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Procès Verbal - Proces Verbal reunion Conseil Municipal 2022 08 29
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Déliberation - Compilation deliberations CM 29.08.2022
Document publié le Lundi 29 août 2022 par la commune d'Avène.
Lien du pdf (Déliberation - Compilation deliberations CM 29.08.2022)
Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Investissement et développement économique,
Envoyé
en
préfecture
le 02/09/2022
Reçu
en
préfecture
le
02/09/2022
acné le
=
ID
: 034-213400195-20220829-2022
033-DE
2022/1033
Avène
République
Française
Département
de
l'Hérault
Extrait du
registre
des
délibérations
| | | | |
Commune
de
AVENE
|Date de la convocation
| 24/08/2022
|
Séance du : 29/08/2022
an
DS
an
|L'An deux
mille vingt-deux,
et vingt-neuf
août à dix-sept
heures
[Membres en exercice
:
1
|Votes
_
4
_[trente,
le Conseil
Municipal,
dûment
convoqué,
s'est réuni
en
|Présents
:
10
|Pour
:
10
session
ordinaire,
dans
le lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
|Absents
A
a
00
a
[Contre
.
—
00
——|présidence
de
M.
CASTAN
Serge,
Maire.
|Représentés
00
|Abstention
:
00
l
Etaient
présents:
Mesdames
AUGE
Coralie,
BLANC
Françoise,
MASSAL
Andrée,
MAURIOS
Emmanuelle,
ROUQUETTE
Hélène,
VIDAL
Maryse,
Messieurs
AFFRE
Christian,
BLANC
Cédric,
CASTAN
Serge,
SAQUET
Jean-Marie.
Absent
: Néant
Absent
représenté
: Néant
Secrétaire
de
séance
: Monsieur
BLANC
Cédric
Objet
de
la délibération
: Attribution
subvention
2022
- Association
« Au
Fil
de
l’Orb
»
et
Amicale
des
Pompiers
de
CEILHES
Monsieur
le
Maire
présente
au
Conseil
Municipal
les
demandes
de
subvention
transmises
par
l'Association
« Au
Fil de
l'Orb
» et l'Amicale
des
Pompiers
de
CEILHES.
| propose
au
Conseil
d'attribuer
à ces
deux
associations
les
mêmes
subventions
que
celles
accordées
en
2021,
selon
tableau
suivant
:
Associations
Subvention
2021
Proposition
2022
Au
fil de l'Orb
300,00
€
300,00
€
Amicale
Pompiers
de
CEILHES
400,00
€
400,00
€
TOTAL
700,00
€
700,00
€
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
Après
délibération,
APPROUVE
le
tableau
d'attribution
des
subventions
à
ces
deux
associations,
tel
que
proposé
par
Monsieur
le Maire,
PRECISE
que
les montants
de ces
participations seront
inscrits au compte
6574
du
budget
2022.
'
ERA
mois
et an que
dessus
Jes-si
pour expédition
conforme,
NN
Le secrétaire de séance Envoyé
en
préfecture
le 02/09/2022
Reçu
en
préfecture
le
02/09/2022
acné le
=
ID
: 034-213400195-20220829-2022
034-DE
2022/1034
Avène
République
Française
Département
de
l'Hérault
Extrait
du
registre
des
délibérations
| | | |
Commune
de
AVENE
|Date de la convocation
| 24/08/2022
Séance du : 29/08/2022
ne
hece
RR AGRERAS
AN
_
.
-
|L'An deux
mille vingt-deux,
et vingt-neuf août
à dix-sept
heures
[Membres
en exercice
: °
_
(Votes
_
A
trente,
le Conseil
Municipal,
dûment
convoqué,
s'est réuni
en
|Présents
:
10
|Pour
:
09
session
ordinaire,
dans
le lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
|Absents
pp
©
(conte:
op
présidence
de
M.
CASTAN
Serge,
Maire.
|Représentés
:
00
| Abstention
:
0
Etaient
présents:
Mesdames
AUGE
Coralie,
BLANC
Françoise,
MASSAL
Andrée,
MAURIOS
Emmanuelle,
ROUQUETTE
Hélène,
VIDAL
Maryse,
Messieurs
AFFRE
Christian,
BLANC
Cédric,
CASTAN
Serge,
SAQUET
Jean-Marie.
Absent: Néant Absent
représenté
: Néant
Secrétaire
de séance
: BLANC
Cédric
Objet
de
la délibération
: Attribution
subvention
2022
- Association
« Félins
citoyens
d’Avène
»
Monsieur
le Maire
présente
au
Conseil
Municipal
la demande
de
subvention
transmise
par
l'Association
« Félins
citoyens
d'Avène
».
Il propose
au
Conseil
d'attribuer,
à cette
association,
la
même
subvention
que
celle
accordée
en
2021,
soit
250
Euros.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
Après
délibération,
DECIDE
d'attribuer,
pour
2022,
une
subvention
de
250
Euros
à
l'Association
« Félins
citoyens
d'Avène
»,
PRECISE
que
le montant
de
cette
participation
sera
inscrit au
compte
6574
du
budget
2022.
Fait et délibéré
les jour,
mois
et an
que
dessus
our
expédition
conforme,
Le
secrétaire
de
séance Envoyé
en
préfecture
le 02/09/2022
Reçu
en
préfecture
le
02/09/2022
Affiché
le
ID
: 034-213400195-20220829-2022
035-DE
2022/7035
Avène
République
Française
Département
de
l'Hérault
Extrait du
registre des délibérations
Commune
de
AVENE
|Date de la convocation
| 24/08/2022
in
_
Séance du : 29/08/2022
fe
L'An
deux
mille
vingt-deux,
et vingt-neuf
août
à dix-sept
heures
|Membres en exercice
:
10
|Vots:
|
10
trente,
le Conseil
Municipal,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
|Présents
:
10
|Pour
:
10
session
ordinaire,
dans
le lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
TT
,
.
|présid
de M.
CASTAN
S
ire.
|Absents
:
00
|Contre
:
00
PresIence
ce
erge,
Maire
|Représentés
|
00
|Abstention
:
00
Etaient
présents:
Mesdames
AUGE
Coralie,
BLANC
Françoise,
MASSAL
Andrée,
MAURIOS
Emmanuelle,
ROUQUETTE
Hélène,
VIDAL
Maryse,
Messieurs
AFFRE
Christian,
BLANC
Cédric,
CASTAN
Serge,
SAQUET
Jean-Marie.
Absent
: Néant
Absent
représenté:
Néant
Secrétaire
de
séance
: Monsieur
BLANC
Cédric
Objet
de
la
délibération
: Attribution
subvention
2022
- ASL
Le
Béal
de
l’Avenette
-ASL
Le
Béal
de
La
Prade
- Association
des
Chasseurs
d'Avène
Monsieur
le
Maire
présente
au
Conseil
Municipal
les
demandes
de
subvention
transmises
par
l'ASL
Le
Béal
de
l'Avenette,
l'ASL
Le
Béal
de
La
Prade,
et l'Association
des
Chasseurs
d'Avène.
Ces
trois
associations
ont
indiqué
avoir
des
travaux
d'investissement
à faire,
et ont
chacune
fournis
les
devis
des
travaux
à venir.
Afin
d’être
équitable,
Monsieur
le
Maire
propose
au
Conseil
d'attribuer,
à
chacune
de
ces
associations,
pour 2022,
une
subvention
égale
à 60%
du
montant
des
travaux
à réaliser,
selon
tableau
suivant :
Associations
Subvention
2021
Proposition
2022
ASL
Le
Béal
de
l'Avenette
400,00
€
900,00
€
ASL
Le
Béal
de
La
Prade
0,00
€
400,00
€
Association
des
Chasseurs
d'Avène
0,00
€
700,00
€
TOTAL
400,00
€
2 000,00
€
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
Après
délibération,
APPROUVE
le tableau
d'attribution
des
subventions
2022,
tel que
proposé
par
Monsieur
le Maire, Envoyé
en
préfecture
le 02/09/2022
Reçu
en
préfecture
le
02/09/2022
acné le
=
ID
: 034-213400195-20220829-2022
036-DE
20221036
Avène
©
République Française Département
de l'Hérault
Extrait du
registre des délibérations
| | | |
Commune
de
AVENE
|Date
de
la convocation
|
24/08/2022
Séance
du
: 29/08/2022
En
—
D
—
L'An
deux
mille
vingt-deux,
et vingt-neuf
août
à
dix-sept
heures
|Membres en exercice
| 10
_ (Votes:
0
__[trente,
le Conseil
Municipal,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
|Présents
:
10
|Pour
:
08
session
ordinaire,
dans
le lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
|Absents
:
= “po
[Contre :
—
00
|
‘| présidence
de
M.
CASTAN
Serge,
Maire.
| Représentés
:
00
|Abstention
00
Etaient
présents:
Mesdames
AUGE
Coralie,
BLANC
Françoise,
MASSAL
Andrée,
MAURIOS
Emmanuelle,
ROUQUETTE
Hélène,
VIDAL
Maryse,
Messieurs
AFFRE
Christian,
BLANC
Cédric,
CASTAN
Serge,
SAQUET
Jean-Marie.
Absent: Néant Absent
représenté
: Néant
Secrétaire
de séance
: Monsieur
BLANC
Cédric
Objet
de
la délibération
: Attribution
d’une
subvention
au
Foyer
Rural
d'Avène
Monsieur
le
Maire
présente
au
Conseil
Municipal
la
demande
de
subvention
transmise
par
le
Foyer
Rural
d'Avène. Mesdames
MASSAL
et
ROUQUETTE,
respectivement
présidente
et trésorière
de
l'association,
ne
participent
pas
au
vote.
Monsieur
le
Maire
indique
que
cette
association
offre
de
nombreuses
animations
toute
l'année
aux
administrés
et
aux
curistes.
||
propose
au
Conseil
d'attribuer,
pour
2022,
une
subvention
de
2 000,00
€
au
Foyer
Rural
d'Avène.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
Après
délibération,
DECIDE
d'attribuer,
pour
2022,
une
subvention
de
2 000,00
€ au
Foyer
Rural
d'Avène,
PRECISE
que
le montant
de
cette
participation
sera
inscrit au
compte
6574
du
budget
2022.
Fait et délibéré
les jour,
mois
et an que
dessus
Au
registre
sont
les
signatures,
pour
expédition
conforme,
taire
Le secrétaire
de séance Envoyé
en
préfecture
le 02/09/2022
Reçu
en
préfecture
le
02/09/2022
Affiché
le
ID
: 034-213400195-20220829-2022
037-DE
20221037
Avène
République
Française
Département
de l'Hérault
Extrait
du
registre
des
délibérations
| |
Commune
de
AVENE
|Date
de
la convocation
| 24/08/2022
Séance
du :
29/08/2022
A
|
‘|L'An
deux
mille
vingt-deux,
et vingt-neuf
août
à dix-sept
heures
|Membres en exercice
10
|Votes :
_
09
|
trente,
le Conseil
Municipal,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
|Présents
:
10
|Pour
:
09
session
ordinaire,
dans
le lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
|Absents:
D
00
—
[Contre
:
—
00
{présidence
de
M.
CASTAN
Serge,
Maire.
| Représentés
:
00
|Abstention
:
00
Etaient
présents:
Mesdames
AUGE
Coralie,
BLANC
Françoise,
MASSAL
Andrée,
MAURIOS
Emmanuelle,
ROUQUETTE
Hélène,
VIDAL
Maryse,
Messieurs
AFFRE
Christian,
BLANC
Cédric,
CASTAN
Serge,
SAQUET
Jean-Marie.
Absent
: Néant
Absent
représenté
: Néant
Secrétaire
de
séance
: Monsieur
BLANC
Cédric
Objet
de
la
délibération
: Attribution
d’une
subvention
à l'association
Lo
Pais
Avénois
Monsieur
le Maire
présente
au
Conseil
Municipal
la demande
de
subvention
transmise
par
l'association
Lo
Pais
Avénois. Monsieur
BLANC
Cédric,
président
de
l'association,
ne
participe
pas
au
vote.
Monsieur
le
Maire
indique
que
cette
association
a
en
charge
de
la
fête
votive
d'Avène,
les
marchés
de
producteurs
de
pays
pendant
la saison
estivale,
et
de
nombreuses
autres
animations.
Il propose
au
Conseil
d'attribuer,
pour
2022,
une
subvention
de
2 000,00
€ à l'association
Lo
Pais
Avénois.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
Après
délibération,
DÉCIDE
d'attribuer,
pour
2022,
une
subvention
de
2 000,00
€ à l'association
Lo
Pais
Avénois,
PRECISE
que
le montant
de
cette
participation
sera
inscrit au
compte
6574
du
budget
2022. Envoyé
en
préfecture
le 02/09/2022
Reçu
en
préfecture
le
02/09/2022
Affiché
le
ID
: 034-213400195-20220829-2022
038-DE
20221038
Avène
République
Française
Département
de
l'Hérault
Extrait
du
registre
des
délibérations
| | | |
Commune
de
AVENE
|Date de la convocation
| 24/08/2022
|
Séance du : 29/08/2022
_
|
D
L'An
deux
mille
vingt-deux,
et vingt-neuf
août
à dix-sept
heures
(Membres en
exercice
:
1m
_
|Votes:
ê
___
[trente,
le Conseil
Municipal,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
|Présents
:
10
| Pour :
10
session
ordinaire,
dans
le lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
|Absents :
Op
{Contre
:
0
présidence
de
M.
CASTAN
Serge,
Maire.
|Représentés
:
00
| Abstention
:
00
Etaient
présents:
Mesdames
AUGE
Coralie,
BLANC
Françoise,
MASSAL
Andrée,
MAURIOS
Emmanuelle,
ROUQUETTE
Hélène,
VIDAL
Maryse,
Messieurs
AFFRE
Christian,
BLANC
Cédric,
CASTAN
Serge,
SAQUET
Jean-Marie.
Absent
: Néant
Absent
représenté
: Néant
Secrétaire
de
séance
: Monsieur
BLANC
Cédric
Objet
de
la délibération
: Pont
submersible
d'AVENE
-Curage
alluvionnaire
Monsieur
le Maire
rappelle
au
Conseil
la création,
en
2008,
du
pont
submersible
en
traversée
de
l'Orb
au
niveau
du
village
d'Avène,
dans
un
secteur
où
le
fonctionnement
hydromorphologique
local
est
propice
au
dépôt
alluvionnaire. Il évoque
également :
Ÿ”
l'arrêté
préfectoral
n°2007-111-012
autorisant
les travaux
de
curage
alluvionnaire
nécessaire
pour
préserver
la
section
d'écoulement
libre
de
l'ouvrage
et
pouvoir
contenir
ainsi
dans
une
certaine
mesure
les
débordements
de
l'Orb
au
niveau
du
quai
des
Tanneries
“la
délibération
en
date
du
13
avril
2018,
validant
le
« porter
à
connaissance
»
à
caractère
technique
qui
permet
de
mieux
encadrer
les
opérations
de
curage
de
l'Orb,
et
définit
les
modalités
de
gestion
des
atterrissements
compatibles
avec
les différents
usages
et intérêts
en jeu.
Il indique,
que
depuis
2016
il n'a
pas
été
fait de
travaux
de
curage,
et
qu'il
serait
prudent,
avant
les
épisodes
pluvieux
de
l'hiver de
faire
faire
ces
travaux.
Il précise
que
la commission
des
travaux
a sélectionné
l'entreprise
SARL
ROUVIER,
sise
à
LODEVE
(34700),
pour
un
montant
total
de
16
980,00
€ TTC.
Il propose
aux
conseillers
municipaux
de
suivre
l'avis
de
la commission
des
travaux,
et
de
retenir
l'entreprise
SARL
ROUVIER. 2022/1038
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
Après
en
avoir délibéré,
à l'unanimité,
Envoyé
en
préfecture
le 02/09/2022
Reçu
en
préfecture
le
02/09/2022
ID
: 034-213400195-20220829-2022
038-DE
DECIDE
de
confier
les
travaux
de
curage
à
l'entreprise
SARL
ROUVIER,
sise
à
LODEVE
(34700),
pour
un
montant
total
de
16
980,00
€
TTC,
INDIQUE
que
les crédits
nécessaires
à la dépense
seront
inscrits
au
compte
615231du
Budget
2022.
Fait et délibéré
les jour,
mois
et an que
dessus
Au
registre sont les signatures,
pour expédition
conforme,
Le
Maire,
Le
secrétaire
de
séance Envoyé
en
préfecture
le 02/09/2022
Reçu
en
préfecture
le
02/09/2022
Affiché
le
ID
: 034-213400195-20220829-2022
039-DE
20221039
Avène
République
Française
Département
de
l'Hérault
Extrait
du
registre
des
délibérations
Commune
de
AVENE
| | | | |Date de la convocation
| 24/08/2022
|
Séance du : 29/08/2022
—|L'An
deux
mille
vingt-deux,
et vingt-neuf
août
à dix-sept
heures
|
.
—
:
.
|Membres en exercice
: 19
[Votes
‘a
trente,
le Conseil
Municipal,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
|Présents
:
10
|Pour
:
10
session
ordinaire,
dans
le lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
|Absents
:
—
00
|
{Contre
_
"
00
—|présidence
de
M.
CASTAN
Serge,
Maire.
|Représentés
00
|Abstention
:
00
Etaient
présents:
Mesdames
AUGE
Coralie,
BLANC
Françoise,
MASSAL
Andrée,
MAURIOS
Emmanuelle,
ROUQUETTE
Hélène,
VIDAL
Maryse,
Messieurs
AFFRE
Christian,
BLANC
Cédric,
CASTAN
Serge,
SAQUET
Jean-Marie.
Absent
: Néant
Absent
représenté
: Néant
Secrétaire
de
séance
: Monsieur
BLANC
Cédric
Objet
de
la
délibération
: Travaux
d'entretien
et
de
désembaclement
des
rivières
Monsieur
le Maire
rappelle
les crues
de
2014
et 2015,
et les
inondations
qu'il en
a résulté.
Il propose,
afin
d'éviter
de
nouvelles
inondations
lors
des
grosses
pluies
hivernales,
de
faire
faire
les
travaux
de
désembaclement
suivant
:
Ÿ”_
dans
l'Orb
au
niveau
de
la passerelle
à la Rode
Basse
v”_
dans
le ruisseau
de
l'Avenette,
au
niveau
du
pont
de
CABALLE
Ÿ”__
dans
le ruisseau
de
l'Avenette
au
niveau
du
passage
busé
de
la Prade
Il
précise
que
la
commission
des
travaux
a
sélectionné
l'entreprise
Jérôme
FONTAINE
Terrassement,
sise
à
AVENE
(34260),
pour
un
montant
total
de
6 144,00
€ TTC,
selon
décompte
suivant
:
Y”_
travaux
dans
l'Orb
au
niveau
de
la passerelle
à la Rode
Basse
1 320,00
€
Y”_
dans
le ruisseau
de
l'Avenette,
au
niveau
du
pont
de
CABALLE
4
104,00
€
v”_
dans
le ruisseau
de
l’Avenette
au
niveau
du
passage
busé
de
la Prade
720,00
€
Il
propose
aux
conseillers
municipaux
de
suivre
l’avis
de
la
commission
des
travaux,
et
de
retenir
l'entreprise
Jérôme
FONTAINE
Terrassement.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
Après
en
avoir délibéré,
à l'unanimité,
DECIDE
de
confier
les
travaux
de
désembaclement
à
l'entreprise
Jérôme
FONTAINE
Terrassement,
sise
à
AVENE
(34260),
pour
un
montant
total
de
6 144,00
€ TTC,
Q
D'AVE,
INDIQUE
que
les crédits
nécessaires
à la dépense
seront
insçgfits
au
compte a
déti
ois
et an
que
dessus
, pour
expédition
conforme,
Le
secrétaire
de
séance
CZ | | | |
Commune
de
AVENE
|Date de la convocation
| 24/08/2022
|
Séance du : 29/08/2022
_
CR
f
.
_—.
L'An
deux
mille
vingt-deux,
et vingt-neuf
août
à dix-sept
heures
[Membres en exercice
1
:
Votes:
18
trente,
le Conseil
Municipal,
dûment
convoqué,
s'est réuni
en
|Présents
!
10
|Pour
;
10
session
ordinaire,
dans
le lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
|Absents
—
00
[Contre
_
00
présidence
de
M.
CASTAN
Serge,
Maire.
|Représentés
:
_
00
|Abstention
:
00
Envoyé
en
préfecture
le 02/09/2022
Reçu
en
préfecture
le
02/09/2022
Affiché
le
ID
: 034-213400195-20220829-2022
040-DE
2022/7040
Avène
République
Française
Département
de
l'Hérault
Extrait
du
registre
des
délibérations
Etaient
présents:
Mesdames
AUGE
Coralie,
BLANC
Françoise,
MASSAL
Andrée,
MAURIOS
Emmanuelle,
ROUQUETTE
Hélène,
VIDAL
Maryse,
Messieurs
AFFRE
Christian,
BLANC
Cédric,
CASTAN
Serge,
SAQUET
Jean-Marie.
Absent
: Néant
Absent
représenté
: Néant
Secrétaire
de
séance
: Monsieur
BLANC
Cédric
Objet
de
la délibération
: Convention
d’Adhésion
à la
Mission
d’Appui
et de
Soutien
à la Prévention
des
Risques
Professionnels
LE CONSEIL
MUNICIPAL,
Vu
l'article
26-1
de
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale
;
Vu
l'article
2-1
du
décret
n°
85-603
du
10
juin
1985
modifié
relatif
à
l'hygiène
et
à
la
sécurité
ainsi
qu’à
la
médecine
professionnelle
et préventive
dans
la fonction
publique
territoriale.
Considérant L'article
2-1
du
décret
n°85-603
du
10
juin
1985
modifié
relatif à l'hygiène
et à la sécurité
ainsi
qu'à
la médecine
professionnelle
et
préventive
dans
la
fonction
publique
territoriale,
impose
aux
collectivités
territoriales
et
établissements
publics
de
veiller à la sécurité
et à la protection
de
la santé
des
agents
placés
sous
leur autorité.
Le
centre
de
gestion
de
la fonction
publique
territoriale
de
l'Hérault
propose
une
mission
permettant
de
soutenir
la
collectivité
dans
la
mise
en
œuvre
de
sa
démarche
de
prévention
des
risques
professionnels
afin
d'améliorer
la
santé,
la sécurité
et les conditions
de
travail
des
agents.
Cette
mission
peut
consister,
notamment
en
:
“un
accompagnement
à
l'évaluation
des
risques
professionnels
en
vue
de
l'élaboration
du
document
unique, Envoyé
en
préfecture
le 02/09/2022
Reçu
en
préfecture
le
02/09/2022
Affiché
le
ID
: 034-213400195-20220829-2022
040-DE
2022/1040
“un
accompagnement
dans
la
mise
à jour
du
document
unique
et
le suivi
de
la
mise
en
œuvre
du
plan
d'action,
“un
accompagnement
à
tout
projet
administratif
ou
technique
relatif
à
la
prévention
des
risques
professionnels,
“
une
assistance
sur
les
domaines
de
la
santé
sécurité
: mise
à
disposition
d'outils,
de
documents
et
procédures
adaptés
à la collectivité,
appui
d'une
personne
qualifiée
sur des
thématiques
particulières :
e
Risques
psychosociaux
(RPS),
e
Ergonomie,
e
Métrologie
d'ambiance
physique
(bruit,
ventilation,
vibration).
“une
information,
sensibilisation
des
élus,
des
encadrants
ou
des
agents
sur
les
risques
professionnels.
Après
en
avoir
délibéré,
DÉCIDE
=
Article
1 : Le
CDG
34
assurera
la mission
permettant
de
soutenir
la collectivité/établissement
dans
la mise
en
œuvre
de
sa
démarche
de
prévention
des
risques
professionnels
afin
d'améliorer
la santé,
la sécurité
et les conditions
de
travail
des
agents.
“Article
2
: Monsieur
le
Maire
est
autorisé
à
signer
la
convention
la
convention
d'appui
et
de
soutien
à
la
prévention
des risques professionnel
proposée
par le CDG
34, telle que jointe en annexe.
“Article
3 :
Les crédits nécessaires
sont inscrits au
budget.
Fait et délibéré
les jour,
mois
et an
que
dessus
Au
registre
sont
les
signatures,
pour
expédition
conforme,
i
7.
Le
secrétaire
de
séance | | |Date de
la convocation
| 24/08/2022
Séance
du
: 29/08/2022
[Membres
en exercice
:
(Votes
10
_[trente,
le Conseil
Municipal,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
|Présents
:
10
|Pour
:
10
session
ordinaire,
dans
le lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
|Absents
00
{Contre
00
présidence
de
M.
CASTAN
Serge,
Maire.
|Représentés
00
|Abstention
:.
00
Envoyé
en
préfecture
le 02/09/2022
Reçu
en
préfecture
le
02/09/2022
Affiché
le
ID
: 034-213400195-20220829-2022
041-DE
2022/1041
Avène
République
Française
Département
de
l'Hérault
Extrait du
registre
des
délibérations
Commune
de
AVENE
L'An
deux
mille vingt-deux,
et vingt-neuf août à dix-sept
heures
Etaient
présents:
Mesdames
AUGE
Coralie,
BLANC
Françoise,
MASSAL
Andrée,
MAURIOS
Emmanuelle,
ROUQUETTE
Hélène,
VIDAL
Maryse,
Messieurs
AFFRE
Christian,
BLANC
Cédric,
CASTAN
Serge,
SAQUET
Jean-Marie.
Absent
: Néant
Absent
représenté
: Néant
Secrétaire
de
séance
: Monsieur
BLANC
Cédric
Objet
de
la
délibération
: PDIPR
- La
Passa
Méridia
n°14
et
n°
15
Monsieur
le
Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
l’article
L.
361-1
du
Code
de
l'Environnement
qui
confie
au
Département
la charge
de
réaliser un
Plan
Départemental
d'Itinéraires de
Promenade
et de
Randonnée
(PDIPR).
I informe
le
Conseil
Municipal
que
les
chemins
ruraux
inscrits
au
Plan
ne
pourront
être
aliénés
voire
supprimés
que
dans
la
mesure
où
la continuité
des
itinéraires
est
préservée,
soit
par
le
maintien
du
droit
de
passage,
soit
par
la
mise
en
place
d'un
itinéraire
de
substitution
adapté
à
la
promenade
et
à
la
randonnée,
et
ce,
en
accord
avec
le Département.
Dans
ce
cadre,
le
Conseil
Départemental
de
l'Hérault
requalifie
et
aménage
La
Passa
Méridia, ‘un
itinéraire
de
randonnée
multi-activités
(pédestre,
équestre,
VTT...)
à travers
tout le territoire
de
l'Hérault.
Un
tronçon
de
cet
itinéraire
traverse
notamment
notre
commune
selon
le
tracé
défini
au
plan
ci-annexé
en
empruntant
une
partie
de
la voirie
communale.
Conformément
à
l'article
L.
361-1
du
Code
de
l'Environnement
précitée,
le
Conseil
Municipal
est
appelé
à
émettre
un
avis
sur
le
projet
et
à
désigner
les
chemins
ruraux
pour
lesquels
il
accepte
l'inscription
au
Plan
Départemental
d'Itinéraires
de
Promenade
et de
Randonnée.
Ces
itinéraires,
pour
être
intégrés
au
P.DI.PR.
doivent
préalablement
se
conformer
à
un
ensemble
de
dispositions
de
la
charte
de
qualité
établie
par
le
Conseil
Départemental
dont,
notamment,
des
travaux
d'ouverture
et
de
mise
en
sécurité
qui
sont
à
la
charge
du
gestionnaire
ainsi
que
l'obtention
des
documents
juridiques
et administratifs
parmi
lesquels
la présente
délibération.
Si
la conformité
des
tronçons
est
constatée,
le
Conseil
Départemental
inscrira
par
délibération
les
itinéraires
au
P.D.I.P.R.
et le gestionnaire
prendra
en
charge
la mise
en
place
initiale de
la signalétique
de
la réglementation,
la
commune
restant
responsable
du
respect
de
cette
réglementation. Envoyé
en
préfecture
le 02/09/2022
Reçu
en
préfecture
le
02/09/2022
Affiché
le
ID
: 034-213400195-20220829-2022
041-DE
2022/041
Par
ailleurs,
la
sécurité
des
usagers
devant
être
assurée
sur
ces
itinéraires,
il est
demandé
aux
communes
concernées
de
prendre
les
mesures
nécessaires
à cette
fin.
Compte
tenu
de
l'intérêt
que
présente
le
passage
de
ces
itinéraires
dans
le
cadre
de
la mise
en
valeur
et de
la
découverte
de
notre
commune.
Il vous
est
proposé : d'émettre
un
avis
favorable
au
Plan
Départemental
d'Itinéraires
de
Promenade
et
de
Randonnée
de
l'Hérault, - d'adopter
l'itinéraire
La
Passa
Méridia
sur
la
commune
d'Avène
destiné
à
la
promenade
et
à
la
randonnée
pédestre,
équestre
et vélo
tout terrain
tel que
défini
au
plan
ci-annexé,
d'accepter
l'inscription
au
Plan
Départemental
d'ltinéraires
de
Promenade
et
de
Randonnée
des
chemins
ruraux
de
la commune
compris
dans
ces
itinéraires,
d'autoriser
le
Conseil
Départemental,
ses
représentants
ou
prestataires
à
installer
sur
les
tronçons
de
ces
itinéraires
appartenant
à
la
commune,
le
mobilier
de
balisage
nécessaire
à
la
signalisation,
l'information
et
la
réglementation
(balises,
panneaux
et
barrières)
et
d'effectuer
les
travaux
nécessaires
pour l'aménagement
et l'entretien du sentier de
randonnée.
Ces
travaux
intervenant :
Y”__
sur
la
bande
de
cheminement
de
façon
à
permettre
sans
difficulté
la
circulation
des
pratiquants
(piétons,
chevaux,
vélos
tout terrain)
à l'exception
des
véhicules
à moteur,
sur
les
bas-côtés
(nettoyage,
débroussaillement,
élagage
léger,
remise
en
état
des
murets...)
sur
la signalétique
propre à
l'itinéraire
de
randonnée
La
Passa
Méridia
Ÿ
de
s'engager,
sur
les
itinéraires
ainsi
adoptés,
afin
d'éviter
les
confusions,
à ne
pas
baliser
ou
autoriser
le
balisage
ou
le
rebalisage
d'autres
circuits,
à
l'exception
de
ceux
ayant
reçu
l'accord
du
gestionnaire
de
l'itinéraire.
d'autoriser
monsieur
le
Maire
à
prendre
pour
certains
tronçons
concernant
la
commune,
hormis
les
tronçons
ouverts
à la circulation,
un
arrêté
interdisant
le passage
des
véhicules
à moteur
et notamment
des
véhicules
spéciaux
tout terrain
4 x 4 et 2 roues
:
“cette
interdiction
ne
s'appliquant
pas
aux
véhicules
de
service
ou
de
secours
et
aux
véhicules
utilisés
par
les
riverains
propriétaires,
locataires
ou
exploitants,
et
pouvant
être
levée,
de
façon
temporaire,
pour
des
utilisations
particulières
et après
autorisation
expresse
du
Conseil
Municipal.
d'autoriser
Monsieur
le Maire
à signer toutes
pièces
nécessaires
à la poursuite
de
cette
affaire.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
ACCEPTE
ces
propositions.
ignatures,
pour
expédition
conforme,
Le
secrétaire
de
séance
= ET Envoyé
en
préfecture
le
02/09/2022
Reçu
en
gréfecture
le
02/09/2623
atutt«
Affiché
le
KR
NS
ID : 684-218400105-20220829-2022
041-DE
2022/1041
ANNEXES
1}
TABLEAU
RECAPITULATIF
DE
LA
NATURE
JURIDIQUE
DE
L'ITINÉRAIRE
ET CARTE
IGN
Nature
juridique
(chemin
rural,
voie
Intitulé
communale,
parcelles
communales,
chemin
de
service,
..)
CHEMINS
RURAUX
ANCIEN
CHEMIN
RURAL
DE
SERVIES
A
GRAISSESSAC ANCIEN
CHEMIN
RURAL
DE
SERVIES
A
SENEGRA
PARCELLES
COMMUNALES
NEANT
2)
CARTE
IGN
DE
L'ITINEAIRE Envoyé
en
préfecture
le 02/09/2022
Reçu
en
préfecture
le
02/09/2022
Affiché
le
ID
: 034-213400195-20220829-2022
042-DE
2022/7042
Avène
République
Française
Département
de l'Hérault
|
Extrait
du
registre
des
délibérations
Commune
de
AVENE
|Date
de
la convocation
| 24/08/2022
Séance
du
: 29/08/2022
1
DT
|
L'An
deux
mille
vingt-deux,
et vingt-neuf
août
à dix-sept
[Membres en exercice :
#
_
IVotes:
LL
F
[heures
trente,
le Conseil
Municipal,
dûment
convoqué,
s'est
|Présents
:
10
|Pour
:
10
réuni
en
session
ordinaire,
dans
le lieu
habituel
de
ses
—
—
-|Sé
la
prési
de
M.
CASTAN
S
ire.
|Absents
:
00
|Contre
:
00
séances,
sous la
présidence
de M.
CAST
erge,
Maire
|Représentés
00
|Abstention
:
00
Etaient
présents:
Mesdames
AUGE
Coralie,
BLANC
Françoise,
MASSAL
Andrée,
MAURIOS
Emmanuelle,
ROUQUETTE
Hélène,
VIDAL
Maryse,
Messieurs
AFFRE
Christian,
BLANC
Cédric,
CASTAN
Serge,
SAQUET
Jean-Marie.
Absent
: Néant
Absent
représenté
: Néant
Secrétaire
de
séance
: Monsieur
BLANC
Cédric
Objet
de
la délibération
: Décision
Modificative
n°2022/01
Afin
de
régulariser
des
dépenses
supplémentaires
engagées,
Monsieur
le Maire
propose
la décision
modificative
suivante
:
DÉPENSES
RECETTES
Diminution
Augmentation |
Diminution
de
|
Augmentation
FONCTIONNEMENT
de
crédits
de crédits
crédits
de crédits
D
60621
COMBUSTIBLE
100.00
€
D
615231
VOIRIE
15
000.00
€
TOTAL
CHAPITRE
011
15
100.00
€
D
6413
PERSONNEL
NON
TITULAIRE
10
000.00
€
TOTAL
CHAPITRE
012
10
000.00
€
D
022
DÉPENSES
IMPREVUES
DE
FONCTIONNEMENT
12
480.00
€
TOTAL
CHAPITRE
022
12
480.00
€
R
7411
DGF
360.00
€
R
7484
DOTATION
DE
RECENCEMENT
975.00
€
R
7488
AUTRES
ATTRIBUTIONS
11
285.00
€
TOTAL
CHAPITRE
74
12
620.00
€
TOTAL
12
480.00
€
25
100.00
€
12
620.00
€ Envoyé
en
préfecture
le 02/09/2022
Reçu
en
préfecture
le
02/09/2022
Affiché
le
EM
2
0
2
2
!
0
4
2
ID
: 034-213400195-20220829-2022
042-DE
DEPENSES
RECETTES
Diminution
Augmentation
|
Diminution
de
|
Augmentation
INVESTISSEMENT
de crédits
de crédits
crédits
de crédits
D
020
DÉPENSES
IMPREVUES
INVESTISSEMENT
24
050.00
€
TOTAL
CHAPITRE
020
24 050.00
€
D
203
ADRESSAGE
RUES
COMMUNALES
4
500.00
€
TOTAL
CHAPITRE
20
4 500.00
€
D
2183
MATERIEL
BUREAU
ET
INFORMATIQUE
7 000.00
€
D
2184
MODERNISATION
GITES
4
350.00
€
D
2157
ADRESSAGE
RUES
8 000.00
€
TOTAL
CHAPITRE
21
19 350.00
€
D
275
DEPOTS
ET
CAUTIONS
VERSEES
200.00
€
TOTAL
CHAPITRE
27
200.00
€
TOTAL
24 050.00
€
24 050.00
€
| TOTAL
GENERAL
12 620,00 €|
12 620,00
€ |
Après
en
avoir délibéré,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
APPROUVE
la décision
modificative
n°2022/01
telle
que
proposée
par
Monsieur
le Maire.
Fait
et délibéré
les jour,
mois
et an
que
dessus
our
expédition
conforme,
Le
secrétaire
de
séance