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Procès Verbal - PV CM 16 fevrier 2023 decisions deliberations 1
Document publié le Jeudi 16 février 2023 par la commune de Saint-Julien-en-Genevois.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 16 fevrier 2023 decisions deliberations 1)
Thèmes du document : Logement, Banque, Aménagement du territoire,
SAINT.
JULIEN A-GENEVOIS
PROCES-VERBAL
DE
LA
REUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
JEUDI
16
FEVRIER
2023
L’AN
DEUX
MILLE
VINGT
TROIS,
Le : SEIZE
FEVRIER
Le Conseil
Municipal
de
la Commune
de SAINT-JULIEN-EN-GENEVOIS
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
séance
publique,
bâtiment
L’Arande
- 24,
Grande
Rue
- Salle
du
Rhône
(rez-de-chaussée),
sous
la présidence
de
Mme
Véronique
LECAUCHOIS,
Maire.
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
:
10/02/2023
ETAIENT
PRESENTS :
Mmes
et
MM.
LECAUCHOIS,
BOUCHET,
LOYAU,
DE
SMEDT,
CHAPPOT,
CHEVALIER,
GUILLON,
BESSON,
DURET,
BANCE,
JUTEAU,
SAFONOVA,
MIVELLE,
RUCH,
GERON,
CHABARD,
AMIEZ,
TOGNELLI,
THOMAS-
BARD,
BATTISTELLA,
SERVANT.
ETAIENT
ABSENTS :
Mmes
et
MM.
ROSSAT-MIGNOT,
BONNAMOUR,
NICOUD,
LEBAS,
OBERLI,
MINCONE,
VAN
DOOREN,
BEGON,
GUITAUT,
MARX,
ROBERT-FRANCOIS,
DUBEAU.
Madame
ROSSAT-MIGNOD
donne
pouvoirà Madame
LECAUCHOIS
Monsieur
BONNAMOUR
donne
pouvoirà Monsieur
MIVELLE
Madame
NICOUD
donne
pouvoirà Madame
BESSON
Madame
LEBAS
donne
pouvoirà Monsieur
DURET
Monsieur
OBERLI
donne
pouvoirà Monsieur
GUILLON
Madame
MINCONE
donne
pouvoirà Monsieur
CHEVALIER
Madame
VAN
DOOREN
donne
pouvoirà Madame
CHAPPOT
Madame
BEGON
donne
pouvoirà Monsieur
BANCE
Madame
GUITAUT
donne
pouvoirà Madame
LOYAU
Monsieur
MARX
donne
pouvoirà Madame
BATTISTELLA
Madame
ROBERT-FRANCOIS
donne
pouvoir
à Madame
THOMAS-BARD
Monsieur
DUBEAU
donne
pouvoirà Monsieur
SERVANT
Mme
THOMAS-BARD
a été
élue)
secrétaire
de
séance
à l'unanimité.
KKEAKKKX L’ordre
du jour
du
Conseil
Municipal
sera
consacré
aux
questions
suivantes :
Présentation
par
le Lieutenant
FONTAINE,
Commandant
la BTA
de
Saint-Julien-en-Genevois
des
mesures
de
prévention
contre
les
cambriolages
dans
un
contexte
d’aggravation
du
phénomène
sur
notre
territoire
1)
Point
Infos
- Point
Actus
Ouverture
du
Conseil
3 ) 2)
Questions
/ Réponses
de
la Minorité
) 4) Approbation
du Procès-Verbal
des
Conseils
Municipaux
des
15/12/2022
et
19/01/2023
L/ Délibérations 1° Débat
d'Orientation
Budgétaire
2023
(rapporteur
: Michel
DE
SMEDT)
2°
Garantie
d'emprunt
donnée
à
HALPADES
SA
D’HLM
pour
Réhabilitations
lourdes
et
Restructurations
de
84
Logements
Sociaux
- Programme
0022-09
Saint-Julien-en-Genevois
« Thairy
1 »
(rapporteur
: Michel
DE
SMEDT)
3°
Garantie
d’emprunt
donnée
à HALPADES
SA
D’HLM
pour
financer
la réhabilitation
de
104
logements
sociaux-
Programme
0073-14
Saint-Julien-en-Genevois
« Thairy
2
»
(rapporteur
: Michel
DE
SMEDT)
4°
Concession
d'Aménagement
du
Quartier
de
la Gare
— Dépôt
d'un
dossier
de
DUP
(rapporteur
: Julien
BOUCHET)
5°
Acquisition
à titre
gratuit
des
parcelles
BE210,
211,
212,
213,
215,217,
142
et
d'une
partie
des
parcelles
BE
206,
207,
208,
214,
216
et 218
appartenant
à la copropriété
"Villa
Aurélia"
— Création
d’une
servitude
de
passage
piéton
publique
—25
route
de
Lyon
{rapporteur
: Julien
BOUCHET)
6°
Convention
pluriannuelle
de
partenariat
de
mutualisation
du
catalogue
et
portail
des
bibliothèques
de
Saint-Julien-en-Genevois,
Viry,
Collonges-sous-Salève,
Valleiry
et Beaumont
(rapporteur
: Sabine
LOYAU)
IF/
Décisions
:
N°1/23
- Dépôt
d'une
demande
de
subvention
pour
le projet
de
création
d'une
école
maternelle
à Puy
Saint-Martin-DETR2023
N°2/23
- Location
d'unT3
- local
EDF
- 2,rue
des
Hutins
N°
3/23
- Dépôt
d'une
demande
de
subvention
pour
le projet
de
rénovation
et création
d'une
nouvelle
école
à Cervonnex
dans
le cadre
du
Contrat
Région
2022-2026
N°4/23
- Rénovation
du
centre
aéré
de
Cervonnex
en
Groupe
Scolaire-St-Julien-en-
Genevois
/ Lot
N°17
: désamiantage
(marché
n°
202234
sju)
— avenant
n°01
N°
5/23
- Aménagements
structurants
en
faveur
des
transports
publics
et l'accessibilité
au centre-ville
de
Saint-Julien-en-Genevois
(marché
n°
202040)
lot n°02
Bordures
/ Réglages
/
Enrobés
/ Signalisations
— avenant
n°03
: approbation
N°6/23
— Mise
à disposition
et répartition
des
charges
de
locaux
de
l'école
élémentaire
François
Buloz-
15
route
de
Thairy
N°7/23
— Mise
à disposition
et répartition
des
charges
de
locaux
rue
Amédée
VIIT
de
Savoie
HRK
KA La séance
ouvre à 19 heures sous la présidence
de Mme
LECAUCHOIS.
Mme
le MAIRE.-
Je vous
propose
de
débuter
le Conseil,
étant
donné
que
l’on
commence
avec
une
présentation.
Il nous
manque
encore
un
élu
de
la
Majorité
et certains
de
la
Minorité.
Bonsoir
à
toutes
et tous.
Bonsoir à la Presse, Le Dauphiné,
Le Messager.
Présentation
par
le
Lieutenant
FONTAINE,
Commandant
la
BTA
de
Saint-Julien-en-
Genevois
des
mesures
de
prévention
contre
les
cambriolages
dans
un
contexte
d’aggravation
du
phénomène
sur notre territoire
Mme
le MAIRE.-
Nous
recevons,
au
début
de
ce Conseil
Municipal,
le Lieutenant
FONTAINE
qui
commande
la
BTA
de
Saint-Julien,
qui
nous
a interpellés
et
demandé
d'avoir
la
possibilité
de
venir
présenter
des
mesures
de
prévention
contre
les
cambriolages
dans
un
contexte
qui,
apparemment,
s'aggrave sur notre territoire. On
l'a sollicité pour venir
ce
soir malgré
un Conseil
Municipal
qui va être lourd,
puisqu'on a, je vous
le rappelle,
le Débat
d'Orientation
Budgétaire.
Et après,
prochainement,
nous
ferons
une
réunion
publique
pour
que
les habitants
soient
aussi
informés
de ces
mesures
de prévention.
À vous
la parole,
Mon
Lieutenant.
S'il y a des questions,
le débat
aura
lieu tout à l’heure.
M.
le Lieutenant
FONTAINE.-
Bonjour
à tous.
Tout
d'abord,
je
vous
remercie,
évidemment,
de me
laisser la parole.
Je serai
bref pour vous
présenter ce dispositif.
Comme
le disait
Madame
le MAIRE,
je me
permets
de
me
présenter
à vous
sur un
constat
inquiétant
en
matière
de sécurité
et plus
particulièrement
d'atteinte
aux
biens.
Le secteur
de Saint-Julien-
en-Genevois
et les huit Communes
sur lesquelles j'assure
la sécurité
est un
secteur
particulièrement
riche
par
rapport
à
la
moyenne
nationale
et
qui,
par
voie
de
conséquence,
attire
évidemment
beaucoup
de
délinquants
dans
le domaine
des atteintes
aux biens
et plus
particulièrement
des cambriolages.
Nous
avons
bénéficié
depuis
plus
de
deux
ans
d'un
effet
COVID.
Je
m'explique:
sur
les
atteintes
aux
biens,
il y a eu
une
baisse
de
plus de 50 %
des
cambriolages
sur le secteur
pendant
le COVID.
Ceci
est dû, évidemment,
aux
restrictions de circulation,
mais
aussi
au fait que
la population
est plus restée
chez
elle, en
télétravail,
etc.
Aujourd'hui,
je constate
sur
mes
chiffres
que
nous
revenons
à une
période
pré-COVID
en
matière
d'atteinte
aux
biens.
Nous
avons
une
augmentation
extrêmement
forte, d'autant
plus forte que
la
population
a continué
à augmenter
même
pendant
le COVID.
Et vous
n'êtes
pas sans savoir que
les effectifs
sont contraints,
et qu'au-delà
il y a surtout une augmentation
de population,
de logements,
de moyens,
qui
entraîne
mathématiquement
une
augmentation
de
la délinquance.
Face à cela,
je fais un constat très simple : je suis à la tête de 27 militaires pour8 communes
et 36 000
habitants.
De
manière
simple,
je
ne
suis
pas
en
capacité
de
mettre
un
gendarme
dans
chaque
jardin et j'ai
besoin
de
ma
population,
de
mes
citoyens,
d'une
aide,
littéralement,
pour
lutter contre
ces
atteintes aux
biens.
L'aide
possible,
et
celle
que
je
propose
aujourd'hui,
c'est
le
dispositif
de
participation citoyenne.
C'est
un
dispositif
qui
nous
vient
des
pays
anglo-saxons,
qui
a été testé
depuis
une
vingtaine
d'années
et
qui
a
pour
but
exclusif,
j'appuie
sur
ce
point,
de
lutter
contre
les
atteintes
aux
biens
et
les
cambriolages.
Ce
n'est
pas
un
dispositif
de
dénonciation
mais
d'échange
d'informations
entre
la
population,
les élus et la gendarmerie,
pour tenter
de fluidifier l'information
et de lutter au
mieux contre
les
atteintes
aux
biens,
et spécifiquement
ces atteintes-là.
C’est le premier
point.
Ce
dispositif,
mis
en
œuvre
actuellement
dans
5 000
à 6 000
Communes
en
France,
a été
renouvelé
par
Circulaire
ministérielle
en
2019.
Il
donne
des
résultats
extrêmement
intéressants,
très
encourageants,
quand
on fait vivre
le dispositif et quand
on le signale.
On
a, sur les circonscriptions
qui l'ont
mis
en
œuvre,
des
baisses
qui
peuvent aller jusqu'à
40
%
sur les atteintes
aux
biens.
Je ne
serais
pas
contre,
je ne vous
le cache
pas.
Je
veux
le différencier
tout
de
suite,
c’est
extrêmement
important
aussi,
de
la
plate-forme
« Voisins vigilants
». La
participation
citoyenne
n'a rien à voir. « Voisins vigilants
» n’est ni plus
ni moins
qu'un
site web
communautaire
à but
lucratif, commercial,
qui vend
des
prestations.
C'est de la sécurité
privée,
ni
plus
ni
moins,
un
dispositif
évidemment
payant
et qui
n'est
pas
contrôlé
par
les
autorités,
par
l'État,
sur
lequel je n'ai aucun
visuel
et avec
lequel je ne travaille jamais.
Très clairement,
c'est un dispositif privé.
Le dispositif
que je vous
propose
là est évidemment
public,
encadré
par l'État, sur lequel
la
gendarmerie
joue
un
rôle
d'animateur
et de
modérateur.
Il est
évidemment
totalement
gratuit.
La
seule
chose
qui
peut
être
payante,
ce sont
les
panneaux
de
signalisation
à mettre
aux
entrées
de
la Commune.
C'est
la
seule
chose,
tout
le
reste
est
totalement
gratuit.
Et
c'est
encadré
par
l'État,
ce
qui
change
absolument
tout
puisque
c’est
en
lien
direct
avec
votre
première
force
de
sécurité,
en
l'occurrence,
vos
gendarmes.
Concernant
le
constat,
pour
vous
donner
un
chiffre,
on
a
une
reprise
très
nette
des
cambriolages
depuis
la fin des vacances
d'automne,
puisqu’avec
le changement
d'heure c'est notre période
des cambriolages.
Qui
dit changement
d'heure
dit arrivée milieu, fin d'après-midi,
on commence
et on
peut
taper
dans
le
noir
avant
même
que
les
gens
rentrent
du
travail,
sur
un
créneau,
17h,
19h,
20h,
qui
est
extrêmement
lucratif pour
nos délinquants.
ILen
ressort
que
depuis
le 1% novembre
j'ai
une
explosion
des
cambriolages,
à savoir
75
cambriolages
à ce
jour,
dont
25
pour
la
Commune.
L'année
dernière,
à titre
de
comparaison,
sur
toute
l'année 2022
j'ai eu entre
150 et 160 cambriolages.
Là, en
moins
de quatre
mois
j'en
ai déjà
plus de la moitié.
J'ai
donc
une
véritable
flambée.
On
revient
à
des
chiffres
qui,
si
nous
ne
parvenons
pas
à trouver
des
solutions,
nous
amèneront
à
une
situation
telle
que
nous
l’avons
connue
il y
à
quelques
années
avec
quelque
300 à 350, voire 400 cambriolages
en fin d'année
pour ma
brigade,
ce qui est très conséquent.
C'est
bien
pour cela
que
je
suis
là ce soir.
Vous
êtes
le
premier
Conseil
à
m'accueillir,
et j'en
suis
très
heureux,
pour
que
je
vous
présente
ce dispositif dont
je vous
laisserai
discuter évidemment
après,
ce dont
je vous
remercie.
L'objectif de cette démarche
est:
°
De sensibiliser les habitants
d'une
Commune,
où de quartiers,
qui sont
plus
particulièrement
touchés.
Vous
avez
en
plus
sur votre
Commune
des
Comités
de
Quartiers
et de
Hameaux
sur lesquels
on
peut
utilement s'appuyer
pour sensibiliser
ces
habitants.
De
les associer
à la protection
de
leur environnement
par ces
sensibilisations
et
par des groupes
qui
permettent
un échange
d'informations
extrêmement
rapide.
°
Cibler les secteurs
touchés,
ce que je vais
moi-même
faire et que je présenterai directement,
si vous
le souhaitez,
à la Mairie
età Madame
le Maire.
°
Encourager
la population
à être plus attentive
et sauter le verrou
de l'information
aux
forces
de
l'ordre,
c'est vraiment
ça.
°
Sauter
le verrou
d'une
quelconque
forme
de délation
en
disant : « Là je suis face à
un comportement
suspect, je sais que
je peux
appeler
et que je vais immédiatement
avoir des forces
de
sécurité
qui vont se transporter
pour vérifier
».
Je préfère
me
transporter
10 fois sur quelque
chose
où
finalement
je vais faire une
levée de
doute,
plutôt
que
de
ne
jamais
me
transporter
et
que
tous
les
soirs,
mes
hommes
prennent
leur
petite
mallette
de transport
de constatations,
de
police technique
et scientifique,
et qu'ils aïllent chez
une,
deux,
trois, quatre,
cinq
personnes
pour
constater
les cambriolages
et essayer
de
relever des
empreintes
ou
des
traces
ADN.
C'est très
important.
o
Dernier
point extrêmement
important,
il est écrit en
rouge,
évidemment
ces
groupes
ont vocation
à assurer
une veille,
mais sans
notion
d'intervention.
L'intervention
c’est le travail
des
gendarmes
et reste aux gendarmes
évidemment.
À aucun
moment
je
ne veux
la création
d’une
milice
de
quartier,
paramilitaire,
bien
au
contraire.
Je veux
simplement
une
veille
attentive
qui
nous
permettrait
une
remontée
d'informations. Je
vous
l'ai
dit,
la
Commune
de
Saint-Julien-en-Genevois
c'est
un
peu
plus
de
16 000
habitants.
27
militaires
pour
moi
actuellement,
avec
les mutations
etc. j'en
ai 22
réellement.
J'ai 22
paires
d'yeux
pour
travailler
24h/24,
7j/7.
J'assure
un
service
7/7.
Si je
peux
avoir
non
pas
16 000
mais
quelques
dizaines ou
une
petite centaine
d'yeux supplémentaires
là-dessus, je démultiplie
mes
capacités
de veille et
je peux
réussir à faire ce que
l'on appelle un «flag ». Je peux attraper ces gens en flagrance
parce que
j'aurai
des
gens
formés
à ça,
qui
vont
être
prêts
et qui
vont
donner
la bonne
information
au
bon
moment.
Tout
cela,
encore
une
fois,
est
gratuit.
Comme
c'est un dispositif partenarial
et encadré,
il y a une signature
de protocole.
C’est un
dispositif
extrêmement
souple.
C'est
le Préfet,
la Commune
en
premier
lieu,
et Les forces
de
sécurité
qui
définissent ce qu'il y a dans
le protocole.
C'est-à-dire,
comment
nous
souhaitons
et vous
souhaitez
mettre
en œuvre
ce dispositif de participation
citoyenne.
C'est vous
qui
le définissez et, évidemment,
on vous
aide
là-dessus
pour vous
offrir certaines
orientations
pour que
ce soit le plus efficace
possible.
Ce dispositif,
une fois qu'il est prêt, il sera signé
par l'État ou son
représentant,
la Commune
et les forces de sécurité
au travers du
Colonel
Commandant
de groupement
de Gendarmerie.
L'objectif est affiché : °
Un
renforcement
du
lien social entre
population
et gendarmes.
C’est une
chose
à
laquelle
je
tiens.
Il faut que
cette
population
ne craigne
pas de m'appeler,
qu’elle
ne se dise pas que
cela
ne sert à rien, que de toute
façon
les gendarmes
ne viendront
pas.
Bien
au contraire,
on
se déplacera.
o
C'est évidemment de
jouer sur
la baisse
du sentiment
d'insécurité
puisque,
vous
le savez sans
aucun
doute,
peut-être
que
certains
d’entre vous
en ont été déjà victimes,
un
cambriolage
c'est un véritable viol de l'intimité.
C'est un sentiment
d'insécurité qui
reste assez
prégnant
chez
les
victimes,
et longtemps,
parce
qu'on
se sent chez
soi, on s'est fait tout retourner,
on
s'est fait voler des
affaires,
mais
au-delà
de ça quelqu'un
s’est immiscé
chez
nous,
a absolument
tout touché.
Il y a un
sentiment
qui
est compliqué
et qui dure
pendant
un
certain
temps
chez
les victimes.
Le but est de
lutter
contre
ce sentiment
d'insécurité. o
In fine, faire diminuer
les atteintes
aux
biens
car
je
ne veux
pas
arriver
à
des
chiffres
pré-COVID,
c'est hors de question.
Tout
le monde
a son
rôle
à jouer.
Quand
on
parle
de
la Mairie,
donc
de
Madame
le Maire,
c'est un véritable
rôle pivot
puisqu'avec
la création
de
ce protocole
vous
êtes
au
centre
du
dispositif.
Il y a
un
rôle énorme,
si vous
souhaitez
qu'on
rentre
dans
cette
démarche,
sur
la mise
en
relation
et la validation
des
référents.
Très
clairement,
c'est moi
plus
un
gendarme
qui vont
être
référents
de votre
Commune,
qui
allons
faire vivre
cette
relation.
Pour
ce faire il faut que
derrière
on
ait un
retour.
Il faut vraiment
un
choix
de
référents
volontaires,
qu'ils soient
« armés
» pour
tenir ce
dispositif,
qu'ils
soient
prêts
à le faire,
car c'est
vraiment
avec
eux que
nous
allons
interagir en direct.
Il y a donc
un vrai rôle de
la Mairie
là-dessus.
Pour
ce
qui
est
des
habitants,
et
plus
spécifiquement
des
référents,
oui,
c’est
de
les
responsabiliser
sur
leur sécurité
et les amener
encore
une
fois face
aux
réalités
qui
sont
les miennes.
Avec
l'explosion
démographique
que vit le secteur
que j'ai
la chance
de sécuriser aujourd’hui,
non je ne peux
pas
être partout.
J'ai donc
besoin
de ma
population,
et aujourd’hui
je compte
réellement
sur elle pour
m'aider
sur le sujet.
S'agissant
de
mon
rôle,
c'est
un
encadrement
du
dispositif
avec
un
véritable
rôle
de
modérateur.
J'y reviens, il n'ya aucune
forme
ni aucune
volonté de disposer
d'une
police secrète ou d'initier
un
phénomène
de délation
quelconque,
mais
une volonté
de
lutter spécifiquement
contre
ce phénomène
des
atteintes
aux
biens.
Également
pour
moi,
de
renforcer
les relations
avec
des
rendez-vous
réguliers
et,
ensuite,
un
retour
à
la
Mairie
parce
qu’il
va
bien
falloir
évaluer
ce
dispositif.
Ça,
j'en
suis
garant
aussi,
évidemment.
Oui,
l'objectif in fine est de rassurer les administrés,
en
l'occurrence
votre
population,
et de
dissuader
les délinquants.
Ça
marche,
pour
les dispositifs
qui
ont
été
mis
en
place
il y a une
réelle
plus-
value.
J'appuie
une
dernière
fois
sur
le
rôle
du
référent
car
là
encore
il joue
un
rôle
vraiment
central
:
—>
C'est lui qui va faire l'intermédiaire
avec son
quartier et sa population.
Il faut que
ce soit quelqu'un
d'actif, de participatif. —
C'est
lui qui
va
faire
remonter
les
renseignements
et les transmettre
immédiatement
à la gendarmerie,
ce qui demande
une
certaine forme
de disponibilité.
>
C'est lui qui va
relayer les informations
qu'on
lui donne
et, quand
on
dit « un allier
très puissant
»,
c'est lui qui va faire sauter les verrous.
Il va incarner
le lien de confiance
avec
la population.
On
va travailler main
dans
la main,
ensemble,
pour créer cette sécurité.
Il faut donc
que
ce soient
des
gens
convaincus
du
dispositif. Pour
ce qui
est du
calendrier
à respecter,
une
fois que vous
aurez
discuté
du
projet
je
vais
revenir
vers
la
Mairie
pour
recenser
plus
particulièrement
les
quartiers
touchés,
même
si
on
peut
sans
problème
l’étendre
à
toute
la
Commune,
sachant
qu'il
y
à
beaucoup
de
quartiers
touchés.
Je
pense
prioritairement
à Cervonnex,
les Cyclades,
les hameaux,
Lathoy,
etc. qui
sont
plus
particulièrement
touchés,
mais
ils sont loin d'être les seuls, et quand
je fais une cartographie
j'ai l'ensemble
de la Commune
de Saint-
Julien
qui
est touché.
Susciter
l'adhésion,
c'est faire une
réunion
publique
pour expliquer
le dispositif.
Une
fois
qu'on
aura
fait
le dispositif,
communiquer
avec
une
signalétique.
La
seule
part payante,
je vous
le concède,
c'est d'avoir les panneaux
de signalisation
aux entrées
de Communes
et/ou
de
quartiers.
Entretenir
le lien avec
des
bilans
réguliers avec
les référents,
et avec
la Mairie
par rapport
à
l'efficacité de ce dispositif.
Je vous
le présente
comme
ceci,
mais
même
si vous
ne souhaitiez
pas
mettre
en
place
le
dispositif,
je
suis
tout
à fait
à
même
de
faire
une
réunion
publique
pour
vous
donner
les
bons
gestes
d’autoprotection
contre
les cambriolages.
Parce que, sachez-le,
l'immense
majorité
des cambriolages
sont
aussi
des cambriolages
d'opportunité.
Pour
vous
le
présenter
de
façon
simple
et
imagée,
nous
sommes
et
nous
restons
des
animaux
et des
prédateurs,
et entre
une
maison
bien
gardée
et une
maison
mal
gardée,
c'est comme
entre
une
bête
malade
et une
bête
en
pleine
forme,
on
va
sauter
sur
la bête
malade.
C'est
systématique,
c’est
normal,
on
va
aller à la facilité. C'est exactement
ainsi que
réagissent
les cambrioleurs.
Donc,
plus on
peut
mettre
de
gestes
d’autoprotection
plus
on
a
les
bons
comportements.
Il y
en
a
quelques-uns
qui
sont
disséminés
ici, je pourrais
être plus
clair sur une
réunion
publique,
mais
très clairement
je
peux
aussi
faire
cette
réunion
auprès
de
tous
pour
donner
la
bonne
parole
sur
ces
gestes
à
prendre
qui
retardent
le
cambrioleur.
En
fait,
c'est
une
guerre
du
temps.
Entre
quelqu'un
qui
n'aura
pas
fermé
ses
volets
et
quelqu'un
qui
les aura fermés,
il va choisir la maison
qui
n’est pas fermée.
Même
chose
entre quelqu'un
qui
aura
mis
son
alarme
et quelqu'un
qui
ne
l'aura
pas
mise.
Ce
sont
vraiment
des
tips
qui
sont
intéressants
pour tous et que
je pourrai
donner
avec
grand
plaisir sur une
réunion
comme
celle-ci.
Je
vous
ai
déjà
pris
bien
assez
de
temps,
je vous
laisse
donc
la
parole
si
vous
avez
des
questions.
Merci.
Mme
le MAIRE.-
C'était
important,
Mon
Lieutenant,
vous
n’avez
pas
pris de temps,
vous
avez
donné
des
informations
importantes.
Sije comprends
bien, ensuite
je laisserai bien sûr la place aux questions,
la prochaine
étape,
nous
devons
nous
revoir en
Mairie
si nous
sommes
d'accord
pour
rentrer dans
ce
dispositif.
On
cible,
on
identifie ensemble
les secteurs touchés,
puis on
définit un
référent en
Mairie qui
peut être
Élu ou Agent
?
M.
le Lieutenant
FONTAINE.
Les
référents,
ça va
être des
référents
au
niveau
du
quartier.
Vous,
vous
serez
là-dessus. Au
niveau
de
la
Mairie,
très
honnêtement,
au
vu
des
excellents
liens
que
j'entretiens,
notamment
avec
la Police
Municipale
du
Salève
qui
pourrait
être
dans
le dispositif, je pense
que
ce serait
plus intéressant
et on
pourrait tout à fait les inclure dedans.
Mme
le MAIRE.-
Ce
sont
des
référents
habitants,
ça j'avais
bien
compris.
C’est
pourquoi,
après
avoir défini ensemble
les secteurs,
on organise
la réunion
publique
pour informer les habitants
et voir
si éventuellement
on
a des candidatures.
Est-ce
qu'il y a des questions
dans
la salle
?
M.
Pierre
DURET.-
Vous
donnez
comme
déterminant
de
la
recrudescence
des
délits
les modifications
d'horaires
d'hiver,
C'est
un
peu
en contradiction
avec
ce que
l'on
répand
comme
propos,
en
disant que
pendant
la nuit il n'y a pas
plus de cambriolages
qu'en
période
diurne.
M.
le Lieutenant
FONTAINE.-
Je
vais
me
permettre
de
préciser.
Sur
mon
secteur
et sur
ma
dernière
analyse
de délinquance
j'ai
plus de 70 %
des
cambriolages
qui
sont effectués
de jour, c'est-à-dire
sur
un
créneau
qui
n’est
pas
celui
que
l'on
ne
considère
de
nuit,
à
savoir
23h
à
6h
du
matin.
Les
cambriolages
se déroulent
essentiellement
de jour
et plus
particulièrement,
en
tout
cas
l'hiver,
sur cette
phase
de
modification
de
créneau
horaire
ou
de
changement
d'heure,
avec
une
tombée
de
la
nuit
beaucoup
plus tôt qui
leur permet
d'agir en toute sécurité.
Maïs j’en
ai toute
l'année
et même
en plein
jour.
Mais
là ils utilisent
le terrain,
nos
délinquants
sont
aussi
de
bons
tacticiens
finalement,
ils étudient
le terrain
et ils utilisent cette
plage
horaire
qui
est particulièrement
efficace
puisque
vous
n'êtes
pas
chez vous, vous
êtes au travail,
et en
plus
il fait nuit, C’est
la double
victoire
en fait.
Pour
nous
c'est un
calvaire
à sécuriser,
c'est
une
vraie
difficulté,
et en
plus
il y a 70
ou
80 %
des
logements
qui
sont
libres.
Là,
on
a vraiment
le
créneau
gâchette,
si je puis dire, où
ça va faire match
à tous
les coups.
Mme
Séline
AMIEZ.-
J'aimerais
savoir
si
on
peut
diffuser
votre
slide
précédente
sur
les
réseaux
sociaux,
Sur comment
se protéger
?
M.
le Lieutenant
FONTAINE.-
Pour
moi
il n’y a absolument
aucun
problème.
Je vais
juste
vérifier
que
j'ai
la
dernière
version
à jour,
et
ça
peut
tout
à
fait
se
faire
puisque
c'est
sur
le
site
de
la
Gendarmerie,
sur
nos
réseaux
de
communication.
Au
contraire,
ce
serait
même
très
bien
qu’on
puisse
le
diffuser puisqu'il y a plein
de petits tips qui
marchent
à tous
les coups.
Il n'y a aucun
souci.
Mme
le MAIRE.-
C'est une très bonne
idée, d'autant
plus qu'on
communique
régulièrement
sur
Facebook
pour
des
alertes
aux
cambriolages,
que
vous
nous
demandez
d’ailleurs
de
mettre
sur
nos
réseaux.
C'est donc
une très bonne
idée.
Mme
Evelyne
BATTISTELLA.-
Merci
pour la présentation
et nous
proposer ce dispositif. C'est
rassurant
de se dire qu'on
n'est pas obligé de subir et qu'il y a des solutions.
Si dans
d’autres
Communes
ça
marche,
je ne vois
pas
pourquoi
cela
ne marcherait
pas chez
nous.
Si j'ai bien
compris,
il faudrait des
référents
un
peu
dans
tous
les quartiers
puisque
toute
la
Commune
est concernée.
D'après vous,
combien
de référents faudrait-il sur la Commune,
une fourchette
?
M. Le Lieutenant
FONTAINE.-
Très
honnêtement
je
vais avoir des difficultés à vous
répondre
car là c’est une
première
présentation.
Il faut prendre en compte
la taille du quartier,
lenombre
d'habitants,
l'impact
qu'il peut
y
avoir, voire
la typologie
du
quartier.
Il y a ensuite
le niveau
de
participation,
qui
lui est
totalement
indépendant
de ma
volonté. Vous
le savez
bien
puisque
tout ce que vous
mettez
en œuvre
vous
essayez
de
le faire en
mode
participatif,
et on
ne sait jamais
forcément
quel
retour on va
avoir.
Donc
là on
est dans
l'attente.
Le trop est l'ennemi
du
bien, donc
je
pense
qu'il faut se resserrer
sur des équipes
qui soient relativement
limitées.
Je prends
un
exemple
: sur la Commune
de Saint-Julien-en-Genevois
je
vais toucher
directement
10 ou
12
référents
pour
10 ou
12 quartiers.
Rien
n'empêche
cette
dizaine
de
référents
d'avoir
un
effet
ricochet
sur
10,
15,
20,
30,
40
personnes
sur
le quartier.
Sinon,
dès
qu'on
est
trop
on
va
avoir
une
déperdition
de l'information,
et aussi
une déperdition
de l'information
remontante,
ce que
je cherche.
C’est
pourquoi
ces
référents
sont
clés
puisqu'ils vont
être finalement
peu
nombreux,
et ils vont
devoir
assumer
cette communication
montante
et descendante
en essayant
d'être les plus efficaces
possible.
Je n'ai pasle
nombre
complet
car 16 000
habitants
c'est tout
de
même
une
grosse
Commune.
Si on
signe
un
dispositif
de participation
citoyenne,
c'est une
belle Commune,
c'est important.
Le dispositif sera
donc
intéressant
à
mettre
en œuvre,
mais
il demandera
à être affiné.
Honnêtement,
aujourd'hui je ne suis pas capable
de vous
donner
une
réponse.
M. Serge
BANCE.-
Pour
information,
avec
les lumières
qui
ont été stoppées
un
peu
plus tôt,
y a-t-il
eu
une
recrudescence
où
est-ce
resté
au
même
niveau
? On
me
pose
souvent
la question
en
tant
que
membre
de la Municipalité.
M.
le
Lieutenant
FONTAINE.-
Si vous
parlez
des
interruptions
de
l’éclairage
public
sur
le
créneau
de 23
h à 6h, je vous
dirai que
ce ne sont
pas
les créneaux
type
de cambriolages
du tout. Sur cette
délinquance
spécifique
des
atteintes
aux
biens
on
n'a
pas
de
flambée
parce
que
vous
éteignez
en
pleine
nuit,
puisqu'en
pleine
nuit
les
gens
sont
essentiellement
chez
eux.
Pour
ce
qui
est
de
ces
atteintes
spécifiques aux biens, on parle bien des cambriolages,
je
n'ai pas de montée
de délinquance
parce que vous
éteignez.
Ça
joue
plus
sur
le
sentiment
d'insécurité,
mais
c’est
autre
chose,
avec
des
gens
qui
estiment
qu'on
se sent moins
en sécurité.
Le dispositif des
lampadaires
a été mis en
place
pour la première
fois à Paris pour
lutter contre
le sentiment
d'insécurité. Au
Moyen-Âge
les gens
se faisaient détrousser
dans
la rue, et on éclairait les rues pour voir
les brigands,
et ça reste tout de même
très ancré en nous aujourd'hui.
Mme
Séline
AMIEZ.-
J'aimerais
savoir
si
ces
cambrioleurs
sont
armés
et
équipés
d'un
dispositif pour
mettre
la main
sur les caméras.
M. le Lieutenant
FONTAINE.-
Je vais répondre
en deux temps.
Sur le premier temps,
pour ce
qui
est
des
armes
potentielles
dont
disposeraient
les cambrioleurs,
je n’ai
pas
la science
infuse,
mais
sur
votre secteur, vous
avez
la chance,
si je puis dire, de
bénéficier d'une
délinquance
très présente
en
atteinte
aux
biens
mais
non-violente. Je viens
d'un
secteur
tout
à fait différent,
en Île-de-France,
où
les atteintes
auxbiensétaient
quasi
systématiquement
concomitantes
à des
faits
de
violence.
Ici, je
n'ai
pas
de
saucissonnage,
pas
de
home-jacking,
ce que
l’on appelle
de vol-violence,
ou
de car-jacking.
J'ai des atteintes
aux
biens
mais
sans
violence,
Cela
n'empêche
pas
que
ça
peut
arriver,
mais
non,
très clairement.
Je pense
qu'ils ne
le font
pas
volontairement
aussi,
parce
qu'ils
risquent
beaucoup
moins
s'ils
se
font
attraper,
première
chose.
Le
bénéfice
/
risque est en
leur faveur en
étant totalement
non-violents.
Ensuite,
on
est
sur
une
population
qui
travaille
beaucoup
ici,
ils
ont
donc
quasi-
systématiquement
des
logements
vides,
ils n'ont donc
absolument
pas
besoin
de s'équiper de quoi
que
ce
soit.
En
restant sur cette
délinquance
qu'on
qualifie
de
masse,
finalement
le bénéfice
/
risque,
au vu
de ce que
l'on
peut
retrouver
dans
les maisons
ici et des
estimations
des
préjudices
subis
lors des
cambriolages
sur
mon
secteur
par
rapport
à
ce
qu'ils
peuvent
risquer
pénalement,
je
pense
qu'ils
restent
sur
une
délinquance
de masse
sans violence.
C'est mon
avis, tout à fait personnel.
Deuxième
chose,
pour ce qui
est des
dispositifs,
la plupart
du temps
ils vont
aller chercher
la maison
qui
n'a
pas
de dispositif,
parce
que
c’est la meilleure
protection
pour eux.
Il faut être très simple,
ils
vont
aller
chercher
la
bête
malade,
celui
qui
n’a
pas
fermé
la
porte-fenêtre.
Ça,
c’est
vraiment
de
l’opportunisme.
Pour les autres,
les seules
choses
qu'on
peut avoir, c’est qu’ils connaissent
les dispositifs et
ils vont
directement
aller au
plus
près
du
dispositif
pour
le casser
immédiatement.
Ça
peut
être
l’alarme
sonnante,
les caméras,
ils les voient,
ils les connaissent
et ils se jettent dessus
tout de suite.
Ensuiteils savent
qu'ils ont trois à cinq
minutes
tranquilles
dans
la maison
pour
effectuer leur travail,
ce qui
est amplement
suffisant
car dans
80 %
à 90 %
des
logements
les
biens
sont
aux
mêmes
endroits.
Ils vont
aller chercher
exactement
à l'endroit où 80 % ou 90 %
des gens
mettent
leurs bijoux et leur monnaie.
Et quand
je vous
dis
qu'ils passent
cinq
minutes
chez vous,
ils sont très longs.
Mme
Léna
SAFONOVA.-
Si
on
est
un
simple
citoyen,
est-ce
qu’on
a
le
droit
d'avoir
une
protection
chez soi, des gaz lacrymogènes
ou taser
?
Je suis toute seule,
donc
je dois
me
défendre.
M. le Lieutenant
FONTAINE.-
Je vais faire un
propos
introductif en disant que
je
suis équipé
de containers
lacrymogènes
et de tasers, donc
je vous
invite d'abord
à nous
appeler évidemment,
d'autant
plus que
nous
sommes
entraînés
pour cela, on vous
sécurisera
avec
plaisir.
Ensuite, pour ce qui est de votre protection
personnelle, vous avez la possibilité d’avoir chez
vous
tout
ce que
l’on
appelle
l'armement
de
catégorie
D, c'est quelque
chose
que
vous
pouvez
posséder.
Les
containers
lacnymogènes
en
font
partie
en
l'occurrence,
vous
avez
le droit d’en
avoir chez
vous.
Vous
n'avez
pas
le droit de
lavoir sur vous
sur
la voie
publique,
vous
n'avez
pas
le droit
de
le transporter
dans
votre
véhicule,
vous
n’avez
aucun
droit
là-dessus.
C’est
une
infraction,
ça constitue
un
délit pénal
sur lequel
VOUS
serez
poursuivie,
comme
d’ailleurs
d’avoir
un
couteau.
Vous
pouvez
avoir
un
couteau
chez
vous,
vous
ne
pouvez
pas
avoir
un
couteau
sur vous
sur la voie
publique,
vous
ne
pouvez
pas
non
plus
le transporter
dans
votre
véhicule,
c’est
une
arme
de
catégorie
D et ce sont
des
choses
interdites.
Pour ce qui est du taser, cela dépend
ce que vous
appelez
le taser,
mais
notre taser à nous,
notre pistolet à impulsion
électrique est une arme
soumise
à autorisation
préfectorale et vous
n'avez aucun
droit de l'avoir.
Mme
Léna
SAFONOVA.-
Non,
mais
le taser
à distance,
le 3 000
volts
par
exemple.
M. le Lieutenant
FONTAINE.-
Même
le 3 000 volts,
je vous
assure.
Je vais rester sur ma
parole,
tout
dispositif
que
vous
mettrez
en
œuvre
avec
de
l’électricité,
rallonges
électriques
comprises,
etc. vous
n'avez
pas le droit, sauf si c'est écrit « arme
de catégorie
D », et vous
avez également
le droit de l'acheter sur
un site après
avoir donné
votre
identité et vérifié que
tout était bon. M.
Sylvain
TOGNELLI.-
Merci
pour
la
présentation.
J'aurais
voulu
savoir
si vous
aviez
des
exemples
de
Municipalités
comparables
à la nôtre
où
ce système
a été
mis
en
œuvre,
avec
quel
mode
de
fonctionnement,
quels
résultats.
Est-ce
qu'il y a des
exemples
? Il y a beaucoup
de choses
théoriques,
tout
est intéressant
bien
entendu,
mais
la réalisation
pratique
pose
tout de même
des
questions.
M.
le
Lieutenant
FONTAINE.-
Je
vous
remercie
de
poser
cette
question.
Je
ne
l'ai
pas
directement
sur
moi,
en
revanche
j'ai
effectivement
fait
la demande
au
niveau
de
mon
groupement,
au
niveau
du
Département,
pour
pouvoir
disposer
de
protocoles
d'ores
et déjà
signés
sur un
certain
nombre
d'autres
Communes
du
74,
Plus
particulièrement,
puisqu'il y en
a une
partie, j'en
ai reçu
un
cet après-midi
de
Groisy,
par
exemple.
Sur
le bassin
annecien
on
a effectivement
un
certain
nombre
de
protocoles
qui
avaient été signés.
Je vais évidemment
vous
les faire parvenir et les faire parvenir à la Mairie
pour que
vous
puissiez,
si
ça
vous
intéresse,
vous
appuyer
dessus.
Mais
oui,
c'est
mis
en
place
sur
des
Communes
importantes,
et
sur
des
affectations
précédentes
des
Communes
de
taille
équivalente
l’avaient,
absolument.
Comme
je
vous
l’ai dit, c'est un dispositif assez simple,
qui est pyramidal. Vous avez la Mairie
et la Gendarmerie,
ensuite vous
avez en pyramide
des référents
par quartier, et en dessous
ces référents
par
quartier
animent
une
communauté.
Dessus,
on
utilise
des
groupes
de
conversations
sur
lesquels
nous
sommes
en capacité,
nous,
de diffuser des
informations
en temps
réel.
Pour vous
donner
un
exemple
simple,
cet après-midi
je me
retrouve
avec
un
véhicule
mis
en
fuite
sur
un
cambriolage
avec
telle
plaque
d’immatriculation.
Je
vais
le diffuser
à l'intégralité
de
mes
référents
pour
multiplier mes
capacités
d'observation
et de veille.
Une
fois cela fait, si jamais
ils le voient
ils
appellent
immédiatement
la gendarmerie,
et nous
on
intervient.
À
l'inverse,
en
communication
montante,
de
la
même
manière
ces
mêmes
groupes
de
discussions vont
pouvoir
me
rapporter
une
information.
Par exemple
: « Nous
avons
un véhicule suspect sur
le quartier,
nous avons
un démarchage
très suspect
sur le quartier », parce qu'on
va les aider, on va les former
là-dessus; « Nous
avons
des
gens
qui
correspondent
à des
profils
types
sur le secteur,
qui
ne
sont pas
du
quartier,
pouvez-vous
venir,
vérifier et confirmer
?». On
viendra,
on
confirmera,
on
procèdera
aux contrôles,
s'il n'y a rien
du
tout
c’est très
bien,
et s'il y a quelque
chose
vous
nous
aurez
permis
d'intervenir
sur
une
bande
de cambrioleurs.
M. Daniel
JUTEAU.-
C'est un dispositif qui sera
mis au point également
dans
les autres villes
et villages ? Parce que dans vos statistiques c'est là qu'est la plus grosse partie.
Il y a une centaine
d'atteintes
aux biens,
disons
75 sur les villages et 25 à Saint-Julien,
dans
les statistiques
que vous
donnez.
M. le Lieutenant
FONTAINE.-
Dans
les statistiques,
j'ai dit 75 sur toutes
mes
Communes
dont
25
à Saint-Julien.
Pour
autant,
effectivement,
pour
être
parfaitement
honnête
avec
vous,
le secteur
le plus
touché
est
le secteur
Salève,
mes
Communes
bord
Salève.
Maintenant,
effectivement,
j'ai
rendez-vous
avec
le Maire
de
Présilly
pour
la même
chose.
J'ai aussi
été contacté
par la Mairie
de Collonges
pour
la même
chose,
et idéalement
mon
objectif c'est de
l’'étendre
exactement
comme
vous
avez
pu
le faire avec votre
Police
pluri
communale.
Mon
objectif est de
coconstruire
ensemble
et d’avoir
l'intégralité de
mes
Communes,
c’est l'idéal. J'ai le plaisir de commencer
par
vous,
vous
êtes
ma
plus grosse
Commune et
j'en suis
ravi, maïs
j'ai
clairement
bien
l'intention
de faire un appel
d'air et de prendre
tout
le monde
avec
moi
car je veux coconstruire
avec tout
le monde.
Mme
le
MAIRE.-
Avant
de
vous
laisser
partir,
Mon
Lieutenant,
vous
parliez
de
27
militaires
pour8 Communes
et un
territoire
de 36
000
habitants.
Vous
savez
qu’au
titre des
8 Communes,
nous
avons
fait
un
courrier
pour
demander
une
brigade
supplémentaire
qui
serait
basée
à
Saint-Julien
mais
qui
travaillerait sur le périmètre
dont vous vous
occupez.
Avez-vous
des
nouvelles
par rapport à cette demande
>
M. le Lieutenant
FONTAINE.-
Les nouvelles
que
je peux vous
donner
sont
que
le dossier est
parti
du
groupement,
puisqu'ils
devaient
tous
partir
sur
la
première
quinzaine
de
janvier,
pour
aller
directement
au
Ministère
de
l’intérieur
et être
débattus,
puisque
tous
les
Départements
devaient
rendre
leurs
propositions.
Nous
aurons
les
retours,
si je
ne
m'abuse,
je vous
le
confirmerai,
avant
la
première
quinzaine
de
mars.
C'est
un
retour
qui
arrive
très
vite.
Dans
le
mois
qui
vient
on
saura
si
nous
avons
été
validés
sur cela.
On
le souhaite
de tout
cœur,
vous
le savez,
Je sais, je vous
en
remercie
d’ailleurs,
que
vous
êtes avec
nous
là-dessus,
c'est extrêmement
important.
Donc
première
quinzaine
de mars.
Mme
le MAIRE.-
On
croise
les doigts
alors,
merci.
S'il n'y à pas
d'autres
questions
je vous
propose
de libérer Mon
Lieutenant.
Je ne sais pas
pourquoi je vous
appelle « Mon
Lieutenant
», mais je vous
libère.
M. le Lieutenant
FONTAINE.-
Vous
avez
tout à fait raison,
c'est comme
cela
que
l’on
dit. C’est
un
diminutif
de
Monsieur
le
Lieutenant,
qui
est
devenu
en
contraction
« Mon
Lieutenant
». Raison
pour
laquelle quand
c'est un officier féminin
on dit« Lieutenant
». On
n’a pas nécessairement
besoin
de féminiser
le nom
« Lieutenant
» puisqu'on
enlève
« Monsieur
le Lieutenant
», c'est « Lieutenant
» tout
simple.
Mme
le MAIRE.-
Eh
bien,
bonne
soirée
Mon
Lieutenant
et à bientôt.
(M.
le
Lieutenant
FONTAINE
quitte
la séance
à 19 heures
41.)
1)
Point Infos - Point Actus
Mme
le MAIRE.-
Je vous
propose
de
continuer
avec
notre
traditionnel
Point
Infos
- Point
Actus.
e
Les
Assises
de
l’Attractivité
Comme
dit lors du
Conseil
Municipal
de
Janvier,
le dernier
Groupe
de
travail
a eu
lieu
le
vendredi
3 février
en
présence
du
Sous-Préfet
de
Bonneville
représentant
le Préfet
de
Haute-Savoie,
de
Virginie
DUBY-MULLER,
Députée
de notre 4° Circonscription,
des
Maires
de Neydens
et d’Annemasse,
petite
et
grande
Commune,
de
la
Directrice
de
l'Hôpital
de
Saint-Julien,
du
1°
Vice-Président
de
l'Université Savoie-Mont-Blanc
et
de
la
Directrice
du
CDG74
(Centre
de
Gestion
de
Haute-Savoie).
Plus
d’une
quarantaine
de
représentants
des
trois fonctions
publiques,
dont
des
Élus
de
la Majorité,
que
je remercie
ici
pour
leur présence,
ont
pu
assister
à la remise
des
conclusions
des
assises
antérieures
consacrées
au
Logement,
à
la Formation,
à la Rémunération et
à la Marque
Territoire.
À l'issue
de
cette
rencontre,
le travail
préparatoire
du
« Livre
Blanc
» va
pouvoir
être
lancé
et une
présentation
au
Ministre
de
la Transformation
et de
la Fonction
Publiques
va être organisée.
e
Visite
Ministérielle
Ce
même
vendredi 3
février en
début
d’après-midi,
la résidence
pour
personnes
âgées
« Le
Baudelaire
» a
reçu
la visite
de
Jean-Christophe
COMBE,
Ministre
des
Solidarités,
de
l’Autonomie
et des
Personnes
handicapées.
À l’occasion
de la Table
Ronde
organisée
lors de cette visite, j'ai pu
parler du travail
réalisé dans
le cadre
de nos Assises
de l’Attractivité.
e
Festival
TEC
La 2* Édition
qui s’est déroulée sur la Commune
du 30 janvier
au
5 février a remporté
un
réel
succès.
Conférences,
expositions, sorties, ateliers, projections
et un Colloque sur la « Gestion
de la ressource
en
eau
» ont
permis
à
un
bon
nombre
de
personnes
d'échanger,
de
comprendre,
d'apprendre
sur
la
Transition
Environnementale
Citoyenne.
Je profite de ce Conseil
Municipal
pour réitérer mes
plus sincères
remerciements
à tous
les
participants
et une
mention
particulière
pour Isabelle
ROSSAT-MIGNOD,
Maire-Adjointe
à la TEC
qui a porté
comme
elle sait le faire,
avec
un
enthousiasme
incroyable,
cette
2* Édition.
e
Schéma Directeur
Cyclable
Un
rappel
que dans
le cadre de ce Schéma Directeur
Cyclable,
l'enquête
pour un diagnostic
préalable
sera
lancée
à
partir
du
21
février.
Merci
de
relayer
cette
information
autour
de
vous,
il est
important
que
le maximum
d’usagers
du
cyclable
ou
non,
puisse y répondre.
Rendez-vous
sur
www.st-julien-en-genevois.fr
e
Campagne
de financement
participatif
Cette Campagne
réalisée avec
KissKissBankBank
à destination
de la sauvegarde
de l’Église
de Thairy s’est terminée
le 27 janvier.
75 contributeurs
ont
permis
de
récolter
19 210 €. Un
GRAND
MERCI
à
eux.
e
Travaux
et grands
projets
Travaux
du
Tram.
La
réalisation
du
mur
de
soutènement
en
gabions
rue
Bertholet
suit
le
planning
prévu
et les travaux seront terminés
pour fin février.
Nids-de-poule
Avenue
de Genève.
Des travaux
de rebouchage
ont été réalisés
Le 27 janvier.
Accès
Ouest
et Rond-Point
des Acacias.
La régulation
des feux a été modifiée.
Une
période
de
test
est
en
cours
depuis
la
route
des
Vignes
jusqu'en
haut
de
la
route
des
Sardes
pour
réaliser
les
ajustements
nécessaires
et les réglages
des traversées
piétonnes.
Travaux
route
de
Crache
et Chemin
Sous
Pierre.
Les travaux
d’accotement
de
la route
de
Crache
sont
presque
finalisés.
Il reste à poser
des
carrés
réfléchissants
pour sécuriser
les bords
de
route
la
nuit. Suivront
les travaux de reprise d’accotements
sur le Chemin
Sous
Pierre prévus
avant fin février. Passerelle
de
Thérens.
Les
enrobés
de
finition
et la
pose
de
potelets
sont
prévus
pour
la
semaine
du
20 au 24 février.
Les mains
courantes
des stades.
Stade
de
la Paguette,
les travaux sont terminés,
y compris
la
repose
des
panneaux
des
sponsors.
Stade
des
Burgondes,
il
reste
à
poser
le
portillon
d'accès
aux
vestiaires,
les 2 portails
d'accès
de service
et les 18
panneaux
des
sponsors.
Réception
des
travaux
prévue
le 24 février.
Déplacement
des
sanitaires
de
la
Cour
1603.
Les
terrassements
pour
l'alimentation
électrique
en
prévision
du
déplacement
des sanitaires
à l'arrière de
la Mairie sont terminés.
Reste
à réaliser
le branchement
en
eau
potable
et
la dalle
de
support
des
sanitaires.
Ce
déplacement
est
nécessaire
en
raison
de l'emprise
du Tram,
c’est-à-dire les engins
de chantier et les Algéco,
au
niveau
de la Cour
1603.
Les
sanitaires
seront opérationnels
pour
le déplacement
du
marché
du vendredi
à compter
du 28 avril.
Donc
le
marché
sera déplacé
à partir du 28 avril.
Ecole
de Cervonnex.
Les travaux avancent
comme
prévu.
Le périmètre
chantier est installé
autour
de
l’école.
Des
réunions
de
chantier
hebdomadaires
ont
lieu
pour
la coordination
(en
ce
moment
par exemple
sur les aménagements
paysagés,
auxquelles
sont conviés
les enseignants).
e
Les
Réunions
publiques.
Mardi
28 février,
mardi
de
la semaine
prochaine,
retour des
demandes
2023
des
Comités
de
Quartiers
et de
Hameaux
à l'espace
Jules
Ferry à 19h.
Mardi
7 mars,
le point
sur les travaux du Tram
en partenariat avec
la CCG, espace
Jules Ferry
à 19h.
e
Évènements
à retenir dès
à présent
Vendredi
24 février: Soirée
des Sportifs à L'Arande,
dès
18h.
Vendredi
24 et samedi
25 février: La première
Braderie d'Hiver des Commerçants
en Centre-
Ville.
Dimanche
26 février: Foire aux Gratuits
avec
l’Accorderie
du Genevois
à L’Arande.
Du
1*au
29 mars :
le Festival
Couleurs
d’Enfance,
pour les 0-6 ans.
Mardi
7 et mercredi
8 mars
: Auditions
de l'EMMD
à L’Arande
à 19h.
Vendredi
10 et samedi
11 mars
: Florence et Moustafa
- Théâtre
dès 14 ans à L'Arande
à 20h.
Vendredi
17 et samedi
18 mars
: Jean-Pierre,
Lui,
Moi
- Théâtre
dès
12 ans
à L’Arande
à 20h.
Du
samedi
11 au
lundi
27 mars
: le Printemps
des
Poètes.
Pour en savoir plus et avoir plus de détails,
n'hésitez
pas
à aller sur le site de la Commune.
Et toujours
les Permanences
du
Maire
et des élus tous
les vendredis
matin
sur le Marché
et
en
Mairie
le vendredi
tous
les 15 jours
de
18 h à 20 h sur rendez-vous.
2) Questions/ Réponses
de
la Minorité Mme
le
MAIRE.-
Avant
de
laisser
la
parole
à
la
Minorité
je
vais
apporter
une
réponse
à
Evelyne,
voire
deux.
J'espère
que
ce seront
les réponses
que
tu
attendais.
Première
question:
par
rapport
au
délai
d'annulation
qui
est
passé
de
48 heures
à
24 heures,
quel
est l'impact sur les recettes
?
C'était ta question.
Pas d'impact
financier, juste des
ajustements
en termes
d'organisation.
Par
rapport
aux
nouvelles
tranches,
trois
tranches
intermédiaires
que
nous
avons
souhaitées
pour
faire
payer
moins
les familles
à bas
revenus.
Les tarifs
ont
été
mis
en
place
à partir de
la
rentrée
de
septembre
2022,
et
les
chiffres
qui
m'ont
été
donnés
concernent
septembre,
octobre
et
novembre
: nous
sommes
en déficit de 7 300 €.
Maintenant
je vous
laisse la parole
pour
la suite.
Mme
Evelyne
BATTISTELLA.-
Je
vous
remercie
pour
le travail.
Je
suis
quand
même
très
surprise
qu'il n'y ait pas d'impact
financier malgré
les délais d'annulation.
Je ne sais pas comment
ça a été
calculé,
mais
ça m'étonnerait
qu'il n’y ait pas d'impact.
Si j'ai bien
entendu,
c’est 7 300 € sur trois mois.
Sur
l'année,
ça fait quand
même
une
certaine
somme.
Mme
le MAIRE.-
On
refera
le point,
on
fera
le calcul
de
septembre
2022
à juin
2023
et on
reviendra
devant
vous
pour vous
donner
le chiffre.
Mme
Evelyne
BATTISTELLA.-
Et si le calcul avait été fait avant, vous auriez quand
même
pris
la décision
?
Mme
le MAIRE.-
Oui, de privilégier les familles à bas
revenus
sur le territoire.
Mme
Evelyne
BATTISTELLA.-
Dans
les
grilles
que
vous
avez
revues
il n’y
a
pas
que
les
familles
à bas
revenus,
il y a aussi
d’autres familles qui
ont des
revenus
plus importants.
Mme
le MAIRE.-
Oui,
On
a ajouté
une
tranche
haute
et on
a ajouté
trois
tranches
pour
la
première
partie que tu connais,
des
bas
revenus.
Mme
Evelyne
BATTISTELLA.-
Cette
décision
n'impacte
pas
que
les
familles
de
classe
moyenne,
puisque
c'était un
peu
la cible. Ça concerne
aussi des familles avec des revenus
plus élevés,
et du
coup
on
perd
des
recettes.
7 300 € sur trois
mois,
c'est inquiétant
je trouve.
Mme
Diane
CHAPPOT.-
Je
voulais
juste
ajouter
une
petite
chose
par
rapport
aux
réservations.
On
a voulu
harmoniser
toutes
les réservations
qui
se font sur le Portail
Famille,
comme
vous
le
connaissez.
C'était
un
peu
compliqué
parce
qu’on
pouvait
annuler
certaines
réservations
deux
jours
avant,
et d'autres trois
jours
avant.
Cela
a donc
été
harmonisé. Concernant
les repas,
les familles
peuvent
réserver
ou
annuler jusqu’à
la veille à 10 h. Cela
n'a
pas
de conséquences
dans
le sens
où
les repas
sont
commandés
la veille à 11 h. Ça
laisse tout
à fait le
temps
d’avoir le nombre
exact de repas à commander.
Ça
permet
de ne pas faire de gaspillage,
d'augmenter
le nombre
de
familles
qui
utilisent
le Portail
Famille,
et ça
permet
d'avoir
moins
de
travail
de
gestion
des
mails,
qui était très important
pour
le secrétariat.
Mme
Evelyne
BATTISTELLA.-
Le délai sur la restauration
scolaire n’a pas changé,
il était déjà
de 24 h, ce qui
permettait
effectivement
de ne pas trop
gaspiller les repas.
Mme
le MAIRE.- Alors
pourquoi
avoir posé
la question
de
l’impact sur les recettes si vous
le
faisiez déjà
avant ?
Mme
Evelyne
BATTISTELLA.-
Pas
sur
la restauration,
sur
le reste
des
accueils
éducatifs.
Mme
le MAIRE.-
D'accord.
Mme
Evelyne
BATTISTELLA.-
Ma
question
concerne
la Commission
Accessibilité. On
n'a pas
eu
de
réunion
depuis
très
longtemps,
depuis
un
an
et demi
voire
deux
ans.
Est-ce
que
cette
Commission
est
toujours
d'actualité ? Si oui, quand
se réunira-t-elle
pour
la prochaine
fois
?
Mme
le MAIRE.- Cette Commission
est toujours d'actualité, on en a parléil y a trois semaines
au COSTRA,
au Comité
Stratégique,
il faut qu’on
s'occupe
de l’agender.
Mme
Marie-Laure
THOMAS-BARD.-
Bonsoir,
j'ai
une
question
sur
le
Centre
des
Finances
Publiques
qui
va
bientôt
déménager.
Avez-vous
une
date
et
savez-vous
ce
que
vont
devenir
les
locaux,
puisqu'il y aura
une
perte s'ils ne sont
pas
utilisés ?
Mme
le
MAIRE.-
|| se
trouve
qu'avec
Michel
on
a
reçu
en
début
de
semaine
la
nouvelle
responsable,
Je te laisse la parole
Michel.
M.
Michel
DE
SMEDT.-
On
nous
annonce
un
départ
pour
le 1% septembre,
si les travaux
à
Annemasse
ne
prennent
pas
de
retard.
Mais
ils semblent
dire que
même
si les travaux
prennent
du
retard
ils se débrouilleront
pour accueillir le personnel
nécessaire.
Cela
étant, oui, c'est un
plateau
important
qui se libère, un
plateau
qu'on
louait à 9 000 € le
trimestre.
On
a
deux
possibilités:
le
louer
ou
le vendre.
Aujourd'hui
on
a
une
personne,
un
spécialiste
médecin
qui
est
intéressé
par
le
plateau.
On
travaille
avec
lui,
à
voir
si
dans
un
mois
tout
cela
doit
déboucher.
On
a demandé
le prix aux
Domaines,
je
viens
de
le recevoir, j'informeraïi
le preneur
éventuel
de
ce prix. Mme
Marie-Laure
THOMAS-BARD.-
Une
autre
question.
Ça va être
un
peu
notre
marotte
ces
temps-ci,
mais on voulait revenir sur les déchets, savoir quel était l’état des discussions
avec la CCG
puisqu'il
y a une demande
de
solution
assez rapide de la part
de
la population
qui nous a demandé de faire
remonter.
{Arrivée
de M. Julien
GERON
à 19 heures
55.)
Mme
Marie-Laure
THOMAS-BARD.-
On
souhaitait
vous
alerter sur le fait aussi
que
des
bacs
supplémentaires
sont
demandés,
de
manière
temporaire
peut-être,
pour
solutionner
les problématiques
qui sont maintenant
connues
depuis
quelques
mois.
Où
en êtes-vous
en termes
de déchets
?
Mme
le MAIRE.-
Nous
en
sommes
où
on
peut
en
être.
C'est un
gros
problème,
c’est
un souci,
c'est sûr.
Régulièrement
on
a des
courriers,
des posts
sur Facebook,
mais
peu
importe,
on
est dans
la Ville
et on voit ce qu'il se passe.
ilse trouve
que
SIVALOR
a changé
de prestataire
de ramassage
et, période
d'adaptation, je
ne
sais
pas,
manque
de
ressources
humaines
par
rapport
au
prestataire
qui
doit
ramasser,
je
ne
sais
pas,
mais
les Services
sont
dessus.
J'en
profite
pour
remercier
Olivier
MANIN
qui
est
présent
et qui
a répondu
à
mon
mail
il y a deux
jours
par
rapport
à cette
problématique.
Le
responsable,
M.
BARBARIE
était
absent
cette semaine.
Dès
lundi
on va
retourner vers lui.
En attendant
les Services,
le Centre Technique
Municipal,
Olivier MANIN
leur a demandé
de
faire le minimum,
de ramasser
autour des
Moloks
car ça devient vraiment
dramatique.
Je ne peux
pas vous
en
dire
plus.
Je ne sais
pas
si Olivier a des
informations
supplémentaires
que
celles qu'il
m'a
données
par
mail
il y a deux jours.
C'est un réel souci.
Bien que
là il est en vacances,
sachez
que
Christophe
BONNAMOUR
est sans
arrêt en
train
de
faire
des
relances
par
rapport
aux
Services.
Cependant
il y a une
problématique,
c'est sûr.
M.
Jean-Paul
SERVANT.-
Concernant
la
cagnotte,
vu
qu'elle
est
terminée,
quel
a
été
le
montant
de la campagne
de l'église de Thairy ? Est-ce
que
ça a été déduit
du
montant
de la cagnotte
?
Mme
le MAIRE.-
On
s'attendait
à cette
question
étant
donné
qu’elle
circule sur les réseaux
sociaux
depuis
un
moment.
Il
y
a
eu
75
contributeurs,
19210€
récoltés.
La
Commission
du
KissKissBankBank
représente
1 444,80 €.
Nous
avons
fait
des
bâches
pour
cette
Campagne:
948€
TTC.
Nous
avons
fait une
exposition
pour
la promotion
de
cette
Campagne
: pour
330
€ TTC.
Nous
avons
même
fait booster
Facebook
: 14 € TTC.
Vous
voyez,
vous
les aimez
les chiffres,
là vous
les avez.
Comme
il y avait des dons,
des contributions
qui étaient faites sur Facebook,
on offrait des
contreparties.
Ces
contreparties
c'est
soit
le
Livret
sur
l'église
Saint-Brice
de
Thairy,
qui
est
réalisé
par
Mémoire
et Patrimoine
; une visite commentée,
c'était gratuit
; tirage
photo
en
couleurs
ou
le nom
gravé
sur
une
plaque,
Ces
contreparties
représentent
1 169 €.
Donc,
quand
on
enlève
le total
que
représentent
ces
différents
points,
de 4 305,80
€, il reste
14 904,20
€. Mme
Marie-Laure
THOMAS-BARD.-
Vous
évoquez
Facebook.
Les
questions
que
l’on
vous
pose
ce
soir,
on
ne
les tient
pas
de
Facebook,
on a
fait
des
micros-trottoirs,
on
est
allé
à
la
rencontre
des
habitants.
C'est les préoccupations
qui sont
remontées,
c’est pour cela qu’on
en
parle ce soir.
Du
coup
je
pense
que
vous
avez
soulevé
un
point
intéressant.
Je
ne
les
ai
pas
vues
sur
Facebook,
mais
s'il
y
a
des
questions
qui
circulent,
est-ce
que
vous
allez
publier?
Parce
que
ça
peut
intéresser
les gens,
s'ils vous
interpellent
via
Facebook,
d’avoir
une
réponse
sur les chiffres que
vous
nous
avez
présentés.
Mme
le MAIRE.-
Quand
j'ai dit que
ça
ne
m'étonnait
pas
que
vous
me
posiez
cette
question,
je sais que
vous
posez
des
questions
par rapport
aux
relations
que
vous
avez
avec
les habitants,
mais
il se
trouve
qu'elles
sont
aussi
sur
Facebook
et qu'on
s'attendait
à ce
que
vous
la posiez.
C’est
pourquoi
je me
suis bien
renseignée
sur le Budget.
On
peut
tout
à fait communiquer
sur ces
chiffres,
il n'y a rien
à cacher.
Le fait de
lancer
ce
Financement
Participatif,
comme
je
l'avais
expliqué
à un
moment
donné,
c'était vraiment
pour
permettre
aux
habitants
qui
s'étaient fortement
mobilisés
pour sauver
l'église de Thairy
en 2014,
2015,
et qui
avaient
créé
l’association, de leur dire : vous
avez la possibilité de participer au
niveau
que vous voulez.
[ls ont eu
la
possibilité.
C'est
une
petite
part
du
financement
important
de
cette
église,
mais
il était important
que
les
habitants
puissent y participer s'ils le souhaitaient.
Mme
Marie-Laure
THOMAS-BARD.-
Je vous
remercie
pour
ces
éléments,
mais
la question
était surtout: avez-vous
prévu
de communiquer
sur Facebook
pour
informer
le plus grand
nombre
?
Mme
le MAIRE.-
Il y a Facebook,
il y a le site Internet,
il y a le Bulletin
Municipal,
le C à dire!
On
communiquera.
Je
ne
sais
pas
vous
dire
encore
maintenant
sur quel
support,
mais
on
communiquera,
comme
nous
le faisons
ce soir en
Conseil
Municipal.
La
Presse
est là, rien
ne
l'empêche
de faire
un
article
sur ce
Financement
Participatif.
D’autres
questions
? (Non)
On
continue
le déroulé
du
Conseil.
3)
Ouverture
du
Conseil
J'ouvre
la séance et je
cite les pouvoirs.
Madame
LECAUCHOIS
cite les pouvoirs.
Mme
le
MAIRE.-
Nous
devons
maintenant
désigner
la
secrétaire
de
séance.
Il
est
très
important
aujourd’hui,
d'autant
plus ce soir, selon
le règlement
intérieur en vigueur,
il s’agit de désigner
la
benjamine
ou
le benjamin
de
la
Minorité
présent
au
Conseil
Municipal.
1| se trouve
que
là vous
avez
une
Délibération,
la
Délibération
n° 4 qui
va
vous
être
présentée.
Le
compte-rendu
du
Conseil
Municipal
doit
être
impérativement
signé
vendredi
après-midi,
voire
lundi
matin
maximum,
parce
qu'il
faut
absolument que
cette
Délibération
n°4
soit
envoyée
au
Contrôle
de
la
légalité
afin
de
tenir
les
délais
par
rapport
à
l'aménageur
URBANERA
Bouygues,
qui
doit
recevoir
la délibération
au
plus
tard
lundi
concernant
la DUP
que
l'on va vous
présenter
dans
la Délibération.
Normalement
c'est
Marie-Laure
qui
doit
être
désignée
secrétaire
de
séance,
mais
il faut
absolument
Marie-Laure
que
vous
puissiez
vous
engager
à venir
signer
le
compte-rendu
vendredi
après-
midi
ou
lundi
matin
au
plus tard.
Mme
Marie-Laure
THOMAS-BARD.-
Jusqu’
à présent
j'ai
toujours
indiqué
quand
je n'étais
pas
disponible,
et quelqu'un
d’autre
a pris la suite.
Là je suis
là, il n’y a pas
de
difficulté.
Les seules
fois où
on
a eu
du
retard
c'est quand
je n’ai
pas signé
parce
qu'il y avait des
choses
qui
n'étaient
pas
correctes.
Il
n'y a pas de souci.
Mme
le MAIRE.-
Je n'ai absolument
pas
parlé de
retard,
je vous
demande
simplement
: est-
ce qu’on
peut
compter sur
vous
pour
venir
signer
vendredi
après-midi
ou
lundi
matin
?
Mme
Marie-Laure
THOMAS-BARD.-
Madame
le
Marie,
je
le précise
parce
qu'il
y a
eu
des
difficultés avec vos Services,
donc
j'ose
espérer que vous
en
êtes informée,
et pas
qu'avec
moi
d’ailleurs.
Mme
le MAIRE.-
Ce n’est pas le sujet.
Mme
Marie-Laure
THOMAS-BARD.-
Il est quand
même
important
de
le rappeler.
Donc
oui,
je serai
là demain
ou
lundi,
peu
importe.
Mme
le MAIRE.-
Parfait,
Donc
dès que
c'est prêt on vous
appelle et vous
pouvez vous
rendre
disponible
?
Mme
Marie-Laure
THOMAS-BARD.-
Oui.
Mme
le MAIRE.-
Parfait,
merci.
4) Approbation
des
Procès-Verbaux
des Conseils
Municipaux
du
15/12/2022
et du
19/01/2023
Mme
le
MAIRE.-
Est-ce
que
par
rapport
à
ces
deux
comptes-rendus
vous
avez
des
corrections
à donner
où
à demander?
C'est
bon
? (Oui).
Merci,
les deux
Procès
Verbaux
sont validés.
1°
Débat
d'Orientation
Budgétaire
2023 Rapporteur
: M.
DE
SMEDT
{Délibération
N°1,
annexée
au procès-verbal)
Mme
le
MAIRE.-
Nous
allons
commencer
les
Délibérations
par
le
Débat
d'Orientation
Budgétaire
qui va se faire à plusieurs voix. Celles
de Stratorial,
que
je
remercie
d'être
présents,
Jean-Pierre
COBLENTZ
et
Adel
KARMOUS,
celle
de
Michel
DE
SMEDT,
notre
Adjoint
aux
Finances,
et
la
mienne
pour
commencer
et pour
le tiers de la présentation.
C’est une
Délibération
que
l’on vous
présente
pour avis. On vous
présente
le PowerPoint.
Je
vous
propose
de
laisser filer le PowerPoint,
si vous
avez
des
questions
vous
les notez,
et c’est à la fin de
la
présentation
que vous
pourrez
les poser,
afin de faciliter le déroulé
de
la présentation.
J'en
profite
pour
remercier
les nombreux
agents
présents,
notamment
Loubna
et Olivier,
qui sont
là par rapport
à
ce gros sujet.
Madame
le Maire donne
lecture du PowerPoint,
annexé
au procès-verbal.
Mme
le MAIRE.- Vous
avez deux grands chapitres,
l’année 2022 et l'exercice budgétaire 2023.
Là, je laisse la parole
à Jean-Pierre
COBLENTZ
et Adel
KARMOUS,
de Stratorial.
Année
2022
M.
Jean-Pierre
COBLENTZ.-
Bonjour
à toutes
et
à
tous.
Quelques
éléments
de
contexte
économique
et financier.
Une
reprise
très vigoureuse
de
la croissance
en
2021
en
rebond
par
rapport
à ce qui
s'était
passé
pour
Le COVID,
et une
croissance
non
négligeable
en 2022.
En 2023,
ça devrait donc
être relativement
atone.
Par ailleurs,
un
déficit du
commerce
extérieur
apocalyptique.
On
est sur
160
milliards
à peu
près
de
déficit
en
2022.
C'est
lié
au
fait
que
notre
croissance
est
alimentée
par
les
dépenses
des
administrations,
globalement,
et le soutien
à la consommation,
et qu'on
à un
appareil
industriel
qui est en
difficulté
par rapport
à nos voisins.
Comme
finalement
on
a une
croissance
avec
du
déficit commercial,
ça
fait que
la croissance
n'alimente
pas suffisamment
les caisses
de
l'État en fiscalité.
C'est-à-dire
que
quand
on
consomme
on
importe,
et ça
vient
enrichir,
je dirais,
les
autres
pays.
Du
coup
ça
se
ressent
sur
ce
que
vous
voyez,
ça
c'est
le
déficit
des
administrations
publiques,
État,
collectivités
plus
Sécurité
Sociale.
Principalement
l'État, puisque
la Sécurité Sociale
est en
léger excédent.
Vous
voyez
l’année
2022,
ce qui
était prévu
en
2017,
on
le voit en
orange,
c'était un
déficit
de
l'administration
publique
rapporté
au
produit
intérieur brut
limité à 0,3 %. Avec
le COVID
et le quoi
qu'il
en coûte,
mais
déjà
des dérapages
qui
étaient
préexistants,
on
est à 5 %
de déficit dans
le produit
intérieur
brut. Ça
représente
presque
150
milliards
d'euros.
On
a
une
projection
qui
a
été
faite
par
l'État,
qui
devait
être
incluse
dans
la
loi
de
Programmation
Pluriannuelle
des
Finances
Publiques
qui
n'a
pas
été
adoptée
en
décembre
faute
de majorité, dans
laquelle
il était prévu
de ramener
le déficit en 2027
à 2,9 %
du
PIB, soit encore
à peu
près
120
milliards
avec
la valeur du
PIB
projeté.
Ça veut dire que
quand
vous
avez
120
milliards de déficit, vous
avez
la dette publique qui augmente
de 120
milliards sur l'année.
On
est à 3 000
milliards d'endettement,
on sera
à peu
près
à 3 600
milliards à l'horizon
2027.
On
a un vrai sujet en matière de finances
publiques.
Il est vrai qu'une
espèce
de
parenthèse
s'est ouverte
il y a quelques
années
puisque
l'État a épongé
tout ce qui s'est passé
lié au COVID,
à l'inflation,
etc. même
si les collectivités en souffrent également.
La question
est : quand
va-t-on
prêter attention
à cette
situation
qui
nous
singularise
par
rapport
aux
autres
États?
Puisqu'on
a
l'une
des
dettes
les
plus
importantes,
un
poids
des
dépenses
publiques
dans
le Produit
Intérieur
Brut
qui
est le plus
élevé
de tous
les pays
occidentaux.
On
risque d'avoir des
lendemains
compliqués.
Sur le très court terme,
il n'ya
pas vraiment de sujet puisque
l'État a maintenu
ses dotations,
voire
les
a
légèrement
augmentées
pour
les
collectivités
en
2023.
Même
si,
évidemment,
malgré
cette
augmentation
des
dotations
que
vous
percevez
vous
perdez
en
pouvoir
d'achat,
puisque
l'inflation
qui
a
été explosive
en 2022,
est malgré
tout encore
projetée
à 4,2 %
en 2023.
Il est donc
sûr qu’il y a une
perte de
pouvoir
d’achat
pour
les collectivités,
il faut faire avec.
Mais si je présente
ça, c’est parce que
dans
deux
ou trois ans on
risque d'avoir un problème
de finances
publiques,
et forcément
les collectivités seront touchées.
À très
court
terme,
ce
que
l'on
peut
dire
s'agissant
de
ce
qu'a
prévu
l'État
pour
2023,
c'est
une
nouvelle
suppression
d'impôts
avec
la
suppression
de
la
cotisation
sur
la
valeur
ajoutée
des
entreprises, qui touche
les intercommunalités,
parce que
les Communes
ne la perçoivent
pas, et donc
cette
légère augmentation
des
dotations.
Voilà
ce que
l'on peut
dire.
M. Michel
DE SMEDT.-
Merci
pour ce cadrage
général.
Qu'est-ce
qui
est remarquable
cette année,
et qu'est-ce
qui va être remarquable
en 2023
?
Nous
continuons
toujours
à accueillir
de
nouveaux
habitants,
même
si
cet
accueil
s’est
ralenti.
Vous
verrez
lorsqu'on
vous
présentera
la
courbe
de
démographie,
que
même
au
niveau
du
recensement
nous
avons
diminué.
Mais ce n'est qu'un effet
de
recensement,
car vraisemblablement
l’année
dernière on était nettement
trop
haut,
et ils n'avaient
pas travaillé de la même
manière.
Mais
aussi
une
prospective
scolaire
extrêmement
dynamique
qui
nous
oblige
chaque
année
à ouvrir de
nouvelles
classes,
une
inflation
importante,
qui
a été arrêtée
à 7,1%
pour
l'année
2022.
Cette
inflation
a plusieurs
conséquences,
au
moins
deux:
-
La
répercussion
sur
l’ensemble
des
postes
budgétaires,
les
charges
à
caractère
général,
les charges
de
personnel,
les taux d'emprunt,
et les travaux.
En
particulier les grands
travaux
et les
grands
dossiers
que
l’on
mène
aujourd’hui,
Que
ce soit
le CTM
ou
le Groupe
scolaire
du
Puy
Saint-Martin,
aujourd'hui,
on
continue
à
augmenter
au
niveau
du
montant
général.
On
n'a pas
encore
ouvert
les plis. On
attend
avec
impatience
l'ouverture
des
plis.
-
On
a aussi
une
répercussion
qui est plutôt positive
pour nous,
collectivité,
mais
qui
est négative
pour
ceux
qui
les payent,
c’est une
répercussion
sur les bases
des
impôts.
Cette
répercussion
concerne
les bases au niveau des propriétaires,
puisque
la Taxe
Foncière est payée que
par les propriétaires,
de 7,1 % pour la Taxe
Foncière des logements.
Ensuite, sur la partie économique
sur laquelle nous touchons
aussi des Taxes
Foncières,
le régime
est différent.
Il y a deux
régimes
: un
régime
suivant
la grille tarifaire qui est
totalement
arrêtée,
et sur
lequel
on
a
peu
d'effet
d'inflation,
et
un
régime
industriel
où
on
travaille
directement
sur l'actif du
bilan.
C'est pourquoi
l'augmentation
globale
ne sera
pas
de 7,1%
mais
plutôt de
l’ordre de 5 %.
On
a aussi
un
élément,
c'est
l'accélération
de
l'augmentation
des
tarifs
de
l'énergie,
dont
vous
avez entendu
parler, sur lequel
on
reviendra
bien sûr. Pour l'instant Saint-Julien
échappe,
sije puis me
permettre,
à
tous
les
ralentisseurs
de
prix
et
à
toutes
les
mesures
prises
par
l'État
pour
permettre
aux
collectivités
locales
de
mieux
absorber
ce choc.
Pourquoi
? Parce
que
l'amortisseur
commence
à 320 € du
mégawatt,
alors que
pour l'instant avec
nos
marchés
Syane
qui ont été reconduits
nous
sommes
qu'à
186 €
du
mégawatt.
Donc
une
augmentation,
mais
une
augmentation
gérée
malgré
tout
au
niveau
de
la
Commune.
Le
Fonctionnement
M.
Michel
DE
SMEDT.-
Sur
le
Fonctionnement
nous
constatons
une
augmentation
des
charges
à
caractère
général,
donc
une
structure
des
dépenses
bouleversée.
Après
des
années
de
lente
évolution
des
dépenses
des charges
à caractère
général,
on
constate
bien
sûr un
impact
de l'inflation
avec
une augmentation
de 680 000 € entre 2021
et 2022.
Il y a à la fois un effet inflation et à la fois un effet volonté
de faire face
aux
différents
services
que
l'on
doit
rendre
aux
habitants.
Vous
avez, juste
en
bas,
le Compte
Administratif de 2016
à 2022,
où vous voyez
qu'en
2022
nous
sommes
à 5 565 000 € pour
un
Budget
Primitif
annoncé
à 5 951
000 €. C'est
un
effet que
l'on a constamment,
c’est à peu
près
500
000 € de
différence,
de
non
utilisés.
On
travaillera
sûrement
sur cette
partie
pour
essayer
d’avoir une
prévision
plus
juste,
ou
tout
au
moins
que
les Services
visent
un
peu
mieux.
Les
postes
budgétaires
énergies,
ce
dont
je vous
avais
parlé,
électricité,
combustibles
et
carburants,
qui
passent
de
480
600
€
en
2021
à 752 300 € en
2022.
C'est
quelque
chose
qui
est
maîtrisé
aujourd’hui,
maîtrisé à deuxtitres,
maîtrisé sur les prix et aussi
par les différentes actions qui ont été lancées
et qui
continueront
en
2023
et 2024.
On
a
nos
contrats
de
prestation
de
services,
fourniture
de
repas
restaurant
scolaire
et
informatique
qui
subissent
également
une
augmentation,
passant
de
961 500
€ en
2021
à 1 270 000
€ en
2022.
En
particulier
les
fournitures
de
repas
où
les
clauses
de
révision
de
prix
ou
d'actualisation
sont
totalement
dépassées,
et il nous
faut revoir toutes
ces clauses.
Les économies
générées
par le COVID
ont disparu
bien
sûr, celles qui
étaient
liées à la non-
réalisation
d'événements
sportifs
ou
culturels.
La vie a repris et c’est heureux.
Sur
l'augmentation
des
produits
de
services,
bien
sûr
la
restauration
scolaire
a
repris
totalement,
les
NAP
ont
redémarré.
Tous
les
systèmes
de
garde
d'enfants
ont
redémarré.
On
a donc
une
augmentation
des
produits
de services,
et le nombre
d'élèves
a augmenté.
Une
bonne
nouvelle:
le
Casino
a
repris
des
couleurs.
L'année
dernière
nous
étions
à
seulement
750
000
€,
de
mémoire,
et
cette
année
2022
on
finira
à
plus
de
1 450
000
€.
En
2023,
dans
un
dynamisme
fou
on
a inscrit
1 600
000
€.
Vous
retrouvez
ici les différentes
évolutions.
Vous
avez
2022
qui se trouve
tout en
noir, que
vous
pouvez
comparer
à 2021
qui a été pas
mal
chahuté.
La
dynamique
des
taxes
locales,
bien
sûr,
Habitation,
Foncière
et les
Fonds
Frontaliers.
Sur
la Taxe
Foncière
vous
avez
le bond
qui
est lié à la fois au
taux
d'inflation
qui
était de
3,5 %
ou
3,6 %
l’année
dernière
et
l'augmentation
d'impêts
qu'on
vous
a
proposé,
qui
nous
a
permis
de
gagner
normalement 600 000 € à peu
près. Les
Fonds
Frontaliers
continuent
à augmenter,
mais
plus
doucement.
Pourquoi
? Parce
que
le Conseil
Départemental,
sur sa
prise de forfait de départ,
a augmenté
la mise.
Il restait
moins
à partager
entre
les Communes
et en
plus, et
je
dirais tant mieux,
on
est passé
de 9 %
du
total
pour
les EPCI
à 10 %.
Et
vous
avez
les
Droits
de
Mutations
qui
continuent
à
se
maintenir
aux
alentours
de
1200
000
€.
La
structure
de
nos
recettes,
Vous
voyez
les
deux
principales
recettes
que
sont
bien
les
Fonds
Frontaliers
et la Taxe
Foncière
et d'Habitation.
L'année
dernière
les
Fonds
Frontaliers
étaient,
si je
puis
me
permettre,
en
tête devant
les taxes.
Cette
année
les taxes
ont
repris
le mouvement.
En termes
de
Fonds
Frontaliers,
ils
ont
augmenté
que
de
1,5%
cette
année
malgré
plus
de
300
frontaliers
en
plus
recensés,
C’est
pourquoi
je vous
dis que
le tassement
des
Fonds
Frontaliers
vient
aussi
d'une
distribution
et d'une
répartition
différente.
Les
produits
des services
sont à 2 273
000 €, les Droits de
Mutation
à 1 200 000 € comme
je
vous
l'avais
dit.
Les
autres
revenus
représentent
à peu
près
2 800
000 €.
Le
Casino
est
à
1 481
000 €.
Les
attributions
de compensation,
en
retour, 960 000 €, les revenus
des
immeubles
à 788 000 €. Vous
savez que
pour ces
revenus
des
immeubles,
pour
les deux
tiers, on
ne sert que
de
plaque
tournante
puisque
c'est lié
à la gendarmerie.
La
gendarmerie
nous
paie
et nous
on
paie
SEMCODA.
Et la DGF,
la Dotation
Globale
de
Fonctionnement,
qui
se
maintient
pour
l'instant
à 540
000
€.
L'épargne
de
gestion,
elle
se
maintient
à
5
millions
d’euros.
Elle
remonte
même
à
5 800 000 € en 2022.
Une
épargne
de gestion
qui
nous
permet
à
la fois d’avoir un autofinancement
suffisant
pour travailler sur nos
investissements.
Un
résultat de
Fonctionnement
en
hausse,
4 692
000
€ contre
3 588
000
€ en
2021.
Le solde
prévisionnel
de
la section
de
Fonctionnement
2022,
lui,
est
de
4 692
000
€, excusez-moi,
je
répète.
Il se
situe
au-dessus
du
solde
constaté
en
2021.
L'Investissement Le tableau
va
peut-être
être
un
peu
difficile
à lire. On
va
partir sur Le résultat
prévisionnel.
Grosso
modo,
sur
les
gros
travaux
il y
avait
6 900
000
€
qui
étaient
prévus
au
BP
2022.
Au
CA
2022
on
a
2 800 000 € de
réalisés,
auxquels
il faut ajouter
Les 2 300 000 € de reste à réaliser.
Le
résultat
prévisionnel
pour
2023,
en
termes
d’Investissements
10 277 000 € en
dépenses
pour
11 046 000 € en
recettes,
donc
un
résultat positif au
niveau
de l’Investissement.
Au
niveau
du
Fonctionnement
vous
trouvez
19
millions
d'euros
pour
les
dépenses
et
23,7
millions d'euros
pour
les recettes.
Résultats
prévisionnels
pour
2022
M.
Michel
DE
SMEDT.-
Au
niveau
du
résultat
2022,
vous
retrouvez
le
résultat
de
Fonctionnement
de
4 692
000
€, ce sont
des
résultats
approchés.
Pour
l’Investissement
on
va
retrouver
un
total
positif de 769 000 €. Les restes à réaliser,
2 500 000 € de dépenses
en 2022
de
reste à réaliser,
pour des
recettes
de
1156
000
€,
soit
un
solde
de
reste
à
réaliser
de
1 430
000
€.
Il
nous
reste
donc
un
solde
d'investissement
de
- 661
291,22
€.
Ce
qui
nous
donne
un
résultat
net
2022
qui
devrait
normalement
être
aux
alentours
de 4 031
116,34
€.
Les centimes
ne servent
à rien
là.
Vous
savez
que
sur ce
résultat
net il y a deux
propositions,
soit de
le mettre
totalement
en
Investissements
ou
de
le prendre
totalement
en
Fonctionnement,
ou
une
partie
en
Investissements
et une
partie
en
Fonctionnement.
C'est
ce
que
l'on
vous
proposera
au
niveau
du
Budget.
L'année
dernière
nous
avions fait le choix de partager ce résultat net à la fois en gardant
une
partie du
résultaten
Fonctionnement,
en
cas
de
problème
particulier,
et
de
donner
les
deux
tiers,
me
semble-t-il,
en
Investissement.
Tout
simplement
lorsqu'on
le garde
en
Fonctionnement,
on
le met
sur
le virement
à l'investissement,
et il est
tout
prêt à partir
à
l'investissement.
L'exercice budgétaire 2023 M. Michel
DE SMEDT..-
Pour
l'exercice
budgétaire
2073,
quelle stratégie
employée
?
On va vous
rappeler très exactement
ce que
l'on a dit l'année dernière,
L'équipe
municipale
s'engage
à développer
les
actions
nécessaires
pour
la Ville
et ses
Hameaux
en
s'appuyant
sur six
axes:
attractif et dynamique,
solidaire, vert et durable,
participatif,
innovant
et générationnel.
Ces actions seront développées
normalement
dans
le strict respect de l’équilibre
DURABLE
des finances
communales,
c'est pourquoi
on vous
proposera
une
prospective
qui vous
donnera
une
image
des finances
de demain
et les limites que
l'on doit se donner
dans
rester dans
ce financement
raisonnable.
Le
Budget.
Ce
qui
s'impose
à
la
Commune,
comme
je
vous
l'avais
dit,
une
croissance
démographique
dynamique
où
en
2016
nous
étions
à
14000
habitants,
et
nous
arrivons
gentiment
à
presque
16 000
habitants
en
2022,
On
grandissait,
et vous
voyez
que
pour
la première
fois on
diminue
en
termes
de
population.
Je
pense
qu'il y a un
problème
lié directement
au
recensement.
C'est-à-dire
qu’en
2021
ils ont
dû
prendre
l'ensemble
des
permis,
y compris
les permis
qui
n'ont
pas
été réalisés,
et là ils ont
recalé
le décompte.
Et
une
prospective
scolaire
qui
reste
toujours
importante
et
qui
nous
oblige
à
suivre
l'ensemble
des
investissements
qui
sont
liés
à
cette
partie,
et
dont
on
est
obligé
de
suivre
les
Investissements
et le Fonctionnement. Les
conséquences
de
l'inflation,
ça
faisait
très
plaisir
à
Nouare
de
voir
cette
courbe
d'inflation
en
2023
qui
se
dresse
directement,
maïs
il est
vrai
que
c'est
extrêmement
important.
C'est
important
pour
votre
génération.
Pour
la mienne, j'ai connu
l'inflation à 14%,
et mes
premiers
prêts étaient
à 14 %
aussi.
En
bas
on
a
les
taux,
et
bien
sûr
ils
bougent.
On
avait
des
taux
très
faibles
jusqu’à
maintenant,
et là on
a des
taux
qui
vont
monter
entre
2,5 %
et 3,5 %.
Nos
prochains
prêts
ne seront
donc
plus
des
taux
à 1,6 %
où
1,8 %.
Sur le Fonctionnement,
un
effectif communal
qui
continue
à se développer.
La collectivité
s'est inscrite depuis
plusieurs
années
dans
une
politique
de mutualisation
qui
implique
à ce jour 42 agents,
Convention
de service avec
la CCG
et la Police
pluri communale.
Au-dessus
vous
avez
directement
les
dépenses
globales
et
les
recettes.
Les
recettes
viennent
essentiellement
de
la mutualisation,
à la fois au
niveau
de
la CCG,
à la fois
au
niveau
de
la
Police
pluri communale.
On
a aussi
le retour au
niveau
du
personnel
que
l'on
met
à disposition
à la fois d'un
club
sportif et à la fois du
CCAS.
Le Compte
Administratif
prévisionnel
2022
est à 8 148
000 € pour
un
BP
prévu
à 8 461
000 €. Les
projections
pour
2023
sont
plutôt
de
9 391
000
€.
On
va voir
juste
après
comment
on
arrive
à
cette
somme.
L'évolution
des charges
de
personnel
que vous
trouvez
ici avec
une
courbe
qui se redresse,
malheureusement,
et
qui
se
redresse
aussi
avec
l'inflation
et
les
demandes
d'augmentations
qui
ont
été
faites, y compris
avec
les difficultés de recrutement
que
l’on a aujourd'hui,
que
l'on connaît.
Rappeler
que
la durée
légale du
temps
de travail
pour
un temps
complet
est bien
de
1 607
heures
par an. La Collectivité compte
au 31 décembre
2022 47 agents à temps
non
complet,
essentiellement
affectés
au
secteur
périscolaire,
animateurs,
ATSEM,
et à l'École
Municipale
de
Musique
et de
Danse.
Les
professeurs
de
l'École de Musique
et de
Danse
sont
rarement
à temps
plein.
Les cycles
de travail sont adaptés
aux
besoins
des Services
et de
leurs
usagers.
L’annualisation
est appliquée
au Secteur
Scolaire
et Périscolaire.
42 agents
ont opté
pour
le télétravail.
Les contraintes
à intégrer.
En 2021
les charges
de personnel
ont été votées
à 8 500
000 €, en
2022
à 9 192 000 €, et pour 2023
c'est une somme
de
10 185 000 €, à laquelle
il faudra
retirer bien
sûr toutes
les recettes que
l’on a des
mutualisations
et des
mises
à disposition.
Je rappelle
que
le point d'indice
de
la Fonction
Publique
était gelé depuis
2017.
Il a connu
une
hausse
cette
année
de
3,5 %
au
1% juillet
2022.
Cela
correspond,
sur
une
année
pleine,
à 270
000
€ de
plus. La revalorisation
du
régime
indemnitaire et d'action
sociale que vous
avez voté, en année
pleine,
c’est
160
000
€.
L'augmentation
du
SMIC
au
1° janvier,
de
1,81
%,
qui
fait suite
à une
revalorisation
de
2,2%
en
août 2022.
L'impact
du GVT,
classique,
qui
lui est limité à 100 000 €.
Pour
les
charges
à caractère
général
on
a
une
hausse
des
dépenses
pour
répondre
aux
besoins
d’une
population
en
hausse,
en
particulier dans
les écoles.
Le poids
des dépenses
liées à l'inflation
pèse
sur l'augmentation
globale
des
charges
à caractère
général.
On
a toujours
ces
deux
éléments
qui
se
répondent
et qui jouent
actuellement
l'un sur l'autre.
On vous
présente
aujourd'hui
les contraintes.
On
a aussi
les effets, je n’aime
pas les appeler
bénéfiques,
mais
plutôt
positifs pour
la collectivité qui sont aussi
Les recettes supplémentaires.
Pour 2023
il est prévu
une dépense
au Chapitre 012 de 10 185 000 €, et des
recettes qui sont
issues
des
mutualisations,
qui
s'élèveront
à 995
000
€.
Quels
sont
les postes
qui
sont
éventuellement
prévus?
C'est encore
en
discussion,
maïs
il
y a des
postes
obligatoires,
ce sont
les deux
postes
d'animateurs
à 80 %,
liés au
quota
des
élèves,
mais
au
niveau
des
équipes
et de l'organisation
des
équipes.
Au
niveau
du
périscolaire
on
pense
recruter
deux
apprentis,
parce
qu’on
fait
un
travail
important
avec
les apprentis
pour
essayer
de
recruter
à la suite
de
leur apprentissage.
Au
niveau
de
la cantine
PSM,
c'est le remplacement
de Trait d'Union
par un
renfort de 360
heures par
an.
Pour
la maternelle
PDF
c’est
une
ATSEM
à 80 %,
au
niveau
d’une
création
de
classe.
Quant
au
commerce,
on
prévoit
le
recrutement
d'un
attaché.
On
avait
une
personne
qui
était mutualisée
avec
la Communauté
de Communes
à 50/50.
Cette
personne
est malheureusement
partie,
je le regrette
beaucoup,
et on
a décidé
de
s'orienter
sur une
personne
à 100 %
qui
travaillera
en
tant que
manager
de Centre-Ville,
et de
reprendre
l’ensemble
de nos
politiques
sur le Centre-Ville. Au
niveau
du
CTM
et
des
Espaces
Verts,
un
agent
de
catégorie
C.
En
effet,
nos
surfaces
d’espaces verts continuent
à augmenter.
On
nous
réclame
cet agent
depuis
trois ans
maintenant.
C’est l'un
des
postes
qui sera
discuté.
En
Ressources
Humaines,
un
préventeur
qui
sera
partagé
avec
la CCG.
Le
recrutement
se
ferait par la CCG.
Il faut encore
qu'on
en
discute.
Sur les subventions,
rien de particulier.
On
continue
à gérer classiquement
ces subventions
qui
n'ont
pas
spécifiquement
augmenté.
En jaune
ce sont
les subventions
aux
associations,
où
on
retrouve
exactement
les mêmes
coûts
depuis
2020,
et en
rouge
vous
trouvez
les subventions
au CCAS.
Des prévisions de recettes prudentes.
Des produits de services communaux
avec
une baisse
des
produits
de stationnement.
On
rappelle
simplement
que
le parking
de
Perly,
qui
devait
être fermé
en
mars
ou
avril,
on
devrait
pouvoir
le garder
jusqu’au
31
août,
Mais
c’est
une
perte
de
recettes
globale
de
200 000 €,
perte
de
recettes
qui
était
prévue
et qu'il
nous
faut
maintenant
intégrer
totalement
dans
nos
budgets.
Il
n'y
à
bien
sûr
pas
de
hausse
prévue
des
impôts.
En
revanche
l'évolution
des
tarifs
communaux
fait
l'objet
aujourd’hui
d’une
réflexion: sont-ils
à la
hauteur
de
l'inflation
que
l'on
a devant
nous
? Les Taxes
Foncière
et d'Habitation, je crois que
la courbe
de tout
à l'heure
était plus
parlante.
Vous
avez 7 500 000 € en 2027, et 8 050 000 € prévus
en 2073,
avec
cette augmentation
liée à l'inflation.
Les bases
habitat vont
augmenter
automatiquement
de 7,1 %.
Pour
les
autres
recettes
de
Fonctionnement,
le
Casino
retrouve
une
santé
financière
d’avant
la crise COVID.
Le montant
des
Fonds
Frontaliers
qui correspond
à 95 %
du
réalisé 2022.
Le marché
immobilier
en
revanche,
on
estime
qu'il
pourrait
se stabiliser en
2023
avec
des
Droits de
Mutations
que
l’on va limiter à 1 million
d'euros.
On
en
reparlera
dans
le cadre
du
Budget.
Pour
l'investissement
vous
aviez
plusieurs
gros
dossiers,
l'école
de
Puy-Saint-Martin
pour
une
proposition
au
BP
2023
de
2 200
000 €. Aujourd'hui
ce qui
est prévu
pour
l’école
du
Puy-Saint-Martin
c'est
11 500
000
€
d'investissements.
On
a
l'architecte,
ils sont
en
train
de
travailler,
et
normalement
on
devrait avoir les différents APS...
On
en est à quel
niveau
?
Mme
le MAIRE.-
Deuxième
ou
troisième
trimestre
2023,
n'est-ce
pas Olivier ?
M. Olivier MANIN.-
Oui, c'est ce qui a été annoncé.
M.
Michel
DE SMEDT.-
Pour
l’église de Thairy,
725 000 € vont
être
proposés
au
BP
2023,
qui
représentent
70 %
des travaux.
Le démarrage
du
chantier devrait se faire au
mois
de mai.
Sur
le domaine
David,
une
étude
architecturale
globale
et une
étude
architecturale
sur
la
maison
avec
un
début
de travaux sur les appartements
dans
l’année,
donc
250 000 € prévus.
Et le domaine
David,
une
étude
de faisabilité d’une
crèche
sur le bâtiment
côté
école,
pour voir
si ces
bâtiments
peuvent
être
transformés
en
crèche.
Si
c'est
le
cas,
c'est
un
bâtiment
que
l'on
remettra
à
la
Communauté
de
Communes,
et
c'est
entre
25
et 30
places,
il me
semble.
Le CTM,
vous
savez
qu'aujourd'hui
il doit se déplacer
au
niveau
du
terrain
à côté
de
chez
Pierre
Fabre.
Le
coût
global
qui
est
prévu
s'élève
à
un
peu
plus
de
9500
000€.
On
prévoit
500 000
€ aujourd'hui.
Le
concours
a eu
lieu,
trois
architectes
ont
été
retenus.
Sur
ces
trois
architectes
il y aura
le
concours,
concours
qui
doit
être
rendu
au
mois
de
mai,
de
mémoire.
On
nommera
un
architecte
qui
commencera
à travailler sur cette
partie.
Rappeler simplement
que sur le CTM
on
a une
partie qui
est purement
municipale,
à savoir
le
Centre
Technique
Municipal,
et
une
partie
ressourcerie
et
déchetterie
urbaine
qui
sera
de
la
responsabilité
de
la Communauté
de
Communes
et qui
paiera
sa
partie.
Sur
le CTM
on
peut
s'interroger
aussi
sur
le fait d'aller chercher
des
financements,
et rechercher
des
financements
aussi
du
côté
de
la CCG
puisqu'on
est mutualisé,
et que
l'essentiel
du
personnel
mutualisé
se trouvera
à l'intérieur de ce CTM.
Pour
l'école
de
Cervonnex,
ce
sont
des
travaux
qui
ont
été
lancés,
on
pense
réaliser
75 %
des
travaux
en
2023,
à hauteur
de
3 300
000
€.
Pour la rue Hector
Berlioz
les travaux devraient
démarrer cette année,
bien
sûr. Aujourd’hui
nous
sommes
en
discussion
avec
l'ensemble
des
propriétaires
pour
pouvoir
passer sur leurs
propriétés
au
niveau
des
réseaux.
Ces
réseaux
concernent
l’eau,
l'assainissement,
et
bien
sûr
les
eaux
pluviales.
La
compétence
que
nous
avons
en
tant
que
Commune
c’est
uniquement
les
pluviales,
et
les
travaux
vont
démarrer
bien
sûr par l'eau et l'assainissement,
et la reprise de l'ensemble
de la voirie.
Pour cette année,
on
prévoit 352 000 €, et vraisemblablement
en 2024
les 200 000 € qui
manquent
sur ce dossier.
Pour
le Tram,
vous
savez
que
le Tram
a
connu
des
problèmes
de
démarrage,
mais
les
dévoiements
des
réseaux
sont
en
cours,
et on
va
avoir
le déplacement
des
toilettes
et
du
Marché
pour
1 060 000 € qui sont prévus au
BP 2023. Globalement,
on a prévu
au niveau
du Tram
4 500
000 € de dépenses
au
niveau
de la Commune,
correspondant
au dévoiement
du
réseau
pluvial qui est de notre
responsabilité,
à hauteur
de
1 800 000 € et, pour le reste, correspondant
à notre quote-part du
reste à charge
au
niveau
des
collectivités.
l'accessibilité
PAVE,
voirie,
50
000
€.
L'entretien
voirie
classique,
200
000
€
qu’on
met
chaque
année.
Cette
année
on
mettra
250 000 € euros
pour
finaliser totalement
les travaux
rue
Pacthod
en
particulier.
Savoir
que
dans
cette
rue
Pacthod
on va aussi
reprendre
les réseaux.
La Communauté
de Communes
va donc
intervenir pour
l'eau et
l'assainissement,
nous
sur
le pluvial,
sur la voirie
et les modifications
de voirie.
Sur
le
programme
d'éclairage
public,
on
a
un
programme
de
105 000€
cette
année,
programme
qui
finalise
le
programme
global
qui
avait
été
commencé
sur
la
Commune
sous
le
dernier
mandat.
Il n'y a que
les éléments
au
niveau
du
cœur
de Ville, en
particulier
de
la Grande
Rue,
qui
ne seront
pas
réalisés
puisqu'on
pense toujours
réaliser les travaux
Grande
Rue.
Sur
la route
d’Annemasse,
ce
sont
des
études
de
maîtrise
d'œuvre
qui
devraient
se
mettre
en route, C'est la route d’Annemasse
et l’avenue
Louis Armand.
L’avenue
Louis Armand
est importante
entre
le P+R
qui va être construit
et le rond-point
de
l'Arande,
puisqu'on
doit avoir ici le passage
de
la ViaRhôna
et une voie
propre
bus, qui seront toutes
deux
payées
par la Communauté
de Communes.
Ensuite on a des tas de petits travaux qui sont prévus,
en
particulier
sur
le petit patrimoine,
le lavoir de Lathoy.
Il doit y avoir aussi
l'entretien
de
la fontaine
de Thairy,
etc.
Pour
le
cimetière,
mobilités
douces
20
000
€.
C'est
aussi
éventuellement
travailler
sur
la
continuité
de la passerelle
de
Feigères.
Au
niveau
du
cimetière,
c'est
le
cimetière
de
centre-ville
pour
215
000
€.
Les
travaux
du
cimetière
de
Thairy
ont
été
terminés
l’année
dernière,
et
on
va
démarrer
ces
travaux
de
215
000€.
Christophe
n'est pas là, mais
je
crois qu'ils doivent démarrer
relativement
rapidement.
Ce sont des chantiers pour
lesquels
on
a les entreprises. Concernant
les déchets,
c'est l'enveloppe
annuelle
de
postes
de containers
de 50 000 €.
En
mobilités
douces,
ce que
l’on vous
montre
là, j'hésite,
n'est
peut-être
pas
tout
à fait ce
qui
sera
inscrit au
niveau
du
budget
parce
qu'il faudra
tout
de
même
qu'au
milieu
de tout
ça
on
fasse
des
choix.
On
a
la
liaison
Archamps
- Saint-Julien-en-Genevois
qui
est
notée,
en
revanche
un
travail
sur
le
mobilier et les aménagements
vélo au
niveau
du
cœur
de ville.
Réseaux
divers,
suppression
des
eaux
claires
dans
les eaux
usées,
aménagements
ville 30,
voirie,
aménagement
feux
petites
douanes.
C’est à peu
près tout ce que
l'on a, je vous
ai dit les choses
les
plus
importantes.
On
a des
recettes
propres
qui
ne
sont
pas
négligeables
mais
qui
sont
contraintes.
Donc
un
solde
net de l’exercice 2022
de 4 194 000 €. Un virement
de notre section
de
Fonctionnement
qui devrait se
monter
à
1960
000€.
Le
FCTVA
que
l’on
recevra
à
hauteur
de
1 044 000 €. Vous
savez
que
la TVA,
pour
l'instant,
au
niveau
de
nos
collectivités,
nous
la recevons
avec
un
décalage
de
deux
ans.
Un
million
sur
la
Taxe
d'Aménagement,
j'y
reviendrai.
200000€
concernant
des
subventions,
mais
je
dirais
que
ça
va
être
beaucoup
plus
actif
prochainement.
En
termes
d'opérations
d'ordre,
ce sont
les amortissements
de
1 387
000
€. Cela
nous
donne
globalement,
au
niveau
de
nos
autres
investissements,
à peu
près
9 585
000
€, je dirai
9 700
000
€ à 9 800
000
€ d’autofinancement.
Sur la Taxe
d'Aménagement,
cette année
on
a bien
reçu
à peu
près
1 million
d'euros.
Pour
2023,
vous
savez
que
la Taxe
d'Aménagement
sur
les zones
d'activité
on
a décidé
de
la
partager
avec
la
Communauté
de
Communes.
Ce
partage
à 80/20,
80 %
pour
la Communauté
de
Communes,
au
niveau
des
zones
d’activités,
et 20
%
qui
restent
au
niveau
des
Communes.
On
a un
deuxième
levier qui sera discuté courant
2023,
qui est éventuellement
de travailler
sur les Taxes
d'Aménagement,
grosso
modo
en sens
inverse
pour le reste des Taxes
d'Aménagement,
80 %
pour
les collectivités et 20 %
pour
la Communauté
de Communes.
En
effet, la Communauté
de Communes
a
des
compétences,
en
particulier
celle
de
la
Petite
Enfance
qui
doit
être
prise
en
compte.
Les
Taxes
d'Aménagement
sont
normalement
là
pour
prévoir
les services
qui
sont
générés
par
les
permis
que
l'on
donne.
Concernant
l'endettement,
un état de la dette par prêteur.
Nous
avons aujourd'hui
7 grands
prêteurs,
en
particulier
la
Banque
Postale
et
la
Caisse
d'Epargne.
On
a du
Crédit
Foncier
de
France,
de
l'Agence
France
Locale,
du
Crédit
Agricole
et la Société
de
Finances
locales,
mais
vous
mettez
tout cela
dans
Agence
France
Locale
et Société
de
Finances
locales.
Une structure d'endettement
qui continue
malgré tout à être saine.
En taux moyen,
en 2008
on
était à 5,89 %,
on
n'était pas du tout sur les mêmes
périodes.
Aujourd'hui,
le taux
moyen
est de 2,47 %. Taux
moyen
qui va vraisemblablement
remonter
dans
les années
à venir
avec
les taux
qui
sont
en
train
de
remonter.
On
a actuellement
71
%
de
taux
fixes
et
19
%
de
taux
variables.
Les
prochains
emprunts,
je
pense
qu'ils seront
plutôt
en
taux
variable
et que
l'on
pourra
peut-être
ramener
en taux fixe au
bout de trois ans.
Le remboursement
en juillet 2022 de l'emprunt de 2 millions d'euros, vous savez qu’on
avait
un
emprunt
in fine
de
2 millions
d'euros
qui
avait
été
fait sur
les
recettes
prévues
sur
le Groupe
scolaire
Mandela.
La
particularité
de
l'emprunt
de
2
millions
in
fine
c'est
que
vous
remboursez
l'ensemble
de l'emprunt
l'année
où vous
avez décidé
de lâcher.
C'était cette année
au
mois de juillet.
C'est pourquoi
vous
verrez qu’au
niveau
du Compte
Administratif
de 2022
notre
ligne concernant
le capital tout à coup
passe
de
1 500
000 € à 3 500 000 €. Ce sont ces 2 millions de capital
qu’on
a été obligé de rembourser.
Et sur cette
année
on
a fait un
emprunt
de
2 millions
à la
Banque
Postale
en
tout
début
d'année.
2 millions sur les 4 millions qui avaient
été prévus.
Une
capacité
de
désendettement
en
revanche
qui
s'améliore.
En
2022
notre
capacité
d'endettement
et de 4,29
années.
Vous
savez
que
cette
capacité
de
désendettement
c'est simplement
le
calcul
de
l'encours sur l'épargne
brute.
L'État a fixé deux
bornes
de contrôle
pour
la capacité
de désendettement.
C’est un
taux de
surveillance fixé à 8 ans et un taux d'alerte fixé à 12 ans. On
peut
passer ce taux d'alerte de 12 ans si c'est sur
une
année
ou
sur
deux
ans,
mais
avec
une
explication
sur
comment
on
revient
à 8 ans
rapidement.
Et
les
taux d'intérêt qui étaient très faibles,
mais
qui ont fortement
augmenté
sur cette année
2022.
Les grands
projets, je laisse Madame
le Maire vous
les expliquer.
Les Grands
Projets
Mme
le MAIRE.-
Les grands
projets, quels travaux,
quels
investissements
?
Les
grandes
opérations
qui
sont
lancées:
les aménagements
liés au
Tram,
les travaux
de
voirie,
l'allée
des
Cèdres,
la
rue
du
Général
Pacthod,
le Quartier
Gare
qui
va
être
lancé
prochainement,
le
Centre Technique
Municipal
dont
Michel vous
a parlé, et des travaux
rendus
obligatoires
par la forte hausse
des
effectifs scolaires,
l'agrandissement
du
Groupe
scolaire
du
Puy
Saint-Martin
avec
la création
de
l’école
maternelle
et la rénovation
des
bâtiments
existants
maternelle
et élémentaire
en
élémentaire,
et l'école
du
hameau
de Cervonnex.
Toujours
dans
les travaux,
des
travaux
d'entretien,
de valorisation,
de
mise
en
sécurité,
les
matériels
des
Services,
les
rues
à
réhabiliter,
les
entretiens
des
bâtiments,
du
cimetière,
le
passage
de
la
Ferronnerie dont
il faudra
que
l'on s'occupe,
la rénovation
de l'église de Thainy,
je vous en ai parlé au début.
Des
projets
à
lancer
dès
maintenant
pour
une
réalisation
en
cours
de
mandat
ou
sur
le
mandat
suivant
: la Grande
Rue,
le Plateau
du
Léman,
la sixième
école,
les études
en
tout
cas,
puisque
cette
sixième
école,
par rapport
à la prospective
scolaire
devrait être sortie
pour 2030,
et les aménagements
des
bords de l’Aire. Je dis bien
les aménagements
puisque
la renaturation
de l’Aire est gérée par la Communauté
de
Communes.
Pour la prospective
du
Budget
Principal, je redonne
la parole
à Jean-Pierre
COBLENTZ et à
Adel
KARMOUS.
La Prospective
du
Budget
Principal
M.
Adel
KARMOUS.-
Merci.
Nous
avons
donc
réalisé
un
exercice
de
style
qui
est
cette
prospective
financière.
Cette
prospective
financière
tient
compte
des
réalisations
2022,
vous
voyez
la
colonne
2022.
On
y récapitule
tout
ce qui
s’est déroulé
sur
l'exercice,
tant
en
recettes
de
Fonctionnement
qu’en
Investissement
et en charges de Fonctionnement,
et on a projeté
l'évolution
de la situation financière
jusqu’à
la fin du
mandat. Pour 2023
on
a tenu
compte
de la préparation
budgétaire
qui vient de vous
être présentée. Pour
les années
suivantes
on
est
parti
sur des
hypothèses
relativement
prudentes
qui
s’appuient
sur des
taux
d'inflation
qui
restent
assez
importants.
Vous
le voyez
sur
les charges
à caractère
général
et sur
les
charges
de
personnel,
on
est
aux
alentours
de
4%
d'évolution
par
an,
donc
sur
une
prospective
plutôt
prudente
de ce point de vue,
Sur
les
recettes,
on
a
les
contributions
directes
qui
demeurent
le
principal
vecteur
de
croissance
des
produits.
Ces
contributions
directes
c'est
la
Taxe
sur
le
Foncier
bâti,
qui
représente
aujourd’hui
la majorité des
recettes,
la Taxe
d’Habitation
sur les résidences
secondaires
et la Taxe
Foncière
non
bâti.
On
a ensuite
les différents
autres
postes
qui
évoluent
assez
peu,
comme
vous
le voyez,
que
ce
soient
les autres
recettes fiscales ou
les produits
des services,
on
est relativement
prudent.
On
va
retrouver
par
exemple
les
recettes
du
Casino
dans
les
autres
recettes
fiscales.
Les
produits
des
services,
on a
à l'intérieur notamment
les frais de
refacturation
du
personnel.
Lorsque
tout
à
l'heure
M.
DE
SMEDT
vous
présentait
les charges
brutes
de
personnel,
on
les trouve
sur la ligne charges
de
personnel.
Net des
remboursements,
ce sont
les indemnités
journalières
du
personnel
qui
est absent
pour
maladie,
On
a par ailleurs la refacturation
de la mutualisation,
les produits
rentrent dans
ce que
l'on appelle
les
produits
des
services,
du
domaine
et
ventes
diverses.
C'est
de
la
refacturation
de
la
Commune
à
la
Communauté
de Communes. On
a l'attribution
de compensation
dans
les reversements de fiscalité,
ça c’est maintenu.
Et
on
a
la
DGF.
Là
on
vous
apporte
un
petit
plus
en
termes
d'information.
Pour
2023
on
devrait
se
situer
à
525
000 €. C'est lié au faible repli de la population
que
l’on a observé
tout à l’heure entre 2022
et 2023.
Pour
les années
suivantes
on
va
avoir
globalement
une
réduction
de
cette
DGF,
mais
qui
va
être
relativement
lente,
qui
sera
un
effet
combiné
entre
l’augmentation
de
la
population
et
un
prélèvement
effectué
annuellement
par
l’État
sur
votre
Dotation
Globale
de
Fonctionnement,
puisque
vous
êtes
considérés
comme
une
Commune
favorisée.
Vous voyez
qu’on
a une
progression
des
recettes
de 2,16 %
sur la période,
une
progression
des charges
qui serait plus importante.
Encore
une
fois, on
est sur une
prospective
relativement
prudente.
On
a une
épargne
brute
qui
passe
de 5 600 000 € en 2022
à 3 600 000 € en 2026.
Cette
épargne
brute,
c'est avant
le remboursement
du
capital
de
la dette.
Et on
est
toujours
sur
un
taux
d'épargne
brute,
l'épargne
rapportée
aux
recettes
réelles
de
Fonctionnement,
qui
reste satisfaisant
malgré
cette
réduction.
On
est autour
de
14,5
%,
un
niveau
qui traduit
une
situation
financière saine.
Bien
évidemment
nous
sommes
sur
un
exercice
de
style,
on
est
vraiment
sur
un
exercice
qui peut même
être parfois jugé comme
pessimiste
étant donné
les évolutions
qu’on
a indiquées en termes
de charges
à caractère général
et charges
de personnel.
Mais ce qu'il est important de regarder,
en se disant
qu'on
part sur une situation
que l'on dégrade
quasiment
volontairement
sur la section
de Fonctionnement,
c’est qu'est-ce
qu’on
est capable
de financer en termes
d'Investissements
?
Diapositive
suivante,
en
termes
d’Investissements,
avec
toutes
ces
hypothèses
qui
sont
relativement
élevées
en termes
d'évolution
des différents
postes,
on
serait en
mesure,
au
niveau
communal,
de
financer
un
programme
d’investissements
dont
le coût
net
représente
5 900 000 € par
an.
C'est-à-dire
que,
globalement,
la Commune
serait en capacité
de couvrir un coût
net d’investissements
de 23,6 millions
d’euros
sur la période
2023
- 2026.
Lorsqu'on
prend
les hypothèses
de perception
de FCTVA,
de pourcentages
de subventions,
là on
est à 22 %
de
taux
de
subventionnement,
de
mémoire,
et la perception
de
la Taxe
d'Aménagement,
on
pourrait
ainsi
prendre
en
charge
un
volume
de
programme
d'investissements
sur la période
2023
- 2026 de
47
millions
d'euros
tout
en
maintenant
une
situation
financière
saine.
Le
taux
d'épargne
brute
reste
sain,
encore
une
fois,
et
le
ratio
de
capacité
de
désendettement,
malgré
le recours
à l'emprunt
- on
a une
dette qui
passerait de 23,6
millions d’euros
à 29
millions - qui demeurait
sain
avec
un
niveau
de 8 ans.
On
serait donc
en
mesure
de financer ces 47
millions
d’euros
de dépenses
dans
ce scénario
avec des postes
d'évolution
importants
du
point de vue des
charges,
c'est ce qu'il faut retenir.
Les
Budgets
Annexes
M.
Michel
DE SMEDT.-
Pour
les Budgets
Annexes,
rapidement,
le Cinéma
Rouge
et Noir, vous
savez
qu'il
est
exploité
par
l'association
Allons
au
cinéma.
L’échéance
de
la
DSP,
aujourd'hui,
est fixée
à
juillet
2023.
Une
étude
est
en
réflexion
pour
la
création
d’une
deuxième
salle.
Un
assistant
à
maîtrise
d'ouvrage
accompagne
aujourd’hui
la Commune
pour trouver
le système
de gestion
le plus adapté.
Au
niveau
des dépenses
de Fonctionnement,
vous
retrouvez 262 000 € pour des recettes de
310
000
€, soit
un
solde
de
Fonctionnement
de 48
000
€.
Une
évolution
de
la
subvention
d'équilibre
qui
passe
de
164 000 € en
2021
à
123
000€,
puisque
c’est un
Budget
Annexe
qui est équilibré
par un virement
du
Budget
Général.
Et
des
dépenses
d'investissement
parce
que,
chaque
fois
que
vous
avez
du
Fonctionnement
vous
avez
automatiquement
l'amortissement
qui
est
obligé
de
se
mettre
en
place.
Cet
amortissement
vous
êtes
obligé
de
le virer à l’Investissement,
et vous
n’avez
pas
le droit
de
remonter
de
l’Investissement
vers
le
Fonctionnement.
Ainsi,
si
vous
ne
consommez
pas
votre
Investissement
vous
continuez
à cumuler
dans
l'investissement.
C’est
pourquoi
vous
retrouvez
ici un solde
d'investissement
de
254 000 € au
niveau
du
Cinéma.
Le
Cinéma,
je
dirais
qu'il
est
reparti
en
termes
de
fréquentation.
Il a
eu
des
difficultés,
comme
pour
toutes
les salles de théâtre
et les cinémas.
Ça
a été long
au
début,
les gens
ne voulaient
pas
sortir de chez eux,
et maintenant
le mouvement
est en train de se faire beaucoup
plus fortement.
Le
stationnement,
le
Parking,
c'est
la deuxième
DSP
que
l’on
a.
Ce
n’est
plus
une
DSP,
ce
sont
des
marchés,
mais
on
continue
à avoir
un
Budget
Annexe
pour
nos
deux
parkings
souterrains,
en
ouvrage.
Les dépenses
de Fonctionnement
pour ces deux
parkings
représentent 306 000 € pour des
recettes
de
Fonctionnement
de
327
000
€,
soit
un
solde
de
Fonctionnement
très
faible,
de
21
000
€.
La
redevance
versée
par le concessionnaire
est de 294
164 €.
En termes
d'investissement,
on
avait des dépenses
d'investissement
de
172 000 € pour des
recettes
d'investissement
de
84 000
€, soit
un
déficit
de
87 000
€. On
avait
décidé
et on
continue
de vouloir
faire des
Investissements
au
niveau
du
Parking
de
l'Atrium
afin de
rendre
plus agréable
la prise en
compte
de
l'Atrium,
et que
les personnes
trouvent
mieux
l'Atrium.
Aujourd’hui,
beaucoup
de travaux
ont
donc
été
prévus.
Vous
avez
ici ce qui est prévu
en 2023
sur le Parking
Cœur
de Ville et le Parking
de l'Hôpital
à savoir,
pour
le
Cœur
de
Ville,
reprendre
l'éclairage
intérieur
et
de
secours
pour
8500€;
une
signalisation
dynamique,
pour
18 000 € ; de la vidéoprotection,
qui
est à reprendre,
le remplacement
de
la sonorisation,
pour
10 000
€, des
travaux
d'électricité,
pour
16 000
€.
Quant
à
l'Hôpital,
reprendre
l'éclairage
et
l'éclairage
de
secours
pour
8000€,
une
signalisation
dynamique
pour5
000 €. En effet, on s’est aperçu
que
la signalisation dynamique
que
l’on avait
à l'Hôpital
n’indiquait
pas le bon
nombre
de stationnements
occupés
ou
pas.
Reprendre
la vidéoprotection
pour
12 000 €, l'électricité
pour 12 500 €, et l'informatique
pour 3 000 €. Mme
le MAIRE.-
Merci
Michel,
Jean-Pierre
et Adel,
Le débat
est ouvert.
Mme
Marie-Laure
THOMAS-BARD.-
Merci
beaucoup
pour
cette
présentation.
Par
rapport
aux documents
qui
nous
ont été communiqués,
on
avait une question
sur les subventions
aux associations
sportives
ou
culturelles
qui
ont
baissé.
Des
choses
baissent,
en
contrepartie
des
choses
augmentent,
on
aurait
souhaité
avoir
le total
des
subventions,
des
subventions
exceptionnelles
et des
contrats
d'objectifs,
pour
pouvoir
comprendre
les chiffres qui
nous
ont été soumis.
M. Julien
CHEVALIER.-
Je peux
répondre
que
le travail est en cours
avec
les dossiers
mais
il
n'est pas finalisé. On
n'a pas
encore
toutes
les sommes
à vous
communiquer.
Mais dès qu’on
les aura
il ny
a pas
de
souci,
elles
seront
bien
présentes
et bien
communiquées.
Sachant
que
la grande
différence,
en
tout cas
pour
le sport,
par
rapport
à l’année
dernière,
c’est que
l'an dernier
un
critère
avait été gelé.
Cette
année,
comme
les
activités
reprennent,
Michel
l’a
rappelé,
les
manifestations
des
associations
vont
reprendre
donc
ce critère sera dégelé. M.
Michel
DE
SMEDT.-
Je
voudrais
rappeler
que
les subventions
de
fonctionnement
ont
toutes
été
versées.
Au
niveau
des
contrats
d'objectifs,
une
somme
était
réservée
éventuellement
pour
certains
contrats
qui
n'avaient
pas
encore
été
passés
ou
des
manifestations
qui
n'avaient
pas
été
passées.
C'est
pourquoi
aussi,
au
niveau
du
CA
2027,
les subventions
sportives
ont
baissé
par
rapport
au
CA
2021,
si
je ne dis pas de bêtise.
Mme
Marie-Laure
THOMAS-BARD.-
Pour
qu’on
puisse
voter
en
étant
éclairé
pour
le
prochain
Conseil
on
aimerait
avoir
ces
calculs
et
le total
pour
pouvoir
comprendre
sur
les
associations
sportives
et sur les associations
culturelles.
M.
Michel
DE
SMEDT.-
D'accord.
M. Jean-Paul
SERVANT.-
IT ne me
semble
pas avoir vu
le Plan
Pluriannuel
d'investissement.
Est-ce qu'il est possible
de nous
envoyer
quelque
chose
?
M.
Michel
DE
SMEDT.-
Oui,
il est prêt,
il vous
sera
distribué.
C'est
là où
tu vas voir qu’on
a
rentré
les travaux
lancés,
les travaux
à prévoir,
et qu’il nous
faudra
de toute
manière,
en fonction
de ce que
vient
d'annoncer
le Cabinet
Stratorial,
qu'on
fasse
des
choix
dans
nos
investissements.
Tous
les choix
et
tous
les lancements
de
projets
ne se feront
pas sous
ce mandat,
ils se feront aussi
à la fin de ce mandat
et
au début
du
suivant
par une
autre équipe
ou
par la nôtre.
Mme
Evelyne
BATTISTELLA.-
Tout
à
l'heure
nous
ont été présentés
les leviers” fiscaux, c'est
justement
sur cela
que
j'ai
une
question
à vous
poser. L'État a revalorisé
les bases
quant
à la Taxe
d'Habitation
et la Taxe
Foncière.
On
a vu
qu'il y
avait
une
augmentation
pour
la Commune.
On a
la chance
d'avoir
les Fonds
Frontaliers
en
augmentation,
les recettes
du
Casino
qui sont
reparties
à la hausse
et tant mieux,
c’est une
bonne
nouvelle.
Du
coup
on
a
trouvé
injuste
la mesure
d'augmentation
de la Taxe
Foncière
pour
les habitants.
Au
vu
de
ce
qui
nous
est
communiqué
aujourd’hui,
envisagez-vous
de
revenir
sur
ces
taux
et de
les baisser?
M.
Michel
DE
SMEDT.-
Clairement
non,
pour
deux
raisons.
La raison
principale
est que
nos
besoins
de
Fonctionnement
liés
à
l'inflation
sont
supérieurs
à
la
recette
que
ces
7,1
%
nous
apportent.
Clairement,
on
ne pourra
pas
équilibrer
le Budget
sans
garder cette augmentation
qui a été décidée.
Mme
Evelyne
BATTISTELLA.-
Tout
à l'heure,
dans
la
présentation,
si j'ai
bien
entendu,
tu
parlais
de
retravailler sur la politique
des tarifs des
services
publics.
Quelle
est votre
position
? C'est plutôt
d’axer sur le contribuable
ou sur l'usager
?
M.
Michel
DE
SMEDT.-
Politique
de
prix telle
qu'on
l'entend
là, c'est d'axer sur
l'usager.
Je
parle
en
tant
que
responsable
des
finances.
Cela
étant,
chaque
Service
devra
s'interroger
sur l'état actuel
des
tarifs,
s'ils ont
la possibilité
de
les
bouger,
et si
réellement
cela
va
nous
apporter
plus
et de
manière
équilibrée
par rapport
à notre environnement
social.
Mme
le MAIRE.-
La
réflexion
sur ces
tarifs est en
cours.
Rien
n'est décidé
et rien
n'est acté.
Mme
Evelyne
BATTISTELLA.-
Est-ce
qu'il
est
possible
de
revenir
sur
le diaporama
sur
la
prospective
? Nous
sommes
sur un
DOB,
nous
sommes
là pour débattre.
M.
Michel
DE
SMEDT.-
C'est
l'objet
et
l'avantage
du
débat.
Si
on
vous
a
présenté
une
prospective
qui
n'est
pas
totalement
terminée
et qu’elle
est totalement
ouverte,
c’est bien
pour
expliquer
quels
sont
les
enjeux
aujourd'hui
et comment
on
doit
travailler
par
rapport
à ces
enjeux
pour
avoir
une
capacité
d'investissement
et une finance
qui continue
à être bonne
dans
quatre
ans.
Mme
Evelyne
BATTISTELLA.-
C'est
très
bien
parce
que
dans
ce
que
tu viens
de
dire,
il y a
deux
mots
sur
lesquels
je
vais
revenir,
c’est
l'investissement
et
sur
ces
finances
qui
sont
saines,
effectivement,
si on
prend
d'un
point de vue
purement
comptable.
Cela
étant
ça
m'inquiète
beaucoup
de
voir
cette
prospective
dans
le sens
où
on
a
des
recettes
qui
augmentent,
on
le
voit
sur
la
slide
précédente,
de
5,44%
par
an,
et
des
produits
de
Fonctionnement
qui
augmentent
de
2,16
%.
L'augmentation
des
charges
est
tout
de
même
supérieure
à
l'augmentation
de
la
population
et, du coup,
on voit que
la capacité,
si on
prend
la ligne de l'épargne
brute et nette, elle diminue
chaque
année.
À
cela
on
ajoute
un
ratio
de
désendettement
à
8,
sur
la
slide
suivante.
Ce
n'est
pas catastrophique,
mais
ça
met
le warning
sur
une
capacité
à
réaliser
à nouveau
un
emprunt.
Du
coup,
si on
ne
peut
plus
financer
et qu’on
est limité sur
l'emprunt,
comment
va-t-on
réaliser tous
les investissements
?
La
Commune
a grandi,
on
le sait tous,
on
a tous
vu
l’évolution.
Concrètement,
comment
va-t-on
faire ? Ça
m'inquiète.
On
ne peut
pas
avoir un
Fonctionnement
qui
augmente
de telle manière
chaque
année,
car du
coup
on
assiste à une
érosion
de la capacité
d’autofinancement.
M. Adel
KARMOUS.-
Je me
permets
de
répondre,
merci
de me
donner
la parole.
Peut-on
revenir sur la diapo
précédente
? Lorsqu'on
regarde
ce scénario,
encore
une
fois,
c'est
vraiment
un
exercice
de
style.
On
va
dire
que
c’est
le
scénario
le
plus
pessimiste
puisqu'on
a
une
progression
de
la
population
chaque
année.
Vous
voyez
les
produits
des
services,
on
n'a
quasiment
pas
d'évolution
en
termes
de
revenus.
Ces
services
à la population,
ils vous
coûtent
quelque
chose,
ça
on
l'a
bien
intégré dans
les charges
à caractère
général
et les charges
de personnel
avec
des
progressions
de 4%.
On
est donc
vraiment
sur une fourchette
très haute.
En
revanche,
sur
les
produits
des
services,
si
vous
regardez
les
hypothèses
qui
sont
retenues,
sur
2
149
000
€ en
2023
on
passe
à 2 161
000
€ en
2024,
Finalement
on
est
ultra
pessimiste
et
ultra
prudent
en termes
d'évolution
des
recettes
par rapport
aux charges.
On
à chargé
très fort les charges
pour
regarder justement
quelle
est la capacité
d'investissement
supportable
dans
le pire des cas.
Il faut donc
se
dire
que
ce
scénario
ne
se
réalisera
pas,
il est
ultra
pessimiste
et
la
situation
sera
certainement
bien
meilleure
que
celle-ci, rien que
parce que
les recettes sont très sous-estimées
aujourd’hui
et qu'elles seront
plutôt en
plus forte augmentation
en
réalité.
Là,
ça
a vraiment
vocation
d'indiquer
à
tout
le
monde
que
si
on
est
ultra
prudent
en
maximisant
les
charges
de
Fonctionnement
tout
en
étant
très
prudent
également
sur
les
recettes,
on
est
toujours
en capacité
de
pouvoir financer l'équivalent de 47 millions
d'euros
d'investissement.
M.
Michel
DE
SMEDT.-
C'est aussi
un
exercice
de style
que
l'on vous
propose.
Ce
n'est
pas
un
tableau
fermé.
C'est-à-dire
que
ça
nous
donne
des
tendances,
des
éléments
de
réflexion,
et aussi
des
éléments
sur
lesquels
nous
devons
travailler,
On
s'est
permis
de
vous
montrer
la
prospective
de
cette
manière
pour commencer
à travailler ensemble
autour
de tout cela.
M. Adel
KARMOUS.-
Par rapport
au
ratio de capacité
de désendettement,
j'ai une vision
qui
est
lointaine
puisque
je
remonte
à quasiment
deux
mandats,
et deux
mandats
en
arrière
on
était sur
un
ratio de
capacité
de désendettement
comparable,
à quasiment
8 ans.
On
était à ce niveau
et ça évolue
en
permanence,
notamment
grâce
aux
effets
de
population,
qui
parfois
vont
vous
rapporter
énormément
jusqu'à
arriver
à
un
point
de
seuil
où,
finalement,
toutes
les économies
seront
passées.
Et le fait de
créer
des
équipements
supplémentaires
va
générer
de
forts
recours
à l'emprunt
jusqu'à
la prochaine
fois.
Il ne
faut
pas
s'inquiéter
de
ce
ratio.
Mme
Marie-Laure
THOMAS-BARD.-
On est
justement
plutôt
inquiets
après
vos
précisions,
parce
que
vous
faisiez
référence
au
précédent
ratio sur la Ville de
Saint-Julien.
C'est
une
analyse
factuelle
de chiffres, mais
pas de gestion.
Il faut tout de même
rappeler
que
ces ratios se sont effectivement améliorés
par
la
suite,
mais
qu'en
2014
on
était
à
la
limite
de
la
cessation
de
paiement
et
que
les
salaires
des
fonctionnaires
ne
pouvaient
pas
être
payés
à
la
fin
de
l’année.
C’est
pourquoi
forcément,
à
un
certain moment
ça
nous
inquiète. M. Michel
DE
SMEDT.-
Marie-Laure,
ce
que
tu
dis
n’est
pas
exact,
c'est
un
problème
de
trésorerie
qu'il y a eu.
Ilest vrai que
je n'ai
pas
pu travailler autour
parce
que
comme
il m'avait été mis trois
recours, je travaillais sur les recours.
Mais c'était un
problème
de trésorerie.
Mme
Marie-Laure
THOMAS-BARD.-
J'ai
un
devoir
de
réserve, je suis toujours
fonctionnaire,
et à l’époque j'étais
à la Sous-Préfecture
de
Saint-Julien.
Je
ne
donnerai
donc
pas
d'éléments,
mais
très
clairement
des
choses
ont
été
faites
pour
améliorer
ces
ratios,
des
choses
fortes,
des
restrictions
assez
importantes.
C'est
aussi
notre
rôle
de
vous
dire « attention
». Ça
reste
une
réalité
comptable.
La
réalité
comptable
et ce qui va se réaliser sont
deux
choses
différentes.
On
l'entend, vous
avez fait des
projections
défavorables,
mais
se
référer aux
ratios
qui
étaient
ceux
de
Saint-Julien
il y a quelques
années
ou
lors de
précédents
mandats,
me
semble
quand
même
dangereux.
M.
Michel
DE
SMEDT.-
Si
on
parle
de
ratio
aujourd'hui,
on
est
à
4,5
années
de
désendettement,
on
est
tout
à fait dans
la
norme,
et
notre
rôle
aujourd'hui,
et
notre
jeu,
si je
peux
me
permettre
d'appeler
cela
un jeu,
c'est de voir comment
on
va
arriver à maintenir
ces
ratios-là.
Je n'ai
pas
de
souci
par rapport à cela. Le seul souci que
l'on peut avoir c'est
la force de l'investissement qui est demandée
à
Saint-Julien,
comment
on
va
pouvoir
y
répondre
et
de
quelle
manière
on
va
pouvoir
avancer
ces
investissements,
C'est ce que
l'on
recherche
aujourd'hui.
Mme
Evelyne
BATTISTELLA.-
Effectivement,
vous
avez
travaillé
une
prospective
très
prudente,
mais
c'est bien
de travailler de manière
très
prudente
pour
aussi
guider
les décisions
politiques
qui doivent être prises. Ce que
l'on observe, effectivement,
c’est qu'il ya
le levierfiscal, mais après c'est aussi
de maintenir son
Budget
de Fonctionnement
pour
pouvoir continuer
à investir.
C'est
une
position
que
l'on
a
depuis
le
départ,
et
on
tient
à
ce
que
le
Budget
de
Fonctionnement
soit
maîtrisé,
J'ai
vu
tout
à
l'heure
dans
les sjides
« rationnalisé
», et ça
on
y tient
pour
pouvoir
continuer
à
investir.
La
Commune
a
grandement
besoin
d’investissements,
et
dans
différents
domaines.
J'ai
une
autre
question.
Il
y
avait
une
proposition
1
ou
2
concernant
le
virement
de
l'excédent,
si on
le bascule
complètement
ou
partiellement
sur
l’Investissement.
Est-ce
qu’on
en
discute
maintenant?
M. Michel
DE SMEDT.-
C'est une question
qui est posée
et que
l'on définira
au niveau
du
BS.
Mme
Evelyne
BATTISTELLA.-
On
n’en
parle
donc
pas
ce soir?
M.
Michel
DE
SMEDT.-
Non,
mais
si tu veux
donner
ton
point
de
vue,
nous
sommes
là pour
ça. Mme
Evelyne
BATTISTELLA.-
Ce qui
me
dérangeait
dans
la proposition
2 c'est que
ça sous-
entendait
que
c'était
variable,
du
coup
ce
n'est
pas
très
précis.
Si
ma
mémoire
est
bonne,
les
années
précédentes
on faisait un virement
de 200 000 € chaque
année
qu’on
remettait sur le Fonctionnement.
M. Michel
DE SMEDT.-
C’est ça, mais
à ce jour vous
ne vous êtes
jamais
posé
de question
au
niveau
du
Budget
de la CCG,
où je mets
strictement
ce résultat en
Fonctionnement.
Mme
Evelyne
BATTISTELLA.-
On
ne peut
pas comparer
le Budget
de la CCG
et le Budget
de
la Commune.
M.
Michel
DE SMEDT.-
Ça se travaille quand
même
de
la même
manière.
Mme
Evelyne
BATTISTELLA.-
Non,
il y a et des
politiques
différentes,
ce
n’est
donc
pas
la
même
chose.
M.
Michel
DE
SMEDT.-
Sur
cet aspect,
si.
Mme
Evelyne
BATTISTELLA.-
Bref,
nous
ne
sommes
pas
d'accord.
Ce
n'est
pas
la
même
politique,
ce n'est pas
la même
infrastructure,
ça
n'a rien à voir. On
n'est pas d'accord.
Ce
que
l'on souhaite,
c'est que
ces 200 000 € qu’on
versait classiquement
on
les garde
sur
le
Fonctionnement
au
cas
où,
et
que
le
reste
soit
viré
en
Investissement
puisqu'on
a
besoin
d'investissement.
C'est notre
position.
M.
Michel
DE
SMEDT.-
Je
suis
à
la
fois
d'accord
avec
toi,
mais
c'est
simplement
un
jeu
d'écritures
dans
un
sens
ou
dans
l'autre.
Lorsque
tu
mets
tout
en
Investissement
c’est
que
tu
décides
que
tout sera
utilisé en
Investissement
et que
tu
n'en
auras jamais
besoin,
que
tu n'auras
jamais
de
problème
au
niveau
du
Fonctionnement,
de coup
de Trafalgar ou
quoi
que
ce soit, comme
le COVID.
Mme
le MAIRE.-
S'il n’y a plus
de
question
je vous
propose
de
prendre
acte
du
rapport
et
des débats
relatifs à cette orientation
budgétaire.
Je remercie
Stratorial.
l'est
pris acte
du
Débat
d'Orientation
Budgétaire
2023.
2°
Garantie
d'emprunt
donnée
à
HALPADES
SA
D'HLM
pour
Réhabilitations
lourdes
et
Restructurations
de
84
Logements
Sociaux
- Programme
0022-09
Saint-Julien-en-Genevois
« Thairy
1 »
Rapporteur :
M.
DE
SMEDT M.
Michel
DE
SMEDT.-
Ce
sont
deux
Délibérations
classiques
sur
les
garanties
d'emprunt
données
aux
bailleurs sociaux.
Cette
garantie
d'emprunt
correspond
à
la
réhabilitation
lourde
des
restructurations
des
logements
sociaux
route de Thairy.
(Délibération
N°2,
annexée
au procès-verbal)
Sachez
simplement
que
nous
avons
écrit à HALPADES
pour
lui demander
des
explications
sur cette
priorité que sur un seul
logement,
sachant
que
là on
travaille
bien
sur la réhabilitation.
l'est proposé
au Conseil
Municipal :
- D'APPROUVER
les articles suivants :
Article 1 : L'assemblée
délibérante de la Commune
de Saint-Julien-en-Genevois
accorde
sa
garantie
à hauteur
de
100%
pour
le remboursement
d’un
Prêt
d’un
montant
total
de
3 592
129,00
euros
souscrit
par
l’emprunteur
auprès
de
la
Caisse
des
Dépôts
et
Consignations,
selon
les
caractéristiques
financières
et aux charges
et conditions
du
Contrat
N° 142601
constitué
de 2 Lignes
de
Prêt.
La
garantie
de
la
collectivité
est
accordée
à
hauteur
de
la
somme
en
principal
de
3 592
129,00
euros
augmentée
de l'ensemble
des sommes
pouvant
être dues
au titre du
contrat de
Prêt.
Ledit contrat est joint en
annexe
et fait partie intégrante
de la présente
Délibération.
Article
2 :
La
garantie
est apportée
aux
conditions
suivantes :
La garantie
de
la collectivité est accordée
pour
la durée
totale du
Prêt et jusqu’au
complet
remboursement
de celui-ci
et porte sur l'ensemble
des sommes
contractuellement
dues
par l’'Emprunteur
dont
il ne se serait pas
acquitté
à la date
d’exigibilité.
Sur
notification
de
l'impayé
par
lettre simple
de
la Caisse
des
Dépôts
et Consignations,
la
collectivité
s'engage
dans
les
meilleurs
délais
à
se
substituer
à
l’'Emprunteur
pour
son
paiement,
en
renonçant
au
bénéfice
de
discussion
et
sans
jamais
opposer
le
défaut
de
ressources
nécessaires
à
ce
règlement.
Article
3 : Le Conseil
s'engage
pendant
toute
la durée
du
Prêt
à
libérer,
en
cas
de
besoin,
des
ressources
suffisantes
pour couvrir les charges
du
Prêt.
- D'AUTORISER
Mme
le Maire à apporter cette garantie financière
communale
à HALPADES
SA
D'HLM
pour
le financement
de
réhabilitations
et restructurations
des
84
logements
sociaux,
route
de
Thairy.
Mme
Evelyne
BATTISTELLA.-
J'ai
la procuration
de
Cédric,
or il ne
prend
pas
part
au
vote
sur cette
Délibération
et sur la suivante vu ses liens avec
HALPADES. Mme
le
MAIRE.-
Il est
noté
que
Cédric,
en
tant
que
salarié
de
la
société
HALPADES,
ne
prendra
pas
part au vote des deux
Délibérations.
Ÿ a-t-il d’autres
questions
ou
remarques
? (Non)
(Ilest procédé
au vote.)
La
Délibération
N°2
est adoptée
à l'unanimité
(NPPV: M. Cédric
MARX).
3° Garantie
d'emprunt
donnéeà HALPADES
SA D'HLM
pour financer
la réhabilitation
de 104
logements
sociaux - Programme
0073-14
Saint-Julien-en-Genevois
« Thairy 2
»
Rapporteur
: M.
DE
SMEDT
(Délibération
N°3,
annexée
au procès-verbal)
l'est proposé
au Conseil
Municipal :
- D'APPROUVER
les articles suivants
Article 1 : L'assemblée
délibérante
de la Commune
de Saint-Julien-en-Genevois
accorde
sa
garantie
à hauteur
de
100%
pour
le remboursement
d’un
Prêt
d’un
montant
total
de
3 869
924,00
euros
souscrit
par
l’emprunteur
auprès
de
la
Caisse
des
Dépôts
et
Consignations,
selon
les
caractéristiques
financières
et aux charges
et conditions
du
Contrat
N° 142568
constitué
de 2 Lignes
de
Prêt.
La
garantie
de
la
collectivité
est
accordée
à
hauteur
de
la
somme
en
principal
3 869 924,00
euros
augmentée
de
l'ensemble
des sommes
pouvant
être dues
au
titre du contrat de
Prêt.
Ledit contrat est joint en
annexe
et fait partie intégrante
de la présente
délibération.
Article
2 : La garantie
est apportée
aux
conditions
suivantes :
La garantie
de
la collectivité
est accordée
pour
la durée
totale du
Prêt et jusqu'au
complet
remboursement
de celui-ci
et porte sur l’ensemble
des sommes
contractuellement
dues
par l'Emprunteur
dont
il ne se serait pas
acquitté à la date
d’exigibilité.
Sur
notification
de
l’impayé
par
lettre simple
de
la Caisse
des
Dépôts
et Consignations,
la
collectivité
s'engage
dans
les
meilleurs
délais
à
se
substituer
à
l’'Emprunteur
pour
son
paiement,
en
renonçant
au
bénéfice
de
discussion
et
sans
jamais
opposer
le
défaut
de
ressources
nécessaires
à
ce
règlement.
Article
3 : Le Conseil
s'engage
pendant
toute
la durée
du
Prêt
à libérer,
en
cas
de
besoin,
des
ressources
suffisantes
pour couvrir les charges
du
Prêt.
- D'AUTORISER
Mme
le Maire
à apporter cette garantie financière
communale
à HALPADES
SA
D'HLM
pour
le financement
de
réhabilitation
des
104
logements
sociaux,
route
de
Thairy
et à signer
la
Convention
de garantie y afférent.
(Il est procédé
au vote.) La
Délibération
N°3
est adoptéeà
l'unanimité
(NPPV: M. Cédric
MARK).
4° Concession
d'Aménagement
du
Quartier de la Gare
- Dépôt
d'un
dossier de
DUP
Rapporteur:
M.
BOUCHET
M. Julien
BOUCHET.-
La DUP,
Déclaration
d’Utilité
Publique,
est une
procédure
qui
permet
de réaliser une
opération
d'aménagement
sur
des terrains privés par Le biais d’une expropriation
pour cause
d'utilité
publique.
Cette
DUP
concerne
le
Quartier
Gare,
sur
un
ensemble
de
parcelles
qui
représente
50 000
m2.
Nous
sommes
propriétaires,
la
Commune,
la
Communauté
de
Communes
et
l'EPF,
d'une
majorité.
En
revanche
il y a 10 parcelles
qui
appartiennent
à des
privés.
La
DUP
c'est
justement
l'objectif,
pour
qu'on
puisse
bien
acquérir
les
10
parcelles
manquantes
pour
respecter
les
délais
et
avancer
dans
notre
projet
qui
regroupe
des
logements,
une
école,
la renaturation
de l’Arande, etc. À ce jour nous sommes
propriétaires de quasiment
69 % de l'emprise totale,
et nous
faisons
cette
DUP
sur les parcelles
privées
manquantes.
Cela
ne
nous
empêche
pas
d'avoir
actuellement
des
négociations
à
l'amiable
avec
les
propriétaires.
On
a
déjà
rencontré
les
entreprises
concernées,
comme
Roady
par
exemple,
pour
une
relocalisation
de
ces entreprises
sur la Commune
de
Saint-Julien.
On
multiplie
les échanges
pour: un,
les
propriétaires
; deux,
ce qui
peut être les locataires,
donc
les entreprises
qui
exploitent sur notre Commune,
et on
essaie
de trouver
les meilleures
solutions.
L'objectif de
la DUP
c’est
plus de
se protéger.
Si on
trouve
des accords
amiables
pour l'acquisition
de ces parcelles, c'est ce que
l’on fera et c’est ce que
l’on recherche,
mais
au
moins
on
est sûr de ne pas
être perturbé
pendant
les délais.
Par
rapport
au
coût
de
la
DUP,
l'estimation
des
Domaines
est
conforme
à
l'estimation
initiale qui
était prévue
dans
le traité de concession
d'aménagement.
Avez-vous
des questions
?
Mme
Evelyne
BATTISTELLA.-
On
avait
échangé
en
Commission,
il faut
peut-être
juste
rappeler
les conséquences
sur
le projet
s'il n'y avait
pas
cette
DUP.
M.
Julien
BOUCHET.-
Cette
DUP
nous
permet
d’être
propriétaires
de
l'ensemble
des
50 000
m?,
grosso
modo,
qui
sont
nécessaires
à faire ce
projet
qui
va
durer jusqu'en
2032.
Si on
ne faisait
pas
cette
DUP
et que
les propriétaires
ne voulaient
pas
nous
vendre,
on
serait
bloqué
dans
l'avancée
des
travaux
du
chantier.
Grâce
à cette
DUP
on
sait qu'on
pourra
respecter
les délais
et les différents
phasages
du
projet de
l'ensemble
du
Quartier
Gare jusqu’en
2032.
Au
moins,
on
peut
bien
renaturer
l’Arande,
ce qui
est un
préalable
avant
la construction,
si c'est où tu voulais
en venir.
L'idée, en
premier
lieu, avant
qu'il y ait
les futures
constructions,
l’école,
etc.
il faut
qu'on
renature
l'Arande,
et on
a besoin
d’être
propriétaire
du
foncier nécessaire
pour aménager
ce cours
d'eau
et la place
autour.
Mme
Evelyne
BATTISTELLA.-
Arrête-moi
si je me
trompe,
mais
cette
partie
renaturation
est
aussi
en
lien avec
le risque
inondation. M. Julien
BOUCHET.-
On
mène
des
procédures
parallèlement
pour
ne pas faire l’une après
l’autre et pour ne pas perdre des années.
On
a des longues discussions
avec les Services de l'État par rapport
au
PPRI,
Plan
de
Prévention
des
Risques
d'Inondations.
Il faut un
bassin
de rétention
en amont
et plusieurs
choses
qui
nous
permettront
de faire le projet global.
Il faut donc
qu'on
commence
par la renaturation.
Mme
Evelyne
BATTISTELLA.-
C'est important
que tous
les habitants
l’aient en tête, ce n’est
pas
juste
pour faire un
immeuble
dessus,
comme
on
peut
l'entendre.
ILest proposé
au Conseil
Municipal :
-
D'APPROUVER
le dossier d'enquête
préalable
à la Déclaration
d’Utilité
Publique
et
le dossier d'enquête
parcellaire ;
-
DE
DIRE que
la Déclaration
d’Utilité Publique
est demandée
à Monsieur
le Préfet de
la Haute-Savoie,
au bénéfice
de l’Établissement
Public Foncier
de
la Haute-Savoie,
agissant pour le compte
de
la Commune
de
Saint-Julien-en-Genevois;
-
D'APPROUVER
le
lancement
de
la
procédure
d’expropriation
mené
par
l’Établissement
Public
Foncier
de
la
Haute-Savoie
pour
le
compte
de
la
Commune
de
Saint-Julien-en-
Genevois;
-
D'AUTORISER
le Maire
ou
son
représentant
à signer
tous
documents
se
rapportant
à cette
Délibération.
M.
Julien
BOUCHET.-
Je
précise
en
complément
que
cette
délibération
sera
également
votée
en Conseil
Communautaire
du
27 février, donc
dans dix jours.
(Il est procédé
au vote.)
La
Délibération
N°4
est adoptée
à l'unanimité.
5° Acquisition
à titre gratuit des
parcelles
BE210,
211,
212,
213,
215,
217,
142
et d'une
partie
des
parcelles
BE 206,
207,
208,
214,
216
et 218
appartenant
à la copropriété
"Villa Aurélia”-
Création
d’une
servitude
de passage
piéton
publique
- 25 route de
Lyon
Rapporteur:
M.
BOUCHET
(Délibération
N°5,
annexée
au procès-verbal)
M.
Julien
BOUCHET.-
La
SCI
Rhône
Il, le
promoteur
franco-suisse,
a obtenu
un
permis
en
2016
pour construire
la Villa Aurelia
route de Lyon,
à Saint-Julien.
Il était prévu
à l'époque,
lorsque
le projet
serait terminé,
qu'il y ait une cession
d’une
partie de l'emprise à la collectivité à l'euro symbolique.
Donc
sur les différentes
parcelles
citées dans
le tableau
et représentées
dans
le plan,
et également,
une servitude
de
passage.
(Il est procédé
à la projection
d'un plan.)
M. Julien
BOUCHET.-
Au bout de la traversée
il y a une
passerelle qui aujourd’hui
est fermée.
On a
le terrain
en
face
qui
pourrait
être
aménagé.
Toute
cette
réflexion
est
menée
aussi
en
parallèle
par
rapport
au
projet de
l'aménagement
de l’Aire.
On
agjra
plutôt
l'année
prochaine
ou
dans
deux
ans,
parce
qu’on
le mettra
au
Budget
que
lorsqu'on
saura
exactement
comment
on va aménager
la passerelle
ou
le parc en face.
Sur
le plan,
ce qui
est hachuré
au
milieu
c'est
la servitude
de
passage,
et sur les côtés,
sur
les bandes
extérieures
et la partie
inférieure,
c'est une
session
de ces
parcelles
à l'euro symbolique.
Avez-vous
des
questions
? (Non)
ILest proposé
au Conseil
Municipal :
- D'APPROUVER
l'acquisition
des
parcelles
BE210,
211, 212, 213, 215,217,
142 et d’une
partie
des
parcelles
BE
206,
207,
208,
214,
216
et 218
à titre
gratuit
ainsi
que
la constitution
de
la servitude
de
passage
piéton
publique
auprès
des
copropriétaires
de la résidence Villa Aurélia
- D'AUTORISER
Madame
le Maire
ou
le Le-adjoint
à signer
l'acte
ainsi
que
tout
document
afférent,
- DE
DIRE
que
les frais d’acte et de géomètre
seront
à la charge
de
la Commune,
- DE
DIRE
que
les
parcelles
acquises
seront
incorporées
ultérieurement
dans
le domaine
public communal.
(Il est procédé
au vote.)
La
Délibération
N°5
est adoptée
à l'unanimité.
6°
Convention
pluriannuelle
de
partenariat
de
mutualisation
du
catalogue
et portail
des
bibliothèques
de Saint-Julien-en-Genevois,
Vin,
Collonges-sous-Salève,
Valleiry et Beaumont
Rapporteur:
Mme
LOYAU
(Délibération
N°6,
annexée
au procès-verbal)
Mme
Sabine
LOYAU.-
Peu
de choses
ont changé
pour ce renouvellement
de Convention.
En gros, on fait partie du
portail commun
qui est Bibliolien,
qui
regroupe
les Communes
de Saint-Julien,
de Valleiry, de Viry, de
Beaumont
et de Collonges-sous-Salève.
À savoir que
Beaumont
n'avait
jamais
été
signé,
et nous
l'avons
mis
dans
cette
Convention
cette
année,
et Collonges-sous-Salève
nous
rejoint.
Nous
en sommes
très heureux
étant donné
le Projet de Territoire.
On
a
mis
également
les
chiffres
de
sortie,
quand
une
Commune
souhaite
partir
de
ce
Bibliolien,
ce
qui
se
passe
exactement.
Si
elle
veut
quitter
Bibliolien
elle
peut
partir
seule,
et
les
autres
peuvent
rester sans
problème.
Le
Bibiolien,
pour
rappel,
c'est
une
harmonisation
des
pratiques.
On
peut
bénéficier
au
niveau
des Services du savoir des collègues,
de l'harmonisation
des supports
de com.
le transit surtout des
titres
pour
les usagers.
On
va
bénéficier,
pour
nous
également,
de
la mutualisation
des
événements.
C'est
surtout
des
coûts
réduits
au
niveau
des
transports
et de
l'hébergement.
Il y aura
également
des
prêts
de
séries
manga,
On
peut
par exemple
en
bénéficier sur une
année,
et après
c’est une
autre
Commune
qui va
l'utiliser.
La première
Convention
avait été établie en 2019
pour trois ans. Cette fois-ci
nous
la faisons
sur quatre
ans
de
manière
que
ça
puisse
se terminer
pour
2026.
Au
niveau
des
Ressources
Humaines,
les
moyens
humains
sont
constants.
Le
temps
de
travail des
agents
c’est à peu
près 30 % par structure.
L'investissement
financier
initial,
au
départ
les
frais
étaient
à
hauteur
de
14000
€
pour
Saint-Julien,
c'était en 2018.
Saint-Julien
avait également
pris la création
de l'identité graphique
à hauteur
de
6 000
€.
Les
frais de
fonctionnement
annuels
sont
partagés.
Chaque
Commune
paye
en
fonction
des
postes
qu'elles
ont.
Pour
la Commune
de Saint-Julien
c’est environ
2 000 €. C'est à peu
près
la même
chose
pour
la Commune
de Viny,
je
crois, ou de Valleiry.
On
a à peu
près
le même
nombre
de postes.
Sur les
autres
communes,
ça va
différer un
peu
mais
on est à peu
près sur 30 %
également.
Avez-vous
des questions
? (Non)
l'est proposé
au Conseil
Municipal :
- D'AUTORISER
Madame
le Maire
à signer la Convention
correspondante,
- DE
PRÉCISER
que
des
crédits
de fonctionnement
pour
le portail,
sa
maintenance
et son
hébergement
sont
bien
prévus
au
Budget
2023.
(Ilest procédé
au
vote.)
La
Délibération
N°6
est adoptée
à l’unanimité.
i°/ Décisions
du
Maire
Mme
le
MAIRE.-
Nous
allons
terminer
ce
Conseil
avec
les
décisions
du
Maire. (Lecture du tableau synthétique
des décisions
du Maire,
annexé
au procès-verbal.)
M. Jean-Paul
SERVANT.-
Une
question
concernant
l'attribution
du
local EDF.
Est-ce qu'il y a
eu des critères
pour
l'attribution
? Est-ce que
plusieurs
agents
ont fait la demande
?
Mme
le
MAIRE.-
Ce
sont
des
logements
d'atterrissage,
mais
on
travaille
sur
des
critères
d'attribution,
puisque
notre
politique
c'est
de
tout
faire
pour
réussir
à avoir
des
appartements
pour
les
agents
qui
arrivent,
donc
pour
atterrir,
pour
leur laisser
le temps
de
trouver
un
logement
et de voir si, de
façon
pérenne,
on
peut attribuer des
logements
à des agents.
Nous
sommes
justement
en train de travailler
sur des critères d'attribution
de ces
logements.
Mme
Evelyne
BATTISTELLA.-
On
aimerait
avoir
des
précisions
sur
les décisions
6 et 7 par
rapport
à Buloz.
Ce
qui
a été
dit, c'est que
ces
décisions
concernent
autant
les locaux
que
les charges.
Or,
dans
la décision,
sauf
erreur
de
ma
part, je
ne
vois
rien
concernant
les charges,
et le montant
n’est
pas
précisé.
Pour
la 6
il est
dit
« à
titre
onéreux
pour
les locaux»,
mais
on
ne
sait
pas
comment
sont
réparties
les charges,
qui
les prend
en charge.
Et sur la 7, on
n'a pas
non
plus de montant.
Par rapport à Buloz,
on
prête
les locaux gratuitement,
mais
qui
paie les charges
? Je ne vois
pas de réponse
dans
la décision.
Mme
le MAIRE.-
Nouare, je vous
laisse prendre
la parole.
M.
Nouare
KISMOUNE.-
Je
n'ai
pas
compris
la question.
Mme
Evelyne
BATTISTELLA.-
Dans
la
décision
numéro
6
on
a
«mise
à
disposition
et
répartition
des charges
». C'est le titre.
Dans
le contenu
on
nous
dit que
les
locaux
sont
mis
à disposition
de
la
Préfecture
à titre
gratuit.
Concernant
les charges,
alors
que
dans
le titre on
nous
met
qu'il y a la répartition
des
charges,
on
ne voit rien dans
la décision
du
Maire.
Mme
le MAIRE.- Tu
as raison
Evelyne,
dans
le titre on
parle des
charges
et pas
dans
le texte
ce n'est pas
inscrit.
Elle a raison.
Mme
Evelyne
BATTISTELLA.-
Une
dernière
question.
La
réunion
publique
de
la
semaine
prochaine
sur la présentation
de
la Grande
Rue
a été annulée.
Est-ce qu’une
nouvelle
date
est prévue
? Mme
le MAIRE.-
Non.
Mme
Evelyne
BATTISTELLA.-
On
en
sera
informé
? D'accord,
merci.
M.
Laurent
MIVELLE.-
Avec
mon
voisin
de
gauche
on
se
posait
une
question,
c'est
pour
Michel.
La demande
de subvention
est de 270
000 €, et dans
le DOB
tu parlais que
de 200 000 €, est-
ce la même
chose
?
M.
Michel
DE SMEDT.-
Ça
n’a
rien à voir. Ce sont
les demandes
de subvention
au
niveau
de
l'État pour
la DETR.
Non,
ça n'a rien
à voir avec
ces
histoires de 200 000 €.
Je peux dire que sur Puy Saint-Martin,
grosso
modo,
on doit être autour
de
1 million
d'euros
de
subventions
actuellement,
entre
la DETR,
la DSIL,
la Région,
le SYANE.
Ça
doit tourner
autour
du
million
d'euros.
M.
Julien
BOUCHET.-
Les
200
000
€ de
subventions
présentés
dans
le PowerPoint,
tu
as
dit
que
ce serait sûrement
revu
à la hausse,
qu'il fallait qu’on
aille chercher
des subventions,
mais
il y avait un
200 000 € de présenté.
M. Michel
DE SMEDT.-
Sur quel dossier? Dans
le DOB j'avais
parlé de 200 000 € globalement
pour
la Commune.
M. Nouare
KISMOUNE.-
Dans
le projet de Budget apparaîtront
les subventions
acquises.
Là,
aujourd'hui,
ce
sont
des
demandes.
Comme
il s'agit
de
demandes,
on
ne
peut
pas
les
intégrer
dans
le
Budget.
Mme
le MAIRE.-
On
les intègre que
lorsqu'elles
ont été validées.
Le
prochain
Conseil
a
lieu
le
16
mars,
avec
le
vote
du
Budget.
J'en
profite
pour
vous
annoncer
qu’une
réunion
publique
sera organisée,
dédiée
à ce Budget,
le jeudi
27 avril.
Je vous
souhaite
une
bonne
soirée.
Merci
encore
aux
Services
d’avoir
été
présents,
Loubna,
Sylvie,
Nouare,
Olivier et Belgin.
Bonne
soirée à vous.
L'ordre du jour étant épuisé,
la séance
est levée à 21 heures 47.
de .\#Y
die
;
Le
Maire,
,:
La
Secrétaire
de
séance,
Véronique
LECAUCHOÏS
Marie-Laure
THOMAS-BARD
OS,
a6=3- 8023
———
AM LH 3 000 0SZ + op pouuorstaaid
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S9INPIOQ 19 SHOIUS SO] INS JULLIOÏ Zçu 107 np JuourSeugure uos 2p ‘LH 3 0S'S£E 612 op juequow o[nod | 39 s2os xnv9s91 S9p ‘SopIUNU XNV2SAI SP IZZNATIOLAOG ssudorue] 8e AXMA JUSUISTISANOUSI 9P XNVAVAIL XNBABI]} SO[ ANS JUELIOd TU 107 NP UOQNALY 1d18 Stzz03 çu 9494 np u0QNqLMNY ZOI[I9Y 10)99H SnY |ET/8 CN
LAPIO ANXTHOINON oN
€£z/20/91 NG'TVAIOINAN TIASNO9 - HUIVM NA SNOISI9HA ANNEXES
©
Oo
Délibérations
n°
1
Conseil
Municipal
du
16 février 2023
Le (la) Secrétaire
de séance,
Marie-Laure
THOMAS-BARD
LE AG.c3
-2627 202 AMI /1 : 21 shqNnd : 2] osLUSUe oo L
GUVa-SYWOHL 21n87-8UW
DURS 2p 211219129S 97
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LAYNG AnaISUOW 2 110ANOd SUUOP Sy SWEPEW
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