Déliberation - Liste des deliberations

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Déliberation - Liste des deliberations Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Julien-en-Genevois. Lien du pdf (Déliberation - Liste des deliberations)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne, N° Objet Vote

116_2026 Modification du tableau des emplois Unanimité

117_2026 Adoption du nouveau règlement intérieur du Conseil municipal Unanimité

118_2026 Délégation de compétences consenties au Maire par le Conseil municipal - Abrogation de la délibération n°54/2026 du 23 avril 2026 - Adoption d'une nouvelle délibération Unanimité

119_2026 Commission de Délégation de Services Publics - Désignation des membres- Retrait de la délibération n°64/2026 - Adoption d'une nouvelle délibération Unanimité

Sont élus membres titulaires :

 Cyrille PICCOT-CREZOLLET

 François DUVAL

 Sandrine LUCAS

 Guy GERDIL-MARGUERON

 François – Etienne PISSARD

Sont élus membres suppléants :

 Didier BALTUS

 Hubert MVOGO

 Emilie ESTANISLAO

 Isabelle ROSSAT – MIGNOD

 Evelyne BATTISTELLA

120_2026 Commission d'Appel d'Offres - Désignation des membres - Retrait de la délibération n°65/2026 - Adoption d'une nouvelle délibération Unanimité

Sont élus membres titulaires :

 Cyrille PICCOT-CREZOLLET

 François DUVAL

 Christophe BONNAMOUR

 Guy GERDIL-MARGUERON

 François – Etienne PISSARD

Sont élus membres suppléants :

 Stéphane GRATTAROLY

 Sandrine LUCAS

 Christophe SIFFERLIN

 Isabelle ROSSAT – MIGNOD

 Evelyne BATTISTELLA

Liste des délibérations adoptées en séance du Conseil Municipal du 17 septembre 2026121_2026 Délégation de Service Public pour l'exploitation d'un Casino - Avenant à la convention de Délégation de Service Public Unanimité

122_2026 Urbanisme - Prescription de la révision du Plan Local d'urbanisme Unanimité

123_2026 Urbanisme - Prescription de la modification n°4 du Plan local d'urbanisme Unanimité 7 abstentions

124_2026 Urbanisme - Instauration du permis de démolir sur le territoire communal Unanimité

125_2026 Opération de sauvegarde et rénovation de l'Église Saint-Brice de Thairy - Mise à jour de l'Autorisation de Programme et Crédits de Paiement (AP/CP) Unanimité

126_2026 Plateau sportif du Léman - Approbation de l'avant-Projet définitif Majorité

1 contre

7 abstentions

127_2026 Plateau sportif du Léman - Arrêt du projet Majorité 7 contre

128_2026 Complexe sportif des Machards - Lancement du projet Unanimité 9 abstentions

129_2026 Réhabilitation de la salle « Le Savoie » en salle de cinéma – Arrêt du projet Majorité

7 contre

2 abstentions

130_2026 Résidence La Renaissance - Vente de 176 logements conventionnés par la société Erilia - Avis de la commune Unanimité131_2026 Parcelle BN 161 - Chemin des vignerons - Acquisition par la commune à titre gracieux Unanimité

132_2026 Subvention exceptionnelle Sentiers Neydens Unanimité

133_2026 Adhésion à une centrale d'achats publics dédiée à la rénovation de patrimoine Unanimité

134_2026 Projet SOLIDe AltéRIté- Subvention à l’association CHAMPIONNET Unanimité

135_2026 Convention de mécénat avec la SAS Casino de Saint-Julien pour l’organisation de deux spectacles à L’Arande Unanimité

136_2026 Maison des Adolescents Rouge Cargo - Convention Constitutive Unanimité