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Déliberation - Liste deliberations
Déliberation - Liste des deliberations 61 1 1
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Julien-en-Genevois.
Lien du pdf (Déliberation - Liste des deliberations 61 1 1)
Thèmes du document : Logement, Aménagement du territoire, Famille,
Liste des délibérations adoptées en séance du Conseil Municipal du 15 octobre 2026
N° Objet Vote
137_2026 Séance du Conseil municipal – Modification du lieu des séances Majorité 6 contre
138_2026 Elections professionnelles - Comité Social Territorial Unanimité
139_2026 Construction d'un centre technique municipal et d'une ressourcerie recyclerie - Approbation de la phase d'Avant- projet Définitif Unanimité 6 abstentions
140_2026 Construction d'un centre technique municipal et d'une ressourcerie / recyclerie - Arrêt du projet Majorité 6 contre
1 abstention
141_2026 Approbation d'une convention de portage foncier et constitution d'un bail de droits réels par l'établissement public
foncier de la Haute-Savoie concernant les parcelles BE 118-187 au 11 Route des Vignes
Majorité
6 contre
1 abstention
142_2026 Centre technique municipal - Lancement du projet Majorité 6 contre
1 abstention
143_2026 Nouvel équipement culturel "Place du Marché" - Lancement du projet Majorité 6 contre
1 abstention
144_2026 Budget Principal Communal - Adoption du Règlement Budgétaire et Financier pour la nouvelle mandature Unanimité
145_2026 Budget principal communal- Affectation des résultats définitifs 2025 Unanimité
146_2026 Budget principal communal - Approbation du budget supplémentaire 2026 Majorité 2 contre
147_2026 Budget annexe cinéma - Affectation des résultats définitifs 2025 Unanimité
148_2026 Budget annexe Cinéma - Approbation du budget supplémentaire 2026 Majorité 2 contre
149_2026 Budget annexe Stationnement - Affectation des résultats définitifs 2025 Unanimité
150_2026 Budget annexe Stationnement- Approbation du budget supplémentaires 2026 Majorité 2 contre 151_2026 Parcelle BD n°12 - Régularisation foncière et incorporation au domaine public Unanimité
152_2026 Régularisation des espaces publics de la tranche n° 2 des Jardins de l'Europe Unanimité
153_2026 Echange avec soulte de terrains entre l'Autoroute et Tunnels du Mont-Blanc (ATMB) et la commune Unanimité
154_2026 Redressement du passage à niveau de Lathoy (PN31) - convention de financement des études de réalisation et des travaux Unanimité
155_2026 Petite Enfance - Convention de reversement entre la Commune et la Communauté de Communes Unanimité
156_2026 Convention d'autorisation à titre gracieux - Copropriété le Savoie Unanimité
157_2026 Comité de quartiers et de hameaux - Remplacement d'une conseillère municipale Unanimité
158_2026 Comité de quartiers et hameaux - Adoption d'une nouvelle charte de fonctionnement Unanimité 7 abstentions