Compte-Rendu - compte rendu janvier 2021

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Compte-Rendu - compte rendu janvier 2021 Document publié le Jeudi 31 décembre 2020 par la commune de Rivières. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu janvier 2021)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Handicap et inclusivité, Investissement et développement économique, C Co om mp pt te e R Re en nd du u d de es s d dé él li ib bé ér ra at ti io on ns s

C Co on ns se ei il l M Mu un ni ic ci ip pa al l

S Sé éa an nc ce e d du u 2 26 6 j ja an nv vi ie er r 2 20 02 21 1 Nombre de membres en exercice : 10

Nombre de membres présents : 10

Date de la convocation :18/01/2021

Date d’affichage : 18/01/2021

L’an deux mille vingt et un et le vingt-six janvier à 20 heures 30 minutes, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Jean Marie ITIER, Maire de Rivières.

Présents : Jean-Marie ITIER,Bruno LAPIPE, Jean-Louis HERREROS, Marie Flore BOMBARDIER, Jeff DUQUENOY, Vanessa LANDRY, Catherine ROUQUETTE, Claudine ROUQUETTE, Jacques LAMOLLE, Stéphanie EXPOSITO Secrétaire de séance : Vanessa LANDRY

ORDRE DU JOUR

1. TRAVAUX DE RENOVATION ENERGETIQUE BATIMENT MAIRIE

2. AVENANT CONVENTION DES PRESTATIONS DE SERVICES ADS

3. AMENAGEMENT DE LA FORET COMMUNALE DE RIVIERES 2021 – 2040

4. DEMANDE DE SUBVENTION RESTO DU CŒUR

5. DEMANDE DE SUBVENTION APE DE ST JEAN DE MARUEOLS

6. DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION

DEVIS ETUDE DE SOL - DEVIS MISSION DE CONTROLE TECHNIQUE

SALLE COMMUNALE & BIBLIOTHEQUE MUNICIPALE

RENOVATION ET AMELIORATION THERMIQUE ET ENERGETIQUE

AMELIORATION DE L’ACCESSIBILITE AUX BATIMENTS PUBLICS

7. MISE EN PLACE DES JARDINS PARTAGES (BAIL - CONVENTION - REGLEMENT) 8. TRAVAUX SYLICOLE – ONF

9. TRAVAUX D’INFRASTRUCTURE - ONT

10. QUESTIONS DIVERSES

Délibération n°1-2021

TRAVAUX DE RENOVATION ENERGETIQUE

BATIMENT MAIRIE

Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal qu'il devient indispensable de faire une rénovation énergétique des locaux de la Mairie avec :

La pose de menuiserie en aluminium à rupture de pont thermique à l'intérieur de la porte d'entrée principale actuelle, en remplacement de la porte coulissante qui présente de nombreuses entrées d’air Le remplacement de l’ensemble des radiateurs par des radiateurs à chaleur douce pour diminuer l’impact énergétique et écologique

Le Conseil Municipal, après délibération,

DECIDEde faire des travaux de rénovation énergétique du bâtiment de la mairie APPROUVE le devis établi par l’entreprise MG-ENER, Saint Chapte pour un montant de 11 766.38 € ht SOLLICITE l’aide financière de l’Etat au titre du DSIL 2020

APPROUVE le plan de financement suivant :

MONTANT %

ETAT – DSIL 9 413.00 € 80

MAIRIE DE RIVIERES 2353.38 € 20

TOTAL 11 766.38 € 100

S’ENGAGE à réunir sa part contributive.

DESIGNE Monsieur le Maire à signer toutes les pièces à intervenir.Délibération n°2-2021

AVENANT CONVENTION DES PRESTATIONS DE SERVICES ADS

La commune de Rivières est adhérente au service commun ADS depuis 2015. La convention de prestation de service, signée entre les 2 parties, prend fin au 31 décembre 2020. Au vu de la nécessité de se préparer à la dématérialisation des autorisations d’urbanisme imposée par la loi à partir du 1er janvier 2022, ne connaissant pas les impacts/les changements que cette dématérialisation va avoir sur l’organisation du service ADS (Autorisation Droit des Sols) et sur les relations avec les communes membres, Monsieur le Maire présente aux membres présents un avenant de prorogation à la convention de prestation de services pour l’année 2021.

Le Conseil Municipal, après délibération,

APPROUVE l’avenant de prorogation à la convention de prestation de services pour l’année 2021 AUTORISE Monsieur le Maire à signer le dit avenant.

Délibération n°3-2021

AMENAGEMENT DE LA FORET COMMUNALE 2021-2040

ONF

Le Maire invite le conseil municipal à se prononcer sur le projet d’aménagement de la forêt communale établi par l’Office National des Forêts en vertu des dispositions de l’article L.212-3 du code forestier. Il expose les grandes lignes du projet qui comprend :

- un ensemble d’analyses sur la forêt et son environnement

- la définition des objectifs assignés à cette forêt

- un programme d’actions nécessaires ou souhaitables sur un moyen terme Ouï l’exposé de Monsieur le Maire, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal EMET un avis favorable au projet d’aménagement proposé

DEMANDE aux services de l’Etat l’application des dispositions du 2° de l’article L122-7 du code forestier pour cet aménagement, au titre de la règlementation propre à Natura 2000 pour la Zone Spéciale de Conservation n°FR91120033 « Garrigues de Lussan » ainsi que pour l’Arrêté de Protection de Biotope n°FR3800179 du « Mont Bouquet Nord », conformément aux dispositions des articles R122-23 et R122-24 du code forestier.

Délibération n°4-2021

SUBVENTION A L’ASSOCIATION « RESTAURANTS DU CŒUR »

ANNEE 2021

Le conseil municipal, après délibération :

DECIDE de verser une subvention de 400 € pour l’année 2021 à l’ass.des restaurants du cœur, soit 1€ par habitant DESIGNE Monsieur le Maire à signer toutes les pièces à intervenir.

Délibération n°5-2021

SUBVENTION A L’ASSOCIATION « APE DE ST JEAN » ANNEE 2021

Le conseil municipal, après délibération :

DECIDE de verser une subvention de 250 € pour l’année 2021 à l’ass.« APE de St Jean », association des parents d’élèves de l’école de Saint Jean de Maruejols.

DESIGNE Monsieur le Maire à signer toutes les pièces à intervenir.

Délibération n°6-2021

SALLE COMMUNALE & BIBLIOTHEQUE MUNICIPALE

RENOVATION ET AMELIORATION THERMIQUE ET ENERGETIQUE

AMELIORATION DE L’ACCESSIBILITE AUX BATIMENTS PUBLICS

DEMANDE DE SUBVENTION

Monsieur le Maire présente aux membres présents le projet de réhabilitation et d’extension de la salle communale et de la bibliothèque municipale qui répond aux besoins de développement actuel de la vie associative de la commune mais aussi à une remise à niveau en termes de qualité thermique, acoustique et de développement durable du bâtiment.

Le projet prend en compte le bâti existant par son architecture et sa volumétrie tout en s’insérant dans le tissu urbain au caractère rural affirmé et une architecture traditionnelle en pierre de pays. Monsieur le Maire présente les transformations majeures:

Déplacement de la bibliothèque en rez-de-chaussée et ainsi faciliter l’accès aux personnes à mobilité réduite (PMR), cette dernière étant actuellement au premier étage sans ascenseur. Déplacement et de rénovation des sanitaires, vétustes et non conformes à l’accessibilité PMR. Les nouveaux sanitaires seront aménagés de plain-pied et un sanitaire mixte PMR sera accessible au rez-de-chaussée. Augmentation de la surface d’accueil de la salle polyvalente (± 66 à 110 m²) afin de la rendre fonctionnelle face à l’évolution de la population Rivièroise et aux besoins actuel de la vie associative de la commune. Renforcement de l’isolation de l’enveloppe du bâtiment et la mise en place d’équipement à faible consommation énergétique (chauffage, éclairage …) afin de réduire les émissions à effet de serre et les dépenses énergétiques du bâtiment.

Le Conseil Municipal, après délibération, à l’unanimité,

DECIDE de faire des travaux de rénovation et d’amélioration thermique et énergétique sur le bâtiment de la salle communale et de la bibliothèque municipale, tout en améliorant l’accessibilité aux PMR. APPROUVE le projet établi par le maître d’œuvre Atelier Espace Architectural, Alès pour un montant de 315 000 € HT SOLLICITE l’aide financière de l’État au titre de la DETR 2021 et du DSIL 2021, du Département au titre du Contrat Territorial, de la Région Occitanie

APPROUVE le plan de financement prévisionnel :

ORGANISME MONTANT %

ETAT – DETR 94 500.00 30

ETAT – DSIL 63 000.00 20

DEPARTEMENT – CONTRAT TERRITORIAL 94 500.00 30

REGION OCCITANIE 31 500.00 10

MAIRIE DE RIVIERES 31 500.00 10

TOTAL 315 000.00 100

INDIQUE que la commune de RIVIERES a connu une baisse significative de son épargne brute entre 2019 et 2020 (EPARGNE BRUTE 2019 : 77 596€ & EPARGNE BRUTE 2020 : 34 014€ soit une baisse de 56 %) INDIQUE que conformément à l’Instruction du 18 novembre 2020 relative au soutien à la rénovation énergétique des bâtiments des collectivités territoriales, le plan de financement propose une participation du maitre d’ouvrage à 10% :

« vous pourrez déroger, jusqu’au 31 décembre 2021, aux minima fixés par le CGCT pour le financement d’opérations d’investissement en matière de rénovation énergétique, dès lors que la collectivité territoriale ou l’établissement de coopération intercommunale bénéficiaire a observé une baisse de son épargne brute supérieure à 10 % entre le montant de l’exécution 2019 constaté au 31 octobre 2019 et celui de 2020 constaté au 31 octobre 2020. Vous pouvez, dans ce cas, prévoir une participation du maître d’ouvrage comprise entre 0 et 20 %, au regard de l’ampleur de la baisse de l’épargne brute et de la capacité de désendettement. Le cumul des subventions DSIL, DETR, DPV, ANRU et Agence Nationale du Sport (spécifique à la rénovation énergétique des équipements sportifs) est par ailleurs possible pour les projets qui le justifient. »

S’ENGAGE à réunir sa part contributive

DESIGNE Monsieur le Maire pour signer toutes les pièces à intervenir

Délibération n°7-2021

SALLE COMMUNALE & BIBLIOTHEQUE MUNICIPALE

RENOVATION ET AMELIORATION THERMIQUE ET ENERGETIQUE

AMELIORATION DE L’ACCESSIBILITE AUX BATIMENTS PUBLICS

ETUDE DE SOL

Le Conseil Municipal, après délibération, à l’unanimité,

DECIDE de faire une étude de sol dans le cadre des travaux de rénovation et d’amélioration thermique et énergétique sur le bâtiment de la salle communale et de la bibliothèque municipale, tout en améliorant l’accessibilité aux PMR. APPROUVE le devis établi par PACK ETUDE, Rivières, pour un montant de 1 083.33 € ht DESIGNE Monsieur le Maire pour signer toutes les pièces à intervenir

Délibération n°8-2021

SALLE COMMUNALE & BIBLIOTHEQUE MUNICIPALE

RENOVATION ET AMELIORATION THERMIQUE ET ENERGETIQUE

AMELIORATION DE L’ACCESSIBILITE AUX BATIMENTS PUBLICS

MISSIONS DE CONTROLE TECHNIQUE

Le Conseil Municipal, après délibération, à l’unanimité,

DECIDE de faire appel à un bureau de contrôle pour les missions de contrôles technique dans le cadre des travaux de rénovation et d’amélioration thermique et énergétique sur le bâtiment de la salle communale et de la bibliothèque municipale, tout en améliorant l’accessibilité aux PMR.

APPROUVE le devis établi par SOCOTEC, Nimes, pour un montant de 3 480.00 € HT Les missions de controle technique (L, LE, SEI, HAND) 3 180,00 €

L’attestation accessibilité handicapés 300,00 €

DESIGNE Monsieur le Maire pour signer toutes les pièces à intervenir

Délibération n°9-2021

CREATION DE JARDINS PARTAGES

BAIL CONVENTION ET REGLEMENT

Dans le cadre de la mise en place des jardins partagées sur le territoire communal, Monsieur le Maire présente aux membres présents :

Le règlement intérieur des Jardins partagés de RIVIERES

La Convention de mise à disposition d’un jardin familial qui sera signé par chaque usagé Le bail de location de terrain nu pour la location de la parcelle cadastrée A388 – 20 €/AN

Le conseil municipal après délibération,

ACCEPTE le ‘’bail de location de terrain nu’’ présenté, qui sera annexé à la présente délibération, APPROUVE le règlement intérieur des Jardins partagés de RIVIERES

APPROUVE la Convention de mise à disposition d’un jardin familial

AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents nécessaires à la présente délibération.

Délibération n°10-2021

TRAVAUX SYLVICOLES BOIS COMMUNAUX – ONF

ANNEE 2021

Le conseil municipal, après délibération :

DECIDE de poursuivre les travaux sylvicoles dans les bois communaux :

-Dépressage, nettoiement et élagage des Cèdres de l’Atlas - Canton de la combe du Tisonet. APPROUVE le devis établi par l’ONF pour un montant de 1 638.00 € ht

DESIGNE Monsieur le Maire à signer toutes les pièces à intervenir

Délibération n°11-2021

TRAVAUX D‘INFRASTRUCTURE BOIS COMMUNAUX – ONF

ANNEE 2021

Le conseil municipal, après délibération :

DECIDE de réaliser une étude et le piquetage d’une piste pour améliorer la desserte forestière sur les parcelles 15 ; 16 et 17 situées canton de Peyrol.

APPROUVE le devis établi par l’ONF pour un montant de 2719.40 € ht pour l’année 2021. DESIGNE Monsieur le Maire à signer toutes les pièces à intervenir

Séance du 26 janvier 2021 levée à 22h15