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Arrêté - Préfecture - Drôme - recueil 26 2023 180 recueil des actes administratifs special
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Drôme - recueil 26 2023 180 recueil des actes administratifs special)
Thèmes du document : Justice et droit, Sécurité publique, Institutions publiques,
FR
Liberté
Egalité
Fraternité
DRÔME
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°26-2023-180
PUBLIÉ LE 22 AOÛT 2023 Sommaire
26_Préf_Préfecture de la Drôme / Sous-Préfecture de Die
26-2023-08-22-00013 - AP interdiction manif sportives et culturelles (2
pages) Page 3
2 26_Préf_Préfecture de la Drôme
26-2023-08-22-00013
AP interdiction manif sportives et culturelles
26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2023-08-22-00013 - AP interdiction manif sportives et culturelles 3 PRÉFET
DE LA DRÔME
Liberté
Égalité
Fraternité
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL Nº 26-2023-08-22- EN DATE DU 22 AOÛT 2023 PORTANT INTERDICTION DES MANIFESTATIONS SPORTIVES, CULTURELLES ET FESTIVES PENDANT L’ALERTE CANICULE EXTRÊME
Le préfet de la Drôme
Chevalier de la Légion d’honneur
VU le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L. 2211-1 à 2211-2, L. 2212-4 et L. 2215-1 ;
VU le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 131-4 et suivants ;
VU le code pénal ;
VU le code du sport, notamment son article L. 331-2 ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l’État dans les régions et départements;
VU le décret du 13 juillet 2023 portant nomination du préfet de la Drôme - M. DEVIMEUX (Thierry) ;
VU le décret du 21 juillet 2023 nommant M. Cyril MOREAU, administrateur de l'État de premier grade, secrétaire général de la préfecture de la Drôme ;
VU l’arrêté préfectoral en date du 20 juillet 2022 portant approbation des dispositions spécifiques ORSEC « gestion des vagues de chaleur » ;
VU l’arrêté préfectoral en date du 2 août 2023 portant délégation de signature à M. Cyril MOREAU, administrateur de l’État de premier grade, secrétaire général de la préfecture de la Drôme, sous-préfet de l'arrondissement de Valence ;
CONSIDÉRANT le classement par Météo France du département de la Drôme en vigilance rouge canicule extrême le 21 août à 16 h pour un début du phénomène le 22 août 2023 à 12 h ;
CONSIDÉRANT les risques sanitaires induits par cet épisode de canicule extrême, notamment pour les personnes vulnérables mais également pour l’ensemble de la population, qu’il apparaît donc nécessaire d’interdire les manifestations festives, culturelles et sportives en extérieur, lorsque ne sont pas prévus des îlots de fraîcheur, ou dans des établissements recevant du public non climatisés, qui expose les participants ou le public à ce risque ;
CONSIDÉRANT que la pratique sportive en cas de canicule augmente fortement les risques pour la santé des pratiquants et qu’elle est donc à éviter quels que soient l’âge et la condition physique des personnes ;
SUR proposition du secrétaire général de la préfecture de la Drôme ;
3, boulevard Vauban
26 030 VALENCE CEDEX 9
Tél. : 04 75 79 28 00
Mél. : prefecture@drome.gouv.fr
www.drome.gouv.fr
1/2
Préfecture de la Drôme
Direction des Sécurités
Bureau de la planification et de la gestion de l’évènement
26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2023-08-22-00013 - AP interdiction manif sportives et culturelles 4 ARRÊTE
Article 1 : Jusqu’à la fin de l’épisode de vigilance rouge canicule extrême sont interdites : - toute manifestation festive ou culturelle se tenant en extérieur ou dans un établissement recevant du public non climatisé, entre 10 h et 18 h ;
- toute manifestation sportive, hors activité aquatique.
Article 2 : Toute infraction au présent arrêté sera constatée par procès-verbal et pourra faire l’objet de poursuites conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 3 : Le présent arrêté est exécutoire dès sa parution au recueil des actes administratifs de la Drôme.
Article 4 : Le présent arrêté peut être contesté :
- par recours gracieux auprès de l’auteur de l’acte dans les deux mois suivant sa publication. Le silence gardé par l’administration pendant plus de deux mois emporte décision implicite de rejet, qui peut elle- même être déférée au tribunal administratif de Grenoble dans un délai de deux mois ;
- par recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Grenoble situé 2 place de Verdun – BP 1135 – 38 022 Grenoble cedex, ou via l’application «Telerecours citoyens» www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa publication au recueil des actes administratifs des services de l’État en Drôme.
Article 5 : Le secrétaire général de la préfecture de la Drôme, la directrice de Cabinet de la préfecture de la Drôme, les sous-préfets des arrondissements de Nyons et de Die, le directeur du service départemental de la sécurité publique et le commandant le groupement de gendarmerie de la Drôme sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Valence, le 22 août 2023
Le préfet,
ORIGINAL SIGNÉ
3 boulevard Vauban
26030 VALENCE CEDEX9
Tél. : 04 75 79 28 00
Mél. : prefecture@drome.gouv.fr
www.drome.gouv.fr
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