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Déliberation - 241125 051103 decision n 2024 015 attribution diagnostic structurel bassin aeration step
Document publié le Lundi 25 juillet 2022 par la commune de Valencin.
Lien du pdf (Déliberation - 241125 051103 decision n 2024 015 attribution diagnostic structurel bassin aeration step)
Thèmes du document : Institutions publiques, Eau et assainissement, Économie et finances,
Département de l’Isère
Arrondissement de Vienne
Canton de La Verpillière
Commune de VALENCIN
De Décision du Maire
CS Prise en vertu d’une délégation donnée par le Conseil Municipal (article L2122-22 du Code Général des
Collectivités Territoriales)
2024-015
Le Maire de la Commune de VALENCIN
VU le code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L2122-22 et L2122-23, VU l’article 2123-1 du Code de la Commande Publique
VU la délibération n°2022-049 en date du 25 juillet 2022 par laquelle le Conseil Municipal a donné délégation à son Maire pour prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres dont le montant est inférieur est inférieur aux seuils européens publiés au Journal Officiel de la République française ainsi que toute décision concernant leurs avenants qui n’entraîne pas une augmentation du montant du contrat initial supérieure à 15%, lorsque les crédits sont inscrits au budget .
VU le projet de construction d’une nouvelle station d’épuration et d’une passerelle d’accès VU la consultation lancée pour un diagnostic structurel du bassin d’aération de l’actuelle station d'épuration
VU l'offre du cabinet INFRANEO sis à SAINT GEORGES DE RENEINS (Rhône), Impasse du Moulin
CONSIDERANT l'analyse des offres selon les critères retenus
DECIDE
Article 1 : de retenir l’offre du cabinet INFRANEO, offre la mieux disante au regard des critères retenus avec un montant de 8 800.00€ HT soit 10 560.00€ TTC pour la réalisation d’un diagnostic
structurel du bassin d’aération dans le cadre de la construction de la nouvelle station d’épuration.
Article 2 : de notifier la présente décision au cabinet INFRANEO.
Article 3 : qu’il sera rendu compte de la présente décision au prochain conseil municipal.
Article 4 : qu’en cas de contestation, la présente décision pourra faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal
Administratif de Grenoble.
Article 5 : de transmettre la présente décision à Monsieur le Sous-Préfet de Vienne et de la publier sur le site internet de la Commune.
À VALENCIN, le 25 Novembre 2024
Le Maire,
Bernard JULLIEN