Compte-Rendu - C.rendu11juillet2016

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Compte-Rendu - C.rendu11juillet2016 Document publié le Lundi 11 juillet 2016 par la commune de Metzervisse. Lien du pdf (Compte-Rendu - C.rendu11juillet2016)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Justice et droit, Aménagement du territoire, REPUBLIQUE

FRANCAISE

EXTRAIT DU REGISTRE DES

DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

DE LA COMMUNE DE METZERVISSE

Séance ordinaire du 11 juillet 2016

Nombre de membres en exercice : 19

Membres présents : 12

Nombre de voix : 19

L'an deux mille seize, le onze juillet, à vingt heures, les membres du conseil municipal se sont réunis sous la présidence de Pierre HEINE, maire.

Étaient présents : Pierre HEINE, Didier BRANZI, Carole BOLLARO, Bernard WEITTEN, Sylvain PRATI, Dominique HALLÉ, Martine GINDT, Bernard HEINE, David LEDENYI, Sandrine BRENYK, Rodrigue LAGLASSE et Sandrine BIRARDI.

Etaient absents : Cathy TONUS qui a donné procuration à Carole BOLLARO, Dominique LEBRUN qui a donné procuration à Sylvain PRATI, Céline ROBERT qui a donné procuration à Sandrine BRENYK, Messaade VAISSIERE qui a donné procuration à Didier BRANZI, Liliane MATHIS qui a donné procuration à Martine GINDT, Éric MARCHAL qui a donné procuration à Dominique HALLÉ et Bernard PERRIN qui a donné procuration à Bernard WEITTEN.

Le maire demande le rajout d’un point à l’ordre du jour. Cette demande est acceptée à l’unanimité. Le procès-verbal de la séance précédente est lu et adopté.

Rodrigue LAGLASSE est désigné secrétaire de séance.

POINT 1

Emprunt pour la construction de 9 appartements.

Le Maire rappelle à l’assemblée que, dans le cadre de la réalisation de la Maison de Santé Pluridisciplinaire, un emprunt de 900 000 € est nécessaire pour financer la réalisation de 9 appartements. Cet emprunt à taux fixe, contracté sur une durée de 3 ans, sera remboursable sans pénalité suite aux ventes des appartements.

Didier BRANZI, 1er adjoint chargé des finances, a consulté plusieurs organismes bancaires. A l’issue de cette consultation, il s’avère que la proposition du Crédit Agricole est la mieux disante. Le Conseil municipal après en avoir délibéré, décide, à l’unanimité :

• d’attribuer l’emprunt de 900 000 € au Crédit Agricole pour une durée de 3 ans et au taux fixe de 1,20 % ;

• de confier la rédaction des actes de vente à Maître HARTENSTEIN, notaire à Metzervisse ; • d’autoriser Monsieur le Maire de Metzervisse à signer tout document relatif à cet emprunt, ainsi que toutes les pièces se rapportant au présent dossier.

POINT 2

Prix de vente des appartements Grand’rue .

Le maire expose qu’il convient de fixer le prix de vente des appartements construits avec la maison de santé.

Après étude et consultation de professionnels, il propose de fixer à :

- 2 125 € le prix du m² des trois appartements situés au niveau R+1 et donnant sur la Grand’rue ; - 2 175 € le prix du m² des trois appartements situés au niveau R+2 et donnant sur la Grand’rue ; - 2 175 € le m² le prix des trois appartements donnant sur les Jardins.

- 350 € le prix du m² des balcons donnant sur le Nord ;

- 400 € le prix du m² des balcons donnant sur le Sud ;

- 650 € le prix des m² situés en sous-sol (caves et garages).

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide d’adopter, à l’unanimité, les tarifs énoncés sur le tableau suivant :REPUBLIQUE

FRANCAISE

EXTRAIT DU REGISTRE DES

DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

DE LA COMMUNE DE METZERVISSE

Appartement Surface habitable R+1 Surface habitable Etage supérieur Balcon sud Balcon nord Cave Garage Prix

1 (T2) 42,04 5,8 25,76 111 951,00 €

2 (T2) 50,43 17,25 5,8 25,86 134 642,75 €

3 (T4) 88,26 10,81 5,93 38,35 220 658,50 €

4 (T2) 42,04 5,98 26,11 112 295,50 €

5 (T2) 50,43 5,73 26,11 130 381,25 €

6 (T4) 88,26 5,73 38,35 220 617,50 €

7 (T3) 67,75 22,5 5,73 30,48 178 767,75 €

8 (T3) 66,24 10,66 5,73 26,14 169 051,50 €

9 (T4) 89,62 29,09 8 5,73 38,28 237 966,00 €

Totaux 138,69 446,38 67,81 30,5 52,16 275,44 1 516 331,75 €

POINT 3 (annule et remplace le point 5 du 06 juin 2016)

Demande de subvention Région Grand-Est.

Le maire rappelle le projet de réalisation d’une morgue à l’arrière de l’église. Il précise également la mise en place d’un plan régional de soutien à l’investissement des communes de moins de 2 500 habitants par la Région Grand-Est. Le montant de cette aide s’élève à 20 % maximum du coût des travaux, plafonné à 20 000 €.

Pur la réalisation de la morgue, les travaux sont estimés à 189 420 € HT. Sur cette base, le plan de financement prévisionnel de cette opération pourrait être le suivant :

Montant (€ HT) %

Etat – Soutien à l’investissement local – Enveloppe n°2 94 710 € 50% Région Grand Est 20 000 € 10,56 % Commune de METZERVISSE 74 710 € 39,44% TOTAL 189 420 € 100%

Il est proposé au Conseil Municipal de se prononcer sur la mise en œuvre rapide de cette opération. Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :

- DE VALIDER la demande de subvention à la Région Grand-Est pour la réalisation d’une morgue à l’arrière de l’église ;

- DE VALIDER le plan de financement prévisionnel de cette opération :

- DE SOLLICITER les services de la Région Grand-Est afin de bénéficier d’une subvention d’un montant de 20 000 €, soit 10,56 % du coût total HT de l’opération, au titre du plan régional de soutien à l’investissement des communes de moins de 2 500 habitants ;REPUBLIQUE

FRANCAISE

EXTRAIT DU REGISTRE DES

DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

DE LA COMMUNE DE METZERVISSE

- D’AUTORISER M. le Maire à procéder au dépôt d’un dossier de demande de subvention afférent à ce dossier auprès des services de la Région Grand-Est ;

- D’AUTORISER M. le Maire à procéder à la signature de tout document nécessaire à la mise en œuvre effective de ce projet.

POINT 4

Attribution du lot 7 « Menuiseries intérieures » suite à la liquidation judiciaire d’une entreprise. Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et le Code des Marchés Publics ; Vu la décision de la CAO en date du 14 septembre 2015 ;

Vu la liquidation judiciaire de la société attributaire du lot 7 « Menuiseries intérieures » ; Vu la décision du mandataire judiciaire prononçant la résiliation du marché public liant la commune et cette entreprise ;

Vu la sollicitation des entreprises ayant répondu à l’appel d’offre initial ;

Vu le procès verbal d’ouverture des plis effectué le lundi 11 juillet 2016 à 11h15 ; Considérant la défection de l’entreprise attributaire du lot 7 « Menuiseries intérieures », le conseil municipal, après avoir étudié les offres et en avoir délibéré, DECIDE, à l’unanimité, - d’attribuer le lot 7 « Menuiseries intérieures » de la Maison de Santé Pluridisciplinaire à l’entreprise CAPDOUZE de MARLY pour un montant de 60 265,45 € HT. - d’autoriser le maire à signer tout document relatif à ce marché.