Procès Verbal - 2 pv Conseil Municipal 14 mars 2023

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Procès Verbal - 2 pv Conseil Municipal 14 mars 2023 Document publié le Mardi 14 mars 2023 par la commune de Meyenheim. Lien du pdf (Procès Verbal - 2 pv Conseil Municipal 14 mars 2023)Thèmes du document : Budget, Logement, Fiscalité, Commune de Meyenheim PV du Conseil Municipal du 14 mars 2023

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MAIRIE DE MEYENHEIM

68890 MEYENHEIM

Téléphone : 03 89 81 02 40

PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

du 14 mars 2023

Le Conseil Municipal de MEYENHEIM s’est réuni à la mairie le 14 mars 2023 sous la présidence de Mme Françoise BOOG, Maire, à la suite de la convocation du 7 m ars 2023. Madame le Maire souhaite la bienvenue à tous les membres et ouvre la séance à 20 heures.

Etaient présents : MM. Armand FURLING, Jean-Luc HOLLER, Adjoints, Mme Geneviève BONTEMPS, Adjointe ;

Mmes Aurélie LERCH, Rachel BRUDER, Cécile GUTLEBEN, Christelle LANG, Sylvie VOGT ;

MM. Philippe GEILLER, Geoffrey RIBER, Fabrice JEGGY, Eric TREHIOU ; Conseillers Municipaux.

Absents excusés : Laurence MASSON donne procuration à Geneviève BONTEMPS Geoffrey HANSER donne procuration à Geoffrey RIBER

Ordre du jour

1. Approbation du Procès-Verbal de la séance du 7 février 2023

2. Désignation du secrétaire de séance

3. Délégation de signature

4. Budget service général

A) Approbation du compte administratif et du compte de gestion 2022

B) Affectation des résultats

C) Vote du taux des taxes

D) Approbation du budget primitif 2023

5. Budget service eau – assainissement

A) Approbation du compte administratif et du compte de gestion 2022

B) Affectation des résultats

C) Vote du prix de l’eau – redevance assainissement

D) Approbation du budget primitif 2023

6. Budget service lotissement le Moulin

A) Approbation du compte administratif et du compte de gestion 2022

B) Affectation des résultats

C) Approbation du budget primitif 2023

7. Vente de terrains

8. Amateurs de la Gaule : Demande de subvention

9. Subvention Association Sportive Victor Schoelcher

10. ONF : Programme des travaux d’exploitation – Etat de prévision des coupes

11 Revalorisation pour occupation du domaine routier des opérateurs de télécommunications

12. Permis de construire

13. DiversCommune de Meyenheim PV du Conseil Municipal du 14 mars 2023

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1. Approbation du PV de la séance du 7 février 2023

Le procès-verbal de la réunion du 7 février 2023 n’appelle pas d’observations et est approuvé. Le Conseil procède à l’émargement.

2. Désignation du secrétaire de séance

Après délibération, le Conseil Municipal désigne Eric TREHIOU en qualité de secrétaire de séance.

3. Délégation de signature

Madame le Maire informe l’assemblée qu’elle a utilisé la délégation de compétence que le Conseil Municipal lui a accordée, lors de sa séance du 10 juillet 2020 en vertu de l’article L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Il a été décidé que la commune ne fait pas valoir son droit de préemption pour le bien d’une superficie totale de 5 ares 01 section 03 parcelles n° 175/34 et 176/24 sis rue de Munwiller.

4. Budget - Service général

A. APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF ET DU COMPTE DE GESTION 2022 Le Maire donne lecture du compte administratif 2022, puis cède la présidence à M. HOLLER Jean-Luc, Adjoint aux Finances, et quitte la salle.

Après délibération, le Conseil Municipal approuve à l’unanimité le compte administratif 2022 avec les résultats suivants :

FONCTIONNEMENT Dépenses 1 313 541,80 €

Recettes 3 307 636,93 €

Excédent de 1 994 095,13 €

INVESTISSEMENT Dépenses 1 750 891,05 €

Recettes 3 255 321,44 €

Excédent de 1 504 430,39 €

d’où un excédent global de 3 498 525,52 €.

Restes à réaliser 18 777,80 € (à déduire de l’excédent)

Le Maire revient en salle de conseil et reprend la présidence.

Le Conseil Municipal, après avoir constaté la parfaite concordance avec le compte administratif 2022, adopte à l’unanimité le compte de gestion de l’exercice 2022.

B. AFFECTATION DES RESULTATS

Après avoir examiné le compte administratif 2022 le Conseil Municipal a constaté qu’il fait apparaître les résultats suivants :

Excédent de fonctionnement 1 994 095,13 €

Excédent d’investissement 1 504 430,39 €Commune de Meyenheim PV du Conseil Municipal du 14 mars 2023

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Le compte administratif 2022 présentant un excédent en fonctionnement et en investissement il n’y a pas lieu de prévoir une affectation.

Les restes à réaliser d’un montant de 18 777,80 € sont couverts par l’excédent d’investissement.

C. TAUX D’IMPOSITION 2023

Depuis 2020, le taux de TH était figé à sa valeur de 2019 jusqu'en 2022 inclus suite à la réforme de la fiscalité directe locale.

A compter de 2023, le taux de TH (sur les résidences secondaires et autres locaux meublés non affectés à l’habitation principale) peut à nouveau être voté et modulé par les collectivités locales en référence à l’article 1636 B sexies du CGI.

Vu l'avis des commissions réunies en date du 28 février 2023 et après délibération, le Conseil Municipal décide à l’unanimité de maintenir les taux 2022 pour l’année 2023 :

Taxe Foncière sur les propriétés bâties : 20,47 %

Taxe Foncière sur les propriétés non bâties : 27.80 %

Taxe d’habitation : 6,30 %

D. APPROBATION DU BUDGET PRIMITIF 2023

Le Maire et l’adjoint chargé des finances soumettent au Conseil Municipal le projet de budget primitif 2022. Ce projet a été examiné en commissions réunies le 28 février 2023. Après délibération, le Conseil Municipal vote à l’unanimité le budget primitif qui s’équilibre comme suit :

FONCTIONNEMENT Dépenses 2 757 265,13 €

Recettes 2 757 265,13 €

INVESTISSEMENT Dépenses 3 769 975,52 €

Recettes 3 769 975,52 €.

5. Budget - Service eau-assainissement

A. APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF ET DU COMPTE DE GESTION 2022 Le Maire donne lecture du compte administratif 2022, puis cède la présidence à M. HOLLER Jean-Luc, Adjoint aux Finances, et quitte la salle.

Après délibération, le Conseil Municipal approuve à l’unanimité le compte administratif 2022 avec les résultats suivants :

FONCTIONNEMENT Dépenses 169 081,87 €

Recettes 169 938,72 €

Excédent de 856,85 €

INVESTISSEMENT Dépenses 35 199,27 €

Recettes 71 285,29 €

Excédent de 36 086,02 €

d’où un excédent global de 36 942,87 €.

Le Maire revient en salle de conseil et reprend la présidence.Commune de Meyenheim PV du Conseil Municipal du 14 mars 2023

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Le Conseil Municipal, après avoir constaté la parfaite concordance avec le compte administratif 2022, adopte à l’unanimité le compte de gestion de l’exercice 2022.

B. AFFECTATION DES RESULTATS

Après avoir examiné le compte administratif 2022 le Conseil Municipal a constaté qu’il fait apparaître les résultats suivants :

Excédent de fonctionnement 856,85 €

Excédent d’investissement 36 086,02 €

Le compte administratif 2022 présentant un excédent en fonctionnement et en investissement il n’y a pas lieu de prévoir une affectation.

C. VOTE DU PRIX DE L’EAU ET DE LA TAXE D’ASSAINISSEMENT 2023 Après délibération, le Conseil Municipal décide à l’unanimité de maintenir : - le prix de l’eau à 2,25 € par m3 ;

- le montant de la location compteur à 30 € par an.

- la taxe d’assainissement à 41 € par personne et par an.

D. APPROBATION DU BUDGET PRIMITIF 2023

Le Maire et l’adjoint chargé des finances soumettent au Conseil Municipal le projet de budget primitif 2023. Ce projet a été examiné en commissions réunies le 28 février 2023. Après délibération, le Conseil Municipal vote à l’unanimité le budget primitif qui s’équilibre comme suit :

FONCTIONNEMENT Dépenses 198 425,05 €

Recettes 198 425,05 €

INVESTISSEMENT Dépenses 88 486,02 €

Recettes 88 486,02 €

6. Budget lotissement Le Moulin

A. APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF ET DU COMPTE DE GESTION 2022 Le Maire donne lecture du compte administratif 2022, puis cède la présidence à M. HOLLER Jean-Luc, Adjoint aux Finances, et quitte la salle.

Après délibération, le Conseil Municipal approuve à l’unanimité le compte administratif 2022 avec les résultats suivants :

FONCTIONNEMENT Dépenses 980 789,68 €

Recettes 974 666,67 €

Déficit de 6 123,01 €

INVESTISSEMENT Dépenses 974 666,67 €

Recettes 974 000,00 €

Déficit de 666,67 €

d’où un déficit global de 6 789,68 €.

Le Maire revient en salle de conseil et reprend la présidence.Commune de Meyenheim PV du Conseil Municipal du 14 mars 2023

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Le Conseil Municipal, après avoir constaté la parfaite concordance avec le compte administratif 2022, adopte à l’unanimité le compte de gestion de l’exercice 2022.

B. AFFECTATION DES RESULTATS

Après avoir examiné le compte administratif 2022 le Conseil Municipal a constaté qu’il fait apparaître les résultats suivants :

Déficit de fonctionnement 6 123,01 €

Déficit d’investissement 666,67 €

Le compte administratif 2022 présentant un déficit en fonctionnement et en investissement il n’y a pas lieu de prévoir une affectation. Dans le budget primitif 2023, il conviendra de couvrir les déficits par la vente des terrains.

C. APPROBATION DU BUDGET PRIMITIF 2023

Le Maire et l’adjoint chargé des finances soumettent au Conseil Municipal le projet de budget primitif 2023. Ce projet a été examiné en commissions réunies le 28 février 2023. Après délibération, le Conseil Municipal vote à l’unanimité le budget primitif qui s’équilibre comme suit :

FONCTIONNEMENT Dépenses 2 124 364,68 €

Recettes 2 124 364,68 €

INVESTISSEMENT Dépenses 1 553 369,35 €

Recettes 1 553 369,35 €

7. Ventes de terrain

Madame le Maire soumet au Conseil Municipal la demande de la société dénommée ALSALYS avec siège au 3A rue des jardins 68890 REGUISHEIM au capital de 2 000 € immatriculée sous n° RCS COLMAR 840 975 015 code APE 4110C - SIRET 840 975 015 00016, qui souhaite acquérir les 6 parcelles dans le lotissement « Le Moulin » :

- Lot 8 d’une superficie de 3 ares 08 au prix de 67 760,00 €

- Lot 9 d’une superficie de 3 ares 08 au prix de 67 760,00 €

- Lot 14 d’une superficie de 3 ares 08 au prix de 67 760,00 €

- Lot 15 d’une superficie de 2 ares 94 au prix de 64 680,00 €

- Lot 18 d’une superficie de 3 ares 08 au prix de 67 760,00 €

- Lot 19 d’une superficie de 3 ares 08, au prix de 67 760,00 €

Le compromis de vente contiendra une clause de cession. La cession partielle n’étant pas autorisée, chacun des lots fera l’objet d’un compromis distinct dont la durée maximale est prévue pour la régularisation de l’acte de vente définitif

La régularisation de la vente définitive devra être fixée au plus tard au 23 février 2024. Le compromis de vente devra être conclu sans condition suspensive de prêt.

Il est précisé que les frais liés à l’acte de vente seront à la charge des acquéreurs.

Par délibération du 6 juillet 2022, le prix de vente a été fixé à 22 000 € l’are.Commune de Meyenheim PV du Conseil Municipal du 14 mars 2023

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Après délibération, le Conseil Municipal :

- décide de la vente :

• du lot 8 d’une superficie de 3 ares 08 au prix de 67 760,00 €

• du lot 9 d’une superficie de 3 ares 08 au prix de 67 760,00 €

• du lot 14 d’une superficie de 3 ares 08 au prix de 67 760,00 €

• du lot 15 d’une superficie de 2 ares 94 au prix de 64 680,00 €

• du lot 18 d’une superficie de 3 ares 08 au prix de 67 760,00 €

• du lot 19 d’une superficie de 3 ares 09, au prix de 67 980,00 €

à la société ALSALYS avec siège au 3A rue des jardins 68890 REGUISHEIM au capital de 2 000 € immatriculée sous n° RCS COLMAR 840 975 015 code APE 4110C - SIRET 840 975 015 00016, représentée par son gérant M. Laurent DEROUSSIN, dans les conditions susénoncées

- autorise le Maire à signer tout acte et document nécessaire à intervenir.

8. Amateurs de la Gaule : Demande de subvention

Madame le Maire soumet au Conseil Municipal la demande de subvention des amateurs de la gaule pour le remplacement des escaliers d’accès à l’étang. La main-d’œuvre et les frais de visserie sont pris en charge par l’association ; la fourniture du bois nécessaire à ces travaux s’élève à 1 824 €.

Après délibération le Conseil Municipal décide :

- d’allouer une subvention de 1000 € à la Société des amateurs de la gaule, compte 20422 - d’amortir cette subvention sur une période d’un an, soit en 2024,

(compte 280422 - recette d’investissement et compte 6811 - dépense de fonctionnement) Les crédits nécessaires sont inscrits au budget primitif 2023.

9. Subvention Association sportive Collège Schœlcher

Après délibération le Conseil Municipal émet un avis favorable à la demande de l’association sportive du Collège Victor Schœlcher d’Ensisheim d’une subvention de 3,00 € par licencié, concernant 12 enfants domiciliés à Meyenheim, soit une subvention totale de 36,00 €.

10. ONF : Programme des travaux d’exploitation – Etat de prévision des coupes

Le Conseil Municipal a pris connaissance du programme des travaux d’exploitation 2023 et de l’état de prévision des coupes.

Le programme des travaux d’exploitation n’étant pas satisfaisant, il fera l’objet d’une délibération ultérieure.

Après délibération, le Conseil Municipal décide à l’unanimité d’approuver l’état prévisionnel des coupes chablis et bois non façonné pour un montant prévisionnel de recettes brutes hors taxes de 7 140 € pour un volume de 204 m3 ;Commune de Meyenheim PV du Conseil Municipal du 14 mars 2023

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11. Revalorisation pour occupation du domaine routier des opérateurs de télécommunications

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l’article L.2541-12, Vu le code des postes et des communications électroniques et notamment l’article L.47, Vu le décret n°2005-1676 du 27 décembre 2005 relatif aux redevances en fonction de la durée de l’occupation, des avantages qu’en tire le permissionnaire et de la valeur locative de l’emplacement occupé,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide :

- de fixer pour l’année 2023 la redevance pour occupation du domaine public routier communal due par les opérateurs de télécommunication comme suit :

46,95 € par kilomètre et par artère en souterrain soit 1 110,04 € pour 23,643 km ; 62,60 € par kilomètre et par artère en aérien soit 184,54 € pour 2,948 km

31,30 € par m² au sol pour les installations autres que les stations radioélectriques, soit 81,38 € pour 2,60 m²

soit un montant total de 1 375,96 € pour l’année 2023.

- de charger le maire du recouvrement de cette redevance d’un montant total de 1 375,96 €.

12. Permis de construire

Le Conseil Municipal a pris connaissance des permis de construire pour la construction de bâtiments pour le stockage de matériel agricoles avec couverture en panneaux photovoltaïques sis 10 RD 3 bis, déposé par l’EARL de Meyenheim.

13. Divers

Délibérations de la Communauté de Communes du Centre Haut-Rhin du 9 février 2023

Au cours de la séance du Conseil de Communauté en date du 9 février 2023 le Conseil de Communauté a pris acte :

- des orientations budgétaires présentées par le Président,

Par ailleurs, les délégués ont décidé :

- de verser des indemnités d’éviction et de perte de culture pour un montant de 4 571 € pour une parcelle acquise à Niederentzen nécessaire à l’agrandissement de la Zone d’Activité, - de valider le plan de financement prévisionnel pour la réalisation de la seconde tranche de la ZA d’Oberhergheim pour un montant de 626 242,88 € HT et de charger le Président à déposer les demandes de subventions,

- d’autoriser le Président à signer la Convention avec l’éco-organisme CYCLEVIA pour la collecte et le traitement des huiles usagées,

- d’émettre un avis favorable à la passation d’un avenant à la convention de maîtrise d’ouvrage pour la construction d’un groupe scolaire-périscolaire à Oberentzen, fixant la clé de répartition des surfaces et la répartition financière,

- de compléter le programme des actions GERPLAN 2023 avec la création d’un sentier pédagogique à Ensisheim,

- de valider la modification du règlement d’utilisation pour le prêt du matériel intercommunal afin de pouvoir le mettre à disposition également des associations ou partenaires extérieurs au territoire,Commune de Meyenheim PV du Conseil Municipal du 14 mars 2023

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- d’approuver les avenants aux contrats de délégations de service public (DSP) pour la gestion des périscolaires, des crèches et du relais d’assistantes maternelles avec les associations Enfance pour Tous, PEP d’Alsace et Imagine suite au soutien financier de la CAF qui est désormais versé directement aux prestataires.

Le Président a informé le Conseil de Communauté qu’il a utilisé les délégations de compétences pour :

- la signature d’un arrêté portant modification n°1 du PLUi du Centre Haut-Rhin, - l’attribution de marchés divers ainsi que de marchés de travaux, d’études et d’avenant concernant les travaux sous maîtrise d’ouvrage déléguée.

Personne ne demandant plus la parole, la réunion est close à 21 h 30.Commune de Meyenheim PV du Conseil Municipal du 14 mars 2023

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Tableau des signatures pour l’approbation du Procès-verbal des délibérations du Conseil Municipal de Meyenheim de la séance du 14 mars 2023

Ordre du jour

1. Approbation du Procès-Verbal de la séance du 7 février 2023

2. Désignation du secrétaire de séance

3. Délégation de signature

4. Budget service général

A) Approbation du compte administratif et du compte de gestion 2022

B) Affectation des résultats

C) Vote du taux des taxes

D) Approbation du budget primitif 2023

5. Budget service eau – assainissement

A) Approbation du compte administratif et du compte de gestion 2022

B) Affectation des résultats

C) Vote du prix de l’eau – redevance assainissement

D) Approbation du budget primitif 2023

6. Budget service lotissement le Moulin

A) Approbation du compte administratif et du compte de gestion 2022

B) Affectation des résultats

C) Approbation du budget primitif 2023

7. Vente de terrains

8. Amateurs de la Gaule : Demande de subvention

9. Subvention Association Sportive Victor Schoelcher

10. ONF : Programme des travaux d’exploitation – Etat de prévision des coupes 11 Revalorisation pour occupation du domaine routier des opérateurs de télécommunications 12. Permis de construire

13. Divers

Nom et Prénom Qualité Procuration Signature

Mme BOOG Françoise Maire

M. FURLING Armand Adjoint

Mme BONTEMPS Geneviève Adjointe

M. HOLLER Jean-Luc Adjoint

Mme MASSON Laurence Adjointe Donne procuration à Mme Geneviève BONTEMPS

M. GEILLER Philippe

Conseiller

Municipal

délégué

Mme GUTLEBEN Cécile Conseillère Municipale

M. JEGGY Fabrice Conseiller Municipal

Mme LANG Christelle Conseillère Municipale

M. TREHIOU Eric Conseiller Municipal

Mme VOGT Sylvie Conseillère Municipale

M. HANSER Geoffrey Conseiller Municipal Donne procuration à Geoffrey RIBER

Mme BRUDER Rachel Conseillère Municipale

M. RIBER Geoffrey Conseiller Municipal

Mme LERCH Aurélie Conseillère Municipale