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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Hagetmau.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 14042026DEL08 CFU Lotissement Clos de Sinai)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 23/04/2026
Reçu en préfecture le 23/04/2026
Publié le 28/04/2026
ID : 040-214001190-20260414-14042026DEL08-AR
Département des Landes
Arrondissement de Mont de Marsan
MAIRIE DE HAGETMAU 40700
L'an deux mille vingt-six et le quatorze du mois d'avril, à dix-huit heures et trente
minutes, le conseil municipal de la ville de Hagetmau, dûment convoqué le 8 avril 2026,
s'est réuni en séance ordinaire à la salle Pascal Duprat, Mairie, 50 allées de Turré, 40700
Hagetmau, sous la présidence de madame Pascale Requenna, Maire.
Présents : Jean-Claude Catuhe, Christian Lafargue, Lucie Drouilhet, Lionel Castetbon,
Non bre dé nemb es eneterden O7 Emilie Lansaman, Michael Ducournau, ARUEMANE Dupouy, Carole Durban, Benoît
Labat, Céline Simon, Rémy Scanzi, Sandra Degardin, Benjamin Alba, Karine Darrius,
Vincent Costedoat, Emilie Moureu, Nicolas Daraignez, Laetitia Fouidi, Jean-Luc Georgie,
Clémence Pons, Jérôme Toffoli, Isabelle Sabatou, Jérôme Capdeville
Nombre de membres présents : 23
Nombre de suffrages exprimés : 24
Absents représentés :
Carmen Castro Mauvoisin a donné procuration à Jean-Claude Catuhe
Sylvain Bastiat a donné procuration à Pascale Requenna
Absents : Denis Lalaude, Pascale Requenna
Secrétaire de Séance : Nicolas Daraignez
Séance du conseil municipal du 14 avril 2026
Délibération n° 14042026DEL08
Objet : Compte financier unique de l’exercice 2025 du budget annexe Lotissement Clos de Sinai
Rapporteur : Jean-Claude Catuhe
Vu les articles L 1612-12 et L 2121-14 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération n°14042026DEL01 portant élection de Jean-Claude Catuhe comme président de
séance,
Vu l'avis favorable des commissions « Finances et Administration générale » et « Travaux et
Equipements publics » réunies le 10 avril 2026,
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
A l'unanimité,
Le Conseil Municipal,
DECIDE
Article 1 :
D’approuver le compte financier unique du budget annexe Eau de la commune tel que présenté ci-
dessous :
DEPENSES RECETTES
REALISATIONS Section de fonctionnement 1 571 031,76 1 571 031,45 DE L’EXERCICE
(mandats et titres) Section d'investissement 3 023 331,45 2 668 489,91
REPORTS DE | Report en section de
L'EXERCICE fonctionnement (002) 200 0,39 Envoyé en préfecture le 23/04/2026
Reçu en préfecture le 23/04/2026
Publié le 28/04/2026
ID : 040-214001190-20260414-14042026DEL08-AR
N-1 Report en section
d'investissement (001) 9/00 00e
TOTAL - 4 594 363,21 4 271 031,84 (réalisations + reports)
REGLES À Section de fonctionnement 0,00 0,00
REALISER A Se eee 0,00 0,00
REPORTER EN N+1 ToaL es restes à réaliser 0,00 0,00
à reporter en N+1
Section de fonctionnement 1 571 031,76 1 571 031,84
RESULTAT CUMULE | Section d'investissement 3 023 331,45 2 700 000,00
TOTAL CUMULE 4 594 363,21 4 271 031,84
Article final
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal administratif de
Pau (Villa Noulibois — 50 Cours Lyautey — 64010 PAU Cedex ou par voie dématérialisée via l’application
« Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr) dans un délai de deux mois à compter de sa
publication et de sa transmission au représentant de l'Etat dans le département et de
l’accomplissement des formalités de publicité requises.
Fait et délibéré les jour mois et an que dessus,
À Hagetmau, le 15 avril 2026,
Le Maire
Pascale Requenna