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Arrêté - P19 2020 Convent° de mise à disposit° de perso auprès de l'asso Cyclo Club Saint Germain de Tournebut
Document publié le Mercredi 22 janvier 2020 par la commune de Magneville.
Lien du pdf (Arrêté - P19 2020 Convent° de mise à disposit° de perso auprès de l'asso Cyclo Club Saint Germain de Tournebut)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Jeunesse,
Envoyé en préfecture le 31/01/2020
Reçu en préfecture le 31/01/2020
Affiché le Oo lo2 DS —
ID : 050-200067205-20200122-P19_2020-AR
leCotentin COMHUNAUTÉ D'AGGLOHÉRATION
DECISION PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
Délégation faite au Président
Réf. : n° P19_2020
Date : le 22 janvier 2020
OBJET : Convention de mise à disposition de personnel auprès de l'association Cyclo-Club Saint Germain de Tournebut/Montebourg
Exposé
La Communauté d'Agglomération du Cotentin met à disposition gratuitement un agent auprès de l'association Cyclo-Club Saint Germain de Tournebut/Montebourg dans le cadre de sa politique Enfance Jeunesse :
- 1 Educateur des APS principal de 2ième classe
Par ces motifs, le Président de la Communauté d'Agglomération du Cotentin,
Vu le Code Général des Collectivités territoriales, notamment l'article L 5211-10,
Vu l'arrêté du Préfet de la Manche du 4 novembre 2016 portant création de la Communauté d'Agglomération du Cotentin,
Vu la délibération n° DEL2019_001 du 7 février 2019 portant délégation de pouvoir du Conseil au Président de la Communauté d'Agglomération du Cotentin — Modification n° 4,
Vu la convention des Services Communs du Pôle de Proximité de Montebourg du 29 Janvier 2019,
Décide
- De conclure une convention de mise à disposition de personnel entre la Communauté d'Agglomération du Cotentin et l'association : Cyclo-Club Saint Germain de Tournebut/Montebourg
Communauté d'Agglomération du Cotentin - Décision du Président n° P19_2020 du 22 janvier 2020 1/2 Envoyé en préfecture le 31/01/2020
Reçu en préfecture le 31/01/2020
Ah S)OÈ LEE =
ID : 050-200067205-20200122-P19_2020-AR
- D'autoriser le Vice-Président ou le Conseiller Délégué à signer toute pièce nécessaire à l'exécution de la présente décision.
LE PRESIDENT,
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} Jean-Louis VALENTIN
Communauté d'Agglomération du Cotentin — Décision du Président n° P19_2020 du 22 janvier 2020 2