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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Agglomération - Loire - Forez - 2026CD1013 0923 ENV)
Thèmes du document : Environnement, Investissement et développement économique, Justice et droit,
N° 2026CD1013
DEPARTEMENT
DE LA LOIRE
ARRONDISSEMENT
DE MONTBRISON
LOIR E FOR E Z AGGLOME R ATION
____________
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DECISIONS
Le Président de Loire Forez agglomération,
Objet : Demande de subvention auprès de l’ADEME au titre du Fonds Air Bois 2026
- Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 5211-10 qui précise les conditions de délégation de l’organe délibérant au président de l’EPCI,
- Vu la délibération n°4 du conseil communautaire en date du 7 avril 2026 actant l’élection de M. Christophe BAZILE en tant que président de Loire Forez agglomération,
- Vu la délibération n°6 du conseil communautaire en date du 7 avril 2026 actant l’élection des vice- présidents,
- Vu la délibération n°9 du conseil communautaire en date du 7 avril 2026 donnant délégation au président,
- Vu l’arrêté n°2026ARR0889 en date du 14/04/2026, donnant délégation à M. Franck CHASSAGNEUX, vice-président délégué à l’environnement,
- Vu la délibération n° 2025-11-26 en date du 25/11/2025 portant approbation du plan climat air énergie territorial (PCAET) et du plan d’actions pour la qualité de l’air (PAQA) 2025-2031,
- Considérant la fiche-action n° 4-21 du PCAET/PAQA « Réduire les émissions de particules fines liées
à la combustion de la biomasse »,
- Considérant les objectifs du Fonds Air Bois d’amélioration de la qualité de l’air,
- Considérant l’opportunité de soutien que représente le Fonds Air Bois porté par l’ADEME.
DECIDE
Article 1 : de solliciter une subvention auprès de l’ADEME au titre du Fonds Air Bois 2026, pour la mise en œuvre d’un nouveau fonds air bois sur 3 ans (2027-2028-2029) dans la continuité du dispositif Forez’pirer. Le coût prévisionnel de ce projet est estimé à 1 262 850.54 € HT. L’aide financière de l’ADEME est sollicitée à hauteur de 631 425.27 €, soit 50% du montant total HT estimé de l’opération.
Dépenses € HT Ressources € HT %
Investissement (primes) 1 069 750 € ADEME 631 425.27 € 50%
Instruction 131 728.54 € Loire Forez agglomération 631 425.27 € 50%
Animation /
Communication
61 372 €
Total 1 262 850.54 € Total 1 262 850.54 € 100.0% Article 2 : Cette décision sera portée à la connaissance de Madame la Trésorière de Montbrison.
Article 3 : La présente décision sera inscrite au registre des décisions et présentée à la prochaine séance du conseil communautaire afin d’en prendre acte.
Fait à Montbrison, le 23/09/2026
Le Président,
- certifie sous sa responsabilité le
caractère exécutoire de cet acte,
- informe que la présente décision
peut faire l’objet d’un recours pour
excès de pouvoir devant le tribunal
administratif de Lyon via le site
www.telerecours.fr dans un délai
de deux mois à compter de la
publication.