unknown - Communauté de communes - Mirebellois et Fontenois - pv cc du 10 oct 24

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unknown - Communauté de communes - Mirebellois et Fontenois - pv cc du 10 oct 24 Document publié le Samedi 20 janvier 2024 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Mirebellois et Fontenois - pv cc du 10 oct 24)Thèmes du document : Justice et droit, Famille, Sécurité sociale, Mirebellois

"/ Fontenois CcmmLrnouté û() Cc,tnrnirnês

Date d'envoi de la convocation :4 octobre2024

Nombre de conseillers en exercice : 50

Nombre de conseillers présents : 37

Nombre de conseillers absents : 13

Dont suppléés : 0

Dont pouvoirs : 5

Nombre de votants : 42

Conseil communautaire du

jeudi L0 octobre 2024

Procès-verbal

Le dix octobre deux mille vingt-quatre à vingt heures, le conseil communautaire régulièrement convoqué s'est réuni à Fontaine-Française, salle de la mairie, sous la présidence de Monsieur Didier LENOIR, avec l'ordre du jour ci-après :

1. Arrêt du procès-verbal de la séance dlu20 iûn2024

2. Nomination d'un secrétaire de séance

3. Décisions prises dans le cadre de la délégation du Conseil au Président

4. Adoption du statut de partenaire associé du contrat opérationnel de mobilité du graylois

5. Modification de la carte des emplois

6. Mise en place du complément indemnitaire annuel (CIA) et de la prime d'équipement informatique

7. Information sur le Fonds de Péréquation des ressources Intercommunales et Communales GPrc) 8. Décision modificative n"l/2024

9. Ecriture comptable après clôture du budget annexe le Gourmerault

10. Demande de subvention Fonds vert pour I'installation de ventilateurs dans les écoles 11. Avenant à la Convention Territoriale Globale

12. Attribution du marché de réfection des terrains de tennis à Mirebeau 13. Convention de commercialisation avec la commune de Mirebeau sur Bèze pour la cession de parcelles enZAE

14. Information sur la trésorerie

15. Questions diverses

Étaient présents: Georges APERT - Marc BOEGLIN - François BOLOT - Christophe CADET - Anne CATRIN - Roland CHAPUIS - Christian CHARLOT - Marie-Françoise COLLINET - Roland de BRETTEVILLE - Gérard DEGUY - Franck GAILLARD - Nathalie GAVOILLE - Bernard GRIBELIN - Denis JACQUOT - Véronique JEANDET - André JOURDHEUIL - Isabelle LAJOUX - Hervé Le Gouz de SAINT SEINE - Didier LENOIR - Marcel MARCEAU - Michel MAROTEL - Dominique MATIRON - Virginie MEUNIER - Patrick MOREAU - Cécile MOUREAUX - Bernard PETIT - Didier PETITJEAN

- Gérard PONSOT - Brigitte PORCHEROT - Isabelle QUIROT - David RICHARD - Robert ROBLOT - Jean-Marie ROSEY - Marie-Claude ROUGEOT - Pascal THERON - Laurent THOMAS - Nicolas URBANO

Étaient excusés: Bruno BETHENOD - Laurent BOISSEROLLES - Martine DESCHAMPS - Emmanuel DONICHAK - Henri LECHENET - Jean-Claude MARCAIRE - Séverine PRUDHOMME - Christian ROY - Nicolas TASSIN - Elise THEUREL

Étaient absents : Cyril BELLANT - Jean-François MICHON -Jérôme SOUILLOT

Ont donné pouvoir : Martine DESCHAMPS pouvoir à Gérard PONSOT - Séverine PRUDHOMME pouvoir à Marie-Claude ROUGEOT - Christian ROY pouvoir à Virginie MEUNIER - Nicolas TASSIN pouvoir à Anne CATRIN - Elise THEUREL pouvoir à Véronique JEANDET

Supnléants présents : /

Secrétaire de séance : Nicolas URBANO

Après avoir procédé à l'appel, le Président constate que le quorum est atteint.

Il fait ensuite un point d'actualités :Page 2 suy ê

Cvber attaques et faux ordres de Virement : Mme BONY, Conseillère aux décideurs locaux, présentent les risques et conséquences liés au cyber attaques et faux ordre de virement. Elle insiste sur la nécessité absolue de transférer les factures par la plateforme CHORUS PRO et rappelle que toute attaque doit être signalée au comptable pour couper la chaine et protéger la DGFIP. Elle invite les communes à travailler r.rt rrn Plan de Continuité de l'Activité dans l'éventualité où un évènement de ce type se produirait.

Nos Actus no14 : le Président remercie les communes pour la diffusion de la 14è." lettre d'information à destination des habitants.

Point d'information sur la rentrée scolaire :

places à Fontaine et 23 places à Mirebeau.

7 sites pendant le temps du midi soit 55.53 enfants de plus qtî en 2023 (+8.7 5%).

417 en matemelle et 665 en élémentaire, ouverture de2 classes (1 à Beire élémentaire et I à Fontaine maternelle) et fermeture de 2 classes (1 à Renève maternelle et 1 à Mirebeau élémentaire), 300 élèves ont bénéficié du savoir-nager en2024.

(plus de 860 repas certains jours) soit I0.26yo de plus qu' en 2023, problématique de la capacité

des locaux de la cuisine centrale, tant sur la production que le stockage. 2è*" service mise en

place à la restauration à Fontaine.

inscrits et détail des manifestations d'octobre à décembre 2024.

Plan de énersétioue : le Président indique que le plan de sobriété mis en place l'an passé a permis de limiter la répercussion de la hausse des matières premières et de réduire les consommations d'électricité et de gaz. Compte-tenu des prévisions d'augmentation des coûts du gaz (+36%) le plan sera reconduit au titre de cette année scolaire. 3 sites doivent être équipés d'une gestion du chauffage à distance

Color run : le Président indique que la prochaine édition de la Color Run se déroulera ce dimanche 13 octobre à Belleneuve, 1 090 personnes sont déjà inscrites.

Le Président soumet ensuit à l'assemblée une demande de modification de l'ordre du jour : il indique que les services de la Préfecture ont informé la Communauté de communes du report de I'examen des demanàes de subventions (déposées en janvier) à l'année 2025 faute de crédits suffisants au titre de 2024. Les projets concernés sont :

La réfection de logements en logements d'urgence à Fontaine

La réfection des 2 terrains de tennis à Mirebeau

Ils ont également informé la Communauté de Communes que le projet de travaux à la piscine (local de rangement et pergolas) déposé en 2023 et dont les travaux ont été effectués début 2024. ne serait pas subventionné faute de crédits. Cette décision entraine une perte de recettes de 14 908 €. Compte-tenu de l'incertitude sur les recettes et de l'engagement d'autres dossiers (étude eau et assainissement, remplacement de la chaudière à la piscine, ...), le Président propose au Conseil de retirer de l'ordre du jour le point no 12 Attribution du marché de réfection des terrains de tennis à Mirebeau. Le marché r"ru àé"laré infructueux pour des raisons budgétaires et sera relancé lorsque les subventions auront été confirmées. La rénovation des logements à Fontaine sera également mise en attente de confirmation des subventions allouées par I'Etat.

Le Conseil se prononce favorablement, à l'unanimité, pour cette modification de l'ordre du jour et le retrait du point no12.

1. Nomination d'un secrétaire de séance

Rapporteur : Didier LENOIR

Nicolas URBANO est nommé secrétaire de séance.

Cowvwwwauté de cowçwtwwes t'tLrebeLLois el FowtewoLs - g, ?Lace qéwê.raL vLard

21310 M |R-EBE A^ Sy.P.- Èe Ze

03.8 o.s 6.ss. s1- t www.wt{ cc.{rPage3 svtY 6

2. Arrêt du procès-verbal de la séance du 20 iuin 2024

Rapporteur : Didier LENOIR

Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, par vote à main levée, à l'unanimité APPROWE le procès-verbal du conseil communautaire du 20 jun2024.

3. Décisions prises dans le cadre de la délésation du Conseil au Président

Rapporteur : Didier LENOIR

Le Président présente les décisions prises dans le cadre de sa délégation :

COURDEROT pour le prix de 1 080 € TTC

pour un montant de 6 600€ TTC

4. Adoption du statut de partenaire associé du contrat opérationnel de mobilité du gravlois

Rapporteur : Denis JACQUOT

Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, par vote à main levée, à l'unanimité : PREND ACTE du Contrat Opérationnel de Mobilité du Graylois.

ADOPTE le statut de partenaire associé de ce bassin de mobilité.

AUTORISE le Président à signer tout acte et document relatifs à l'exécution de la présente délibération.

5. Modification de la carte des emplois

Rapporteur : Didier LENOIR

Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, par vote à main levée, à l'unanimité : APPROTM la modification de la carte des emplois.

AUTORISE le Président à signer tout acte et document relatifs à I'exécution de la présente délibération.

6. Mise en place du complément indemnitaire annuel (CIA) et de la prime d'équipement

informatique

Rapporteur : Didier LENOIR

Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, par vote à main levée, par 41 voix pour et 1 contre:

APPROWE la mise en place du complément indemnitaire annuel (CIA) et de la prime d'équipement informatique à compter de2024 dans les conditions précédemment énoncées. DIT que les crédits seront inscrits aubudget2024.

Interventions :

Le Président souligne la qualité du dialogue social mené avec les représentants du personnel, il ajoute que le CIA est aussi un élément d'attractivité de la collectivité en termes de recrutement.

A. Catrin interroge sur le rôle de la commission d'harmonisation.

cowtwtwwavLté de covttwuwes raLrebeLLoLs el FowtewoLs - 8, TLace qéwéral vLard

21310 MlR.EBe AV S^È Èe ze

O3.8o.sÔ 53.5! 1 www.v*f cc.frPage + suY è

H. DURIER précise que cette commission n'étudiera pas les montants individuels de CIA mais les montants globaux par service avec la possibilité d'arbitrer entre les differentes enveloppes en cas de reliquat sur un service et de besoin sur un autre service.

H. de St SEINE estime qu'une durée d'absence 30 jours pour bénéficier de l'intégralité de son CIA est trop longue. I1 demande quel pourcentage de la masse salariale représente l'enveloppe de CIA.

H' DURIER indique que pour 2024, cela représente l%o d's budget ressources humaines de la collectivité.

B. PETIT considère que le CIA revient à monnayer la conscience professionnelle des agents et qu'il faudrait mieux revoir les grilles de rémunération.

Le Président souligne que ce demier point ne relève pas de la compétence de la Communauté de Communes.

Information sur le Fonds de Péréquation des ressources Intercommunales et Communales (FPIC)

Laurent THOMAS indique que la fiche individuelle d'information transmise par les services de la Préfecture fait état d'une répartition < de droit commun > au titre du Fonds National de Péréquation des ressources Intercommunales et communales (FPIC) en augmentation par rapport à l'année 2023, pour la part de la Communauté de communes (+ Z.S o/o) mais aussi pour la part des communes (+ 4.5 % en moyenne).

L'EPCI peut décider de conserver la répartition dite < de droit commun > (pas de délibération nécessaire) ou de délibérer afin de procéder à une repartition dérogatoire avec une variation de prélèvement de I'EPCI de * ou - 30 oÂ, ou une répartition entièrement libre nécessitant l'unanimité de I'organe délibérant.

Prenant en compte la conjoncture financière actuelle, il a été décidé de retenir la répartition de

< droit commun ).

PartEPCI: -25781€

- Part communes : -21 198 €

8. Décision modificative nol/2024

Rapporteur : Laurent THOMAS

Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, par vote à main levée, à l'unanimité : APPROWE la décision modificative n"I12024 au budget principal, au budget annexe des ordures ménagères et au budget delaZAE de Mirebeau.

AUTORISE le Président à signer tout acte et document relatifs à l'exécution de la présente délibération.

9. Ecriture comptable après clôture du budget annexe le Gourmerault

Rapporteur : Laurent THOMAS

Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, par vote à main levée, à I'unanimité : AUTORISE le comptable de la Communauté de communes Mirebellois et Fontenois à comptabiliser les écritures suivantes (non budgétaires) sur le budget principal : Débit au 168741: 100 €

Crédit au 1068 : 100 €

AUTORISE le Président à signer tout acte et document relatifs à l'exécution de la présente délibération.

10. Demande de subvention Fonds vert pour I'installation de ventilateurs dans les écoles

Rapporteur : Laurent THOMAS

Con*vwuwaufé de cowwwuwes uLrebeLloLs et Fowtewots - g, TLace qéwéraL vLard,

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Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, par vote à main levée, à l'unanimité : APPPROWE la pose de 9 ventilateurs dans les écoles à Fontaine-Française et à Renève pour un montant de 4 686,07 € HT.

SOLLICITE une aide de l'Etat au titre du fond vert dans le cadre de I'amélioration du confort d'été avec la mise en place de solutions passives sur le montant total HT de la dépense.

DIT que les crédits correspondants seront inscrits aubudget2024.

AUTORISE le Président à signer tout document nécessaire à l'exécution de cette délibération.

11. Avenant à la Convention Territoriale Globale

Rapporteur : Christian CHARLOT

Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, par vote à main levée, à l'unanimité : APPROUVE l'avenant à la Convention Territoriale Globale avec la Caisse d'Allocations familiales de la Côte d'Or visant à reconnaitre au Centre Ludique d'Utilité Collective (CLUC) la qualité de gestionnaire d'offre de service en lien avec un agrément de la Caisse d'Allocations familiales en matière de création d'une ludothèque sur le territoire de la Communauté de communes.

AUTORISE le Président à signer tout acte et document relatifs à I'exécution de la présente délibération.

Interventions :

C.CHARLOT informe que le Solidaribus a été vandalisé, le Secours Populaire va poursuivre sa distribution de repas aux personnes défavorisées du territoire avec un autre véhicule.

12. Convention de commercialisation avec la commune de Mirebeau sur Bèze pour la

cession de parcelles en ZAE

Rapporteur : Laurent THOMAS

Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, par vote à main levée, à I'unanimité : ABROGE la délibérationn" 2022-04-09 du 29 septembre2022.

APPROUVE la convention de commercialisation avec la commune de Mirebeau sur Bèze pour la vente des parcelles ZM n" 454 (67 mz), ZM n" 456 (l 274 #) ZM no 461 (7 905 m') ZMno 442 (626 fr) Zil.{no 440 (3 484 nf) à la société SCI GORTEIS INVEST, représentée par Monsieur Mickaël GORT pour une surface de 13 356 m2 au prix de 150 000 €, soit 11,23€ le m2.

AUTORISE le Président à signer tout acte et document relatifs à l'exécution de la présente délibération.

Interventions :

Le Président présente l'état d'avancement du projet de développement de la ZAE les Esservoles à Beire le Châtel. A ce jour, le montant des dépenses s'élève à 403 466 €. Une proposition de prix de vente a été faite aux acquéreurs, en attente de retour de leur part à ce jour.

13. Information sur la trésorerie

A la date du 10 octobre 2024,\a trésorerie s'élève à24273 € sur le budget principal, sans tirage sur la ligne de trésorerie, et 153 173 € sur le budget annexe déchets ménagers sans tirage sur la ligne de trésorerie. A. MARNEF précise que la facturation enfance-jeunesse va être intégrée dans les prochains jours en trésorerie.

Le Président présente également l'évolution de la trésorerie depuis 2019.

Covwvwvtwauté de contwtwwes mLrebeLLots et FowtewoLs - 9,7Lace qéwêraL vLard

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14. Ouestions diverses

H. de St SEINE interroge sur l'avancement du plan de financement du projet de pôle scolaire Arceau-Beire-Viévigne.

Le Président indique que le rendez-vous avec le Président du Département de la Côte d'Or a été repoussé au 4 novembre et que le Secrétaire Général de la Préfecture viendra à la communauté de communes le 24 octobre. La cAF ne s'est pas engagée sur les montants plafonds de subvention. La collectivité espère entre 60 et70% de subventions. Des échanges auront lieu aussi prochainement avec la Conseillère aux décideurs locaux sur les capacités financières de la Communauté de Communes.

P. MOREAU et B. GRIBELIN interrogent sur l'abrogation du transfert obligatoire des compétences eau et assainissement suite aux annonces gouvernementales. Le Président rappelle que seule la Loi peut abroger le transfert de compétence à titre obligatoire. L.THOMAS estime qu'il faut continuer l'étude engagée.

o J-M ROSEY demande si des dérogations scolaires ont été accordées depuis la rentrée de

septembre demier. Il indique que certains parents se verraient refuser leur demande sans

même pouvoir déposer un dossier de dérogation.

M' MAROTEL précise que les dérogations scolaires sont traitées en bureau sur la base du règlement, toutes les demandes font l'objet d'un dossier étudié de manière équitable. Le Président indique que s'agissant d'une demande individuelle de dérogation, ce sujet sera abordé en dehors du Conseil communautaire.

o M. BOEGLIN indique que habitants de Belleneuve se plaignent du mauvais entretien du

terrain de foot. Il rappelle sa demande de retrait de ce terrain de la liste des équipements sportifs d'intérêt communautaire et faitpaft du projet de Pump Track sur le petit terrain d'entraînement qu'il a présenté au Président et pour lequel la commune a obtenu des subventions du ministère des Sports, de la préfecture et du Département de la Côte d'Or. Il précise que la Communauté de communes n'aurait pas répondu à ses courriers et que le Président refuse de mettre ce sujet à l'ordre du jour du conseil. Il se demande s'il doit à nouveau ester en justice et rappelle que la commune met à disposition gratuitement une salle pour la danse qui est très onéreuse.

Le Président rappelle la réponse faite en Conférence des Maires du mois de juin à ce sujet : la question n'est pas l'opportunité du Pump Track mais I'intérêt communautaire du terrain d'implantation, cornme le grand terrain de football qui est toujours en contentieux auprès du Tribunal Administratif suite au recours intenté par la Commune de Belleneuve. Le Président rappelle qu'en l'état actuel, la commune ne peut pas engager de travaux sur ce terrain et qu'il n'est pas responsable des accords de subvention obtenus sur ce terrain. Il rappelle également que le terrain sera utilisé pour accueillir la Color Run, qu'il a été financé par les habitants de Belleneuve mais aussi par l'ensemble des habitants de la Communauté de communes depuis sa mise à disposition et qu'il ne souhaite pas que la Communauté de Communes se retrouve sans terrain sur le complexe de Belleneuve.

Le prochain conseil communautaire aura lieu le jeudi 5 décembre 2024 ùMirebeau sur Bèze.

La séance est levée à22h10

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U Le secrétaire,

Nicolas URBANO

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Le Président,