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Compte-Rendu - Compte rendu du 19 janvier 2021
Compte-Rendu - Compte Rendu du 19 JANVIER 2021
Document publié le Mardi 19 janvier 2021 par la commune de Saint-Roman.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu du 19 JANVIER 2021)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Éducation, Investissement et développement économique,
Département de la
Drôme
République Française
COMMUNE DE SAINT ROMAN
Nombre de membres
en exercice: 11
Présents : 9
Votants: 9
Séance du 19 janvier 2021
L'an deux mille vingt-et-un et le dix-neuf janvier l'assemblée régulièrement convoquée le 12 janvier 2021, s'est réunie sous la présidence de Catherine PELLINI
Sont présents: Guy BERTRAND, Julien CIVALLERI, Michaël GUILLAUME, Christophe ICHE, Pascale ASTIER, Martine CIVALLERI, Josiane BUIS, Catherine PELLINI, Rémy REY
Représentés:
Excuses: Robert BRUN
Absents: Jérôme VIGNON
Secrétaire de séance: Josiane BUIS
Objet: Présentation Natura 2000 par une intervenante de la Communauté des Communes di Diois
Avec la constitution du réseau Natura 2000, l’Union européenne s’est lancée dans la réalisation d’un réseau de sites écologiques. Cette démarche a été déclinée par la France, qui s’est attachée à valoriser le patrimoine naturel des territoires en encourageant la prise de conscience collective des enjeux écologiques dans les gouvernances des territoires.
La commune de Saint Roman est située sur le site Natura 2000.
Camille Lebihan de la Communauté des Communes du Diois, chargée de mission Natura 2000 sur le Diois est venue présenter au Conseil Municipal les enjeux d’élaboration d’un document d’objectifs (plan de gestion du site).
Objet: Demande de subvention - Collège du Diois - 2021_DE_001
Madame le Maire fait part au Conseil Municipal de la demande de subvention du Collège du Diois pour des
sorties de ski pour les élèves de 6ème.
4 enfants de la commune sont scolarisés en 6ème., la demande de subvention est de 40€ par enfants soit un
total de 160€.
Le Conseil Municipal, après délibération, à l’unanimité,
DECIDE d’attribuer une subvention de 160 euros au Collège du Diois pour les sorties de ski des élèves de
6ème.
Objet: Cotisation ADEM - 2021_DE_002
Madame le maire fait lecture au conseil municipal du courrier de l'ADEM.
L'ADEM accompagne le territoire des montagnes drômoises dans la structuration et l'aménagement du domaine pastoral grâce aux différentes politiques en faveur du pastoralisme. Les communes peuvent bénéficier d'aménagements pastoraux portés par les éleveurs et les collectivités, accompagnés par les techniciens spécialisés de l'ADEM, contribuant à la pérennité des exploitations, et l'entretien des zones pastorales.
L'ADEM sollicite le soutien de la commune par une cotisation annuelle pour l'année 2020 d'un montant de 120€.
Le conseil municipal après en avoir délibéré à l'unanimité,
DECIDE de payer la cotisation de 120€ pour l'année 2020 Objet: Commission extra communale
Madame le maire rappelle que dans le cadre d’une action menée par Biovallée des arbres fruitiers peuvent être distribués aux porteurs d’un projet citoyen.
La commune pourrait proposer un espace pour mener ce projet.
Madame le maire propose de créer une commission extra communale pour ce projet pour pouvoir avoir la participation des citoyens.
A cette commission pourrait être intégré le compostage collectif qui permettrait de répondre à un besoin de service à la population qui n’a pas forcément d’espace personnel pour réaliser son compostage ou qui ne souhaite pas prendre en charge la gestion d’un composteur.
La loi (LTECV puis AGEC) impose de proposer à tout citoyen français un tri à la source des déchets fermentescibles d’ici le 31 décembre 2024.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
DECIDE d’étudier cette proposition et reporte à un prochain conseil municipal la création de cette commission
Objet: Accueil scolaire participation aux charges de scolarité de la commune de Die - 2021_DE_003
Madame le Maire donne lecture d’un modèle de convention pour la participation aux charges de scolarité
des élèves résidant à Saint Roman et scolarisés à l’école primaire de Chabestan sur la commune de Die.
Dans le respect des dispositions de l’article L.2128 du Code de l’Education qui indique que lorsque les
écoles maternelles ou les écoles élémentaires publiques d'une commune reçoivent des élèves dont la famille
est domiciliée dans une autre commune, la répartition des dépenses de fonctionnement se fait par accord
entre la commune d'accueil et la commune de résidence.
La commune de Saint Roman s’engage à participer financièrement aux charges de fonctionnement de l’école
primaire de Chabestan résultant de la scolarité des enfants résidants sur la commune de Saint Roman.
La présente convention entre en vigueur à compter de l’année scolaire 2020/2021 et reste valable, sauf dénonciation des parties, jusqu’au terme de la mandature municipale (année scolaire 2025/2026). La présente convention est soumise à la possibilité d’ajustements par avenant.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, 8 pour, 1 abstention, 0 contre,
APPROUVE la convention accueil scolaire participation aux charges de scolarité de l’école primaire de
Chabestan de la commune de Die.
AUTORISE Madame le Maire à signer la convention avec la commune de Die pour la durée du mandat
municipal 2020 - 2026
Objet: Participation aux frais de cantine scolaire de la commune de Die - 2021_DE_004
Madame le Maire donne lecture d’un modèle de convention pour la participation aux frais de cantine
scolaire des enfants résidant à Saint Roman et scolarisés à l’école primaire de Chabestan sur la commune de
Die.
Cette convention fixe les modalités financières et administratives de la participation financière de la
commune pour les enfants résidants à Saint Roman et bénéficiant de ce service.
La commune s’engage à verser la différence entre le prix du repas payé par la famille et le coût de revient du
repas. La présente convention entre en vigueur à compter de l’année scolaire 2020/2021 et reste valable, sauf dénonciation des parties, jusqu’au terme de la mandature municipale (année scolaire 2025/2026).
La présente convention est soumise à la possibilité d’ajustements par avenant.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, 8 pour, 1 abstention, 0 contre,
APPROUVE la convention la participation aux frais de cantine scolaire des enfants résidant à Saint Roman
et scolarisés à l’école primaire de Chabestan sur la commune de Die.
S’ENGAGE à verser la différence entre le prix du repas payé par la famille et le coût de revient du repas.
AUTORISE Madame le Maire à signer la convention avec la commune de Die pour la durée du mandat
municipal 2020 - 2026
Objet: Travaux de rénovation et réhabilitation de la salle du Temple
Madame le Maire rappelle au Conseil Municipal que la salle du Temple est la seule communale.
Cette salle peut être utilisée par la commune, louée à la population ou à des associations.
Elle peut être également utilisée pour des cérémonies religieuses en tant que temple ou église.
Cette salle a besoin de travaux :
réparation du toit par une reprise du faitage
réfection de l’électricité avec une pose d’un sous compteur et reprise de la terre générale,
remplacement du radiateur et de l’éclairage
rénovation des murs et plafonds avec une mise en peinture
réalisation d’une rampe handicapée pour permettre l’accessibilité PMR
rénovation du clocher avec la reprise des enduits
sonorisation des cloches
Madame le Maire fait lecture des devis reçus.
Le montant total des travaux s’élève à 15 944,73 € HT et 18 860,27€ TTC.
Montant HT TVA Montant TTC
Faitage du toit 747,50 € 149,50 € 897,00 €
Réfection électrique 2 116,01 € 423,20 € 2 539,21 €
Rénovation peinture 1 367,00 € - € 1 367,00 €
Rampe handicapée 4 860,00 € 972,00 € 5 832,00 €
Reprise enduits clocher 860,00 € 172,00 € 1 032,00 €
Mise en service des cloches 5 994,22 € 1 198,84 € 7 193,06 €
TOTAL 15 944,73 € 2 915,54 € 18 860,27 €
Le Département de la Drôme peut subventionner le projet à 70% du montant HT.
Madame le Maire propose le plan de financement ci après :
Montant des travaux HT 15 944,73 €
Subvention du département 70% 11 161,31 €
TVA 2 915,54 €
Autofinancement 7 698,96 €
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, APPROUVE ce projet de rénovation et réhabilitation et mise en accessibilité pour un montant de 15 944.73€
HT et 18 860,27€ TTC mais demande à rajouter l'estimation du remplacement des menuiseries.
Objet: Aménagement de la traverse RD 539
Madame le Maire informe le Conseil Municipal que la précédente équipe municipale avait travaillée sur le
projet d’aménagement de la traverse RD539.
Le projet comporte une partie sur les réseaux humides pour la mise aux normes de l’assainissement.
Ce dossier est prêt. Le montant des travaux est estimé à 124 808 euros HT. Il sera subventionné à hauteur de
77,74% par le Département et l’Agence de l’Eau.
La deuxième partie porte sur l’aménagement de la surface et de la mise en sécurité.
Le projet actuel est estimé à 250 000€ HT. Il n’est pas validé à ce jour.
Le dossier peut être subventionné par le Département et la Région.
Pour la Région, il faut que les travaux commencent au plu tard au mois de juin.
Si le Conseil Municipal souhaite effectuer ses travaux, le projet sera présenté en détail lors d'un prochain
conseil municipal avec les plans détaillés du projet et le plan de financement.
Le Conseil Municipal, après délibération, à l’unanimité,
DECIDE de continuer le projet d’aménagement de la traverse RD 539
DEMANDE à Madame le Maire d’effectuer les démarches nécessaires pour pouvoir présenter un projet plus détaillé lors d’un prochain Conseil Municipal
Objet: Avenant 3 de la maîtrise d'oeuvre pour l'aménagement de la traverse RD 539 - 2021_DE_005
Le Conseil Municipal souhaitant continuer le projet d’aménagement de la traverse RD 539, Madame le Maire, leur fait part de l’avenant 3 de la maîtrise d’œuvre de l’entreprise SED Ingénierie – Conseil en charge du dossier.
L’avenant présenté est dû à la nécessité de coordination avec les travaux de réseaux projetés, une seconde mise à jour du projet est nécessaire pour intégrer les nouvelles demandes notamment : la coordination d’opérations avec les travaux de réseaux humides ;
le suivi et l’assistance pour la validation technique du projet routier auprès des services du département ; la définition du projet y compris les visites sur site ;
la réalisation d'une mission OPC pour les travaux liés aux différents concessionnaires.
Cet avenant fixe le montant forfaitaire de la seconde mise à jour des études de la phase PRO, sur la base d'un délai d'exécution de 4 semaines.
La rémunération du Maître reste fixée à 6% du montant estimatif des travaux pour les phases ACT, DET et AOR. La rémunération définitive du Maître d’œuvre sera calculée à l’issue de la mise à jour de la phase PRO.
Les montants ci-dessous sont indicatifs, sur la base d’un projet optimisé à 250 000 euros HT.
Phase Base de rémunération Rémunération
marché de base +
avenant 1 (€ HT)
Rémunération
selon Avenant 2
(€ HT)
Rémunération
selon Avenant 3
(€ HT)
PRO Forfait (fixe) 3 000,00 3 000,00 3 000.00
MAJ PRO Forfait (fixe) 0,00 1 800,00 1 800.00 MAJ 2 PRO Forfait (fixe) 0.00 0.00 1 500.00
MAJ DCE Forfait (fixe) 0,00 500,00 500.00
ACT,
DET, AOR
6% du montant estimatif
des travaux
19 936,92 15 000,00 15 000.00
dont ACT 30% 5 981,08 4 500,00 4 500.00
dont DET 60% 11 962,15 9 000,00 9 000.00
dont AOR 10% 1 993,69 1 500,00 1 500.00
Montant de l’avenant 3 :
Taux de la TVA : 20%
Montant HT : 1 500.00 €
Montant TTC : 1 800.00 €
Nouveau montant du marché :
Taux de la TVA : 20%
Montant HT : 21 800,00 €
Montant TTC : 26 160,00 €
Suite à l’avenant n°3, le montant du marché passe de 20 300€ HT (suite à l’avenant n°2) à 21 800,00€ HT,
soit une augmentation de 7,39%.
Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité,
ACCEPTE l’avenant n°3 de la maîtrise d’œuvre de l’entreprise SED Ingénierie – Conseil pour un montant
de 26 160,00 € TTC.
AUTORISE le maire à signer l’avenant.
Objet: Divers
Madame le Maire fait part de divers points :
d’un projet d’une construction de hangar pour un usage agricole,
d’une demande de mise à disposition du lavoir pour y installer une vente d’œufs en libre service, du rappel de la réglementation sur le débroussaillage,
La séance est levée à 21h30.