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Déliberation - doc111024 11102024145513
Document publié le Jeudi 4 juillet 2024 par la commune de Neuve-Église.
Lien du pdf (Déliberation - doc111024 11102024145513)
Thèmes du document : Justice et droit, Consommateurs, Démocratie,
&
Département
du Bas-Rhin COMMUNE DE NEUVE-ÉGLISE
Arrondissement
de Sélestat-Erstein DÉLIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL Nombre de Conseillers Séance du jeudi 04 juillet 2024 à 19 heures 00 élus : 15 Convocation transmise par voie dématérialisée aux conseillers municipaux le 28 juin 2024, affichée en Mairie le 1° juillet 2024.
Conseillers en fonction : Sous la présidence de M. Alexandre KRAUTH, Maire 13
Conseillers présents :
10
Membres présents : Mmes LUTZ Hélène, MATHIEU Françoise, WIOLAND Emilie (arrivée au point n°3),
MM. DIETZ Thierry, BURRUS Mathieu, MARCOT Yves, MASSON Marc, SCHILLINGER André, STRENG Pierre.
Membres absents : M. Jérôme MATHIEU donne procuration à M. Alexandre KRAUTH, Mme Anne VILLAUME donne procuration à M. Yves MARCOT,
M. Lionel RIOU.
Les membres du conseil municipal forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution de l’article L.2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales.
M. le Maire fait lecture de l’ordre du jour qui s’établit comme suit :
1. Désignation d’un secrétaire de séance
2. Adoption du procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal du 16 mai 2024 3. Communications du Maire
4. Salle des fêtes : rideau de scène, clôture et remplacement luminaires salle de réunion
Trame Verte et Bleue : validation devis achat outillage
6. Vente de parcelles boisées : droit de préférence et de préemption 7. Divers
1
1. Désignation d’un secrétaire de séance
Vu les articles 2541-6 et 2541-7 du Code Général des Collectivités Territoriales portant sur la nomination d’un ou plusieurs membres pour remplir les fonctions de secrétaire,
Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, désigne M. André SCHILLINGER, secrétaire de séance.
2. Adoption du procès-verbal de la réunion du conseil municipal du 16 mai 2024
Le compte-rendu de la séance du 16 mai 2024 est adopté à l’unanimité des conseillers
présents.
3. Communications du Maire
Arrivée de Mme Emilie WIOLAND. Dans le cadre des délégations du conseil municipal consenties au maire, M. Alexandre:
KRAUTH communique à l’assemblée les mesures prises depuis le dernier conseil municipal,
à savoir :
- Droit de préemption urbain : renonciation au droit de préemption de la commune pour la maison située 13 rue de la Chapelle.
- Avenants signés chez Groupama (extension et restructuration de la salle des fêtes ; mise à
jour des garanties cyberattaque, catastrophe naturelle et épidémie)
4, Salle des fêtes : rideau de scène, clôture et remplacement luminaires salle de
réunion
a) Rideau de scène
Après avoir entendu les explications de M. le Maire et suite à la présentation de deux devis pour l’acquisition d’un rideau pour la scène, le conseil municipal approuve à l’unanimité le devis l’entreprise GERRIETS de Vogelsheim pour un montant de 7 468.76 € TTC et autorise
M. le Maire à signer le devis.
b) Clôture
Après avoir entendu les explications de M. le Maire et suite à la présentation de deux devis pour l’acquisition d’une clôture pour la terrasse de la salle des fêtes, le conseil municipal approuve à l’unanimité le devis l’entreprise WIRTH PAYSAGE de Neuve-Eglise pour un montant de 4 613.57 € TTC et autorise M. le Maire à signer le devis.
c) Luminaires
Après avoir entendu les explications de M. le Maire et suite à la présentation d’un devis pour le remplacement et la réimplantation des luminaires de la salle de réunion de la salle des fêtes (hors marché de travaux), le conseil municipal approuve à l’unanimité le devis l’entreprise Electricité Vonderscheer de Villé pour un montant de 984 € TTC et autorise M. le Maire à
signer le devis.
S. Trame Verte et Bleue : validation devis achat outillage
Dans le cadre de l’opération Trame Verte et Bleue (TVB)}et suite à la délibération du conseil municipal du 04 juillet 2023, M. le Maire présente trois devis concernant l’achat d’une débroussailleuse et un devis pour l’achat d’une tête de coupe réciprocateur universelle.
Il rappelle que cet achat est subventionné dans le cadre de la TVB et qu’il y a lieu de remplacer l’une des débroussailleuses de l’équipe technique.
Après délibération et en l’absence de M. André SCHILLINGER, sorti de la salle lors du vote, le conseil municipal approuve à l’unanimité le devis de l’entreprise ventes et prestations Schillinger de Neuve-Eglise pour un montant de 822.64 € TTC et autorise M. le Maire à
signer le devis.
6. Vente de parcelles boisées : droit de préférence et de préemption
M. André SCHILLINGER réintègre la salle du conseil municipal. JU la demande présentée le 27 mai 2024 par Maitre Mickaël SOHET, Notaire à Molsheim, relative à la vente d’une parcelle de type «bois taillis», d’une superficie de 10 ares 75, cadastrée section n°09 parcelle 24 et sise au lieu-dit IN DEN SCHEERMATTEN ,
VU la demande présentée le 11 juin 2024 par Maitre Mickaël SOHET, Notaire à Molsheim,
relative à la vente d’une parcelle de type «bois taillis», d’une superficie de 05 ares 54, cadastrée section n°09 parcelle 192 et sise au lieu-dit LANGE GRUETER ,
VU la demande présentée le 04 juillet 2024 par les consorts Dontenvill-Mathieu, relative à la vente de parcelles de type «futaies résineuses» au lieudit Im Herrmann en section 12 : - parcelle 18 : 24 ares 83,
-__ parcelle 80 : 7 ares 25,
- parcelle 27 : 10 ares 74,
- parcelle 74 : 2 ares 38.
Le conseil municipal, à l’unanimité, décide de renoncer au droit de préférence et au droit de
préemption pour les biens ci-dessus exposés et autorise M. le Maire à signer toutes pièces afférentes à ce dossier.
7. Divers
Sont évoqués les sujets suivants :
- courrier de la Région Grand Est concernant le transport méridien du RPI. Les dessertes méridiennes existantes sont reconduites pour l’année scolaire 2024/2025. Une nouvelle rencontre à ce sujet est prévue durant l’automne 2024.
- Réflexion sur le projet d’école intercommunale. Une réunion avec le CAUE et la commune de Breitenau est prévue le jeudi 11 juillet 2024 à 10h en mairie de Neuve- Église. Les conseillers municipaux sont invités à y participer.
- Courrier du pétitionnaire du permis de construire PC N°067 320 24 RO001 suite au refus en raison d’un avis défavorable conforme de l’architecte des bâtiments de
France.
- Préparation du bureau de vote pour les élections législatives le vendredi 05 juillet à 17h. Le planning des permanences du bureau de vote a été transmis par mail. - Problème de synchronisation de l’éclairage public. M. le Maire va recontacter l’entreprise en charge des travaux.
- Suite au signalement du locataire et sur demande des services de la DDT, M. le Maire a été chargé de vérifier la conformité d’une maison proposée à la location par rapport au règlement sanitaire départemental. Le rapport a été transmis à la DDT. - Le presbytère ne sera plus loué par la pastorale des jeunes de la vallée de Villé à compter du 1° septembre 2024.
Dates à retenir :
- Concours des maisons et des jardins fleuris 2024 : passage du jury le samedi 20 juillet et remise des prix le samedi 31 août.
- Commission vie associative (rencontre commune-associations) le mercredi 11
septembre 2024 à 20h.
Plus aucun point n’étant abordé, la séance est levée à 20h15.
Pour copie conforme,
Neuve-Eglise, le 08 juillet 2024
Le Maire, Alexandre KRAU Le secrétaire de séance,
André SCHILLING