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Arrêté - PM A 25 130 Arr temp debit de boisson Shamrock 14 06 2025
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Pacé.
Lien du pdf (Arrêté - PM A 25 130 Arr temp debit de boisson Shamrock 14 06 2025)
Thèmes du document : Sécurité publique, Santé, Agriculture et alimentation,
Pace ville
&
nature
é
ARRETE
TEMPORAIRE
RELATIF
À
UNE
AUTORISATION
D'OUVERTURE
D'UN
DEBIT
DE
BOISSON
DE
II! éme
CATEGORIE
SHAMROCK
— Le
Bas
Verclé
PM_A_25
130
CT
Le Maire
de
PACÉ,
#
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
art.
L.2212-1
et suivants
;
VU
le
Code
de
la santé
publique
e
notamment
ses
articles
L.3321-1,
L.3334-2
et L.3335-4
VU
l'arrêté
préfectoral
du
13
juillet
2004,
portant
la
réglementation
de
la
police
générale
susnommé
des
débits
de
boissons
en
ILLE
et Vilaine
e- e
CONSIDERANT
que
cette
manifestation
correspond
à la définition
prévue à
l’article
susnommé
(foire,
vente
ou
fête
publique,
….)
CONSIDERANT
la
demande
formulée
par
madame
Virginie
Le
Strat,
représentant
l’association
des
cavaliers
du
Shamrock
Poney
Club
domicilié
«
Le
Bas
Verclé
à
Pacé
(35740),
ARRÊTE
ARTICLE
1°"
Dans
le
cadre
de
l’organisation
d’un
chalenge
et fête
de
fin
d'année,
Madame
Le
Strat
est
autorisé
à
ouvrir
un
débit
de
boisson
temporaire
«
Le
Bas
Verclé
à
Pacé
pour
une
durée
de
13h,
le
samedi
14
juin
2025
de
08h00
à
21h00.
ARTICLE
2
Le
bénéficiaire
de
la
présente
autorisation
devra
se
conformer
strictement
aux
prescriptions
imposées
aux
débits
de
boissons
(horaires
d'ouverture,
protection
des
mineurs,
contre
l'alcoolisme,
répression
de
l'ivresse
publique,)
ARTICLE
3
Les
boissons
mise
en
vente
sont
limitées
à celles
comprises
dans
les
groupes
suivants
:
Groupe
1:
boissons
sans
alcool
: eaux
minérales
ou
gazéifiées,
jus
de
fruits
ou
de
légumes
non
fermentés
ou
ne
comportant
pas,
à la suite
d’un
début
de
fermentation,
de
traces
d'alcool
supérieures
à
1,2
degrés,
limonades,
sirops,
infusions,
lait,
café,
chocolat.
Groupe
3
: boissons
fermentées
non
distillées
et vins
doux
naturels
: vin,
bière,
cidre,
poiré,
hydromel,
ainsi
que
crèmes
de
cassis, jus
de
fruits
ou
de
légumes
fermentés
comportant
1 .2 à 3 degrés
d’alcool,
vins
de
liqueurs
de
fraises,
framboises,
cassis
ou
cerises,
ne
titrant
pas
plus
de
18
degrés
d'alcool
pur.
Mairie
de
Pacé
- BP
94
138
- 35741
Pacé
Cedex
D
02 23 41 30 00 - mairie@ville-pace.fr
k
www.ville-pace.bzh Pace ville
&
nature:
ARTICLE
4
Toute
infraction
à
la
réglementation
applicable
en
matière
de
débits
de
boisson
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et
réglementations
en
vigueur.
ARTICLE
5
æ
Mme
la
Directrice
Générale
des
Services
de
la
Ville
de
PACÉ,
æ
Mrie
Commandant
de
Brigade
de
la
Gendarmerie
de
PACÉ,
Mr
le Chef de
la Police
Municipale
de
PACÉ,
Madame
Le
Strat,
le
pétitionnaire,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
son
exécution.
Fait à PACÉ,
le O4
juin 2025
Mairie
de
Pacé
- BP
94
138
- 35741
Pacé
Cedex
D
02 23 41 30 00 - mairie@ville-pace.fr www.ville-pace.bzh