Déliberation - doc150224 15022024144558

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Déliberation - doc150224 15022024144558 Document publié le Mardi 16 janvier 2024 par la commune de Neuve-Église. Lien du pdf (Déliberation - doc150224 15022024144558)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Consommateurs, 5x

Département

du Bas-Rhin COMMUNE DE NEUVE-ÉGLISE Arrondissement

de Sélestat-Erstein DÉLIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL Nombre de Conseillers Séance du mardi 16 janvier 2024 à 19 heures 00 élus : 15 Convocation transmise par voie dématérialisée aux conseillers municipaux le 11 janvier 2024, affichée en Mairie le 11 janvier 2024.

Conseillers en fonction : Sous la présidence de M. Alexandre KRAUTH, Maire 13

Conseillers présents :

11

Membres présents : Mmes LUTZ Hélène (procuration à Alexandre KRAUTH jusqu'au point n°5 - arrivée au point n°6), MATHIEU Françoise, VILLAUMÉ Anne, WIOLAND Emilie,

MM. DIETZ Thierry, MARCOT Yves, MASSON Marc, MATHIEU Jérôme, SCHILLINGER André, STRENG Pierre.

Membres absents : M. Mathieu BURRUS donne procuration à M. André SCHILLINGER M. Lionel RIOU.

Les membres du conseil municipal forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution de l’article L.2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales.

M. le Maire fait lecture de l’ordre du jour qui s’établit comme suit :

1. Désignation d’un secrétaire de séance

Adoption du procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal du 12 décembre 2023

Extension et restructuration de l’espace socio-culturel (salle des fêtes) : avenants Tarifs de location de la salle des fêtes

Vente d’une parcelle boisée : droit de préemption

Personnel : prime de pouvoir d’achat exceptionnelle

Divers

D

NnnBpBs

1 Désignation d’un secrétaire de séance

Vu les articles 2541-6 et 2541-7 du Code Général des Collectivités Territoriales portant sur la nomination d’un ou plusieurs membres pour remplir les fonctions de secrétaire,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, désigne Mme Françoise MATHIEU, secrétaire de séance.

2 Adoption du procès-verbal de la réunion du conseil municipal du 12 décembre

2023

Le compte-rendu de la séance du 12 décembre 2023 est adopté à l’unanimité des conseillers présents.3. Extension et restructuration de l’espace socio-culturel (salle des fêtes) : avenaïit:

a) Lot n°12 — avenant n°2

Dans le cadre des travaux de restructuration et d’extension de l’espace socio-culturel (salle des fêtes), M. le Maire rappelle que la commune a passé avec l’entreprise MENUISERIE VONDERSCHER SAS un marché public d’un montant de 46 421.86 € HT pour le lot n°12

(menuiserie bois) en tenant compte de l’avenant n°1.

Au vu de l’avancement des travaux, il y a lieu d’ajuster le marché par voie d’avenant n°2 en

tenant compte des plus et moins-values :

- Travaux en moins-value :

A. Plaques signalétiques sur les portes (10 pièces dans le marché soit — 2 pièces) Coût : 87.30 € HT A. Panneaux ouvrants sur gaines techniques (5 pièces dans le marché) Coût :1 479.25 € AT A. Façade PF 1/2h sur gaine technique (extension grande salle) Coût : 412.25 € HT A. Habillage d’ébrasements/linteaux en MdF (grande salle) Coût : 1 12442€ HT A. Habillage d’ébrasements/linteaux en MdF (extension grande salle) Coût : 929.97 € HT A. Habillage des seuils Coût : 624.97 € HT À. Adaptation du parcours existant dans les loges Coût : 412.25 € HT B. Escatrappe plafond rangement EI60 700x1200 Coût : 1 125. 00 € HT A. Travaux imprévus/supplémentaires Coût : 970.00 € HT C. Moins-value pour habillage mural en planches horizontales de la scène à la place du dégagement grande salle/office Coût : 1 039.84 € HT

Soit un coût total des travaux en moins-value de 8 205.25 € HT

- Travaux en plus-value :

D. Mise en place d’une finition en plafond rampant d’un panneau MDF peint en cabine pour finition ancien habillage bois (grande salle) Coût : 1 567.42 € HT E. Habillage des ébrasements des baies du pignon de l’extension de la grande salle en MDF hydrofuge 2 mm à peindre constitué d’un ébrasement et contre chambranle côté intérieur sur châssis vitré et portes Coût: 878.22€ AT F. Fournitures et pose d’un bloc porte finition à prendre sans degrés feu pour local technique sur scène Coût : 705.93 € HT

G. Finition périphérique du dégagement 2 entre le carrelage et le plafond Coût: 132.00 € HT H. Cylindre supplémentaire position 4.21 du marché Coût: 126.10 € AT

Soit un coût total des travaux en plus-value de 3 409.67 € HT

Le marché initial ainsi modifié s’élève à 41 626.28 € HT (soit 4 795.58 € en moins).

b) Lot n°5 - avenant n°2

Dans le cadre des travaux de restructuration et d’extension de l’espace socio-culturel (salle des fêtes), M. le Maire rappelle que la commune a passé avec l’entreprise SERRURERIE KELLER un marché public d’un montant de 50 138 € HT pour le lot n°5 (menuiserie

extérieure alu) en tenant compte de l’avenant n°1.

Au vu de l’avancement des travaux, il y a lieu d’ajuster le marché par voie d’avenant n°2 en

tenant compte des plus et moins-values :

- Travaux en plus-value :

A. Vitrages abimés par l’entreprise Karamemis Coût: 1992.00 € HT B. Fourniture et pose d’un support métallique en tôle pliée pour étanchéité basse du poteau bois (hall) Coût: 228.00 € HT

B. Fourniture et pose d’un capotage extérieur du poteau bois avec une tôle alu laquée de h 2.95 mi Coût : 381 E HT

B. Fourniture et pose d’un capotage intérieur avec 3 plis deh2.95ml Coût: 118.00€ HT

Soit un coût total des travaux en plus-value de 2 719 € HT

2Le arché initial ainsi modifié s’élève à 52 857 € HT (soit 2 719 € HT en plus).

Entendu l’exposé et après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité :

- approuve les propositions ainsi présentées et autorise M. le Maire ou son représentant à signer les avenants n°2 aux marchés publics pour les lots n°12 et n°5 ainsi présentés et tous les documents liés à l’exécution de la présente délibération.

4. Tarifs de location de la salle des fêtes

Suite aux travaux d'extension et de restructuration de la salle des fêtes, le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve les tarifs de location de la salle des fêtes applicables à compter de ce

jour par l’Association Culture et Loisirs (gestionnaire des locations) :

Habitants Particuliers Associations Associations

| Neuve - extérieurs à | De Neuve- extérieures à

Église/Hirtzelbach | la commune | Église/Hirtzelbach | la commune

Grande salle avec 500 € 700 € 300 € 400 € cuisine et bar

Caution grande salle © 1 000 € 1 000 € 1 000 € 1 000 €

avec cuisine et bar

20 €

Salle de réunion 90 € 100 € (gratuité pour 20 € l’assemblée

générale)

Caution salle de réunion 500 € 500 € 500 € 500 €

Location obsèques 50 € 50 € - -

5. Vente de parcelles boisées : droit de préemption

- VU la demande présentée le 08 janvier 2024 par M. Patrick MUHR de Neuve-

Eglise, relative à la vente de parcelle de type «bois taillis» en section 10 parcelle

94 au lieu-dit Im Kuhlaeger de 12 ares 60 au prix de 630 €.

- VU la demande présentée le 16 janvier 2024 par Maitre Linda DURR-

KLOEPFER, Notaire à Châtenois, relative à la vente de parcelles de type «bois

taillis», cadastrées section 10, au lieu-dit Wolfsmatten n°6 (9 ares 93) et n°22 (2

ares 55) au prix de 750 € l’ensemble.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de renoncer au droit de préemption pour les biens ci-dessus exposés et autorise M. ie Maire à signer toutes pièces afférentes à ces dossiers.

6. Personnel : prime de pouvoir d’achat exceptionnelle

Arrivée de Mme Hélène LUTZ

Vu le code général de la fonction publique ;

Vu le décret n° 2023-1006 du 31 octobre 2023 portant création d'une prime de pouvoir d'achat

exceptionnelle pour certains agents publics de la fonction publique territoriale ;

Vu l’avis du comité social territorial en date du 11 décembre 2023 ;

3Vu le tableau des effectifs ;

Considérant qu’il y a lieu de soutenir le pouvoir d’achat des agents de la fonction publique territoriale ayant perçu une rémunération brute inférieure ou égale à 39 000 euros au titre de la période courant du 1° juillet 2022 au 30 juin 2023 ;

Considérant qu’il appartient à l’organe délibérant de fixer, dans les limites prévues pour les fonctionnaires de l’Etat, le régime indemnitaire ;

Considérant que le décret n°2023-1006 du 31 octobre 2023 précité prévoit qu’il revient à l’organe délibérant de fixer certaines modalités d’application de la prime de pouvoir d’achat, notamment le montant de cette prime déterminé en fonction de la rémunération brute perçue par les agents sur la période courant du 1° juillet 2022 au 30 juin 2023.

Le conseil municipal, à l’unanimité, décide :

Article 1° : d’instituer la prime de pouvoir d’achat exceptionnelle dans les conditions fixées par le décret n° 2023-1006 du 31 octobre 2023 portant création d'une prime de pouvoir d'achat exceptionnelle pour certains agents publics de la fonction publique territoriale et la présente délibération. Cette prime n’est pas reconductible.

Article 2 : Le barème des montants de la prime est fixé comme suit :

Rémunération brute perçue au titre de la période Montant maximum courant du ler juillet 2022 au 30 juin 2023 de la prime de pouvoir d'achat

Inférieure ou égale à 23 700 € | 800 €

Supérieure à 23 700 € et inférieure ou égale à 27 300 € | 700€

Supérieure à 27 300 € et inférieure ou égale à 29 160 € | 600€

Supérieure à 29 160 € et inférieure ou égale à 30 840 € : 500€

Supérieure à 30 840 € et inférieure ou égale à 32 280 € 400€

Supérieure à 32 280 € et inférieure ou égale à 33 600 € 350€

Supérieure à 33 600 € et inférieure ou égale à 39 000 € | 300€

Le montant de la prime est réduit à proportion de la quotité de travail et de la durée d'emploi de l’agent sur la période courant du 1% juillet 2022 au 30 juin 2023.

Article 3 : La prime est versée en une fois. La prime doit être intégralement versée avant le 30 juin 2024.

Article 4 : D’inscrire les crédits budgétaires nécessaires au versement de la prime de pouvoir d’achat exceptionnelle au budget de la collectivité ou de l’établissement public et

4charge l’autorité territoriale de procéder aux attributions individuelles par arrêté

individuel en tenant compte des conditions de versement fixées par le décret

n°2023-1006 du 31 octobre 2023 précité et arrêtées par la présente délibération.

7. Divers

- M. le Maire informe le conseil municipal que la commune a été sélectionnée dans le cadre de l’opération «VILLAGES D’AVENIR». Ce programme vise à accompagner des communes rurales de moins de 3 500 habitants dans la réalisation de leurs projets de développement.

- Le conseil municipal décide de la reconduction de l’opération rempotage et vente de fleurs

en 2024, suite à son succès en 2023.

- La réunion se termine par la projection des photos de la 1% marche de la St Nicolas et de la

salle des fêtes rénovée.

- Animations prévues en 2024 sur la commune :

- _ Schnackabalade le dimanche 05 mai,

- _ Vide-greniers le dimanche 02 juin,

- Décibulles les 12, 13 et 14 juillet

Plus aucun point n’étant abordé, la séance est levée à 21h00.

Pour copie conforme,

Neuve-Eglise, le 18 janvier 2024

Le Maire, Alexandre KRAUTH EUX secrétaire de séance, Françoise MATHIEU