unknown - Communauté de communes - Mirebellois et Fontenois - 2024 12 05 pv conseil com signe

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unknown - Communauté de communes - Mirebellois et Fontenois - 2024 12 05 pv conseil com signe Document publié le Lundi 1 janvier 2024 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Mirebellois et Fontenois - 2024 12 05 pv conseil com signe)Thèmes du document : Famille, Sécurité sociale, Justice et droit, Mirebellois

"/ Fontenois Ccrrnrirnoufe cie Cff rtrlrLinûs

Date d'envoi de la convocation : 29 novembre2.024

Nombre de conseillers en exercice : 50

Nombre de conseillers présents : 39

Nombre de conseillers absents : 12

' Dont suppléés : I

Dont pouvoirs : 6

Nombre de votants : 45

Le cinq décembre deux mille vingt-quatre à vingt heures, le conseil commuhautaire régulièrement convoqué s'est réuni à Mirebeau sur Bèze, salle Gustave Eiffel du Forum, sous la présidence de Monsieur Didier LENOIR, avec l'ordre dujour ci-après :

1. Arrêt du procès-verbal de la séance du 10 octobre2024

2. Nomination d'un secrétaire de séance

3. Décisions prises dans le cadre de la délégation du Coriseil au Président

4. Action.sociale d'intérêt communautaire et Autorité Organisatrice de loAccueil du Jeune Enfant 5. Protection sociale complémentaire-Prévoyance : adhésion au contrat collectif d'assurance du Centre de Gestion de la Côte d'Or

6. Modification de la carte des emplois (avancements de grades)

7. Redevance d'enlèvement des ordures ménagères 2025

8. Renouvellement des lignes de trésorerie

9. Admissions en non-valeurs

10. Attribution du marché des denrées alimentaires

11. Convention pour I'entretien des sentiers de randonnée

12. Renouvellement de la convention avec la Maison des adolescents 13. lnformation sur la trésorerie

14. Questions diverses

Étaient présents: Georges APERT - Bruno BETHENOD - Marc BOEGLIN - Laurent BOISSEROLLES - F*"ç"il8ô-LOT - Christophe CADET - Anne CATRIN - Christian CHARLOT - Marie-Françoise COLLINET - Roland de BRETTEVILLE - Martine DESCHAMPS - Nathalie GAVOILLE - Bernard GRIBELIN - Denis JACQUOT - Véronique JEANDET - Isabelle LAJOUX - Hervé Le Gouz de SAINT SEINE ' Didier IENOIR - Jean-bhude MARCATRE - Marcel MARCEAU - Michel MAROTEL - Dominique MATIRON - virginie MEUNIER - Cécile MOUREAUX - Bernard PETIT - Didier PETITJEAN - Gérard PONSOT - Brigitte pORCHEROT - Isabelle QUIROT - David RICHARD - Jean-Marie ROSEY - Marie'Claude ROUGEOT -

Christian ROy - Jérôme SOUILLOT - Nicolas TASSIN - Pascal THERON - Laurent THOMAS - Nicolas URBANO

Étaient excusés: Gérard DEGIIY - Emmanuel DONICHAK - André JOUR'DHEUIL - Henri LECHENET ' p"t"i"t VtOnnAU - Séverine PRUDHOMME - Robert ROBLOT - Elise THEUREL

Étaient absents : Cyril BELLANT - Roland CHAPUIS - Franck GAILLARD - Jean-Erançois MICHON

Ont donné pouvoir: Gérard DEGUY pouvoir à Marc BOEGLIN - André JOURDHEUIL pouvoir à Nicolas UngANO - Henri LECHENET pouvoir à Didier LENOIR - Patrick MOREAU pouvoir à Jean'Marie ROSEY - Séverine pRUDHOMME pouvoir à Marie-Claude ROUGEOT - E1ise THEUREL pouvoir à Véronique JEANDET

Suppléants présents : Max CLEMENT

Secrétaire de séance : Nicolas URBANO

Après avoir procédé à l'appel, le Président constate que le quorum est atteint.

Il fait ensuite un point d'actualités :

Conseil communautaire du

jeudi 5 décembre 2024

Procès-verbal

présentation de I'association Terres du Possible : M. Cyril MARGUERIE présente les activités de

l' association de réinsertion.Page2svY 6

Nos Actus nol4: le président'remercie les communes pour la diffusion de la l5è*" lettre d'information à destination des habitants.

proiet de pôle scolaire Arceau. Beire le Châtel et Viévisne: Le Prélident rappelle qu'en 2021, devant spôlesscolairesàArceauetàBeire1eChâte],1aCommunautédeconrmunes

s'esi faite accompagner par un cabinet d'étude pour projeter l'évolution de ces 2 sites.

Au regard des càûts liés à I'agrandissement et à la rénovation énergétique des 2 pôles, le eonseil communautaire a fait le choix te Z àwit 2022 d'opter pour la création d'un nouveau pôle scolaire localisé sur la commune de Beire le Châtel.

Ce projet, d'un montant estimé à 7,8 millionp d'euros.hors taxes, est malheureusement confronté à une triple problématique:

Unè hausse colossale des coûts des matériaux amenant I'estimation totale des travaux à plus de 10 millions d'erros hors taxes,

Un financement insuffis ant (69%) et à options de I'Etat, du Conseil départemental et de la Caisse d'allocations familiales.

A ce jour, la capacité d'autofinancernent de la Communauté de communes (sa capacité à investir) ne lui permet pas de porter "n t"l projet de creation de pôle scolaire. Aussi, et malgré tout I'intérêt et l'importance que les èhr, "o*-*autaires accordâient à ce projet, la collectivité est contrainte de le suspendre' En fonction de la règlementation des concours d'architectes, liée aux marchés p.rbli"s, le projet pourrait être réactivéou retravaill{ si les conditions de coûts et de financements redevenaient favorables à tous égards' De la même façon et toujours en fonction des coûts et des financements, l'évolution des deux pôles pourrait- être retravaillée.

L. THOMAS indique que pour 2024, le Département de la Côte d'Or doit rendre 24 millions d'euros, le président SAUVADET souhaite préserver ltaide aux communes mais il y aura une diminution des aides aux pays et pETR avec dgs conséquènces sur les EPCI, la priorité du Département demeure l'action sociale. Il .orltign" la nécessité d'être prudent sur les investissements 2025-

Mobilité - Boueez Zen: D. JACQUOT présente le 'nouveau programme Bougez Zen à destination des

@esafindepromouvoirunemobilitésécuriséeetrespectueusedel,environnemenL Ecole des,3 Àrts : V. MELINIER présente l'agenda des manifestations de l'Ecole des 3 Arts de décembre à février.

1. Nomination.d'un secrétaire 4e séance

Rapporteur : Didier LENOIR

Nicolas LIRBANO est nommé secrétaire de séance.

2. Arrêt du procès-Verbal de la séancd du 10 octobré 2024

Rapporteur : Didier LENOIR

Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, par vote à main levée, à l'unanimité APPROTM le procès-verbal du conseil communautaire du 10 octobre 2024.

Interventions :

ff,f. gOpCl.lrf demande qu'il soit précisé que le financement du terrain de foot a également

été effectué par les habitants de BELLENEWE avant sa mise à disposition. Cette modification est intégrée au compte-rendu.

3. Décisions prises dans le cadre de,la délésation du Conseil au Président

Raoporteur : Didier LENOIR

Le Président présente les décisions prises dans le cadre de sa délégation :

conwwuwawtéo'"0'"ru:o1;:!:!xÏI:#:îï:TLaceqéwê',raLvLard

os.80.36.53.5r / www.vnnfcc.{rlequel le Maire de la commune--Ë gp'pNEu'E

î"'r."r, pas opposé à la déclaration préarable n" op -ozî d;0

ï ffi[s oJo"T!" par la commune de BELLENEUVE visant a ta crealiànï* r.r-p rr".r..*L terrain relevant de ra liste des équipements d'intérêt "o-rnùu.rtaire de la communauté de communes Interventions:

Enfant

Rapporteur : Christian CFIARLOT

Rapporteur : Didier LENOIR

Le Président indioue vouloir trouver une sorution amiable

avec ra cornmune. M' BoEGLTN esiime que

le t""ui'n

"ripas construit dans l,illégalité compte-tenu de sorr

ilT:lÏ:',:iffi 3ffil*"''er"

^cî'-u"es

et qu'un Epcr ne peut pas faire de provision

4.

Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, par vote

à main levée, à l,unanimité :

ffi Ji"#ffi ,*: I :m":lf *.Ï#ol"lii.ne a i" -"à*pffi; < Action - Concernant la petite enfance ,- :-- --" o Recenser les besoins des enfants âgés

de moins de trois ans et de leurs .familles en

,i#;ï":" services aux famille. uilc ilË;;", o,u""uul disponibles sur leur o Informer

et accompagner les familles ayant un ou plusieurs

enfants âgés de moins de trois ans ainsi que les futurs parents,

: Sifiïiîfî#tfi ;::nff::,*:l,l,toins, re déveroppement des modes d,accuel, o créer' étend^re' tran*î"*

"i.;i; Ies établissements et services d,accueil des enfants de la petite enfance (micro_crèËhes, petitescrech;l-; o créer, étendrg transformer et gérer Ie Relais petite Enfance. - Concernant I'enfance

et la iuoo.i.. ,

" fiïliî:iâ':"Jlii"f*È*ff[:nqemenr et ra gestion des équipements péri

" 1"î'JÏ,X?,ltlii;îiï;ffiltd;;;ent et ra gestion des équipemenrs pour - soutien, contractuarisation ou'ié."."he partenariale avec to,rt o.ganisme ou

iffi [îli;f ffiîJJ.i"^lî.'iiî"i;.i;;fh'i$ilf 0.,'",uu;'"0'..îî'î1,ïï - construire, entretenir, assurer-["ffiiltiiliilii1t h gestion d,une ,t o.to." France services et de ses "otaoo"a.. Drr que cette définition

entrerÀ;"";* au rer janvi er 2025

ffilePrésidentà.ign;;';;;"etdoéument..tu'ir,àl,exécutiondelaprésente

5.

Le conseil communautaire, âprès en avoir d;lib-9ré, par

vot.e à main levée, à l,unanimite :

#i**t radhésion *;"il; to"rL"tir a,urr*u.,""-iJ ë"r,o" de Gestion de la côte

ffilePrésidentàsignertoutacteetdocumentrelatifsàl,exécutiondelaprésente

cowwuwauié de cowwuwes taLrebeLLoLs et Fowtewois _ g,

pLLace qéwé,raL vLard

2!3LA MtÈeBEAr^ s r,tR BEZ E

. o3,gos6.ss.sr / www.mfcc.fr6.

Rappôrteur : Didier LENOIR

Rapporteur : Didier LENOIR

Page + sqy ê

7

Le conseil communautaire, après en avoil délibéré, par vote

à main levée, à l,unanimité : APpRowE ta modjficari;; ;;l;îirJi",

"_proir.

ffilePrésidentasigne.tou;;;";|il;entrelatifsàl,exécutiondelaprésente

Interventions:

*n$*rr:iffi1'-oact budgétaiie des avancemenrs de grade er de ra parriciparion H' DITRIER précise que

Ia participation a été budgétée rors du budget primitif

et est versée à une trentaine d'agents' Les àvancËm""tr ront proJétes dans le cadre du Glissement vieillesse et Technicité qui représente

r%o deù;;;;",#;;i;."

ss'lro rv w(

hlr:;,ïîj;ommunautaire, après en avoir déribéré, par vote à main levée, à I contre et 4 DECTDE Ia tarification de la redevancede,s déchets ménagers, à

compter du ler janvi er 2025.

ffi1ePrésidenta'ign"iài'td".;;;;.;;ff;;àl,exécutionaêhprésente

Lrue,rv:tioI!

R. de BRETTEVILLE interroge sur l,utilité de l,excédenr

dégagé. D' JACQUOT précise

qr'il sàgii o',ri" pre"uution en f;;i-; de l,augmentation rée'e de ra cotisation au SMOM qui n,est.p"a, ;*;;" connue. Le President ajoute que

t'excèd*,

"""".""-eîii"-ent le besoin de trésorerie po'r payer la cotisation au sMoM èn attendant r" a"t*"tiJ" iuîË" ! _*ir* le tirage sur la ligne de :f;:î" Il précise que

'excéd;;;6ilô ilfiiïJla"nt cumulé et non pour une A'MARNEF indioue que la difficulté tient

au fait que la REoM doit être votée avant le budget du sMoMi-que le svndicat o;*r^*.1 ,"-:ili.

* pLi"ipution avant Ia perceprion de la facturation de d redev'anc;;;l;^b"mmunauté de communes. L,excédent permet de H:::]" recours à la ligne d;héJ;"" "t d"* Ë;il;*a. fonctionnement de ce budget R' de BRETTEVILLE

souligne qu'il est important d'être transparent auprès

des habitants pour expliquer l,ausmentation de fâ nfOfvf.

L' BOISSERoLLEI

"ttt-t qu" i"tnià","tion de la REoM arors qu,il y a de l'excédent n'est pas adaptée dans le contËxte ""r,iJ11ro.rtigr" i; il;Ë" des locations Airbnb qui ne sont pas en adéquation avec t"

"o*frà'4"-p"rîoor;r-;é;'Ë"s po'r la facturation de la REOM' Il suggère de croiser t"t aorurg", avec celle de la taxe de séjour et de réfléchir à un montant de redevance spécifique p"*;;yd;,ffi;Ë;#. "

H' de sr SEINE indique a31qta*" à" re:"* recouwe aussi les

ordures ménagères. A'MARNEF précise que Airbnb

"o**iq*;r;oîJ#àîL*.0" séjour mais qu,il n,y a 5â"ff

Ëi:iiiffilfli:: de REoM;;iô;;q*ï;ï"# séjour à"it ei..-"F"ctée au

co,wn*uwauté de oovwn*uwes uLrebeLLoLs et Fowtev.oLs -

s, pLace qéwéraL vLard

21310 MIREBEAI sl,{R. BEZ,E

. os.gos6.s3.sa t www.ntfcc.fr.8.

Rapporteur : Laurent THOMAS

Pagesswy ê

Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, par vote

à main levée, à l,unanimité :

ffi le contracter 2 lfunes a" t.ito.oi" p"* iâ n"""""LË"t de ses besoins ponctueli de o Pour le budget principal d'un

montant maximum de 500 000 Euros à compter,du ler janvier

2025 auprès au creait agricole dans les

""ràiri"", ci-dessus, o Pour le budget annexe des déJhets ménagers d'un Àontant maximum de 200 000

Hî:'compter du ler janvier

202s affi ir ô'*iriil""or" cun. iè,

"oilitio,r, "i- AuroRrs' le président à.signer les contrats

de rigne de trésorerie. AUTORTSE

le Président a àrrectuer runr uut

" délibération lès tirages et remboursements relatifs aux lignes de trésorerie, dans t"s c-onditionsfrevu"r oii"on contrat.

9. Admissions en non-valeurs

Rapporteur : Laurent THOMAS

Le conseil communautaire, aprQs en avoir délibéré, par vote

à main levée, à l,unanimité : ACCEPTE les admissions-en non_valeur présentées.

10.

Rapporteur : Didier PETITJEAN

. !:9g.eil communautaire, après en avoir délibéré, par vote à main levée, à r,unanimité : ' DECTDE d'attribuer le marôhé a" ro".itu.";,';;;;arimentaires pour ra restauration scolaire aux enrrelises précitées po.r. chucu'd", 10 i;;;;;mposant re marché.

AUTORTSE le Président à signer ie marché susmentioÀé u,n""

chacune.-des entreprises . attributaires ainsi que toutes les

lièces affrrentes. DIT que les crédits sont

et ,".ort inscrits au budget.

t1.

Rapporteur : Didier LENOIR

Le conseil communautaire, après en avoir délibéré,,par vote

à main levée, àl,unanimité : APPPROUVE la conventio'u'n"" te cÀite lepurt"-"ntur à" u nurrao*ée pédestre

pour la période 2025.2027.

DIT que les crédits correspondants seront inscrits anbud,get 2025.

ffilePrésidentasigne,_ioutdocumentnecessireal,exécutiondecette

Interventions :

B' BETHENoD demande s'il sera possible.de rajouter des circuits enfte

2025 et 21026, ra cornmune d'ARCEAU ayant engagéla réfection de ses chemins blancs.

.T;i#;fJ:îâ*ï:"1* "r,.î,i* à"*f"t être homoro*r"; ;",."|J comrté Déparremental

ft,rif;TI demande à qui incombe l'entretien des panneaux de la voie verte, cerrains étant

! ITpMAS précise que cela relève du Déparrement. c' RoY demande queile est la périodi"irJi" r'entretien prévue

dans ra convention. Le Président précise qu,elle

..ia,un"-rui, f,u, un au printemps.

covwvwuwluté de cowwuwes t-tirebeLLoLs et Fowt.ewoLs - g,

?Lace QéwéraL vLard 21310

ùIREBE 4t t sr,(R EEZE

Os :gO s6.s3.SI I www.wtf cc.frA.MARNEF souligne

complémentaire..

I'importance de signaler un éventuel pAgC 6 st{y ê besoin d'entretien

12.

Raoporteur : Christian CIIARLOT

Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, par vote à main levée, à l,unanimité : APPPROUVE la conventioravec

la Maison a"r uâàt".""ni, pou.la période 2025-2026.

DIT que les crédits correspondants seront i"r-itr

"r uragËiozs.

ffilePrésidentàsigner-toutdocumcJîe"",,ui,"àl,exécutiondecette

13. Information sùr la trésorerie

A la'date du 05 décem bre 2024,1a trésorerie s'élève à 365 515 € sur le budget principal, sans tirage sur la ligne de trésoreri é,

"t tli iiij; Ë ilG annexe déchets ménagers sans tirage sur la ligne de tresorerie. A. MARNEF précise ;;;î facturation enfance-jeunesse va être intégrée dans les prochains jours en trésorerie.

Le Président présente également r'évolution de la trésorerie depuis 2019.

14. Ouestions diverses

U B' BETHENOD indique que l'association

des maires.ruraux de la côte d,or organise une journée nationale des finances locales h jil;-lt dé"JàËi partir

de 9h, à la salle communautaire d'Is sur Tille.

I' QI'nRoT fait part d'une demande d'une association de Montigny sur Vingeanne pour

I'organisation d'un rassemblement de

-oto* les 7 et 8 juin, potentiellement sur le terrain de foot à Belleneuve.

P llIIT r_"ulève le problème de la prolifération du frelon asiatique. D' RICITARD précise qu'il faut s'airesser à la FRE;ôiïffi"*gogne basée à Beaune, les pompiers n'interviennent

pas

"tr

tu rnuticr". Il est

"on*"iG â,injecter de l?insecticide dans le nid, de le laisser sur plàce et de le détruire ourr. urrr""orro temps.

o

I'e prochain conseil communautaire aura lieu le jeudi 13 féwier

2024 àFontaine-Française

La séance est levée à22h20

Le Président,

Le secrétaire,

Nicolas URBANO

con+vwuwauté de cowtn'"uwes t"rLrebeLLoLs eL FowtewoLè - g,

?Lace qéwéraL vLard,

21310 M ITèEBEAI4 .StTR- Bç2, ç

03.8O.sô.Ss.St / www.wtfc c.fr

Didier Miiebellois et

Fontenois