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Arrêté - 03 Autorisation vente au déballage EMV
Compte-Rendu - C.rendu19fev2016
Document publié le Vendredi 19 février 2016 par la commune de Metzervisse.
Lien du pdf (Compte-Rendu - C.rendu19fev2016)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE METZERVISSE
Séance extraordinaire du 19 février 2016
Nombre de membres en exercice : 19
Membres présents : 15
Nombre de voix : 18
L'an deux mille seize, le dix-neuf février, à dix-neuf heures, se sont réunis les membres du conseil municipal en séance extraordinaire sous la présidence de Pierre HEINE, maire. Étaient présents : Pierre HEINE, Didier BRANZI, Carole BOLLARO, Sylvain PRATI, Dominique HALLÉ, Liliane MATHIS, Martine GINDT, Sandrine BRENYK, Sandrine BIRARDI, Bernard HEINE, Messaade VAISSIERE, Rodrigue LAGLASSE, Céline ROBERT, Éric MARCHAL et David LEDENYI.
Etaient excusés : - Bernard WEITTEN qui a donné procuration à Bernard HEINE, - Bernard PERRIN qui a donné procuration à Pierre HEINE,
- Cathy TONUS qui a donné procuration à Carole BOLLARO,
- Dominique LEBRUN.
Le procès-verbal de la séance précédente est lu et adopté.
Dominique HALLÉ est désignée secrétaire de séance.
POINT 1
Subvention SISCODIPE : annule et remplace le point 3 du 10 février 2016. Le maire rappelle les travaux d’enfouissement de réseaux secs rue des Anciens Fours à Chaux effectués entre juin et décembre 2015.
La partie Basse Tension de ces travaux, d’un montant de 69 496,25 € HT est éligible à un subventionnement par le SISCODIPE.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, autorise à l’unanimité le maire à présenter une demande de subvention au SISCODIPE pour les travaux d’enfouissement de réseaux Basse Tension effectués par l’entreprise CEP, pour un montant de 69 496,25 € HT.
POINT 2
Délibération spéciale : annule et remplace le point 2 du 10 février 2016.
Vu l’article L.1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Afin de pouvoir faire face à des dépenses d’investissement avant le vote du budget primitif de 2016, le conseil municipal, après en avoir délibéré autorise, à l’unanimité des membres présents, le maire à mandater des dépenses d’investissement inférieures au quart des crédits ouverts en 2015, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette, dans la limite de 131 500 € comme suit :
- Compte 202 Frais documents d’Urbanisme : 2 000 € - Compte 2051 Compte et droits similaires : 5 600 € - Compte 21316 Equipement du cimetière : 10 500 € - Compte 2188 Autres immobilisations corporelles : 200 € - Compte 2313 Opération 32 construction MSP : 255 000 € - Compte 2031 Frais d’études : 1 200 € - Compte 21538 Autres réseaux : 40 000 € - Compte 2315 Installations Matériels Outillages techniques 17 000 €
Pour un total de 331 500 €