Déliberation - doc041121 04112021140243

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Déliberation - doc041121 04112021140243 Document publié le Mardi 12 octobre 2021 par la commune de Neuve-Église. Lien du pdf (Déliberation - doc041121 04112021140243)Thèmes du document : Consommateurs, Logement, Justice et droit, Département

du Bas-Rhin COMMUNE DE NEUVE-EGLISE

Arrondissement |

de Sélestat-Erstein DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Nombre de Conseillers Séance du MARDI 12 OCTOBRE 2021 à 19 heures 00 élus : 15 Convocation du 07 octobre 2021, affichée en Mairie le 07 octobre 2021.

Conseillers en fonction : Sous la présidence de M. Alexandre KRAUTH, Maire 14

Conseillers présents :

10

Membres présents : Mmes LUTZ Hélène, MATHIEU Françoi rc JM en sTARQNE WIOLAND Enilie,

MM. DIETZ Thierry, MARCOT Yves, MASSON Marc, SCHILLINGER André, STRENG Pierre.

Membres absents : M. Mathieu BURRUS donne procuration à M. André SCHILLINGER M. Richard KOENIG donne procuration à Mme Françoise MATHIEU M. Lionel RIOU donne procuration à Mme Anne VILLAUMÉ

M. Jérôme MATHIEU donne procuration à M. Alexandre KRAUTH

1. Désignation d’un secrétaire de séance

Vu les articles 2541-6 et 2541-7 du Code Général des Collectivités Territoriales portant sur la nomination d’un ou plusieurs membres pour remplir les fonctions de secrétaire,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, désigne M. Marc MASSON, secrétaire de séance.

2. Adoption du procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal du 14 septembre

2021

Le compte-rendu de la séance du 14 septembre 2021 est adopté à l’unanimité des conseillers présents.

3. Communications du Maire

Dans le cadre des délégations du Conseil Municipal consenties au Maire, M. Alexandre KRAUTH communique à l’assemblée les mesures prises depuis le dernier conseil municipal à savoir :

- Droit de préemption urbain : renonciation au droit de préemption de la commune pour des maisons situées au 8 rue de St Maurice et au 11 rue St Nicolas.

4, Comptes-rendus des commissions

Mme Hélène LUTZ, Adjointe au Maire, présente aux conseillers municipaux les comptes- rendus des réunions suivantes :

- commission «socio-culturelle» (21 septembre 2021) : préparation de la journée d’entretien du patrimoine communal, distinction Commune Nature, évolution du concours maisons fleuries, fête de Noël des personnes âgées.

Î- commission «socio-culturelle» (6 octobre 2021): rencontre avec les présidents d’associations communales, travaux Salle des Fêtes.

S. Travaux Chemin des Vieilles Vignes

M. le Maire indique aux conseillers municipaux que des travaux de voirie sont nécessaires Chemin des Vieilles Vignes suite aux fortes pluies de cette année.

Après délibération et à l’unanimité, le Conseil Municipal :

-décide d’effectuer des travaux de voirie Chemin des Vieilles Vignes au printemps 2022 et accepte le devis d’un montant de 11 940€ TTC présenté par l’entreprise Vogel TP de

Scherwiller,

- autorise M. le Maire à signer le devis.

6. Véhicule communal

Monsieur le Maire rappelle que, par délibération en date du 12 septembre 2021, le Conseil municipal a donné l’autorisation au Maire pour acquérir un nouveau véhicule communal pour

moins de 10 000 € TTC.

Le garage PRESTIGE AUTOMOBILE à Sainte-Marguerite propose un véhicule Fiat Doblo Cargo d’occasion de 2018, 1.3 Multijet 95ch, Pack professionnel Trio Nav E6, 99 200 kms, garantie 6 mois avec la pose d’un attelage pour 600 €. Le coût pour ce véhicule est de 10 500

TTC (les frais de carte grise sont offerts).

Le Conseil municipal, après avoir délibéré à la majorité (8 voix pour, 1 voix contre, 5

abstentions), décide :

- d’approuver l’achat du véhicule utilitaire Fiat Doblo Cargo aux conditions tarifaires

indiquées ci-dessus,

- d'autoriser Monsieur le Maire à signer l’avenant pour l’assurance et tous les documents

relatifs à ce dossier.

Le véhicule communal actuel pourrait être repris par le garage pour mise à la casse.

7. Baux ruraux

M. le Maire informe le Conseil Municipal que les baux ruraux en date des 1° novembre 2003 et 2012 arrivent à échéance et qu’il y a lieu de les renouveler. Il précise que deux baux sont à changer : l’un pour changement de propriétaire (vente d’une parcelle communale à la communauté des communes de la vallée de Villé) et le second pour modification du nombre d’ares suite au rachat d’une partie d’une parcelle communale par le preneur lui-même.

Considérant que les preneurs souhaitent poursuivre l’exploitation des parcelles considérées, qu’il n’a pas été réceptionné de demande de résiliation en mairie ;

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :

- décide de procéder au renouvellement du bail rural pour les parcelles communales faisant Pobijet de baux ruraux en 2003 et en 2012. La location sera consentie pour une durée de 9 ans à compter du 1% novembre 2021. Le fermage est payable le 1® novembre de chaque année au prix correspondant à la variation de l’indice national des fermages ;

- de modifier le bail :

+ pour M. Simon Schwartz en raison de la vente de la parcelle section 18 n°20 d’une surface de 57.96 ares, |

2e pour Mme Brigitte Willig en raison de la vente de la parcelle section 7 N°266/161

d’une surface de 74.67 ares,

- d'autoriser le Maire à faire les démarches auprès des exploitants pour la mise en place de baux ruraux sur les parcelles acquises dans la procédure des biens sans maitre.

8. Convention d’adhésion à la plateforme Alsace Marchés Publics

La plateforme dénommée «Alsace Marchés Publics» (alsacemarchespublics.eu) est un profil

d’acheteur mutualisé dédié à la passation des marchés publics (article L. 2132-2 Code de la commande publique) géré par les cinq collectivités fondatrices suivantes : Collectivité européenne d’Alsace, Ville de Strasbourg, Ville de Mulhouse, Eurométropole de Strasbourg, Mulhouse Alsace Agglomération.

Cette plateforme est opérationnelle depuis le 1% octobre 2012 et son utilisation a été ouverte

aux collectivités alsaciennes en 2013 : elle référence en 2020 près de 500 entités utilisatrices et 20 000 entreprises.

Conformément à l’article 9 de l’actuelle convention d’adhésion au profil acheteur Alsace Marchés Publics, sur la base du groupement de commande datant de 2017, l’adhésion est

reconduite par décision expresse de la Collectivité européenne d’Alsace pour une durée de

5 mois, soit jusqu’au 31/01/2022.

Un nouveau groupement de commandes a été créé et est en cours de signature. Il prendra effet

à compter du 1% février 2022.

Alsace Marchés Publics est aujourd’hui un profil d’acheteur permettant de répondre aux

obligations de dématérialisation des procédures de marchés publics posées par Particle L. 2132-2 et les annexes 7 et 8 du Code de la commande publique.

La dématérialisation des procédures constitue aujourd’hui un enjeu majeur de l’amélioration des achats publics, car elle permet de faciliter l’accès des entreprises aux mises en concurrence et d’assurer les obligations de transparence de la commande publique. A cet

effet, la plateforme Alsace Marchés Publics est le principal guichet d’accès à la commande publique en Alsace pour les entreprises.

A l’heure actuelle, près de 500 entités utilisent la plateforme AMP à titre gratuit. Elle permet

à ces entités utilisatrices de :

e Disposer d’un profil d’acheteur conformément à la règlementation relative aux marchés publics en vigueur,

e Faciliter l’accès des entreprises aux achats des collectivités publiques et privées et optimiser les réponses aux appels d’offres,

e Partager les expériences entre acheteurs.

Il est proposé au Conseil Municipal d’adhérer à cette plateforme pour répondre aux besoins de la commune de Neuve-Eglise/Hirtzelbach.

La Collectivité européenne d’Alsace (CeA) assure la coordination du groupement de commandes constitué entre la Collectivité européenne d’ Alsace, la ville et l’Eurométrople de

Strasbourg, la ville de Mulhouse et Mulhouse Alsace agglomération et les membres contributeurs en vue de la passation de plusieurs marchés publics ou accords-cadres portant sur l’hébergement, le fonctionnement et la maintenance, les développements et l’acquisition de services associés de la plateforme mutualisée de dématérialisation des contrats de la commande publique «Alsace Marchés Publics».

3L’adhésion se fait par approbation d’une convention d’une durée de deux ans à compter de sa date de notification, reconductibles. Une charte d’utilisation définit les règles d’utilisation de la plateforme ainsi que les différentes responsabilités de l’ensemble des utilisateurs.

Cette convention est conclue avec la CeA en vertu du mandat qui lui est confié par les membres fondateurs du groupement de commande pour signer les conventions d’adhésion avec tous les nouveaux adhérents en leur nom et pour leur compte.

Les fonctionnalités disponibles sur le profil «Alsace Marchés Publics» à la date de signature de la convention sont utilisables par l’adhérent à titre gratuit. L’adhérent ne dispose d’aucun droit d’aucune sorte sur le profil d’acheteur en dehors de la faculté d’utiliser l’outil dans les

limites définies dans la convention.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré et à l’unanimité :

- décide d’adhérer à la plateforme «Alsace Marchés Publics» en tant qu’entité utilisatrice à titre gratuit,

- approuve les termes de la convention d’adhésion à la plateforme «Alsace Marchés Publics» et de la charte d’utilisation des services,

- autorise M. le Maire à signer ces deux documents.

9, Divers

Loi Montagne

- M. le Maire informe les conseillers municipaux de l’arrêté préfectoral concernant l'obligation d’équipement de certains véhicules en période hivernale du 1% novembre au 31 mars de chaque année. La commune de Neuve-Eglise/Hirtzelbach est concernée par ce dispositif. Un article est prévu à ce sujet dans le prochain bulletin municipal.

- Rénovation du sentier Barbara

- M. le Maire présente un diaporama de la journée de remise en état du sentier dit Barbara le 25 septembre dernier, les participants ont été chaleureusement remerciés.

Dates à retenir :

- Rencontre MJC — Ados le lundi 18 octobre à 18h30 à la Salle des Fêtes. - Journée citoyenne d’entretien du patrimoine communal : samedi 06 novembre à 8h — rdv Place de l’Eglise.

- Cérémonie du 11 Novembre 2021 à 9h30 au Monument aux Morts.

- Banque alimentaire le samedi 27 novembre de 9h30 à 12h dans la salle du rez-de-chaussée de la Mairie.

Plus aucun point n’étant abordé, la séance est levée à 21h30.

Pour copie conforme,

Neuve-Eglise, le 22 octobre 2021 D RON

Le Maire, Alexandre KRAUTH fais