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Convocation - view document.php?id=168 Document publié le Mardi 2 juillet 2024 par la commune de Bootzheim. Lien du pdf (Convocation - view document.php?id=168)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Institutions publiques, Commune de BOOTZHEIM

CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 1% juillet 2024

Sous la présidence de M. ROHMER Clément, Maire.

Date de convocation : 24.06.2024

Nmb de membres élus : 15

Nmb de conseillers en fonction : 13

Nmb de conseillers présents : 09

Nmb de procurations : 03

Secrétaire de séance :

Mme WURTH Sophie

Étaient présents :

Mmes DOUCHE Angélique, KLEINDIENST

Cathenne, LUSTENBERGER Aude,

ULLMANN A-Marie, WURTH Sophie et

MM. GEIMER Martial, HEMRIT Brice

MATHIS Benoît.

Etaient absents excusés :

Mme BECKER Thi, LUDAESCHER lrène,

et MM. FAHRNER Dominique, SIVADIER

Lucas.

Procurations :

- Mme BECKER Thi a donné procuration

à M. ROHMER Clément

- Mme LUDAESCHER Irène a donné

procuration à Mme LUSTENBERGER

Aude

- M. SIVADIER Lucas a donné

procuration à Mme WURTH Sophie.

Ouverture de la séance à 19h30

M. le Maire propose au Conseil Municipal de modifier l’ordre du jour comme suit, par l’ajout d’un point supplémentaire, à savoir :

7. ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER D'ALSACE (Terrain section 01 parcelle 231) CONVENTION DE MISE A DISPOSITION

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, APPROUVE À L’UNANIMITÉ, la modification de l’ordre du jour.

M. le Maire procède à la lecture de l’ordre du jour modifié :

Ordre du jour :

. Approbation du PV de la séance du 27.05.2024

2. Avis d'enquête publique POLDER WYHL WEISWEIL

3. PERSONNEL COMMUNAL : création de postes

(accroissement saisonnier d'activités)

4. TRAVAUX : aménagement parvis partagé

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Accusé de réception en préfecture

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Date de télétransmission : 05/07/2024

Date de réception préfecture : 05/07/20245. TRAVAUX : cimetière

6. Raccordement ENEDIS — branchement particulier — partage des coûts

7. Etablissement Public Foncier d’Alsace (Terrain section 01 parcelle 231) Convention de mise à disposition

8. DIVERS ET INFORMATIONS

1. APPROBATION DU PROCÈS VERBAL DE LA SÉANCE DU 27.05.2024

M. le Maire demande à l’Assemblée si des observations sont à formuler quant au compte rendu de la séance du 27.05.2024, dont un exemplaire a été transmis à tous les membres du Conseil Municipal.

ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ.

2. AVIS D'ENQUETE PUBLIQUE POLDER WYHL WEIWEIL

Une enquête publique est ouverte jusqu’au 10.07.2024 dans le cadre du POLDER DE WYHL WEISWEIL. Cette enquête concerne plus particulièrement 4 communes du territoire : Artolsheim, Bootzheim, Mackenheim et Schoenau. Le commissaire enquêteur a tenu des permanences, dont une à Bootzheim le 26.06.2024 dernier.

L'enquête ne tend pas à autoriser ou non la réalisation du POLDER. Elle est préalable à :

- L'autorisation environnementale du projet de création de mesures de correction des impacts, en territoire français, du polder de Wyhl-Weisweil pour la rétention des crues ;

- La déclaration d'utilité publique des travaux et acquisitions nécessaires au projet d'aménagement des mesures de corrections des impacts, en territoire français, du polder de Wyhl-Weisweil pour la rétention des crues du Rhin sur la commune de Schoenau ;

- L'institution d’une servitude de surinondation dans le cadre des mesures de correction

des impacts, sur le territoire français, du polder de Wyhl-Weisweil pour la rétention des crues du Rhin sur les communes de Artolsheim, Bootzheim, Mackenheim et Schoenau ;

- Une enquête parcellaire préalable à la déclaration de cessibilité des parcelles à acquérir pour la réalisation de l’opération.

Le lien vers les documents d'enquête publique a été transmis au Conseil Municipal pour consultation. M. le Maire présente différentes cartes et plus particulièrement celle qui identifie les secteurs et parcelles concernées par la servitude de surinondation.

Malgré un dossier particulièrement dense, composé de plusieurs centaines de pages, mais également complexe au vu du sujet, des termes employés et des démonstrations scientifiques présentées, M. le Maire fait néanmoins part de ses remarques au Conseil Municipal.

Cette enquête publique intervient des dizaines d’années après la convention Franco-Allemande qui prévoit la réalisation de mesures d'aménagement du Rhin pour la rétention des crues du fleuve. Les études d'impact présentées ne sont pas récentes, datant d’une période comprise entre

2015 et 2019.

L'étude révèle des risques d’inondation et de sur inondation incontournables sur le sol Français nécessitant notamment pour la commune de Schoenau la création de 6 puits de pompages pour préserver les populations et les habitations. Pour les communes du bassin concerné, l’étude envisage jusqu’à l’expropriation de parcelles agricoles tant l’impact peut s’avérer irréversible pour les terres à vocation agronomique.

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Accusé de réception en préfecture

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Date de télétransmission : 05/07/2024

Date de réception préfecture : 05/07/2024Quant au milieu forestier, aucune allusion sur les effets d’une montée des eaux. Malgré tout,

notre massif forestier, s’étendant sur les bans des 4 communes concernées, recèle un potentiel écologique, patrimonial et économique pour les communes concernées. Qu’en sera-t-il en cas de montée des eaux ?

Cette enquête publique intervient à une période où les effets du changement climatique s’observent au quotidien ; les saisons se suivent sans que l’on puisse projeter des prévisions climatiques fiables. Aux années de sécheresse succèdent des périodes de précipitations importantes et ce parfois à long terme. Les terres ainsi mises à rudes épreuves ne garantissent plus l’infiltration rapide de fortes précipitations ni l'assimilation des crues de nos rivières traversant le territoire. Les champs et forêts, notamment à Bootzheim, restent pour partie immergés sur de plus longues périodes.

Cette enquête publique intervient également dans un contexte législatif prônant l’économie de consommation foncière pour un retour à plus d’espaces naturels préservés mais surtout sanctuariser puis redimensionner à terme les espaces à vocation agricole. Les impacts envisagés par l’aménagement du polder contredisent et complexifient la réalisation de ces objectifs vertueux.

Les travaux du Polder auraient déjà démarré côté allemand et l’enquête publique se limite à des mesures correctrices des impacts et plus particulièrement de l'indemnisation financière ; ce qui sous-entend la réalisation irrémédiable du projet. M. le Maire considère qu'il s’agit d’une ingérence écologique sur le sol Français. Alors même qu'il semble déjà compliqué de gérer sur notre territoire la dynamique des cours d’eaux qui le traversent et dont certains influent déjà nettement sur les niveaux de la nappe phréatique avec des droits d'eaux. des usages ou des enjeux qui s’opposent et autant d'intervenants ou de sachants qu'il y a d'ouvrages qui les jalonnent. Par la topographie qui caractérise notre territoire, nos espaces sont pour la plupart déjà fortement dépendants d’une nappe phréatique fort heureusement abondante. Il n’est pas concevable de jouer les apprentis sorciers et de menacer ce fragile équilibre par un apport d’eau inconsidéré sur des sols qui risquent à l’avenir d’être déjà suffisamment saturés.

L’interrogation principale qui subsiste est la suivante : pourquoi devrions-nous subir sur notre sol les effets indésirables des aménagements du Rhin réalisés sur le sol allemand ? Pourquoi créer artificiellement des espaces de stockage alors que les 50 dernières années la bétonisation a été préférée au maintien des zones humides susceptibles de drainer les crues du Rhin ?

M. le Maire informe que la Communauté de Communes du Ried de Marckolsheim a manifesté son souhait de soutenir le point de vue des communes concernées par le projet. L'avis qui sera rendu sera transmis pour information à l’intercommunalité.

Compte tenu des éléments et informations énoncés, M. le Maire propose de rendre un avis

défavorable à l'enquête publique ouverte sur le projet de polder Wyhl-Weisweil.

Le Conseil Municipal, après délibération,

- DONNE un avis défavorable à l'enquête publique relative au projet d'aménagement de mesures de correction des impacts, en territoire français, du polder de Wyhl-Weisweil pour la rétention des crues du Rhin,

- CHARGE Monsieur le Maire de faire suivre cette décision aux services de l'Etat.

ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ

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Date de télétransmission : 05/07/2024

Date de réception préfecture : 05/07/20243. PERSONNEL COMMUNAL : CREATION DE POSTES

(ACCROISSEMENT SAISONNIER D'ACTIVITES)

Pour palier à l’absence de certains agents pendant la période estivale, mais aussi pour faire face à l’accroissement d’activité temporaire de l’agent technique en charge de l’entretien des espaces verts et bâtiments publics de la commune, le recours à un agent saisonnier serait le bienvenu. M. le Maire propose de créer un poste pour la période allant du 02.07.2024 au 30.09.2024, à raison de 17,5/35°me,

Des candidats pour ces postes se sont d’ores et déjà présentés en mairie. L’agent recruté remplacera ou suppléera le titulaire du poste dans leurs missions.

Le Conseil Municipal, après délibération,

- DECIDE la création d’un emploi saisonnier d’adjoint technique territorial à temps non complet, en qualité de non titulaire, du 2 juillet 2024 au 30 septembre 2024 ;

- PRECISE que les attributions de l’agent consisteront à l’entretien des espaces verts et des bâtiments communaux, l’arrosage des fleurs, le balayage, divers petits travaux d’entretien ;

- FIXE la durée hebdomadaire de service à 17.,5/35ème ;

- DECIDE que la rémunération se fera sur la base de l’échelon 01 du grade d’agent technique territorial ;

- PRECISE que le contrat d'engagement sera établi sur les bases de l'application de l’article 3, alinéa 2 de la loi du 26 janvier 1984 portant Statut de la Fonction Publique Territoriale pour faire face à un besoin saisonnier ;

ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ

De même pour palier à l’absence de l’agent en charge de l’entretien et du nettoyage des bâtiments communaux, plus particulièrement la salle polyvalente et la mairie, 1l serait judicieux de créer un poste pour la période du 05.08.2024 au 23.08.2024, à raisons de 9/35°%.

Des candidats pour ces postes se sont d’ores et déjà présentés en mairie. L'agent recruté remplacera ou suppléera le titulaire du poste dans leurs missions.

Le Conseil Municipal, après délibération,

- DECIDE la création d’un emploi saisonnier d’adjoint technique territorial à temps non complet, en qualité de non titulaire, du 5 août 2024 au 23 août 2024 :

- PRECISE que les attributions consisteront à entretenir et nettoyer les bâtiments communaux et plus particulièrement la salle polyvalente et la mairie ;

- FIXE la durée hebdomadaire de service à 9/35ème ;

- DECIDE que la rémunération se fera sur la base de l’échelon 01 du grade d’agent technique territorial ;

- PRECISE que le contrat d'engagement sera établi sur les bases de l’application de l’article 3, alinéa 2 de la loi du 26 janvier 1984 portant Statut de la Fonction Publique Territoriale pour faire face à un besoin saisonnier ;

ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ

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Date de télétransmission : 05/07/2024

Date de réception préfecture : 05/07/20244, TRAVAUX : AMENAGEMENT PARVIS PARTAGE

M le Maire rappelle les travaux prévus pour l’aménagement du parvis partagé de la salle polyvalente et du périscolaire. Les travaux démarreront aux alentours du 15.07.2024 et devraient durer 6 à 8 semaines. Le plan de financement est arrêté et permet un subventionnement de l’opération à hauteur de 80%. La situation financière de la commune et ce niveau de subventionnement permet d'aborder cet investissement avec sérénité.

Le Maire indique que, par délibération n°2023-028 du 05 avril 2023, le Conseil de Communauté a instauré un règlement de fonds de concours pour la période 2020-2026, visant à soutenir les projets d'investissement des communes membres. À ce titre, toute commune de la Communauté de Communes peut prétendre à un fonds de concours d’un montant maximum de 30 000 €. Ce montant peut être porté à 45 000 € si le projet présenté au financement relève d'actions inscrites au Plan Climat Air Energie Territorial (PCAEËET) ou au référentiel Climat Air Energie (Cit'ergie) pour favoriser les projets locaux s'inscrivant dans une dynamique d'innovation en matière environnementale.

Dans ce cadre, la Commune de Bootzheim a déposé un dossier de demande de fonds de concours pour réaliser des travaux d'aménagement et de sécurisation du parvis partagé de la salle polyvalente. L'aide sollicitée s’inscrit dans le PCAET et s'élève à 8 000 €.

Le coût total des opérations est estimé à 181 458,56 € HT. La part des subventions

prévisionnelles hors fonds de concours s'élève à 130 774 €. Le montant du fonds de concours n’excédant pas 50 % de la part de financement assurée par la commune (36 184,56 € fonds de concours inclus), la Commune de Bootzheim peut bien prétendre à l'intégralité de l’aide sollicitée.

Le Maire indique que la commune doit, pour que ce versement soit effectif, délibérer dans le même sens; la Communauté de Communes ayant déjà approuvé l'octroi de ce fonds de concours le 03 avril dernier.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

- APPROUVE le versement d'un fonds de concours de 8 000 € par la Communauté de Communes à la Commune de Bootzheim pour les travaux d'aménagement et de sécurisation du parvis partagé de la salle polyvalente :

- APPROUVE Je projet de convention avec la Communauté de Communes joint à la présente délibération ;

- AUTORISE le Maire à signer la convention de fonds de concours :

ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ

5. TRAVAUX : CIMETIERE

Par délibération du 03.07.2023, le Conseil Municipal a validé le projet de réfection du mur d'enceinte du cimetière et la création d’un columbarium. Conformément à cette délibération, un dossier de demande de financement au titre de la DETR a été déposé. Par arrêté préfectoral du 06.06.2024, une subvention de 14 594,64 € HT, représentant 33.25 % de la dépense subventionnable a été accordé au projet.

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Date de télétransmission : 05/07/2024

Date de réception préfecture : 05/07/2024M. le Maire rappelle que le projet consistera à remplacer le mur OUEST du cimetière qui est actuellement en mauvais état. Un nouveau mur, comprenant des caveaux cinéraires, sera installé.

Pour permettre à la commune de supporter financièrement ledit projet, M. le Maire a sollicité la Communauté de Communes du Ried de Marckolsheim (CCRM) afin d’obtenir une subvention au titre du fonds de concours. Un montant de 20 000 € sera demandé, ce qui porterai à 80% le montant des subventions allouées au projet. 9 294,16 € resterait alors à charge de la commune.

Ce point sera délibéré lors du prochain conseil municipal après que la Communauté des Communes ait statué.

6. RACCORDEMENT ENEDIS — BRANCHEMENT PARTICULIER — PARTAGE DES COUTS

Il est rappelé l'intervention de M. et Mme STAMENIC Franck lors de la séance du 27.05.2024. La question du raccordement ENEDIS de leur construction était en suspens. A ce jour, l’ATIP a fourni une réponse téléphonique. Leur service n’a pas fait de faute en ne consultant pas ENEDIS. Il s’agit d'un défaut de précaution. De plus, si on considère le mode de fonctionnement et d’existence de l’ATIP, il faut considérer que les agents qui interviennent dans l'instruction des dossiers de la commune sont, à ce moment-là, des agents communaux.

Au regard de ces informations et conscient qu’une solution doit être trouvée, M. le Maire a souhaité comprendre les modalités de calcul d'ENEDIS ainsi que le métrage de l'extension prévue. Les travaux représentent 60ml de raccordement entre le point de livraison (armoire électrique dans la maison) et le point de raccordement (poteau ENEDIS). Les époux STAMENIC se sont déjà acquittés de 15 ml sur leur domaine privé.

Les STAMENIC ont été convoquées en mairie le 11.06.2024. Un accord a été trouvé, à savoir :

- la commune accepte le devis ENEDIS relatif au raccordement de la construction sis 22 rue de l’Europe, pour un montant de 5 510,88 TTC ;

- les époux STAMENIC, accepte de prendre en charge la somme correspond à 15 ml (sur domaine public), soit 1 653.26 €. Le recouvrement sera réalisé par la commune. Un échelonnement pourra être proposé si nécessaire. La somme de 3 857,62 € restera à la charge de la commune.

Dans la pratique comptable, la commune prendra en charge la facture dans sa totalité mais refacturera aux époux STAMENIC la part qu’ils ont accepté de prendre en charge.

Le Conseil Municipal, après délibération,

- VALIDE la répartition indiquée ci-dessus correspondant aux frais d'extension du réseau électrique destinés au raccordement de la construction sis 22 rue de l’Europe ;

- CHARGE M. le Maire d’adresser aux époux STAMENIC une copie de la présente délibération.

ADOPTÉ À L’'UNANIMITÉ

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Date de télétransmission : 05/07/2024

Date de réception préfecture : 05/07/2024T.. ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER D'ALSACE (EPF)

BIEN CADASTRE 231 SECTION 01 — RUE HAUTE / CONVENTION DE MISE A DISPOSITION

VU le Code général des collectivités territoriales,

VU les articles L. 324-1 et suivants et R. 324-1 et suivants du Code de l’urbanisme relatifs aux

établissements publics fonciers locaux,

VU le règlement intérieur du 07 février 2024 de l'EPF d'Alsace portant notamment sur les modalités de portage foncier, de rachat du bien et des modalités financières,

VU les statuts du 22 décembre 2023 de l’EPF d’Alsace.

VU le courrier de sollicitation adressé par la Commune de BOOTZHEIM à l'EPF d'ALSACE le 31 juillet 2023,

VU la signature d’une convention de portage foncier entre la commune de BOOTZHEIM et l’EPF d'Alsace en date du 08/12/2023,

VU l’acquisition du bien par l’EPF d'Alsace le 14/12/2023,

Le Conseil Municipal, après délibération,

- APPROUVE les dispositions du projet de convention de mise à disposition annexé à la présente délibération

- AUTORISE le Maire à signer ladite convention, nécessaire à l’application de la présente délibération.

ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ

8. DIVERS ET INFORMATIONS

- EPF — 4 rue des Artisans

Suite à un échange en mairie avec Mme GALTIER, notre interlocutrice auprès de l’EPF, et après discussion avec M. GAUGLER, directeur de l'établissement, il est bon de savoir que :

e Concernant le 4 rue des Artisans, l'EPF pourrait prendre en charge administrativement le désamiantage ET la remise en place d’une toiture. L’EPF prendra en charge 60% du désamiantage. Le reste sera à notre charge maïs entrera dans le stock. Cela augmentera nos annuités mais échelonnera le paiement à notre niveau.

e Concernant l’auvent, après relecture du diagnostic on nous conseille plutôt la démolition et reconstruction. Là encore, la démolition serait prise en charge à 60% et la reconstruction serait à notre charge mais entrerait dans le stock... Donc paiement via les annuités de manière échelonnée.

- Déclaration d’Intention d’Aliéner

La commune n’a pas fait valoir son droit de préemption sur un bien de 5.46 ares situé au 5 rue Gartfeld cadastré Section 02 parcelles a/14 et c/20 (propriété SCHMUTZ — partie avant déjà bâtie).

- 14 juillet

Pour l’année 2024, le Conseil Municipal a souhaité que la célébration de la Fête Nationale du 14 juillet se limite au dépôt d’une gerbe au monumerit aux morts. Cette décision est motivée d’une part par des mois de mai et juin politiquement chargés qui ont sollicité de manière es

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Date de télétransmission : 05/07/2024

Date de réception préfecture : 05/07/2024inopinée l’ensemble de l’équipe municipale. D’autre part, des manifestations et commémorations de plus grande ampleur se tiennent dans les communes environnantes (Artolsheim, Marckolsheim, etc.).

L'information sera relayée aux habitants via Panneau Pocket et le site Internet.

— Elections du 30.06 et 07.07.2024

Le premier tour des élections législatives est à présent passé. Un second tour aura lieu dimanche prochain, 07.07.2024. Le planning sera rappelé aux personnes concernées. Le Maire remercie celles et ceux qui ont ou vont participer à la tenue du bureau de vote pour leur implication.

— PLU

Une présentation a été faite lors de la séance du 27.05.2024 quant au projet de révision/modification du PLU. La proposition de l’ATIP reste en vigueur. Au niveau intercommunal, les communes ont été invitées à se prononcer, pour celles qui ne l’avaient pas encore fait, quant au PLU1.

En raison des impératifs électoraux qui se sont greffés, pour avoir une vision sur l’élaboration ou non du PLU)i, il est proposé de reporter cette décision à la prochaine séance du Conseil Municipal.

— Enquête public JEHL ARTOLSHEIM

Suite à l’enquête publique et considérant l’avis rendu par le conseil municipal en séance du 27.05.2024, l'arrêté préfectoral portant enregistrement de l'installation de la société GERARD JEHL à HESSENHEIM a été transmis en mairie.

— Jumelage PLAZAC

Après avoir contacté Mme le Maire de PLAZAC et suite à la réunion de la commission Fête et Cérémonies il sera prochainement proposé à notre commune jumelée de venir à Bootzheim du 30.04 au 05.05.2025.

— Rapport d’activités 2023 - SIVU des communes forestières de Sélestat et Env.

Le rapport d'activités 2023 du SIVU des communes forestières de Sélestat et Env. a été transmis en mairie. Les conseillers intéressés peuvent venir le consulter ou demander la transmission par mail.

— Rapport d’activités 2023 - CCRM

Le rapport d’activités 2023 de la communauté de communes du Ried de Marckolsheim a été transmis en mairie. Les conseillers intéressés peuvent venir le consulter ou demander la transmission par mail.

L’ordre du jour étant épuisé, plus aucune question n’étant soulevée,

la séance est levée à 22 h 20.

Fait à BOOTZHEIM, le 04 juillet 2024.

Le Maire, Clément ROHMER Le secrétaire, Sophie WURTH

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Date de télétransmission : 05/07/2024

Date de réception préfecture : 05/07/2024