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unknown - Communauté de communes - Mirebellois et Fontenois - avenant a la convention territoriale globale
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Mirebellois et Fontenois - avenant a la convention territoriale globale)
Thèmes du document : Famille, Sécurité sociale, Outre-mer,
Communauté de communes Mirebellois et Fontenois 2024 P
République Française
Département de la Côte d'Or
Date de la Convocation :
4 octobre 2024
Date de mise en ligne sur le
site internet :
Mirebellois ,l
Fontenois f-ii].l,;',,,,r,,t,,'o \:te !la I it' c. rnijj
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE Séance du 10 octobre 2024
Le dix octobre deux mille vingt-quatre à vingt heures, le conseil communautaire régulièrement convoqué s'est réuni à Fontaine-Française, salle de la mairie, sous la présidence de Monsieur Didier LENOIR.
Étaient présents: Georges APERT - Marc BOEGLIN - François BOLOT - Christophe CADET - Anne CATRIN Roland CHAPUIS Christian CHARLOT - Marie-Françoise COLLINET - Roland de BRETTEVILLE - Gérard DEGLIY - Franck GAILLARD - Nathalie GAVOILLE - Bernard GRIBELIN Denis JACQUOT - Véronique JEANDET André JOURDHEUIL - Isabelle LAJOUX - Hervé Le Gouz de SAINT SEINE - Didier LENOIR - Marcel MARCEAU - Michel MAROTEL - Dominique MATIRON - Virginie MEUNIER - Patrick MOREAU - Cécile MOUREAUX
- Bernard PETIT - Didier PETITJEAN - Gérard PONSOT - Brigitte PORCHEROT
- Isabeile QUIROT - David RICHARD - Robert ROBLOT - Jean-Marie ROSEY - Marie-Claude ROUGEOT - Pascal THERON - Laurent THOMAS - Nicolas URBANO
Étaient excusés : Bruno BETHENOD - Laurent BOISSEROLLES - Martine DESCHAMPS - Emmanuel DONICHAK - Henri LECHENET - Jean- Claude MARCAIRE - Séverine PRUDHOMME - Christian ROY - Nicolas TASSIN - Elise THEUREL
Étaient absents: Cyril BELLANT - Jean-François MICHON - Jérôme SOUILLOT
Ont donné pouvoir: Martine DESCHAMPS pouvoir à Gérard PONSOT - Séverine PRUDHOMME pouvoir à Marie-Claude ROUGEOT - Christian ROY pouvoir à Virginie MEUNIER - Nicolas TASSIN pouvoir à Anne CATRIN - Elise THEUREL pouvoir à Véronique JEANDET
Suppléants présents : /
Secrétaire de séance: Nicolas URBANO
Objet de la Délibération n'2024-04-07 : Avenant à la Convention Territoriale Globale
Vu l'avis favorable rendu par le comité de pilotage le 9 octobre 2024,
Le Président rappelle que la Communauté de communes Mirebellois et Fontenois et la Caisse d'Allocations Familiales de la Côte-d'Or se sont engagées depuis 2018 dans une démarche partenariale au travers d'une Convention Territoriale Globale [CTG), A ce titre, la CTG constitue un dispositif qui, au plus près des besoins des familles, décline la mise en æuvre d'actions à partir d'un diagnostic partagé entre l'ensemble des acteurs du territoire. La CTG a contribué de ce fait à optimiser l'offre de services existante, à favoriser le développement d'une offre nouvelle et à soutenir la mobilisation de tous les partenaires autour de la réalisation des actions décidées en concertation.
8, place Général Viard - 21310 MIREBEAU SUR BEZE
Téléphone : 03.80.36.53.51
www.mfcc.fr
Nombre de membres et
Votes
En exercice 50
t)/
13
Présents
Absents :
dont suppléés
dont pouvoirs
0
5
Votants :
- Pour:
- Abstention
- Contre :
42
42
I
I
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21 octobre 2024 Communauté de communes Mirebellois et Fontenois 2024 P
Le succès de cette démarche a reposé sur la participation et l'adhésion de l'ensemble des partenaires à sa construction et à sa mise en æuvre.
Rappel des dates clés :
r 18 septembre 20LB: signature de la 1ère Convention Territoriale Globale [CTC)
o 2021: signature d'un avenant prolongeant la CTG d'un an.
r 06 décembre 2022: signature fls l2 lome ÇJÇ
3 orientations stratégiques ont été développées :
1. Adapter le service aux évolutions de la population et apporter une réponse de
proximité:
Professionnaliser les acteurs / Rendre complémentaires les solutions d'accueil et de parcours des parents RPE/EAfE et développer la qualité d'accueil Petite Enfance / Renforcer et développer l'offre en matière d'accueil collectif Petite Enfance / Maintenir et développer l'offre d'accueil périscolaire et extrascolaire / Développer et diversifier l'offre de service en direction des jeunes / Renforcer les actions de soutien à la parentalité / Répondre aux besoins des personnes exclues et en situation de précarité
du territoire / Faciliter l'accès aux services pour les personnes rencontrant des difficultés de mobilité / Répondre aux besoins des personnes âgées et dépendantes 2. Décloisonner l'action des services, fédérer les acteurs autour de proiets de territoire communs:
Mettre en place une fonction de coordination et d'animation territoriale / Engager une réflexion sur le développement d'une structure d'animation de la vie sociale / Apporter une réponse adaptée aux demandeurs d'emploi du territoire en fédérant les acteurs de I'emploi et de I'insertion
3. Renforcer l'information et I'orientation des publics :
Maintenir un accompagnement de proximité et favoriser l'accès aux droits / Améliorer l'information et l'orientation sur l'offre de services à destination de tous les publics
Les enjeux et les orientations présentés dans la CTG (2022-2027) reposent sur le diagnostic effectué dans le cadre de l'élaboration du Contrat de Relance et de Transition Ecologique ICRTE) et les ateliers qui ont été animés à cette occasion. Les 3 orientations ont été déclinées en 82 actions.
Le Comité de pilotage qui doit se réunir le 9 octobre2024 examinera l'ajout d'une action dans l'orientation n"2 : < Décloisonner l'action des services, fédérer les acteurs autour de projets de territoire communs > en lien avec la mise en place d'une ludothèque sur le territoire dont le portage sera assuré par le Centre Ludique d'Utilité Collective [CLUC), représenté par Madame
Cécile PERES.
Cette action s'inscrit pleinement dans l'objectif opérationnel 2.2 < Engager une réflexion sur le développement d'une structure d'animation de la vie sociale > et constituerait l'action 2.2.3 : < Mise en place d'une ludothèque par le centre Ludique d'utilité collective >
Cette ludothèque sera subventionnée par la CAF sans engagement financier supplémentaire de la Communauté de communes. Son inscription au titre de la CTG permet de reconnaitre l'intérêt que présente ce projet sur le territoire de la Communauté de communes.
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré
APPROUVE l'avenant à la Convention Territoriale Globale avec la Caisse d'Allocations familiales de la Côte d'Or visant à reconnaitre au Centre Ludique d'Utilité Collective [CLUC) la qualité de gestionnaire d'offre de service en lien avec un agrément de la Caisse d'Allocations familiales en
matière de création d'une ludothèque sur le territoire de la Communauté de communes,
8, place Général Viard - 21310 MIREBEAU SUR BEZE
Téléphone : 03.80.36.53.51
www.mfcc.fr
Page 2 sur 3 Communauté de communes Mirebellois et Fontenois 2024P
AUTORISE le Président à signer tout acte et document relatifs à I'exécution de la présente délibération.
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus
Pour expédition conforme au contrôle de légalité
A Mirebeau-sur-Bèze, le 14 octobre 2024
Didier IR Nicolas URBANO
Secrétaire
Pièces iointes :
La présente délibération, à supposer que celle-ci fasse grie{ peut faire l'obje! dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de
sa publication ou de son affichage, d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de DIJON ou d'un recours gracieux auprès de la
Communauté de communes Mirebellois et Fontenois, étant précisé que celle-ci dispose alors d'un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut alors décision implicite de reiet. La décision ainsi prise, qu'elle soit expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée au Tribunal Administratif dans un délai de deux mois. Conformément aux termes de l'article R 421"-7 du Code de fustice Administrative, les personnes résidant outre-mer et à l'étranger disposent d'un délai supplémentaire de distance de respectivement un et deux mois pour saisir le Tribunal.
8, place Général Viard - 213L0 MIREBEAU SUR BEZE
Téléphone : 03.80.36.53.51
www.mfcc.fr
Prési
Mirebellois
et
Fontenois
E
É (:
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