Procès Verbal - PV 25 02

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Procès Verbal - PV 25 02 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Crégy-lès-Meaux. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 25 02)Thèmes du document : Loisirs, Justice et droit, Institutions publiques, ,

PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

DU MERCREDI 25 FEVRIER 2026 À 19H30

L’an deux mille vingt-six, le 25 février à dix-neuf heures trente, le conseil municipal de Crégy Les Meaux, régulièrement convoqué le 19 février s’est réuni au nombre prescrit par la loi, en Mairie, sous la présidence de Monsieur Gérard CHOMONT, maire.

Présents : M. Gérard CHOMONT, Mme Joelle BORDINAT, M. Luc AIREAULT, Mme Gisèle DEVIE, M. Youssef IDRISSI-OUAGGAG, Mme Nicole LEKEUX, M. Stéphane DESMET, M. Jacques MARBOEUF, Mme Carole VIOLETTE GILLOT, M. Fréderic LAMIDET, Mme Corinne ROSA, M. Patrick GUERET, Mme Virginie AUTEF, M. Guillaume LANDAT, M. Renaud CHAMPMARTIN, M. Frederic PETE, Mme Fatim AMARA, Mme Ilham ANIB, M. Christophe VAMBRE, Madame Nathalie DUPONT

Ont donné pouvoir :

Mme Chantal PIPET donne pouvoir à Mme Gisèle DEVIE

Absents : M. Boudjema HAMELAT, Mme Patricia CARLET, M. Yann RICHELET, Mme Valérie BOINET, M. Cyril MAGNE

Secrétaire de séance : M. Renaud CHAMPMARTIN a été nommé

Mme Joëlle BORDINAT, 1 ère adjointe présente les informations générales.

o Effondrement rue Roger Salengro : les rapports ont été envoyés au

CEREMA, nous attendons leur retour pour savoir si les injections ont été correctement faites.

o Préemption de la boulangerie : la commune ayant gagné son référé contre la société CAMETHON qui contestait la préemption, cette dernière s’est pourvue en cassation pour faire annuler la décision du Tribunal administratif de Melun.

o Installation de bâtiments modulaires rue Gustave Eiffel : Depuis le 1 er février, il n’y a plus aucune caravane ni bâtiment modulaire sur le terrain.

o Travaux rue Jean Jaurès : une réception avec réserves a été faites le 5 février :

Mairie de Crégy-lès-Meaux2

Les réserves doivent être levées pour le 6 mars. A ce jour, il ne reste plus que les potelets et la barrière à installer.

o Plantations d’arbres : la livraison des 30 arbres fournis par Trois Moulins Habitat a été faite le vendredi 13 février, le service des espaces verts ayant déjà préparé les trous pour les planter, ceux-ci ont été installés.

o Rue de la Roche : la société Eiffage a été mandaté pour effectuer les travaux. Ils ont commencé le 16 février et sont terminés le 23 février. La présence de terre polluée (sulfate) a obligé la signature d’un avenant pour les mettre en décharge. La commune aussi pris contact avec le CEREMA pour qu’il fasse un diagnostic de l’état du pont au-dessus du canal.

o Un panneau où sont inscrits tous les maires de la commune de Crégy les Meaux a été installé au-dessus de la porte d’entrée de la salle du conseil municipal.

o Procédure à l’encontre de Pascal Mauduit : le 17 février Monsieur MAUDUIT et la commune ont été convoqués devant le conseil de discipline du centre de gestion de Seine et Marne. Cette instance devait émettre un avis sur la demande de révocation faite par la commune. Suite à cette séance, le conseil de discipline a décidé de suspendre sa décision dans l’attente du jugement du tribunal correctionnel. Monsieur Pascal MAUDUIT, comme les textes le prévoient, reste suspendu de ses fonctions.

o Le samedi 7 février après midi, le pignon du 24 rue Salengro s’est effondré sur le parking public et a endommagé plusieurs véhicules. Le jour même un arrêté de mise en sécurité d’urgence avec interdiction d’habiter a été pris par la commune. Le Tribunal administratif de Melun a été saisi le 9 février pour la désignation d’un expert qui déterminera les mesures d’urgence à prendre pour faire cesser le danger. Le 11 février l’expert désigné est venu sur place et préconise la démolition totale du bâtiment. Les propriétaires ont pu être relogés chez de la famille, ils sont aidés par le CCAS dans leur démarche.3

o Adoption des décisions prises par le maire en vertu de l’article L2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales :

 Décision 31/2025 du 16 décembre 2025 concernant l’avenant N°1 au marché d’aménagement de voirie et trottoirs rue Jean Jaurès avec la société Eiffage pour un montant de 18 612,20€ HT

 Décision 32/2025 du 18 décembre 2025 relative à un contrat de

maintenance du système de vidéoprotection avec la société SANOHE pour une durée d’un an renouvelable 2 fois pour un montant de 12 515€ HT.  Décision 01/2026 du 13 janvier 2026 relative au contrat d’entretien de l’éclairage public et de la signalisation lumineuse tricolore avec la société SDEL Citéos sur une période d’un an renouvelable 2 fois pour un cout annuel de 3 840€ TTC

 Décision 02/2026 du 16 janvier 2026 concernant l’adhésion au

groupement de commandes pour la fourniture d’un espace numérique de travail (ENT) pour les écoles Tati et Rostand pour un an au montant de 72€ TTC par école

 Décision 03/2026 du 19 janvier 2026 concernant l’adhésion au

groupement de commandes pour la fourniture d’un espace numérique de travail (ENT) pour l’école du Blamont pour un an au montant de 72€ TTC.

o Point calendrier :

 Du 27 février au 8 mars, fête foraine rue des Carrouges et parvis

du collège

 Dimanche 8 mars, salon numismatique de printemps salle

Signoret Montand

 Dimanche 15 et 22 mars élections municipales.

 Monsieur VAMBRE, lors du dernier conseil, vous avez souhaité le détail de l’article 2128 et les montants qui s’y rapportaient. Voici donc les précisions demandées :

- Pour 7500€ TTC nous avons des jeux extérieurs pour l’école Tati

- Pour 8 947,68€, nous avons la pose du sol souple pour ces jeux

- Pour 806,40€, nous avons l’achat de palmiers et oliviers pour la rue de la Fontaine Sarrazin

- Pour 1 128€, l’achat de jeux extérieurs pour le parc avenue Duflocq - Pour 7 200€ l’achat de table pique-nique, banc et panneaux d’information pour le parc de loisirs

- Pour 5161,68€, l’installation d’un nouveau branchement au tarif jaune pour le parc de loisirs

- Pour 158 550,33€, l’aménagement d’une partie du terrain d’athlétisme - Pour 245 061€, l’aménagement d’un street work out au parc de loisirs4

Ce qui fait un total de 434 355,09€ TTC

 Avant de commencer les différents points qui seront soumis à vos votes, je voudrais vous informer que suite au bug informatique qu’a connu la Direction Générale des Finances depuis le 5 février, nous n’avons pas reçu dans les temps et nous n’avons toujours pas, le chapitre 3 du CFU qui devait nous être transmis par la Trésorerie de Meaux. Cependant les comptes que vous avez reçus ont été validés par la Trésorerie avec un excédent de 842 663,98€.

Par conséquent, je vous informe que le premier point du conseil municipal, est retiré

de l’ordre du jour.

Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 16 décembre 2025 Mme Bordinat demande s’il y’ a des questions ?

M. Vambre : sur le détail de l’article 2315, sur le compte-rendu initial il est question de 348 000 euros et vous avez fait le détail avec une somme de 434 000 euros Comment expliquez-vous la différence ?

Mme Bordinat : M. Vambre il ne s’agit pas du même article, je parle de l’article 2128

M. Vambre indique qu’il s’agit du détail donné précédemment sur cet article Mme Bordinat indique qu’il s’agit de l’article 2128 et non du 2315.

M. Vambre : il s’agit d’un montant de 130 000 euros le 2128 et donc l’écart est encore plus conséquent face aux chiffres annoncés

Mme Bordinat : Les chiffres annoncés correspondent au quart d’investissement voté en conseil municipal précédent

M. Vambre : rappelle que c’était le détail par article qui était voté

Mme Bordinat indique qu’ils verront tout ca lors du vote du budget

M. Vambre rappelle que le quart d’investissement correspond à 153 000 euros et qu’il y’a toujours un écart …

Mme Bordinat : je ne vais pas revenir sur le quart qui a été voté et je n’ai pas les éléments

M. Vambre : vous n’avez donc pas les éléments ?

Mme Bordinat : une fois que c’est passé c’est passé, c’est à vous de reprendre vos documents et de regarder aussi…

M. Vambre : ben voyons…on vous a demandé des documents au mois de décembre que vous deviez nous fournir en janvier et là nous sommes fin février.5

Mme Bordinat : je ne suis pas agent, je suis l’adjointe, une élue et je ne suis pas un agent de la commune.

Mme Lekeux demande s’il y’a d’autres observations ?

M. Vambre : sur les informations générales : s’agissant de l’effondrement de la maison rue Roger Salengro, qu’en est-il des logements de secours, d’urgence sur la commune ?

Mm Devie indique qu’il est opérationnel.

Mme Anib demande des précisions, vous aviez parlé d’une prise en charge hébergement par la famille, visiblement il s’agit d’une solution provisoire ? Mme Devie précise que les personnes sont hébergées provisoirement par la famille jusqu’au 8 mars et que si à compter de cette date les assurances ne les prennent pas en charge, des nuitées d’hôtel prises en charge par leur assurance voir des aides pour le loyer mais dans l’éventualité ou cela ne soit pas le cas, la commune pourra les loger dans le logement de secours.

M. Vambre demande combien de logement de secours sont opérationnels Mme Devie : vous savez que nous n’en avons qu’un

M. Vambre demande s’il n’y a pas de problème de chauffage dans ce logement ? Mme Devie indique que non tout à été réparé, il est donc opérationnel

Mme Anib indique que la prise en charge de la famille par l’assurance ne va sûrement pas durer longtemps

Mme Devie : justement, le logement pourra leur être proposé, on attend que leur assurance se prononce.

Mme Lekeux demande s’il y’a d’autres questions ?

Pas d’autres questions.

1) Demande de toute subvention de l’Etat pour la rénovation des écoles, de la maison des jeunes et du centre de loisirs - rapporteur Joëlle Bordinat

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L2122-22 et L2122-23,

Vu le courrier de la Préfecture de Seine-et-Marne d’appel à projets pour les dotations d’investissement 2026,6

Considérant le projet de rénovation de l’école élémentaire Jean Rostand (WC RDC, accueil) et de l’école maternelle Jacques Tati (accueil), de la maison des jeunes (salle de danse, salle des jeunes) et du centre de loisirs (entrée) afin de changer les portes, fenêtres et volets de ces établissements, et, la rénovation de l’escalier de secours de l’école maternelle Jacques Tati,

Entendu l’exposé de Mme Joëlle BORDINAT,

Après en avoir délibéré,

Le conseil municipal, à l’unanimité :

SOLLICITE toute subvention de l’Etat pour la rénovation des écoles, de la maison des jeunes et du centre de loisirs.

ARRETE les modalités de financement comme suit :

- montant des travaux 36 489.46€ HT,

- taux de subvention 50%,

- aucun autre moyen financier public n’a été sollicité.

APPROUVE le projet d’investissement correspondant.

Pas de question.

2) Utilisation du Fonds de Solidarité de la Région Ile-de-France de l’exercice 2025 rapporteur - Joëlle Bordinat

Vu l’article L2531-16 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le rapport présentant les actions entreprises afin de contribuer à l'amélioration des conditions de vie et les conditions de leur financement présenté ci-après,

En 2025, le montant du FSRIF était de 601 042€.

Ce fonds a permis de financer les dépenses de :

- Sécurité publique :

Les frais de gestion et de personnel de la police municipale ont représenté 228 973€.

- Action sociale :

Les frais de gestion et de personnel du CCAS ont représenté 83 228€ au total. - Culture et sport :

Les subventions aux associations ont représenté 56 478€ au total.

Les dépenses de la commission évènementielle ont représenté 33 815€.7

- Enfance et jeunesse :

Les frais de gestion et de personnel de la maison des jeunes ont représenté 63 055€.

Est intégrée dans le FSRIF une partie des frais de gestion et de personnel du centre de loisirs pour un montant de 135 493€ (sur un total net de 257 538€).

Après en avoir délibéré,

Le conseil municipal, à l’unanimité :

PREND ACTE du rapport sur l’utilisation du Fonds de Solidarité de la Région Ile-de- France pour l’exercice 2025.

Pas de question particulière. M. Vambre souhaite simplement ajouter que l’articulation du budget que vous en fait n’est pas celle qu’il aurait effectuée.

3) Validation du document unique d’évaluation des risques professionnels – rapporteur Nicole Lekeux

Vu le Code du travail, notamment ses articles L4121-3 et R4121-1 et suivants,

Vu le code général de la fonction publique, notamment l’article L811-1,

Vu le décret n°85-603 du 10 juin 1985 relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu'à la médecine professionnelle et préventive dans la fonction publique territoriale,

Vu la circulaire du 11 juin 2024 relative à l’élaboration du document unique d’évaluation des risques professionnels et du programme annuel de prévention et d’amélioration des conditions de travail dans la fonction publique,

Vu l’avis favorable du Comité social territorial,

Considérant que la mise en place du document unique d’évaluation des risques professionnels est une obligation pour les collectivités territoriales et leurs établissements publics,

Afin de répondre à cette obligation, la collectivité a renforcé sa démarche de prévention en établissant son document unique d’évaluation des risques professionnels. L'ensemble des services et matériels a été étudié afin de répertorier tous les risques potentiels. Les agents ont également été consultés afin d’analyser leurs postes de travail.

Le document unique d’évaluation des risques professionnels permet d’identifier et de classer les risques rencontrés dans la collectivité afin de mettre en place des actions de prévention pertinentes. C’est un véritable état des lieux en matière d’hygiène et de sécurité du travail.

Sa réalisation permet ainsi :8

 de sensibiliser les agents et la hiérarchie à la prévention des risques

professionnels,

 d’instaurer une communication sur ce sujet,

 de planifier les actions de prévention en fonction de l’importance du risque, mais aussi des choix et des moyens,

 d’aider à établir un programme annuel de prévention.

Le document unique doit être mis à jour une fois par an en fonction des nouveaux risques identifiés ou lors d’une réorganisation modifiant les conditions d’hygiène et de sécurité ou les conditions de travail. Il relève de l’entière responsabilité de l’autorité territoriale qui doit donc veiller à ces prescriptions.

Plus largement, le document unique d’évaluation des risques professionnels est amené à évoluer en fonction des situations rencontrées et des actions mises en place pour diminuer les risques professionnels et améliorer la santé, la sécurité et les conditions de travail des agents de la collectivité.

Le document unique sera consultable par voie dématérialisée et/ou matérialisée auprès du service des ressources humaines.

Entendu l’exposé de Mme Nicole LEKEUX, Adjointe aux affaires générales et au personnel,

Après en avoir délibéré,

Le conseil municipal, à l’unanimité :

 valide le document unique d’évaluation des risques professionnels et le plan d’actions annexés à la présente délibération.

 approuve l’engagement de l’autorité territoriale à mettre en œuvre le plan d’actions issues de l’évaluation des risques et à en assurer le suivi, ainsi qu’à procéder à une réévaluation régulière du document unique.

M. Vambre : ce document unique est un document obligatoire qui doit être mis en place dans toutes les communes donc rien d’exceptionnel à cela. En revanche, sur la partie « entretien » il y’a un sujet sur la signalétique triangle « sol glissant » seulement un seul panneau prévu au budget 2026, la question est la suivante pourquoi un seul et pour quelles raisons ce n’est pas en place depuis longtemps vu qu’il s’agit de sécurité des agents et des enfants sachant que le tarif d’un triangle est de 5.71€TTC.

Mme Lekeux explique que l’état de sol glissant correspond avant l‘arrivée des enfants et des enseignants, puisque les agents commencent le travail à 6h du matin et on l’a pris en compte quand même pour nos agents et on va intervenir sur ce point-là.

M. Vambre s’interroge sur le fait que cela n’ait pas été fait avant puisqu’en terme d’investissement cela ne représente pas grand-chose.9

Mme Lekeux indique que cela n’avait pas été signalé auparavant.

M. Vambre : en ce qui concerne l’alerte rouge canicule, vous envisagez la mise à disposition de bouteille d’eau ou de fontaine, de départs anticipés mais il y’a bien un plan canicule sur la commune ?

Mme Lekeux répond par l’affirmative pour le CCAS et au niveau des écoles, cela a été mis en place.

M. Vambre demande pourquoi cela a été mis dans ce qui doit « être envisager », cela signifie que cela n’a pas été mis en place ?

Mme Lekeux indique parce que cela a été revu complètement. Tout ce qui vous ai présenté a été revu avec les agents.

M. Vambre : donc depuis 2006 ? …

Mme Lekeux : non depuis 2019

M. Vambre : cela fait 6 ans, entretemps j’imagine que les agents vous ont sollicité ?

Mme Lekeux : on est allé les voir et c’est là qu’ils ont fait part des difficultés qu’ils rencontraient avant cela non

M. Vambre : sur les risques transverses, « à envisager » l’évacuation au complexe Signoret Montand, installation bloquant le passage. J’imagine qu’il s’agit du matériel stocké bloquant les portes de secours. Vu l’actualité, le blocage des issues de secours est pénalisant voir mortel, qu’en est-il depuis 2019 ? Pour quelle raison stocke-t’on du matériel devant cette porte et quelle est la solution aujourd’hui ?

Mme Lekeux : c’est du matériel qui est utilisé par les associations. Au fil du temps, il y’a de plus en plus de matériel stocké et on pas de place pour les stocker, c’est pour cela qu’à l’arrière de Signoret Montand, on fait installer un carport. A ce jour, il n’est pas terminé mais il pourra accueillir tout le matériel.

M. Vambre : depuis toutes ces années, la sécurité était donc bien compromise ?

Mme Lekeux : non, dans la mesure du possible on essayait de limiter le stockage, ce que vous avez vu lors de la brocante du téléthon était dû au fait des exposants venus avec leurs cartons et leurs portants qui gênaient les issues de secours. Au départ, quand tous les exposants sont arrivés, rien n’était entreposé devant les issues de secours.

M. Vambre : les portants peuvent bouger, fallait-il au moins demander aux exposants de ne pas bloquer les issues de secours, de ne pas mettre de tables… en revanche, le stockage de matériel de la commune n’a rien à faire devant les issues de secours10

Mme Devie : il n’y a pas de matériel devant les issues de secours

M. Vambre : bien sûr que si des tables, des chaises…et ce d’une manière assez importante au fond à côté des gradins

M. Champmartin : il s’agit d’une mauvaise communication des élus auprès du personnel et mauvaise interprétation des choses qui leur ont été demandé, entre autres leur demander de supprimer cette issue de secours, qui n’a pas lieu d’être car il y’a trop d’issues de secours. On peut en supprimer une et on peut mettre du matériel devant. Cependant, ce qui vient à dire de débrancher le bloc « sortie de secours » et cela n’a pas été fait. Nous en prenons la responsabilité.

M. Vambre : vous êtes pompiers, vous n’ignorez pas les conséquences, en cas d’incendie ….

M. Champmartin : je le prends sur moi d’avoir demandé quelque chose et de ne pas avoir vérifier que cela soit fait.

M. Vambre : est-ce corrigé à ce jour ?

M. Champmartin : c’est corrigé, soit il n’y a plus rien devant soit le bloc secours a été débranché.

M. Vambre : très bien. En ce qui concerne les ATSEM, « à envisager » de mettre à disposition des gilets de sécurité haute visibilité, cela touche encore une fois la sécurité, pourquoi ne pas les avoir achetés sachant que cela ne coûte pas grand- chose, un peu moins de 6 euros d’ailleurs ? Je pense que quand les ATSEM sont avec les enfants sur la route, ça reste plus qu’important ?

Mme Lekeux : cela va être fait, c’est fait, c’est pour les sorties…

M. Vambre : même sur la route, les gilets restent indispensables

Autre sujet :concernant les services techniques, un nouveau problème de sécurité que je trouve assez grave, s’agissant du stockage aux ateliers. Il est noté « à envisager » la mise en place d’extincteurs, à réaliser en urgence pour la sécurité des agents… ? c’est assez choquant, ce genre de situation où les extincteurs ne sont pas installés et non mis à jour d’ailleurs ?

Mme Lekeux : On en a rajouté, mais c’est vrai qu’il y’en avait pas suffisamment

M. Vambre : Et en plus, ils ne sont pas accessibles ?

Mme Lekeux : Si, ils le sont

M. Vambre : en tout état de cause, sur le compte-rendu fourni par vous, ils ne sont pas accessibles. Ce sont des manquements en termes de sécurité incendie assez graves11

Par ailleurs, je voudrai savoir, le contrôle périodique de validité des permis de conduire est noter « à envisager », cela veut-il dire qu’aujourd’hui, potentiellement des agents conduisent des véhicules communaux sans permis de conduire ?

Mme Bordinat : non, certainement pas

Mme Lekeux : on les contrôle régulièrement, à leur arrivée et une fois par an sous contrôle de l’assistante des services techniques

M. Vambre : très bien, alors pourquoi cela apparait dans le cadre « à envisager » ?

Mme Lekeux : on l’a remis car peut être y’a-t-il plus d’agents…

M. Vambre : c’est dans tous les domaines, en mairie comme en entreprises, certaines personnes perdent leurs permis et ne vont pas le signaler à l’employeur afin de ne pas perdre leur emploi ou de prendre le risque d’être suspendu temporairement.

Mme Lekeux : ils sont vérifiés, il s’agit d’une erreur

M. Vambre : si dans ce document, il y’a une erreur c’est quand même dramatique, ce document n’est pas fiable ?

M. Champmartin : ce document ’est une obligation légale

Mme Lekeux : c’est une erreur, c’est des broutilles…

M. Vambre : non bien au contraire, si un jour il y’a un accident corporel dû à un agent communal, la mairie est particulièrement engagée, c’est très grave !

Mme Bordinat : bon allez on passe à autre chose, nos agents ne conduisent pas sans permis, si c’était le cas on le saurait

Mme Lekeux : tout se sait, cela nous reviendrait aux oreilles… d’autres questions ?

M. Vambre : oui, s’agissant de la police municipale, est indiqué « besoins en formation de self défense ». Les agents ont-ils des entrainements réguliers et comment font-ils s’ils doivent interpeller une personne et que cela ne se déroule pas bien ?

Font-ils du sport ? une heure d’activité sportive par semaine ou autre, qu’est-il mis en place pour les agents de police municipale,

M. Champmartin : ils ont le droit de faire une activité sportive, cela leur a été proposé d’utiliser un créneau au gymnase ou autre, ils ne l’utilisent pas car ils font du sport en extérieur. Ils font une formation de GTPI (geste technique de protection en intervention) ils le font quand ils sont au stand de tir avec le moniteur de tir pour du self défense basique. Ce qui est proposé, c’est une formation supplémentaire de self défense avec un maintien des acquis tous les ans pour pouvoir maitriser quelqu’un facilement au lieu d’utiliser le bâton télescopique ou autre chose. Egalement,12

l’utilisation d’un pistolet à impulsion électrique qui pourrait être un achat de la prochaine municipalité…

M. Vambre : toutes les formations vont être mises en place par rapport à leur demande ou sont-elles existantes ?

M. Champmartin : ils faisaient déjà en stand de tir là c’est une formation en plus

M. Vambre : N’y a-t-il pas possibilité de travailler avec une association de la commune du judo, jujitsu ou autre ?

M. Champmartin : pourquoi pas tout est possible, tout est envisageable mais ce n’est pas une formation certifiante.

M. Chomont : mais la police elle vient chez nous…

M. Idrissi-Ouaggag : les formations se font sur le temps de travail, c’est une obligation réglementaire et le jujitsu ne dispose pas de créneau correspondant aux heures de travail des agents, il y’a donc peut-être une difficulté là-dessus.

M. Desmet : les créneaux du gymnase sont complets et les horaires éventuellement possibles de la police municipale ne sont pas compatibles avec les créneaux actuels

M. Vambre : en tout cas, il y’a de la demande du personnel de la police municipale et cela me semble tout à fait justifié.

Une autre question, sur l’administratif « à envisager » organisation du stockage archive non détruite en tas …comment sont gérer les archives de la ville ? y’a t’il un référentiel de classement, comment faire si on recherche un document s’ils sont archivés en « tas » ?

Mme Lekeux : les archives sont transmises à la société Horizons qui les détruits avec certificat à l’appui mais avant cela il faut que ce soit validé par les archives

départementales. Effectivement, il y avait un peu de stock mais là plus rien.

M. Vambre : c’est stocké dans les bureaux de la mairie ?

Mme Lekeux : oui, il y’a une salle archives dédiée

M. Vambre : dernière question, sur le personnel d‘entretien, il parle de déplacements en trottinette entre différents sites, les agents se déplacent en trottinette pendant les heures de service ou pas du tout ?

Mme Lekeux : non, nous n’avons pas d’agents qui se déplacent de cette façon. Peut- être y’a-t-il eu des demandes mais le personnel se déplace à pied.13

4) Création de postes suite à avancement de grade – rapporteur Nicole Lekeux

Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.

Il appartient donc au conseil municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services, lorsqu’il s’agit de modifier le tableau des emplois pour permettre des recrutements.

Considérant le tableau des emplois adopté par le conseil municipal,

Considérant la nécessité de créer plusieurs postes à temps complet, en raison des avancements de grade pour l’année 2026

- de créer un poste d’Adjoint technique principal de 2 ème classe, permanent à temps complet à raison de 35 heures hebdomadaires

- de créer un poste de Rédacteur principal de 1ère classe à temps complet à raison de 35 heures hebdomadaires

- de créer un poste d’Adjoint administratif principal 2 ème classe à temps complet à raison de 35 heures hebdomadaires

Le tableau des emplois est ainsi modifié à compter du 1 er mars 2026,

Filière : TECHNIQUE,

Cadre d’emploi : ADJOINT TECHNIQUE

Grade : ADJOINT TECHNIQUE PRINCIPAL DE 2 ème CLASSE :

- ancien effectif : SEPT

- nouvel effectif : HUIT

Filière : ADMINISTRATIVE,

Cadre d’emploi : ADMINISTRATIF

Grade : REDACTEUR PRINCIPAL 1 ère CLASSE :

- ancien effectif : UN

- nouvel effectif : DEUX

Cadre d’emploi : ADMINISTRATIF

Grade : ADJOINT ADMINISTRATIF PRINCIPAL DE 2 ème CLASSE :

- ancien effectif : TROIS14

- nouvel effectif : QUATRE

Après en avoir délibéré,

Le conseil municipal, à l’unanimité :

- adopte la modification du tableau des emplois ainsi proposée.

Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés dans les emplois sont inscrits au budget, chapitre 012.

Abstentions : M. VAMBRE, Mme ANIB, Mme DUPONT, Mme BOINET

5) Création d’un poste d’adjoint technique – rapporteur : Nicole Lekeux

Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.

Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services, lorsqu’il s’agit de modifier le tableau des emplois pour permettre des recrutements.

Considérant le tableau des emplois adopté par le Conseil Municipal,

Considérant la nécessité de créer d’un poste à temps complet.

- la création d’Adjoint Technique Territorial, permanent à temps complet à raison de 35 heures hebdomadaires.

Le tableau des emplois est ainsi modifié à compter du 1 er mars 2026,

Filière : TECHNIQUE,

Cadre d’emploi : ADJOINT TECHNIQUE

Grade : Adjoint Technique Territorial

- ancien effectif : VINGT DEUX

- nouvel effectif : VINGT TROIS15

Après en avoir délibéré,

Le conseil municipal, à l’unanimité :

- Adopte la modification du tableau des emplois ainsi proposée.

Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés dans les emplois sont inscrits au budget, chapitre 012

M. Vambre demande s’il s’agit bien d’une création d’emploi ? au niveau des services techniques ?

Mme Lekeux : Oui

M. Vambre : nous n’avons pas la visibilité de l’ensemble des créations arrivant en fin de mandat

Mme Lekeux : c’est un agent contractuel qui devient stagiaire

M. Vambre : de quelle catégorie d’emploi s’agit-il ?

Mme Lekeux : il s’agit d’un agent de catégorie C

3 abstentions : M. C. VAMBRE, Mme V. DUPONT, Mme I. ANIB

La séance est levée à 20h15.

Le Maire de Crégy les Meaux,

M. Gérard CHOMONT