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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Agglomération - Loire - Forez - 2026CD0072 0122 ENV)
Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Économie et finances,
N° 2026CD0072
DEPARTEMENT
DE LA LOIRE
ARRONDISSEMENT
DE MONTBRISON
LO IRE FO REZ AG G LO M ERAT IO N
____________
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DECISIONS
Le Président de Loire Forez agglomération,
Objet : Renouvellement de l’appel à projets « investir pour la biodiversité » pour l’année 2026
- Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 5211-10 qui
précise les conditions de délégation de l’organe délibérant au président de l’EPCI ;
- Vu la délibération n°1 du conseil communautaire en date du 11 juillet 2020 actant l’élection
de Monsieur Christophe BAZILE en tant que Président de Loire Forez agglomération ;
- Vu la délibération n°6 du conseil communautaire en date du 11 juillet 2020 actant l’élection
des Vice-présidents ;
- Vu la délibération n°33 du conseil communautaire en date du 12 décembre 2023 donnant
délégation au Président ;
- Vu la délibération n°2 du conseil communautaire en date du 17 décembre 2024 modifiant les délégations données au Président ;
- Vu l’arrêté n°437/2020 du 20 juillet 2020 donnant délégation à Madame Marie-Gabrielle PFISTER, Vice-Présidente en charge de l’Environnement ;
- Vu les statuts de Loire Forez agglomération et sa compétence en matière d’environnement,
- Vu la délibération N°2025-04-16 portant sur le lancement de l’appel à projets 2025 « investir
pour la biodiversité » et ses modalités de mise en œuvre ;
- Vu les crédits inscrits au budget « biodiversité et milieux naturels » et alloués à cet appel à
projets ;
- Vu le règlement annexé ;
- Considérant que Loire Forez agglomération souhaite renouveler son appel à projets « investir
pour la biodiversité » en 2026 et poursuivre son soutien à des projets en faveur des
investissements pour la biodiversité portés par des acteurs locaux ; DECIDE
Article 1 : de renouveler son appel à projets « investir pour la biodiversité » en 2026 selon les
mêmes modalités qu’en 2025 et selon le règlement annexé. L’appel à projets soutient les
initiatives lauréates par le versement d’une subvention en numéraire. Un projet lauréat
bénéficie d’une subvention maximale de 10 000€ avec un taux d’aide maximal de 80% des
dépenses éligibles, accompagné d’un bonus de 2000 € pour le projet jugé le plus pertinent par
le jury. Le montant plancher de la subvention accordée par Loire Forez agglomération est de
1 500€.
L’instruction des dossiers est confiée à un jury constitué d’élus, membres du comité de pilotage
« biodiversité et milieux naturels ». Les dossiers de candidature sont étudiés selon des critères
de recevabilité et d’éligibilité.
Article 2 : Après examen et sélection des dossiers par le jury, une décision d’attribution des
aides sera prise.
Article 3 : Cette décision sera portée à la connaissance de Madame la Trésorière de
Montbrison.
Article 4 : La présente décision sera inscrite au registre des décisions et présentée à la
prochaine séance du conseil communautaire afin d’en prendre acte.
Fait à Montbrison, le 22/01/2026