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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Montivilliers.
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Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Investissement et développement économique,
Ville de Montivilliers - Ville de Montivilliers - CA - 2024
Page 1
REPUBLIQUE FRAN AISE Ç
COMMUNE : Ville de Montivilliers (1)
(2) AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE
Numéro SIRET : 21760447900014
POSTE COMPTABLE : SERVICE DE GESTION COMPTABLE D'HARFLEUR
M. 57
Compte administratif
Voté par nature
BUDGET : Ville de Montivilliers (3)
ANNEE 2024
(1) Indiquer soit le nom de la collectivité, soit le libellé de l’établissement, soit le nom du syndicat mixte relevant de l’article L. 5721-2 du CGCT.
(2) A compléter s’il s’agit d’un budget annexe.
(3) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe. Ville de Montivilliers - Ville de Montivilliers - CA - 2024
Page 2
Sommaire
I - Informations générales
A - Informations statistiques, fiscales et financières 5
B - Pour mémoire : Modalités de vote du budget 6
C1 - Exécution du budget - Résultats 7
C2 - Exécution du budget - RAR Dépenses 8
C3 - Exécution du budget - RAR Recettes 9
II - Présentation générale
A - Vue d'ensemble - Exécution du budget 10
B1 - Equilibre financier - Investissement 11
B2 - Equilibre financier - Fonctionnement 12
C1 - Balance générale - Dépenses 13
C2 - Balance générale - Recettes 15
III - Adoption du CA
A - Section d'investissement - Vue d'ensemble 17
A1 - Section d'investissement - Dépenses - Détail par article 21
A2.1 - Section d'investissement - Dépenses - Vue d'ensemble des opérations d'équipement 24
A2.2 - Section d'investissement - Dépenses - Détail des opérations d'équipement gérées en AP 25
A2.3 - Section d'investissement - Dépenses - Détail des opérations d'équipement gérées hors AP 26
A3 - Section d'investissement - Recettes - Détail par article 27
B - Section de fonctionnement - Vue d'ensemble 30
B1 - Section de fonctionnement - Dépenses - Détail par article 34
B2 - Section de fonctionnement - Recettes - Détail par article 39
IV - Annexes
A - Présentation croisée
A1 - Section d'investissement - Vue d'ensemble 42
A1.01 - Opérations non ventilables 44
A1.900 - Fonction 0 - Services généraux 45
A1.900-5 - Fonction 0-5 - Gestion des fonds européens Sans Objet
A1.901 - Fonction 1 - Sécurité 48
A1.902 - Fonction 2 - Enseignement, formation professionnelle et apprentissage 49
A1.903 - Fonction 3 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs 52
A1.904 - Fonction 4 - Santé et action sociale (hors RSA) 55
A1.904-4 - Fonction 4-4 - RSA Sans Objet
A1.905 - Fonction 5 - Aménagement des territoires et habitat 58
A1.906 - Fonction 6 - Action économique 61
A1.907 - Fonction 7 - Environnement Sans Objet
A1.908 - Fonction 8 - Transports 63
A2 - Section de fonctionnement - Vue d'ensemble 67
A2.01 - Opérations non ventilables 69
A2.930 - Fonction 0 - Services généraux 71
A2.930-5 - Fonction 0-5 - Gestion des fonds européens Sans Objet
A2.931 - Fonction 1 - Sécurité 80
A2.932 - Fonction 2 - Enseignement, formation professionnelle et apprentissage 82
A2.933 - Fonction 3 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs 88
A2.934 - Fonction 4 - Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI) 95
A2.934-3 - Fonction 4-3 - APA Sans Objet
A2.934-4 - Fonction 4-4 - RSA/Régularisation de RMI Sans Objet
A2.935 - Fonction 5 - Aménagement des territoires et habitat 101
A2.936 - Fonction 6 - Action économique 107
A2.937 - Fonction 7 - Environnement 111
A2.938 - Fonction 8 - Transports 114
B - Annexes patrimoniales
B1.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie 122
B1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette 123
B1.3 - Etat de la dette - Répartition par structure de taux 128
B1.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours 130
B1.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture Sans Objet
B1.6 - Etat de la dette - Remboursement anticipé d'emprunts avec refinancement Sans Objet
B1.7 - Etat de la dette - Emprunts renégociés au cours de l'année N Sans Objet Ville de Montivilliers - Ville de Montivilliers - CA - 2024
Page 3
B1.8 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme Sans Objet
B1.9 - Etat de la dette - Autres dettes Sans Objet
B2 - Méthodes utilisées pour les amortissements 131
B3.1 - Etat des provisions constituées 133
B3.2 - Etalement des provisions Sans Objet
B4 - Etat des charges transférées Sans Objet
B5 - Détail des chapitres d'opérations pour comptes de tiers Sans Objet
B6 - Prêts Sans Objet
B7.1 - Etat synthetique des engagements donnés 135
B7.2 - Etat synthetique des engagements reçus 136
B7.3 - Etat des emprunts garantis 137
B7.4 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux emprunts garantis 141
B7.5 - Etat des contrats de crédit-bail Sans Objet
B7.6 - Etat des marchés de partenariat Sans Objet
B7.7 - Etat des recettes grevées d'affectation spéciale Sans Objet
B7.8 - Autres engagements donnés 142
B7.9 - Autres engagements reçus 143
B8.1.1 - Concours attribués à des tiers 144
B8.1.2 - Liste des subventions versées aux communes 148
B9 - Etat du personnel 149
B10 - Liste des organismes dans lesquels la collectivité a pris un engagement financier 155
B11.1 - Liste des organismes de regroupement 156
B11.2 - Liste des établissements publics créés 157
B11.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe 158
B12.1 - Variation du patrimoine - Entrées 159
B12.2 - Variation du patrimoine - Sorties 170
B13 - Opérations liées aux cessions 176
B14 - Etat des travaux en régie 177
B15.1 - Etat de ventilation des dépenses liées à la gestion de la crise sanitaire du COVID-19 - Fonctionnement Sans Objet
B15.2 - Etat de ventilation des dépenses liées à la gestion de la crise sanitaire du COVID-19 - Investissement Sans Objet
C - Annexes budgétaires
C1.1 - Equilibre budgétaire 179
C1.2 - Equilibre budgétaire - Dépenses 181
C1.3 - Equilibre budgétaire - Recettes 182
C2.1 - Situation des AP 184
C2.2 - Situation des AE 185
C3.1 - Impact du budget pour la transition écologique - Répartition par nature 186
C3.2 - Impact du budget pour la transition écologique - Répartition par fonction 190
D - Autres éléments d'information
D1.1 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe Sans Objet
D1.2.1 - Services assujettis à la TVA - Vue d'ensemble Sans Objet
D1.2.2 - Services assujettis à la TVA - Détail investissement Sans Objet
D1.2.3 - Services assujettis à la TVA - Détail fonctionnement Sans Objet
D2.1 - Services ferroviaires régionaux des voyageurs - Volet 1 : Budget Sans Objet
D2.2 - Services ferroviaires régionaux des voyageurs - Volet 2 : Compte d'exploitation Sans Objet
D2.3 - Services ferroviaires régionaux des voyageurs - Volet 3 : Patrimoine Sans Objet
D3.1 - Variation du patrimoine (article L. 300-5 CU) - Entrées Sans Objet
D3.2 - Variation du patrimoine (article L. 300-5 CU) - Sorties Sans Objet
D4 - Gestion des fonds européens Sans Objet
D5 - Emploi des crédits communautaires dans le cadre de la subvention globale Sans Objet
D6 - Actions de formation des élus Sans Objet
D7 - Etat relatif aux ressources et dépenses de la formation professionnelle des jeunes 194
D8 - Compte d'emploi du fonds commun des services d'hébergement Sans Objet
D9 - Identification des flux croisés Sans Objet
D10 - Présentation agrégée du budget principal et des budgets annexes 195
D11 - Décisions en matière de taux 198
D12.1 - Etats de la répartition de la TEOM - Investissement Sans Objet
D12.2 - Etats de la répartition de la TEOM - Fonctionnement Sans Objet
D13.1- Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Fonctionnement (2) Sans Objet
D13.2 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (2) Sans Objet
D14.1 - Suivi des opérations au titre du NPNRU - Etat de synthèse Sans Objet
D14.2 - Suivi des opérations au titre du NPNRU - Détail Sans Objet Ville de Montivilliers - Ville de Montivilliers - CA - 2024
Page 4
V - Arrêté et signatures
A - Arrêté et signatures 199
Préciser, pour chaque annexe, si l’état est joint ou sans objet.
Dans l’ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies.
Conformément à l’instruction budgétaire et comptable, il convient de mentionner que :
dans la présentation croisée, la rubrique fonctionnelle 01 – Opérations non ventilables comprend les impôts et taxes non affectés, les dotations et participations,
la dette et les opérations financières, les opérations patrimoniales en investissement, les frais de fonctionnement des groupes d’élus en fonctionnement ;
les opérations d’ordre doivent figurer en italique.
(1) A utiliser également pour les collectivités de moins de 3500 habitants qui opteraient pour le régime des AP-AE de l’article L.5217-10-7 du CGCT après avoir adopté un
règlement budgétaire et financier conformément à l’article L. 5217-10-9 et avant l’adoption de son budget primitif. Si la collectivité opte pour ce régime, la collectivité ne
renseigne pas les annexes C2.3 et C2.4 de la partie IV « Annexes ». Les projets de dotations d’AP-AE inscrits sur les annexes B1 et B2 de la partie II apparaissent alors dans
les états de la partie III « Vote du budget », sinon les montants dans les champs AP-AE sont par convention de 0
(2) Cet état ne peut être produit que par les communes dont la population est inférieure à 500 habitants et qui gèrent les services de distribution de l’eau potable et
d’assainissement sous forme de régie simple sans budget annexe (art. L. 2221-11 du CGCT) Ville de Montivilliers - Ville de Montivilliers - CA - 2024
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I – INFORMATIONS GENERALES I INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES A
Informations statistiques
Valeurs
Population totale 15 866
Informations fiscales (N-2)
Collectivité
Indicateur de ressources fiscales ou potentiel fiscal par habitant (1) 1174.51
Informations financières – ratios Valeurs
1 Dépenses réelles de fonctionnement / population 1 202,23
2 Recettes réelles de fonctionnement / population 1 438,89
3 Dépenses d’équipement brut / population 208,88
4 Encours de dette / population (2) (3) 532,61
5 DGF / population 175,91
6 Dépenses de personnel / dépenses réelles de fonctionnement (4) 61,96 %
7 Dépenses réelles de fonctionnement et remboursement annuel de la dette en capital / recettes réelles de fonctionnement (4) 87,90 %
8 Dépenses d’équipement brut / recettes réelles de fonctionnement 14,52 %
9 Encours de la dette / recettes réelles de fonctionnement (2) (3) (4) 37,02 %
10 Epargne brute / recettes réelles de fonctionnement (2) (4) 14,52 %
(1) A renseigner selon les dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité. Informations comprises dans la fiche de répartition de la DGF de l’exercice N-1, établie sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux).
(2) Les ratios s’appuyant sur l’encours de la dette se calculent à partir du montant de la dette au 31 décembre N.
(3) L’encours de dette doit comprendre les avances remboursables consenties au titre de l'article 25 de la loi n° 2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020, portant attribution des avances remboursables sur les recettes fiscales prévues aux articles 1594 A et 1595
du code général des impôts
(4) Pour les syndicats mixtes, seules ces données sont à renseigner. Ville de Montivilliers - Ville de Montivilliers - CA - 2024
Page 6
I – INFORMATIONS GENERALES I POUR MEMOIRE : MODALITES DE VOTE DU BUDGET B
I – L'assemblée délibérante a voté le budget :
- au niveau du chapitre (1) pour la section d’investissement ;
- au niveau du chapitre (1) pour la section de fonctionnement ;
- sans (2) vote formel sur les chapitres « opérations d’équipement » ; - sans (2) vote formel sur chacun des chapitres.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
II –En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, sans vote formel sur chacun des chapitres, en fonctionnement, et en investissement sans vote formel pour les chapitres « opération d’équipement ».
III – Conformément à l’article L. 5217-10-6 du CGCT, l’assemblée délibérante autorise le président à opérer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans les limites suivantes (3) :
- Fonctionnement : 7.5%
- Investissement : 7.5%
IV – En l’absence de mention au paragraphe III ci-dessus, le président est réputé ne pas avoir reçu l’autorisation de l’assemblée délibérante de pratiquer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre.
V – Les provisions sont semi-budgétaires (4).
(1) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».
(2) Indiquer « avec » ou « sans » vote formel.
(3) Au maximum dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de chaque section.
(4) A compléter par un seul des deux choix suivants, selon les dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité :
- semi budgétaire ;
- budgétaire par délibération N°… du ... Ville de Montivilliers - Ville de Montivilliers - CA - 2024
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I – INFORMATIONS GENERALES I EXECUTION DU BUDGET – RESULTATS C1
RESULTAT DE L’EXERCICE
Mandats émis Titres émis Reprise résultats exercice antérieur
(1)
Résultat ou solde (A)
(1)
TOTAL DU BUDGET 26 783 520,75 31 220 858,32 3 959 322,08 A1 8 396 659,65
Investissement 6 363 319,07 7 706 924,40 (2) -1 220 174,83 A2 123 430,50
Dont 1068 832 505,15
Fonctionnement 20 420 201,68 23 513 933,92 (3) 5 179 496,91 A3 8 273 229,15
RESTES A REALISER (4)
Dépenses Recettes Solde (B)
(5)
TOTAL des RAR I + II 1 650 671,63 III + IV 1 426 263,01 B1 -224 408,62
Investissement I 1 650 671,63 III 1 426 263,01 B2 -224 408,62
Fonctionnement II 0,00 IV 0,00 B3 0,00
RESULTAT CUMULE = (A) + (B)
(6)
TOTAL A1 + B1 8 172 251,03
Investissement A2 + B2 -100 978,12
Fonctionnement A3 + B3 8 273 229,15
(1) Indiquer le signe – si dépenses > recettes, et + si recettes > dépenses.
(2) Solde d’exécution de N-2 reporté sur la ligne budgétaire 001 du compte administratif N-1. Indiquer le signe – si dépenses > recettes, et + si recettes > dépenses.
(3) Résultat de fonctionnement reporté sur la ligne budgétaire 002 du compte administratif N-1. Indiquer le signe – si déficitaire, et + si excédentaire.
(4) A reporter au budget primitif ou au budget supplémentaire N+1.
(5) Indiquer le signe – si dépenses > recettes, et + si recettes > dépenses.
(6) Indiquer le signe : – si déficit ou besoin de financement, + si excédent. Ville de Montivilliers - Ville de Montivilliers - CA - 2024
Page 8
I – INFORMATIONS GENERALES I
EXECUTION DU BUDGET – RAR DEPENSES C2
DETAIL DES RESTES A REALISER N EN DEPENSES (1)
Chap. / art. (2) Libellé Dépenses engagées non mandatées
SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL (I) 1 650 671,63
018 RSA 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement (3) 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf le 204) (3) 369 928,57
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) 5 400,00
21 Immobilisations corporelles (3) 745 231,01
22 Immobilisations reçues en affectation (3) 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 530 112,05
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT – TOTAL (II) 0,00
011 Charges à caractère général (4) 0,00
012 Charges de personnel et frais assimilés (4) 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
65 Autres charges de gestion courante (4) 0,00
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges spécifiques (4) 0,00
(1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle. Ces restes à réaliser seront repris au BP ou au BS N+1.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée délibérante.
(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
(4) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Ville de Montivilliers - Ville de Montivilliers - CA - 2024
Page 9
I – INFORMATIONS GENERALES I
EXECUTION DU BUDGET – RAR RECETTES C3
DETAIL DES RESTES A REALISER N EN RECETTES (1)
Chap. / art. (2) Libellé Titres restant à émettre
SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL (III) 1 426 263,01
018 RSA 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (3) 426 263,01
16 Emprunts et dettes assimilées 1 000 000,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3) 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT – TOTAL (IV) 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00
73 Impôts et taxes 0,00
731 Fiscalité locale 0,00
74 Dotations et participations (4) 0,00
75 Autres produits de gestion courante (4) 0,00
013 Atténuations de charges (4) 0,00
016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits spécifiques (4) 0,00
(1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle. Ces restes à réaliser seront repris au BP ou au BS N+1.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée délibérante.
(3) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(4) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Ville de Montivilliers - Ville de Montivilliers - CA - 2024
Page 10
II – PRESENTATION GENERALE II VUE D’ENSEMBLE – EXECUTION DU BUDGET A
DEPENSES RECETTES
REALISATIONS DE L’EXERCICE
(mandats et titres)
Section de fonctionnement A 20 420 201,68 G 23 513 933,92
Section d’investissement B 6 363 319,07 H 7 706 924,40
+ +
REPORTS DE L’EXERCICE
N-1
Report en section de
fonctionnement (002)
C 0,00 I 5 179 496,91
(si déficit) (si excédent)
Report en section d’investissement
(001)
D 1 220 174,83 J 0,00
(si déficit) (si excédent)
= =
TOTAL EXERCICE
(réalisations + reports N-1)
= A + B + C + D 28 003 695,58 = G + H + I + J 36 400 355,23
RESTES A REALISER A REPORTER EN N+1
(1)
Section de fonctionnement E 0,00 K 0,00
Section d’investissement F 1 650 671,63 L 1 426 263,01
TOTAL des restes à réaliser à
reporter en N+1 = E + F 1 650 671,63 = K + L 1 426 263,01
RESULTAT CUMULE
Section de fonctionnement = A + C + E 20 420 201,68 = G + I + K 28 693 430,83
Section d’investissement = B + D + F 9 234 165,53 = H + J + L 9 133 187,41
TOTAL CUMULE = A + B + C + D + E + F 29 654 367,21 = G + H + I + J + K + L 37 826 618,24
(1) Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortissent de la comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à
l’émission d’un titre et non rattachées.
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice telles qu’elles ressortissent de la comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission
d’un titre au 31/12 de l’exercice. Ville de Montivilliers - Ville de Montivilliers - CA - 2024
Page 11
II – PRESENTATION GENERALE II
EQUILIBRE FINANCIER – INVESTISSEMENT B1
SECTION D'INVESTISSEMENT – REALISATIONS
(y compris les restes à réaliser N-1)
Chap. Libellé Mandats Titres
018 RSA 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf 138) (1) 1 874 568,24
16 Emprunts et dettes assimilées (2) 2 300 000,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (y compris opérations) (1) 351 288,15 0,00
204 Subventions d'équipement versées (y compris opérations) (1) (11) 572 601,54 0,00
21 Immobilisations corporelles (y compris opérations) (1) 1 150 613,46 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (y compris opérations) (1) (3) 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (y compris opérations) (1) 1 239 665,26 0,00
Total des réalisations d’équipement 3 314 168,41 4 174 568,24
10 Dotations, fonds divers et réserves (4) 0,00 772 090,18
13 Subventions d'investissement (1) (5) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 991 502,19 650,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (6) 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 15 400,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (1) 776 200,00 0,00
Total des réalisations financières 1 783 102,19 772 740,18
45… Chapitres d’opérations pour compte de tiers (7) 0,00 0,00
Total des réalisations réelles en investissement I 5 097 270,60 II 4 947 308,42
040 Opérations ordre transf. entre sections (8) (9) 684 572,26 1 345 634,62
041 Opérations patrimoniales (8) 581 476,21 581 476,21
Total des réalisations d’ordre en investissement III 1 266 048,47 IV 1 927 110,83
TOTAL DES OPERATIONS D’INVESTISSEMENT DE L’EXERCICE
TOTAL I + III 6 363 319,07 II + IV 6 874 419,25
RESULTATS ANTERIEURS
001 Solde d’exécution de la section d’investissement
N-1 reporté V 1 220 174,83 VI 0,00
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés VII 832 505,15
TOTAL CUMULE DE LA SECTION D’INVESTISSEMENT
TOTAL DE LA SECTION I + III + V 7 583 493,90 II + IV + VI + VII 7 706 924,40
SOLDE D’EXECUTION (recettes – dépenses) (10) 123 430,50
(1) Hors dépenses et recettes imputées au chapitre 018.
(2) Sauf 165, 166 et 16449.
(3) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur
un exercice antérieur.
(4) En recettes, sauf 1068.
(5) En recettes, détail du 138.
(6) A servir uniquement lorsque la collectivité effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle crée.
(7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(8) DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041.
(9) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et
réglementaires applicables.
(10) Mettre le signe (-) en cas de déficit ou (+) en cas d’excédent.
(11) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Ville de Montivilliers - Ville de Montivilliers - CA - 2024
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II – PRESENTATION GENERALE II
EQUILIBRE FINANCIER – FONCTIONNEMENT B2
SECTION DE FONCTIONNEMENT – REALISATIONS
(y compris les restes à réaliser et rattachements N-1)
MANDATS EMIS TITRES EMIS
OPERATIONS REELLES ET MIXTES
011 Charges à caractère général (1) 4 471 315,44 70 Prod. services, domaine, ventes
diverses
2 219 990,19
012 Charges de personnel et frais
assimilés (1)
11 819 165,97 73 Impôts et taxes (sauf 731) 3 109 344,00
731 Fiscalité locale 13 537 289,30
74 Dotations et participations (1) 3 602 182,33
65 Autres charges de gestion
courante (sauf 6586) (1)
2 309 571,94 75 Autres produits de gestion
courante (1)
309 835,32
6586 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
0,00
014 Atténuations de produits 229 286,27 013 Atténuations de charges (1) 50 720,05
016 APA 0,00 016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
Total dépenses de gestion des services 18 829 339,62 Total recettes de gestion des services 22 829 361,19
66 Charges financières 243 932,89 76 Produits financiers 0,47
67 Charges spécifiques (1) 1 294,55 77 Produits spécifiques (1) 0,00
68 Dotations aux provisions,
dépréciations (semi-budgétaires) (1)
0,00 78 Reprises amort., dépréciations,
prov. (semi-budgétaires) (1)
0,00
TOTAL DEPENSES REELLES ET
MIXTES
I 19 074 567,06 TOTAL RECETTES REELLES ET MIXTES
II 22 829 361,66
OPERATIONS D’ORDRE (2)
042 Opérations ordre transf. entre
sections (3)
1 345 634,62 042 Opérations ordre transf. entre
sections (3)
684 572,26
043 Opérations ordre intérieur de la
section
0,00 043 Opérations ordre intérieur de la
section
0,00
TOTAL DEPENSES D’ORDRE III 1 345 634,62 TOTAL RECETTES D’ORDRE IV 684 572,26
TOTAL DES DEPENSES DE
l’EXERCICE
I + III 20 420 201,68 TOTAL DES RECETTES DE L’EXERCICE
II + IV 23 513 933,92
RESULTAT REPORTE DE N-1
002 Résultat de fonctionnement reporté V 0,00 002 Résultat de fonctionnement reporté VI 5 179 496,91
TOTAL DES DEPENSES DE LA
SECTION DE FONCTIONNEMENT
I + III + V 20 420 201,68 TOTAL DES RECETTES DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT
II + IV + VI 28 693 430,83
SOLDE D’EXECUTION (recettes – dépenses) (4) 8 273 229,15
(1) Hors dépenses et recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(2) DF 042 = RI 040 ; RF 042 = DI 040 ; DF 043 = RF 043.
(3) Les comptes 68 et 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et
réglementaires applicables.
(4) Mettre le signe (-) en cas de déficit ou (+) en cas d’excédent. Ville de Montivilliers - Ville de Montivilliers - CA - 2024
Page 13
0,00
20 420 201,68 1 345 634,62 19 074 567,06
0,00 0,00
1 345 634,62 1 345 634,62 0,00
1 294,55 0,00 1 294,55
243 932,89 0,00 243 932,89
0,00 0,00
2 309 571,94 0,00 2 309 571,94
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
229 286,27 229 286,27
11 819 165,97 11 819 165,97
4 471 315,44 4 471 315,44
1 220 174,83
6 363 319,07 1 266 048,47 5 097 270,60
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00 0,00
605 623,00 605 623,00
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
776 200,00 0,00 776 200,00
15 400,00 0,00 15 400,00
0,00 0,00 0,00
1 821 141,47 581 476,21 1 239 665,26
0,00 0,00 0,00
1 150 613,46 0,00 1 150 613,46
572 601,54 0,00 572 601,54
351 288,15 0,00 351 288,15
605 623,00 605 623,00
0,00 0,00
0,00 0,00
991 502,19 0,00 991 502,19
0,00 0,00
78 949,26 78 949,26 0,00
0,00 0,00 0,00
II – PRESENTATION GENERALE II
BALANCE GENERALE – DEPENSES C1
MANDATS EMIS (y compris sur les restes à réaliser N-1)
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL Réalisé
10 Dotations, fonds divers et réserves
13 Subventions d'investissement (3)
15 Provisions pour risques et charges (4)
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaire)
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (7)
Total des opérations d’équipement
19 Neutral. et régul. d'opérations
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3) (5)
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) (10)
21 Immobilisations corporelles (3) (5)
22 Immobilisations reçues en affectation (3) (5) (8)
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) (5)
018 RSA
26 Participations et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières (3)
28 Amortissement des immobilisations (reprises)
29 Dépréciations des immobilisations (4)
39 Dépréciation des stocks et en-cours (4)
3… Stocks et en-cours
198 Neutralisation des amortissements
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (6)
481 Charges à rép. sur plusieurs exercices
49 Dépréciation des comptes de tiers (4)
59 Dépréciation des comptes financiers (4)
Dépenses d’investissement – Total
Pour information D 001 Solde d’exécution négatif reporté
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL Réalisé
011 Charges à caractère général (9)
012 Charges de personnel et frais assimilés (9)
014 Atténuations de produits
016 APA
017 RSA / Régularisations de RMI
60 Achats et variation des stocks
65 Autres charges de gestion courante (sauf 6586) (9)
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus
66 Charges financières
67 Charges spécifiques (9)
68 Dot. aux amortissements et provisions (9)
71 Production stockée (ou déstockage)
Dépenses de fonctionnement – Total
Pour information D 002 Résultat négatif reporté
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir la liste des opérations d’ordre de l’instruction budgétaire et comptable M. 57.
(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
(4) Ces chapitres ne sont à renseigner que si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Hors chapitres opérations.
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(7) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait une dotation initiale au profit d’un service public doté de la seule autonomie financière.
(8) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait des dépenses sur des biens affectés.
(9) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017. Ville de Montivilliers - Ville de Montivilliers - CA - 2024
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(10) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Ville de Montivilliers - Ville de Montivilliers - CA - 2024
Page 15
5 179 496,91
23 513 933,92 684 572,26 22 829 361,66
0,00 0,00
0,00 0,00 0,00
684 572,26 684 572,26 0,00
0,47 0,00 0,47
309 835,32 0,00 309 835,32
3 602 182,33 3 602 182,33
13 537 289,30 13 537 289,30
3 109 344,00 3 109 344,00
0,00 0,00
0,00 0,00
2 219 990,19 2 219 990,19
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
50 720,05 50 720,05
0,00
832 505,15
6 874 419,25 1 927 110,83 4 947 308,42
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
1 345 634,62 1 345 634,62
0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00
581 476,21 581 476,21 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
2 300 650,00 0,00 2 300 650,00
0,00 0,00
1 874 568,24 0,00 1 874 568,24
772 090,18 0,00 772 090,18
II – PRESENTATION GENERALE II
BALANCE GENERALE – RECETTES C2
TITRES EMIS (y compris les restes à réaliser sur N-1)
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL Réalisé
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068)
13 Subventions d'investissement (reçues) (3)
15 Provisions pour risques et charges (4)
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire)
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (6)
19 Neutral. et régul. d'opérations
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3)
204 Subventions d'équipement versées (3) (9)
21 Immobilisations corporelles (3)
22 Immobilisations reçues en affectation (3) (7)
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3)
018 RSA
26 Participations et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières (3)
28 Amortissement des immobilisations
29 Dépréciations des immobilisations (4)
39 Dépréciation des stocks et en-cours (4)
3… Stocks et en-cours
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (5)
481 Charges à rép. sur plusieurs exercices
49 Dépréciation des comptes de tiers (4)
59 Dépréciation des comptes financiers (4)
Recettes d’investissement – Total
1068 Excédent de fonctionnement capitalisé N-1
Pour information R001 Solde d’exécution positif reporté
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL Réalisé
013 Atténuations de charges (8)
016 APA
017 RSA / Régularisations de RMI
60 Achats et variation des stocks
70 Prod. services, domaine, ventes diverses
71 Production stockée (ou déstockage)
72 Production immobilisée
73 Impôts et taxes (sauf 731)
731 Fiscalité locale
74 Dotations et participations (8)
75 Autres produits de gestion courante (8)
76 Produits financiers
77 Produits spécifiques (8)
78 Reprise sur amortissements et provisions (8)
79 Transferts de charges
Recettes de fonctionnement – Total
Pour information R002 Résultat positif reporté
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir la liste des opérations d’ordre de l’instruction budgétaire et comptable M. 57.
(3) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(4) Ces chapitres ne sont à renseigner que si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5). Ville de Montivilliers - Ville de Montivilliers - CA - 2024
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(6) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait une dotation initiale au profit d’un service public doté de la seule autonomie financière.
(7) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait des dépenses sur des biens affectés.
(8) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Ville de Montivilliers - Ville de Montivilliers - CA - 2024
Page 17
5 286 017,30 1 077 301,77 3 335 738,69 1 650 671,63 7 583 493,90 12 569 904,22
1 220 174,83
1 266 048,47 637 951,53 1 266 048,47 1 904 000,00
581 476,21 598 523,79 581 476,21 1 180 000,00
684 572,26 39 427,74 684 572,26 724 000,00
4 019 968,83 1 077 301,77 2 697 787,16 1 650 671,63 5 097 270,60 9 445 729,39
0,00 0,00 0,00 0,00
1 783 102,19 0,00 164 697,81 0,00 1 783 102,19 1 947 800,00
776 200,00 0,00 800,00 0,00 776 200,00 777 000,00
15 400,00 0,00 0,00 0,00 15 400,00 15 400,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
991 502,19 163 897,81 0,00 991 502,19 1 155 400,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2 236 866,64 1 077 301,77 2 533 089,35 1 650 671,63 3 314 168,41 7 497 929,39
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
420 864,98 818 800,28 1 723 206,60 530 112,05 1 239 665,26 3 492 983,91
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 150 613,46 0,00 683 965,14 745 231,01 1 150 613,46 2 579 809,61
572 601,54 0,00 26 797,70 5 400,00 572 601,54 604 799,24
92 786,66 258 501,49 99 119,91 369 928,57 351 288,15 820 336,63
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
5 286 017,30 1 077 301,77 3 335 738,69 1 650 671,63 6 363 319,07 11 349 729,39
III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE – DEPENSES A
Chapitre Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Restes à réaliser
au 31/12 (1)
Crédits sans emploi
(2)
Pour information, réalisations
gérées dans le cadre d’une AP
Pour information, réalisations
gérées hors AP
TOTAL
018 RSA
20 Immobilisations
incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement
versées (7)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours (sauf
2324)
Total des opérations
d’équipement (3)
Total des dépenses d’équipement
10 Dotations, fonds divers et
réserves
13 Subventions d'investissement
16 Emprunts et dettes
assimilées (sauf 1688 non
budgétaire)
18 Cpte de liaison : affectation
(BA,régie)
26 Participations et créances
rattachées
27 Autres immobilisations
financières
Total des dépenses financières
45 Chapitres d’opérations pour
compte de tiers (4)
0,00 0,00
Total des dépenses réelles
040 Opérations ordre transf. entre
sections (5)
041 Opérations patrimoniales (6)
Total des dépenses d’ordre
Pour information : D001 Solde
d’exécution négatif reporté
Total des dépenses
d’investissement cumulées Ville de Montivilliers - Ville de Montivilliers - CA - 2024
Page 18
(1) Dépenses engagées non mandatées.
(2) Crédits sans emploi = crédits ouverts - réalisations - RAR au 31/12.
(3) Voir l’état III-A2.1 pour le détail des opérations d’équipement.
(4) Voir l’état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(5) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 040 = RF 042
(6) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 041 = RI 041
(7) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Ville de Montivilliers - Ville de Montivilliers - CA - 2024
Page 19
3 358 443,69 1 426 263,01 7 706 924,40 12 491 631,10
0,00
4 199 889,17 1 927 110,83 6 127 000,00
598 523,79 581 476,21 1 180 000,00
3 060 365,38 1 345 634,62 4 406 000,00
541 000,00
-841 445,48 1 426 263,01 5 779 813,57 6 364 631,10
-492 340,18 0,00 1 605 245,33 1 112 905,15
0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
-250,00 0,00 650,00 400,00
0,00 0,00 0,00 0,00
-492 090,18 0,00 1 604 595,33 1 112 505,15
-349 105,30 1 426 263,01 4 174 568,24 5 251 725,95
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
3 358 443,69 1 426 263,01 7 706 924,40 12 491 631,10
III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE – RECETTES A
Chapitre Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Restes à réaliser au 31/12
(1)
Crédits sans emploi
(2)
TOTAL
018 RSA
13 Subventions d'investissement (hors 138) 1 951 725,95 1 874 568,24 426 263,01 -349 105,30
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 16449, 165, 166
et 1688 non budgétaire)
3 300 000,00 2 300 000,00 1 000 000,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées (9)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
Total des recettes d’équipement
10 Dotations, fonds divers et réserves
138 Autres subventions invest. non transf.
16 Emprunts et dettes assimilées (16449, 165 et 166)
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie)
26 Participations et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières
024 Produits des cessions d'immobilisations
Total des recettes financières
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles
021 Virement de la section de fonctionnement (4)
040 Opérations ordre transf. entre sections (5) (6) (7)
041 Opérations patrimoniales (8)
Total des recettes d’ordre
Pour information : R001 Solde d’exécution positif reporté
Total des recettes d’investissement cumulées
(1) Recettes justifiées non titrées.
(2) Crédits sans emploi = crédits ouverts - réalisations - RAR au 31/12.
(3) Voir l’état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(4) Pour mémoire, crédits ouverts au budget mais ne faisant pas l’objet d’émission de titres (opérations sans réalisation).
(5) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 040 = RF 042
(6) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables. Ville de Montivilliers - Ville de Montivilliers - CA - 2024
Page 20
(7) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(8) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 041 = RI 041
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Ville de Montivilliers - Ville de Montivilliers - CA - 2024
Page 21
0,00 0,00 265 794,00 0,00 0,00 265 794,00
22 143,18 0,00 257,20 59 722,80 22 143,18 82 123,18
398 721,80 818 800,28 1 457 155,40 470 389,25 1 217 522,08 3 145 066,73
420 864,98 818 800,28 1 723 206,60 530 112,05 1 239 665,26 3 492 983,91
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
162 766,46 0,00 175 682,70 38 944,04 162 766,46 377 393,20
2 190,52 0,00 21 219,14 78 322,74 2 190,52 101 732,40
1 195,33 0,00 562,67 192,00 1 195,33 1 950,00
86 501,16 0,00 16 516,67 16 568,20 86 501,16 119 586,03
161 830,81 0,00 2 720,64 76 614,13 161 830,81 241 165,58
0,00 0,00 14 000,00 0,00 0,00 14 000,00
0,00 0,00 0,60 0,00 0,00 0,60
130 456,01 0,00 0,56 212 580,99 130 456,01 343 037,56
11 246,12 0,00 382 940,74 922,58 11 246,12 395 109,44
494 889,72 0,00 60 059,97 318 767,41 494 889,72 873 717,10
5 100,00 0,00 0,00 0,00 5 100,00 5 100,00
53 877,51 0,00 261,27 2 318,92 53 877,51 56 457,70
40 559,82 0,00 10 000,18 0,00 40 559,82 50 560,00
1 150 613,46 0,00 683 965,14 745 231,01 1 150 613,46 2 579 809,61
559 575,00 0,00 425,00 0,00 559 575,00 560 000,00
11 276,54 0,00 18 622,70 5 400,00 11 276,54 35 299,24
1 750,00 0,00 7 750,00 0,00 1 750,00 9 500,00
572 601,54 0,00 26 797,70 5 400,00 572 601,54 604 799,24
0,00 0,00 18 409,00 0,00 0,00 18 409,00
27 544,98 0,00 8 139,95 9 370,07 27 544,98 45 055,00
1 554,48 648,00 3 690,52 0,00 2 202,48 5 893,00
63 687,20 257 853,49 68 880,44 360 558,50 321 540,69 750 979,63
92 786,66 258 501,49 99 119,91 369 928,57 351 288,15 820 336,63
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
5 286 017,30 1 077 301,77 3 335 738,69 1 650 671,63 6 363 319,07 11 349 729,39
III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – DEPENSES – DETAIL PAR ARTICLE A1
Chap. / art. (1) Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Restes à réaliser au
31/12 (2)
Crédits sans emploi
(3)
Pour information,
réalisations gérées
dans le cadre d’une
AP
Pour information,
réalisations gérées
hors AP
TOTAL
018 RSA
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
2031 Frais d'études
2033 Frais d'insertion
2051 Concessions, droits similaires
2088 Autres immobilisations incorporelles
204 Subventions d'équipement versées (9)
20421 Privé : Bien mobilier, matériel
20422 Privé : Bâtiments, installations
2046 Attributions compensation
investissement
21 Immobilisations corporelles
2111 Terrains nus
2121 Plantations d'arbres et d'arbustes
2128 Autres agencements et
aménagements
21351 Bâtiments publics
21352 Bâtiments privés
2151 Réseaux de voirie
2152 Installations de voirie
21531 Réseaux d'adduction d'eau
21828 Autres matériels de transport
21838 Autre matériel informatique
21841 Matériel de bureau et mobilier scolaire
21848 Autres matériels de bureau et
mobiliers
2188 Autres immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
2313 Constructions
2315 Install., matériel et outill. technique
2318 Autres immo. corporelles en cours Ville de Montivilliers - Ville de Montivilliers - CA - 2024
Page 22
0,00 300 000,00 0,00 300 000,00
581 476,21 598 523,79 581 476,21 1 180 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00
605 623,00 34 377,00 605 623,00 640 000,00
0,00 1 000,00 0,00 1 000,00
941,00 -941,00 941,00 0,00
1 958,71 -1 958,71 1 958,71 0,00
0,00 2 000,00 0,00 2 000,00
118,00 50 882,00 118,00 51 000,00
71 059,25 -47 059,25 71 059,25 24 000,00
359,00 641,00 359,00 1 000,00
723,30 276,70 723,30 1 000,00
3 790,00 210,00 3 790,00 4 000,00
684 572,26 39 427,74 684 572,26 724 000,00
684 572,26 39 427,74 684 572,26 724 000,00
4 019 968,83 1 077 301,77 2 697 787,16 1 650 671,63 5 097 270,60 9 445 729,39
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 783 102,19 0,00 164 697,81 0,00 1 783 102,19 1 947 800,00
776 200,00 0,00 800,00 0,00 776 200,00 777 000,00
776 200,00 0,00 800,00 0,00 776 200,00 777 000,00
15 400,00 0,00 0,00 0,00 15 400,00 15 400,00
15 400,00 0,00 0,00 0,00 15 400,00 15 400,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
80,00 320,00 0,00 80,00 400,00
991 422,19 163 577,81 0,00 991 422,19 1 155 000,00
991 502,19 163 897,81 0,00 991 502,19 1 155 400,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2 236 866,64 1 077 301,77 2 533 089,35 1 650 671,63 3 314 168,41 7 497 929,39
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Chap. / art. (1) Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Restes à réaliser au
31/12 (2)
Crédits sans emploi
(3)
Pour information,
réalisations gérées
dans le cadre d’une
AP
Pour information,
réalisations gérées
hors AP
Total des opérations d’équipement (4)
Total des dépenses d’équipement
10 Dotations, fonds divers et réserves
13 Subventions d'investissement
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf le
1688 non budgétaire)
1641 Emprunts en euros
165 Dépôts et cautionnements reçus
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie)
26 Participations et créances rattachées
261 Titres de participation
27 Autres immobilisations financières
276341 Créance Communes membres du
GFP
Total des dépenses financières
45… Opérations pour compte de tiers (5)
Total des dépenses réelles
040 Opérations ordre transf. entre
sections (6)
Reprise sur autofinancement antérieur
13911 Subv. transf. Etat et établ. nationaux
13912 Subv. transf. Régions
13913 Subv. transf. Départements
139151 Subv. transf. GFP de rattachement
13918 Autres subventions d'équipement
transf.
139311 DGE
139361 Dotation équip.territoires ruraux transf
139362 Dotation de soutien à l'invest local
13937 Fonds régional dévelopt emploi
outre-mer
198 Neutralisation des amortissements
Charges transférées (7)
041 Opérations patrimoniales (8)
2138 Autres constructions Ville de Montivilliers - Ville de Montivilliers - CA - 2024
Page 23
1 266 048,47 637 951,53 1 266 048,47 1 904 000,00
334 727,92 545 272,08 334 727,92 880 000,00
246 748,29 -246 748,29 246 748,29 0,00
Chap. / art. (1) Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Restes à réaliser au
31/12 (2)
Crédits sans emploi
(3)
Pour information,
réalisations gérées
dans le cadre d’une
AP
Pour information,
réalisations gérées
hors AP
2312 Agencements et aménagements de
terrains
2313 Constructions
Total des dépenses d’ordre
(1) Détailler les articles conformément au plan de comptes.
(2) Dépenses engagées non mandatées.
(3) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12.
(4) Voir état III-A2.1 pour le détail des opérations d’équipement.
(5) Il y a autant de ligne que d’opération pour compte de tiers.
(6) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre (DI 040 = RF 042).
(7) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(8) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre (DI 041 = RI 041).
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Ville de Montivilliers - Ville de Montivilliers - CA - 2024
Page 24
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.1
Vue d’ensemble des chapitres des opérations d’équipement
N° Opération Libellé de l’opération N° AP (1) Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Restes à réaliser au
31/12 (2)
Crédits sans emploi
(3)
Cumul des
réalisations
Pour information,
réalisations gérées
dans le cadre d’une
AP
Pour information,
réalisations gérées
hors AP
TOTAL
(1) Colonne à renseigner uniquement lorsque l’opération d’équipement est afférente à une AP.
(2) Dépenses engagées non mandatées.
(3) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12. Ville de Montivilliers - Ville de Montivilliers - CA - 2024
Page 25
III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.2
Cet état ne contient pas d'information. Ville de Montivilliers - Ville de Montivilliers - CA - 2024
Page 26
III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
Cet état ne contient pas d'information. Ville de Montivilliers - Ville de Montivilliers - CA - 2024
Page 27
-492 340,18 0,00 1 605 245,33 1 112 905,15
0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
-250,00 0,00 650,00 400,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 832 505,15 832 505,15
-5 236,92 0,00 55 236,92 50 000,00
-486 853,26 0,00 716 853,26 230 000,00
-492 090,18 0,00 1 604 595,33 1 112 505,15
-349 105,30 1 426 263,01 4 174 568,24 5 251 725,95
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 1 000 000,00 2 300 000,00 3 300 000,00
-75 171,64 0,00 975 171,64 900 000,00
-52 944,99 0,00 352 944,99 300 000,00
-14 807,00 164 175,00 129 151,66 278 519,66
-4 688,21 262 088,01 213 886,49 471 286,29
-8 371,00 0,00 8 371,00 0,00
-178 292,46 0,00 178 292,46 0,00
1 300,00 0,00 0,00 1 300,00
-16 130,00 0,00 16 750,00 620,00
0,00 0,00 0,00 0,00
3 358 443,69 1 426 263,01 7 706 924,40 12 491 631,10
III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – RECETTES – DETAIL PAR ARTICLE A3
Chap. / art. (1) Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Restes à réaliser au 31/12
(2)
Crédits sans emploi
(3)
TOTAL
018 RSA
13 Subventions d'investissement (hors 138) 1 951 725,95 1 874 568,24 426 263,01 -349 105,30
1311 Subv. transf. Etat et établ. nationaux
1313 Subv. transf. Départements
13151 Subv. transf. GFP de rattachement
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux
1322 Subv. non transf. Régions
1323 Subv. non transf. Départements
13251 Subv. non transf. GFP de rattachement
13272 Subv. non transf. FEDER
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 1688 non budgétaire) (4) 3 300 000,00 2 300 000,00 1 000 000,00 0,00
1641 Emprunts en euros
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (5)
204 Subventions d'équipement versées (5) (11)
21 Immobilisations corporelles (5)
22 Immobilisations reçues en affectation (5)
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (5)
Total des recettes d’équipement
10 Dotations, fonds divers et réserves
10222 FCTVA
10226 Taxe d'aménagement
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés
138 Autres subventions invest. non transf.
16 Emprunts et dettes assimilées (16449, 165 et 166) 400,00 650,00 0,00 -250,00
165 Dépôts et cautionnements reçus
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie)
26 Participations et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières
024 Produits des cessions d'immobilisations
Total des recettes financières Ville de Montivilliers - Ville de Montivilliers - CA - 2024
Page 28
4 199 889,17 1 927 110,83 6 127 000,00
600 000,00 0,00 600 000,00
-1 476,21 581 476,21 580 000,00
598 523,79 581 476,21 1 180 000,00
3 152 669,09 275 330,91 3 428 000,00
-100,00 100,00 0,00
1 000,00 0,00 1 000,00
-833,84 28 833,84 28 000,00
-7 565,67 7 565,67 0,00
26 645,89 98 354,11 125 000,00
-34 477,36 34 477,36 0,00
-5 155,19 113 155,19 108 000,00
1 000,00 0,00 1 000,00
1 000,00 0,00 1 000,00
953,00 2 047,00 3 000,00
219,00 781,00 1 000,00
535,00 3 465,00 4 000,00
-50 851,23 50 851,23 0,00
3 000,00 0,00 3 000,00
-2 679,00 5 679,00 3 000,00
-9 399,36 64 399,36 55 000,00
425,00 559 575,00 560 000,00
2 568,00 1 432,00 4 000,00
10 531,00 2 469,00 13 000,00
980,00 31 020,00 32 000,00
9 873,00 11 127,00 21 000,00
10 000,00 0,00 10 000,00
-353,06 3 353,06 3 000,00
-50 104,89 51 104,89 1 000,00
486,00 514,00 1 000,00
3 060 365,38 1 345 634,62 4 406 000,00
0,00 541 000,00
-841 445,48 1 426 263,01 5 779 813,57 6 364 631,10
Chap. / art. (1) Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Restes à réaliser au 31/12
(2)
Crédits sans emploi
(3)
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles
021 Virement de la section de fonctionnement
040 Opérations ordre transf. entre sections (7) (8) (9)
2802 Frais liés à la réalisation de document
28031 Frais d'études
28033 Frais d'insertion
28041512 Subv. Grpt : Bâtiments, installations
280415322 CCAS : Bâtiments, installations
2804182 Autres org pub - Bât. et installations
280421 Privé - Biens mob., matériel et études
280422 Privé - Bâtiments et installations
28046 Attributions compensation investissement
2805 Licences, logiciels, droits similaires
28121 Plantations d'arbres et d'arbustes
281351 Bâtiments publics
281352 Bâtiments privés
28151 Réseaux de voirie
28152 Installations de voirie
281533 Réseaux câblés
281568 Autre matériel, outillage incendie
2815738 Autre matériel et outillage de voirie
281828 Autres matériels de transport
281831 Matériel informatique scolaire
281838 Autre matériel informatique
281841 Matériel de bureau et mobilier scolaire
281848 Autres matériels de bureau et mobiliers
28185 Matériel de téléphonie
28186 Cheptel
28188 Autres immo. corporelles
041 Opérations patrimoniales (10)
2031 Frais d'études
2313 Constructions
Total des recettes d’ordre
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Recettes justifiées non titrées.
(3) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12. Ville de Montivilliers - Ville de Montivilliers - CA - 2024
Page 29
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(6) Voir l’annexe IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(7) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). RI 040 = DF 042
(8) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(9) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(10) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 041 = RI 041
(11) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Ville de Montivilliers - Ville de Montivilliers - CA - 2024
Page 30
20 420 201,68 0,00 7 279 077,23 0,00 1 317 540,08 19 102 661,60 27 699 278,91
0,00
1 345 634,62 3 601 365,38 1 345 634,62 4 947 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00
1 345 634,62 3 060 365,38 1 345 634,62 4 406 000,00
0,00 541 000,00
19 074 567,06 0,00 3 677 711,85 0,00 1 317 540,08 17 757 026,98 22 752 278,91
245 227,44 236 772,56 0,00 52 944,53 192 282,91 482 000,00
0,00 16 000,00 0,00 16 000,00
1 294,55 13 705,45 0,00 0,00 1 294,55 15 000,00
243 932,89 207 067,11 0,00 52 944,53 190 988,36 451 000,00
18 829 339,62 0,00 3 440 939,29 0,00 1 264 595,55 17 564 744,07 22 270 278,91
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2 309 571,94 0,00 1 131 786,97 0,00 49 091,61 2 260 480,33 3 441 358,91
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
229 286,27 159 813,73 0,00 0,00 229 286,27 389 100,00
11 819 165,97 651 054,03 0,00 810,30 11 818 355,67 12 470 220,00
4 471 315,44 0,00 1 498 284,56 0,00 1 214 693,64 3 256 621,80 5 969 600,00
20 420 201,68 0,00 7 279 077,23 0,00 1 317 540,08 19 102 661,60 27 699 278,91
III – ADOPTION DU CA III SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE B
DEPENSES
Chap. Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Charges
rattachées
Restes à réaliser
au 31/12 (1)
Crédits sans
emploi
(2)
Pour information,
réalisations gérées dans
le cadre d’une AE
Pour information,
réalisations gérées hors
AE
TOTAL
011 Charges à caractère général (3)
012 Charges de personnel et frais
assimilés (3)
014 Atténuations de produits
016 APA
017 RSA / Régularisations de RMI
65 Autres charges de gestion
courante (sauf 6586) (3)
6586 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
Total des dépenses de gestion des
services
66 Charges financières
67 Charges spécifiques (3)
68 Dotations aux provisions,
dépréciations (semi-budgétaires) (3)
Total des dépenses financières
Total des dépenses réelles
023 Virement à la section
d'investissement
042 Opérations ordre transf. entre
sections (4)
043 Opérations ordre intérieur de la
section
Total des dépenses d’ordre
Pour information : 002 Déficit de
fonctionnement reporté de N-1
Total des dépenses de fonctionnement
cumulées Ville de Montivilliers - Ville de Montivilliers - CA - 2024
Page 31
(1) Dépenses engagées non mandatées.
(2) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12.
(3) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(4) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables. Ville de Montivilliers - Ville de Montivilliers - CA - 2024
Page 32
III – ADOPTION DU CA III SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE B
RECETTES
Chap. Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Produits rattachés Restes à réaliser au 31/12 (1) Crédits sans emploi
(2)
TOTAL 22 519 782,00 23 513 933,92 0,00 0,00 -994 151,92
013 Atténuations de charges (3) 30 000,00 50 720,05 0,00 0,00 -20 720,05
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de
RMI
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine,
ventes diverses
1 792 770,00 2 219 990,19 0,00 0,00 -427 220,19
73 Impôts et taxes (sauf 731) 3 109 344,00 3 109 344,00 0,00 0,00 0,00
731 Fiscalité locale 13 202 269,00 13 537 289,30 0,00 0,00 -335 020,30
74 Dotations et participations
(3)
3 592 699,00 3 602 182,33 0,00 0,00 -9 483,33
75 Autres produits de gestion
courante (3)
68 700,00 309 835,32 0,00 0,00 -241 135,32
Total des recettes de gestion des
services
21 795 782,00 22 829 361,19 0,00 0,00 -1 033 579,19
76 Produits financiers 0,00 0,47 0,00 0,00 -0,47
77 Produits spécifiques (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprises amort.,
dépréciations, prov.
(semi-budgétaires) (3)
0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 0,00 0,47 0,00 0,00 -0,47
Total des recettes réelles 21 795 782,00 22 829 361,66 0,00 0,00 -1 033 579,66
042 Opérations ordre transf.
entre sections (4) (5)
724 000,00 684 572,26 39 427,74
043 Opérations ordre intérieur
de la section (6)
0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre 724 000,00 684 572,26 39 427,74
Pour information : 002 Excédent
de fonctionnement reporté de N-1
5 179 496,91
Total des recettes de
fonctionnement cumulées
27 699 278,91 28 693 430,83 0,00 0,00 -994 151,92
(1) Recettes justifiées non titrées.
(2) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12. Ville de Montivilliers - Ville de Montivilliers - CA - 2024
Page 33
(3) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(4) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). RF 042 = DI 040
(5) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(6) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié. Ville de Montivilliers - Ville de Montivilliers - CA - 2024
Page 34
30 330,62 0,00 53 251,38 0,00 13 557,05 16 773,57 83 582,00
68 958,24 0,00 3 041,76 0,00 3 296,05 65 662,19 72 000,00
157 037,59 0,00 962,41 0,00 0,00 157 037,59 158 000,00
462 613,13 0,00 43 525,24 0,00 104 221,45 358 391,68 506 138,37
51 635,15 0,00 249,41 0,00 8 544,81 43 090,34 51 884,56
74 036,41 0,00 241,59 0,00 14 628,69 59 407,72 74 278,00
51 403,08 0,00 1,92 0,00 18 695,28 32 707,80 51 405,00
196 604,97 0,00 1,03 0,00 29 825,73 166 779,24 196 606,00
1 985,74 0,00 1 139,26 0,00 105,71 1 880,03 3 125,00
123 411,77 0,00 332,23 0,00 25 727,74 97 684,03 123 744,00
201 439,39 0,00 800,99 0,00 86 948,54 114 490,85 202 240,38
59 323,42 0,00 1 575,03 0,00 25 462,83 33 860,59 60 898,45
18 400,01 0,00 0,99 0,00 3 576,29 14 823,72 18 401,00
3 837,60 0,00 23,40 0,00 2 037,60 1 800,00 3 861,00
117 638,60 0,00 2 948,64 0,00 89 935,85 27 702,75 120 587,24
156 698,34 0,00 9 371,87 0,00 51 215,39 105 482,95 166 070,21
34 549,85 0,00 7 210,15 0,00 843,12 33 706,73 41 760,00
26 701,06 0,00 142,94 0,00 7 594,25 19 106,81 26 844,00
22 942,20 0,00 1 454,46 0,00 6 183,12 16 759,08 24 396,66
37 023,42 0,00 680,79 0,00 5 730,18 31 293,24 37 704,21
43 562,48 0,00 128,52 0,00 18 551,85 25 010,63 43 691,00
45 357,00 0,00 3 860,63 0,00 7 709,60 37 647,40 49 217,63
38 527,53 0,00 1 078,47 0,00 669,71 37 857,82 39 606,00
666,69 0,00 33,31 0,00 52,06 614,63 700,00
387 673,71 0,00 8 072,16 0,00 89 629,11 298 044,60 395 745,87
90 622,84 0,00 -1 828,84 0,00 23 546,76 67 076,08 88 794,00
499 497,31 0,00 137 337,69 0,00 91 108,00 408 389,31 636 835,00
570 451,37 0,00 28 985,63 0,00 180 838,76 389 612,61 599 437,00
91 114,41 0,00 -26 606,79 0,00 48 473,24 42 641,17 64 507,62
196 300,74 0,00 18 053,00 0,00 42 930,42 153 370,32 214 353,74
4 471 315,44 0,00 1 498 284,56 0,00 1 214 693,64 3 256 621,80 5 969 600,00
20 420 201,68 0,00 7 279 077,23 0,00 1 317 540,08 19 102 661,60 27 699 278,91
III – ADOPTION DU CA III SECTION DE FONCTIONNEMENT – DEPENSES – DETAIL PAR ARTICLE B1
Chap. / art.
(1)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Charges
rattachées
Restes à réaliser
au 31/12 (2)
Crédits sans
emploi
(3)
Pour information,
réalisations
gérées dans le
cadre d’une AE
Pour information,
réalisations
gérées hors AE
TOTAL
011 Charges à caractère général (4)
6042 Achats de prestations de services
60611 Eau et assainissement
60612 Energie - Electricité
60613 Chauffage urbain
60622 Carburants
60623 Alimentation
60628 Autres fournitures non stockées
60631 Fournitures d'entretien
60632 Fournitures de petit équipement
60633 Fournitures de voirie
60636 Habillement et vêtements de travail
6064 Fournitures administratives
6065 Livres, disq., cass. (biblio. Médiat.)
6067 Fournitures scolaires
6068 Autres matières et fournitures
611 Contrats de prestations de services
6132 Locations immobilières
61351 Matériel roulant
61358 Autres
61521 Entretien terrains
615221 Entretien, réparations bâtiments publics
615228 Entretien, réparations autres bâtiments
615231 Entretien, réparations voiries
615232 Entretien, réparations réseaux
61551 Entretien matériel roulant
61558 Entretien autres biens mobiliers
6156 Maintenance
6161 Multirisques
6168 Autres primes d'assurance
617 Etudes et recherches Ville de Montivilliers - Ville de Montivilliers - CA - 2024
Page 35
44 250,67 -2 671,67 0,00 0,00 44 250,67 41 579,00
112 934,66 9 758,34 0,00 0,00 112 934,66 122 693,00
5 633 289,65 301 187,35 0,00 0,00 5 633 289,65 5 934 477,00
20 877,56 -20 877,56 0,00 0,00 20 877,56 0,00
116 863,66 -5 651,66 0,00 0,00 116 863,66 111 212,00
34 799,47 6 357,53 0,00 0,00 34 799,47 41 157,00
139 195,26 -182,26 0,00 0,00 139 195,26 139 013,00
15 703,22 0,78 0,00 0,00 15 703,22 15 704,00
11 819 165,97 651 054,03 0,00 810,30 11 818 355,67 12 470 220,00
56 928,14 0,00 3 379,86 0,00 56 507,14 421,00 60 308,00
157,04 0,00 278,86 0,00 47,76 109,28 435,90
7 828,00 0,00 -7 828,00 0,00 8 103,00 -275,00 0,00
48 706,00 0,00 1 294,00 0,00 0,00 48 706,00 50 000,00
2 243,08 0,00 1 159 439,53 0,00 2 000,00 243,08 1 161 682,61
20 499,26 0,00 -20 499,26 0,00 0,00 20 499,26 0,00
23 864,78 0,00 -19 437,78 0,00 23 155,00 709,78 4 427,00
16 476,32 0,00 1 931,68 0,00 3 364,69 13 111,63 18 408,00
1 370,13 0,00 5 329,87 0,00 500,00 870,13 6 700,00
101 480,02 0,00 3 331,98 0,00 14 424,52 87 055,50 104 812,00
28 818,41 0,00 5 481,59 0,00 4 500,00 24 318,41 34 300,00
9 604,85 0,00 7 251,15 0,00 124,75 9 480,10 16 856,00
34 083,77 0,00 80,23 0,00 1 883,97 32 199,80 34 164,00
3 194,74 0,00 0,00 0,00 3 194,74 0,00 3 194,74
47 821,24 0,00 2 456,57 0,00 9 609,38 38 211,86 50 277,81
16 577,15 0,00 4 321,27 0,00 11 357,32 5 219,83 20 898,42
7 922,74 0,00 2 293,26 0,00 502,80 7 419,94 10 216,00
10 311,52 0,00 388,48 0,00 2 400,40 7 911,12 10 700,00
83 816,16 0,00 12 536,95 0,00 25 244,71 58 571,45 96 353,11
11 479,32 0,00 21 478,68 0,00 10 314,60 1 164,72 32 958,00
3 541,90 0,00 5 900,10 0,00 0,00 3 541,90 9 442,00
10 874,67 0,00 2 785,50 0,00 2 347,69 8 526,98 13 660,17
55 971,88 0,00 9 035,12 0,00 33 255,48 22 716,40 65 007,00
7 399,65 0,00 985,65 0,00 216,50 7 183,15 8 385,30
Chap. / art.
(1)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Charges
rattachées
Restes à réaliser
au 31/12 (2)
Crédits sans
emploi
(3)
Pour information,
réalisations
gérées dans le
cadre d’une AE
Pour information,
réalisations
gérées hors AE
6182 Documentation générale et technique
6184 Versements à des organismes de
formation
6188 Autres frais divers
62268 Autres honoraires, conseils
6227 Frais d'actes et de contentieux
6228 Divers
6231 Annonces et insertions
6232 Fêtes et cérémonies
6234 Réceptions
6236 Catalogues et imprimés
6238 Divers
6247 Transports collectifs
6251 Voyages, déplacements et missions
6261 Frais d'affranchissement
6262 Frais de télécommunications
627 Services bancaires et assimilés
6281 Concours divers (cotisations)
6284 Redevances pour services rendus
62875 Remb. frais aux communes membres du
GFP
6288 Autres services extérieurs
63512 Taxes foncières
63513 Autres impôts locaux
6355 Taxes et impôts sur les véhicules
637 Autres impôts, taxes (autres organismes)
012 Charges de personnel et frais
assimilés (4) (5)
6218 Autre personnel extérieur
6331 Versement mobilité
6332 Cotisations versées au F.N.A.L.
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT
6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations
64111 Rémunération principale titulaires
64112 SFT, indemnité de résidence
64113 NBI Ville de Montivilliers - Ville de Montivilliers - CA - 2024
Page 36
17 108,39 0,00 -2 108,39 0,00 0,00 17 108,39 15 000,00
0,00 0,00 750,00 0,00 0,00 0,00 750,00
142 107,11 0,00 2 892,89 0,00 0,00 142 107,11 145 000,00
60,46 0,00 289,54 0,00 0,00 60,46 350,00
1 798,47 0,00 2 201,53 0,00 0,00 1 798,47 4 000,00
2 309 571,94 0,00 1 131 786,97 0,00 49 091,61 2 260 480,33 3 441 358,91
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
160 193,00 77 807,00 0,00 0,00 160 193,00 238 000,00
59 310,27 1 789,73 0,00 0,00 59 310,27 61 100,00
0,00 50 000,00 0,00 0,00 0,00 50 000,00
0,00 40 000,00 0,00 0,00 0,00 40 000,00
7 277,00 -7 277,00 0,00 0,00 7 277,00 0,00
2 506,00 -2 506,00 0,00 0,00 2 506,00 0,00
229 286,27 159 813,73 0,00 0,00 229 286,27 389 100,00
3 769,90 305 230,10 0,00 0,00 3 769,90 309 000,00
9 576,00 424,00 0,00 0,00 9 576,00 10 000,00
28 887,60 112,40 0,00 810,30 28 077,30 29 000,00
65 606,29 7 393,71 0,00 0,00 65 606,29 73 000,00
16 096,03 4 903,97 0,00 0,00 16 096,03 21 000,00
11 451,40 -11 451,40 0,00 0,00 11 451,40 0,00
2 389,13 -2 389,13 0,00 0,00 2 389,13 0,00
88 296,89 1 703,11 0,00 0,00 88 296,89 90 000,00
58 686,82 2 131,18 0,00 0,00 58 686,82 60 818,00
1 885 912,41 -76 821,41 0,00 0,00 1 885 912,41 1 809 091,00
1 232 546,03 178 370,97 0,00 0,00 1 232 546,03 1 410 917,00
46 300,69 -46 300,69 0,00 0,00 46 300,69 0,00
5 130,43 58 856,57 0,00 0,00 5 130,43 63 987,00
115 237,13 19 928,87 0,00 0,00 115 237,13 135 166,00
24 743,54 -2 873,54 0,00 0,00 24 743,54 21 870,00
1 255 201,62 -164 712,62 0,00 0,00 1 255 201,62 1 090 489,00
823 419,91 116 627,09 0,00 0,00 823 419,91 940 047,00
28 000,00 -28 000,00 0,00 0,00 28 000,00 0,00
Chap. / art.
(1)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Charges
rattachées
Restes à réaliser
au 31/12 (2)
Crédits sans
emploi
(3)
Pour information,
réalisations
gérées dans le
cadre d’une AE
Pour information,
réalisations
gérées hors AE
64116 Indemnités de licenciement
64118 Autres indemnités
64131 Rémunérations
64132 SFT, indemnité de résidence
64138 Primes et autres indemnités
64168 Autres emplois aidés
6417 Rémunérations des apprentis
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F.
6453 Cotisations aux caisses de retraites
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C.
6455 Cotisations pour assurance du personnel
6457 Cotis. sociales liées à l'apprentissage
6472 Prestations familiales directes
64731 Allocations chômage versées
directement
6474 Versement aux autres oeuvres sociales
6475 Médecine du travail, pharmacie
6478 Autres charges sociales diverses
6488 Autres
014 Atténuations de produits
7391111 Dégrèv. TFPNB / jeunes agriculteurs
7391112 Dégrèv. taxe habit. / logements vacants
7391118 Autres restit. dégrèv./contrib. directes
73918 Autres revers. et restit. / fisc. locale
739211 Attribution de compensation
7392221 Fonds péréquation ress. com. et
intercom
016 APA
017 RSA / Régularisations de RMI
65 Autres charges de gestion
courante (sauf le 6586) (4)
65131 Bourses
65188 Autres
65311 Indemnités de fonction
65312 Frais de mission et de déplacement
65313 Cotisations de retraite Ville de Montivilliers - Ville de Montivilliers - CA - 2024
Page 37
0,00 0,00 0,00 0,00
1 345 634,62 3 060 365,38 1 345 634,62 4 406 000,00
1 345 634,62 3 060 365,38 1 345 634,62 4 406 000,00
541 000,00
19 074 567,06 0,00 3 677 711,85 0,00 1 317 540,08 17 757 026,98 22 752 278,91
245 227,44 236 772,56 0,00 52 944,53 192 282,91 482 000,00
0,00 16 000,00 0,00 16 000,00
0,00 16 000,00 0,00 16 000,00
1 294,55 13 705,45 0,00 0,00 1 294,55 15 000,00
1 294,55 13 705,45 0,00 0,00 1 294,55 15 000,00
4 242,93 -4 242,93 0,00 52 944,53 -48 701,60 0,00
239 689,96 211 310,04 0,00 0,00 239 689,96 451 000,00
243 932,89 207 067,11 0,00 52 944,53 190 988,36 451 000,00
18 829 339,62 0,00 3 440 939,29 0,00 1 264 595,55 17 564 744,07 22 270 278,91
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4,41 0,00 970 947,50 0,00 0,10 4,31 970 951,91
2,04 0,00 0,96 0,00 0,00 2,04 3,00
0,00 0,00 5 000,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00
40 260,62 0,00 4 603,38 0,00 7 378,27 32 882,35 44 864,00
661 629,68 0,00 -14 189,68 0,00 13 867,90 647 761,78 647 440,00
1 252 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 252 000,00 1 252 000,00
30 000,00 0,00 115 000,00 0,00 0,00 30 000,00 145 000,00
38 867,92 0,00 6 132,08 0,00 0,00 38 867,92 45 000,00
108 000,00 0,00 9 000,00 0,00 27 845,34 80 154,66 117 000,00
0,00 0,00 5 000,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00
7 453,52 0,00 12 546,48 0,00 0,00 7 453,52 20 000,00
229,86 0,00 -229,86 0,00 0,00 229,86 0,00
0,00 0,00 14 000,00 0,00 0,00 0,00 14 000,00
10 049,46 0,00 -49,46 0,00 0,00 10 049,46 10 000,00
Chap. / art.
(1)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Charges
rattachées
Restes à réaliser
au 31/12 (2)
Crédits sans
emploi
(3)
Pour information,
réalisations
gérées dans le
cadre d’une AE
Pour information,
réalisations
gérées hors AE
65314 Cotis. sécurité sociale - part patronale
65315 Formation
653172 Cotis.fonds financ.allocation fin mandat
6541 Créances admises en non-valeur
6542 Créances éteintes
6558 Autres contributions obligatoires
657341 Subv. fonct. communes membres du
GFP
65736211 Subv. BA/régie admin. sans ps.morale
657363 Subv.Fonct. CCAS/CIAS
65748 Subv.fonct.autres personnes droit privé
65818 Autres
6583 Int. moratoires et pénalités sur marchés
65883 Déficits sur opérations de gestion
65888 Autres
6586 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
Total des dépenses de gestion des services
66 Charges financières
66111 Intérêts réglés à l'échéance
66112 Intérêts - Rattachement des ICNE
67 Charges spécifiques (4)
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs
68 Dotations aux provisions,
dépréciations (semi-budgétaires) (4)
6815 Dot. prov. pour risques fonct. courant
Total des charges financières et spécifiques
Total des dépenses réelles
023 Virement à la section d'investissement
042 Opérations ordre transf. entre
sections (6) (7)
6811 Dot. amort. immos incorporelles
043 Opérations ordre intérieur de la
section (7) (8) Ville de Montivilliers - Ville de Montivilliers - CA - 2024
Page 38
4 242,93
48 701,60
1 345 634,62 3 601 365,38 1 345 634,62 4 947 000,00
Chap. / art.
(1)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Charges
rattachées
Restes à réaliser
au 31/12 (2)
Crédits sans
emploi
(3)
Pour information,
réalisations
gérées dans le
cadre d’une AE
Pour information,
réalisations
gérées hors AE
Total des dépenses d’ordre
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (9)
Montant des ICNE de l’exercice 52 944,53
Montant des ICNE de l’exercice N-1
= Différence ICNE N – ICNE N-1
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Dépenses engagées non mandatées.
(3) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12.
(4) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Les dépenses de frais de personnel sont exclues des autorisations d’engagement.
(6) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(7) Cf. définitions des chapitres des opérations d’ordre (DF 042 = RI 040) (DF 043 = RF 043).
(8) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent.
(9) Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 66112 sera négatif. Ville de Montivilliers - Ville de Montivilliers - CA - 2024
Page 39
-9 483,33 0,00 0,00 3 602 182,33 3 592 699,00
-2 668,03 0,00 0,00 47 668,03 45 000,00
-7 449,36 0,00 0,00 27 649,36 20 200,00
-32 361,91 0,00 0,00 372 361,91 340 000,00
2,00 0,00 0,00 36 888,00 36 890,00
-132 601,00 0,00 0,00 632 601,00 500 000,00
-3 457,00 0,00 0,00 3 457,00 0,00
-156 485,00 0,00 0,00 12 416 664,00 12 260 179,00
-335 020,30 0,00 0,00 13 537 289,30 13 202 269,00
0,00 0,00 0,00 522 974,00 522 974,00
0,00 0,00 0,00 2 586 370,00 2 586 370,00
0,00 0,00 0,00 3 109 344,00 3 109 344,00
-897,00 0,00 0,00 150 897,00 150 000,00
-1 730,16 0,00 0,00 1 730,16 0,00
-35 515,26 0,00 0,00 965 515,26 930 000,00
6 167,40 0,00 0,00 58 332,60 64 500,00
-310 914,54 0,00 0,00 860 914,54 550 000,00
-32 052,70 0,00 0,00 47 552,70 15 500,00
-30 208,20 0,00 0,00 96 208,20 66 000,00
-7 040,00 0,00 0,00 7 040,00 0,00
-2 984,00 0,00 0,00 3 384,00 400,00
-10 906,00 0,00 0,00 27 276,00 16 370,00
-1 139,73 0,00 0,00 1 139,73 0,00
-427 220,19 0,00 0,00 2 219 990,19 1 792 770,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
-16 331,58 0,00 0,00 16 331,58 0,00
-4 388,47 0,00 0,00 34 388,47 30 000,00
-20 720,05 0,00 0,00 50 720,05 30 000,00
-994 151,92 0,00 0,00 23 513 933,92 22 519 782,00
III – ADOPTION DU CA III SECTION DE FONCTIONNEMENT – RECETTES – DETAIL PAR ARTICLE B2
Chap / art. (1) Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Produits rattachés Restes à réaliser au
31/12 (2)
Crédits sans
emploi
(3)
TOTAL
013 Atténuations de charges (4)
6419 Remboursements rémunérations personnel
6459 Remb.charges sécu.sociale et prévoyance
016 APA
017 RSA / Régularisations de RMI
70 Prod. services, domaine, ventes diverses
7022 Coupes de bois
70311 Concessions cimetières (produit net)
70312 Redevances funéraires
70323 Red. occupation dom. public
7062 Redevances services à caractère culturel
7066 Redevances services à caractère social
7067 Redev. services périscolaires et enseign
706888 Autres
70841 Mise à dispo personnel CL de rattach.
70848 Mise à dispo personnel autres organismes
70873 Remb. frais par le CCAS/CIAS
73 Impôts et taxes (sauf 731)
73212 Dotation de solidarité communautaire
73221 FNGIR
731 Fiscalité locale
73111 Impôts directs locaux
73118 Autres contributions directes
73123 Taxe com add droit mut ou pub foncière
73132 Taxe sur les pylônes électriques
73141 Taxe sur la conso. finale d'électricité
73154 Droits de place
73174 Taxe locale sur la publicité extérieure
74 Dotations et participations (4) Ville de Montivilliers - Ville de Montivilliers - CA - 2024
Page 40
39 427,74 684 572,26 724 000,00
0,00 0,00 0,00
-44 949,26 78 949,26 34 000,00
84 377,00 605 623,00 690 000,00
39 427,74 684 572,26 724 000,00
-1 033 579,66 0,00 0,00 22 829 361,66 21 795 782,00
0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
-0,47 0,00 0,00 0,47 0,00
-0,47 0,00 0,00 0,47 0,00
-1 033 579,19 0,00 0,00 22 829 361,19 21 795 782,00
-237 043,51 0,00 0,00 252 043,51 15 000,00
-1 221,70 0,00 0,00 1 221,70 0,00
-52,16 0,00 0,00 52,16 0,00
-2 817,95 0,00 0,00 56 517,95 53 700,00
-241 135,32 0,00 0,00 309 835,32 68 700,00
37 000,00 0,00 0,00 9 000,00 46 000,00
-20 069,00 0,00 0,00 51 769,00 31 700,00
-17,00 0,00 0,00 2 977,00 2 960,00
0,00 0,00 0,00 52 958,00 52 958,00
0,00 0,00 0,00 248 428,00 248 428,00
-793,00 0,00 0,00 793,00 0,00
-17 245,14 0,00 0,00 234 145,14 216 900,00
-20 350,00 0,00 0,00 20 350,00 0,00
6 028,37 0,00 0,00 22 971,63 29 000,00
31 766,00 0,00 0,00 20 434,00 52 200,00
-7 806,89 0,00 0,00 100 306,89 92 500,00
-2 130,00 0,00 0,00 2 130,00 0,00
-15 866,67 0,00 0,00 44 866,67 29 000,00
0,00 0,00 0,00 6 966,00 6 966,00
0,00 0,00 0,00 699 267,00 699 267,00
0,00 0,00 0,00 2 084 820,00 2 084 820,00
Chap / art. (1) Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Produits rattachés Restes à réaliser au
31/12 (2)
Crédits sans
emploi
(3)
74111 Dotation forfaitaire des communes
741123 DSU des communes
741127 DNP des communes
744 FCTVA
74631 DGD des régions
74718 Autres participations Etat
7473 Participation départements
74741 Participation communes membres du GFP
74758 Participation autres groupements
747888 Autres
7482 Compens. perte taxe add. droits enreg.
748312 D.C.R.T.P.
74833 Etat-Compens.exonération taxes foncières
7484 Dotation de recensement
7485 Dotation pour les titres sécurisés
74888 Autres
75 Autres produits de gestion courante (4)
752 Revenus des immeubles
7584 Recouvr./créances admises en non valeur
75883 Excédents sur opérations de gestion
75888 Autres
Total des recettes de gestion des services
76 Produits financiers
7688 Autres
77 Produits spécifiques (4)
78 Reprises amort., dépréciations, prov. (semi-budgétaires) (4)
Total des recettes réelles
042 Opérations ordre transf. entre sections (5) (6)
77681 Neutralisation des amortissements
777 Rec... subv inv transférées cpte résult
043 Opérations ordre intérieur de la section (5) (7)
Total des recettes d’ordre
Détail du calcul de la taxe départementale de publicité foncière pour les collectivités dites « surfiscalisées » (compte 73121) (8) Ville de Montivilliers - Ville de Montivilliers - CA - 2024
Page 41
0,00
0,00
Détail du calcul de la taxe départementale de publicité foncière pour les collectivités dites « surfiscalisées » (compte 73121) (8)
Montant brut 0,00
Compensation 0,00
Montant net 0,00
Détail du calcul des ICNE au compte 7622 (9)
Montant des ICNE de l’exercice 0,00
Montant des ICNE de l’exercice N-1
= Différence ICNE N – ICNE N-1
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Recettes justifiées non titrées.
(3) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12.
(4) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre (RF 042 = DI 040) (RF 043 = DF 043).
(6) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(7) Ce chapitre est destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(8) Destiné à retracer le prélèvement de la part non départementale de la taxe.
(9) Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 7622 sera négatif. Ville de Montivilliers - Ville de Montivilliers - CA - 2024
Page 42
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 300 650,00
0,00 30 000,00 0,00 0,00 17 982,00 0,00 16 000,00 531 237,45
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 604 595,33
0,00 30 000,00 0,00 0,00 17 982,00 0,00 16 000,00 4 436 482,78
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 274 552,39 112 039,02 29 270,90 0,00 0,00 156 852,40
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 35 456,97 86 185,71 258 983,39 23 745,67 0,00 174 939,02 83 184,68
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 750,00 559 575,00
0,00 0,00 47 321,19 232 731,62 0,00 0,00 1 601,40 31 924,06
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 991 502,19
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 35 456,97 408 059,29 603 754,03 53 016,57 0,00 178 290,42 1 823 038,33
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE A1
Chapitre
nature
Libellé
01
Opérations non
ventilables
0
Services
généraux (hors
01 et Gestion
des fonds
européens)
0-5
Gestion des
fonds
européens
1
Sécurité
2
Enseign.,
formation
prof.,apprentissage
3
Cult., vie soc.,
jeun., sports,
loisirs
4
Santé et action
sociale (hors
RSA)
4-4
RSA
DEPENSES
10 Dotations, fonds divers et réserves
13 Subventions d'investissement
16 Emprunts et dettes assimilées
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie)
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
26 Participations et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières
45 Opérations pour compte de tiers
RECETTES
10 Dotations, fonds divers et réserves
13 Subventions d'investissement
16 Emprunts et dettes assimilées
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie)
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
26 Participations et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières
45 Opérations pour compte de tiers Ville de Montivilliers - Ville de Montivilliers - CA - 2024
Page 43
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE (suite) A1
Chapitre
nature
Libellé
5
Aménagement des
territoires et habitat
6
Action économique
7
Environnement
8
Transports
9
Fonction en réserve TOTAL
DEPENSES 1 683 082,29 1 116,22 0,00 311 456,48 5 097 270,60
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 991 502,19
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 37 709,88 0,00 0,00 0,00 351 288,15
204 Subventions d'équipement versées 11 276,54 0,00 0,00 0,00 572 601,54
21 Immobilisations corporelles 175 545,32 1 116,22 0,00 311 456,48 1 150 613,46
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 666 950,55 0,00 0,00 0,00 1 239 665,26
26 Participations et créances rattachées 15 400,00 0,00 0,00 0,00 15 400,00
27 Autres immobilisations financières 776 200,00 0,00 0,00 0,00 776 200,00
45 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 1 279 348,79 0,00 0,00 0,00 5 779 813,57
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 1 604 595,33
13 Subventions d'investissement 1 279 348,79 0,00 0,00 0,00 1 874 568,24
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 2 300 650,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Ville de Montivilliers - Ville de Montivilliers - CA - 2024
Page 44
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.01
01 – OPERATIONS NON VENTILABLES
Article / compte
nature (1)
Libellé 01
Opérations non ventilables
DEPENSES 1 823 038,33
1641 Emprunts en euros 991 422,19
165 Dépôts et cautionnements reçus 80,00
2031 Frais d'études 5 219,20
2033 Frais d'insertion 761,28
2046 Attributions compensation investissement 559 575,00
2051 Concessions, droits similaires 25 943,58
21351 Bâtiments publics 6 467,39
21838 Autre matériel informatique 73 458,91
2188 Autres immobilisations corporelles 3 258,38
2313 Constructions 156 852,40
RECETTES 4 436 482,78
10222 FCTVA 716 853,26
10226 Taxe d'aménagement 55 236,92
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 832 505,15
13151 Subv. transf. GFP de rattachement 178 292,46
13251 Subv. non transf. GFP de rattachement 352 944,99
1641 Emprunts en euros 2 300 000,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 650,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. Ville de Montivilliers - Ville de Montivilliers - CA - 2024
Page 45
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.900
FONCTION 0 – Services généraux
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
02
Administration générale
020
Admin. générale de la
collectivité
021
Personnel non ventilé
022
Information,
communication,
publicité
023
Fêtes et cérémonies
024
Aide aux associations
025
Cimetières et pompes
funèbres
026
Administration
générale de l'Etat
028
Autres moyens
généraux
DEPENSES 99 745,38 0,00 3 138,83 0,00 1 750,00 65 652,09 8 004,12 0,00
20421 Privé : Bien mobilier, matériel 0,00 0,00 0,00 0,00 1 750,00 0,00 0,00 0,00
2051 Concessions, droits similaires 701,40 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 900,00 0,00
21351 Bâtiments publics 46 932,94 0,00 0,00 0,00 0,00 65 652,09 6 660,00 0,00
21828 Autres matériels de transport 15 978,76 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21838 Autre matériel informatique 1 116,22 0,00 3 138,83 0,00 0,00 0,00 444,12 0,00
21848 Autres matériels de bureau et mobiliers 1 179,04 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 33 837,02 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 16 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1311 Subv. transf. Etat et établ. nationaux 16 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. Ville de Montivilliers - Ville de Montivilliers - CA - 2024
Page 46
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.900
FONCTION 0 – Services généraux (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
03
Conseils
031
Assemblée délibérante
032
Conseil éco.,social
région./Conseil dév.
033
Conseil cult., éduc.,
env.
034
Conseil éco.,soc.,environ.,culture,éduc.
035
Conseil de territoire
038
Autres instances
0341
Section éco., sociale et
environnem.
0342
Section culture,
éducation et sports
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20421 Privé : Bien mobilier, matériel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2051 Concessions, droits similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21351 Bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21828 Autres matériels de transport 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21838 Autre matériel informatique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21848 Autres matériels de bureau et mobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1311 Subv. transf. Etat et établ. nationaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. Ville de Montivilliers - Ville de Montivilliers - CA - 2024
Page 47
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.900
FONCTION 0 – Services généraux (suite 2)
Article / compte nature (1) Libellé
04
Coop.décent.,act° interrég.,eur.,intern.
TOTAL DU CHAPITRE 041
Action relevant de la
subvention globale
042
Actions interrégionales
043
Actions européennes
044
Aide publique au
développement
048
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 178 290,42
20421 Privé : Bien mobilier, matériel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 750,00
2051 Concessions, droits similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 601,40
21351 Bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 119 245,03
21828 Autres matériels de transport 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 15 978,76
21838 Autre matériel informatique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 699,17
21848 Autres matériels de bureau et mobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 179,04
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 33 837,02
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 16 000,00
1311 Subv. transf. Etat et établ. nationaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 16 000,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. Ville de Montivilliers - Ville de Montivilliers - CA - 2024
Page 48
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.901
FONCTION 1 – Sécurité
Article / compte nature (1) Libellé
10
Services communs
11
Police, sécurité, justice
12
Incendie et secours
13
Hygiène et salubrité
publique
18
Autres interv. protect.
personnes, biens
TOTAL DU
CHAPITRE
DEPENSES 0,00 30 873,39 22 143,18 0,00 0,00 53 016,57
21351 Bâtiments publics 0,00 3 611,66 0,00 0,00 0,00 3 611,66
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 20 134,01 0,00 0,00 0,00 20 134,01
2313 Constructions 0,00 7 127,72 0,00 0,00 0,00 7 127,72
2315 Install., matériel et outill. technique 0,00 0,00 22 143,18 0,00 0,00 22 143,18
RECETTES 0,00 5 750,00 12 232,00 0,00 0,00 17 982,00
1311 Subv. transf. Etat et établ. nationaux 0,00 750,00 0,00 0,00 0,00 750,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 0,00 5 000,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00
1323 Subv. non transf. Départements 0,00 0,00 12 232,00 0,00 0,00 12 232,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. Ville de Montivilliers - Ville de Montivilliers - CA - 2024
Page 49
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.902
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage
Article / compte
nature (1)
Libellé
20
Services
communs
21
Enseignement du premier degré
22
Enseignement du second degré
23
Enseignement
supérieur
24
Cités scolaires
201
Services
communs
211
Ecoles
maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupées
221
Collèges
222
Lycées publics
223
Lycées privés
DEPENSES 0,00 347 402,89 182 847,86 23 653,10 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 0,00 231 726,02 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2033 Frais d'insertion 0,00 648,00 357,60 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21351 Bâtiments publics 0,00 49 881,58 126 980,72 23 035,10 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21841 Matériel de bureau et mobilier scolaire 0,00 935,24 260,09 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 7 422,48 0,00 618,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 0,00 56 789,57 55 249,45 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Ville de Montivilliers - Ville de Montivilliers - CA - 2024
Page 50
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.902
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
25
Formation professionnelle
251
Insertion
sociale et
professionnelle
252
Formation
professionnalisante
personnes
253
Formation
certifiante
des
personnes
254
Formation
des actifs
occupés
255
Rémunération
des stagiaires
256
CNFPT - Formation des actifs occupés
257
CFNPT et CDG - missions
spécifiques
258
Autres
2561
Missions
statutaires et
règlementaires
2562
Développement
des
compétences
2563
Évolution et
transition
professionnelle
2564
Organisation
des activités
pédagogiques
2565
Autres
2571
Concours
2572
Missions
administratives
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2033 Frais d'insertion 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21351 Bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21841 Matériel de bureau et mobilier
scolaire
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations
corporelles
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Ville de Montivilliers - Ville de Montivilliers - CA - 2024
Page 51
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.902
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 2)
Article / compte
nature (1)
Libellé
26
Apprentissage
27
Formation
sanitaire et sociale
28
Autres services périscolaires et annexes
29
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
281
Hébergement et
restauration
scolaires
282
Sport scolaire
283
Médecine scolaire
284
Classes de
découverte
288
Autre service
annexe de
l'enseignement
DEPENSES 0,00 0,00 49 850,18 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 603 754,03
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 231 726,02
2033 Frais d'insertion 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 005,60
21351 Bâtiments publics 0,00 0,00 22 207,80 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 222 105,20
21841 Matériel de bureau et mobilier scolaire 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 195,33
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 27 642,38 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 35 682,86
2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 112 039,02
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Ville de Montivilliers - Ville de Montivilliers - CA - 2024
Page 52
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.903
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
30
Services communs
31
Culture
311
Activités
artist.,actions et
manif.cult.
312
Patrimoine
313
Bibliothèques,
médiathèques
314
Musées
315
Services d'archives
316
Théâtres et
spectacles vivants
317
Cinémas et autres
salles de spectacles
318
Archéologie
préventive
DEPENSES 10 390,40 0,00 328 386,58 18 130,29 3 390,86 0,00 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 0,00 0,00 40 869,99 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2033 Frais d'insertion 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2128 Autres agencements et
aménagements
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21351 Bâtiments publics 9 904,66 0,00 12 964,20 18 130,29 3 390,86 0,00 0,00 0,00 0,00
21838 Autre matériel informatique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21848 Autres matériels de bureau et
mobiliers
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations
corporelles
485,74 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 0,00 0,00 274 552,39 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. Ville de Montivilliers - Ville de Montivilliers - CA - 2024
Page 53
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.903
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
32
Sports (autres que scolaires)
321
Salles de sport, gymnases
322
Stades
323
Piscines
324
Centres de formation
sportifs
325
Autres équipements
sportifs ou loisirs
326
Manifestations sportives
DEPENSES 30 829,68 5 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 6 015,60 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2033 Frais d'insertion 435,60 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2128 Autres agencements et aménagements 0,00 5 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21351 Bâtiments publics 24 378,48 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21838 Autre matériel informatique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21848 Autres matériels de bureau et mobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. Ville de Montivilliers - Ville de Montivilliers - CA - 2024
Page 54
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.903
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 2)
Article / compte nature (1) Libellé
33
Jeunesse (action socio-éduc.) et loisirs
34
Vie sociale et citoyenne
39
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
331
Centres de loisirs
332
Colonies de vacances
338
Autres activités pour
les jeunes
341
Egalité entre les
femmes et les
hommes
348
Autres
DEPENSES 0,00 0,00 11 831,48 0,00 0,00 0,00 408 059,29
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 46 885,59
2033 Frais d'insertion 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 435,60
2128 Autres agencements et aménagements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 100,00
21351 Bâtiments publics 0,00 0,00 4 650,12 0,00 0,00 0,00 73 418,61
21838 Autre matériel informatique 0,00 0,00 6 110,64 0,00 0,00 0,00 6 110,64
21848 Autres matériels de bureau et mobiliers 0,00 0,00 522,49 0,00 0,00 0,00 522,49
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 548,23 0,00 0,00 0,00 1 033,97
2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 274 552,39
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. Ville de Montivilliers - Ville de Montivilliers - CA - 2024
Page 55
0,00 0,00 0,00 0,00 30 000,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 30 000,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.904
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors RSA)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
41
Santé
410
Services communs
411
PMI et planification
familiale
412
Prévention et éducation
pour la santé
413
Sécurité alimentaire
414
Dispensaires et autres éts
sanitaires
418
Autres actions
DEPENSES
21351 Bâtiments publics
21838 Autre matériel informatique
21848 Autres matériels de bureau et mobiliers
2188 Autres immobilisations corporelles
RECETTES
1323 Subv. non transf. Départements
(1) Détailler conformément au plan de comptes. Ville de Montivilliers - Ville de Montivilliers - CA - 2024
Page 56
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 521,60 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 488,99 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 116,22
7 038,62 0,00 0,00 0,00 0,00 26 291,54 0,00 0,00
7 038,62 0,00 0,00 0,00 0,00 27 302,13 0,00 1 116,22
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.904
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors RSA) (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
42
Action sociale
420
Services communs
421
Famille et enfance
422
Petite enfance
4211
Actions en faveur de
la maternité
4212
Aides à la famille
4213
Aides sociales à
l'enfance
4214
Adolescence
4221
Crèches et garderies
4222
Multi accueil
4228
Autres actions pour
la petite enfance
DEPENSES
21351 Bâtiments publics
21838 Autre matériel informatique
21848 Autres matériels de bureau et mobiliers
2188 Autres immobilisations corporelles
RECETTES
1323 Subv. non transf. Départements
(1) Détailler conformément au plan de comptes. Ville de Montivilliers - Ville de Montivilliers - CA - 2024
Page 57
30 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
30 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
521,60 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
488,99 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 116,22 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
33 330,16 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
35 456,97 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.904
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors RSA) (suite 2)
Article / compte nature
(1)
Libellé
42
Action sociale
TOTAL DU
CHAPITRE
423
Personnes âgées
424
Personnes en
difficulté
425
Personnes
handicapées
428
Autres interventions
sociales 4231
Forfait autonomie
4232
Autres actions de
prévention
4238
Autres actions pour
les personnes âgées
DEPENSES
21351 Bâtiments publics
21838 Autre matériel informatique
21848 Autres matériels de bureau et mobiliers
2188 Autres immobilisations corporelles
RECETTES
1323 Subv. non transf. Départements
(1) Détailler conformément au plan de comptes. Ville de Montivilliers - Ville de Montivilliers - CA - 2024
Page 58
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.905
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat
Article / compte nature
(1)
Libellé
50
Services communs
51
Aménagement et services urbains
501
Services communs
510
Services communs
511
Espaces verts
urbains
512
Eclairage public
513
Art public
514
Electrification
515
Opérations
d'aménagement
518
Autres actions
d'aménagement
urbain
DEPENSES 0,00 0,00 660 395,03 35 646,00 0,00 0,00 0,00 147 759,18
2031 Frais d'études 0,00 0,00 28 233,48 0,00 0,00 0,00 0,00 9 476,40
20422 Privé : Bâtiments, installations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2111 Terrains nus 0,00 0,00 0,40 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2121 Plantations d'arbres et d'arbustes 0,00 0,00 53 877,51 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21351 Bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 35 646,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21352 Bâtiments privés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 32 324,91 0,00 0,00 0,00 0,00 1 890,96
2313 Constructions 0,00 0,00 545 958,73 0,00 0,00 0,00 0,00 120 991,82
261 Titres de participation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 15 400,00
276341 Créance Communes membres du GFP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 1 279 348,79 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 0,00 0,00 3 371,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1322 Subv. non transf. Régions 0,00 0,00 213 886,49 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1323 Subv. non transf. Départements 0,00 0,00 86 919,66 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13272 Subv. non transf. FEDER 0,00 0,00 975 171,64 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. Ville de Montivilliers - Ville de Montivilliers - CA - 2024
Page 59
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.905
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat (suite 1)
Article
/
compte
nature
(1)
Libellé
52
Politique de la ville
53
Agglomérations et
villes moyennes
54
Espace rural et
autres espaces de
dév.
55
Habitat (Logement)
551
Parc privé de la
collectivité
552
Aide au secteur
locatif
553
Aide à l'accession à
la propriété
554
Aire d'accueil des
gens du voyage
555
Logement social
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 51 805,54 0,00 0,00 0,00 787 476,54
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20422 Privé : Bâtiments, installations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 11 276,54
2111 Terrains nus 0,00 0,00 0,00 40 559,42 0,00 0,00 0,00 0,00
2121 Plantations d'arbres et d'arbustes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21351 Bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21352 Bâtiments privés 0,00 0,00 0,00 11 246,12 0,00 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
261 Titres de participation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
276341 Créance Communes membres du GFP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 776 200,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1322 Subv. non transf. Régions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1323 Subv. non transf. Départements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13272 Subv. non transf. FEDER 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. Ville de Montivilliers - Ville de Montivilliers - CA - 2024
Page 60
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.905
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat (suite 2)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
56
Actions en faveur du
littoral
57
Techno. de l'information
et de la comm.
58
Autres actions
59
Sécurité
TOTAL DU CHAPITRE 581
Réserves Foncières
588
Autres actions
d'aménagement
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 683 082,29
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 37 709,88
20422 Privé : Bâtiments, installations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 11 276,54
2111 Terrains nus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 40 559,82
2121 Plantations d'arbres et d'arbustes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 53 877,51
21351 Bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 35 646,00
21352 Bâtiments privés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 11 246,12
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 34 215,87
2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 666 950,55
261 Titres de participation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 15 400,00
276341 Créance Communes membres du GFP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 776 200,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 279 348,79
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 371,00
1322 Subv. non transf. Régions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 213 886,49
1323 Subv. non transf. Départements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 86 919,66
13272 Subv. non transf. FEDER 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 975 171,64
(1) Détailler conformément au plan de comptes. Ville de Montivilliers - Ville de Montivilliers - CA - 2024
Page 61
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.906
FONCTION 6 – Action économique
Article /
compte
nature (1)
Libellé
60
Services communs
61
Interventions
économiques
transversales
62
Structure d'animation et
de dév. éco.
63
Actions sectorielles
631
Agriculture, pêche et agro-alimentaire
632
Industrie, commerce et
artisanat
633
Développement
touristique 6311
Laboratoire
6312
Autres
DEPENSES 0,00 1 116,22 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21838 Autre matériel informatique 0,00 1 116,22 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. Ville de Montivilliers - Ville de Montivilliers - CA - 2024
Page 62
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.906
FONCTION 6 – Action économique (suite)
Article / compte nature (1) Libellé
64
Rayonnement,
attractivité du
territoire
65
Insertion éco. et
éco.sociale, solidaire
66
Maintien et dév. des
services publics
67
Recherche et
innovation
68
Autres actions
TOTAL DU
CHAPITRE
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 116,22
21838 Autre matériel informatique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 116,22
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. Ville de Montivilliers - Ville de Montivilliers - CA - 2024
Page 63
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.908
FONCTION 8 – Transports
Article /
compte
nature (1)
Libellé
80
Services communs
81
Transports
scolaires
82
Transports publics de voyageurs
820
Services communs
821
Transport sur route
822
Transport
ferroviaire
823
Transport fluvial
824
Transport maritime
825
Transport aérien
828
Autres transports
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21351 Bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2151 Réseaux de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21828 Autres matériels de transport 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. Ville de Montivilliers - Ville de Montivilliers - CA - 2024
Page 64
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.908
FONCTION 8 – Transports (suite 1)
Article / compte
nature (1)
Libellé
83
Transports de marchandises
830
Services communs
831
Fret routier
832
Fret ferroviaire
833
Fret fluvial
834
Fret maritime
835
Fret aérien
838
Autres transports
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21351 Bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2151 Réseaux de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21828 Autres matériels de transport 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. Ville de Montivilliers - Ville de Montivilliers - CA - 2024
Page 65
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.908
FONCTION 8 – Transports (suite 2)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
84
Voirie
841
Voirie nationale
842
Voirie régionale
843
Voirie
départementale
844
Voirie
métropolitaine
845
Voirie communale
846
Viabilité hivernale
et aléas climatiques
847
Equipements de
voirie
849
Sécurité routière
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 311 456,48 0,00 0,00 0,00
21351 Bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 1 065,67 0,00 0,00 0,00
2151 Réseaux de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 130 456,01 0,00 0,00 0,00
21828 Autres matériels de transport 0,00 0,00 0,00 0,00 145 852,05 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 34 082,75 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. Ville de Montivilliers - Ville de Montivilliers - CA - 2024
Page 66
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.908
FONCTION 8 – Transports (suite 3)
Article / compte
nature (1)
Libellé
85
Infrastructures
86
Liaisons
multimodales
87
Circulations
douces
89
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
851
Gares, autres
infrastructures
routières
852
Gares et autres
infrastructures
ferrov.
853
Haltes, autres
infrastructures
fluviales
854
Ports, autres
infrastructures
portuaires
855
Aéroports et autres
infrastructures
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 311 456,48
21351 Bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 065,67
2151 Réseaux de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 130 456,01
21828 Autres matériels de transport 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 145 852,05
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 34 082,75
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. Ville de Montivilliers - Ville de Montivilliers - CA - 2024
Page 67
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,47
0,00 0,00 4 622,50 200,00 0,00 0,00 30 341,45 237 393,17
0,00 210 539,81 63 663,43 27 138,94 0,00 0,00 89 369,00 3 177 204,75
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 461 971,91
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 109 344,00
0,00 1 278 119,38 307 157,65 555 312,92 2 400,00 0,00 30 660,00 8 770,16
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 50 720,05
0,00 1 488 659,19 375 443,58 582 651,86 2 400,00 0,00 150 370,45 20 045 404,51
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 294,55
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 243 932,89
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 1 282 201,15 15 643,16 108 000,00 0,00 0,00 836 406,58 62 022,58
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 229 286,27
0,00 1 226 759,49 2 695 138,32 2 413 380,01 282 454,40 0,00 3 526 859,47 249 174,79
0,00 343 903,39 851 873,26 1 065 625,72 89 477,96 0,00 747 624,99 459 514,57
0,00 2 852 864,03 3 562 654,74 3 587 005,73 371 932,36 0,00 5 110 891,04 1 245 225,65
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE A2
Chapitre
nature
Libellé
01
Opérations non
ventilables
0
Services
généraux (hors
01 et Gestion
des fonds
européens)
0-5
Gestion des
fonds
européens
1
Sécurité
2
Enseign.,
formation
prof.,apprentissage
3
Cult., vie soc.,
jeun., sports,
loisirs
4
Santé et action
sociale (hors
APA et RSA /
Régularisation
de RMI)
4-3
APA
DEPENSES
011 Charges à caractère général
012 Charges de personnel et frais assimilés
014 Atténuations de produits
65 Autres charges de gestion courante
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus
66 Charges financières
67 Charges spécifiques
68 Dotations aux provisions, dépréciations
RECETTES
013 Atténuations de charges
70 Prod. services, domaine, ventes diverses
73 Impôts et taxes
731 Fiscalité locale
74 Dotations et participations
75 Autres produits de gestion courante
76 Produits financiers
77 Produits spécifiques
78 Reprises amort., dépréciations, prov. Ville de Montivilliers - Ville de Montivilliers - CA - 2024
Page 68
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,47 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
309 835,32 0,00 0,00 0,00 37 278,20 0,00
3 602 182,33 34 046,40 0,00 0,00 220,00 0,00
13 537 289,30 7 354,59 0,00 67 962,80 0,00 0,00
3 109 344,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2 219 990,19 0,00 0,00 0,00 37 570,08 0,00
50 720,05 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 829 361,66 41 400,99 0,00 67 962,80 75 068,28 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 294,55 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
243 932,89 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2 309 571,94 0,00 0,00 3 500,00 1 798,47 0,00
229 286,27 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
11 819 165,97 301 894,35 246 170,75 354 495,90 522 838,49 0,00
4 471 315,44 434 396,43 9 348,51 23 844,18 445 706,43 0,00
19 074 567,06 736 290,78 255 519,26 381 840,08 970 343,39 0,00
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE (suite) A2
Chapitre
nature
Libellé
4-4
RSA /
Régularisation de
RMI
5
Aménagement
des territoires et
habitat
6
Action
économique
7
Environnement
8
Transports
9
Fonction en
réserve
TOTAL
DEPENSES
011 Charges à caractère général
012 Charges de personnel et frais assimilés
014 Atténuations de produits
65 Autres charges de gestion courante
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus
66 Charges financières
67 Charges spécifiques
68 Dotations aux provisions, dépréciations
RECETTES
013 Atténuations de charges
70 Prod. services, domaine, ventes diverses
73 Impôts et taxes
731 Fiscalité locale
74 Dotations et participations
75 Autres produits de gestion courante
76 Produits financiers
77 Produits spécifiques
78 Reprises amort., dépréciations, prov. Ville de Montivilliers - Ville de Montivilliers - CA - 2024
Page 69
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.01
01 – OPERATIONS NON VENTILABLES
Article / compte
nature (1)
Libellé 01
Opérations non ventilables
DEPENSES 1 245 225,65
60628 Autres fournitures non stockées 666,69
60631 Fournitures d'entretien 32 383,68
60632 Fournitures de petit équipement 1 049,82
611 Contrats de prestations de services 7 032,88
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 4 205,72
6156 Maintenance 96 394,68
6161 Multirisques 157 037,59
6168 Autres primes d'assurance 68 958,24
617 Etudes et recherches 2 640,00
6184 Versements à des organismes de formation 53 771,88
6188 Autres frais divers 6 492,02
62268 Autres honoraires, conseils 3 541,90
6227 Frais d'actes et de contentieux 3 000,12
6228 Divers 139,43
6251 Voyages, déplacements et missions 5 341,80
6262 Frais de télécommunications 4 999,99
627 Services bancaires et assimilés 1 370,13
6281 Concours divers (cotisations) 660,00
6288 Autres services extérieurs 2 000,00
6331 Versement mobilité 8,22
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 2,03
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 6,44
6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 1,21
63513 Autres impôts locaux 7 828,00
64118 Autres indemnités 36 378,08
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 138,41
6453 Cotisations aux caisses de retraites 831,95
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 16,49
6455 Cotisations pour assurance du personnel 88 296,89
64731 Allocations chômage versées directement 15 655,28
6474 Versement aux autres oeuvres sociales 65 606,29
6475 Médecine du travail, pharmacie 28 887,60
6478 Autres charges sociales diverses 9 576,00
6488 Autres 3 769,90
6541 Créances admises en non-valeur 7 453,52
657341 Subv. fonct. communes membres du GFP 38 867,92
65818 Autres 15 694,69 Ville de Montivilliers - Ville de Montivilliers - CA - 2024
Page 70
Article / compte
nature (1)
Libellé 01
Opérations non ventilables
65883 Déficits sur opérations de gestion 2,04
65888 Autres 4,41
66111 Intérêts réglés à l'échéance 239 689,96
66112 Intérêts - Rattachement des ICNE 4 242,93
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 1 294,55
6811 Dot. amort. immos incorporelles 0,00
7391111 Dégrèv. TFPNB / jeunes agriculteurs 2 506,00
7391112 Dégrèv. taxe habit. / logements vacants 7 277,00
739211 Attribution de compensation 59 310,27
7392221 Fonds péréquation ress. com. et intercom 160 193,00
RECETTES 20 045 404,51
6419 Remboursements rémunérations personnel 34 388,47
6459 Remb.charges sécu.sociale et prévoyance 16 331,58
70323 Red. occupation dom. public 7 040,00
70848 Mise à dispo personnel autres organismes 1 730,16
73111 Impôts directs locaux 12 416 664,00
73118 Autres contributions directes 3 457,00
73123 Taxe com add droit mut ou pub foncière 632 601,00
73132 Taxe sur les pylônes électriques 36 888,00
73141 Taxe sur la conso. finale d'électricité 372 361,91
73212 Dotation de solidarité communautaire 2 586 370,00
73221 FNGIR 522 974,00
74111 Dotation forfaitaire des communes 2 084 820,00
741123 DSU des communes 699 267,00
741127 DNP des communes 6 966,00
744 FCTVA 44 866,67
74718 Autres participations Etat 27 129,08
7482 Compens. perte taxe add. droits enreg. 793,00
748312 D.C.R.T.P. 248 428,00
74833 Etat-Compens.exonération taxes foncières 52 958,00
7484 Dotation de recensement 2 977,00
74888 Autres 9 000,00
7584 Recouvr./créances admises en non valeur 52,16
75883 Excédents sur opérations de gestion 1 221,70
75888 Autres 236 119,31
7688 Autres 0,47
77681 Neutralisation des amortissements 0,00
777 Rec... subv inv transférées cpte résult 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. Ville de Montivilliers - Ville de Montivilliers - CA - 2024
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.930
FONCTION 0 – Services généraux
Article /
compte
nature (1)
Libellé
02
Administration générale
020
Admin. générale de
la collectivité
021
Personnel non
ventilé
022
Information,
communication,
publicité
023
Fêtes et cérémonies
024
Aide aux
associations
025
Cimetières et
pompes funèbres
026
Administration
générale de l'Etat
028
Autres moyens
généraux
DEPENSES 3 425 799,26 0,00 249 334,12 0,00 667 013,80 37 486,36 543 375,99 0,00
6042 Achats de prestations de services 19 524,15 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60611 Eau et assainissement 11 227,76 0,00 169,07 0,00 566,95 679,94 0,00 0,00
60612 Energie - Electricité 86 270,37 0,00 2 059,82 0,00 6 761,39 1 800,00 0,00 0,00
60613 Chauffage urbain 42 079,61 0,00 2 915,09 0,00 7 786,25 0,00 0,00 0,00
60622 Carburants 33 458,91 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60623 Alimentation 6 176,16 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60631 Fournitures d'entretien 138,17 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 16 003,40 0,00 179,52 0,00 0,00 0,00 432,18 0,00
60636 Habillement et vêtements de travail 8 394,32 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6064 Fournitures administratives 21 933,67 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 130,13 0,00
6068 Autres matières et fournitures 40 243,46 0,00 6,54 0,00 1 303,57 5 219,32 6 181,06 0,00
611 Contrats de prestations de services 6 612,50 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61358 Autres 12 340,54 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61521 Entretien terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 29 709,10 0,00 0,00
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 23 281,37 0,00 3 168,99 0,00 788,88 0,00 0,00 0,00
61551 Entretien matériel roulant 15 744,49 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 280,80 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6156 Maintenance 58 919,63 0,00 3 242,66 0,00 3 794,98 78,00 9 888,05 0,00
617 Etudes et recherches 2 327,92 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6182 Documentation générale et technique 6 277,05 0,00 149,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6188 Autres frais divers 1 382,65 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6228 Divers 21 990,48 0,00 15 288,45 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6231 Annonces et insertions 8 727,52 0,00 1 584,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6232 Fêtes et cérémonies 71,20 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6234 Réceptions 10 418,38 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6236 Catalogues et imprimés 8 928,53 0,00 22 866,05 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6251 Voyages, déplacements et missions 4 263,05 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6261 Frais d'affranchissement 28 818,41 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Ville de Montivilliers - Ville de Montivilliers - CA - 2024
Page 72
Article /
compte
nature (1)
Libellé
02
Administration générale
020
Admin. générale de
la collectivité
021
Personnel non
ventilé
022
Information,
communication,
publicité
023
Fêtes et cérémonies
024
Aide aux
associations
025
Cimetières et
pompes funèbres
026
Administration
générale de l'Etat
028
Autres moyens
généraux
6262 Frais de télécommunications 48 434,54 0,00 921,60 0,00 0,00 0,00 2 600,00 0,00
6281 Concours divers (cotisations) 745,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6331 Versement mobilité 31 284,77 0,00 2 140,33 0,00 0,00 0,00 6 130,83 0,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 7 821,42 0,00 535,11 0,00 0,00 0,00 1 532,56 0,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 26 177,66 0,00 1 799,61 0,00 0,00 0,00 5 149,33 0,00
6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 4 692,56 0,00 321,08 0,00 0,00 0,00 919,51 0,00
63512 Taxes foncières 48 706,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 5 247,67 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64111 Rémunération principale titulaires 1 310 802,08 0,00 43 449,21 0,00 0,00 0,00 321 021,01 0,00
64112 SFT, indemnité de résidence 27 495,69 0,00 462,23 0,00 0,00 0,00 6 801,50 0,00
64113 NBI 9 923,73 0,00 597,30 0,00 0,00 0,00 7 897,49 0,00
64116 Indemnités de licenciement 28 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64118 Autres indemnités 341 876,98 0,00 13 332,49 0,00 0,00 0,00 29 086,76 0,00
64131 Rémunérations 214 184,36 0,00 55 481,64 0,00 0,00 0,00 78,17 0,00
64132 SFT, indemnité de résidence 4 803,22 0,00 1 472,50 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64138 Primes et autres indemnités 66 621,96 0,00 6 481,27 0,00 0,00 0,00 19,92 0,00
64168 Autres emplois aidés 5 130,43 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6417 Rémunérations des apprentis 6 393,28 0,00 17 055,63 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 274 433,76 0,00 27 233,19 0,00 0,00 0,00 41 032,77 0,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 435 673,75 0,00 16 971,98 0,00 0,00 0,00 104 470,75 0,00
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 11 545,39 0,00 2 573,36 0,00 0,00 0,00 3,97 0,00
6457 Cotis. sociales liées à l'apprentissage 329,90 0,00 880,11 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6472 Prestations familiales directes 4 736,92 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65311 Indemnités de fonction 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65313 Cotisations de retraite 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65314 Cotis. sécurité sociale - part patronale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
653172 Cotis.fonds financ.allocation fin mandat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65748 Subv.fonct.autres personnes droit privé 12 117,90 0,00 0,00 0,00 646 011,78 0,00 0,00 0,00
65818 Autres 2 785,79 0,00 5 996,29 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 52 217,25 0,00 15 724,20 0,00 0,00 30 660,00 51 769,00 0,00
70311 Concessions cimetières (produit net) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 27 276,00 0,00 0,00
70312 Redevances funéraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 384,00 0,00 0,00
74718 Autres participations Etat 27 600,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74758 Participation autres groupements 10 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Ville de Montivilliers - Ville de Montivilliers - CA - 2024
Page 73
Article /
compte
nature (1)
Libellé
02
Administration générale
020
Admin. générale de
la collectivité
021
Personnel non
ventilé
022
Information,
communication,
publicité
023
Fêtes et cérémonies
024
Aide aux
associations
025
Cimetières et
pompes funèbres
026
Administration
générale de l'Etat
028
Autres moyens
généraux
7485 Dotation pour les titres sécurisés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 51 769,00 0,00
752 Revenus des immeubles 14 617,25 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75888 Autres 0,00 0,00 15 724,20 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. Ville de Montivilliers - Ville de Montivilliers - CA - 2024
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.930
FONCTION 0 – Services généraux (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
03
Conseils
031
Assemblée délibérante
032
Conseil éco.,social
région./Conseil dév.
033
Conseil cult., éduc.,
env.
034
Conseil éco.,soc.,environ.,culture,éduc.
035
Conseil de territoire
038
Autres instances
0341
Section éco., sociale et
environnem.
0342
Section culture,
éducation et sports
DEPENSES 187 881,51 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6042 Achats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60611 Eau et assainissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60612 Energie - Electricité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60613 Chauffage urbain 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60622 Carburants 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60623 Alimentation 196,17 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60631 Fournitures d'entretien 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60636 Habillement et vêtements de travail 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6064 Fournitures administratives 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6068 Autres matières et fournitures 589,60 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61358 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61521 Entretien terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61551 Entretien matériel roulant 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6156 Maintenance 7 080,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6182 Documentation générale et technique 96,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6188 Autres frais divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6228 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6231 Annonces et insertions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6232 Fêtes et cérémonies 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6234 Réceptions 561,73 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Ville de Montivilliers - Ville de Montivilliers - CA - 2024
Page 75
Article /
compte
nature (1)
Libellé
03
Conseils
031
Assemblée délibérante
032
Conseil éco.,social
région./Conseil dév.
033
Conseil cult., éduc.,
env.
034
Conseil éco.,soc.,environ.,culture,éduc.
035
Conseil de territoire
038
Autres instances
0341
Section éco., sociale et
environnem.
0342
Section culture,
éducation et sports
6236 Catalogues et imprimés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6251 Voyages, déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6261 Frais d'affranchissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6262 Frais de télécommunications 3 750,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6281 Concours divers (cotisations) 6 113,19 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6331 Versement mobilité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
63512 Taxes foncières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64112 SFT, indemnité de résidence 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64113 NBI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64116 Indemnités de licenciement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64118 Autres indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64131 Rémunérations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64132 SFT, indemnité de résidence 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64138 Primes et autres indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64168 Autres emplois aidés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6417 Rémunérations des apprentis 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6457 Cotis. sociales liées à l'apprentissage 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6472 Prestations familiales directes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65311 Indemnités de fonction 142 107,11 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65313 Cotisations de retraite 17 108,39 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65314 Cotis. sécurité sociale - part patronale 10 049,46 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
653172 Cotis.fonds financ.allocation fin mandat 229,86 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65748 Subv.fonct.autres personnes droit privé 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65818 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70311 Concessions cimetières (produit net) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Ville de Montivilliers - Ville de Montivilliers - CA - 2024
Page 76
Article /
compte
nature (1)
Libellé
03
Conseils
031
Assemblée délibérante
032
Conseil éco.,social
région./Conseil dév.
033
Conseil cult., éduc.,
env.
034
Conseil éco.,soc.,environ.,culture,éduc.
035
Conseil de territoire
038
Autres instances
0341
Section éco., sociale et
environnem.
0342
Section culture,
éducation et sports
70312 Redevances funéraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74718 Autres participations Etat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74758 Participation autres groupements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7485 Dotation pour les titres sécurisés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. Ville de Montivilliers - Ville de Montivilliers - CA - 2024
Page 77
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.930
FONCTION 0 – Services généraux (suite 2)
Article / compte nature (1) Libellé
04
Coop.décent.,act° interrég.,eur.,intern.
TOTAL DU CHAPITRE 041
Action relevant de la
subvention globale
042
Actions interrégionales
043
Actions européennes
044
Aide publique au
développement
048
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 110 891,04
6042 Achats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 19 524,15
60611 Eau et assainissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 12 643,72
60612 Energie - Electricité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 96 891,58
60613 Chauffage urbain 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 52 780,95
60622 Carburants 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 33 458,91
60623 Alimentation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 372,33
60631 Fournitures d'entretien 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 138,17
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 16 615,10
60636 Habillement et vêtements de travail 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 394,32
6064 Fournitures administratives 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 22 063,80
6068 Autres matières et fournitures 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 53 543,55
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 612,50
61358 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 12 340,54
61521 Entretien terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 29 709,10
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 27 239,24
61551 Entretien matériel roulant 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 15 744,49
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 280,80
6156 Maintenance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 83 003,32
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 327,92
6182 Documentation générale et technique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 522,05
6188 Autres frais divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 382,65
6228 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 37 278,93
6231 Annonces et insertions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 311,52
6232 Fêtes et cérémonies 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 71,20
6234 Réceptions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 980,11
6236 Catalogues et imprimés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 31 794,58
6251 Voyages, déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 263,05 Ville de Montivilliers - Ville de Montivilliers - CA - 2024
Page 78
Article / compte nature (1) Libellé
04
Coop.décent.,act° interrég.,eur.,intern.
TOTAL DU CHAPITRE 041
Action relevant de la
subvention globale
042
Actions interrégionales
043
Actions européennes
044
Aide publique au
développement
048
Autres actions
6261 Frais d'affranchissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 28 818,41
6262 Frais de télécommunications 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 55 706,14
6281 Concours divers (cotisations) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 858,19
6331 Versement mobilité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 39 555,93
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 889,09
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 33 126,60
6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 933,15
63512 Taxes foncières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 48 706,00
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 247,67
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 675 272,30
64112 SFT, indemnité de résidence 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 34 759,42
64113 NBI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 18 418,52
64116 Indemnités de licenciement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 28 000,00
64118 Autres indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 384 296,23
64131 Rémunérations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 269 744,17
64132 SFT, indemnité de résidence 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 275,72
64138 Primes et autres indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 73 123,15
64168 Autres emplois aidés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 130,43
6417 Rémunérations des apprentis 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 23 448,91
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 342 699,72
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 557 116,48
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 14 122,72
6457 Cotis. sociales liées à l'apprentissage 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 210,01
6472 Prestations familiales directes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 736,92
65311 Indemnités de fonction 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 142 107,11
65313 Cotisations de retraite 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 17 108,39
65314 Cotis. sécurité sociale - part patronale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 049,46
653172 Cotis.fonds financ.allocation fin mandat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 229,86
65748 Subv.fonct.autres personnes droit privé 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 658 129,68
65818 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 782,08
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 150 370,45
70311 Concessions cimetières (produit net) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 27 276,00
70312 Redevances funéraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 384,00
74718 Autres participations Etat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 27 600,00
74758 Participation autres groupements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00 Ville de Montivilliers - Ville de Montivilliers - CA - 2024
Page 79
Article / compte nature (1) Libellé
04
Coop.décent.,act° interrég.,eur.,intern.
TOTAL DU CHAPITRE 041
Action relevant de la
subvention globale
042
Actions interrégionales
043
Actions européennes
044
Aide publique au
développement
048
Autres actions
7485 Dotation pour les titres sécurisés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 51 769,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 14 617,25
75888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 15 724,20
(1) Détailler conformément au plan de comptes. Ville de Montivilliers - Ville de Montivilliers - CA - 2024
Page 80
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.931
FONCTION 1 – Sécurité
Article / compte nature (1) Libellé
10
Services communs
11
Police, sécurité, justice
12
Incendie et secours
13
Hygiène et salubrité
publique
18
Autres interv. protect.
personnes, biens
TOTAL DU
CHAPITRE
DEPENSES 0,00 356 105,25 15 827,11 0,00 0,00 371 932,36
6042 Achats de prestations de services 0,00 2 400,00 0,00 0,00 0,00 2 400,00
60611 Eau et assainissement 0,00 654,48 0,00 0,00 0,00 654,48
60612 Energie - Electricité 0,00 4 699,02 0,00 0,00 0,00 4 699,02
60613 Chauffage urbain 0,00 2 792,77 0,00 0,00 0,00 2 792,77
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 339,53 0,00 0,00 0,00 339,53
60636 Habillement et vêtements de travail 0,00 5 965,14 0,00 0,00 0,00 5 965,14
6068 Autres matières et fournitures 0,00 4 100,51 0,00 0,00 0,00 4 100,51
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 8 004,31 0,00 0,00 8 004,31
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 0,00 1 278,64 0,00 0,00 0,00 1 278,64
615232 Entretien, réparations réseaux 0,00 0,00 7 822,80 0,00 0,00 7 822,80
61551 Entretien matériel roulant 0,00 6 194,00 0,00 0,00 0,00 6 194,00
6156 Maintenance 0,00 17 579,44 0,00 0,00 0,00 17 579,44
6184 Versements à des organismes de formation 0,00 1 200,00 0,00 0,00 0,00 1 200,00
6236 Catalogues et imprimés 0,00 268,80 0,00 0,00 0,00 268,80
6262 Frais de télécommunications 0,00 5 214,00 0,00 0,00 0,00 5 214,00
62875 Remb. frais aux communes membres du GFP 0,00 20 499,26 0,00 0,00 0,00 20 499,26
6288 Autres services extérieurs 0,00 243,08 0,00 0,00 0,00 243,08
6331 Versement mobilité 0,00 3 074,54 0,00 0,00 0,00 3 074,54
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 768,63 0,00 0,00 0,00 768,63
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 2 582,74 0,00 0,00 0,00 2 582,74
6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 0,00 461,15 0,00 0,00 0,00 461,15
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 0,00 222,18 0,00 0,00 0,00 222,18
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 157 923,87 0,00 0,00 0,00 157 923,87
64112 SFT, indemnité de résidence 0,00 1 872,46 0,00 0,00 0,00 1 872,46
64113 NBI 0,00 1 474,38 0,00 0,00 0,00 1 474,38
64118 Autres indemnités 0,00 42 460,93 0,00 0,00 0,00 42 460,93
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 21 121,31 0,00 0,00 0,00 21 121,31
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 50 714,39 0,00 0,00 0,00 50 714,39
RECETTES 0,00 2 400,00 0,00 0,00 0,00 2 400,00
706888 Autres 0,00 2 400,00 0,00 0,00 0,00 2 400,00 Ville de Montivilliers - Ville de Montivilliers - CA - 2024
Page 81
(1) Détailler conformément au plan de comptes. Ville de Montivilliers - Ville de Montivilliers - CA - 2024
Page 82
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.932
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage
Article / compte
nature (1)
Libellé
20
Services
communs
21
Enseignement du premier degré
22
Enseignement du second degré
23
Enseignement
supérieur
24
Cités scolaires
201
Services
communs
211
Ecoles
maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupées
221
Collèges
222
Lycées publics
223
Lycées privés
DEPENSES 0,00 722 705,05 1 282 850,66 181 733,96 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60611 Eau et assainissement 0,00 9 174,16 15 667,15 12 618,56 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60612 Energie - Electricité 0,00 22 225,27 46 700,00 33 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60613 Chauffage urbain 0,00 52 733,71 49 333,39 70 009,04 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60623 Alimentation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 1 321,53 595,73 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60636 Habillement et vêtements de travail 0,00 1 751,99 453,54 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6064 Fournitures administratives 0,00 0,00 0,00 103,08 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6067 Fournitures scolaires 0,00 7 006,53 13 106,17 13 218,66 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6068 Autres matières et fournitures 0,00 6 408,06 4 696,14 4 662,72 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 1 481,76 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61351 Matériel roulant 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61521 Entretien terrains 0,00 0,00 0,00 8 473,64 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 0,00 6 871,87 17 780,03 6 127,70 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61551 Entretien matériel roulant 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6156 Maintenance 0,00 20 860,16 30 354,76 26 938,12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 0,00 864,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6232 Fêtes et cérémonies 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6262 Frais de télécommunications 0,00 6 035,52 11 093,28 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6281 Concours divers (cotisations) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6284 Redevances pour services rendus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6331 Versement mobilité 0,00 6 712,21 12 826,63 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 1 678,28 3 206,49 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 5 638,39 10 776,69 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 0,00 1 006,68 1 923,26 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Ville de Montivilliers - Ville de Montivilliers - CA - 2024
Page 83
Article / compte
nature (1)
Libellé
20
Services
communs
21
Enseignement du premier degré
22
Enseignement du second degré
23
Enseignement
supérieur
24
Cités scolaires
201
Services
communs
211
Ecoles
maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupées
221
Collèges
222
Lycées publics
223
Lycées privés
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 0,00 1 743,61 8 479,14 6 582,44 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 338 111,96 483 696,05 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64112 SFT, indemnité de résidence 0,00 9 826,08 6 856,59 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64113 NBI 0,00 0,00 886,08 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64118 Autres indemnités 0,00 18 403,75 25 920,56 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64131 Rémunérations 0,00 8 889,12 172 683,92 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64132 SFT, indemnité de résidence 0,00 247,20 3 525,28 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64138 Primes et autres indemnités 0,00 5,08 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 46 591,46 121 169,05 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 107 856,37 161 508,59 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 381,68 7 133,52 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6472 Prestations familiales directes 0,00 1 678,62 1 678,62 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6558 Autres contributions obligatoires 0,00 37 200,00 70 800,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 3 000,00 19 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7067 Redev. services périscolaires et enseign 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74718 Autres participations Etat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74741 Participation communes membres du GFP 0,00 3 000,00 19 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Ville de Montivilliers - Ville de Montivilliers - CA - 2024
Page 84
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.932
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
25
Formation professionnelle
251
Insertion
sociale et
professionnelle
252
Formation
professionnalisante
personnes
253
Formation
certifiante
des
personnes
254
Formation
des actifs
occupés
255
Rémunération
des stagiaires
256
CNFPT - Formation des actifs occupés
257
CFNPT et CDG - missions
spécifiques
258
Autres
2561
Missions
statutaires et
règlementaires
2562
Développement
des
compétences
2563
Évolution et
transition
professionnelle
2564
Organisation
des activités
pédagogiques
2565
Autres
2571
Concours
2572
Missions
administratives
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60611 Eau et assainissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60612 Energie - Electricité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60613 Chauffage urbain 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60623 Alimentation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60636 Habillement et vêtements de
travail
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6064 Fournitures administratives 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6067 Fournitures scolaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6068 Autres matières et fournitures 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de
services
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61351 Matériel roulant 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61521 Entretien terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615221 Entretien, réparations bâtiments
publics
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61551 Entretien matériel roulant 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6156 Maintenance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6232 Fêtes et cérémonies 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6262 Frais de télécommunications 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6281 Concours divers (cotisations) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Ville de Montivilliers - Ville de Montivilliers - CA - 2024
Page 85
Article /
compte
nature (1)
Libellé
25
Formation professionnelle
251
Insertion
sociale et
professionnelle
252
Formation
professionnalisante
personnes
253
Formation
certifiante
des
personnes
254
Formation
des actifs
occupés
255
Rémunération
des stagiaires
256
CNFPT - Formation des actifs occupés
257
CFNPT et CDG - missions
spécifiques
258
Autres
2561
Missions
statutaires et
règlementaires
2562
Développement
des
compétences
2563
Évolution et
transition
professionnelle
2564
Organisation
des activités
pédagogiques
2565
Autres
2571
Concours
2572
Missions
administratives
6284 Redevances pour services
rendus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6331 Versement mobilité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6338 Autres impôts, taxes sur
rémunérations
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
637 Autres impôts, taxes (autres
organismes)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64111 Rémunération principale
titulaires
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64112 SFT, indemnité de résidence 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64113 NBI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64118 Autres indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64131 Rémunérations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64132 SFT, indemnité de résidence 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64138 Primes et autres indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6453 Cotisations aux caisses de
retraites
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6472 Prestations familiales directes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6558 Autres contributions obligatoires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7067 Redev. services périscolaires et
enseign
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74718 Autres participations Etat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74741 Participation communes
membres du GFP
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Ville de Montivilliers - Ville de Montivilliers - CA - 2024
Page 86
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.932
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 2)
Article / compte
nature (1)
Libellé
26
Apprentissage
27
Formation
sanitaire et sociale
28
Autres services périscolaires et annexes
29
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
281
Hébergement et
restauration
scolaires
282
Sport scolaire
283
Médecine scolaire
284
Classes de
découverte
288
Autre service
annexe de
l'enseignement
DEPENSES 0,00 0,00 1 398 497,57 0,00 1 218,49 0,00 0,00 0,00 3 587
005,73
60611 Eau et assainissement 0,00 0,00 5 353,52 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 42 813,39
60612 Energie - Electricité 0,00 0,00 45 621,11 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 147 546,38
60613 Chauffage urbain 0,00 0,00 18 928,81 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 191 004,95
60623 Alimentation 0,00 0,00 375 906,80 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 375 906,80
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 6 457,89 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 375,15
60636 Habillement et vêtements de travail 0,00 0,00 816,96 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 022,49
6064 Fournitures administratives 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 103,08
6067 Fournitures scolaires 0,00 0,00 0,00 0,00 1 218,49 0,00 0,00 0,00 34 549,85
6068 Autres matières et fournitures 0,00 0,00 3 731,59 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 19 498,51
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 2 216,05 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 697,81
61351 Matériel roulant 0,00 0,00 18 400,01 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 18 400,01
61521 Entretien terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 473,64
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 0,00 0,00 2 271,48 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 33 051,08
61551 Entretien matériel roulant 0,00 0,00 2 647,47 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 647,47
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 0,00 13 421,11 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 421,11
6156 Maintenance 0,00 0,00 39 225,12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 117 378,16
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 864,00
6232 Fêtes et cérémonies 0,00 0,00 6 470,24 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 470,24
6262 Frais de télécommunications 0,00 0,00 700,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 17 828,80
6281 Concours divers (cotisations) 0,00 0,00 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 100,00
6284 Redevances pour services rendus 0,00 0,00 858,11 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 858,11
6331 Versement mobilité 0,00 0,00 10 587,97 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 30 126,81
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 0,00 2 647,22 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 531,99
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 0,00 8 893,69 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 25 308,77
6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 0,00 0,00 1 588,24 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 518,18 Ville de Montivilliers - Ville de Montivilliers - CA - 2024
Page 87
Article / compte
nature (1)
Libellé
26
Apprentissage
27
Formation
sanitaire et sociale
28
Autres services périscolaires et annexes
29
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
281
Hébergement et
restauration
scolaires
282
Sport scolaire
283
Médecine scolaire
284
Classes de
découverte
288
Autre service
annexe de
l'enseignement
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 0,00 0,00 2 809,50 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 19 614,69
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 0,00 530 337,57 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 352
145,58
64112 SFT, indemnité de résidence 0,00 0,00 12 055,50 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 28 738,17
64113 NBI 0,00 0,00 2 358,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 244,08
64118 Autres indemnités 0,00 0,00 38 331,11 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 82 655,42
64131 Rémunérations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 181 573,04
64132 SFT, indemnité de résidence 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 772,48
64138 Primes et autres indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5,08
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 0,00 71 393,18 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 239 153,69
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 0,00 172 690,70 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 442 055,66
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 515,20
6472 Prestations familiales directes 0,00 0,00 1 678,62 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 035,86
6558 Autres contributions obligatoires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 108 000,00
RECETTES 0,00 0,00 559 680,23 0,00 771,63 0,00 0,00 0,00 582 651,86
7067 Redev. services périscolaires et enseign 0,00 0,00 555 312,92 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 555 312,92
74718 Autres participations Etat 0,00 0,00 4 167,31 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 167,31
74741 Participation communes membres du GFP 0,00 0,00 0,00 0,00 771,63 0,00 0,00 0,00 22 971,63
75888 Autres 0,00 0,00 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 200,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Ville de Montivilliers - Ville de Montivilliers - CA - 2024
Page 88
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.933
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
30
Services communs
31
Culture
311
Activités
artist.,actions et
manif.cult.
312
Patrimoine
313
Bibliothèques,
médiathèques
314
Musées
315
Services d'archives
316
Théâtres et
spectacles vivants
317
Cinémas et autres
salles de spectacles
318
Archéologie
préventive
DEPENSES 807 652,13 503 139,36 32 575,00 552 183,54 229 375,33 0,00 0,00 0,00 0,00
6042 Achats de prestations de
services
0,00 70 486,96 25 302,64 2 812,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60611 Eau et assainissement 2 417,01 0,00 73,82 1 125,98 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60612 Energie - Electricité 29 571,00 5 600,00 682,89 26 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60613 Chauffage urbain 27 025,15 3 456,45 0,00 28 594,55 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60623 Alimentation 270,45 981,24 0,01 19,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60631 Fournitures d'entretien 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 676,17 1 392,05 0,00 89,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60636 Habillement et vêtements de
travail
1 622,55 0,00 0,00 0,00 75,78 0,00 0,00 0,00 0,00
6065 Livres, disq., cass. (biblio.
Médiat.)
0,00 0,00 0,00 26 701,06 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6068 Autres matières et fournitures 9 408,95 4 782,95 48,40 4 442,70 2 071,50 0,00 0,00 0,00 0,00
61358 Autres 0,00 16 445,65 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61521 Entretien terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615221 Entretien, réparations bâtiments
publics
7 005,16 675,54 0,00 2 401,15 5 902,93 0,00 0,00 0,00 0,00
61551 Entretien matériel roulant 2 054,78 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6156 Maintenance 22 336,95 4 044,33 2 003,74 25 220,98 7 516,33 0,00 0,00 0,00 0,00
6182 Documentation générale et
technique
342,00 301,88 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6184 Versements à des organismes
de formation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6188 Autres frais divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6218 Autre personnel extérieur 15 703,22 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6228 Divers 0,00 13 683,57 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6232 Fêtes et cérémonies 0,00 350,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Ville de Montivilliers - Ville de Montivilliers - CA - 2024
Page 89
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
30
Services communs
31
Culture
311
Activités
artist.,actions et
manif.cult.
312
Patrimoine
313
Bibliothèques,
médiathèques
314
Musées
315
Services d'archives
316
Théâtres et
spectacles vivants
317
Cinémas et autres
salles de spectacles
318
Archéologie
préventive
6234 Réceptions 0,00 5 075,88 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6236 Catalogues et imprimés 84,60 6 471,89 0,00 258,82 477,62 0,00 0,00 0,00 0,00
6238 Divers 0,00 0,00 0,00 3 194,74 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6247 Transports collectifs 0,00 1 772,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6262 Frais de télécommunications 7 698,65 1 750,00 0,00 938,64 650,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6281 Concours divers (cotisations) 0,00 800,00 3 645,00 175,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6284 Redevances pour services
rendus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6331 Versement mobilité 7 933,12 4 508,49 0,00 5 217,33 2 604,14 0,00 0,00 0,00 0,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 1 983,38 1 127,30 0,00 1 304,33 651,07 0,00 0,00 0,00 0,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 6 663,91 3 787,67 0,00 4 382,64 2 187,30 0,00 0,00 0,00 0,00
6338 Autres impôts, taxes sur
rémunérations
1 190,05 676,21 0,00 782,55 390,63 0,00 0,00 0,00 0,00
637 Autres impôts, taxes (autres
organismes)
2 741,21 401,42 0,00 2 172,26 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64111 Rémunération principale
titulaires
378 756,19 163 676,22 0,00 266 442,24 130 672,32 0,00 0,00 0,00 0,00
64112 SFT, indemnité de résidence 10 781,18 3 141,78 0,00 6 229,27 2 371,57 0,00 0,00 0,00 0,00
64113 NBI 2 830,07 878,70 0,00 2 453,56 3 415,38 0,00 0,00 0,00 0,00
64118 Autres indemnités 63 379,68 9 721,74 0,00 19 614,93 11 895,58 0,00 0,00 0,00 0,00
64131 Rémunérations 20 231,76 66 606,79 0,00 594,38 -1 900,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64132 SFT, indemnité de résidence 462,22 697,03 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64138 Primes et autres indemnités 1 357,92 1 974,85 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 59 182,88 41 552,60 0,00 35 560,91 17 797,53 0,00 0,00 0,00 0,00
6453 Cotisations aux caisses de
retraites
122 870,80 55 876,27 0,00 85 224,88 42 595,65 0,00 0,00 0,00 0,00
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 1 071,12 2 407,77 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6472 Prestations familiales directes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65818 Autres 0,00 8 034,13 818,50 230,64 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 109 397,25 0,00 8 002,95 4 694,50 0,00 0,00 0,00 0,00
7062 Redevances services à
caractère culturel
0,00 90 540,75 0,00 972,95 4 694,50 0,00 0,00 0,00 0,00
7066 Redevances services à
caractère social
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Ville de Montivilliers - Ville de Montivilliers - CA - 2024
Page 90
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
30
Services communs
31
Culture
311
Activités
artist.,actions et
manif.cult.
312
Patrimoine
313
Bibliothèques,
médiathèques
314
Musées
315
Services d'archives
316
Théâtres et
spectacles vivants
317
Cinémas et autres
salles de spectacles
318
Archéologie
préventive
7067 Redev. services périscolaires et
enseign
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74631 DGD des régions 0,00 0,00 0,00 2 130,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7473 Participation départements 0,00 14 234,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74758 Participation autres
groupements
0,00 0,00 0,00 4 900,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 0,00 4 622,50 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. Ville de Montivilliers - Ville de Montivilliers - CA - 2024
Page 91
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.933
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
32
Sports (autres que scolaires)
321
Salles de sport, gymnases
322
Stades
323
Piscines
324
Centres de formation
sportifs
325
Autres équipements
sportifs ou loisirs
326
Manifestations sportives
DEPENSES 293 488,54 45 583,72 0,00 0,00 0,00 0,00
6042 Achats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60611 Eau et assainissement 8 311,09 2 434,05 0,00 0,00 0,00 0,00
60612 Energie - Electricité 106 100,00 3 481,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60613 Chauffage urbain 97 200,29 10 767,82 0,00 0,00 0,00 0,00
60623 Alimentation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60631 Fournitures d'entretien 3 562,81 2 442,87 0,00 0,00 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 692,24 646,40 0,00 0,00 0,00 0,00
60636 Habillement et vêtements de travail 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6065 Livres, disq., cass. (biblio. Médiat.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6068 Autres matières et fournitures 4 882,90 1 647,91 0,00 0,00 0,00 0,00
61358 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61521 Entretien terrains 6 840,00 13 167,35 0,00 0,00 0,00 0,00
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 12 501,19 883,26 0,00 0,00 0,00 0,00
61551 Entretien matériel roulant 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 3 004,80 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6156 Maintenance 32 725,92 8 856,23 0,00 0,00 0,00 0,00
6182 Documentation générale et technique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6184 Versements à des organismes de formation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6188 Autres frais divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6218 Autre personnel extérieur 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6228 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6232 Fêtes et cérémonies 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6234 Réceptions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6236 Catalogues et imprimés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6238 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6247 Transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6262 Frais de télécommunications 1 850,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Ville de Montivilliers - Ville de Montivilliers - CA - 2024
Page 92
Article /
compte
nature (1)
Libellé
32
Sports (autres que scolaires)
321
Salles de sport, gymnases
322
Stades
323
Piscines
324
Centres de formation
sportifs
325
Autres équipements
sportifs ou loisirs
326
Manifestations sportives
6281 Concours divers (cotisations) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6284 Redevances pour services rendus 30,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6331 Versement mobilité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 15 787,30 1 256,83 0,00 0,00 0,00 0,00
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64112 SFT, indemnité de résidence 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64113 NBI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64118 Autres indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64131 Rémunérations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64132 SFT, indemnité de résidence 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64138 Primes et autres indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6472 Prestations familiales directes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65818 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7062 Redevances services à caractère culturel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7066 Redevances services à caractère social 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7067 Redev. services périscolaires et enseign 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74631 DGD des régions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7473 Participation départements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74758 Participation autres groupements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. Ville de Montivilliers - Ville de Montivilliers - CA - 2024
Page 93
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.933
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 2)
Article / compte nature
(1)
Libellé
33
Jeunesse (action socio-éduc.) et loisirs
34
Vie sociale et citoyenne
39
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
331
Centres de loisirs
332
Colonies de
vacances
338
Autres activités pour
les jeunes
341
Egalité entre les
femmes et les
hommes
348
Autres
DEPENSES 26 055,78 0,00 1 072 601,34 0,00 0,00 0,00 3 562 654,74
6042 Achats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 98 601,60
60611 Eau et assainissement 0,00 0,00 864,22 0,00 0,00 0,00 15 226,17
60612 Energie - Electricité 0,00 0,00 12 146,38 0,00 0,00 0,00 183 581,27
60613 Chauffage urbain 0,00 0,00 6 447,63 0,00 0,00 0,00 173 491,89
60623 Alimentation 1 540,10 0,00 1 002,47 0,00 0,00 0,00 3 813,27
60631 Fournitures d'entretien 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 005,68
60632 Fournitures de petit équipement 141,95 0,00 11,03 0,00 0,00 0,00 3 648,84
60636 Habillement et vêtements de travail 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 698,33
6065 Livres, disq., cass. (biblio. Médiat.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 26 701,06
6068 Autres matières et fournitures 6 347,98 0,00 4 718,49 0,00 0,00 0,00 38 351,78
61358 Autres 0,00 0,00 3 918,98 0,00 0,00 0,00 20 364,63
61521 Entretien terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 007,35
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 0,00 0,00 5 566,14 0,00 0,00 0,00 34 935,37
61551 Entretien matériel roulant 0,00 0,00 238,73 0,00 0,00 0,00 2 293,51
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 004,80
6156 Maintenance 0,00 0,00 8 949,42 0,00 0,00 0,00 111 653,90
6182 Documentation générale et technique 0,00 0,00 113,00 0,00 0,00 0,00 756,88
6184 Versements à des organismes de formation 0,00 0,00 1 000,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00
6188 Autres frais divers 0,00 0,00 3 000,00 0,00 0,00 0,00 3 000,00
6218 Autre personnel extérieur 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 15 703,22
6228 Divers 7 534,10 0,00 7 050,90 0,00 0,00 0,00 28 268,57
6232 Fêtes et cérémonies 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 350,00
6234 Réceptions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 075,88
6236 Catalogues et imprimés 0,00 0,00 243,97 0,00 0,00 0,00 7 536,90
6238 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 194,74 Ville de Montivilliers - Ville de Montivilliers - CA - 2024
Page 94
Article / compte nature
(1)
Libellé
33
Jeunesse (action socio-éduc.) et loisirs
34
Vie sociale et citoyenne
39
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
331
Centres de loisirs
332
Colonies de
vacances
338
Autres activités pour
les jeunes
341
Egalité entre les
femmes et les
hommes
348
Autres
6247 Transports collectifs 9 591,65 0,00 4 284,15 0,00 0,00 0,00 15 647,80
6262 Frais de télécommunications 900,00 0,00 2 500,00 0,00 0,00 0,00 16 287,29
6281 Concours divers (cotisations) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 620,00
6284 Redevances pour services rendus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 30,00
6331 Versement mobilité 0,00 0,00 13 037,44 0,00 0,00 0,00 33 300,52
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 0,00 3 259,48 0,00 0,00 0,00 8 325,56
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 0,00 10 959,39 0,00 0,00 0,00 27 980,91
6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 0,00 0,00 1 955,48 0,00 0,00 0,00 4 994,92
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 0,00 0,00 366,73 0,00 0,00 0,00 22 725,75
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 0,00 338 571,60 0,00 0,00 0,00 1 278 118,57
64112 SFT, indemnité de résidence 0,00 0,00 4 575,78 0,00 0,00 0,00 27 099,58
64113 NBI 0,00 0,00 3 240,92 0,00 0,00 0,00 12 818,63
64118 Autres indemnités 0,00 0,00 30 291,90 0,00 0,00 0,00 134 903,83
64131 Rémunérations 0,00 0,00 301 011,26 0,00 0,00 0,00 386 544,19
64132 SFT, indemnité de résidence 0,00 0,00 4 091,79 0,00 0,00 0,00 5 251,04
64138 Primes et autres indemnités 0,00 0,00 3 452,71 0,00 0,00 0,00 6 785,48
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 0,00 148 971,13 0,00 0,00 0,00 303 065,05
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 0,00 125 715,30 0,00 0,00 0,00 432 282,90
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 0,00 12 806,41 0,00 0,00 0,00 16 285,30
6472 Prestations familiales directes 0,00 0,00 1 678,62 0,00 0,00 0,00 1 678,62
65818 Autres 0,00 0,00 6 559,89 0,00 0,00 0,00 15 643,16
RECETTES 207 455,03 0,00 45 893,85 0,00 0,00 0,00 375 443,58
7062 Redevances services à caractère culturel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 96 208,20
7066 Redevances services à caractère social 30 199,98 0,00 3 494,42 0,00 0,00 0,00 33 694,40
7067 Redev. services périscolaires et enseign 177 255,05 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 177 255,05
74631 DGD des régions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 130,00
7473 Participation départements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 14 234,00
74758 Participation autres groupements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 900,00
747888 Autres 0,00 0,00 42 399,43 0,00 0,00 0,00 42 399,43
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 622,50
(1) Détailler conformément au plan de comptes. Ville de Montivilliers - Ville de Montivilliers - CA - 2024
Page 95
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
41
Santé
410
Services communs
411
PMI et planification
familiale
412
Prévention et éducation
pour la santé
413
Sécurité alimentaire
414
Dispensaires et autres
éts sanitaires
418
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6042 Achats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60611 Eau et assainissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60612 Energie - Electricité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60613 Chauffage urbain 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60623 Alimentation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6068 Autres matières et fournitures 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61358 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6156 Maintenance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6182 Documentation générale et technique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6228 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6234 Réceptions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6236 Catalogues et imprimés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6247 Transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6262 Frais de télécommunications 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6281 Concours divers (cotisations) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6331 Versement mobilité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64112 SFT, indemnité de résidence 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Ville de Montivilliers - Ville de Montivilliers - CA - 2024
Page 96
Article /
compte
nature (1)
Libellé
41
Santé
410
Services communs
411
PMI et planification
familiale
412
Prévention et éducation
pour la santé
413
Sécurité alimentaire
414
Dispensaires et autres
éts sanitaires
418
Autres actions
64113 NBI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64118 Autres indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64131 Rémunérations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64132 SFT, indemnité de résidence 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64138 Primes et autres indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6417 Rémunérations des apprentis 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6457 Cotis. sociales liées à l'apprentissage 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64731 Allocations chômage versées directement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65188 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65736211 Subv. BA/régie admin. sans ps.morale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657363 Subv.Fonct. CCAS/CIAS 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65818 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7066 Redevances services à caractère social 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7067 Redev. services périscolaires et enseign 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
706888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70841 Mise à dispo personnel CL de rattach. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70873 Remb. frais par le CCAS/CIAS 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74718 Autres participations Etat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7473 Participation départements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74758 Participation autres groupements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. Ville de Montivilliers - Ville de Montivilliers - CA - 2024
Page 97
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI) (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
42
Action sociale
420
Services communs
421
Famille et enfance
422
Petite enfance
4211
Actions en faveur
de la maternité
4212
Aides à la famille
4213
Aides sociales à
l'enfance
4214
Adolescence
4221
Crèches et garderies
4222
Multi accueil
4228
Autres actions pour
la petite enfance
DEPENSES 1 857 479,12 0,00 360 654,11 0,00 0,00 0,00 0,00 160 948,97
6042 Achats de prestations de services 57 340,18 0,00 13 062,85 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60611 Eau et assainissement 207,87 0,00 2 153,22 0,00 0,00 0,00 0,00 9 552,31
60612 Energie - Electricité 1 148,00 0,00 10 990,16 0,00 0,00 0,00 0,00 60 000,00
60613 Chauffage urbain 4 347,90 0,00 23 257,21 0,00 0,00 0,00 0,00 48 188,34
60623 Alimentation 650,00 0,00 461,63 0,00 0,00 0,00 0,00 469,68
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 536,02 0,00 0,00 0,00 0,00 876,20
6068 Autres matières et fournitures 0,00 0,00 2 168,68 0,00 0,00 0,00 0,00 10 662,43
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 88,80
61358 Autres 0,00 0,00 130,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 0,00 0,00 6 324,19 0,00 0,00 0,00 0,00 10 095,78
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 0,00 1 610,31 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6156 Maintenance 703,93 0,00 10 064,45 0,00 0,00 0,00 0,00 15 081,46
617 Etudes et recherches 18 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6182 Documentation générale et technique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 120,72
6228 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 679,60
6234 Réceptions 0,00 0,00 477,81 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6236 Catalogues et imprimés 1 182,17 0,00 2 396,18 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6247 Transports collectifs 14 200,00 0,00 4 235,97 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6262 Frais de télécommunications 205,00 0,00 338,80 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6281 Concours divers (cotisations) 850,00 0,00 1 927,69 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6331 Versement mobilité 5 711,56 0,00 3 556,68 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 1 427,85 0,00 889,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 4 796,31 0,00 2 988,26 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 856,58 0,00 533,36 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 124,01 0,00 3 860,19 0,00 0,00 0,00 0,00 5 133,65 Ville de Montivilliers - Ville de Montivilliers - CA - 2024
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Article /
compte
nature (1)
Libellé
42
Action sociale
420
Services communs
421
Famille et enfance
422
Petite enfance
4211
Actions en faveur
de la maternité
4212
Aides à la famille
4213
Aides sociales à
l'enfance
4214
Adolescence
4221
Crèches et garderies
4222
Multi accueil
4228
Autres actions pour
la petite enfance
64111 Rémunération principale titulaires 231 060,48 0,00 131 514,38 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64112 SFT, indemnité de résidence 4 537,98 0,00 3 671,39 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64113 NBI 3 449,92 0,00 1 860,21 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64118 Autres indemnités 34 988,95 0,00 13 352,53 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64131 Rémunérations 50 285,20 0,00 29 579,14 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64132 SFT, indemnité de résidence 1 754,34 0,00 2 722,22 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64138 Primes et autres indemnités 6 481,46 0,00 1 947,44 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6417 Rémunérations des apprentis 0,00 0,00 3 519,94 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 51 028,75 0,00 33 983,37 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 77 616,33 0,00 44 233,70 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 2 463,89 0,00 1 984,80 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6457 Cotis. sociales liées à l'apprentissage 0,00 0,00 181,64 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64731 Allocations chômage versées directement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65188 Autres 60,46 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65736211 Subv. BA/régie admin. sans ps.morale 30 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657363 Subv.Fonct. CCAS/CIAS 1 252 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65818 Autres 0,00 0,00 140,69 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 637 579,71 0,00 138 553,71 0,00 2 367,70 0,00 0,00 42 066,20
7066 Redevances services à caractère social 0,00 0,00 11 490,60 0,00 2 367,70 0,00 0,00 0,00
7067 Redev. services périscolaires et enseign 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
706888 Autres 55 932,60 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70841 Mise à dispo personnel CL de rattach. 469 339,61 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70873 Remb. frais par le CCAS/CIAS 70 897,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74718 Autres participations Etat 41 410,50 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7473 Participation départements 0,00 0,00 6 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74758 Participation autres groupements 0,00 0,00 5 450,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747888 Autres 0,00 0,00 115 413,11 0,00 0,00 0,00 0,00 42 066,20
(1) Détailler conformément au plan de comptes. Ville de Montivilliers - Ville de Montivilliers - CA - 2024
Page 99
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI) (suite 2)
Article / compte nature (1) Libellé
42
Action sociale
TOTAL DU
CHAPITRE
423
Personnes âgées
424
Personnes en
difficulté
425
Personnes
handicapées
428
Autres interventions
sociales 4231
Forfait autonomie
4232
Autres actions de
prévention
4238
Autres actions pour
les personnes âgées
DEPENSES 0,00 0,00 473 756,18 25,65 0,00 0,00 2 852 864,03
6042 Achats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 70 403,03
60611 Eau et assainissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 11 913,40
60612 Energie - Electricité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 72 138,16
60613 Chauffage urbain 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 75 793,45
60623 Alimentation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 581,31
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 412,22
6068 Autres matières et fournitures 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 12 831,11
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 88,80
61358 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 130,00
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 16 419,97
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 610,31
6156 Maintenance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 25 849,84
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 18 000,00
6182 Documentation générale et technique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 120,72
6228 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 679,60
6234 Réceptions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 477,81
6236 Catalogues et imprimés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 578,35
6247 Transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 18 435,97
6262 Frais de télécommunications 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 543,80
6281 Concours divers (cotisations) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 777,69
6331 Versement mobilité 0,00 0,00 6 497,67 0,00 0,00 0,00 15 765,91
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 0,00 1 624,48 0,00 0,00 0,00 3 941,33
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 0,00 5 460,76 25,65 0,00 0,00 13 270,98
6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 0,00 0,00 974,64 0,00 0,00 0,00 2 364,58
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 117,85 Ville de Montivilliers - Ville de Montivilliers - CA - 2024
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Article / compte nature (1) Libellé
42
Action sociale
TOTAL DU
CHAPITRE
423
Personnes âgées
424
Personnes en
difficulté
425
Personnes
handicapées
428
Autres interventions
sociales 4231
Forfait autonomie
4232
Autres actions de
prévention
4238
Autres actions pour
les personnes âgées
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 0,00 111 411,13 0,00 0,00 0,00 473 985,99
64112 SFT, indemnité de résidence 0,00 0,00 1 179,79 0,00 0,00 0,00 9 389,16
64113 NBI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 310,13
64118 Autres indemnités 0,00 0,00 7 246,10 0,00 0,00 0,00 55 587,58
64131 Rémunérations 0,00 0,00 187 651,54 0,00 0,00 0,00 267 515,88
64132 SFT, indemnité de résidence 0,00 0,00 2 388,80 0,00 0,00 0,00 6 865,36
64138 Primes et autres indemnités 0,00 0,00 9 012,94 0,00 0,00 0,00 17 441,84
6417 Rémunérations des apprentis 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 519,94
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 0,00 85 779,49 0,00 0,00 0,00 170 791,61
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 0,00 45 787,77 0,00 0,00 0,00 167 637,80
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 0,00 8 605,00 0,00 0,00 0,00 13 053,69
6457 Cotis. sociales liées à l'apprentissage 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 181,64
64731 Allocations chômage versées directement 0,00 0,00 136,07 0,00 0,00 0,00 136,07
65188 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 60,46
65736211 Subv. BA/régie admin. sans ps.morale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 30 000,00
657363 Subv.Fonct. CCAS/CIAS 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 252 000,00
65818 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 140,69
RECETTES 0,00 0,00 668 091,87 0,00 0,00 0,00 1 488 659,19
7066 Redevances services à caractère social 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 858,30
7067 Redev. services périscolaires et enseign 0,00 0,00 128 346,57 0,00 0,00 0,00 128 346,57
706888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 55 932,60
70841 Mise à dispo personnel CL de rattach. 0,00 0,00 459 745,30 0,00 0,00 0,00 929 084,91
70873 Remb. frais par le CCAS/CIAS 0,00 0,00 80 000,00 0,00 0,00 0,00 150 897,00
74718 Autres participations Etat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 41 410,50
7473 Participation départements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 200,00
74758 Participation autres groupements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 450,00
747888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 157 479,31
(1) Détailler conformément au plan de comptes. Ville de Montivilliers - Ville de Montivilliers - CA - 2024
Page 101
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.935
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat
Article / compte nature
(1)
Libellé
50
Services communs
51
Aménagement et services urbains
501
Services communs
510
Services communs
511
Espaces verts
urbains
512
Eclairage public
513
Art public
514
Electrification
515
Opérations
d'aménagement
518
Autres actions
d'aménagement
urbain
DEPENSES 0,00 775,32 737 832,22 196 967,23 0,00 0,00 0,00 11 522,24
6042 Achats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 881,96
60611 Eau et assainissement 0,00 0,00 1 464,38 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60612 Energie - Electricité 0,00 0,00 0,00 61 184,65 0,00 0,00 0,00 0,00
60613 Chauffage urbain 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60622 Carburants 0,00 0,00 24 496,75 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 6 033,50 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60636 Habillement et vêtements de travail 0,00 0,00 9 507,22 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6064 Fournitures administratives 0,00 775,32 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6068 Autres matières et fournitures 0,00 0,00 7 577,99 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 92 202,30 0,00 0,00 0,00 0,00
6132 Locations immobilières 0,00 0,00 237,60 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61358 Autres 0,00 0,00 6 627,53 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61521 Entretien terrains 0,00 0,00 116 751,49 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615228 Entretien, réparations autres bâtiments 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615232 Entretien, réparations réseaux 0,00 0,00 0,00 43 580,28 0,00 0,00 0,00 0,00
61551 Entretien matériel roulant 0,00 0,00 11 455,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 0,00 11 659,49 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6156 Maintenance 0,00 0,00 1 673,60 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 900,00
6228 Divers 0,00 0,00 13 249,62 0,00 0,00 0,00 0,00 4 200,01
6232 Fêtes et cérémonies 0,00 0,00 1 031,30 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6234 Réceptions 0,00 0,00 43,35 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6236 Catalogues et imprimés 0,00 0,00 601,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 365,27
6281 Concours divers (cotisations) 0,00 0,00 785,44 0,00 0,00 0,00 0,00 175,00
6331 Versement mobilité 0,00 0,00 6 476,80 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 0,00 1 619,23 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 0,00 5 441,17 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Ville de Montivilliers - Ville de Montivilliers - CA - 2024
Page 102
Article / compte nature
(1)
Libellé
50
Services communs
51
Aménagement et services urbains
501
Services communs
510
Services communs
511
Espaces verts
urbains
512
Eclairage public
513
Art public
514
Electrification
515
Opérations
d'aménagement
518
Autres actions
d'aménagement
urbain
6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 0,00 0,00 971,46 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 0,00 295 560,21 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64112 SFT, indemnité de résidence 0,00 0,00 4 670,24 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64113 NBI 0,00 0,00 1 181,52 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64118 Autres indemnités 0,00 0,00 19 260,93 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64131 Rémunérations 0,00 0,00 29 136,67 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64132 SFT, indemnité de résidence 0,00 0,00 321,95 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64138 Primes et autres indemnités 0,00 0,00 105,14 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6417 Rémunérations des apprentis 0,00 0,00 9 718,34 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 0,00 50 676,21 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 0,00 95 419,60 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 0,00 1 472,90 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6457 Cotis. sociales liées à l'apprentissage 0,00 0,00 501,44 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64731 Allocations chômage versées directement 0,00 0,00 304,68 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65131 Bourses 0,00 0,00 1 798,47 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 1 139,73 0,00 0,00 0,00 0,00 220,00
7022 Coupes de bois 0,00 0,00 1 139,73 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70841 Mise à dispo personnel CL de rattach. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 220,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. Ville de Montivilliers - Ville de Montivilliers - CA - 2024
Page 103
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.935
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
52
Politique de la ville
53
Agglomérations et
villes moyennes
54
Espace rural et
autres espaces de
dév.
55
Habitat (Logement)
551
Parc privé de la
collectivité
552
Aide au secteur
locatif
553
Aide à l'accession
à la propriété
554
Aire d'accueil des
gens du voyage
555
Logement social
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 23 246,38 0,00 0,00 0,00 0,00
6042 Achats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60611 Eau et assainissement 0,00 0,00 0,00 91,96 0,00 0,00 0,00 0,00
60612 Energie - Electricité 0,00 0,00 0,00 2 839,09 0,00 0,00 0,00 0,00
60613 Chauffage urbain 0,00 0,00 0,00 3 633,30 0,00 0,00 0,00 0,00
60622 Carburants 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60636 Habillement et vêtements de travail 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6064 Fournitures administratives 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6068 Autres matières et fournitures 0,00 0,00 0,00 2 923,55 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6132 Locations immobilières 0,00 0,00 0,00 3 600,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61358 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61521 Entretien terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 3 584,94 0,00 0,00 0,00 0,00
615228 Entretien, réparations autres bâtiments 0,00 0,00 0,00 1 985,74 0,00 0,00 0,00 0,00
615232 Entretien, réparations réseaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61551 Entretien matériel roulant 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6156 Maintenance 0,00 0,00 0,00 4 587,80 0,00 0,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6228 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6232 Fêtes et cérémonies 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6234 Réceptions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6236 Catalogues et imprimés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6281 Concours divers (cotisations) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6331 Versement mobilité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Ville de Montivilliers - Ville de Montivilliers - CA - 2024
Page 104
Article /
compte
nature (1)
Libellé
52
Politique de la ville
53
Agglomérations et
villes moyennes
54
Espace rural et
autres espaces de
dév.
55
Habitat (Logement)
551
Parc privé de la
collectivité
552
Aide au secteur
locatif
553
Aide à l'accession
à la propriété
554
Aire d'accueil des
gens du voyage
555
Logement social
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64112 SFT, indemnité de résidence 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64113 NBI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64118 Autres indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64131 Rémunérations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64132 SFT, indemnité de résidence 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64138 Primes et autres indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6417 Rémunérations des apprentis 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6457 Cotis. sociales liées à l'apprentissage 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64731 Allocations chômage versées directement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65131 Bourses 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 37 278,20 0,00 0,00 0,00 36 430,35
7022 Coupes de bois 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70841 Mise à dispo personnel CL de rattach. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 36 430,35
747888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 37 278,20 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. Ville de Montivilliers - Ville de Montivilliers - CA - 2024
Page 105
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.935
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat (suite 2)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
56
Actions en faveur du
littoral
57
Techno. de l'information
et de la comm.
58
Autres actions
59
Sécurité
TOTAL DU CHAPITRE 581
Réserves Foncières
588
Autres actions
d'aménagement
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 970 343,39
6042 Achats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 881,96
60611 Eau et assainissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 556,34
60612 Energie - Electricité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 64 023,74
60613 Chauffage urbain 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 633,30
60622 Carburants 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 24 496,75
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 033,50
60636 Habillement et vêtements de travail 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 507,22
6064 Fournitures administratives 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 775,32
6068 Autres matières et fournitures 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 501,54
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 92 202,30
6132 Locations immobilières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 837,60
61358 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 627,53
61521 Entretien terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 116 751,49
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 584,94
615228 Entretien, réparations autres bâtiments 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 985,74
615232 Entretien, réparations réseaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 43 580,28
61551 Entretien matériel roulant 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 11 455,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 11 659,49
6156 Maintenance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 261,40
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 900,00
6228 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 17 449,63
6232 Fêtes et cérémonies 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 031,30
6234 Réceptions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 43,35
6236 Catalogues et imprimés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 966,27
6281 Concours divers (cotisations) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 960,44
6331 Versement mobilité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 476,80
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 619,23 Ville de Montivilliers - Ville de Montivilliers - CA - 2024
Page 106
Article /
compte
nature (1)
Libellé
56
Actions en faveur du
littoral
57
Techno. de l'information
et de la comm.
58
Autres actions
59
Sécurité
TOTAL DU CHAPITRE 581
Réserves Foncières
588
Autres actions
d'aménagement
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 441,17
6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 971,46
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 295 560,21
64112 SFT, indemnité de résidence 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 670,24
64113 NBI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 181,52
64118 Autres indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 19 260,93
64131 Rémunérations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 29 136,67
64132 SFT, indemnité de résidence 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 321,95
64138 Primes et autres indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 105,14
6417 Rémunérations des apprentis 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 718,34
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 50 676,21
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 95 419,60
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 472,90
6457 Cotis. sociales liées à l'apprentissage 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 501,44
64731 Allocations chômage versées directement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 304,68
65131 Bourses 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 798,47
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 75 068,28
7022 Coupes de bois 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 139,73
70841 Mise à dispo personnel CL de rattach. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 36 430,35
747888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 220,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 37 278,20
(1) Détailler conformément au plan de comptes. Ville de Montivilliers - Ville de Montivilliers - CA - 2024
Page 107
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.936
FONCTION 6 – Action économique
Article /
compte
nature (1)
Libellé
60
Services communs
61
Interventions
économiques
transversales
62
Structure d'animation et
de dév. éco.
63
Actions sectorielles
631
Agriculture, pêche et agro-alimentaire
632
Industrie, commerce et
artisanat
633
Développement
touristique 6311
Laboratoire
6312
Autres
DEPENSES 0,00 372 828,77 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6042 Achats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6068 Autres matières et fournitures 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6156 Maintenance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 0,00 5 598,70 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6227 Frais d'actes et de contentieux 0,00 8 479,20 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6236 Catalogues et imprimés 0,00 4,97 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6262 Frais de télécommunications 0,00 750,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6284 Redevances pour services rendus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6331 Versement mobilité 0,00 4 181,81 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 1 045,46 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 3 513,38 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 0,00 627,22 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 69 036,25 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64112 SFT, indemnité de résidence 0,00 1 270,88 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64113 NBI 0,00 1 212,69 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64118 Autres indemnités 0,00 33 927,93 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64131 Rémunérations 0,00 113 681,11 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64132 SFT, indemnité de résidence 0,00 2 137,42 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64138 Primes et autres indemnités 0,00 17 624,60 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6417 Rémunérations des apprentis 0,00 9 613,50 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 56 679,84 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 33 768,53 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 5 679,24 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6457 Cotis. sociales liées à l'apprentissage 0,00 496,04 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65748 Subv.fonct.autres personnes droit privé 0,00 3 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 47 668,03 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73154 Droits de place 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Ville de Montivilliers - Ville de Montivilliers - CA - 2024
Page 108
Article /
compte
nature (1)
Libellé
60
Services communs
61
Interventions
économiques
transversales
62
Structure d'animation et
de dév. éco.
63
Actions sectorielles
631
Agriculture, pêche et agro-alimentaire
632
Industrie, commerce et
artisanat
633
Développement
touristique 6311
Laboratoire
6312
Autres
73174 Taxe locale sur la publicité extérieure 0,00 47 668,03 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. Ville de Montivilliers - Ville de Montivilliers - CA - 2024
Page 109
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.936
FONCTION 6 – Action économique (suite)
Article / compte nature (1) Libellé
64
Rayonnement,
attractivité du territoire
65
Insertion éco. et
éco.sociale, solidaire
66
Maintien et dév. des
services publics
67
Recherche et innovation
68
Autres actions
TOTAL DU CHAPITRE
DEPENSES 9 011,31 0,00 0,00 0,00 0,00 381 840,08
6042 Achats de prestations de services 490,00 0,00 0,00 0,00 0,00 490,00
6068 Autres matières et fournitures 452,16 0,00 0,00 0,00 0,00 452,16
6156 Maintenance 1 325,59 0,00 0,00 0,00 0,00 1 325,59
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 598,70
6227 Frais d'actes et de contentieux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 479,20
6236 Catalogues et imprimés 2 671,37 0,00 0,00 0,00 0,00 2 676,34
6262 Frais de télécommunications 150,00 0,00 0,00 0,00 0,00 900,00
6284 Redevances pour services rendus 3 922,19 0,00 0,00 0,00 0,00 3 922,19
6331 Versement mobilité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 181,81
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 045,46
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 513,38
6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 627,22
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 69 036,25
64112 SFT, indemnité de résidence 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 270,88
64113 NBI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 212,69
64118 Autres indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 33 927,93
64131 Rémunérations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 113 681,11
64132 SFT, indemnité de résidence 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 137,42
64138 Primes et autres indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 17 624,60
6417 Rémunérations des apprentis 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 613,50
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 56 679,84
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 33 768,53
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 679,24
6457 Cotis. sociales liées à l'apprentissage 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 496,04
65748 Subv.fonct.autres personnes droit privé 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 500,00
RECETTES 20 294,77 0,00 0,00 0,00 0,00 67 962,80 Ville de Montivilliers - Ville de Montivilliers - CA - 2024
Page 110
Article / compte nature (1) Libellé
64
Rayonnement,
attractivité du territoire
65
Insertion éco. et
éco.sociale, solidaire
66
Maintien et dév. des
services publics
67
Recherche et innovation
68
Autres actions
TOTAL DU CHAPITRE
73154 Droits de place 20 294,77 0,00 0,00 0,00 0,00 20 294,77
73174 Taxe locale sur la publicité extérieure 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 47 668,03
(1) Détailler conformément au plan de comptes. Ville de Montivilliers - Ville de Montivilliers - CA - 2024
Page 111
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.937
FONCTION 7 – Environnement
Article /
compte
nature (1)
Libellé
70
Services communs
71
Actions
transversales
72
Actions déchets et propreté urbaine
720
Services communs
collecte et propreté
721
Collecte et traitement des déchets
722
Propreté urbaine
7211
Actions prévention
et sensibilisation
7212
Collecte des
déchets
7213
Tri, valorisation,
traitement déchets
7221
Actions prévention
et sensibilisation
7222
Action propreté
urbaine et
nettoiement
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 255 519,26
61551 Entretien matériel roulant 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 741,56
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 606,95
6331 Versement mobilité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 045,35
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 761,39
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 558,22
6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 456,81
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 154 233,08
64112 SFT, indemnité de résidence 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 457,04
64118 Autres indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 147,13
64131 Rémunérations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 -755,05
64132 SFT, indemnité de résidence 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 24,03
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21 043,80
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 49 090,86
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 108,09
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. Ville de Montivilliers - Ville de Montivilliers - CA - 2024
Page 112
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.937
FONCTION 7 – Environnement (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
73
Actions en matière de gestion des eaux
74
Politique de l'air
731
Politique de l'eau
732
Eau potable
733
Assainissement
734
Eaux pluviales
735
Lutte contre les
inondations
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61551 Entretien matériel roulant 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6331 Versement mobilité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64112 SFT, indemnité de résidence 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64118 Autres indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64131 Rémunérations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64132 SFT, indemnité de résidence 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. Ville de Montivilliers - Ville de Montivilliers - CA - 2024
Page 113
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.937
FONCTION 7 – Environnement (suite 2)
Article / compte
nature (1)
Libellé
75
Politique de l'énergie
76
Préserv. patrim.
naturel,risques
techno.
77
Environnement
infrastructures
transports
78
Autres actions
TOTAL DU
CHAPITRE 751
Réseaux de
chaleur et de froid
752
Energie
photovoltaïque
753
Energie éolienne
754
Energie
hydraulique
758
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 255 519,26
61551 Entretien matériel roulant 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 741,56
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 606,95
6331 Versement mobilité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 045,35
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 761,39
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 558,22
6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 456,81
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 154 233,08
64112 SFT, indemnité de résidence 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 457,04
64118 Autres indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 147,13
64131 Rémunérations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 -755,05
64132 SFT, indemnité de résidence 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 24,03
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21 043,80
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 49 090,86
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 108,09
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. Ville de Montivilliers - Ville de Montivilliers - CA - 2024
Page 114
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.938
FONCTION 8 – Transports
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
80
Services communs
81
Transports
scolaires
82
Transports publics de voyageurs
820
Services communs
821
Transport sur route
822
Transport
ferroviaire
823
Transport fluvial
824
Transport maritime
825
Transport aérien
828
Autres transports
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60611 Eau et assainissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60612 Energie - Electricité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60622 Carburants 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60633 Fournitures de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60636 Habillement et vêtements de travail 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6068 Autres matières et fournitures 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61358 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61521 Entretien terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615231 Entretien, réparations voiries 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61551 Entretien matériel roulant 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6156 Maintenance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6281 Concours divers (cotisations) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6284 Redevances pour services rendus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6331 Versement mobilité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6355 Taxes et impôts sur les véhicules 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64112 SFT, indemnité de résidence 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64113 NBI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64118 Autres indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64131 Rémunérations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64132 SFT, indemnité de résidence 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64138 Primes et autres indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Ville de Montivilliers - Ville de Montivilliers - CA - 2024
Page 115
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
80
Services communs
81
Transports
scolaires
82
Transports publics de voyageurs
820
Services communs
821
Transport sur route
822
Transport
ferroviaire
823
Transport fluvial
824
Transport maritime
825
Transport aérien
828
Autres transports
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73154 Droits de place 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. Ville de Montivilliers - Ville de Montivilliers - CA - 2024
Page 116
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.938
FONCTION 8 – Transports (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
83
Transports de marchandises
830
Services communs
831
Fret routier
832
Fret ferroviaire
833
Fret fluvial
834
Fret maritime
835
Fret aérien
838
Autres transports
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60611 Eau et assainissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60612 Energie - Electricité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60622 Carburants 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60633 Fournitures de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60636 Habillement et vêtements de travail 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6068 Autres matières et fournitures 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61358 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61521 Entretien terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615231 Entretien, réparations voiries 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61551 Entretien matériel roulant 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6156 Maintenance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6281 Concours divers (cotisations) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6284 Redevances pour services rendus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6331 Versement mobilité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6355 Taxes et impôts sur les véhicules 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64112 SFT, indemnité de résidence 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64113 NBI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64118 Autres indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64131 Rémunérations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64132 SFT, indemnité de résidence 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64138 Primes et autres indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Ville de Montivilliers - Ville de Montivilliers - CA - 2024
Page 117
Article /
compte
nature (1)
Libellé
83
Transports de marchandises
830
Services communs
831
Fret routier
832
Fret ferroviaire
833
Fret fluvial
834
Fret maritime
835
Fret aérien
838
Autres transports
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73154 Droits de place 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. Ville de Montivilliers - Ville de Montivilliers - CA - 2024
Page 118
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.938
FONCTION 8 – Transports (suite 2)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
84
Voirie
841
Voirie nationale
842
Voirie régionale
843
Voirie
départementale
844
Voirie métropolitaine
845
Voirie communale
846
Viabilité hivernale et
aléas climatiques
847
Equipements de
voirie
849
Sécurité routière
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 736 290,78 0,00 0,00 0,00
60611 Eau et assainissement 0,00 0,00 0,00 0,00 6 306,91 0,00 0,00 0,00
60612 Energie - Electricité 0,00 0,00 0,00 0,00 1 571,22 0,00 0,00 0,00
60622 Carburants 0,00 0,00 0,00 0,00 32 667,18 0,00 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 7 882,84 0,00 0,00 0,00
60633 Fournitures de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 43 562,48 0,00 0,00 0,00
60636 Habillement et vêtements de travail 0,00 0,00 0,00 0,00 8 435,92 0,00 0,00 0,00
6068 Autres matières et fournitures 0,00 0,00 0,00 0,00 17 419,18 0,00 0,00 0,00
61358 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 19 860,72 0,00 0,00 0,00
61521 Entretien terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 26 497,81 0,00 0,00 0,00
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 2 696,81 0,00 0,00 0,00
615231 Entretien, réparations voiries 0,00 0,00 0,00 0,00 196 604,97 0,00 0,00 0,00
61551 Entretien matériel roulant 0,00 0,00 0,00 0,00 34 960,38 0,00 0,00 0,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 13 051,69 0,00 0,00 0,00
6156 Maintenance 0,00 0,00 0,00 0,00 3 166,80 0,00 0,00 0,00
6281 Concours divers (cotisations) 0,00 0,00 0,00 0,00 500,00 0,00 0,00 0,00
6284 Redevances pour services rendus 0,00 0,00 0,00 0,00 19 054,48 0,00 0,00 0,00
6331 Versement mobilité 0,00 0,00 0,00 0,00 3 659,37 0,00 0,00 0,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 0,00 0,00 0,00 914,76 0,00 0,00 0,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 0,00 0,00 0,00 3 074,45 0,00 0,00 0,00
6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 0,00 0,00 0,00 0,00 548,88 0,00 0,00 0,00
6355 Taxes et impôts sur les véhicules 0,00 0,00 0,00 0,00 157,04 0,00 0,00 0,00
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 0,00 0,00 0,00 177 013,80 0,00 0,00 0,00
64112 SFT, indemnité de résidence 0,00 0,00 0,00 0,00 2 677,71 0,00 0,00 0,00
64113 NBI 0,00 0,00 0,00 0,00 590,72 0,00 0,00 0,00
64118 Autres indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 20 801,85 0,00 0,00 0,00
64131 Rémunérations 0,00 0,00 0,00 0,00 7 761,61 0,00 0,00 0,00
64132 SFT, indemnité de résidence 0,00 0,00 0,00 0,00 95,54 0,00 0,00 0,00 Ville de Montivilliers - Ville de Montivilliers - CA - 2024
Page 119
Article /
compte
nature (1)
Libellé
84
Voirie
841
Voirie nationale
842
Voirie régionale
843
Voirie
départementale
844
Voirie métropolitaine
845
Voirie communale
846
Viabilité hivernale et
aléas climatiques
847
Equipements de
voirie
849
Sécurité routière
64138 Primes et autres indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 151,84 0,00 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 0,00 0,00 0,00 27 176,39 0,00 0,00 0,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 0,00 0,00 0,00 56 994,24 0,00 0,00 0,00
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 0,00 0,00 0,00 433,19 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 41 400,99 0,00 0,00 0,00
73154 Droits de place 0,00 0,00 0,00 0,00 7 354,59 0,00 0,00 0,00
747888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 34 046,40 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. Ville de Montivilliers - Ville de Montivilliers - CA - 2024
Page 120
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.938
FONCTION 8 – Transports (suite 3)
Article / compte
nature (1)
Libellé
85
Infrastructures
86
Liaisons
multimodales
87
Circulations
douces
89
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
851
Gares, autres
infrastructures
routières
852
Gares et autres
infrastructures
ferrov.
853
Haltes, autres
infrastructures
fluviales
854
Ports, autres
infrastructures
portuaires
855
Aéroports et autres
infrastructures
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 736 290,78
60611 Eau et assainissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 306,91
60612 Energie - Electricité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 571,22
60622 Carburants 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 32 667,18
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 882,84
60633 Fournitures de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 43 562,48
60636 Habillement et vêtements de travail 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 435,92
6068 Autres matières et fournitures 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 17 419,18
61358 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 19 860,72
61521 Entretien terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 26 497,81
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 696,81
615231 Entretien, réparations voiries 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 196 604,97
61551 Entretien matériel roulant 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 34 960,38
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 051,69
6156 Maintenance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 166,80
6281 Concours divers (cotisations) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 500,00
6284 Redevances pour services rendus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 19 054,48
6331 Versement mobilité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 659,37
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 914,76
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 074,45
6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 548,88
6355 Taxes et impôts sur les véhicules 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 157,04
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 177 013,80
64112 SFT, indemnité de résidence 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 677,71
64113 NBI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 590,72
64118 Autres indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 801,85
64131 Rémunérations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 761,61 Ville de Montivilliers - Ville de Montivilliers - CA - 2024
Page 121
Article / compte
nature (1)
Libellé
85
Infrastructures
86
Liaisons
multimodales
87
Circulations
douces
89
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
851
Gares, autres
infrastructures
routières
852
Gares et autres
infrastructures
ferrov.
853
Haltes, autres
infrastructures
fluviales
854
Ports, autres
infrastructures
portuaires
855
Aéroports et autres
infrastructures
64132 SFT, indemnité de résidence 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 95,54
64138 Primes et autres indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 151,84
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 27 176,39
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 56 994,24
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 433,19
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 41 400,99
73154 Droits de place 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 354,59
747888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 34 046,40
(1) Détailler conformément au plan de comptes. Ville de Montivilliers - Ville de Montivilliers - CA - 2024
Page 122
IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE B1.1
DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE (1)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat)
Date de la
décision de
réaliser la ligne
de trésorerie (2)
Montant maximum autorisé
au 01/01/N
Montant des tirages N
Montant des remboursements N
Encours restant dû au 31/12/N
Intérêts (3) Remboursement du tirage
5191 Avances du Trésor
5192 Avances de trésorerie
51931 Lignes de trésorerie
51932 Lignes de trésorerie liées à un emprunt
5194 Billets de trésorerie
5198 Autres crédits de trésorerie
519 Crédits de trésorerie (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Circulaire n° NOR : INTB8900071C du 22/02/1989.
(2) Indiquer la date de la délibération de l’assemblée autorisant la ligne de trésorerie ou la date de la décision de l’ordonnateur de réaliser la ligne de trésorerie sur la base d’un montant maximum autorisé par l’organe délibérant (article M. 4221-5 du CGCT).
(3) Il s’agit des intérêts comptabilisés au compte 6615. Ville de Montivilliers - Ville de Montivilliers - CA - 2024
Page 123
2 300 000,00
570 000,00
700 000,00
393 000,00
607 000,00
3 225 540,00
800 000,00
1 830 505,33
2 315 000,00
150 000,00
2 000 000,00
2 250 000,00
17 141 045,33
0,00
IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE B1.2
REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
163 Emprunts obligataires (Total)
164 Emprunts auprès des
(Total) établissements financiers
17 141 045,33
1641 Emprunts en euros (total)
02-01-04 CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
02/01/2012 31/01/2012 01/02/2013 F Taux fixe à 4.51
%
4,510 4,510 EUR A P O A-1
05-01-01 CAISSE D'EPARGNE 18/12/2008 10/01/2009 05/02/2009 F Taux fixe à 4.79
%
4,790 4,900 EUR M P O A-1
09-01-06 Caisse Allocations Familiales 24/12/2008 24/12/2008 15/05/2009 F Taux fixe à 0 % 0,000 0,000 EUR A C O A-1
10001666191 CREDIT AGRICOLE 28/11/2022 13/03/2023 13/06/2023 F Taux fixe à 2.97
%
2,970 3,000 EUR T C O A-1
CP0203 CREDIT AGRICOLE 13/12/2018 02/01/2019 01/04/2019 F Taux fixe à 1.21
%
1,210 1,230 EUR T C O A-1
CP0828 CREDIT AGRICOLE
CORPORATE AND
INVESTMENT BANK
30/01/2020 10/02/2020 16/03/2020 F Taux fixe à 0.78
%
0,780 0,790 EUR T C O A-1
MIN507695EUR ex MIN501339EUR SFIL CAFFIL 29/10/2014 10/12/2014 01/04/2016 V EONIA(Postfixé)
+ 1.15
1,240 1,260 EUR T C O A-1
MIN549931EUR BANQUE POSTALE 18/12/2024 30/04/2025 01/08/2025 V (?STR(Postfixé)
+ 1.17)-Floor 0
sur
?STR(Postfixé)
4,080 4,220 EUR X C O A-1
MIN549933EUR BANQUE POSTALE 18/12/2024 30/04/2025 01/08/2025 V (?STR(Postfixé)
+ 1.17)-Floor 0
sur
?STR(Postfixé)
4,080 4,220 EUR X C O A-1
MON525446EUR SFIL CAFFIL 19/10/2018 28/11/2018 01/03/2019 V (Euribor 3M +
0.45)-Floor 0 sur
Euribor 3M
0,450 0,460 EUR T C O A-1
MON541507EUR SFIL CAFFIL 13/12/2021 22/12/2021 01/04/2022 F Taux fixe à 0.65
%
0,650 0,650 EUR T C O A-1
MON547306EUR SFIL CAFFIL 15/12/2023 19/01/2024 01/05/2024 F Taux fixe à 3.93
%
3,930 3,990 EUR T C O A-1 Ville de Montivilliers - Ville de Montivilliers - CA - 2024
Page 124
17 141 045,33
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
1643 Emprunts en devises (total)
16441 Emprunts assortis d'une option
de tirage sur ligne de trésorerie (total)
165 Dépôts et cautionnements
reçus (Total)
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00
1671 Avances consolidées du Trésor
(total)
1672 Emprunts sur comptes spéciaux
du Trésor (total)
1675 Dettes pour METP et PPP (total)
1676 Dettes envers
locataires-acquéreurs (total)
1678 Autres emprunts et dettes (total)
168 Emprunts et dettes assimilés
(Total)
0,00
1681 Autres emprunts (total) (9)
1682 Bons à moyen terme
négociables (total)
1687 Autres dettes (total)
Total général
(1) Si un emprunt donne lieu à plusieurs mobilisations, indiquer la date de la première mobilisation.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine. Ville de Montivilliers - Ville de Montivilliers - CA - 2024
Page 125
(3) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe ; R : préfixé (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Mentionner le ou les types d'index (ex : Euribor 3 mois).
(5) Indiquer le niveau de taux à l’origine du contrat.
(6) Indiquer la périodicité des remboursements : A : annuelle, B : bimestrielle, T : trimestrielle, X autre.
(7) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres à préciser. in fine
(8) Catégorie d’emprunt à l'origine. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(9) Y compris les avances remboursables consenties au titre de l'article 25 de la loi n°2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020, portant attribution des avances remboursables sur les recettes fiscales prévues aux articles 1594 A et 1595 du code général des impôts Ville de Montivilliers - Ville de Montivilliers - CA - 2024
Page 126
IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE B1.2
B1.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166) (suite)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 31/12/N
Couverture ?
O/N
(11)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(12)
Capital restant dû au
31/12/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(13)
Index (14)
Niveau
de taux
d'intérêt
au
31/12/N
(15)
Capital
Charges d'intérêt
(16)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(17)
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
164 Emprunts auprèsdes
établissements financiers(Total)
0,00 8 450 334,78 991 422,19 239 689,96 0,00 52 944,53
1641 Emprunts en euros (total) 0,00 8 450 334,78 991 422,19 239 689,96 0,00 52 944,53
02-01-04 N 0,00 A-1 576 212,00 2,08 F Taux fixe à 4.51
%
4,500 175 737,22 33 912,91 0,00 23 749,38
05-01-01 N 0,00 A-1 0,00 0,00 F Taux fixe à 4.79
%
4,850 15 536,08 61,87 0,00 0,00
09-01-06 N 0,00 A-1 30 000,00 3,37 F Taux fixe à 0 % 0,000 7 500,00 0,00 0,00 0,00
10001666191 N 0,00 A-1 2 044 916,69 13,20 F Taux fixe à 2.97
%
2,960 154 333,32 63 598,84 0,00 2 868,00
CP0203 N 0,00 A-1 851 397,83 4,75 F Taux fixe à 1.21
%
1,230 170 279,56 11 751,34 0,00 2 604,10
CP0828 N 0,00 A-1 533 333,33 9,96 F Taux fixe à 0.78
%
0,790 53 333,34 4 506,37 0,00 173,33
MIN507695EUR ex MIN501339EUR N 0,00 A-1 1 343 975,00 6,00 F Taux fixe à 2.27
%
2,260 215 036,00 33 559,06 0,00 7 542,31
MIN549931EUR N 0,00 A-1 0,00 15,33 V (?STR(Postfixé)
+ 1.17)-Floor 0
sur
?STR(Postfixé)
0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
MIN549933EUR N 0,00 A-1 0,00 15,33 V (?STR(Postfixé)
+ 1.17)-Floor 0
sur
?STR(Postfixé)
0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
MON525446EUR N 0,00 A-1 419 999,92 8,92 V (Euribor 3M +
0.45)-Floor 0 sur
Euribor 3M
4,230 46 666,68 19 443,81 0,00 1 186,15
MON541507EUR N 0,00 A-1 465 500,00 12,00 F Taux fixe à 0.65
%
0,650 38 000,00 3 180,13 0,00 748,04 Ville de Montivilliers - Ville de Montivilliers - CA - 2024
Page 127
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 31/12/N
Couverture ?
O/N
(11)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(12)
Capital restant dû au
31/12/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(13)
Index (14)
Niveau
de taux
d'intérêt
au
31/12/N
(15)
Capital
Charges d'intérêt
(16)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(17)
MON547306EUR N 0,00 A-1 2 185 000,01 14,08 F Taux fixe à 3.93
%
3,920 114 999,99 69 675,63 0,00 14 073,22
1643 Emprunts en devises (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16441 Emprunts assortis d'une option de
tirage sur ligne de trésorerie (total) (10)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus
(Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1671 Avances consolidées du Trésor (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1675 Dettes pour METP et PPP (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1676 Dettes envers locataires-acquéreurs
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
168 Emprunts et dettes assimilés (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1681 Autres emprunts (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1687 Autres dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total général 0,00 8 450 334,78 991 422,19 239 689,96 0,00 52 944,53
(10) S’agissant des emprunts assortis d’une ligne de trésorerie, il faut faire ressortir le remboursement du capital de la dette prévue pour l’exercice correspondant au véritable endettement.
(11) Si l'emprunt est soumis à couverture, il convient de compléter le tableau « détail des opérations de couverture ».
(12) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(13) Type de taux d'intérêt après opérations de couverture : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(14) Mentionner l’index en cours au 31/12/N après opérations de couverture.
(15) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(16) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668.
(17) Indiquer les intérêts éventuellement reçus au titre du contrat d’échange éventuel et comptabilisés au 768. Ville de Montivilliers - Ville de Montivilliers - CA - 2024
Page 128
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX B1.3
REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX (HORS A1)
Emprunts ventilés par
structure de taux selon le
risque le plus élevé
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat) (1)
Organisme prêteur ou
chef de file
Nominal (2)
Capital restant
dû au 31/12/N (3)
Type
d’indices
(4)
Durée
du
contrat
Dates des
périodes
bonifiées
Taux
minimal (5)
Taux
maximal (6)
Coût de sortie (7)
Taux
maximal
après
couver-
ture
éventu-
elle (8)
Niveau
du taux
au
31/12/N
(9)
Intérêts payés au
cours de
l’exercice (10)
Intérêts perçus
au cours de
l’exercice (le cas
échéant) (11)
% par
type de
taux
selon le
capital
restant
dû
Echange de taux, taux variable
simple plafonné (cap) ou
encadré (tunnel) (A)
TOTAL (A) 0,00 0,00 0,00 0,00
Barrière simple (B)
TOTAL (B) 0,00 0,00 0,00 0,00
Option d'échange (C)
TOTAL (C) 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 3 ou
multiplicateur jusqu'à 5 capé
(D)
TOTAL (D) 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 5 (E)
TOTAL (E) 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres types de structures (F)
TOTAL (F) 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Répartir les emprunts selon le type de structure de taux (de A à F selon la classification de la charte de bonne conduite) en fonction du risque le plus élevé à courir sur toute la durée de vie du contrat de prêt et après opérations de couverture éventuelles.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine. En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du nominal couvert et la part non couverte.
(3) En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du capital restant dû couvert et la part non couverte.
(4) Indiquer la classification de l'indice sous-jacent suivant la typologie de la circulaire du 25 juin 2010 sur les produits financiers (de 1 à 6). 1 : Indice zone euro / 2 : Indices inflation française ou zone euro ou écart entre ces indices / 3 : Ecart indice zone euro / 4 : Indices hors zone
euro ou écart d'indices dont l'un est hors zone euro / 5 : écarts d'indices hors zone euro / 6 : autres indices.
(5) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux minimal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(6) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux maximal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(7) Coût de sortie : indiquer le montant de l'indemnité contractuelle de remboursement définitif de l'emprunt au 31/12/N ou le cas échéant, à la prochaine date d’échéance.
(8) Montant, index ou formule.
(9) Indiquer le niveau de taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variables, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année. Ville de Montivilliers - Ville de Montivilliers - CA - 2024
Page 129
(10) Indiquer les intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668.
(11) Indiquer les intérêts reçus au titre du contrat d'échange et comptabilisés au 768. Ville de Montivilliers - Ville de Montivilliers - CA - 2024
Page 130
IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS B1.4
TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS (1)
Indices sous-jacents
Structure
(1)
Indices zone euro
(2)
Indices inflation française
ou zone euro ou écart entre
ces indices
(3)
Ecarts d’indices zone euro
(4)
Indices hors zone euro et
écarts d’indices dont l’un
est un indice hors zone
euro
(5)
Ecarts d’indices hors zone
euro
(6)
Autres indices
(A) Taux fixe simple. Taux variable simple. Echange de
taux fixe contre taux variable ou inversement. Echange
de taux structuré contre taux variable ou taux fixe (sens
unique). Taux variable simple plafonné ( ) ou cap
encadré ( ) tunnel
Nombre de
produits
12 0 0 0 0
% de l’encours 100,01 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 8 450 334,78 0,00 0,00 0,00 0,00
(B) Barrière simple. Pas d’effet de levier
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(C) Option d’échange ( ) swaption
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(D) Multiplicateur jusqu’à 3 ; multiplicateur jusqu’à 5
capé
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(E) Multiplicateur jusqu’à 5
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(F) Autres types de structures
Nombre de
produits 0
% de l’encours 0,00
Montant en euros 0,00
(1) Cette annexe retrace le stock de dette au 31/12/N après opérations de couverture éventuelles. Ville de Montivilliers - Ville de Montivilliers - CA - 2024
Page 131
IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS B2
METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS
Procédure d’amortissement
(linéaire, dégressif, variable) CHOIX DE L’ASSEMBLEE Délibération du
Biens de faible valeur- Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur s’amortissent sur un an : 500 €
15-05-2023
Catégories de biens amortis Durée (en années)
L FRAIS D'INSERTION (NON SUIVI DE REALISATION) 5 15/05/2023
L SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT EN NATURE - ORGNAISMES PUBLICS 5 15/05/2023
L SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT EN NATURE - PERSONNES DE DROIT PRIVE 5 15/05/2023
L PLANTATIONS D'ARBRES ET D'ARBUSTES 15 15/05/2023
L AUTRE MATERIEL ET OUTILLAGE DE VOIRIE 10 15/05/2023
L IMMOS RECUES AU TITRE D'UNE MAD - CHEPTEL 5 15/05/2023
L SUBVENTIONS ETABLISSEMENTS SCOLAIRES POUR DEPENSES EQUIPEMENT 5 15/05/2023
L CONCESSIONS ET DROITS SIMILAIRES, BREVETS, LICENCES, MARQUES... 2 15/05/2023
L AUTRES IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 5 15/05/2023
L MATERIEL ROULANT D'INCENDIE ET DE DEFENSE CIVILE 8 15/05/2023
L AUTRE MATERIEL TECHNIQUE 10 15/05/2023
L AUTRES INSTALLATIONS, MATERIEL ET OUTILLAGE TECHNIQUES 6 15/05/2023
L FONDS ANCIENS DES BIBLIOTHEQUES ET MUSEES 20 15/05/2023
L IMMOS RECUES AU TITRE D'UNE MAD - MOBILIER 10 15/05/2023
L AUTRES IMMOS CORPORELLES - MOBILIER 10 15/05/2023
L AUTRES IMMOS CORPORELLES - MATERIEL DE BUREAU ET INFORMATIQUE 5 15/05/2023
L IMMOS RECUES AU TITRE D'UNE MAD - EMBALLAGES RECUPERABLES 3 15/05/2023
L AUTRES IMMOS CORPORELLES - MATERIEL DE TRANSPORT 8 15/05/2023
L IMMOS RECUES EN AFFECTATION : MATERIEL OUTILLAGE INCENDIE 10 15/05/2023
L IMMOS RECUES EN AFFECTATION : MATERIEL ROULANT 8 15/05/2023
L IMMOS RECUES EN AFFECTATION : DEPENSES ULTERIEURES IMMOBILISEES 20 15/05/2023
L FONDS AFFECTES A L'EQUIPEMENT AMORTISSABLE 5 15/05/2023
L AUTRES IMMOS CORPORELLES - CHEPTEL 5 15/05/2023
L IMMOS RECUES EN AFFECTATION : PLANTATIONS D'ARBRES ET D'ARBUSTES 15 15/05/2023
L IMMOS RECUES EN AFFECTATION : MATERIEL TECHNIQUE SCOLAIRE 10 15/05/2023
L IMMOS RECUES EN AFFECTATION : AUTRE MATERIEL ET OUTILLAGE VOIRIE 10 15/05/2023
L IMMOS RECUES EN AFFECTATION : AUTRES IMMOS CORPORELLES 10 15/05/2023
L IMMOS RECUES EN AFFECTATION : MATERIEL DE TRANSPORT 8 15/05/2023
L IMMOS RECUES EN AFFECTATION : MATERIEL DE BUREAU ET MOBILIER 10 15/05/2023
L IMMOS RECUES EN AFFECTATION : MATERIEL DE TELEPHONIE 3 15/05/2023
L FRAIS LIES A LA REALISATION DES DOCUMENTS D'URBANISME 10 15/05/2023 Ville de Montivilliers - Ville de Montivilliers - CA - 2024
Page 132
Procédure d’amortissement
(linéaire, dégressif, variable) CHOIX DE L’ASSEMBLEE Délibération du
L SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT AUX ORGNAISMES PUBLICS 5 15/05/2023
L COLLECTIONS ET OEUVRES D'ART - DEPENSES ULTERIEURES IMMOBILISEES 20 15/05/2023
L SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT AUX PERSONNES DE DROIT PRIVE 5 15/05/2023
L SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT VERSEES AUX TIERS (FONDS EUROPEENS) 5 15/05/2023
L ATTRIBUTIONS DE COMPENSATION D'INVESTISSEMENT 1 15/05/2023
L INSTALLATIONS GENERALES, AGENCEMENTS, AMENAGEMENTS CONSTRUCTIONS 15 15/05/2023
L AUTRE MATERIEML ET OUTILLAGE D'INCENDIE ET DE DEFENSE CIVILE 10 15/05/2023
L MATERIEL ROULANT DE VOIRIE 8 15/05/2023
L IMMOS RECUES AU TITRE D'UNE MAD : PLANTATIONS ARBRES ET ARBUSTES 15 15/05/2023
L IMMOS RECUES AU TITRE D'UNE MAD : MATERIEL ROULANT DE VOIRIE 8 15/05/2023
L IMMOS RECUES AU TITRE D'UNE MAD : MATERIEL ROULANT DE VOIRIE 10 15/05/2023
L IMMOS RECUES AU TITRE D'UNE MAD : AUTRE MATERIEL TECHNIQUE 10 15/05/2023
L IMMOS RECUES AU TITRE D'UNE MAD - AUTRES 10 15/05/2023
L AUTRES IMMOS CORPORELLES - INSTALLATIONS GENERALES, AGENCEMENT.. 10 15/05/2023
L AUTRES IMMOS CORPORELLES - MATERIEL DE TELEPHONIE 3 15/05/2023
L AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES 10 15/05/2023
L MATERIEL TECHNIQUE SCOLAIRE 10 15/05/2023
L IMMOS RECUES AU TITRE D'UNE MAD : MATERIEL TECHNIQUE SCOLAIRE 10 15/05/2023
L IMMOS RECUES EN AFFECTATION : AUTRES MATERIEL TECHNIQUE 10 15/05/2023
L IMMOS RECUES EN AFFECTATION : CHEPTEL 5 15/05/2023
L SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RATTACHES AUX ACTIFS AMORTISSABLES 5 15/05/2023
L FRAIS D'ETUDES (NON SUIVIS DE REALISATION) 5 15/05/2023
L FRAIS DE RECHERCHE ET DE DEVELOPPEMENT 5 15/05/2023
L IMMOS CORPORELLES RECUES AU TITRE D'UNE MAD - MATERIEL TRANSPORT 8 15/05/2023
L IMMOS RECUES EN AFFECTATION : AUTRES INSTALLATIONS OUTILLAGE TEC 6 15/05/2023
L IMMOS RECUES EN AFFECTATION : AUTRES 10 15/05/2023
L FONDS ANCIENS DES BIBLIOTHEQUES ET MUSEES 20 15/05/2023
L COLLECTIONS ET OEUVRES D'ART - DEPENSES ULTERIEURES IMMOBILISEES 20 15/05/2023
L IMMOS RECUES EN AFFECTATION : DEPENSES ULTERIEURES IMMOBILISEES 20 15/05/2023
L IMMOS RECUES AU TITRE D'UNE MAD - MATERIEL DE BUREAU ET INFORMAT 3 15/05/2024 Ville de Montivilliers - Ville de Montivilliers - CA - 2024
Page 133
IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DES PROVISIONS CONSTITUEES B3.1
PROVISIONS CONSTITUEES AU 31/12/N
Nature de la provision
Date de
constitution de
la provision
Montant des provisions
constituées au 01/01/N
A
Montant total des
provisions de l’exercice
(1)
B
Montant des reprises de
l’exercice
C
Montant des provisions
constituées au 31/12/N
D = A + B - C
PROVISIONS SEMI-BUDGETAIRES (2)
Provisions pour risques et charges (3) 163 098,84 0,00 0,00 163 098,84
Provisions pour litiges 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour pertes de change 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour gros entretiens ou grandes révisions 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour garanties d’emprunt 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres provisions pour risques 163 098,84 0,00 0,00 163 098,84
Affaire Beaufils - Mandat 6261/2010 de 20K? et 5506/2013 de 11K? - Titre 1628/2013 de
23244 ?
22/09/2010 7 756,00 0,00 0,00 7 756,00
Affaire Maletras - Mandat 6260/2010 de 20 K? - Titre 2131 de 2301,93 ? et 2132 de
10515,23 ? de 2013
22/09/2010 7 182,84 0,00 0,00 7 182,84
Admission en non valeur 21/12/2020 16 000,00 0,00 0,00 16 000,00
Remboursement BIP rue Léon Gambetta 21/12/2020 2 160,00 0,00 0,00 2 160,00
Provision contentieux RG Concept 09/05/2022 60 000,00 0,00 0,00 60 000,00
DEPRECIATION DES ACTIFS CIRCULANTS 04/10/2023 70 000,00 0,00 0,00 70 000,00
Dépréciations (3) 0,00 16 000,00 0,00 16 000,00
- des immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00
- des stocks et encours 0,00 0,00 0,00 0,00
- des comptes de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
- des comptes financiers 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des provisions semi-budgétaires 163 098,84 16 000,00 0,00 179 098,84
PROVISIONS BUDGETAIRES (2)
Provisions pour risques et charges (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour litiges 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour pertes de change 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour gros entretiens ou grandes révisions 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour garanties d’emprunt 0,00 0,00 0,00 0,00 Ville de Montivilliers - Ville de Montivilliers - CA - 2024
Page 134
Nature de la provision
Date de
constitution de
la provision
Montant des provisions
constituées au 01/01/N
A
Montant total des
provisions de l’exercice
(1)
B
Montant des reprises de
l’exercice
C
Montant des provisions
constituées au 31/12/N
D = A + B - C
Autres provisions pour risques 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépréciations (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
- des immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00
- des stocks et encours 0,00 0,00 0,00 0,00
- des comptes de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
- des comptes financiers 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des provisions budgétaires 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL PROVISIONS 163 098,84 16 000,00 0,00 179 098,84
(1) Provision nouvelle ou abondement d’une provision déjà constituée.
(2) A renseigner selon que la collectivité applique le régime des provisions semi-budgétaires ou budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires afférentes.
(3) Indiquer l’objet de la provision (exemples : provision pour litiges au titre du procès, provisions pour dépréciation des immobilisations de l’équipement). Ville de Montivilliers - Ville de Montivilliers - CA - 2024
Page 135
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.1
ETAT SYNTHETIQUE DES ENGAGEMENTS DONNES
Article Dette en capital à l’origine Dette en capital au 31/12/N Annuité versée au cours de l’exercice
8015 Emprunts garantis (1) 28 603 790,14 19 227 969,08 1 404 667,70
8016 Contrats de crédit-bail (2) 0,00 0,00 0,00
8017 Subvention à verser en annuité (3) 0,00 0,00 0,00
8018 Autres engagements donnés
Marchés de partenariat (4) 0,00 0,00
Au profit d’organismes publics (3) 400 000,00 400 000,00 0,00
Au profit d’organismes privés (3) 0,00 0,00 0,00
Dans le cadre d’une délégation de service public (3) 0,00 0,00 0,00
Engagements liés à des opérations d’urbanisme et d’aménagement
(3)
0,00 0,00 0,00
(1) A compléter depuis l’état des emprunts garantis.
(2) A compléter depuis l’état des contrats de crédit-bail.
(3) A compléter depuis l’état des autres engagements données.
(4) A compléter depuis l’état des marchés de partenariat. Ville de Montivilliers - Ville de Montivilliers - CA - 2024
Page 136
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.2
ETAT SYNTHETIQUE DES ENGAGEMENTS RECUS (1)
Article Créance en capital à l’origine Créance en capital au 31/12/N Annuité reçue au cours de
l’exercice
8026 Redevance de crédit-bail à recevoir (crédit-bail immobilier) 0,00 0,00 0,00
8027 Subvention à recevoir par annuité 0,00 0,00 0,00
8028 Autres engagements reçus
Recette grevée d’affectation spéciale (2) 0,00 0,00
Engagements reçus des entreprises 0,00 0,00 0,00
A l’exception de ceux reçus des entreprises 0,00 0,00 0,00
(1) A remplir depuis l’état relatif aux autres engagements reçus.
(2) A remplir depuis l’état relatif aux recettes grevées d’affectation spéciale. Le montant de la créance en capital au 01/01/N correspond au reste à employer au 01/01/N, l’annuité à recevoir au cours de l’exercice correspond au solde entre les restes à employer au 01/01/N
et les restes à employer au 31/12/N. Ville de Montivilliers - Ville de Montivilliers - CA - 2024
Page 137
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.3
ETAT DES EMPRUNTS GARANTIS
Désignation du bénéficiaire
Année de
mobilisation et profil
d’amortissement de
l’emprunt (1) Objet de
l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de
file
Montant
initial
Capital
restant dû
au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours
de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En capital
Total des emprunts contractés par des
collectivités ou des EP (hors logements
sociaux)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des emprunts autres que ceux
contractés par des collectivités ou des EP
(hors logements sociaux)
7 004
994,53
5 503
924,43
218
032,77
200 142,68
EHPAD DE LA BELLE ETOILE 2017 P CDC 2 643
487,12
2 077
025,62
27,25 T V Livret
A(Préfixé)
+ 0.93
0,420 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.93
3,860 A-1 EUR 82
279,41
75 528,20
EHPAD DE LA BELLE ETOILE 2017 P CDC 4 361
507,41
3 426
898,81
27,25 T V Livret
A(Préfixé)
+ 0.93
0,420 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.93
3,860 A-1 EUR 135
753,36
124 614,48
Total des emprunts contractés pour des
opérations de logement social
21 598
795,61
13 724
044,65
444
836,69
541 655,56
ALCEANE - OPH DE LA COMMUNAUTE
URBAINE LE HAVRE SE
1979 P CDC 31
633,17
0,00 0,00 A F Taux fixe
à 1.2 %
1,200 F Taux fixe
à 1.2 %
1,220 A-1 EUR 11,42 951,87
ALCEANE - OPH DE LA COMMUNAUTE
URBAINE LE HAVRE SE
1980 P CDC 3 262,41 0,00 0,00 A F Taux fixe
à 1.2 %
1,200 F Taux fixe
à 1.2 %
1,210 A-1 EUR 1,18 98,25
ALCEANE - OPH DE LA COMMUNAUTE
URBAINE LE HAVRE SE
2011 P CDC 1 634
644,79
116 499,14 0,67 T F 2.78 % 0,690 F 2.78 % 6,310 A-1 EUR 13
757,50
148 443,62
CDC HABITAT SOCIAL SOCIETE ANONYME
D'HABITATIONS A
1994 P CDC 894
999,38
220 194,31 5,75 A V Livret
A(Préfixé)
+ 1.3
5,800 V Livret
A(Préfixé)
+ 1.3
4,290 - EUR 10
797,15
30 902,22
CDC HABITAT SOCIAL SOCIETE ANONYME
D'HABITATIONS A
1995 P CDC 970
795,34
238 842,19 5,58 A V Livret
A(Préfixé)
+ 1.3
5,800 V Livret
A(Préfixé)
+ 1.3
4,290 - EUR 11
711,55
33 519,28
CDC HABITAT SOCIAL SOCIETE ANONYME
D'HABITATIONS A
1995 P CDC 21
462,32
5 280,32 5,58 A V Livret
A(Préfixé)
+ 1.3
5,800 V Livret
A(Préfixé)
+ 1.3
4,290 - EUR 258,92 741,04
CDC HABITAT SOCIAL SOCIETE ANONYME
D'HABITATIONS A
2017 P CDC 349
987,00
245 082,21 12,58 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
1,350 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
3,590 A-1 EUR 9
235,04
11 446,75
CDC HABITAT SOCIAL SOCIETE ANONYME
D'HABITATIONS A
2022 P CDC 74
610,25
59 471,60 6,58 A V Livret
A(Préfixé)
+ 1
3,000 V Livret
A(Préfixé)
+ 1
3,990 A-1 EUR 2
672,42
7 338,81 Ville de Montivilliers - Ville de Montivilliers - CA - 2024
Page 138
Désignation du bénéficiaire
Année de
mobilisation et profil
d’amortissement de
l’emprunt (1) Objet de
l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de
file
Montant
initial
Capital
restant dû
au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours
de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En capital
CIF COOPERATIVE 2021 P CDC 86
746,37
81 801,06 32,00 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.95
1,450 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.95
3,940 A-1 EUR 2
448,94
1 214,02
IMMOBILIERE BASSE SEINE 1990 P CDC 630
623,04
95 189,60 2,00 A V Livret
A(Préfixé)
+ 1.2
5,800 V Livret
A(Préfixé)
+ 1.2
4,190 - EUR 4
013,73
30 239,52
IMMOBILIERE BASSE SEINE 1990 P CDC 121
281,12
18 306,81 2,00 A V Livret
A(Préfixé)
+ 1.2
5,800 V Livret
A(Préfixé)
+ 1.2
4,190 - EUR 771,92 5 815,65
IMMOBILIERE BASSE SEINE 1990 P CDC 1 886
729,16
281 681,27 2,42 A V Livret
A(Préfixé)
+ 1.2
5,800 V Livret
A(Préfixé)
+ 1.2
4,190 - EUR 15
439,32
85 921,52
IMMOBILIERE BASSE SEINE 2015 P CDC 322
000,00
185 338,71 10,83 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.45)
0,300 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.45)
2,540 A-1 EUR 5
035,16
12 118,61
IMMOBILIERE BASSE SEINE 2021 P CE 461
397,00
403 744,78 12,68 A F Taux fixe
à 0.99 %
0,990 F Taux fixe
à 0.99 %
0,990 A-1 EUR 4
283,86
28 968,10
LOGEO SEINE ESTUAIRE 2013 P CDC 522
153,00
383 020,75 20,33 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
2,350 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
3,590 A-1 EUR 14
021,66
6 469,80
LOGEO SEINE ESTUAIRE 2013 P CDC 127
559,00
88 255,56 20,33 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
1,550 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
2,790 A-1 EUR 2
538,83
2 417,04
LOGEO SEINE ESTUAIRE 2018 P CDC 1 073
972,65
907 608,13 21,50 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
1,350 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
3,590 A-1 EUR 33
157,48
13 432,86
LOGEO SEINE ESTUAIRE 2018 P CDC 15
542,37
9 852,65 9,92 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
1,350 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
3,590 A-1 EUR 379,69 694,34
LOGEO SEINE ESTUAIRE 2016 P CDC 6 596
804,00
5 523
725,35
26,83 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
1,350 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
3,590 A-1 EUR 200
474,68
45 015,75
LOGEO SEINE ESTUAIRE 2016 P CDC 1 191
728,00
969 778,79 26,83 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
0,550 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
2,790 A-1 EUR 27
469,63
11 279,48
LOGEO SEINE ESTUAIRE 2016 P CDC 707
681,00
602 583,07 26,83 A V Livret
A(Préfixé)
+ 1.11
1,860 V Livret
A(Préfixé)
+ 1.11
4,100 A-1 EUR 24
917,19
3 674,48
LOGEO SEINE ESTUAIRE 2016 P CDC 366
788,00
312 316,18 26,83 A V Livret
A(Préfixé)
+ 1.11
1,860 V Livret
A(Préfixé)
+ 1.11
4,100 A-1 EUR 12
914,47
1 904,47 Ville de Montivilliers - Ville de Montivilliers - CA - 2024
Page 139
Désignation du bénéficiaire
Année de
mobilisation et profil
d’amortissement de
l’emprunt (1) Objet de
l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de
file
Montant
initial
Capital
restant dû
au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours
de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En capital
LOGEO SEINE ESTUAIRE 2024 P CDC 1 020
498,50
1 020
498,50
19,33 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
3,600 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
3,450 A-1 EUR 0,00 0,00
PROPRIETE FAMILIALE DE NORMANDIE 2018 P CDC 316
561,74
274 949,53 27,00 A V Livret
A(Préfixé)
+ 1
1,750 V Livret
A(Préfixé)
+ 1
3,990 A-1 EUR 8
408,73
5 341,37
SA HLM CONSTIMMO FAMILIALE
NORMANDIE
2007 P CREDIT
MUTUEL
596
987,00
192 531,25 5,93 T V (Livret
A(Préfixé)
+
1.53)-Floor
0 sur
Livret
A(Préfixé)
4,350 V (Livret
A(Préfixé)
+
1.53)-Floor
0 sur
Livret
A(Préfixé)
4,520 A-1 EUR 9
569,64
29 875,25
SODINEUF HABITAT NORMAND 2020 P CDC 525
650,00
496 530,32 36,00 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
1,100 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
3,590 A-1 EUR 13
116,20
7 938,82
SODINEUF HABITAT NORMAND 2020 P CDC 396
935,00
380 753,70 46,00 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
1,100 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
3,590 A-1 EUR 10
006,74
4 120,96
SODINEUF HABITAT NORMAND 2020 P CDC 201
894,00
188 793,01 36,00 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
0,300 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
2,790 A-1 EUR 3
462,54
3 570,48
SODINEUF HABITAT NORMAND 2020 P CDC 168
370,00
159 953,91 46,00 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
0,300 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
2,790 A-1 EUR 2
917,95
2 154,31
SODINEUF HABITAT NORMAND 2020 P CDC 195
000,00
176 961,95 26,00 A F 0.57 % 0,570 F 0.57 % 0,570 A-1 EUR 1
043,15
6 046,89
SODINEUF HABITAT NORMAND 2020 P CDC 84
500,00
84 500,00 36,00 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
0,000 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
0,000 A-1 EUR 0,00 0,00
TOTAL GENERAL 28 603
790,14
19 227
969,08
662
869,46
741 798,24
(1) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour in fine, X pour autres (à préciser).
(2) Indiquer la périodicité des remboursements A : annuelle ; B : bimestrielle ; T : trimestrielle ; X : autre.
(3) Type de taux d’intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe ; R : préfixé (c’est-à-dire un taux variable qui n’est pas seulement défini comme la simple addition d’un taux usuel de référence et d’une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Indiquer le type d’index (ex. EURIBOR 3 mois …).
(5) Taux annuel, tous frais compris.
(6) Taux hors opération de couverture. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(7) Catégorie d’emprunt hors opération de couverture. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(8) Il s’agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l’article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés). Ville de Montivilliers - Ville de Montivilliers - CA - 2024
Page 140 Ville de Montivilliers - Ville de Montivilliers - CA - 2024
Page 141
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.4
CALCUL DU RATIO D’ENDETTEMENT RELATIF AUX GARANTIES D’EMPRUNT
Calcul du ratio (1) Valeur en euros
Total des annuités déjà garanties à échoir dans l’exercice (2) A 1 404 667,70
Total des premières annuités entières des nouvelles garanties de l’exercice (2) B 0,00
Annuité nette de la dette de l’exercice (3) C 1 231 112,15
Provisions pour garanties d’emprunts D 0,00
Total des annuités d’emprunts garantis de l’exercice I = A + B + C - D 2 635 779,85
Recettes réelles de fonctionnement II 22 829 361,66
Part des garanties d’emprunt accordées au titre de l’exercice en % (4) I / II 11,55
(1) Ratio défini aux articles L. 4253-1 ou L. 3231-4 ou L. 2252-1 du CGCT, conformément aux dispositions législatives applicables à la collectivité.
(2) Hors opérations visées par l’article L. 4253-2 ou L. 3231-4-4 ou L. 2252-2 du CGCT, conformément aux dispositions législatives applicables à la collectivité.
(3) Cf. définition de l’article D. 1511-30 du CGCT.
(4) Les garanties d’emprunt accordées au titre d’un exercice ne doivent pas représenter plus de 50 % des recettes réelles de fonctionnement de ce même exercice. Ville de Montivilliers - Ville de Montivilliers - CA - 2024
Page 142
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.8
ETAT DES AUTRES ENGAGEMENTS DONNES
Année d’origine Nature de l’engagement Organisme bénéficiaire Durée en années Périodicité Dette en capital à l’origine
Dette en capital
au 31/12/N
Annuité versée au
cours de
l’exercice
TOTAL 400 000,00 400 000,00 0,00 8017 Subventions à verser en annuités 0,00 0,00 0,00
8018 Autres engagements donnés 400 000,00 400 000,00 0,00
Au profit d’organismes publics 400 000,00 400 000,00 0,00
2019 Convention de portage EPFN -
Maison des notaires
EPFN 5 X 400 000,00 400 000,00 0,00
Au profit d’organismes privés (1) 0,00 0,00 0,00
Engagements liés à des délégations de service public 0,00 0,00 0,00
Engagements liés à des opérations d’urbanisme et d’aménagement 0,00 0,00 0,00
(1) Concernant les garanties accordées à l’Agence France Locale (Article L.1611-3-2 du CGCT) :
- l’ « Organisme bénéficiaire » de la garantie est toute personne titulaire d’un « titre éligible » émis ou créé par l’Agence France Locale ;
- la rubrique « Périodicité » n’est pas remplie car la garantie n’a pas de périodicité. La garantie est d’une durée totale indiquée à la colonne qui précède ;
- la colonne « Dette en capital à l’origine » correspond au montant total de la garantie accordée aux titulaires d’un titre éligible ;
- la colonne « Dette en capital au 1/1/N » correspond au montant résiduel de la garantie au 1/1/N ;
- la colonne « Annuité à verser au cours de l’exercice » n’est pas remplie car l’octroi de la garantie n’implique pas que des versements annuels aient lieu. Des versements ne seront effectués qu’en cas d’appel de la garantie. Ville de Montivilliers - Ville de Montivilliers - CA - 2024
Page 143
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.9
ETAT DES AUTRES ENGAGEMENTS RECUS
Année
d’origine
Nature de l’engagement Organisme émetteur Durée en
années
Périodicité Créance en capital à
l’origine
Créance en capital
au 31/12/N
Annuité reçue au
cours de l’exercice
TOTAL 0,00 0,00 0,00
8026 Redevance de crédit-bail restant à recevoir (crédit-bail immobilier) 0,00 0,00 0,00
8027 Subventions à recevoir par annuités (annuités restant à recevoir) 0,00 0,00 0,00
8028 Autres engagements reçus 0,00 0,00 0,00
A l’exception de ceux reçus des entreprises 0,00 0,00 0,00
Engagements reçus des entreprises 0,00 0,00 0,00 Ville de Montivilliers - Ville de Montivilliers - CA - 2024
Page 144
IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS B8.1.1
LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS EN NATURE OU EN SUBVENTIONS
Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestations en nature
TOTAL GENERAL 2 555 099,14
Personnes de droit privé 674 656,22
Associations 663 379,68
A LIVRE OUVERT 7 700,00
ACCUEIL DES FAMILLES DE DETENUS 165,00
ADPC 76 PROTECTION CIVILE 350,00
AFGA 31 500,00
AHAPS 6 993,00
AHAPS 6 993,00
AHAPS 6 993,00
AIKIDO CLUB 350,00
AMICALE DES EMPLOYES MUNICIPAUX 88 272,00
AMICALE DES RANDONNEURS 250,00
AMICALE DES SAPEURS POMPIERS 165,00
AMICALE LAIQUE DE MTV BASKET 26 125,68
AMICALE LAIQUE DE MTV KARATE 1 815,08
AMISC 294 392,00
AQUA DETENTE 850,00
ARCHERS DU GRAND COLMOULINS 816,07
ARECIS FESTIVAL CHORAL DES COL 800,00
ASS DES CONCILIATEURS DE JUSTICE 165,00
ASS HAVRAISE ACCUEIL MEDIATION 2 000,00
ASSO SPORTIVE COLLEGE RAYMOND 1 400,00
ASSO SPORTIVE DE MTV FOOTBALL 14 874,32
ASSOCIATION ACTIVITES PHYSIQUES 240,00
ASSOCIATION CYCLISTE DE MTV 12 241,52
ASSOCIATION CYCLOTOURISTE MTV 700,00
ASSOCIATION DES PARENTS D'ELEVES 165,00
ASSOCIATION FEM 500,00
ASSOCIATION GYMNASTIQUE ETOILE 5 345,45
ASSOCIATION JUMEAUX ET PLUS 350,00
ASSOCIATION LE FOU DU ROI 350,00
ASSOCIATION LES AMIS DES ARTS 700,00
ASSOCIATION LES AMIS DU JUMELAGE 925,00
ASSOCIATION NAUTIQUE DE 1 980,77
ASSOCIATION PIAN PIANE 165,00
ASSOCIATION POUR LA PECHE ET LA 300,00 Ville de Montivilliers - Ville de Montivilliers - CA - 2024
Page 145
Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestations en nature
ASSOCIATION REVES 165,00
ASSOCIATION SPORTIVE DU COLLEGE DE LA BELLE ETOILE 2 220,00
ASSOCIATION SPORTIVE LYCEE JEAN 2 200,00
ASSOCIATION TOUPTY MONTI 300,00
AU FIL DES DOIGTS 165,00
AUD WORLD FITNESS 565,00
BATTERIE FANFARE DE L AMICALE 6 550,00
BOUCHONS 276 165,00
BRIDGE AMITIE MONTIVILLIERS 400,00
CDMJSEA 76 COMITE DEP. JEUNESSE 165,00
CHEVALIERS DU LITTORAL 225,00
CHORALE DU MOUSTIER 1 120,00
CLCV 18 000,00
CLOWN HOP 165,00
CLUB D ORIENTATION DES BOUCLES 6 244,27
COMITE ORGANISATION FOIRE 165,00
COOPERATIVE SCOLAIRE CH PERRAULT 487,50
COOPERATIVE SCOLAIRE EC PONT CAL 747,50
COOPERATIVE SCOLAIRE J COLLET 1 280,50
COOPERATIVE SCOLAIRE JULES FERRY 1 293,35
COOPERATIVE SCOLAIRE L MICHEL PR 676,00
COOPERATIVE SCOLAIRE M GROUT 1 324,65
COOPERATIVE SCOLAIRE MAT LOUISE 287,15
COOPERATIVE SCOLAIRE VICTOR HUGO 825,50
COUNTRY VALLEY 165,00
CROIX ROUGE FRANCAISE 1 000,00
CUSTOM CLUB MONTIVILLIERS 200,00
CYCLISTE DE MTV SECTION VTT 474,16
DELEGATION DEPART DE L EDUCATION 165,00
DELI CAT 350,00
DES JARDINS OUVRIERS 2 420,00
DES SOUS OFFICIERS DE RESERVE DU 165,00
DROITS DES LOCATAIRES ET LOISIRS 300,00
DROITS DES LOCATAIRES ET LOISIRS 900,00
ECOLE ARTS MARTIAUX 1 493,77
FABLAB DE MONTIVILLIERS 250,00
FABLAB DE MONTIVILLIERS 840,00
FNACA 165,00
GRAINE D'ODYSSEE 165,00
GROUPE MONTIVILLON DE TENNIS 36 830,95
GROUPEMENT DES JARDINS FAMILIAUX 700,00
JUDO CLUB DE MONTIVILLIERS 2 295,93
KENDO CLUB DE MONTIVILLIERS 525,68 Ville de Montivilliers - Ville de Montivilliers - CA - 2024
Page 146
Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestations en nature
KUNG FU THIEU LAM 2 472,53
LA CEPEE - LIEU PERMACOLE 165,00
LA FORME PAR L'EAU 165,00
LA PREVENTION ROUTIERE 100,00
LA ROUE LIBRE 6 000,00
LE CARRE MAGIQUE 480,00
LE JARDIN DES PETITS LOUPS 370,00
LES COMEDIENS DE LA LEZARDE 450,00
LES ENSEIGNES DE MONTI 1 500,00
LES ENSEIGNES LA NOUVELLE UNION COMMERCIALE 1 500,00
LES HALLETTES VILLAGE D'ARTISANS 500,00
LIGUE DES DROITS DE L HOMME 100,00
LLAC 700,00
LOISIRS ET CULTURE DE LA BELLE 1 260,00
MEMOIRE ET PATRIMOINE 165,00
MONTIVILLIERS ACCUEIL AVF 350,00
MONTIVILLIERS ESCRIME 2 056,24
MONTIVILLIERS HANDBALL 8 500,00
MONTIVILLIERS HARMONIE VILLE ET 1 000,00
MONTIVILLIERS HARMONIE VILLE ET 165,00
MONTIVILLIERS JOGGING 500,00
MONTIVILLIERS PHILATELIE 380,00
MTV TENNIS DE TABLE 3 225,06
NOUVELLE ASSOCIATIONS DES 165,00
OFFICE MUNICIPAL DES SPORTS 6 000,00
PAT MENE LA DANSE 200,00
PAT MENE LA DANSE 165,00
PAT RUN ORGANISATION 550,00
POONA MONTIVILLIERS 3 457,05
POUR UNE COMMUNICATION BIENVEILL 165,00
RADIO VALLEE DE LA LEZARDE RVL 165,00
RANDO EN CAUX 165,00
REGARDS ET IMAGES 1 200,00
RELAIS ENFANT PARENT EN MILIEU 165,00
SECOURS POPULAIRE FRANCAISE 1 000,00
SEVE 475,00
SOCIETE HAVRAISE PROTECTION DES 1 500,00
SPORT LOISIRS DETENTE SLDPT 1 740,00
SPORT LOISIRS DETENTE SLDPT 1 350,00
UNE FLEUR POUR ONZE CLOCHERS 240,00
VIVRE HEUREUX SANS ALCOOL 500,00
Entreprises 2 577,30 Ville de Montivilliers - Ville de Montivilliers - CA - 2024
Page 147
Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestations en nature
SARL BOIFFIER 2 577,30
Personnes physiques 8 699,24
LHONOREY VALERIE 3 299,24
MAILLARD JEAN-PIERRE 5 400,00
Autres 0,00
Personnes de droit public 1 880 442,92
Etat 0,00
Régions 0,00
Départements 0,00
Communes 38 867,92
MAIRIE D'HARFLEUR 38 867,92
Etablissements publics (EPCI, EPA, EPIC,...) 559 575,00
COMMUNAUTE URBAINE LE HAVRE LE HAVRE SEINE METROPOLE 559 575,00
Autres 1 282 000,00
Subvention CCAC 1 252 000,00
Subvention budget annexe 30 000,00 Ville de Montivilliers - Ville de Montivilliers - CA - 2024
Page 148
IV– ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – LISTE DES SUBVENTIONS VERSEES PAR LA COLLECTIVITE AUX COMMUNES B8.1.2
SUBVENTIONS VERSEES PAR LA COLLECTIVITE AUX COMMUNES
(Articles L. 4312-11 et L. 3312-5 du CGCT)
(1) Ouvrir un tableau par commune bénéficiant d’une ou de plusieurs subventions versées par la collectivité.
(2) Numéro à 9 chiffres.
(3) Détailler le numéro d’article. Ville de Montivilliers - Ville de Montivilliers - CA - 2024
Page 149
B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N B9
B9 - ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N
GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES
(2)
EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS PERMANENTS
À TEMPS COMPLET
EMPLOIS PERMANENTS
À TEMPS NON
COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
EMPLOIS FONCTIONNELS (a) 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Directeur général des services A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Directeur général adjoint des services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur général des services
techniques
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur départemental - SDIS 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur départemental adjoint - SDIS 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Emplois créés au titre de l’article L.
313-1 du CGFP
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE ADMINISTRATIVE (b) 85,00 2,30 87,30 68,40 11,40 79,80
Adjt adm C 15,00 0,80 15,80 13,10 0,80 13,90
Adjt adm Pal 1Cl C 14,00 1,50 15,50 14,70 0,00 14,70
Adjt adm Pal 2Cl C 13,00 0,00 13,00 11,40 0,00 11,40
Attaché A 8,00 0,00 8,00 5,00 3,00 8,00
Attaché Pal A 3,00 0,00 3,00 3,00 0,00 3,00
Rédacteur B 15,00 0,00 15,00 6,00 7,60 13,60
Rédacteur Pal 1Cl B 12,00 0,00 12,00 10,20 0,00 10,20
Rédacteur Pal 2Cl B 5,00 0,00 5,00 5,00 0,00 5,00
FILIERE TECHNIQUE (c) 121,00 9,20 130,20 103,10 18,90 122,00
Adjt tech C 59,00 3,40 62,40 43,10 15,90 59,00
Adjt tech Pal 1Cl C 15,00 1,70 16,70 16,70 0,00 16,70
Adjt tech Pal 2Cl C 23,00 4,10 27,10 23,50 0,00 23,50
Agent maitrise C 4,00 0,00 4,00 3,00 0,00 3,00
Agent maitrise Pal C 10,00 0,00 10,00 10,00 0,00 10,00
Ingénieur A 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00
Ingénieur Pal A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Technicien B 4,00 0,00 4,00 2,00 2,00 4,00
Technicien Pal 1Cl B 2,00 0,00 2,00 1,80 0,00 1,80
Technicien Pal 2Cl B 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00
FILIERE SOCIALE (d) 8,00 9,10 17,10 13,70 2,00 15,70
ATSEM Pal 1Cl C 2,00 5,70 7,70 7,50 0,00 7,50
ATSEM Pal 2Cl C 1,00 3,40 4,40 4,40 0,00 4,40
Agent social C 2,00 0,00 2,00 0,00 1,00 1,00
IV – ANNEXES IV Ville de Montivilliers - Ville de Montivilliers - CA - 2024
Page 150
GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES
(2)
EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS PERMANENTS
À TEMPS COMPLET
EMPLOIS PERMANENTS
À TEMPS NON
COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
Assist soc-educ A 2,00 0,00 2,00 1,00 1,00 2,00
Educateur Jeunes Enfants A 1,00 0,00 1,00 0,80 0,00 0,80
FILIERE MEDICO-SOCIALE (e) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE MEDICO-TECHNIQUE (f) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE SPORTIVE (g) 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00
Conseiller APS A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Educateur APS B 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
FILIERE CULTURELLE (h) 14,00 3,49 17,49 11,45 3,84 15,29
Adjt ter patr Pal 1Cl C 3,00 0,00 3,00 2,00 0,00 2,00
Adjt ter patr Pal 2Cl C 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Adjt ter patrimoine C 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00
Assist conserv B 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00
Assist conserv Pal 2Cl B 2,00 0,00 2,00 1,80 0,00 1,80
Assist ens art B 0,00 1,88 1,88 0,00 1,88 1,88
Assist ens art Pal 1Cl B 2,00 0,47 2,47 2,14 0,33 2,47
Assist ens art Pal 2Cl B 1,00 1,14 2,14 1,51 0,63 2,14
Bibliothécaire A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Professeur de Musique 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00
FILIERE ANIMATION (i) 16,00 1,00 17,00 12,90 4,00 16,90
Adjt ter anim Pal 2Cl C 2,00 0,00 2,00 1,90 0,00 1,90
Adjt ter animation C 8,00 0,00 8,00 6,00 2,00 8,00
Animateur B 2,00 1,00 3,00 1,00 2,00 3,00
Animateur Pal 1Cl B 3,00 0,00 3,00 3,00 0,00 3,00
Animateur Pal 2Cl B 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
FILIERE POLICE (j) 6,00 0,00 6,00 6,00 0,00 6,00
Brigadier-chef Pal C 3,00 0,00 3,00 3,00 0,00 3,00
Gardien-brigadier C 3,00 0,00 3,00 3,00 0,00 3,00
FILIERE SAPEURS-POMPIERS (k) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
EMPLOIS NON CITES (l) (5) 26,00 0,00 26,00 17,00 8,80 25,80
Adjoint au Maire 9,00 0,00 9,00 9,00 0,00 9,00
Apprenti 6,00 0,00 6,00 0,00 6,00 6,00
Chomeur 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Collaborateur de cabinet 1,00 0,00 1,00 0,00 0,80 0,80
Conseiller mun.délégué 6,00 0,00 6,00 6,00 0,00 6,00
Contrat Adulte Relais 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00
Maire 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Service civique 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00 Ville de Montivilliers - Ville de Montivilliers - CA - 2024
Page 151
GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES
(2)
EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS PERMANENTS
À TEMPS COMPLET
EMPLOIS PERMANENTS
À TEMPS NON
COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
TOTAL GENERAL (b + c + d + e + f +
g + h + i + j + k + l)
278,00 25,09 303,09 234,55 48,94 283,49
(1) Les grades ou emplois sont désignés conformément à la circulaire n° NOR : INTB9500102C du 23 mars 1995. Les emplois fonctionnels sont également comptabilisés dans leur filière d’origine.
(2) Catégories : A, B ou C.
(3) Emplois budgétaires créés par l'assemblée délibérante. Les emplois permanents à temps complet sont comptabilisés pour une unité, les emplois à temps non complet sont comptabilisés à hauteur de la quotité de travail prévue par la délibération créant l’emploi.
(4) Equivalent temps plein annuel travaillé (ETPT). Le décompte est proportionnel à l’activité des agents, mesurée par leur quotité de temps de travail et par leur période d’activité sur l’année :
ETPT = Effectifs physiques * quotité de temps de travail * période d’activité dans l’année
Exemple : un agent à temps plein (quotité de travail = 100 %) présent toute l’année correspond à 1 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80 %) présent toute l’année correspond à 0,8 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80
%) présent la moitié de l’année (ex : CDD de 6 mois, recrutement à mi-année) correspond à 0,4 ETPT (0,8 * 6 / 12).
(5) Emplois dont les missions ne correspondent pas à un cadre d’emploi existant. Ville de Montivilliers - Ville de Montivilliers - CA - 2024
Page 152
B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N B9
B9 - ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N (suite)
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 31/12/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5)
Agents occupant un emploi permanent (6) 0,00
Adjt adm C ADM 367 0,00 332-13 CDD Contrat à durée déterminée
Adjt tech C TECH 5505 0,00 332-13 CDD Contrat à durée déterminée
Adjt tech C TECH 367 0,00 332-13 CDD Contrat à durée déterminée
Adjt ter animation C ANIM 367 0,00 332-23-1° CDD Contrat à durée déterminée
Adjt ter animation C ANIM 367 0,00 332-13 CDD Contrat à durée déterminée
Agent social C S 401 0,00 332-23-1° CDD Contrat à durée déterminée
Animateur B ANIM 397 0,00 332-13 CDD Contrat à durée déterminée
Animateur B ANIM 431 0,00 332-14 CDD Contrat à durée déterminée
Animateur B ANIM 415 0,00 332-14 CDD Contrat à durée déterminée
Apprenti OTR 0,00 A APP-Contrat : Apprenti A
Assist ens art B CULT 431 0,00 332-10 CDI Contrat à durée indéterminée
Assist ens art B CULT 952 0,00 332-14 CDD Contrat à durée déterminée
Assist ens art B CULT 452 0,00 A CONT-CDI (Direct) CDI Contrat à durée indéterminée
Assist ens art Pal 1Cl B CULT 707 0,00 332-10 CDI Contrat à durée indéterminée
Assist ens art Pal 2Cl B CULT 458 0,00 332-14 CDD Contrat à durée déterminée
Assist ens art Pal 2Cl B CULT 458 0,00 332-10 CDI Contrat à durée indéterminée
Assist soc-educ A S 655 0,00 332-10 CDI Contrat à durée indéterminée
Attaché A ADM 1998 0,00 332-8-2° CDD Contrat à durée déterminée
Collaborateur de cabinet OTR 0,00 333-1_333-10 CDD Contrat à durée déterminée
IV – ANNEXES IV Ville de Montivilliers - Ville de Montivilliers - CA - 2024
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AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 31/12/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5)
Contrat Adulte Relais OTR 0,00 A CONT - Contrat Adulte Relais
A
Ingénieur A TECH 697 0,00 332-10 CDI Contrat à durée indéterminée
Professeur de Musique CULT 478 0,00 332-23-1° CDD Contrat à durée déterminée
Rédacteur B ADM 904 0,00 332-14 A
Rédacteur B ADM 2571 0,00 332-14 CDD Contrat à durée déterminée
Rédacteur B ADM 397 0,00 332-24 CDD Contrat à durée déterminée
Service civique OTR 0,00 A SCIV-Service civique A
Technicien B TECH 401 0,00 332-14 CDD Contrat à durée déterminée
Technicien B TECH 452 0,00 332-10 CDI Contrat à durée indéterminée
Agents occupant un emploi non permanent (7) 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) CATEGORIES: A, B et C.
(2) SECTEUR ADM : Administratif.
TECH : Technique.
URB : Urbanisme (dont aménagement urbain).
S : Social.
MS : Médico-social.
MT : Médico-technique.
SP : Sportif.
CULT : Culturel
ANIM : Animation.
POL : Police.
POMP : Sapeurs-pompiers.
X : Emplois non cités.
(3) REMUNERATION : Référence à un indice brut (indiquer le niveau de l’indice brut) de la fonction publique ou en euros annuels bruts (indiquer l’ensemble des éléments de la rémunération brute annuelle).
(4) CONTRAT : Motif du contrat (code général de la fonction publique - CGFP) : 332-23-1° : Accroissement temporaire d'activité pour une durée maximale de douze mois. 332-23-2° : Accroissement saisonnier d'activité pour une durée maximale de six mois. 332-24 : Contrat de projet pour une durée minimale d'un an et une durée maximale fixée par les parties dans la limite de six ans 332-13 : Remplacement d’un fonctionnaire autorisé à servir à temps partiel ou indisponible. 332-14 : Vacance temporaire d’un emploi.
332-8-1° : Absence de cadre d'emplois de fonctionnaires susceptibles d'assurer les fonctions correspondantes. 332-8-2° : Justifié par les besoins des services ou la nature des fonctions, sous réserve qu'aucun fonctionnaire territorial n'a pu être recruté dans les conditions prévues par le CGFP. 332-8-3° : Communes de moins de 1 000 habitants et groupements de communes regroupant moins de 15 000 habitants. 332-8-4° : Communes nouvelles issues de fusion de communes de moins de 1 000 habitants, pendant trois ans suivant la création, et le cas échéant, jusqu'au premier renouvellement du conseil municipal. 332-8-5° : Autres collectivités territoriales ou établissements mentionnés à l'article L. 4, pour les emplois dont la quotité de temps de travail est inférieure à 50 %. 332-8-6° : Emplois des communes (- 2 000 hab.) et des groupements de communes (-10 000 hab.) dont la création ou suppression dépend de la décision d’une autorité. 327-5 : Contractuel territorial sur emploi permanent - peut être nommé en qualité de fonctionnaire stagiaire par l'autorité territoriale. 332-10 : Contrat à durée indéterminée en application de l'article L. 332-8 avec un agent contractuel territorial qui justifie d'une durée de services publics de six ans au moins. 332-11 : Contrat à durée indéterminée lorsque l'agent contractuel territorial concerné remplit avant l'échéance de son contrat les conditions d'ancienneté mentionnées à l'article L. 332-10. 326_352 : Modalités particulières : recrutement sans concours, parcours d'accès à la fonction publique, personnes en situation de handicap (CGFP art. L326 et L.352). 343-1_343-3 : Emplois supérieurs de la fonction publique territoriale (emplois fonctionnels de direction). 333-1_333-10 : Collaborateurs de cabinet.
333-12 : Collaborateurs de groupes d'élus.
A : Autres.
(5) Indiquer si l’agent contractuel est titulaire d’un contrat à durée déterminée (CDD) ou d’un contrat à durée indéterminée (CDI). Les contrats particuliers devront être labellisés « A / autres » et feront l'objet d'une précision (ex : « contrats aidés »).
(6) Occupent un emploi permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 332-8, 332-13, 332-14, 326, 352 du CGFP , ainsi que les agents qui sont titulaires d’un contrat à durée indéterminée pris sur le fondement des articles 327-5, 332-10 et 332-11 du CGFP.
(7) Occupent un emploi non permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 332-23, 332-24, 333-1 à 333-10 et 333-12.
(8) Si un contrat fixe comme référence de rémunération un traitement hors échelle, il convient de mentionner le chevron conformément à l’article 6 décret 85-1148 du 20 octobre 1985. Ville de Montivilliers - Ville de Montivilliers - CA - 2024
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(8) Si un contrat fixe comme référence de rémunération un traitement hors échelle, il convient de mentionner le chevron conformément à l’article 6 décret 85-1148 du 20 octobre 1985. Ville de Montivilliers - Ville de Montivilliers - CA - 2024
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IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES
LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS LA COLLECTIVITE A PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER B10
LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS LA COLLECTIVITE A PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER Les documents financiers et comptables de ces organismes sont mis à la disposition du public à (1). Toute personne a le droit de demander communication à ses frais.
Nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de l’engagement
Délégation de service public (3) (4)
Détention d’une part du capital
Garantie ou cautionnement d’un emprunt
- PROPRIETE FAMILIALE DE NORMANDIE
SA HLM 274 949,53
- EHPAD DE LA BELLE ETOILE Maison de retraite 5 503 924,43
- CIF COOPERATIVE SA HLM 81 801,06
- CDC HABITAT SOCIAL SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A
SA HLM 768 870,63
- SODINEUF HABITAT NORMAND SA HLM 1 487 492,89
- SA HLM CONSTIMMO FAMILIALE NORMANDIE
SA HLM 192 531,25
- IMMOBILIERE BASSE SEINE SA HLM 984 261,17
- ALCEANE - OPH DE LA COMMUNAUTE URBAINE LE HAVRE
SE
OPH 116 499,14
- LOGEO SEINE ESTUAIRE SA HLM 9 817 638,98
Subventions supérieures à 75 000 € ou représentant plus de 50 % du produit figurant au compte de résultat de l’organisme
Autres
(1) Hôtel de la collectivité et autres lieux publics désignés par la collectivité.
(2) Indiquer la date de la décision (délibérations, contrats ou décisions de l’exécutif).
(3) Préciser la nature de la délégation (concession, affermage, régie intéressée…).
(4) Les délégations pour lesquels un engagement hors bilan est constaté font l’objet d’une reprise dans l’état relatif aux autres engagements donnés. Ville de Montivilliers - Ville de Montivilliers - CA - 2024
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IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT B11.1
LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT AUXQUELS ADHERE LA COLLECTIVITE
Désignation des organismes Date d’adhésion Mode de participation (1) Montant du financement
Syndicats mixtes (article L. 5721-2 du CGCT)
EPCI
Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole 01/01/2019 TPU 0,00
Autres organismes de regroupement
(1) Indiquer si le financement est fait par TPZ, TPU, TPU + fiscalité additionnelle ou sans fiscalité propre. Ville de Montivilliers - Ville de Montivilliers - CA - 2024
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IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – LISTE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS CREES B11.2
LISTE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS CREES
(1) Il s’agit de recenser les établissements publics créés par la collectivité pour l'exploitation directe d'un service public relevant de sa compétence.
Pour rappel, la collectivité a l'obligation de constituer une régie si le service concerné est de nature industrielle et commerciale (cf. article L. 1412-1 du CGCT) ou la faculté de constituer une régie si le service concerné est de nature administrative et n'est pas de ceux qui, par leur nature
ou par la loi, ne peuvent être assurés que par la collectivité elle-même (cf. article L. 1412-2 du CGCT).
Les régies ainsi créées peuvent, au choix de la collectivité, être dotées :
- soit de la personnalité morale et de l'autonomie financière ;
- soit de la seule autonomie financière.
Cependant, il convient de préciser que seules les régies dotées de la personnalité morale et de l'autonomie financière sont dénommées établissement public et doivent être recensées dans cet état. Ville de Montivilliers - Ville de Montivilliers - CA - 2024
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IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE B11.3
LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE
Catégorie de services (1) Intitulé / objet du service Date de
création
Date de
délibération
N° SIRET Nature de
l’activité
(SPIC/SPA)
TVA
(oui / non)
ZAC Eco-quartier Réauté/Fréville 26/02/2009 26/02/2009 21760447900238 oui
Lotissement communal quartier du temple 01/02/2014 27/01/2014 21760447900261 oui
Activités assujetties à la TVA 10/12/2018 10/12/2018 21760447900279 oui
(1) Exemples de catégories : régie à seule autonomie financière, opérations d’aménagement, service social et médico-social. Ville de Montivilliers - Ville de Montivilliers - CA - 2024
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IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – VARIATION DU PATRIMOINE – ENTREES B12.1
ETAT DES ENTREES D’IMMOBILISATIONS (1)
Modalités et date d’acquisition Désignation du bien N° d’inventaire Valeur d’acquisition (coût historique)
Cumul des
amortissements au
31/12/N
Durée
d’amortissement
en années (2)
TOTAL GENERAL 3 314 168,41 26 231,00
Acquisitions à titre onéreux 3 314 168,41 26 231,00
25/01/2024 22S001-2_LOT 1 - MACONNERIE(REPO(REPORT) 2400000001 30 705,56 0,00 0
25/01/2024 22S001_LOT 2 - CHARPENTE - MENUI(REPORT) 2400000002 12 581,26 0,00 0
25/01/2024 22S001_LOT 4 - RIMBERT(REPORT)(REPORT) 2400000003 19 459,56 0,00 0
29/01/2024 Défense incendie - pose d'un hyd(REPORT) 2400000004 2 493,40 0,00 0
29/01/2024 Défense incendie -raccordement a(REPORT) 2400000005 2 520,00 0,00 0
29/01/2024 Raccordement électrique - 91 ave(REPORT) 2400000006 1 331,28 0,00 0
30/01/2024 22S001-1_SOUS-TRAITANCE LOT N°1(REPORT) 2400000007 19 444,48 0,00 0
30/01/2024 22S017-2_Travaux forestiers et d(REPORT) 2400000008 42 066,00 0,00 0
30/01/2024 22S017-1 Test(REPORT) 2400000009 8 766,52 0,00 0
30/01/2024 22S017-1_Terrassement VRD(REPORT) 2400000010 6 518,16 0,00 0
30/01/2024 STADE LOUIS SIMON REVISION DE PR(REPORT) 2400000011 0,00 0,00 0
30/01/2024 MAISON DE L'ENFANCE - REMPLACEME(REPORT) 2400000012 5 950,56 0,00 0
01/02/2024 Prestation d'intégration des DD (REPORT) 2400000013 567,94 103,00 5
02/02/2024 22S018_Mission SPS TERNON(REPORT) 2400000014 54,00 0,00 1
02/02/2024 24S001_AAPC DECI 2400000015 376,56 0,00 1
02/02/2024 ÉVOLUTION DE LA SOLUTION DE PRIS(REPORT) 2400000016 900,00 411,00 2
02/02/2024 Mission SPS Catégorie 2 - Démoli(REPORT) 2400000017 1 749,60 0,00 0
02/02/2024 3ème diag' amiante mat. Louise Michel 2400000018 486,00 0,00 1
02/02/2024 Dépose et repose d'une nouvelle (REPORT) 2400000019 6 695,70 611,00 10
02/02/2024 Fourniture et pose de radiateurs(REPORT) 2400000020 5 341,20 0,00 0
02/02/2024 Poste sans fil IP Yealink W73P(REPORT) 2400000021 543,91 98,00 5
02/02/2024 DIVERS TRAVAUX ANCIEN LYCEE / MA(REPORT) 2400000022 1 602,00 0,00 0
02/02/2024 FERME STILL - REFECTION DE GOUTT(REPORT) 2400000023 1 202,99 0,00 0
02/02/2024 SALLE SIBRAN : aménagement buvet(REPORT) 2400000024 2 525,76 0,00 0
02/02/2024 Sedit Ressources humaines - e gestion de 2400000025 701,40 319,00 2
02/02/2024 HP Thunderbolt Dock G4 - Station d'accue 2400000026 2 164,03 394,00 5
02/02/2024 VACATION CAUE JURYS DES 22 ET 23(REPORT) 2400000027 560,00 0,00 0
02/02/2024 Mission SPS Catégorie 2 - Démoli(REPORT) 2400000028 874,80 0,00 0
02/02/2024 22S001-1_SOUS-TRAITANCE LOT N°1(REPORT) 2400000029 11 025,17 0,00 0
02/02/2024 22S001_LOT 1 - MACONNERIE(REPORT(REPORT) 2400000030 38 524,65 0,00 0
02/02/2024 22S001_LOT 2 - CHARPENTE - MENUI(REPORT) 2400000031 25 013,82 0,00 0
02/02/2024 AMO DD RECONSTRUCTION ECOLE JDLF(REPORT) 2400000032 1 634,74 0,00 0
02/02/2024 22S017-3_SS TRAITANCE BLC SUR TF(REPORT) 2400000033 4 200,00 0,00 0 Ville de Montivilliers - Ville de Montivilliers - CA - 2024
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Modalités et date d’acquisition Désignation du bien N° d’inventaire Valeur d’acquisition (coût historique)
Cumul des
amortissements au
31/12/N
Durée
d’amortissement
en années (2)
02/02/2024 22S017-3_Ouvrages mobilier et éq(REPORT) 2400000034 34 848,00 0,00 0
02/02/2024 22S017-3_Ouvrages mobilier et éq(REPORT) 2400000035 15 054,00 0,00 0
02/02/2024 22S017-3_Ouvrages mobilier et éq(REPORT) 2400000036 1 621,20 0,00 0
06/02/2024 CENTRE SOCIAL JEAN MOULIN(REPORT) 2400000037 980,59 0,00 0
06/02/2024 ABBATIALE : amélioration de l'éc(REPORT) 2400000038 1 950,86 0,00 0
06/02/2024 CHRISTIAN GAND REMPLACEMENT ECLA(REPORT) 2400000039 1 188,22 0,00 0
06/02/2024 L.MICHEL F+P BOUTON D URGENCE Suivant OB 2400000040 669,78 0,00 0
09/02/2024 Exhumation administrative pour i(REPORT) 2400000041 1 200,00 0,00 0
13/02/2024 MQ LES MURETS REMPLACEMENT ECLAI(REPORT) 2400000042 4 650,12 0,00 0
13/02/2024 Exécution recette et établissement dossi 2400000043 578,82 0,00 0
13/02/2024 CSJM REMPLACEMENT DES ÉCLAIRAGES(REPORT) 2400000044 14 527,16 0,00 0
13/02/2024 Coût horaire de main d'oeuvre travaux ex 2400000045 1 238,92 0,00 0
13/02/2024 Câble U1000 R02V - 3 x 2,5 mm² 2400000046 1 217,83 0,00 0
13/02/2024 Actualisation 1,063 2400000047 377,40 0,00 0
13/02/2024 Moulure plastique type LEGRAND DLP ou éq 2400000048 449,22 0,00 0
13/02/2024 ECOLE LOUISE MICHEL REMPLACEMENT(REPORT) 2400000049 6 367,68 0,00 0
13/02/2024 HP LASERJET ENTERPRISE M406DN REF : 3PZ1 2400000050 444,12 0,00 1
13/02/2024 23S009_DECONSTRUCTION ECOLE JDLF(REPORT) 2400000051 2 520,00 0,00 0
13/02/2024 Etude de perméabilité de sol - parcelle 2400000052 936,00 0,00 0
15/02/2024 SERVICES TECHNIQUES -Pose d'inst(REPORT) 2400000053 2 130,29 0,00 0
15/02/2024 22S001_LOT 5 - PEINTURE(REPORT)(REPORT) 2400000054 30 506,45 0,00 0
15/02/2024 ECOLE JULES COLLET - Pose d'inst(REPORT) 2400000055 4 354,62 0,00 0
15/02/2024 SERVICES TECHNIQUES -Travaux de (REPORT) 2400000056 5 633,86 0,00 0
15/02/2024 CUISINE CENTRALE -Pose d'install(REPORT) 2400000057 23 414,94 0,00 0
15/02/2024 PONT CALLOUARD -Pose d'installat(REPORT) 2400000058 2 813,59 0,00 0
15/02/2024 HOTEL DE VILLE -Pose d'installat(REPORT) 2400000059 2 001,65 0,00 0
20/02/2024 Installation clôture autour de l(REPORT) 2400000062 6 930,00 0,00 0
20/02/2024 SALLE DE JUDO HENRI MATISSE : ve(REPORT) 2400000063 3 482,41 0,00 0
22/02/2024 22S017-3_Ouvrages mobilier et éq(REPORT) 2400000064 11 815,21 0,00 0
22/02/2024 Installation de boitiers de pris(REPORT) 2400000066 7 623,00 0,00 0
22/02/2024 BUGLISE - Elaboration dossier de(REPORT) 2400000067 6 360,00 0,00 0
22/02/2024 22S017-3_Ouvrages mobilier et éq(REPORT) 2400000068 14 784,81 0,00 0
22/02/2024 18S008-MS3 : Moe Aile sud Abbaye(REPORT) 2400000069 2 038,60 0,00 0
22/02/2024 18S008-MS3 : co traitant Moe : a(REPORT) 2400000070 1 485,91 0,00 0
22/02/2024 18S008-MS3 Co traitant Moe aile (REPORT) 2400000071 420,65 0,00 0
22/02/2024 22S017-2_Travaux forestiers et d(REPORT) 2400000072 10 419,00 0,00 0
22/02/2024 22S017-2_Travaux forestiers et d(REPORT) 2400000073 10 908,00 0,00 0
23/02/2024 ECOLE PERRAULT + HOTEL DE VILLE:travaux 2400000074 288,00 0,00 0
23/02/2024 REMPLACEMENT DE CENTRALE INTRUSI(REPORT) 2400000075 3 757,15 0,00 0
23/02/2024 Votre devis n°244 - Composteur 3(REPORT) 2400000076 850,00 72,00 10
04/03/2024 22S017-3_Ouvrages mobilier et éq(REPORT) 2400000077 13 065,07 0,00 0
07/03/2024 CIMETIERE - REFECTION DE LA TOIT(REPORT) 2400000078 6 064,07 0,00 0 Ville de Montivilliers - Ville de Montivilliers - CA - 2024
Page 161
Modalités et date d’acquisition Désignation du bien N° d’inventaire Valeur d’acquisition (coût historique)
Cumul des
amortissements au
31/12/N
Durée
d’amortissement
en années (2)
07/03/2024 Aile sud Abbaye : mission contrô(REPORT) 2400000079 780,00 0,00 0
07/03/2024 22S001_LOT 4 - RIMBERT(REPORT)(REPORT) 2400000080 12 083,28 0,00 0
07/03/2024 SIBRAN CONTROLE AT VENTILATION 2400000081 691,20 0,00 0
07/03/2024 22S017-3_Ouvrages mobilier et éq(REPORT) 2400000082 44 004,00 0,00 0
07/03/2024 22S017-3_Ouvrages mobilier et éq(REPORT) 2400000083 56 047,20 0,00 0
07/03/2024 22S017-3_Ouvrages mobilier et éq(REPORT) 2400000084 2 608,06 0,00 0
11/03/2024 Contrôle technique passerelle TE(REPORT) 2400000085 240,00 0,00 0
19/03/2024 exhumation enfeu 2400000086 1 020,00 0,00 0
19/03/2024 Frais d'accès au service(REPORT) 2400000087 105,31 0,00 0
19/03/2024 BUGLISE - Assistance technique S(REPORT) 2400000088 1 152,00 0,00 0
19/03/2024 Contrôle technique passerelle TE(REPORT) 2400000089 1 440,00 0,00 0
20/03/2024 Prestation d'intégration des DD (REPORT) 2400000090 1 325,18 206,00 5
20/03/2024 Expertise et assistance programm(REPORT) 2400000091 6 381,60 0,00 0
20/03/2024 Expertise et assistance programm(REPORT) 2400000092 2 880,00 0,00 0
21/03/2024 Acquisition Joystick AXIS T8311(REPORT) 2400000093 586,31 45,00 10
25/03/2024 SERVICES TECHNIQUES - SERRURE EL(REPORT) 2400000094 7 547,72 578,00 10
25/03/2024 22S017-1 Test(REPORT) 2400000095 8 353,47 0,00 0
25/03/2024 22S017-1_Terrassement VRD(REPORT) 2400000096 21 299,99 0,00 0
04/04/2024 ECOLE VICTOR HUGO : remplacement(REPORT) 2400000097 4 462,68 0,00 0
04/04/2024 ECOLE JULES COLLET : remplacemen(REPORT) 2400000098 4 462,68 0,00 0
04/04/2024 ECOLE JULES FERRY : remplacement(REPORT) 2400000099 4 462,68 0,00 0
04/04/2024 Défense incendie - raccordement (REPORT) 2400000100 1 560,00 0,00 0
04/04/2024 Défense incendie - pose d'un hyd(REPORT) 2400000101 2 493,40 0,00 0
04/04/2024 SIBRAN CONTROLE AT VENTILATION 2400000102 691,20 0,00 0
04/04/2024 Mission SPS Catégorie 2 - Démoli(REPORT) 2400000103 621,60 0,00 0
04/04/2024 Mise en conformité + accessibilité de la 2400000104 8 022,00 0,00 0
04/04/2024 BUGLISE - Mission SPS(REPORT) 2400000105 979,20 0,00 0
04/04/2024 ANCIEN LYCEE - REFECTION DE LA T(REPORT) 2400000106 5 614,66 0,00 0
04/04/2024 22S006_Refection voirie fin trav(REPORT) 2400000107 53 706,60 0,00 0
04/04/2024 22S017-3_Ouvrages mobilier et éq(REPORT) 2400000108 19 154,00 0,00 0
04/04/2024 22S017-2_Travaux forestiers et d(REPORT) 2400000109 19 578,60 0,00 0
04/04/2024 FACT. N°23100040_B TER DU 26/10/(REPORT) 2400000110 6 973,94 0,00 0
04/04/2024 22S017-3_Ouvrages mobilier et éq(REPORT) 2400000111 13 206,49 0,00 0
04/04/2024 22S017-2_Travaux forestiers et d(REPORT) 2400000112 3 157,80 0,00 0
04/04/2024 22S017-2_Travaux forestiers et d(REPORT) 2400000113 3 180,00 0,00 0
05/04/2024 22S017-4_Fourniture et pose clôt(REPORT) 2400000114 7 471,66 0,00 0
05/04/2024 22S017-4_Fourniture et pose clôt(REPORT) 2400000115 4 435,20 0,00 0
05/04/2024 22S017-4_Fourniture et pose clôt(REPORT) 2400000116 12 355,94 0,00 0
05/04/2024 Aile sud abbaye : mission SPS(RE(REPORT) 2400000117 30,00 0,00 0
05/04/2024 Soutien au Ravalement de Façade (REPORT) 2400000535 3 299,24 486,00 5
19/04/2024 Votre devis n°20240395 - ECOLE JULES FER 2400000118 4 296,00 300,00 10
19/04/2024 23S010-3_Menuiserie alu/acier EM(REPORT) 2400000119 88 634,85 0,00 0 Ville de Montivilliers - Ville de Montivilliers - CA - 2024
Page 162
Modalités et date d’acquisition Désignation du bien N° d’inventaire Valeur d’acquisition (coût historique)
Cumul des
amortissements au
31/12/N
Durée
d’amortissement
en années (2)
19/04/2024 Votre devis n°273 - Composteur pour le g 2400000120 900,00 63,00 10
19/04/2024 Repérage amiante ÉCOLE VICTOR HUGO 2400000121 810,00 0,00 0
19/04/2024 exhumations annuelles 2023(REPORT) 2400000122 15 636,00 0,00 0
19/04/2024 2 exhumations supplémentaires su(REPORT) 2400000123 3 048,00 0,00 0
19/04/2024 BUGLISE - Traitement insecticide(REPORT) 2400000124 11 990,00 0,00 0
19/04/2024 Repérage amiante avant travaux de réhabi 2400000125 2 880,00 0,00 0
19/04/2024 Parc Jardin - sente des rivières(REPORT) 2400000126 9 114,62 0,00 0
19/04/2024 ESPACES PUBLICS / SECURISATION D(REPORT) 2400000127 3 611,66 0,00 0
19/04/2024 Sécurisation des escaliers dans le cimet 2400000128 1 404,95 98,00 10
03/05/2024 23S008-2_MENUISERIE PVC ECOLE V.(REPORT) 2400000129 30 662,52 0,00 0
03/05/2024 WC BETHANIE - MISE EN OEUVRE D'UNE GOUT 2400000130 1 065,67 0,00 0
03/05/2024 23S010-3_Menuiserie alu/acier EM(REPORT) 2400000131 15 408,22 0,00 0
03/05/2024 Votre devis n°20240430 - Fourniture et p 2400000132 3 949,01 260,00 10
03/05/2024 ACQUISITION VÉHICULES ÉLECTRIQUE(REPORT) 2400000133 40 921,07 3 381,00 8
03/05/2024 Moe droguerie - nvx cotraitant ((REPORT) 2400000134 37,92 0,00 0
03/05/2024 Moe : déconstruction ex-drogueri(REPORT) 2400000135 110,08 0,00 0
03/05/2024 Moe : déconstruction ex-drogueri(REPORT) 2400000136 26,08 0,00 0
03/05/2024 Moe : décontruction ex-droguerie(REPORT) 2400000137 293,12 0,00 0
07/05/2024 ESPACES PUBLICS - ACCESSIBILITE ET MISE 2400000138 27 406,80 0,00 0
07/05/2024 ESPACES PUBLICS - ACCESSIBILITE ET MISE 2400000139 5 034,00 0,00 0
07/05/2024 23S008-2_MENUISERIES PVC(REPORT) 2400000140 17 130,78 0,00 0
17/05/2024 ACQUISITION DE CENDRIERS POUR LES RESIDE 2400000141 804,00 49,00 10
17/05/2024 EXPERTISE ET ASSIST. PROGRAMME 2400000142 1 309,20 0,00 0
17/05/2024 congélateur pour la salle Henri Matisse 2400000143 219,99 136,00 1
17/05/2024 Coût horaire de main d'oeuvre travaux ex 2400000144 792,74 0,00 0
21/05/2024 REMPLACEMENT TGBT BATIMENT(REPORT) 2400000145 1 830,00 0,00 0
21/05/2024 BIBLIOTHÈQUE AJOUT SIRÈNE 2400000146 865,20 0,00 0
21/05/2024 Agencement du terrain en gazon synthétiq 2400000147 5 100,00 0,00 0
21/05/2024 23S010-1_Menuiserie bois Cité ad(REPORT) 2400000148 680,16 0,00 0
23/05/2024 ORACLE Std Edition 2 - ESL- Utilisateur- 2400000149 8 316,00 2 517,00 2
23/05/2024 HOTEL DE VILLE : déplacement unité intér 2400000150 3 868,80 0,00 0
04/06/2024 Vacation jury de concours du 07.05.2024 2400000536 1 120,00 0,00 5
11/06/2024 AMÉNAGEMENT AUX ABORDS DES COLUM(REPORT) 2400000152 6 183,00 0,00 0
11/06/2024 Votre devis n°20240388 - 6 échelles de t 2400000153 4 221,86 234,00 10
11/06/2024 Votre devis n°282 - ECOLE VICTOR HUGO - 2400000154 800,00 44,00 10
11/06/2024 Composteur 3 bacs, 3x512 l pour l'école 2400000155 900,00 50,00 10
11/06/2024 Parc Jardin Sente des Rivières - bornage 2400000156 1 620,00 0,00 0
11/06/2024 AMO DD RECONSTRUCTION ECOLE JDLF(REPORT) 2400000157 1 640,00 0,00 0
11/06/2024 ÉQUIPEMENTS SPORTIFS ÉCOLE MARIUS GROUT 2400000158 618,00 33,00 10
11/06/2024 ÉQUIPEMENT SPORTIF ÉCOLE CHARLES PERRAUL 2400000159 420,48 0,00 1
11/06/2024 exhumations administratives deux enfeus 2400000160 2 040,00 0,00 0
11/06/2024 Licence reconditionnée - Microsoft Offic 2400000161 101,34 56,00 1 Ville de Montivilliers - Ville de Montivilliers - CA - 2024
Page 163
Modalités et date d’acquisition Désignation du bien N° d’inventaire Valeur d’acquisition (coût historique)
Cumul des
amortissements au
31/12/N
Durée
d’amortissement
en années (2)
11/06/2024 SAMSUNG GALAXY XCOVER 5 EE NOIR 2400000162 1 170,00 130,00 5
11/06/2024 ESPACES PUBLICS - ACQUISITION ET LIVRAIS 2400000163 5 376,00 298,00 10
11/06/2024 BUGLISE - Mission SPS(REPORT) 2400000164 985,20 0,00 0
11/06/2024 Dépose et repose d'une nouvelle caméra - 2400000165 7 973,40 442,00 10
12/06/2024 mobilier pour aménagement du par(REPORT) 2400000166 3 845,28 212,00 10
21/06/2024 ESPACES PUBLICS - SECURISATION D'UNE TRA 2400000167 17 028,60 0,00 0
21/06/2024 VACATION CAUE JURYS DES 22 ET 23(REPORT) 2400000168 1 120,00 0,00 0
21/06/2024 Plaque financeur 2400000169 55,44 29,00 1
21/06/2024 Abbaye - Fourniture et installation de p 2400000170 2 619,60 0,00 0
21/06/2024 21S003_Diagnostic et projet rest(REPORT) 2400000171 2 640,00 0,00 0
21/06/2024 TABOURETS ECOLE CHARLES PERRAULT 2400000172 271,25 0,00 1
21/06/2024 EXPERTISE ET ASSIST. PROGRAMME 2400000173 2 181,60 0,00 0
04/07/2024 22S001_LOT 1 - MACONNERIE(REPORT(REPORT) 2400000174 3 796,34 0,00 0
04/07/2024 22S001_LOT 2 - CHARPENTE - MENUI(REPORT) 2400000175 3 947,43 0,00 0
04/07/2024 CARTE ÉLECTRONIQUE PORTE SECTION MOTORIS 2400000176 8 262,60 0,00 0
04/07/2024 réfection chaussée et trottoir -(REPORT) 2400000177 2 403,42 0,00 0
05/07/2024 SÉCURISATION ET ÉVACUATION DU TR(REPORT) 2400000178 7 084,59 0,00 0
05/07/2024 SI888 : EVIEW(REPORT)(REPORT) 2400000179 1 440,00 0,00 0
05/07/2024 mef - GF076 - LEVEE DE RESERVES 2400000180 382,22 0,00 0
05/07/2024 BIBLIOTHEQUE - TRAVAUX DE LEVEE DE RESER 2400000181 3 585,55 0,00 0
05/07/2024 COMPLEXE SPORTIF - GF075- LEVEE DE RESER 2400000182 1 038,67 0,00 0
05/07/2024 ACCESSIBILITE MEF : Fourniture et pose s 2400000183 2 397,60 0,00 0
05/07/2024 Travaux d'électricité - accessib(REPORT) 2400000184 4 317,60 0,00 0
05/07/2024 Levé topographique de l'école Je(REPORT) 2400000185 1 500,00 0,00 0
05/07/2024 BUGLISE - remaniage des tuiles e(REPORT) 2400000186 5 703,50 0,00 0
05/07/2024 BUGLISE - Installation d'un syst(REPORT) 2400000187 6 979,43 0,00 0
05/07/2024 CENTRE SOCIAL JEAN MOULIN: TRAVA(REPORT) 2400000188 1 800,00 0,00 0
05/07/2024 AAPC CONCOURS Moe reconstruction(REPORT) 2400000189 324,00 0,00 0
05/07/2024 BUGLISE - Travaux de peinture(REPORT) 2400000190 13 063,38 0,00 0
05/07/2024 BUGLISE - Lessivage plafonds, mu(REPORT) 2400000191 2 400,00 0,00 0
05/07/2024 23S010-1(REPORT) 2400000192 3 813,12 0,00 0
05/07/2024 Pose VP : source électrique déjà présent 2400000193 541,86 0,00 0
05/07/2024 Projecteur DLP - laser3D - 6500 lumens - 2400000194 6 110,64 597,00 5
05/07/2024 SERVICES TECHNIQUES -Exécution d(REPORT) 2400000195 15 546,00 0,00 0
05/07/2024 SERVICES TECHNIQUES - Exécution (REPORT) 2400000196 23 906,40 0,00 0
05/07/2024 VERSEMENT SUBVENTION INVESTISSEMENT 2024 2400000197 1 000,00 97,00 5
05/07/2024 VERSEMENT SUBVENTION INVESTISSEMENT 2024 2400000198 250,00 24,00 5
05/07/2024 SUBVENTION INVESTISSEMENT ASSOS 2024 2400000199 300,00 29,00 5
05/07/2024 SUBVENTION INVESTISSEMENT ASSOS 2024 2400000200 200,00 19,00 5
11/07/2024 22S017-2_Travaux forestiers et d(REPORT) 2400000537 8 978,64 0,00 0
11/07/2024 22S017-4_Fourniture et pose clôt(REPORT) 2400000538 5 091,73 0,00 0
26/07/2024 ACQUISITION CRICUT MAKET et PETITS MATER 2400000201 522,49 22,00 10 Ville de Montivilliers - Ville de Montivilliers - CA - 2024
Page 164
Modalités et date d’acquisition Désignation du bien N° d’inventaire Valeur d’acquisition (coût historique)
Cumul des
amortissements au
31/12/N
Durée
d’amortissement
en années (2)
26/07/2024 Expertise et assistance programm(REPORT) 2400000202 8 268,00 0,00 0
26/07/2024 Bornes Wi-FI R350 2400000203 318,50 136,00 1
26/07/2024 LG 24BK55YP-B Écran LED - 24" (23.8" vis 2400000204 15 963,00 1 374,00 5
26/07/2024 LG 24BK55YP-B Écran LED - 24" (23.8" vis 2400000205 9 514,92 818,00 5
26/07/2024 Prime concours Moe école maternelle 2400000206 37 200,00 0,00 0
26/07/2024 GF068 : EVIEW(REPORT)(REPORT) 2400000207 1 440,00 0,00 0
26/07/2024 Installation et paramétrage d'un vidéopr 2400000208 784,80 0,00 0
26/07/2024 Prime concours Moe - école maternelle 2400000209 37 200,00 0,00 0
26/07/2024 BUGLISE - Travaux de rénovation (REPORT) 2400000210 20 609,29 0,00 0
02/08/2024 24S008_AAPC + Avis d'attribution 2400000211 357,60 0,00 0
02/08/2024 Passage en LED de la rue Henri Matisse e 2400000212 35 646,00 0,00 0
02/08/2024 BUDGLISE - TRAVAUX COMPLEMENTAIRES DE PL 2400000213 991,20 0,00 0
02/08/2024 BUGLISE - Travaux de plomberie(REPORT) 2400000214 3 007,20 0,00 0
02/08/2024 SERVICES TECHNIQUES ACHATS DE PASSES CAB 2400000215 1 698,48 0,00 0
02/08/2024 Vacation au jury de concours du 07.05.20 2400000216 560,00 0,00 0
02/08/2024 ECOLE MARIUS GROUT - REMPLACEMENT D'APPA 2400000217 8 762,06 0,00 0
02/08/2024 ECOLE CHARLES PERRAULT - REMPLACEMENT D' 2400000218 4 600,92 0,00 0
02/08/2024 bureaux 2400000219 959,05 39,00 10
02/08/2024 2 désinsectiseurs pour la cuisine centra 2400000220 650,78 26,00 10
02/08/2024 ESPACES PUBLICS - ACQUISITION DE MATERIE 2400000221 446,28 184,00 1
02/08/2024 ESPACES PUBLICS - ACQUISITION DE MATERIE 2400000222 8 960,01 370,00 10
05/08/2024 Jarretière duplex HD OM3 LC-UPC/LC-UPC a 2400000223 5 620,76 455,00 5
06/08/2024 ESPACES PUBLICS - ACHAT DU GOUPIL G4 LON 2400000225 39 402,72 1 983,00 8
06/08/2024 ESPACES VERTS - BUREAU - AMELIORATION DU 2400000226 1 627,74 0,00 0
06/08/2024 ECOLE LOUISE MICHEL - VIDANGE RESEAU 2400000227 390,00 0,00 0
06/08/2024 23S012_Moe reconstruction d'une école 2400000228 1 440,00 0,00 0
06/08/2024 23S012_Moe reconstruction d'une école 2400000229 4 040,71 0,00 0
06/08/2024 Moe reconstruction d'une école 2400000230 23 032,11 0,00 0
06/08/2024 23S012_Moe reconstruction d'une école 2400000231 11 314,02 0,00 0
07/08/2024 ECOLE LOUISE MICHEL - REMISE EN PEINTURE 2400000232 4 560,48 0,00 0
07/08/2024 ECOLE LOUISE MICHEL - DEPOSE ET REPOSE D 2400000233 5 015,38 0,00 0
07/08/2024 HP USB-C Dock G5 - Station d'accueil - U 2400000234 16 619,92 1 329,00 5
07/08/2024 EXPERTISE ET ASSIST. PROGRAMME 2400000235 1 309,20 0,00 0
08/08/2024 AAPC CONCOURS Moe reconstruction(REPORT) 2400000236 324,00 128,00 1
08/08/2024 SOUTIEN DE RAVALEMENT DE FACADE 2400000237 5 400,00 428,00 5
21/08/2024 Gilets pare-balles selon devis 2400000238 1 580,40 57,00 10
21/08/2024 Bornes Wi-FI R350 2400000239 743,20 53,00 5
21/08/2024 MEF - 2 DETECTEURS DE PRESENCE AMISC 2400000240 705,84 0,00 0
21/08/2024 ECOLE PONT CALLOUARD - TRAVAUX DE REVETE 2400000241 3 418,20 0,00 0
21/08/2024 SERVICES TECHNIQUES -Pose d'inst(REPORT) 2400000242 5 325,72 0,00 0
21/08/2024 SERVICES TECHNIQUES -Travaux de (REPORT) 2400000243 14 084,64 0,00 0
21/08/2024 Changement injecteur caméra place Abbé P 2400000244 32,76 11,00 1 Ville de Montivilliers - Ville de Montivilliers - CA - 2024
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Modalités et date d’acquisition Désignation du bien N° d’inventaire Valeur d’acquisition (coût historique)
Cumul des
amortissements au
31/12/N
Durée
d’amortissement
en années (2)
02/09/2024 BUGLISE - Raccordement EU et cré(REPORT) 2400000245 6 669,00 0,00 0
02/09/2024 22S017-1_Terrassement VRD(REPORT) 2400000246 3 984,01 0,00 0
02/09/2024 22S017-1_SOUS TRAITANT ASTEN(REPORT) 2400000247 4 428,30 0,00 0
02/09/2024 commande 3 nouveaux columbariums(REPORT) 2400000248 36 000,00 0,00 0
02/09/2024 3 Exhumations enfeus urgentes 2400000249 3 600,00 0,00 0
02/09/2024 Diagnostic accessibilité (opération 1016 2400000250 900,00 0,00 0
02/09/2024 23S012_Moe Reconstruction école 2400000251 808,15 0,00 0
03/09/2024 ESPACES PUBLICS - VEGETALISATION ET AMEN 2400000252 10 912,80 238,00 15
16/09/2024 LOUIS SIMON : FOURNITURE ET POSE(REPORT) 2400000253 4 544,72 0,00 0
16/09/2024 ESPACES PUBLICS - ACQUISITION D'UN MICRO 2400000254 17 400,00 507,00 10
16/09/2024 22S017-1_Terrassement VRD(REPORT) 2400000255 1 157,38 0,00 0
16/09/2024 Viabilisation pour terrain du nord 2400000256 3 662,96 0,00 0
16/09/2024 TABOURET SUR ROULETTES LC02890P COLORIS 2400000257 162,50 47,00 1
16/09/2024 opération 10113 - Fourniture et pose d'u 2400000258 1 020,00 0,00 0
16/09/2024 23S012_Moe Reconstruction école 2400000259 202,03 58,00 1
16/09/2024 23S012_Moe reconstruction d'une école 2400000260 1 010,18 0,00 0
16/09/2024 Moe reconstruction d'une école 2400000261 5 758,03 0,00 0
16/09/2024 ECOLE PONT CALLOUARD - STRUCTURE DE JEUX 2400000262 7 002,00 204,00 10
16/09/2024 Lave-linge frontal 8 kg CANDY-CS1482DWB4 2400000263 465,50 135,00 1
16/09/2024 Lave-linge frontal 8 kg CANDY-CS1482DWB4 2400000264 465,50 135,00 1
16/09/2024 23S012_Moe reconstruction d'une école 2400000265 2 828,51 0,00 0
16/09/2024 Filets de but noir de handball 2400000266 344,50 100,00 1
16/09/2024 ECOLE LOUISE MICHEL - CHANGEMENT PLACO S 2400000267 10 640,14 0,00 0
16/09/2024 ECOLE PONT CALLOUARD - PLAFOND ET ISOLAT 2400000268 26 260,78 0,00 0
16/09/2024 23S012_Moe reconstruction d'une école 2400000269 303,06 88,00 1
16/09/2024 23S012_Moe reconstruction d'une école 2400000270 1 212,22 0,00 0
16/09/2024 SALLE HENRI MATISSE DIAGNOSTIC AMIANTE A 2400000271 2 688,00 0,00 0
16/09/2024 exhumations administratives enfeus 2400000272 3 704,02 0,00 0
24/09/2024 Acquisition parcelle 22 rue dr Bonnet 2400000274 40 559,82 0,00 0
24/09/2024 AMÉNAGEMENT ET CRÉATION POUR INS(REPORT) 2400000275 5 124,00 0,00 0
24/09/2024 RÉPARATION CHARPENTE BIBLIOTHÈQUE 2400000276 11 278,21 0,00 0
24/09/2024 RÉPARATION CHARPENTE PRÉAU FERRY 2400000277 24 144,97 0,00 0
24/09/2024 RÉPARATION CHARPENTE PRÉAU FERRY 2400000278 3 230,40 0,00 0
24/09/2024 BIBLIOTHEQUE - FOURNITURE ET POSE D'UN T 2400000279 1 608,59 0,00 0
24/09/2024 BUGLISE - Mise en place d'un typ(REPORT) 2400000280 2 292,89 0,00 0
24/09/2024 Lave-linge frontal 8 kg CANDY-CS1482DWB4 2400000281 465,50 125,00 1
24/09/2024 21S029_Moe TERNON(REPORT) 2400000282 20 213,90 0,00 0
24/09/2024 22S001-3_ELECTRICITE 2400000283 18 658,72 0,00 0
24/09/2024 22S001-3_TRAVAUX ELECTRIQUES(REPORT) 2400000284 11 938,40 0,00 0
24/09/2024 21S029_CO-TRAITANCE(REPORT) 2400000285 436,92 0,00 0
24/09/2024 ECOLE PONT CALLOUARD / REMPLACEMENT DES 2400000286 2 703,23 0,00 0
24/09/2024 MAISON DE BUGLISE - CIMAISES 2400000287 1 890,96 50,00 10 Ville de Montivilliers - Ville de Montivilliers - CA - 2024
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Modalités et date d’acquisition Désignation du bien N° d’inventaire Valeur d’acquisition (coût historique)
Cumul des
amortissements au
31/12/N
Durée
d’amortissement
en années (2)
24/09/2024 Licence reconditionnée - Microsoft Offic 2400000288 2 820,24 379,00 2
24/09/2024 HP LaserJet Pro 4002dn - imprimante - No 2400000289 386,58 20,00 5
24/09/2024 ATTRIBUTIONS DE COMPENSATION INVESTISSMT 2400000290 559 575,00 0,00 1
01/10/2024 TALUS ECOLE JEAN DE LA FONTAINE - SECURI 2400000291 2 355,05 0,00 0
01/10/2024 21S029_Moe TERNON(REPORT) 2400000292 1 601,94 0,00 0
01/10/2024 MOE TERNON_REVISION 2400000293 532,72 0,00 0
01/10/2024 21S029_CO-TRAITANCE(REPORT) 2400000294 960,00 0,00 0
02/10/2024 22S017-3_Ouvrages mobilier et éq(REPORT) 2400000295 6 365,45 0,00 0
02/10/2024 RENOVATION AIRE DE JEUX ECOLE PONT CALLO 2400000296 15 356,42 0,00 0
02/10/2024 FACT. N°23100040_B BIS DU 26/10/(REPORT) 2400000297 1 855,55 0,00 0
02/10/2024 22S017-3_Ouvrages mobilier et éq(REPORT) 2400000298 30 754,04 0,00 0
02/10/2024 22S017-3_Ouvrages mobilier et éq(REPORT) 2400000299 24 630,09 0,00 0
02/10/2024 AMO DD RECONSTRUCTION ECOLE JDLF(REPORT) 2400000300 1 821,53 0,00 0
02/10/2024 ECOLE JULES COLLET - REMPLACEMENT DE VOL 2400000301 7 416,00 0,00 0
02/10/2024 22S001_LOT 5 - PEINTURE(REPORT)(REPORT) 2400000302 5 876,84 0,00 0
02/10/2024 chalets 2400000303 21 290,40 526,00 10
02/10/2024 Logitech R500s (910-005843) Télécommande 2400000304 42,40 10,00 1
02/10/2024 HP ProBook 460 G11 Notebook 2400000305 1 116,22 55,00 5
02/10/2024 Station d'accueil compatible avec modèle 2400000306 3 348,70 165,00 5
02/10/2024 HP ProBook 460 G11 Notebook 2400000307 1 116,22 55,00 5
02/10/2024 Station d'accueil compatible avec modèle 2400000308 1 116,22 55,00 5
02/10/2024 ESPACES PUBLICS - FOURNITURES DE BARRIER 2400000309 3 060,00 75,00 10
08/10/2024 22S001-3_ELECTRICITE 2400000310 1 868,66 0,00 0
08/10/2024 22S018_Mission SPS TERNON(REPORT) 2400000311 594,00 0,00 0
08/10/2024 Cafetières pour les salles de réunion de 2400000312 339,84 78,00 1
18/10/2024 Brosses à aspirateur de marque NUMATIC 2400000313 141,24 28,00 1
18/10/2024 23S010-3_Menuiserie alu/acier MQ(REPORT) 2400000314 5 890,60 0,00 0
18/10/2024 Main d'oeuvre installation d'équipement 2400000315 658,20 0,00 0
18/10/2024 Plastron HDMI 2.0 Femelle vers HDMI2.0 f 2400000316 1 162,20 0,00 0
18/10/2024 Support LFD mural fixe,VESA jusqu'à 1100 2400000317 4 432,20 179,00 5
18/10/2024 Diagnostic accessibilité (opération 1016 2400000318 540,00 0,00 0
18/10/2024 Opération 10411 - Diagnostic avant trava 2400000319 3 500,40 0,00 0
18/10/2024 POLICE NATIONALE - AMELIORATION DES ECLA 2400000320 3 458,93 0,00 0
18/10/2024 Défense incendie - raccordement (REPORT) 2400000321 2 520,00 0,00 0
18/10/2024 Pose d'un hydrant avenue Clémenc(REPORT) 2400000322 2 606,38 0,00 0
18/10/2024 ESPACES PUBLICS - AMENAGEMENT ET MISE EN 2400000323 6 208,20 0,00 0
18/10/2024 Balises lumineuses individuelles selon d 2400000324 789,84 15,00 10
18/10/2024 Prestations nettoyage chantier a(REPORT) 2400000325 1 075,20 0,00 0
28/10/2024 Portail associations/administrés 2400000326 2 208,00 193,00 2
28/10/2024 Plaque financière Parc jardin 2400000327 12,18 2,00 1
28/10/2024 ESPACES PUBLICS - ACCESSIBILITE RAMPE ST 2400000328 3 774,97 0,00 0
28/10/2024 VIABILISATION EAU POTABLE TERRAI(REPORT) 2400000329 7 590,22 0,00 0 Ville de Montivilliers - Ville de Montivilliers - CA - 2024
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Modalités et date d’acquisition Désignation du bien N° d’inventaire Valeur d’acquisition (coût historique)
Cumul des
amortissements au
31/12/N
Durée
d’amortissement
en années (2)
28/10/2024 Fourniture et livraison d'un coupe légum 2400000330 5 456,95 95,00 10
28/10/2024 Dépose et repose d'une nouvelle Caméra ( 2400000331 1 948,80 33,00 10
28/10/2024 Mise à disposition de la plateforme Déli 2400000332 2 280,00 199,00 2
28/10/2024 24S020 - AAPC 2400000333 435,60 76,00 1
28/10/2024 VIDEO PROTECTION 2023(REPORT) 2400000334 4 205,24 0,00 0
28/10/2024 SLLE CHRISTIAN GAND - REMPLACEMENT ECLAI 2400000335 5 019,15 0,00 0
28/10/2024 Pose d'un onduleur à la mairie le 04/10 2400000336 159,11 27,00 1
28/10/2024 Jules Ferry déplacement d'un poste detra 2400000337 266,14 46,00 1
04/11/2024 AAPC 2400000353 384,72 12,00 5
04/11/2024 Reprises des encadrements de portes 2400000354 2 783,16 0,00 0
04/11/2024 SERVICE JEUNESSE - MISE EN VONFORMITE LO 2400000355 2 902,26 0,00 0
04/11/2024 ECOLE PONT CALLOUARD - REMPLACEMENT D'AP 2400000356 5 308,99 0,00 0
04/11/2024 CHARLES PERRAULT - CHANGEMENT DE LANTERN 2400000357 3 506,93 0,00 0
04/11/2024 SERVICES TECHNIQUES- ESPACES VERTS - REM 2400000358 11 626,02 0,00 0
08/11/2024 diagnostic accessibilité salles J. Prévo 2400000359 384,00 0,00 5
08/11/2024 diagnostic accessibilité salle Henri Mat 2400000361 384,00 0,00 5
08/11/2024 diagnostic accessibilité salles J. Prévo 2400000362 384,00 0,00 5
08/11/2024 ESPACES PUBLICS - AMENAGEMENT ET VEGETAL 2400000363 19 716,00 193,00 15
08/11/2024 Licences reconditionnées ? Office 2021 s 2400000364 4 680,00 344,00 2
08/11/2024 ESPACES PUBLICS - ACQUISITION DE BANCS 2400000365 3 684,00 54,00 10
08/11/2024 SERVICES TECHNIQUES - INSTALLATION DE DI 2400000366 1 106,49 0,00 0
13/11/2024 MISE EN SERVICE APPAREIL MOBILE 2400000468 4 188,00 279,00 2
26/11/2024 ECOLE PONT CALLOUUARD REMISE NE PEINTURE 2400000469 3 689,22 0,00 0
26/11/2024 Gilet pare-balles 2400000470 526,80 5,00 10
26/11/2024 GMT : contrôle technique pour les travau 2400000471 1 147,20 0,00 0
26/11/2024 CUISINE CENTRALE - RIDEAU MÉTALLIQUE ISO 2400000472 13 945,20 0,00 0
26/11/2024 MEUBLE BAS 12 BACS INCOLORES BOULEAU REF 2400000473 501,49 4,00 10
26/11/2024 ESPACES PUBLICS - AMENAGEMENT ET VEGETAL 2400000474 17 292,00 111,00 15
26/11/2024 Fourniture et installation d'une essoreu 2400000475 3 881,44 37,00 10
26/11/2024 chariot de transport 2400000476 4 998,90 48,00 10
26/11/2024 fournitures de serrures électronique 2400000477 1 665,60 16,00 10
26/11/2024 SERVICES TECHNIQUES - ACQUISITION D'UNE 2400000478 15 978,76 194,00 8
26/11/2024 MATÉRIEL GEODP 2400000479 1 132,80 21,00 5
26/11/2024 F01 - MATÉRIEL CUISINE CS 2400000480 521,60 5,00 10
29/11/2024 BANC REF 3345624 SANS DOSSIER LAMES 1.60 2400000481 260,09 23,00 1
29/11/2024 ESPACES PUBLICS - BARRIERE FORESTIERE PI 2400000482 1 500,00 0,00 0
29/11/2024 Opération 10212 - études géotechniques r 2400000483 8 112,00 0,00 5
29/11/2024 Parc jardin Sente des rivières -(REPORT) 2400000484 540,00 0,00 0
29/11/2024 F01 remplacement machine à laver 2400000485 488,99 43,00 1
29/11/2024 VIDEOPROTECTION 2022 - Raccordem(REPORT) 2400000486 1 591,20 0,00 0
06/12/2024 24S008-Lot n°2 : Menuiserie PVC 2400000488 19 478,81 0,00 0
06/12/2024 24S008-Lot n°2 : Menuiserie PVC 2400000489 12 085,20 0,00 0 Ville de Montivilliers - Ville de Montivilliers - CA - 2024
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Modalités et date d’acquisition Désignation du bien N° d’inventaire Valeur d’acquisition (coût historique)
Cumul des
amortissements au
31/12/N
Durée
d’amortissement
en années (2)
06/12/2024 ESPACES PUBLICS - ACQUISITION DE MATERIE 2400000490 75,00 5,00 1
06/12/2024 21S003_Estimation des travaux ég(REPORT) 2400000491 5 112,00 0,00 0
06/12/2024 ESPACES PUBLICS - ACQUISITION D'UN VEHIC 2400000492 65 528,26 568,00 8
06/12/2024 HP ProBook 465 G11 Notebook AMD Ryzen 5 2400000493 9 797,11 136,00 5
06/12/2024 MARIUS GROUT - CONFORMITE - DX3 4P C10 + 2400000494 2 394,36 0,00 0
06/12/2024 Casque supra-auriculaire sans fil - Tune 2400000495 259,20 17,00 1
09/12/2024 Opération 1030 - Etude d'implantation du 2400000496 1 800,00 0,00 0
09/12/2024 ESPACES PUBLICS BANC AVEC ACOUDOIRS PO 2400000497 7 533,00 46,00 10
09/12/2024 Licence reconditionnée - Microsoft Offic 2400000498 1 350,00 41,00 2
09/12/2024 ALE-400 ENTERPRISE AVEC COMBINÉ SANS FIL 2400000499 956,59 11,00 5
09/12/2024 Moe pour proposition graphique et dépôt 2400000500 2 160,00 0,00 0
09/12/2024 Travaux de peinture - menuiseries de la 2400000501 1 611,24 0,00 0
11/12/2024 Subvention communale - Ravalement de faç 2400000502 2 577,30 28,00 5
11/12/2024 DACOMEX Souris verticale V150-U USB noir 2400000504 1 245,08 13,00 5
11/12/2024 ADAPTATEUR HDMI VERS VGA M/F 2400000505 20,47 1,00 1
11/12/2024 23S012_Moe reconstruction d'une école 2400000506 1 456,60 0,00 5
11/12/2024 PAVILLON CRAMOISAN PORTILLON POR(REPORT) 2400000507 2 771,08 10,00 15
11/12/2024 PERCEUSE / SCIE 2400000508 548,23 3,00 10
11/12/2024 ESPACES PUBLICS - SECURISATION DES ESPAC 2400000509 2 633,52 14,00 10
12/12/2024 22S001_LOT 4 - RIMBERT(REPORT)(REPORT) 2400000511 12 800,76 0,00 0
12/12/2024 22S001_LOT 4 - RIMBERT(REPORT)(REPORT) 2400000512 11 014,97 0,00 0
12/12/2024 ESPACES PUBLICS - ACQUISITION D'ARBRES P 2400000513 5 956,71 20,00 15
12/12/2024 Acquisition et mise en service du module 2400000514 11 118,00 58,00 10
12/12/2024 fournitures de serrures électronique 2400000515 1 592,78 8,00 10
12/12/2024 BUGLISE - Travaux de menuiserie compléme 2400000516 12 054,48 0,00 0
12/12/2024 BUGLISE - Travaux de menuiserie(REPORT) 2400000517 26 278,69 0,00 0
12/12/2024 BUGLISE - Travaux de menuiserie compléme 2400000518 3 669,34 0,00 0
12/12/2024 Menuiserie - Accessibilité MEF/A(REPORT) 2400000519 28 156,46 0,00 0
13/12/2024 18S008-MS3 : co traitant Moe : a(REPORT) 2400000520 174,76 8,00 1
13/12/2024 18S008-MS3 Co traitant Moe aile (REPORT) 2400000521 461,95 23,00 1
13/12/2024 SERVICES TECHNIQUES -Pose d'inst(REPORT) 2400000522 2 662,86 0,00 0
13/12/2024 SERVICES TECHNIQUES -Travaux de (REPORT) 2400000523 7 042,32 0,00 0
13/12/2024 ECOLE JULES COLLET - Pose d'inst(REPORT) 2400000524 13 063,85 0,00 0
13/12/2024 23S010-3_Menuiserie alu/acier EP(REPORT) 2400000525 3 227,92 0,00 0
13/12/2024 23S010-3_Menuiserie alu/acier EM(REPORT) 2400000526 2 248,03 0,00 0
13/12/2024 23S012_Moe Reconstruction école 2400000527 2 916,43 0,00 0
13/12/2024 Moe reconstruction d'une école 2400000528 33 511,48 0,00 0
13/12/2024 23S012_Moe reconstruction d'une école 2400000529 21 862,73 0,00 0
13/12/2024 23S012_Moe reconstruction d'une école 2400000530 9 770,35 0,00 0
13/12/2024 23S012_Moe reconstruction d'une école 2400000531 13 123,14 0,00 0
13/12/2024 18S008-MS3 : Moe Aile sud Abbaye(REPORT) 2400000532 3 596,52 0,00 0
13/12/2024 23S010-3_Menuiserie alu/acier MQ(REPORT) 2400000533 310,03 0,00 0 Ville de Montivilliers - Ville de Montivilliers - CA - 2024
Page 169
Modalités et date d’acquisition Désignation du bien N° d’inventaire Valeur d’acquisition (coût historique)
Cumul des
amortissements au
31/12/N
Durée
d’amortissement
en années (2)
13/12/2024 23S010-3_Menuiserie alu/acier ci(REPORT) 2400000534 3 920,35 0,00 0
13/12/2024 GMT : mission SPS pour travaux de renfor 2400000539 1 368,00 0,00 5
13/12/2024 ESPACES PUBLICS - MISE EN CONFORMITE DE 2400000540 14 125,20 0,00 0
Acquisitions à titre gratuit 0,00 0,00
Mise à disposition 0,00 0,00
Affectation 0,00 0,00
Mises en concession ou
affermage
0,00 0,00
Divers 0,00 0,00
(1) Selon les dispositions du code général des collectivités locales applicables à la collectivité.
(2) Si le bien acquis est amortissable, indiquer la durée d’amortissement. Ville de Montivilliers - Ville de Montivilliers - CA - 2024
Page 170
IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – VARIATION DU PATRIMOINE – SORTIES B12.2
ETAT DES SORTIES DES BIENS D’IMMOBILISATIONS (1)
Modalités et date de
sortie (2) Désignation du bien
Date
d’entrée
Valeur
d’acquisition (coût
historique)
Durée
amortis-
sement
en
années
Cumul
amortissements
antérieurs à
l’exercice
VNC le jour de la
cession Prix de cession
Plus ou moins
values (3)
VNC au 31/12 de
l’exercice pour les
cessions
partielles (4)
TOTAL GENERAL 0,00 0,00
Cessions à titre
onéreux
0,00 0,00
Cessions à titre gratuit 0,00 0,00
Mise à disposition 0,00 0,00
Affectation 0,00 0,00
Mises en concession
ou affermage
0,00 0,00
Mise à la réforme 0,00 0,00
21/06/2024 ECRAN PLASMA, LECTEUR DVD 24/04/2009 1 196,15 10 1 196,15 0,00 0,00 0,00 0,00
27/08/2024 SUBVENTION PROGRAMME LOGTS MURARI 22/12/2009 9 639,20 5 9 639,20 0,00 0,00 0,00 0,00
Divers 0,00 0,00
27/08/2024 MDT 163 COFFRE FORT / U.G.A.P. 01/01/1996 0,00 1 1 075,84 0,00 0,00 0,00 0,00
27/08/2024 PARTICIPATION FINANCIERE AU SYRHA 03/03/2006 14 058,12 10 14 058,12 0,00 0,00 0,00 0,00
27/08/2024 SUBVENTION D'INVESTISSEMENT 2007 21/12/2007 71 981,18 10 71 981,18 0,00 0,00 0,00 0,00
27/08/2024 AMENEE DE RESEAUX ABORDS PISCINE 01/03/2010 107 109,76 10 107 109,76 0,00 0,00 0,00 0,00
27/08/2024 SUBVENTION PROGRAMME LOGEMENTS 15/05/2012 9 640,00 10 9 640,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27/08/2024 SUBVENTION PROGRAMME LOGEMENTS
MURARI
10/04/2013 9 640,00 10 9 640,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27/08/2024 SUBV. PROGRAMME LOGEMENTS 12 RUE
GIROT
10/04/2013 12 300,00 10 12 300,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27/08/2024 SUBV. PROGRAMME LOGEMENT PLACE
A.BRIAND
10/04/2013 12 000,00 10 12 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27/08/2024 TELEPHONE FIXE 12/01/2016 530,40 1 530,40 0,00 0,00 0,00 0,00
27/08/2024 MULTIFONCTION(REPORT) 21/01/2016 2 804,40 8 2 804,40 0,00 0,00 0,00 0,00
27/08/2024 COPIEUR COULEUR
MULTIFONCTION(REPORT)
21/01/2016 4 010,40 8 4 010,40 0,00 0,00 0,00 0,00
27/08/2024 TELEPHONE MOBILE 28/07/2016 514,80 1 514,80 0,00 0,00 0,00 0,00
27/08/2024 Achat de 2 imprimantes multifonction las 28/11/2016 869,40 8 869,40 0,00 0,00 0,00 0,00
27/08/2024 RENFORCEMENT EAU POTABLE RUE DES
MURETS
30/09/2019 61 380,21 5 61 380,21 0,00 0,00 0,00 0,00
27/08/2024 SUBVENTION EQUIPEMENT GYMNASTIQUE 14/10/2019 49 755,80 5 49 755,80 0,00 0,00 0,00 0,00 Ville de Montivilliers - Ville de Montivilliers - CA - 2024
Page 171
Modalités et date de
sortie (2) Désignation du bien
Date
d’entrée
Valeur
d’acquisition (coût
historique)
Durée
amortis-
sement
en
années
Cumul
amortissements
antérieurs à
l’exercice
VNC le jour de la
cession Prix de cession
Plus ou moins
values (3)
VNC au 31/12 de
l’exercice pour les
cessions
partielles (4)
27/08/2024 EXTENSION RESEAU RUE CAMILLE SAINT
SAENS
28/11/2019 13 665,26 5 13 665,26 0,00 0,00 0,00 0,00
27/08/2024 AAPC presse locale - Affaire 20S(REPORT) 19/01/2021 108,00 1 108,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27/08/2024 AAPC pour travaux de voirie sur (REPORT) 22/01/2021 133,34 1 133,34 0,00 0,00 0,00 0,00
27/08/2024 20S0022 - Tx Voirie - Avis attribution 22/01/2021 100,01 1 100,01 0,00 0,00 0,00 0,00
27/08/2024 20S008 05/05/2021 108,00 1 108,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27/08/2024 21S0011_Avis d'attribution 15/07/2021 133,34 1 133,34 0,00 0,00 0,00 0,00
27/08/2024 21S009_Avis d'attribution 15/07/2021 200,02 1 200,02 0,00 0,00 0,00 0,00
27/08/2024 21S018_AAPC 15/07/2021 270,00 1 270,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27/08/2024 AAPC_Affaire 21S018_Réparation toitures 06/08/2021 177,79 1 177,79 0,00 0,00 0,00 0,00
27/08/2024 21S013_Avis d'attribution 06/08/2021 255,58 1 255,58 0,00 0,00 0,00 0,00
27/08/2024 21S019_AAPC 20/09/2021 108,00 1 108,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27/08/2024 AAPC_Affaire 21S027 15/10/2021 188,90 1 188,90 0,00 0,00 0,00 0,00
27/08/2024 21S027_Avis de déclaration sans suite 20/10/2021 144,46 1 144,46 0,00 0,00 0,00 0,00
27/08/2024 AAPC - Maîtrise d'oeuvre projet TERNON 28/10/2021 290,52 1 290,52 0,00 0,00 0,00 0,00
27/08/2024 21S019_Avis d'attribution 17/11/2021 108,00 1 108,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27/08/2024 AAPC : maîtrise d'oeuvre projet TERNON 25/11/2021 177,79 1 177,79 0,00 0,00 0,00 0,00
27/08/2024 21S026 : AAPC Diag. ancien lycée 31/12/2021 108,00 1 108,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27/08/2024 21S026 : AAPC Diag. ancien lycée 31/12/2021 108,00 1 108,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27/08/2024 Affaire 21S023 - AAPC Moe ex-droguerie 31/12/2021 108,00 1 108,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27/08/2024 Vidéo protection AAPC 31/12/2021 308,76 1 308,76 0,00 0,00 0,00 0,00
27/08/2024 Vidéo protection AAPC 31/12/2021 188,90 1 188,90 0,00 0,00 0,00 0,00
27/08/2024 T 1,00 UNIT 148,00 148,00 ickets de Bill 09/09/2021 813,60 1 813,60 0,00 0,00 0,00 0,00
27/08/2024 21S003_AVIS D'ATTRIBUTION 24/03/2022 108,00 1 108,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27/08/2024 22S003_AAPC réfection des peintures 24/03/2022 196,57 1 196,57 0,00 0,00 0,00 0,00
27/08/2024 22S001_Avis d'information 24/03/2022 261,94 1 261,94 0,00 0,00 0,00 0,00
27/08/2024 22S006_AAPC + Avis d'attribution 29/03/2022 296,53 1 296,53 0,00 0,00 0,00 0,00
27/08/2024 22S004_AAPC Tx électriques et infor 20/04/2022 293,84 1 293,84 0,00 0,00 0,00 0,00
27/08/2024 22S006_AAPC Travaux de voiries 20/04/2022 176,02 1 176,02 0,00 0,00 0,00 0,00
27/08/2024 Parc jardin_Avis d'attribution 20/04/2022 125,58 1 125,58 0,00 0,00 0,00 0,00
27/08/2024 Vidéo protection AAPC(REPORT) 19/01/2022 133,34 1 133,34 0,00 0,00 0,00 0,00
27/08/2024 21S031_Avis d'attribution 21/01/2022 211,13 1 211,13 0,00 0,00 0,00 0,00
27/08/2024 AAPC + avis d'attribution_21S032 21/01/2022 275,70 1 275,70 0,00 0,00 0,00 0,00
27/08/2024 21S003_Avis d'information diag' Abbaye 28/02/2022 108,00 1 108,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27/08/2024 22S003_AAPC+Avis d'attribution 02/03/2022 310,22 1 310,22 0,00 0,00 0,00 0,00
27/08/2024 22S001_AAPC + Avis d'attribution 04/03/2022 374,35 1 374,35 0,00 0,00 0,00 0,00
27/08/2024 21S032_AAPC 15/03/2022 137,33 1 137,33 0,00 0,00 0,00 0,00
27/08/2024 22S004_AAPC_AVIS ATTRIBUTION
CCAUCHOIS
29/04/2022 207,84 1 207,84 0,00 0,00 0,00 0,00
27/08/2024 22S003_AVIS D'ATTRIBUTION 23/05/2022 150,31 1 150,31 0,00 0,00 0,00 0,00 Ville de Montivilliers - Ville de Montivilliers - CA - 2024
Page 172
Modalités et date de
sortie (2) Désignation du bien
Date
d’entrée
Valeur
d’acquisition (coût
historique)
Durée
amortis-
sement
en
années
Cumul
amortissements
antérieurs à
l’exercice
VNC le jour de la
cession Prix de cession
Plus ou moins
values (3)
VNC au 31/12 de
l’exercice pour les
cessions
partielles (4)
27/08/2024 22S017_TX Sente rivières AAPC 04/08/2022 341,51 1 341,51 0,00 0,00 0,00 0,00
27/08/2024 22S020_AAPC + AVIS D'ATTRIBUTION 06/09/2022 268,48 1 268,48 0,00 0,00 0,00 0,00
27/08/2024 22S019_AAPC + Avis d'attribution 06/09/2022 360,12 1 360,12 0,00 0,00 0,00 0,00
27/08/2024 22S017_TX Sente rivières AAPC + ATTR 19/09/2022 199,02 1 199,02 0,00 0,00 0,00 0,00
27/08/2024 22S020_ AAPC + AVIS D'ATTRIBUTION 17/10/2022 140,03 1 140,03 0,00 0,00 0,00 0,00
27/08/2024 22S019_AAPC + Avis d'attribution 17/10/2022 202,69 1 202,69 0,00 0,00 0,00 0,00
27/08/2024 22S023_AAPC + avis d'attribution 25/10/2022 108,00 1 108,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27/08/2024 22S011_AAPC + Avis d'attribution 07/11/2022 107,95 1 107,95 0,00 0,00 0,00 0,00
27/08/2024 22S017_TX Sente rivières AAPC + ATTR 07/11/2022 270,26 1 270,26 0,00 0,00 0,00 0,00
27/08/2024 22S020_AVIS D'ATTRIBUTION 02/12/2022 123,13 1 123,13 0,00 0,00 0,00 0,00
28/08/2024 SUBV. RAVALEMENT DE FACADES -
MARECHAL
30/01/2006 976,00 5 976,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28/08/2024 SUBV. RAVALEMENT DE FACADES -
SOUDRY
30/01/2006 461,24 5 461,24 0,00 0,00 0,00 0,00
28/08/2024 SUBV. RAVALEMENT DE FACADES - RIOULT 30/01/2006 757,00 5 757,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28/08/2024 SUBV. RAVALEMENT DE FACADES -
FAUVEL
30/01/2006 324,92 5 324,92 0,00 0,00 0,00 0,00
28/08/2024 SUBV. RAVALEMENT DE FACADES -
MANSSENS
30/01/2006 286,06 5 286,06 0,00 0,00 0,00 0,00
28/08/2024 SUBV. RAVALEMENT DE FACADES -
DELINEAU
30/01/2006 548,00 5 548,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28/08/2024 SUBV. RAVALEMENT DE FACADES - LE
MAINE
22/05/2006 3 506,88 5 3 506,88 0,00 0,00 0,00 0,00
28/08/2024 SUBV. RAVALEMENT DE FACADES -
PAUMELLE
22/05/2006 567,00 5 567,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28/08/2024 SUBV. RAVALEMENT DE FACADES -
CHAPELLE
20/07/2006 51,22 5 51,22 0,00 0,00 0,00 0,00
28/08/2024 SUBV. RAVALEMENT DE FACADES -
POMMIER
20/07/2006 185,00 5 185,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28/08/2024 SUBV. RAVALEMENT FACADES - SCI
LECLERRE
20/07/2006 530,98 5 530,98 0,00 0,00 0,00 0,00
28/08/2024 SUBV. RAVALEMENT DE FACADES - LEVEE 20/07/2006 474,70 5 474,70 0,00 0,00 0,00 0,00
28/08/2024 SUBV. RAVALEMENT FACADES - SCI
AURELIE
20/07/2006 2 718,55 5 2 718,55 0,00 0,00 0,00 0,00
28/08/2024 SUBV. RAVALEMENT DE FACADES -
MAILLARD
20/07/2006 656,95 5 656,95 0,00 0,00 0,00 0,00
28/08/2024 SUBVENTION 22/11/2007 4 674,00 5 4 674,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28/08/2024 SUBVENTION RAVALEMENT 01/02/2008 4 492,89 5 4 492,89 0,00 0,00 0,00 0,00
28/08/2024 SUBVENTION RAVALEMENT 01/02/2008 871,19 5 871,19 0,00 0,00 0,00 0,00
28/08/2024 SUBVENTION RAVALEMENT 01/02/2008 5 400,00 5 5 400,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28/08/2024 SUBVENTION RAVALEMENT 01/02/2008 1 210,00 5 1 210,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Ville de Montivilliers - Ville de Montivilliers - CA - 2024
Page 173
Modalités et date de
sortie (2) Désignation du bien
Date
d’entrée
Valeur
d’acquisition (coût
historique)
Durée
amortis-
sement
en
années
Cumul
amortissements
antérieurs à
l’exercice
VNC le jour de la
cession Prix de cession
Plus ou moins
values (3)
VNC au 31/12 de
l’exercice pour les
cessions
partielles (4)
28/08/2024 SUBVENTION RAVALEMENT 01/02/2008 1 912,32 5 1 912,32 0,00 0,00 0,00 0,00
28/08/2024 SUBVENTION RAVALEMENT 04/02/2008 686,95 5 686,95 0,00 0,00 0,00 0,00
28/08/2024 SUBVENTION RAVALEMENT 04/02/2008 3 075,00 5 3 075,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28/08/2024 SUBVENTION RAVALEMENT 04/02/2008 1 033,93 5 1 033,93 0,00 0,00 0,00 0,00
28/08/2024 SUBVENTION RAVALEMENT 04/02/2008 359,75 5 359,75 0,00 0,00 0,00 0,00
28/08/2024 SUBVENTION RAVALEMENT 04/02/2008 4 784,21 5 4 784,21 0,00 0,00 0,00 0,00
28/08/2024 SUBVENTION DE RAVALEMENT 07/02/2008 1 625,16 5 1 625,16 0,00 0,00 0,00 0,00
28/08/2024 SUBVENTION MOBILIER MEF AMISC 05/12/2008 27 000,00 5 27 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28/08/2024 SUBVENTION MOBILIER MEF AFGA 05/12/2008 44 103,00 5 44 103,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28/08/2024 SUBVENTION RAVALEMENT 18/05/2009 418,00 5 418,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28/08/2024 SUBVENTION RAVALEMENT 18/05/2009 691,00 5 691,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28/08/2024 SUBVENTION RAVALEMENT 18/05/2009 1 939,40 5 1 939,40 0,00 0,00 0,00 0,00
28/08/2024 SUBVENTION RAVALEMENT 18/05/2009 1 251,18 5 1 251,18 0,00 0,00 0,00 0,00
28/08/2024 SUBVENTION RAVALEMENT 18/05/2009 979,83 5 979,83 0,00 0,00 0,00 0,00
28/08/2024 SUBVENTION RAVALEMENT 18/05/2009 985,78 5 985,78 0,00 0,00 0,00 0,00
28/08/2024 SUBVENTION RAVALEMENTS 18/05/2009 3 272,07 5 3 272,07 0,00 0,00 0,00 0,00
28/08/2024 SUBVENTION RAVALEMENTS 18/05/2009 5 294,40 5 5 294,40 0,00 0,00 0,00 0,00
28/08/2024 SUBVENTION RAVALEMENTS 18/05/2009 3 105,00 5 3 105,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28/08/2024 SUBVENTION RAVALEMENTS 18/05/2009 1 458,90 5 1 458,90 0,00 0,00 0,00 0,00
28/08/2024 SUBVENTION RAVALEMENTS 22/06/2009 290,20 5 290,20 0,00 0,00 0,00 0,00
28/08/2024 SUBVENTION CONSTRUCTION MAISON DU
JUMELA
01/07/2009 2 000,00 5 2 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28/08/2024 SUBVENTION RAVALEMENTS 11/05/2010 989,00 5 989,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28/08/2024 SUBVENTION RAVALEMENTS 11/05/2010 706,06 5 706,06 0,00 0,00 0,00 0,00
28/08/2024 SUBVENTION RAVALEMENT 11/05/2010 620,80 5 620,80 0,00 0,00 0,00 0,00
28/08/2024 SUBVENTION RAVALEMENT 11/05/2010 538,00 5 538,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28/08/2024 SUBVENTION RAVALEMENTS 11/05/2010 3 040,49 5 3 040,49 0,00 0,00 0,00 0,00
28/08/2024 SUBVENTION RAVALEMENTS 11/05/2010 419,58 5 419,58 0,00 0,00 0,00 0,00
28/08/2024 SUBVENTION RAVALEMENT 11/05/2010 1 987,54 5 1 987,54 0,00 0,00 0,00 0,00
28/08/2024 SUBVENTION RAVALEMENT 11/05/2010 809,80 5 809,80 0,00 0,00 0,00 0,00
28/08/2024 SUBVENTION RAVALEMENTS 11/05/2010 1 042,00 5 1 042,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28/08/2024 SUBVENTION RAVALEMENTS 11/05/2010 48,49 5 48,49 0,00 0,00 0,00 0,00
28/08/2024 SUBVENTION RAVALEMENTS 22/06/2010 5 400,00 5 5 400,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28/08/2024 SUBVENTION RAVALEMENT DE FACADES 07/10/2010 1 128,00 5 1 128,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28/08/2024 Subvention ravalement de façades 07/04/2011 599,20 5 599,20 0,00 0,00 0,00 0,00
28/08/2024 Subvention ravalement de façades 07/04/2011 679,00 5 679,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28/08/2024 Subvention ravalement de façades 07/04/2011 711,80 5 711,80 0,00 0,00 0,00 0,00
28/08/2024 Subvention ravalement de façades 07/04/2011 1 193,89 5 1 193,89 0,00 0,00 0,00 0,00
28/08/2024 Subvention ravalement de façades 07/04/2011 809,00 5 809,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28/08/2024 Subvention ravalement de façades 07/04/2011 2 370,00 5 2 370,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Ville de Montivilliers - Ville de Montivilliers - CA - 2024
Page 174
Modalités et date de
sortie (2) Désignation du bien
Date
d’entrée
Valeur
d’acquisition (coût
historique)
Durée
amortis-
sement
en
années
Cumul
amortissements
antérieurs à
l’exercice
VNC le jour de la
cession Prix de cession
Plus ou moins
values (3)
VNC au 31/12 de
l’exercice pour les
cessions
partielles (4)
28/08/2024 Subvention ravalement de façades 07/04/2011 600,00 5 600,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28/08/2024 Subvention ravalement de façades 07/04/2011 1 098,14 5 1 098,14 0,00 0,00 0,00 0,00
28/08/2024 Subvention ravalement de façades 07/04/2011 573,49 5 573,49 0,00 0,00 0,00 0,00
28/08/2024 Subvention ravalement de façades 07/04/2011 369,69 5 369,69 0,00 0,00 0,00 0,00
28/08/2024 Subvention ravalement de façades 07/04/2011 248,88 5 248,88 0,00 0,00 0,00 0,00
28/08/2024 Rembt ravalement de façades 17/05/2011 612,00 5 612,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28/08/2024 SUBVENTION PROGRAMME LOGEMENTS
MURARI
07/09/2011 9 639,20 10 9 639,20 0,00 0,00 0,00 0,00
28/08/2024 SUBVENTION RAVALEMENT DE FACADES 28/03/2012 3 600,00 5 3 600,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28/08/2024 SUBVENTION RAVALEMENT DE FACADES 28/03/2012 3 230,00 5 3 230,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28/08/2024 SUBVENTION RAVALEMENT DE FACADES 28/03/2012 1 015,21 5 1 015,21 0,00 0,00 0,00 0,00
28/08/2024 SUBVENTION RAVALEMENT DE FACADES 28/03/2012 2 414,40 5 2 414,40 0,00 0,00 0,00 0,00
28/08/2024 SUBVENTION RAVALEMENT DE FACADES 28/03/2012 1 671,00 5 1 671,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28/08/2024 SUBVENTION RAVALEMENT DE FACADES 28/03/2012 279,20 5 279,20 0,00 0,00 0,00 0,00
28/08/2024 SUBVENTION D'EQUIPEMENT 02/04/2012 325,04 5 325,04 0,00 0,00 0,00 0,00
28/08/2024 SUBVENTION RAVALEMENT DE FACADES 04/04/2012 5 400,00 5 5 400,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28/08/2024 SUBVENTION RAVALEMENT DE FACADES 04/04/2012 2 493,75 5 2 493,75 0,00 0,00 0,00 0,00
28/08/2024 SUBVENTION RAVALEMENT DE FACADES 04/04/2012 225,60 5 225,60 0,00 0,00 0,00 0,00
28/08/2024 SUBVENTION RAVALEMENT DE FACADE 18/06/2012 967,08 5 967,08 0,00 0,00 0,00 0,00
28/08/2024 subvention exception.du CM.du 10/09/2012 18/09/2012 457,50 1 457,50 0,00 0,00 0,00 0,00
28/08/2024 Subvention exceptionnelle CM du 10/09/12 03/10/2012 457,50 1 457,50 0,00 0,00 0,00 0,00
28/08/2024 SUBVENTION 19/10/2012 784,00 5 784,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28/08/2024 SUBVENTION FISAC 10/12/2012 2 000,00 5 2 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28/08/2024 SUBVENTION RAVALEMENT DE FACADES 17/04/2013 976,88 5 976,88 0,00 0,00 0,00 0,00
28/08/2024 OPERATION FISAC - PART VILLE + ETAT 27/06/2013 2 000,00 5 2 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28/08/2024 SUBVENTION PART VILLE + PART ETAT 31/07/2013 1 480,88 5 1 480,88 0,00 0,00 0,00 0,00
28/08/2024 SUBVENTION POUR DEVANTURE
COMMERCE
13/08/2013 2 000,00 5 2 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28/08/2024 SUBVENTION 04/10/2013 494,00 1 494,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28/08/2024 SUBVENTION 04/10/2013 1 210,92 5 1 210,92 0,00 0,00 0,00 0,00
28/08/2024 SUBVENTION PARTICULIER 10/12/2013 263,00 5 263,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28/08/2024 SUBVENTION A PARTICULIER 10/12/2013 417,50 5 417,50 0,00 0,00 0,00 0,00
28/08/2024 SUBVENTION RAVALEMENTS DE FACADES 11/02/2014 2 009,80 5 2 009,80 0,00 0,00 0,00 0,00
28/08/2024 SUBVENTION RAVALEMENTS DE FACADES 11/02/2014 5 400,00 5 5 400,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28/08/2024 SUBVENTION RAVALEMENTS DE FACADES 11/02/2014 1 120,00 5 1 120,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28/08/2024 SUBVENTION RAVALEMENTS DE FACADES 11/02/2014 5 400,00 5 5 400,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28/08/2024 SUBVENTION RAVALEMENTS DE FACADES 11/02/2014 2 120,00 5 2 120,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28/08/2024 SUBVENTION RAVALEMENTS DE FACADES 11/02/2014 5 400,00 5 5 400,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28/08/2024 SUBVENTION RAVALEMENTS DE FACADES 11/02/2014 1 043,00 5 1 043,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28/08/2024 SUBVENTION RAVALEMENT DE FACADE 22/05/2014 851,08 5 851,08 0,00 0,00 0,00 0,00 Ville de Montivilliers - Ville de Montivilliers - CA - 2024
Page 175
Modalités et date de
sortie (2) Désignation du bien
Date
d’entrée
Valeur
d’acquisition (coût
historique)
Durée
amortis-
sement
en
années
Cumul
amortissements
antérieurs à
l’exercice
VNC le jour de la
cession Prix de cession
Plus ou moins
values (3)
VNC au 31/12 de
l’exercice pour les
cessions
partielles (4)
28/08/2024 PART. RAVALEMENT FACADE 05/08/2014 438,00 1 438,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28/08/2024 SUBVENTION RAVALEMENT DE FACADE 05/08/2014 398,30 1 398,30 0,00 0,00 0,00 0,00
28/08/2024 SUBVENTION FISAC 12/11/2014 501,44 5 501,44 0,00 0,00 0,00 0,00
28/08/2024 SUBVENTION PART VILLE + PART ETAT 03/02/2015 3 500,00 5 3 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28/08/2024 SUBVENTION PART VILLE + PART ETAT 03/02/2015 1 715,00 5 1 715,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28/08/2024 SUBVENTION PART VILLE + PART ETAT 03/02/2015 985,25 5 985,25 0,00 0,00 0,00 0,00
28/08/2024 SUBVENTION PARTS VILLE + ETAT 16/04/2015 1 765,05 5 1 765,05 0,00 0,00 0,00 0,00
28/08/2024 SUBVENTION PARTS VILLE + ETAT 16/04/2015 3 489,50 5 3 489,50 0,00 0,00 0,00 0,00
28/08/2024 SUBVENTION FISAC PARTS VILLE + ETAT 02/02/2016 1 113,00 5 1 113,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28/08/2024 SUBVENTION FISAC PARTS VILLE + ETAT 02/02/2016 3 500,00 5 3 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28/08/2024 SUBVENTION TRAVAUX ENSEIGNE 08/03/2016 1 585,50 5 1 585,50 0,00 0,00 0,00 0,00
28/08/2024 SUBVENTION TRAVAUX ENSEIGNE 08/03/2016 3 500,00 5 3 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28/08/2024 SUBVENTION TRAVAUX ENSEIGNE 08/03/2016 2 191,82 5 2 191,82 0,00 0,00 0,00 0,00
28/08/2024 SUBVENTION D INVESTISSEMENT 04/04/2016 3 500,00 5 3 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28/08/2024 SUBVENTION RAVALEMENT DE FACADE 25/05/2016 5 201,40 5 5 201,40 0,00 0,00 0,00 0,00
28/08/2024 SUBVENTION RAVALEMENT DE FACADE 25/05/2016 3 600,00 5 3 600,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28/08/2024 SUBVENTION RAVALEMENT DE FACADE 25/05/2016 352,20 5 352,20 0,00 0,00 0,00 0,00
28/08/2024 SUBVENTION RAVALEMENT DE FACADE 25/05/2016 453,40 5 453,40 0,00 0,00 0,00 0,00
28/08/2024 SUBVENTION RAVALEMENT DE FACADE 25/05/2016 270,40 5 270,40 0,00 0,00 0,00 0,00
28/08/2024 SUBVENTION RAVALEMENT DE FACADE 01/06/2016 5 400,00 5 5 400,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28/08/2024 SUBVENTION RAVALEMENT DE FACADE 01/06/2016 264,20 5 264,20 0,00 0,00 0,00 0,00
28/08/2024 SUBVENTION RAVALEMENT DE FACADE 30/06/2016 459,00 5 459,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28/08/2024 SUBVENTION RAVALEMENT DE FACADE 30/06/2016 765,00 5 765,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28/08/2024 SUBVENTION RAVALEMENT DE FACADE 30/06/2016 796,50 5 796,50 0,00 0,00 0,00 0,00
28/08/2024 SUBVENTION RAVALEMENT DE FACADE 30/06/2016 2 479,50 5 2 479,50 0,00 0,00 0,00 0,00
28/08/2024 SUVBVENTION SELON DELIB D.2016.06/21 19/08/2016 3 221,41 5 3 221,41 0,00 0,00 0,00 0,00
28/08/2024 SUBVENTION FISAC 06/09/2016 3 234,00 5 3 234,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28/08/2024 SUBVENTION FISAC 06/09/2016 3 067,40 5 3 067,40 0,00 0,00 0,00 0,00
28/08/2024 SUBVENTION EQUIPEMENT 19/01/2017 10 739,29 5 10 739,29 0,00 0,00 0,00 0,00
28/08/2024 SUBVENTION RAVALEMENT DE FACADE 09/10/2018 3 806,00 5 3 806,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28/08/2024 SUBVENTION RAVALEMENT DE FACADE 09/10/2018 5 400,00 5 5 400,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28/08/2024 Affaire 21S023 - AAPC Moe ex-droguerie 31/12/2021 108,00 1 108,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Selon les dispositions du code général des collectivités locales applicables à la collectivité.
(2) Afficher une ligne par cession, qu’elle soit totale ou partielle.
(3) Plus ou moins value = prix de cession - VNC (valeur nette comptable) le jour de la cession.
(4) La VNC au 31/12 est différente de 0 s’il s’agit de cessions partielles. Ville de Montivilliers - Ville de Montivilliers - CA - 2024
Page 176
IV – ANNEXES IV
B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DES B13
Pour mémoire Crédits ouverts (BP + DM)
Chapitre 024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00
Produit des cessions Réalisations
Compte 775 Produits des cessions d'immobilisations 0,00
Compte 675 Valeurs comptables des immobilisations cédées 0,00
OPERATIONS LIEES AUX CESSIONS Ville de Montivilliers - Ville de Montivilliers - CA - 2024
Page 177
IV – ANNEXES IV
B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DES TRAVAUX EN REGIE (1) B14
SECTION D’INVESTISSEMENT
Article (2) Libellé (2) Montant (3)
20 Immobilisations incorporelles 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT
Article (2) Libellé (2) Dépenses Mandats émis Recettes Titres émis
011 Charges à caractère général 0,00
012 Charges de personnel et frais assimilés 0,00
72 Travaux en régie 0,00
TOTAL GENERAL 0,00 I 0,00
(1) Les immobilisations créées par les services techniques de la collectivité sont enregistrées au coût de leur production. Ce dernier correspond au coût d’acquisition des matières consommées augmenté des charges directes de production (matériel et outillage acquis ou loués, frais de
personnel, …) à l’exclusion des frais financiers et des frais d’administration générale.
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la collectivité.
(3) Les montants à renseigner correspondent aux mandats émis imputés au chapitre 040. Ville de Montivilliers - Ville de Montivilliers - CA - 2024
Page 178
IV – ANNEXES IV
B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DES TRAVAUX EN REGIE B14
RATIO
Montant
Recettes 72 (I) 0,00
Recettes réelles de fonctionnement 0,00
Recettes 72 / Recettes réelles de fonctionnement 0,00 % Ville de Montivilliers - Ville de Montivilliers - CA - 2024
Page 179
435 275,05
-387 669,68 -387 669,68
832 505,15 832 505,15 832 505,15
-1 220 174,83 -1 220 174,83
822 944,73 -224 408,62 1 047 353,35 3 988 000,00
3 543 987,81 1 426 263,01 2 117 724,80 5 227 000,00
2 721 043,08 1 650 671,63 1 070 371,45 1 239 000,00
-612 078,30
-1 444 583,45
832 505,15
-1 444 583,45
-224 408,62
-1 220 174,83
IV – ANNEXES IV
ANNEXES BUDGETAIRES
EQUILIBRE BUDGETAIRE C1.1
DISPONIBILITE DE RESSOURCES PROPRES PROVENANT DES EXERCICES ANTERIEURS Solde de la section d'investissement de l'exercice N-1
Ressources propres issues de l'exercice N-1
Solde d’exécution 001 (A)
montant négatif si déficit (D001)
montant positif si excédent (R001)
Solde des RAR (B)
montant négatif si déficit
montant positif si excédent
Solde de la section investissement de l'exercice N-1 (Solde I = A + B) Solde positif : excédent de financement
Solde négatif : besoin de financement
Disponibilité des ressources propres provenant des exercices antérieurs après financement de la section investissement de l'exercice N-1
Ressources propres issues de l'exercice N-1
Affectation au 1068 (C)
Solde de la section investissement de l'exercice N-1 (Solde I)
Solde positif : excédent de financement
Solde négatif : besoin de financement
Disponibilité de ressources propres des exercices antérieurs (Solde II = C + Solde I)
Solde positif : ressources disponibles pour la couverture de l'annuité Solde négatif : absence de ressources propres provenant des exercices antérieurs pour la couverture de l'annuité
COUVERTURE DE L'ANNUITE DE LA DETTE PAR LES RESSOURCES PROPRES - PETIT EQUILIBRE
Crédits
ouverts/reportés (2)
Réalisations
(3)
Restes à réaliser au
31/12/N (4)
Total
(a) (b) (c = a + b)
Dépenses de l'exercice à couvrir par des
ressources propres (D)(1)
Ressources propres externes et internes de
l'exercice (E)(1)
Solde des opérations de l'exercice (Solde III = E
- D)
Solde d’exécution 001 (A)
montant négatif si déficit (D001)
montant positif si excédent (R001)
Affectation au 1068 ( C)
Solde des opérations liées à l'exercice N-1
(Solde IV = A + C)
Couverture de l'annuité de la dette (Solde V = Solde III + Solde IV) Solde positif : annuité de la dette couverte
Solde négatif : annuité de la dette non couverte
(1) BP+BS+DM + RAR N-1.Le détail est présenté aux états suivants : "Equilibre budgétaire - Dépenses" et "Equilibre budgétaire - Recette"
(2) Cumul des crédits de l’exercice votés ou reportés
(3) Mandats et titres émis
(4) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle Ville de Montivilliers - Ville de Montivilliers - CA - 2024
Page 180 Ville de Montivilliers - Ville de Montivilliers - CA - 2024
Page 181
IV – ANNEXES IV C – ANNEXES BUDGETAIRES – EQUILIBRE BUDGETAIRE – DEPENSES C1.2
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Crédits de l’exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES = A + B 1 239 000,00 I 1 070 371,45
16 Emprunts et dettes assimilées (A) 1 155 000,00 991 422,19
1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros 1 155 000,00 991 422,19
1643 Emprunts en devises 0,00 0,00
16441 Opérations afférentes à l'emprunt 0,00 0,00
1671 Avances consolidées du Trésor 0,00 0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux du Trésor 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,00
1681 Autres emprunts 0,00 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00
1687 Autres dettes 0,00 0,00
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B) 84 000,00 78 949,26
10… Reprise de dotations, fonds divers et réserves
10… Reversement de dotations, fonds divers et réserves
139 Subv. invest. transférées cpte résultat 84 000,00 78 949,26
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes. Ville de Montivilliers - Ville de Montivilliers - CA - 2024
Page 182
IV – ANNEXES IV C – ANNEXES BUDGETAIRES – EQUILIBRE BUDGETAIRE – RECETTES C1.3
RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Crédits de l’exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b 5 227 000,00 III 2 117 724,80
Ressources propres externes de l’année (a) 280 000,00 772 090,18
10222 FCTVA 230 000,00 716 853,26
10226 Taxe d'aménagement (2) 50 000,00 55 236,92
10227 Versement pour sous densité 0,00 0,00
10228 Autres fonds d'investissement 0,00 0,00
13146 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
13156 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
13246 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
13256 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
138 Autres subventions invest. non transf. 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
Ressources propres internes de l’année (b) (3) 4 947 000,00 1 345 634,62
15… Provisions pour risques et charges
169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
28… Amortissement des immobilisations
2802 Frais liés à la réalisation de document 1 000,00 514,00
28031 Frais d'études 1 000,00 51 104,89
28033 Frais d'insertion 3 000,00 3 353,06
28041512 Subv. Grpt : Bâtiments, installations 10 000,00 0,00
280415322 CCAS : Bâtiments, installations 21 000,00 11 127,00
2804182 Autres org pub - Bât. et installations 32 000,00 31 020,00
280421 Privé - Biens mob., matériel et études 13 000,00 2 469,00
280422 Privé - Bâtiments et installations 4 000,00 1 432,00
28046 Attributions compensation investissement 560 000,00 559 575,00
2805 Licences, logiciels, droits similaires 55 000,00 64 399,36
28121 Plantations d'arbres et d'arbustes 3 000,00 5 679,00
281351 Bâtiments publics 3 000,00 0,00 Ville de Montivilliers - Ville de Montivilliers - CA - 2024
Page 183
Art. (1) Libellé (1) Crédits de l’exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations
281352 Bâtiments privés 0,00 50 851,23
28151 Réseaux de voirie 4 000,00 3 465,00
28152 Installations de voirie 1 000,00 781,00
281533 Réseaux câblés 3 000,00 2 047,00
281568 Autre matériel, outillage incendie 1 000,00 0,00
2815738 Autre matériel et outillage de voirie 1 000,00 0,00
281828 Autres matériels de transport 108 000,00 113 155,19
281831 Matériel informatique scolaire 0,00 34 477,36
281838 Autre matériel informatique 125 000,00 98 354,11
281841 Matériel de bureau et mobilier scolaire 0,00 7 565,67
281848 Autres matériels de bureau et mobiliers 28 000,00 28 833,84
28185 Matériel de téléphonie 1 000,00 0,00
28186 Cheptel 0,00 100,00
28188 Autres immo. corporelles 3 428 000,00 275 330,91
29… Dépréciations des immobilisations
31… Matières premières (et fournitures) (4)
33… En-cours de production de biens (4)
35… Stocks de produits (4)
39… Dépréciation des stocks et en-cours
481… Charges à rép. sur plusieurs exercices
49… Dépréciation des comptes de tiers
59… Dépréciation des comptes financiers
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00
021 Virement de la section de fonctionnement 541 000,00 0,00
(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39, 481, 49 et 59 sont à détailler conformément au plan de comptes.
(2) Le compte 10226 peut être utilisé uniquement par les communes et les établissements publics à fiscalité propre.
(3) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 sont présentés uniquement si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires.
(4) Les comptes 31, 33 et 35 ne peuvent être utilisés que pour les budgets utilisant la comptabilité de stock. Par conséquent, seuls les budgets retraçant les dépenses et les recettes d’un lotissement ou d’une ZAC peuvent utiliser les comptes susmentionnés. Ville de Montivilliers - Ville de Montivilliers - CA - 2024
Page 184
IV – ANNEXES IV C – ANNEXES BUDGETAIRES – AUTORISATIONS DE PROGRAMME C2.1
SITUATION DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT
AUTORISATION DE PROGRAMME * Chapitre (s)
Stocks AP votées
disponibles à
l’affectation
(exercices
antérieurs)
AP votées dans
l’année
AP affectées non
couvertes par des
CP réalisés au
01/01/N
(1)
Flux d'AP affectées
dans l'année
(2)
AP affectées
annulées
(3)
Stock d'AP affectées
restant à financer
(4) = (1) + (2) - (3)
CP mandatés au
budget de l'année N
(5)
AP affectées non
couvertes par des CP
mandatés au 31/12/N
(6) = (4) - (5)
Numéro Libellé
2022-1030 AILE SUD ABBAYE - POUTRE ET
PLANCHER
799 965,26 0,00 -417 563,37 0,00 0,00 -417 563,37 270 321,55 -687 884,92
2023-10212 DECONSTRUCTION
RECONSTRUCTION ECOLE
MATERNELLE
20, 23 6 450 000,00 0,00 -104 003,92 0,00 0,00 -104 003,92 234 408,02 -338 411,94
2022-10411 GMT 729 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2022-10012 TERRAIN TERNON SENTE DES
RIVIERES
2 961 464,96 0,00 -2 204 064,63 0,00 0,00 -2 204 064,63 572 572,20 -2 776 636,83
TOTAL 10 940 430,22 0,00 -2 725 631,92 0,00 0,00 -2 725 631,92 1 077 301,77 -3 802 933,69
* Le détail par programme n'est à renseigner qu'à compter des AP votées en 2005.
(1) Il s'agit des AP affectées antérieurement à l’exercice N et non encore entièrement couvertes par les CP des années antérieures.
(2) Il s’agit des AP votées avant ou pendant l’exercice N et affectées pendant celui-ci.
(6) Il s'agit des AP non encore intégralement couvertes à la fin de l'exercice N.
N-3 N-2 N-1 N
Ratio de couverture des AP affectées (6) / (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 Ville de Montivilliers - Ville de Montivilliers - CA - 2024
Page 185
IV – ANNEXES IV C – ANNEXES BUDGETAIRES – AUTORISATIONS D’ENGAGEMENT C2.2
SITUATION DES AUTORISATIONS D’ENGAGEMENT ET CREDITS DE PAIEMENT
AUTORISATION D’ENGAGEMENT * Chapitre (s)
Stocks AE votées
disponibles à
l’affectation
(exercices antérieurs)
AE votées dans
l’année
AE affectées non
couvertes par des CP
réalisés au 01/01/N
(1)
Flux d'AE affectées
dans l'année
(2)
AE affectées
annulées
(3)
Stock d'AE affectées
restant à financer
(4) = (1) + (2) - (3)
CP mandatés au
budget de l'année
N
(5)
AE affectées non
couvertes par des CP
mandatés au 31/12/N
(6) = (4) - (5)
Numéro Libellé
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
* Le détail par engagement n'est à renseigner qu'à compter des AE votées en 2005.
(1) Il s'agit des AE affectées antérieurement à l’exercice N et non encore entièrement couvertes par les CP des années antérieures.
(2) Il s’agit des AE votées avant ou pendant l’exercice N et affectées pendant celui-ci.
(6) Il s'agit des AE non encore intégralement couvertes à la fin de l'exercice N.
N-3 N-2 N-1 N
Ratio de couverture des AE affectées (6) / (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 Ville de Montivilliers - Ville de Montivilliers - CA - 2024
Page 186
0,00 1 677 340,06 11 449,72 716 498,65 2 405 288,43
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 1 016 876,48 0,00 222 788,78 1 239 665,26
0,00 0,00 0,00 161 830,81 161 830,81
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 32 462,97 0,00 97 993,04 130 456,01
0,00 494 686,12 11 449,72 0,00 506 135,84
0,00 45 659,82 0,00 0,00 45 659,82
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 87 654,67 0,00 233 886,02 321 540,69
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 1 677 340,06 11 449,72 0,00 716 498,65 2 405 288,43
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 1 016 876,48 0,00 0,00 222 788,78 1 239 665,26
0,00 0,00 0,00 0,00 161 830,81 161 830,81
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 32 462,97 0,00 0,00 97 993,04 130 456,01
0,00 494 686,12 11 449,72 0,00 0,00 506 135,84
0,00 45 659,82 0,00 0,00 0,00 45 659,82
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 87 654,67 0,00 0,00 233 886,02 321 540,69
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV
IMPACT DU BUDGET POUR LA TRANSITION ECOLOGIQUE – REPARTITION PAR NATURE C3.1
Présentation agrégée par nature
Type de dépense (2)
Total des dépenses (mandatées)
(3)
Favorables Mixtes Défavorables Neutres
Non
cotées
A105 Subventions d’investissement versées
A110 Autres immobilisations incorporelles
A115 Immobilisations incorporelles en cours
A120 Terrains
A125 Constructions
A130 Réseaux et installations de voirie
A135 Réseaux divers
A140 Installations techniques, agencements et matériel
A145
Immobilisations mises en concessions ou
affermées
A150 Autres immobilisations corporelles
A155 Immobilisations corporelles en cours
A165 Immobilisations financières
A225 Opérations pour le compte de tiers
TOTAL
AXE 1 : LUTTE CONTRE LE CHANGEMENT CLIMATIQUE (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
A105 Subventions d'investissement versées
A110 Autres immobilisations incorporelles
A115 Immobilisations incorporelles en cours
A120 Terrains
A125 Constructions
A130 Réseaux et installations de voirie
A135 Réseaux divers
A140 Installations techniques, agencements et matériel
A145 Immobilisations mises en concessions ou affermées
A150 Autres immobilisations corporelles
A155 Immobilisations corporelles en cours
A165 Immobilisations financières
A225 Opérations pour le compte de tiers
TOTAL Ville de Montivilliers - Ville de Montivilliers - CA - 2024
Page 187
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
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AXE 2 : ADAPTATION AU CHANGEMENT CLIMATIQUE ET PREVENTIUON DES RISQUES NATURELS (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
A105 Subventions d'investissement versées
A110 Autres immobilisations incorporelles
A115 Immobilisations incorporelles en cours
A120 Terrains
A125 Constructions
A130 Réseaux et installations de voirie
A135 Réseaux divers
A140 Installations techniques, agencements et matériel
A145 Immobilisations mises en concessions ou affermées
A150 Autres immobilisations corporelles
A155 Immobilisations corporelles en cours
A165 Immobilisations financières
A225 Opérations pour compte de tiers
TOTAL
AXE 3 : GESTION DES RESSOURCES EN EAU (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
A105 Subventions d'investissement versées
A110 Autres immobilisations incorporelles
A115 Immobilisations incorporelles en cours
A120 Terrains
A125 Constructions
A130 Réseaux et installations de voirie
A135 Réseaux divers
A140 Installations techniques, agencements et matériel
A145 Immobilisations mises en concessions ou affermées
A150 Autres immobilisations corporelles
A155 Immobilisations corporelles en cours
A165 Immobilisations financières
A225 Opérations pour compte de tiers
TOTAL Ville de Montivilliers - Ville de Montivilliers - CA - 2024
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AXE 4 : TRANSITION VERS L’ECONOMIE CIRCULAIRE, GESTION DES DECHETS, PREVENTION DES RISQUES TECHNOLOGIQUES (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
A105 Subventions d'investissement versées
A110 Autres immobilisations incorporelles
A115 Immobilisations incorporelles en cours
A120 Terrains
A125 Constructions
A130 Réseaux et installations de voirie
A135 Réseaux divers
A140 Installations techniques, agencements et matériel
A145 Immobilisations mises en concessions ou affermées
A150 Autres immobilisations corporelles
A155 Immobilisations corporelles en cours
A165 Immobilisations financières
A225 Opérations pour compte de tiers
TOTAL
AXE 5 : LUTTE CONTRE LES POLLUTIONS DE L’AIR ET DES SOLS (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
A105 Subventions d'investissement versées
A110 Autres immobilisations incorporelles
A115 Immobilisations incorporelles en cours
A120 Terrains
A125 Constructions
A130 Réseaux et installations de voirie
A135 Réseaux divers
A140 Installations techniques, agencements et matériel
A145 Immobilisations mises en concessions ou affermées
A150 Autres immobilisations corporelles
A155 Immobilisations corporelles en cours
A165 Immobilisations financières
A225 Opérations pour compte de tiers
TOTAL Ville de Montivilliers - Ville de Montivilliers - CA - 2024
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AXE 6 : PRESERVATION DE LA BIODIVERSITE, PROTECTION DES ESPACES NATURELS, AGRICOLES ET SYLVICOLES (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
A105 Subventions d'investissement versées
A110 Autres immobilisations incorporelles
A115 Immobilisations incorporelles en cours
A120 Terrains
A125 Constructions
A130 Réseaux et installations de voirie
A135 Réseaux divers
A140 Installations techniques, agencements et matériel
A145 Immobilisations mises en concessions ou affermées
A150 Autres immobilisations corporelles
A155 Immobilisations corporelles en cours
A165 Immobilisations financières
A225 Opérations pour compte de tiers
TOTAL
(1) Les objectifs de transition écologique mentionnés au 1° du IV de l’article 191 de la loi du 29 décembre 2023 correspondent aux six axes de l'article 19 du règlement (UE) 2020/852 du
Parlement européen et du Conseil du 18 juin 2020 sur l’établissement d’un cadre visant à favoriser les investissements durables et modifiant le règlement (UE) 2019/2088 du Parlement
européen et du Conseil du 27 novembre 2019 sur la publication d’informations en matière de durabilité dans le secteur des services financiers :
Axe 1° atténuation du changement climatique ;
Axe 2° adaptation au changement climatique et prévention des risques naturels ;
Axe 3° gestion des ressources en eau ;
Axe 4° transition vers une économie circulaire, gestion des déchets, prévention des risques technologiques ;
Axe 5° prévention et contrôle des pollutions de l'air et des sols ;
Axe 6° préservation de la biodiversité et protection des espaces naturels, agricoles et sylvicoles.
L'analyse de l'impact environnemental des dépenses visées est réalisée de manière obligatoire :
- à compter de l’exercice 2024 pour l'axe 1° ;
- à compter de l’exercice 2025 pour les axes 1° et 6°.
La cotation selon les autres axes est possible, mais facultative.
(2) Les dépenses pour lesquelles la contribution aux objectifs de transition écologique est présentée obligatoirement sont celles exécutées aux comptes suivants des budgets principaux et des
budgets annexes soumis à l’instruction budgétaire et comptable M57 :
- 2031 « Frais d'études »,
- 2111 « Terrains nus »,
- 2115 « Terrains bâtis »,
- 2128 « Autres agencements et aménagements de terrains »,
- 21312 « Bâtiments scolaires »,
- 21318 « Autres bâtiments publics »,
- 21351 « Installations générales, agencements, aménagements des constructions - Bâtiments publics »,
- 21352 « Installations générales, agencements, aménagements des constructions - Bâtiments privés »,
- 2138 « Autres constructions »,
- 2151 « Réseaux de voirie »,
- 2152 « Installations de voirie »,
- 21821 « Matériel et transport ferroviaire »,
- 21828 « Autres matériels de transport »,
- 2312 « Agencements et aménagements de terrains en cours »,
- 2313 « Constructions en cours »,
- 2315 « Installations, matériel et outillage techniques en cours »,
- 2317 « Immobilisations reçues au titre d'une mise à disposition en cours ».
La cotation des autres natures de dépense est possible, mais facultative.
(3) Les dépenses d'investissement pour lesquelles la contribution aux objectifs de transition écologique est présentée s'entendent comme les dépenses réelles exécutées, hors remboursement
des annuités d’emprunts à l’exception des remboursements correspondant à la dette liée à la part investissement des marchés de partenariat. Ville de Montivilliers - Ville de Montivilliers - CA - 2024
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0,00 33 528,64 0,00 243 845,09 277 373,73
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0,00 693 824,33 0,00 98 288,04 792 112,37
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0,00 7 038,62 0,00 0,00 7 038,62
0,00 371 921,64 0,00 0,00 371 921,64
0,00 331 624,22 0,00 234 246,02 565 870,24
0,00 32 882,56 0,00 0,00 32 882,56
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 72 312,09 0,00 0,00 72 312,09
0,00 1 543 132,10 0,00 0,00 576 379,15 2 119 511,25
0,00 33 528,64 0,00 0,00 243 845,09 277 373,73
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0,00 693 824,33 0,00 0,00 98 288,04 792 112,37
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0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 7 038,62 0,00 0,00 0,00 7 038,62
0,00 371 921,64 0,00 0,00 0,00 371 921,64
0,00 331 624,22 0,00 0,00 234 246,02 565 870,24
0,00 32 882,56 0,00 0,00 0,00 32 882,56
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV
IMPACT DU BUDGET POUR LA TRANSITION ECOLOGIQUE – REPARTITION PAR FONCTION C3.2
Présentation agrégée par fonction
Type de dépense (2)
Total des dépenses (mandatées)
(3)
Favorables Mixtes Défavorables Neutres
Non
cotées
0 Services généraux
0-5 Fonds européens
1 Sécurité
2
Enseignement, formation professionnelle et
apprentissage
3 Culture, vie sociale, jeunesse, sport et loisirs
4
Santé et action sociale (hors APA, RSA et régularisation
RMI
4-3 APA
4-4 RSA – Régularisation des RMI
5 Aménagement des territoires et habitat
6 Action économique
7 Environnement
8 Transports
TOTAL
AXE 1 : LUTTE CONTRE LE CHANGEMENT CLIMATIQUE (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
0 Services généraux
0-5 Fonds européens
1 Sécurité
2 Enseignement, formation professionnelle et apprentissage
3 Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs
4 Santé et action sociale (hors APA, RSA et régularisation RMI)
4-3 APA
4-4 RSA – Régularisations des RMI
5 Aménagement des territoires et habitat
6 Action économique
7 Environnement
8 Transports
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AXE 2 : ADAPTATION AU CHANGEMENT CLIMATIQUE ET PREVENTIUON DES RISQUES NATURELS (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
0 Services généraux
0-5 Fonds européens
1 Sécurité
2 Enseignement, formation professionnelle et apprentissage
3 Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs
4 Santé et action sociale (hors APA, RSA et régularisation RMI)
4-3 APA
4-4 RSA – Régularisations des RMI
5 Aménagement des territoires et habitat
6 Action économique
7 Environnement
8 Transports
TOTAL
AXE 3 : GESTION DES RESSOURCES EN EAU (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
0 Services généraux
0-5 Fonds européens
1 Sécurité
2 Enseignement, formation professionnelle et apprentissage
3 Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs
4 Santé et action sociale (hors APA, RSA et régularisation RMI)
4-3 APA
4-4 RSA – Régularisations des RMI
5 Aménagement des territoires et habitat
6 Action économique
7 Environnement
8 Transports
TOTAL Ville de Montivilliers - Ville de Montivilliers - CA - 2024
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AXE 4 : TRANSITION VERS L’ECONOMIE CIRCULAIRE, GESTION DES DECHETS, PREVENTION DES RISQUES TECHNOLOGIQUES (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
0 Services généraux
0-5 Fonds européens
1 Sécurité
2 Enseignement, formation professionnelle et apprentissage
3 Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs
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5 Aménagement des territoires et habitat
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TOTAL
AXE 5 : LUTTE CONTRE LES POLLUTIONS DE L’AIR ET DES SOLS (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
0 Services généraux
0-5 Fonds européens
1 Sécurité
2 Enseignement, formation professionnelle et apprentissage
3 Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs
4 Santé et action sociale (hors APA, RSA et régularisation RMI)
4-3 APA
4-4 RSA – Régularisations des RMI
5 Aménagement des territoires et habitat
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AXE 6 : PRESERVATION DE LA BIODIVERSITE, PROTECTION DES ESPACES NATURELS, AGRICOLES ET SYLVICOLES (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
0 Services généraux
0-5 Fonds européens
1 Sécurité
2 Enseignement, formation professionnelle et apprentissage
3 Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs
4 Santé et action sociale (hors APA, RSA et régularisation RMI)
4-3 APA
4-4 RSA – Régularisations des RMI
5 Aménagement des territoires et habitat
6 Action économique
7 Environnement
8 Transports
TOTAL
(1) Les objectifs de transition écologique mentionnés au 1° du IV de l’article 191 de la loi du 29 décembre 2023 correspondent aux six axes de l'article 19 du règlement (UE) 2020/852 du
Parlement européen et du Conseil du 18 juin 2020 sur l’établissement d’un cadre visant à favoriser les investissements durables et modifiant le règlement (UE) 2019/2088 du Parlement
européen et du Conseil du 27 novembre 2019 sur la publication d’informations en matière de durabilité dans le secteur des services financiers :
Axe 1° atténuation du changement climatique ;
Axe 2° adaptation au changement climatique et prévention des risques naturels ;
Axe 3° gestion des ressources en eau ;
Axe 4° transition vers une économie circulaire, gestion des déchets, prévention des risques technologiques ;
Axe 5° prévention et contrôle des pollutions de l'air et des sols ;
Axe 6° préservation de la biodiversité et protection des espaces naturels, agricoles et sylvicoles.
L'analyse de l'impact environnemental des dépenses visées est réalisée de manière obligatoire :
- à compter de l’exercice 2024 pour l'axe 1° ;
- à compter de l’exercice 2025 pour les axes 1° et 6°.
La cotation selon les autres axes est possible, mais facultative.
(2) Les dépenses pour lesquelles la contribution aux objectifs de transition écologique est présentée obligatoirement sont celles exécutées aux comptes suivants des budgets principaux et des
budgets annexes soumis à l’instruction budgétaire et comptable M57 :
- 2031 « Frais d'études »,
- 2111 « Terrains nus »,
- 2115 « Terrains bâtis »,
- 2128 « Autres agencements et aménagements de terrains »,
- 21312 « Bâtiments scolaires »,
- 21318 « Autres bâtiments publics »,
- 21351 « Installations générales, agencements, aménagements des constructions - Bâtiments publics »,
- 21352 « Installations générales, agencements, aménagements des constructions - Bâtiments privés »,
- 2138 « Autres constructions »,
- 2151 « Réseaux de voirie »,
- 2152 « Installations de voirie »,
- 21821 « Matériel et transport ferroviaire »,
- 21828 « Autres matériels de transport »,
- 2312 « Agencements et aménagements de terrains en cours »,
- 2313 « Constructions en cours »,
- 2315 « Installations, matériel et outillage techniques en cours »,
- 2317 « Immobilisations reçues au titre d'une mise à disposition en cours ».
La cotation des autres natures de dépense est possible, mais facultative.
(3) Les dépenses d'investissement pour lesquelles la contribution aux objectifs de transition écologique est présentée s'entendent comme les dépenses réelles exécutées, hors remboursement
des annuités d’emprunts à l’exception des remboursements correspondant à la dette liée à la part investissement des marchés de partenariat. Ville de Montivilliers - Ville de Montivilliers - CA - 2024
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IV – ANNEXES IV D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – ETAT RELATIF AUX RESSOURCES ET DEPENSES DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE DES JEUNES – Annexe à l'article D. 4312-7 D7
Evolution des dépenses associées à la formation professionnelle des jeunes
APPRENTISSAGE ENS PRO
ss statut scolaire
FORMATIONS CONTINUES
en alternance
TOTAL
Année
n
Année
n-1
% Année
n
Année
n-1
% Année
n
Année
n-1
% Année
n
Année
n-1
%
Montant 53 917,08 86 995,50 -38,02 5 481,00 7 767,00 -29,43 0,00 0,00 0,00 59 398,08 94 762,50 -37,32
Etat des ressources de l'apprentissage
RESSOURCES
MONTANT
Année n Année n-1 %
1 section FNDMA ère 0,00 0,00 0,00
2 section FNDMA ème 0,00 0,00 0,00
Dotations décentralisation (1) 0,00 0,00 0,00
Dotation indemnité comp. forfaitaire 0,00 0,00 0,00
Contribution additionnelle (2) 0,00 0,00 0,00
FSE 0,00 0,00 0,00
FEDER 0,00 0,00 0,00
FEOGA 0,00 0,00 0,00
Reversement excédent de ressources CFA (3) 0,00 0,00 0,00
Autres ressources 6 900,00 16 484,50 -58,14
Total ressources externes 6 900,00 16 484,50 -58,14
Effort propre de la collectivité 52 498,08 78 278,00 -32,93
Total ressources 59 398,08 94 762,50 -37,32
(1) Dotations au titre des lois du 7 janvier 1983 et du 23 juillet 1987.
(2) Article 37 de la loi de finances initiale pour 2005.
(3) Article R. 116-17 du code du travail. Ville de Montivilliers - Ville de Montivilliers - CA - 2024
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IV – ANNEXES IV D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – PRESENTATION AGREG E DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES É D10
1 – BUDGET PRINCIPAL
SECTION Crédits ouverts (BP + DM + RAR N-1) Réalisations – mandats ou titres (1) Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi
INVESTISSEMENT
DEPENSES 12 491 631,10 6 363 319,07 1 650 671,63 4 477 640,40
RECETTES 12 491 631,10 7 706 924,40 1 426 263,01 3 358 443,69
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 27 699 278,91 20 420 201,68 0,00 7 279 077,23
RECETTES 27 699 278,91 23 513 933,92 0,00 4 185 344,99
(1) Y compris les rattachements.
2 – BUDGETS ANNEXES (autant de tableaux que de budget)
BUDGET Lotissement communal quartier du temple/ N°SIRET : 21760447900261
SECTION Crédits ouverts (BP + DM + RAR N-1) Réalisations – mandats ou titres (1) Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi
INVESTISSEMENT
DEPENSES 213 000,00 79 192,38 0,00 133 807,62
RECETTES 213 000,00 102 691,25 0,00 110 308,75
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 270 315,02 79 192,38 0,00 191 122,64
RECETTES 270 315,02 79 192,38 0,00 191 122,64
BUDGET Activités assujetties à la TVA/ N°SIRET : 21760447900279
SECTION Crédits ouverts (BP + DM + RAR N-1) Réalisations – mandats ou titres (1) Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi
INVESTISSEMENT
DEPENSES 462 212,18 21 326,68 0,00 440 885,50
RECETTES 462 212,18 113 015,66 0,00 349 196,52
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 511 311,02 250 040,92 0,00 261 270,10
RECETTES 511 311,02 297 806,48 0,00 213 504,54
BUDGET ZAC ECO-QUARTIER Réauté/Fréville/ N°SIRET : 21760447900238 Ville de Montivilliers - Ville de Montivilliers - CA - 2024
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SECTION Crédits ouverts (BP + DM + RAR N-1) Réalisations – mandats ou titres (1) Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi
INVESTISSEMENT
DEPENSES 6 248 675,57 6 187 742,08 0,00 60 933,49
RECETTES 6 248 675,57 6 208 637,41 0,00 40 038,16
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 5 691 675,57 5 615 285,00 0,00 76 390,57
RECETTES 5 691 675,57 5 615 285,78 0,00 76 389,79
(1) Y compris les rattachements.
3 – PRESENTATION DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES (avant la neutralisation des flux réciproques) AGREGEE
SECTION Crédits ouverts (BP + DM + RAR N-1) Réalisations – mandats ou titres (1) Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi
INVESTISSEMENT
DEPENSES 19 415 518,85 12 651 580,21 1 650 671,63 5 113 267,01
RECETTES 19 415 518,85 14 131 268,72 1 426 263,01 3 857 987,12
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 34 172 580,52 26 364 719,98 0,00 7 807 860,54
RECETTES 34 172 580,52 29 506 218,56 0,00 4 666 361,96
(1) Y compris les rattachements. Ville de Montivilliers - Ville de Montivilliers - CA - 2024
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IV – ANNEXES IV D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – PRESENTATION AGREG E DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES É D10
4 – FLUX RECIPROQUES ENTRE LE BUDGET PRINCIPAL ET LES BUDGETS ANNEXES (cf. liste des principales opérations en annexe de l’instruction budgétaire et comptable) (1)
SECTION Crédits ouverts (BP + DM + RAR N-1) Réalisations – mandats ou titres (2) Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi
INVESTISSEMENT
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) La présentation de ce tableau des flux réciproques est facultative.
(2) Y compris les rattachements.
5 – PRESENTATION CONSOLIDEE DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES (après la neutralisation des flux réciproques) (1)
SECTION Crédits ouverts (BP + DM + RAR N-1) Réalisations – mandats ou titres (2) Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi
INVESTISSEMENT
DEPENSES 19 415 518,85 12 651 580,21 1 650 671,63 5 113 267,01
RECETTES 19 415 518,85 14 131 268,72 1 426 263,01 3 857 987,12
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 34 172 580,52 26 364 719,98 0,00 7 807 860,54
RECETTES 34 172 580,52 29 506 218,56 0,00 4 666 361,96
TOTAL GENERAL DES DEPENSES 53 588 099,37 39 016 300,19 1 650 671,63 12 921 127,55
TOTAL GENERAL DES RECETTES 53 588 099,37 43 637 487,28 1 426 263,01 8 524 349,08
(1) La présentation de ce tableau est obligatoire si celui des flux réciproques est produit.
(2) Y compris les rattachements. Ville de Montivilliers - Ville de Montivilliers - CA - 2024
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IV – ANNEXES IV D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – DECISIONS EN MATIERE DE TAUX DES CONTRIBUTIONS D11
Libellés Base notifiée
(si connue à la date
de vote)
Variation de la
base / (N-1)
(%)
Taux, coefficient ou forfait appliqués
par décision de l’assemblée
délibérante
(%, unité ou €)
Variation du
taux / N-1
(%)
Produit voté par
l’assemblée
délibérante
Variation du
produit / N-1
(%)
Part régionale des ressources
TICPE (part
définie à l’art.
265 du code des
douanes)
SP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Gazole 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TICPE
(majoration
définie à l’art.
265 A du bis
code des
douanes)
SP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Gazole 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur les permis de conduire 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur les certificats d’immatriculation des
véhicules
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe spéciale de consommation de produits
pétroliers (1)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur le transport public aérien et maritime (1) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe relative à l’octroi de mer (1) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Droits assimilés au droit d’octroi de mer auxquels
sont soumis les rhums et spiritueux (1)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Part départementale des ressources
Taxe d’aménagement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe de publicité foncière et droit d’enregistrement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur la consommation finale d’électricité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur les remontées mécaniques des zones de
montagne
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Part communale des ressources
TFPB 23 937 000,00 4,04 57,49 0,00 13 761 381,00 4,04
TFPNB 148 000,00 3,57 62,44 0,00 92 411,00 3,57
CFE 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe d’habitation sur les résidences secondaires 834 600,00 59,99 14,18 0,00 118 346,00 59,99
TOTAL 24 919 600,00 5,27 13 972 138,00 4,34
(1) Taxes perçues par les collectivités d’Outre-mer.
(2) Détailler les taxes pour lesquelles la collectivité a un pouvoir de modulation. Ville de Montivilliers - Ville de Montivilliers - CA - 2024
Page 199
V – ARRETE ET SIGNATURES V
ARRETE ET SIGNATURES A
Nombre de membres en exercice : 33
Nombre de membres présents : 32
Nombre de suffrages exprimés : 32
VOTES :
Pour : 29
Contre : 0
Abstentions : 2
Date de convocation : 22/04/2025
Présenté par le maire (1),
A Montivilliers, le 28/04/2025
Délibéré par l’assemblée le conseil municipal (2), réunie en session ordinaire
A Montivilliers, le 28/04/2025
Les membres de l’assemblée délibérante le conseil municipal (2),(3),
.
BAR Andrée
BELLIERE Gilles
BERTIN Nicolas
BLONDEL Véronique
BOUBERT Christel
CHOUQUET Corinne
CORNETTE Sylvain
CREVEL Isabelle
DELAMARE Romain
DENISE Patrick
DESCHAMPS-HOULBREQUE Cédric
DUBOST Jérôme
GALAIS Pascale
GILLE Laurent
GOUMENT Thierry
GUILLARD Damien
HEBERT Jean-Luc
LAMBERT Virginie
LANGLOIS Nicole Ville de Montivilliers - Ville de Montivilliers - CA - 2024
Page 200
V – ARRETE ET SIGNATURES V
ARRETE ET SIGNATURES A
LAURENT Jean-Pierre
LE COQ Yannick
LE FEVRE Eric
LECACHEUR Aurélien
LECLERRE Arnaud
LEROUX Edith
MALANDAIN Fabienne
MONTRICHARD Agnès
NOTHEAUX Isabelle
PERENDOUKOU Aliki
QUERNE Philippe
SAJOUS Nicolas
SIBILLE Agnès
VANDAELE Virginie
Certifié exécutoire par le maire (1), compte tenu de la transmission en préfecture, le 28/04/2025, et de la publication le 28/04/2025
A Montivilliers, le 05/05/2025
(1) Indiquer « la présidente » ou « le président ».
(2) Indiquer la nature de l’assemblée délibérante : du conseil régional de …, de la Collectivité territoriale unique de …, de la métropole de …, du Conseil syndical de …
(3) L’ajout des signataires est désormais facultatif.