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Déliberation - B14 2020 Convent° de répartit° financière des coûts d'étude de diag environnemental ac le Conseil Départemental
Document publié le Jeudi 13 février 2020 par la commune de Magneville.
Lien du pdf (Déliberation - B14 2020 Convent° de répartit° financière des coûts d'étude de diag environnemental ac le Conseil Départemental)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Démocratie, Jeunesse,
Envoyé en préfecture le 03/03/2020
Reçu en préfecture le 03/03/2020
Afiché le «4 ONZE
ID : 050-200067205-20200213-B14_2020-AR
leCotentin COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION
BUREAU DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU COTENTIN DECISION PRISE EN APPLICATION DU CODE GENERAL
DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
Le jeudi 13 février Deux Mille Vingt, à 14 heures 30, le Bureau de la Communauté
d'Agglomération du Cotentin, dûment convoqué, s'est réuni à la salle Henri Cornat située à la Mairie de Valognes (50700), sous la présidence de Monsieur Jean-Louis VALENTIN, Président de la Communauté d'Agglomération du Cotentin.
Nombre de Membres : 35 Nuls — Blancs — Abstention : O Nombre de présents : 28 Exprimés : Pour 28 — Contre O
Présents : Mesdames GOSSELIN-FLEURY Geneviève, BURNOUF Elisabeth, CASTELEIN Christèle, MOUCHEL Evelyne et Messieurs VALENTIN Jean-Louis, ARRIVE Benoît, PILLET Patrice, LEPETIT Jacques, COQUELIN Jacques, PRIME Christian, LAMORT Philippe, LEFEVRE Noël, LEMYRE Jean-Pierre, MABIRE Edouard, LEBARON Bernard, LINCHENEAU Jean-Marie, MARGUERITTE David, LEPOITTEVIN Gilbert, CROIZER Alain, DENIAUX Johan, LERENDU Patrick, ASSELINE Yves, DENIS Daniel, MELLET Daniel, DESTRES Henri, LAFOSSE Michel, CATHERINE Arnaud, BAUDIN Philippe.
Excusés : Mesdames DRUEZ Yveline, TAVARD Agnès, SOURISSE Claudine, GOSSWILLER Carole et Messieurs DUCHEMIN Maurice, HAMELIN Jacques, BOURDON Cyril.
Réf - n° B14_2020
OBJET: Pôle de Proximité des Pieux — Convention de répartition financière des coûts d’étude de diagnostic environnemental avec le Conseil Départemental de la Manche
Exposé
Dans le cadre de la Directive Cadre sur l'Eau, le Conseil Départemental de la Manche s'est
engagé, en 2018, dans une étude de diagnostic environnemental des ports normands, menée par l'Association des ports locaux de la Manche (APLM).
Cette étude, portant sur 10 ports normands dont 4 manchois (St Vaast-la-Hougue, Diélette, Carteret et Granville), a pour ambition de remplir les objectifs définis par la Directive : la réduction ou suppression des substances chimiques classées prioritaires ou prioritaires dangereuses, le bon état chimique et écologique des masses d'eau côtière et de transition et la bonne qualité des eaux de baignade et conchylicoles du littoral et de la mer.
Le montant total de cette étude pour les 4 ports de la Manche s'élève à 158 374,89 € TTC, financé à 50 % par l'Agence de l'Eau Seine-Normandie (AESN), 25 % par le Conseil Départemental et 25 % par les concessionnaires.
Communauté d'Agglomération du Cotentin - Décision de Bureau n° B14_2020 -— 2019 du 13 février 2020 172 Envoyé en préfecture le 03/03/2020
Reçu en préfecture le 03/03/2020
Affiché le 0û lo(22,= =
ID : 050-200067205-20200213-B14_2020-AR
Le calcul de la participation par port étant défini en fonction de la superficie et du nombre de bassins, la participation pour le port de Diélette a été fixée à 10 322,07 € TTC.
En tant que propriétaire, il est proposé que le Conseil Départemental verse à l'APLM les 25 % qui lui incombent ainsi que les 25 % dus par les concessionnaires ; lesquels reverseront leur participation au Département à réception d'un titre de perception émis par ce dernier.
Pour assurer le paiement de ce titre, il convient de signer, avec le Conseil Départemental de la Manche, la convention de participation financière aux dépenses engagées dans le cadre de cette étude de diagnostic environnemental, annexée à la présente décision.
Aussi,
Vu le Code Général des Collectivités territoriales, notamment l'article L 5211-10,
Vu l'arrêté du Préfet de la Manche du 4 novembre 2016 portant création de la Communauté d'Agglomération du Cotentin,
Vu la délibération n° DEL2019_002 du 7 février 2019 portant délégation de pouvoir du Conseil au Bureau de la Communauté d'Agglomération du Cotentin — Modification n° 5,
Par ces motifs, le Bureau communautaire après en avoir délibéré :
-_ Signe la convention relative à la répartition financière des dépenses engagées dans le cadre de l'étude de diagnostic environnemental avec le Conseil Départemental de la Manche, représenté par son Président, Monsieur Marc Lefèvre, agissant en application de la délibération du 25 mars 2019,
- Dit que les crédits seront inscrits au budget annexe du Port 2020, article 617,
- Autorise le Président, le Vice-Président ou le Conseiller Délégué à signer toute pièce nécessaire à l'exécution de la présente décision.
PJ : Convention relative à la répartition financière des dépenses engagées dans le cadre de l'étude de diagnostic environnemental pour le Port Diélette
LE PRESIDENT
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Jean-Louis VALENTIN
Communauté d'Agglomération du Cotentin - Décision de Bureau n° B14_2020 — 2019 du 13 février 2020 272