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Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Drôme - recueil 26 2023 096 recueil des actes administratifs special)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
FR
Liberté
Egalité
Fraternité
DRÔME
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°26-2023-096
PUBLIÉ LE 1 JUIN 2023 Sommaire
26_Préf_Préfecture de la Drôme / Cabinet
26-2023-06-01-00007 - AP mise en commun PM Etoiles-Livron (2 pages) Page 3
2 26_Préf_Préfecture de la Drôme
26-2023-06-01-00007
AP mise en commun PM Etoiles-Livron
26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2023-06-01-00007 - AP mise en commun PM Etoiles-Livron 3 PRÉFET
DE LA DRÔME
Liberté
Égalité
Fraternité
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL
AUTORISANT LA MISE EN COMMUN DES EFFECTIFS DE POLICE MUNICIPALE DES COMMUNES D’ÉTOILE SUR RHÔNE ET DE LIVRON-SUR-DRÔME LES 2, 3 ET 4 JUIN 2023
La préfète de la Drôme
Chevalier de la Légion d’honneur
Officier de l’ordre national du Mérite
VU l'article L 2212-9 du code général des collectivités territoriales ;
VU l’article L 512-3 du code de la sécurité intérieure ;
VU le décret du 30 juin 2021 portant nomination de la préfète de la Drôme, Mme Elodie DEGIOVANNI ;
VU le décret du 17 août 2021 portant nomination de la directrice de cabinet de la Drôme, Mme Delphine GRAIL-DUMAS ;
VU la demande du maire d’Etoile-sur-Rhône du 26 mai 2023 sollicitant la mise en commun des effectifs des polices municipales d’Etoile-sur-Rhône et de Livron-sur-Drôme, dans le cadre de la sécurisation du Carnaval sur la commune d’Etoile-sur-Rhône, les 2, 3 et 4 juin 2023 ;
VU l'accord du maire de Livron-sur-Drôme de prêter renfort des agents de police municipale de sa commune, avec leurs propres moyens et équipements, au profit de la commune d’Etoile-sur-Rhône ;
CONSIDERANT que la demande du maire d’Etoile-sur-Rhône est justifiée par des considérations liées au maintien de la tranquillité et de l'ordre publics.
A R R E T E
ARTICLE 1er : La mise à disposition des effectifs de la police municipale de la commune de Livron-sur- Drôme en renfort des agents de police municipale de la commune d’Etoile-sur-Rhône est autorisée à l'occasion Carnaval sur la commune d’Etoile-sur-Rhône, les 2, 3 et 4 juin 2023 ;
ARTICLE 2 : Les agents de police municipale de la commune de Livron-sur-Drôme seront munis de leurs équipements réglementaires pour la présente manifestation.
ARTICLE 3 : Les agents de police municipale de la commune de Livron-sur-Drôme assureront des missions de police administrative, telles que la surveillance générale de la voie publique et la prévention des troubles à l’ordre public, sur la commune d’Etoile-sur-Rhône, en appui des policiers municipaux d’Etoile-sur-Rhône.
3 boulevard Vauban
26030 VALENCE CEDEX9
Tél. : 04 75 79 28 00
Mél. : prefecture@drome.gouv.fr
www.drome.gouv.fr
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Préfecture de la Drôme
Cabinet du préfet
Bureau de l’Animation des Politiques et des
Polices Administratives de Sécurité (BAPPAS)
Affaire suivie par : Tiphaine BONNEFOY
Tél : 04.75.79.28.37
Courriel : tiphaine.bonnefoy@drome.gouv.fr
26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2023-06-01-00007 - AP mise en commun PM Etoiles-Livron 4 ARTICLE 4 : La directrice de cabinet de la préfecture de la Drôme, les maires des communes d’Etoile- sur-Rhône et de Livron-sur-Drôme, et le colonel, commandant le groupement de gendarmerie départementale de la Drôme sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au RAA.
Fait à Valence, le 01 Juin 2023
La préfète,
SIGNE
3 boulevard Vauban
26030 VALENCE CEDEX9
Tél. : 04 75 79 28 00
Mél. : prefecture@drome.gouv.fr
www.drome.gouv.fr
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26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2023-06-01-00007 - AP mise en commun PM Etoiles-Livron 5