Compte-Rendu - CR 29.08.2022 1

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Compte-Rendu - CR 29.08.2022 1 Document publié le Lundi 29 août 2022 par la commune de Taussac-la-Billière. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 29.08.2022 1)Thèmes du document : Logement, Aménagement du territoire, Eau et assainissement, Taussac COMPTE RENDU

Ja — CONSEIL MUNICIPAL

Billiére du 29 AOÛT 2022

L'an deux mille vingt et un, le vingt-neuf août à 18 heures, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Bernard VINCHES, Maire.

Présents: BOISSERON Samuel, BUTHION Patricia CHAUVIN Fabienne, CORBEIL Carine,

CAUQUIL Christiane, MAS Serge, POUJOL Jean-Jacques, ROUAUD Magali et VINCHES Bernard Absents : MARTIN Mark

Madame Christiane CAUQUIL a été élu secrétaire

1- Approbation du PV du conseil municipal du 30.05.2022

Le compte rendu du dernier Conseil Municipal n’appelant aucune remarque est adopté à l’unanimité.

2- Délibération n°2022-035 Convention d’adhésion à la mission d’appui et de soutien à la prévention des risques professionnels.

Le Maire informe le Conseil Municipal qu’il est nécessaire de mettre en place un document qui évalue les risques professionnels des salariés de la commune.

Le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de l'Hérault est apte à assister la commune pour réaliser cette évaluation moyennant une rémunération de 1250€ pour une intervention estimée à 2,5 jours.

Le Conseil Municipal décide de confier cette mission d’appui et de soutien à la prévention des risques professionnels au CDG34 et autorise le Maire à signer la convention s’y rapportant.

3- Délibération n°2022-036 Autorisation signature convention d’Adhésion à la Mission de Protection Sociale Complémentaire du CDG34.

Le Maire rappelle au Conseil Municipal que lors de la réunion du 22 novembre 2021, il avait été décidé de confier la recherche d’une protection sociale complémentaire auprès du CDG34. Le Conseil Municipal autorise le Maire à signer la convention avec le Centre de Gestion afin de mener à bien cette opération.

4- Délibération n°2022-037 Décision Modificative n°2 - Budget Communal

Le Maire informe le Conseil Municipal que suite à une erreur d’affectation de la DGFIP, il y a lieu de majorer le compte 673 de la somme de 1 000€ afin de permettre la régularisation de cette écriture. Le Conseil Municipal valide cette opération à l’unanimité.

5- Délibération n°2022-038 Désignation d’un second délégué au Parc Naturel Régional du Haut Languedoc.

Le maire rappelle au Conseil que Mmes Christiane CAUQUIL et Brigitte HENRI ont été élues déléguées au PNRHL afin de représenter la commune à cette instance. A la suite de la démission de Mme Brigitte HENRI, il y a lieu de procéder à son remplacement. Mme Fabienne CHAUVIN, seule candidate, est élue à l’unanimité seconde déléguée au Pare Naturel Régional du Haut Languedoc.6- Délibération n°2022-039 Autorisation de signature au maire afin de signer l’acte authentique de la servitude ENEDIS à La Billière.

Le Maire informe le Conseil Municipal qu'ENEDIS souhaite formalise par acte authentique la servitude de passage, en surplomb et en souterrain de leur réseau à La Billière pour alimenter la maison de M. Alessandro AUGELLO), servitude acceptée lors du Conseil Municipal du 30 mai 2022. Le Conseil Municipal autorise le Maire à donner pouvoir à un clerc de l’étude de Me RIBAUD à MONTPELLIER, afin de le représenter.

7- Délibération n°2022-040 Proposition d’achat terrain et bâtiment de la Bourbouille

Le Maire informe le Conseil Municipal que l’Agence Immobilière LMD a fait une proposition à la commune pour le compte d’un de ses clients qui souhaite acquérir la parcelle cadastrée AC 103 représentée par un bâtiment en ruine et un terrain attenant à détacher de la parcelle AC 101 pour environ 230m°2. - -

La proposition de prix est de 20 000€ (vingt mille euros) dont 3 000€ de frais d’agence.

Après délibération, le Conseil Municipal, considérant la dégradation du bâtiment et le risque qu’il représente, décide de donner une suite favorable à cette proposition et donne tous les pouvoirs au maire pour mener à bien cette opération.

Par ailleur, deux habitants de la Bourbouille ont fait une proposition non chiffrée afin d’acquérir une bande de terrain sur la parcelle AC 101 en bordure de leur habitation.

Le Conseil Municipal, après délibération ne souhaite pas amputer la parcelle AC 101 afin de la conserver en l’état et ne pas entraver un projet dans le futur.

Cette parcelle communale devra être dégagée de tous encombrants qui y sont stationnés ou entreposés.

8- Délibération n° 2022-041 Modification de la Taxe d'Aménagement

Le Maire informe le Conseil Municipal que la taxe d’aménagement qui est la seule redevance pour aménager les zones ouvertes à l’urbanisation ne couvre pas les frais d'extension de réseaux. Cette taxe est de 3,5% depuis 2014 pour notre commune.

Après débat, le Conseil Municipal décide de porter cette taxe à 5% au 1° janvier 2023. Les exonérations facultatives existantes sont maintenues.

9- Délibération n°2022-042 Projet de salle multi-activités aux Cambous.

Le Maire informe le Conseil Municipal que suite aux diverses réunions qui se sont tenues depuis le début de l’année avec les services d’Hérault Ingéniérie ainsi que les services « Aides» du Département, il s’avère qu’un projet d'architecte très élaboré doit être effectué avant toute demande de subventions.

Le Conseil Municipal a toujours lié ce projet à un financement maximum de l’ordre de 70 à 80% du coût.

IL est difficilement envisageable de « sacrifier » 50 000€ à Pétude de ce projet si l’on doit ensuite y renoncer pour insuffisance de financements publics.

En conséquence, si la demande de subvention n’est pas reçue en l’état, le projet sera abandonné.

QUESTIONS DIVERSES

- TRAVAUX : Serge MAS, adjoint aux travaux informe le conseil sur plusieurs points :

+ Débroussaillage : l’entreprise GAYRAUD qui devait intervenir sur le débroussaillage des chemins n’a pas honoré son engagement. Une nouvelle entreprise sera recherchée pour la prochaine saison.

+ De nombreux soucis sur le réseau d’eau potable à cause de diverses fuites.+ Le problème de murs éboulés sur le CRI1 de Taussac à l’Horte est évoqué, chemin sans obligation d’entretien.

eo Un dépôt de matériaux sur terrain privé à La Billière est signalé.

e Le curage de la station de Taussac a été effectué.

+ Un problème de disjoncteur sur l’alarme du bassin réservoir est récurant et sera vu avec la nouvelle entreprise de maintenance.

+ Le nettoyage des villages par l'ESAT de PLAISANCE a été jugé très satisfaisant.

- OPERATION 8000 ARBRES : Il est demandé aux conseillers municipaux de chaque village de réfléchir a d’éventuelles plantations d’arbres offerts par le Département en 2023.

- EXTINCTION NOCTURNE DE L’ECLAIRAGE PUBLIC: L’extinction nocturne de l'éclairage public de 23h00 à 6h00 devrait débuter le 1% octobre prochain pour une période d’essai de 6 mois.

Cette économie d’énergie prend tous son sens aujourd’hui où on nous annonce un coût d'énergie électrique 2,5 fois plus cher en 2023.

- PRE-ZONAGE PLUI : Le Conseil Municipal prend connaissance de la carte de la commune teintée des aléas inondations et feux de forêt, miniers et lié aux lois Montagne et Climat et Résilience.

Il s’avère que la marge de manœuvre pour déterminer des zones ouvertes à la construction dans lavenir est très faible voire nulle dans certains villages. Le Maire propose une zone d’aménagement concertés aux Cambous ainsi qu’une Zone ouverte au photovoltaïque à La Veyrasse.

Plus rien n’étant à délibérer, la séance est levée à 19h30.

Le Maire,

Bernard VINCHES