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Document publié le Vendredi 3 juillet 2020 par la commune d'Eaubonne.
Lien du pdf (Déliberation - DECISION n.2024 309)
Thèmes du document : Associations, ONG et mouvements politiques, Institutions publiques, Justice et droit,
ZE _—— Le À Li | République Française tr — Liberté - Égalité - Fraternité = À? Pt oi Département du Val d'Oise - Commune d'Eaubonne ane te sors de l'harmonie DÉCISION DE LA MAIRE Prise en vertu de la délégation du Conseil Municipal N° 2024 / 309 CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE LOCAUX A TITRE GRATUIT ET REGULIER ENTRE LA VILLE D'EAUBONNE ET L'ASSOCIATION « Amis des abeilles du Val d'Oise » LA MAIRE, VU le Code général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2122-22, VU le Code général de la Propriété des Personnes Publiques, notamment ses articles L. 2125-1 et suivants ; VU la délibération du Conseil Municipal n° 2020/022 du 03 juillet 2020 portant délégation d'attributions du Conseil Municipal au Maire ; VU Le projet de convention proposé : CONSIDÉRANT que l'association « Amis des abeilles du Val d'Oise » a sollicité la mise à disposition de locaux communaux ; CONSIDÉRANT que l'association « Amis des abeilles du Val d'Oise » est une association à but non lucratif dont l’action concourt à la satisfaction d'un intérêt général ; CONSIDÉRANT le projet de convention proposé ; DÉCIDE & ARTICLE 18: DE METTRE A DISPOSITION de l'association « Amis des abeilles du Val d'Oise », représentée par Monsieur Cheron, Président, des salles municipales entre le 1er septembre 2024 et le 15 juillet 2025 inclus :; Ÿ ARTICLE 2 : DE SIGNER à cet effet, une convention-cadre de mise à disposition de locaux à titre précaire et gratuit détaillant les salles et créneaux attribués à l'association. Faubonne, le 8 au 2 Transmise et reçue au contrôle de légalité. le : La Maire, »‘ «I ESS 1 Publiée le : Vies PAR dé L'bommunauté Exécutoire le : Délai de recours : 2 mois - À dater de la date de publication d'agglo sv a isis, Voies de recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise ri | (articies R.421-1 et suivants du code de justice administrative). Valérie POULIQUEN Arnaud AGNONA Lee 2 x } Chefte Secrétariat Général Directeur DAGAJ +, DE Karima BENTOUT Lylian SÉNÉCHAL PAL D'Or ue, PL DGA Ressources Directeur Général des Services Hôtel de Ville 1 rue d'Enghien 95600 Eaubonne 01 34 27 26 O0 eaubonne.fr Toute correspondance doit être adressée à Madame la Maire Accusé de réception en préfecture 095-219502036-20240808-DEC2024-309-AU Date de réception préfecture : 09/08/2024