Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - C.rendu19fev2016
Compte-Rendu - C.rendu06aout2015
Compte-Rendu - C rendu12sept2008
Compte-Rendu - C.rendu14mai
Compte-Rendu - C.rendu27sept
Compte-Rendu - C.rendu11juillet2016
Compte-Rendu - C.rendu13avril2015
Compte-Rendu - C.rendu21nov2014
Compte-Rendu - C.rendu16juillet2014
Arrêté - 03 Autorisation vente au déballage EMV
Compte-Rendu - C.rendu23juillet2013
Document publié le Mardi 23 juillet 2013 par la commune de Metzervisse.
Lien du pdf (Compte-Rendu - C.rendu23juillet2013)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE METZERVISSE
Séance ordinaire du 23 juillet 2013
Nombre de membres en exercice : 13
Membres présents : 9
Nombre de voix : 12
L'an deux mille treize, le vingt-trois juillet, à vingt heures, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances. Etaient présents : Pierre HEINE, maire, Didier BRANZI, Bernard WEITTEN, Sylvain PRATI, adjoints, Bernard HEINE, Fabien KILLIAN, Thierry LEGER, Valérie LLORENS, Sandrine MELCHIOR. Absents excusés : Carole BOLLARO qui a donné procuration à Pierre HEINE. Dominique LEBRUN qui a donné procuration à Sylvain PRATI.
Isabelle LEMOINE qui a donné procuration à Bernard WEITTEN.
Laurent RIEFFEL.
Le procès-verbal de la séance précédente est lu et adopté.
POINT 1
Acquisition de terrain.
Après en avoir débattu,
Le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents, autorise le maire à entreprendre toutes les démarches et à signer tous les documents nécessaires à l’acquisition du terrain suivant : Parcelle 147, section 35, d’une contenance de 2 226 m², pour la somme de soixante-dix-sept mille neuf cent dix euros (77 910 €) appartenant à un particulier.
L’acte de vente sera rédigé sous la forme administrative par la commune de METZERVISSE. Didier BRANZI, 1er adjoint, représentera la commune lors de cette vente.
POINT 2
Chantiers jeunes 2013.
La municipalité a reconduit pour la 6ème année les chantiers de jeunes.
Le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents, décide le versement de bons d’une valeur de 250 €, au prorata des journées effectuées, pour le passage du permis de conduire ou l’obtention du BAFA.
A titre exceptionnel, des bons pourront être versés pour des achats liés à la rentrée scolaire.
POINT 3
Décisions modificatives n°3 du Budget Principal 2013.
Afin de financer la réfection des enrobés de la rue Jean Moulin et la construction du city-stade des écoles, il convient de procéder à la décision modificative suivante :
SECTION INVESTISSEMENT
Opération/art Libellé Voté Modification Proposition nouvelle
Recettes
10223 TLE - TA 99 900 + 70 100 170 000
Dépenses
2151 Réseaux de voirie 65 000 + 50 000 115 000
31/2313 Constructions 460 000 + 20 100 480 100
Le conseil municipal à l’unanimité des membres présents accepte cette décision modificative. REPUBLIQUE
FRANCAISE
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE METZERVISSE
POINT 4
Décisions modificatives n°4 du Budget Principal 2013.
Afin de permettre l’achat de la maison Bolzinger, l’achat de la maison Frantz à l’EPFL et étant donné le report de l’exécution de l’opération 32 (Maison de Santé Pluridisciplinaire), le conseil municipal doit se prononcer sur la décision modificative suivante.
SECTION INVESTISSEMENT
Opération/art Libellé Voté Modification Proposition nouvelle
Dépenses
32/2115 Terrains bâtis 230 000 - 18 000 212 000
32/2313 Constructions 60 000 - 60 000 0 21/2115 Terrains bâtis 0 + 60 000 60 000 21/21316 Columbarium 25 000 + 5 000 30 000 21/2111 Terrains nus 121 821 + 13 000 134 821
Le conseil municipal à l’unanimité des membres présents accepte cette décision modificative.
POINT 5
Reprise d’une parcelle à l’E.P.F.L.
La municipalité a sollicité l’Etablissement Public Foncier de Lorraine pour l’acquisition de la ferme Frantz par délibérations en date du 04 décembre 2008 et du 20 juillet 2010. L’EPFL a proposé la cession de ladite ferme à la commune avec un paiement échelonné sur 5 ans. Le conseil municipal décide, à l’unanimité, de procéder à l’acquisition de cette parcelle avec paiement immédiat comme prévu au budget 2013.
Il autorise le maire à rédiger l’acte administratif.
Didier BRANZI, premier adjoint, représentera la commune pour la signature de cet acte.
POINT 6
Maison héritiers BOLZINGER.
Après avoir entendu le maire et en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l’unanimité, d’acquérir la maison BOLZINGER, située 47 Grand’rue, parcelle 152, section 3, pour la somme de 47 800 € HT, conformément à l’estimation des Domaines.
Il autorise le maire à rédiger l’acte administratif.
Didier BRANZI, premier adjoint, représentera la commune pour la signature de cet acte.
POINT 7
Pacte II aménagement 2012-2014
Appelé à en délibérer,
Le conseil municipal, après avoir pris connaissance de la possibilité d'adhérer au Programme d’Aide aux Communes et aux Territoires (PACTE II) Aménagement pour la période 2012-2014, et considérant la dotation garantie qui s’élève à 127 889 €
- autorise Monsieur le Maire à faire acte de candidature pour adhérer au Pacte II Aménagement
2012-2014,
- charge Monsieur le Maire d'adresser avant le 1er novembre 2013, aux services départementaux,
la présente délibération ainsi que le(les) dossier(s) complet(s),
- donne délégation à Monsieur le Maire pour signer la dite convention,
La dotation garantie sera affectée sur le(s) projet(s) suivant(s) : REPUBLIQUE
FRANCAISE
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE METZERVISSE
Intitulé(s) du(des) projet(s) Montant des travaux en
€ HT
Montant de Dotation
garantie affectée en €
Montant des Compléments
d’enveloppe sollicités
Maison de Santé
Pluridisciplinaire 1 365 593 € 76 680 €
X Complément cantonal
X Complément départemental
Création d’un city-stade 91 600 € 31 000 €
Aménagement du cimetière 48 500 € 20 209 €
POINT 8
Attribution travaux de réfection des trottoirs et voirie rue Jean Moulin.
Le maire informe les membres du conseil municipal de la procédure adaptée selon l’article 28 du Code des Marchés Publics lancée le 31 mai 2013 pour la réfection des travaux rue Jean Moulin. La Commission d’Appel d’Offres qui s’est réunie le jeudi 20 juin 2013 à 18h00 pour l’ouverture des enveloppes et a analysé l’ensemble des 7 dossiers reçus, a retenu, selon les critères de jugement des offres énoncés dans l’avis de publicité comme étant l’offre économiquement la plus avantageuse, celle de l’Entreprise suivante :
- EUROVIA Agence de YUTZ – sis 4, rue Henri Bessemer – BP 70049 – 57972- YUTZ cedex - pour un montant de 83 822,80 € HT
Le maire propose aux membres du conseil municipal de suivre l’avis de la Commission d’Appel d’offres pour laquelle une entreprise est identifiée comme étant la plus avantageuse économiquement et donc d’attribuer le marché conformément à la proposition énumérée ci-dessus. Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :
- attribue les travaux d’enrobés de la rue Jean Moulin à l’entreprise EUROVIA.
- donne pouvoir au maire pour demander tout renseignement complémentaire jugé utile à l’Entreprise EUROVIA.
- autorise le maire à signer tous les documents relatifs à ce dossier,
- dit que les crédits nécessaires à la dépense sont inscrits au Budget Primitif 2013.
- sollicite EUROVIA.
POINT 9
Attribution travaux de viabilité du lotissement « Vallon 2 ».
Le maire informe les membres du conseil municipal de la procédure adaptée selon l’article 28 du Code des Marchés Publics lancée le 31 mai 2013 pour la réalisation des travaux de viabilité du lotissement « Vallon 2 ».
La Commission d’Appel d’Offres qui s’est réunie le jeudi 20 juin 2013 à 18h45 pour l’ouverture des enveloppes a pris note du désistement d’une entreprise et a analysé les deux dossiers reçus. Le montant des travaux étant supérieur à 90 000 € HT, elle a décidé de classer cet appel d’offre comme infructueux et a proposé de relancer une nouvelle consultation.
Le maire propose aux membres du conseil municipal de suivre l’avis de la Commission d’Appel d’offres.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :
- valide la décision de la Commission d’Appel d’Offre.
- donne pouvoir au maire pour lancer une nouvelle consultation.
- autorise le maire à signer tous les documents relatifs à ce dossier, REPUBLIQUE
FRANCAISE
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE METZERVISSE
POINT 10
Création de poste
Le Maire informe l’assemblée de ce que, conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement. Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services. En cas de réorganisation des services, la décision est soumise à l’avis préalable du Comité Technique Paritaire. Compte tenu des charges accrues de travail dues à l’augmentation de la population, il convient de renforcer les effectifs du service secrétariat.
Le Maire propose à l’assemblée la création d’un emploi de d’adjoint administratif de 2ème classe à temps complet (soit 35 /35ème) pour effectuer l’accueil et le secrétariat administratif à compter du 26 août 2013. Cet emploi pourrait être pourvu par un fonctionnaire de catégorie C de la filière administrative, au grade d’adjoint administratif de 2ème classe.
Si l’emploi ne peut être pourvu par un fonctionnaire, les fonctions peuvent être exercées par un agent contractuel dont les fonctions relèveront de la catégorie C dans les conditions fixées par l’article 3-2 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984. Sa rémunération sera calculée par référence à la grille indiciaire correspondant au grade d’adjoint administratif de 2ème classe sur la base du 7° échelon.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité des membres présents d’adopter la proposition du Maire, de modifier ainsi le tableau des emplois, d’inscrire au budget les crédits correspondants.