Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Agglomération - Loire - Forez - 2025CD1360 1220 EN
unknown - Agglomération - Loire - Forez - 2025CD1344 1220 EN
unknown - Agglomération - Loire - Forez - 2026CD0671 0616 DC
unknown - Agglomération - Loire - Forez - 2026CD0679 0616 ES
unknown - Agglomération - Loire - Forez - 2026CD0656 0616 AT
unknown - Agglomération - Loire - Forez - 2025CD0950 1010 EN
unknown - Agglomération - Loire - Forez - 2026CD0594 0616 DC
unknown - Agglomération - Loire - Forez - 2026CD0271 0306 EN
unknown - Agglomération - Loire - Forez - 2025CD1049 1016 EN
unknown - Agglomération - Loire - Forez - 2026CD0625 0616 DC
unknown - Agglomération - Loire - Forez - 2026CD0636 0616 ENV
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Agglomération - Loire - Forez - 2026CD0636 0616 ENV)
Thèmes du document : Justice et droit, Environnement, Démocratie,
N° 2026CD0636
DEPARTEMENT
DE LA LOIRE
ARRONDISSEMENT
DE MONTBRISON
LO IRE FO REZ AG G LO M ERAT IO N
____________
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DECISIONS
Le Président de Loire Forez agglomération,
Objet : Mise en place d’un projet d'équipement pastoral pour la mise en défens temporaire de tourbières sensibles sur les estives collectives des Hautes Chaumes et demande de subvention auprès de l’Union européenne et de la Région Auvergne Rhône-Alpes
- Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 5211-10 qui
précise les conditions de délégation de l’organe délibérant au président de l’EPCI,
- Vu le procès-verbal d’installation et d’élections en date du 7 avril 2026 portant élection du Président de Loire Forez agglomération et des membres du bureau,
- Vu la délibération n°9 en date du 7 avril 2026 portant délégations d’attribution au Président,
- Vu l’arrêté n°2026ARR0889 donnant délégation de fonction et de signature à Monsieur Franck CHASSAGNEUX, Vice-Président en charge de l’Environnement,
- Considérant que Loire Forez mène depuis plusieurs années une politique en faveur de la
biodiversité et des milieux naturels en s’appuyant sur différents dispositifs, notamment sur
l’animation de deux sites Natura 2000,
- Considérant la nécessité de valider les demandes de subventions auprès de l’Union
Européenne et de la Région Auvergne Rhône-Alpes pour le projet d'équipement pastoral pour
la mise en défens temporaire de tourbières sensibles sur les estives collectives des Hautes
Chaumes
DECIDE
Article 1 : d’acquérir le matériel nécessaire à la constitution de kits de mise en défens
temporaires pour la protection des zones humides à forts enjeux en zones pastorales pour un
montant estimé à 12460,00 €HT Article 2 : de solliciter, dans le cadre du Plan pastoral territorial porté par le Syndicat Mixte du
PNR Livradois-Forez, une subvention auprès de l’Europe et de la Région auvergne Rhône-Alpes
à hauteur de 70% des dépenses HT réalisées, soit 8 722 €. L’autofinancement de Loire Forez
agglomération sera à hauteur de 30% des dépenses HT réalisées, soit 3 738 €
Article 3 : Cette décision sera portée à la connaissance de Madame la Trésorière de
Montbrison.
Article 4 : La présente décision sera inscrite au registre des décisions et présentée à la
prochaine séance du conseil communautaire afin d’en prendre acte.
Fait à Montbrison, le 16/06/2026