Arrêté - PM A 25 122 Arr temp debit de boisson COP JUDO 14 06 25

Documents similaires

Arrêté - PM A 25 130 Arr temp debit de boisson Shamrock 14

Arrêté - PM A 25 128 Arr temp debit de boisson tennis de ta

Arrêté - PM A 25 82 Arr temp debit de boisson Shamrock 08 0

Arrêté - PM A 25 117 Arr temp debit de boisson COP HAND 13

Arrêté - PM A 26 115 Arr temp debit de boisson dans le gosi

Arrêté - PM A 25 86 Arr temp debit de boisson Meeting Patri

Arrêté - PM A 25 45 Arr temp debit de boisson IIIeme catego

Arrêté - PM A 26 114 Arr temp debit de boisson Shamrock 13

Arrêté - PM A 25 144 Arr temp debit de boisson fete de la m

Arrêté - PM A 25 003 Arrete relatif debit de boisson 3C Clu

Arrêté - PM A 25 122 Arr temp debit de boisson COP JUDO 14 06 25 Document publié le Mardi 13 juillet 2004 par la commune de Pacé. Lien du pdf (Arrêté - PM A 25 122 Arr temp debit de boisson COP JUDO 14 06 25)Thèmes du document : Sécurité publique, Santé, Agriculture et alimentation, Pace ville & nature ARRETE TEMPORAIRE RELATIF À UNE AUTORISATION D'OUVERTURE

D'UN DEBIT DE BOISSON DE II! éme CATEGORIE

PM_A 25 122 RF

Le Maire de PACÉ,

æ VU le Code Général des Collectivités Territoriales, art. L.2212-1 et suivants ;

VU le Code de la santé publique e notamment ses articles L.3321-1, L.3334-2 et L.3335-4

VU l'arrêté préfectoral du 13 juillet 2004, portant la réglementation de la police générale

Ÿ

Ÿ

susnommé des débits de boissons en ILLE et Vilaine

æ CONSIDERANT que cette manifestation correspond à la définition prévue à l’article susnommé

(foire, vente ou fête publique, .)

CONSIDERANT la demande formulée par Monsieur BOISNARD Julien, représentant du Club

Judo, 18 chemin François Luzel 35740 Pacé,

ARRÊTE

ARTICLE 1°"

Dans le cadre de l’organisation de la Kermesse du Judo, Monsieur BOISNARD julien est autorisé à ouvrir

un débit de boisson temporaire sur le parc du bon pasteur de Pacé, pour une durée de 09h00, le samedi

14 juin 2025 de 11h00 à 20h.

ARTICLE 2

Le bénéficiaire de la présente autorisation devra se conformer strictement aux prescriptions

imposées aux débits de boissons (horairés d'ouverture, protection des mineurs, contre l'alcoolisme,

répression de l'ivresse publique)

ARTICLE 3

Les boissons mise en vente sont limitées à celles comprises dans les groupes suivants :

Groupe 1: boissons sans alcool : eaux minérales ou gazéifiées, jus de fruits ou de légumes non

fermentés ou ne comportant pas, à la suite d’un début de fermentation, de traces d'alcool supérieures

à 1,2 degrés, limonades, sirops, infusions, lait, café, chocolat.

Groupe 3 : boissons fermentées non distillées et vins doux naturels : vin, bière, cidre, poiré, hydromel,

ainsi que crèmes de cassis, jus de fruits ou de légumes fermentés comportant 1 2 à 3 degrés d’alcool,

vins de liqueurs de fraises, framboises, cassis ou cerises, ne titrant pas plus de 18 degrés d’alcool pur.

Mairie de Pacé - BP 94 138 - 35741 Pacé Cedex

ne 02 23 41 30 00 - mairie@ville-pace.fr

wwwr.ville-pace.bzhARTICLE 4

Toute infraction à la réglementation applicable en matière de débits de boisson sera constatée et

poursuivie conformément aux lois et réglementations en vigueur.

ARTICLE 5

# Mme la Directrice Générale des Services de la Ville de PACÉ,

# Mr le Commandant de Brigade de la Gendarmerie de PACÉ,

æ Mr le Chef de la Police Municipale de PACÉ,

# M BOISNARD Julien, représentant du COP Judo de Pacé

sont chargés chacun en ce qui le concerne, de son exécution.

Mairie de Pacé - BP 94 138 - 35741 Pacé Cedex

ESS 02 23 41 30 00 - mairie @ville-pace.fr

www.ville-pace.bzh