Procès Verbal - PV

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Procès Verbal - PV Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Crégy-lès-Meaux. Lien du pdf (Procès Verbal - PV)Thèmes du document : Démocratie, Démocratie locale et participation citoyenne, Justice et droit, ARRONDISSEMENT ,

MEAUX DÉPARTEMENT OU COLLECTIVITE : MODÈLE B

CANTON CREGY-LES-MEAUX _

CLAYE SOUILLY

Procès-verbal à utiliser par le

COMMUNE bureau centralisateur dans les

communes comportant plusieurs CREGY LES MEAUX bureaux de vote.

ÉLECTION DES CONSEILLERS MUNICIPAUX ET DES

CONSEILLERS COMMUNAUTAIRES

PROCÈS-VERBAL

Du recensement des votes, fait au bureau centralisateur de la commune de Crégy les Meaux

Membre de l'établissement public de coopération intercommunale de la Communauté d'Agglomération du Pays de Meaux

1°" tour de scrutin

L'an deux mille vingt-six, le 15. du mois de mars, à 19 ED heures « S minutes, le bureau centralisateur

de:la commune 'dé:Crégy-Lés-Meaux.:..:.2msssirtirel etienne a nets ose composé de (1) :

Ur Ie OU D US présidents des autres bureaux de vote de la commune, a procédé, en séance

publique, au recensement des votes émis par tous les bureaux pour l'élection des conseillers municipaux et des conseillers communautaires (3).

MM EOLINE..,Ÿ EKerian..LEe ous... 7 Cher lotte..OD08en<

Délégués des listes en présence pour le bureau de vote centralisateur de la commune, ont assisté aux opérations de décompte des voix (4).

Les résultats du scrutin ont été consignés en pages 2 à 4 du présent procès-verbal, dans feuille(s)

intercalaire(s) et dans la ou les feuilles de proclamation des élus ci-jointe(s).

(1} Mentionner les nom et prénom(s) des membres.

(2) Désigner nominativement, dans l'ordre des numéros de bureaux de vote, les présidents des autres bureaux de la commune.

(3) Les résultats arrêtés par chaque bureau de vote et les pièces annexes ne peuvent en aucun cas être modifiés (ant. R. 69 du code électoral).

(4) Supprimer ce paragraphe si aucun délégué n'assiste à la séanceRECENSEMENT

des votes émis

Bureaux Nombre |! Nombr | Nombre | Nombre ! Nombre de | Nombre de d'électeurs e de votants de votes suffrages

inscrits | d'ÉMAT | (envelopp | bulletins | PIANCS (5) | exprimés -gement|

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4e bureau...

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6e bureau...

7e bureau...

8e bureau.

9e bureau...

Totaux de

la page

Totaux

cumulés

de la page

et des

me 2 GR des | ges MA | 34 |I020 [ASS [Ge 488

(5) Les bulletins blancs (de couleur bianche et sans aucune mention) et les enveloppes vides sans bulletin sont exclus du champ des bulletins nuls. Ils sont décomptés séparément et annexés au procès- verbal sans être pris en compte dans la détermination des suffrages exprimés.

(6) Ce nombre correspond à la différence entre le résultat de la colonne 4 et celui des colonnes 5 et 6.23:

PROCLAMATION DES RÉSULTATS DU SCRUTIN

3SS3

Nombre de votants (enveloppes et bulletins sans enveloppe trouvés dans les urnes) …….. A0 SS

Nombre d'éjecteurs inscrits …… »

Nombre de bulletins et enveloppes annulés.

Nombre de bulletins blancs 2

Nombre de suffrages exprimés encens de do

dont 5 % correspond à (7)... iii À OQ4À

Majorité absolue (8)... iiisennceeuunn Jo À À

Le président a rappelé, qu'en application de l'article L. 262 du code électoral, l'élection est acquise au premier tour de scrutin si une liste obtient la

majorité absolue des suffrages exprimés. À défaut, l'élection est acquise au second tour de scrutin.

qui a recueilli le plus grand nombre de

suffrages

réunit (9} ne réunit pas (9) les conditions exigées par la loi pour que l'élection soit acquise.

Lorsque l'élection est acquise, la répartition des sièges de conseillers municipaux d'une part et, dans les communes de 1000 habitants et plus, celle des

sièges de conseillers communautaires d'autre part sont effectuées. Pour chacune de ces élections, il est attribué à la liste qui a obtenu le plus de voix un nombre de

sièges égal à la moitié du nombre des sièges à pourvoir, arrondi à l'entier supérieur. En cas d'égalité de suffrages entre les listes arrivées en tête, ces sièges sont

attribués à la liste dont les candidats ont la moyenne d'âge la plus élevée. Cette attribution opérée, les autres sièges sont répartis à la représentation proportionnelle

entre toutes les listes ayant obtenu au moins 5 % des suffrages exprimés. Le bureau détermine le quotient électoral, en divisant le nombre de suffrages exprimés par

le nombre des conseillers municipaux ou de conseillers communautaires à élire. Il est attribué à chaque liste autant de sièges de conseillers que le nombre des

suffrages de la liste contient de fois le quotient électoral. Les sièges non répartis par application des dispositions précédentes sont attribués selon la règle de la plus

forte moyenne. À cet effet, les sièges sont conférés successivement à celle des listes pour laquelle la division du nombre de suffrages recueillis par le nombre de

sièges qui lui ont déjà été attribués, plus un, donne le plus fort résultat. Si plusieurs listes ont la même moyenne pour l'attribution du dernier siège, celui-ci revient à la

liste qui a obtenu le plus grand nombre de suffrages. En cas d'égalité de suffrages, le siège est attribué au plus âgé des candidats susceptibles d’être proclamés élus.

Dans les communes de moins de 1000 habitants, si une liste gagne plus de sièges au conseil municipal que le nombre de candidats qu’elle compte, alors les sièges

non occupés restent vacants et ne sont pas distribués parmi les autres listes.

En conséquence, le président :

a proclamé élues les personnes figurant sur la ou les feuilles de proclamation ci-jointes (9) a déclaré qu'il y avait lieu à un second tour de scrutin (9).

CARTES ÉLECTORALES

Nombre des cartes électorales tenues à la disposition des électeurs dans les bureaux de vote ............... Lis. s#T. éasecee

Nombre de ces cartes électorales délivrées aux électeurs dans les bureaux de vote le jour du scrutin (10)

Nombre de ces cartes électorales non retirées par les électeurs dans les bureaux de vote de la commune le jour du scrutin (elles doivent être mises sous pli cacheté, portant l'indication de leur nombre, et ces plis, paraphés par les membres du bureau correspondant, doivent

être déposé à la mairie - article R 25, 6° alinéa, du code électoral) (11) usure

OBSERVATIONS ET RÉCLAMATIONS (12)

(7) Lorsque le nombre correspondant à 5 % des suffrages exprimés comporte une décimale, le nombre entier immédiatement supérieur est retenu. Conformément à l'article L. 262 du code électoral, les listes qui n'ont pas obtenu au moins 5 % des suffrages exprimés ne sont pas admises à la répartition des sièges.

(8) Si le nombre de suffrage exprimés est pair, la majorité absolue est égale à la moitié plus un des suffrages exprimés. Si le nombre des suffrages exprimés est impair, la majorité absolue est égale à la moitié du nombre pair immédiatement supérieur. S'il s'agit du second tour de scrutin, il n'y a pas lieu de faire te calcul de la majorité absolue.

(9) Supprimer l'une ou l'autre de ces mentions.

{10) Joindre au proces-verbal l'état nominatif des électeurs auxquels la carte électorale a été délivrée.

{11) Joindre au proces-verbal l'état nominatif des électeurs n'ayant pas retiré leur carte électorale.-4-

(12) Si les observations et réclamations sont trop longues pour être consignées dans cet espace, elles sont rédigées sur une feuille annexe, signée et paraphée par les membres du bureau, qui est jointe au procès-verbal. Mention de cette annexion est faite au bas du paragraphe « Observations et réclamations ».

CLÔTURE DU PROCÈS-VERBAL

Les opérations de recensement des votes émis dans la commune étant terminées, le secrétaire a donné lecture du présent procès-verbal contenant .Q DS

intercalaires, qui a été clos et signé, à - ace heures À Se. enr minutes (13), ainsi que de la liste des élus.

Le secrétaire du bureau centralisateur,

Les assesseurs titulaires du bureau centralisateur, Les présidents des autres bureaux,

| Larl)

élégués des listes auprès du bureau centra

(13) Les résultats doivent être annoncés en public, immédiatement après l'établissement du procès-verbal, par le président du bureau centralisateur et affichés par les soins du maire dans la salle de vote.

(14) Le premier exemplaire du procès-verbal doit être aussitôt transmis au représentant de l'État avec tous les procès-verbaux des bureaux et les pièces annexées. Le deuxième exemplaire est conservé au secrétariat de la mairie.

{15} Dans le cas où un délégué de liste refuse de contresigner le procès-verbal, mention en est faite par le président.