réception pour cet opérateur est quasi nulle à certains endroits de la commune et il convient de remédier à ce problème.
Il s’agit d'autoriser Monsieur le Maire à signer la convention d'occupation du domaine public (cf annexe 3)
Vote : Adopté à la majorité (2 votes contre Mme FRANJOU-HERVILLARD et M. GIRAUDET).
10 - GESTION DU PATRIMOINE IMMOBILIER COMMUNAL - VENTE DU "BISTROT DU BROC" (DEL 9/2018)
Monsieur le Maire informe l'assemblée que pour faire suite à la délibération prise le 18 février 2016 sur l'autorisation à vendre les murs du “Bistrot du Broc”, les acheteurs sont désormais prêts à finaliser l'opération après la mise aux normes de l'établissement (prévue au budget 2018). Monsieur Durand, Gérant, a signé une lettre d'intention d'achat au prix de 400 000 €. L'estimation des domaines a été relancée et est maintenue à 420 000€.
Le Conseil Municipal est informé que la procédure de vente est maintenue aux conditions établies dans la délibération du 18 février 2016 et est invité à se prononcer sur :
1. La cession du bien au prix de 400 000 € net vendeur ;
2. L'autorisation du Maire à engager les formalités nécessaires à la cession et à signer tous les actes afférents.
Monsieur Giraudet s'interroge sur le fait que le prix n'ait pas été réévalué et Monsieur le Maire
indique que la dernière estimation des domaines est identique aux précédentes.
Monsieur De Faria s'exprime au nom de Monsieur Bouillette pour qui il a pouvoir et précise que
Monsieur Bouillette est contre le fait que la commune fasse les travaux avant de vendre le bien. I]
aurait préféré que le bâtiment soit vendu en l’état avec un prix diminué du montant des travaux à
effectuer. Madame Duwez précise que le montant des travaux est estimé à plus ou moins 10% et que la
municipalité s'engage à ne pas dépasser cette enveloppe.
Vote : Adopté à la majorité (3 votes contre : Mme FRANJOU-HERVILLARD et MM. BOUILLETTE et GIRAUDET).
11 - DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DE LA DETR POUR L'EQUIPEMENT INFORMATIQUE DE
LA TELETRANSMISSION DES ACTES ADMINISTRATIFS. (DEL 10/2018)
Le Maire informe l'Assemblée que dans le cadre de la mise en place de la dématérialisation des
actes administratifs il est possible de solliciter une subvention au titre de la DETR 2018.
Selon SEGILOG, le prestataire qui administre notre système informatique, le coût de la mise en
place est estimé à 1 150.00 € HT et la subvention demandée s'élève à 920.00 €.
Il s'agit d'autoriser Monsieur le Maire à solliciter une subvention au titre de la DETR 2018 pour la
mise en place de la dématérialisation des actes soumis au contrôle de légalité en préfecture par le
raccordement des collectivités à l'application ACTES.
Vote : Adopté à l’unanimité
12 - DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DE LA DETR POUR LA REFECTION DU PORTAIL DU
CIMETIERE (DEL 11/2018)
Le Maire informe l'Assemblée que dans le cadre de travaux d'aménagement ou d'extension des cimetières et de réfection complète ou partielle des murs de clôture de cimetière il est possible de
solliciter une subvention au titre de la DETR 2018.
Le portail du cimetière a besoin d’être réhabilité. Le montant total de l'opération est de 3 400 HT et la subvention demandée s'élève à 2 040 €.
Il s’agit d'autoriser Monsieur le Maire à solliciter une subvention au titre de le DETR 2018.
Vote : Adopté à l’unanimité
13 - DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DE LA DETR POUR LA REALISATION D'UNE AIRE DE
JEUX. (DEL 12/2018)
Le Maire informe l'Assemblée que dans le cadre de projets de développement local économique, touristique, social et environnemental.il est possible de solliciter une subvention au titre de la DETR 2018.
La construction d'une aire de jeux comprenant un espace pour les petits et un skate parc est un
9 projet à vocation sociale. Le montant total de l'opération est de 44 738 HT et la subvention
demandée s'élève à 17 895 €.
Il s’agit d'autoriser Monsieur le Maire à solliciter une subvention au titre de le DETR 2018.
Vote : Adopté à l'unanimité
14 - Implantation d’une micro crèche associative (Dé/ 13/2018)
Monsieur le Maire indique qu'un projet de micro crèche associative est envisagé sur la commune. Le Conseil Municipal est informé que les locaux de l'ancien restaurant scolaire, après aménagements supportés par la municipalité, pourront être utilisés par l'association.
Vote : Adopté à l'unanimité
15 - DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DE LA CAF POUR LES TRAVAUX D'AMENAGEMENT
D'UNE MICRO-CRECHE ASSOCIATIVE (DEL 14/2018)
Le Maire informe l'Assemblée qu'il est prévu d'aménager les locaux de l’ancien restaurant scolaire pour permettre l'installation d'une micro crèche associative. Les travaux d'aménagement peuvent être pris en charge pour partie par la Caisse d’Allocations Familiales.
Il s'agit d'autoriser Monsieur le Maire à solliciter une subvention au titre d’une aide à l'investissement pour la création de micro crèche, auprès de la Caisse d’Allocations Familiales.
Vote : Adopté à l'unanimité
16 - DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DE L'EXPOSITION DU CENTENAIRE DE LA FIN DE LA
PREMIERE GUERRE MONDIALE (DEL 15/2018)
Monsieur Nicolas QUENU informe l'Assemblée qu'une exposition est prévue en fin d'année 2018 pour commémorer le centenaire de la première guerre mondiale. A ce titre la commune a obtenu le label « Centenaire » et a la possibilité de solliciter une subvention de 3 000.00 €
Il s’agit d'autoriser Monsieur le Maire à solliciter une subvention au titre d'une aide pour l'exposition
auprès de la mission centenaire.
Vote : Adopté à l’unanimité
17 — NOMINATION D'UN ROUTE COMMUNALE (DEL 16/2018)
10 Le Maire informe l'Assemblée que la route communale située entre le rond-point de la gare et le
rond-point de la Sablière, passant sous la RD 607, n'a pas de nom et pénalise les entreprises
installées sur cette voie.
Il est proposé au Conseil Municipal de la nommer “route de la Sablière”.
Vote : Adopté à l'unanimité
18 — DONS D'ŒUVRES À LA COMMUNE (DEL 17/2018)
Monsieur Nicolas QUENU informe l'assemblée des dons d'œuvres faits à la commune :
1) Les dons effectués à la commune (cf. liste en annexe 4), suite aux donations de Mme
Christiane Duboul-Razavet, petite-fille du peintre Alexandre-Ferdinand Kreutzer (1847-1916)
aux deux associations :
- les Amis de Bourron-Marlotte :un ensemble de 32 documents et œuvres liés au peintre - les Amis du Musée: un ensemble de 8 œuvres liées au peintre
qui en font don à la commune.
Le don de deux objets réalisés par l'illustrateur, dessinateur et tisserand Victor Lhuer (1876-1952) : un livre sur Le Costume breton (1943) dédicacé "à Louise Courmer" (89 planches en couleur) et d'une écharpe colorée tissée dans les années 1920, par Mme Colomb.
2) Le don d'une grande huile du peintre Robert Ladou (1929-2014) représentant des rochers en forêt de Fontainebleau, par Mme Olivier Roy
3) Le don de 2 vitrines hautes en verre (186x78x45 cm) et de 2 vitrines basses sur pieds
(28x110x45 cm), par la Fondation Dubuffet à Paris.
Le Conseil Municipal remercie les généreux donnateurs.
Vote : Adopté à l’unanimité
19 — PRET D'ŒUVRES LA COMMUNE DE FONTAINEBLEAU (DEL 18/2018)
Monsieur Nicolas QUENU informe l'assemblée que la Ville de Fontainebleau souhaite emprunter pour l'exposition "Regards sur la forêt de Fontainebleau : des artistes et les Sylvains Denecourt et Colinet (1830 - 1930)" les œuvres suivantes à la Ville de Bourron-Marlotte :
— À.F.Kreutzer, La mare aux fées en hiver, HST, 0,44 x 0,59 cm - Valeur d'assurance : 2 439 € — À. Allongé La mare aux fées dédicacée à "A Mme Michel, 1891, Souvenir amical de la journée du 27 septembre", aquarelle, h. 22,5 x I. 28,5 cm, Valeur estimée: 1 200 €
— À. Allongé, Dans la forêt, fusain, h. 90,5 x 1. 53 cm, Valeur estimée: 2 500 €
Le Conseil Municipal est invité à se prononcer sur le prêt des trois œuvres à la commune de Fontainebleau.
11 Vote : Adopté à l’unanimité
20 - INFORMATIONS DU MAIRE ET DES COMMISSIONS
Monsieur le Maire informe le conseil municipal que la délibération de la Communauté de Communes du Pays de Fontainebleau (CAPF) sur la modification simplifiée du PLU de Bourron-Marlotte a fait l'objet d'une lettre d'observation de la part de Monsieur Le Sous-Préfet, considérant que la
modification simplifiée ne peut être utilisée que dans des cas bien particuliers (rectification d’une
erreur matérielle et dans la limite de 20% des possibilités de construire).
Pour ce qui nous concerne il s'agissait de mettre le plan en conformité avec le texte. Le règlement dit que l'on ne peut construire sur une parcelle au-delà de 50 m de la voie or les plans n'étaient pas tout à fait conformes.
Suite à un recours sur un permis de construire pour ce motif, il avait été décidé de corriger les plans pour que le tout soit cohérent (règlement et plans).
Pour nous il s’agit bien d’une rectification d’une erreur matérielle. Cette remarque de la Sous- Préfecture est d'autant plus étonnante qu'en date du 20 septembre 2017, la Direction des Territoires (DDT) nous informait que le projet de modification simplifiée du PLU n’appelait pas de remarque particulière. Un rendez-vous sera pris avec Monsieur le Sous-Préfet pour discuter de ce litige.
Le Conseil Municipal est informé que la municipalité a le projet de sous louer le local rue De Gaulle pour qu'il soit installée une pâtisserie-boulangerie. Le propriétaire de la boulangerie de Marlotte a pour objectif d'ouvrir une pâtisserie mais qui vendra aussi du pain (pate fabriquée à Marlotte et cuite sur place). Cette sous-location permettra à la municipalité de sortir du bail en cours et il est convenu que le locataire prendra alors un bail direct avec le propriétaire un an avant son échéance (soit le 30 juin 2019).
Concernant le CV03 (route entre Montigny sur Loing et Grez sur Loing), une partie a été rénovée fin
2016. Mais celle entre la route des Soixante et Grez est en très mauvais état et les services
techniques sont sans cesse obligés de reboucher les nids de poule. Nous avons été tributaires de
deux sinistres (éclatement de pneus). Au vu de ces éléments et de la dangerosité de la route, il est
décidé de procéder à la fermeture de cette route (sauf riverains) jusqu'à la remise en état.
Monsieur le Maire informe l'assemblée que le coût des réparations liées au vandalisme sur la
commune pour l'année 2017 représente 6 000 € (barrières volées, vitres cassées, poubelles
brulées….). Une communication sera faite dans le journal municipal.
Monsieur le Maire a sollicité le Commandant Thiery (responsable du commissariat de Nemours),
pour intervenir courant mai sur la protection des biens et des personnes.
Le nettoyage de printemps aura lieu le jour de la journée de la citoyenneté (le 26 mai 2018).
Enfin, les deux équipages de Bourron-Marlotte, qui ont fait le 4L trophy sont bien arrivés à
Marrakech. Comme prévu l’un des équipages va intervenir au niveau de l'école élémentaire et l’autre
sur le marché un samedi matin.
12 Commission sport, loisirs, animations sportives :
Victor VALENTE informe le Conseil Municipal que les travaux de couverture du tennis débuteront bientôt et dureront environ 8 mois. L'organisation des travaux permettra de toujours conserver un
court utilisable et le gymnase.
Concernant la réfection du Skate Parc, les derniers devis ont été reçus, ils vont être étudiés et seront présentés à l'assemblée.
Commission scolaire :
Nathalie DUWEZ informe le conseil municipal que le défilé des vélos fleuris aura lieu pour la
carnaval, le 24 mars.
Les enfants du Conseil Municipal des jeunes organisent une opération de récupération des bouchons de bouteilles plastique, avec l'association “les Bouchons du Cœur” pour aider les personnes atteintes
de maladie grave ou de handicap.
Commission culture et patrimoine :
Nicolas QUENU informe le conseil municipal que la restauratrice en charge de l'œuvre d'Armand POINT “Espérance et la Douleur”, interviendra avant l'été avec un retour envisageable en septembre.
La nuit du Musée aura lieu le 29 mai 2018.
Action sociale :
Chantal PAYAN informe l'assemblée que les bourses BAFA et permis de conduire délivrées chaque
année à des jeunes de la commune ont déjà été attribuées : 2 bourses permis et 1 bourse BAFA.
Rappelons que les jeunes, travaillent en retour pour la municipalité.
Commission communication :
Chantal PAYAN informe l'assemblée que le prochain bulletin paraitra probablement fin mars 2018.
Commission travaux :
Alain TORRES informe l'assemblée que les devis pour la réalisation de l’aire de jeux pour les enfants
sont en cours.
La réunion à la Direction Des Territoires (DDT) sur l'accessibilité des locaux du Bistrot du Broc a eu
lieu et un avis favorable a été délivré.
Le Service de Secours et d'incendie (SDIS) a donné un avis favorable pour les locaux visités et a
demandé quelques petites modifications mineures (gymnase et la salle des fêtes).
13 21 — QUESTIONS DIVERSES
Aucune question n'étant posée, la séance est levée à 22h20.
Fait à Bourron-Marlotte le 12 mars 2018.
Le Conseiller Municipal e Maire
Our
Jean-Pierre JOU Custudio De FARIA
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