Procès Verbal - 3 pv Conseil Municipal 22 mars 2021 budget

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Procès Verbal - 3 pv Conseil Municipal 22 mars 2021 budget Document publié le Lundi 22 mars 2021 par la commune de Meyenheim. Lien du pdf (Procès Verbal - 3 pv Conseil Municipal 22 mars 2021 budget)Thèmes du document : Logement, Justice et droit, Budget, Commune de Meyenheim PV du Conseil Municipal du 22 mars 2021

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MAIRIE DE MEYENHEIM

68890 MEYENHEIM

Téléphone : 03 89 81 02 40

PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

du 22 mars 2021

Le Conseil Municipal de MEYENHEIM s’est réuni à la mairie le 22 mars 2021 sous la présidence de Mme BOOG Françoise, Maire, à la suite de la convocation du 15 mars 2021. Madame le Maire souhaite la bienvenue à tous les membres et ouvre la séance à 20 heures.

Etaient présents : MM. Armand FURLING, Jean-Luc HOLLER, Adjoints, Mmes Geneviève BONTEMPS, Laurence MASSON, Adjointes ;

Mmes Rachel BRUDER, Cécile GUTLEBEN, Christelle LANG, Aurélie LERCH ; MM. Philippe GEILLER, Fabrice JEGGY, Geoffrey HANSER, Geoffrey RIBER, Eric TREHIOU; Conseillers Municipaux.

Absents excusés : Sylvie VOGT

Ordre du jour

1. Approbation du Procès-Verbal de la séance du 1er mars 2021

2. Désignation du secrétaire de séance

3. Travaux giratoire : choix du maître d’œuvre

4. Société de musique : demande de subvention

5. Budget service général

A) Approbation du compte administratif et du compte de gestion 2020

B) Affectation des résultats

C) Vote du taux des taxes

D) Approbation du budget primitif 2021

6. Budget service eau – assainissement

A) Approbation du compte administratif et du compte de gestion 2020

B) Affectation des résultats

C) Vote du prix de l’eau – redevance assainissement

D) Approbation du budget primitif 2021

7. Organisation du temps scolaire pour la rentrée 2021-2022

8. Validation de la prise de compétence mobilité par la CCCHR

9. Permis de construire

10. Divers

1. Approbation du PV de la séance du 1er mars 2021

Le procès-verbal de la réunion du 1er mars 2021 n’appelle pas d’observations et est approuvé. Le Conseil procède à l’émargement.

2. Désignation du secrétaire de séance

Après délibération, le Conseil Municipal désigne Eric TREHIOU en qualité de secrétaire de séance.Commune de Meyenheim PV du Conseil Municipal du 22 mars 2021

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3. Travaux giratoire : choix du maître d’œuvre

En vue de l’ouverture de la boulangerie, il convient d’aménager le giratoire pour sécuriser la liaison piétonne entre le village et la ZA Grundfeld.

S’agissant d’une route départementale, la CeA nous demande la réalisation d’une étude à réaliser par un cabinet d’ingénierie.

Après délibération le Conseil Municipal décide :

- d’attribuer la mission au cabinet d’ingénierie BEREST pour un montant de rémunération de 3 650 € HT,

- d’autoriser le Maire à signer le marché de maîtrise d’œuvre précité,

- d’autoriser le Maire à poursuivre l’ensemble des démarches et procédures liées à la mise en œuvre de cette opération.

Les crédits nécessaires seront inscrits au budget primitif 2021.

4. Société de musique : demande de subvention

Monsieur Eric TREHIOU, Président de l’association, quitte la salle.

Le Conseil Municipal a pris connaissance de la demande d’une subvention de la Société de Musique Fraternité de Meyenheim pour des travaux de rénovation de la salle de Musique : - travaux effectués en 2020 : réaménagement de la scène et ouverture de deux fenêtres pour un montant de 8 754 € ;

- travaux prévisionnels 2021 : nettoyage des façades, zinguerie, peinture et réalisation d’une fresque du centenaire de l’association pour un montant estimatif de 3 500 €.

Après délibération le Conseil Municipal décide :

- d’allouer une subvention de 3 500 € à la Société de Musique Fraternité de Meyenheim, compte 20422

- d’amortir cette subvention sur une période d’un an, soit en 2022, compte 280422 Les crédits nécessaires seront inscrits au budget primitif 2021.

5. Budget - Service général

A. APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF ET DU COMPTE DE GESTION 2020

Le Maire donne lecture du compte administratif 2020, puis cède la présidence à M. HOLLER Jean-Luc, Adjoint aux Finances, et quitte la salle.

Après délibération, le Conseil Municipal approuve à l’unanimité le compte administratif 2020 avec les résultats suivants :

FONCTIONNEMENT Dépenses 474 700,04 €

Recettes 1 873 063,11 €

Excédent de 1 398 363,07 €

INVESTISSEMENT Dépenses 84 380,98 €

Recettes 89 777,80 €

Excédent de 5 396,82 €

d’où un excédent global de 1 403 759,80 €.Commune de Meyenheim PV du Conseil Municipal du 22 mars 2021

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A rajouter : 738,92 € à l’excédent de fonctionnement suite à la dissolution du SIAC (Syndicat Intercommunal des Affaires Culturelles) d’Ensisheim, dont la commune de Meyenheim était membre

Restes à réaliser 15 121,60 € (à déduire de l’excédent)

Le Maire revient en salle de conseil et reprend la présidence.

Le Conseil Municipal, après avoir constaté la parfaite concordance avec le compte administratif 2020, adopte à l’unanimité le compte de gestion de l’exercice 2020.

B. AFFECTATION DES RESULTATS

Après avoir examiné le compte administratif 2020 le Conseil Municipal a constaté qu’il fait apparaître les résultats suivants :

Excédent de fonctionnement 1 399 101,99 €

Excédent d’investissement 5 396,82 €

Le compte administratif 2020 présentant un excédent en fonctionnement et en investissement il n’y a pas lieu de prévoir une affectation.

Les restes à réaliser d’un montant de 15 121,60 € sont couverts par un virement de la section de fonctionnement.

C. TAUX D’IMPOSITION 2021

Le vote du taux de Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties 2021 par les communes doit tenir compte du transfert de la fraction de taux 2020 du département (13,17 % dans le Haut-Rhin) afin de compenser la perte liée à la suppression de la taxe d'habitation.

Ainsi, le taux de TFPB pour la commune est maintenant de 20,47 % (soit taux communal 7,30% + taux départemental 13.17).

Vu l'avis des commissions réunies en date du 15 mars 2021 et après délibération, le Conseil Municipal décide à l’unanimité de maintenir les taux 2020 pour l’année 2021 : Foncier bâti : 20,47 %

Foncier non bâti : 27.80 %

D. APPROBATION DU BUDGET PRIMITIF 2021

Le Maire et l’adjoint chargé des finances soumettent au Conseil Municipal le projet de budget primitif 2021. Ce projet a été examiné en commissions réunies le 15 mars 2021. Après délibération, le Conseil Municipal vote à l’unanimité le budget primitif qui s’équilibre comme suit :

FONCTIONNEMENT Dépenses 2 057 041,99 €

Recettes 2 057 041,99 €

INVESTISSEMENT Dépenses 1 495 208,81 €

Recettes 1 495 208,81 €.Commune de Meyenheim PV du Conseil Municipal du 22 mars 2021

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6. Budget - Service eau-assainissement

A. APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF ET DU COMPTE DE GESTION 2020

Le Maire donne lecture du compte administratif 2020, puis cède la présidence à M. HOLLER Jean-Luc, Adjoint aux Finances, et quitte la salle.

Après délibération, le Conseil Municipal approuve à l’unanimité le compte administratif 2020 avec les résultats suivants :

FONCTIONNEMENT Dépenses 175 984,70 €

Recettes 181 680,43 €

Excédent de 5 695,73 €

INVESTISSEMENT Dépenses 184 857,84 €

Recettes 195 583,22 €

Excédent de 10 725,38 €

d’où un excédent global de 16 421,11 €.

Le Maire revient en salle de conseil et reprend la présidence.

Le Conseil Municipal, après avoir constaté la parfaite concordance avec le compte administratif 2020, adopte à l’unanimité le compte de gestion de l’exercice 2020.

B. AFFECTATION DES RESULTATS

Après avoir examiné le compte administratif 2020 le Conseil Municipal a constaté qu’il fait apparaître les résultats suivants :

Excédent de fonctionnement 5 695,73 €

Excédent d’investissement 10 725,38 €

Le compte administratif 2020 présentant un excédent en fonctionnement et en investissement il n’y a pas lieu de prévoir une affectation.

C. VOTE DU PRIX DE L’EAU ET DE LA TAXE D’ASSAINISSEMENT 2021

Après délibération, le Conseil Municipal décide à l’unanimité de maintenir : - le prix de l’eau à 2,25 € par m3 ;

- le montant de la location compteur à 30 € par an.

- la taxe d’assainissement à 41 € par personne et par an.

D. APPROBATION DU BUDGET PRIMITIF 2021

Le Maire et l’adjoint chargé des finances soumettent au Conseil Municipal le projet de budget primitif 2021. Ce projet a été examiné en commissions réunies le 15 mars 2021. Après délibération, le Conseil Municipal vote à l’unanimité le budget primitif qui s’équilibre comme suit :

FONCTIONNEMENT Dépenses 224 695,73 €

Recettes 224 695,73 €

INVESTISSEMENT Dépenses 81 725,38 €

Recettes 81 725,38 €Commune de Meyenheim PV du Conseil Municipal du 22 mars 2021

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7. Organisation du temps scolaire pour la rentrée 2021-2022

Par courrier en date du 14 janvier 2021, la Direction des services départementaux de l’Education Nationale du Haut-Rhin demande au Conseil Municipal de délibérer afin de fixer l’organisation du temps scolaire pour les trois prochaines années, même dans le cas où il n’y aurait pas de changement.

Vu les articles D 521-10 et D 521-12 du code de l’éducation ;

Vu le décret 2017-1108 du 27 juin 2017 ;

Vu le décret n° 2018-907 du 23 octobre 2018 modifiant le décret n° 2015-996 du 17 août 2015 portant application de l'article 67 de la - - loi n° 2013-595 du 8 juillet 2013 d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République ;

Vu le décret n° 2020-632 du 25 mai 2020 relatif à la prolongation des dérogations à l'organisation de la semaine scolaire accordées sur le fondement de l'article D. 521-12 du code de l'éducation et arrivant à échéance au terme de l'année scolaire 2019-2020 ;

Vu l’avis favorable du Conseil d’école en date du 18 mars 2021 ;

Après délibération, le Conseil Municipal décide de maintenir les horaires de temps scolaire pour le RPI Meyenheim – Munwiller soit :

Ecole maternelle et élémentaire Meyenheim Ecole maternelle et élémentaire Munwiller

8h10 - 11h40 8h - 11h30

13h40 – 16h10 13h30 – 16h

8. Validation de la prise de compétence mobilité par la CCCHR

Madame le Maire expose :

Considérant que la loi du 24 décembre 2019 d’Orientation des Mobilités (LOM) fixe l’objectif de couvrir l’ensemble du territoire par une autorité organisatrice de la mobilité (AOM) locale. Considérant que les communautés de communes sont ainsi invitées à se prononcer sur la prise de compétence mobilité avant le 31 mars 2021 et qu’à défaut, la compétence sera exercée par la Région sur le territoire de la communauté de communes concernée à partir du 1er juillet 2021 Considérant que le conseil de communauté de la Communauté de Communes du Centre Haut- Rhin (CCCHR) a délibéré en la séance du 11 février 2021 en faveur de la prise de compétence mobilité sans la reprise des services régionaux inclus dans son ressort.

VU l’arrêté préfectoral du 10 octobre 2017 portant extension des compétences de la CCCHR et approbation de ses statuts modifiés ;

VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.5211-17 et L.5211- 5;

VU la loi n° 2019-1428 du 24 décembre 2019 d'orientation des mobilités et notamment son article 8 tel que modifié par l’ordonnance n° 2020-391 du 1er avril 2020 ;

Après délibération, le Conseil Municipal :

- Emet un avis favorable concernant la décision de la CCCHR de prendre la compétence organisation de la mobilité ;

- Emet un avis favorable concernant la décision du conseil communautaire de ne pas demander le transfert à la Région des services réguliers de transport public, des services à la demande de transport public et des services de transport scolaire que la Région assure actuellement dans le ressort de son périmètre.Commune de Meyenheim PV du Conseil Municipal du 22 mars 2021

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9. Permis de construire

Le Conseil Municipal a pris connaissance des permis de construire suivants : - permis de construire pour la construction d’une maison d’habitation sise 36 rue de Munwiller, déposé M. ISNER Joey,

- permis de construire pour la transformation d’une grange en une maison individuelle sise 7 rue des artisans, déposé par M. et Mme WISSON Fabien et Valérie,

- permis de construire pour un local artisanal avec des bureaux et un logement sis zone artisanale Grundfeld, déposé par la SCI ES Immobilier.

10. Divers

Personne ne demandant plus la parole, la réunion est close à 20 h 55.Commune de Meyenheim PV du Conseil Municipal du 22 mars 2021

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Tableau des signatures pour l’approbation du Procès-verbal des délibérations du Conseil Municipal de Meyenheim

de la séance du 1er mars 2021

Ordre du jour

1. Approbation du Procès-Verbal de la séance du 29 janvier 2021

2. Désignation du secrétaire de séance

3. Délégation de signature

4. Convention d'Assistance à Maître d'Ouvrage - Projet de construction d'une nouvelle école, d’un périscolaire et d'une mairie (Annexe 1)

5. Suppression d’un emploi permanent d’adjoint technique

6.

ONF (Annexe 2)

A) Approbation de l’état d’assiette 2020

B) Programme des travaux d’exploitation – Etat de prévision des coupes

7. Adhésion d’une nouvelle commune au Syndicat Mixte des cours d’Eau et des Canaux de la Plaine du Rhin

8. Subvention Association sportive Collège Schœlcher

9. Permis de construire

10. Divers

Nom et Prénom Qualité Procuration Signature

Mme BOOG Françoise Maire

M. FURLING Armand Adjoint

Mme BONTEMPS Geneviève Adjointe

M. HOLLER Jean-Luc Adjoint

Mme MASSON Laurence Adjointe

M. GEILLER Philippe

Conseiller

Municipal

délégué

Mme GUTLEBEN Cécile Conseillère Municipale

M. JEGGY Fabrice Conseiller Municipal

Mme LANG Christelle Conseillère Municipale

M. TREHIOU Eric Conseiller Municipal

Mme VOGT Sylvie Conseillère Municipale Absente excusée

M. HANSER Geoffrey Conseiller Municipal

Mme BRUDER Rachel Conseillère Municipale

M. RIBER Geoffrey Conseiller Municipal

Mme LERCH Aurélie Conseillère Municipale