Compte-Rendu - compte rendu JUIN 2024 AFFICHAG

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Compte-Rendu - compte rendu JUIN 2024 AFFICHAG Document publié le Mercredi 19 juin 2024 par la commune de Rivières. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu JUIN 2024 AFFICHAG)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Union Européenne, Conseil Municipal de Rivières - Séance du 19 juin 2024

P P r r o o c c è è s s - - v v e e r r b b a a l l d d e e s s d d é é l l i i b b é é r r a a t t i i o o n n s s

C C o o n n s s e e i i l l M M u u n n i i c c i i p p a a l l

S S é é a a n n c c e e d d u u 1 1 9 9 J J u u i i n n 2 2 0 0 2 2 4 4

Nombre de membres en exercice : 11

Nombre de membres présents : 06

Date de la convocation 12/06/2024

Date d’affichage : 12/06/2024

L’an deux mille vingt-quatre et le dix neuf juin à 19 heures, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Jean Marie ITIER, Maire de Rivières.

Présents : Jean-Marie ITIER, Bruno LAPIPE, Claudine ROUQUETTE, Jeff DUQUENOY, Marie Flore BOMBARDIER, Catherine ROUQUETTE,

Excusé : Vanessa LANDRY, Stéphanie EXPOSITO, Jacques LAMOLLE, Jean Louis HERREROS,

Secrétaire de séance : Jeff DUQUENOY

ORDRE DU JOUR

1. APPROBATION DU PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 3 AVRIL 2024

2. TRAVAUX DE DEBROUISSAILLAGE DANS LE CADRE DU LIFE TERRA MUSIVA

3. REVISION DES LOYERS

4. CONTRAT ACCOMPAGNATRICE DE CAR

5. DESIGNATION DU COORDONNATEUR COMMUNAL ET REMUNERATION DE L’AGENT

ENQUETEUR - RECENSEMENT DE LA POPULATION 2025

6. SUBVENTION EXCEPTIONNELLE

7. CONVENTION FSL-2024

8. TARIF 2024 SIVOM CEZE AUZONNET

9. TENUE DU BUREAU DE VOTE POUR LES ELECTIONS DES DEPUTES

10. QUESTIONS ET INFORMATIONS DIVERSES

DÉCISION(S) PRISE(S) PAR LE MAIRE EN VERTU DE L'ARTICLE L. 2122-22 DU CGCT

- projet de délibération sur le temps et le cycle de travail a été transmis au CST du CGD30, qui se réunit le 20 juin 2024, pour avis. Elle sera mise à l’ordre du jour lors d’une prochaine réunion

DÉLIBÉRATION N°32-2024

APPROBATION DU PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 3 AVRIL 2024

Monsieur le Maire propose au conseil municipal l’approbation du procès-verbal du 3 avril 2024. Vu le procès-verbal du conseil municipal du 3 avril 2024,

Le conseil municipal, après délibération,

ADOPTE le procès-verbal de la séance du 3 avril 2024Conseil Municipal de Rivières - Séance du 19 juin 2024

DELIBERATION N°33-2024

TRAVAUX DE DEBROUISSAILLAGE DANS LE CADRE DU LIFE TERRA MUSIVA

CONTEXTE

Le territoire des Garrigues Gardoises, qui s’étend en grande partie des gorges du Gardon à celles de la Cèze, est un haut lieu de biodiversité abritant une mosaïque de milieux diversifiés. À ce titre, 400km² d’espaces naturels ont été désignés en sites Natura 2000, parmi lesquels le site des gorges du Gardon. Ces sites accueillent une grande variété d'habitats et d'espèces d'intérêt communautaire.

Lancé en janvier 2022, le projet européen LIFE Terra Musiva (« terre de mosaïque ») vise à renforcer la préservation de la biodiversité des sites Natura 2000 des garrigues gardoises dont le Syndicat mixte assure la gestion, parmi lesquels figure le site des « garrigues de Lussan ».Il prévoit pour ce faire de nombreuses actions de conservation, articulées autour de la mosaïque de milieux du territoire : milieux humides, ouverts, boisés, etc.

Retenu par la Commission Européenne parmi 420 candidatures, le projet LIFE Terra Musivad’un montant total estimé à 6,1 millions d’euros bénéficie d’une subvention de 4,6 millions au titre du programme européen LIFE Nature et Biodiversité ainsi que du soutien financier de la Région Occitanie, de l’Agence de l’Eau Rhône Méditerranée Corse, du Ministère de la Transition Écologique et de la Fondation groupe EDF.

Coordonné par le Syndicat mixte, il associe 8 autres bénéficiaires aux compétences et approches complémentaires : le CEN Occitanie, la Chambre d’Agriculture du Gard, le COGard, la commune de La Capelle-et-Masmolène, le Conseil Départemental du Gard, le CPIE du Gard, les Écologistes de l’Euzière et la Fédération Départementale des CIVAM du Gard.

LE VOLET « MILIEUX OUVERTS » DU LIFE TERRA MUSIVA

Les milieux ouverts méditerranéens constituent des réservoirs majeurs de biodiversité : ils comportent de nombreux habitats patrimoniaux tels que les pelouses à brachypode rameux, considérées comme riches au regard de leur flore, de leur faune et de leur fonctionnement écologique.

Les pelouses sont fortement liées aux actions anthropiques au travers des activités agro- pastorales. Ces milieux sont ainsi nommés “parcours substeppiques” en référence à leur origine de parcours de pâturage et à la végétation qui les compose. La fermeture progressive des milieux et le recul du pastoralisme depuis les années 1950 sur le territoire se sont traduits par une évolution naturelle des pelouses vers une colonisation arbustive (Filaires, Cades, Genévriers…), puis vers des stades forestiers (Chênes verts, Chênes blancs).Les surfaces de parcours substeppiques ont ainsi reculé de 94% en 50 ans, couvrant aujourd'hui 100 ha, soit moins de 1% de la surface totale des sites Natura 2000 du territoire, tandis que les espèces inféodées aux milieux ouverts se sont retrouvées privées d'habitats préférentiels.

Si la conservation de ces habitats implique l'entretien régulier et maîtrisé par les troupeaux, leur restauration nécessite quant à elle de recourir à des interventions mécaniques lorsque la colonisation par les buissons et les refus de pâture est avancée : débroussaillage, broyage, arrachage, etc.

Le volet « milieux ouverts » du LIFE Terra Musiva prévoit ainsi la réalisation de travaux, menés en complément du travail conduit avec les éleveurs. Cela bénéficiera aux pelouses à brachypode rameux et à d'autres habitats ouverts d'intérêt communautaire tels que les matorrals arborescents à genévriers, qui constituent ou participent tous deux à l’habitat des espèces d’oiseaux d’intérêt communautaire tels que l’Aigle de Bonelli, l’Alouette lulu ou le Pipit rousseline.

Outre leur impact positif sur la biodiversité, ces travaux participent au maintien de l’activité pastorale, à la qualité paysagère ainsi qu’à la lutte contre les incendies, qui se sont multipliés sur le territoire dans un contexte de changement climatique et donc à la protection des espaces naturels mais aussi des biens et des personnes.

Le Syndicat mixte des gorges du Gardon a rencontré et échangé avec les communes, usagers (éleveurs, chasseurs, cueilleurs, etc.) et partenaires techniques (ONF, entreprises) afin d’identifier les sites potentiels de travaux et de prendre en compte leurs préconisations et besoins : faisabilité technique des travaux, entretien possible par les éleveurs, gestion forestière, etc. Dès lors que l’accord des propriétaires sera obtenu, un diagnostic de la végétation sera mené afin de préciser les secteurs et modalités d’intervention.Conseil Municipal de Rivières - Séance du 19 juin 2024

La commune de Rivières a été sollicitée en ce sens par le Syndicat mixte des gorges du Gardon pour la réalisation de travaux sur 12 ha 71 a35ca en 2024 (cf carte ci-jointe). Ces travaux seront intégralement pris en charge financièrement par le Syndicat mixte et le LIFE Terra Musiva. L’accord de la commune est un préalable à la réalisation de ces travaux. La présente délibération témoignera ainsi de l’engagement des élus dans le projet.

Le Conseil Municipal, après délibération,

PREND ACTE de la valeur patrimoniale du site Natura 2000 des Gorges du Gardon et de la nécessité de s’engager durablement dans la préservation de sa biodiversité. SE PRONONCE favorablement pour la réalisation de travaux de débroussaillage par le Syndicat mixte dans le cadre du LIFE Terra Musiva.

SOUTIENT la démarche engagée par le Syndicat mixte des gorges du Gardon. AUTORISE le Maire à signer tout document nécessaire à la réalisation des travaux ainsi qu’un contrat de gestion concertée (bail emphytéotique, contrat ORE (Obligation Réelle Environnementale), convention de gestion, etc.) avec le SMGG afin de pérenniser les opérations menées dans le cadre du LIFE Terra Musiva

DELIBERATION N°34-2024

REVISION DES LOYERS

Monsieur le Maire expose aux membres présents qu'il y a lieu de réviser les loyers des garages au 1er juillet 2024 suivant l’indice INSEE (IRL) ci référant au 1er trimestre 2024 : 143.46

(1er trimestre 2023 : 138.61) soit une augmentation de + 3 3. .5 50 0%.

Après délibération, le Conseil Municipal à l’unanimité :

FIXE le montant du loyer du logement RDC – bâtiment ancienne école à 388.12 € par mois. FIXE le montant du loyer du logement 1er étage – bâtiment ancienne école à 548.83 € par mois. FIXE le montant des loyers applicables au 1er juillet 2024 des garages à

- 71.21 € par mois pour le garage n°3

- 73.70 € par mois pour le garage n°1 et n°2

DESIGNE Monsieur le Maire pour signer les avenants.

DELIBERATION N°35-2024 :

CONTRAT DE TRAVAIL

DANY OLLIER TAULELLE

Le Conseil Municipal, après délibération

DECIDE de renouveler le contrat de travail de Dany OLLIER, accompagnatrice, à compter du 2 septembre 2024 et jusqu’au 4 juillet 2025 inclus.

La rémunération mensuelle est fixée à 360.00 € brut

DESIGNE le Maire pour signer l'avenant.

DELIBERATION N°36-2024

DESIGNATION DU COORDONNATEUR COMMUNAL

ET REMUNERATION DE L’AGENT ENQUETEUR.

RECENSEMENT DE LA POPULATION 2025

VU le code général des collectivités locales,

VU la Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,

VU la loi n°51-711 du 7 juin 1951 modifiée sur l'obligation, la coordination et le secret en matière de statistiques,

VU la loi n° 78-17 du 6 janvier 1973 sur l'informatique, les fichiers et les libertés, VU la loi n° 2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité (notamment son titre V, articles 156 à 158),

LOYER LOYER ACTUEL LOYER MAX

LOGEMENT RDC 375.00 388.12 €

LOGEMENT 1ER ETAGE 530.27 548.83 €

GARAGE 1 ET 2 71.21 € 73.70 €

GARAGE 3 68.81€ 71.21 €Conseil Municipal de Rivières - Séance du 19 juin 2024

VU le décret en Conseil d'Etat n° 2003-485 du 5 juin 2003, modifié définissant les modalités d'application du titre V de la Loi n°2002-276,

VU le décret n° 2003-561 du 23 juin 2003 modifié, fixant l'année de recensement pour chaque commune,

VU le décret n° 88-145 du 15 février 1988 modifié, pris pour l'application de l'article 136 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale et relatif aux agents non titulaires de la Fonction Publique Territoriale, CONSIDERANT QUE la collectivité doit organiser pour l'année 2025 les opérations de recensement de la population.

CONSIDERANT QU'il convient de désigner un coordonnateur de l’enquête de recensement et de fixer la rémunération des agents recenseurs.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

AUTORISE Monsieur le Maire de désigner un coordonnateur communal afin de mener l'enquête de recensement pour l'année 2025.

L'intéressé désigné bénéficiera pour l'exercice de cette activité : d'une décharge partielle de ses activités, de récupération du temps supplémentaire effectué ou d'IHTS s'il y est exigible ou autre indemnité du régime indemnitaire.

AUTORISE Monsieur le Maire à recruter par contrat, selon l'article 3 premièrement de la loi du 26 janvier 1984, l’agent recenseur pour assurer le recensement de la population en 2025 FIXE la rémunération principale à 850 € BRUT pour la journée de formation et le recensement de la population ayant lieu du 16 janvier au 15 février 2025.

INDIQUE que les crédits nécessaires seront inscrits au budget de l'exercice en cours. CHARGE Monsieur le Maire, le Trésorier, chacun pour ce qui les concerne, de la mise en œuvre de la présente décision.

DELIBERATION N°37-2024 :

DEMANDE DE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE

ASSOCIATION ENTENTE RIVIEROISE

Le Conseil Municipal, après délibération

DECIDE de verser une subvention de 150 € à l’association Entente Rivièroise dans le cadre de la manifestation de Not’e mot du 16 aout 2023.

DESIGNE le Maire pour signer l'avenant.

DELIBERATION N°38-2024

CONVENTION FSL-2024

PARTICIPATION AU FONDS SOLIDARITE LOGEMENT

DANS LE CADRE DE LA PROROGATION DU 7EME PDALHPD

Dans le cadre du Plan Départemental d’Action pour le Logement et l’Hébergement des Personnes Défavorisées, le Fonds Solidarité Logement est destiné à accorder des aides financières pour favoriser l’accès à un logement des personnes et ménages les plus défavorisés, le maintien dans un logement des personnes et ménages les plus défavorisés et des actions d’accompagnement social lié au logement.

La contribution du FSL demandée à la Commune de RIVIERES reste identique, soit 0.25 € par habitant.

VU la loi n° 90-449 du 31 mai 1990 visant à la mise en œuvre du droit au logement, VU la loi n° 2004-809 du 13 août 2004, relative aux libertés et responsabilités locales, et notamment son article transférant la compétence du Fonds de Solidarité Logement aux départements,

VU la loi n°2014-366 du 24 mars 2014 dite « ALUR » pour l’accès au logement et un urbanisme rénové qui a opéré la fusion entre les plans locaux PDAHI et PDALPD en un plan départemental d’action pour le logement et l’hébergement des personnes défavorisées (PDALHPD), VU le décret n°2017-1565 du 14 novembre 2017 relatif aux Plans départementaux pour le logement et l’hébergement des personnes défavorisées,

VU la délibération n°38 du Conseil départemental en date du 29 novembre 2018 approuvant le 7ème Plan Départemental pour le Logement et l’Hébergement des Personnes Défavorisées 2019- 2023 et l’arrêté du 05 décembre 2018 portant approbation du 7ème Plan Départemental d’Action pour le Logement des Personnes Défavorisées (2019-2023),Conseil Municipal de Rivières - Séance du 19 juin 2024

VU la délibération n°57 du Conseil départemental en date du 04 avril 2019 adoptant le règlement intérieur du Fonds de Solidarité Logement modifié,

VU l’avis favorable du Comité Responsable du PDALHPD à une prorogation du 7éme Plan PDALHPD,

VU l’arrêté conjoint Etat/Département en date du 18/12/2023 portant approbation de la prorogation du 7éme Plan PDALHPD pour une durée d’un an,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

APPROUVE la convention FSL 2024 - Participation au Fonds Solidarité Logement dans le cadre de la prorogation du 7éme PDALHPD

APPROUVE la contribution de la commune de Rivières pour le versement d’une participation financière de 104.50 € au Département pour 2024 ;

AUTORISE Monsieur la Maire à prendre les mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération

QUESTIONS ET INFORMATIONS DIVERSES

- TARIF SIVOM CEZE AUZONNET : Le conseil syndical du SIVOM CEZE AUZONNET, dans sa délibération n° 2023/08, a revalorisé ses tarifs au 1er janvier 2024 en raison de la diminution récurrente des réserves d'eau et afin d'essayer de motiver les usagers à économiser l'eau, avec notamment pour la consommation :

• entre 0 et 300 m3 = 1.52 € HT/m3,

• entre 301 et 2 000 m3 = 1.60 € HT/m3,

• au-delà de 2 000 m3 = 1.80 € HT/m3

- le conseil municipal émet un avis défavorable à demande de participation de l’association La Palette, Rochegude.

- Opération Capture & Stérilisation des chats errants : 4 /12 chats errants

- Travaux écluses CD16 : ils vont démarrer début juillet

- Problème de CLIM : il faut prendre contact avec l’entreprise PSCB pour les travaux - Logements ancienne école : des travaux vont être programmés

La séance est levée à 19h50

MEMBRES PRESENTS :

Jean-Marie ITIER Claudine ROUQUETTE Marie Flore BOMBARDIER Bruno LAPIPE Jeff DUQUENOY Catherine ROUQUETTE,

RAPPEL DES DELIBERATIONS PRISES AU COURS DE LA SEANCE :

32-2024 APPROBATION DU PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 3 AVRIL 2024

33-2024 TRAVAUX DE DEBROUISSAILLAGE DANS LE CADRE DU LIFE TERRA MUSIVA

34-2024 REVISION DES LOYERS

35-2024 CONTRAT DE TRAVAIL DANY OLLIER TAULELLE

36-2024 DESIGNATION DU COORDONNATEUR COMMUNAL ET FIXANT LA REMUNERATION DE L’AGENT ENQUETEUR - RECENSEMENT DE LA POPULATION

37-2024 SUBVENTION EXCEPTIONNELLE

38-2024 CONVENTION FSL-2024 - PARTICIPATION AU FONDS SOLIDARITE LOGEMENT DANS LE CADRE DE LA PROROGATION DU 7EME PDALHPD