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Document publié le Lundi 25 juillet 2022 par la commune de Valencin.
Lien du pdf (Déliberation - 241205 071233 decision n 2024 017 attribution mission de programmation pour la creation d une salle)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Justice et droit,
Département de l’Isère
Arrondissement de Vienne
Canton de La Verpillière
Commune de VALENCIN
; je Décision du Maire
DEA Prise en vertu d’une délégation donnée par le Conseil
Municipal (article L2122-22 du Code Général des
Collectivités Territoriales)
2024-017
Le Maire de la Commune de VALENCIN
VU le code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L2122-22 et L2122-23, VU l'article 2123-1 du Code de la Commande Publique
VU la délibération n°2022-049 en date du 25 juillet 2022 par laquelle le Conseil Municipal a donné délégation à son Maire pour prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres dont le montant est inférieur est inférieur aux seuils européens publiés au Journal Officiel de la République française ainsi que toute décision concernant leurs avenants qui n’entraîne pas une augmentation du montant du contrat initial supérieure à 15%, lorsque les crédits sont inscrits au budget .
VU le projet de création d’une salle des fêtes
VU la consultation lancée pour une mission d’assistance à maitrise d’ouvrage VU l'offre du cabinet EFFUSION, sis à VERNIOZ (Isère) 544 Route des Alpes pour une mission d'élaboration d’un programme complet du projet
CONSIDERANT l’analyse des offres selon les critères retenus
DECIDE
Article 1: de retenir l’offre du cabinet EFFUSION pour une mission d’élaboration du programme complet pour la réalisation du projet de construction d’une salle des fêtes pour un montant de 11 683.00€ HT soit 14 019.60€ TTC.
Article 2 : de notifier la présente décision au cabinet EFFUSION.
Article 3 : qu’il sera rendu compte de la présente décision au prochain conseil municipal.
Article 4 : qu’en cas de contestation, la présente décision pourra faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif de Grenoble.
Article 5 : de transmettre la présente décision à Monsieur le Sous-Préfet de Vienne et de la publier sur le site internet de la Commune.
À VALENCIN, le 4 Décembre 2024
Le Maire
Bernard JULLIEN