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Procès Verbal - view document.php?id=213 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Bootzheim. Lien du pdf (Procès Verbal - view document.php?id=213)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Aménagement du territoire, Commune de BOOTZHEIM

CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 30 Mars 2026

Sous la présidence de M. ROHMER Clément, Maire.

Date de convocation : 23.03.2026

Nmb de membres élus : 15

Nmb de conseillers en fonction : 15

Nmb de conseillers présents : 14

Nmb de procurations : QI

Secrétaire de séance : BEREKET François

Etaient présents :

Mmes WURTH Sophie, KLEINDIENST

Corinne, LUDAESCHER Irène, ISRAEL

Evelyne, DEMOUCHÉ Isabelle,

ALFONSO Pauline, LEIBY Marie-Jeanne

et Mrs HEMRIT Brice, GEIMER

Martial, RUDLOFF Daniel, DOUCHE

Samuel, BEREKET François, WITZ

Nicolas

Étaient absents : M. KALEM Ismabhil.

Procurations : M. KALEM Ismahil a

donné procuration à M. BEREKET

François

Ouverture de la séance à 19h35

Ordre du jour :

Indemnités des élus

Conan

SRE

10. Forêt : Vente de bois

11. Divers et informations

Approbation du PV de la séance du 30.03.2026

Modification du lieu de séance du Conseil Municipal

Délégation du Conseil Municipal accordé au Maire

Election des représentants communaux dans les syndicats intercommunaux

Désignation de correspondants ou délégués

Constitution des Commissions communales obligatoires

CeA : Convention de répartition des charges d’entretiens en agglomération

. Licence IV : Location à une autre commune

1. APPROBATION DU PROCÈS VERBAL DE LA SÉANCE DU 20.03.2026

M. le Maire demande à l’Assemblée si des observations sont à formuler quant au compte rendu de la séance du 20.03.2026, dont un exemplaire a été transmis à tous les membres du Conseil

Municipal.

ADOPTÉ À L’'UNANIMITÉ.

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Accusé de réception en préfecture

067-216700567-20260330-2026-03-30-PV-DE

Date de télétransmission : 10/04/2026

Date de réception préfecture : 10/04/20262. MODIFICAITON DU LIEU DES SEANCES DU CONSEIL MUNICIPAL

La loi permet de changer définitivement de lieu de réunion dès que celui-ci ne contrevient pas au

principe de neutralité et qu’il offre des conditions d’accessibilité et de sécurité nécessaires, et

qu’il permet d’assurer la publicité des séances. Cette décision relève de la compétence du Conseil Municipal.

La salle multifonction présente tous les avantages d’espace et de technologie pour optimiser la

tenue des réunions en plus de celles requises par les textes. Aussi il est proposé au Conseil de

valider le transfert permanent du lieu de tenue des séances à la salle multifonction à la place de

la salle de réunion de la mairie.

Le Conseil Municipal, après délibération,

- ACCEPTE le changement de lieu pour la tenue des séances du Conseil Municipal,

- FIXE la salle multifonction comme lieu des prochaines séances de l’assemblée,

- CHARGE le Maire de notifier ce changement aux services de la Préfecture.

ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ

3. DELEGATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL ACCORDEES AU MAIRE

Le Code Général des Collectivités Territoriales permet au Conseil Municipal d’accorder des délégations au maire pour faciliter la gestion communale au quotidien (articles L.2122-22 et L.2122-23 du CGCT).

Arrivée de Nicolas WITZ à 20h12

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, pour la durée du mandat, de confier à M. le Maire, les délégations suivantes :

1° D'arrêter et modifier l'affectation des propriétés communales utilisées par les services publics municipaux et de procéder à tous les actes de délimitation des propriétés communales ;

2° De fixer, dans les limites déterminées par le conseil municipal, les tarifs des droits de voirie, de stationnement, de dépôt temporaire sur les voies et autres lieux publics et, d'une manière générale, des droits prévus au profit de la commune qui n'ont pas un caractère fiscal, ces droits et tarifs pouvant, le cas échéant, faire l'objet de modulations résultant de l'utilisation de procédures dématérialisées ;

3° De procéder, dans les limites fixées par le conseil municipal, à la réalisation des emprunts

destinés au financement des investissements prévus par le budget, et aux opérations

financières utiles à la gestion des emprunts, y compris les opérations de couvertures des

risques de taux et de change ainsi que de prendre les décisions mentionnées au II de Farticle

L. 1618-2 et au a de l'article L. 2221-5-1, sous réserve des dispositions du « c » de ce même article, et de passer à cet effet les actes nécessaires ;

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Accusé de réception en préfecture

067-216700567-20260330-2026-03-30-PV-DE

Date de télétransmission : 10/04/2026

Date de réception préfecture : 10/04/20264 De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;

5° De décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant

pas douze ans ;

6° De passer les contrats d'assurance ainsi que d'accepter les indemnités de sinistre y afférentes ;

7° De créer, modifier ou supprimer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des

services MUNICIPAUX ;

8° De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ;

9° D'accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ;

10° De décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4 600 euros ;

11° De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, huissiers

de justice et experts ;

12° De fixer, dans les limites de l'estimation des services fiscaux (domaines), le montant des offres de 1a commune à notifier aux expropriés et de répondre à leurs demandes ;

14° De fixer les reprises d'alignement en application d'un document d'urbanisme ;

15° D'exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de l'urbanisme,

que la commune en soit titulaire ou délégataire, de déléguer l'exercice de ces droits à

l'occasion de l'aliénation d'un bien selon les dispositions prévues à l'article L. 211-2 ou au

premier alinéa de l'article L. 213-3 de ce même code dans les conditions que fixe le conseil

municipal ;

16° D'intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les

actions intentées contre elle, dans les cas définis par le conseil municipal, et de transiger avec les tiers dans la limite de 1 000 € pour les communes de moins de 50 000 habitants et

de 5 000 € pour les communes de 50 000 habitants et plus ;

17° De régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des

véhicules municipaux dans la limite fixée par le conseil municipal ;

18° De donner, en application de l'article L. 324-1 du code de l'urbanisme, l'avis de la commune préalablement aux opérations menées par un établissement public foncier local ;

19° De signer la convention prévue par l'avant-dernier alinéa de l'article L. 311-4 du code de

l'urbanisme précisant les conditions dans lesquelles un constructeur participe au coût d'équipement d'une zone d'aménagement concerté et de signer la convention prévue par Îe troisième alinéa de l'article L. 332-11-2 du même code, dans sa rédaction antérieure à la loi n° 2014-1655 du 29 décembre 2014 de finances rectificative pour 2014, précisant les conditions dans lesquelles un propriétaire peut verser Îa participation pour voirie et réseaux ;

20° De réaliser les lignes de trésorerie sur la base d'un montant maximum autorisé par le conseil

municipal ;

21° D'exercer ou de déléguer, en application de l'article L. 214-1-1 du code de l'urbanisme, au

nom de la commune et dans les conditions fixées par le conseil municipal, le droit de

préemption défini par l'article L. 214-1 du même code ;

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Accusé de réception en préfecture

067-216700567-20260330-2026-03-30-PV-DE

Date de télétransmission : 10/04/2026

Date de réception préfecture : 10/04/202622° D'exercer au nom de la commune le droit de priorité défini aux articles L. 246-1 à L. 240- 3 du code de l'urbanisme ou de déléguer l'exercice de ce droit en application des mêmes articles, dans les conditions fixées par le conseil municipal ;

23° De prendre les décisions mentionnées aux articles L. 523-4 et L. 523-5 du code du patrimoine relatives à la réalisation de diagnostics d'archéologie préventive prescrits pour les opérations d'aménagement ou de travaux sur le territoire de la commune ;

24° D'autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l'adhésion aux associations dont

elle est membre ;

26° De demander à tout organisme financeur, dans les conditions fixées par le conseil municipal, l'attribution de subventions ;

27° De procéder, dans les limites fixées par le conseil municipal, au dépôt des demandes d'autorisations d'urbanisme relatives à la démolition, à la transformation ou à l'édification des biens municipaux ;

28° D'exercer, au nom de la commune, le droit prévu au 1 de l'article 10 de la loi n° 75-1351 du 31 décembre 1975 relative à la protection des occupants de locaux à usage d'habitation ;

30° D’admettre en non-valeur, les titres de recettes, ou certaines catégories d’entre eux, présentés par le comptable public, chacun de ces titres correspondant à une créance irrécouvrable d’un montant inférieur à un seuil fixé par délibération du conseil municipal, qui ne peut être supérieur à un seuil fixé par décret. Ce même décret précise les modalités suivant lesquelles le maire rend compte au conseil municipal de l’exercice de cette délégation. (-> seuil fixé à 100€ pour les communes).

31° D’autoriser les mandats spéciaux que les membres du conseil municipal peuvent être amenés à exercer dans le cadre de leurs fonctions, ainsi que le remboursement des frais afférents prévus à l’art. L.2123-18 du présent code.

ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ.

4. ELECTION DES REPRESENTANTS COMMUNAUX DANS LES SYNDICATS INTERCOMMUNAUX

A la suite du renouvellement de l’assemblée, la commune doit se faire représenter dans les syndicats auxquels elle a adhéré. Après délibération les attributions sont les suivantes :

Organismes Titulaire Suppléant

SIVU Forestier C. ROHMER F. BEREKET

Communes Forestières C. ROHMER N. WITZ

SDEA (eau + assainissement) C. ROHMER $S. DOUCHE

PETR (pôle d'équilibre territorial et rural} M-)J. LEIBY E. ISRAEL

EPF (Etablissement Public Foncier) C. ROHMER M-J. LEIBY

ATP (Agence Territoriale d'Ingénierie Publique) M-J. LEIBY I. LUDAESCHER

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Accusé de réception en préfecture

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Date de télétransmission : 10/04/2026

Date de réception préfecture : 10/04/2026Brigades Vertes F. BEREKET M. GEIMER

ADOPTÉ À L’'UNANIMITÉ

5. DESIGNATION DES CORRESPONDANTS OU DÉLÉGUÉS

Pour les échanges avec les différents organismes, les conseillers suivants seront leurs

interlocuteurs privilégiés :

Organisme Nom du membre

Délégué SMICTOM LL LUDAESCHER

Correspondant « Défense » M. GEIMER

Correspondant « Incendie et secours » S. DOUCHE

Référent EESH (Prévention de l’impact sanitaire lié aux espèces N. WITZ enjeu pour la santé humaine)

Correspondant « CNAS » L DEMOUCHÉ

6. CONSITUTION DES COMMISSIONS COMMUNALES OBLIGATOIRES

Le Conseil Municipal conformément à l’article L.2121-22 du CGCT met en place les différentes commissions de travail à l’issue des élections du 15 mars 2026, qui sont exclusivement constituées de conseillers municipaux :

+ Commission Communale des Impôts Directs (CCID) :

BEREKET François ALFONSO née WENDLING Pauline

DEMOUCHÉ Isabelle ISRAEL Evelyne

KELINDIENST Corinne HEMRIT Brice

LUAESCHER née JEANMOUGIN Irène WURTH née SCHROTZ Sophie

WITZ Nicolas LIEBY née KOEHLER Marie-Jeanne

GEIMER Martial KALEM Ismahil

RUDLOFF Daniel FAHRNER Dominique

WENDLING née LUDAESCHER Marthe SIVADIER Lucas

MADER Mireille WURTH Sébastien

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Date de télétransmission : 10/04/2026

Date de réception préfecture : 10/04/2026WENDLING Annette HUBER née WITZ Anne

RIEGERT Jean-Louis MADER née HAUMESSER Mireille

WEIBERL Sabine KLINGER Christian

e Commission de Contrôle des Listes Electorales :

Titulaire : Suppléant :

IL DEMOUCHÉ C. KLIENDIENST

e Commission d’Appel d’Offre (CAO) :

Titulaires : Suppléants :

C. ROHMER M. GEIMER

S. WURTH D. RUDLOFF

B. HEMRIT S. DOUCHE

7. _INDÉMNITÉS DES ÉLUS

Vu le code général des collectivités territoriales (CGCT), notamment ses articles L.2123-20 à

L.2123-24-1,

Vu le procès-verbal d'installation du Conseil Municipal de ce jour, constatant l’élection du maire et de deux adjoints,

Vu les délégations de fonction accordées par arrêté municipal :

à Mme WURTH Sophie, 1*° adjointe au maire,

à M. HEMRIT Brice, 2°" adjoint au maire,

à M. GEIMER Martial, conseiller municipal,

Considérant qu'il appartient au conseil municipal de déterminer les taux des indemnités des élus locaux pour l’exercice de leurs fonctions, dans la limite des taux maximum fixées par la loi, Considérant que pour une commune de 767 habitants, au recensement de 2020, le taux maximal de l’indemnité du maire en pourcentage de l’indice brut terminal 1027 de l’échelle indiciaire de la fonction publique territoriale ne peut dépasser 44.30%,

Considérant que pour une commune de 767 habitants, au recensement de 2020, le taux maximal de l’indemnité d’un adjoint en pourcentage de l’indice brut terminal 1027 de l’échelle indiciaire

de la fonction publique ne peut dépasser 11.77 %,

Considérant que le montant de l’enveloppe globale indemnitaire autorisée est de :

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Date de télétransmission : 10/04/2026

Date de réception préfecture : 10/04/2026Taux maximal autorisé

Indemnité du maire 44,30 %

Indemnités des adjoints ayant reçu | 11.77% x 4 = 47.08 %

délégation

TOTAL de l’enveloppe globale autorisée | = 91.38 %

Considérant que l’article L.2123-24-1 III du CGCT autorise la commune, quelle que soit sa population, à verser des indemnités de fonction aux conseillers municipaux auxquels le maire accorde des délégations de fonction, sans toutefois que le montant total des indemnités versées à l’ensemble des élus ne dépasse l’enveloppe indemnitaire globale autorisée,

Marie-Jeanne LIEBY quitte la salle à 22h30

Marie-Jeanne LIEBY réintègre la salle à 22h32

Le Conseil Municipal, après délibération,

- FIXE l'indemnité du maire au taux maximal de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique ;

- FIXE les indemnités pour chacun des deux adjoints ayant reçu délégation de fonction au taux maximal de l'indice brut terminal de l’échelle imdiciaire de la fonction publique territoriale ;

- VERSE une indemnité au conseillers municipaux titulaires d’une délégation de fonction du maire, à savoir, M. GEIMER Martial, à hauteur de 9.42 % de l'indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique territoriale ;

- FAIRE INSCRIRE les crédits nécessaires au budget communal ;

- TRANSMETTRE au représentant de l’Etat la présente délibération et le tableau annexé récapitulant l’ensemble des indemnités allouées aux membres du conseil

municipal.

ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ

8. CEA : CONVENTION DE RÉPARTITION DES CHARGES D'ENTRETIEN EN AGGLOMÉRATION

Vu le Code de la Voirie routière et notamment ses articles L131-2 et suivants,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L2212-2, L2213-1, L2542-1 à L2542-4 et L5211-9-2,

Vu la délibération du Conseil de la Collectivité européenne d’ Alsace n°CD-2022-1 7 2 en date

du 21 février 2022 approuvant la présente convention type fixant la répartition des charges

d'entretien des Routes Départementales en agglomération,

Considérant qu’en application des dispositions prévues aux articles L3213-3 et L3321-1 du Code Général des Collectivités Territoriales et L131-2 et suivants du Code de la Voirie Routière, Les dépenses relatives à la construction, à l’aménagement et à l’entretien des routes départementales sont à la charge de la Collectivité européenne d’ Alsace.

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Accusé de réception en préfecture

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Date de télétransmission : 10/04/2026

Date de réception préfecture : 10/04/2026Considérant qu’en vertu de l’article L115-1 du Code de la Voirie Routière, la Maire assure la coordination des travaux affectant le sol et le sous-sol des voies publiques à l’intérieur des

agglomérations ;

Considérant qu’en application des articles L2213-1 et L2542-3 du Code Général des Collectivités Territoriales applicables en Alsace-Moselle, le Maire dispose des pouvoirs de police en matière de propreté, de salubrité, de sûreté et de tranquillité dans les rues, et exerce la police de la circulation sur les routes départementales en agglomération ;

Considérant que la Collectivité européenne d’Alsace et la Commune de BOOTZHEIM doivent en conséquence, et chacune pour ce qui la concerne, mettre en œuvre les mesures relevant de leurs compétences respectives ;

Le Conseil Municipal, après délibération,

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention de répartition des charges d'entretien des RD en agglomération avec la Collectivité européenne d’ Alsace,

ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ

9, LICENCE IV : LOCATION À UNE AUTRE COMMUNE

L’année dernière, la commune de SCHOENAU a pu bénéficier d’une location de la Licence TV de la commune de BOOTZHEIM pour exploiter pleinement la baignade et le camping.

Cette année, la même commune souhaiterait réitérer la location de la licence TV et aimerait en connaître les modalités pour établir la convention de mise à disposition.

La période de location souhaitée serait du 01.05.2026 au 30.09.2026, soit 5 mois.

Il est proposé une location à hauteur de 100 €/mois comme pour la précédente location, comme l’année passée.

Le Conseil Municipal, après délibération,

- AUTORISE la location de la Licence IV de la commune à la Commune de SCHOENAU pour la période du 01.05.2026 au 30.09.2026 ;

- FIXE le montant de la location à 100 € mensuel ;

- CHARGE Monsieur le Maire de signer la convention d’utilisation de la Licence IV.

ADOPTÉ À L’'UNANIMITÉ

10. FORÊT : VENTE DE BOIS

Une vente amiable de noyer issu de la forêt communale, pour un administré, peut être réalisée pour une valeur de 200 €.

Le Conseil Municipal est appelé à valider cette transaction pour établir le titre de recette.

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Date de télétransmission : 10/04/2026

Date de réception préfecture : 10/04/2026Le Conseil Municipal, après délibération,

- AUTORISE la vente de bois d’essence Noyer ;

- FIXE le montant de la transaction à 200 € ;

- CHARGE Monsieur le Maire de faire établir le titre de recette et encaisser le

paiement

ADOPTÉ À L’'UNANIMITÉ

11. DIVERS ET INFORMATIONS

— Décorations automnales

Pour anticiper la décoration de fin d’année, l’agent communal propose aux membres du Conseil Municipal de planter dans leurs potagers respectifs, des coloquintes et autres cucurbitacées en vue d’avoir suffisamment de pièces pour Les décorations automnales. La plantation de ces espèces s’effectuant vers la mi-mai, il en informe les Conseillers dès à présent, et les remercie pour leur participation.

— Date de la prochaine séance

Elle est fixée au 27/04/2026.

L'ordre du jour étant épuisé, plus aucune question n'étant soulevée,

la séance est levée à 22 h 45

Fait à BOOTZHEIM, le 31 mars 2026

Le Maire, Clément ROHMER Le secrétaire, François BEREKET

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Accusé de réception en préfecture

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Date de télétransmission : 10/04/2026

Date de réception préfecture : 10/04/2026