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Procès Verbal - verbal+du+conseil+municipal+du+18+décembre+2023
Document publié le Lundi 18 décembre 2023 par la commune de Grenoble.
Lien du pdf (Procès Verbal - verbal+du+conseil+municipal+du+18+décembre+2023)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Environnement, Aménagement du territoire,
Service de l’Assemblée
Bureau du conseil
municipal
Procès verbal
de la séance du conseil municipal du
18 décembre 2023
Sommaire
Page des présents
Questions orales / réponses orales
Dispositifs et résultats de vote des
délibérations
Amendements présentés
Voeux
Interventions
Seules figurent les interventions écrites remises au service de l’Assemblée
Signatures après adoption par le conseil municipal
M. le Maire Mme la conseillère municipale déléguée
Eric PIOLLE Anne-Sophie OLMOS
Président de séance Secrétaire de séance
Spb EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt trois, le dix huit décembre, le conseil municipal s'est réuni, au centre communal Camille Claudel, 47 avenue Marcelin Berthelot à Grenoble, sur la convocation de Monsieur le Maire, en date du 12 décembre 2023.
Nombre de conseillers municipaux en exercice au jour de la séance : 59
M. Eric PIOLLE, Maire, assure la présidence.
Il est procédé à l'appel nominal auquel répondent :
M. Eric PIOLLE - M. Gilles NAMUR - Mme Lucille LHEUREUX - Mme Isabelle PETERS - M. Olivier BERTRAND - Mme Margot BELAIR - M. Alan CONFESSON - Mme Chloé PANTEL - M. Antoine BACK - Mme Annabelle BRETTON - Mme Kheira CAPDEPON - M. Vincent FRISTOT - Mme Christine GARNIER - Mme Céline MENNETRIER - Mme Maud TAVEL - M. Pierre MERIAUX - M. Claus HABFAST - M. Hasni BEN-REDJEB - M. Jérôme SOLDEVILLE - M. Thierry CHASTAGNER - M. Lionel PICOLLET - Mme Sylvie FOUGERES - Mme Salima DJIDEL-BRUNAT - Mme Sandra KRIEF - M. Luis BELTRAN-LOPEZ - Mme Anne-Sophie OLMOS - M. Yann MONGABURU - M. Antoine FLECHET - M. Nicolas BERON-PEREZ - Mme Maude WADELEC - Mme Khadija EZZAROUALI - Mme Laura PFISTER - M. Djamel WAZIZI - M. Alain CARIGNON - Mme Dominique SPINI ALIM - Mme Brigitte BOER - Mme Anne CHATELAIN-ROCHE - Mme Nathalie BERANGER - Mme Emilie CHALAS - M. Hassen BOUZEGHOUB - Mme Cécile CENATIEMPO - Mme Delphine BENSE - M. Romain GENTIL - M. Hakim SABRI - M. Maxence ALLOTO - Mme Barbara SCHUMAN - Mme Amel ZENATI - Mme Charah BENTALEB
Absents ayant donné pouvoir :
Mme Elisa MARTIN donne pouvoir à Mme Laura PFISTER de 15H11 à 16H21 puis de 19H04 à 23H13. M. Emmanuel CARROZ donne pouvoir à Mme Annabelle BRETTON de 15H11 à 23H13. M. Pierre-André JUVEN donne pouvoir à M. Alan CONFESSON de 15H11 à 23H13. M. Nicolas KADA donne pouvoir à M. Antoine BACK de 15H11 à 23H13.
Mme Céline DESLATTES donne pouvoir à Mme Margot BELAIR de 15H11 à 23H13. Mme Katia BACHER donne pouvoir à Mme Sylvie FOUGERES de 15H11 à 23H13. M. Chérif BOUTAFA donne pouvoir à M. Alain CARIGNON de 15H11 à 16H33. M. Olivier SIX donne pouvoir à M. Hasni BEN-REDJEB de 15H11 à 23H13.
Mme Anouche AGOBIAN donne pouvoir à M. Maxence ALLOTO de 15H11 à 16H55. M. Pascal CLOUAIRE donne pouvoir à Mme Amel ZENATI de 15H11 à 18H12. Mme Laure MASSON donne pouvoir à M. Hakim SABRI de 15H11 à 19H45. Mme Laure MASSON donne pouvoir à M. Barbara SCHUMAN de 19H45 à 20H44. Mme Laure MASSON donne pouvoir à M. Maxence ALLOTO de 21H28 à 23H13. M. Maxence ALLOTO donne pouvoir à Mme Amel ZENATI de 19H45 à 20H44. Mme Charah BENTALEB donne pouvoir à Mme Dominique SPINI de 21H28 à 23H13. Mme Nathalie BERANGER donne pouvoir à Mme Brigitte BOER de 19H45 à 23H13. M. Romain GENTIL donne pouvoir à Mme Cécile CENATIEMPO de 21H28 à 23H13. M. Hakim SABRI donne pouvoir à M. Pascal CLOUAIRE de 19H45 à 23H13. Mme Barbara SCHUMAN donne pouvoir à Mme Anouche AGOBIAN de 21H28 à 23H13.
Absents excusés :
Mme Anne CHATELAIN-ROCHE de 19H37 à 23H13.
Conformément à l'article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, il a été procédé à la nomination d‘un-e secrétaire de séance pris au sein du conseil : Mme Anne-Sophie OLMOS ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désigné-e pour remplir ces fonctions. QUESTIONS ORALES/
REPONSES ORALES Conseil Citoyen Indépendant Grenoble le 18 Décembre 2023 du secteur 4 -- CCI 4
à Monsieur le Maire de Grenoble
Monsieur le Maire,
Mesdames et Messieurs les conseillères municipales et conseillers municipaux.
Le CCI 4 a choisi pour cette question orale d'aborder 2 sujets qui sont en
lien avec le « confort de vie » des habitants du secteur 4 et au-delà : la
végétalisation et les déplacements.
-- Déminéraliser, végétaliser, rafraîchir ! --
Ce secteur de la ville est très vaste et présente une grande diversité de
situations. Le CCI 4 a, depuis un an, organisé 5 balades urbaines entre
habitants après avoir redécoupé le secteur en 5 quartiers.
De nombreuses observations et propositions ont émergé de ces rencontres.
L’enjeu de l’accélération de la végétalisation (si possible en pleine terre) est
apparu comme prioritaire pour améliorer le confort d’été et relier visuellement
des tissus urbains souvent hétéroclites.
Le secteur est parcouru par plusieurs grands axes
- d'Est en Ouest : grands boulevards qui le bordent, rue des Alliés prolongée
par l’avenue Malherbe qui le traversent de part en part;
- du Nord au Sud : avenue Jean Perrot, avenue Marcellin Berthelot, axe
Stalingrad/Léon Blum … et sa presque parallèle rue Général Ferrié.
Ce dernier axe Stalingrad(Ferrié)/Blum est fortement bétonné et
« bitumisé ». Il est surtout très largement privé d’arbres et de fraîcheur sur
la partie Stalingrad, artère encore commerçante et vivante, comme sur la
partie Léon Blum qui est surtout un axe de circulation vers le sud de Grenoble
et Echirolles.
Sur l’ensemble de cette artère Stalingrad(Ferrié)/Blum il nous parait
indispensable de prévoir rapidement de déminéraliser et de rafraîchir en
implantant des arbres. Et pourquoi pas - à court terme - des arbres « en
caisses » en attendant qu’ils soient plantés à même le sol !
Pouvez-vous nous dire, Monsieur le Maire, dans quel délai – le plus court
possible - la ville pourra engager les études nécessaires et la réalisation
de ces aménagements fortement souhaitables et souhaités ? -- Faciliter les déplacements ! –-
Pour rappel, ce grand secteur 4 est bordé à l'Est par la ligne A du Tram et
on devine dans le lointain, à l'Ouest, au-delà de la voie ferrée, la ligne E !
Au sud du secteur 4 et de Grenoble il y a, certes, des projets (mais à quelle
échéance ?) pour faire le lien entre les secteurs 6 ou 5 au Sud-Est et le
secteur 3 voisin à l’Ouest.
Il est vrai qu’une ligne transversale du tram relierait très utilement ces divers
quartiers. Elle desservirait notamment des lieux de formation depuis le
terminus de la ligne D, à St Martin d’Hères, et le Lycée Argouges jusqu’à la
ligne E et le Lycée Hôtelier Lesdiguières en passant par Grand place.
Nous serions très intéressés par des informations sur l’évolution et l’avenir de
ces projets du SMMAG.
Cependant pour une grande partie du secteur 4 et de sa population ces lignes
existantes ou futures sont éloignées et l'accès à la ligne E est difficile.
Difficile en particulier pour les habitants de l'avenue Léon Blum et du
quartier Beauvert depuis l’EVS/Moulin aux Idées jusqu'à l’ancien site
Allibert.
Il y a notamment une vaste zone industrielle qui barre le passage vers la rue
général Mangin et la ligne E d’autant qu’une rue de la ville, la rue Jean Perrin,
semble être « privatisée » ou « mise à disposition » de Caterpillar pour servir
de parking à ses employés.
C’est pourquoi nous vous demandons, Monsieur le Maire, de nous indiquer
quand et comment vous pourriez entreprendre avec l’entreprise concernée
de revoir l’utilisation de cette rue Jean Perrin afin qu’elle soit rendue au
public et aux habitants !
Car il nous semble tout à fait possible, à court terme, d’y installer une voie
piétonne doublée d’une piste cyclable qui relieraient la rue Léon Blum à la rue
Général Mangin. Cela faciliterait grandement l’accès à la ligne E par le tunnel
qui permet le passage sous la voie ferrée. Sans doute y aurait-il d’ailleurs
d’autres cheminements à créer entre les rues Blum et Mangin (par exemple un
passage au sud de Caterpillar et au Nord de General Electric).
Nous vous remercions, Monsieur le Maire, de vos réponses et des initiatives
que prendra la Ville de Grenoble pour faire avancer ces deux demandes.
Le CCI 4 1
CM 18/12/23
Réponse de Monsieur le Maire à la Question Orale du Conseil Citoyen Indépendant du secteur 4 (CCI4)
Madame, Monsieur,
Je tiens tout d'abord à vous remercier et à remercier l'ensemble du CCI4 pour cette question. Nous avions reçu au dernier conseil municipal une question du CCI-3 pour un échange également très constructif.
En préambule quelques éléments sur ce que nous réalisons avec les services de la Ville, et avec la Métropole sur le secteur 4 s'agissant de la transformation des espaces publics.
Avec le secteur 6, le secteur 4 est sans doute celui qui fait l'objet du plus de transformations.
Sans doute car, comme le secteur 6, le secteur 4 hérite assez largement d'un urbanisme des 30 glorieuses, pensé en bonne partie par ou pour la bagnole et ses adorateurs de l'époque.
Nous agissons donc fortement pour le cadre de vie.
5 places aux enfants sont prévues ou réalisées devant les écoles Beauvert, Lesage, Clémenceau, Driant, Anne Sylvestre. Le projet Place(s) aux enfants se poursuivra au-delà de ces 5 écoles par de la piétonnisation mais aussi de la végétalisation des abords des écoles.
La végétalisation concerne aussi le quartier Flaubert. Les rues du quartier : rue Flaubert, Prosper Mérimé, Georges Sand, Eugène Sue seront largement plantées et végétalisées l’année prochaine. Plusieurs centaines d’arbres seront plantés au total. 70% des espaces publics seront déminéralisés avec, fait notable, une partie de la rue Flaubert qui disparaîtra au profit du parc Flaubert qui verra sa surface ainsi doublée.
Une piste cyclable bidirectionnelle sera dessinée sur la rue Flaubert, et aura vocation ensuite à être prolongée jusqu'à la gare d'Echirolles.
La Végétalisation peut être aussi plus ponctuelle comme sur la rue Chabal et le chemin des Alpins ou dans le cadre du plan canopée Métropolitain avec des plantations sur les rues Jules Ferry, Collier et Montaigne à proximité du boulevard Clemenceau, les rues Francis Jammes (prononcez Jamésse) et Mallarmé dans le quartier Beauvert, ou encore la rue Zola.
Nous avons aussi planté une forêt urbaine avec les habitant-es sur un délaissé autoroutier dans le quartier Beauvert récemment via un chantier ouvert au public.
Et nous allons agir pour transformer des parkings en parc comme sur le secteur Mallifaud. 2
S'agissant du traitement des grands axes Nord Sud nous transformons l'avenue Berthelot et l'avenue Jean Perrot sur ce mandat dans votre secteur. Ce sont deux chantiers de grande ampleur avec de la déminéralisation, des arbres plantés systématiquement.
Je souhaite appuyer sur ce travail sur les grands axes Nord-Sud dans notre ville.
Avec la rénovation de l'avenue Jeanne d'arc sur le secteur 5, de l’avenue Rhin et Danube sur le secteur 3, et de l’axe Mangin réalisé en 2019 nous agissons résolument sur la plupart des grands axes nord sud de Grenoble. Pour remettre du lien, du liant et de la qualité urbaine, de la rencontre, de la sécurité pour les modes doux.
Dans ce travail sur le lien Nord Sud nous avons évidemment aussi dans le viseur si je puis dire l'axe Stalingrad Blum. Des grands Boulevards jusqu'à Esmonin, c'est un axe très routier, dangereux pour les cyclistes et les piétons.
C'est une demande forte des habitants que vous relayez là.
Nous agissons ponctuellement sur cet axe avec la ZAC Flaubert qui a vu l'ouverture de l'EPHAD André Léo, via des projets ponctuels comme le travail à venir pour végétaliser le carrefour Stalingrad Déportés ou rénover le square Lafleur.
Nous accompagnons aussi le projet du budget participatif visant à renforcer la notion de coulée verte sur l’axe Stalingrad - Déporté- Gustave Rivet
Mais au-delà de ces interventions ponctuelles nous souhaitons aussi, comme vous, transformer cet axe en profondeur.
Malheureusement sur ce mandat un traitement d'ensemble n'est pas prévu dans notre programme d'espace public avec la Métropole compte tenu de la grosse charge de travaux que nous avons déjà validée.
En revanche nous souhaitons que cet axe figure dans les priorités du début de prochain mandat. Pour cela il faut effectivement que les études soient lancées en 2024-25. Nous avons inscrit cela dans nos priorités et avons prévu de ré-insister auprès de la Métropole, avec l’appui de votre contribution.
Dans l'attente des aménagements ponctuels supplémentaires sont évidemment possibles comme j’ai pu vous l’indiquer, tout comme de nouveaux projets déposés au budget participatif voire des chantiers ouverts au public. Je vous invite à vous saisir de ces dispositifs si vous le souhaitez.
2nd point que vous évoquez, les mobilités.
Je vous confirme tout d'abord que le Smmag a bien acté le lancement d'études pour le prolongement du tram D jusqu'à Grand Place puis Lesdiguières. 3
Nous n'avons pas beaucoup plus d'information que cela à ce stade. Comme sur tous les projets du smmag la commune est globalement peu associée et informée. Nous le regrettons. Cela est problématique pour la bonne santé démocratique de notre territoire. Mais nous continuons de pousser chaque dossier et soutiendrons le prolongement du tram D, tout comme celui du tram E qui aurait dû être cette heure déjà prolongée jusqu'à Lesdiguières si le SMMAG avait respecté son propre calendrier...
Concernant la rue Jean Perrin je vous remercie pour cette question pertinente.
Oui l'un des enjeux du secteur 4 est bien de retisser du lien urbain entre les ensembles résidentiels et les grands espaces économiques. C'est en ce sens que la parcelle Allibert va être complètement réaménagée et viabilisée pour qu'elle soit traversable à vélo ou à pied.
Il en est du même du secteur situé entre la rue Mangin et la rue Blum.
En termes de flux il serait en effet intéressant que la rue Perrin puisse connecter la rue Mangin et la rue Blum.
Les services de la Ville ont déjà identifié cet enjeu qui nécessite des échanges avec l'occupant actuel, une grande entreprise, qui effectivement utilise cet espace pour des circulations internes et du stationnement.
Ce dossier nécessite un travail d'archive pour identifier si la rue Perrin a déjà connecté Mangin et Blum et si oui jusqu’à quand.
Comprendre aussi pourquoi et comment l'entreprise a occupé cet espace. Identifier les enjeux fonciers afférents, les domanialités, les enjeux de gestion que cela pose.
Et en parallèle rentrer en contact avec l'entreprise concernée et comprendre ses besoins, ses contraintes.
La question que vous posez offrant un vrai « plus » urbain, je vous confirme que nous allons donc mener ces étapes pour voir si cette idée est réalisable à court, moyen ou à long terme.
Je vous remercie. Conseil Municipal du 18 décembre 2023
Question Orale de Maxence Alloto, groupe Grenoble Démocratie
Écologie Solidarité
Monsieur le Maire,
Le 14 novembre 2023, lendemain du précédent conseil municipal, le
Comité régional de l’habitat et de l’hébergement (CRHH) a émis un avis
défavorable au projet de transformation de Grenoble Habitat en Entreprise
Sociale de l’Habitat et ainsi mis en cause la cession de la société auprès
d’Adestia. Cet avis négatif fait suite à ceux de la Métropole de Grenoble et
de la commune de la Tronche, respectivement actionnaire minoritaire et
censeur de Grenoble Habitat. Notre groupe homologue à la Métropole,
Métropole Démocratie Ecologie Solidarité, a laissé mûrir une profonde
ré exion sur le sujet de la cession de Grenoble Habitat avant de participer,
nous aussi, à voter contre la création de cette Entreprise Sociale de
l’Habitat.
Revenons quelques pas en arrière : en 2021, nous avions voté,
toujours à la Métropole de Grenoble, le principe d’une constitution d’une
société de coordination entre Grenoble Habitat et Actis, solution cohérente
dans la mesure où la Métropole est compétente en matière de logement et
qu’elle aurait allié le meilleur des deux sociétés : capacité à construire et
gestion de proximité. Malheureusement, elle n’a jamais abouti, faute d’une
volonté commune de dialoguer entre la ville de Grenoble et la Métropole.
La vente de deux tiers des actions de la ville de Grenoble à la
Métropole a été envisagée pour 45 millions d’euros, soit 296 euros par
action. La Métropole a ensuite proposé de recapitaliser la société à la
valeur nominale de 22 euros par action. Jamais la Métropole n’aurait
accepté le rachat des actions de Grenoble Habitat à ce montant, mais
jamais non plus la ville de Grenoble n’aurait accepté un montage nancier
qui la désavantage autant.
De l en aiguille vint ensuite la solution proposée par la ville de
Grenoble d’une cession à Adestia, qu’il nous a été demandé de valider lors
du Conseil Métropolitain du 29 septembre. Nous ne pouvions pas associer
nos noms à une privatisation dont les conséquences auraient été terribles
pour le territoire : une délocalisation de la direction de la société, dont les
décisions auraient été prises dans des bureaux parisiens, loin des
préoccupations des locataires ; une présidence honori que dont le seul
rôle aurait été de signer les ordres du jour ; la n du statut de Société d’Economie Mixte, auquel sont particulièrement attachés les salariés de
Grenoble Habitat, et qui permettait de protéger la particularité de son
modèle économique. Ne nous mentons pas : la Ville, cédant la majorité
absolue des actions au conseil d’administration à la CDC Habitat, aurait
donné de fait le pouvoir de la société Grenoble Habitat à une entité
éloignée du territoire et du politique.
Notre vote en défaveur de cette cession témoignait d’une volonté :
reprendre une discussion sérieuse entre la Ville de Grenoble et la
Métropole. Le président de Grenoble Habitat a laissé entendre par un
courrier daté du 22 novembre, que, suite à l’avis défavorable du CRHH, le
projet de cession était “mis en pause” et que “seule une recapitalisation
permettrait de conserver le plan de développement ambitieux de la
société, tel que le prévoit le projet actuel”, en exigeant que soit proposée
avant la n de l’année un projet métropolitain de recapitalisation.
A ce jour, nous n’avons pu que lire la réponse du président de la
Métropole, elle aussi par courrier, daté du 25 novembre, constatant le ou
et l’opacité de ce revirement soudain. Nous avons également pu y être
informés d’une rencontre prévue entre le président de la Métropole et
vous-même, le 19 décembre, soit le lendemain de ce Conseil Municipal.
Voilà maintenant 3 ans que la Ville de Grenoble tente de vendre
Grenoble Habitat, 3 ans que cette vente est sans cesse repoussée, et 3 ans
que se juxtaposent les emprunts pour pallier la perte de revenus nanciers
conséquents pour la Ville. Il n’est plus temps de chercher un responsable à
l’instabilité que traverse Grenoble Habitat, il est temps de trouver une
solution pour le territoire, pour les salariés de la société, pour les locataires
du parc, pour permettre la construction de logements de qualité et
maintenir un service de proximité. La crise du logement dans le territoire,
avec 16 000 demandeurs de logements sociaux au sein de la Métropole,
l’exige.
Pouvez-vous nous garantir que la rencontre avec le président de la
Métropole prévue demain ne sera pas, une nouvelle fois, l’objet d’un
dialogue de sourds entre Christophe Ferrari et vous ? Quel sera l’avenir de
Grenoble Habitat à l’issue de ce rendez-vous ? Avez-vous renoncé
dé nitivement à vendre à la CDC ? Allez-vous demander à la métropole
d’acquérir Grenoble Habitat et, si oui, pour quel montant ? Êtes-vous prêt
à proposer un montant de cession des actions plus faible que la valeur de
marché a n de convaincre la Métropole de la possibilité d’un rachat des
actions ? Êtes vous prêt à accepter, comme pour GEG, une vente à terme
de Grenoble Habitat à la métropole ? Réponse de Monsieur le Maireà la question orale Grenoble Démocratie Ecologie et Solidarité – CM 18/12/2023
Votre question contient de nombreuses inexactitudes, mais l’heure tardive de cette fin de Conseil municipal ne m’encourage pas à toutes les corriger, et de toute manière, cela ne servirait probablement à rien. Je vais donc rester sur les principes :
Tout d’abord, concernant l’avis du Bureau du CRHH. Le compte rendu montre que les collectivités ont toutes regretté l’absence d’un accord local. Une majorité ne voulait pas se dire favorable à une opération engagée contre l’avis de l’EPCI compétent, d’autres ont pris acte de l’absence d’accord, et auraient souhaité aller de l’avant. Je rappelle que l’avis du CRHH est censé porter sur le respect du code, non sur l’actionnariat.
Dans ce contexte, il était logique de mettre en pause l’opération avec CDC-Habitat, et de suivre l’interpellation par le CRHH de chercher un accord local. C’est ce qu’a fait le Conseil d’administration de GH.
La Ville de Grenoble et Grenoble Alpes Métropole vont se rencontrer prochainement, 1ère fois depuis septembre 2022 (malgré nos demandes répétées). Nous en saurons donc plus sur la proposition du Président.
La Ville n’est pas fermée à de nouvelles propositions. Encore faut-il respecter les autres actionnaires, le cadre légal des SEM, et les salariés qui sont légitimement inquiets de voir le projet qui mettait fin à 5 ans d’incertitudes mis en suspens. Projet, je le rappelle, pour lequel ils s’étaient prononcés favorablement. Et puis, il y a aussi le respect des Grenoblois qui ne peuvent être spoliés, car cette vente, elle permet d’améliorer leur cadre de vie, de rénover des écoles, des parcs, des gymnases.
Je rappelle que le projet porté par la CDC-Habitat amènerait 52M€ sur le territoire : 15M€ sous forme d'apport en capital à Grenoble Habitat permettant d'assurer la construction de 1141 logements sur 2022-31, 10M€ supplémentaires pour le soutien au programme de réhabilitation et 37 M€ pour la PPI de la Ville de Grenoble et ses investissements de transition, notamment la réhabilitation thermique de l'immobilier municipal.
Si la Ville a transféré ACTIS à la métropole, soit l’équivalent d’un actif de 180M€ sans contrepartie financière, comme la loi l’imposait, il ne peut en être de même pour Grenoble Habitat. Groupe d’Opposition Société Civile, Divers Droite et Centre
GO-SCDDC
Conseil municipal du 18 décembre 2023
Question orale
Monsieur le Maire,
En novembre 2020, les élus siégeant à la commission d’appel d’offres découvraient que les travaux du centre de santé de la place des géants étaient à l’arrêt depuis des mois.
Le maître d'œuvre et l'architecte avaient en effet démissionné de leurs fonctions suite à des agressions, y compris avec armes de poing. Les ouvriers avaient également été victimes d'insultes et d'intimidations inquiétantes. À cela s’ajoutaient les vols et les dégradations incessantes.
Dominique Spini, élue de notre groupe, avait alors interpellé vos adjoints à ce sujet. Mais “circulez, y’a rien à voir” : le sujet avait été balayé, et Madame Spini s’était vue expliquer que sa question n’était pas recevable et n’avait pas lieu d’être.
Puis les travaux ont repris avec une société de gardiennage : nous vous posons la question de savoir si la municipalité a composé avec les mafias, et pourquoi elle n’a pas déposé de plainte à ce moment-là ?
Par la suite, à de nombreuses reprises en conseil municipal, nous vous avons alors alerté sur ce blocage causé par la délinquance. Sans jamais obtenir de réponse de votre part, sans jamais que vous ne fassiez preuve de la moindre volonté de vous occuper du problème.
Le sujet n’était donc pas nouveau lorsque le 4 avril 2022, déjà, le site Grenoble le Changement révélait que des engins de chantier étaient incendiés à proximité de Grand Place, et se saisissait du sujet avec un article au titre évocateur. Je cite : “les mafias veulent contrôler les chantiers de GrandAlpe”.
Puis un an et demi plus tard, le 27 novembre dernier, ce même blog a tiré à nouveau la sonnette d’alarme. Il a révélé que les chantiers de voirie à proximité de Villeneuve et de Grand Place, dans le cadre de votre projet d’aménagement GrandAlpe, étaient à l’arrêt.
1 Menacées, rackettées, et il y a même eu un employé molesté : les entreprises ont tout simplement renoncé à poursuivre, contraintes par la loi des caïds qui ont pris le pouvoir sur ces chantiers.
L’information a cette fois été reprise massivement. Des médias locaux, puis nationaux, en ont parlé.
Le Dauphiné a ainsi expliqué que "ce système s’est imposé de façon quasi généralisée en quelques années dans la région grenobloise, et pas seulement dans les quartiers sensibles". Les entreprises du BTP évoquant de leur côté "une spécificité grenobloise".
Le Procureur de la République a lui aussi pris la parole. Au micro d’Europe 1, il a dénoncé, je cite, un "système tout à fait mafieux (...) comme dans les films américains sur la mafia : soit tu payes soit tu ne peux plus travailler".
Puisqu’on en est aux analyses cinématographiques, on ne peut que constater que la réalité dépasse un peu trop souvent la fiction à Grenoble. Au micro du regretté Jean-Pierre Elkabach sur CNEWS, on se souvient de vous affirmant que “c’est dans les films qu’on voit les policiers poursuivre les gens avec des pistolets”. Quelques semaines seulement avant une course-poursuite entre la police et des voyous armés, avec tir de balle sur le trajet de Saint-Bruno à la Villeneuve.
Après les scènes ambiance western, nous en sommes désormais aux films de mafia à la Scorsese. C’est peut-être parce que tout cela semble effectivement trop irréel que vous refusez de vous occuper du sujet, et que l’une de vos adjointes va même jusqu’à qualifier l’insécurité de “fantasme”.
Mais nous sommes bien dans la vraie vie. Et la réalité, Monsieur le Maire, c’est que dans de nombreux quartiers, la délinquance a pris le pouvoir.
C’est le cas pour ces chantiers de travaux publics, où les projets de la collectivité et l’activité des entreprises dépendent du bon vouloir de bandes mafieuses.
Notons au passage que vous n’avez pas daigné vous exprimer à propos de ces rackets et de ces chantiers stoppés. Le sujet méritait pourtant une expression publique du Maire, premier officier de police judiciaire de la
2 ville, qui communique d’ailleurs abondamment sur son projet GrandAlpe… pourtant à l’arrêt.
Car pour que les Grenoblois comprennent bien de quoi il en retourne, soit les travaux sont stoppés et plus aucun projet ne voit le jour, soit pour poursuivre il faut payer les prestataires que les délinquants désignent… et c’est donc l’argent de la collectivité, le fruit de l’impôt du contribuable, qui termine dans les poches des mafias. Ce n’est pas un “fantasme”, c’est la cruelle vérité.
Mais cette délinquance a aussi pris le pouvoir dans ces espaces occupés par les dealers. Nous avons dans ce conseil déjà longuement évoqué les cas de Hoche, de Saint-Bruno, de Villeneuve, de l’Alma, ces secteurs où le quotidien est devenu invivable pour nombre de Grenoblois… Je citerai simplement l’exemple de Mistral avec la salle polyvalente.
Cette salle municipale est occupée par les délinquants, qui en ont fait une annexe de leur business. Ils empêchent les habitants, les associations, notamment les clubs de personnes âgés, de s’y retrouver et d’en profiter.
Je vous ai interpellé à ce sujet lors du dernier conseil municipal. Je vous ai demandé très clairement si vous aviez ne serait-ce que porté plainte, car il s’agit d’une salle propriété de la ville je le rappelle ; vous avez botté en touche, fui le sujet, et nous avons bien saisi que vous n’aviez évidemment rien fait.
À la longue, on connaît vos éléments de langage : vous êtes “en lien” avec les services de l’État, vous parlez de temps à autre “d’aménagements” (comme si l’aménagement des abords de la bibliothèque Saint-Bruno allait permettre d'endiguer le trafic), et vous érigez en figure de proue de votre politique de lutte contre la délinquance… des spots vidéos censés sensibiliser les consommateurs mais visionnés par à peu près personne.
En constatant ce volontarisme décoiffant, chacun a bien compris que vous ne faites plus aucun effort pour faire croire que ces bandes délinquantes qui font régner leur loi vous préoccupent.
Chacun a bien compris qu’il n’y a plus rien à attendre de vous, à deux ans de la fin de votre mandat, pour engager quoi que ce soit pour la sécurité des Grenoblois, en matière de vidéoprotection, de renforcement
3 et d’armement de la police municipale… Tout comme chacun a bien compris qu’on ne peut pas compter sur vous pour revoir votre politique d’attribution de logements catastrophique, votre politique d’urbanisme qui crée des nasses et entretient la délinquance, et votre politique socioculturelle qui a consisté à torpiller les structures d’éducation populaire qui fonctionnaient bien.
Sur les deux tableaux, prévention et répression, vous avez échoué et nous ne vous imaginons aucunement redresser la barre dans le peu de temps qu’il vous reste aux commandes. Mais vous pourriez au moins faire preuve d’un minimum d’efforts, Monsieur le Maire.
Car dans tous ces dossiers, qu’attendez-vous, en tant que premier magistrat, premier officier de police judiciaire de Grenoble, pour porter plainte avec constitution de partie civile contre les bandes mafieuses qui pourrissent la vie des Grenoblois et paralysent les projets de notre ville ?
Ce simple geste ne vous coûterait rien, permettrait de mettre la ville en action aux côtés de l’institution judiciaire, de demander des investigations, de faire entendre des témoins. Il donnerait le signal fort à la délinquance que vous ne passerez plus par elle et rassurerait les Grenoblois en montrant que vous ne les abandonnez plus face à elle.
Je vous remercie.
4 Réponse à la question orale du groupe OSCDDC
CM – 18/12/2023
Madame BOER,
Vous semblez découvrir qu'en fonction des contextes, certains chantiers de la Ville nécessitent du gardiennage. Parfois ponctuel, parfois seulement la nuit, parfois également en journée.
Vous ne faites plus l’articulation avec un obscur site internet qui fait la promotion de votre voisin, le maire corrompu, mais vous devenez son vrp, en colportant, on va dire, les inepties de ce site déjà multi condamné pour ses mensonges.
Récemment des journalistes ont enquêté sur ce qui se passait sur certains chantiers. Et vous aurez peut-être remarqué au passage que le procureur de Grenoble indique que la Ville travaille avec la justice et la police depuis longtemps sur ces sujets. C’est une évidence, mais ça ne mange pas de pain de le dire. Et il est des domaines, et celui de la sécurité des personnes en est un, où nous avançons avec les partenaires compétents. La Ville n'a pas à faire étalage de ses relations avec les services de police et de justice, ne serait-ce que pour le bon déroulement des enquêtes. Il y a une partie qui est publique, vous auriez d’ailleurs pu venir jeudi soir puisque nous étions en réunion publique, le Procureur, le Préfet et moi-même, ainsi que les services de la Ville, Maud TAVEL et Olivier BERTRAND, le conseiller délégué métropolitain en charge de la prévention, devant 200 personnes à la salle Rouge sur la question plus spécifique du deal à Saint Bruno.
Concernant l'occupation de la salle polyvalente Mistral ou des chantiers Ville qui ont pu être mis à l'arrêt, le dépôt de plainte et le signalement via l’article 40 sont réguliers. Assorti de la mise en place de stratégies de reprise par les autorités compétentes. Vous n'en saurez pas plus, car il s'agit de dossiers sensibles. Mais je vous demande, Madame BOER, d'arrêter cet irrespect vis-à vis des agents de la collectivité. Régulièrement des agents de la Ville déposent plainte suite à des dégradations, une agression, suite à des menaces évidemment, et je salue cet engagement, je salue aussi leur courage qui permet de faire avancer les enquêtes. Je ne donnerai aucun détail ni élément de contexte, pour préserver leur sécurité, et soyez sûr que la Ville leur accorde la protection fonctionnelle si elle est nécessaire et tout l'accompagnement possible. Donc je le répète, vous n’aurez pas plus d’information que cela. Respectez, 1 les agents, respectez 2 le travail de la police et de la justice, restez dans votre rôle, vous n’êtes pas au courant de tout, c’est la vie, vous n’avez pas été élue pour ça et vous n’êtes pas aux responsabilités.
Concernant l'attribution des logements sociaux, vous êtes là, Madame BOER, dans un groupe dont la tête de liste, clairement, a vécu une autre époque au moment des attributions des logements sociaux. Depuis cette expérience malheureuse pour Grenoble, les réglementations se sont renforcées pour éviter le clientélisme, elles se sont aussi renforcées pour répartir les compétences entre collectivités. Tout cela a évolué, je suis sûr que vous avez suivi les débats à la Métropole, même si vous n’y êtes pas élue. Parce que les textes de lois en vigueur donnent maintenant aux intercommunalités la responsabilité d’organiser et de suivre les attributions des logements sociaux, en amont des CALEOL des bailleurs, qui elles sont régies par la loi et le Code de la Construction et de l'Habitat.
Il est extrêmement grave que des chantiers soient menacés ou détériorés. S’il est très grave que des malfrats dégradent des engins ou s'adonnent au trafic... je ne peux pas vous laisser dire que les délinquants ont pris le pouvoir. Certains ont essayé devant les électeurs, mais ils n’ont pas réussi. Les écoles, les associations, les crèches, les MDH, les services techniques, les infirmières à domicile, les livreurs de repas, les animateurs sportifs ou encore les correspondants jeunesse, tous ceux-là agissent tous les jours dans l'ensemble de la Ville.
Je vous remercie. Direction Vie institutionnelle
Service de l'Assemblée
Compte-rendu de la séance du Conseil municipal
du lundi 18 décembre 2023
1 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt trois, le dix huit décembre, le conseil municipal s'est réuni, au centre communal Camille Claudel, 47 avenue Marcelin Berthelot à Grenoble, sur la convocation de Monsieur le Maire, en date du 12 décembre 2023.
Nombre de conseillers municipaux en exercice au jour de la séance : 59
M. Eric PIOLLE, Maire, assure la présidence.
Il est procédé à l'appel nominal auquel répondent :
M. Eric PIOLLE - M. Gilles NAMUR - Mme Lucille LHEUREUX - Mme Isabelle PETERS - M. Olivier BERTRAND - Mme Margot BELAIR - M. Alan CONFESSON - Mme Chloé PANTEL - M. Antoine BACK - Mme Annabelle BRETTON - Mme Kheira CAPDEPON - M. Vincent FRISTOT - Mme Christine GARNIER - Mme Céline MENNETRIER - Mme Maud TAVEL - M. Pierre MERIAUX - M. Claus HABFAST - M. Hasni BEN-REDJEB - M. Jérôme SOLDEVILLE - M. Thierry CHASTAGNER - M. Lionel PICOLLET - Mme Sylvie FOUGERES - Mme Salima DJIDEL-BRUNAT - Mme Sandra KRIEF - M. Luis BELTRAN-LOPEZ - Mme Anne-Sophie OLMOS - M. Yann MONGABURU - M. Antoine FLECHET - M. Nicolas BERON-PEREZ - Mme Maude WADELEC - Mme Khadija EZZAROUALI - Mme Laura PFISTER - M. Djamel WAZIZI - M. Alain CARIGNON - Mme Dominique SPINI ALIM - Mme Brigitte BOER - Mme Anne CHATELAIN-ROCHE - Mme Nathalie BERANGER - Mme Emilie CHALAS - M. Hassen BOUZEGHOUB - Mme Cécile CENATIEMPO - Mme Delphine BENSE - M. Romain GENTIL - M. Hakim SABRI - M. Maxence ALLOTO - Mme Barbara SCHUMAN - Mme Amel ZENATI - Mme Charah BENTALEB
Absents ayant donné pouvoir :
Mme Elisa MARTIN donne pouvoir à Mme Laura PFISTER de 15H11 à 16H21 puis de 19H04 à 23H13. M. Emmanuel CARROZ donne pouvoir à Mme Annabelle BRETTON de 15H11 à 23H13. M. Pierre-André JUVEN donne pouvoir à M. Alan CONFESSON de 15H11 à 23H13. M. Nicolas KADA donne pouvoir à M. Antoine BACK de 15H11 à 23H13.
Mme Céline DESLATTES donne pouvoir à Mme Margot BELAIR de 15H11 à 23H13. Mme Katia BACHER donne pouvoir à Mme Sylvie FOUGERES de 15H11 à 23H13. M. Chérif BOUTAFA donne pouvoir à M. Alain CARIGNON de 15H11 à 16H33. M. Olivier SIX donne pouvoir à M. Hasni BEN-REDJEB de 15H11 à 23H13.
Mme Anouche AGOBIAN donne pouvoir à M. Maxence ALLOTO de 15H11 à 16H55. M. Pascal CLOUAIRE donne pouvoir à Mme Amel ZENATI de 15H11 à 18H12. Mme Laure MASSON donne pouvoir à M. Hakim SABRI de 15H11 à 19H45. Mme Laure MASSON donne pouvoir à M. Barbara SCHUMAN de 19H45 à 20H44. Mme Laure MASSON donne pouvoir à M. Maxence ALLOTO de 21H28 à 23H13. M. Maxence ALLOTO donne pouvoir à Mme Amel ZENATI de 19H45 à 20H44. Mme Charah BENTALEB donne pouvoir à Mme Dominique SPINI de 21H28 à 23H13. Mme Nathalie BERANGER donne pouvoir à Mme Brigitte BOER de 19H45 à 23H13. M. Romain GENTIL donne pouvoir à Mme Cécile CENATIEMPO de 21H28 à 23H13. M. Hakim SABRI donne pouvoir à M. Pascal CLOUAIRE de 19H45 à 23H13. Mme Barbara SCHUMAN donne pouvoir à Mme Anouche AGOBIAN de 21H28 à 23H13.
Absents excusés :
Mme Anne CHATELAIN-ROCHE de 19H37 à 23H13.
Conformément à l'article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, il a été procédé à la nomination d‘un-e secrétaire de séance pris au sein du conseil : Mme Anne-Sophie OLMOS ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désigné-e pour remplir ces fonctions. Ouverture de séance à 15h11
Mme Anne-Sophie OLMOS est désignée secrétaire de séance à l’unanimité.
Discours introductif de M. le Maire, président de séance.
M. le Maire adresse un remerciement à l’encontre des associations de lutte contre le racisme et contre l’antisémitisme ainsi qu’aux associations d’aide alimentaire. Il adresse une pensée aux étudiant-es et aux familles qui vont chercher cette aide alimentaire.
M. le Maire informe l’assemblée de l’installation au sein du conseil municipal de Mme Charah BENTALEB suite à la démission de M. Nicolas PINEL.
M. le Maire suspend la séance à 15h21, pour donner la parole à une représentante du Conseil Citoyen Indépendant 4 afin qu’il présente une question orale portant sur le confort de vie des habitant-es dans le secteur 4.
Reprise de la séance à 15h26 et réponse de M. le Maire à la question orale.
Les procès verbaux des séances du conseil municipal du 13 novembre 2023 et du 20 novembre 2023 sont adoptés à l’unanimité.
DELIBERATION N° 1-(34255) - RENDU ACTE - Compte rendu de Monsieur le Maire en application de la délibération de délégation de pouvoirs du 3 juillet 2020.
Intervention(s) : M. CARIGNON, M. le Maire, Mme CHALAS,
Il est rendu acte des décisions prises par M. le Maire en application de ces délégations de pouvoir.
3 DELIBERATION N° 2-(33859) - FINANCES - Budget primitif 2024 : vote des taux d'imposition
Intervention(s) : M. FRISTOT, Mme FOUGERES, M. NAMUR, Mme PFISTER, Mme BRETTON, Mme CHALAS, M. SABRI, Mme SPINI, Mme BERANGER, Mme BOER, M. BOUTAFA, Mme CENATIEMPO, M. GENTIL, M. PICOLLET, Mme ZENATI, Mme AGOBIAN, M. BEN-REDJEB, M. CARIGNON, Mme ROCHE, M. CLOUAIRE, M. le Maire, Mme BELAIR, M. ALLOTO
Un amendement est déposé par Mme ZENATI pour le groupe Grenoble Démocratie Ecologie et Solidarité, celui-ci est repoussé :
Pour : 16 - Contre : 37 Grenoble en Commun - Abstention(s) : 3 Nouvel Air, Socialistes et Apparentés + 2 Nouveau Regard + 1 Non-inscrit (M. PICOLLET)
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- de voter, pour 2024, les taux d'imposition suivants :
• Taxe sur le foncier bâti : 65,79 %
• Taxe sur le foncier non bâti : 105,53 %
• Taxe d’habitation sur les résidences secondaires : 26,90 %
Délibération : Adoptée
Pour : 37
Contre : 7 Grenoble Démocratie Ecologie et Solidarité + 6 groupe d'Opposition de la Société Civile, Divers Droite et du Centre + 3 Nouvel Air, Socialistes et Apparentés + 2 Nouveau Regard + 2 Avenir Ensemble en Confiance + 1 Non-inscrite (Mme CHATELAIN-ROCHE) + 1 Non-inscrit (M. PICOLLET).
DELIBERATION N° 3-(33856) - FINANCES - Budget primitif 2024 - Budget principal
Intervention(s) : M. FRISTOT, Mme FOUGERES, M. NAMUR, Mme PFISTER, Mme BRETTON, Mme CHALAS, M. SABRI, Mme SPINI, Mme BERANGER, Mme BOER, M. BOUTAFA, Mme CENATIEMPO, M. GENTIL, M. PICOLLET, Mme ZENATI, Mme AGOBIAN, M. BEN-REDJEB, M. CARIGNON, Mme ROCHE, M. CLOUAIRE, M. le Maire, Mme BELAIR, M. ALLOTO
Un premier amendement est déposé par M. FRISTOT pour le groupe Grenoble en Commun, celui-ci est adopté :
Pour : 37 - Contre : 7 Grenoble Démocratie Ecologie et Solidarité + 3 Nouvel Air, Socialistes et Apparentés + 1 Non-inscrite ( Mme CHATELAIN-ROCHE) + 1 Non-inscrit (M. PICOLLET) - Abstention(s) : 6 groupe d'Opposition de la Société Civile, Divers Droite et du Centre + 2 Nouveau Regard + 2 Avenir Ensemble en Confiance.
Un second amendement est déposé par M. ALLOTO pour le groupe GDES, celui-ci est repoussé : Pour : 15 - Contre : 37 Grenoble en Commun - Abstention(s) : 3 Nouvel Air, Socialistes et Apparentés + 2 Nouveau Regard + 1 Non-inscrite ( Mme CHATELAIN-ROCHE) + 1 Non-inscrit (M. PICOLLET).
4 Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- d'approuver le budget primitif 2024 du budget principal qui s'équilibre à hauteur de : 334 519 278 € en section de fonctionnement,
115 076 078 € en section d'investissement,
- d'attribuer une subvention maximale au budget annexe Activités économiques d'un montant de 2 294 804 €,
- d'attribuer une subvention maximale au budget annexe Locaux culturels d’un montant de 1 273 101 €,
- d'attribuer une subvention maximale au budget annexe Selfs d'un montant de 1 278 241 €,
- d’attribuer une subvention maximale au budget annexe Cuisine centrale d’un montant de 1 611 273 €,
- d’attribuer une subvention maximale au budget annexe Mistral Eaux Claires d’un montant de 104 625 €,
- d’attribuer une subvention maximale au budget de la Régie Lumière d’un montant de 3 071 600 €,
- d’autoriser les virements de crédits de chapitre à chapitre au sein de la même section, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite de 7,5 % des dépenses réelles de la section.
Délibération : Adoptée
Pour : 37
Contre : 7 Grenoble Démocratie Ecologie et Solidarité + 6 groupe d'Opposition de la Société Civile, Divers Droite et du Centre + 3 Nouvel Air, Socialistes et Apparentés + 2 Nouveau Regard + 2 Avenir Ensemble en Confiance + 1 Non-inscrite (Mme CHATELAIN-ROCHE) + 1 Non-inscrit (M. PICOLLET).
DELIBERATION N° 4-(33857) - FINANCES - Budget primitif 2024 - Budgets annexes
Intervention(s) : M. FRISTOT, Mme FOUGERES, M. NAMUR, Mme PFISTER, Mme BRETTON, Mme CHALAS, M. SABRI, Mme SPINI, Mme BERANGER, Mme BOER, M. BOUTAFA, Mme CENATIEMPO, M. GENTIL, M. PICOLLET, Mme ZENATI, Mme AGOBIAN, M. BEN-REDJEB, M. CARIGNON, Mme ROCHE, M. CLOUAIRE, M. le Maire, Mme BELAIR, M. ALLOTO
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- d'approuver le budget primitif 2024 du budget annexe Activités économiques qui s'équilibre à hauteur de :
3 298 471 euros en section d'exploitation, pour une subvention maximale en provenance du budget principal de 2 294 804 euros,
2 177 798 euros en section d'investissement.
5 - d'approuver le budget primitif 2024 du budget annexe Locaux culturels qui s'équilibre à hauteur de :
1 370 180 euros en section d'exploitation, pour une subvention maximale en provenance du budget principal de 1 273 101 euros,
1 094 162 euros en section d'investissement.
- d’approuver le budget primitif 2024 du budget annexe Selfs qui s'équilibre à hauteur de : 1 774 758 euros en section de fonctionnement, pour une subvention maximale en provenance du budget principal de 1 278 241 euros,
647 200 euros en section d'investissement.
- d'approuver le budget primitif 2024 du budget annexe Mistral Eaux Claires qui s’équilibre à hauteur de :
1 920 400 euros en section de fonctionnement, pour une subvention maximale en provenance du budget principal de 104 625 euros,
1 734 700 euros en section d'investissement.
- d'approuver le budget primitif 2024 du budget annexe Cuisine centrale qui s'équilibre à hauteur de :
9 228 733 euros en section de fonctionnement, pour une subvention maximale en provenance du budget principal de 1 611 273 euros,
971 750 euros en section d'investissement.
- d’autoriser, pour les budgets annexes suivant l’instruction budgétaire et comptable M57, les virements de crédits de chapitre à chapitre au sein de la même section, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite de 7,5 % des dépenses réelles de la section.
Délibération : Adoptée
Pour : 37
Contre : 7 Grenoble Démocratie Ecologie et Solidarité + 6 groupe d'Opposition de la Société Civile, Divers Droite et du Centre + 3 Nouvel Air, Socialistes et Apparentés + 2 Nouveau Regard + 2 Avenir Ensemble en Confiance + 1 Non-inscrite (Mme CHATELAIN-ROCHE) + 1 Non-inscrit (M. PICOLLET).
DELIBERATION N° 5-(33858) - FINANCES - Budget primitif 2024 - Régie Lumière
Intervention(s) : M. FRISTOT, Mme FOUGERES, M. NAMUR, Mme PFISTER, Mme BRETTON, Mme CHALAS, M. SABRI, Mme SPINI, Mme BERANGER, Mme BOER, M. BOUTAFA, Mme CENATIEMPO, M. GENTIL, M. PICOLLET, Mme ZENATI, Mme AGOBIAN, M. BEN-REDJEB, M. CARIGNON, Mme ROCHE, M. CLOUAIRE, M. le Maire, Mme BELAIR, M. ALLOTO
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- d'approuver le budget primitif 2024 ainsi que la maquette budgétaire de la Régie Lumière qui s'équilibre à :
6 3 296 600 euros en section de fonctionnement,
2 490 000 euros en section d'investissement.
- dire que ce budget est financé notamment par une subvention du budget principal de la ville d'un montant de 3 071 600 euros.
- d’autoriser les virements de crédits de chapitre à chapitre au sein de la même section, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite de 7,5 % des dépenses réelles de la section.
Délibération : Adoptée
Pour : 37
Contre : 7 Grenoble Démocratie Ecologie et Solidarité + 6 groupe d'Opposition de la Société Civile, Divers Droite et du Centre + 3 Nouvel Air, Socialistes et Apparentés + 2 Nouveau Regard + 2 Avenir Ensemble en Confiance + 1 Non-inscrite (Mme CHATELAIN-ROCHE) + 1 Non-inscrit (M. PICOLLET).
VOEU N°105-(34843) – Vœu présenté par le Groupe « Nouvel Air, Socialistes et Apparentés » adressé à la Première ministre et relatif à la réussite de l’accueil et de l’inclusion des personnes migrantes
Intervention(s) : Mme CENATIEMPO
Le Conseil municipal de Grenoble demande à la Première ministre de prendre toutes les mesures utiles pour que la République soit enfin à la hauteur de ses promesses en s’engageant résolument dans une politique d’accueil et d’inclusion adaptée aux défis du moment :
- à travers le travail d’abord, puissant facteur d’intégration, qui doit permettre la régularisation au-delà des seuls métiers en tension,
- en prenant à bras le corps la question du logement, tant en termes d’hébergement que de répartition sur le territoire,
- en permettant l’apprentissage de la langue et de l’instruction civique, ainsi que l’accès àla formationprofessionnelle,àtous les arrivants,
- en améliorant nos procédures pour que plus personne soit en situation de non-droit (ni expulsable, ni régularisable) ou doive attendre des années avant d’obtenir une réponse à sa demande,
- en renforçant les moyens des préfectures pour leur permettre d’instruire les demandes avec une information par l’administration aux demandeurs de l’ensemble des motifs qui pourraient fondeur la délivrance d’un titre,
- en protégeant les mineurs de manière générale, et les mineurs isolés en particulier,
- en donnant la possibilité aux étudiants et apprentis étrangers de chercher leur premier emploi en France à la sortie de leurs études, contribuant ainsi à la richesse et au développement de notre pays,
7 - en durcissant les peines contre les passeurs et leurs réseaux, en augmentant pour cela les moyens de la police aux frontières,
- en défendant l’AME pour assurer l’accès aux soins de toutes et tous,
- en associant mieux les acteurs associatifs et les collectivités locales à la co-construction des politiques publiques d’accueil et d’inclusion,
- en luttant contre les causes profondes des migrations, notamment en tenant nos engagements sur l’aide au développement et la lutte contre le dérèglement climatique,
- en portant au niveau européen les sujets de la réforme du règlement de Dublin, de la mise en place des visas humanitaires européens en discussion au Parlement depuis de nombreuses années, de la création d’un statut de réfugié climatique, de l’harmonisation de la politique des visas et des titres de séjour.
Voeu : Adopté
Pour : 50
Contre : 6 groupe d'Opposition de la Société Civile, Divers Droite et du Centre + 2 Nouveau Regard
VOEU N°106-(34844) - Voeu : 40 ans après la marche pour l’égalité et contre le racisme, pour une réelle politique antiraciste. Adressé à Madame Elisabeth BORNE, Première Ministre, proposé par le Groupe Grenoble en Commun.
Intervention(s) : Mme CAPDEPON, M. BOUZEGHOUB, M. CARIGNON, M. BEN REDJEB, Mme CHALAS, M. PICOLLET, M. le Maire
Le Conseil Municipal de la Ville de Grenoble demande au Gouvernement : - d’allouer les moyens humains et financiers nécessaires dans le domaine judiciaire et policier urgemment afin de condamner les actes racistes et xénophobes sur le territoire ; - la traçabilité des contrôles d’identité, la mise en oeuvre d’un organe indépendant de contrôle et d’enquête de la force publique, tout en renforçant la formation des professionnel-les du droit et de la police et gendarmerie dans le champ de la lutte contre les discriminations, pour lutter contre les contrôles au faciès, (problème qui a été reconnu par le Conseil d’État) ;
- de lancer une consultation des acteur-rices de la lutte contre le racisme et des personnes concernées dans le but d‘élaborer un plan de lutte efficace contre le racisme qui portera notamment sur les questions de santé, d’éducation, de logement, d’emploi, et de justice ; - de permettre l’application réelle de la loi n° 2001-434, du 21 mai 2001, qui tend à la reconnaissance de la traite et de l'esclavage en tant que crime contre l'humanité ; - d’interdire systématiquement les manifestations et rassemblements promouvant le racisme et/ou la xénophobie, car ces idées menaçent la République, ne relèvent pas de la liberté d’expression mais du racisme, et sont contraires à la proclamation de l’égalité des êtres humains promue par l’article Premier de la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen.
8 Voeu : Adopté
Pour : 49
Contre : 6 groupe d'Opposition de la Société Civile, Divers Droite et du Centre + 2 Nouveau Regard Abstention(s) : 1 Avenir Ensemble en Confiance (M. SIX)
VOEU – Voeu pour l’intégration des sites isérois dans le dossier des « Alpes Françaises » pour l’organisation des jeux d’hiver 2030 adressé à Madame OUDEA-CASTERA, Ministre des Sports, des Jeux olympiques et paralympiques, Monsieur David LAPPARTIENT, Président du Comité national olympique et sportif français, Madame Marie-Aurélie LE FUR, Présidente du Comité paralympique et sportif français, Monsieur Laurent WAUQUIEZ, Président de la Région d’ARA, Monsieur Renaud MUSELIER, Président du Conseil régional de PACA. Déposé par le groupe Avenir Ensemble en Confiance.
Intervention(s) : M. BEN REDJEB, Mme BENSE, M. CONFESSON, Mme CHALAS, M. le Maire, M. CARIGNON, M. CLOUAIRE.
Voeu : Repoussé
Pour : 17
Contre : 36 Grenoble en Commun
Abstention(s) : 3 Nouvel Air, Socialistes et Apparentés
Ne prend pas part au vote : 1 Grenoble en Commun (M. HABFAST)
VOEU – Voeu adressé demandant aux présidents des régions AURA et PACA, au président du département de l’Isère et au président de Grenoble Alpes Métropole d’intégrer les équipements présents à Grenoble (anneau de vitesse, patinoire Pôle Sud, Palais des sports / stade des Alpes) dans la candidature des Alpes françaises aux JO2030. Déposé par le groupe Nouveau Regard.
Intervention(s) : M. BEN REDJEB, Mme BENSE, M. CONFESSON, Mme CHALAS, M. le Maire, M. CARIGNON, M. CLOUAIRE.
Voeu : Repoussé
Pour : 17
Contre : 36 Grenoble en Commun
Abstention(s) : 3 Nouvel Air, Socialistes et Apparentés
Ne prend pas part au vote : 1 Grenoble en Commun (M. HABFAST)
VOEU – Suspension des indemnités d’un Maire détourné de ses fonctions pour des raisons autres que l’exercice d’un mandat politique ou d’une activité professionnelle. Déposé par le groupe groupe d'Opposition de la Société Civile, Divers Droite et du Centre
Intervention(s) : Mme BOER, Mme CENATIEMPO.
9 Voeu : Repoussé
Pour : 8
Contre : 37 Grenoble en Commun + 7 Grenoble Démocratie Ecologie et Solidarité + 3 Nouvel Air, Socialistes et Apparentés + 1 Non-inscrit (M. PICOLLET).
Abstention(s) : 2 Nouveau Regard
DELIBERATION N° 6-(34555) - FINANCES - Cuisine centrale : décision modificative n°3
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- d'approuver la décision modificative n°3 du budget annexe Cuisine centrale qui s’équilibre à
hauteur de 0 € en section de fonctionnement et de -6 300 € en section d’investissement, selon le
détail figurant en annexe dans la maquette budgétaire.
Délibération : Adoptée
Pour : 48
Contre : 6 groupe d'Opposition de la Société Civile, Divers Droite et du Centre Abstention(s) : 2 Nouveau Regard + 2 Avenir Ensemble en Confiance
DELIBERATION N° 7-(33780) - FINANCES - Autorisations de Programme et Crédits de Paiements : créations et modifications
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
• d’approuver les modifications d’Autorisations de Programme telles qu’énoncées ci-dessus ; • de créer l’Autorisation de Programme « Conservation-restauration des œuvres d’art sur l’espace public » pour un montant de 621 000 € en dépenses ;
• de créer l’Autorisation de Programme « Grande Esplanade » pour un montant de 9 085 174 € en dépenses ;
• de créer l’Autorisation de Programme « Plan stades » pour un montant de 4 150 000 € en dépenses.
• de créer l’Autorisation de Programme « Plan de soutien Cuisine Mangin » pour un montant de 1 333 750 € en dépenses.
Délibération : Adoptée
Pour : 48
Contre : 6 groupe d'Opposition de la Société Civile, Divers Droite et du Centre Abstention(s) : 2 Nouveau Regard + 2 Avenir Ensemble en Confiance
10 DELIBERATION N° 8-(33360) - FINANCES - SPL d'efficacité énergétique (SPL OSER) – Modification de capital – Modification du pacte d'actionnaires et des statuts – Autorisation au représentant à l’assemblée générale extraordinaire.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- d’autoriser le représentant de la ville de Grenoble aux assemblées générales de la SOCIETE PUBLIQUE LOCALE D’EFFICACITE ENERGETIQUE (SPL OSER) à voter en faveur de la délégation par l’assemblée générale au conseil d’administration de l’organisation d’augmentations de capital ayant les caractéristiques suivantes :
• Montant maximum global des augmentations : cinq cent mille euros (500 000 €) ; • Durée maximum de la délégation : 26 mois ;
• Ladite délégation comportant pouvoir pour le conseil d’administration, à l’occasion de chaque augmentation, de modifier les deux premiers alinéas de l’article 6 CAPITAL SOCIAL – APPORTS des statuts afin d’y faire figurer le nouveau capital qui résultera de chaque augmentation réalisée dans le cadre ci-dessus autorisé, ainsi que le troisième alinéa de l’article 14 COMPOSITION DU CONSEIL D’ADMINISTRATION afin de pouvoir attribuer aux actionnaires participant aux augmentations tout siège d’administrateur qui pourra résulter de la proportion de capital qu’ils détiendront, soit individuellement, soit en augmentant le nombre de sièges attribués à l’assemblée spéciale.
- d'autoriser son représentant aux assemblées générales de la SPL D’EFFICACITE ENERGETIQUE (SPL OSER) à voter en faveur de la délégation par l’assemblée générale au conseil d’administration de l’organisation de la réduction de capital non justifiée par des pertes par voie de rachat d’actions par la société en vue de les annuler aux conditions suivantes ayant les caractéristiques suivantes : • Montant maximum de la réduction de capital : quatre millions neuf cent cinquante mille euros (4 950 000 €) amenant le capital de 11 105 050 € à 6 155 050 € ;
• Prix de rachat : dix euros (10 €) par action ;
• Modalités du rachat : en numéraire, par prélèvement sur le compte « capital » ; • Délai pendant lequel la demande de rachat peut être formulée par les actionnaires : 20 jours ;
• Ladite délégation comportant pouvoir pour le conseil d’administration, de procéder au rachat des actions et à leur annulation correspondante en une seule fois et dans un délai de 6 mois, constater la réalisation de la réduction de capital social, procéder à la modification corrélative des statuts, et au vu des oppositions éventuelles, de réaliser ou non ladite réduction, selon les modalités ci-dessus, ou en limiter le montant.
- de ne pas donner suite à la proposition de rachat d’actions faite par la société à ses actionnaires aux conditions définies ci-avant
- d’approuver les statuts modifiés tels que présentés en annexe ;
- d’autoriser son représentant aux assemblées générales de la SPL D’EFFICACITE ENERGETIQUE (SPL OSER) à voter en faveur de ces modifications statutaires.
11 - d’approuver le nouveau pacte d’actionnaires modifié tel que présenté en annexe.
Délibération : Adoptée à l'unanimité
Pour : 49
Abstention(s) : 6 groupe d'Opposition de la Société Civile, Divers Droite et du Centre +2 Nouveau Regard
L’élu cité ci-après n'a pas participé au vote portant sur un organisme dans lequel il a la qualité d'administrateur : M. FRISTOT
DELIBERATION N° 9-(33590) - FINANCES - SPL Efficacité énergétique (SPL OSER) - Rapport annuel des représentant-es de la ville de Grenoble au Conseil d'administration de la société pour l'exercice 2022.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- de prendre acte du rapport écrit du représentant de la ville de Grenoble au Conseil d'administration de la Société Publique Locale OSER pour l'exercice 2022 après en avoir pris connaissance et en avoir débattu, conformément à l'article L1524-5 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Délibération : Adoptée à l'unanimité
Pour : 52
Abstention(s) : 6 groupe d'Opposition de la Société Civile, Divers Droite et du Centre
DELIBERATION N° 10-(33698) - FINANCES - SPL Eaux de Grenoble Alpes - Rapport annuel des représentants de la ville de Grenoble au Conseil d'administration de la société pour l'exercice 2022.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- de prendre acte du rapport des représentants de la ville de Grenoble au Conseil d'administration de la Société Publique Locale Eaux de Grenoble Alpes pour l'exercice 2022, conformément à l'article L1524-5 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Délibération : Adoptée à l'unanimité
Pour : 52
Abstention(s) : 6 groupe d'Opposition de la Société Civile, Divers Droite et du Centre
DELIBERATION N° 11-(34041) - FINANCES - SPL ALPEXPO - Rapport annuel de la représentante de la ville de Grenoble au conseil d'administration de la société pour l'exercice 2022.
12 Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- de prendre acte du rapport de la représentante de la ville de Grenoble au Conseil d’administration de la Société Publique Locale ALPEXPO pour l’exercice 2022.
Délibération : Adoptée à l'unanimité
Pour : 52
Abstention(s) : 6 groupe d'Opposition de la Société Civile, Divers Droite et du Centre
DELIBERATION N° 12-(33660) - FINANCES - SPL SAGES - Rapport annuel des représentants de la ville de Grenoble au Conseil d'administration de la société pour l'exercice 2022.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- de prendre acte du rapport des représentant-es de la ville de Grenoble au Conseil d’administration de la Société Publique Locale SAGES au titre de l’exercice 2022, en application de l’article L1524-5 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Délibération : Adoptée à l'unanimité
Pour : 52
Abstention(s) : 6 groupe d'Opposition de la Société Civile, Divers Droite et du Centre
DELIBERATION N° 13-(33676) - FINANCES - SEM INNOVIA - Rapport annuel des représentants de la ville de Grenoble au Conseil d'administration de la société pour l'exercice 2022.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- de prendre acte du rapport des représentants de la ville de Grenoble au Conseil d’administration de la Société d’Économie Mixte InnoVia au titre de l’exercice 2022, en application de l’article L1524- 5 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Délibération : Adoptée à l'unanimité
Pour : 52
Abstention(s) : 6 groupe d'Opposition de la Société Civile, Divers Droite et du Centre
DELIBERATION N° 14-(33658) - FINANCES - Gaz Electricité de Grenoble - Rapport annuel des représentants de la ville de Grenoble au Conseil d'administration de la société pour l'exercice 2022.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
13 - de prendre acte du rapport écrit des représentants de la ville de Grenoble au Conseil d'administration de la Société Anonyme d'Economie Mixte Locale (SAEML) GEG pour l'exercice 2022, en application de l’article L1524-5 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Délibération : Adoptée à l'unanimité
Pour : 52
Abstention(s) : 6 groupe d'Opposition de la Société Civile, Divers Droite et du Centre
DELIBERATION N° 15-(33371) - FINANCES - E.P.I.C Régie du Téléphérique de Grenoble-Bastille - Rapport d'activité et compte financier 2022.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- de prendre acte du rapport d’activité et du compte financier de l’Etablissement Public à caractère Industriel et Commercial Régie du Téléphérique Grenoble-Bastille pour l’exercice 2022.
Délibération : Adoptée à l'unanimité
Pour : 52
Abstention(s) : 6 groupe d'Opposition de la Société Civile, Divers Droite et du Centre
DELIBERATION N° 16-(33369) - FINANCES - E.P.I.C. Régie du Téléphérique de Grenoble-Bastille - Tarifs applicables au 1er janvier 2024.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- d'approuver les tarifs ci-annexés de l’Établissement public à caractère industriel et commercial "Régie du Téléphérique Grenoble - Bastille", applicables au 1er janvier 2024.
Délibération : Adoptée à l'unanimité
Pour : 46
Abstention(s) : 6 groupe d'Opposition de la Société Civile, Divers Droite et du Centre
Les élu-es cité-es ci-après n'ont pas participé au vote portant sur un organisme dans lequel ils/elles ont la qualité d'administrateur : Mme BACHER, M. BELTRAN LOPEZ, Mme CHALAS, M. HABFAST, Mme MENNETRIER, M. MERIAUX
DELIBERATION N° 17-(34099) - FINANCES - Demandes de subventions au titre de la Dotation de soutien à l’investissement local (DSIL), du Fonds Vert et des Fonds de concours Métropolitain pour les projets véhicules tranche 3, pôle enfance des Trembles, équipement jeunesse Villeneuve, gymnase Malherbe et Jouhaux, rénovation thermique de l'école Buisson et du réaménagement de la grande esplanade.
14 Intervention(s) : M. CARIGNON
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- d'approuver les plans de financement des projets « véhicules tranche 3 », « restructuration du pôle enfance Les Trembles », « construction d’un équipement jeunesse dans le quartier Villeneuve », « rénovation énergétique des gymnases Malherbe et Jouhaux », « réaménagement de la Grande Esplanade », « création de l’école grenobloise de vélo » , « rénovation énergétique de l’école Buisson »,
- d’approuver la demande de prolongation du délai de validité de la demande de financement du projet « restructuration du pôle enfance Les Trembles » pour l’année 2024 au titre de la Dotation de soutien à l’investissement local (DSIL) ,
- d’approuver les demandes de maintien des candidatures au titre de la DSIL et Fonds Vert des dossiers déposés au cours de l’année 2023,
- d'approuver le dépôt de tout dossier de demande de financement (DSIL, Fonds Vert, Fonds de concours métropolitain, etc.) concernant ces projets ,
- d'autoriser le Maire ou son représentant à signer tous documents et conventions liés à ces demandes de financements.
Délibération : Adoptée à l'unanimité
Pour : 48
Abstention(s) : 6 groupe d'Opposition de la Société Civile, Divers Droite et du Centre + 2 Nouveau Regard + 2 Avenir Ensemble en Confiance
DELIBERATION N° 18-(33039) - FINANCES - Affectation de subventions par anticipation
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- d'approuver l'attribution de subventions dont les montants et bénéficiaires figurent ci-dessous.
Exercice : 2024
BUDGET : VILLE DE GRENOBLE
Commission Emancipations
Bénéficiaire Conseil en cours
CONFEDERATION SYNDICALE DES FAMILLES (CSF)/UNION DEPART. ISERE 6 000,00
INFO JEUNES 38 67 400,00
15 LE TRANSFO 24 000,00
CAP BERRIAT 207 354,00
JEUNES ET NATURE ASS 145 000,00
MAISON POUR TOUS SAINT LAURENT 100 000,00
CENTRES DE LOISIRS DE GRENOBLE - ACL 120 000,00
ASSOCIATION DU CENTRE SOCIAL CHORIER BERRIAT 35 552,00
MJC MUTUALITE 100 000,00
ME BACHELARD 120 000,00
MJC ALLOBROGES 120 000,00
ASSOCIATION DU CENTRE SOCIAL CHORIER BERRIAT 100 000,00
MJC LUCIE AUBRAC 120 000,00
CLEF - CENTRE DE LOISIRS ENFANCE ET FAMILLES 100 000,00
MJC PREMOL 65 000,00
ASSOCIATION LA BAJA (AUESC BAJATIERE) 100 000,00
ENFANTINE 30 000,00
ME PREMOL 100 000,00
CENTRES DE LOISIRS DE GRENOBLE 159 452,00
CLEF - CENTRE DE LOISIRS ENFANCE ET FAMILLES 60 576,00
ME BACHELARD 44 171,00
MJC ALLOBROGES 34 347,00
MJC ANATOLE FRANCE 52 596,00
MJC ANATOLE FRANCE 100 000,00
ASSOCIATION LA BAJA (AUESC BAJATIERE) 42 886,00
MAISON POUR TOUS SAINT LAURENT 39 261,00
MJC PARMENTIER 68 084,00
MJC PARMENTIER 120 000,00
UNIS CITE AUVERGNE RHONE ALPES 14 100,00
ASS MJC ABBAYE CHATELET MAISON 37 271,00
ASS MJC ABBAYE CHATELET MAISON 100 000,00
ASSOC HABITANT ANIMATION ENFANT ADULTE (ME TEISSEIRE AHAEAT) 48 785,00
ASSOC HABITANT ANIMATION ENFANT ADULTE 120 000,00
MAISON JEUNES CULTURE EAUX CLAIRES 100 000,00
MJC PREMOL 12 834,00
16 ENFANTINE 23 791,00
MJC LUCIE AUBRAC 114 274,00
ASS FONDATION ETUDIANTE POUR LA VILLE 25 000,00
BRULEURS DE LOUPS ASS 173 700,00
FOOTBALL CLUB GRENOBLE RUBGY 550 000,00
GRENOBLE FOOT 38 150 000,00
SASP GRENOBLE FOOT 38 150 000,00
GRENOBLE METROPOLE HOCKEY 38-SASP GMH 38 325 000,00
BARBARIN FOURCHU - Programme d'activités 28 500,00
LIEU D'IMAGES ET D'ART (LIA) - CENTRE D'ART BASTILLE (CAB) 17 500,00
LA FABRIQUE DES PETITES UTOPIES 15 000,00
CINEMATHEQUE 104 500,00
COMPAGNIE FRANCOIS VEYRUNES 10 000,00
HISTOIRES DE 15 000,00
LE GRAND COLLECTIF 15 000,00
PLEGE 100 000,00
LA MAISON DE L'IMAGE 25 750,00
CIMN - Festival Détour des babel 149 358,00
LE PACIFIQUE 75 000,00
ESPACE 600 - 291 720,00
TOUT EN VRAC - 2024 - CPO 2024-2026 10 000,00
LE STUD - Activités de l'ampérage 99 000,00
PROJET BOB/LA BOBINE 2024 50 000,00
CULTUR'ACT/LE PRUNIER SAUVAGE 127 600,00
CNAC/LE MAGASIN 206 524,00
LA BELLE ELECTRIQUE (SCIC) 545 000,00
TROISIEME BUREAU 37 000,00
MJC MUTUALITE 12 646,00
MAISON JEUNES CULTURE EAUX CLAIRES 65 628,00
ME PREMOL 52 561,00
LIGUE DE L'ENSEIGNEMENT DE L'ISERE-CINEMA LE MELIES-FOL 38 10 400,00
Total 6 390 121,00 €
17 Délibération : Adoptée à l'unanimité
Pour : 56
Abstention(s) : 2 Nouveau Regard
Les élu-es cité-es ci-après n'ont pas participé au vote portant sur un organisme dans lequel ils/elles ont la qualité d'administrateur : Mme LHEUREUX (CNAC et SCIC Belle Electrique), M. SOLDEVILLE (MPT Saint Laurent), M. BERTRAND (SCIC Belle Electrique)
DELIBERATION N° 19-(34167) - FINANCES - Régularisation d'écritures comptables sur l'exercice 2023
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- l’intégration des biens listés dans la présente délibération dans l’actif de la Ville,
- la régularisation d’écritures d’amortissement sur l’exercice 2023 telle que prévue dans la présente délibération,
- les réimputations comptables et annulations d’amortissement telles que prévues dans la présente délibération.
- de prendre acte des virements de crédits entre chapitres opérés sur le budget principal tels que décrits dans la présente délibération
Délibération : Adoptée à l'unanimité
Pour : 56
Abstention(s) : 2 Nouveau Regard
DELIBERATION N° 20-(34610) - FINANCES - Avenant à la convention financière entre la ville de Grenoble et le GIP "Agence Grenoble Capitale Verte Européenne 2022".
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- d’approuver l’avenant à la convention financière entre le GIP Agence Grenoble Capitale Verte 2022 et la ville de Grenoble afin de prévoir le remboursement des dépenses par le GIP à la Ville pour un montant de 2 724,06€ ;
- d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer cet avenant ainsi que tout document y afférent.
Délibération : Adoptée à l'unanimité
Pour : 49
Abstention(s) : 6 groupe d'Opposition de la Société Civile, Divers Droite et du Centre
18 Les élu-es cité-es ci-après n'ont pas participé au vote portant sur un organisme dans lequel ils/elles ont la qualité d'administrateur : M. BACK, M. HABFAST, Mme TAVEL
DELIBERATION N° 21-(34705) - PERSONNEL MUNICIPAL - Participation financière de la Ville de Grenoble à la restauration des agents municipaux. Convention avec l'Association des Personnels du Département de l'Isère (APDI).
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention ci-annexée.
Délibération : Adoptée à l'unanimité
Pour : 52
Abstention(s) : 6 groupe d'Opposition de la Société Civile, Divers Droite et du Centre
DELIBERATION N° 22-(33465) - PERSONNEL MUNICIPAL - Modification du règlement sur le temps de travail : ajout de deux autorisations spéciales d’absence concernant la santé menstruelle et les consultations hospitalières pour les agent-es souffrant de pathologies lourdes
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- d’ajouter au règlement sur le temps de travail deux autorisations spéciales d’absence liées à l’état
de santé de l’agent l’une concernant la santé menstruelle et l’autre les consultations hospitalières
pour les agent-es souffrant de pathologies lourdes conformément au document en annexe.
Délibération : Adoptée à l'unanimité
DELIBERATION N° 23-(33759) - PERSONNEL MUNICIPAL - Création, transformations de postes et précisions sur certains emplois.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- d'autoriser :
- les création et transformations de postes figurant dans les tableaux ci-annexés, présentées au Comité Social Territorial des 21 novembre 2023 et 12 décembre 2023 ;
- l’ouverture de 9 postes permanents aux agents contractuels appartenant aux cadres d’emplois :
• attaché (5)
19 • ingénieur (2)
• technicien (1)
• orthophoniste (1)
Délibération : Adoptée
Pour : 48
Contre : 6 groupe d'Opposition de la Société Civile, Divers Droite et du Centre + 2 Nouveau Regard Abstention(s) : 2 Avenir Ensemble en Confiance
DELIBERATION N° 24-(33406) - PERSONNEL MUNICIPAL - Recensement de la population / collecte 2024 - Rémunération des agents recenseurs.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- d’adopter la rémunération des agent-es recenseur-ses selon les modalités suivantes :
- Une part quantitative liée au nombre de logements recensés, qui s’établit à hauteur de 5,70 € nets par logement principal, 3,30 € nets par logement vacant et 1.60 € nets par logement occasionnel ou secondaire.
- Une part qualitative, rémunérée au forfait, qui se décompose en 2 domaines : La participation aux formations de l’INSEE : 50 € nets,
Un complément lié aux modalités de conduite de la mission, avec 3 critères retenus :
- assiduité aux rendez-vous fixés par le-la coordonnateur-rice,
- suivi du rythme d’avancement attendu par l’INSEE,
- tenue du carnet de tournée et vérification du remplissage des feuilles de logement. • 3 critères remplis : 110 € nets,
• 2 critères remplis : 70 € nets.
Délibération : Adoptée à l'unanimité
DELIBERATION N° 25-(33982) - PERSONNEL MUNICIPAL - Information sur une convention de mise à disposition d'un agent de la Ville de Grenoble auprès du Comité Social de la Ville de Grenoble.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- d’approuver le renouvellement de la mise à disposition à titre onéreux de Madame Sihem AZOUZI auprès du Comité Social de la Ville de Grenoble, à compter du 1er février 2024, pour une durée de trois ans.
20 Délibération : Adoptée à l'unanimité
Pour : 56
Abstention(s) : 2 Nouveau Regard
DELIBERATION N° 26-(33715) - PERSONNEL MUNICIPAL - Convention de mise à disposition et de financement entre le Département de l'Isère et la Ville de Grenoble, dans le cadre des activités du Lab' la Piste
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- d'autoriser Monsieur le Maire à signer la convention, pour l’accueil d’un agent mis à disposition par le Département de l’Isère, à hauteur de 25 % de quotité de temps de travail, à compter du 1er février 2024 pour une durée de trois ans renouvelables.
Délibération : Adoptée à l'unanimité
Pour : 56
Abstention(s) : 2 Nouveau Regard
DELIBERATION N° 27-(33983) - PERSONNEL MUNICIPAL - Convention de mise à disposition de services en matière de topographie entre la Ville de Grenoble et Grenoble Alpes Métropole.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- d'approuver la mise à disposition de services,
- d'autoriser Monsieur le Maire à signer la convention de mise à disposition de services de la Métropole auprès de la Ville de Grenoble, pour la période du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2024.
Délibération : Adoptée à l'unanimité
Pour : 56
Abstention(s) : 2 Nouveau Regard
DELIBERATION N° 28-(34518) - PERSONNEL MUNICIPAL - Intégration du Syndicat Mixte des Mobilités de l'Aire Grenobloise (SMMAG) à la convention de gestion des services communs entre Grenoble-Alpes Métropole, la ville de Grenoble et le CCAS de Grenoble.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- d’approuver la convention dont les modalités sont décrites ci-dessus ; - d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à la signer.
Délibération : Adoptée à l'unanimité
21 DELIBERATION N° 29-(34579) - PERSONNEL MUNICIPAL - Information sur une convention de mise à disposition partielle à 50 % d’un agent de la Ville de Grenoble auprès de Grenoble Alpes Métropole.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- de prendre acte de la mise à disposition à titre onéreux à 50 % de Madame Farida TALEB auprès Grenoble Alpes Métropole, à compter du 01/01/2024, pour une durée de trois ans.
Délibération : Adoptée à l'unanimité
Pour : 56
Abstention(s) : 2 Nouveau Regard
DELIBERATION N° 30-(33670) - ADMINISTRATION GENERALE - Frais de mission des élu-es au titre de mandat spécial
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- de conférer le caractère de mandat spécial aux déplacements ci-après :
- du 10 au 17/02/2024 : Développement jumelage Ville de PHOENIX (Arizona USA) M. Emmanuel CARROZ
Délibération : Adoptée à l'unanimité
Pour : 54
Abstention(s) : 2 Nouveau Regard + 2 Avenir Ensemble en Confiance
DELIBERATION N° 31-(33903) - ADMINISTRATION GENERALE - Tarifications des concessions des cimetières et modalités d'octroi des concessions funéraires pour 2024.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
– d’adopter les tarifs qui entreront en vigueur à partir du 1er janvier 2024, comme indiqué dans le tableau ci-dessus ;
– de fixer la répartition du produit des concessions dans les cimetières à 1/3 pour le CCAS et 2/3 pour le budget communal.
Délibération : Adoptée à l'unanimité
Pour : 50
Abstention(s) : 6 groupe d'Opposition de la Société Civile, Divers Droite et du Centre + 2 Avenir Ensemble en Confiance
22 DELIBERATION N° 32-(33828) - ADMINISTRATION GENERALE - Signature d'un protocole d'accord transactionnel avec la société PRO A PRO - Mise en œuvre de la théorie de l'imprévision.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- d'approuver le protocole transactionnel à intervenir avec la société PRO A PRO ;
- d'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer ledit protocole.
Délibération : Adoptée à l'unanimité
Pour : 50
Abstention(s) : 6 groupe d'Opposition de la Société Civile, Divers Droite et du Centre + 2 Nouveau Regard
DELIBERATION N° 33-(33832) - DOMAINE PUBLIC - Convention de partenariat 2024 entre la ville de Grenoble et la Régie du Téléphérique Grenoble-Bastille portant sur l'espace d’affichage « Grande Bâche ».
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- d'approuver les termes de la convention, jointe en annexe, à intervenir entre la ville de Grenoble
et la Régie du Téléphérique Grenoble Bastille (RTGB) ;
- d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer cette convention.
Délibération : Adoptée à l'unanimité
Les élu-es cité-es ci-après n'ont pas participé au vote portant sur un organisme dans lequel ils/elles ont la qualité d'administrateur : Mme BACHER, M. BELTRAN LOPEZ, Mme CHALAS, M. HABFAST, Mme MENNETRIER, M. MERIAUX
DELIBERATION N° 34-(33693) - INTERCOMMUNALITE - METROPOLE - Actualisation de la Convention Service Commun Plateforme numérique participative de territoire
Intervention(s) : M. CARIGNON, M. CLOUAIRE
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- d'approuver l’entrée des communes de Seyssinet-Pariset et Vizille dans le service commun et le retrait de la commune de Saint-Georges-de-Commiers
23 - d'approuver les clés de répartition financière proposées
- d’approuver la nouvelle convention du service commun Plateforme numérique participative de territoire entre Grenoble-Alpes Métropole et les collectivités territoriales membres
- d'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention de service commun Plateforme numérique participative de territoire jointe en annexe de la présente délibération.
Délibération : Adoptée
Pour : 50
Contre : 6 groupe d'Opposition de la Société Civile, Divers Droite et du Centre Abstention(s) : 2 Nouveau Regard
DELIBERATION N° 35-(33226) - ACCESSIBILITE - Présentation du rapport de la Commission Communale d'Accessibilité
Intervention(s) : Mme BOER, M. BELTRAN-LOPEZ, M. CARIGNON, M. BERON-PEREZ
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- d'approuver le rapport de la Commission Communale d’Accessibilité portant sur les années 2022 et en partie 2023
Délibération : Adoptée à l'unanimité
Pour : 48
Abstention(s) : 6 groupe d'Opposition de la Société Civile, Divers Droite et du Centre + 2 Nouveau Regard + 2 Avenir Ensemble en Confiance
DELIBERATION N° 36-(33310) - URBANISME AMENAGEMENT - SEM InnoVia - Concession d'aménagement de la ZAC Presqu'Ile - Approbation du compte rendu financier 2022, de la modification du montant de la participation financière de la ville de Grenoble, du montant de la participation de la ville pour 2023 et 2024, de l'avenant n° 15 à la concession d'aménagement.
Intervention(s) : M. CARIGNON, M. le Maire, M. CLOUAIRE
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
• d’approuver, conformément à l’article 18 de la concession d’aménagement, le compte- rendu annuel à la collectivité (CRAC) de la ZAC Presqu’île au 31 décembre 2022, ci-annexé, établi par la SEM INNOVIA en ce compris :
24 • le bilan financier prévisionnel actualisé des activités, objet de la convention publique d’aménagement, faisant apparaître d’une part, l’état des réalisations en recettes et en dépenses au 31 décembre 2022 et d’autre part, l’estimation des recettes et dépenses restant à réaliser ;
• le plan de trésorerie actualisé faisant apparaître l’échéancier des recettes et des dépenses de l’opération ;
• d’approuver l’attribution à l’opération d’aménagement concédée d’une participation financière de la ville de Grenoble concédante, affectée au financement des équipements publics de l’opération d’aménagement concédée devant intégrer le patrimoine du concédant d’un montant de 90 023 000 € HT et d’une participation à l’équilibre global de l’opération dite participation d’équilibre, d’un montant de 4 824 000 € ;
• de fixer à la somme de 366 000 € le montant de la participation d’équilibre à verser par le concédant à l’opération en 2023 et à la somme de 0 € en 2024 ;
• de fixer à la somme de 3 459 000 € HT le montant de la participation du concédant aux équipements publics pour l’année 2023 et à la somme de 5 000 000 € HT en 2024.
• d'approuver l’avenant n°15 à la concession publique d’aménagement, ci-annexé, afin de modifier le montant de la participation financière du concédant comme indiqué ci-dessus, de prolonger la durée de la concession d’aménagement de cinq ans, portant la fin de l’opération au 31 décembre 2039, et de poursuivre la réalisation de la ZAC concédée dans le cadre du bilan financier prévisionnel au 31 décembre 2022,modifié pour prolonger la durée de la concession d’aménagement de la ZAC de 5 ans et annexé à l’avenant ;
• d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer l’avenant n°15 à la concession publique d’aménagement et à prendre toute mesure d’exécution de la présente délibération.
Délibération : Adoptée
Pour : 44
Contre : 6 groupe d'Opposition de la Société Civile, Divers Droite et du Centre
Les élu-es cité-es ci-après n'ont pas participé au vote portant sur un organisme dans lequel ils/elles ont la qualité d'administrateur : Mme BACHER, Mme BELAIR, M. BELTRAN LOPEZ, M. BERTRAND, M. BOUZEGHOUB, M. CONFESSON, M. FRISTOT, M. JUVEN
DELIBERATION N° 37-(34052) - URBANISME AMENAGEMENT - SEM Innovia - Concession d'aménagement Bouchayer-Viallet - Approbation du compte-rendu annuel à la collectivité 2022, du montant de la participation financière de la ville de Grenoble pour 2023 et de l'avenant n° 19 à la convention de concession d'aménagement.
25 Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- d'approuver notamment, conformément aux articles 16 et 17 de la convention relative à la concession publique d’aménagement :
- le compte-rendu annuel d’activités à la collectivité 2022 de la ZAC Bouchayer-Viallet, ci- annexé, établi et communiqué par le concessionnaire ;
- le bilan financier prévisionnel actualisé des activités, objet de la convention publique d'aménagement, faisant apparaître, d'une part, l'état des réalisations en recettes et en dépenses au 31 décembre 2022 et, d'autre part, l'estimation des recettes et dépenses restant à réaliser, ci-annexé ;
- le plan de trésorerie actualisé faisant apparaître l'échéancier des recettes et des dépenses de l'opération, ci-annexé ;
- d’approuver, conformément à l’article 15 de la convention relative à la concession publique d’aménagement, l’attribution par la ville de Grenoble à l’opération d’aménagement concédée d’une participation financière affectée au financement des équipements publics d’un montant de 14 531 129 € HT et d’une participation à l’équilibre d’un montant de 1 190 758 € , correspondantes à un montant total réactualisé de 15 721 887 € ;
- de fixer à la somme de 1 150 000 HT le montant de la participation du concédant, affectée au financement des epaces publics pour l’année 2024 ;
- d'approuver l'avenant n°19 à la convention publique d’aménagement, ci-annexé, afin de prolonger la durée de la concession de cinq ans, portant la fin de l’opération au 31 décembre 2034 et de modifier le montant de la participation financière du concédant au financement de l’opération d’aménagement concédée comme indiqué ci-dessus ;
- d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer l’avenant n°19 à la convention publique d’aménagement et à prendre toute mesure d’exécution de la présente délibération.
Délibération : Adoptée
Pour : 44
Contre : 6 groupe d'Opposition de la Société Civile, Divers Droite et du Centre
Les élu-es cité-es ci-après n'ont pas participé au vote portant sur un organisme dans lequel ils/elles ont la qualité d'administrateur : Mme BACHER, Mme BELAIR, M. BELTRAN LOPEZ, M. BERTRAND, M. BOUZEGHOUB, M. CONFESSON, M. FRISTOT, M. JUVEN
DELIBERATION N° 38-(33309) - URBANISME AMENAGEMENT - SPL SAGES - Concession d’aménagement de la ZAC Flaubert - Approbation du compte-rendu financier 2022, du montant de la participation financière de la ville de Grenoble pour 2023, et de l'avenant n°13 à la convention de concession d'aménagement.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
26 - d'approuver, conformément à l’article 20 de la concession d’aménagement, le compte rendu annuel à la collectivité 2022 de la ZAC Flaubert, ci-annexé, en ce compris :
• le bilan prévisionnel actualisé des activités, objet de la concession
d'aménagement, faisant apparaître d'une part, l'état des réalisations en recettes et en dépenses au 31 décembre 2022 et d'autre part, l'estimation des recettes et dépenses restant à réaliser.
• le plan de trésorerie actualisé faisant apparaître l'échéancier des recettes et des dépenses de l'opération.
- d'approuver l’attribution à l’opération d’aménagement concédée d’une participation financière de la ville de Grenoble concédante d’un montant total réactualisé de 46 425 569 € , constituée de :
• Participation au financement des équipements publics extérieurs destinés à intégrer le
patrimoine du concédant : 24 346 511 € HT, TVA en sus au taux en vigueur.
• Participation d’équilibre destinée à couvrir les autres charges de l’opération non couvertes par les produits : 22 079 058 €
- de fixer le montant total de la participation du concédant à l’équilibre de l’opération en 2023 à 1 234 000 € ;
- de fixer le montant de la participation financière du concédant affectée au financement des équipements publics en 2023 à 1 593 660 € HT ;
- de fixer le montant total de la participation du concédant à l’équilibre de l’opération en 2024 à 878 972 €;
- de fixer le montant de la participation financière du concédant affectée a financement des équipements publics en 2024 à 2 167 032 € HT ;
- d’approuver l’avenant n°13 à la concession d’aménagement, ci-annexé, ayant pour objet de prolonger de 5 ans la durée de la concession d’aménagement, de modifier le montant de la participation financière du concédant comme indiqué ci-dessus, et de modifier le bilan financier prévisionnel annexé au contrat ;
- d'autoriser le Maire ou son représentant à prendre toute mesure d’exécution de la présente délibération.
Délibération : Adoptée
Pour : 49
Contre : 6 groupe d'Opposition de la Société Civile, Divers Droite et du Centre
27 Les élu-es cité-es ci-après n'ont pas participé au vote portant sur un organisme dans lequel ils/elles ont la qualité d'administrateur : Mme BELAIR, M. JUVEN, Mme PANTEL
DELIBERATION N° 39-(33312) - URBANISME AMENAGEMENT - Projet urbain Esplanade - Mise en compatibilité du Plan Local d'Urbanisme Intercommunal de Grenoble-Alpes métropole (PLUi) - Bilan de la concertation préalable.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- de constater que la concertation préalable à la mise en compatibilité du PLUi par la déclaration de projet relative au projet de réaménagement de la Grande Esplanade s’est déroulée conformément aux modalités fixées par la délibération n° 32894 en date du 25 septembre 2023, - d’approuver le bilan de la concertation préalable à la mise en compatibilité du PLUi par la déclaration de projet relative au projet de réaménagement de la Grande Esplanade tel qu’indiqué dans le document de synthèse communiqué, lequel demeurera annexé à la présente délibération, -de dire que le bilan de la concertation préalable ne nécessite pas de modifier le projet de mise en compatibilité du PLUi par la déclaration de projet relative au projet de réaménagement de la Grande Esplanade, tel que présenté dans le cadre de la concertation préalable, - d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à prendre toutes les mesures d’exécution de la délibération et à poursuivre la procédure de mise en compatibilité du PLUi par la déclaration de projet.
Délibération : Adoptée à l'unanimité
Pour : 48
Abstention(s) : 6 groupe d'Opposition de la Société Civile, Divers Droite et du Centre + 2 Nouveau Regard + 2 Avenir Ensemble en Confiance
DELIBERATION N° 40-(33546) - URBANISME AMENAGEMENT - Adhésion de la ville de Grenoble au Comité Interprofessionnel des Bois de Chartreuse (CIBC) pour l'année 2024.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
-d'approuver l’adhésion de la ville de Grenoble au Comité Interprofessionnel des Bois de Chartreuse pour l’année 2024 ;
-d’autoriser Monsieur le Maire à verser au Comité Interprofessionnel des Bois de Chartreuse (CIBC), le montant annuel du tarif d’adhésion de 103 euros.
Délibération : Adoptée à l'unanimité
Pour : 50
Abstention(s) : 6 groupe d'Opposition de la Société Civile, Divers Droite et du Centre + 2 Nouveau Regard
28 DELIBERATION N° 41-(33847) - URBANISME AMENAGEMENT - Avenant n°2 pour l’année 2023 à la convention cadre du 11 juin 2015 entre la ville de Grenoble et l'Agence d'Urbanisme de la Région de Grenoble (A.U.R.G), modifiant le programme d’actions acté par délibération du 15 Mai 2023.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- d'approuver les termes de l'avenant n°2 pour l’année 2023 à la convention cadre, entre la ville de Grenoble et l'Agence d'Urbanisme de la Région Grenobloise (AURG), ci-annexé ;
- d'autoriser la contribution de la ville de Grenoble au financement de l'AURG par le versement d'une participation de 9 880 € supplémentaires sur crédits existants, à verser à l’AURG ;
- d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer l'avenant n°2 à la convention cadre, pour l’année 2023.
Délibération : Adoptée à l'unanimité
Pour : 48
Abstention(s) : 5 groupe d'Opposition de la Société Civile, Divers Droite et du Centre + 2 Nouveau Regard
Ne prennent pas part au vote : 1 Grenoble Démocratie Ecologie et Solidarité (M. SABRI), 1 groupe d'Opposition de la Société Civile, Divers Droite et du Centre (Mme SPINI)
L’élu cité ci-après n’a pas participé au vote portant sur un organisme dans lequel il a la qualité d'administrateur : M. JUVEN
DELIBERATION N° 42-(33317) - URBANISME CESSIONS ACQUISITIONS - Cession d'une parcelle de 22m² située à l'intérieur d'une propriété privée clôturée sise 11 rue des Fleurs à Grenoble.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- d’approuver la cession de la parcelle cadastrée AX 551, d’une contenance de 22 m², à Monsieur Nicolas GUILLON et Madame Julie DENIZOT, propriétaires de la parcelle bâtie attenante, pour un prix de 2 200 €, conformément à l’avis des domaines ci-annexé ;
- d'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer l’acte notarié et tout autre document s’y rapportant.
Délibération : Adoptée à l'unanimité
DELIBERATION N° 43-(33566) - URBANISME CESSIONS ACQUISITIONS - Etablissement Public Foncier du Dauphiné - Convention d'opération de l'immeuble sis 6 rue Condorcet à Grenoble.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
29 - d'approuver le projet de convention d’opération ci-annexé entre l’EPFL-D, Grenoble-Alpes Métropole, Actis et la ville de Grenoble ;
- de dire que la ville de Grenoble s’engage à couvrir le déficit de l’opération de réhabilitation- amélioration, actuellement estimé avant minoration foncière de la part de l’EPFL-D éventuelle à 61 000 € environ ;
- d'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer la dite convention ou tout document s’y rapportant.
Délibération : Adoptée à l'unanimité
Pour : 52
Abstention(s) : 6 groupe d'Opposition de la Société Civile, Divers Droite et du Centre
DELIBERATION N° 44-(33826) - URBANISME CESSIONS ACQUISITIONS - Modificatif de l’état descriptif de division sur la copropriété sise 2 rue Raoul Blanchard à Grenoble.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- d’autoriser ACTIS à procéder, avec l’aide d’un géomètre-expert, au modificatif de l’état descriptif de division de la copropriété sise 2 rue Raoul Blanchard, afin de déterminer les tantièmes de copropriété de chaque lot avant la première vente ;
- de prendre acte du fait que les coûts financiers relevant de ce modificatif seront à l’entière charge d’ACTIS ;
- d'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document s’y rapportant.
Délibération : Adoptée à l'unanimité
DELIBERATION N° 45-(33849) - URBANISME CESSIONS ACQUISITIONS - Projet Adoma - Désaffectation et déclassement d'une partie de la parcelle cadastrée HL 52 située sur le site de Lesdiguières, rue Albert Reynier, en vue de sa cession à Adoma
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- de constater la désaffectation de l’emprise destinée à recevoir le projet Adoma et située sur la parcelle cadastrée HL 52 telle que figurant au plan de division ci-annexé ;
- de prononcer le déclassement du domaine public communal préalablement désaffecté, sur la parcelle cadastrée HL 52, d’une emprise de 1750 m² destinée à recevoir le projet Adoma,
30 matérialisée en jaune au plan de division ci-annexé, pour une incorporation au domaine privé de la commune ;
- d'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document s’y rapportant .
Délibération : Adoptée à l'unanimité
Pour : 52
Abstention(s) : 6 groupe d'Opposition de la Société Civile, Divers Droite et du Centre
DELIBERATION N° 46-(34723) - ENTREPRISES PUBLIQUES LOCALES - Présentation du rapport d’observations définitives de la Chambre Régionale des Comptes Auvergne-Rhône-Alpes relatif à l’enquête nationale sur les services rendus aux demandeurs de permis de construire.
Intervention(s) : M. CARIGNON, Mme CHALAS, Mme BELAIR
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- de prendre acte du débat intervenu sur le rapport d’observations définitives de la Chambre Régionale des Comptes Auvergne-Rhône-Alpes concernant l’enquête nationale sur les services rendus aux demandeurs de permis de construire.
Délibération : Adoptée à l'unanimité
DELIBERATION N° 47-(34061) - LOGEMENT - Convention de gestion en flux des logements sociaux : modalités de gestion des réservations communales au sein du bloc Collectivités Territoriales dans le cadre de la réforme des attributions des logements sociaux.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- d'approuver le document-unique valant convention de réservation de la gestion en flux pour le bloc Collectivités Territoriales, relatif à la mise en œuvre opérationnelle de la gestion en flux et de l’organisation du bloc Collectivités Territoriales ;
- d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer ledit document-unique, valant convention de réservation de la gestion en flux pour le bloc Collectivités Territoriales.
Délibération : Adoptée à l'unanimité
Pour : 52
Abstention(s) : 6 groupe d'Opposition de la Société Civile, Divers Droite et du Centre
31 DELIBERATION N° 48-(34390) - LOGEMENT SOCIAL - Versement d’une subvention exceptionnelle d’investissement à ACTIS dans le cadre de la transformation de l’EHPAD Saint Bruno en résidence autonomie.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- d'approuver l’attribution d’une subvention financière d’investissement d’un montant de 1M€ au profit d’ACTIS pour la réalisation de la transformation de l’EHPAD Saint-Bruno en Résidence Autonomie selon les termes de la convention ci-annexée ;
- d'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document se rapportant à cette affaire et notamment la convention de financement de l’opération de transformation de l’EHPAD Saint-Bruno en résidence autonomie ci-annexée.
Délibération : Adoptée à l'unanimité
DELIBERATION N° 49-(33898) - HYGIENE ET SANTE PUBLIQUE - Adhésion de la Ville de Grenoble à la campagne Dry January – Défi de Janvier 2024 pilotée par la Fédération Addiction.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- d’approuver l’adhésion de la Ville de Grenoble à la campagne Dry January - Défi de Janvier pilotée par la Fédération Addiction ;
- d’autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer le bulletin d’adhésion joint en annexe ;
- d'autoriser le paiement de l'adhésion d'un montant de 500 € pour l'année 2023/2024 à la Fédération Addiction.
Délibération : Adoptée à l'unanimité
DELIBERATION N° 50-(33817) - DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE - Ouvertures dominicales pour l’année 2024
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- d'approuver dans la limite de cinq dérogations par établissement, le principe du repos dominical dans les conditions suivantes :
- l’ouverture des commerces de détails grenoblois les dimanches 8, 15 et 22 décembre 2024 ;
- l’ouverture des commerces grenoblois lors de deux dimanches de braderies, en fonction des sollicitations des Unions Commerciales qui les organisent sur un périmètre défini ;
- l’ouverture des concessions automobiles les dimanches 14 janvier, 17 mars, 16 juin, 15 septembre et 13 octobre 2024, sur proposition du CNPA (Conseil National des Professions de l’Automobile).
32 - d'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document se rapportant à cette affaire.
Délibération : Adoptée à l'unanimité
Pour : 52
Abstention(s) : 6 groupe d'Opposition de la Société Civile, Divers Droite et du Centre
DELIBERATION N° 51-(34045) - ALIMENTATION - Avenant n°1 pour modification du calendrier à la Convention de partenariat pour la mise en œuvre d'un "Programme d'accompagnement collectif des acteurs de la restauration collective" dans le cadre du Projet Alimentaire inter-Territorial (PAiT) de la grande région grenobloise
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- d'approuver l’avenant n°1 à la Convention de partenariat pour la mise en œuvre d’un « Programme d’accompagnement collectif des acteurs de la restauration collective » dans le cadre du Projet Alimentaire InterTerritorial (PaiT) de la grande région grenobloise ;
- d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer ledit avenant.
Délibération : Adoptée à l'unanimité
Pour : 52
Abstention(s) : 6 groupe d'Opposition de la Société Civile, Divers Droite et du Centre
DELIBERATION N° 52-(33900) - AGRICULTURE URBAINE - Convention d’occupation du domaine public entre la ville de Grenoble et l’association Mille Pousses pour la mise à disposition d’un terrain situé avenue d’Innsbruck à Grenoble, destiné à l’exploitation maraîchère
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- d’approuver la mise à disposition d’une partie des parcelles cadastrées n°EV113 et AE51 pour une
superficie totale de 1,07 hectares situés Avenue d’Innsbruck à Grenoble, au profit de l’Association
Mille Pousses, afin qu’elle puisse exercer une activité de production agricole consistant en
l’exploitation de cultures maraîchères ou fruitières destinées à la consommation locale, pour un
montant de 234,53 € TTC/an (actualisé chaque année en fonction de la variation de l’indice national
des fermages publié annuellement par arrêté ministériel) ;
- d’approuver les termes de la convention d’occupation du domaine public entre la Ville de
Grenoble et l’Association Mille Pousses, telle qu’annexée à la présente délibération, à compter du
1er janvier 2024 pour une durée de 9 ans renouvelable par tacite reconduction pour une durée d’un
an, renouvelable deux fois ;
33 - d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer ladite convention.
Délibération : Adoptée à l'unanimité
DELIBERATION N° 53-(34044) - AGRICULTURE URBAINE - Bail rural et conventions conclus entre la Ville de Grenoble et le GAEC les Jardins Détaillés, relatifs à l’exploitation maraîchère située sur la parcelle du Centre Horticole
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- d’approuver les termes du bail rural entre la Ville et le GAEC Les Jardins Détaillés sur les parcelles
cadastrées n°AB251, AB259 ainsi qu’une partie de la parcelle cadastrée AB256, pour une superficie
totale de 1,38 hectares, au 22 Rue des Taillés à Saint-Martin-d’Hères, à compter du 1er janvier 2024
pour une durée de neuf ans renouvelable pour une durée de neuf années, intégrant la facturation
de l’eau et la location du conteneur, du tunnel et du forage, ainsi que les annexes : états des lieux,
plans, rapport relatif aux caractéristiques et conditions d’utilisation du forage ;
- d’approuver les termes de la convention entre la Ville et le GAEC Les Jardins Détaillés relative aux
modalités d’accès du Centre Horticole, à compter du 1er janvier 2024 jusqu’à la fin de la durée du
bail en vigueur, soit le 31 décembre 2032 ;
- d’approuver les termes de la convention entre la Ville et le GAEC Les Jardins Détaillés relative à la
mise à disposition d’un local de stockage, à compter du 1er janvier 2024 pour une durée d’un an,
renouvelable tacitement jusqu’au 31 décembre 2027 ;
- d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer ledit bail rural et lesdites conventions
annexés à la présente délibération.
Délibération : Adoptée à l'unanimité
DELIBERATION N° 54-(33923) - ENVIRONNEMENT - Convention de mise à disposition gratuite de locaux au sein de la Maison de la Nature et de l'Environnement, entre la ville de Grenoble et l'association Cerfeuille
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
– d'approuver les termes de la convention de mise à disposition gratuite de locaux dans le bâtiment dit la Maison de la Nature et de l’Environnement, situés 5 place Bir-Hakeim et 16 rue Joseph Chanrion à Grenoble, au profit de l’association Cerfeuille, à compter de la signature et jusqu’au 30 juin 2024, ci annexée,
34 – d'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer ladite convention.
Délibération : Adoptée à l'unanimité
DELIBERATION N° 55-(34040) - ENVIRONNEMENT - Adhésion de la Ville de Grenoble à l'association Hortis
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- d'approuver l’adhésion de la Ville de Grenoble à l’association HORTIS pour un montant annuel de 800 euros.
Délibération : Adoptée à l'unanimité
Pour : 50
Abstention(s) : 6 groupe d'Opposition de la Société Civile, Divers Droite et du Centre + 2 Nouveau Regard
DELIBERATION N° 56-(34254) - ENVIRONNEMENT - Convention entre la ville de Grenoble et la société CITEO, afin de bénéficier d'un soutien financier à la lutte contre les déchets abandonnés diffus.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- d'approuver les termes de la convention à intervenir entre la ville de Grenoble et la Société CITEO ;
- d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer cette convention.
Délibération : Adoptée à l'unanimité
DELIBERATION N° 57-(33807) - ENVIRONNEMENT - Eclairage public : Villeneuve – Projet Grand’place – Convention de délégation de maîtrise d’ouvrage par la Commune d'Echirolles à la Commune de Grenoble.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- d'approuver les termes de la convention de délégation de maîtrise d’ouvrage de l’éclairage public par la Commune d’Echirolles à la Commune de Grenoble, sur le périmètre impacté ;
- d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention et tout document s’y rapportant.
35 Délibération : Adoptée à l'unanimité
Pour : 50
Abstention(s) : 6 groupe d'Opposition de la Société Civile, Divers Droite et du Centre + 2 Nouveau Regard
DELIBERATION N° 58-(33812) - STATIONNEMENT - Convention relative à la mise en oeuvre du forfait post-stationnement entre l'Agence Nationale de Traitement Automatisé des Infractions (ANTAI) et la ville de Grenoble.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- d'approuver les termes de la convention à intervenir entre la ville de Grenoble et l’ANTAI pour la mise en œuvre du forfait post-stationnement ;
- d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer ladite convention telle qu’annexée à la présente délibération.
Délibération : Adoptée à l'unanimité
Pour : 52
Abstention(s) : 6 groupe d'Opposition de la Société Civile, Divers Droite et du Centre
DELIBERATION N° 59-(33351) - AMENAGEMENT ESPACES PUBLICS - Convention de partage des recettes du projet urbain partenarial Klépierre entre la Métropole et les communes d’Echirolles et de Grenoble.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- d'approuver les termes de la convention ci-annexée ;
- d'autoriser Monsieur le Maire à signer ladite convention avec Grenoble-Alpes Métropole et tous les documents y afférent.
Délibération : Adoptée à l'unanimité
Pour : 50
Abstention(s) : 6 groupe d'Opposition de la Société Civile, Divers Droite et du Centre + 2 Nouveau Regard
DELIBERATION N° 60-(33897) - AMENAGEMENT ESPACES PUBLICS - Convention de co-maîtrise d'ouvrage avec la Métropole pour la végétalisation des contre-allées du Cours de la Libération et du Général de Gaulle.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
36 - d'approuver les termes de la convention ci-annexée ;
- d'autoriser Monsieur le Maire à signer ladite convention avec Grenoble-Alpes Métropole ainsi que tous les documents y afférent.
Délibération : Adoptée à l'unanimité
DELIBERATION N° 61-(33686) - AMENAGEMENT ESPACES PUBLICS - Plan-guide du parc Paul Mistral - Aménagement du secteur sud-ouest.
Intervention(s) :,Mme CHALAS, M. le Maire
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- d’approuver le programme d’aménagement du parc Paul Mistral proposé dans la présente délibération ;
- d’approuver la mise en œuvre opérationnelle du plan guide du parc Paul Mistral dans son intégralité par la programmation des phases de travaux suivantes ;
- d'autoriser Monsieur le Maire à solliciter toutes subventions susceptibles d’être attribuées pour le programme d’aménagement proposé dans le cadre de la présente délibération.
Délibération : Adoptée
Pour : 50
Contre : 2 Nouveau Regard
Abstention(s) : 6 groupe d'Opposition de la Société Civile, Divers Droite et du Centre
DELIBERATION N° 62-(33890) - PATRIMOINE MUNICIPAL - Avenant à la convention de mise à disposition par l’EPFL-D à la Ville de Grenoble d’un tènement sis 14 rue Emile Zola
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- d’approuver l’avenant ci-après annexé, portant prorogation de la mise à disposition à titre
gracieux par l’EPFL à la Ville de Grenoble le tènement sis 14 rue Emile Zola ;
- d’autoriser le Maire ou son représentant à signer ledit avenant ou tout document s’y rapportant.
Délibération : Adoptée à l'unanimité
37 DELIBERATION N° 63-(33694) - PATRIMOINE MUNICIPAL - Convention de mise à disposition de locaux au Pôle Musical La Saulaie, 55 avenue Maréchal Randon à l'association ULISSE-Union Locale d'Initiatives Solidaire au Service de l'Emploi.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- d'approuver les termes de la convention de mise à disposition de locaux avec l'association ULISSE ci-annexée ;
- d'autoriser Monsieur le Maire à la signer.
Délibération : Adoptée à l'unanimité
Pour : 55
Les élu-es cité-es ci-après n'ont pas participé au vote portant sur un organisme dans lequel ils/elles ont la qualité d'administrateur : M. BACK, M. KADA, Mme WADELEC
DELIBERATION N° 64-(33555) - PATRIMOINE MUNICIPAL - Convention de mise à disposition de locaux sis 10 rue Chenoise au bénéfice de l'association "Patrimoine et Développement du Grand Grenoble - Comité de Sauvegarde du Vieux Grenoble
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- d’approuver les termes de la convention de mise à disposition des locaux sis 10 rue Chenoise pour une redevance annuelle de 2400 € hors charges et pour une durée d’un an au profit de l’Association Patrimoine et Développement du Grand Grenoble-Comité de sauvegarde du vieux Grenoble, annexée à la présente délibération,
- d’autoriser Monsieur le Maire à signer ladite convention.
Délibération : Adoptée à l'unanimité
DELIBERATION N° 65-(33891) - PATRIMOINE MUNICIPAL - Avenant à la convention de mise à disposition de la Bourse du travail
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- d'approuver les termes de l’avenant à la convention de mise à disposition de la Bourse du Travail, sise 32 avenue de l’Europe, 38100 Grenoble
- d’autoriser le Maire ou son représentant à signer l’avenant annexé.
38 Délibération : Adoptée à l'unanimité
Pour : 56
Les élu-es cité-es ci-après n'ont pas participé au vote portant sur un organisme dans lequel ils/elles ont la qualité d'administrateur : M. MERIAUX, Mme PANTEL
DELIBERATION N° 66-(33682) - ACTION SOCIALE - Convention de partenariat entre la Ville de Grenoble et la société Zéro exclusion énergétique relative à la mise en place du programme "Territoire zéro exclusion énergétique"
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- d'approuver les termes de la convention de partenariat entre la Ville de Grenoble et la SAS Zéro Exclusion Énergétique relative à la mise en place du programme Territoire Zéro Exclusion Énergétique.
- d’autoriser M. le Maire à signer ladite convention ainsi que tous documents utiles dans le cadre de ce partenariat.
Délibération : Adoptée à l'unanimité
Pour : 52
Abstention(s) : 6 groupe d'Opposition de la Société Civile, Divers Droite et du Centre
DELIBERATION N° 67-(33901) - ACTION SOCIALE - Convention d'objectifs et de financement de la Bourse du Travail (fonctionnement) entre Grenoble-Alpes Métropole, le Département de l'Isère et la Ville de Grenoble, pour l'exercice 2024.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- d'approuver les termes des conventions d'objectifs et de financement de la Bourse du Travail (fonctionnement) entre Grenoble-Alpes Métropole, le Département de l'Isère et la Ville de Grenoble, pour l’année 2024 ,
- d'approuver le budget prévisionnel annuel de la Bourse du Travail, d’autoriser la Commune à percevoir les participations financières des partenaires.
- d'autoriser Monsieur le Maire à signer les conventions telles que soumises en annexe à la délibération.
Délibération : Adoptée à l'unanimité
Pour : 56
Les élu-es cité-es ci-après n'ont pas participé au vote portant sur un organisme dans lequel ils/elles ont la qualité d'administrateur : M. MERIAUX, Mme PANTEL
39 DELIBERATION N° 68-(33829) - ACTION SOCIALE - Avenant à la convention de subvention au titre du dispositif conseiller numérique France Service entre la Caisse des Dépôts et la Ville de Grenoble
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- d'approuver les termes de l’avenant à la convention initiale tel que joint à la présente délibération ;
- d'autoriser M. le Maire ou son représentant délégué à signer cet avenant.
Délibération : Adoptée à l'unanimité
DELIBERATION N° 69-(33791) - LOCAUX ASSOCIATIFS - Convention de mise à disposition gratuite de locaux entre la ville de Grenoble et les associations Comité de liaison des unions de Quartier (CLUQ) de Grenoble et Les Associations d’Habitants du Grand Grenoble Lien et Ouverture(LAGGHLO)
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- d'approuver les termes de la convention de mise à disposition gratuite de locaux situé au 6 rue du 4 septembre au bénéfice de l’association C.L.U .Q. d’une part, et de la convention de mise à disposition gratuite de locaux pour l’association L.A.G.G.H.L.O. d’autre part, pour une durée de 1 an renouvelable annuellement par tacite reconduction, dans la limite de 3 ans, soit jusqu’au 31 décembre 2026, et avec paiement des fluides ;
- d'autoriser Monsieur le Maire à signer lesdites conventions telles qu’annexées à la présente délibération.
Délibération : Adoptée à l'unanimité
DELIBERATION N° 70-(31819) - LOCAUX ASSOCIATIFS - Convention de mise à disposition de la Halle IRIS à l'association La Halle des IRIS et convention d'objectif et de moyens avec l'association
Interve,tion(s) : Mme SPINI, Mme BENSE, Mme PANTEL
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- d'approuver les termes de la convention de mise à disposition précaire de la «Halle Iris », située au 165 galerie de l’Arlequin à Grenoble, en lieu et place de l’ex-piscine IRIS, entre la Ville de Grenoble et l’association la Halle des IRIS.
- d’approuver les termes de la convention d’objectifs et de moyens entre la Ville de Grenoble et l’association la Halle des IRIS, qui précise les modalités de mise à disposition de la Halle Iris à
40 l’association et les rôles impartis à l’association et à la Ville de Grenoble pour sa gestion quotidienne.
- d’autoriser Monsieur le Maire ou son/sa représentant-e à signer lesdites conventions, telles que soumises en annexe de la délibération.
Délibération : Adoptée à l'unanimité
Pour : 50
Abstention(s) : 6 groupe d'Opposition de la Société Civile, Divers Droite et du Centre + 2 Nouveau Regard
DELIBERATION N° 71-(33673) - LOCAUX ASSOCIATIFS - Mise à disposition gratuite de locaux pour de stockage entre l'association La Régie de Quartier Villeneuve Village Olympique et la Ville de Grenoble 2023-2026
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- d’approuver les termes de ces deux conventions de mise à disposition de locaux de stockage situés au 5 allée des Frênes et 80 galerie de l’arlequin entre la Ville de Grenoble et la Régie de Quartier
- d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant délégué à signer les 2 conventions telles que soumises en annexe à la délibération.
Délibération : Adoptée à l'unanimité
DELIBERATION N° 72-(32893) - LOCAUX ASSOCIATIFS - Convention de mise à disposition d'un local entre la Ville de Grenoble et les associations Planète sciences et Archipel
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- d'approuver les termes de la convention de mise à disposition gratuite des locaux aux associations Planète Sciences et Archipel situés au pôle associatif dit « Châtelet », sis 48 avenue de Washington à Grenoble ;
- d'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant délégué à signer les conventions annexées à la délibération.
Délibération : Adoptée à l'unanimité
41 DELIBERATION N° 73-(33672) - LOCAUX ASSOCIATIFS - Conventions de mise à disposition gratuite du toit du batiment de la CASEMATE à l'association Les Jardins de la Casemate
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- D’approuver les termes de la convention de mise à disposition gratuite de la toiture du bâtiment
de la Casemate auprès de l’association Les Jardins de la Casemate telle qu’annexée à la présente
délibération ;
- D’autoriser M. le Maire à signer la convention de mise à disposition telles qu’annexée à la présente
délibération.
Délibération : Adoptée à l'unanimité
DELIBERATION N° 74-(33677) - LOCAUX ASSOCIATIFS - Convention de mise à disposition gratuite de locaux entre la Ville de Grenoble et l'union de quartier Grenoble Centre Gares
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- d’approuver les termes de la convention de mise à disposition gratuite des locaux situés au 6, rue du Quatre septembre en rez-de-chaussée à l’association « Union de Quartier Centre Gares »,
- d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention de mise à disposition telle que soumise en annexe à la délibération.
Délibération : Adoptée à l'unanimité
DELIBERATION N° 75-(33823) - LOCAUX ASSOCIATIFS - Convention de mise à disposition gratuite de locaux situés au 70 rue de Stalingrad entre la Ville de Grenoble et l'association EPISOL
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- d'approuver les termes de la convention de mise à disposition de locaux situés au 70 rue de Stalingrad au bénéfice de l’Association EPISOL pour une durée de 1 an renouvelable annuellement par tacite reconduction, dans la limite de 3 ans et avec paiement des fluides,
- d'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer ladite convention telle qu’annexée à la présente délibération.
Délibération : Adoptée à l'unanimité
DELIBERATION N° 76-(33824) - LOCAUX ASSOCIATIFS - Convention de mise à disposition gratuite de locaux entre la Ville de Grenoble et l'association le Secours Populaire (2 rue de la solidarité)
42 Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- d'approuver les termes de la convention de mise à disposition gratuite de locaux situés au 2 rue de la solidarité, entre la Ville de Grenoble et l’association Secours Populaire,
- d'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant délégué à signer cette convention telle que soumise en annexe à la délibération.
Délibération : Adoptée à l'unanimité
DELIBERATION N° 77-(33848) - PREVENTION SECURITE - Convention de partenariat dans le cadre de la prise en charge éducative de mineurs entre la Ville de Grenoble et la Protection Judiciaire de la Jeunesse (PJJ) de l'Isère.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- d’approuver les termes de la convention entre la Ville de Grenoble et le Service Territorial Éducatif
de Milieu-Ouvert et d’Insertion (STEMOI) de la Protection Judiciaire de la Jeunesse (PJJ) de l’Isère
pour le partenariat dans le cadre de la prise en charge éducative des mineurs,
- d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant délégué à signer la convention telle que
soumise en annexe à la délibération.
Délibération : Adoptée à l'unanimité
DELIBERATION N° 78-(33960) - PREVENTION SECURITE - Convention entre la ville de Grenoble, la Direction départementale de la Sécurité Publique et SOS Médecins de Grenoble relative à la gestion de l'ivresse publique manifeste
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- d'approuver les termes de la convention ci-annexée entre la ville de Grenoble, l'Etat (Direction départementale de la sécurité publique) et SOS Médecins Grenoble ;
- d'autoriser Monsieur le Maire à signer la convention ci-jointe.
Délibération : Adoptée à l'unanimité
DELIBERATION N° 79-(33618) - PREVENTION SECURITE - Convention de partenariat entre la ville de Sassenage et la Ville de Grenoble, relative à la mutualisation des formations.
43 Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
– d’approuver les termes de la convention entre la Commune de Grenoble et la Commune de Sassenage relative à l’accueil au sein du service de la Police Municipale de policiers municipaux en provenance de la dite collectivité pour les besoins en matière de formation aux gestes techniques professionnels d’intervention ainsi qu’aux formations d’entraînement obligatoires
– d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention ci annexé.
Délibération : Adoptée à l'unanimité
DELIBERATION N° 80-(33294) - AFFAIRES CULTURELLES - Propriété intellectuelle – Renouvellement du contrat à usages numériques entre l’ADAGP (Auteurs Dans les Arts Graphiques et Plastiques) et la ville de Grenoble.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- d’approuver les termes du contrat à usages numériques entre l’ADAGP (Auteurs Dans les Arts Graphiques et Plastiques) et la ville de Grenoble ;
- d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer ce contrat, joint en annexe.
Délibération : Adoptée à l'unanimité
DELIBERATION N° 81-(33831) - AFFAIRES CULTURELLES - Muséum de Grenoble – Convention de partenariat avec l’Association Pour Adultes et Jeunes Handicapés (l’APAJH 38).
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- d’approuver les termes de la convention de partenariat, jointe en annexe, avec l’APAJH 38 pour un an, reconductible deux fois, afin de permettre d’accueillir de groupes de publics précaires dans le cadre de médiation à titre gracieux ;
- d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à la signer.
Délibération : Adoptée à l'unanimité
Pour : 57
L’élu cité ci-après n'a pas participé au vote portant sur un organisme dans lequel il a la qualité d'administrateur : M. BELTRAN LOPEZ
44 DELIBERATION N° 82-(34030) - AFFAIRES CULTURELLES - Musée de Grenoble - Convention avec le Centre National des Arts Plastiques (CNAP) pour le dépôt d’œuvres présentées de façon permanente dans les salles d’exposition du Musée de Grenoble.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- d'autoriser le dépôt des œuvres appartenant aux collections du Centre National des Arts Plastiques au Musée de Grenoble ;
- d'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention correspondante, ci- annexée.
Délibération : Adoptée à l'unanimité
DELIBERATION N° 83-(34006) - AFFAIRES CULTURELLES - Musée de Grenoble – Renouvellement des conventions de partenariat avec les associations le Secours populaire français, AMAL, Nicodème, le Centre Hospitalier Alpes Isère (CHAI), la Résidence mutualiste Bois d’Artas, et l’association LBA les Bruyères.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- d'approuver les termes des conventions de partenariat ci-jointes à intervenir avec le Secours Populaire (annexe n°1), AMAL (annexe n°2), Nicodème (annexe n°3), le Centre Hospitalier Alpes Isère (annexe n°4), la Résidence mutualiste Bois d’Artas (annexe n°5) et l’association LBA les Bruyères (annexe n°6) ;
- d'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à les signer.
Délibération : Adoptée à l'unanimité
Pour : 57
Ne prend pas part au vote : 1 Grenoble Démocratie Ecologie et Solidarité (Mme ZENATI)
DELIBERATION N° 84-(34005) - AFFAIRES CULTURELLES - Musée de Grenoble – Renouvellement de conventions de partenariat en matière de communication avec le groupe EBRA Médias et la société Compra.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- d'approuver les termes des conventions de partenariat ci-jointes à intervenir avec le groupe EBRA Médias (annexe n°1) et la société Compra (annexe n°2) ;
- d'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à les signer.
Délibération : Adoptée à l'unanimité
45 DELIBERATION N° 85-(34003) - AFFAIRES CULTURELLES - Musée de Grenoble - Convention de prêt avec Antoine de Galbert et la Fondation Antoine de Galbert pour le prêt d’œuvres dans le cadre de l’exposition «Une histoire d’images - Donation Antoine de Galbert ».
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- d'autoriser le prêt des œuvres appartenant à Antoine de Galbert et à la Fondation Antoine de Galbert à la ville de Grenoble ;
- d'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention ci-annexée.
Délibération : Adoptée à l'unanimité
DELIBERATION N° 86-(34004) - AFFAIRES CULTURELLES - Musée de Grenoble – Acceptation de la donation à la ville de Grenoble d’un fonds photographique par Antoine de Galbert et la Fondation Antoine de Galbert.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- d’accepter, conformément à l’article L2242-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, la donation telle que décrite ci-dessus ;
- d’autoriser le Maire ou son représentant à signer tous les documents afférents à ces affaires, dont les actes notariés.
Délibération : Adoptée à l'unanimité
DELIBERATION N° 87-(33955) - AFFAIRES CULTURELLES - Renouvellement du partenariat entre la ville de Grenoble et le Centre Médical Rocheplane, fondation Audavie.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- d'approuver les termes de la convention de partenariat à intervenir entre la ville de Grenoble et le Centre Médical Rocheplane ;
- d'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à la signer.
Délibération : Adoptée à l'unanimité
DELIBERATION N° 88-(33727) - AFFAIRES CULTURELLES - Soutien aux opérateurs culturels – Attribution de subventions – Conventions et avenants financiers relatifs à l’exercice budgétaire 2024.
46 Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- de prendre acte des subventions ainsi que les contributions volontaires en nature attribuées par la Ville aux opérateurs culturels (cf. tableaux annexe 1) intégrées à la délibération générale d'affectation de subventions de cette même séance du Conseil municipal ;
- d'approuver les termes des conventions et avenants liant la ville de Grenoble et les opérateurs structurants qui bénéficient d'une subvention supérieure à 23 000 € joints en annexes 2 et 3 ;
- d'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à les signer.
Délibération : Adoptée à l'unanimité
Pour : 58
Les élu-es cité-es ci-après n'ont pas participé au vote portant sur un organisme dans lequel ils/elles ont la qualité d'administrateur : Mme LHEUREUX (CNAC et SCIC Belle Electrique), M. BERTRAND (SCIC Belle Electrique)
DELIBERATION N° 89-(33728) - AFFAIRES CULTURELLES - Mise à disposition de locaux entre la ville de Grenoble et des associations du secteur culturel.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
– d’approuver les termes de conventions de mise à disposition de locaux à titre gracieux, ci-jointe, au bénéfice des associations Anagramme, Barbarin fourchu, Collectif street artist (Contratak prod, authentik Koulure), Compagnie du Savon noir, Compagnie François Veyrunes-Ass 47/49, Compagnie théâtrale Müh, Intermezzo, Jazz club, La Maison édition d’idées, Mann’arte, Saint Roch ! Vous avez dit cimetière ?, La troup’ment théâtre du risque, À corps dissident ;
– d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer ces conventions.
Délibération : Adoptée à l'unanimité
DELIBERATION N° 90-(33726) - AFFAIRES CULTURELLES - Soutien aux opérateurs culturels – Attribution de subventions – Conventions et avenants financiers relatifs à l’exercice budgétaire 2024.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- de prendre acte des subventions attribuées par la Ville aux opérateurs culturels ainsi que le montant des contributions volontaires en nature (cf. tableaux annexe 1) intégrées à la délibération générale d'affectation de subventions de cette même séance du conseil municipal ;
47 - d'approuver les termes des conventions et avenants liant la Ville et les opérateurs structurants qui bénéficient d'une subvention supérieure à 23 000 € joints en annexes 2 à 13; - d'autoriser Monsieur le Maire à les signer.
Délibération : Adoptée à l'unanimité
Pour : 56
Abstention(s) : 2 Nouveau Regard
DELIBERATION N° 91-(33851) - AFFAIRES CULTURELLES - Bibliothèque municipale de Grenoble (BMG) – Convention de don entre l'Académie delphinale et la ville de Grenoble.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- d’accepter le don conformément à l’article L2242-1 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
- d’approuver la convention correspondante à intervenir entre la ville de Grenoble et l’Académie delphinale ;
- d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer ladite convention.
Délibération : Adoptée à l'unanimité
DELIBERATION N° 92-(33526) - SPORT - Convention de mise à disposition de locaux entre les associations Dojo grenoblois, Grenoble Basket, USVO, Vallier Pétanque et la ville de Grenoble.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- d’approuver les termes des conventions ci-annexées pour la mise à disposition de locaux avec les associations Dojo grenoblois, Grenoble Basket 38, Unité Sportive du Village Olympique et Vallier Pétanque ;
- d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer les conventions correspondantes.
Délibération : Adoptée à l'unanimité
DELIBERATION N° 93-(33573) - SPORT - Avenants financiers aux conventions d'objectifs et de moyens pour missions d'intérêt général avec les associations et sociétés sportives des groupements sportifs Brûleurs de Loups de Grenoble, Grenoble Foot 38 et avec l'association FC Grenoble Rugby.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
48 - d'approuver les avenants financiers aux conventions d’objectifs et de moyens avec les structures sportives figurant dans le tableau récapitulatif (annexe 1) ;
- d'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer les avenants correspondants annexés à la présente délibération (annexe 2) ;
- d’approuver que le montant des subventions est intégré à la délibération générale d’affectation des subventions par anticipation sur crédits 2024 de cette même séance du Conseil municipal.
Délibération : Adoptée à l'unanimité
DELIBERATION N° 94-(33699) - SPORT - Conventions d'objectifs et de moyens avec les associations sportives.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- d'approuver les conventions pluriannuelles d’objectifs et de moyens avec les associations sportives (annexes 1 à 21) ;
- d'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer les conventions d’objectifs et de moyens annexés à la présente délibération (annexes 1 à 21).
Délibération : Adoptée à l'unanimité
DELIBERATION N° 95-(32892) - EDUCATION POPULAIRE ET SOCIOCULTUREL - Conventions d'objectifs et de moyens et de mise à disposition de locaux entre la ville de Grenoble et l'Association du collectif des Usagers de la Bifurk (CUB) - Année 2023.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- d’approuver les termes de la convention d’objectifs et de moyens, ainsi que le montant de la subvention accordée au Collectif des Usagers de la Bifurk (CUB) afin de soutenir les activités de l'association, soit 50 000 € ;
- d’approuver les termes de la convention de mise à disposition précaire des locaux « La Bifurk » (situés au 2 rue Gustave Flaubert) et « L'Annexe de la Bifurk » (situés au 2 rue Prosper Mérimée) , entre la ville de Grenoble et l’association le CUB jusqu’au 31 décembre 2028 ;
- d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer lesdites conventions, telles que soumises en annexe de la délibération.
Délibération : Adoptée à l'unanimité
Pour : 56
Abstention(s) : 2 Nouveau Regard
49 DELIBERATION N° 96-(30610) - EDUCATION POPULAIRE ET SOCIOCULTUREL - Attribution de subventions aux associations socioculturelles au titre de l'année 2024 - Convention d'objectifs et de moyens entre la ville de Grenoble et l'association MJC Prémol pour l'année 2024.
Intervention(s) ; M. BOUZEGHOUB
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- d'approuver les subventions de fonctionnement associatif proposées au titre de l’année 2024 aux associations qui figurent en annexe 1 de la présente délibération ;
- d'approuver les termes des avenants aux conventions d’objectifs et de moyens entre la ville de Grenoble et chacune des associations pour l’année 2024 (annexe 2) ainsi que la convention d’objectifs et de moyens entre la ville de Grenoble et l’association MJC Prémol pour la période du 1er janvier 2024 jusqu’au 31 décembre 2024 ;
- d'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer lesdits avenants et ladite convention précités ;
- de dire que les montants des subventions proposées sont intégrés à la délibération générale d’affectation de subventions sur crédits existants de cette même séance du Conseil municipal.
Délibération : Adoptée à l'unanimité
DELIBERATION N° 97-(33992) - EDUCATION POPULAIRE ET SOCIOCULTUREL - Attributions de subvention pour les associations ressources pour l'année 2024 et renouvellement de la convention d’objectifs et de moyens ainsi que les conventions de mise à disposition de locaux entre la ville de Grenoble et la Confédération syndicale des familles de l’Isère pour la période 2024-2026.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- D'approuver les subventions de fonctionnement proposées au titre de l’année 2024 aux associations ressources (annexes 1) ;
-D'approuver les termes des conventions d'objectifs et de moyens (annexes 2) ainsi que ceux des conventions de mise à disposition de locaux entre la ville de Grenoble entre la ville de Grenoble et l’association Confédération syndicale des familles de l’Isère pour la période 2024 à 2026 (annexe 3);
-D'approuver les termes des avenants aux conventions d'objectifs et de moyens des associations Jeunes et nature et Ligue de l’enseignement Isère(annexe 2) ;
- D'autoriser Monsieur le Maire ou son adjoint(e) à signer lesdites conventions ainsi que lesdits avenants ;
50 - De dire que les montants des subventions proposées sont intégrés à la délibération générale d’affectation de subventions sur crédits existants de cette même séance du Conseil Municipal.
Délibération : Adoptée à l'unanimité
Pour : 56
Abstention(s) : 2 Nouveau Regard
DELIBERATION N° 98-(33996) - JEUNESSE - Attribution de subventions aux associations de la jeunesse au titre de l'année 2024 - Convention de mise à disposition de locaux entre la ville de Grenoble et l'association le Transfo pour la période 2024-2026.
Intervention(s) ; M. BOUZEGHOUB
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- D'approuver les subventions de fonctionnement proposées au titre de l’année 2024 aux associations Info jeunes 38, AFEV, Cap Berriat, Unis-Cité et le Transfo (annexe 1) ;
-D'approuver les termes des avenants aux conventions d'objectifs et de moyens des associations Info jeunes 38, AFEV, Cap Berriat, Unis-Cité et le Transfo (annexe 2) ainsi que les subventions de fonctionnement proposées au titre de l’année 2024, et ceux de la convention de mise à disposition de locaux entre la ville de Grenoble et l’association le Transfo pour la période 2024 à 2026 (annexe 3) ;
- D'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer avec les associations précitées, lesdits avenants (annexe 2) ainsi que ladite convention (annexe 3) ;
- De dire que les montants des subventions proposées sont intégrés à la délibération générale d’affectation de subventions sur crédits existants de cette même séance du Conseil municipal.
- Votes séparés :
- sur l’annexe 3 : convention de mise à disposition de locaux avec l’association LE TRANSFO Pour : 47
Abstention(s) : 7 Grenoble Démocratie Ecologie et Solidarité + 3 Nouvel Air, Socialistes et Apparentés + 1 Non-inscrit (M. PICOLLET)
Sur le reste de la délibération :
Pour : 56
Abstention(s) : 2 Nouveau Regard
Délibération : Adoptée à l'unanimité
Pour : 56
Abstention(s) : 2 Nouveau Regard
51 DELIBERATION N° 99-(32204) - EDUCATION - Enseignement du 1er degré – Convention de réciprocité concernant la non -facturation de frais de scolarité avec la ville de Grenoble et la commune de La Tronche.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- D’approuver la convention de réciprocité concernant la non-facturation de frais de scolarité à intervenir entre la ville de Grenoble et la ville de La Tronche ;
- D'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer ladite convention.
Délibération : Adoptée à l'unanimité
DELIBERATION N° 100-(33628) - DENOMINATIONS - Dénomination de voies, espaces et équipements publics.
Intervention(s) : M. CARIGNON
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- d'adopter la dénomination Impasse Suzanne ROUSSI-CÉSAIRE (anc. dite 38 impasse des Eaux Claires) ;
- d'adopter la dénomination Allée Madeleine (Noor INAYAT KHAN) (anc. dite 49 rue Stalingrad) ;
- d'adopter la dénomination Impasse Claire LACOMBE (anc. dite impasse de la Blanchisserie).
- d’adopter la dénomination Square Mahsa Jina AMINI (2000-2022).
Délibération : Adoptée à l'unanimité
Pour : 52
Abstention(s) : 6 groupe d'Opposition de la Société Civile, Divers Droite et du Centre
DELIBERATION N° 101-(34106) - ACTION INTERNATIONALE ET EUROPEENNE - Aide d'urgence pour les populations civiles de Gaza
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- de verser une subvention de 10 000 € au « Fonds de solidarité pour les populations civiles de Gaza » de Cités Unies France.
Délibération : Adoptée à l'unanimité
52 DELIBERATION N° 102-(34165) - MONTAGNE - Dotation pour le Prix du Public des 25ème Rencontres Ciné Montagne décerné par les spectateurs et spectatrices.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
– d’autoriser Monsieur le Maire à doter le Prix du Public des 25ème Rencontres Ciné Montagne, d’un montant de 2 000 €, attribué à Nick ROSEN et Zachary BARR de REEL ROCK LLC pour leur film « Resistance Climbing ».
Délibération : Adoptée à l'unanimité
DELIBERATION N° 103-(34318) - DESIGNATIONS - Modification des membres dans les commissions permanentes.
Un amendement est déposé par M. le Maire pour le groupe Grenoble en Commun, celui-ci est adopté à l’unanimité.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- de modifier les membres des commissions permanentes comme suit :
• Commission « Résiliences »
• Katia Bacher • Chloé Pantel
• Antoine Back • Jérôme Soldeville
• Margot Belair • Djamel Wazizi
• Luis Beltran-Lopez • Laure Masson
• Olivier Bertrand • Hakim Sabri
• Thierry Chastagner • Amel Zenati
• Alan Confesson • Nathalie Béranger
• Vincent Fristot • Chérif Boutafa
• Pierre André Juven • Charah Bentaleb
• Sandra Krief • Emilie Chalas
• Pierre Mériaux • Hassen Bouzeghoub
• Yann Mongaburu • Olivier Six
• Gilles Namur
• Commission « Emancipations »
53 • Luis Beltran Lopez • Maud Tavel
• Annabelle Bretton • Maude Wadelec
• Kheira Capdepon • Djamel Wazizi
• Emmanuel Carroz • Maxence Alloto
• Khadija Ezzarouali • Pascal Clouaire
• Sylvie Fougères • Barbara Schuman
• Christine Garnier • Brigitte Boer
• Claus Habfast • Dominique Spini
• Nicolas Kada • Chérif Boutafa
• Lucille Lheureux • Delphine Bense
• Céline Mennetrier • Hassen Bouzeghoub
• Laura Pfister • Hasni Ben-Redjeb
• Jérôme Soldeville
• Commission « Solidarités »
• Antoine Back • Laura Pfister
• Luis Beltran Lopez • Maud Tavel
• Nicolas Beron Perez • Maude Wadelec
• Kheira Capdepon • Anouche Agobian
• Thierry Chastagner • Maxence Alloto
• Alan Confesson • Barbara Schuman
• Céline Deslattes • Charah Bentaleb
• Sylvie Fougères • Brigitte Boer
• Pierre André Juven • Nathalie Béranger
• Nicolas Kada • Delphine Bense
• Elisa Martin • Cécile Cénatiempo
• Chloé Pantel • Hasni Ben-Redjeb
• Isabelle Peters
• Commission « Ressources »
• Antoine Back • Anne-Sophie Olmos
• Nicolas Beron Perez • Isabelle Peters
• Olivier Bertrand • Laura Pfister
54 • Kheira Capdepon • Anouche Agobian
• Thierry Chastagner • Hakim Sabri
• Alan Confesson • Amel Zenati
• Salima Djidel • Alain Carignon
• Antoine Fléchet • Dominique Spini
• Vincent Fristot • Chérif Boutafa
• Christine Garnier • Emilie Chalas
• Claus Habfast • Romain Gentil
• Sandra Krief • Hasni Ben-Redjeb
• Pierre Mériaux
Délibération : Adoptée à l'unanimité
DELIBERATION N° 104-(34760) - DESIGNATIONS - Modification de la composition des administrateurs élu-es du Conseil d'Administration du CCAS.
Retirée en séance
Questions orales :
- Question orale du goupe Grenoble Démocratie Ecologie et Solidarité, présentée par M. ALLOTO, portant sur l’avenir de Grenoble Habitat.
Réponse de M. le Maire
- Question orale du groupe d'Opposition de la Société Civile, Divers Droite et du Centre, présentée par Mme BOER, portant sur le fait pour la ville de porter plainte avec constitution de partie civile contre les « bandes mafieuses ».
Réponse de M. le Maire
M. MONGABURU demande que les propos suivants : « ils couvrent, ils couvrent la mafia », émis plusieurs fois par M. CARIGNON soient consignés au procès verbal.
M. le Maire accepte la demande tout en soulignant qu’il ne les a pas entendus.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23h12
55 ANNEXES DGR/DAJCP/SCP RENDU ACTE MARCHES CM du 18 décembre 2023
1/76
Intitulé consultation N° lot Intitulé lot Attributaire Ville Forme de prix Procédure
x x 23 A F B 138 BAYROL FRANCE 69572 DARDILLY x 12 mois 3 p.adaptée_sup.90 17/10/23
2 23 A S B 162 AIR ET EAUX SYSTEMES 54710 LUDRES x 12 mois 3 p.adaptée_sup.90 26/10/23
3 23 A S B 163 PROCATH 68200 MULHOUSE x 12 mois 3 p.adaptée_sup.90 26/10/23
4 Désamiantage 23 C T Z 177 FEDD DESAMIANTAGE 69330 MEYZIEU x 13 jours 0 12/10/23
x x 23 B S B 191 CEDRALIS 69500 BRON x 12 mois 3 p.adaptée_sup.90 24/10/23
x x 23 A S B 211 FRANCE PUBLICATION 92120 MONTROUGE x 12 mois 3 procédure formalisée 05/10/23
Centre Horticole - Travaux de chauffage dans la Zone de rempotage 1 Chauffage 23 B T M 220 REM PLOMBERIE 38100 GRENOBLE x 1,5 mois 0 p.adaptée_inf.90 26/09/23
Centre Horticole - Travaux de chauffage dans la Zone de rempotage 2 Serrurerie 23 B T M 221 ATELIER CSR 38400 x 1,5 mois 0 p.adaptée_inf.90 26/09/23
x x 23 A T M 222 ELECTRIC TOLERIE 38130 ECHIROLLES x 2 mois 0 p.adaptée_sup.90 05/10/23
x x 23 A T M 231 EPSIG SARL 38113 VEUREY VOROISE x 7,5 mois 0 p.adaptée_sup.90 21/09/23
x x 23 B S M 285 CCIAG 38036 x Prix mixtes 12 mois 3 p.adaptée_inf.90 30/08/23
x x 23 A F M 293 FRANCE TRIBUNES 25000 BESANCON Prix mixtes 12 mois 3 p.adaptée_sup.90 03/10/23
x x 23 B P M 296 CONNEX INGENERIE 38450 VIF x 10 mois 0 p.adaptée_inf.90 18/10/23
3 Evacuation et traitement des bouteilles de gaz 23 C S B 301 DI SERVICES 77178 SAINT PATHUS x 24 mois 2 procédure formalisée 23/10/23
Remplacement du système de climatisation - Bibliothèque Alliance x x 23 B T M 302 DESP REFRIGERATION 38570 LE CHEYLAS x 1 mois 0 p.adaptée_inf.90 26/09/23
1 8000 litres Gasoil non routier 23 C F Z 319 69002 LYON x 1 mois 0 24/10/23
1 23 C F Z 323 GEG SOURCE D’ENERGIE 38042 GRENOBLE CEDEX x 24 mois 2 26/10/23
2 23 C F Z 324 GEG SOURCE D’ENERGIE 38042 GRENOBLE x 24 mois 2 26/10/23
x x 23 B P M 326 ALPELEC CONCEPT 38640 CLAIX x 10 mois 0 p.adaptée_inf.90 16/10/23
1 23 C S B 328 SAS LELY ENVIRONNEMENT 38340 VOREPPE x 24 mois 2 procédure formalisée 23/10/23
2 23 C S B 329 ARC EN CIEL RECYCLAGE 38140 IZEAUX x 24 mois 2 procédure formalisée 23/10/23
x x 23 A 0 0 62 ECO2 INITIATIVE 75020 PARIS Prix mixtes 12 mois 0 p.adaptée_inf.90 05/10/23
MATERNELLE BERRIAT - Végétalisation de la toiture x x 23 B T M 347 TOUTENVERT 38160 CHATTES x 5 semaines 0 p.adaptée_inf.90 26/10/23
cimetière grand sablon - Aménagements de clôture extérieure x x 23 B T M 350 BPS38 38130 ECHIROLLES x 2 mois 0 p.adaptée_inf.90 27/10/23
N° MARCHE millésime N° MARCHE
seuil
N° MARCHE catégorie prestations N° MARCHE catégorie
marché ou accord cadre
N° MARCHE numérotat°
Code
postal
Prix global et
forfaitaire
Montant en
€ HT
Montant
maximum en
euros HT pour la
durée de base
du marché
Durée
exprimée en
mois
Reconduct
°
Notificat°du
marché
Fourniture de produits pour le traitement de l’eau des piscines
municipales 40 000,00
Prix unitaires avec
montant maximum
de commande
MAINTENANCE DES SYSTÈMES DE DÉSINFECTION DE L’EAU DES PISCINES MUNICIPALES DE LA VILLE DE GRENOBLE
Entretien du système à l’ozone de
désinfection de l’eau de la Piscine
Bulle d’O
9 000,00
Prix unitaires avec
montant maximum
de commande
MAINTENANCE DES SYSTÈMES DE DÉSINFECTION DE L’EAU DES PISCINES MUNICIPALES DE LA VILLE DE GRENOBLE
Entretien de la protection cathodique
de filtres et de cuves de contact de la
piscine Bulle d’O
13 500,00
Prix unitaires avec
montant maximum
de commande
Marché subséquent à l'accord-cadre relatif aux travaux dans les bâtiments de la Ville et du CCAS 2 Désamiantage 18 274,38 Prix global et
forfaitaire
MS_mise en concurr
titulaires de l'accord-cadre
multiattributaire
Mise à disposition de la Ville de Grenoble et du CCAS de la Ville de Grenoble d’un système d’automate d’appel dans le cadre de son plan communal de sauvegarde
22 000,00
Prix unitaires avec
montant maximum
de commande
Marché transversal de gestion d’’abonnements à la presse générale et spécialisée (quotidiens et périodiques) 120 000,00
Prix unitaires avec
montant maximum
de commande
76 483,00 Prix global et forfaitaire
SAINT MARTIN D
HERES 15 000,00
Prix global et
forfaitaire
Bibliothèque d’Etude et du Patrimoine-Travaux d’amélioration des éclairages des réserves
Tranche
ferme :
46 601,27
Tranche
optionnelle :
13 323,93
Prix global et
forfaitaire
STADE LESDIGUIERES - Modification de l’alimentation électrique générale de l'ensemble sportif Lesdiguières – Relance 231 554,00 Prix global et
forfaitaire
MAISON DU TOURISME – Exploitation et entretien courant des
installations de chauffage, climatisation et ventilation
GRENOBLE CEDEX
2
6467,25
(PSE : 193,28)
Acquisition tribune démontable et prestation de montage et
démontage 108 220,00 35 000,00
Mission de maîtrise d’œuvre pour la reprise des éclairages du Musée de la Ville de Grenoble (Electricité) suite à déclaration sans suite 14 000,00 Prix global et
forfaitaire
Evacuation et traitement des déchets des centres techniques
municipaux (Gpt de cdes – coordonnateur METRO) 180 000,00
Prix unitaires avec
montant maximum
de commande
51 962,66 Prix global et forfaitaire
Marché subséquent à l'accord-cadre n°22CFS297 fourniture de
carburant pour le parc automobile
TOTAL ENERGIES PROXI SUD
EST 8 464,00 Prix global et
forfaitaire
MS_mise en concurr
titulaires de l'accord-cadre
multiattributaire
Marché subséquent à l'accord cadre n°23CFS233 – Fourniture et acheminement d’électricté pour la ville de Grenoble et de son CCAS
Electricité contrat C5 et C5EP des
sites dont la puissance souscrite est
inférieure ou égale à 36 kVA
36000 MWh
(Ville)
4000 MWh
(CCAS)
Prix unitaires avec
volume maximum de
commandes
MS_mise en concurr
titulaires de l'accord-cadre
multiattributaire
Marché subséquent à l'accord cadre n°23CFS234 – Fourniture et acheminement d’électricté pour la ville de Grenoble et de son CCAS
Electricité contrat C2 et C4 des sites
dont la puissance souscrite est
supérieure à 36 kVA
64000 MWh
(Ville)
10000 MWh
(CCAS)
Prix unitaires avec
volume maximum de
commandes
MS_mise en concurr
titulaires de l'accord-cadre
multiattributaire
Mission de maitrise d'oeuvre pour la sécurisation et modernisation des installations électriques de l’hôtel de Lesdiguières 26 000,00 Prix global et
forfaitaire
Evacuation et traitement des déchets des centres techniques
municipaux (Gpt de cdes – coordonnateur METRO)
Evacuation et traitement des déchets
encombrants des Centres Techniques
Municipaux
1 200 000,00
Prix unitaires avec
montant minimum et
maximum de
commande
Evacuation et traitement des déchets des centres techniques
municipaux (Gpt de cdes – coordonnateur METRO)
Evacuation et traitement des déchets
de balayeuses des Centres
Techniques Municipaux
2 240 000,00
Prix unitaires avec
montant maximum
de commande
Assistance à maîtrise d’ouvrage pour l’accompagnement à la
réalisation de bilans carbone et à l’élaboration d’outils 37 300,00 10 000,00
34 777,00 Prix global et forfaitaire
88 985,00 Prix global et forfaitaire DGR/DAJCP/SCP RENDU ACTE Avenants
CM du 18 décembre 2023
Montant de Caté Caté N' lot l'avenant en Nature de la Numérotatio N' Ann gorie gorie concerné Montant du Notification de Incidence financière plus ou moins modification n avant 2017 ée Seuil prest marc N' Attributaire Objet du marché initial pour le Intitulé du lot le cas échéant Procédure marché initial l'avenant value contractuelle atio enCHT En euros HT ns hé marché initial
incidence financière
supérieure 5% marché 3 333,33 Modification CCTP 23 A T M 142 VDTP CENTRE TECHNIQUE JACQUARD - Démolition des X X p.adaptée_inf.90 38 000,00 26/09/23 initial (montant maxi ou &DPGF vestiaires et bâtiment de stockage global forfaitaire)
incidence financière
supérieure 5% marché 1 800,00 Modification CCTP 23 A T M 142 VDTP CENTRE TECHNIQUE JACQUARD - Démolition des X X p.adaptée_inf.90 38 000,00 05/10/23 initial (montant maxi ou &DPGF vestiaires et bâtiment de stockage global forfaitaire)
incidence financière Maîtrise d'oeuvre relative à la· construction d'un supérieure 5% marché 4 500,00 Répartition 13 A 168 VOLUME2 équipement pour la jeunesse , d'une salle polyvalente X X p.adaptée_sup.90 325 440,00 18/09/23 initial (montant maxi ou Honoraires MOE
global forfaitaire) de quartier et de locaux d'activités incidence financière HÔTEL DE VILLE - Travaux de réfection de la salle du ÉLECTRICITÉ COURANTS supérieure 5% marché 12 664,00 Modification CCTP 23 A T M 11 RATTO&CIE 8 p.adaptée_sup.90 171 189,00 25/09/23 initial (montant maxi ou &DPGF Conseil Municipal FORTS- COURANTS FAIBLES global forfaitaire)
incidence financière HÔTEL DE VILLE - Travaux de réfection de la salle du ÉLECTRICITÉ COURANTS supérieure 5% marché 13 694,00 Modification CCTP 23 A T M 11 RATTO&CIE 8 p.adaptée_sup.90 171 189,00 12/10/23 initial (montant maxi ou &DPGF Conseil Municipal FORTS- COURANTS FAIBLES global forfaitaire)
incidence financière HÔTEL DE VILLE - Travaux de réfection de la salle du INSTALLATION DE CHANTIER supérieure 5% marché 22 785,31 Modification CCTP 23 A T M 4 EG ALPES 1 - DÉPOSES- NETTOYAGE - p.adaptée_sup.90 64 893,48 12/10/24 initial (montant maxi ou &DPGF Conseil Municipal global forfaitaire) MAÇONNERIE
incidence financière HÔTEL DE VILLE - Travaux de réfection de la salle du MENUISERIE INTÉRIEURE- inférieure 5% marché 5 372,57 Modification CCTP 23 A T M 6 VENTURA 3 p.adaptée_sup.90 168 732,00 12/10/23 initial (montant maxi ou &DPGF AGENCEMENT Conseil Municipal MOBILIER - SIGNALÉTIQUE global forfaitaire)
incidence financière CHAUFFAGE- supérieure 5% marché 3 897,76 Modification CCTP 23 A T M 10 ICS HÔTEL DE VILLE - Travaux de réfection de la salle du 7 CLIMATISATION- p.adaptée_sup.90 179 868,57 12/10/23 initial (montant maxi ou &DPGF Conseil Municipal VENTILATION- PLOMBERIE - global forfaitaire) SANITAIRE
incidence financière Centre sportif Hoche - Travaux d'amélioration des inférieure 5% marché Modification CCTP VENTURA initial (montant maxi ou 2 441,58 &DPGF 22 A T M 272 AGENCEMENT sanitaires et vestiaires des étages - relance du lot4: 4 Menuiserie intérieure p.adaptée_sup.90 60 306,00 29/09/23 global forfaitaire) menuiserie intérieure suite à infructueux incidence financière SITE ALLIANCE - Mission d'étude pour la relocalisation supérieure 5% marché 7 800,00 Modification CCTP 22 B s M 305 CET du centre d'impression numérique unité petits X X p.adaptée_inf.90 32 000,00 12/07/23 initial (montant maxi ou &DPGF
global forfaitaire) formats
sans incidence Modification
financière sur le annexe 1 LES TREMBLES - Travaux de restructuration de Désamiantage/ Dépose montant maximum ou X (Répartition 22 A T M 411 CONVERSO 1 p.adaptée_sup.90 671 968,57 06/07/23 sur le prix global cocontractants) de l'ensemble du pôle enfance sélective/ Démolitions forfaitaire l'AE
incidence financière
supérieure 5% marché 24 705,00 Modification CCTP 22 A T M 254 DELUERM02 Hôtel de Lesdiguières - Travaux de préservation du 1 Maçonnerie, pierre de taille, p.adaptée_sup.90 149 810,00 18/10/23 initial (montant maxi ou &DPGF clos et couvert façade global forfaitaire)
sans incidence
financière sur le Modification siret Accord-cadre relatif aux travaux dans les bâtiments de Sols souples- Secteurs 1, 2 montant maximum ou X 22 C T B 330 CHM ENTRETIEN la Ville de Grenoble et du Centre Communal d'Action 23 p.adaptée_sup.90 1 000 000,00 27/06/23 sur le prix global entreprise Sociale de Grenoble et 7 forfaitaire
sans incidence
financière sur le Modification siret Accord-cadre relatif aux travaux dans les bâtiments de montant maximum ou X entreprise 22 C T B 337 CHM ENTRETIEN la Ville de Grenoble et du Centre Communal d'Action 30 Peinture- Secteurs 3 et 4 p.adaptée_sup.90 1 000 000,00 27/06/23 sur le prix global Sociale de Grenoble forfaitaire
sans incidence LES TREMBLES - Assistance à Maîtrise d'Ouvrage pour financière sur le Modification du
montant maximum ou X délai d'exécution 21 B s M 221 MINEKA les réemploi des matériaux, recyclage et gestion des X X p.adaptée_inf.90 28 700,00 22/08/22 sur le prix global des tranches déchets pour les travaux de restructuration de forfaitaire l'ensemble du pôle enfance sans incidence
financière sur le Prolongation de la Mission de bureau d'études technique Chauffage- montant maximum ou X 22 B p M 199 CE RE NE X X p.adaptée_inf.90 35 690,00 08/12/22 sur le prix global durée du marché Ventilation pour2 opérations de la Ville de Grenoble forfaitaire
sans incidence APAVE financière sur le Avenant de INFRASTRUCTURES LES TREMBLES - Mission de CSPS pour les travaux de montant maximum ou X transfert 21 B T M 345 ET CONSTRUCTION restructuration de l'ensemble du pôle enfance des X X p.adaptée_inf.90 17 090,00 01/07/23 sur le prix global Trembles forfaitaire FRANCE
2/10 DGR/DAJCP/SCP RENDU ACTE_ Avenants CM du 18 décembre 2023
incidence financiere DAUPHINE SAVOIE supérieure 5% marché 7672.66 Modification CCTP 22 B T M 432 MAINTENANCE Bourse du Travail - Rénovation du système de X X p.adaptée_inf.90 45 000,00 30/05/23 initial (montant maxi ou &DPGF sécurité Incendie global forfaitaire) SERVICES incidence financière
supérieure 5% marché 6 854,19 Modification CCTP 23 B T M 185 PCSD Ensemble Sportif Lesdiguières - travaux de rénovation X X p.adaptée_inf.90 33 003,75 25/07/23 initial (montant maxi ou &DPGF des douches global forfaitaire)
incidence financière
inférieure 5% marché 1619.75 Modification CCTP 23 A T M 20 TOUTENVERT PISCINE IRIS - Transformation en halle Première 2 VRD p.adaptée_sup.90 44 684,50 18/09/23 initial (montant maxi ou &DPGF
global forfaitaire)
incidence financière
supérieure 5% marché 7445.41 Modification CCTP 23 B T M 266 SARL CAP V E R CENTRE HORTICOLE Travaux de remplacement des X X p.adaptée_inf.90 61672.49 05/10/23 initial (montant maxi ou &DPGF vitrages de la serre suite au sinistre du 12/07/2023 global forfaitaire)
sans incidence APAVE financière sur le Avenant de INFRASTRUCTURES Hôtel de Ville - Mission de CSPS pour les travaux de montant maximum ou X transfert 21 B p M 30 ET CONSTRUCTION réfection salle du Conseil Municipal X X p.adaptée_inf.90 8 244,00 05/06/23 sur le prix global
forfaitaire FRANCE
sans incidence APAVE financière sur le Avenant de INFRASTRUCTURES Hôtel de Ville - Mission de CSPS pour les travaux de montant maximum ou X 21 B p M 31 X X p.adaptée_inf.90 6 258,00 05/06/23 sur le prix global transfert ET CONSTRUCTION réfection salle du Conseil Municipal forfaitaire FRANCE
sans incidence APAVE Mission de contrôle technique et diagnostics financière sur le Avenant de INFRASTRUCTURES techniques pour les bâtiments et infrastructures de la Secteurs 3 et 4 de la Ville de montant maximum ou X 21 A p B 172 2 p.adaptée_sup.90 200 000,00 30/05/23 sur le prix global transfert ET CONSTRUCTION ville de Grenoble et du Centre Communal d'Action Grenoble forfaitaire FRANCE Sociale de Grenoble
sans incidence APAVE financière sur le Avenant de INFRASTRUCTURES Hôtel de Ville - Mission de CSPS pour la rénovation du montant maximum ou X 22 B p M 233 X X p.adaptée_sup.90 1 485,00 05/06/23 sur le prix global transfert ET CONSTRUCTION réseau électrique dans le hall public forfaitaire FRANCE
incidence financière Marché subséquent 22CTZ145 à l'accord-cadre supérieure 5% marché 583,28 Modification CCTP 22 C T z 145 BPS 38 18CTS254 Théâtre de Grenoble - Évacuation de 2 Désamiantage p.adaptée_inf.90 2 435,00 02/08/22 initial (montant maxi ou &DPGF
global forfaitaire) jardinières amiantées
sans incidence APAVE financière sur le Augmentation de INFRASTRUCTURES Hôtel de Ville - Mission de CSPS pour les travaux de montant maximum ou X durée 21 B p M 30 ET CONSTRUCTION réfection salle du Conseil Municipal X X p.adaptée_inf.90 8 244,00 04/07/23 sur le prix global
forfaitaire FRANCE
sans incidence APAVE financière sur le Augmentation de INFRASTRUCTURES Hôtel de Ville - Mission de CSPS pour les travaux de montant maximum ou X 21 B p M 31 X X p.adaptée_inf.90 6 258,00 05/06/23 sur le prix global durée ET CONSTRUCTION réfection salle du Conseil Municipal forfaitaire FRANCE
incidence financière
supérieure 5% marché 6 989,00 Modification CCTP 23 A T M 19 TOMAI PISCINE IRIS -Transformation en halle Première 1 Démolition, maçonnerie p.adaptée_sup.90 121 486,00 09/10/23 initial (montant maxi ou &DPGF
global forfaitaire)
incidence financière MOLNAR supérieure 5% marché 24 206,99 Répartition 23 B T M 101 PICCINATO LE PLATEAU - Mission de maîtrise d'oeuvre pour les X X p.adaptée_inf.90 39 780,00 01/08/23 initial (montant maxi ou Honoraires moe travaux de transformation du Plateau en bibliothèque global forfaitaire) ARCHITECTURE incidence financière
supérieure 5% marché 6 550,00 Modification CCTP 22 A T M 269 SEBB CS HOCHE - Travaux d'amélioration des sanitaires et 1 Démolition, maçonnerie p.adaptée_sup.90 105 800,00 17/10/23 initial (montant maxi ou &DPGF vestiaires des étages global forfaitaire)
incidence financière
inférieure 5% marché 8 070,00 Modification CCTP 22 A T M 271 IOVINI CS HOCHE - Travaux d'amélioration des sanitaires et 3 Serrurerie, façades p.adaptée_sup.90 246 288,00 17/10/23 initial (montant maxi ou &DPGF vestiaires des étages global forfaitaire)
incidence financière
inférieure 5% marché 7 171,00 Modification CCTP 22 A T M 278 DUMOLARD CS HOCHE - Travaux d'amélioration des sanitaires et 10 Chauffage, ventilation, p.adaptée_sup.90 441 000,00 17/10/23 initial (montant maxi ou &DPGF vestiaires des étages sanitaire global forfaitaire)
3/10 Annexe à la délibération n°1-(34255)
conseil municipal du 18 décembre 2023
N° NATURE FOURNISSEURS OU BÉNÉFICIAIRES OBJET
II- DÉCISIONS EN MATIÈRE D’ACTIONS EN JUSTICE :
2023_1609 Arrêté
(16 août 2023)
Maître Pauline LABORIE
11 rue d’Alembert
38000 Grenoble
La ville de Grenoble est autorisée à ester en justice dans le cadre de la requête formée par la commune de Grenoble devant la Cour administrative d’appel de Lyon en annulation du jugement n°2102056 par lequel le Tribunal administratif de Grenoble a annulé la sanction d’exclusion de 15 jours à l’encontre de Madame Patricia TARALLO
2023_1620 Arrêté
(16 août 2023)
Maître Sarah TISSOT ,
Cabinet CDMF-Avocats
7 place Firmin Gautier,
38000 Grenoble
La ville de Grenoble est autorisée à ester en justice dans le cadre de la requête formée par Madame Yasmina KAAB devant le Tribunal administratif de Grenoble en annulation de la décision de la Commune en date du 12 juin 2023 portant rejet de la demande préalable d’indemnisation du 2 mars 2023 ; recours en reconnaissance de harcèlement moral, de discrimination en raison de l’état de santé et de manquement de la Commune de Grenoble relativement à l’obligation de prévention et de sécurité de l’employeur et demande d’indemnisation à hauteur de 30 000 euros.
2023_1623 Arrêté
(16 août 2023)
Maître Pauline LABORIE
11 rue d’Alembert
38000 Grenoble
La ville de Grenoble est autorisée à ester en justice dans le cadre de la requête formée par M. Jonathan MARCHAL devant le Tribunal administratif de Grenoble en annulation de la décision implicite de rejet en date du 5 juin 2023 portant rejet du recours gracieux formé le 5 avril 2023 à l’encontre de la décision du 29 mars 2023, l’informant de la consolidation du 14 mars 2023 de son accident de service du 28 juin 2021 avec un taux d’incapacité permanente partielle retenu de 3 % Annexe à la délibération n°1-(34255)
conseil municipal du 18 décembre 2023
2023-1691 Arrêté
(24 octobre 2023)
Madame Sybil VERNHES
Service Juridique-
Assurances de la Commune
11 boulevard Jean Pain
38000 Grenoble
La ville de Grenoble est autorisée à ester en justice dans le cadre de la requête formée par M. Patrick GRANIER devant le Tribunal administratif de Grenoble en annulation de la décision en date du 24 juillet 2023 portant refus d’imputabilité de la rechute en date du 14 septembre 2020
2023-1827 Arrêté
(07 novembre
2023)
Maître Laurence LIGAS-
RAYMOND
SELARL LIGAS-RAYMOND et
PETIT
23 Av. Doyen Louis Weil,
38000 Grenoble
La ville de Grenoble est autorisée à ester en justice dans le cadre de la requête déposée devant le Tribunal administratif de Grenoble par la Société COLISTRANS en reconnaissance de responsabilité de la Commune suite aux dommages provoqués sur son camion lors de son passage sous un pont rue de TURENNE à GRENOBLE
2023-1930 Arrêté
(07 novembre
2023)
Maître Fréderic PONCIN
cabinet CDMF Avocats
7 place Firmin Gautier,
38000 Grenoble
La ville de Grenoble est autorisée à ester en justice dans le cadre de la requête en référé-suspension déposée devant le Tribunal Administratif de Grenoble par Monsieur Alain Carignon et autres, et demandant la suspension d’un arrêté du 03 octobre 2023 de déclaration préalable portant autorisation d’abattre 15 peupliers situés dans un alignement rue Aimon de Chissé, et jouxtant le cimetière Saint Roch de Grenoble. Annexe à la délibération n°1-(34255)
conseil municipal du 18 décembre 2023
IV - DÉCISIONS EN MATIÈRE DE CESSION / DON /LEGS /:
2023-1619 Arrêté (6 octobre 2023) Le don de Monsieur Laurent MARCILLY, Monsieur Damien CONTAT, Monsieur Hervé TERREY, Monsieur, Jean-Christophe PAYEN composé de la météorité
STA100 ferreuse de type octaédrite III AB dite météorité de Saint-Aubin est accepté.
V - DÉCISIONS EN MATIÈRE DE DROIT DE PRÉEMPTION :
2023-2045 Arrêté (10 novembre) Exercice du droit de préemption sur délégation de Grenoble Alpes Métropole, pour l’acquisition d’un appartement en duplex correspondant au lot de
copropriété n°117 dans un immeuble sis 130 Galerie de l’Arlequin cadastrée IY 320 par vente aux enchères fixée au 24 octobre 2023 à 14 heures, par le tribunal judiciaire de grenoble dont la mise à prix est fixée à 30 000€ afin de poursuivre la mise en œuvre de la politique locale de l’habitat dans le cadre du plan de sauvegarde des copropriétés 60 à 120 et 130 à 170 Galerie de l’Arlequin s’inscrivant dans le projet de renouvellement urbain Villeneuve
2023-2112 Arrêté (10 novembre) Autorise l’EPFL du Dauphiné à exercer un droit de préemption sur délégation de Grenoble Alpes Métropole, afin de poursuivre la mise en œuvre de la
politique locale de l’habitat dans le cadre de la ZAC Flaubert et notamment la mise en œuvre de la restructuration de l’îlot Stalingrad – Eugène Sue s’inscrivant dans le projet de renouvellement urbain de la ZAC et selon les modalités suivantes : garantie du portage assuré par Grenoble, durée maximale du portage de 4 années à compter de la décision de préemption avec cession des biens à un opérateur foncier désigné par celle-ci Annexe à la délibération n°1-(34255)
conseil municipal du 18 décembre 2023
N° NATURE FOURNISSEURS OU
BENEFICIAIRES
OBJET MONTANT
VI - DÉCISIONS EN MATIÈRE DE CONTRATS, CONVENTIONS, BAUX :
Convention de
participation
financière aux coûts
des équipements de la
ZAC de la Presqu’île à
Grenoble (Isère)
Schneider
Electric
Electropole SAS
SEM InnoVia
Création de mezzanine au niveau du RDC du bâtiment T03 du site
technopole de Schneider 21844€HT
VII- DÉCISIONS EN MATIÈRE DE CONCESSION DE CIMETIÈRE :
2023-1744 Arrêté
(11 octobre 2023)
Mme CABARET
Madeleine,
Thérèse née
SERAIN
Cimetière Grand Sablon – Titre n°333 – Concession nouvelle du 29
septembre 2023 au 28 septembre 2073
Redevance : 1266 €
2023-1745 Arrêté
(10 octobre 2023)
M. SPARANO
Louis
Cimetière Saint Roch – Titre n° 334 – Renouvellement de
concession du 24 juillet 2022 au 23 juillet 2037
Redevance : 636 €
2023-1746 Arrêté
(4 octobre 2023)
M. QUERCIA
François
Cimetière Grand Sablon – Titre n°340 – Renouvellement de
concession du 18 septembre 2023 au 17 septembre 2053
Redevance : 1434 € Annexe à la délibération n°1-(34255)
conseil municipal du 18 décembre 2023
2023-1747 Arrêté
(4 octobre 2023)
Mme CALLIGARO
Rose née
NOACCO
Cimetière Grand sablon – Titre n°341 – Renouvellement de
concession du 15 mars 2023 au 14 mars 2038
Redevance : 318 €
2023-1748 Arrêté
(4 octobre 2023)
M. RUIDAVETS
René
Cimetière Grand Sablon – Titre n°342 – Renouvellement de
concession du 20 septembre 2023 au 19 septembre 2038
Redevance : 318€
2023-1749 Arrêté
(4 octobre 2023)
Mme ARNAUD
Dolorès née
QUESADA
Cimetière Grand Sablon – Titre n°343 – Concession nouvelle du 4
octobre 2023 au 3 octobre 2053
Redevance : 822€
2023-1750 Arrêté
(5 octobre 2023)
M. MATHON
Jules
Cimetière Saint Roch – Titre n°344 – Renouvellement de
concession du 2 juillet 2023 au 1er juiller 2073
Redevance : 2532 €
2023-1751 Arrêté
(9 octobre 2023)
Mme AUVRAY
Dominique,
Simone, Michèle
née ROUBAL
Cimetière Grand Sablon – Titre n°345 – Concession nouvelle du 9
octobre 2023 au 8 octobre 2038
Redevance : 408 €
2023-1752 Arrêté
(10 octobre 2023)
Mme CAMPRAS
Louise Julie née
JULLIEN
Cimetière Saint Roch – Titre n°346 – Renouvellement de
concession du 2 juillet 2023 au 1er juillet 2038
Redevance : 636€
2023-1753 Arrêté
(10 octobre 2023)
Mme VERGOLIN
Danielle Simone
Marcelle née
ESNAULT
Cimetière Saint Roch – Titre n°347 – Renouvellement de
concession du 31 décembre 2023 au 30 décembre 2038
Redevance : 318 €
2023-1754 Arrêté
(10 octobre 2023)
Mme BAGNIS
Fernande née
PERRET
Cimetière Saint Roch – Titre n°348 – renouvellement de
concession du 15 septembre 2023 au 14 septembre 2038
Redevance : 318 € Annexe à la délibération n°1-(34255)
conseil municipal du 18 décembre 2023
2023-1755 Arrêté
(10 octobre 2023)
Mme DIAFERIA
Rose née
ROTTINO
Cimetière Saint Roch – Titre n°349 – Renouvellement de
concession du 1er juillet 2023 au 30 juin 2038
Redevance : 318 €
2023-1756 Arrêté
(11 octobre 2023)
Mme LUMBROSO
Gemma, Janny
née ZEITOUN
Cimetière Grand Sablon– Titre n°350 – Concession nouvelle du 10
octobre 2023 au 9 octobre 2073
Redevance : 1266 €
2023-1757 Arrêté
(10 octobre 2023)
Mme SALIEV
Metje née DEMIRI
Cimetière Grand Sablon – Titre n°351 – Concession nouvelle du 10
octobre 2023 au 9 octobre 2038
Redevance : 318 €
2023-1758 Arrêté
(11 octobre 2023)
Mme GAVI Maria
née ROSSI
Cimetière Grand Sablon – Titre n°352 – Renouvellement de
concession du 15 janvier 2022 au 14 janvier 2037
Redevance : 318 €
2023-1845 Arrêté
(11 octobre 2023)
M. FELIZIANI
Arduino aurèlio
Cimetière Grand Sablon – Titre n°353 – renouvellement de
concession du 13 juillet 2022 au 12 juillet 2052
Redevance : 717 €
2023-1846 Arrêté
(11 octobre 2023)
M. BOUHALILA
Rachid
Cimetière Grand Sablon – Titre n°354 – Renouvellement de
concession du 13 septembre 2023 au 12 septembre 2038
Redevance : 318 €
2023-1847 Arrêté
(11 octobre 2023)
Mme FOURCADE
Renée Madeleine
née BRISABOIS
et M. Fourcade
Justin
Cimetière Grand Sablon – Titre n°355 – Renouvellement de
concession du 19 octobre 2023 au 18 octobre 2038
Redevance : 318€
2023-1848 Arrêté
(11 octobre 2023)
Mme SANCHEZ
Joséphine née
BERNABEU
Cimetière Grand Sablon – Titre n°356 – Renouvellement de
concession du 22 octobre 2023 au 21 octobre 2038
Redevance : 318€ Annexe à la délibération n°1-(34255)
conseil municipal du 18 décembre 2023
2023-1849 Arrêté
(11 octobre 2023)
Mme DEROECK
Marie-Claire
Suzanne
Cimetière Grand Sablon – Titre n°357 – Renouvellement de
concession du 30 octobre 2022 au 29 octobre 2037
Redevance : 318€
2023-1850 Arrêté
(11 octobre 2023)
Mme
BLECHAROFF
Léonie née
GAUTIER
Cimetière Grand Sablon – Titre n°358 – Renouvellement de
concession du 8 octobre 2023 au 7 octobre 2053
Redevance : 717 €
2023-1851 Arrêté
(12 octobre 2023)
Mme FARRUGIA
Edmée née
GAUCHER
Cimetière Grand Sablon – Titre n°359 – Renouvellement de
concession du 16 septembre 2023 au 15 septembre 2038
Redevance : 318 €
2023-1852 Arrêté
(12 octobre 2023)
M. LEGER
Thomas Pierre
Nicolas
Cimetière Grand Sablon – Titre n°360 – Renouvellement de
concession du 4 octobre 2021 au 3 octobre 2036
Redevance : 318€
2023-1853 Arrêté
(12 octobre 2023)
M. PIMENTEL
Dominique
Cimetière Grand Sablon – Titre n°361 – Renouvellement de
concession du 14 octobre 2023 au 13 octobre 2038
Redevance : 318 €
2023-1855 Arrêté
(12 octobre 2023)
Mme BELLEMIN-
COMTE Léone,
Andrée née
FINKELSTEIN
Cimetière Saint Roch – Titre n°362 – Renouvellement de
concession du 19 septembre 2023 au 18 septembre 2038
Redevance : 318 €
2023-1856 Arrêté
(12 octobre 2023)
Mme SILVENTE
Marcos
Cimetière Grand Sablon – Titre n°363 – Renouvellement de
concession du 13 novembre 2021 au 12 novembre 2036
Redevance : 318 €
2023-1857 Arrêté
(12 octobre 2023)
M. MESSINA
Charles
Cimetière Grand Sablon – Titre n°365 – concession nouvelle du 12
octobre 2023 au 11 octobre 2038
Redevance : 408 € Annexe à la délibération n°1-(34255)
conseil municipal du 18 décembre 2023
2023-1858 Arrêté
(13 octobre 2023)
M. et Mme
BUISSON André
et Camille née
LUNICE
Cimetière Saint Roch – Titre n°366 – Renouvellement de
concession du 14 juin 2022 au 13 juin 2037
Redevance : 318 €
2023-1859 Arrêté
(16 octobre 2023)
Mme FINAT
Henriette née
LEROY
Cimetière Grand Sablon – Titre n°367 – Renouvellement de
concession du 27 juillet 2012 au 26 juillet 2027
Redevance : 318 €
2023-1860 Arrêté
(16 octobre 2023)
Mme VESIN Marie
née MARCHAND
Cimetière Saint Roch – Titre n°368 – Renouvellement de
concession du 2 septembre 2023 au 1er septembre 2038
Redevance : 318 €
2023-1861 Arrêté
(16 octobre 2023)
Mme SCHEFFER
Marie Elfriedo
née BARON
Cimetière Saint Roch – Titre n°369 – Renouvellement de
concession du 29 octobre 2023 au 28 octobre 2038
Redevance : 318 €
2023-1862 Arrêté
(16 octobre 2023)
M. FOIN Daniel
Albert Paul
Cimetière Grand Sablon – Titre n°370 – Renouvellement de
concession du 21 octobre 2023 au 20 octobre 2038
Redevance : 318 €
2023-1863 Arrêté
(16 octobre 2023)
Mme ANSELEM
Fabienne née
SOUCI
Cimetière Grand Sablon – Titre n°371 – Renouvellement de
concession du 24 septembre 2023 au 23 septembre 2053
Redevance : 717 €
2023-1864 Arrêté
(16 octobre 2023)
M. DI TOMMASO
Jonathan, Louis
Cimetière Grand Sablon – Titre n°372 – Concession nouvelle du 16
octobre 2023 au 15 octobre 2073
Redevance : 1266 €
2023-1854 Arrêté
(25 octobre 2023)
Mme FERRANTE
Isabelle née
CAGGIANELLI
Cimetière Grand Sablon – Titre n°221 – renouvellement de la
concession du 22 septembre 2023 au 21 septembre 2038
Redevance : 318€ Annexe à la délibération n°1-(34255)
conseil municipal du 18 décembre 2023
2023-1940 Arrêté
(17 octobre 2023)
Mme ROUANET
née TABOURET
Elisabeth,
Edwige, Nicole
Cimetière Saint Roch – Titre n°373 - Concession nouvelle du 17
octobre 2023 au 16 octobre 2038
Redevance : 318€
2023-1941 Arrêté
(19 octobre 2023)
Mme ALBANESE
Olga née
SINACORI
Cimetière Grand Sablon – Titre n°375 – Renouvellement de la
concession du 5 octobre 2023 au 4 octobre 2038
Redevance : 318 €
2023-1942 Arrêté
(19 octobre 2023)
M. EXPOSITO
José
Cimetière Grand Sablon – Titre n°376 – Renouvellement de
concession du 18 septembre 2023 au 17 septembre 2038
Redevance : 318 €
2023-1943 Arrêté
(19 octobre 2023)
Mme CHAKROUN
Yvette née
JOURDREN
Cimetière Grand Sablon – Titre n°377 – Renouvellement de
concession du 19 octobre 2023 au 18 octobre 2038
Redevance : 318 €
2023-1944 Arrêté
(19 octobre 2023)
Mme FAURE-
COMTE Marie
Eugénie née
ARNOL
Cimetière Saint Roch – Titre n°378 – Renouvellement de
concession du 12 juillet 2023 au 11 juillet 2038
Redevance : 318 €
2023-1945 Arrêté
(20 octobre 2023)
M. FERRO
Guiseppe
Cimetière Grand Sablon – Titre n°379 – Renouvellement de
concession du 14 décembre 2023 au 13 décembre 2038
Redevance : 318 €
2023-1946 Arrêté
(24 octobre 2023)
M. LAFOND Luc,
Jean-Paul
Cimetière Grand sablon – Titre n°380 – Concession nouvelle du 23
octobre 2023 au 22 octobre 2053
Redevance : 717 €
2023-1947 Arrêté
(24 octobre 2023)
Mme BEAUSSIER
Annette,
Marguerite née
LANON
Cimetière Grand Sablon – Titre n°381 – Concession nouvelle du 24
octobre 2023 au 23 octobre 2053
Redevance : 822 € Annexe à la délibération n°1-(34255)
conseil municipal du 18 décembre 2023
2023-1948 Arrêté
(24 octobre 2023)
Mme PONCET
Yvette, Jeannine,
Eugénie née
PERRIER
Cimetière Saint Roch – Titre n°382 – Renouvellement de
concession du 16 août 2026 au 15 août 2041
Redevance : 318 €
2023-1949 Arrêté
(25 octobre 2023)
M. PERRON
Pierre, Laurent
Cimetière Saint Roch – Titre n°383 – Renouvellement de
concession du 2 juillet 2020 au 1er juillet 2035
Redevance : 318 €
2023-1950 Arrêté
(24 octobre 2023)
M. THIVOLLE
Nicolas, Jean-
Pierre
Cimetière Saint Roch – Titre n°384 – Concession nouvelle du 24
octobre 2023 au 23 octobre 2073
Redevance : 1266 €
2023-1951 Arrêté
(25 octobre 2023)
Mme DISSARD
Hélène née
GATTEAU
Cimetière Grand Sablon – Titre n°385 – Renouvellement de
concession du 30 octobre 2023 au 29 octobre 2038
Redevance : 318 €
2023-1952 Arrêté
(25 octobre 2023)
Mme
GOLDENBERG
Jeannette née
BARRAT
Cimetière Grand Sablon – Titre n°386 – Renouvellement de
concession du 3 avril 2018 au 2 avril 2033
Redevance : 318 €
2023-1953 Arrêté
(25 octobre 2023)
M. POUCHOT
Firmin
Cimetière Saint Roch – Titre n°387 – Renouvellement de
concession du 28 avril 2012 au 27 avril 2027
Redevance : 636 €
2023-1954 Arrêté
(25 octobre 2023)
M. DANJOU Aimé Cimetière Grand Sablon – Titre n°388 – Renouvellement de concession du 22 octobre 2023 au 21 octobre 2053
Redevance : 717 €
2023-1955 Arrêté
(25 octobre 2023)
M. BORGARELLO
Patrice Robert
Cimetière Grand Sablon – Titre n°389 – Renouvellement de
concession du 17 octobre 2023 au 16 octobre 2038
Redevance : 318 € Annexe à la délibération n°1-(34255)
conseil municipal du 18 décembre 2023
2023-1956 Arrêté
(26 octobre 2023)
M. BELLET Léon Cimetière Saint Roch – Titre n°390 – Renouvellement de concession du 27 février 2021 au 26 février 2036
Redevance : 636 €
2023-1957 Arrêté
(26 octobre 2023)
M. CAMPANELLI
Gilbert et Mme
CAMPANELLI
Simone née
MILLION
Cimetière Grand Sablon – Titre n°391 - Renouvellement de
concession du 18 novembre 2023 au 17 novembre 2038
Redevance : 318 €
2023-1958 Arrêté
(26 octobre 2023)
M. Di
BENEDETTO
Franck
Cimetière Grand Sablon – Titre n°392 – Renouvellement de
concession du 19 octobre 2023 au 18 octobre 2038
Redevance : 318 €
2023-1959 Arrêté
(26 octobre 2023)
Mme TA TRUNG
Chanh née
PHAN-THI-SINH
Cimetière Grand Sablon – Titre n°393 - Renouvellement de
concession du 23 octobre 2023 au 22 octobre 2038
Redevance : 318 € Réalisation de nouveaux emprunts :
Banque / Référence du contrat Montant contractualisé Durée (en années) Périodicité Taux d'intérêts Date de signature Budget concerné Frais
Arkéa - ligne de trésorerie 10 000 000 € 1 Mensuelle Taux variable ESTER + 0,64% 05/06/2023 Budget principal 5 000,00 €
CDC – Banque des Territoires 2 900 000 € 25 Trimestrielle Taux variable Livret A + 0,40% 23/11/2022 Régie Lumière 1 740,00 €
TOTAL 12 900 000 €
Annexe emprunts 2023 Rendu Acte
Délibération n° 1- 34255 Conseil Municipal du 18/12/2023 SEANCE DU 18 DÉCEMBRE 2023
7-(33780). FINANCES : Autorisations de Programme et Crédits de Paiements : créations et modifications
Monsieur Vincent FRISTOT expose,
Mesdames, Messieurs,
Dans le cadre du budget primitif 2024, il vous est proposé aujourd’hui la modification et la création des Autorisations de Programme (AP) et Crédits de Paiement suivantes :
1) Modifications sans changement du montant de l’AP
• Budgets participatifs
Le décalage entre le vote des projets, leur réalisation et leur paiement effectif entraîne une faible réalisation des crédits sur les premières années. Il est donc proposé de décaler les crédits de paiement sans modifier le montant global de l’AP.
• Plan lecture – restructuration du réseau de lecture publique
Dans le cadre du Budget Primitif (BP) 2024, il est proposé de décaler les crédits de paiement sans modifier le montant global de l’AP, le montant de l’AP ayant déjà été revu en Décisions Modificatives 2 (DM2) 2023.
• Renouvellement de la flotte de véhicules
1
Mouvement
Crédits de paiement
Total
2023 2024 2025 2026 2027 2028 2029
27,154,270 - 27,154,270
194,404 2,780,866 2,179,000 5,400,000 8,580,000 8,000,000 20,000 27,154,270
194,404 2,430,866 2,529,000 5,400,000 8,580,000 8,000,000 20,000 27,154,270
- 159,667 596,404 300,000 2,466,667 5,526,667 9,049,405
- 159,667 596,404 300,000 2,466,667 5,526,667 9,049,405
Montant antérieur
de l'AP (DM2 2023)
Révision de l'AP
(BP 2024)
Nouveau montant
de l'AP
Total dépenses
avant modification
Total dépenses
après modification
Total recettes
avant modification
Total recettes
après modification
Mouvement
Crédits de paiement
Total
Réalisé au 31/12/2022 2023 2024 2025 2026
13,779,018 0 13,779,018
Total dépenses avant modification 7,405,602 1,900,000 1,950,000 1,250,000 1,273,416 13,779,018
Total dépenses après modification 7,405,602 1,900,000 1,450,000 1,750,000 1,273,416 13,779,018
Total recettes avant modification 562,640 216,899 779,539
Total recettes après modification 562,747 138,628 25,000 726,375
Montant antérieur
de l'AP (BP 2023)
Révision de l'AP
(BP 2024)
Nouveau montant
de l'AP Dans le cadre du BP 2024, il est proposé de décaler les crédits de paiement sans modifier le montant global de l’AP.
2) Modifications avec augmentation du montant de l’AP
• ANRU 2 Villeneuve
Il est proposé d’augmenter le montant de dépenses de l’AP pour intégrer dans son périmètre la démolition de la salle 150 et celle de l’ex-école des Charmes.
• Plan écoles phase 2
Il est proposé d’augmenter le montant de dépenses de l’AP pour faire face à une augmentation de 2M€ sur l’école Houille Blanche liée à la présence imprévue d’amiante dans la toiture et d’intégrer dans le périmètre de l’AP des modulaires de l’école Grand Châtelet (initialement dans l’AP Ecole phase 1). En recettes, le montant est revu en fonction des recettes connues du Département.
• Nouvelle cuisine centrale (BA Cuisine centrale)
Le projet d’extension de la cuisine centrale existante est abandonné au profit d’un projet de nouvelle cuisine centrale. En effet, la suppression totale du plastique et l’utilisation de contenants réemployables (principalement en inox), imposées par les lois EGALIM et AGEC, sont impossibles à réaliser dans la cuisine actuelle. Il est donc proposé de renommer l’AP « restructuration et extension de la cuisine centrale » en « Nouvelle Cuisine Centrale » et d’en augmenter le montant pour coller au nouveau projet.
Il est à noter que cette nouvelle cuisine a vocation à être partagée avec la ville d’Échirolles dont le besoin de 2000 repas/jour en scolaire représenterait 15% du dimensionnement de l'outil.
2
Mouvement
Crédits de paiement
Total
2023 2024 2025 2026 2027 2028 2029 2030
51,171,243 2,305,000 53,476,243
1,476,545 2,195,500 4,020,500 11,790,500 14,935,500 11,709,500 3,118,698 1,924,500 0 51,171,243
1,476,545 2,195,500 3,110,500 11,705,500 13,225,500 9,159,500 6,387,596 4,759,500 1,456,102 53,476,243
0 0 50,000 525,000 375,000 300,000 25,000 1,275,000
0 0 50,000 525,000 375,000 300,000 425,000 0 0 1,675,000
Montant antérieur
de l'AP (DM2 2023)
Révision de
l'AP
(BP 2024)
Nouveau montant
de l'AP Réalisé au
31/12/2022
Total dépenses
avant modification
Total dépenses
après modification
Total recettes
avant modification
Total recettes
après modification 3) Modifications avec réduction du montant de l’AP
• Plan écoles
Il est proposé de réduire le montant de dépenses de l’AP du fait de l’intégration des modulaires de l’école Grand Châtelet dans l’AP écoles phase 2. L’école Anne Sylvestre est donc la dernière opération active sur cette AP. Par ailleurs, Le montant des recettes est ajusté en fonction celui des dernières subventions à percevoir.
4) Création d’AP
• Conservation-restauration des œuvres d’art sur l’espace public
Il est proposé de créer l’AP « Conservation-restauration des œuvres d’art sur l’espace public », afin de permettre à la mission patrimoine de mener des interventions de conservation curative/restauration sur les 20 œuvres prioritaires en raison de leur état sanitaire et de leur importance patrimoniale, afin de garantir leur transmission aux générations futures. Compte tenu des contraintes liées à un tel projet (état sanitaire et degré d’intervention de conservation curative et/ou restauration spécifique à chaque œuvre, disponibilité des spécialistes, environnement d’implantation), la gestion en AP paraît la plus appropriée et permet de planifier les collaborations avec les restaurateurs- trices en se dotant d'une vision pluri-annuelle.
Le montant total de cette nouvelle AP s’élève à 621 000 € en dépenses.
• Grande Esplanade
Il est proposé de créer l’AP « Grande Esplanade », relative au projet d’aménagement de la Grande Esplanade, destiné à transformer le quartier en parc public urbain de 2ha. Le montant total de cette AP s’élève à 9 085 174 €.
Des demandes de subventions sont déposées au titre de ce projet.
• Plan stades
3 Il est proposé de créer l’AP « Plan stades », qui couvre les travaux du stade Lesdiguières (1,4M€ entre 2024 et 2026, dont la rénovation du terrain d’honneur en 2024), ainsi que des stades Espagnac (850 000 € en 2024, dont la mise en lumière), Saint Roch (550 000 € en 2025), Villeneuve (550 000 € 2026) et Vaucanson (550 000 € en 2027).
Le montant total de cette nouvelle AP s’élève à 4 150 000 € en dépenses.
• Plan de soutien cuisine Mangin (BA Cuisine Centrale)
Il est proposé de créer l’AP «Plan de soutien Cuisine Mangin », qui couvre dépenses de travaux et d’équipement permettant à l’actuelle cuisine centrale de fonctionner en attendant la réalisation de la nouvelle cuisine. Le matériel acheté dans ce plan de soutien sera réutilisable dans le nouvel équipement.
Le montant total de cette nouvelle AP s’élève à 1 333 750 €.
Ce dossier a été examiné par la :
Commission Ressources du mercredi 06 décembre 2023
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- d’approuver les modifications d’Autorisations de Programme telles qu’énoncées ci-dessus ;
- de créer l’Autorisation de Programme « Conservation-restauration des œuvres d’art sur l’espace public » pour un montant de 621 000 € en dépenses ; - de créer l’Autorisation de Programme « Grande Esplanade » pour un montant de 9 085 174 € en dépenses ;
- de créer l’Autorisation de Programme « Plan stades » pour un montant de 4 150 000 € en dépenses.
- de créer l’Autorisation de Programme « Plan de soutien Cuisine Mangin » pour un montant de 1 333 750 € en dépenses.
Conclusions adoptées :
Adoptée
Pour extrait conforme,
Pour le Maire,
L'Adjoint Délégué,
M. Vincent FRISTOT
Publiée le :
4
Mouvement
Crédits de paiement
Total
2023 2024 2025 2026 2027
4,150,000 4,150,000 Total dépenses - 1,300,000 1,275,000 1,025,000 550,000 4,150,000
Montant antérieur
de l'AP
Révision de l'AP
(BP 2024)
Nouveau montant
de l'AP Annexe 1 - délibération 16-33369 Annexe 2 - délibération 16-33369 Annexe 3 - délibération 16-33369 SEANCE DU 18 DÉCEMBRE 2023
17-(34099). FINANCES : Demandes de subventions au titre de la Dotation de soutien à l’investissement local (DSIL), du Fonds Vert et des Fonds de concours Métropolitain pour les projets véhicules tranche 3, pôle enfance des Trembles, équipement jeunesse Villeneuve, gymnase Malherbe et Jouhaux, rénovation thermique de l'école Buisson et du réaménagement de la grande esplanade.
Monsieur Vincent FRISTOT expose,
Mesdames, Messieurs,
Dans le cadre du maintien des demandes de financement auprès de l’État au titre de la Dotation de Soutien à l’Investissement Local (DSIL) et du Fonds Vert pour l’année 2024 ainsi que dans le cadre du dépôt de nouvelles demandes de subventions, les projets présentés ci-après nécessitent une approbation par délibération de leur plan de financement prévisionnel.
I - Maintien des demandes de financement pour l’année 2024
au titre de la DSIL
- Acquisition de véhicules GNV et électriques pour la transition énergétique de la flotte de la Ville de Grenoble tranche 3
Cette opération concerne la période 2023 – 2024 ; elle pourra être complétée par une tranche supplémentaire pour les années suivantes permettant ainsi d’intégrer une révision des tarifs des véhicules et de prendre en compte l’évolution des modèles mis sur le marché et les nouvelles motorisations émergentes (hydrogène). Elle prévoit l’acquisition de 18 véhicules gaz (GNV), 22 véhicules électriques et 20 vélos à assistance électrique.
Son plan de financement prévisionnel est le suivant :
Financeur Montant Taux
ETAT DSIL 687 833,00 € 25%
Autofinancement ville 2 063 497,92 € 75%
Total opération HT 2 751 330,92 € 100%
Dont 18 véhicules GNV 757 620,24 €
Dont 20 vélos AE 41 918,40 €
- Construction d’un équipement jeunesse dans le quartier de la Villeneuve L’opération de construction d’un équipement jeunesse dans le quartier Villeneuve s’inscrit dans le cadre général du projet de renouvellement urbain et de cohésion sociale du quartier de la Villeneuve (ANRU 2). Elle vise à contribuer au désenclavement du quartier. Son plan de financement prévisionnel est le suivant :
1 Financeur Montant Taux
ETAT DSIL 1 228 250 € 25,00 %
ETAT ANRU 1 577 613 € 32,11 %
Département Isère 425 000 € 8,65 %
Autofinancement ville 1 682 137 € 34,24 %
Total Opération HT 4 913 000 € 100%
au titre du Fonds Vert
- Création d'une École du Vélo de Grenoble.
L'objectif principal est de déployer le Savoir Rouler à Vélo(SRAV) sur l'ensemble des écoles du territoire et de déployer l'accès au vélo au plus grand nombre.
L’École du Vélo de Grenoble sera un lieu dédié au vélo sous toutes ses formes : lieu d'apprentissage pour tous les âges, en lien avec les QPV et les MDH de la ville, lieu sécurisé. Une flotte de vélo importante sera mise à disposition des habitants et un prêt de vélo est envisagé pour l'ensemble des habitants de la ville à faibles revenus. L'objectif est de favoriser les mobilités douces et de déployer l'apprentissage du vélo en toute sécurité notamment sur la route.
L'EVG sera aussi un lieu d'entretien et de réparation du vélo, un tiers lieu d'activité, un lieu de coordination pour l’ensemble des acteurs locaux; l'école du Vélo de Grenoble pourra aussi s'étendre sur les autres mobilités douces, à savoir la trottinette, le roller, le skateboard...
Son plan de financement prévisionnel est le suivant :
Financeur Montant Taux
Etat – Fonds Vert (zfe
mobilité)
673 600,00 € 53,16 %
Métropole FAST 290 000,00 € 22,89 %
Autofinancement Ville 303 400,00 € 23,95 %
Total opération HT 1 267 000,00 € 100%
Au titre des d eux dispositifs pour l’année 2024
- Restructuration du pôle enfance Les Trembles
Ce projet a déjà fait l’objet d’une demande au titre de la DSIL en 2022, il reste valide jusqu’au 31/12/2023. Aussi il est nécessaire de demander une prolongation de la durée de validité de la demande de financement au titre de la DSIL. Ce projet a également été proposé pour un financement au titre du fonds vert sur l’axe rénovation énergétique des bâtiments publics.
2 Le programme de travaux de réhabilitation répond aux critères du label BBC rénovation.
Son plan de financement prévisionnel est le suivant :
Financeur Montant Taux
ETAT DSIL 2 815 869 € 25,00 %
ETAT FONDS VERT 2 815 869 € 25,00 %
ETAT ANRU 2 450 941 € 21,76 %
Département Isère 425 000 € 3,77 %
Participation CCAS 445 333 € 3,95 %
Autofinancement ville 2 310 456 € 20,51 %
Total opération HT 11 263 468 € 100,00 %
- Rénovation énergétique des gymnases Malherbe et Jouhaux
Dans le cadre du plan d’actions Air Energie Climat pour la période 2019-2025, et afin d’agir sur son patrimoine immobilier et d’en améliorer significativement ses performances, des diagnostics bâtiments et usages ont été conduits sur l’ensemble du patrimoine pour prioriser la rénovation énergétique des équipements. À ce titre, deux gymnases ont été priorisés : le Gymnase Jouhaux et le Gymnase Malherbe.
Ces deux bâtiments, construits respectivement dans les années 1966 et 1969 conjuguent des besoins d’adaptations en termes d’usages, de correction de désordres structurels et d’amélioration de l’accessibilité, notamment à Malherbe. De plus, ils sont consommateurs en énergie conventionnelle sans atteindre les minima requis pour les conforts d’usages (températures trop froides l’hiver). L’opération est confiée par mandat à la SPL OSER, qui passera un marché global de performance énergétique. Le programme de travaux est de niveau BBC rénovation et intègre l’utilisation de bio matériaux.
Le plan de financement prévisionnel est le suivant :
Financeur Montant Taux
Etat – DSIL ou Fonds Vert 1 615 000,00 € 24,99 %
Etat – Fonds Barnier 190 073,50 € 2,94 %
Métropole Fonds de concours
dédié aux transitions 1 400 000,00 € 21,66 %
Autofinancement Ville 3 258034,09 € 50,41 %
Total opération HT 6 463 107,59 € 100,00 %
3 Cette opération a été également présentée, en septembre 2023, pour un financement au titre du Fonds de concours métropolitain dédié aux transitions.
II – Dépôt de nouvelles demandes de financement
Au titre de la DSIL et du Fonds Vert
Il convient de prévoir dès à présent le dépôt des nouvelles demandes au titre de la DSIL puisque la clôture de la campagne est fixée au 31 janvier 2024.
Le calendrier du Fonds Vert n’est pas encore connu. Aussi le recensement des projets est toujours en cours. Les projets identifiés ultérieurement pourront faire l’objet d’une présentation lors d’un prochain conseil municipal.
Cependant, deux projets pourraient être déposés sur les deux dispositifs, la rénovation énergétique de l’école Buisson et le réaménagement de la grande esplanade.
- rénovation énergétique du groupe scolaire Buisson
Elle portera sur les 3 bâtiments principaux de l’école, la salle de sport et le bâtiment des ULIS. Le restaurant scolaire ne fait pas partie de l’opération car il a déjà été réhabilité il y a quelques années.
L’opération est confiée par mandat à la SPL OSER, qui passera un marché global de performance énergétique : l’équipe recrutée aura en charge la conception, la réalisation et l’exploitation sur une durée d’environ 5 ans après la réception des travaux. Le programme des travaux, de niveau BBC rénovation, prévoit en plus de la partie énergétique (isolation des parois, changement des menuiseries et mise en place de CTA double flux), le volet réglementaire : la mise en accessibilité du bâtiment et la sécurité, mais aussi une partie de travaux fonctionnels et d’embellissement.
Son plan de financement prévisionnel est le suivant :
Financeur Montant Taux
Etat – DSIL ou Fonds Vert 2 004 209,25 € 25,00%
Département Isère 425 000 € 5,30%
Autofinancement ville 5 587 628 € 69,70%
Total opération HT 8 016 837 € 100,00%
- Réaménagement de la grande esplanade
Le projet a évolué financièrement et sera redéposé au titre de la DSIL.
Une demande de maintien est formulée au titre du Fonds Vert puisque la demande de financement ne concerne qu’une partie de l’opération et ne connaît pas d’évolution substantielle. En complément, une demande de financement va également être déposée auprès de l’Agence de l’Eau.
4 Son plan de financement prévisionnel est le suivant :
Financeur Montant Taux
Union Européenne - FEDER 1 901 051,20 € 25,20 %
Etat – DSIL 1 885 656,00 € 25%
Etat – Fonds Vert (renaturation
en ville) 314 934,00 € 4,18 %
Autofinancement Ville 3 440 982,80 € 45,62 %
Total opération HT 7 542 624,00 € 100,00 %
Ce dossier a été examiné par la :
Commission Ressources du mercredi 06 décembre 2023
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- d'approuver les plans de financement des projets « véhicules tranche 3 », « restructuration du pôle enfance Les Trembles », « construction d’un équipement jeunesse dans le quartier Villeneuve », « rénovation énergétique des gymnases Malherbe et Jouhaux », « réaménagement de la Grande Esplanade », « création de l’école grenobloise de vélo » , « rénovation énergétique de l’école Buisson »,
- d’approuver la demande de prolongation du délai de validité de la demande de financement du projet « restructuration du pôle enfance Les Trembles » pour l’année 2024 au titre de la Dotation de soutien à l’investissement local (DSIL) ,
- d’approuver les demandes de maintien des candidatures au titre de la DSIL et Fonds Vert des dossiers déposés au cours de l’année 2023,
- d'approuver le dépôt de tout dossier de demande de financement (DSIL, Fonds Vert,
Fonds de concours métropolitain, etc.) concernant ces projets ,
- d'autoriser le Maire ou son représentant à signer tous documents et conventions liés à ces demandes de financements.
Conclusions adoptées :
Adoptée
Pour extrait conforme,
Pour le Maire,
L'Adjoint Délégué,
M. Vincent FRISTOT
Publiée le :
5 SEANCE DU 18 DÉCEMBRE 2023
19-(34167). FINANCES : Régularisation d'écritures comptables sur l'exercice 2023
Monsieur Vincent FRISTOT expose,
Mesdames, Messieurs,
1- Intégration dans l’actif de la Ville de biens non référencés dans l’inventaire
comptable
La Ville a réalisé en 2023 plusieurs cessions de véhicules et matériel dont la référence n’a
pu être retrouvée dans l’inventaire du patrimoine de la Ville tant du côté de l’ordonnateur
que du côté du comptable public.
Afin de procéder à la cession comptable de ces biens non référencés, il convient de les
intégrer dans l’actif de la Ville par les écritures comptables suivantes :
2- Régularisation d’écritures d’amortissement sur l’exercice 2023
A l’occasion de la vérification des écritures d’amortissement 2023, il est apparu que
certaines écritures d’amortissement antérieures n’ont pas été réalisées.
Il convient de corriger cette anomalie en 2023 par les écritures d'ordre non budgétaire
suivantes :
1 - Fiche 2011F00117bis – CESSION ZAC PRESQU’ILE, valeur initiale de 409,04€
Crédit 2804422 (ordre non budgétaire) 409,04 €
Débit 1068 (ordre non budgétaire) 409,04 €
3- Réimputation comptable et annulation d’amortissement
Des dépenses concernant des arbres non productifs de revenus ont été imputées sur le compte 2121 « Plantations d’arbres et d’arbustes ». Or il convient de les réimputer au compte 2128 « Autres agencements et aménagements de terrains » conformément à l’instruction comptable M57 (du fait qu’ils ne soient pas productifs de revenus).
Le compte 2121 étant amortissable à la différence du compte 2128 qui est non amortissable, il convient donc d’annuler les amortissements des biens inscrits au 2121 par le biais des opérations d’ordre non budgétaire suivantes :
Crédit 1068 (ordre non budgétaire) 461 673,70 €
Débit 28121 (ordre non budgétaire) 461 673,70 €
4- Virements entre chapitres – Budget principal
La nomenclature M57 autorise les virements entre chapitres au sein de la même section, hors dépenses de personnel, dans la limite de 7,5 % du montant des dépenses de la section.
Dans ce cadre, les virements suivants ont été opérés sur le Budget Principal :
2 - l’ilot Marmot et les Trembles : les dépenses étaient prévu au chapitre 45 ; toutefois, compte-tenu de l’appartenance des biens à Ville, les dépenses doivent être prévues au chapitre 23 :
Pour les Trembles :
Section Nature Chapitre Article Montant
Investissement Dépense 458105 458105 -534 400,00 €
Investissement Dépense 23 2313 534 400,00 €
Investissement Recette 458205 458205 -534 400,00 €
Investissement Recette 13 1328 534 400,00 €
pour l ’ilot Marmot
Section Nature Chapitre Article Montant
Investissement Dépense 458104 458104 -43 000,00 €
Investissement Dépense 23 2313 43 000,00 €
Investissement Recette 458204 458204 -43 000,00 €
Investissement Recette 13 1328 43 000,00 €
- ZAC Presqu’île : versement d’une participation complémentaire aux équipements publics de 825 K€, telle que prévue par le dernier CRAACL qui nécessite des virements entre chapitres :
Section Nature Chapitre Article Montant
Investissement Dépense 204 20422 -240 220,00 €
Investissement Dépense 23 2313 -150 000,00 €
Investissement Dépense 21 2188 -35 000,00 €
Investissement Dépense 27 2764 425 220,00 €
Ce dossier a été examiné par la :
Commission Ressources du mercredi 06 décembre 2023
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- l’intégration des biens listés dans la présente délibération dans l’actif de la Ville,
- la régularisation d’écritures d’amortissement sur l’exercice 2023 telle que prévue dans la présente délibération,
3 - les réimputations comptables et annulations d’amortissement telles que prévues dans la présente délibération.
- de prendre acte des virements de crédits entre chapitres opérés sur le budget principal tels que décrits dans la présente délibération
Conclusions adoptées :
Adoptée
Pour extrait conforme,
Pour le Maire,
L'Adjoint Délégué,
M. Vincent FRISTOT
Publiée le :
4 SEANCE DU 18 DÉCEMBRE 2023
31-(33903). ADMINISTRATION GENERALE : Tarifications des concessions des cimetières et modalités d'octroi des concessions funéraires pour 2024.
Madame Laura PFISTER expose,
Mesdames, Messieurs,
Chaque année, conformément au Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L2223-14 et L2223-15, les tarifs de la redevance des cimetières sont actualisés. Cette redevance concerne l’achat et le renouvellement des concessions dans les cimetières Saint-Roch et Grand Sablon.
Il est proposé de prendre en compte la donnée économique de l’inflation dans le montant des tarifs des concessions 2024.
L’augmentation des tarifs proposée dans le tableau récapitulatif ci-après est différenciée, afin de tenir compte de deux volontés politiques complémentaires :
• celle de ne pas pénaliser les personnes aux revenus les plus modestes en n’augmentant pas les tarifs des concessions de courte durée ;
• celle de limiter l’achat de concessions de longue durée en raison de la saturation des cimetières et des difficultés rencontrées pour leur entretien sur le long terme.
Les évolutions des tarifs proposés pour 2024 sont donc les suivantes :
TYPES DE CONCESSIONS
TARIFS EN EUROS
% AUGMENTATION
2023 2024
Place de 15 ans 318 318 0,00 %
Place de 30 ans 717 717 0,00 %
Place de 50 ans 1266 1311 3,55 %
Place perpétuelle 15540 16692 7,40 %
Case de columbarium de 15 ans 408 423 3,60 %
Case de columbarium de 30 ans 822 855 4,00 %
Caveau provisoire
Dépôt de corps dans le caveau provisoire/par semaine 26 30 13,00 %
Dépôt de corps dans le caveau provisoire / par mois 62 0 0,00 %
Depuis début 2023, plus de 65 % des achats et renouvellements de concessions ont porté sur une durée de 15 ans.
1 L’instruction n° 00-078-MO du 27 septembre 2000 relative à la répartition du produit des concessions de cimetière laisse la possibilité aux communes de fixer librement la répartition du produit des ventes de concessions entre la commune et le CCAS.
La ville de Grenoble a choisi depuis cette instruction de conserver le ratio 1/3 pour le CCAS et 2/3 pour la Ville qui était auparavant imposé. Cela ne s’applique qu’aux concessions et ne concerne donc pas la prestation de mise au caveau provisoire.
Ce dossier a été examiné par la :
Commission Ressources du mercredi 06 décembre 2023
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
– d’adopter les tarifs qui entreront en vigueur à partir du 1er janvier 2024, comme indiqué dans le tableau ci-dessus ;
– de fixer la répartition du produit des concessions dans les cimetières à 1/3 pour le CCAS et 2/3 pour le budget communal.
Conclusions adoptées :
Adoptée
Pour extrait conforme,
Pour le Maire,
L'Adjointe Déléguée ,
Mme Laura PFISTER
Publiée le :
2 Annexe délibération 23-33759– Conseil Municipal du 18 décembre 2023
TRANSFORMATIONS DE POSTES
Direction Générale Direction Service Poste à supprimer Poste à créer
Ressources Rédacteur Attaché
Ressources Rédacteur Attaché
Ressources Rédacteur (3 postes)
Ville Emancipatrice Affaires Culturelles Evènementiel Rédacteur Technicien
Ville Emancipatrice Affaires Culturelles Bibliothèques Bibliothécaire Conservateur des bibliothèques
Ville Emancipatrice Affaires Culturelles Muséum Adjoint technique Agent de maîtrise
Ville Résiliente Occupations commerciales Rédacteur Technicien
Ville Résiliente Immobilier municipal Patrimoine et utilisateurs Rédacteur Technicien
Ville Résiliente Rédacteur Attaché
Ville Solidaire Assistant socio-éducatif Attaché
Ville Solidaire Assistant socio-éducatif Attaché
CREATION DE POSTE
Direction Générale Direction Service Poste à créer Quotité
Ressources Commande publique Attaché Temps complet
Finances et contrôle de
gestion
Mission contrôle de gestion
interne
Finances et contrôle de
gestion
Pilotage budgétaire et
comptabilité
Finances et contrôle de
gestion
Pilotage budgétaire et
comptabilité
Adjoint administratif (3
postes)
Alimentation Nature Cadre de
vie et Condition animale
Mission Aménagement des
espaces publics
Développement social et
territorial
Territoire secteur 5
MDH Teisseire Malherbe
Développement social et
territorial
Territoire secteur 6
MDH Le Patio
Affaires juridiques et
commande publique SEANCE DU 18 DÉCEMBRE 2023
34-(33693). INTERCOMMUNALITE - METROPOLE : Actualisation de la Convention Service Commun Plateforme numérique participative de territoire
Monsieur Pierre MERIAUX et Madame Annabelle BRETTON exposent,
Mesdames, Messieurs,
Dans le cadre du Pacte de gouvernance et de citoyenneté, voté en Conseil Métropolitain le 17 décembre 2021, une offre de mutualisation a été proposée aux communes du territoire pour la construction d’une plateforme numérique participative, marquant une volonté partagée :
- d’enrichir et de développer la participation citoyenne à l’échelle de l’ensemble du
bassin de vie et de favoriser le pouvoir d’agir,
- de faciliter la lisibilité et l’accès des aux dispositifs de participation proposés aussi
bien par les collectivités territoriales que par la métropole à l’ensemble des usagers - de développer la mutualisation et d’établir de nouvelles formes de coopération entre les collectivités territoriales et la métropole
- de réaliser des économies d’échelle.
La Ville de Grenoble a adhéré au projet de construction de cette nouvelle plateforme en 2022 par délibération N° 66-(29011) lors du Conseil Municipal du 27 juin 2022 dernier.
La création du service commun Plateforme numérique participative de territoire, en septembre 2022, a permis de mutualiser un outil de plateforme numérique participative territoriale, au service des démarches participatives conduites par la Métropole sur son périmètre et de celles menées par les communes membres du service commun sur leur périmètre communal.
Actuellement 8 communes sont adhérentes au service commun (Eybens, Gières, Grenoble, Meylan, Poisat, Le Pont de Claix, Vaulnaveys-le-Haut, Saint-Georges-de-Commiers) et Grenoble Alpes Métropole.
La première année de fonctionnement du service commun a été consacrée au développement des espaces numériques des entités membres, qui sont désormais opérationnels ou en cours de finalisation. En 2024, le service commun entre dans une seconde phase de déploiement, en précisant son organisation et ses missions et en réajustant ses équilibres financiers.
La version actualisée de la convention intègre l’adhésion de nouveaux membres (Seyssinet-Pariset et Vizille) et le retrait de Saint-Georges-de-Commiers. Par ailleurs, elle précise le fonctionnement et la clef de répartition financière du service commun pour les 10 entités membres.
De nouvelles clés de répartition financière sont proposées :
1 • Un ticket d’entrée : facturé aux nouveaux membres uniquement la première année d’entrée dans le service commun.
• Les frais fixes de fonctionnement de l’outil sont répartis selon la clé de répartition suivante :
- 50% pris en charge par la Métropole
- 50% par les entités membres au prorata de leur nombre d’habitants.
• Les coûts de coordination et de support sont répartis du service commun sont répartis selon le système de strate fonction de leur nombre d’habitants actualisé chaque année ci-dessous
Strate A B C D E F G H I
Population 0-5000 5000- 10000 10000- 30000 30000- 50000 50000- 100000 100000- 200000 200000- 300000 300000- 400000 plus de 400000
% ETP 0,5 1,5 2,2 4 11 16 22 30 40
• Les coûts de sortie seront facturés au réel à l’entité sortante : jours de travail Chef de projet DSI et Coordinatrice et jours de travail prestataire
• Le financement des développements futurs sera assuré soit sur la même clef de répartition que les frais fixes de fonctionnement, soit sur la base d'une autre clé définie entre les membres et validée par le COPIL
Les instances de gouvernance se sont structurées avec la tenue d’un comité de pilotage annuel et la tenue de comités de suivi techniques réguliers animés par la Métropole.
La mise en œuvre de ce service commun est subordonnée à la signature d’une convention entre tous les membres du service commun: Grenoble-Alpes Métropole et les collectivités territoriales participantes.
La convention jointe en annexe définit les missions, les modalités de fonctionnement et de financement de ce service commun pour 2024.
Ce dossier a été examiné par la :
Commission Ressources du mercredi 06 décembre 2023
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- d'approuver l’entrée des communes de Seyssinet-Pariset et Vizille dans le service commun et le retrait de la commune de Saint-Georges-de-Commiers
- d'approuver les clés de répartition financière proposées
2 - d’approuver la nouvelle convention du service commun Plateforme numérique participative de territoire entre Grenoble-Alpes Métropole et les collectivités territoriales membres
- d'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention de service commun Plateforme numérique participative de territoire jointe en annexe de la présente
délibération.
Conclusions adoptées :
Adoptée
Pour extrait conforme,
Pour le Maire,
L'Adjoint Délégué,
M. Pierre MERIAUX
Publiée le :
3 Conseil municipal du 18 décembre 2023
Annexe n° 1 à la délibération n° 33 727
ANNEXE 1
Attribution de subventions suite au comité d’avis du 21 novembre 2023 Exercice budgétaire 2024 – Tableau récapitulatif
Disp
Domaines
artistiques
et culturels
Opérateurs Projets soumis à l’examen du comité d’avis
Montant
subv DAC et
CVN 2023
Sub DAC
exception-
nelle
2023
Appel
à
projet
2023
Montants
demandés
projet DAC
2024
Subvention DAC et
CVN
proposés
pour le projet
DAC
2024
Avis
du
comité
d'avis
2 ARTS VISUELS
CNAC
LE
MAGASIN
Fonctionnement et programme d’activités du Magasin 2024. LE MAGASIN : UN LIEU OUVERT Le Magasin continue sa transformation en un lieu de convivialité, d’expérimentation et de créa- tion en synergie avec la dynamique du quartier Chorier-Berriat et l’ensemble du territoire greno- blois. Le centre d’art réaffirme son soutien à la production artistique locale, française et interna- tionale en la mettant en dialogue au sein d’un programme ambitieux d’expositions, de rési- dences, de publications et de médiation, favorisant la rencontre entre les œuvres d’art, les ar- tistes et tous les publics.
LES GRANDS PRINCIPES DE PROGRAMMATION 2024. « Plutôt que de considérer l’art comme un espace séparé de la vie, le projet artistique et culturel du Magasin l’envisage comme une expé- rience inscrite dans des contextes sociaux, culturels, économiques et politiques dont les artistes se font l’écho avec leur propres regards et langages. La programmation fera dialoguer la diversité des expressions artistiques. Elle sera généreuse dans sa forme, transgénérationnelle, pluridiscipli- naire, vivante. » Céline KOPP
La programmation 2024 s’articule autour de deux grands axes :
-le premier concerne le présent : les transitions et les remises en cause profondes de nos sys- tèmes de représentation
- le second formule l’hypothèse d’une aventure collective qui doit traverser tout l’établissement et convoquera une démarche d’imagination radicale et généreuse.Programme d’expositions de janvier à décembre 2024 (3 grandes expositions) :
Grande galerie : Julien Creuzet + Phoebe Collings James, Christina Kimeze, Manuel Mathieu, Bruno Peinado, Chloé Quenum / Commissariat : Céline Kopp et Cindy Sissokho Galerie expérimentale : Thomas Besset, Sofia Bonilla Otoya et Nina Jayasuriya / Commissariat : Alexia Pierre. Résidence : Shivay la Multiple ; Grande galerie : Benoit Pieron ; Galerie expérimen- tale : Shivay la Multiple. Eté culturel : résidences, événements, dispositifs participatifs, ateliers et médiation.. Grande exposition collective / intergénérationnelle (en cours de confirmation) au- tour de la figure de Piero Gilardi : cofondateur de l'Arte Povera, il prône un « art habitable » et émotionnel, inséparable de la vie.
Salarié.es : 11,5 ETP
- subvention :
206 524 €
- locaux :
204 847,73 €
206 524 €
- Subvention :
206 524 €
- Locaux :
204 847,73 €
- CVN – matériel
décorations :
1 311,48 €
F
1 Disp
Domaines
artistiques
et culturels
Opérateurs Projets soumis à l’examen du comité d’avis
Montant
subv DAC et
CVN 2023
Sub DAC
exception-
nelle
2023
Appel
à
projet
2023
Montants
demandés
projet DAC
2024
Subvention
DAC et CVN
proposés
pour le projet
DAC
2024
Avis
du
comité
d'avis
2 MUSIQUES
LA
BELLE
ELECTRIQUE
Programme d'activités de la Belle Électrique et de la Clé de Sol. >>> Diffusion et soutien à la diffusion dans le champ des musiques actuelles : entre 90 et 100 dates dont : • 69 dates produites par La Belle Élec- trique dont 12 nuits / • 5 concerts et 5 nuits accompagnements /• 12 à 14 locations à des producteurs indé- pendants/ • 3 dates « Court-circuit » à l’Ampérage / • 8 à 10 coproductions / • 3 soirées impulsions (gratuit)/ • 2 à 4 concert jeune public / 24 “Dressing club” (gratuits) // tarification : de gratuit à prix min 8-13€ prix max 60-65€ prix moyen environ 22€. + des résidences de pré-production et de création / + un axe de programma- tion hors les murs autour de la découverte et de la scène locale (soirées « Court-circuit » avec l’Ampérage, Let’s dance et Now Future) / + Guinguette Électrique : événement convivial, gratuit, populaire et musical avec programmation de groupes locaux ou d’esthétiques musicales plus singulières que celles program- mées au cours de la saison./ « Impulsion » 1 concert gratuit trimestriel avec 2 à 3 groupes locaux, dont cer- tains accompagnés en conditions pro. “Dressing club”, étendre régulièrement l’espace du bar jusque dans le hall d’entrée de la salle et en faire un « mini club » dédié à la découverte. >>> Médiation et actions culturelles – Projets variés s’adressant à différents publics. Diversité des esthétiques artistiques avec des artistes musique, danse, conte, arts plastiques, numérique etc : 2 projets petite enfance avec 6 crèches de la ville, 11 projets avec des scolaires, allant de la maternelle au lycée dont dispositif STARTER, 2 projets en- fants hors scolaires (MJC parmentier, CRR) 3 projets ados (CODASE, MJC, foyer les petites roches), 2 projets parents-enfants (MJC, MDH, structures sociales), 5 à 7 projets culture/santé sénior (CHU, CHAI, EPHAD, asso personnes sourdes), 2 projets avec le centre de détention de Varces, 2 projets avec personnes en situation de grande précarité (APARDAP et Point d’eau) et 3 projets tout public. + restitution de certains projets me- nés pendant l’année et ouverts au tout public. >>> Accompagnement des pratiques – 1/formations et ate- liers ouverts à toustes >> Formations Administratives et techniques - 12 Formations payantes ouvertes à tous - prix public de 15 à 60€ - Effectifs de 8 à 16 personnes ex : L'environnement professionnel de la mu- sique, monter son Label, booking, management, communication, … // Masterclass M.A.O (Rap et Techno) - payant - prix public 12€- de 8 à 14 personnes // Rencontres Club Albeton en partenariat avec Abelton France - Gratuit – 20 à 30 personnes // Ateliers : 7 Ateliers ouvert à toustes gratuit ou payant (10€) - ex : Comment bien utiliser Facebook et Instagram, se lancer dans l'action culturelle, l'intermittence, … // Rencontres : Parcours d'artistes ou rencontres avec des professionnelles (Label, tourneurs, attaché de presse). 2/ Labo de la Belle : 1 salle polyvalente au rdc, 3 studios de répétition en sous-sol. 2 réservés aux artistes accompa- gnés ; 1 en location pour artistes locaux pour des besoins de répétition, de création,etc. ; Ouvert : mardi 17h à minuit ; mercredi au dimanche 13h à minuit ; tarifs : 60€ TTC pour 3 jours, et 80€ TTC pour la semaine. // 3/ Dispo d’accompagnement : Haute fréquence destiné aux artistes locaux professionnels. Objectif : aider l’artiste/groupe à passer une étape dans sa carrière avec formations, conseils techniques, artistiques, aide au booking etc.. Pour saison 23-24, 6 projets accompagnés : GWIZDEK, AAMIRAL, MILENA, KOÏÏ, ADELE & RO- BIN, COCOTTE // Cotisation (studio et ateliers) : 400 € TTC. // Basse fréquence : artistes souhaitant se profes- sionnaliser. Soutien sous forme de programmation, de conseils, de communication et de mise en réseau. Cotisation (studio et ateliers) : entre 200 et 400€. 12 artistes sélectionnés : EZILA, ASTROFICUS, EPICERIE DE NUIT, EFRASIS, GINTSUGI, JALY LUZ, RESTO BASKET, KENZ, JOSE & THE WASTEMEN, LA KOMBINAISON, ANI- TA DONGILI, OPUS CREW . Présidence: Natacha Seigneuret . Partenaires associés : CIMN, Résonance, The Dare Night, Barbarins Fourchus, RDS, Hadra…
- subvention :
545 000 €
- locaux :
16 433,04 €
10 000 €
Aide compl
exception
+
35 000 €
investi
545 000 €
- Subvention :
545 000 €
- Locaux :
16 433,04 €
F
2 Conseil municipal du 18 décembre 2023
Annexe n° 1 à la délibération n° 33 726
ANNEXE 1
Attribution de subventions suite au comité d’avis du 21 novembre 2023 Exercice budgétaire 2024 – Tableau récapitulatif
Disp
Domaines
artistiques
et culturels
Opérateurs Projets soumis à l’examen du comité d’avis Montant
subv DAC et
CVN 2023
Sub DAC
exception-
nelle
2023
Appel
à
projet
2023
Montants
demandés
projet DAC
2024
Montants subvention
DAC et CVN
proposés pour 2024
Avis du
comité
d'avis
2 MUSIQUES
BARBARIN
ET
FOUCHU
Programme d’activités et programmation de la Salle noire ; Le collectif des Barbarins Fourchus fé- dère une quarantaine d'artistes et de technicien-ne-s autour de créations éclectiques diffusées dans des salles de concert, des théâtres, des festivals mais aussi dans les écoles, les EHPADs et d’autres lieux de médiation. L’équipe gère également la Salle Noire, lieu de diffusion artistique et de collabora- tion entre les membres du collectif et avec des équipes artistiques du territoire et d’ailleurs. CREA- TIONS 2024 ; - SEG-TAABA LAND : création France - Burkina Faso avec Sibri Ablasse Zongo ; dernière étape de création en suspend du fait du contexte international. - L'ÉCHAPPÉE BELLE: lecture musicale autour de la nouvelle « L'Echappée Belle » écrite par François Laroche de Féline / Delfino. La lecture sera accompagnée de dessins fait en live par Delfino et d'une musique de Denis Morin / Vagues Imagi- naires. DIFFUSION - Lumina - 20aine de représentations dont Grenoble, Vizille, Lyon, Nantes, Orléans, Puly (Suisse) ; Seg-taaba land : tourn;ée estivale en France, Belgique et Luxembourg en étude de faisa- bilité (contexte international) ; ORCHESTRE INTERNATIONAL DE QUARTIER : création participative sur 2 ans : s on objectif est de permettre à des mu sicien-ne-s amateur-rice-s du quartier de travailler en collectif un répertoire à la croisée des cultures et de se produire dans plusieurs lieux de l'agglo (la par- ticipation sera gratuite). 40aine de dates pour les bals et les autres spectacles du répertoire. LA SALLE NOIRE : PROGRAMMATION 2023 ; Ouvertures au public à travers des rendez-vous populaires, mais aus- si des propositions plus pointues : - les matinées Musique (en robe) de chambre dédiées a la musique classique avec le Conservatoire (3 rdv), - les bals rock, disco ou latino (8 rdv), - les Concerts Pas Tard qui invitent à découvrir de petites formations locales (3 rdv), - les goûters littéraires du dimanche : temps de partage littéraire en partenariat avec Les Inachevés (3 rdv), - les répétitions publiques – lunchbreaks : les artistes dévoilent entre midi et deux, pour les travailleurs et les habitant-es du quar- tier, leur travail en cours lors d’une répétition publique et un repas partagé. (3 rdv), - le repas de quar- tier / kermesse(1 rdv). Accueil de compagnies extérieures pour des résidences et des représenta- tions en 2024 : Les Productions du Bazar, Le Maudit festival, Les Zinzins, Cherry Chérie, Chorescence… Accueil d’évènements mis en place dans le cadre de partenariats avec d'autres organisations et asso- ciations culturelles : Mann'art(e), Conservatoire de Grenoble, collège Fantin Latour, Sup Créa. Accueil de public en partenariat avec la MDH Chorier-Berriat, la MJC Parmentier, Cultures du Coeur, Radio Campus, l'Ouvre-boite…MEDIATION - Actions de médiation sur le territoire en collaboration avec les acteur-rice-s de terrain : ateliers d'écriture, d’oralité, de musique électronique et d’enregistrement ra- diophonique (le Fournil, Point d’eau, La ligue de l’enseignement, GEM ATYPIK), ateliers ciné-concert Lumina (La Belle électrique, MJC) Plasticofanfare (CHU, Place aux enfants, CH Alpes Isère…), Le bu- reau des réclamations (projet art plastique en lien avec les habitant-e-s).
-
Subvention :
28 500 €
- Locaux :
43 479,62 €
4 560 €
1 350 €
AAP
PEA
60 000 €
- Subvention :
28 500 €
- Locaux :
43 479,62 €
F
1 Disp
Domaines
artistiques
et culturels
Opérateurs Projets soumis à l’examen du comité d’avis Montant
subv DAC et
CVN 2023
Sub DAC
exception-
nelle
2023
Appel
à
projet
2023
Montants
demandés
projet DAC
2024
Montants subvention
DAC et CVN
proposés
pour 2024
Avis du
comité
d'avis
2 MUSIQUES
CENTRE
INTERNA
TIONAL
DES
MUSIQUES
NOMADES
14ème édition du Festival Détours de Babel (DDB) + saison 2023/2024 du Théâtre Sainte-Marie-d'en- Bas (TSMB). 14ème édition du festival DDB, du 16 mars au 7 avril 24 : une trentaine de spectacles à Grenoble et en Isère dans de très nombreux lieux partenaires. 5 créations dont 2 en 2024. TSMB épicentre du festival. 3 Brunchs (Alma très cloître, Musée Dauphinois, Fort Barraux) Les chantiers : appel à projets musicaux, offrant à de jeunes artistes l’opportunité de réaliser un premier projet en création dans des conditions professionnelles. 1 spectacle jeune public chaque samedi durant le festival. 3 Temps forts : Journées du Patrimoine immatériel (sept.), Jeune Public (fin oct.), Brunchs Très-Cloîtres (pendant le festi- val). TSMB : environ 30 concerts dont 10 concerts en après-midi pour les scolaires et/ou PSH, 10 sorties de résidence et 10 concerts tout public, rencontres et échanges autant que possible en amont des spec- tacles, ou en bord de scène à la fin. Organisation de répétitions publiques. environs 15 résidences de créa- tion dont 6 résidences "chantiers". MAD du théâtre pour une dizaine d'accueils extérieurs (acteurs locaux comme le CLEPT, l'Atypik etc.). Travail à structuration d’une filière professionnelle locale autour des mu- siques contemporaines et improvisées. Nouveau en 2024 : les cafés-coulisses proposent chaque mois en journée (13h), un moment d’échange et de musique pour découvrir l’univers des artistes invités et les cou- lisses du Théâtre. Ouverts à tous et gratuit. Projets participatifs 2024 : «Pour la mare»: fabrication de chansons et d’instruments par les élèves de l’école des Buttes, pour une participation au spectacle «pour la mare» présenté à l’Espace 600 le 29 mars 2024 // «Batman de chœur»: Chorale du collège Champollion: participation au concert «Batman de chœur» porté par les artistes Arnaud Dolmen et Sophye Saliveau. Des élèves et adultes fontainois seront également sur scène lors de ce concert, donné à la Source le 24 mars 2024.// «Son d’aujourd’hui»: projet des enseignant-es du Conservatoire de Grenoble, de créations d’œuvres autour du cor et du saxophone. Oeuvres acoustiques ou mixtes grâce à la collaboration avec la classe . Ateliers, rencontres, masterclass : Concerts scolaires en après-midi: prévus les vendredi 22, 29 mars et 05 avril à la Maison de l’international Rencontres avec les artistes: Lycée Argouges: rencontre avec MC ManmeetKaur (Inde), organisé avec l’enseignante de langue anglaise du lycée. + D’autres actions en cours d’élaboration // Initiations d’été et bal du 14 juillet : temps dédié aux initiations musicales avec 3 jours d’ateliers d’initiations gratuits et ouverts à toustes début juillet. Ces ateliers s’inscriront en amont du Bal du 14 juillet, la thématique de ces événements sera liée. Action culturelle sur le quartier : s'organise autour de 3 axes : transmission, approche de la création, pratique artistique. 1/concerts et ren- contres en après-midi spécifiquement organisés à l’intention de certains publics (patients et personnel du CHU, scolaires et personnes du champ médico-social, jeunes du quartier Alma-Très-Cloîtres) ; 2/ visites du théâtre et rencontres avec les artistes en résidence à destination des habitant-es du quartier (partenariat MDH, CODASE, CSF38..) ou en lien avec des structures (Histoires de.., office du tourisme) ; 3/ « Chantiers professionnels » à destination des jeunes du quartier Alma-Très Cloîtres. Découverte des métiers par la réalisation de différentes missions tout au long du festival ; accueil des artistes, accueil et placement du public, gestion des caterings, etc. En partenariat avec la MJC des Allobroges et le Codase. Nouveauté de cette saison : proposer aux jeunes des missions « traiteurs ». Les buffets auront un lien systématique avec le concert proposé. Environ 15 missions de chantiers auront lieu pendant l’année 2024, pour soutenir entre 10 et 15 jeunes du quartier Alma-Très-Cloîtres.
-
subvention :
298 716 €
- locaux :
64 285,78 €
298 716 €
- Subvention :
149 358 €
- locaux :
53 785,78 €
F
2 Disp
Domaines
artistiques
et culturels
Opérateurs Projets soumis à l’examen du comité d’avis Montant
subv DAC et
CVN 2023
Sub DAC
exception-
nelle
2023
Appel
à
projet
2023
Montants
demandés
projet DAC
2024
Montants subvention
DAC et CVN
proposés
pour 2024
Avis du
comité
d'avis
2 ARTS VISUELS CINÉ MATHÈQUE
Programme d’action culturelle 2024 et 47e édition du festival du film court en plein air
La Cinémathèque de Grenoble assure des missions de conservation et de valorisation du patrimoine cinématographique (film et non-film).
Elle assure des projections tout l’année au cinéma Juliet Berto (2 à 3 projections par se- maine), de nombreuses actions de médiation culturelle pour tous les publics, entre 20 et 30 projections de cinéma en plein air durant l’été et des prestations de projection au ciné- ma Juliet Berto, notamment au service des associations du Pôle Cinéma. Elle organise également le Festival du Film court en plein air de Grenoble (47e édition en 2024 – plus ancien festival dédié au format court de France).
Intervenant-es et invité·es : artistes, journalistes, chercheur·euses, etc.) pour accompagner les projections.
Des cours d’analyse de films sont dispensés au Cinéma Juliet Berto.
Des projections à destination du jeune public sont mises en place toute l’année. L’associa- tion travaille au déploiement d’actions hors les murs.
Le Festival se déroulera du 3 au 6 juillet 2024 (dates à confirmer).
Membre de différents réseaux cinématographiques nationaux, la Cinémathèque travaille avec des partenaires locaux de l'éducation (UGA, lycées, UIAD, Ecole d'archi, ESAD Gre- noble Valence) et de la culture (Bibliothèque, festivals, équipements de cinéma, associa- tions).
Salarié-es : 3,5 ETP. Une quinzaine de bénévoles.
Perspectives 2024 : embauche d’une chargée des collections et d’un-e projectionniste sup- plémentaire.
-
subvention :
95 000 €
- locaux :
38 023,81 €
107 000 €
- Subvention :
104 500 €
- locaux :
38 023,81 €
F
3 Disp
Domaines
artistiques
et culturels
Opérateurs Projets soumis à l’examen du comité d’avis Montant
subv DAC et
CVN 2023
Sub DAC
exception-
nelle
2023
Appel
à
projet
2023
Montants
demandés
projet DAC
2024
Montants subvention
DAC et CVN
proposés
pour 2024
Avis du
comité
d'avis
1C DANSE
COMPAGNIE
FRANCOIS
VEYRUNES
ASS 47/49
Programme d’activités 2023
La Compagnie affirme une ligne artistique fondée sur le partage et l’ouverture avec une écriture chorégraphique qui interroge la place des citoyen-ne-s dans le corps social. La compagnie allie pièces grand format et « Éclats chorégraphiques » - pièces courtes sous formes de duos, proposées in situ dans des lieux non dédiés avec la volonté de trouver le juste équilibre entre « l’aller vers » et « le laisser venir à soi » tous types de publics et de structures culturelles.
CRÉATIONS
Trilogie HUMAIN, TROP HUMAIN (2019 – 2024), PARADOX(AL) – volet 3 – re-création 2024 Cette trilogie tente d’explorer l’être jusqu’à l’infiniment petit. PARADOX(AL) est une pièce pour 7 danseur-ses qui donne à voir la métamorphose de chacun-e liée à nos tiraillements paradoxaux constants. Cette création est coproduite par Château Rouge (Annemasse), Le Grand Angle (Voiron), Micadanses (Paris), La Rampe (Echirolles), Théâtre Molière (Sète), Le Cratère d’Alès.
Résidences de création à Château Rouge et à La Rampe. La première aura lieu à La Rampe. DIFFUSION DU RÉPERTOIRE
RÉSONANCE (MC2, Alès, Thonon les Bains), OUTRENOIR (diffusion locale : Hexagone/ ré- gionale : Bourg en Bresse, Annemasse / nationale : Chelles / internationale : Suisse), Pièces courtes et Éclats chorégraphiques (rayonnement local et régional : Ouverture exception- nelle, cinéma Le Méliès, Musée de Grenoble...)
ACTIONS ARTISTIQUES ET CULTURELLES
Danse à l’école (participation à Place(s) aux enfants sur Grenoble, résidence au collège de Claix et dans des établissements scolaires du pays voironnais et de Valence), Danse à l’hô- pital (intervention au CHU hôpital sud dans le cadre de la création PARADOX(AL), dans les centres sociaux (Annemasse), Master class et temps de rencontre et de partage de la culture chorégraphique à Grenoble avec CitéDanse, Conférence dansée pendant Ouver- ture exceptionnelle 2024, ateliers chorégraphiques tout public dans le cadre des pièces en diffusion.
EXPOSITION
Photographies issues du livre Trilogie(s) au Déclic à Claix en mars 2024
Laboratoires de recherche pour danseurs professionnels au 50 quai de France RÉSIDENCE TERRITORIALE
Compagnie associée à Château Rouge SN - Annemasse (74) 2022 - 2025
-
subvention :
10 000 €
- locaux :
7 171,54 €
2 250 €
AAP
Place
aux
enfants
15 000 €
- Subvention :
10 000 €
- locaux :
7 171,54 €
F
4 Disp
Domaines
artistiques
et culturels
Opérateurs Projets soumis à l’examen du comité d’avis Montant
subv DAC et
CVN 2023
Sub DAC
exception-
nelle
2023
Appel
à
projet
2023
Montants
demandés
projet DAC
2024
Montants subvention
DAC et CVN
proposés
pour 2024
Avis du
comité
d'avis
2
ARTS
EN
ESPACE
PUBLIC
CULTUR’ACT
LE
PRUNIER
SAUVAGE
PARC DES ARTS.
Le Prunier Sauvage est un lieu de vie artistique et culturelle aux abords du quartier Mistral. Il porte depuis quelques années le Parc des arts, un projet ambitieux et rayonnant d'un pôle de création des arts sur l'espace public et des arts du cirque en lien avec les habitant-e-s et en collaboration avec un réseau fort d'acteur-rice-s artistiques.
Le projet s'articule autour de trois axes : l'aide à la création, la diffusion de spectacles vivants et une action culturelle forte.
PROGRAMMATION
• Diffusion : The Chainsaw Blues Cowboys, Gnawa Mogo, Carte blanche aux Sauvageons (carte blanche aux groupes émergents qui occupent les studios de répétition).
• L’opération Un chapiteau fait le printemps avec pendant deux mois et demi des résidences de créa- tion, des ateliers et rencontres artistiques et des spectacles (Cie Les Décatalogués, Blizzard Concept, Bertox, Cie L’Ombre, La Fabrique des Petites Utopies...). Accueil et coproduction du festival du nu- méro de clown avec la compagnie Le bateau de papier ainsi que de l’EXTRAordinaire festival, nou- veau festival de magie nouvelle proposé par La Fabrique des petites utopies. Accueil de spectacles dans le cadre du festival Les arts du récit ;
• Projet Une yourte dans ma ville avec la Cie Les frères Kazamaroffs : installation d’une yourte pen- dant plusieurs jours au coeur du quartier avec des actions autour de la musique, du théâtre et du cirque en pied des immeubles.
• 9ème édition du festival Merci, Bonsoir en coproduction avec l’association Mix’Arts ; AIDE À LA CRÉATION
Résidences : Cie Comme une étincelle (38), Le fil à retordre (74), La Dent drôle (38), Intermezzo (38), Tancarville (38), La Fabrique (38), La Cie du jour (38), Maison Courbe (38)... ACTIONS CULTURELLES ET D’ACCOMPAGNEMENT
• Saison 2024 de l’académie sauvage des arts (dispositif d’enseignement artistique au sein du quar- tier Mistral) ;
• 5ème édition des Beaux Jours en juillet 2023 : 1 mois d’ateliers et de spectacles pour les habitants du quartier en partenariat avec la maison de l’Enfance Bachelard ;
• Actions de sensibilisation autour de questions sociétales avec semaine de la Démocratie en chan- tier au mois de mars
• Développement du partenariat avec L’ENSATT (Ecole Nationale Supérieure des Arts et Technique du Théâtre) à Lyon avec l’ambition de faire connaître les filières de formation des métiers de la culture aux jeunes issus des classes populaires : visite de l’ENSATT et organisation d’ateliers pour des groupes de jeunes lycéen-ne-s grenoblois-es.
Organisation des temps de rencontre du Rézo Lab (réseau isérois des arts dans l’espace public) avec la Compagnie Tout en Vrac et la Fédération des Arts de la rue et Auvergne Rhône-Alpes Spectacle Vi- vant.
-
subventions
:
16 000 €
- locaux :
28 730 ,85 €
3 665 € 150 000 €
- Subvention :
127 600 €
-locaux :
28 730,85 €
F
5 Disp
Domaines
artistiques
et culturels
Opérateurs Projets soumis à l’examen du comité d’avis Montant
subv DAC et
CVN 2023
Sub DAC
exception-
nelle
2023
Appel
à
projet
2023
Montants
demandés
projet DAC
2024
Montants subvention
DAC et CVN
proposés
pour 2024
Avis du
comité
d'avis
2 THÉÂTRE ESPACE 600
Programme d'activités de l’Espace 600
Au centre de la saison 23-24 : une dynamique partenariale où l‘exigence se manifeste sur le plan artistique mais aussi sur celui des échanges entre les compagnies locales et celles re- connues nationalement et avec les nombreux partenaires, spectatueur-rices, habitant-es, associations, du quartier au territoire national. Une réflexion sur la place des parents et des accompagnateur-rices va être menée cette saison avec l’organisation de temps convi- viaux, la refonte de l’accueil et l’objectif de créer un comité. Programmation : 21 spec- tacles (au moins) y compris pendant les vacances scolaires + un festival ado en partenariat avec le Théâtre Prémol. Partenariats étroits avec le TMG, l’Odyssée d’Eybens, les festivals Tympan dans l’oeil, Détours de Babel, Arts du récit, la MC2 et une forte mise en réseau avec d’autres structures régionales comme le groupe des 20, Vive les vacances, RIDA, do- Mino, etc., + une saison estivale de spectacles et d’ateliers en plein air, entre autre, gra- tuits. Accompagnement de 18 compagnies dont 4 grenobloises (Cies Malka, P’tits sou- rires, Lamento et Sur le tas) et iséroises et de 3 régionales (Arfi, Premières fontes, Ariadne) : soutien à l’écriture et à la création, temps dédiés aux professionnel-les pour pré- senter leurs projets ; 10 compagnies en résidence dont 2 décentralisées dans les écoles des Trembles (secteur 6) et Jean Racine (secteur 5). Actions d’éducation artistique : temps de médiation, ateliers, stages pour les enfants et familles en lien avec structures du quartier MDH, Espaces jeunesse, La Maison de l’image, La régie de quartier, biblio- thèques… / Participation active du public avec les platOs et le festival ado Continuité des interventions dans l’ Espace cultures petite enfance pour les tout petits avec accompagne- ment des compagnies grenobloises. Développement de la réflexion sur l’accueil et la pro- grammation pour les tout petits. Idem pour l’accessibilité de tous et toutes au théâtre, dans le prolongement des travaux effectués en 2023. / Coordination de la semaine de la petite enfance du secteur 6 avec bibliothèques, EAJE, Espace cultures petite enfance, écoles, DEJ, MDH Plato et Prémol. En milieu scolaire : 250 classes participent à l’école du spectateur avec action renforcée auprès des parents accompagnateurs, 700 heures d’ate- liers pour les collégiens et lycéens, 6 formations pour les enseignants. Accueil de la restitu- tion du dispositif THEA et sur un parcours de spectateur / Echanges de classes pour favori- ser la circulation des publics avec l’Hexagone, la Rampe, l’Ilyade, l’Amphi et l’Odyssée.
-
subvention :
251 720 €
- locaux :
93 595,18 €
12 180 € 291 720 €
- Subvention :
291 720 €
- locaux :
93 595,18 €
F
6 Disp
Domaines
artistiques
et culturels
Opérateurs Projets soumis à l’examen du comité d’avis Montant
subv DAC et
CVN 2023
Sub DAC
exception-
nelle
2023
Appel
à
projet
2023
Montants
demandés
projet DAC
2024
Montants subvention
DAC et CVN
proposés
pour 2024
Avis du
comité
d'avis
4 PATRI MOINE HISTOIRES DE
Programme « Histoire et Patrimoine Grenoblois 2024 ». En lien avec les partenaires édu- catifs et associatifs de l'ensemble du territoire (les 6 secteurs de la Ville), 8 projets sont dé- veloppés par les 2 médiatrices salariées de l'association (aucun-e bénévole) pour promou- voir l'histoire et le patrimoine de Grenoble, tout en créant du lien social intergénérationnel : -Les Journées Européennes du Patrimoine 2024 pour un public varié ;
-Un travail avec les habitant-es et des classes des quartiers Mistral/Lys Rouge/Camine/Eaux- Claires sur l'histoire de Grenoble et son évolution en lien avec l'histoire de leur propre quar- tier : projet "Mon quartier dans ma ville" ;
-Un travail avec des classes et les habitant-es des quartiers Teisseire, Abbaye, Malherbe, Jouhaux, Châtelet sur l'histoire de leur quartier : projet " Se prendre au jeu du quartier ! " ; -La (re)découverte du quartier Berriat/St-Bruno pour les différentes générations de ses ha- bitant-es, deux facettes : 1) le passé industriel du quartier et la rencontre avec les artistes et artisans contemporains du quartier : projet "Raconte-moi Berriat Saint-Bruno". 2) Dévelop- pement d’un guide multimédia participatif auprès de 2 classes, auprès d'un groupe de sé- niors et auprès des habitant-es du quartier ;
-La découverte de la ville par périodes historiques à travers le projet "Ma ville décodée en images" pour 9 classes des quartiers de la Villeneuve et du Village Olympique, puis diffusion des jeux et de l'exposition réalisés auprès des habitant-es ;
-Un travail de création d'outil numérique de découverte de la Presqu'île et du quartier Jean Macé avec 5 classes et les habitant-es du quartier pour valoriser l'histoire de cet ancien quartier ouvrier et son avenir afin d'accompagner la transformation urbaine de cette partie de la ville : projet "Du quartier Jean Macé d'hier à la Presqu'île de demain" ; - Un projet intitulé "L'écologie sur mon territoire" pour 5 classes de la ville afin de leur per- mettre de découvrir en quoi la ville de Grenoble est innovante et inspirante en terme de dé- veloppement durable.
-Un projet de diffusion et d'animation de ludothèque auprès des séniors de la ville. Egalement, l’association organise deux sessions "C'est mon patrimoine" pour faire décou- vrir de manière ludique aux jeunes des quartiers Politique de la ville les trésors du patri- moine grenoblois pendant les vacances scolaires de la Toussaint et d'été. À travers tous les projets, l’association promeut l'histoire et le patrimoine de la ville tout en créant du lien social intergénérationnel afin de permettre à chacun-e de s'approprier la ville. Les animations sont réalisées dans le cadre de fêtes de quartier, d'événements festifs, ou dans le courant de l'été pour les animations estivales dans les différents quartiers et si possible à l'Été oh parc auprès du grand public.
15 000 € 18 000 € - Subvention : 15 000 € F
7 Disp
Domaines
artistiques
et culturels
Opérateurs Projets soumis à l’examen du comité d’avis Montant
subv DAC et
CVN 2023
Sub DAC
exception-
nelle
2023
Appel
à
projet
2023
Montants
demandés
projet DAC
2024
Montants subvention
DAC et CVN
proposés
pour 2024
Avis du
comité
d'avis
1C
ARTS
EN
ESPACE
PUBLIC
LA
FABRIQUE
DES
PETITES
UTOPIES
Programme d’activités 2024. CRÉATION
Sortie de création La fin du monde c'est (pas) pour demain prévue au printemps 2024 à Eybens. 3 artistes sur scène : 1 magicien Florien Gourgeo, 1 chanteuse/musicienne Noémie Brigant, 1 comédien. Est à destination des jeunes adolescent-es. Cette créa- tion mêle magie nouvelle et musique et ambitionne de réconcilier les jeunes adoles- cent-e-s avec l'avenir de la planète. Co-producteurs principaux : L’Odyssée d’Eybens, le Prunier Sauvage, le Stampia Belgique...2 résidences sont prévues début 2024 pour finaliser cette création. Une en Belgique, en février, chez les Baladins du miroir et une au Parc des arts à Grenoble en avril. Début de création : SAPIENS . Projet en partena- riat avec les élèves de l'école de théâtre lyonnaise « Arts en scène ». Une première étape de la création expérimentée en 2023. La production démarre fin 2024 pour une sortie en 2025. Les lunettes de Jules Verne (prototype de visite virtuelle théâtralisée de la ville de Grenoble) : suite à la réalisation du prototype, projet d’accompagne- ment par le CEA pour la commercialisation du prototype. DIFFUSION : La fin du monde c'est (pas) pour demain : 36 représentations prévues en 2024 dont l’Odyssée, le Prunier sauvage, Le Bonheur des mômes (Grand Bornand), un projet de participer à Villeneuve en Scène en juillet 2024 ainsi que des festivals en Belgique et en Alle- magne. Goutte de pluie : création 2023 pour tout petits (2-6 ans) autour du cycle de l'eau prévues pour tourner dans des lieux non équipés (bibliothèques, RAM, crèches). Et si l’océan… : 20 dates en perspectives. Confidences et voyages (spectacle déambu- latoire) : environ 8 dates en Oisans. Mines de rien (marionnettes à partir de 7 ans) : 10 dates en perspective. MEDIATION ET EAC. Partenariat avec le collège d'Eybens sur « Le monde de demain pour nos collégien-ne-s » . Résidence de territoire dans l’Oisans et dans l'Avant-Pays savoyard. PARTAGER / MUTUALISER / TOURNER AVEC LEURS EQUIPEMENTS SCENIQUES . La Fabrique des petites utopies dispose de 2 équipe- ments scéniques itinérants : un camion-théâtre et un chapiteau. A Grenoble, ils sont mis à disposition du Parc des Arts pour la saison d’un Chapiteau fait le printemps pour l'accueil de nombreux spectacles, ateliers, résidences. Projet 2024 : volonté de créer un festival autour de la magie nouvelle en partenariat avec le Prunier Sauvage en ouverture du Parc des Arts.
-
subvention :
15 000 €
- locaux :
4 759,50 €
15 000 €
- Subvention :
15 000 €
- locaux :
4 759,50 €
F
8 Disp
Domaines
artistiques
et culturels
Opérateurs Projets soumis à l’examen du comité d’avis Montant
subv DAC et
CVN 2023
Sub DAC
exception-
nelle
2023
Appel
à
projet
2023
Montants
demandés
projet DAC
2024
Montants subvention
DAC et CVN
proposés
pour 2024
Avis du
comité
d'avis
2 ARTS VISUELS
LA
MAISON
DE
L’IMAGE
Programme d’activités 2024.
Opérateur structurant du quartier de la Villeneuve de Grenoble depuis 50 ans, la Maison de l'Image poursuit ses missions d'éducation à l'image vers un large public, à la fois sur le ter- ritoire grenoblois et, de façon plus étendue, sur les différents échelons territoriaux depuis la métropole grenobloise, le département, la région jusqu'au territoire national, pour contribuer à dynamiser un réseau professionnel d'échanges et de partenariats en matière de photographie, d'éducation à l'image, aux médias et à l'information, et des médialab, tiers-lieux ressources sur les usages du numérique
En 2024, et dans les prochaines années, en matière d'éducation artistique et culturelle, les objectifs de la Maison de l'Image sur le territoire et notamment au sein du Médialab Studio 97, sont de :
- Offrir aux jeunes, et plus largement aux habitant.es du territoire, un espace d'expression citoyenne sur le monde au-delà de son quartier, afin de se réapproprier son image et celle de son lieu de vie ; découvrir par la pratique les ressorts de la création d'images et aiguiser son esprit critique sur la réception des images et des informations dans son quotidien. -Accueillir et conseiller les jeunes dans leurs projets et mettre à disposition du matériel et des espaces. Accompagner dans les pratiques de création d'images fixes et animées, artis- tiques et médiatiques, dans une démarche d'éducation populaire : transmettre des connaissances techniques ou éditoriales, amener à partager à son tour en échangeant sur les pratiques des réseaux sociaux, favoriser l'autonomisation et la confiance en soi. Encou- rager à s'impliquer dans la vie du tiers-lieu, notamment à travers sa programmation et sa gouvernance, pour le développer au plus près des intérêts des jeunes et renforcer leur pouvoir d'agir.-Valoriser les réalisations et donner à voir les réalisations dans le quartier, et aussi en dehors (festivals, projets en salle de cinéma, etc.) pour véhiculer une image choi- sie et réaliste du territoire et de ses habitant.es.
-Ancrer les actions de la Maison de l'Image dans le quartier de la Villeneuve et les Quar- tiers Politiques de la Ville voisins, renforcer la construction de partenariats avec les acteurs locaux (associations, services de la ville) et habitant.es, dans le but de participer à la créa- tion de coopérations et dynamiques positives à l'échelle du territoire.
Partenaires : opérateurs éducatifs, culturels et socio-culturels de Grenoble et au-delà. Nombre de salarié.es : 6,1 ETP
-
subvention :
51 500 €
- locaux :
52 797,42 €
15 051 € 83 000 €
- subvention :
25 750 €
- locaux :
52 797,42 €
F
9 Disp
Domaines
artistiques
et culturels
Opérateurs Projets soumis à l’examen du comité d’avis Montant
subv DAC et
CVN 2023
Sub DAC
exception-
nelle
2023
Appel
à
projet
2023
Montants
demandés
projet DAC
2024
Montants subvention
DAC et CVN
proposés
pour 2024
Avis du
comité
d'avis
2
PLURI
DISCI
PLINAIRE
LE
GRAND
COLLECTIF
Résidence artistique et culturelle quartier de l’Abbaye. Le travail de l'association se décline en 3 axes :
1/ Les ateliers de création artistiques : De l'école maternelle à l'Ehpad en passant par les habitant- es du quartier, les collégien-nes décrocheurs et les lycéen-ess professionnel-les, le Grand Collectif, avec 25 artistes intervenant-es proposent en 2024 un très large éventail de projets et de publics. 2/ La fête : moment de convergence de tous les artistes accueilli-es en résidence, de tous les ate- liers de pratiques et d'une programmation professionnelle.
3/ Un lieu d'expérimentation au rayonnement régional :
A- LES OUVERTURES TRIMESTRIELLES
B-LES RESIDENCES LONGUES
C - RESIDENCES COURTES
D- MISE A DISPOSITION DE BUREAUX
E- L'INSCRIPTION DANS UN RÉSEAU DÉPARTEMENTAL DE LIEU EN AIDE À LA CRÉATION Le Grand Collectif est à l'initiative de l'émergence d'un réseau de lieux professionnels de l'agglomé- ration accompagnant à la création des compagnies artistiques. L'enjeu est double : Rendre visible les modalités et possibilités de chaque lieu dans l'accompagnement. Les compagnies pourraient ainsi s'adresser directement aux lieux en fonction de leurs disciplines, leurs avancées et de leurs tailles. Organiser un parcours de résidence pour les compagnies : les lieux de programmation en fonction de leur taille pourraient s'appuyer sur les résidences des lieux fonctionnant sur des pro- grammations sans sélection. Les modalités sont en cours de discussion. Partenaires : structures culturelles, socio-culturelles, éducatives et de santé de Grenoble et au-delà. Intervenant.e.s : Artistes membres actifs :
• Regards des lieux - cinéma documentaire et musiques improvisées
• Cie Belles Oreilles - Théâtre jeune public et littérature jeunesse
• Colectivo Terron - Théâtre de la matière
• Azimuts - documentaire participatif
• Cie Belle journée- théâtre contemporain (nouvelles entrantes sept 23)
Artistes invités en résidence longue (sept 2023-juin 2024)
• Cie Les Fées rosses - Théâtre déclencheur (renouvellement)
• Gwen Manac’h- dessinateur de bande dessinée (renouvellement)
• Mabeye Deme - Photographe (renouvellement)
• Clara Lacombe - Réalisatrice (renouvellement)
• Yannick Barbe - dessinateur
• Véronique Frêche - marionnettiste
• Nadine Barbancon - photographe
• Cie du dernier étage - Théâtre
25 salarié.es (2 permanent.es + 23 intermittent.es).
15 000 € 20 000 € - Subvention : 15 000 € F
10 Disp
Domaines
artistiques
et culturels
Opérateurs Projets soumis à l’examen du comité d’avis Montant
subv DAC et
CVN 2023
Sub DAC
exception-
nelle
2023
Appel
à
projet
2023
Montants
demandés
projet DAC
2024
Montants subvention
DAC et CVN
proposés
pour 2024
Avis du
comité
d'avis
2 DANSE LE PACIFIQUE
Programme d’activité 2024 du Centre chorégraphique national – Le Pacifique. Le Pacifique est l’un des 13 Centres de développement chorégraphique nationaux (CDCN) qui jouent un rôle structu- rant pour le secteur chorégraphique en France, en complémentarité avec les centres chorégra- phiques nationaux. Ses missions sont le soutien à la création, la diffusion, l’éducation artistique et culturelle et la formation. Le nouveau projet du Pacifique ambitionne de développer un CDCN hy- bride et innovant avec notamment la mise en place de LA FABRIQUE DES PRATIQUES : un pro- gramme d’ateliers accessibles à tou·tes (notamment les publics de nos partenaires sociaux, sco- laires, médicaux…) et regroupés sur une semaine par mois, où seront proposées des pratiques à différents moments de la journée : découverte ludique et collective de différents styles de danse ; de différentes pratiques somatiques ; de protocoles artistiques conduisant à une expérience sensible ; de pratiques d’attention avant spectacles… Ce programme élaboré en relation avec l’activité de rési- dence et de programmation réduite sera conduit par l’équipe de médiation et des artistes. Il s’adres- sera au tout public et aux nombreux partenaires du champ social, éducatif et médical, avec une vo- lonté appuyée de s’adresser à la jeunesse. SOUTIEN A LA CREATION : 11 compagnies en résidence (4 régionales dont 2 grenobloises : Strates et La Guetteuse et 1 iséroise, 4 nationales et 2 européennes), 1 ARTISTE ASSOCIÉE : Ivana Muller (compagnie Orla), Résidence de création pour Mirages et ten- dresses, 16 représentations pour We are still watching et Partituur, Projet Notes en partenariat avec la Bibliothèque Alliance. TRIP : accompagnement sur mesure pour 8 jeunes chorégraphes locaux, choisi·es sur appel à candidatures et sélectionné·es par un jury composé des directions du TMG, du CCN, de La Rampe et du Pacifique. Concerne notamment les chorégraphes des compagnies Melta, Strates, Ruelles, Infusion. PROGRAMMATION : 6 spectacles programmés dont 2 d’Ivana Muller, 1 co- production commune des CDCN, 1 artiste émergent régional issu du collectif PLAM 2022-2023 et 1 compagnie grenobloise (Le Bureau des dépositions). 22 représentations dont 12 jeune public, 2 en direction des partenaires sociaux. 4 Qu’est-ce qu’on fabrique ? (temps d’ouverture au public sur les créations en cours. LA FABRIQUE DES PRATIQUES : 4 semaines de pratique (1 par mois de janvier à avril) / 2ème saison des cours all style (10 cycles de 3 cours pour découvrir 10 pratiques éclectiques : danses de club et urbaines : K-pop ; Locking ; Jazz roots ; House danse ; technique Horton ; Afro / Dancehall, Flamenco ; danse hawaïenne ; danse orientale égyptienne ; danses traditionnelles grecques. 1 DISPOSITIF EAC : DANSE EN ISÈRE & D’AUTRES ACTIONS. Danse en Isère : 10 classes pour 222 élèves, restitution du travail de création des enseignant·e·s et des élèves sur le plateau du Paci- fique . Passeport danse (projet conçu autour de la découverte d’un spectacle et de la pratique de la danse grâce aux outils pédagogiques du Pacifique) : 5 groupes ciblés (2 groupes scolaires, 2 groupes du CODASE, 1 groupe d’un partenaire du champ social). Journée de formation autour de la média- tion par la danse pour 25 enseignant-e-s. Partenariats en EAC et pratiques amateurs avec le lycée Stendhal, l’UGA, SUAPS, le Conservatoire, le Clept, L’ESAD…Plusieurs ateliers de formation et d’en- traînement pour les professionnel-le-s Accueil de la compagnie Bozalpins/Les Mutins pour des ate- liers et représentations de fin d’année.
75 000 € 5 000 € invest 85 000 € - Subvention : 75 000 € F
11 Disp
Domaines
artistiques
et culturels
Opérateurs Projets soumis à l’examen du comité d’avis Montant
subv DAC et
CVN 2023
Sub DAC
exception-
nelle
2023
Appel
à
projet
2023
Montants
demandés
projet DAC
2024
Montants subvention
DAC et CVN
proposés
pour 2024
Avis du
comité
d'avis
2 MUSIQUES LE STUD
Programme d'activité de la salle de l'Ampérage autour des musiques actuelles. L’ampé- rage est un lieu de mise à disposition d'un espace professionnel mutualisé, dédié à l'initiative des acteurs culturels, de la jeunesse et de l'éducation populaire. Il a pour ambition de ré- pondre aux besoins des acteurs locaux et des artistes en devenir de disposer d’un espace où se développer et présenter ses créations pour ainsi défendre sa pratique, sans « jugement ». >> Soutien à la diffusion et à la création : 140 événements/saison en co-réalisation ou en loca- tion de la salle (scènes ouvertes et tremplins), principalement artistes émergents et en voie de professionnalisation, sur des esthétiques de niche ou de MAO. Tarifs publics accessibles : prix libre jusqu'à 15€ -prix moyen d'un billet 9€. En 2023 : Musiques actuelles : 15 structures / 38 concerts /// Musiques Electroniques : 15 structures / 20 Soirées /// Scènes ouvertes jeunesse : 3 structures / 12 dates /// Théâtre : 2 structures / 7 dates /// Ampli Libre en partenariat avec Le Ciel, Le Prunier Sauvage, La Bobine, La Source pour diffusion de groupes amateurs/ émergents /// Résidences régulières d’accompagnement à la première scène. >> Accompagne- ment des projets culturels : mutualisation du matériel, des espaces de stockage, accompa- gnement à la production où l’ensemble des axes de l’organisation d’un concert sont abordés : administration, technique, sécurité. Tarif mise à disposition de la salle (lieu en ordre de marche avec techniciens son et lumière, régisseur général et 1 agent de sécurité) + accompagnement : 400 € HT. La billetterie revient à l'organisateur de la soirée. Pour les soirées scènes ouvertes : Afin de permettre leur récurrence (mensuelle) et leur accessibilité au public jeune (prix libre), elles bénéficient d’un accompagnement tarifaire de 120 € au lieu de 400 €. Les jeunes porteurs de projets sont parfois accueillis en stage à l’Ampérage, ou mis en relation avec d’autres ac- teurs du réseau. >> Démarche d'éducation populaire : démarche de réduction des risques (Serein.e.s), emploi d'insertion et accueil d'une dizaine de stagiaires technicien/an. >> Ouver- ture aux projets transversaux : résidence et sortie de résidence de théatre, spectacles d'im- provisation. >> Partenariats : Belle Electrique - Court-Circuit - dates proposées par La Belle Électrique avec et à L'Ampérage. // Cap Berriat - accueil du PASS TEST « Découverte des métiers du spectacle » – Projet de mise en action de jeunes en situation de décrochage et accompagne- ment de leurs envies et projets. // Retour de Scène – Cuvée Grenobloise : Accueil et participation aux écoutes des groupes candidats. // DOSE LE SON : 4 concerts d'établissements scolaires de sensibilisation à la protection auditive en partenariat avec Grand Bureau en 2024. >> Participa- tion réseaux : SMA, Tempo, Grand Bureau, Résonance, collectif Culture Bar-Bars, collège parte- naire SCIC
-
subvention :
90 000 €
- locaux :
3 088,59 e
4 390 €
invest 100 000 €
- Subvention :
99 000 €
- locaux :
3 088,59 €
F
12 Disp
Domaines
artistiques
et culturels
Opérateurs Projets soumis à l’examen du comité d’avis Montant
subv DAC et
CVN 2023
Sub DAC
exception-
nelle
2023
Appel
à
projet
2023
Montants
demandés
projet DAC
2024
Montants subvention
DAC et CVN
proposés
pour 2024
Avis du
comité
d'avis
2 ARTS VISUELS
LIEU
D’IMAGES
ET
D’ART
CENTRE
D’ART
BASTILLE
Programme d’activités autour de l’art contemporain
La programmation annuelle du Cab est constituée d’expositions monographiques ou collectives, du programme Insolites laissant la part belle tout au long de l’année sur des périodes dédiées à des projets d’art contemporain grenoblois ou locaux, sur invitation, pour des restitutions; des concerts, dj set, conférences, échanges, accueil et collaboration avec des équipements grenoblois, les parte- naires associés (l’ESAD, l’UGA, l’ENSAG...), des ateliers de pratiques artistiques ainsi que toute la par- tie d’éducation artistique et culturelle en lien avec écoles, collèges, lycées et universités.
La production d’œuvres spécifiques au lieu est au cœur du projet du Centre d’art bastille et parti- cipe activement à en faire sa renommée.
Les artistes sont choisis dans les scènes française et internationale. (Projets avec les USA, la Lituanie, l’Italie, par le passé et présentement, à venir la Suisse et l’Espagne).
La promotion de la scène artistique locale émergente est au cœur du programme Project Room (un temps dédié par an en in situ, parfois en plus en Hors-Les-Murs sur le Campus de l’UGA).
Les missions :
Faire découvrir l’art contemporain au large public du site touristique Bastille et participer à la vie culturelle grenobloise.
Éveiller la curiosité et susciter de l’intérêt pour la création actuelle.
Accompagner les visiteurs à la rencontre des œuvres.
Choisir et adapter une programmation régulière.
Favoriser la création grâce à des productions in situ et des commandes aux artistes. Accompagner étudiants et artistes en voie de professionnalisation au travers de stages profession- nalisant et en permettant aux artistes de percevoir des honoraires de production liés aux exposi- tions pour lesquelles ils sont sollicités.
Intervenant.e.s cette année 2024 : Aline Morvan, Collectif italien Tomboys don’t cry (3 personnes non binaires) augmenté de Roxanne Maillet, Edoardo de Cobelli, Caroline Mesquita, Thibaud Ber- nard Hellis, Anaïs Jagoudet, Jordi Antas, L’envers des pentes, ESAD Grenoble, l’équipe de stagiaire du Cab, le pôle communication Studio Bord à bord, Studiofolk, Florine Marlant, le pôle Régie.
Salariée : Emilie Baldini directrice du Centre d’art bastille, commissaire d’exposition. Projet de recruter en 2024 une personne sur la médiation et l’action culturelle (0,8 ETP).
17 500 €
1 823 €
AAP
Place
aux
enfants
25 000 € - Subvention : 17 500 € F
13 Disp
Domaines
artistiques
et culturels
Opérateurs Projets soumis à l’examen du comité d’avis Montant
subv DAC et
CVN 2023
Sub DAC
exception-
nelle
2023
Appel
à
projet
2023
Montants
demandés
projet DAC
2024
Montants subvention
DAC et CVN
proposés
pour 2024
Avis du
comité
d'avis
2 MUSIQUES PLEGE
Le Ciel - projet d'accompagnement, de diffusion et d’actions culturelles. Le Ciel est un espace culturel dédié à la création musicale populaire contemporaine principalement tournée vers l’accompagnement. >> 4 dispositifs d'accompagnement : 1/accompagnement intensif - administratif, artistique, technique, logistique - d'artistes : 3 groupes pour 22, enveloppe budgétaire de 2,8K€/artistes, rdv 1 ou 2x/mois sur 3 saisons, mad d'un studio mutualisé avec résidents longs 2/résidences longues (renouvellement des accompagnements à partir de la saison 23-24, nouveaux groupes) : 33 groupes, résidence annuelle - reconductible 2x -, accès studio 7j/7 24h/24, rdv de suivi tous les 3 mois, créneau mensuel au sein de l'émission culturelle vitrine de Radio Campus Grenoble (Apérophonie), mad jours de résidence gratuite etc. 3/ résidences scéniques et studios de répétitions : mise à disposition de la salle de concert aux artistes (spectacle vivant) pour travail scénique ; studio de répétition à l'heure pour 20 à 30 groupes/mois (120h), 1 jour de résidence gratuit pour les artistes acceptant d’échanger et jouer pour un groupe 4/ soutien aux pratiques : rdv mensuel pour approfondir connaissances et pratiques, masterclass & ateliers (pour musicien.ne.s débutant.e.s ou confirmé.e.s), cycles instrumentaux (pour progresser sur une pratique instrumentale), 6 à 50€ selon les ateliers. Certains ateliers sont proposés en mixité choisie (cf projections transitions). Sororités sonores : dispositif d’accompagnement pour musiciennes et minorités de genre (co-construit avec la Bobine) // AMPLI LIBRE : collaboration entre La Source, La Bobine, Le Ciel, Le Prunier Sauvage et l'AmpéRage pour une soirée tremplin dans une des salles 1x/ trimestre // JAMS : depuis septembre 22, espaces d’impro ouvert à tou.te.s, parfois en mixité choisie. >> Diffusion : programmation mettant en avant une vaste gamme d’esthétiques et de styles avec accent sur proposition « défricheuse », environ 20 dates par an : coproductions (6 à 8/an), concerts hors les murs et de proximité (12 concerts/an en in situ + hors les murs de prix libre à 9-12€ + 3 concerts résidents longs), cinéma & musique (4 séances/an, courts et longs métrages en lien avec la musique, 5/6€), conférences (5/an sur thématiques en lien avec programmation), temps forts (3/an). 2 Bunker Fever : ont lieu dans le complexe souterrain de 350 m2 composé de multiples espaces (installations artistiques défricheuses, scénographie végétale, bar, etc.). >> Actions culturelles : Portes ouvertes : 2/an au carrefour de l'action culturelle, de l'accompagnement et de la diffusion sur une journée, Club Dimanche (5/an, concerts, ateliers manuels et propositions artistiques familiales , "L'atelier des enfants" : découverte et initiation, 1/mois pour découvrir et rendre accessibles des pratiques telles que MAO, création sonore, broderie, sérigraphie (5€).., Actions culturelles partenariales co-construites avec partenaires, publics, musiciens accompagnés et structures socio-culturelles à destination de collèges, lycées, écoles, structures médico- sociales et insertion (Adate, AFEVE, IME,etc.). Ateliers : jeune public : 40h, scolaires et étudiants : 140h, ado et ado précaires : 80h, personnes en situation de précarité : 50h + partenariat Culture du Coeur. >> Tiers lieu : partenariat avec radio campus et salle espace partagé (4€/h, 50€ la semaine) pour des projets en lien avec la culture, l'écologie ou la solidarité/lien social. >> Equipe salariée : 4,6 ETP (Coordination - Action Culturelle (admin/com) // Régie d'accueil - Production - Encadrement Bénévolat // Accompagnement // Administration // En cours de recrutement : Activité Tiers-Lieu). Mise à disposition gracieuse par la ville de barrières pour l’association dans le cadre des concerts programmés au Ciel de janvier à juin.
-
subvention :
100 000 €
- locaux :
140 631,14 €
100 000 €
- Subvention :
100 000 €
- locaux :
140 631,14 €
- barrières :
3 539 €
F
14 Disp
Domaines
artistiques
et culturels
Opérateurs Projets soumis à l’examen du comité d’avis Montant
subv DAC et
CVN 2023
Sub DAC
exception-
nelle
2023
Appel
à
projet
2023
Montants
demandés
projet DAC
2024
Montants subvention
DAC et CVN
proposés
pour 2024
Avis du
comité
d'avis
2 MUSIQUES
PROJET
BOB
LA BOBINE
Programmation et actions culturelles à La Bobine autour des musiques actuelles et du spectacle vivant. >> Diffusion : soutenir les artistes émergents tant locaux que nationaux ou internationaux et la création indépendante, scène locale ou régionale représentant 2/3 de la programmation musicale , garantir un accès libre à la culture (prix libre ou gratuit) + focus jeune public. Jauge 300 places. Programmation musicale 23 : 112 dates, dont 96 gratuites ou à prix libre (différents formats : apéromix, apéroconcert, concert). Programmation d'évènements divers (environ 6 expo/an, évènements culinaires, conférences, projections, etc.). Tarifs : de la gratuité à 15€ . Saison arts de la rue de juin à septembre tournée vers les habitant-es du quartier (8 représentations théâtre ou cirque en 23) à prix libre . Expositions : 6 par an, chaque expo est accompagnée d’un évènementiel propre : concert, mix, documentaire… >> Actions culturelles : La bobinette propose une programmation jeune public à destination des scolaires, structures socioculturelles et familles, pour les enfants principalement entre 1 et 8 ans. Entre 20 et 30 séances pour 10 spectacles programmés. Tarifs : enfants 6€, adulte 8€, tarif groupe 5€. Ateliers de pratique : 12 ateliers de pratique artistique (Théâtre, danse, ciné-concert, musique, littérature, poésie) scolaire pour 24 classes de l’école au lycée (école Bajatière, Grand Chatelet, Clémenceau, collège Munch, Mandela, Lycée Argouges, etc.). Atelier de slam : toutes les semaines pour 40 jeunes de la protection judiciaire de la jeunesse (PJJ), ateliers d’écriture slam animés par des artistes. 8 concerts dans les parcs du secteur 5 programmés avec les habitants . Parcours spectateurs.trices-programmateur.trices, propositions à un groupe d’habitant-es constitué avec les maisons des habitants Abbaye, Teisseire Malherbe, La Baja, d’aller ensemble au concerts, 1 proposition/mois, 8 rencontres-échanges de novembre à juin pour aborder tous les métiers d’un lieu culturel, se former à la technique son, préparer une programmation, accueillir un groupe. + Pour les jeunes de 16 à 25 ans, parcours programmatrices.teurs, 6 rencontres-écoutes pour programmer 1 date. >> Accompagnement amateur-ices : jam, scène ouverte, studio de répétitions à l'heure, newsletter, slam session. Ouverts aux groupes amateurs en soirée, des temps d’échange de pratique et des temps conviviaux. Afin de s’adapter aux nouveaux besoins identifiés chez les musicien.ne.s du territoire, depuis 23, 5ème studio de répétition dédié à la pratique du Djing. En partenariat avec Résonance. Tarif 6€/h. SORORITES SONORES : En partenariat avec le Ciel, stage de pratique musicale pour les musiciennes en devenir en non-mixité sur 5 jours (30 h d’ateliers en juillet pour 15 participantes de 15 à 25 ans). >> Accompagnement pro et semi-pro : conseil administratif et artistique, matériel, studio de répétition et de pratique + technicien-es à disposition, résidence scénique sur la scène. + Appel à projet à destination des groupes de musique souhaitant créer pour le jeune public : sur 2 ans, en échange d’une résidence longue, les sélectionné.e.s s’engagent à participer à la vie de l’association et notamment dans le champ de l’action culturelle . 140 groupes accompagnés à l’année au total. Studios de répétitions : 600 personnes ; Dispositifs d’accompagnement (Résidences, co-productions, etc) : 75 personnes ; Formation/sensibilisation : 75 personnes. Fonctionnement collectif : 20 salarié.e.s permanent.e.s, 10 intermittent.e.s régulier.e.s, 140 bénévoles et plus de 15 personnes en extra ou en CDD.
• 7 commissions de programmation : Aperomix / Aperoconcert / Concert / Bobinette / Spectacle / Expo / Slam
• 3 commissions transversales : Egalité de genres / Vie associative / Terroir • 3 groupes de travail : Décoration / Extension / Droits culturels
• 1 COCOM (COordination des COMmissions) associée au fonctionnement sociocratique • 4 cercles sociocratiques salariés (Culture, Resto, Bar, Equipage) dédiée à la gouvernance partagée
40 000 € 23 460 € 100 000 € - Subvention : 50 000 € F
15 Disp
Domaines
artistiques
et culturels
Opérateurs Projets soumis à l’examen du comité d’avis Montant
subv DAC et
CVN 2023
Sub DAC
exception-
nelle
2023
Appel
à
projet
2023
Montants
demandés
projet DAC
2024
Montants subvention
DAC et CVN
proposés
pour 2024
Avis du
comité
d'avis
1C
ARTS
EN
ESPACE
PUBLIC
TOUT
EN
VRAC
Programme d’activités 2024
Cette compagnie d’art de rue connaît une dynamique importante depuis plusieurs années. Le pro- gramme 2023 s’articule autour de projets de création en lien avec la ville de Grenoble et des parte- naires locaux, d’une diffusion qui rayonne localement et nationalement, de l’accompagnement de compagnies d’art de rue et de médiation culturelle auprès de collégien-ne-s grenoblois-es. CRÉATIONS : Way to, création 2024 qui reprend l’un des volets du "Dernier Drive In avant la Fin du Monde". Le spectateur fait face à une installation monumentale : 3 voitures suspendues à un fil qu’un alpiniste va gravir et dont l’ascension va être commentée à la façon d’un exploit sportif. Co- productions : Le Château rouge d’Annemasse, Le cratère d’Alès… Plusieurs temps de résidence à Brignon, dans la Drôme. Des perspectives de diffusion à l’occasion de la célébration des JO 2024 à Crolles, Voiron, Annemasse, Alès, Marseille, Gap…
Le bousier humain (début du travail en 23 pour création en 2025) : proposition impromptue met- tant en scène un personnage qui traverse rues et chemins en poussant une énorme boule constituée de ses affaires personnelles. Co-productions : Le Théâtre de Givors, L’espace Paul Jargot de Crolles, Centres Nationaux des Arts de la Rue d’Annonay, d’Encausse les Thermes, de Port Saint Louis du Rhône.
DIFFUSION (Burning Scarlett, La cuisinière, Tous en ville) dans la région grenobloise et au niveau na- tional. Plusieurs dates prévues à Grenoble (Merci Bonsoir #2024), à Villeurbanne, Rumilly, Bourg en Bresse, Alès, Libourne, Blanquefort, Angers.
- Axe recherche et développement technique avec un pôle financé sur fonds propres (initialement aidé par UGA) : travail autour de la mécanique, chaudronnerie…
- Accompagnement des compagnies émergentes avec le pilotage du dispositif Coup de pouce lors du festival Merci bonsoir, animation du Rezo Lab.
- Partenariats : Crearc, Prunier sauvage, La dame d’Angleterre ( lieu de résidence et de manufacture des Arts de la Rue implanté dans le Gard).
- EDUCATION ARTISTIQUE ET CULTURELLE : résidence de création de Way to… au Lycée Ferdinand Buisson de Voiron avec le Pass Culture, résidence de reprise de Burning Scarlett au Lycée Lachenal d’Argonay en Haute Savoie
10 000 € 10 000 € - Subvention : 10 000 € F
16 Disp
Domaines
artistiques
et culturels
Opérateurs Projets soumis à l’examen du comité d’avis Montant
subv DAC et
CVN 2023
Sub DAC
exception-
nelle
2023
Appel
à
projet
2023
Montants
demandés
projet DAC
2024
Montants subvention
DAC et CVN
proposés
pour 2024
Avis du
comité
d'avis
2 THÉÂTRE TROISIÈME BUREAU
Programme d'activités. 3ème Bureau est un lieu ressource sur les écritures théâtrales contemporaines réunissant professionnel-les du théâtre, du livre et de l’éducation. L’associa- tion appartient à un réseau professionnel national et international. Les actions de 3ème Bu- reau se déclinent sous plusieurs formes :
*une diffusion à l’année de lectures théâtralisées au Petit Angle, à l’Est, au jardin de ville et dans d’autres lieux de la Métropole (Pont de Claix, le Gua, Gières, Fontaine, etc.) et des colla- borations avec le Printemps du Livre, le Musée Stendhal pour la Nuit de la lecture et l’Espace 600 pour le développement du public adolescent.
* Le festival Regards croisés, qui aura lieu du 21 au 29 mai 2024, moment de rencontres inter- nationales et aboutissement du travail effectué à l’année par le comité de lecture qui sélec- tionne une dizaine de textes mis en voix durant la saison par les 32 artistes associés et 12 au- teur-rices invité-es. Le partenariat avec le TMG permet à Regards Croisés de bénéficier d’un soutien technique .
* Une bibliothèque théâtrale associée au réseau des bibliothèques de Grenoble. * Edition : Participation à la Revue annuelle LA RÉCOLTE - la revue des comités de lecture de théâtre (À mots découvert, Comédie de Caen, Francophonies en Limousin, Journées de Lyon des Auteurs de Théâtre, Textes en cours, Théâtre de la Tête Noire,Troisième bureau et, comité invité du N°5, Théâtre du Rond-Point).
* Actions culturelles : ateliers et master class auprès d’un public adulte mais aussi adoles- cent avec rencontre de lycéens et d’auteurs-rices notamment dans le cadre du festival. LÉZA- DOLIZ : des élèves de 5 classes des Lycées Argouges et P. Termier (Grenoble), E. Herriot (Voi- ron), du Grésivaudan (Meylan) et de P. et M. Curie (Echirolles) découvrent et sélectionnent les textes des auteur-ices, participent au comité de lecture, rencontrent les auteur-rices Sébas- tien Joanniez, Lydie Tamisier, Grégoire Vauquois auxquel-les le festival a commandé des pièces courtes. Les comédien·nes Sarah Barrau, Grégory Faive, et Geoffroy Pouchot-Rouge- Blanc, les accompagnent dans le travail de réflexion et de mise en voix des textes. Dévelop- pement des publics . Ateliers et rencontres avec des auteur-rices avec 1 classe des Collèges Munch (Grenoble) et Massegu (Vif) et du lycée P. Neruda (Saint Martin d’Hères) en partenariat avec L’heure Bleue. Développement du Comité de lecture à l’UGA en L3 « Arts du spectacle » ouvert à d’autres étudiants. Diversification des lieux de lectures pour rencontrer de nou- veaux publics (augmentation des adhésions et circulation d’un lieu à l’autre). En 2024, le fes- tival fera un focus sur la dramaturgie flamande en collaboration avec l’Institut des Arts de Flandres et trois institutions des Pays Bas et des Flandres, dans le projet Ivres de mots. Lec- tures, table ronde, rencontres d’auteur-rices seront proposées, soutenues par Grenoble ville Ouverte.
50 000 € 4 193 € 40 000 €
- Subvention :
37 000 €
(35 000 € DAC
+
2 000 €
virement GVO)
F
17 Conseil municipal du 18 décembre 2023
Annexe 1 à la délibération n° 93- 33573
TABLEAU RECAPITULATIF
AFFECTATION DES SUBVENTIONS 2024
AVENANTS FINANCIERS AUX CONVENTIONS D’OBJECTIFS ET DE MOYENS
Validité de la convention Subventions 2024
Échéance
2
04 août 2021 30 juin 2024 0 € 0 €
2
27 juil. 2021 30 juin 2024 0 € 0 €
2
19 août 2021 30 juin 2024
2
22 juil. 2021 30 juin 2024 0 € 0 €
2
22 juil. 2021 30 juin 2024 0 € 0 €
TOTAL
N° et type
Annexe
Nom de
l’association
Subventions
2023
Estimation
avantages en
nature 2023 Date de signature Objet de la subvention Montant proposé
Estimation
Avantages
en nature
2024
avenant
financier
Association
Brûleurs de
Loups de
Grenoble
173 700 € Aides aux activités 2024
Saison 2023-2024
173 700 €
délibération n°25968 du
12/07/2021
avenant
financier
SASP Grenoble
Métropole
Hockey 38
335 300 € Aides aux activités 2024
Saison 2023-2024
325 000 €
délibération n°25968 du
12/07/2021
avenant
financier
Association FC
Grenoble Rugby
551 000 € 73 261 € Aides aux activités 2024
Saison 2023-2024
550 000 € 73 261 €
délibération n°25968 du
12/07/2021
avenant
financier
Association
Grenoble Foot 38
170 000 € Aides aux activités 2024
Saison 2023-2024
150 000 €
délibération n°25968 du
12/07/2021
avenant
financier
SASP Grenoble
Foot 38
172 000 € Aides aux activités 2024
Saison 2023-2024
150 000 €
délibération n°25968 du
12/07/2021
1 348 700 € Conseil Municipal du 18 décembre 2023
Annexe n°1 à la délibération n° 30610
TABLEAU DES SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS SOCIOCULTURELLES POUR LE CONSEIL MUNICIPAL DU 18 DECEMBRE 2023
NOM DE L'ASSOCIATION OBJET DE LA DEMANDE Avantages en nature 2022
SECTEUR 1
MJC PARMENTIER
Subvention fonctionnement associatif
Acompte subvention fréquentation 2024
Soit un total de :
CHORIER BERRIAT
Subvention fonctionnement associatif
Acompte subvention fréquentation 2024
Soit un total de :
SECTEUR 2
MJC ALLOBROGES
Subvention fonctionnement associatif
Acompte subvention fréquentation 2024
Soit un total de :
MPT SAINT-LAURENT
Subvention fonctionnement associatif
Acompte subvention fréquentation 2024
Soit un total de :
MJC MUTUALITE
Subvention fonctionnement associatif
Acompte subvention fréquentation 2024
Soit un total de :
CLEF
Subvention fonctionnement associatif
Acompte subvention fréquentation 2024
SECTEUR 3
MJC ANATOLE France
Subvention fonctionnement associatif
Acompte subvention fréquentation 2024
Soit un total de :
MJC EAUX CLAIRES
Subvention fonctionnement associatif
Acompte subvention fréquentation 2024
Soit un total de :
ME BACHELARD
Subvention fonctionnement associatif
Acompte subvention fréquentation 2024
SECTEUR 4
MJC LUCIE AUBRAC
Subvention fonctionnement associatif
Acompte subvention fréquentation 2024
Soit un total de :
ACL
Subvention fonctionnement associatif
Acompte subvention fréquentation 2024
Soit un total de :
SUBVENTION
FONCTIONNEMENT MONTANT
ATTRIBUE
SUBVENTION PROJET
MONTANT ATTRIBUE
MONTANT TOTAL
CM DECEMBRE 2023
MONTANT TOTAL DES
SUBVENTIONS
ATTRIBUEES EN 2024
Avantages en nature
2023 (estimation)
Montant total des
subventions attribuées
en 2022
120 000 €
188 084 € 91 065 € 288 439 € 90 270 € 68 084 €
188 084 €
100 000 €
135 552 € 57 720 € 179 725 € 62 798 € 35 552 €
135 552 €
120 000 €
154 347 € 193 522 € 279 088 € 175 319 € 34 347 €
154 347 €
100 000 €
139 261 € 44 022 € 225 582 € 44 887 € 39 261 €
139 261 €
100 000 €
141 713 € 57 378 € 176 695 € 59 276 € 12 646 €
112 646 €
100 000 €
160 576 € 48 562 € 218 016 € 69 207 € 60 576 €
160 576 €
100 000 €
152 596 € 107 247 € 236 348 € 102 188 € 52 596 €
152 596 €
100 000 €
165 628 € 110 949 € 276 152 € 96 013 € 65 628 €
165 628 €
120 000 €
164 171 € 95 832 € 220 019 € 122 968 € 44 171 €
164 171 €
120 000 €
234 274 € 162 909 € 462 193 € 150 770 € 114 274 €
234 274 €
120 000 €
279 452 € 57 061 € 393 091 € 60 921 € 159 452 €
279 452 € SECTEUR 5
ME TEISSEIRE
Subvention fonctionnement associatif
Acompte subvention fréquentation 2024
Soit un total de :
LA BAJA
Subvention fonctionnement associatif
Acompte subvention fréquentation 2024
Soit un total de :
ABBAYE
Subvention fonctionnement associatif
Acompte subvention fréquentation 2024
Soit un total de :
ENFANTINE
Subvention fonctionnement associatif
Acompte subvention fréquentation 2024
Soit un total de :
SECTEUR 6
ME PREMOL
Subvention fonctionnement associatif 100 000€
Acompte subvention fréquentation 2024
Soit un total de :
MJC PREMOL
Subvention fonctionnement associatif
Acompte subvention fréquentation 2024
Soit un total de :
TOTAL
120 000 €
168 785 € 70 295 € 266 267 € 74 621 € 48 785 €
168 785 €
100 000 €
142 886 € 97 084 € 396 542 € 64 507 € 42 886 €
142 886 €
100 000 €
137 271 € 64 868 € 260 024 € 57 849 € 37 271 €
137 271 €
30 000 €
53 791 € 11 875,00 € 102 602 € 11 638 € 23 791 €
53 791 €
152 561 € 55 991 € 244 856 € 64 489 € 52 561 €
152 561 €
65 000 €
77 834 € 229 053 € 286 368 € 189 282 € 12 834 €
77 834 €
1 715 000 € 904 715 € 2 619 715 € Conseil Municipal du 18 décembre 2023
Annexe n° 1 à la délibération n° 33992
TABLEAU DES SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS RESSOURCES POUR LE CONSEIL MUNICIPAL DU 18 DECEMBRE 2023
NOMS DES ASSOCIATIONS OBJET
ASSOCIATIONS JEUNESSE
JEUNES ET NATURE
Subvention de fonctionnement 2024 884 € 884 €
Soit un total de :
CSF
Subvention de fonctionnement 2024
Soit un total de :
LIGUE ENSEIGNEMENT ISERE
Néant Néant
Soit un total de :
TOTAL
SUBVENTION DE
FONCTIONNEMENT
MONTANT ATTRIBUE
SUBVENTION DE
PROJET MONTANT
ATTRIBUE
MONTANT TOTAL CM
DECEMBRE 2023
MONTANT TOTAL DES
SUBVENTIONS
ATTRIBUEES EN 2024
Avantages en nature 2023
(estimation)
Subvention de
fonctionnement montant
attribué en 2022
Montant total des
subventions attribuées en
2022
Avantages en nature
2022
145 000 € 145 000 € 145 000 € 133 000 € 133 000 €
145 000 € 145 000 €
6 000 € 6 000 € 6 000 € 12 885 € 6 000 € 24 500 € 12 885 €
6 000 € 6 000 €
Projet « ciné animé » 2024 10 400 € 10 400 € 10 400 € 10 400 €
10 400 € 10 400 €
151 000 € 10 400 € 161 400 € 161 400 € 13 769 € Conseil Municipal du 18 décembre 2023
Annexe n° 1 à la délibération n° 33996
TABLEAU DES SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS DE LA JEUNESSE POUR LE CONSEIL MUNICIPAL DU 18 DECEMBRE 2023
NOMS DES ASSOCIATIONS OBJET
ASSOCIATIONS JEUNESSE
AFEV
Subvention de fonctionnement 2024
Soit un total de :
INFO JEUNES 38
Subvention de fonctionnement 2024
Soit un total de :
LE TRANSFO
Subvention de fonctionnement 2024
Soit un total de :
CAP BERRIAT
Subvention de fonctionnement 2024
Soit un total de :
UNIS-CITE
Subvention de fonctionnement 2024
Soit un total de :
TOTAL
SUBVENTION DE
FONCTIONNEMENT
MONTANT ATTRIBUE
MONTANT TOTAL CM
DECEMBRE 2023
MONTANT TOTAL DES
SUBVENTIONS
ATTRIBUEES EN 2024
Avantages en nature 2023
(estimation)
Subvention de
fonctionnement montant
attribué en 2022
Montant total des
subventions attribuées en
2022
Avantages en nature
2022
25 000 € 25 000 € 11 656 € 15 000 € 18 500 € 11 656 €
25 000 € 25 000 €
67 400 € 67 400 € 14 187 € 57 400 € 77 400 € 14 187 €
67 400 € 67 400 €
24 000 € 24 000 € 6 875 € 24 000 € 24 000 € 6 875 €
24 000 € 24 000 €
207 354 € 207 354 € 28 149 € 207 354 € 229 914 € 28 149 €
207 354 € 207 354 €
14 100 € 14 100 € 16 755 € 14 100 € 18 100 € 16 755 €
14 100 € 14 100 €
337 854 € 337 854 € 337 854 € 77 622 € 317 954 € 367 914 € 77 622 € AMENDEMENTS PRESENTES Conseil municipal du 18 décembre 2023
Amendement à la délibération n°2-33859. FINANCES : Budget primitif 2024 : vote des taux d'imposition
Proposé par Madame Amel ZENATI
Pour le groupe Grenoble Démocratie Écologie et Solidarité (GDES)
Titre
Budget primitif 2024 : vote des taux d'imposition
Dispositif de l’amendement :
Il est proposé d’amender comme suit :
Il convient :
- de modifier le paragraphe suivant :
Il est proposé au conseil municipal :
- de voter, pour 2024, les taux d'imposition suivants :
• Taxe sur le foncier bâti : 65,79 %
en le remplaçant par :
Il est proposé au conseil municipal :
- de voter, pour 2024, les taux d'imposition suivants :
• Taxe sur le foncier bâti : 59.21%
Repoussé CONSEIL MUNICIPAL DU LUNDI 18 DECEMBRE 2023
Amendement à la délibération n°3-33856
FINANCES : Budget primitif 2024 - Budget principal
Monsieur Vincent FRISTOT expose,
Il convient :
- de corriger une erreur en page 15 du Doc 0 de la manière suivante :
Est mentionné sur cette page :
Au BP2024, ce sont près de 15 M€ qui ont été inscrits (en fonctionnement 10,7M€ + investissement 3.9 M€) pour la mise en œuvre des différentes mesures
3.9 M€ en investissement au BP2024:
3 M€ d’aides aux bailleurs,
Aussi, il convient de lire :
Au BP2024, ce sont près de 12,8 M€ qui ont été inscrits (en fonctionnement 10,7M€ + investissement 2,1 M€) pour la mise en œuvre des différentes mesures
2,1 M€ en investissement au BP2024:
1,2 M€ d’aides aux bailleurs,
Adopté Conseil municipal du 18 décembre 2023
Amendement à la délibération n°3-33856. FINANCES : Budget primitif 2024 : Budget principal
Proposé par Monsieur Maxence ALLOTO
Pour le groupe Grenoble Démocratie Écologie et Solidarité (GDES)
Titre
Budget primitif 2024 : Budget principal
Dispositif de l’amendement :
Il est proposé d’amender comme suit :
Il convient :
- de modifier le paragraphe suivant :
Il est proposé au conseil municipal :
- d'approuver le budget primitif 2024 du budget principal qui s'équilibre à hauteur de :
334 519 278 € en section de fonctionnement
115 076 078 € en section d'investissement
en le remplaçant par :
Il est proposé au conseil municipal :
- d'approuver le budget primitif 2024 du budget principal qui s'équilibre à hauteur de :
314 585 168 € en section de fonctionnement
105 926 078 € en section d'investissement
- de modifier les documents annexés en conséquence.
Repoussé CONSEIL MUNICIPAL DU LUNDI 18 DECEMBRE 2023
Amendement à la délibération n°103-34318
DESIGNATIONS : Modification des membres dans les commissions permanentes.
Monsieur Eric PIOLLE expose,
Il convient :
- d’ajouter dans le corps de la délibération les changements suivants :
Commission « Résiliences » :
Mme Dominique SPINI est remplacée par Mme Charah BENTALEB.
Commission « Solidarités » :
M. Nicolas PINEL est remplacé par Mme Charah BENTALEB.
Commission « Ressources » :
M. Nicolas PINEL est remplacé par Mme Dominique SPINI.
- de modifier en conséquence la composition des commissions dans le dispositif de la délibération
Adopté
92(8;
Conseil municipal de Grenoble du 18 décembre 2023
Vœu présenté par le Groupe « Nouvel Air, Socialistes et Apparentés »
adressé à la Première ministre et relaƟf à la réussite de l’accueil et de l’inclusion des personnes migrantes
L’an dernier, l’ONU esƟme que 110 millions de personnes ont été déplacées, se résolvant à emprunter les voies dangereuses de la migraƟon ou de l’exil sous contraintes poliƟques, économiques, sociales, climaƟques, environnementales ou parfois même pour fuir la guerre. Les enjeux liés aux dérèglements climaƟques, aux inégalités économiques ou aux conflits armés partout dans le monde nous obligent à anƟciper et à nous organiser pour que nos sociétés se préparent à mieux accueillir et à mieux inclure. La France, dans son histoire, a toujours été une terre d’immigraƟon et d’accueil. Elle s’est toujours enrichie des nouveaux arrivants. Elle doit aujourd’hui plus que jamais être au rendez-vous de son histoire, de ses tradiƟons, de ses engagements internaƟonaux, des exigences de notre pacte républicain et de l’idéal européen.
A Grenoble, nous en sommes les témoins directs : nos compatriotes sont profondément ouverts et généreux lorsqu’ils font face à des situaƟons concrètes qui en appellent à leur humanité. Ils s’organisent, accueillent par le logement, s’engagent dans les associaƟons. Ici comme ailleurs dans notre pays, l’élan de solidarité a permis l’accueil et l’inclusion des Ukrainiens, qui se sont réalisés sans heurt par l’effet conjugué de droits et de règles préalablement établis à l’échelle européenne, de la mobilisaƟon coordonnée de l’État et des collecƟvités, ainsi que par l’acƟon citoyenne et associaƟve. C’est la preuve par l’exemple qu’une poliƟque coordonnée de l’accueil, qui se donne les moyens de ses exigences et qui est garante de l’ordre républicain comme de la dignité des personnes migrantes, foncƟonne dans notre pays.
Depuis plusieurs mois, le débat parlementaire, médiaƟque et public traite des sujets relaƟfs à l’immigraƟon à l’occasion du projet de loi annoncé par le Gouvernement. Il y a quelques jours, l’Assemblée naƟonale a adopté une moƟon de rejet du texte qui lui était soumis. Hasard du calendrier, ce 18 décembre, jour de lancement des travaux de la Commission mixte paritaire sur ce projet de loi immigraƟon, est aussi la Journée internaƟonale des migrants. Tout un symbole !
Aussi, le Conseil municipal de Grenoble demande à la Première ministre de prendre toutes les mesures uƟles pour que la République soit enfin à la hauteur de ses promesses en s’engageant résolument dans une poliƟque d’accueil et d’inclusion adaptée aux défis du moment :
• à travers le travail d’abord, puissant facteur d’intégraƟon, qui doit permeƩre la régularisaƟon au-delà des seuls méƟers en tension,
• en prenant à bras le corps la quesƟon du logement, tant en termes d’hébergement que de réparƟƟon sur le territoire,
• en permeƩant l’apprenƟssage de la langue et de l’instrucƟon civique, ainsi que l’accès à la formaƟon professionnelle, à tous les arrivants,
• en améliorant nos procédures pour que plus personne soit en situaƟon de non-droit (ni expulsable, ni régularisable) ou doive aƩendre des années avant d’obtenir une réponse à sa demande,
• en renforçant les moyens des préfectures pour leur permeƩre d’instruire les demandes avec une informaƟon par l’administraƟon aux demandeurs de l’ensemble des moƟfs qui pourraient fondeur la délivrance d’un Ɵtre,
• en protégeant les mineurs de manière générale, et les mineurs isolés en parƟculier,
Adopté • en donnant la possibilité aux étudiants et apprenƟs étrangers de chercher leur premier emploi en France à la sorƟe de leurs études, contribuant ainsi à la richesse et au développement de notre pays,
• en durcissant les peines contre les passeurs et leurs réseaux, en augmentant pour cela les moyens de la police aux fronƟères,
• en défendant l’AME pour assurer l’accès aux soins de toutes et tous,
• en associant mieux les acteurs associaƟfs et les collecƟvités locales à la co-construcƟon des poliƟques publiques d’accueil et d’inclusion,
• en luƩant contre les causes profondes des migraƟons, notamment en tenant nos engagements sur l’aide au développement et la luƩe contre le dérèglement climaƟque,
• en portant au niveau européen les sujets de la réforme du règlement de Dublin, de la mise en place des visas humanitaires européens en discussion au Parlement depuis de nombreuses années, de la créaƟon d’un statut de réfugié climaƟque, de l’harmonisaƟon de la poliƟque des visas et des Ɵtres de séjour. Conseil Municipal du 18 décembre 2023
Voeu : 40 ans après la marche pour l’égalité et contre le racisme, pour une réelle
politique antiraciste.
adressé à
Madame Elisabeth BORNE, Première Ministre
proposé par le Groupe Grenoble En Commun
Il y a quarante ans, se déroulait la Marche pour l’égalité et contre le racisme dans un
contexte de nombreux crimes racistes : attaques à l’explosif contre des foyers de
travailleurs migrants, meurtre commis dans le train Bordeaux-Vintimille, mort par balle du
jeune Toufik Ouanes en Seine-Saint-Denis. Par ailleurs, en marge de révoltes urbaines, des
jeunes sont violenté-es, comme le responsable associatif Toumi Djaïdja, grièvement blessé
par la police à Vénissieux, qui sera un des initiateurs de la Marche.
D’octobre à décembre 1983, la Marche a traversé la France de Marseille à Paris, à la
rencontre des Français-es, agrégeant à chaque étape des marcheur-euses : iels étaient
plus de 100000 le 3 décembre 1983 à Montparnasse. Pour nombre d’entre nous, cette
marche est une référence de nos engagements et un temps d’affirmation des descendant-
es d’immigré-es pour revendiquer l’égalité des droits.
40 ans après, des enquêtes sociologiques, journalistiques, des testings réalisés par des
chercheurs ou des associations, des jugements, tout comme les rapports officiels du
Défenseur des Droits, de l’Institut National d'Études Démographiques, de l’Institut National
de la Statistique et des Études Économiques (INSEE) ou de l’Organisation des Nations
Unies (ONU), attestent des discriminations à caractère raciste dans le monde du travail,
dans l’accès au logement, à la justice, dans le domaine de la santé, de l’éducation ou
encore de la police.
De plus, le contexte actuel et de ces dernières années est plus qu’alarmant. En effet, nous
voyons réapparaître des actes racistes et xénophobes comme au début de l’année à Saint-
Brévin où un maire a vu sa maison et sa voiture brûlée, le vendredi 3 février un homme a
été condamné à 25 ans de réclusion criminelle pour un meurte à caractère raciste commis
en janvier 2018. En décembre 2022, une fusillade à caractère raciste a eu lieu au centre
culturel kurde à Paris. En mars 2022, Federico Martin Aramburu, ex-international de rugby
argentin, a été tué par des membres de l’extrême droite. On observe aussi une
recrudescence de tags de croix gammées et de raids d’extrême droite partout en France.
Cette liste non exhaustive nous montre combien les actes racistes augmentent fortement et
combien l’extrême droite se sent à son aise partout. Grenoble ne fait pas exception :
dernièrement, on a pu voir une manifestation d’extrême-droite dans laquelle des propos
racistes et xénophobes ont été tenus.
La normalisation du discours d'extrême droite est facilitée par un gouvernement qui joue
avec le feu en instrumentalisant les symboles de la République pour faire monter le racisme
et la xénophobie. Ainsi, le terme de “République” est utilisé non pas pour unir le peuple mais
Adopté pour en exclure une partie qui ne serait pas assez “républicaine”. Nous disons stop à cette
instrumentalisation raciste qui gangrène notre société. Afin de faire vivre notre devise
“Liberté, Egalité, Fraternité” nous devons endiguer le racisme, car celui-ci est une atteinte
aux valeurs de notre République.
Face à ces constats, les collectivités territoriales, dont la nôtre, sont engagées dans la lutte
contre le racisme : en soutenant les associations pour accompagner, prévenir et former, et
en agissant au cœur de nos politiques publiques par des actions concrètes pour combattre
toutes les formes de discriminations. Grenoble s'engage d’ailleurs à aller plus loin dans la
lutte contre les discriminations à caractère raciste, car le chemin est encore long. Si
l’engagement des collectivités territoriales est nécessaire, l’action volontariste de l’État est
indispensable.
Après l’échec du Plan national contre le racisme, l’antisémitisme et les discriminations liées
à l’origine de 2018, le nouveau plan présenté par le Gouvernement en janvier 2023 aurait
dû marquer un tournant dans la prise en charge des discriminations systémiques par les
pouvoirs publics. Néanmoins, en ignorant les discriminations ressenties ou vécues, le plan
et ses 80 mesures présentées, sans budget alloué, est révélateur d’un manque d’ambition.
À l’occasion des 40 ans de la Marche pour l’égalité et contre le racisme, en écho à l’appel des marcheur-euses d’hier et d’aujourd’hui, et suite à la mort cet été du jeune Nahel, nous appelons l’État à mettre en place des mesures concrètes, aux côtés de tous les acteurs locaux, pour agir rapidement et efficacement afin d’engager, enfin, une politique publique de lutte contre le racisme et les discriminations. C’est une exigence démocratique, et un moyen efficace pour que nos concitoyen-nes retrouvent confiance dans les institutions.
Une politique nationale de lutte contre le racisme nécessite une approche globale qui passe entre autres par l’observation et la reconnaissance de celles-ci, la formation, la mobilisation du droit, et des changements de pratiques. La non-discrimination doit être un objectif intégré de l’ensemble des politiques publiques.
Le Conseil Municipal de la Ville de Grenoble demande au Gouvernement :
- d’allouer les moyens humains et financiers nécessaires dans le domaine
judiciaire et policier urgemment afin de condamner les actes racistes et
xénophobes sur le territoire ;
- la traçabilité des contrôles d’identité, la mise en oeuvre d’un organe
indépendant de contrôle et d’enquête de la force publique, tout en renforçant
la formation des professionnel-les du droit et de la police et gendarmerie dans
le champ de la lutte contre les discriminations, pour lutter contre les contrôles
au faciès, (problème qui a été reconnu par le Conseil d’État) ;
- de lancer une consultation des acteur-rices de la lutte contre le racisme et des
personnes concernées dans le but d‘élaborer un plan de lutte efficace contre
le racisme qui portera notamment sur les questions de santé, d’éducation, de
logement, d’emploi, et de justice ;
- de permettre l’application réelle de la loi n° 2001-434, du 21 mai 2001, qui tend
à la reconnaissance de la traite et de l'esclavage en tant que crime contre
l'humanité ;
- d’interdire systématiquement les manifestations et rassemblements
promouvant le racisme et/ou la xénophobie, car ces idées menaçent la République, ne relèvent pas de la liberté d’expression mais du racisme, et sont
contraires à la proclamation de l’égalité des êtres humains promue par l’article
Premier de la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen. Conseil Municipal du 18 décembre 2023
Voeu
Pour l’intégration des sites Grenoblois dans le dossier des « Alpes Françaises » pour l’organisation des jeux d’hiver 2030
adressé à
Madame OUDEA-CASTERA, Ministre des Sports, des Jeux olympiques et paralympiques
Monsieur David LAPPARTIENT , Président du Comité national olympique et sportif français
Madame Marie-Amélie LE FUR, Présidente du Comité paralympique et sportif français
Monsieur Laurent WAUQUIEZ, Président de la Région d’ARA
Monsieur Renaud MUSELIER, Président du Conseil régional de PACA
proposé par
Hosny BEN REDJEB
Conseiller municipal pour le Groupe « l’Avenir Ensemble en Confiance »
Le 29 novembre 2023, la commission exécutive du CIO réunie à Paris a décidé d'entrer en dialogue ciblé avec le seul dossier des « Alpes françaises » pour l'organisation des JO d'hiver 2030, écartant de fait les candidatures des concurrents suédois et suisse.
Pour la quatrième fois de l'Histoire, après Chamonix, Grenoble et Albertville, les Alpes françaises vont accueillir les Jeux olympiques et paralympiques d’hiver en 2030.
Le rêve olympique est à portée de main, rassemblant les amoureux de la montagne avec la volonté d’organiser les premiers jeux d’hiver de demain, sobres et responsables sur les plans écologique et économique à laquelle invitent les mutations indispensables voulues par le CIO, et qui intègrent en particulier :
La prise en compte des enjeux liés à la préservation de la biodiversité et à l’accélération du réchauffement climatique dont les conséquences sont plus fortes encore dans les territoires de montagne.
La nécessité d’utiliser les infrastructures existantes et de maximiser les impacts positifs de l’événement pour nos territoires, nos acteurs sportifs, nos athlètes français et notre jeunesse ;
La réduction indispensable des coûts d’organisation des Jeux d’hiver
Repoussé Grenoble, ville olympique en 1968, répond à ces impératifs et les équipements qu’elle possède rendent totalement légitime sa candidature pour intégrer les sites retenus dans le projet qui sera présenté le 15 janvier 2024.
Grenoble située au coeur de nombreux massifs « Alpins » est bien sur la « Capitale des Alpes », titre que personne ne peut lui retirer.
Grenoble possède déjà les équipements nécessaires et qui pourraient une fois rénovés et remis aux normes accueillir de nombreuses épreuves : hockey sur glace olympique et paralympique, patinage artistique, patinage de vitesse, short track, curling olympique et paralympique.
Ces équipements grenoblois sont notamment :
L’anneau de vitesse situé au coeur de Grenoble, il pourrait avec ses tribunes accueillir les épreuves de patinage de lors des JO 2030 et servir par la suite de site d’excellence pour tous les amateurs de glisse.
Le Palais des Glaces (palais de sports de capacité de 12 000 places)
La Patinoire Pôle Sud (capacité de 4 300 places et plus grande patinoire de la Ligue Magnus et la deuxième de France)
La candidature de Grenoble remplie donc la nécessité d’utiliser les infrastructures existantes et d’organiser des JO durables en évitant de nouvelles constructions qui écologiquement n’auraient pas de sens et seraient coûteuses
Notre territoire et tous ses acteurs (sportifs, politiques, économiques, associatifs) sont prêts à accueillir cet événement sportif et festif qui comme lors de JO de 1968 permet à tous les publics de renouer avec l’esprit olympique.
Le Conseil municipal de Grenoble demande à :
Madame OUDEA-CASTERA, Ministre des Sports, des Jeux olympiques et paralympiques
Monsieur David LAPPARTIENT, Président du Comité national olympique et sportif français
Madame Marie-Amélie LE FUR, Présidente du Comité paralympique et sportif français
Monsieur Laurent WAUQUIEZ, Président de la Région d’ARA
Monsieur Renaud MUSELIER, Président du Conseil régional de PACA
d’agir pour intégrer un ou plusieurs sites Grenoblois (Anneau de Vitesse, Palais des Sports, Patinoire Pôle Sud) dans le dossier des Alpes françaises pour l'organisation des JO d'hiver 2030. Conseil municipal du lundi 18 décembre 2023
Vœu proposé par le groupe Nouveau Regard et présenté par Delphine Bense
Vœu adressé demandant aux présidents des régions AURA ET PACA, au président du
département de l'Isère et au président de Grenoble Alpes Métropole d'intégrer les
équipements présents à Grenoble (anneau de vitesse, patinoire Pôle Sud, Palais des sports
/ stade des Alpes) dans la candidature des Alpes françaises aux JO2030.
Après Chamonix 1924, Grenoble 1968 et Albertville 1992, les Alpes françaises sont désormais
seules en course pour accueillir les Jeux olympiques d'hiver 2030.
S'il s'agit évidemment d'une excellente nouvelle pour l'attractivité des Alpes, l'absence de
l'Isère, et de Grenoble en particulier, laisse un goût amer. Si l'on en croit les informations
relayées par la presse, la ville de Grenoble n'a pas été sollicitée pour participer aux discussions,
et côté département de l'Isère, le timing était trop serré pour que le département puisse
s'impliquer mais son président milite pour que l'intégration de l'Isère dans les discussions à
venir.
Le CIO a indiqué vouloir limiter les nouveaux investissements et cela tombe bien car de
nombreux équipements existent en Isère !
L'anneau de vitesse tout d'abord, qui a été construit pour les JO de 1968 et qui est le seul
équipement de cette nature en France. Evidemment il est nécessaire de le rénover et de le
mettre aux normes mais il existe et correspond parfaitement à l'engagement du dossier de
candidatures de s'appuyer sur 95% d'équipements existants. Comment imaginer que les
épreuves de vitesse se déroulent à Italie, en Allemagne ou aux Pays Bas comme cela a été
évoqué parce que notre pays dispose d'aucun anneau de vitesse ? Comment peut-on prôner
des JO durable et en même temps envisager la construction d'une structure éphémère comme
cela a été évoqué. La rénovation de l'anneau de vitesse construit pour les JO de 1968
deviendrait post JO un équipement au service du sport de haut niveau qui pourrait permettre
Repoussé de révéler de futurs champions, d'accueillir des épreuves internationales et serait ainsi un outil
d'attractivité et de rayonnement pour notre territoire.
La patinoire Pôle Sud, plus grande patinoire de la Ligue Magnus et deuxième de France, d'une
capacité de plus de 4200 spectateurs, qui accueille régulièrement des compétitions
d'envergure : championnat du monde de hockey sur glace division 1 en 2001, championnat de
France de patinage artistique en 2002, finale de la coupe de France de hockey sur glace en
2004, les championnats de France de patinage de vitesse sur piste courte en 2004.
L'organisation d'épreuves à Pôle Sud semble d'autant plus pertinente que le pôle glace
envisagé à Nice avec la construction d'une nouvelle patinoire sera insuffisant pour intégrer la
totalité des disciplines (hockey, curling, short-track, curling)…
Quant à la cérémonie d'ouverture, plusieurs sites grenoblois pourraient l'accueillir comme
l'ancien Stade de glaces devenu Palais des Sports ou encore le stade des Alpes avec ses 20 000
places et son panorama sur les massifs enneigés.
La candidature des Alpes françaises doit présenter son projet technique, de la carte au modèle
de financement en passant par les garanties institutionnelles indispensables, d’ici le mois de
mars 2024.
Il est encore temps de nous mobiliser pour que Grenoble ne soit pas la grande oubliée des
JO2030.
Le conseil municipal de Grenoble demande aux présidents des régions AURA ET PACA, au
président du département de l'Isère et au président de Grenoble Alpes Métropole d'intégrer
les équipements présents à Grenoble (anneau de vitesse, patinoire Pôle Sud, Palais des sports
/ stade des Alpes) dans la candidature des Alpes françaises aux JO2030. GO-SCDDC
Conseil municipal du 18 décembre 2023
Vœu
Suspension des indemnités d’un Maire détourné de ses fonctions pour des raisons autres que l’exercice d’un mandat politique ou d’une activité professionnelle
En septembre dernier, le Maire de Grenoble annonçait sa volonté d’effectuer des stages en immersion à temps complet pendant un mois dans des établissements publics éloignés de sa ville.
Début décembre, la presse confirmait que le premier stage du Maire avait démarré dans un EHPAD de la région.
Si l’initiative est sans nul doute très enrichissante d’un point de vue personnel, et bienvenue pour enrichir la communication d’un potentiel candidat à des fonctions politiques nationales, elle n’est d’aucune utilité pour la ville de Grenoble.
Il ne s’agit pas de l’exercice d’un autre mandat ou fonction qui permettrait de défendre et faire avancer les dossiers grenoblois en créant de nouvelles synergies, par exemple avec d’autres collectivités ou avec l’État. Et la structure d’accueil n’est même pas un établissement grenoblois.
Quand bien même les Grenoblois et les services municipaux n’auraient pas particulièrement ressenti l’absence de leur Maire (ce qui questionnerait alors l’exercice de son mandat lorsqu’il est présent), cette absence à temps complet pour une activité qui ne sert pas Grenoble interroge la légitimité de la perception de son indemnité d’élu pendant ce temps.
Car le Maire n’est pas absent pour l’exercice d’une activité professionnelle pour vivre en parallèle de son mandat, ce qui est le cas de nombreux élus et n’appelle aucune objection. Mais c’est justement parce qu’il vit de son indemnité de Maire et de conseiller métropolitain, d’un montant total de 5209,01 euros bruts mensuels, qu’il se permet de s’absenter à plein temps pour une expérience d’immersion qui, en plus de ne rien apporter à la ville de Grenoble, est donc financée par le contribuable grenoblois.
1
R e p o u s s é En conséquence, le conseil municipal de Grenoble demande au Gouvernement et aux Parlementaires de légiférer pour suspendre le versement des indemnités de tout Maire d’une ville de plus de 100 000 habitants qui se consacrerait à une activité à plein temps autre que ses fonctions de Maire, autre que l’exercice d’un mandat, ou d’une activité professionnelle lui permettant de vivre, et n’ayant aucun rapport avec la commune où il est élu.
2 INTERVENTIONS
Seules figurent les interventions écrites remises au service l’Assemblée sous huitaine. 1
Allocution de début de conseil d’Éric Piolle
18 décembre 2023
Chers grenoblois, chères grenobloises,
Aujourd’hui se tient le dernier conseil municipal de l’année, et je vous prie par
avance de nous excuser pour l’absence exceptionnelle des traductrices en langue des
signes française aujourd’hui.
Cette fin d’année porte une ambiance particulière compte tenu des débats qui ont pesé
sur la loi immigration – que le Sénat encourageait à durcir - et sur la motion de rejet
initiée et déposée par le groupe écologiste de l’Assemblée Nationale et signée de
façon quasi unanime par les groupes autres que Renaissance, y compris d’ailleurs le
rassemblement national, qui a soutenu le texte défendu par les écologistes de sa
propre initiative, pour des raisons diamétralement opposées à celles des écologistes.
Le débat politique identifie l’immigration comme une menace et jamais une
opportunité, et la France, pays d’accueil, mérite mieux que ces débats nauséabonds,
qui méconnaissent les drames humains générés par la nécessité pour de plus en plus
de personnes de quitter leur pays en butte à la raréfaction des ressources, aux
bouleversements climatiques et aux tensions géopolitiques. Nous le voyons
aujourd’hui notamment en Ukraine, en Afrique, sur les plateaux du Haut-Karabakh et
sur la bande de Gaza. Sera proposée au vote une aide humanitaire pour Gaza face à la
terrible situation qui perdure sur place et qui nous révolte,
Dans ce contexte international sombre, alors que nous allons célébrer les 80 ans de la
Libération de Grenoble et l’esprit de résistance de notre territoire, et que nous
commémorons les 40 ans de la Marche pour l’égalité et contre le Racisme, nous ne
pouvons que constater avec inquiétude la banalisation des discours autrefois portés 2
uniquement par l’extrême-droite, qui en tant que parti et en tant que vecteur d’idées
d’exclusion, gagne du terrain encore dans le débat public, en France et en Europe.
J’adresse un grand merci au tissu associatif qui joue un rôle de premier plan face à
l’augmentation des personnes pour qui l’aide alimentaire est nécessaire, et je souhaite
adresser une pensée aux étudiants et familles qui viennent grossir les rangs des
distributions d’aide alimentaire.
La solidarité sera au cœur de ce conseil, avec le vote du budget 2024 : comme il est
d’usage en fin d’année, nous voterons nos dépenses et recettes pour 2024. Si la
situation financière est saine, la hausse de la fiscalité que notre majorité a soutenue
l’an dernier nous invite à une distribution efficace et efficiente des ressources. Elle va
nous permettre d’utiliser plus de 10 millions d’euros pour accompagner les personnes
les moins aisées, et d’augmenter de près de 50% nos investissements par rapport à la
moyenne des budgets prévisionnels des 6 dernières années pour intensifier la
rénovation des espaces publics et des bâtiments – l’école Anne Sylvestre sera ainsi
ouverte en 2024, année aussi de travaux dans le pôle enfance les Trembles et au sein
du gymnase Jouhaux.
Nous agissions déjà avec le dispositif MurMurs pour la rénovation des logements.
Nous initions en 2024 un territoire zéro précarité énergétique, afin que chacun.e
puisse vivre confortablement chez lui sans être pénalisé.e par les factures d’énergie.
Une ville résiliente est aussi une ville qui agit contre le réchauffement climatique et
qui prend sa part de la préservation de la biodiversité. Nous délibérons aujourd’hui
sur le plan guide du Parc Paul Mistral, épicentre de la vie grenobloise, qui sera
aménagé pour faire connaître la tour Perret et la rouvrir aux pas des visiteurs, dans le
respect de la biodiversité locale puisque la LPO est partie prenante de ce chantier.
Grenoble se distingue d’ailleurs une année de plus dans le classement « Une ville
pour les animaux » pour ses actions, que ce soit dans le domaine de l’alimentation, de 3
la préservation de la biodiversité ou dans la façon d’appréhender tous les animaux
vivant sur notre territoire.
Les quartiers populaires font l’objet d’une attention particulière, l'un des principaux
investissements touchant le quartier de la Villeneuve. Nous allons à ce conseil
délibérer pour mettre à disposition l'ancienne Piscine Iris à un collectif citoyen qui
porte un projet d’une halle dédiée au bien-être et au bien vivre. La rénovation du
bâtiment est en cours. Un projet qui fait sens, par et pour les habitants au cœur de ce
quartier prioritaire. De nombreuses subventions aux acteurs culturels ont été
accordées pour 2024 en anticipation et des travaux structurants seront réalisés dans
des équipements municipaux des quartiers populaires, notamment dans les quartiers
de Mistral, de la Villeneuve et d’Alma Très Cloîtres.
Les conditions de travail des agents seront aussi abordées : une délibération sera
présentée pour permettre à quiconque étant concerné.e par le sujet travaillant à la
Ville de pouvoir bénéficier de congés pour santé menstruelle. Nous reviendrons
bientôt sur ce sujet.
Sans plus attendre... Alain Carignon
GO-SCDDC
Conseil municipal du 18 décembre 2023
Intervention délibération #1 – 34255
Compte rendu de Monsieur le Maire en application de la délibération de
délégation de pouvoirs du 3 juillet 2020.
Monsieur le Maire,
Je voudrais souhaiter la bienvenue à notre collègue Charah Bentaleb,
que je suis très heureux d’accueillir dans notre groupe. Cette
architecte-urbaniste qui avait construit avec une équipe toutes nos
propositions pour protéger la Bastille et en faire la montagne de la
biodiversité, très engagée dans le centre-ville, cette mère de famille très
active et attachée à Grenoble est un apport non seulement pour notre
groupe mais aussi pour le Conseil municipal tout entier.
La contribution de Nicolas Pinel nous manquera en particulier pour les
questions socio-éducatives, l’éducation populaire, la prévention sur
lesquelles il avait une connaissance très appréciée par notre groupe et
dont les analyses étaient souvent entendues bien au-delà de notre
Conseil Municipal par nombre d’acteurs dans les quartiers. Je voudrais
le remercier pour le travail accompli au service des Grenoblois.
J’en viens à votre rendu-acte. Il poursuit la litanie de vos contentieux
judiciaires avec les grenoblois, avec vos ex adjoints, vos ex
collaborateurs et vos salariés.
Mais nous regrettons que n’y figure pas le contentieux que nous vous
avions réclamé, celui que vous devriez engager contre les mafias qui
paralysent les travaux des entreprises sur le territoire de votre commune.
Vous avez être complaisant avec les racketteurs dans le cadre de la
construction du centre de santé de la place des Géants, vous avez
refusé de nous confirmer que vous aviez déposé plainte contre les
délinquants occupants de la salle municipale de Mistral comme nous
vous l’avions aussi demandé, et celle-ci a été à nouveau détruite par les 1 occupants, cette salle que le contribuable avait remise en état après
qu’ils aient envoyé une voiture bélier, et maintenant tout est à refaire.
Après ce saccage que vous avez laissé faire, votre adjoint de secteur
explique désormais que vous allez “la fermer pour la sécuriser”. Vous
pouvez nous expliquer ce que ça veut dire ? Il assure aussi que vous
auriez porté plainte. Pouvons-nous avoir la confirmation de votre bouche,
et savoir quand a été déposée la plainte ?
Excusez-nous de ne pas prendre ses affirmations pour parole d’évangile,
car on se demande jusqu’à quand, jusqu’où allez-vous être intransigeant
avec les faibles, poursuivre de votre vindicte judiciaire le personnel
communal et continuer à épargner les véritables prédateurs de la ville ?
Nous vous demanderons tout à l’heure, par une question orale portée
par Brigitte Boer, que vous avez renvoyé à la nuit, de déposer une
plainte avec constitution de partie civile contre les mafias qui bloquent
les chantiers de façon à mettre la ville en action aux côtés de l’institution
judiciaire, de demander des investigations, de faire entendre des
témoins.
Vous enverriez le signal fort à la délinquance que vous ne passerez plus
par elle, et rassureriez les Grenoblois en montrant que vous ne les
abandonnez plus face à elle.
C’est ce contentieux-là que nous aimerions lire dans le rendu acte de
vos actions du mois car il est conforme à votre mission, et nous vous
demandons dès l’ouverture de ce Conseil Municipal si vous allez y
répondre favorablement.
2 Conseil Municipal du 18 décembre 2023, délibération n°2-33859 Intervention de M. Hakim SABRI, groupe GDES
Je voudrais déjà commencer par remercier les différents intervenants qui nous ont présenté le budget qui traduit la ligne politique portée par Grenoble en Commun, et qui prépare l’avenir. Sans faire de l’archéologie politique, juste en revenant au moment du vote du budget 2023, nous avons voté le taux de 65,79 % de taxe foncière en augmentant de 25 %, parce que nous étions en solidarité de gestion dans un groupe, ce qui n’a pas empêché notre exclusion.Sans surprise, aujourd’hui, au moment du vote du budget 2024, nous allons vous proposer un amendement visant à baisser ce taux de 10%, qui ramènerait le taux de la taxe foncière à 59,21%.
Bien évidemment, si on baisse ce taux, cela occasionne une perte de recette fiscale conséquente, de 19,9 millions d’euros.Qui dit perte de recettes, dit diminution des dépenses. Nous étions aussi critiques à l’époque sur le bouclier climatique et social et nous proposons de le supprimer. J’entends déjà dire “mais comment peuvent-ils se prétendre humanistes et de gauche et vouloir supprimer des mesures sociales”. Sur le fond, nous pourrions être d’accord, mais sur la forme, un certain nombre de choses nous dérange. Je voudrais prendre pour exemple l’enveloppe sur les mobilités et la sécurité sociale alimentaire, que vous avez rendu au budget pour la simple et bonne raison que vous n’étiez pas préparés à mettre en place ce dispositif. Je voudrais également parler des aides au logement, et même si aujourd’hui la commune garde une clause de compétence générale, la compétence logement a été transférée à la Métropole. Les grenoblois ont-ils envie que la ville continue à subventionner le logement alors que c’est une compétence métropolitaine ? Idem pour les mobilités.
Sur la forme et sur la méthode, il y a un vrai problème. Il y a un renforcement important du service public. On devrait s’en réjouir pour les agents. Sauf que quand on pose la question, l’adjoint en charge du personnel nous explique que c’est pour le renforcement du périscolaire et que c’est un choix politique. Mais pourquoi le périscolaire ? Pourquoi pas l’état civil ? Pourquoi pas la propreté urbaine ? Pourquoi pas la police municipale ?
Nous proposons de retravailler ce bouclier climatique et social. Nous avions à l’époque parlé d’une mission d’information et d’évaluation sur nos services. J’attends toujours cette note et j’aimerais que le DGS puisse un jour nous la présenter. Cela nous permettrait de bien voir où se trouve nos points forts et nos faiblesses.
10,7 millions d’euros ont été inscrits en fonctionnement dans le cadre du bouclier social et climatique. Nous aurons une dégradation de l’épargne brute, de 9,2 millions d’euros.Cette épargne brute, présentée toute à l’heure par l’adjoint aux finances à 38,5 millions d’euros, va se retrouver à 29,3 millions d’euros. C’est une épargne qui reste correcte, puisque l’épargne nette qui est à 15,7 millions serait à 6,5 après ce retrait des 10,7 en fonctionnement. Au niveau des investissements, nous réclamerons du montant des investissements inscrits au bouclier climatique et social, qui représente 2,9 millions d’euros.Sauf que, entre les 9,2 millions d’euros de dégradation de l'épargne et les 2,1 millions d’euros de réduction des investissements, il y a une marge de 7,1 millions d’euros.
Pour équilibrer ce budget, il reste deux solutions : soit on augmente l’emprunt de 7,1 millions d’euros - et ce n’est pas le choix que nous ferons vu le montant important de l’emprunt -, soit de baisser les dépenses de travaux et études de 61,9 millions d’euros à 54,8.
En effet, depuis 2017, ce montant d’études et travaux est d’environ 30 millions d’euros par an, et nous ne sommes pas certains, voire très sceptiques que vous soyez en capacité de réaliser les près de 62 millions d’euros que vous avez inscrits.
Vous l’aurez compris, nous sommes restés sur notre position, qui est une baisse de 10 % du taux de taxe foncière. Conseil Municipal du 18 décembre 2023, délibération n°2-33859 Intervention de Mme Amel Zenati, groupe GDES
Le lundi 13 mars 2023, il y a un peu plus de neuf mois, Laure Masson a exprimé
dans cette assemblée une voix dissonante au sein du groupe Grenoble en
Commun, à l’égard d’une hausse de la taxe foncière de 25 % que nous trouvions, et
trouvons toujours, injuste et infondée dans le contexte social actuel. Ainsi, 38 % de
la population grenobloise est impactée par une hausse de fiscalité qui n’a changé en
rien son quotidien.
Comprenons-nous bien - et disons-le avec clarté pour les grenobloises et les
grenoblois -, il est vrai que l’inflation qui traverse l’ensemble de la société n’épargne
pas les collectivités. Il est vrai aussi qu’une grande partie de la hausse des
dépenses est due à des choix qui ne relèvent pas de la ville de Grenoble, à
l’exemple de la hausse du point d’indice des fonctionnaires territoriaux, bienvenue
dans le contexte social actuel pour nos agents. Dans un contexte d’inflation et de
stagnation des dotations, la taxe foncière reste le seul levier fiscal pour les
collectivités, a fortiori, des communes, qui leur permet de faire face à des situations
conjoncturelles particulièrement défavorables.
Or, la taxe foncière est fondamentalement injuste. Ce n’est donc pas un simple
curseur que l’on s’amuse à bouger de haut en bas pour amasser l’argent dont l’on
souhaite disposer l’année suivante. Une augmentation de 200, 300, 400 € de taxe
foncière suffit à s’appauvrir considérablement et de finir à découvert à la fin du mois,
et vous le savez, car il n’y a pas que la taxe foncière qui augmente.
Nous nous interrogeons ainsi sur l’argumentaire curieux, si ce n’est effarant, qui
justifie cette hausse de la fiscalité : ce que vous appelez, bouclier social et
climatique, plutôt boulet fiscal, finalement réalisé à hauteur de 6 millions d’euros au
lieu de 9 en 2023, une soi-disante relance des investissements et accélérations des
transitions qui tardent à démarrer.
Avant toute chose, c’est l’impréparation qui est flagrante : “on augmente les impôts
d’abord, on verra ce qu’on en fera ensuite !” Monsieur le Maire, gérer une commune,
ce n’est pas gérer une entreprise. L’exécutif municipal n’est pas un comité
d’entreprise exécutif. On n’y fait pas ce que l’on veut, surtout dans un contexte où ce
que l’on veut n’a pas été légitimé par les grenobloises et les grenoblois.
Non, les grenobloises et les grenoblois n’ont pas voté pour une hausse de la taxe
foncière, encore moins lorsqu’elle est aussi massive. Non, les grenobloises et les
grenoblois n’ont pas voté pour le burqini. Non, les grenobloises et les grenoblois
n’ont pas voté non plus pour le soi-disant bouclier social et climatiquel.
Nous demandons ainsi encore aujourd’hui la tenue d’une concertation auprès des grenobloises et des grenoblois, afin de comprendre s’ils souhaitent ou non le
maintien d’une fiscalité élevée, avec les arguments que vous voudrez bien leur
donner. Comprenez-le bien, si le peuple grenoblois avait accepté sans broncher
cette hausse pour ces arguments, nous aurions été d’accord pour la soutenir, par
souci de démocratie et d’adhésion à leur volonté.
C’est ce souci de démocratie que nous pensions partager avec vous au sein de
Grenoble en Commun. C’est pourquoi, à l’époque, nous avions voté le budget,
considérant que notre libre expression, dans un groupe composé de toutes les
composantes de la gauche, était possible et de droit. Vous avez montré, par votre
choix d’exclure sept élu-es de votre majorité, malgré le respect de leur part des
règles internes du groupe, que la démocratie n’était pas une valeur qui vous était
chère et encore moins le droit des élus de la majorité qui pourraient avoir une
expression différenciée dans une instance délibérante.
Qu’en est-il aujourd’hui, monsieur le Maire ? Le débat a-t-il eu lieu entre les
membres de l’exécutif et de la majorité ? Ou bien chacun de ses membres s’est-il
empressé de ne surtout pas s’opposer, de peur de perdre les délégations que vous
leur avez attribuées ? Est-il encore possible de vous alerter sur les errements
budgétaires qui se succèdent, ou bien les élus de Grenoble en Commun
poursuivent-ils leur isolement ?
Nous vous avions alerté il y a plus de neuf mois. Neuf mois après, rien n’a changé,
si ce n’est que la situation financière de la ville est incompréhensible et échappe à
tout contrôle, malgré 44 millions de recettes supplémentaires, 47 millions d’emprunts
supplémentaires afin d’équilibrer le budget, le renoncement à des activités prévues,
et pour finir, l’incapacité à réaliser le fameux boulet et présumé bouclier social et
climatique. Merci. Conseil Municipal du 18 décembre 2023, délibération n°2-33859 Intervention de Mme Anouche Agobian, groupe GDES
Mesdames et Messieurs,
Chères Grenobloises, chers grenoblois,
Ce que vous appelez bouclier social et climatique est un coup de communication
par lequel vous justifiez une hausse conséquente de la taxe foncière de 25 % en
2023, niveau maintenu pour 2024.
Pourtant, en 2023, vous n’avez pu réaliser que 6 millions d’euros sur les 9 attribués
pour la mise en place de ce fameux bouclier. Nous suspectons un manque de
préparation dans l’application de ce boulet fiscal, que nous dénonçons. Vous mettez
la charrue avant les bœufs.
● 2 millions au titre des mobilités :
Vous avez, à ce jour, été incapables de mettre en place la gratuité des transports
aux plus précaires, mesure que l’on peut saluer, mais qui a créé l’usine à gaz que
l’on connaît : les transports publics étant une compétence de la Métropole, vous
n’êtes pas en capacité de mettre en oeuvre cette gratuité.
● 1,2 million au titre du logement
nous vous avons alerté à deux reprises sur la question du non-recours au droit
auquel se confronterait cette mesure, c’en est désormais suivi des faits. Sur le
million attribué au CCAS pour une aide destinée aux ménages, seuls 205 000 euros
ont été réellement versés.
● 1,2 million d’aide aux bailleurs
Le logement n’est plus une compétence de la commune. A quel titre finance-t-on
des aides aux bailleurs ?
Vous attribuez également 4,4 millions d’euros au titre d’un pack RH dont vous
n’avez jamais réussi à expliquer les tenants et les aboutissants. Nous demandons à
ce propos la mise en place d’une mission d’évaluation et d’information sur les
besoins en termes de ressources humaines de la Ville. Vous vous retenez de nous
donner quelque précision que ce soit sur ce pack RH, car cela vous permet de faire
passer pour inhumaine toute critique à l’égard de ces créations de postes. Ce que
nous demandons à ce sujet est simple : évaluons d’abord les besoins de la ville,
mettons-nous autour de la table afin de discuter sérieusement des politiques à
mener à Grenoble, au lieu de tout décider en microcosme, puis imposer votre
dogmatisme aux habitantes et aux habitants. Vous l’aurez compris, nous ne disons pas que les mesures énoncées dans ce
bouclier climatique et social sont fondamentalement mauvaises, nous disons que
vous confondez vitesse et précipitation dans leur mise en place. Ce qui s’apparente
à un manque de transparence est en réalité un manque de préparation. Vous
mettez, là encore, la charrue avant les bœufs.
N’ayez pas peur des grenobloises et des grenoblois. Ils sont comme nous, comme
vous, des citoyens capables de discernement. Consultez-les sur une question qui
relève de leur impôt, de leur citoyenneté, de la manière dont leur contribution est
redistribuée dans la commune à laquelle ils appartiennent.
Mettez de côté ce boulet fiscal afin de mettre en place une réelle politique sociale,
organisée, réfléchie, avec les grenobloises et les grenoblois. Nous nous tiendrons à
votre disposition pour mener cette nouvelle politique. Mesdames et Messieurs,
chères grenobloises, chers grenoblois,
Monsieur le Maire,
Quel est le coût pour la ville de Grenoble de votre isolement ?
Notre ville ne pourra pas se substituer longtemps aux compétences des autres
collectivités, voire à celles de l’Etat, sauf à augmenter encore et encore les impôts.
Ce que j’appellerais “confinement institutionnel” dans lequel se retrouve aujourd’hui
Grenoble est une impasse qui a des conséquences budgétaires en recettes, avec
l’augmentation de la taxe foncière et par conséquent des conséquences financières
en dépenses.
Il ne se passe plus un jour durant lequel on entend pas parler de Grenoble Habitat.
L’incapacité de la ville de Grenoble à vendre la société remplit d’inquiétudes les
grenobloises et les grenoblois, qui ne voient dans cette affaire qu’une impasse vers
laquelle nous marchons depuis près de trois ans parce que nous n’avons pas réussi
collectivement à nous entendre avec la Métropole.
Grenoble Habitat est le symbole de votre isolement, de méthodes d’actions qui font
aujourd’hui l’objet d’un rejet. Au-delà de ce symbole, expliquons quelque peu le
contexte de cet isolement aux grenobloises et aux grenoblois :
● En 2021 : 11,5 millions d’euros sont inscrits en recettes de cession de la
compagnie de chauffage intercommunale de l’agglomération Grenobloise.
Pas réalisés ! Nous avons dû recourir à un emprunt de 10M d’euros.
● En 2022 : 17 millions d’euros de recettes sont inscrits dans le cadre de la
cession de Grenoble Habitat. Pas réalisés !
● En 2023 : 37 millions d’euros inscrits toujours dans le cadre d’une cession de
Grenoble Habitat, pas réalisés non plus ! Il a fallu recourir à un nouvel
emprunt d’équilibre, portant le total de l’emprunt sur 2023 à 45,8 M d’euros.
Généralement, quand une ville emprunte et s’endette, c’est qu’elle mène une
politique de grande ampleur, qui change le quotidien de ses habitantes et habitants.
Mais ici, à Grenoble, on s’endette pour rien ! Ces emprunts n’ont pas servi à
“accélérer les investissements”, ou pour mettre en place le fameux boulet fiscal qui
sera le symbole de votre deuxième mandat. Ils n’ont été faits que pour compenser
l’inaptitude de cette majorité à discuter sérieusement avec ses partenaires.
Nous apprenons d’ailleurs que vous rencontrez le président de la Métropole au sujet
de Grenoble Habitat demain. Nous saluons évidemment la démarche de reprise de
ce dialogue, mais nous étonnons de la date tardive de ce rendez-vous.
L’endettement successif de la ville n’est donc en aucun cas lié à des mesures que
vous auriez mis en place pour le territoire : il n’est que la conséquence de votre
isolement. Cette situation vous amène à user du “en même temps” : augmenter de
44 millions d’euros le budget de la ville par la hausse de la taxe foncière, et “en
Conseil Municipal du 18 décembre 2023, délibération n°2-33859
Intervention de M. Pascal CLOUAIRE, groupe GDES même temps” emprunter à hauteur de 47 millions d’euros, et ainsi augmenter la
dette de la ville.
Combien de ressources financières auraient été possibles sans cet isolement ?
Combien, par des mutualisations avec la Métropole de Grenoble ? Combien pour
nos liens avec l’Etat pour la sécurité des grenobloises et des grenoblois ? Combien
pour nos liens avec la Région ? On notera au passage l’absence de Grenoble dans
le projet des Jeux Olympiques dans les Alpes de 2030…
Votre isolement nous coûte très cher. Or, il y a une alternative. La question du
budget dépend de la façon dont on la pose. Nous pensons qu’il faudra sortir de cet
isolement et regarder sérieusement la question de la ville, de son budget, de ses
politiques publiques, comme la ville étant un acteur au sein d’un écosystème local,
dans lequel elle n’est pas seule, mais partie d’un réseau de collectivités et
d’institutions. La question est simple : n’y a-t-il pas d’autres façons de faire pour
obtenir une meilleure adhésion à un projet de transformation, que nous jugeons
indispensable, dont on ne conteste pas les objectifs politiques à l’heure du
dérèglement climatique. Pourquoi Grenoble devrait assumer seule tous ces coûts
dont je viens de parler ?
Notre volonté est de retisser des liens autour d’un projet métropolitain avec les
autres communes. Le fait métropolitain nous invite à stabiliser une fabrique des
décisions, décisions qui peuvent être mieux partagées, et rebâtir la confiance pour
se donner à terme des marges de manœuvre budgétaires sans augmenter les
impôts, voire en les diminuant, comme nous allons le proposer dans quelques
instants. Conseil Municipal du 18 décembre 2023, délibération n°2-33859 Intervention de Mme Amel Zenati, groupe GDES
Mesdames, Messieurs,
Les grenobloises et les grenoblois noteront qu’en ce 18 décembre, Grenoble en
Commun a décidé de voter en défaveur d’un amendement visant à réduire la taxe
foncière de 10 %. Nous n’aurons aucun mal à le rappeler si, un jour, il vous venait
l’idée de finalement baisser le niveau de taxe foncière dans un souci purement
électoraliste.
Pourtant, qui peut encore croire, ou faire croire, que cette augmentation de taxe a
servi à financer ce boulet fiscal qu’est le bouclier climatique et social, ou à relancer
les investissements ? Chacun le sait et le sait très bien : cette augmentation de taxe
foncière n’est là que pour équilibrer les finances de la ville, dans une logique de
‘bonne gestion’ des comptes et de maintien de l’épargne à des niveaux élevés, en
pleine inflation. Elle n’est en aucun cas la garantie d’une amélioration du quotidien
des grenobloises et des grenoblois.
Ainsi, pour toutes les raisons que mes collègues du groupe Grenoble Démocratie
Écologie Solidarité et moi-même venons d’énumérer, parce que vous avez refusé
d’élaborer le budget de la ville dans une démarche constructive, parce que vous
avez voté contre notre amendement de baisse des taux d’imposition, nous votons
évidemment contre ce niveau de taxe foncière que nous dénonçons depuis sa mise
en oeuvre. C’est plutôt un plan de rigueur budgétaire associé une gestion de
management privé d’une collectivité.
Mais ce n’est pas tout : nous nous tenons également à la disposition des élus de la
majorité pour discuter à l’avenir de nos propositions pour équilibrer ce budget sans
avoir à maintenir un tel niveau de fiscalité. Il était possible, et souhaitable, de faire
autrement. Un autre budget était possible. Mais votre vote actera définitivement une
perte de pouvoir d’achat des grenobloises et des grenoblois dans un contexte social
qui ne devrait pas le permettre. CM du 18 décembre 2023
3-(33856) FINANCES - Budget primitif 2024 - Budget principal
intervention Sylvie Fougères pour le pôle solidarité, Grenoble en Commun
Pour le pôle solidarité, je souhaite mettre l' accent sur certaines actions portées
par le Centre Communal d’Action Social, .
Avant cela , il me semble qu’il est important de signifier que la subvention de la ville
au CCAS va augmenter d’un million d'euros en 2024.
Elle passera donc à 24 millions, pour compenser la hausse du point d’indice et
l’alignement du régime indemnitaire du CCAS sur celui de la ville.
Le CCAS sera toujours très engagé pour soutenir les Grenobloises et Grenoblois les
plus modestes
Tout d’abord, je parlerai de l’amplification de la lutte contre la précarité
énergétique.
En effet, en plus de l’augmentation du nombre de ménages aidés par la plateforme
de lutte contre la précarité énergétique, Grenoble s’engage dans le dispositif «
Territoire zéro exclusion énergétique ».
Cette expérimentation, sur une partie du quartier des Alpins, proposée par
l'association Stop Exclusion Énergétique vise à lever les obstacles à la rénovation
globale et performante de l’habitat des personnes modestes et en grande précarité
énergétique, via un accompagnement technique, social et financier.
Aussi, le CCAS poursuivra son soutien aux propriétaires et locataires occupants,
en élargissant les aides au maintien dans le logement (quel que soit le statut
d’occupation) à toutes les personnes confrontées à des difficultés budgétaires. Le
dispositif déjà déployé fin 2023 va s’intensifier fortement en 2024 et s’appuyer sur
une approche globale de la situation des ménages via 3 types d’actions :
1. l’accès aux droits,
2. l’accompagnement budgétaire sur un temps plus long,
3. et l’aide sociale ponctuelle.
Sur le logement également, le CCAS accentue son effort en matière
d'hébergement d'urgence avec la création de nouvelles places, tout en appelant
l'état à prendre ses responsabilités en la matière.
Pour parler de ma délégation à la petite enfance,
Chaque année, nos Équipements d'Accueil du Jeune Enfant accueillent environ
2767 enfants, soit 60% des Grenoblois-es de moins de 3 ans. Nous menons un grand nombres d actions et sans être exhaustive
je citerai :
● la réhabilitation de la crèche l’ile aux Marmots en 2024
● le déploiement du dispositif “ crèche à la demande “ qui propose une plus
grande agilité du service public de la petite enfance ,
● la poursuite et le déploiement de Place en crèche réservée dans le cadre du
dispositif “crèches à vocation d'insertion professionnelle” pour répondre au
plus près aux besoins des parents
Enfin, pour citer un dernier exemple, dans le cadre de la politique menée pour nos
aînés,
Je citerai le démarrage des travaux de réhabilitation de l'EHPAD St Bruno et les
travaux de mise en place de la Cité des aînés et des aidantes et aidants.
Je vous remercie. CM du 18 décembre 2023
3-(33856) FINANCES - Budget primitif 2024 - Budget principal
Intervention Gilles Namur pour le Pôle Résilience[s], Grenoble en Commun
Dès aujourd'hui et tout particulièrement en 2024, à travers ce budget, un grand nombre de
projets, de chantiers, du pôle résiliences vont être mis en œuvre, de manière opérationnelle
et s'étaler jusqu'en 2026 et au-delà.
Une politique de sobriété énergétique sur notre patrimoine.
Une politique du logement renforcée par la mise en œuvre du permis de louer et le
renforcement de notre aide aux bailleurs sur la réhabilitation thermique.
Une politique alimentaire qui garantit une alimentation équilibrée et de qualité pour toutes
et tous et ce dans le respect du vivant.
Une politique autour des mobilités actives, avec l’avancée du programme de chrono-vélos
et pistes cyclables structurantes avec de nombreux chantiers et études de faisabilité
(Berriat, Berthelot, Jeanne d’Arc, Jean Perrot, Rhin et Danube + Anatole France).
C'est aussi une politique de fabrique de la ville qui s’incarne plus que jamais en 2024 avec
la concrétisation de plusieurs projets urbanistiques d’envergure avec, au cœur de ces
projets, le développement de l'Urbanisme Favorable à la Santé que ce soit à la presqu'ile
scientifique, la ZAC Flaubert, ou encore dans le diffus. De nombreuses autres opérations
urbaines avancent aussi concrètement : l'Abbaye, Bouchayer Viallet, la grande Esplanade,
les projets de renouvellement urbain du secteur Grand Alpes/Arlequin.
D'ailleurs c'est au cœur du parc Jean Verlhac à la Villeneuve qu'un investissement
important de la Ville sera réalisé pour soutenir le projet de l'association Halle des Iris. Des
travaux de transformation du lieu en une Halle pour un montant de plus de 1,4 M€ dont 25%
sera subventionné par l'ANRU.
Dès la fin des travaux, ce bâtiment sera mis à disposition de l'association qui va en
gérer l'utilisation dans le cadre de leur charte. Un projet important sur ce lieu central du
quartier, afin de le faire vivre et d'y lancer une dynamique qui préfigurera les usages futurs
en lien avec le projet de l'association.
Une politique de végétalisation de la ville qui s'intensifie, intégrant également une
démarche approfondie de déminéralisation des sols. Jamais auparavant n'avait-on accordé
une telle attention à l'entretien de nos arbres, à la préservation et à la protection de notre
patrimoine arboré. De même, le nombre d'arbres nouvellement plantés n'avait jamais atteint
un tel niveau, démontrant une adaptation efficace aux défis du changement climatique. Cet
hiver, la plantation de plus de 3000 arbres supplémentaires est prévue, illustrant notre
engagement continu en faveur de la promotion d'un environnement urbain durable et
équilibré.
Cette politique s'illustre d'ailleurs parfaitement
§ dans le programme des Places aux Enfants ou encore Coqueli'Cours qui se
poursuit et s’intensifie.
§ Mais aussi, dès 2024, sur le Parc Paul Mistral, qui fera d'ailleurs l'objet d'une délibération importante lors de ce conseil. En effet, comme vous le savez, comme vous
l'avez vu d'ailleurs, la Ville de Grenoble a lancé un important projet de restauration de la
Tour Perret afin de rouvrir ce monument phare de la commune au public. Le parc Paul
Mistral créé initialement en 1925 pour l’exposition internationale de la houille blanche et du
tourisme est étroitement lié à cette tour, fera l'objet lui aussi de travaux pour redonner au
site son éclat à l’approche de la commémoration de ses 100 ans. Ainsi, 5,4 M€ vont être
investit sur ce parc, principalement sur le quart sud-ouest du parc, avec, entre autres :
□ La reprise des Espaces au pied de la tour Perret et jusqu'à l’anneau de vitesse
□ La création d'une très grande aire de jeux avec pour thématique la houille blanche
et les énergies renouvelables
□ La Renaturation du parc, la réduction des espaces minéraux, la densification des
Boisements
□ Le parc sera étendue sur la rue Driant jusqu’à l’école avec la place aux enfants.
□ L’entrée Nord sera réaménagée et une Nouvelle entrée au sud-ouest du parc sera
créée. Elle donnera sur un nouvel axe majeur, jusqu'à la tour Perret, en passant le long du
bassin aux escargots.
Une année 2024 qui s'annonce riche en projets, des chantiers ambitieux déployés dans le
but de transformer notre ville pour l'adapter au changement climatique, la rendre plus
accessible, agréable, accueillante et protectrice pour tous ses habitantes et habitants, bref,
plus résiliente et tournée vers un avenir durable. CM du 18 décembre 2023
3-(33856) FINANCES - Budget primitif 2024 - Budget principal
intervention Laura Pfister pour le pôle solidarité, Grenoble en Commun
Bonsoir à toutes et tous,
Pour porter toutes ces politiques publiques, nous avons besoin de nous
doter de moyens RH à la hauteur des besoins sociaux et des besoins du
service public dû aux habitantes et habitants. Dans notre engagement
constant pour améliorer les conditions de travail de nos agentes et
agents et favoriser leur bien-être, nous mettons en place une politique
d’avancées sociales que je vais essayer de lister, cette liste n’est bien
sûr pas exhaustive :
Le renforcement des équipes par des recrutements opérationnels
s'effectue à travers les 77 postes créés en juin 2023. Des efforts de
communication importants ont été déployés pour rendre les offres
d'emploi plus visibles et attrayantes, avec des stands tenus dans divers
salons, une utilisation renforcée des réseaux sociaux, des partenariats
renforcés avec Pole Emploi, l’IMT avec un doublement du nombre
d’apprentis,.. . La campagne "Ville au Grand Cœur recherche partenaires
sérieux", avec une liste d'emplois vacants en mode ticket à découper, a
contribué de manière significative à un recrutement réussi, réduisant
considérablement le nombre de postes vacants.
Concernant la santé, nous continuons de mettre en place des exercices
d'échauffement et des activités sportives au travail pour mieux préserver
leur santé physique, surtout dans un
contexte dans lequel ils travailleront hélas deux années de plus. De plus,
deux nouvelles autorisations spéciales d'absence sont introduites pour
les personnes confrontées à des difficultés de santé dont je vous
parlerais juste après. En matière de sobriété numérique, nous prolongeons la durée de vie du
matériel. Le déploiement des logiciels libres se poursuit, tout en
modernisant les applicatifs de gestion des ressources humaines, du
patrimoine, des espaces publics et du stationnement. Cet engagement
en faveur de la sobriété numérique s'inscrit dans une vision durable,
renforçant notre responsabilité environnementale et sociale.
Après le succès du plan multimodal de sobriété de l'année dernière, qui a
permis d'économiser 25 % de consommations dans nos bâtiments
administratifs, piscines et gymnases, sans porter atteinte au bon
fonctionnement du service public, nous maintenons nos efforts pour
réduire notre consommation énergétique conformément à nos
engagements, en cohérence avec le PCAET de la métropole, visant une
réduction de 45 % d'ici 2030.
L'année dernière, nous annoncions les efforts visant à améliorer les
conditions de travail des ATSEM, dont je vous parlais lors de la
présentation du rapport égalité. Je rappelle que c’est une politique
d’égalité, car beaucoup trop souvent ces
métiers ne sont ni considérés, ni vu comme des métiers pénibles,
comme beaucoup de métiers qui sont très souvent à majorité féminine.
Nous sommes heureux qu’aujourd'hui à la ville de Grenoble ce métier
fasse partie des métiers reconnus par la préfecture comme pénibles et
donc ne sont pas touchés par les mille six cent sept heures.
Ainsi, pour continuer ces politiques d’égalité et de bien-être au travail, la
ville de Grenoble crée deux nouvelles autorisations spéciales
d’absences, accessibles après consultation médicale. Une première
concernant les soins hospitaliers dans le cadre d’affections de longue
durée et une seconde par rapport aux douleurs chroniques dûes à des pathologies gynécologiques comme l’endométriose. Ainsi, toute
personne rentrant dans le cadre du congé menstruel pourra être absente
jusqu’à 2 jours par mois dans la limite de 15 jours dans l’année. C’est
une avancée majeure pour les personnes concernées qui vont leur
permettre de continuer de travailler tout en prenant en compte les
incapacités que peuvent causer les infections longue durée ou les
douleurs menstruelles chroniques.
Le congé menstruel contribue aux politiques d’égalité, en effet en
prenant en compte ces douleurs et les absences qui peuvent en
découler, nous protégeons les carrières des agentes et des agents et en
leur permettant une meilleure prise en charge. Les personnes
concernées seront moins impactées
dans leur carrière, car actuellement face à ces douleurs, la seule
réponse est l’absence ou le congé, impactant de fait le salaire ou le
nombre de congés, alors même que les recherches scientifiques
commencent tout juste à réellement prendre en compte ces pathologies
et leurs traitements. La mise en place de ces autorisations spéciales
d’absences permet aussi de prendre en compte l’impact sur la santé
mentale des agentes et agents. En effet, que ce soit des douleurs
menstruelles chroniques ou une affection longue durée, l’impact sur la
santé mentale est élevé.
La ville de Grenoble déploiera aussi une campagne interne d’information
et de sensibilisation qui permettra de lever le tabou sur cette question et
de mieux comprendre les conséquences que les douleurs menstruelles
chroniques peuvent avoir sur la vie professionnelle.
Enfin, cette politique entre dans une politique publique globale, en effet,
je rappelle que la ville de Grenoble, s'est saisie de la question des menstruations depuis plusieurs années maintenant. Au travers de la
collecte de protection périodique ou encore de la mise en place de huit
distributeurs de protections périodiques gratuites. Nous permettant de
porter un plaidoyer sur la question de la précarité menstruelle et donc de
la gratuité des protections pour toutes et tous. De plus plusieurs ville de
France se sont saisie du sujets des douleurs
chroniques menstruelles, pour Grenoble c’est aussi un message pour le
gouvernement pour qu’il se saisisse lui aussi de ce sujet pour l’inscrire
dans le droit français.
Voici un aperçu des politiques qui sont travaillées dans le pôle
ressources. Je vais à présent laisser la parole à ma collègue, mais
avant, un dernier mot à propos de ces politiques : elles constituent un
renforcement du service public. Cela nous offre la possibilité de porter
des politiques émancipatrices ambitieuses, notamment en direction de la
jeunesse. Dominique Spini
GO-SCDDC
Conseil municipal du 18 décembre 2023
Intervention délibération #3 – 33856
Budget primitif 2024 - Budget principal
Monsieur le Maire,
La situation financière de Grenoble démontre que vous êtes passé à
côté de la métropolisation. Pourtant dans la période 2014/2020, aucun
nuage ne venait assombrir votre mariage politique avec Christophe
Ferrari, que vous aviez choisi pour présider la métropole.
Dans cette période de construction de la nouvelle entité vous avez tout
raté. Ce qui devait être une chance pour notre territoire est devenu un
boulet.
Moi qui ait la chance de siéger dans les deux collectivités je suis atterrée
par les cumuls, les doublons, la bureaucratie empilée, la complexification
coûteuse qui sont la résultante de votre impéritie cumulée.
La Chambre des Comptes a relevé que globalement la métropole avait
accru de 10 % le nombre de personnel par rapport aux nombres de
personnels transférés, et que la masse salariale des communes n’avait
pas baissé dans la période.
Le contribuable métropolitain et grenoblois est la victime de votre
impéritie, de votre indifférence à la gestion de la ville. La métropole s’est
construite sans aucune synergie avec la ville centre. La ville centre a
poursuivi sa course infernale comme si la métropole ne se créait pas.
Vous avez maintenu des services à la ville qui étaient transférés à la
métro, vous avez transféré des services comme la police de l’espace
public que vous avez repris sans reprendre les personnels transférés,
vous avez continué à recruter sans discernement, créant des
superstructures, des coordinations, des études de chartes tandis que les
services opérationnels étaient de plus en plus démunis.
1 Dans la construction de la métropole, on aboutit à des aberrations. On
voit dans les communes des employés de la métropole arroser les
arbres que celle-ci a planté, tandis que la commune continue à arroser
les siens tout à côté ; les candélabres être gérés par la métropole et
l’éclairage par la ville ; les bouches d’évacuation des eaux par la ville et
leur curage par la métropole ; les corbeilles par la ville, les poubelles par
la métropole ; les encombrants dans l’espace public par la ville, les
déchetteries par la métro…
On a vu les Eaux de Grenoble investir dans un siège qui sera vide parce
que la métro reprend le personnel des eaux, on voit des locaux
municipaux vides rue des alliés depuis deux ans parce que le personnel
a été transféré dans des locaux de la métro, on voit la métro construire
un siège de 80 millions d’euros avec une salle des délibérations,
pendant que la ville acquiert et met aux normes aux prix fort le siège du
Crédit Agricole et rénove la salle des délibérations de l’hôtel de ville.
Cette gabegie est effrayante, démontre l’absence totale de pilote dans
l’avion. Vous avez laissé faire et les Grenoblois en paient et vont en
payer le prix.
Alain Carignon vous l’a dit au nom de notre groupe sur tous les tons.
Créez des gouvernances communes par thématiques opérationnelles,
chassez les doublons, gérez les locaux, stoppez l’augmentation des
dépenses de fonctionnement.
Bien entendu, du fait de votre échec politique à la métro, la guerre de
tranchée qui s’y déroule désormais rend encore plus difficile toute
avancée dans ce sens. Au contraire, les choses s’aggravent comme on
le voit avec la querelle de la gestion des arbres.
Pendant que vous faites se battre les services sur des questions de
compétence, ceux-ci ne peuvent pas remplir bien leurs missions, perdent
du temps pour leur adaptation et leur efficacité sur le terrain.
2 La boursouflure de la ville et de la métro se lit partout avec la création de
postes pour répondre à l’énoncé de vos dogmes, entraînant une
multitude de groupes de travail aussi redondants qu’inefficaces, sans
aucune autre portée qu’idéologique.
Le résultat, nous l’avons sous nos yeux à Grenoble. Au lieu d’avoir
assoupli la gestion de la ville, de l’avoir rendue plus efficace par des
synergies avec la Métropole, vous l’avez alourdie, rendue souvent
inopérante, illisible pour les citoyens qui sont renvoyés d’une collectivité,
d’un bureau à l’autre, plus personne ne sachant qui fait quoi.
Par cette confusion, vous espériez échapper à vos responsabilités, créer
un flou dans lequel vous cacher, mais les grenoblois paient la note : les
30 % d’impôts sont aussi la résultante de cette grande chance unique
que vous avez aussi raté .
Avec la construction de la métropole, la ville centre aurait pu, aurait dû
s’adapter à la nouvelle organisation territoriale, partager clairement ses
missions, assumer avec efficacité celles qu’elle choisissait de conserver
au service de nos concitoyens.
En ayant gâché cette opportunité historique, vous êtes passé à côté de
votre mission de Maire. Vous avez préféré vous consacrer à vos
ambitions présidentielles plutôt qu’au service de la ville et des
grenoblois.
La métropolisation, la synergie ville centre/métropole restent à réaliser si
on veut sortir Grenoble de la crise financière dans laquelle vous l’avez
plongée. Ce sera la tâche de vos successeurs rendue plus difficile parce
que vous avez manqué de l’accomplir quand c’était le moment, quand
tout était en construction.
Monsieur le Maire, votre inconséquence sur des dossiers aussi
importants, dans lesquels le leadership du Maire est la clef pour qu’ils
soient portés, pèse et pèsera lourdement sur l’avenir de Grenoble et des
Grenoblois. Ce n’est pas, malgré votre fuite organisée, le moindre sujet
sur lequel vous aurez des comptes à rendre.
3 Nathalie Béranger
GO-SCDDC
Conseil municipal du 18 décembre 2023
Intervention délibération #3 – 33856
Budget primitif 2024 - Budget principal
Monsieur le Maire,
Sur ce budget 2024, nous avons beaucoup entendu les adjoints pérorer
sur les investissements à venir, mais nous ne les avons pas entendus
sur l'augmentation des dépenses de fonctionnement.
Je ne vois pas comment on peut augmenter le budget investissements
sans diminuer les dépenses de fonctionnement si ce n’est en
augmentant les impôts. Et c’est ce que vous avez fait avec la taxe
foncière.
Et ce qui est le plus frappant chez vous, c’est que même en augmentant
les impôts, vous n'arrivez même pas à augmenter votre niveau
d’investissement. Et cerise sur le gâteau, l’encours de dette continue
d’augmenter.
Entre 2023 et 2024, les dépenses de fonctionnement augmentent de 12
millions d’euros pour atteindre 289,5 millions d’euros. Elles s’élèvent à
1800 euros par habitant, la moyenne des villes de notre strate étant de
1240 euros par habitant. Et sur la même période, les dépenses
d’investissement, elles, diminuent de 6 millions d'euros.
Vous pouvez nous raconter toutes les histoires que vous voulez pour
nous vendre votre budget, les chiffres sont factuels et ne trompent
personne. Votre hausse des impôts, qui a fait couler tant d’encre, a bel et
bien vocation à éponger vos dépenses de fonctionnement qui ne cessent
de croître. C’est votre marque de fabrique, toujours plus de dépenses et
quand les caisses sont vides on taxe les grenobloises et grenoblois.
Jusqu’où allez-vous persister dans cette spirale infernale ?
1 C'est très dommageable. Les dépenses de fonctionnement constituent le
premier levier d’économies qui permet d'investir, de construire la ville et
d'améliorer le service public.
Mais depuis 2021, on frôle les 25 % d’augmentation des dépenses de
fonctionnement.
Et vous ne pouvez pas tout mettre sur le dos de l’inflation, de la hausse
des coûts de l’énergie et des prix. Vous le savez très bien, beaucoup de
communes n’ont pas augmenté les impôts pour, justement, ne pas
pénaliser 2 fois Ieurs habitants qui subissent déjà l'augmentation des
coûts de l’énergie.
Et vous ne pouvez pas non plus tout mettre sur le dos de la
revalorisation du point d’indice ou la hausse du SMIC. Car la réalité, c'est
qu’en trois petites années seulement, les dépenses de personnel ont
augmenté de près de 15 %. C’est bien le résultat de vos choix politiques.
Ainsi, en 2022, vous aviez créé de l’ordre de 25 ETP. Sur la seule année
2023, pas moins de 95 postes supplémentaires au sein des services. Et
je ne compte même pas les transformations de postes partiels en des
postes à temps complet.
Est-ce que le niveau de service rendu aux Grenoblois s’améliore, avec la
création d’emplois d’attachés à la vie participative et citoyenne, de
chargé de mission à la condition animale, de coordinateurs en charge de
la coordination divers et variés ? Je ne pense pas.
Mes collègues conseillers métropolitains peuvent en témoigner. La
mutualisation promise a échoué lors du transfert de compétences des
communes vers l’intercommunalité. La métro a créé de l’ordre de 10%
de postes supplémentaires. Et quant à Grenoble, non seulement la ville
n’a pas supprimé de poste malgré ce transfert mais elle en a créé. C’est
la double peine pour le contribuable qui voit les dépenses de
fonctionnement exploser dans les deux collectivités.
2 Certains d’entre nous ici ont connu un temps plus propice, où le poids de
la masse salariale était de l’ordre de 20 points de moins qu'actuellement.
Est-ce que le niveau de service rendu était moindre ? Je ne crois pas, et
il suffit pour cela d’écouter les témoignages de tous ces Grenoblois qui
regrettent la ville d’alors, plus sûre, plus propre, plus apaisée, plus
attractive.
Tout cela pour vous dire que les choix politiques et la volonté politique
écrivent l’avenir de notre ville. Pas de fatalité et pas d’excuses !
Les dépenses de fonctionnement, si l’on ne les maîtrise pas, grèvent
chaque année notre capacité d’investissement. Tandis que les
économies de fonctionnement, nous les retrouverons chaque année
lorsque nous ferons les comptes de la ville.
Il est temps d’inverser le mécanisme et de traquer toutes les sources
d’économies.
Quelques pistes
- mettre en commun des services et des agents entre la ville et la Métro.
Les collectivités locales n’ont plus les moyens de financer des doublons.
se soucier des centaines de mètres carrés de locaux vides, propriété de
la ville ou de la métro. Des locaux vides, inutilisés, représentent des
millions d’euros engloutis pour la ville, entre la perte de recettes
éventuelles, la dégradation de ce patrimoine non entretenu ou encore le
montant des dépenses qui auraient pu être économisées en y installant
des services.
- optimiser les travaux d’investissement, je pense notamment à l’achat et
à la rénovation à grand frais du crédit agricole où nous nous trouvons
(près de 15 millions), et la construction d’un nouveau siège à 80 millions
pour la métropole.
L’augmentation des impôts ne peut plus être une variable d’ajustement.
Votre gestion est frappante, même en augmentant les impôts, vous
prenez un bol d’air et vous replongez aussitôt.
Un exemple de bonne gestion est à vos portes, celui de la Région ARA.
Les centaines de millions d’euros d’économies de fonctionnement ont
3 multiplié par 2 la capacité d’investissement, la portant à 1 milliard 400
millions d’euros par an, sans aucune augmentation des impôts pour les
habitants auvergnats et rhônalpins.
La ville de Grenoble devrait s'en inspirer pour inverser sa trajectoire
financière qui va droit à l’échec.
Je vous remercie.
4 Brigitte Boer
GO-SCDDC
Conseil municipal du 18 décembre 2023
Intervention délibération #3 – 33856
Budget primitif 2024 - Budget principal
Monsieur le Maire, Mesdames, Messieurs,
S’agissant de ce budget catastrophe, je voudrais simplement dire notre
inquiétude à propos de la pauvreté confirmée de l’investissement,
c’est-à-dire de la préparation de l’avenir. Bien sûr, comme mes collègues
l’ont déjà dit, le budget de fonctionnement de la ville est tel que vous
préférez hypothéquer l’avenir !
Nous sommes quand même estomaqués qu’une augmentation aussi massive
de la taxe foncière, que nous venons de supporter, ne se traduise pas par
un plan exceptionnel d’investissements pour la ville qui en a, pourtant, tant
besoin. Vous arrivez encore à nous surprendre !
Déjà cette année par rapport à 2023 nous constatons une baisse de plus
de 6 millions d’euros. C’est dire si nous sommes dubitatifs à l’égard de vos
annonces.
En détaillant les tableaux des principales dépenses d’investissement de
2022 à 2024, je constate qu’on retrouve beaucoup de points… comme le
pôle enfance les Trembles, l’équipement jeunesse Secteur 6, la ZAC Flaubert, l’école Flaubert/ Anne Sylvestre, la Tour Perret… et j’en passe…
Rien de bien nouveau sous le soleil, malgré tout !
J’ai pris le temps de regarder également d’autres tableaux… J’y vois par
exemple que « les autres fournitures non stockables et non stockées
augmentent de près d’un Million d’Euros, je ne sais pas à quoi ça
correspond, mais je trouve que ça fait beaucoup !
Si j’ai bien compris vous remplacez autant que possible les véhicules
existant par des véhicules électriques, c’est peut-être à cela que
correspond le matériel roulant qui était d’environ 30 000 Euros et qui
passe à plus de 300 00 Euros, et pourtant, en même temps, la dépense de
carburant augmente de 300 000 Euros… étonnant !
Les frais de colloques et séminaires passent de 55 000 Euros à 132 000…
Faites-vous plaisir !
Je vois également que les frais appelés « autres honoraires, conseils, donc
si je ne m’abuse les frais d’avocats augmentent de 300 000 Euros… sans
parler des frais d’actes et de contentieux qui augmentent de 40 000
euros… On a vu dans le rendu acte le nombre de procédures qui augmente
toujours… Mais les 300 000 Euros d’augmentation, servent-ils aussi à
payer vos frais d’avocats alors que vous avez été condamné pour
favoritisme ?
Par contre, les fournitures scolaires baissent de 10 000 Euros… alors que
les écoles de Grenoble sont parmi les moins bien dotées de la Métropole !
Sur le même thème, je vois qu’il n’y a que 70 animateurs à Grenoble… alors qu’il y a 85 écoles… On comprend mieux pourquoi le périscolaire fonctionne
aussi mal ! Donc, que les parents grenoblois le sachent, les impôts qu’ils
payent ne bénéficieront pas à leurs enfants !!!
J’arrête cette énumération, et pourtant, il y aurait encore à dire, et j’en
reviens à des sujets plus médiatisés !
En lisant notre «Dauphiné » du samedi 2 décembre, on apprenait que vous
alliez réaliser 5 millions d’Euros d’investissements dans le parc Paul
Mistral, nous avons été heureux de l’apprendre, l’essentiel étant réalisé
avant fin 2025.
Mais quand on regarde le budget on ne voit que 771 000 € c’est-à-dire qu’il
manque 4 millions 300 000. Ce qui signifie, j’imagine, que nous aurons
toujours ce grand projet au fil des années qui viennent…
On se souvient de vos mirobolantes annonces sur les EHPAD qui
annonçaient pour 2021 la création d’un établissement dans le secteur gare
Jean Macé pour 5 millions d'euros. Non seulement il n’a jamais vu le jour
mais la ville «amie des aînés» a supprimé 100 places en Ehpad depuis son
arrivée.
Nous sommes donc méfiants. Excepté l’accompagnement obligatoire de
l’ANRU, des ZAC, et la poursuite à minima des places aux enfants, qui n’ont
pas vraiment prouvé leur efficacité pour les familles, l’investissement de la
ville est au plus bas. L’esplanade, pour laquelle on a voté des délibérations cadre, des projets
eux aussi mirobolants et même un calendrier opérationnel qui prévoyait
une livraison des travaux fin 2023 selon M. Juven qui l’a fait adopter sans
nous par le Conseil Municipal, n’aura droit qu’à 400 000 euros en 2024 sur
les 9 millions ouverts dans l’autorisation de programme. Il faudra bien un
jour que des observateurs attentifs organisent un droit de suite sur toute
votre com’ et vos annonces. Je supplie les médias de ne pas les prendre
comme argent comptant.
Je ne vois rien pour le Palais des Sports, dont les besoins se montent
entre 50 et 60 Millions d’Euros, pour sa remise en état, rien pour tout le
patrimoine sur lequel les associations et nous-mêmes vous alertons. Pardon
pour le « rien » mais 441 000 € pour la totalité du patrimoine de la ville en
2024… après 300 000 en 2022 et ô miracle 740 000 en 2023… Mais il est
vrai qu’alors, en plus de la hausse d’impôts, vous aviez prévu d’encaisser 37
millions de la vente de GH et 11 millions de la vente de la Compagnie de
Chauffage… Je rappelle que pour le seul ancien Musée de peinture de la
place de Verdun un rapport que vous avez vous-même produit, et que nous
avons eu beaucoup de mal à obtenir, évalue entre 18 et 20 millions d’euros
les besoins pour le remettre en état !
Le patrimoine de Grenoble est abandonné alors que, pourtant, la Chambre
Régionale des Comptes vous avait enjoint, dans son rapport de 2018,
d’établir un plan d’action. Elle soulignait je cite «que les capacités
financières pour assurer un entretien normal du patrimoine sont largement insuffisantes » ce qui oblige la commune «chaque année à repousser à plus
tard la réalisation de travaux pourtant jugés indispensables. Les besoins
sont urgents. Le patrimoine est dégradé».
On imagine ce qu’il en est 5 ans plus tard malgré la hausse massive
d’impôts.
Vous appauvrissez ainsi Grenoble et les Grenoblois par tous les bouts.
Qu’en est-il par exemple, aussi, de l’Hôtel de Ville, pour lequel vous aviez
également annoncé un plan de rénovation et pour lequel nous ne voyons rien
de particulier dans vos projets d’investissements. Dans le tableau que
j’évoquais tout à l’heure, je vois que l’entretien et la réparation des
bâtiments publics baisse, de 300 000 Euros…
Il ne reste que la Tour Perret, l’arbre qui cache la forêt. Qui reste parce
que ce sont l’Etat et le département qui financent lourdement. La ville ne
mettant que 1,7 millions d'euros sur les 6 millions d’investissements prévus
cette année.
Évoquons ce magnifique bouclier social et climatique, dans lequel vous
intégriez la gratuité des Musées, pour justifier la hausse d’impôts… Votre
adjointe a, elle-même, dans le petit Bulletin, affirmé que pour faire la
gratuité, la hausse d’impôts n’était pas nécessaire… Il semble également que sur le million d’Euros que vous aviez budgété pour
venir en aide aux propriétaires à faibles revenus, vous n’ayez utilisé que
15 000€…
Franchement, on se demande où passe réellement tout l’argent que vous
ponctionnez aux Grenoblois, sans parler des dettes exorbitantes que vous
leur laisserez à votre départ ! Car quoi que vous en disiez, ces dettes sont
les vôtres, celles de la Municipalité Carignon n’existent plus depuis la fin
des années 90 !
Au final, les données sont connues. Vous avez fait de Grenoble la première
des villes de sa strate pour l’impôt par habitant, tout comme vous explosez
la moyenne pour la dette et les dépenses de fonctionnement.
Et niveau investissement, vous mettez en avant des projets déjà prévus et
programmés avant la hausse d’impôts en repoussant à demain le plus
compliqué.
Il faut un certain génie négatif pour parvenir à un tel résultat que
personne ne nous envie. Chapeau l’artiste. Je ne comprends toujours pas
comment vous osez vouloir prétendre exporter un tel modèle à la France.
Par contre, ce dont nous sommes certains, c’est bien qu’une telle panne
d’investissements et d’entretien du patrimoine pénalise et pénalisera
durablement les Grenoblois.
Je vous remercie… Chérif Boutafa
GO-SCDDC
Conseil municipal du 18 décembre 2023
Intervention délibération #3 – 33856
Budget primitif 2024 - Budget principal
Monsieur le Maire,
Il est frappant de constater le décalage entre votre manière de présenter
ce budget, et la réalité des chiffres.
À vous entendre, tout va bien dans le meilleur des mondes et les ratios
sont au beau fixe. Et pourtant, malgré un plan d’austérité en 2016 et une
augmentation historique des impôts en 2023, l’encours de dette n’a
jamais été aussi élevé et le taux d’épargne est toujours inférieur à la
moyenne nationale des communes.
Rien qu’avec les péripéties de la vente de Grenoble-Habitat, ce projet
funeste si révélateur de votre gestion, la ville en est à pas moins de 67
millions d’emprunt supplémentaires : 20 millions en 2022 suite au report
de la recette de Grenoble-Habitat et de la compagnie de chauffage, 20
millions en 2023 avec le nouveau report, et en 2024, 27 millions avec la
disparition pure et simple de la recette. Voilà qui en dit beaucoup sur
l’honnêteté de vos budgets.
À vous entendre, jamais la ville n’a autant investi. Vous omettez de
préciser qu’entre le BP 2023 et ce BP 2024, le budget investissement
diminue déjà de 6 millions d’euros.
Et pour ceux qui gobent encore vos promesses, je rappellerai cette
donnée très simple et révélatrice de votre capacité à travestir le réel : sur
les 8 derniers exercices, vous réalisez chaque année près de 20 millions
d’euros d’investissements en moins par rapport à ce que vous aviez
budgété. En pourcentage, pour que les Grenoblois se rendent bien
compte, cela correspond à près d’⅓ des projets que vous annoncez
chaque année qui ne se réalise pas.
1 Voilà qui devrait inciter chacun à relativiser vos annonces et vos grandes
déclarations d’intentions.
À vous entendre, jamais vous n’avez fait autant pour réduire les
émissions de gaz à effet de serre et pour la justice sociale, avec votre
fameux bouclier. Mais quand on penche dessus, là encore, la comm’ fait
pschitt.
En 2023, le moins qu’on puisse dire, c’est que la montagne a accouché
d’une souris. Votre bouclier social et climatique, érigé en tête de gondole
du funeste budget post hausse d’impôt, a consisté en… 6 malheureux
millions d’euros. Sur les 44 que rapporte l’augmentation de taxe foncière.
Pour comprendre ce que cela représente, 6 millions, c’est ce que coûte à
la ville le contentieux à Richardson, l’entreprise qui a été incendiée suite
au départ de feu d’un campement sur un terrain municipal à côté.
En 2024, vous prévoyez 12 millions d’euros. Quelle accélération de
l’ambition. Qu’en est-il des mesures prévues pour ce montant ?
Vous proposez une baisse des tarifs des cantines scolaires. Qui ne
profitera qu’à une poignée pendant que les classes moyennes
continuent de payer au prix fort, elles qui sont déjà les plus touchées par
la taxe foncière.
Vous revendiquez la gratuité du musée, alors même que le prix des
expositions permanentes a explosé et que l’adjointe à la culture
elle-même a avoué dans la presse que vous n’aviez pas besoin
d’augmenter les impôts pour réaliser ce projet.
Vous nous faites miroiter cette fameuse école du vélo qui consiste en fait
en un centre d’appel, qui n’a pas encore de local, pour rediriger vers
d’autres services ou des associations. 500 000 euros prévus en 2024
pour que des agents répondent à des appels : je laisse chacun juge de
la pertinence de cette dépense.
Vous parlez d’amplification de la lutte contre précarité énergétique, avec
comme action principale l’expérimentation “territoire zéro exclusion
2 énergétique”... qui ne vise que 140 ménages, et qui, en ciblant les plus
modestes uniquement, risque de rater son objectif car le reste à charge
d’une rénovation restera trop coûteux pour nombre d’entre eux.
1,2 millions d’euros sont également budgétés pour aider les bailleurs
sociaux. Une somme qui ne couvre en fait même pas les surcoûts que
représente la hausse de taxe foncière pour eux. D’une main vous
prenez, de l’autre vous ne rendez qu’une infime partie.
Vous revendiquez encore le “soutien aux occupants en difficulté
budgétaire”. On sait à quoi s’en tenir avec ce genre de promesse. En
2023, vous annonciez 1 million d’euros pour aider les plus modestes qui
ne peuvent payer leurs factures de logement, et vous avez dépensé une
dizaine de milliers d’euros.
Enfin, vous vous félicitez de votre engagement pour la jeunesse et
l’éducation populaire… qui consiste à créer de nouveaux postes de
reponsables, dans une ville qui croule sous les dépenses de
fonctionnement et en a créé 95 cette année. Vous osez expliquer que, je
cite, “le soutien aux associations d’éducation populaire se poursuit”
après avoir torpillé des structures socioculturelles qui s’acquittaient avec
brio de cette tâche. Mais on sait bien que vous osez tout.
Voilà quelques éléments que je souhaitais soulever, qui démontrent
malheureusement que ce budget est une fraude. Heureusement, votre
méthode commence à être usée après 10 ans de travestissement de la
réalité, et les Grenoblois commencent bien à s’en rendre compte.
Je vous remercie.
3 Alain Carignon
GO-SCDDC
Conseil municipal du 18 décembre 2023
Intervention délibération #3 – 33856
Budget primitif 2024 - Budget principal
Monsieur le Maire,
Cette séance est très douloureuse pour vous et votre majorité. Car
aujourd'hui, on solde 10 ans de votre gestion. Les envolées lyriques, les
promesses d’avenir, les prédictions sur la planète, tout cela se heurte,
s’écrase sur la réalité des chiffres, ceux que vous avez toujours voulu
occulter avec votre PNB sur le bonheur ou l’invention de vos emprunts
sans dette qui étaient le fin du fin de l’intelligence politique, tandis que
les vulgaires comptables qui vous alertaient était des beaufs du monde
d’avant qui n’avaient évidemment rien compris à vos fulgurances.
Vous avez menti gravement trois fois aux Grenoblois.
En 2016, quand vous avez présenté le plus bête plan d’austérité qui soit
pour échapper à la mise sous tutelle en indiquant qu’il sortait Grenoble
de la crise. Votre adjoint aux finances a révélé depuis qu’il n’avait pas été
consulté et je pense que si lui et les élus avaient pu donner leur avis, ce
plan aurait été moins bête et moins injuste socialement.
Vous avez menti en 2020 au moment des élections municipales en vous
engageant devant les Grenoblois à ne pas augmenter les impôts et je
pense que ce mensonge là cumulé à votre condamnation pour
favoritisme justifierait totalement votre démission.
Vous mentez maintenant parce que vous savez très bien que cette
augmentation massive d’impôts et ce budget ne résolvent rien pour
l’avenir. Vous savez qu’ils reculent simplement l’échéance à 2026. Et
cela se traduit parfaitement dans les chiffres puisqu’on voit bien qu’à
partir de cette date la capacité de désendettement frôle à nouveau les
zones dangereuses.
1 Aucune des recettes fiscales nouvelles et confiscatoires que vous
prélevez sur les Grenoblois ne sont affectées au désendettement. Cette
année, vous aurez baissé de 6 % les investissements prévus par rapport
au budget primitif de l’an dernier.
Vous connaissez le dicton populaire attribué à Talleyrand – on lui a
beaucoup attribué – “quand je me regarde je me désole, quand je me
compare, je me console”.
Vous ne disposez même pas de ce recours parce que la seule
comparaison qui vaille, c’est celle fournie par les ratios réglementaires
de l’administration des finances qui permet aux villes de même strate de
se comparer entre elles.
Sur tous les items, vous écrasez la concurrence et vous améliorez les
écarts. Ils s’aggravent sur tous et aujourd’hui l’écart entre Grenoble et les
autres villes de plus de 100 000 habitants est colossal, en matière de
dépenses de fonctionnement par habitant, d’encours de la dette et bien
entendu d’imposition par habitant.
En devenant le 1er de France pour l’impôt dans les villes de plus de 100
000 habitants, vous êtes le champion toutes catégories, et je ne
comprends pas que vous n’ayez pas encore concouru au label de Maire
le plus cher de France, vous qui aimez tant les labels.
Le dernier chiffre connu de la moyenne du produit des impositions
directes par habitant dans les villes comparables était de 726 € en 2022
et nous étions déjà à 967 € par habitant.
En 2024, vous allez prélever 1292 € par habitant en moyenne sur le
contribuable Grenoblois, là ou à Bordeaux, à Lyon, à Strasbourg, à
Nantes, en moyenne on prélevait 726 €, lequel même réévalué en 2024,
fera une différence considérable de traitement, une inégalité crasse car
cette moyenne signifie qu’un Grenoblois de la classe moyenne modeste
paiera 200, 300, 400 € parfois 500 € de plus qu’un contribuable de ces
grandes villes.
2 Pour un bien qui aura une valeur inférieure de 25 à 40 % par rapport à
ces mêmes villes.
Vous aurez totalement réussi la décroissance par une paupérisation
généralisée qui tombe évidemment très mal pour une population
soumise aux problématiques énergétiques et de pouvoir d’achat.
Vous n’avez rien anticipé sur cette donne, vous n’avez rien vu venir, vous
le prophète des catastrophes planétaires, vous avez sacrifié les
générations futures qui vont payer longtemps votre gabegie, votre
politique incantatoire et irresponsable.
Mes collègues vous l’ont dit, toutes vos arnaques ont fait plouf. Vous
êtes passé du discours initial trouvé à la va vite qui était la crise
énergétique, l’inflation auxquels il fallait faire face pour justifier la hausse
d’impôts, à la création du “bouclier social et climatique” que vous avez
rempli à la va vite aussi et qui ne tient pas debout une seconde.
On sait ce qu’il en est des 15 000 € distribués aux Grenoblois pour les
aider à faire face aux difficultés créées par votre hausse d’impôts.
Certaines personnes âgées seules aux revenus modestes ont dû quitter
leur appartement et le louer en allant vivre chez leurs enfants. Vous êtes
l’auteur direct de véritables drames humains. Vous accélérez la fuite de
la classe moyenne qui n’en peut plus.
Nous, c’est l’avenir qui nous inquiète, le véritable avenir, pas celui dont
vous parlez, celui qui est inscrit dans vos chiffres. La dette de la ville va
passer au-dessus de 300 millions cette année contre 250 millions à votre
arrivée, et il est prévu qu’elle explose encore des plafonds jusqu’en
2026. La dette de la métro atteindra le milliard d’euros en 2030 sur la
base de la trajectoire, et s’agissant du SMMAG sous la présidence de
Yann Mongaburu, vous avez réussi à lui faire doubler l’endettement
jusqu’à plus 560 millions d’euros sans avoir construit un kilomètre de
tram, en ayant pris un retard considérable dans le renouvellement du
matériel et un retard considérable dans le plan de désendettement signé
en 2015.
3 C’est ce paquet-cadeau d’ensemble qui est votre héritage, la véritable
dette Piolle qui va peser une vingtaine d’années sur les Grenoblois et les
métropolitains. Une dette Piolle face à laquelle vous avez vidé la ville de
ses pépites, à savoir GEG, et prochainement Grenoble-Habitat et la
Compagnie de Chauffage qui est heureusement bloquée par la volonté
d’Alan Confesson d’en demeurer Président. À quoi ça tient 11 millions
d’euros.
Je souligne au passage que le contribuable ne gagne rien dans tout
cela. Pour moi il s’agit d’une sorte de cavalerie budgétaire publique. Le
contribuable métropolitain vient renflouer le contribuable grenoblois, mais
au final ce sont les mêmes.
Vous aurez aussi transféré à la métro en toute opacité les captages
d’eau de la ville de Grenoble, tout le service et la propriété de l’eau,
d’une valeur patrimoniale inchiffrable, accumulé depuis 100 ans par les
municipalités successives… tout en réussissant à vous faire réclamer
une dette de l’eau par la métro.
Mais pour faire face à vos dettes, qu’allez vous laisser ? Où sont les
richesses créées qui permettront aux générations futures d’y faire face et
de faire face aux problématiques nouvelles qu’elles rencontreront ?
Car le monde ne va pas s’arrêter avec vous, avec vos prédictions, avec
vos leçons. Il va continuer et il est plus grand que nous. Notre devoir est
de donner des moyens de faire face à cet avenir et vous en avez privé
Grenoble et les Grenoblois.
Mes collègues vous l’ont dit. les solutions existent. Elles sont urgentes.
Chaque jour de perdu aggrave la situation et rend plus douloureuses ces
solutions.
Dominique Spini l’a rappelé.
Pour la métropole comme pour la ville, il faut un plan drastique de
mutualisation à partir du budget base zéro des deux collectivités mises à
plat l’une sur l’autre. Les 281 millions d’euros de fonctionnement de la
4 ville et les 356 millions de la Métropole additionnés, soit 637 millions et
analysés, service par service, sont une source d’économie considérable.
Quand on voit les 95 postes que vous créez cette année, encore à ce
Conseil Municipal, les doublons avec la métro ou des organismes
existants, on est stupéfait par l’irresponsabilité de votre gestion.
Il y a évidemment toute la question du patrimoine sur laquelle les
associations lancent l’alerte qui doit être appréhendée globalement et
pas à la petite semaine, comme vous le faites avec de fausses ventes à
la sauvette pour la chapelle des Pénitents ici, une villa ou deux ailleurs.
Dans une ville exsangue où le contribuable est étranglé, c’est un
scandale que tous ces milliers de mètres carré de locaux municipaux
vides, certains depuis des années et des années comme place des
Géants alors que tant de start-ups, d’artisans, de professions libérales
cherchent à s’installer.
Sur tous ces sujets, nous travaillons avec les Grenoblois et je les appelle
tous à participer à la préparation d'un autre avenir pour Grenoble.
Car les besoins à satisfaire sont énormes en matière de solidarité, de
prévention de la délinquance, pour redonner de l’espoir aux jeunes
abandonnés des quartiers, des besoins énormes pour rétablir la sécurité,
un espace public décent, pour retrouver la douceur de vivre à Grenoble,
à laquelle chacun aspire, la vraie sobriété dans l’organisation publique,
respectueuse des moyens et des possibilités contributives de chacun.
Pour les satisfaire, il faudra engager ces réformes en profondeur sans
lesquelles la course folle à l’impôt et à la dette se poursuivra. Je sais
que, bien au-delà de ce que notre groupe représente, de nombreuses
personnalités et citoyens de la ville me disent partager notre analyse et
les solutions à mettre en œuvre.
Le moment va être venu de coaliser ces forces afin de faire face à la
situation que cette municipalité a créé, et j’appelle tous ceux que le futur
5 inquiète, qui sont conscients de la réalité de la ville, à travailler ensemble
à le préparer.
6 Conseil Municipal du 18 décembre 2023, délibération n°3-33856 Intervention de M. Maxence Alloto, groupe GDES
(explication de vote)
Nous avons voulu montrer par nos prises de paroles et par nos propositions qu’un
autre budget était possible.
Les grenobloises et les grenoblois ne peuvent plus supporter que les politiques
grenobloises se résument au “there is no alternative” d’une Margaret Thatcher, qui,
vous l’entendrez, ne correspond pas exactement à l’idée que l’on se fait de la
politique lorsque l’on est de gauche.
Nous avons proposé un budget équilibré. Une baisse de la taxe foncière, soit un
gain de pouvoir d’achat pour des dizaines de milliers de grenoblois, aurait coûté
environ 20 millions d’euros. 20 millions d’euros que nous pouvions trouver en
fonctionnement et en investissement.
Nous proposions de supprimer le boulet fiscal de ce deuxième mandat, le bouclier
climatique et social. Nous l’assumons. Il faut tout reprendre depuis le début en la
matière. Les années vont se succéder et ce boulet fiscal restera comme le symbole
de ce deuxième mandat : un coup de communication sans changement radical dans
le quotidien de nos concitoyennes et nos concitoyens.
D’autres sources de revenus étaient possibles : Nous aurions pu aller chercher de
quoi financer une baisse des taux d’imposition par une baisse du niveau de
dépenses en travaux et études. Que les grenobloises et les grenoblois nous
écoutent : 60 M d’euros sont attribués en travaux et études : les dépenses sont deux
fois plus élevées que sur les 10 dernières années !
Par ailleurs, notre contre-budget ne comprend même pas le manque à gagner de
nos relations délétères avec les autres collectivités, notamment la Métropole, et la
possibilité d’une reprise du dialogue avec elles pour s’assurer les recettes de
cession de nos sociétés. Des dizaines de milliers de grenobloises et de grenoblois
subiront votre isolement.
Il y a neuf mois, le débat était permis, vous avez eu notre vote. Aujourd’hui, nous
doutons que le débat ait vraiment eu lieu au sein de votre majorité : vous n’aurez
pas notre vote. Intervention d’El Hasni BEN REDJEB
Groupe " L’Avenir Ensemble en Confiance "
Conseil Municipal du 18 décembre 2023
Délibération n°3
Budget primitif 2024 - Budget principal
Monsieur le Maire,
Vous nous proposez ce soir d’adopter le budget 2024.
Dans la période très difficile que nous vivons actuellement, les Grenoblois comme tous les français attendent des acteurs politiques un discours de vérité.
Or, ce budget 2024 est celui de l’illusion et une nouvelle fois il n’a que pour objectif d’être un bouclier de communication.
Ce budget prétend être celui du bouclier social et climatique, celui qui doit préparer l’avenir. Il fait l’inverse en compromettant les politiques futures par un épuisement des ressources et des marges de manœuvre.
Vous annoncez un bouclier social ! Il n’en est rien !
Entre le DOB et le Conseil municipal de ce jour, c’est précisément la politique sociale qui vous a servi de variable d’ajustement suite à votre récente Bérézina dans le bradage de Grenoble Habitat.
Dans le dossier DOB 2024, présenté il y a seulement un mois, vous annonciez un budget du CCAS de 25,4 millions principalement pour accompagner les hausses des dépenses de personnel.
Ce soir vous proposez finalement un budget 2024 du CCAS de 24,19 millions d’euros.
Cela veut dire que l’augmentation n’est plus de 2,4 millions mais de 1 million d’euros.
Cela veut donc dire que ce sont les politiques sociales du CCAS que vous allez brider et non développer comme vous le prétendez !
Pour mémoire, vous aviez déjà dans votre plan de destruction des services publiques de votre premier mandat, réduit considérablement le budget du CCAS qui était de 25 millions en 2015 et que vous avez fait chuter à 18,9 millions en 2019.
Vous avez aussi prévu d’aider les bailleurs. Cette aide disparaît entre le DOB et le budget présenté ce soir.
Décidément le social, ce n’est pas dans votre ADN et c’est toujours ce que vous sacrifiez en premier.
Et passons sur la réalité de vos aides au titre des mobilités et de l’aide au logement. Quand ? Pour qui ? Comment ? C’est toujours flou ! Concernant le bouclier climatique censé assurer les transitions, ce n’est pas mieux !
Vous prétendez accélérer alors que dans les faits vous ralentissez et que vous êtes toujours les champions de la lenteur.
Vous prétendez engager les transitions et préparer l’avenir, or l’expérience des 10 dernières années montre que c’est difficile de compter sur vous pour réaliser quelque projet que ce soit.
Votre recette ? Décaler sans cesse et en toute discrétion les réalisations que vous annoncez régulièrement avec tambour et trompettes.
Ainsi, au vu de l’expérience de votre gestion passée, ce que vous prétendez vouloir mener en 2024 ne sera pas réalisé.
Il suffit pour cela de constater les décalages des autorisations de programme auxquelles vous procédez conseil après conseil et encore ce soir :
L’équipement jeunesse de la Villeneuve prêt à être lancer en 2014 vient à peine de voir sa 1ère pierre
Le plan école 1 lancé en 2015 et prévu pour se terminer en 2021 ne le sera qu’en 2025/2026 soit la aussi, 10 ans pour arriver à boucler celui-ci!
Le plan école 2 lancé avant d’avoir terminé le plan école 1 ne devrait au mieux se terminer en 2029, soit au milieu du prochain mandat
vous mettez 5 ans à refaire la salle du Conseil municipal qui ne fait que 30 mètres de longueur sur 10 mètres de largeur et bien sur vous ne consultez ni n’informez personne sur ce que va être ce lieu de tous les Grenoblois
la bibliothèque tête de réseau annoncée en 2022 et censée être livrée en 2027 a déjà pris deux ans de retard. Elle est décalée au prochain mandat laissant à la future équipe la charge de trouver 22 millions d’euros sur un budget initial de 27 millions.
Que dire du dispositif « place aux enfants » que vous mettez sans cesse en avant ?
Dans les faits, ce ne sont que 12 écoles sur les 40 écoles maternelles et 37 écoles élémentaires qui bénéficieront de l’apaisement de leur espace extérieur au cours de ce mandat.
Si vous aviez de l’ambition pour Grenoble, ce plan devrait concerner toutes les écoles qui ne bénéficient pas d’un espace apaisé et il devrait se réaliser sur le temps d’un mandat.
Il faudrait donc aller beaucoup plus vite et avec des aménagements pérennes et de qualité et non pas de la peinture au sol et des rues seulement neutralisées.
Oui il faudrait tout d’abord aller plus vite et plus loin dans la transition.
Oui nous ne sommes plus en avance mais en retard y compris par rapport à des villes qui ne sont pas de couleur écolo.
Oui nous ne sommes plus en avance mais en retard par rapport à des villes qui n’ont pas été labellisées ville verte européenne en 2022.
Oui nous ne sommes plus en avance mais en retard par rapport à de nombreuses villes qui n’avaient pas de l’avance dans tous les domaines, ce que vous avez trouvé à Grenoble en 2014 et notamment en matière de développement durable. Oui pour le bouclier social
Aussi il est essentiel d’accentuer la protection sociale des grenoblois durement touchés par la situation actuelle.
Mais force est de constater que vous avez épuisé toutes les marges de manœuvre disponibles
par la vente des biens des grenoblois
par votre obsession à créer la tension avec tous nos partenaires
par l’augmentation massive de la fiscalité
par l’accroissement de la dette
Concernant les emprunts que vous faites exploser en 2024 avec 47 millions d’emprunts nouveaux à ajouter aux 19 millions en 2021, 32 millions en 2022 et 45,8 millions en 2023.
En chargeant la dette a des niveaux historiques, vous endettez tous les Grenoblois et vous pénalisez toutes les ambitions et toutes les politiques qui pourraient être menées à l’avenir.
Et cela pour quelle politique et quels résultats ? Vous assurer votre fonctionnement sans préparer l’avenir.
La aussi la plupart des autres villes font bien mieux que vous sans recourir à l’épuisement des ressources et des sources de recette.
Grenoble a besoin de retrouver sa place parmi les grandes villes.
En premier lieu, il est indispensable de retrouver l’apaisement avec l’ensemble des partenaires qu’ils soient institutionnels, économiques, de la société civile à l’échelle locale, nationale comme européenne pour aboutir à des cofinancements et des co-partenariats afin de concrétiser des grands projets indispensables au territoire grenoblois et aux grenoblois !
Il est indispensable de s’appuyer rapidement sur la puissance de l’éco système grenoblois
Cet éco-système, triptyque université/recherche/industrie, marqueur de notre territoire, suffisamment fort et résilient , n’attend qu’à être mobilisé.
Il aurait été utile lors du rendez-vous « capitale verte européenne » de créer un nouveau label de laboratoire grenoblois, basé cette fois sur la liaison Ville Verte/écosystème économique performant,
Nous devons retrouver l’esprit pionnier qui a fait notre spécificité.
Afin d’imprimer une nouvelle dimension sur notre territoire celle de l’écologie Nous faisons donc ce soir la proposition d’un quadriptyque université /recherche/industrie/écologie.
Aujourd’hui une politique responsable doit renforcer notre service public municipal et répondre aux attentes de tous les Grenoblois.
Aujourd’hui, une politique responsable doit proposer des instruments solides et crédibles pour restructurer les finances de la Ville, Aujourd’hui, une politique responsable doit construire une réelle ambition pour le développement de notre ville et être au pilotage de son propre développement territorial.
Aujourd’hui, une politique responsable doit remonter Grenoble en pole position alors que votre politique l’a relégué en queue de peloton dans tous les classements.
Aujourd’hui, une politique responsable doit dans cette période difficile porter l’humain, la solidarité, le bien vivre ensemble, la transition écologique, l’embellissement de la ville, la tranquillité publique, le logement, le soutien de la vie économique et de l’emploi… CM du 18 décembre 2023
Voeu : 40 ans après la marche pour l’égalité et contre le racisme, pour une réelle
politique antiraciste.
Kheira Capdepon, Grenoble en Commun
Bonjour à toutes et à tous,
Bonjour à la France de toutes les couleurs !
C’est ce qu’avait déclaré Toumi Djaïdja en tête de la marche pour
l’égalité et contre le racisme, le 3 décembre 1983 à Vénissieux, suite à
la balle qu’il avait reçu d’un policier.
Il y a quarante ans, plus de cent mille personnes ont sillonné la France
pour dire non au racisme, et réclamer l’égalité entre toutes les
personnes, et pas juste des chances, mais des droits, dans les faits.
Il y a quarante ans donc, se déroulait la Marche pour l’égalité et contre le
racisme, en réponse aux attaques à l’explosif contre des foyers de
travailleurs migrants, en réponse au meurtre commis dans le train
Bordeaux-Vintimille, en réponse à la mort par balle du jeune Toufik
Ouanes en Seine-Saint-Denis, ou encore en réponse aux violences
policières commises sur des jeunes.
Il y a quarante ans, j’avais 17 ans : j’ai vécu cette actualité brûlante
depuis ma banlieue lyonnaise, et je me suis construite toute ma vie sur
le souvenir de l’espoir que cette marche avait soulevé.
C’était il y a quarante ans, mais aujourd’hui : qu’est ce qui a changé ?
Cette année, à Nanterre, le jeune Nahel a été tué par un policier : ce
dernier est aujourd’hui millionnaire de par le soutien financier immense
qu’il a reçu, avant même son jugement.
Cette année, à Saint Brévin, un maire a vu sa maison et sa voiture
brûlée par l'extrême droite.
Cette année, à Grenoble, on a pu voir une manifestation d’extrême-
droite dans laquelle des propos racistes et xénophobes ont été tenus. Cette année, des partisans d’Eric Zemmour ont recouvert une
campagne de lutte contre le racisme de la Ville de Grenoble.
Cette année, à Romans-sur-Isère, des néonazis venus de toute la
France ont voulu mener une expédition punitive pour “casser du
bougnoule” dans un quartier populaire.
Cette année encore, le gouvernement a -je cite- “offert sur un plateau
d’argent” une loi immigration au RN, d’après les dires d’une députée
macroniste elle-même.
C’en est trop.
Face à ces constats, les collectivités territoriales comme la nôtre sont
engagées dans la lutte contre le racisme : en soutenant les associations
pour accompagner, prévenir et former, et en agissant au cœur de nos
politiques publiques pour combattre toutes les formes de discriminations.
Toutes.
Grenoble s'engage d’ailleurs à aller plus loin dans la lutte contre les
discriminations à caractère raciste, car la tâche est immense, et elle est
loin d’être terminée. Il faut continuer à marcher.
Nous demandons donc à l’État de mettre en place des mesures
concrètes, listées dans notre vœu, pour agir rapidement et efficacement
afin d’engager, enfin, une politique publique de lutte contre le racisme et
toutes les discriminations.
C’est une exigence démocratique, c’est un moyen efficace pour notre
République de regagner la confiance de nos concitoyens et
concitoyennes.
Pour finir, je souhaite adresser une pensée à toutes les familles qui ont
vu leurs enfants subir des violences policières à caractère raciste,
enfants à qui l’on a retiré le droit d’être des enfants.
Je vous remercie. Alain Carignon
GO-SCDDC
Conseil municipal du 18 décembre 2023
Intervention délibération #17 – 34099
Demandes de subventions au titre de la Dotation de soutien à l’investissement
local (DSIL), du Fonds Vert et des Fonds de concours Métropolitain pour les
projets véhicules tranche 3, pôle enfance des Trembles, équipement jeunesse
Villeneuve, gymnase Malherbe et Jouhaux, rénovation thermique de l'école
Buisson et du réaménagement de la grande esplanade.
Monsieur le Maire,
Nous nous abstiendrons sur cette délibération car nous estimons que
pour certains projets, les Grenoblois paient la facture de votre com’.
Par exemple, s'agissant de l’école du vélo que vous avez annoncée avec
force publicité, elle n’existe pas puisque les locaux seront disponibles au
mieux au printemps prochain.
Il s’agit pour l’instant en réalité d’un centre de réception d’appels,
probablement le plus coûteux des centres d’appel qu’on puisse imaginer.
Car l’école du vélo est mise en place pour 1 million 267 000 euros.
Nous ne sommes pas hostiles à l’idée d’aider nos concitoyens à
l’apprentissage du vélo pour ceux qu’il est nécessaire d’aider, même si le
coût nous semble disproportionné en cette période où la sobriété devrait
s’appliquer à tous.
Mais si vous étiez vigilant avec les dépenses de fonctionnement, vous
auriez mis en place le personnel en même temps que l’ouverture des
locaux, la disponibilité des vélos.
Car aujourd’hui, financer une équipe pour répondre à d’éventuelles
demandes et les renvoyer sur les MDH ou l’ADTC c’est un gros gâchis
financier.
1 Nous sommes désolés de vous ramener à ces trivialités comptables,
mais au final ce sont elles qui aboutissent à une ville écrasée par la dette
et par l’impôt.
Le second sujet est l’esplanade. Ici encore je ne ferai pas la liste de la
com’ à ce sujet, les annonces que tout serait fini en 2023 que vous avez
fait voter à votre majorité – pardon mesdames, messieurs mais vous
pourriez vous aussi demander des comptes sur ce qu’on vous fait avaler
- mais si on comprend bien ce qui restera de l’esplanade sous votre
municipalité, c’est la bétonisation et la perte du stationnement.
Vous ouvrez une AP grande esplanade à 9 millions d’euros, et ne
prévoyez que 400 000 euros d’investissements en 2024. Le reste
attendra donc 2025 ou 2026. Connaissant l’état des finances de la ville,
on ne peut qu’être sceptiques quant à votre capacité de mener le projet
à son terme d’ici la fin du mandat.
Les 44 millions d’euros d’impôts supplémentaires ne vous permettent
même pas de poursuivre les projets que vous avez annoncé à grand
renfort de pub aux Grenoblois. C’est ça, la réalité de votre budget.
2 Alain Carignon
GO-SCDDC
Conseil municipal du 18 décembre 2023
Intervention délibération #34 – 33693
Actualisation de la Convention Service Commun Plateforme numérique
participative de territoire
Monsieur le Maire,
En l'état, nous sommes hostiles à cette plateforme numérique. Elle coûte
cher et ne fonctionne pas. Plus vous annoncez développer la
participation citoyenne et le pouvoir d’agir, plus vous complexifiez le
système afin de décourager le citoyen.
Sur ce point, il n’y a d’ailleurs pas de mésentente avec la métro.
Les Unions de Quartiers ont bien expliqué ce qu’il fallait penser de cette
plateforme participative.
Quand la ville a essayé de se débarrasser de l’interpellation sur le
quartier Berriat, elle a transféré la votation sur le site mutualisé avec la
métro.
Les Unions de Quartiers ont indiqué que cela a engendré une complexité
dans les opérations de vote totalement rédhibitoire.
Alors qu’avant il suffisait de remplir un simple formulaire sur une seule
page et de valider son vote par un mail de validation, comme dans tous
les systèmes de pétitions en ligne, il est désormais obligatoire de se
créer un compte sur le site « grenoble.metropoleparticipative.fr » pour
avoir le droit de voter.
Ce qui a pour conséquence d’engendrer plus de 14 étapes de validation
pour enfin pouvoir voter !
L’objectif, on l’a bien compris, est de décourager les habitants de
s’exprimer.
1 Vous empilez les systèmes de façon à faire le beau dans les médias ou
à Rio à l’observatoire international de la démocratie participative, et tous
ceux qui se contentent de vos annonces peuvent être trompés mais les
Grenoblois de moins en moins, car ils comprennent que tous ces
systèmes n’ont qu’un seul objectif : qu’ils n’aient jamais la possibilité de
prendre une décision contraire à la volonté de la majorité municipale.
2 Brigitte Boer
GO-SCDDC
Conseil municipal du 18 décembre 2023
Intervention délibération #35 – 33226
Présentation du rapport de la Commission Communale d'Accessibilité
Monsieur le Maire,
J’ai lu avec attention le rapport de la commission communale
d’accessibilité.
Notons tout d’abord que la ville a réintégré depuis 2021 la mission
accessibilité précédemment dévolue à la métropole. Quand on vous
parle de l’échec de la mutualisation, encore un exemple concret.
Ensuite, à propos de l’Agenda d’Accessibilité programmée, l’ADAP, voté
en 2015 pour 9 ans. Je ne peux m’empêcher de constater qu’on est tout
de même assez loin de l’investissement promis à l’origine.
De 2015 à 2024, la ville aurait dû investir 11,8 millions d’euros. Alors que
nous devrions en être à 8,4 millions d’euros investis à ce jour, il manque
3 millions. 7 ans après le lancement du plan, nous en sommes à 89
équipements accessibles soit… 32% des ERP. C’est maigre.
Bien sûr, j’entends vos explications sur l’impact du COVID pour 2020,
2021. Mais ça n’explique pas tout. Encore en 2022, le différentiel est de
plus de 800 000 euros. Et vu l’état budgétaire de la ville, on ne rattrapera
pas le retard d’ici la fin de l’agenda.
Au-delà de l’ADAP, comme dans chacun de vos rapports, on ne trouve
aucune proposition ni même aucune déclaration d’intention à propos de
sujets pourtant essentiels pour l’accessibilité : que ce soit sur la
suppression des feux de traversée décidée lors du précédent mandat, la
suppression de places de stationnement PMR, les parents d’élèves
contraints de faire une pétition pour dénoncer les refus d’accueil de leur
enfant en situation de handicap dans des MJC et dans le périscolaire de
la ville, ou encore l’état de dégradation de la voirie dans de nombreuses 1 rues qui complique considérablement les déplacements des personnes à
mobilité réduite.
Toujours sur le sujet de l’espace public, un chiffre est particulièrement
symbolique de notre retard. En 2022, 26% des carrefours métropolitains
sont équipés de feux sonores selon vous. Cet été, l'association Valentin
Haüy avançait quant à elle le chiffre de 17%. Quoi qu’il en soit, nous
sommes très loin du compte pour ce qui est pourtant une obligation
légale. À Lyon, 98% des carrefours sont équipés !
À propos de l’accessibilité des logements, vous mettez beaucoup en
avant votre fameuse charte pour l’urbanisme et l’habitat favorable à la
santé qui, je le rappelle, n’a aucune valeur contraignante et relève plus
du plaisir solitaire intellectuel pour élu.
Plus concrètement, l’un de sujet majeur pour l’accessibilité des
logements est celui des pannes d’ascenseurs récurrentes qui
handicapent de très nombreuses personnes en situation de handicap qui
ne peuvent emprunter les escaliers seules.
J’ai lu avec attention le compte-rendu de la commission métropolitaine
d’accessibilité du 13 juin 2023, où notre ancien Vice-Président au
logement M. Béron Pérez évoquait des pistes pour traiter la question des
pannes.
Pour le neuf, il suggérait la mise en place de deux ascenseurs pour qu’il
y en ait toujours un fonctionnel. Voilà une riche idée pour alourdir un peu
plus la facture des opérations d’aménagements gérées par des SEM, où
le contribuable grenoblois éponge allègrement les déficits d'opérations.
Pour ce qui est de l’existant, notre regretté Vice-Président logement
souhaitait, je cite, “inciter les bailleurs sociaux à faire un diagnostic des
ascenseurs : âge, état, maintenance, et disponibilité des pièces de
rechange”. On est soufflés par un tel volontarisme.
Alors que les élus ont la main sur ACTIS et Grenoble-Habitat, deux
bailleurs très soumis à ces pannes, et pourraient appuyer pour une
2 réactivité quasi immédiate lorsqu’il y a un problème dans un logement
mais pourraient aussi imposer qu’un tel diagnostic soit effectué en
amont, on se contente de disserter sur l’éventualité de proposer aux
bailleurs de surveiller leurs ascenseurs. On aimerait bien savoir où en
est-on de cette incitation 6 mois après cette réunion.
Pour le reste du rapport, on retrouve un mélange entre des obligations
légales et pas mal de communication.
Par exemple, il est beaucoup fait mention des associations, de la
nécessité de travailler en lien avec, etc. Mais je remarque, dans le
compte-rendu de la CCA du 24 octobre, que parmi les interrogations, “la
question de la place des associations du champ du handicap dans les
échanges sur les accessibilités des ERP, des espaces publics est
posée”.
Bien sûr nous n’aurons pas plus de détails, mais il me semble que le fait
de s’interroger à ce propos dénote un certain décalage entre le discours
affiché et la réalité de la participation citoyenne et associative. Rien de
nouveau, on a l’habitude.
Et enfin, c’est votre spécialité, vous n’avez pas pu vous empêcher, dans
votre folle course aux labels, de candidater à “l’Access City Award”. Une
récompense créée par la Commission européenne.
Candidate en 2023, Grenoble a reçu comme unique distinction la
mention spéciale transports en commun. Et on en a pas beaucoup
entendu parler de votre part, à la différence de nombre de labels obscurs
que vous décrochez.
Si je voulais faire preuve de mauvais esprit, je m’interrogerais sur le lien
entre cette relative discrétion et le fait qu’on doive le premier tramway
accessible aux personnes en situation de handicap à la municipalité
Carignon.
Car je vous rappelle que votre bilan en la matière est moins glorieux : en
2015, quelques mois après votre élection, alors que vous preniez le
3 contrôle du SMTC et de la TAG, vous interdisiez les fauteuils de type
scooters électriques dans les trams. Il aura fallu notre intervention
auprès du Président du SMMAG actuel pour rétablir leur autorisation.
Voilà donc les quelques remarques que m’inspire ce rapport. Si on
retrouve quelques initiatives sympathiques et bienvenues, la teneur
générale de ce document plein d'auto satisfecit nous dérange. Parce
qu’on le voit, en matière d’investissements concrets et de résultats, on
est encore loin de la ville inclusive que nous appelons tous de nos vœux.
Je vous remercie.
4 Alain Carignon
GO-SCDDC
Conseil municipal du 18 décembre 2023
Intervention délibération #36, 37, 38 – 33310, 34052, 33309
SEM Innovia - Concession d'aménagement de la ZAC Presqu'Ile / Concession
d'aménagement Bouchayer-Viallet / SPL SAGES - Concession d’aménagement de
la ZAC Flaubert
Monsieur le Maire,
L’opération Presqu'île est visiblement une bombe financière à
retardement qui augmente. Par cette délibération, vous repoussez la fin
de la ZAC de 5 ans, à 2039.
Vous actualisez si j’ose dire la participation financière de la ville au déficit
d’opération à près de 100 millions d’euros, je dis bien 100 millions
d’euros alors que vous budgétez 5 millions en 2024. Le reste du
financement, vous le faites reposer sur les générations futures.
Je relève que la SEM a décidé de ne plus recourir à l’emprunt pour ce
projet, ce qui impose à la ville d’augmenter ses participations annuelles
de façon à ce que la trésorerie du projet soit toujours positive.
Je fais donc remarquer au Conseil Municipal qu’il est tributaire qu’avec
cette délibération. Il est soumis à un droit de tirage de près de 100
millions d’euros par une entité extérieure qui interviendra en fonction du
calendrier de réalisation et pénalisera à proportion les possibilités d’agir
de la ville. Ce qui réduit encore la portée de toutes vos annonces
budgétaires, de toutes vos prévisions.
Sur le fond, l’aménagement de la presqu'île, un membre du GIEC a dit
publiquement ce qu’il fallait en penser du point de vue de la lutte contre
le réchauffement climatique. Il a jugé aberrant les édifices construits sur
le bitume, avec une mauvaise circulation de l’air et a estimé que dans
une ville comme Grenoble qui est une cuvette c’est une faute.
1 Il est étonnant que chez ceux dont le GIEC est la Bible cela n’ait donné
lieu à aucune réflexion.
Sur le plan de la nature en ville, où nous sommes très en retard, ce
quartier aggrave la situation puisque pour 4000 logements environ il y a
10 000 mètres carrés, un seul espace de respiration. Si on met 2,5
habitants par logement, cela fait bien 1 mètre carré d’espace vert par
habitant.
Vous auriez pu, en compensation, sauvegarder l’intégralité du jardin
Tarze de 5000 mètres carré, mais non, pour réaliser son aménagement
que vous êtes incapable de financer sur le budget malgré les 30 %
d’impôts, vous allez l’amputer de 20 % en l’urbanisant.
C’est d’ailleurs la seule logique financière qui vous guide et qui guide la
SEM. Pour limiter son déficit d'opération, elle cherche à vendre le
maximum de droit à construire en bétonnant le moindre espace existant,
rasant tous les espaces végétalisés.
Le spectacle à partir du pont Durand-Savoyat est édifiant. Autour de
l’école Simone Lagrange, des immeubles d’habitation ont perdu toute
vue sur les montagnes, tout accès au soleil. La densification est intense.
Il semble que la bande de terrain entre la rue et le clos des Fleurs où les
arbres ont été abattus doive aussi être urbanisée. Nous espérons que
vous stopperez ça, comme s’élèvent des immeubles d’habitations à
l’angle du Pont, de l’avenue des Martyrs et de la voie de chemin de fer.
La vie des habitants va y être très apaisée.
Si vous pouviez construire sur les voies de chemin de fer vous le feriez.
Le tout avec une proportion de 50 % de logements sociaux. Le résultat
est connu d’avance.
D’ailleurs, vous pourriez déjà nous donner un bilan du pavillon de la
mobilité, “mutualisé, innovant, écologique", dont vous avez tant parlé, qui
a eu en son temps droit à une page de notre quotidien avec son
toit-terrasse végétalisée, un pavillon qui a coûté 13 millions d’euros et qui
semble-t-il est vide ?
2 13 millions d’euros. Il faut que les Grenoblois comprennent que vos mots
ont un coût. Un coût très élevé.
Dans le cas de la presqu'île, vous avez réussi à créer une nouvelle
entrée de Grenoble.
Tous ceux qui arrivent par le train peuvent ainsi découvrir immédiatement
la qualité de votre urbanisme, son esthétique léchée, l’harmonie subtile
des couleurs et des formes, le cadre de vie allégé que vous proposez
aux habitants, l’éloignement de toute nuisance sonore et surtout cette
part de nature en ville qui saute aux yeux quand on le regarde.
D’ailleurs on ne va pas trahir de secret en donnant des noms mais un
grand nombre d’élus de la majorité se sont précipités pour investir et
s’installer eux-mêmes dans ce quartier d’avenir.
Financièrement, du point de vue urbanistique, pour la qualité de vie des
habitants, il est encore temps d’améliorer le projet en tenant compte des
remarques du GIEC, en constatant le réel et nous vous exhortons à
nouveau à le faire avant qu’il ne soit définitivement trop tard.
J’anticipe également les deux délibérations à venir car je voudrais faire
nos remarques sur Bouchayer et sur Flaubert en même temps. Elles
rejoignent notre constat sur la presqu'île.
Dans les 3 cas, vous prolongez les durées de concession et renvoyez
les financements lourds à vos successeurs.
La participation au déficit d’opération prévisionnel de Bouchayer est de
15 millions d’euros, le prévisionnel de Flaubert est de 46 millions d’euros
pour l’instant. Car il a augmenté de près de 8 millions d’euros en un an
seulement. On imagine aisément la suite.
Sur ces 46 millions d’euros de déficit prévisionnel, nous versons 3
millions en 2024.
3 Flaubert, avec 2000 logements dont 50 % de sociaux, est une aberration
au sud de la ville qui connaît déjà les difficultés de Villeneuve, du Village
Olympique, de Vigny-Musset.
Nous l’avons exprimé, les difficultés du vivre ensemble avec les premiers
immeubles démontrent que nous avions raison. Dans le cas de Flaubert,
qui est au commencement contrairement à la presqu'île, il est encore
temps de revoir le projet, de l’alléger, de le rééquilibrer socialement pour
éviter la ghettoïsation future.
Vous savez bien que les mêmes causes produiront les mêmes effets et
que les propriétaires privés de la classe moyenne seront spoliés.
Si vous êtes attentif à l’avenir des Grenoblois, vous modifierez votre
projet qui est trop dense et trop déséquilibré.
4 Alain Carignon
GO-SCDDC
Conseil municipal du 18 décembre 2023
Intervention délibération #46 – 34723
Présentation du rapport d’observations définitives de la Chambre Régionale des
Comptes Auvergne-Rhône-Alpes relatif à l’enquête nationale sur les services
rendus aux demandeurs de permis de construire.
Monsieur le Maire,
Ce rapport est tout de même intéressant en cela qu’il nous apprend que
tous les débats que nous avons eu, les délibérations cadres, les chartes
adoptées, la com’ reprise par la presse locale n’ont aucune valeur
opérationnelle.
La CRC vous demande de retirer tout cela, de ne pas imposer une
quelconque charte de la qualité de l’habitat et de la santé aux
demandeurs. Vous réduiriez de beaucoup vous-même la longueur des
Conseils Municipaux si vous en retiriez tout ce qui n’aura aucun effet
concret.
La CRC note également la montée des contentieux à Grenoble plus
importante qu’ailleurs, ce qui ne nous étonne pas mais a un coût aussi.
La CRC confirme que Grenoble, hors Paris et Lyon, est la première ville
centre de France pour la densité. Je tiens à rappeler cet élément clef
alors que vous poursuivez la politique de densification folle, de réduction
des espaces de respiration.
Le taux de chômage à Grenoble, de 15 %, était supérieur à l’époque du
rapport à la moyenne métropolitaine et départementale de 4 points
Le taux de vacance des logements est exceptionnellement élevé à
Grenoble, de plus de 12 % contre 8,7 % dans la Région ce qui démontre
bien que toutes vos politiques ont conduit au résultat opposé à ce
qu’elles prétendaient obtenir.
1 On apprend qu’il existe une instance réunissant les seuls élus de la
majorité qui instruit toutes les demandes d’urbanisme, discutent et
négocient avec les promoteurs y compris avant le dépôt des dossiers en
toute opacité puisque les oppositions en sont exclues.
La CRC note qu’un service instruction comptant 15,7 ETP constitue “un
effectif étoffé au vu du nombre de décisions traitées”. Quand on vous dit
que des économies de fonctionnement sont possibles. Surtout quand on
compte 37 ETP pour l’urbanisme à la métro et 35 à la ville.
Bref, rien de très nouveau sous le soleil. Mais une confirmation par la
chambre d’éléments sur lesquels nous vous déja alerté et que vous ne
daignez pas écouter.
2 Dominique Spini
GO-SCDDC
Conseil municipal du 18 décembre 2023
Intervention délibération #70 – 31819
Convention de mise à disposition de la Halle IRIS à l'association La Halle des IRIS
et convention d'objectif et de moyens avec l'association
Monsieur le Maire,
Nous nous abstiendrons sur cette délibération. Nous n’avons rien contre
l’association Halle des Iris, bien au contraire : nous nous félicitons de
l’engagement de ces citoyens pour faire revivre un espace que vous
avez abandonné.
Mais nous ne souhaitons pas cautionner votre méthode qui consiste à
faire payer aux Grenoblois le prix des investissements que vous n’êtes
pas capable d’engager.
Car c’est de ça qu’il s’agit concrètement, derrière tout votre vocable
autour de l’urbanisme transitoire.
Le péché originel, c’est d’avoir laissé tomber la piscine des Iris,
supprimant un point de fraicheur essentiel dans le quartier.
La proposition des habitants pour trouver une fonction à la friche a été
refusée dans le cadre de vos appels à projet, puis refusée au budget
participatif.
Les services municipaux sont alors entrés dans la danse pour orienter
les réflexions.
Puis vous avez simplement financé, avec l’ANRU, une sorte de gros
nettoyage pour faire des lieux une “halle transitoire”. Et désormais, c’est
à l’association de se débrouiller : elle doit trouver un modèle économique
pour la halle à même d’assurer 1,6 millions d’euros de recettes afin de
pouvoir aller au bout de ses idées d’aménagement.
1 L'échec de votre lumineuse idée nommée “Gren’ de projets”, où la
grande majorité des projets retenus patinent, ne vous a pas servi de
leçons. Vous continuez à inventer des montages baroques qui
aboutissent à confier des lieux et des missions à des structures qui n’ont
pas les moyens de l’ambition.
Chacun connaît l’état financier dans lequel vous avez plongé la ville.
Mais vous ne vous arrêtez pas à vos fautes de gestion : vous avez en
plus le culot de faire reposer sur les Grenoblois le financement
d’aménagements structurants pour la ville.
Nous ne pouvons pas cautionner une telle méthode, une telle manière
de fuir ses responsabilités et de les faire porter au citoyen.C’est pourquoi
nous nous abstiendrons.
Je vous remercie.
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