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Arrêté - PM A 25 45 Arr temp debit de boisson IIIeme categorie Rink Hockey
Document publié le Mardi 13 juillet 2004 par la commune de Pacé.
Lien du pdf (Arrêté - PM A 25 45 Arr temp debit de boisson IIIeme categorie Rink Hockey)
Thèmes du document : Sécurité publique, Santé, Agriculture et alimentation,
Pace ville & nature ARRETE TEMPORAIRE RELATIF A UNE AUTORISATION D'OUVERTURE
D'UN DEBIT DE BOISSON DE Il éme CATEGORIE
PM_A 25 45 RF
Le Maire de PACÉ,
æ VU le Code Général des Collectivités Territoriales, art. L.2212-1 et suivants ;
æ VU le Code de la santé publique e notamment ses articles L.3321-1, L.3334-2 et L.3335-4
æ VU l'arrêté préfectoral du 13 juillet 2004, portant la réglementation de la police générale
susnommé des débits de boissons en ILLE et Vilaine
æ CONSIDERANT que cette manifestation correspond à la définition prévue à l’article susnommé
(foire, vente ou fête publique, .)
CONSIDERANT la demande formulée par Monsieur ROUSSEL Quentin, représentant du Rink
Hockey,
ARRÊTE
ARTICLE 1°°
Dans le cadre de l’organisation du Match N2, M ROUSSEL Quentin est autorisé à ouvrir un débit de
boisson temporaire dans la salle Emeraude au complexe sportif Chasseboeuf à Pacé, pour une durée
de 06h, le samedi 15 mars 2025 de 18h00 à 00h.
ARTICLE 2
Le bénéficiaire de la présente autorisation devra se conformer strictement aux prescriptions
imposées aux débits de boissons (horaires d'ouverture, protection des mineurs, contre l'alcoolisme,
répression de l'ivresse publique)
ARTICLE 3
Les boissons mise en vente sont limitées à celles comprises dans les groupes suivants :
Groupe 1: boissons sans alcool : eaux minérales ou gazéifiées, jus de fruits ou de légumes non
fermentés ou ne comportant pas, à la suite d’un début de fermentation, de traces d'alcool supérieures à 1,2 degrés, limonades, sirops, infusions, lait, café, chocolat.
Groupe 3 : boissons fermentées non distillées et vins doux naturels : vin, bière, cidre, poiré, hydromel,
ainsi que crèmes de cassis, jus de fruits ou de légumes fermentés comportant 1 .2 à 3 degrés d'alcool,
vins de liqueurs de fraises, framboises, cassis ou cerises, ne titrant pas plus de 18 degrés d'alcool pur.
Mairie de Pacé - BP 94 138 - 35741 Pacé Cedex
es, 02 23 41 30 00 - mairie@vilie-pace.fr
www.ville-pace.bzh Pace ville & nature
ARTICLE 4
Toute infraction à la réglementation applicable en matière de débits de boisson sera constatée et
poursuivie conformément aux lois et réglementations en vigueur.
ARTICLE 5
# Mme la Directrice Générale des Services de la Ville de PACÉ,
+ Mrle Commandant de Brigade de la Gendarmerie de PACÉ,
Mr le Chef de la Police Municipale de PACÉ,
# Monsieur ROUSSEL Quentin, représentant du Rink Hockey,
sont chargés chacun en ce qui le concerne, de son exécution.
Mairie de Pacé - BP 94 138 - 35741 Pacé Cedex
>. 02 23 41 30 00 - mairie@ville-pace.fr
www.ville-pace.bzh