Compte-Rendu - C.rendu27sept

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Compte-Rendu - C.rendu27sept Document publié le Lundi 27 septembre 2010 par la commune de Metzervisse. Lien du pdf (Compte-Rendu - C.rendu27sept)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Travail et emploi, REPUBLIQUE

FRANCAISE

EXTRAIT DU REGISTRE DES

DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

DE LA COMMUNE DE METZERVISSE

Séance ordinaire du 27 septembre 2010

Nombre de membres en exercice : 14

Membres présents : 10

Nombre de voix : 14

L'an deux mille dix le vingt sept septembre à dix neuf heures quarante cinq minutes, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances.

Etaient présents : Pierre HEINE, Maire, Didier BRANZI, Carole BOLLARO, Sylvain PRATI, adjoints, Bernard HEINE, Fabien KILLIAN, Dominique LEBRUN, Valérie LLORENS, Laurent RIEFFEL, Jean-Claude ZDUN.

Absents excusés : Thierry LEGER qui a donné procuration à Pierre HEINE. Isabelle LEMOINE qui a donné procuration à Carole BOLLARO.

Sandrine MELCHIOR qui a donné procuration à Valérie LLORENS.

Bernard WEITTEN qui a donné procuration à Sylvain PRATI.

POINT 1 :

Subventions exceptionnelles.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide, à l’unanimité des membres présents, d’attribuer une subvention de 2 836,75 € aux sapeurs pompiers de Metzervisse.

Après débat, le conseil municipal décide d’attribuer à 8 voix pour, 2 abstentions et 3 voix contre, une subvention de 100 € à l’association « Oxygèn’toi ».

POINT 2 :

Convention accès à la piscine communautaire de FLORANGE

Suite à la fermeture de la piscine d’Uckange, le conseil municipal a obtenu un créneau pour la fréquentation de la piscine de FLORANGE.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents, autorise le maire à signer la convention de mise à disposition de la piscine communautaire de Florange, au profit des élèves de l’école Jean Moulin, en contrepartie d’une participation financière de 5 € par élève et par séance.

POINT 3 :

Modalités de réalisation des heures supplémentaires et complémentaires.

Le conseil municipal à l’unanimité des membres présents, après en avoir délibéré, Vu le décret 2002-60 du 14 janvier 2002 relatif au régime des indemnités horaires pour travaux supplémentaires,

DÉCIDE

Agents à temps complet et à temps partiel : Peuvent être amenés à effectuer des heures supplémentaires, en raison des nécessités de service à la demande du maire, les agents titulaires et non titulaires à temps complet et à temps partiel de catégorie C et de catégorie B, employés dans les services suivants : administratif, technique, scolaire et périscolaire.

Agents à temps non complet : Peuvent également être amenés à effectuer des heures complémentaires en plus de leur temps de travail, en raison des nécessités de service et à la demande du maire, les agents titulaires et non titulaires à temps non complet, employés dans les services suivants : administratif, technique, scolaire et périscolaire.REPUBLIQUE

FRANCAISE

EXTRAIT DU REGISTRE DES

DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

DE LA COMMUNE DE METZERVISSE

Pour les agents à temps complet : Le nombre d’heures supplémentaires réalisées ne pourra excéder 25 heures par mois.

Agents à temps partiel : Le nombre d’heures supplémentaires réalisées par chaque agent à temps partiel ne pourra excéder un nombre égal au produit de la quotité de travail à temps partiel par 25 heures. Agents à temps non complet : Le nombre d’heures complémentaires effectuées par les agents à temps non complet ne peut conduire au dépassement de 35 heures par semaine (les heures effectuées au-delà de 35 heures par semaine relèveront du régime des heures supplémentaires).

POINT 4 :

Concours du receveur municipal. Attribution d’indemnités au receveur municipal.

Le Conseil municipal,

Vu l'article 97 de la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,

Vu le décret n° 82.979 du 19 novembre 1982 précisant les conditions d'octroi d'indemnités par les collectivités territoriales et leurs établissements publics aux agents des services extérieurs de l'Etat,

Vu l'arrêté interministériel du 16 septembre 1983 relatif aux indemnités allouées par les communes pour la confection des documents budgétaires,

Vu l'arrêté interministériel du 16 décembre 1983 relatif aux conditions d'attribution de l'indemnité de conseil allouée aux comptables non centralisateurs du Trésor chargés des fonctions de receveurs des communes et établissements publics locaux,

Décide :

- de demander le concours du Receveur municipal pour assurer des prestations de conseil et d'assistance en matière budgétaire, économique, financière et comptable définies à l'article 1 de l'arrêté du 16 décembre 1983 - d'accorder l'indemnité de conseil au taux de 100 % par an.

- que cette indemnité sera calculée selon les bases définies à l'article 4 de l'arrêté interministériel du 16 décembre 1983 précité et sera attribuée à Gilles CLEMENT, Receveur municipal.

- de lui accorder également l'indemnité de confection des documents budgétaires pour un montant de 45€.

POINT 5 :

Raccordement zone communautaire METZERVISSE - station d’épuration de DISTROFF.

Vu la programmation des travaux sur la zone communautaire de Metzervisse-Distroff, Vu la délibération n°6 du 18 juin 2009 entérinant la prise en charge d’une partie des travaux par la commune de Metzervisse,

Vu la prise en charge du tronçon « zone communautaire-ruisseau » par la CCAM, Vu les conclusions des commissions d’appel d’offre,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité,

accepte de porter le projet,

désigne, en procédure adaptée (article 28 du Code des ) :

- comme maître d’œuvre la Société LVRD,

- pour la réalisation des travaux l’entreprise EUROVIA basée à YUTZ, établit le plan de financement suivant :REPUBLIQUE

FRANCAISE

EXTRAIT DU REGISTRE DES

DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

DE LA COMMUNE DE METZERVISSE

Dépenses Recettes

LVRD

(Maîtrise d'œuvre) EUROVIA Yutz CCAM

Commune

de Distroff

Commune de

Metzervisse

Montants TTC 12 916,80 € 308 568,00 € 41 860,00 € 93 208,27 € 186 416,53 €

Totaux (TTC)

: 321 484,80 € 321 484,80 €

autorise le maire à signer toutes les pièces relatives à ce marché.

POINT 6 :

Enfouissement des réseaux secs Route de Kédange.

Vu la programmation des travaux Route de Kédange,

Vu les conclusions des commissions d’appel d’offre,

décide l’enfouissement des réseaux secs sur la Route de Kédange et une partie de la rue du Chemin de Fer,

désigne, en procédure adaptée (article 28) :

- comme maître d’œuvre la Société LVRD,

- pour la réalisation des travaux l’entreprise ELRES Réseaux basée à HAUCONCOURT, établit le plan de financement suivant :

Dépenses Recettes

LVRD

(Maîtrise d'œuvre) ELVES Réseau Prêt DEXIA

SISCODIPE

(à déterminer)

Solde

financement

communal

Montants TTC 12 558,00 € 225 629,59 € 17 864,07 € … 220 323,52 €

Totaux (TTC)

: 238 187,59 € 238 564, 90 €

sollicite une subvention au SISCODIPE au titre de l’article 8,

autorise le maire à signer toutes les pièces relatives à ce marché.

POINT 7 :

Facturation de l’aide aux devoirs année scolaire 2010-2011.

Le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents, autorise l’encaissement au budget M14 de la participation des familles pour l’aide aux devoirs dispensée pour l’année scolaire 2010-2011 pour un montant de 3 € par enfant et par séance.

POINT 8 : (annule et remplace le Point n° 4 du CM du 27 mai 2010)

Reprise de la voirie du lotissement « Les Eglantiers ».

Le conseil municipal, après avoir entendu les explications fournies par le Maire et en avoir délibéré, à l’unanimitéREPUBLIQUE

FRANCAISE

EXTRAIT DU REGISTRE DES

DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

DE LA COMMUNE DE METZERVISSE

autorise le maire à signer la convention de reprise des voiries pour le lotissement « Les Eglantiers » :

Parcelles 175, 189,190,191,192 Section 36.

Maître HARTENSTEIN, notaire à Metzervisse, est chargé de l’établissement de cette convention.

Le Maire informe l’assemblée qu’au 1er janvier de l’année 2010, la longueur de la voirie communale était de 4765 mètres.

Suite à la reprise du lotissement « les Eglantiers », il convient de modifier comme suit les longueurs de voirie : Rue des Eglantiers : + 106 mètres

Rue du Vieux Moulin : + 86 mètres

ce qui porte la longueur de la voirie communale à 4957 mètres.

fixe la longueur de voirie communale à 4957 mètres.

POINT 9 :

Emplois CAE.

Le maire expose,

Le périscolaire ayant repris depuis septembre, 159 élèves sont inscrits à ce service. L’augmentation des effectifs a conduit la municipalité à embaucher de nouveaux accompagnateurs, sur 20 heures hebdomadaires, dans le cadre d’emplois aidés selon les modalités fixées dans une convention entre la commune et le Pôle Emploi.

Le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents, valide la signature de cette convention.

POINT 10 :

Attribution de noms de voiries.

Après exposé du maire, concernant le parcours de Monsieur Jean MORETTE, écrivain-illustrateur, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents, décide d’attribuer à l’une des artères du lotissement « le Grand Parc II » , le nom « Impasse Jean Morette ».

POINT 11 :

ONF – Exercice 2010

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

accepte le programme des travaux d’exploitation- Etat de prévision des coupes exercice 2010, proposé par l’Office National des Forêts.

demande à l’ONF de réaliser l’abattage et le façonnage des 34 m3 de grumes prévus. demande à l’ONF d’abattre les arbres destinés au bois de feu (273 stères prévus), bois à façonner qui seront mis en vente aux enchères publiques..

sollicite l’aide de l’agent patrimonial pour la matérialisation des lots, le dénombrement et la réception des stères, moyennant une rémunération forfaitaire de 2.5 € HT/Stère (sous réserve de confirmation de ce chiffre)

accepte l’état d’assiette des coupes 2012.

Le bois de chauffage partagé en lots d’environ 20 stères sera mis en vente aux enchères publiques. Mise à prix du stère à façonner : 10 € le stère.REPUBLIQUE

FRANCAISE

EXTRAIT DU REGISTRE DES

DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

DE LA COMMUNE DE METZERVISSE

POINT 12

Décisions modificatives n°4 du Budget Principal 2010 (M14).

Il est demandé au Conseil de se prononcer sur les décisions modificatives budgétaires suivantes :

BUDGET M14 - SECTION FONCTIONNEMENT - DEPENSES

Chapitre/compte Libellé Voté Modification Proposition nouvelle

011 Charges à caractère

générale

177 950 - 200 177 750

6068 Autres matières et

fournitures

10 000 - 2 200 7 800

61558 Entretien et réparation biens

mobiliers

0 + 1 000 1 000

6232 Fêtes et cérémonies 6 500 + 1 000 7 500 67 Charges exceptionnelles 0 + 200 200 6713 Secours et dots 0 + 200 200

BUDGET M14 - SECTION INVESTISSEMENT - DEPENSES

Opération/art Libellé Voté Modification Proposition nouvelle

29 Achat maison 230 000 - 10 000 220 000 2138 Autre construction 230 000 - 10 000 220 000

28 Salle de convivialité 150 000 + 10 000 160 000 2313 Constructions 150 000 + 10 000 160 000

Le conseil municipal approuve, à l’unanimité, les décisions modificatives énoncées ci-dessus.