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Document publié le Lundi 25 juillet 2022 par la commune de Valencin.
Lien du pdf (Déliberation - 250415 060437 decision 2025 006 construction step attribution mission controle technique)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Économie et finances,
Département de l’Isère
Arrondissement de Vienne
Canton de La Verpillière
Commune de VALENCIN
Décision du Maire
dabenn Prise en vertu d’une délégation donnée par le Conseil 7 de Municipal (article L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales)
2025-006
Le Maire de la Commune de VALENCIN
VU le code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L2122-22 et L2122-23, VU l’article 2123-1 du Code de la Commande Publique
VU la délibération n°2022-049 en date du 25 juillet 2022 par laquelle le Conseil Municipal a donné délégation à son Maire pour prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres dont le montant est inférieur est inférieur aux seuils européens publiés au Journal Officiel de la République française ainsi que toute décision concernant leurs avenants qui n’entraîne pas une augmentation du montant du contrat initial supérieure à 15%, lorsque les crédits sont inscrits au budget .
VU le projet de construction d’une nouvelle station d’épuration, d’une passerelle d’accès et de la voirie, et de démolition de l’ancienne station d'épuration
VU la consultation lancée pour une mission de contrôle technique de construction CONSIDERANT l'analyse des offres reçues
DECIDE
Article 1 : de retenir l’offre du cabinet Alpes Contrôles, sis à BOURGOIN-JALLIEU (Isère) 5 Rue Georges Charpak, pour une mission de contrôle technique de construction pour un montant de 8 290€ HT (soit 9 948€ TTC) dans le cadre de la construction d’une station d’épuration, d’une passerelle d’accès et sa voirie.
L'offre du cabinet Alpes Contrôles apparaît comme la mieux disante au regard des critères d’analyse des offres.
Article 2 : de notifier la présente décision à Alpes Contrôles.
Article 3 : qu’il sera rendu compte de la présente décision au prochain conseil municipal.
Article 4 : qu’en cas de contestation, la présente décision pourra faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif de Grenoble.
Article 5 : de transmettre la présente décision à Monsieur le Sous-Préfet de Vienne et de la publier sur le site internet de la Commune.
À VALENCIN, le 10 Avril 2025
Le Maire,