Procès Verbal - 3 pv Conseil Municipal 21 mars 2018

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Procès Verbal - 3 pv Conseil Municipal 21 mars 2018 Document publié le Mercredi 21 mars 2018 par la commune de Meyenheim. Lien du pdf (Procès Verbal - 3 pv Conseil Municipal 21 mars 2018)Thèmes du document : Budget, Logement, Justice et droit, Commune de Meyenheim PV du Conseil Municipal du 21 mars 2018

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MAIRIE DE MEYENHEIM

68890 MEYENHEIM

Téléphone : 03 89 81 02 40

PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

du 21 mars 2018

Le Conseil Municipal de MEYENHEIM s’est réuni à la mairie le 21 mars 2018 sous la présidence de Mme BOOG Françoise, Maire, à la suite de la convocation du 15 mars 2018. Madame le Maire souhaite la bienvenue à tous les membres et ouvre la séance à 20 heures 00.

Etaient présents : MM. FURLING Armand, SCHILDKNECHT Nathalie, SCHARTNER Roger, Adjoints ; Mmes & MM., BONTEMPS Geneviève, GEILLER Philippe, GUTLEBEN Cécile, HANSER Geoffrey, HORN Carmen, JEGGY Fabrice, KLEIN Nicolas, LANG Christelle, LELOUP Yannick, MASSON Laurence, RIBER Geoffrey, TREHIOU Eric, VOGT Sylvie Conseillers Municipaux.

Absents excusés :

Mme SCHMINCK-HANSER Laura donne procuration à M. RIBER Geoffrey Mme BILLAUDEAU Christelle.

Ordre du jour

1. Approbation du Procès Verbal de la séance du 21 février 2018

2. Désignation du secrétaire de séance

3. Budget service général

A. Approbation du compte administratif et du compte de gestion 2017

B. Affectation des résultats

C. Vote du taux des taxes

D. Approbation du budget primitif 2018

4. Budget service eau – assainissement

A. Approbation du compte administratif et du compte de gestion 2017

B. Affectation des résultats

C. Vote du prix de l’eau – redevance assainissement

D. Approbation du budget primitif 2018

5. Budget annexe rue de Réguisheim

A. Approbation du compte administratif et du compte de gestion 2017

B. Affectation des résultats

C. Approbation du budget primitif 2018

6. Travaux réseau eau : choix du maître d’œuvre

7. Revalorisation pour occupation du domaine routier des opérateurs de télécommunications 8. Permis de construire

9. Droit de préemption

10. Divers

1. Approbation du Procès-verbal de la séance du 21 février 2018

Le procès-verbal de la réunion du 21 février 2018 n’appelle pas d’observations et est approuvé. Le Conseil procède à l’émargement.Commune de Meyenheim PV du Conseil Municipal du 21 mars 2018

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2. Désignation du secrétaire de séance

Après délibération, le Conseil Municipal désigne Mme Sylvie VOGTen qualité de secrétaire de séance.

3. Service général

A. APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF ET DU COMPTE DE GESTION 2017

Le Maire donne lecture du compte administratif 2017, puis cède la présidence à M. FURLING Armand, 1er Adjoint, et quitte la salle.

Après délibération, le Conseil Municipal approuve à l’unanimité le compte administratif 2017 avec les résultats suivants :

FONCTIONNEMENT Dépenses 462 767,03 €

Recettes 1 248 085,23 €

Excédent de 785 318,20 €

INVESTISSEMENT Dépenses 183 542,89 €

Recettes 216 417,98 €

Excédent de 32 875,09 €

d’où un excédent global de 818 193,29 €.

Restes à réaliser 88 500,00 € (à déduire de l’excédent)

Le Maire revient en salle de conseil et reprend la présidence.

Le Conseil Municipal, après avoir constaté la parfaite concordance avec le compte administratif 2017, adopte à l’unanimité le compte de gestion de l’exercice 2017.

B. AFFECTATION DES RESULTATS

Après avoir examiné le compte administratif 2017 et constatant qu’il fait apparaître les résultats suivants :

Excédent de fonctionnement 785 318,20 €

Excédent d’investissement 32 875,09 €

il n’y a pas lieu de prévoir une affectation.

C. VOTE DU TAUX DES TAXES

Après délibération, le Conseil Municipal décide à l’unanimité de maintenir les taux 2017 pour l’année 2018 :

Taxe d’habitation : 6.30 %

Foncier bâti : 7.30 %

Foncier non bâti : 27.80 %Commune de Meyenheim PV du Conseil Municipal du 21 mars 2018

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D. APPROBATION DU BUDGET PRIMITIF 2018

Le Maire soumet au Conseil Municipal le projet de budget primitif 2018. Ce projet a été examiné en commissions réunies le 07 mars 2018.

Après délibération, le Conseil Municipal vote à l’unanimité le budget primitif qui s’équilibre comme suit :

FONCTIONNEMENT Dépenses 1 428 868,20 €

Recettes 1 428 868,20 €

INVESTISSEMENT Dépenses 912 538,29 €

Recettes 912 538,29 €.

4. Service eau-assainissement

A. APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF ET DU COMPTE DE GESTION 2017

Le Maire donne lecture du compte administratif 2017, puis cède la présidence à M. FURLING Armand, 1er Adjoint, et quitte la salle.

Après délibération, le Conseil Municipal approuve à l’unanimité le compte administratif 2017 avec les résultats suivants :

FONCTIONNEMENT Dépenses 190 816,19 €

Recettes 219 103,17 €

Excédent de 28 286,98 €

INVESTISSEMENT Dépenses 112 415,45 €

Recettes 96 816,42 €

Déficit de 15 599,03 €

d’où un excédent global de 12687,95 €.

Restes à réaliser 12687,95 € (à déduire de l’excédent)

Le Maire revient en salle de conseil et reprend la présidence.

Le Conseil Municipal, après avoir constaté la parfaite concordance avec le compte administratif 2017, adopte à l’unanimité le compte de gestion de l’exercice 2017.

B. AFFECTATION DES RESULTATS

Après avoir examiné le compte administratif 2017 et constatant qu’il fait apparaître les résultats suivants :

Excédent de fonctionnement 28 286,98 €

Déficit d’investissement 15 599,03 €

le Conseil Municipal décide à l’unanimité d’affecter la somme de 15 599,03 € pris sur l’excédent de fonctionnement en couverture du déficit d’investissement.Commune de Meyenheim PV du Conseil Municipal du 21 mars 2018

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C. VOTE DU PRIX DE L’EAU ET DE LA TAXE D’ASSAINISSEMENT

Après délibération, le Conseil Municipal décide à l’unanimité de fixer les tarifs suivants à compter du 01/01/2018 :

- le prix de l’eau à 2,25 € par m3 ;

- le montant de la location compteur à 30 € par an.

- la taxe d’assainissement à 41 € par personne et par an.

D. APPROBATION DU BUDGET PRIMITIF 2018

Le Maire soumet au Conseil Municipal le projet de budget primitif 2018. Ce projet a été examiné en commissions réunies le 07 mars 2018.

Après délibération, le Conseil Municipal vote le budget primitif qui s’équilibre comme suit : FONCTIONNEMENT Dépenses 216 087,95 €

Recettes 216 087,95 €

INVESTISSEMENT Dépenses 398 586,98 €

Recettes 398 586,98 €.

5. Budget annexe rue de Réguisheim

A. APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF ET DU COMPTE DE GESTION 2017

Le Maire donne lecture du compte administratif 2017, puis cède la présidence à M. FURLING Armand, 1er Adjoint, et quitte la salle.

Après délibération, le Conseil Municipal approuve à l’unanimité le compte administratif 2017 avec les résultats suivants :

FONCTIONNEMENT Dépenses 476 165,77 €

Recettes 800 182,42 €

D’où un excédent de 324 016,65 €

INVESTISSEMENT Dépenses 730 705,67 €

Recettes 383 298,25 €

D’où un déficit de 347 407,42 €

d’où un déficit global de 23 390,77 €.

Le Maire revient en salle de conseil et reprend la présidence.

Le Conseil Municipal, après avoir constaté la parfaite concordance avec le compte administratif 2017, adopte à l’unanimité le compte de gestion de l’exercice 2017.Commune de Meyenheim PV du Conseil Municipal du 21 mars 2018

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B. AFFECTATION DES RESULTATS

Après avoir examiné le compte administratif 2017 et constatant qu’il fait apparaître les résultats suivants :

Excédent de fonctionnement 324 016,65 €

Déficit d’investissement 347 407,42 €

le Conseil Municipal décide à l’unanimité d’affecter la somme de 324 016,65 € pris sur l’excédent de fonctionnement en couverture du déficit d’investissement.

C. APPROBATION DU BUDGET PRIMITIF 2018

Le Maire soumet au Conseil Municipal le projet de budget primitif 2018. Ce projet a été examiné en commissions réunies le 07 mars 2018.

Après délibération, le Conseil Municipal vote à l’unanimité le budget primitif qui s’équilibre comme suit :

FONCTIONNEMENT Dépenses 865 899,07 €

Recettes 865 899,07 €

INVESTISSEMENT Dépenses 829 289,84 €

Recettes 829 289,84 €.

6. Travaux réseau eau : choix du maître d’œuvre

Par délibération du 21 février 2018, le Conseil Municipal a décidé le remplacement de la conduite d’eau rue de la gare (depuis la rue des Champs jusqu’au croisement grand rue) et grand rue (de la mairie au pont de l’Ill) et de procéder à une consultation pour le choix d’un Maître d’œuvre.

Après étude des différentes offres et délibération, le Conseil Municipal décide : - d’attribuer la mission au cabinet d’ingénierie BEREST pour un montant de rémunération de 7 500,00 € HT (3,00 % du montant des travaux),

- d’autoriser le Maire à signer le marché de maîtrise d’œuvre précité,

- d’autoriser le Maire à poursuivre l’ensemble des démarches et procédures liées à la mise en œuvre de cette opération.

7. Revalorisation pour occupation du domaine routier des opérateurs de télécommunications

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l’article L.2541-12, Vu le code des postes et des communications électroniques et notamment l’article L.47, Vu le décret n°2005-1676 du 27 décembre 2005 relatif aux redevances en fonction de la durée de l’occupation, des avantages qu’en tire le permissionnaire et de la valeur locative de l’emplacement occupé,Commune de Meyenheim PV du Conseil Municipal du 21 mars 2018

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Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide :

- de fixer pour l’année 2018 la redevance pour occupation du domaine public routier communal due par les opérateurs de télécommunication comme suit :

39,28 € par kilomètre et par artère en souterrain soit 927,28 € pour 23,607 km ; 52,38 € par kilomètre et par artère en aérien soit 154,42 € pour 2,948 km

26,19 € par m² au sol pour les installations autres que les stations radioélectriques soit 68,09 € pour 2,60 m²

soit un montant total de 1 149,79 € pour l’année 2018.

- de charger le maire du recouvrement de cette redevance d’un montant total de 1 149,79 €.

8. Permis de construire

Le Conseil Municipal a pris connaissance du permis de construire pour la construction d’une maison d’habitation sise 40 B rue de la gare déposé par M. DRISSI Mohammed Riad et Mme MOUREAUX Camille.

9. Droit de préemption

Après délibération, le Conseil Municipal décide de renoncer à son droit de préemption concernant les deux parcelles d’une superficie d’environ 533 m² chacune sises rue de l’Eglise à détacher de la parcelle n° 278 section 39,

10. Divers

Le déploiement des compteurs Linky a été évoqué. Madame le Maire rappelle que l’installation de ces compteurs répond à une obligation légale qui découle de l’article L314-4 du Code de l’Energie, tel qu’issu de la loi n° 2015-992 du 17 août 2015 relative à la Transition Energétique pour la Croissance Verte (TEPCV). Par conséquent, la commune ne peut contester la mise en œuvre de ces compteurs, étant donné que leur déploiement résulte d’obligations qui s’imposent aux gestionnaires de réseaux publics d’électricité.

La séance est close à 21 h 50.