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unknown - CA2025 BA AATVA Vdef scele Sign
unknown - CA 2025 BUDGET PRINCIPAL V def scelle sign
Document publié le Samedi 27 juin 2026 à 07h21 par la commune de Montivilliers.
Lien du pdf (unknown - CA 2025 BUDGET PRINCIPAL V def scelle sign)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Transports,
Page 1
Ville de Montivilliers - Ville de Montivilliers - CA - 2025
REPUBLIQUE FRAN AISE Ç
COMMUNE : Ville de Montivilliers (1)
(2) AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE
Numéro SIRET : 21760447900014
POSTE COMPTABLE : SERVICE DE GESTION COMPTABLE D'HARFLEUR
M. 57
Compte administratif
Voté par nature
BUDGET : Ville de Montivilliers (3)
ANNEE 2025
(1) Indiquer soit le nom de la collectivité, soit le libellé de l’établissement, soit le nom du syndicat mixte relevant de l’article L. 5721-2 du CGCT.
(2) A compléter s’il s’agit d’un budget annexe.
(3) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe. Ville de Montivilliers - Ville de Montivilliers - CA - 2025
Page 2
Sommaire
I - Informations générales
A - Informations statistiques, fiscales et financières 5
B - Pour mémoire : Modalités de vote du budget 6
C1 - Exécution du budget - Résultats 7
C2 - Exécution du budget - RAR Dépenses 8
C3 - Exécution du budget - RAR Recettes 9
II - Présentation générale
A - Vue d'ensemble - Exécution du budget 10
B1 - Equilibre financier - Investissement 11
B2 - Equilibre financier - Fonctionnement 12
C1 - Balance générale - Dépenses 13
C2 - Balance générale - Recettes 15
III - Adoption du CA
A - Section d'investissement - Vue d'ensemble 17
A1 - Section d'investissement - Dépenses - Détail par article 21
A2.1 - Section d'investissement - Dépenses - Vue d'ensemble des opérations d'équipement 24
A2.2 - Section d'investissement - Dépenses - Détail des opérations d'équipement gérées en AP 25
A2.3 - Section d'investissement - Dépenses - Détail des opérations d'équipement gérées hors AP 26
A3 - Section d'investissement - Recettes - Détail par article 27
B - Section de fonctionnement - Vue d'ensemble 30
B1 - Section de fonctionnement - Dépenses - Détail par article 34
B2 - Section de fonctionnement - Recettes - Détail par article 39
IV - Annexes
A - Présentation croisée
A1 - Section d'investissement - Vue d'ensemble 42
A1.01 - Opérations non ventilables 44
A1.900 - Fonction 0 - Services généraux 45
A1.900-5 - Fonction 0-5 - Gestion des fonds européens Sans Objet
A1.901 - Fonction 1 - Sécurité 48
A1.902 - Fonction 2 - Enseignement, formation professionnelle et apprentissage 49
A1.903 - Fonction 3 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs 52
A1.904 - Fonction 4 - Santé et action sociale (hors RSA) 56
A1.904-4 - Fonction 4-4 - RSA Sans Objet
A1.905 - Fonction 5 - Aménagement des territoires et habitat 59
A1.906 - Fonction 6 - Action économique 62
A1.907 - Fonction 7 - Environnement Sans Objet
A1.908 - Fonction 8 - Transports 64
A2 - Section de fonctionnement - Vue d'ensemble 68
A2.01 - Opérations non ventilables 70
A2.930 - Fonction 0 - Services généraux 73
A2.930-5 - Fonction 0-5 - Gestion des fonds européens Sans Objet
A2.931 - Fonction 1 - Sécurité 82
A2.932 - Fonction 2 - Enseignement, formation professionnelle et apprentissage 84
A2.933 - Fonction 3 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs 91
A2.934 - Fonction 4 - Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI) 100
A2.934-3 - Fonction 4-3 - APA Sans Objet
A2.934-4 - Fonction 4-4 - RSA/Régularisation de RMI Sans Objet
A2.935 - Fonction 5 - Aménagement des territoires et habitat 106
A2.936 - Fonction 6 - Action économique 112
A2.937 - Fonction 7 - Environnement 116
A2.938 - Fonction 8 - Transports 119
B - Annexes patrimoniales
B1.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie Sans Objet
B1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette 127
B1.3 - Etat de la dette - Répartition par structure de taux Sans Objet
B1.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours 132
B1.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture Sans Objet
B1.6 - Etat de la dette - Remboursement anticipé d'emprunts avec refinancement Sans Objet
B1.7 - Etat de la dette - Emprunts renégociés au cours de l'année N Sans Objet Ville de Montivilliers - Ville de Montivilliers - CA - 2025
Page 3
B1.8 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme Sans Objet
B1.9 - Etat de la dette - Autres dettes Sans Objet
B2 - Méthodes utilisées pour les amortissements 133
B3.1 - Etat des provisions constituées 135
B3.2 - Etalement des provisions 137
B4 - Etat des charges transférées Sans Objet
B5 - Détail des chapitres d'opérations pour comptes de tiers Sans Objet
B6 - Prêts Sans Objet
B7.1 - Etat synthetique des engagements donnés 138
B7.2 - Etat synthetique des engagements reçus 139
B7.3 - Etat des emprunts garantis 140
B7.4 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux emprunts garantis 144
B7.5 - Etat des contrats de crédit-bail Sans Objet
B7.6 - Etat des marchés de partenariat Sans Objet
B7.7 - Etat des recettes grevées d'affectation spéciale Sans Objet
B7.8 - Autres engagements donnés 145
B7.9 - Autres engagements reçus Sans Objet
B8.1.1 - Concours attribués à des tiers 146
B8.1.2 - Liste des subventions versées aux communes Sans Objet
B9 - Etat du personnel 151
B10 - Liste des organismes dans lesquels la collectivité a pris un engagement financier 157
B11.1 - Liste des organismes de regroupement 158
B11.2 - Liste des établissements publics créés Sans Objet
B11.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe 159
B12.1 - Variation du patrimoine - Entrées 160
B12.2 - Variation du patrimoine - Sorties 171
B13 - Opérations liées aux cessions 172
B14 - Etat des travaux en régie Sans Objet
B15.1 - Etat de ventilation des dépenses liées à la gestion de la crise sanitaire du COVID-19 - Fonctionnement Sans Objet
B15.2 - Etat de ventilation des dépenses liées à la gestion de la crise sanitaire du COVID-19 - Investissement Sans Objet
C - Annexes budgétaires
C1.1 - Equilibre budgétaire 173
C1.2 - Equilibre budgétaire - Dépenses 175
C1.3 - Equilibre budgétaire - Recettes 176
C2.1 - Situation des AP 178
C2.2 - Situation des AE 179
C3.1 - Impact du budget pour la transition écologique - Répartition par nature 180
C3.2 - Impact du budget pour la transition écologique - Répartition par fonction 187
D - Autres éléments d'information
D1.1 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe 194
D1.2.1 - Services assujettis à la TVA - Vue d'ensemble Sans Objet
D1.2.2 - Services assujettis à la TVA - Détail investissement Sans Objet
D1.2.3 - Services assujettis à la TVA - Détail fonctionnement Sans Objet
D2.1 - Services ferroviaires régionaux des voyageurs - Volet 1 : Budget Sans Objet
D2.2 - Services ferroviaires régionaux des voyageurs - Volet 2 : Compte d'exploitation Sans Objet
D2.3 - Services ferroviaires régionaux des voyageurs - Volet 3 : Patrimoine Sans Objet
D3.1 - Variation du patrimoine (article L. 300-5 CU) - Entrées Sans Objet
D3.2 - Variation du patrimoine (article L. 300-5 CU) - Sorties Sans Objet
D4 - Gestion des fonds européens Sans Objet
D5 - Emploi des crédits communautaires dans le cadre de la subvention globale Sans Objet
D6 - Actions de formation des élus Sans Objet
D7 - Etat relatif aux ressources et dépenses de la formation professionnelle des jeunes 195
D8 - Compte d'emploi du fonds commun des services d'hébergement Sans Objet
D9 - Identification des flux croisés Sans Objet
D10 - Présentation agrégée du budget principal et des budgets annexes 196
D11 - Décisions en matière de taux 199
D12.1 - Etats de la répartition de la TEOM - Investissement Sans Objet
D12.2 - Etats de la répartition de la TEOM - Fonctionnement Sans Objet
D13.1- Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Fonctionnement (2) Sans Objet
D13.2 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (2) Sans Objet
D14.1 - Suivi des opérations au titre du NPNRU - Etat de synthèse Sans Objet
D14.2 - Suivi des opérations au titre du NPNRU - Détail Sans Objet Ville de Montivilliers - Ville de Montivilliers - CA - 2025
Page 4
V - Arrêté et signatures
A - Arrêté et signatures 200
Préciser, pour chaque annexe, si l’état est joint ou sans objet.
Dans l’ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies.
Conformément à l’instruction budgétaire et comptable, il convient de mentionner que :
dans la présentation croisée, la rubrique fonctionnelle 01 – Opérations non ventilables comprend les impôts et taxes non affectés, les dotations et participations,
la dette et les opérations financières, les opérations patrimoniales en investissement, les frais de fonctionnement des groupes d’élus en fonctionnement ;
les opérations d’ordre doivent figurer en italique.
(1) A utiliser également pour les collectivités de moins de 3500 habitants qui opteraient pour le régime des AP-AE de l’article L.5217-10-7 du CGCT après avoir adopté un
règlement budgétaire et financier conformément à l’article L. 5217-10-9 et avant l’adoption de son budget primitif. Si la collectivité opte pour ce régime, la collectivité ne
renseigne pas les annexes C2.3 et C2.4 de la partie IV « Annexes ». Les projets de dotations d’AP-AE inscrits sur les annexes B1 et B2 de la partie II apparaissent alors dans
les états de la partie III « Vote du budget », sinon les montants dans les champs AP-AE sont par convention de 0
(2) Cet état ne peut être produit que par les communes dont la population est inférieure à 500 habitants et qui gèrent les services de distribution de l’eau potable et
d’assainissement sous forme de régie simple sans budget annexe (art. L. 2221-11 du CGCT) Page 5
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I – INFORMATIONS GENERALES I INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES A
Informations statistiques
Valeurs
Population totale 15 866
Informations fiscales (N-2)
Collectivité
Indicateur de ressources fiscales ou potentiel fiscal par habitant (1) 0
Informations financières – ratios Valeurs
1 Dépenses réelles de fonctionnement / population 1 240,34
2 Recettes réelles de fonctionnement / population 1 511,58
3 Dépenses d’équipement brut / population 180,68
4 Encours de dette / population (2) (3) 0
5 DGF / population 175,39
6 Dépenses de personnel / dépenses réelles de fonctionnement (4) 62,71 %
7 Dépenses réelles de fonctionnement et remboursement annuel de la dette en capital / recettes réelles de fonctionnement (4) 86,46 %
8 Dépenses d’équipement brut / recettes réelles de fonctionnement 11,95 %
9 Encours de la dette / recettes réelles de fonctionnement (2) (3) (4) 0,00 %
10 Epargne brute / recettes réelles de fonctionnement (2) (4) 0 %
(1) A renseigner selon les dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité. Informations comprises dans la fiche de répartition de la DGF de l’exercice N-1, établie sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux).
(2) Les ratios s’appuyant sur l’encours de la dette se calculent à partir du montant de la dette au 31 décembre N.
(3) L’encours de dette doit comprendre les avances remboursables consenties au titre de l'article 25 de la loi n° 2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020, portant attribution des avances remboursables sur les recettes fiscales prévues aux articles 1594 A et 1595
du code général des impôts
(4) Pour les syndicats mixtes, seules ces données sont à renseigner. Page 6
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I – INFORMATIONS GENERALES I POUR MEMOIRE : MODALITES DE VOTE DU BUDGET B
I – L'assemblée délibérante a voté le budget :
- au niveau du chapitre (1) pour la section d’investissement ;
- au niveau du chapitre (1) pour la section de fonctionnement ;
- sans (2) vote formel sur les chapitres « opérations d’équipement » ; - sans (2) vote formel sur chacun des chapitres.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
II –En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, sans vote formel sur chacun des chapitres, en fonctionnement, et en investissement sans vote formel pour les chapitres « opération d’équipement ».
III – Conformément à l’article L. 5217-10-6 du CGCT, l’assemblée délibérante autorise le président à opérer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans les limites suivantes (3) :
- Fonctionnement : 7.5%
- Investissement : 7.5%
IV – En l’absence de mention au paragraphe III ci-dessus, le président est réputé ne pas avoir reçu l’autorisation de l’assemblée délibérante de pratiquer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre.
V – Les provisions sont semi-budgétaires (4).
(1) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».
(2) Indiquer « avec » ou « sans » vote formel.
(3) Au maximum dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de chaque section.
(4) A compléter par un seul des deux choix suivants, selon les dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité :
- semi budgétaire ;
- budgétaire par délibération N°… du ... Page 7
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I – INFORMATIONS GENERALES I EXECUTION DU BUDGET – RESULTATS C1
RESULTAT DE L’EXERCICE
Mandats émis Titres émis Reprise résultats exercice antérieur
(1)
Résultat ou solde (A)
(1)
TOTAL DU BUDGET 27 022 490,33 29 825 366,06 8 295 681,53 A1 11 098 557,26
Investissement 5 862 650,85 4 947 733,44 (2) 123 430,50 A2 -791 486,91
Dont 1068 100 978,12
Fonctionnement 21 159 839,48 24 877 632,62 (3) 8 172 251,03 A3 11 890 044,17
RESTES A REALISER (4)
Dépenses Recettes Solde (B)
(5)
TOTAL des RAR I + II 3 502 205,30 III + IV 48 197,45 B1 -3 454 007,85
Investissement I 3 502 205,30 III 48 197,45 B2 -3 454 007,85
Fonctionnement II 0,00 IV 0,00 B3 0,00
RESULTAT CUMULE = (A) + (B)
(6)
TOTAL A1 + B1 7 644 549,41
Investissement A2 + B2 -4 245 494,76
Fonctionnement A3 + B3 11 890 044,17
(1) Indiquer le signe – si dépenses > recettes, et + si recettes > dépenses.
(2) Solde d’exécution de N-2 reporté sur la ligne budgétaire 001 du compte administratif N-1. Indiquer le signe – si dépenses > recettes, et + si recettes > dépenses.
(3) Résultat de fonctionnement reporté sur la ligne budgétaire 002 du compte administratif N-1. Indiquer le signe – si déficitaire, et + si excédentaire.
(4) A reporter au budget primitif ou au budget supplémentaire N+1.
(5) Indiquer le signe – si dépenses > recettes, et + si recettes > dépenses.
(6) Indiquer le signe : – si déficit ou besoin de financement, + si excédent. Page 8
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I – INFORMATIONS GENERALES I
EXECUTION DU BUDGET – RAR DEPENSES C2
DETAIL DES RESTES A REALISER N EN DEPENSES (1)
Chap. / art. (2) Libellé Dépenses engagées non mandatées
SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL (I) 3 502 205,30
018 RSA 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement (3) 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf le 204) (3) 640 512,54
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) 374 505,50
21 Immobilisations corporelles (3) 549 618,50
22 Immobilisations reçues en affectation (3) 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 1 916 322,76
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers 21 246,00
45411001 Travaux pour compte de tiers 16 et 18 place F. Mitterrand 21 246,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT – TOTAL (II) 0,00
011 Charges à caractère général (4) 0,00
012 Charges de personnel et frais assimilés (4) 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
65 Autres charges de gestion courante (4) 0,00
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges spécifiques (4) 0,00
(1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle. Ces restes à réaliser seront repris au BP ou au BS N+1.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée délibérante.
(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
(4) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Page 9
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I – INFORMATIONS GENERALES I
EXECUTION DU BUDGET – RAR RECETTES C3
DETAIL DES RESTES A REALISER N EN RECETTES (1)
Chap. / art. (2) Libellé Titres restant à émettre
SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL (III) 48 197,45
018 RSA 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (3) 26 951,45
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3) 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers 21 246,00
45412001 Travaux pour compte de tiers 16 et 18 place F. Mitterrand 21 246,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT – TOTAL (IV) 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00
73 Impôts et taxes 0,00
731 Fiscalité locale 0,00
74 Dotations et participations (4) 0,00
75 Autres produits de gestion courante (4) 0,00
013 Atténuations de charges (4) 0,00
016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits spécifiques (4) 0,00
(1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle. Ces restes à réaliser seront repris au BP ou au BS N+1.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée délibérante.
(3) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(4) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Page 10
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II – PRESENTATION GENERALE II VUE D’ENSEMBLE – EXECUTION DU BUDGET A
DEPENSES RECETTES
REALISATIONS DE L’EXERCICE
(mandats et titres)
Section de fonctionnement A 21 159 839,48 G 24 877 632,62
Section d’investissement B 5 862 650,85 H 4 947 733,44
+ +
REPORTS DE L’EXERCICE
N-1
Report en section de
fonctionnement (002)
C 0,00 I 8 172 251,03
(si déficit) (si excédent)
Report en section d’investissement
(001)
D 0,00 J 123 430,50
(si déficit) (si excédent)
= =
TOTAL EXERCICE
(réalisations + reports N-1)
= A + B + C + D 27 022 490,33 = G + H + I + J 38 121 047,59
RESTES A REALISER A REPORTER EN N+1
(1)
Section de fonctionnement E 0,00 K 0,00
Section d’investissement F 3 502 205,30 L 48 197,45
TOTAL des restes à réaliser à
reporter en N+1 = E + F 3 502 205,30 = K + L 48 197,45
RESULTAT CUMULE
Section de fonctionnement = A + C + E 21 159 839,48 = G + I + K 33 049 883,65
Section d’investissement = B + D + F 9 364 856,15 = H + J + L 5 119 361,39
TOTAL CUMULE = A + B + C + D + E + F 30 524 695,63 = G + H + I + J + K + L 38 169 245,04
(1) Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortissent de la comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à
l’émission d’un titre et non rattachées.
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice telles qu’elles ressortissent de la comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission
d’un titre au 31/12 de l’exercice. Page 11
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II – PRESENTATION GENERALE II
EQUILIBRE FINANCIER – INVESTISSEMENT B1
SECTION D'INVESTISSEMENT – REALISATIONS
(y compris les restes à réaliser N-1)
Chap. Libellé Mandats Titres
018 RSA 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf 138) (1) 1 300 488,48
16 Emprunts et dettes assimilées (2) 1 000 000,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (y compris opérations) (1) 312 742,83 0,00
204 Subventions d'équipement versées (y compris opérations) (1) (11) 569 463,34 0,00
21 Immobilisations corporelles (y compris opérations) (1) 1 142 394,12 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (y compris opérations) (1) (3) 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (y compris opérations) (1) 842 108,03 220 890,75
Total des réalisations d’équipement 2 866 708,32 2 521 379,23
10 Dotations, fonds divers et réserves (4) 0,00 519 593,85
13 Subventions d'investissement (1) (5) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 1 055 738,53 660,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (6) 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (1) 721 500,00 714,80
Total des réalisations financières 1 777 238,53 520 968,65
45… Chapitres d’opérations pour compte de tiers (7) 0,00 0,00
Total des réalisations réelles en investissement I 4 643 946,85 II 3 042 347,88
040 Opérations ordre transf. entre sections (8) (9) 894 888,87 1 480 592,31
041 Opérations patrimoniales (8) 323 815,13 323 815,13
Total des réalisations d’ordre en investissement III 1 218 704,00 IV 1 804 407,44
TOTAL DES OPERATIONS D’INVESTISSEMENT DE L’EXERCICE
TOTAL I + III 5 862 650,85 II + IV 4 846 755,32
RESULTATS ANTERIEURS
001 Solde d’exécution de la section d’investissement
N-1 reporté V 0,00 VI 123 430,50
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés VII 100 978,12
TOTAL CUMULE DE LA SECTION D’INVESTISSEMENT
TOTAL DE LA SECTION I + III + V 5 862 650,85 II + IV + VI + VII 5 071 163,94
SOLDE D’EXECUTION (recettes – dépenses) (10) -791 486,91
(1) Hors dépenses et recettes imputées au chapitre 018.
(2) Sauf 165, 166 et 16449.
(3) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur
un exercice antérieur.
(4) En recettes, sauf 1068.
(5) En recettes, détail du 138.
(6) A servir uniquement lorsque la collectivité effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle crée.
(7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(8) DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041.
(9) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et
réglementaires applicables.
(10) Mettre le signe (-) en cas de déficit ou (+) en cas d’excédent.
(11) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Page 12
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II – PRESENTATION GENERALE II
EQUILIBRE FINANCIER – FONCTIONNEMENT B2
SECTION DE FONCTIONNEMENT – REALISATIONS
(y compris les restes à réaliser et rattachements N-1)
MANDATS EMIS TITRES EMIS
OPERATIONS REELLES ET MIXTES
011 Charges à caractère général (1) 4 539 842,12 70 Prod. services, domaine, ventes
diverses
2 218 710,50
012 Charges de personnel et frais
assimilés (1)
12 341 479,42 73 Impôts et taxes (sauf 731) 3 288 933,73
731 Fiscalité locale 13 860 536,99
74 Dotations et participations (1) 3 616 667,51
65 Autres charges de gestion
courante (sauf 6586) (1)
2 380 363,67 75 Autres produits de gestion
courante (1)
529 126,08
6586 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
0,00
014 Atténuations de produits 169 363,00 013 Atténuations de charges (1) 447 339,90
016 APA 0,00 016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
Total dépenses de gestion des services 19 431 048,21 Total recettes de gestion des services 23 961 314,71
66 Charges financières 235 713,32 76 Produits financiers 0,45
67 Charges spécifiques (1) 12 485,64 77 Produits spécifiques (1) 21 428,59
68 Dotations aux provisions,
dépréciations (semi-budgétaires) (1)
0,00 78 Reprises amort., dépréciations,
prov. (semi-budgétaires) (1)
0,00
TOTAL DEPENSES REELLES ET
MIXTES
I 19 679 247,17 TOTAL RECETTES REELLES ET MIXTES
II 23 982 743,75
OPERATIONS D’ORDRE (2)
042 Opérations ordre transf. entre
sections (3)
1 480 592,31 042 Opérations ordre transf. entre
sections (3)
894 888,87
043 Opérations ordre intérieur de la
section
0,00 043 Opérations ordre intérieur de la
section
0,00
TOTAL DEPENSES D’ORDRE III 1 480 592,31 TOTAL RECETTES D’ORDRE IV 894 888,87
TOTAL DES DEPENSES DE
l’EXERCICE
I + III 21 159 839,48 TOTAL DES RECETTES DE L’EXERCICE
II + IV 24 877 632,62
RESULTAT REPORTE DE N-1
002 Résultat de fonctionnement reporté V 0,00 002 Résultat de fonctionnement reporté VI 8 172 251,03
TOTAL DES DEPENSES DE LA
SECTION DE FONCTIONNEMENT
I + III + V 21 159 839,48 TOTAL DES RECETTES DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT
II + IV + VI 33 049 883,65
SOLDE D’EXECUTION (recettes – dépenses) (4) 11 890 044,17
(1) Hors dépenses et recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(2) DF 042 = RI 040 ; RF 042 = DI 040 ; DF 043 = RF 043.
(3) Les comptes 68 et 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et
réglementaires applicables.
(4) Mettre le signe (-) en cas de déficit ou (+) en cas d’excédent. Page 13
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II – PRESENTATION GENERALE II
BALANCE GENERALE – DEPENSES C1
MANDATS EMIS (y compris sur les restes à réaliser N-1)
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL Réalisé
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (3) 0,00 172 076,97 172 076,97
15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaire)
1 055 738,53 0,00 1 055 738,53
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (7) 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement 0,00 0,00
19 Neutral. et régul. d'opérations 722 811,90 722 811,90
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3) (5) 312 742,83 0,00 312 742,83
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) (10) 569 463,34 112 000,00 681 463,34
21 Immobilisations corporelles (3) (5) 1 142 394,12 33 324,35 1 175 718,47
22 Immobilisations reçues en affectation (3) (5) (8) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) (5) 842 108,03 178 490,78 1 020 598,81
018 RSA 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 721 500,00 0,00 721 500,00
28 Amortissement des immobilisations (reprises) 0,00 0,00
29 Dépréciations des immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Dépréciation des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
3… Stocks et en-cours 0,00 0,00
198 Neutralisation des amortissements 717 239,95 717 239,95
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00
481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Dépréciation des comptes de tiers (4) 0,00 0,00
59 Dépréciation des comptes financiers (4) 0,00 0,00
Dépenses d’investissement – Total 4 643 946,85 1 218 704,00 5 862 650,85
Pour information D 001 Solde d’exécution négatif reporté 0,00
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL Réalisé
011 Charges à caractère général (9) 4 539 842,12 4 539 842,12
012 Charges de personnel et frais assimilés (9) 12 341 479,42 12 341 479,42
014 Atténuations de produits 169 363,00 169 363,00
016 APA 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante (sauf 6586) (9) 2 380 363,67 0,00 2 380 363,67
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00
66 Charges financières 235 713,32 0,00 235 713,32
67 Charges spécifiques (9) 12 485,64 20 861,95 33 347,59
68 Dot. aux amortissements et provisions (9) 0,00 1 459 730,36 1 459 730,36
71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00
Dépenses de fonctionnement – Total 19 679 247,17 1 480 592,31 21 159 839,48
Pour information D 002 Résultat négatif reporté 0,00
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir la liste des opérations d’ordre de l’instruction budgétaire et comptable M. 57.
(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
(4) Ces chapitres ne sont à renseigner que si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Hors chapitres opérations.
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(7) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait une dotation initiale au profit d’un service public doté de la seule autonomie financière.
(8) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait des dépenses sur des biens affectés. Page 14
(9) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(10) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Page 15
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II – PRESENTATION GENERALE II
BALANCE GENERALE – RECETTES C2
TITRES EMIS (y compris les restes à réaliser sur N-1)
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL Réalisé
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 519 593,85 0,00 519 593,85
13 Subventions d'investissement (reçues) (3) 1 300 488,48 0,00 1 300 488,48
15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) 1 000 660,00 0,00 1 000 660,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (6) 0,00 0,00
19 Neutral. et régul. d'opérations 6 702,00 6 702,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3) 0,00 178 490,78 178 490,78
204 Subventions d'équipement versées (3) (9) 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00 14 159,95 14 159,95
22 Immobilisations reçues en affectation (3) (7) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 220 890,75 145 324,35 366 215,10
018 RSA 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 714,80 0,00 714,80
28 Amortissement des immobilisations 1 390 142,48 1 390 142,48
29 Dépréciations des immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Dépréciation des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
3… Stocks et en-cours 0,00 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (5) 0,00 0,00 0,00
481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 69 587,88 69 587,88
49 Dépréciation des comptes de tiers (4) 0,00 0,00
59 Dépréciation des comptes financiers (4) 0,00 0,00
Recettes d’investissement – Total 3 042 347,88 1 804 407,44 4 846 755,32
1068 Excédent de fonctionnement capitalisé N-1 100 978,12
Pour information R001 Solde d’exécution positif reporté 123 430,50
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL Réalisé
013 Atténuations de charges (8) 447 339,90 447 339,90
016 APA 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 2 218 710,50 2 218 710,50
71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00
72 Production immobilisée 0,00 0,00
73 Impôts et taxes (sauf 731) 3 288 933,73 3 288 933,73
731 Fiscalité locale 13 860 536,99 13 860 536,99
74 Dotations et participations (8) 3 616 667,51 3 616 667,51
75 Autres produits de gestion courante (8) 529 126,08 0,00 529 126,08
76 Produits financiers 0,45 0,00 0,45
77 Produits spécifiques (8) 21 428,59 894 888,87 916 317,46
78 Reprise sur amortissements et provisions (8) 0,00 0,00 0,00
79 Transferts de charges 0,00 0,00
Recettes de fonctionnement – Total 23 982 743,75 894 888,87 24 877 632,62
Pour information R002 Résultat positif reporté 8 172 251,03
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir la liste des opérations d’ordre de l’instruction budgétaire et comptable M. 57. Page 16
(3) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(4) Ces chapitres ne sont à renseigner que si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(6) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait une dotation initiale au profit d’un service public doté de la seule autonomie financière.
(7) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait des dépenses sur des biens affectés.
(8) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Page 17
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III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE – DEPENSES A
Chapitre Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Restes à réaliser
au 31/12 (1)
Crédits sans emploi
(2)
Pour information, réalisations
gérées dans le cadre d’une AP
Pour information, réalisations
gérées hors AP
TOTAL 11 944 643,58 5 862 650,85 3 502 205,30 2 579 787,43 642 887,28 5 219 763,57
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations
incorporelles (sauf 204)
1 029 928,57 312 742,83 640 512,54 76 673,20 229 776,37 82 966,46
204 Subventions d'équipement
versées (7)
1 011 400,00 569 463,34 374 505,50 67 431,16 0,00 569 463,34
21 Immobilisations corporelles 2 169 231,01 1 142 394,12 549 618,50 477 218,39 0,00 1 142 394,12
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf
2324)
4 357 112,05 842 108,03 1 916 322,76 1 598 681,26 413 110,91 428 997,12
Total des opérations
d’équipement (3)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’équipement 8 567 671,63 2 866 708,32 3 480 959,30 2 220 004,01 642 887,28 2 223 821,04
10 Dotations, fonds divers et
réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes
assimilées (sauf 1688 non
budgétaire)
1 170 400,00 1 055 738,53 0,00 114 661,47 1 055 738,53
18 Cpte de liaison : affectation
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
723 000,00 721 500,00 0,00 1 500,00 0,00 721 500,00
Total des dépenses financières 1 893 400,00 1 777 238,53 0,00 116 161,47 0,00 1 777 238,53
45 Chapitres d’opérations pour
compte de tiers (4)
22 000,00 0,00 21 246,00 754,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles 10 483 071,63 4 643 946,85 3 502 205,30 2 336 919,48 642 887,28 4 001 059,57
040 Opérations ordre transf. entre
sections (5)
961 571,95 894 888,87 66 683,08 894 888,87
041 Opérations patrimoniales (6) 500 000,00 323 815,13 176 184,87 323 815,13
Total des dépenses d’ordre 1 461 571,95 1 218 704,00 242 867,95 1 218 704,00
Pour information : D001 Solde
d’exécution négatif reporté
0,00
Total des dépenses
d’investissement cumulées
11 944 643,58 5 862 650,85 3 502 205,30 2 579 787,43 642 887,28 5 219 763,57 Page 18
(1) Dépenses engagées non mandatées.
(2) Crédits sans emploi = crédits ouverts - réalisations - RAR au 31/12.
(3) Voir l’état III-A2.1 pour le détail des opérations d’équipement.
(4) Voir l’état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(5) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 040 = RF 042
(6) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 041 = RI 041
(7) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Page 19
III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE – RECETTES A
Chapitre Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Restes à réaliser au 31/12
(1)
Crédits sans emploi
(2)
TOTAL 11 821 213,08 4 947 733,44 48 197,45 6 825 282,19
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (hors 138) 926 263,01 1 300 488,48 26 951,45 -401 176,92
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 16449, 165, 166
et 1688 non budgétaire)
1 600 000,00 1 000 000,00 0,00 600 000,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (9) 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 220 890,75 0,00 -220 890,75
Total des recettes d’équipement 2 526 263,01 2 521 379,23 26 951,45 -22 067,67
10 Dotations, fonds divers et réserves 380 978,12 620 571,97 0,00 -239 593,85
138 Autres subventions invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (16449, 165 et 166) 400,00 660,00 0,00 -260,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 714,80 0,00 -714,80
024 Produits des cessions d'immobilisations 64 710,00 0,00
Total des recettes financières 446 088,12 621 946,77 0,00 -175 858,65
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (3) 22 000,00 0,00 21 246,00 754,00
Total des recettes réelles 2 994 351,13 3 143 326,00 48 197,45 -197 172,32
021 Virement de la section de fonctionnement (4) 560 000,00
040 Opérations ordre transf. entre sections (5) (6) (7) 7 766 861,95 1 480 592,31 6 286 269,64
041 Opérations patrimoniales (8) 500 000,00 323 815,13 176 184,87
Total des recettes d’ordre 8 826 861,95 1 804 407,44 7 022 454,51
Pour information : R001 Solde d’exécution positif reporté 123 430,50
Total des recettes d’investissement cumulées 11 944 643,58 5 071 163,94 48 197,45 6 825 282,19
(1) Recettes justifiées non titrées.
(2) Crédits sans emploi = crédits ouverts - réalisations - RAR au 31/12.
(3) Voir l’état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(4) Pour mémoire, crédits ouverts au budget mais ne faisant pas l’objet d’émission de titres (opérations sans réalisation).
(5) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 040 = RF 042
(6) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(7) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »). Page 20
(8) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 041 = RI 041
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Page 21
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III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – DEPENSES – DETAIL PAR ARTICLE A1
Chap. / art. (1) Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Restes à réaliser au
31/12 (2)
Crédits sans emploi
(3)
Pour information,
réalisations gérées
dans le cadre d’une
AP
Pour information,
réalisations gérées
hors AP
TOTAL 11 944 643,58 5 862 650,85 3 502 205,30 2 579 787,43 642 887,28 5 219 763,57
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
1 029 928,57 312 742,83 640 512,54 76 673,20 229 776,37 82 966,46
2031 Frais d'études 876 462,81 279 221,60 581 994,36 15 246,85 227 660,30 51 561,30
2033 Frais d'insertion 5 045,69 3 390,16 450,00 1 205,53 2 116,07 1 274,09
2051 Concessions, droits similaires 115 420,07 30 131,07 58 068,18 27 220,82 0,00 30 131,07
2088 Autres immobilisations incorporelles 33 000,00 0,00 0,00 33 000,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (9) 1 011 400,00 569 463,34 374 505,50 67 431,16 0,00 569 463,34
204182 Autres org pub - Bât. et installations 110 400,00 0,00 110 400,00 0,00 0,00 0,00
20421 Privé : Bien mobilier, matériel 29 200,00 2 370,84 0,00 26 829,16 0,00 2 370,84
20422 Privé : Bâtiments, installations 311 800,00 7 517,50 264 105,50 40 177,00 0,00 7 517,50
2046 Attributions compensation
investissement
560 000,00 559 575,00 0,00 425,00 0,00 559 575,00
21 Immobilisations corporelles 2 169 231,01 1 142 394,12 549 618,50 477 218,39 0,00 1 142 394,12
2111 Terrains nus 10 000,00 0,00 0,00 10 000,00 0,00 0,00
2113 Terrains aménagés autres que voirie 2 950,00 0,00 2 950,00 0,00 0,00 0,00
2121 Plantations d'arbres et d'arbustes 14 546,92 1 314,70 8 027,84 5 204,38 0,00 1 314,70
2128 Autres agencements et
aménagements
1 820,00 1 812,00 0,00 8,00 0,00 1 812,00
21351 Bâtiments publics 777 764,76 435 696,58 318 683,88 23 384,30 0,00 435 696,58
21352 Bâtiments privés 8 109,58 684,00 903,25 6 522,33 0,00 684,00
2151 Réseaux de voirie 386 329,99 235 243,92 30 008,20 121 077,87 0,00 235 243,92
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 400,00 0,00 381,36 18,64 0,00 0,00
21612 Dépenses ultérieures immobilisées 112 146,65 36 760,66 69 319,67 6 066,32 0,00 36 760,66
21621 Biens sous-jacents 715,00 315,00 400,00 0,00 0,00 315,00
21828 Autres matériels de transport 85 610,13 85 609,63 0,00 0,50 0,00 85 609,63
21838 Autre matériel informatique 128 632,20 61 790,54 51 588,07 15 253,59 0,00 61 790,54
21841 Matériel de bureau et mobilier scolaire 3 162,00 3 145,11 0,00 16,89 0,00 3 145,11
21848 Autres matériels de bureau et
mobiliers
146 470,74 85 735,06 2 357,76 58 377,92 0,00 85 735,06
2188 Autres immobilisations corporelles 490 573,04 194 286,92 64 998,47 231 287,65 0,00 194 286,92
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 4 357 112,05 842 108,03 1 916 322,76 1 598 681,26 413 110,91 428 997,12
2313 Constructions 2 252 191,60 526 332,95 1 718 244,56 7 614,09 326 906,82 199 426,13 Page 22
Chap. / art. (1) Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Restes à réaliser au
31/12 (2)
Crédits sans emploi
(3)
Pour information,
réalisations gérées
dans le cadre d’une
AP
Pour information,
réalisations gérées
hors AP
2315 Install., matériel et outill. technique 119 722,80 12 515,15 106 664,40 543,25 0,00 12 515,15
2316 Restaur. des biens histo. et culturels 1 730 950,65 230 313,44 91 413,80 1 409 223,41 13 257,60 217 055,84
2318 Autres immo. corporelles en cours 181 300,00 0,00 0,00 181 300,00 0,00 0,00
238 Avances commandes immo
corporelles
72 947,00 72 946,49 0,00 0,51 72 946,49 0,00
Total des opérations d’équipement (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’équipement 8 567 671,63 2 866 708,32 3 480 959,30 2 220 004,01 642 887,28 2 223 821,04
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf le
1688 non budgétaire)
1 170 400,00 1 055 738,53 0,00 114 661,47 1 055 738,53
1641 Emprunts en euros 1 170 000,00 1 055 478,53 0,00 114 521,47 1 055 478,53
165 Dépôts et cautionnements reçus 400,00 260,00 0,00 140,00 260,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 723 000,00 721 500,00 0,00 1 500,00 0,00 721 500,00
276341 Créance Communes membres du
GFP
723 000,00 721 500,00 0,00 1 500,00 0,00 721 500,00
Total des dépenses financières 1 893 400,00 1 777 238,53 0,00 116 161,47 0,00 1 777 238,53
45… Opérations pour compte de tiers (5) 22 000,00 0,00 21 246,00 754,00 0,00 0,00
45411001 Travaux pour compte de tiers 16 et 18
place F. Mitterrand
22 000,00 0,00 21 246,00 754,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles 10 483 071,63 4 643 946,85 3 502 205,30 2 336 919,48 642 887,28 4 001 059,57
040 Opérations ordre transf. entre
sections (6)
961 571,95 894 888,87 66 683,08 894 888,87
Reprise sur autofinancement antérieur 961 571,95 894 888,87 66 683,08 894 888,87
13911 Subv. transf. Etat et établ. nationaux 64 500,00 66 312,71 -1 812,71 66 312,71
13912 Subv. transf. Régions 1 000,00 723,30 276,70 723,30
13913 Subv. transf. Départements 25 100,00 24 773,00 327,00 24 773,00
139151 Subv. transf. GFP de rattachement 112 000,00 79 208,96 32 791,04 79 208,96
13918 Autres subventions d'équipement
transf.
400,00 118,00 282,00 118,00
139362 Dotation de soutien à l'invest local 1 000,00 941,00 59,00 941,00
192 Plus ou moins-values sur cession
immo.
5 571,95 5 571,95 0,00 5 571,95
198 Neutralisation des amortissements 752 000,00 717 239,95 34 760,05 717 239,95
Charges transférées (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 Page 23
Chap. / art. (1) Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Restes à réaliser au
31/12 (2)
Crédits sans emploi
(3)
Pour information,
réalisations gérées
dans le cadre d’une
AP
Pour information,
réalisations gérées
hors AP
041 Opérations patrimoniales (8) 500 000,00 323 815,13 176 184,87 323 815,13
204132 Subv. Dpt : Bâtiments, installations 0,00 112 000,00 -112 000,00 112 000,00
21534 Réseaux d'électrification 0,00 17 425,41 -17 425,41 17 425,41
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 15 898,94 -15 898,94 15 898,94
2312 Agencements et aménagements de
terrains
0,00 24 879,48 -24 879,48 24 879,48
2313 Constructions 500 000,00 149 378,07 350 621,93 149 378,07
2316 Restaur. des biens histo. et culturels 0,00 4 233,23 -4 233,23 4 233,23
Total des dépenses d’ordre 1 461 571,95 1 218 704,00 242 867,95 1 218 704,00
(1) Détailler les articles conformément au plan de comptes.
(2) Dépenses engagées non mandatées.
(3) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12.
(4) Voir état III-A2.1 pour le détail des opérations d’équipement.
(5) Il y a autant de ligne que d’opération pour compte de tiers.
(6) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre (DI 040 = RF 042).
(7) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(8) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre (DI 041 = RI 041).
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Page 24
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III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.1
Vue d’ensemble des chapitres des opérations d’équipement
N° Opération Libellé de l’opération N° AP (1) Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Restes à réaliser au
31/12 (2)
Crédits sans emploi
(3)
Cumul des
réalisations
Pour information,
réalisations gérées
dans le cadre d’une
AP
Pour information,
réalisations gérées
hors AP
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Colonne à renseigner uniquement lorsque l’opération d’équipement est afférente à une AP.
(2) Dépenses engagées non mandatées.
(3) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12. Page 25
Ville de Montivilliers - Ville de Montivilliers - CA - 2025
III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.2
Cet état ne contient pas d'information. Page 26
Ville de Montivilliers - Ville de Montivilliers - CA - 2025
III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
Cet état ne contient pas d'information. Page 27
Ville de Montivilliers - Ville de Montivilliers - CA - 2025
III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – RECETTES – DETAIL PAR ARTICLE A3
Chap. / art. (1) Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Restes à réaliser au 31/12
(2)
Crédits sans emploi
(3)
TOTAL 11 821 213,08 4 947 733,44 48 197,45 6 825 282,19
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (hors 138) 926 263,01 1 300 488,48 26 951,45 -401 176,92
1311 Subv. transf. Etat et établ. nationaux 0,00 4 500,00 0,00 -4 500,00
13151 Subv. transf. GFP de rattachement 0,00 142 350,26 0,00 -142 350,26
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 0,00 129 380,00 0,00 -129 380,00
1322 Subv. non transf. Régions 262 088,01 262 038,01 0,00 50,00
1323 Subv. non transf. Départements 164 175,00 228 343,44 26 951,45 -91 119,89
13251 Subv. non transf. GFP de rattachement 500 000,00 492 406,49 0,00 7 593,51
13461 Dot. équip.territoires ruraux non transf 0,00 41 470,28 0,00 -41 470,28
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 1688 non budgétaire) (4) 1 600 000,00 1 000 000,00 0,00 600 000,00
1641 Emprunts en euros 1 600 000,00 1 000 000,00 0,00 600 000,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (5) (11) 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (5) 0,00 220 890,75 0,00 -220 890,75
2313 Constructions 0,00 220 890,75 0,00 -220 890,75
Total des recettes d’équipement 2 526 263,01 2 521 379,23 26 951,45 -22 067,67
10 Dotations, fonds divers et réserves 380 978,12 620 571,97 0,00 -239 593,85
10222 FCTVA 230 000,00 473 740,97 0,00 -243 740,97
10226 Taxe d'aménagement 50 000,00 45 852,88 0,00 4 147,12
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 100 978,12 100 978,12 0,00 0,00
138 Autres subventions invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (16449, 165 et 166) 400,00 660,00 0,00 -260,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 400,00 660,00 0,00 -260,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 714,80 0,00 -714,80
275 Dépôts et cautionnements versés 0,00 714,80 0,00 -714,80
024 Produits des cessions d'immobilisations 64 710,00 0,00
Total des recettes financières 446 088,12 621 946,77 0,00 -175 858,65 Page 28
Chap. / art. (1) Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Restes à réaliser au 31/12
(2)
Crédits sans emploi
(3)
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (6) 22 000,00 0,00 21 246,00 754,00
Total des recettes réelles 2 994 351,13 3 143 326,00 48 197,45 -197 172,32
021 Virement de la section de fonctionnement 560 000,00 0,00
040 Opérations ordre transf. entre sections (7) (8) (9) 7 766 861,95 1 480 592,31 6 286 269,64
192 Plus ou moins-values sur cession immo. 6 702,00 6 702,00 0,00
21828 Autres matériels de transport 3 363,95 3 363,95 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 10 796,00 10 796,00 0,00
2802 Frais liés à la réalisation de document 0,00 523,80 -523,80
28031 Frais d'études 1 000,00 100 933,39 -99 933,39
28033 Frais d'insertion 2 000,00 3 073,48 -1 073,48
2804132 Subv. Dpt : Bâtiments, installations 112 000,00 112 000,00 0,00
280415322 CCAS : Bâtiments, installations 11 500,00 11 127,00 373,00
2804182 Autres org pub - Bât. et installations 29 000,00 28 590,00 410,00
280421 Privé - Biens mob., matériel et études 3 000,00 2 689,95 310,05
280422 Privé - Bâtiments et installations 2 500,00 3 258,00 -758,00
28046 Attributions compensation investissement 560 000,00 559 575,00 425,00
2805 Licences, logiciels, droits similaires 26 000,00 42 387,89 -16 387,89
28121 Plantations d'arbres et d'arbustes 7 000,00 9 345,00 -2 345,00
281352 Bâtiments privés 0,00 11 246,12 -11 246,12
28151 Réseaux de voirie 4 000,00 3 465,00 535,00
28152 Installations de voirie 1 000,00 781,00 219,00
281533 Réseaux câblés 2 500,00 2 047,00 453,00
281828 Autres matériels de transport 115 000,00 128 774,06 -13 774,06
281831 Matériel informatique scolaire 30 000,00 28 733,38 1 266,62
281838 Autre matériel informatique 95 000,00 102 473,11 -7 473,11
281841 Matériel de bureau et mobilier scolaire 5 000,00 6 207,19 -1 207,19
281848 Autres matériels de bureau et mobiliers 21 000,00 23 012,01 -2 012,01
28186 Cheptel 500,00 100,00 400,00
28188 Autres immo. corporelles 6 718 000,00 209 800,10 6 508 199,90
4818 Charges à étaler 0,00 69 587,88 -69 587,88
041 Opérations patrimoniales (10) 500 000,00 323 815,13 176 184,87
2031 Frais d'études 500 000,00 178 490,78 321 509,22
2315 Install., matériel et outill. technique 0,00 11 969,94 -11 969,94
238 Avances commandes immo corporelles 0,00 133 354,41 -133 354,41
Total des recettes d’ordre 8 826 861,95 1 804 407,44 7 022 454,51
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Recettes justifiées non titrées.
(3) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement. Page 29
(6) Voir l’annexe IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(7) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). RI 040 = DF 042
(8) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(9) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(10) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 041 = RI 041
(11) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Page 30
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III – ADOPTION DU CA III SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE B
DEPENSES
Chap. Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Charges
rattachées
Restes à réaliser
au 31/12 (1)
Crédits sans
emploi
(2)
Pour information,
réalisations gérées dans
le cadre d’une AE
Pour information,
réalisations gérées hors
AE
TOTAL 31 306 967,98 19 612 077,52 1 547 761,96 0,00 10 147 128,50 0,00 21 159 839,48
011 Charges à caractère général (3) 6 019 500,00 3 092 728,51 1 447 113,61 0,00 1 479 657,88 0,00 4 539 842,12
012 Charges de personnel et frais
assimilés (3)
12 947 000,00 12 333 797,18 7 682,24 0,00 605 520,58 12 341 479,42
014 Atténuations de produits 328 000,00 169 363,00 0,00 0,00 158 637,00 169 363,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion
courante (sauf 6586) (3)
3 334 606,03 2 334 484,73 45 878,94 0,00 954 242,36 0,00 2 380 363,67
6586 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de gestion des
services
22 629 106,03 17 930 373,42 1 500 674,79 0,00 3 198 057,82 0,00 19 431 048,21
66 Charges financières 320 000,00 188 626,15 47 087,17 0,00 84 286,68 235 713,32
67 Charges spécifiques (3) 15 000,00 12 485,64 0,00 0,00 2 514,36 12 485,64
68 Dotations aux provisions,
dépréciations (semi-budgétaires) (3)
16 000,00 0,00 16 000,00 0,00
Total des dépenses financières 351 000,00 201 111,79 47 087,17 0,00 102 801,04 248 198,96
Total des dépenses réelles 22 980 106,03 18 131 485,21 1 547 761,96 0,00 3 300 858,86 0,00 19 679 247,17
023 Virement à la section
d'investissement
560 000,00 0,00
042 Opérations ordre transf. entre
sections (4)
7 766 861,95 1 480 592,31 6 286 269,64 1 480 592,31
043 Opérations ordre intérieur de la
section
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre 8 326 861,95 1 480 592,31 6 846 269,64 1 480 592,31
Pour information : 002 Déficit de
fonctionnement reporté de N-1
0,00
Total des dépenses de fonctionnement
cumulées 31 306 967,98 19 612 077,52 1 547 761,96 0,00 10 147 128,50 0,00 21 159 839,48 Page 31
(1) Dépenses engagées non mandatées.
(2) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12.
(3) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(4) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables. Page 32
III – ADOPTION DU CA III SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE B
RECETTES
Chap. Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Produits rattachés Restes à réaliser au 31/12 (1) Crédits sans emploi
(2)
TOTAL 23 134 716,95 24 877 632,62 0,00 0,00 -1 742 915,67
013 Atténuations de charges (3) 30 000,00 447 339,90 0,00 0,00 -417 339,90
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de
RMI
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine,
ventes diverses
1 860 100,00 2 218 710,50 0,00 0,00 -358 610,50
73 Impôts et taxes (sauf 731) 3 288 344,00 3 288 933,73 0,00 0,00 -589,73
731 Fiscalité locale 13 408 334,00 13 860 536,99 0,00 0,00 -452 202,99
74 Dotations et participations
(3)
3 502 577,00 3 616 667,51 0,00 0,00 -114 090,51
75 Autres produits de gestion
courante (3)
68 500,00 529 126,08 0,00 0,00 -460 626,08
Total des recettes de gestion des
services
22 157 855,00 23 961 314,71 0,00 0,00 -1 803 459,71
76 Produits financiers 0,00 0,45 0,00 0,00 -0,45
77 Produits spécifiques (3) 15 290,00 21 428,59 0,00 0,00 -6 138,59
78 Reprises amort.,
dépréciations, prov.
(semi-budgétaires) (3)
0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 15 290,00 21 429,04 0,00 0,00 -6 139,04
Total des recettes réelles 22 173 145,00 23 982 743,75 0,00 0,00 -1 809 598,75
042 Opérations ordre transf.
entre sections (4) (5)
961 571,95 894 888,87 66 683,08
043 Opérations ordre intérieur
de la section (6)
0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre 961 571,95 894 888,87 66 683,08
Pour information : 002 Excédent
de fonctionnement reporté de N-1
8 172 251,03
Total des recettes de
fonctionnement cumulées
31 306 967,98 33 049 883,65 0,00 0,00 -1 742 915,67
(1) Recettes justifiées non titrées.
(2) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12. Page 33
(3) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(4) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). RF 042 = DI 040
(5) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(6) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié. Page 34
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III – ADOPTION DU CA III SECTION DE FONCTIONNEMENT – DEPENSES – DETAIL PAR ARTICLE B1
Chap. / art.
(1)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Charges
rattachées
Restes à réaliser
au 31/12 (2)
Crédits sans
emploi
(3)
Pour information,
réalisations
gérées dans le
cadre d’une AE
Pour information,
réalisations
gérées hors AE
TOTAL 31 306 967,98 19 612 077,52 1 547 761,96 0,00 10 147 128,50 0,00 21 159 839,48
011 Charges à caractère général (4) 6 019 500,00 3 092 728,51 1 447 113,61 0,00 1 479 657,88 0,00 4 539 842,12
6042 Achats de prestations de services 305 460,49 209 594,29 63 729,79 0,00 32 136,41 0,00 273 324,08
60611 Eau et assainissement 53 108,00 22 092,03 22 376,78 0,00 8 639,19 0,00 44 468,81
60612 Energie - Electricité 530 253,00 169 405,95 341 039,72 0,00 19 807,33 0,00 510 445,67
60613 Chauffage urbain 473 282,00 369 040,07 174 434,52 0,00 -70 192,59 0,00 543 474,59
60622 Carburants 79 905,00 36 273,28 23 607,83 0,00 20 023,89 0,00 59 881,11
60623 Alimentation 402 085,90 237 151,51 118 683,32 0,00 46 251,07 0,00 355 834,83
60628 Autres fournitures non stockées 700,00 698,52 0,00 0,00 1,48 0,00 698,52
60631 Fournitures d'entretien 36 089,00 32 808,60 2 365,13 0,00 915,27 0,00 35 173,73
60632 Fournitures de petit équipement 57 076,51 40 587,48 6 735,15 0,00 9 753,88 0,00 47 322,63
60633 Fournitures de voirie 31 785,00 24 429,43 7 355,51 0,00 0,06 0,00 31 784,94
60636 Habillement et vêtements de travail 36 824,00 29 279,96 4 500,98 0,00 3 043,06 0,00 33 780,94
6064 Fournitures administratives 20 390,00 12 089,86 5 785,01 0,00 2 515,13 0,00 17 874,87
6065 Livres, disq., cass. (biblio. Médiat.) 27 811,00 20 063,38 7 379,38 0,00 368,24 0,00 27 442,76
6067 Fournitures scolaires 39 820,00 34 184,82 1 116,67 0,00 4 518,51 0,00 35 301,49
6068 Autres matières et fournitures 224 114,00 163 691,64 43 445,58 0,00 16 976,78 0,00 207 137,22
611 Contrats de prestations de services 116 326,00 25 213,14 89 031,22 0,00 2 081,64 0,00 114 244,36
6132 Locations immobilières 9 932,00 8 013,19 0,00 0,00 1 918,81 0,00 8 013,19
61351 Matériel roulant 22 450,00 13 614,90 8 360,47 0,00 474,63 0,00 21 975,37
61358 Autres 37 581,00 22 914,69 11 643,65 0,00 3 022,66 0,00 34 558,34
61521 Entretien terrains 150 808,00 90 067,13 51 065,53 0,00 9 675,34 0,00 141 132,66
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 118 817,00 79 684,06 31 364,05 0,00 7 768,89 0,00 111 048,11
615228 Entretien, réparations autres bâtiments 14 945,00 3 912,17 8 252,20 0,00 2 780,63 0,00 12 164,37
615231 Entretien, réparations voiries 275 525,00 212 242,62 51 177,38 0,00 12 105,00 0,00 263 420,00
615232 Entretien, réparations réseaux 52 998,00 20 522,09 32 474,84 0,00 1,07 0,00 52 996,93
61551 Entretien matériel roulant 58 725,00 44 020,44 14 553,14 0,00 151,42 0,00 58 573,58
61558 Entretien autres biens mobiliers 63 832,00 48 884,45 12 208,36 0,00 2 739,19 0,00 61 092,81
6156 Maintenance 581 497,00 431 369,45 103 927,45 0,00 46 200,10 0,00 535 296,90
6161 Multirisques 190 000,00 168 699,36 0,00 0,00 21 300,64 0,00 168 699,36
6168 Autres primes d'assurance 86 000,00 75 057,19 0,00 0,00 10 942,81 0,00 75 057,19 Page 35
Chap. / art.
(1)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Charges
rattachées
Restes à réaliser
au 31/12 (2)
Crédits sans
emploi
(3)
Pour information,
réalisations
gérées dans le
cadre d’une AE
Pour information,
réalisations
gérées hors AE
617 Etudes et recherches 25 071,00 3 038,22 2 534,00 0,00 19 498,78 0,00 5 572,22
6182 Documentation générale et technique 8 398,00 6 280,67 749,90 0,00 1 367,43 0,00 7 030,57
6184 Versements à des organismes de
formation
110 960,00 25 298,86 71 564,34 0,00 14 096,80 0,00 96 863,20
6185 Frais de colloques et de séminaires 125,00 125,00 0,00 0,00 0,00 0,00 125,00
6188 Autres frais divers 24 406,00 12 459,27 9 275,38 0,00 2 671,35 0,00 21 734,65
62268 Autres honoraires, conseils 6 696,00 1 475,81 2 195,81 0,00 3 024,38 0,00 3 671,62
6227 Frais d'actes et de contentieux 56 500,00 1 856,80 27 182,40 0,00 27 460,80 0,00 29 039,20
6228 Divers 93 729,10 48 272,43 30 428,58 0,00 15 028,09 0,00 78 701,01
6231 Annonces et insertions 10 826,00 5 136,74 3 811,49 0,00 1 877,77 0,00 8 948,23
6232 Fêtes et cérémonies 14 219,00 10 687,00 2 133,33 0,00 1 398,67 0,00 12 820,33
6234 Réceptions 20 465,00 6 713,78 10 338,51 0,00 3 412,71 0,00 17 052,29
6236 Catalogues et imprimés 55 122,00 38 984,45 10 186,51 0,00 5 951,04 0,00 49 170,96
6238 Divers 3 462,00 3 462,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 462,00
6245 Transports de personnes extérieures 138,00 134,60 0,00 0,00 3,40 0,00 134,60
6247 Transports collectifs 36 281,00 19 355,16 10 961,43 0,00 5 964,41 0,00 30 316,59
6251 Voyages, déplacements et missions 11 683,00 8 281,60 284,88 0,00 3 116,52 0,00 8 566,48
6261 Frais d'affranchissement 29 470,00 23 975,45 4 600,00 0,00 894,55 0,00 28 575,45
6262 Frais de télécommunications 102 410,00 87 763,46 12 177,21 0,00 2 469,33 0,00 99 940,67
627 Services bancaires et assimilés 6 700,00 1 640,46 0,00 0,00 5 059,54 0,00 1 640,46
6281 Concours divers (cotisations) 25 965,00 16 334,58 5 121,78 0,00 4 508,64 0,00 21 456,36
6284 Redevances pour services rendus 3 379,00 -3 086,80 6 400,00 0,00 65,80 0,00 3 313,20
6288 Autres services extérieurs 1 150 951,00 648,70 0,00 0,00 1 150 302,30 0,00 648,70
63512 Taxes foncières 48 000,00 44 936,00 229,00 0,00 2 835,00 0,00 45 165,00
63513 Autres impôts locaux 0,00 -275,00 275,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6355 Taxes et impôts sur les véhicules 348,00 347,76 0,00 0,00 0,24 0,00 347,76
6378 Autres impôts taxes et versements
assim.
76 056,00 83 275,81 50,40 0,00 -7 270,21 0,00 83 326,21
012 Charges de personnel et frais
assimilés (4) (5)
12 947 000,00 12 333 797,18 7 682,24 0,00 605 520,58 12 341 479,42
6218 Autre personnel extérieur 15 000,00 12 106,47 742,61 0,00 2 150,92 12 849,08
6331 Versement mobilité 142 275,00 141 981,38 0,00 0,00 293,62 141 981,38
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 42 794,00 35 495,84 0,00 0,00 7 298,16 35 495,84
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 119 510,00 119 126,82 0,00 0,00 383,18 119 126,82
6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 0,00 21 295,87 0,00 0,00 -21 295,87 21 295,87
64111 Rémunération principale titulaires 5 927 483,00 5 652 315,91 0,00 0,00 275 167,09 5 652 315,91 Page 36
Chap. / art.
(1)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Charges
rattachées
Restes à réaliser
au 31/12 (2)
Crédits sans
emploi
(3)
Pour information,
réalisations
gérées dans le
cadre d’une AE
Pour information,
réalisations
gérées hors AE
64112 SFT, indemnité de résidence 109 390,00 108 415,16 0,00 0,00 974,84 108 415,16
64113 NBI 42 469,00 42 188,81 0,00 0,00 280,19 42 188,81
64118 Autres indemnités 1 038 090,00 729 934,23 0,00 0,00 308 155,77 729 934,23
64131 Rémunérations 1 186 148,00 1 475 588,86 0,00 0,00 -289 440,86 1 475 588,86
64132 SFT, indemnité de résidence 21 078,00 29 887,21 0,00 0,00 -8 809,21 29 887,21
64138 Primes et autres indemnités 161 026,00 133 644,69 0,00 0,00 27 381,31 133 644,69
64168 Autres emplois aidés 33 612,00 12 576,84 0,00 0,00 21 035,16 12 576,84
6417 Rémunérations des apprentis 85 266,00 66 330,08 0,00 0,00 18 935,92 66 330,08
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 1 406 977,00 1 376 257,09 0,00 0,00 30 719,91 1 376 257,09
6453 Cotisations aux caisses de retraites 2 141 993,00 2 062 543,47 157,53 0,00 79 292,00 2 062 701,00
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 66 889,00 66 703,23 0,00 0,00 185,77 66 703,23
6455 Cotisations pour assurance du personnel 90 000,00 83 853,48 1 100,60 0,00 5 045,92 84 954,08
6457 Cotis. sociales liées à l'apprentissage 0,00 2 995,26 0,00 0,00 -2 995,26 2 995,26
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 0,00 39 480,00 0,00 0,00 -39 480,00 39 480,00
6472 Prestations familiales directes 18 000,00 16 836,00 0,00 0,00 1 164,00 16 836,00
64731 Allocations chômage versées
directement
29 000,00 2 948,42 0,00 0,00 26 051,58 2 948,42
6474 Versement aux autres oeuvres sociales 71 000,00 70 892,00 370,00 0,00 -262,00 71 262,00
6475 Médecine du travail, pharmacie 30 000,00 27 556,90 361,50 0,00 2 081,60 27 918,40
6478 Autres charges sociales diverses 65 000,00 0,00 0,00 0,00 65 000,00 0,00
6488 Autres 104 000,00 2 843,16 4 950,00 0,00 96 206,84 7 793,16
014 Atténuations de produits 328 000,00 169 363,00 0,00 0,00 158 637,00 169 363,00
7391112 Dégrèv. taxe habit. / logements vacants 0,00 20 918,00 0,00 0,00 -20 918,00 20 918,00
7391118 Autres restit. dégrèv./contrib. directes 40 000,00 0,00 0,00 0,00 40 000,00 0,00
73918 Autres revers. et restit. / fisc. locale 50 000,00 0,00 0,00 0,00 50 000,00 0,00
7392221 Fonds péréquation ress. com. et
intercom
238 000,00 148 445,00 0,00 0,00 89 555,00 148 445,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion
courante (sauf le 6586) (4)
3 334 606,03 2 334 484,73 45 878,94 0,00 954 242,36 0,00 2 380 363,67
65123 Remboursement à l'ASP 0,00 3 877,80 0,00 0,00 -3 877,80 0,00 3 877,80
65131 Bourses 4 000,00 2 156,73 0,00 0,00 1 843,27 0,00 2 156,73
65311 Indemnités de fonction 145 000,00 141 567,28 0,00 0,00 3 432,72 0,00 141 567,28
65312 Frais de mission et de déplacement 700,00 0,00 0,00 0,00 700,00 0,00 0,00
65313 Cotisations de retraite 20 000,00 14 651,43 0,00 0,00 5 348,57 0,00 14 651,43 Page 37
Chap. / art.
(1)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Charges
rattachées
Restes à réaliser
au 31/12 (2)
Crédits sans
emploi
(3)
Pour information,
réalisations
gérées dans le
cadre d’une AE
Pour information,
réalisations
gérées hors AE
65314 Cotis. sécurité sociale - part patronale 10 000,00 9 660,00 0,00 0,00 340,00 0,00 9 660,00
65315 Formation 14 000,00 0,00 0,00 0,00 14 000,00 0,00 0,00
653172 Cotis.fonds financ.allocation fin mandat 0,00 229,86 0,00 0,00 -229,86 0,00 229,86
6541 Créances admises en non-valeur 20 000,00 0,00 0,00 0,00 20 000,00 0,00 0,00
6542 Créances éteintes 5 000,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00 0,00 0,00
6558 Autres contributions obligatoires 122 230,00 91 689,66 30 530,34 0,00 10,00 0,00 122 220,00
657341 Subv. fonct. communes membres du
GFP
47 000,00 39 589,81 0,00 0,00 7 410,19 0,00 39 589,81
65736211 Subv. BA/régie admin. sans ps.morale 145 000,00 0,00 0,00 0,00 145 000,00 0,00 0,00
657363 Subv.Fonct. CCAS/CIAS 1 332 000,00 1 332 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 332 000,00
65748 Subv.fonct.autres personnes droit privé 652 090,00 652 380,40 3 750,00 0,00 -4 040,40 0,00 656 130,40
6577 Remises gracieuses 0,00 4 776,30 0,00 0,00 -4 776,30 0,00 4 776,30
65818 Autres 78 300,00 41 033,75 11 584,89 0,00 25 681,36 0,00 52 618,64
6583 Pénalités sur marchés 5 000,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00 0,00 0,00
65883 Déficits sur opérations de gestion 0,00 12,39 0,00 0,00 -12,39 0,00 12,39
65888 Autres 734 286,03 859,32 13,71 0,00 733 413,00 0,00 873,03
6586 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de gestion des services 22 629 106,03 17 930 373,42 1 500 674,79 0,00 3 198 057,82 0,00 19 431 048,21
66 Charges financières 320 000,00 188 626,15 47 087,17 0,00 84 286,68 235 713,32
66111 Intérêts réglés à l'échéance 320 000,00 241 570,68 0,00 0,00 78 429,32 241 570,68
66112 Intérêts - Rattachement des ICNE 0,00 -52 944,53 47 087,17 0,00 5 857,36 -5 857,36
67 Charges spécifiques (4) 15 000,00 12 485,64 0,00 0,00 2 514,36 12 485,64
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 15 000,00 12 485,64 0,00 0,00 2 514,36 12 485,64
68 Dotations aux provisions,
dépréciations (semi-budgétaires) (4)
16 000,00 0,00 16 000,00 0,00
6815 Dot. prov. pour risques fonct. courant 16 000,00 0,00 16 000,00 0,00
Total des charges financières et spécifiques 351 000,00 201 111,79 47 087,17 0,00 102 801,04 248 198,96
Total des dépenses réelles 22 980 106,03 18 131 485,21 1 547 761,96 0,00 3 300 858,86 0,00 19 679 247,17
023 Virement à la section d'investissement 560 000,00
042 Opérations ordre transf. entre
sections (6) (7)
7 766 861,95 1 480 592,31 6 286 269,64 1 480 592,31
675 Valeurs comptables immobilisations
cédée
14 159,95 14 159,95 0,00 14 159,95
6761 Différences sur réalisations (positives) 6 702,00 6 702,00 0,00 6 702,00 Page 38
Chap. / art.
(1)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Charges
rattachées
Restes à réaliser
au 31/12 (2)
Crédits sans
emploi
(3)
Pour information,
réalisations
gérées dans le
cadre d’une AE
Pour information,
réalisations
gérées hors AE
6811 Dot. amort. immos incorporelles 7 746 000,00 1 390 142,48 6 355 857,52 1 390 142,48
68128 Dot. Amort. charges exception. différées 0,00 69 587,88 -69 587,88 69 587,88
043 Opérations ordre intérieur de la
section (7) (8)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre 8 326 861,95 1 480 592,31 6 846 269,64 1 480 592,31
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (9)
Montant des ICNE de l’exercice 47 087,17
Montant des ICNE de l’exercice N-1 52 944,53
= Différence ICNE N – ICNE N-1 -5 857,36
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Dépenses engagées non mandatées.
(3) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12.
(4) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Les dépenses de frais de personnel sont exclues des autorisations d’engagement.
(6) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(7) Cf. définitions des chapitres des opérations d’ordre (DF 042 = RI 040) (DF 043 = RF 043).
(8) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent.
(9) Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 66112 sera négatif. Page 39
Ville de Montivilliers - Ville de Montivilliers - CA - 2025
III – ADOPTION DU CA III SECTION DE FONCTIONNEMENT – RECETTES – DETAIL PAR ARTICLE B2
Chap / art. (1) Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Produits rattachés Restes à réaliser au
31/12 (2)
Crédits sans
emploi
(3)
TOTAL 23 134 716,95 24 877 632,62 0,00 0,00 -1 742 915,67
013 Atténuations de charges (4) 30 000,00 447 339,90 0,00 0,00 -417 339,90
6091 RRR obtenus sur matières premières 0,00 394 443,93 0,00 0,00 -394 443,93
6419 Remboursements rémunérations personnel 30 000,00 52 895,97 0,00 0,00 -22 895,97
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 1 860 100,00 2 218 710,50 0,00 0,00 -358 610,50
7022 Coupes de bois 0,00 1 200,00 0,00 0,00 -1 200,00
70311 Concessions cimetières (produit net) 16 000,00 29 751,00 0,00 0,00 -13 751,00
70312 Redevances funéraires 400,00 660,00 0,00 0,00 -260,00
70321 Stationnement et location voie publique 0,00 520,00 0,00 0,00 -520,00
7062 Redevances services à caractère culturel 77 500,00 97 984,60 0,00 0,00 -20 484,60
7066 Redevances services à caractère social 15 000,00 26 530,81 0,00 0,00 -11 530,81
7067 Redev. services périscolaires et enseign 600 000,00 733 983,80 0,00 0,00 -133 983,80
706888 Autres 51 200,00 63 026,75 0,00 0,00 -11 826,75
70841 Mise à dispo personnel CL de rattach. 950 000,00 1 110 171,04 0,00 0,00 -160 171,04
70848 Mise à dispo personnel autres organismes 0,00 3 985,50 0,00 0,00 -3 985,50
70873 Remb. frais par le CCAS/CIAS 150 000,00 150 897,00 0,00 0,00 -897,00
73 Impôts et taxes (sauf 731) 3 288 344,00 3 288 933,73 0,00 0,00 -589,73
73211 Attribution de compensation 179 000,00 179 589,73 0,00 0,00 -589,73
73212 Dotation de solidarité communautaire 2 586 370,00 2 586 370,00 0,00 0,00 0,00
73221 FNGIR 522 974,00 522 974,00 0,00 0,00 0,00
731 Fiscalité locale 13 408 334,00 13 860 536,99 0,00 0,00 -452 202,99
73111 Impôts directs locaux 12 561 015,00 12 589 477,00 0,00 0,00 -28 462,00
73118 Autres contributions directes 0,00 29 741,00 0,00 0,00 -29 741,00
73123 Taxe com add droit mut ou pub foncière 400 000,00 613 012,00 0,00 0,00 -213 012,00
73132 Taxe sur les pylônes électriques 38 819,00 38 820,00 0,00 0,00 -1,00
73141 Accise sur l'électricité 340 000,00 353 907,00 0,00 0,00 -13 907,00
73154 Droits de place 18 500,00 52 388,20 0,00 0,00 -33 888,20
73174 Taxe locale sur la publicité extérieure 50 000,00 183 191,79 0,00 0,00 -133 191,79
74 Dotations et participations (4) 3 502 577,00 3 616 667,51 0,00 0,00 -114 090,51 Page 40
Chap / art. (1) Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Produits rattachés Restes à réaliser au
31/12 (2)
Crédits sans
emploi
(3)
74111 Dotation forfaitaire des communes 2 059 088,00 2 059 088,00 0,00 0,00 0,00
741123 DSU des communes 715 230,00 715 230,00 0,00 0,00 0,00
741127 DNP des communes 8 359,00 8 359,00 0,00 0,00 0,00
744 FCTVA 0,00 47 854,83 0,00 0,00 -47 854,83
74718 Autres participations Etat 122 000,00 143 339,50 0,00 0,00 -21 339,50
7473 Participation départements 57 200,00 67 618,20 0,00 0,00 -10 418,20
74741 Participation communes membres du GFP 29 200,00 21 549,69 0,00 0,00 7 650,31
74758 Participation autres groupements 0,00 11 250,00 0,00 0,00 -11 250,00
747888 Autres 277 400,00 318 512,66 0,00 0,00 -41 112,66
7482 Compens. perte taxe add. droits enreg. 0,00 1 286,00 0,00 0,00 -1 286,00
748312 D.C.R.T.P. 111 105,00 104 088,00 0,00 0,00 7 017,00
74833 Etat-Compens.exonération taxes foncières 58 895,00 58 895,00 0,00 0,00 0,00
74834 Etat-Compens.exonération taxe habitation 0,00 3 154,00 0,00 0,00 -3 154,00
7484 Dotation de recensement 2 900,00 3 392,00 0,00 0,00 -492,00
7485 Dotation pour les titres sécurisés 30 600,00 42 678,00 0,00 0,00 -12 078,00
74888 Autres 30 600,00 10 372,63 0,00 0,00 20 227,37
75 Autres produits de gestion courante (4) 68 500,00 529 126,08 0,00 0,00 -460 626,08
752 Revenus des immeubles 53 500,00 67 543,89 0,00 0,00 -14 043,89
7584 Recouvr./créances admises en non valeur 0,00 26,32 0,00 0,00 -26,32
75883 Excédents sur opérations de gestion 0,00 75,00 0,00 0,00 -75,00
75888 Autres 15 000,00 461 480,87 0,00 0,00 -446 480,87
Total des recettes de gestion des services 22 157 855,00 23 961 314,71 0,00 0,00 -1 803 459,71
76 Produits financiers 0,00 0,45 0,00 0,00 -0,45
7688 Autres 0,00 0,45 0,00 0,00 -0,45
77 Produits spécifiques (4) 15 290,00 21 428,59 0,00 0,00 -6 138,59
773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 0,00 6 138,59 0,00 0,00 -6 138,59
775 Produits des cessions d'immobilisations 15 290,00 15 290,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprises amort., dépréciations, prov. (semi-budgétaires) (4) 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles 22 173 145,00 23 982 743,75 0,00 0,00 -1 809 598,75
042 Opérations ordre transf. entre sections (5) (6) 961 571,95 894 888,87 66 683,08
7761 Différences sur réalisations (négatives) 5 571,95 5 571,95 0,00
77681 Neutralisation des amortissements 752 000,00 717 239,95 34 760,05
777 Rec... subv inv transférées cpte résult 204 000,00 172 076,97 31 923,03
043 Opérations ordre intérieur de la section (5) (7) 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre 961 571,95 894 888,87 66 683,08 Page 41
Détail du calcul de la taxe départementale de publicité foncière pour les collectivités dites « surfiscalisées » (compte 73121) (8)
Montant brut 0,00
Compensation 0,00
Montant net 0,00
Détail du calcul des ICNE au compte 7622 (9)
Montant des ICNE de l’exercice 0,00
Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Recettes justifiées non titrées.
(3) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12.
(4) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre (RF 042 = DI 040) (RF 043 = DF 043).
(6) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(7) Ce chapitre est destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(8) Destiné à retracer le prélèvement de la part non départementale de la taxe.
(9) Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 7622 sera négatif. Page 42
Ville de Montivilliers - Ville de Montivilliers - CA - 2025
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE A1
Chapitre
nature
Libellé
01
Opérations non
ventilables
0
Services
généraux (hors
01 et Gestion
des fonds
européens)
0-5
Gestion des
fonds
européens
1
Sécurité
2
Enseign.,
formation
prof.,apprentissage
3
Cult., vie soc.,
jeun., sports,
loisirs
4
Santé et action
sociale (hors
RSA)
4-4
RSA
DEPENSES 1 762 520,52 81 685,25 0,00 184 749,10 732 923,96 701 144,60 10 121,13 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 1 055 738,53 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 38 362,80 5 637,00 0,00 0,00 233 848,51 28 222,52 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 559 575,00 1 750,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 73 611,60 74 298,25 0,00 98 895,90 278 877,72 190 167,94 10 121,13 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 35 232,59 0,00 0,00 85 853,20 220 197,73 482 754,14 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 2 256 703,52 4 500,00 0,00 26 698,55 57 721,79 462 564,59 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 620 571,97 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 634 756,75 4 500,00 0,00 26 698,55 57 721,79 462 564,59 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 1 000 660,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 714,80 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Page 43
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE (suite) A1
Chapitre
nature
Libellé
5
Aménagement des
territoires et habitat
6
Action économique
7
Environnement
8
Transports
9
Fonction en réserve TOTAL
DEPENSES 837 794,71 265,45 0,00 332 742,13 4 643 946,85
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 1 055 738,53
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 144,00 0,00 0,00 6 528,00 312 742,83
204 Subventions d'équipement versées 8 138,34 0,00 0,00 0,00 569 463,34
21 Immobilisations corporelles 89 942,00 265,45 0,00 326 214,13 1 142 394,12
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 18 070,37 0,00 0,00 0,00 842 108,03
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 721 500,00 0,00 0,00 0,00 721 500,00
45 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 335 137,55 0,00 0,00 0,00 3 143 326,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 620 571,97
13 Subventions d'investissement 114 246,80 0,00 0,00 0,00 1 300 488,48
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 1 000 660,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 220 890,75 0,00 0,00 0,00 220 890,75
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 714,80
45 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Page 44
Ville de Montivilliers - Ville de Montivilliers - CA - 2025
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.01
01 – OPERATIONS NON VENTILABLES
Article / compte
nature (1)
Libellé 01
Opérations non ventilables
DEPENSES 1 762 520,52
1641 Emprunts en euros 1 055 478,53
165 Dépôts et cautionnements reçus 260,00
2031 Frais d'études 15 865,20
2033 Frais d'insertion 1 274,09
2046 Attributions compensation investissement 559 575,00
2051 Concessions, droits similaires 21 223,51
21351 Bâtiments publics 29 730,22
21838 Autre matériel informatique 35 637,98
2188 Autres immobilisations corporelles 8 243,40
2313 Constructions 35 232,59
RECETTES 2 256 703,52
10222 FCTVA 473 740,97
10226 Taxe d'aménagement 45 852,88
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 100 978,12
13151 Subv. transf. GFP de rattachement 142 350,26
13251 Subv. non transf. GFP de rattachement 492 406,49
1641 Emprunts en euros 1 000 000,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 660,00
275 Dépôts et cautionnements versés 714,80
(1) Détailler conformément au plan de comptes. Page 45
Ville de Montivilliers - Ville de Montivilliers - CA - 2025
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.900
FONCTION 0 – Services généraux
Article / compte nature (1) Libellé
02
Administration générale
020
Admin. générale de la
collectivité
021
Personnel non ventilé
025
Cimetières et pompes
funèbres
026
Administration générale de
l'Etat
028
Autres moyens généraux
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Page 46
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.900
FONCTION 0 – Services généraux (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
03
Conseils
031
Assemblée délibérante
032
Conseil éco.,social
région./Conseil dév.
033
Conseil cult., éduc.,
env.
034
Conseil éco.,soc.,environ.,culture,éduc.
035
Conseil de territoire
038
Autres instances
0341
Section éco., sociale et
environnem.
0342
Section culture,
éducation et sports
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Page 47
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.900
FONCTION 0 – Services généraux (suite 2)
Article / compte nature
(1)
Libellé
04
Coop.décent.,act° interrég.,eur.,intern.
TOTAL DU
CHAPITRE 041
Action relevant de la
subvention globale
042
Actions
interrégionales
043
Actions européennes
044
Aide publique au
développement
045
Actions
internationales
048
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Page 48
Ville de Montivilliers - Ville de Montivilliers - CA - 2025
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.901
FONCTION 1 – Sécurité
Article / compte nature (1) Libellé
10
Services communs
11
Police, sécurité, justice
12
Incendie et secours
13
Hygiène et salubrité
publique
18
Autres interv. protect.
personnes, biens
TOTAL DU
CHAPITRE
DEPENSES 0,00 172 233,95 12 515,15 0,00 0,00 184 749,10
21351 Bâtiments publics 0,00 7 758,12 0,00 0,00 0,00 7 758,12
21828 Autres matériels de transport 0,00 37 620,24 0,00 0,00 0,00 37 620,24
21838 Autre matériel informatique 0,00 9 799,06 0,00 0,00 0,00 9 799,06
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 43 718,48 0,00 0,00 0,00 43 718,48
2313 Constructions 0,00 73 338,05 0,00 0,00 0,00 73 338,05
2315 Install., matériel et outill. technique 0,00 0,00 12 515,15 0,00 0,00 12 515,15
RECETTES 0,00 26 698,55 0,00 0,00 0,00 26 698,55
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 0,00 2 500,00 0,00 0,00 0,00 2 500,00
1323 Subv. non transf. Départements 0,00 5 404,06 0,00 0,00 0,00 5 404,06
13461 Dot. équip.territoires ruraux non transf 0,00 18 794,49 0,00 0,00 0,00 18 794,49
(1) Détailler conformément au plan de comptes. Page 49
Ville de Montivilliers - Ville de Montivilliers - CA - 2025
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.902
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage
Article / compte
nature (1)
Libellé
20
Services
communs
21
Enseignement du premier degré
22
Enseignement du second degré
23
Enseignement
supérieur
24
Cités scolaires
201
Services
communs
211
Ecoles
maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupées
221
Collèges
222
Lycées publics
223
Lycées privés
DEPENSES 0,00 452 155,01 180 105,68 63 882,33 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 0,00 223 874,54 0,00 9 045,90 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2033 Frais d'insertion 0,00 928,07 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21351 Bâtiments publics 0,00 78 723,20 103 506,03 53 476,59 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21841 Matériel de bureau et mobilier scolaire 0,00 612,80 1 451,47 1 080,84 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 218,34 2 748,51 279,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 0,00 74 851,57 72 399,67 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
238 Avances commandes immo corporelles 0,00 72 946,49 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 57 721,79 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1323 Subv. non transf. Départements 0,00 0,00 35 046,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13461 Dot. équip.territoires ruraux non transf 0,00 0,00 22 675,79 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Page 50
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.902
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
25
Formation professionnelle
251
Insertion
sociale et
professionnelle
252
Formation
professionnalisante
personnes
253
Formation
certifiante
des
personnes
254
Formation
des actifs
occupés
255
Rémunération
des stagiaires
256
CNFPT - Formation des actifs occupés
257
CFNPT et CDG - missions
spécifiques
258
Autres
2561
Missions
statutaires et
règlementaires
2562
Développement
des
compétences
2563
Évolution et
transition
professionnelle
2564
Organisation
des activités
pédagogiques
2565
Autres
2571
Concours
2572
Missions
administratives
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2033 Frais d'insertion 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21351 Bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21841 Matériel de bureau et mobilier
scolaire
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations
corporelles
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
238 Avances commandes immo
corporelles
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1323 Subv. non transf. Départements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13461 Dot. équip.territoires ruraux non
transf
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Page 51
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.902
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 2)
Article / compte
nature (1)
Libellé
26
Apprentissage
27
Formation
sanitaire et sociale
28
Autres services périscolaires et annexes
29
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
281
Hébergement et
restauration
scolaires
282
Sport scolaire
283
Médecine scolaire
284
Classes de
découverte
288
Autre service
annexe de
l'enseignement
DEPENSES 0,00 0,00 36 780,94 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 732 923,96
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 232 920,44
2033 Frais d'insertion 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 928,07
21351 Bâtiments publics 0,00 0,00 4 576,43 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 240 282,25
21841 Matériel de bureau et mobilier scolaire 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 145,11
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 32 204,51 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 35 450,36
2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 147 251,24
238 Avances commandes immo corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 72 946,49
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 57 721,79
1323 Subv. non transf. Départements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 35 046,00
13461 Dot. équip.territoires ruraux non transf 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 22 675,79
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Page 52
Ville de Montivilliers - Ville de Montivilliers - CA - 2025
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.903
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
30
Services communs
31
Culture
311
Activités
artist.,actions et
manif.cult.
312
Patrimoine
313
Bibliothèques,
médiathèques
314
Musées
315
Services d'archives
316
Théâtres et
spectacles vivants
317
Cinémas et autres
salles de spectacles
318
Archéologie
préventive
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Page 53
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.903
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 1)
Article / compte
nature (1)
Libellé
32
Sports (autres que scolaires)
321
Salles de sport,
gymnases
322
Stades
323
Piscines
324
Centres de
formation
sportifs
325
Autres
équipements
sportifs ou
loisirs
326
Manifestations
sportives
327
Soutien aux sportifs
3271
Soutien aux
sportifs de haut
niveau
3272
Soutien aux clubs
amateurs
3273
Autres soutiens aux sportifs
DEPENSES 275 707,59 1 904,40 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 13 050,96 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2033 Frais d'insertion 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2051 Concessions, droits similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2128 Autres agencements et aménagements 0,00 1 812,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21351 Bâtiments publics 12 508,29 92,40 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21612 Dépenses ultérieures immobilisées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21621 Biens sous-jacents 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21838 Autre matériel informatique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21848 Autres matériels de bureau et mobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 250 148,34 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2316 Restaur. des biens histo. et culturels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Page 54
Article / compte
nature (1)
Libellé
32
Sports (autres que scolaires)
321
Salles de sport,
gymnases
322
Stades
323
Piscines
324
Centres de
formation
sportifs
325
Autres
équipements
sportifs ou
loisirs
326
Manifestations
sportives
327
Soutien aux sportifs
3271
Soutien aux
sportifs de haut
niveau
3272
Soutien aux clubs
amateurs
3273
Autres soutiens aux sportifs
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1322 Subv. non transf. Régions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1323 Subv. non transf. Départements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Page 55
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.903
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 2)
Article / compte nature (1) Libellé
33
Jeunesse (action socio-éduc.) et loisirs
34
Vie sociale et citoyenne
39
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
331
Centres de loisirs
332
Colonies de vacances
338
Autres activités pour
les jeunes
341
Egalité entre les
femmes et les
hommes
348
Autres
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Page 56
Ville de Montivilliers - Ville de Montivilliers - CA - 2025
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.904
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors RSA)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
41
Santé
410
Services communs
411
PMI et planification
familiale
412
Prévention et éducation
pour la santé
413
Sécurité alimentaire
414
Dispensaires et autres éts
sanitaires
418
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21351 Bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21848 Autres matériels de bureau et mobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. Page 57
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.904
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors RSA) (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
42
Action sociale
420
Services communs
421
Famille et enfance
422
Petite enfance
4211
Actions en faveur de
la maternité
4212
Aides à la famille
4213
Aides sociales à
l'enfance
4214
Adolescence
4221
Crèches et garderies
4222
Multi accueil
4228
Autres actions pour
la petite enfance
DEPENSES 92,40 0,00 2 260,35 0,00 0,00 0,00 0,00 7 768,38
21351 Bâtiments publics 92,40 0,00 170,40 0,00 0,00 0,00 0,00 7 768,38
21848 Autres matériels de bureau et mobiliers 0,00 0,00 1 862,04 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 227,91 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. Page 58
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.904
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors RSA) (suite 2)
Article / compte nature
(1)
Libellé
42
Action sociale
TOTAL DU
CHAPITRE
423
Personnes âgées
424
Personnes en
difficulté
425
Personnes
handicapées
428
Autres interventions
sociales 4231
Forfait autonomie
4232
Autres actions de
prévention
4238
Autres actions pour
les personnes âgées
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 121,13
21351 Bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 031,18
21848 Autres matériels de bureau et mobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 862,04
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 227,91
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. Page 59
Ville de Montivilliers - Ville de Montivilliers - CA - 2025
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.905
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat
Article / compte nature
(1)
Libellé
50
Services communs
51
Aménagement et services urbains
510
Services communs
511
Espaces verts
urbains
512
Eclairage public
513
Art public
514
Electrification
515
Opérations
d'aménagement
518
Autres actions
d'aménagement
urbain
DEPENSES 0,00 0,00 31 790,36 56 304,24 0,00 0,00 0,00 18 691,21
2031 Frais d'études 0,00 0,00 144,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20421 Privé : Bien mobilier, matériel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 620,84
20422 Privé : Bâtiments, installations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2121 Plantations d'arbres et d'arbustes 0,00 0,00 1 314,70 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21351 Bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 56 304,24 0,00 0,00 0,00 0,00
21352 Bâtiments privés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21838 Autre matériel informatique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 30 331,66 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 18 070,37
276341 Créance Communes membres du GFP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 308 290,55 0,00 0,00 0,00 0,00 26 847,00
1322 Subv. non transf. Régions 0,00 0,00 87 399,80 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1323 Subv. non transf. Départements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 26 847,00
2313 Constructions 0,00 0,00 220 890,75 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. Page 60
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.905
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat (suite 1)
Article
/
compte
nature
(1)
Libellé
52
Politique de la ville
53
Agglomérations et
villes moyennes
54
Espace rural et
autres espaces de
dév.
55
Habitat (Logement)
551
Parc privé de la
collectivité
552
Aide au secteur
locatif
553
Aide à l'accession à
la propriété
554
Aire d'accueil des
gens du voyage
555
Logement social
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 1 991,40 0,00 0,00 0,00 729 017,50
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20421 Privé : Bien mobilier, matériel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20422 Privé : Bâtiments, installations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 517,50
2121 Plantations d'arbres et d'arbustes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21351 Bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 128,40 0,00 0,00 0,00 0,00
21352 Bâtiments privés 0,00 0,00 0,00 684,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21838 Autre matériel informatique 0,00 0,00 0,00 1 179,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
276341 Créance Communes membres du GFP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 721 500,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1322 Subv. non transf. Régions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1323 Subv. non transf. Départements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. Page 61
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.905
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat (suite 2)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
56
Actions en faveur du
littoral
57
Techno. de l'information
et de la comm.
58
Autres actions
59
Sécurité
TOTAL DU CHAPITRE 581
Réserves Foncières
588
Autres actions
d'aménagement
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 837 794,71
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 144,00
20421 Privé : Bien mobilier, matériel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 620,84
20422 Privé : Bâtiments, installations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 517,50
2121 Plantations d'arbres et d'arbustes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 314,70
21351 Bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 56 432,64
21352 Bâtiments privés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 684,00
21838 Autre matériel informatique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 179,00
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 30 331,66
2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 18 070,37
276341 Créance Communes membres du GFP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 721 500,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 335 137,55
1322 Subv. non transf. Régions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 87 399,80
1323 Subv. non transf. Départements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 26 847,00
2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 220 890,75
(1) Détailler conformément au plan de comptes. Page 62
Ville de Montivilliers - Ville de Montivilliers - CA - 2025
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.906
FONCTION 6 – Action économique
Article /
compte
nature (1)
Libellé
60
Services communs
61
Interventions
économiques
transversales
62
Structure d'animation
et de dév. éco.
63
Actions sectorielles
631
Agriculture, pêche et agro-alimentaire
632
Industrie, commerce
et artisanat
633
Développement
touristique 6311
Laboratoire
6312
Marchés alimentaires
6318
Autres
DEPENSES 0,00 265,45 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21838 Autre matériel informatique 0,00 265,45 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. Page 63
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.906
FONCTION 6 – Action économique (suite)
Article / compte nature (1) Libellé
64
Rayonnement,
attractivité du
territoire
65
Insertion éco. et
éco.sociale, solidaire
66
Maintien et dév. des
services publics
67
Recherche et
innovation
68
Autres actions
TOTAL DU
CHAPITRE
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 265,45
21838 Autre matériel informatique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 265,45
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. Page 64
Ville de Montivilliers - Ville de Montivilliers - CA - 2025
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.908
FONCTION 8 – Transports
Article /
compte
nature (1)
Libellé
80
Services communs
81
Transports
scolaires
82
Transports publics de voyageurs
820
Services communs
821
Transport sur route
822
Transport
ferroviaire
823
Transport fluvial
824
Transport maritime
825
Transport aérien
828
Autres transports
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21351 Bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2151 Réseaux de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21828 Autres matériels de transport 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. Page 65
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.908
FONCTION 8 – Transports (suite 1)
Article / compte
nature (1)
Libellé
83
Transports de marchandises
830
Services communs
831
Fret routier
832
Fret ferroviaire
833
Fret fluvial
834
Fret maritime
835
Fret aérien
838
Autres transports
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21351 Bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2151 Réseaux de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21828 Autres matériels de transport 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. Page 66
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.908
FONCTION 8 – Transports (suite 2)
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
84
Voirie
841
Voirie nationale
842
Voirie régionale
843
Voirie
départementale
844
Voirie
métropolitaine
845
Voirie communale
846
Viabilité hivernale
et aléas
climatiques
847
Equipements de
voirie
848
Parkings
849
Sécurité routière
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 332 742,13 0,00 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00 6 528,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21351 Bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 13 408,72 0,00 0,00 0,00 0,00
2151 Réseaux de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 235 243,92 0,00 0,00 0,00 0,00
21828 Autres matériels de transport 0,00 0,00 0,00 0,00 38 993,89 0,00 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 38 567,60 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. Page 67
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.908
FONCTION 8 – Transports (suite 3)
Article / compte
nature (1)
Libellé
85
Infrastructures
86
Liaisons
multimodales
87
Circulations
douces
89
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
851
Gares, autres
infrastructures
routières
852
Gares et autres
infrastructures
ferrov.
853
Haltes, autres
infrastructures
fluviales
854
Ports, autres
infrastructures
portuaires
855
Aéroports et autres
infrastructures
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 332 742,13
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 528,00
21351 Bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 408,72
2151 Réseaux de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 235 243,92
21828 Autres matériels de transport 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 38 993,89
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 38 567,60
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. Page 68
Ville de Montivilliers - Ville de Montivilliers - CA - 2025
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE A2
Chapitre
nature
Libellé
01
Opérations non
ventilables
0
Services
généraux (hors
01 et Gestion
des fonds
européens)
0-5
Gestion des
fonds
européens
1
Sécurité
2
Enseign.,
formation
prof.,apprentissage
3
Cult., vie soc.,
jeun., sports,
loisirs
4
Santé et action
sociale (hors
APA et RSA /
Régularisation
de RMI)
4-3
APA
DEPENSES 1 253 952,45 5 233 243,20 0,00 407 973,77 3 610 798,96 3 720 339,32 3 129 260,77 0,00
011 Charges à caractère général 512 081,97 754 785,95 0,00 76 281,37 1 049 873,94 904 970,08 366 900,76 0,00
012 Charges de personnel et frais assimilés 251 492,17 3 647 177,31 0,00 331 692,40 2 438 705,02 2 800 470,16 1 430 097,41 0,00
014 Atténuations de produits 169 363,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 72 816,35 831 279,94 0,00 0,00 122 220,00 14 899,08 1 332 262,60 0,00
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 235 713,32 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges spécifiques 12 485,64 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dotations aux provisions, dépréciations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 20 467 578,49 197 852,50 0,00 4 721,92 671 711,42 509 437,74 1 702 322,33 0,00
013 Atténuations de charges 52 895,97 51 207,57 0,00 2 201,92 162 670,12 119 457,91 51 712,27 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 1 788,00 30 580,75 0,00 2 520,00 483 857,41 241 842,62 1 408 670,54 0,00
73 Impôts et taxes 3 288 933,73 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
731 Fiscalité locale 13 624 957,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 3 047 035,50 80 438,63 0,00 0,00 25 183,89 145 925,21 241 939,52 0,00
75 Autres produits de gestion courante 430 539,25 35 625,55 0,00 0,00 0,00 2 212,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,45 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits spécifiques 21 428,59 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprises amort., dépréciations, prov. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Page 69
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE (suite) A2
Chapitre
nature
Libellé
4-4
RSA /
Régularisation de
RMI
5
Aménagement
des territoires et
habitat
6
Action
économique
7
Environnement
8
Transports
9
Fonction en
réserve
TOTAL
DEPENSES 0,00 953 375,01 429 423,97 259 653,13 681 226,59 19 679 247,17
011 Charges à caractère général 0,00 400 369,80 39 372,12 31 481,35 403 724,78 4 539 842,12
012 Charges de personnel et frais assimilés 0,00 550 058,51 386 112,85 228 171,78 277 501,81 12 341 479,42
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 169 363,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 2 946,70 3 939,00 0,00 0,00 2 380 363,67
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 235 713,32
67 Charges spécifiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 12 485,64
68 Dotations aux provisions, dépréciations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 116 874,60 202 564,26 0,00 109 680,49 23 982 743,75
013 Atténuations de charges 0,00 7 194,14 0,00 0,00 0,00 447 339,90
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00 48 931,18 520,00 0,00 0,00 2 218 710,50
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 288 933,73
731 Fiscalité locale 0,00 0,00 202 044,26 0,00 33 535,73 13 860 536,99
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 76 144,76 3 616 667,51
75 Autres produits de gestion courante 0,00 60 749,28 0,00 0,00 0,00 529 126,08
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,45
77 Produits spécifiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21 428,59
78 Reprises amort., dépréciations, prov. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Page 70
Ville de Montivilliers - Ville de Montivilliers - CA - 2025
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.01
01 – OPERATIONS NON VENTILABLES
Article / compte
nature (1)
Libellé 01
Opérations non ventilables
DEPENSES 1 253 952,45
6042 Achats de prestations de services 1 680,51
60628 Autres fournitures non stockées 698,52
60632 Fournitures de petit équipement 640,44
6068 Autres matières et fournitures 205,74
611 Contrats de prestations de services 9 972,48
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 1 134,00
6156 Maintenance 138 075,52
6161 Multirisques 168 699,36
6168 Autres primes d'assurance 75 057,19
6184 Versements à des organismes de formation 93 479,20
6188 Autres frais divers 6 306,78
6227 Frais d'actes et de contentieux 3 112,00
6228 Divers 2 017,48
6251 Voyages, déplacements et missions 5 047,70
6262 Frais de télécommunications 3 639,57
627 Services bancaires et assimilés 1 640,46
6281 Concours divers (cotisations) 660,00
6331 Versement mobilité 16,38
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 4,06
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 12,66
6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 2,39
6378 Autres impôts taxes et versements assim. 15,02
64111 Rémunération principale titulaires 9 239,56
64118 Autres indemnités 33 654,12
64131 Rémunérations 335,93
64138 Primes et autres indemnités 43,05
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 268,63
6453 Cotisations aux caisses de retraites 1 233,86
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 30,47
6455 Cotisations pour assurance du personnel 84 954,08
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 16 725,00
64731 Allocations chômage versées directement 2 948,42
6474 Versement aux autres oeuvres sociales 71 262,00
6475 Médecine du travail, pharmacie 27 918,40
6488 Autres 2 843,16
65123 Remboursement à l'ASP 3 877,80 Page 71
Article / compte
nature (1)
Libellé 01
Opérations non ventilables
657341 Subv. fonct. communes membres du GFP 39 589,81
6577 Remises gracieuses 4 776,30
65818 Autres 23 687,02
65883 Déficits sur opérations de gestion 12,39
65888 Autres 873,03
66111 Intérêts réglés à l'échéance 241 570,68
66112 Intérêts - Rattachement des ICNE -5 857,36
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 12 485,64
675 Valeurs comptables immobilisations cédée 0,00
6761 Différences sur réalisations (positives) 0,00
6811 Dot. amort. immos incorporelles 0,00
68128 Dot. Amort. charges exception. différées 0,00
7391112 Dégrèv. taxe habit. / logements vacants 20 918,00
7392221 Fonds péréquation ress. com. et intercom 148 445,00
RECETTES 20 467 578,49
6419 Remboursements rémunérations personnel 52 895,97
70848 Mise à dispo personnel autres organismes 1 788,00
73111 Impôts directs locaux 12 589 477,00
73118 Autres contributions directes 29 741,00
73123 Taxe com add droit mut ou pub foncière 613 012,00
73132 Taxe sur les pylônes électriques 38 820,00
73141 Accise sur l'électricité 353 907,00
73211 Attribution de compensation 179 589,73
73212 Dotation de solidarité communautaire 2 586 370,00
73221 FNGIR 522 974,00
74111 Dotation forfaitaire des communes 2 059 088,00
741123 DSU des communes 715 230,00
741127 DNP des communes 8 359,00
744 FCTVA 47 854,83
74718 Autres participations Etat 45 276,67
7482 Compens. perte taxe add. droits enreg. 1 286,00
748312 D.C.R.T.P. 104 088,00
74833 Etat-Compens.exonération taxes foncières 58 895,00
74834 Etat-Compens.exonération taxe habitation 3 154,00
7484 Dotation de recensement 3 392,00
74888 Autres 412,00
7584 Recouvr./créances admises en non valeur 26,32
75883 Excédents sur opérations de gestion 75,00
75888 Autres 430 437,93
7688 Autres 0,45
773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 6 138,59
775 Produits des cessions d'immobilisations 15 290,00
7761 Différences sur réalisations (négatives) 0,00 Page 72
Article / compte
nature (1)
Libellé 01
Opérations non ventilables
77681 Neutralisation des amortissements 0,00
777 Rec... subv inv transférées cpte résult 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. Page 73
Ville de Montivilliers - Ville de Montivilliers - CA - 2025
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.930
FONCTION 0 – Services généraux
Article / compte nature
(1) Libellé
02
Administration générale
020
Admin. générale de
la collectivité
021
Personnel non
ventilé
025
Cimetières et
pompes funèbres
026
Administration
générale de l'Etat
028
Autres moyens
généraux
DEPENSES 4 216 954,67 0,00 18 078,51 622 195,22 189 856,24
6042 Achats de prestations de services 16 349,21 0,00 0,00 0,00 0,00
60611 Eau et assainissement 4 648,97 0,00 403,02 0,00 0,00
60612 Energie - Electricité 86 499,20 0,00 1 799,43 0,00 0,00
60613 Chauffage urbain 62 309,79 0,00 0,00 0,00 0,00
60622 Carburants 22 555,74 0,00 0,00 0,00 0,00
60623 Alimentation 2 472,25 0,00 0,00 0,00 0,00
60631 Fournitures d'entretien 127,11 0,00 0,00 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 22 253,49 0,00 0,00 23,66 0,00
60636 Habillement et vêtements de travail 10 247,71 0,00 0,00 0,00 0,00
6064 Fournitures administratives 17 094,57 0,00 0,00 0,00 0,00
6068 Autres matières et fournitures 62 530,58 0,00 1 821,53 6 836,64 0,00
611 Contrats de prestations de services 1 735,20 0,00 0,00 0,00 0,00
61358 Autres 9 662,17 0,00 0,00 0,00 0,00
61521 Entretien terrains 0,00 0,00 13 970,53 0,00 0,00
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 25 342,95 0,00 0,00 0,00 0,00
61551 Entretien matériel roulant 11 913,40 0,00 0,00 0,00 0,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 1 102,65 0,00 0,00 0,00 0,00
6156 Maintenance 64 142,25 0,00 84,00 10 466,94 0,00
617 Etudes et recherches 2 119,02 0,00 0,00 0,00 0,00
6182 Documentation générale et technique 6 420,22 0,00 0,00 0,00 0,00
6185 Frais de colloques et de séminaires 125,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6188 Autres frais divers 3 886,87 0,00 0,00 0,00 0,00
6228 Divers 30 420,89 0,00 0,00 0,00 0,00
6231 Annonces et insertions 7 915,94 0,00 0,00 0,00 0,00
6232 Fêtes et cérémonies 72,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6234 Réceptions 8 594,93 0,00 0,00 0,00 0,00
6236 Catalogues et imprimés 29 603,79 0,00 0,00 0,00 0,00 Page 74
Article / compte nature
(1) Libellé
02
Administration générale
020
Admin. générale de
la collectivité
021
Personnel non
ventilé
025
Cimetières et
pompes funèbres
026
Administration
générale de l'Etat
028
Autres moyens
généraux
6251 Voyages, déplacements et missions 3 518,78 0,00 0,00 0,00 0,00
6261 Frais d'affranchissement 28 575,45 0,00 0,00 0,00 0,00
6262 Frais de télécommunications 50 094,94 0,00 0,00 2 502,96 0,00
6281 Concours divers (cotisations) 640,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6331 Versement mobilité 32 383,55 0,00 0,00 6 817,40 2 137,24
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 8 096,12 0,00 0,00 1 704,22 534,27
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 27 006,34 0,00 0,00 5 726,23 1 795,74
6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 4 857,19 0,00 0,00 1 022,61 320,50
63512 Taxes foncières 45 165,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6378 Autres impôts taxes et versements assim. 58 687,18 0,00 0,00 0,00 0,00
64111 Rémunération principale titulaires 1 344 022,99 0,00 0,00 348 601,98 47 920,89
64112 SFT, indemnité de résidence 27 577,31 0,00 0,00 6 371,51 501,69
64113 NBI 10 872,36 0,00 0,00 8 340,40 998,62
64118 Autres indemnités 234 323,89 0,00 0,00 32 540,85 12 755,40
64131 Rémunérations 238 627,59 0,00 0,00 9 819,54 51 647,47
64132 SFT, indemnité de résidence 5 336,80 0,00 0,00 92,57 1 435,68
64138 Primes et autres indemnités 54 332,03 0,00 0,00 190,21 6 083,87
64168 Autres emplois aidés 12 576,84 0,00 0,00 0,00 0,00
6417 Rémunérations des apprentis 26 498,25 0,00 0,00 0,00 14 033,03
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 302 480,49 0,00 0,00 53 381,90 26 938,59
6453 Cotisations aux caisses de retraites 503 731,54 0,00 0,00 123 864,07 19 502,26
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 12 515,21 0,00 0,00 404,53 2 387,13
6457 Cotis. sociales liées à l'apprentissage 1 190,05 0,00 0,00 0,00 623,86
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 5 233,50 0,00 0,00 1 291,00 240,00
6472 Prestations familiales directes 3 294,00 0,00 0,00 2 196,00 0,00
65311 Indemnités de fonction 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65313 Cotisations de retraite 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65314 Cotis. sécurité sociale - part patronale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
653172 Cotis.fonds financ.allocation fin mandat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65748 Subv.fonct.autres personnes droit privé 652 130,40 0,00 0,00 0,00 0,00
65818 Autres 13 040,97 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 124 763,50 0,00 30 411,00 42 678,00 0,00
6091 RRR obtenus sur matières premières 51 207,57 0,00 0,00 0,00 0,00
70311 Concessions cimetières (produit net) 0,00 0,00 29 751,00 0,00 0,00
70312 Redevances funéraires 0,00 0,00 660,00 0,00 0,00 Page 75
Article / compte nature
(1) Libellé
02
Administration générale
020
Admin. générale de
la collectivité
021
Personnel non
ventilé
025
Cimetières et
pompes funèbres
026
Administration
générale de l'Etat
028
Autres moyens
généraux
706888 Autres 169,75 0,00 0,00 0,00 0,00
74718 Autres participations Etat 20 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7473 Participation départements 3 400,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74758 Participation autres groupements 3 900,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7485 Dotation pour les titres sécurisés 0,00 0,00 0,00 42 678,00 0,00
74888 Autres 9 960,63 0,00 0,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 16 159,63 0,00 0,00 0,00 0,00
75888 Autres 19 465,92 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. Page 76
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.930
FONCTION 0 – Services généraux (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
03
Conseils
031
Assemblée délibérante
032
Conseil éco.,social
région./Conseil dév.
033
Conseil cult., éduc.,
env.
034
Conseil éco.,soc.,environ.,culture,éduc.
035
Conseil de territoire
038
Autres instances
0341
Section éco., sociale et
environnem.
0342
Section culture,
éducation et sports
DEPENSES 186 158,56 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6042 Achats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60611 Eau et assainissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60612 Energie - Electricité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60613 Chauffage urbain 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60622 Carburants 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60623 Alimentation 250,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60631 Fournitures d'entretien 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60636 Habillement et vêtements de travail 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6064 Fournitures administratives 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6068 Autres matières et fournitures 1 433,60 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61358 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61521 Entretien terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61551 Entretien matériel roulant 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6156 Maintenance 7 284,41 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6182 Documentation générale et technique 96,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6185 Frais de colloques et de séminaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6188 Autres frais divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6228 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6231 Annonces et insertions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6232 Fêtes et cérémonies 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Page 77
Article /
compte
nature (1)
Libellé
03
Conseils
031
Assemblée délibérante
032
Conseil éco.,social
région./Conseil dév.
033
Conseil cult., éduc.,
env.
034
Conseil éco.,soc.,environ.,culture,éduc.
035
Conseil de territoire
038
Autres instances
0341
Section éco., sociale et
environnem.
0342
Section culture,
éducation et sports
6234 Réceptions 1 288,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6236 Catalogues et imprimés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6251 Voyages, déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6261 Frais d'affranchissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6262 Frais de télécommunications 3 600,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6281 Concours divers (cotisations) 6 097,98 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6331 Versement mobilité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
63512 Taxes foncières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6378 Autres impôts taxes et versements assim. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64112 SFT, indemnité de résidence 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64113 NBI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64118 Autres indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64131 Rémunérations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64132 SFT, indemnité de résidence 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64138 Primes et autres indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64168 Autres emplois aidés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6417 Rémunérations des apprentis 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6457 Cotis. sociales liées à l'apprentissage 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6472 Prestations familiales directes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65311 Indemnités de fonction 141 567,28 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65313 Cotisations de retraite 14 651,43 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65314 Cotis. sécurité sociale - part patronale 9 660,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
653172 Cotis.fonds financ.allocation fin mandat 229,86 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65748 Subv.fonct.autres personnes droit privé 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65818 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Page 78
Article /
compte
nature (1)
Libellé
03
Conseils
031
Assemblée délibérante
032
Conseil éco.,social
région./Conseil dév.
033
Conseil cult., éduc.,
env.
034
Conseil éco.,soc.,environ.,culture,éduc.
035
Conseil de territoire
038
Autres instances
0341
Section éco., sociale et
environnem.
0342
Section culture,
éducation et sports
6091 RRR obtenus sur matières premières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70311 Concessions cimetières (produit net) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70312 Redevances funéraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
706888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74718 Autres participations Etat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7473 Participation départements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74758 Participation autres groupements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7485 Dotation pour les titres sécurisés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. Page 79
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.930
FONCTION 0 – Services généraux (suite 2)
Article / compte nature
(1)
Libellé
04
Coop.décent.,act° interrég.,eur.,intern.
TOTAL DU
CHAPITRE 041
Action relevant de la
subvention globale
042
Actions
interrégionales
043
Actions européennes
044
Aide publique au
développement
045
Actions
internationales
048
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 233 243,20
6042 Achats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 16 349,21
60611 Eau et assainissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 051,99
60612 Energie - Electricité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 88 298,63
60613 Chauffage urbain 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 62 309,79
60622 Carburants 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 22 555,74
60623 Alimentation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 722,25
60631 Fournitures d'entretien 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 127,11
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 22 277,15
60636 Habillement et vêtements de travail 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 247,71
6064 Fournitures administratives 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 17 094,57
6068 Autres matières et fournitures 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 72 622,35
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 735,20
61358 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 662,17
61521 Entretien terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 970,53
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 25 342,95
61551 Entretien matériel roulant 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 11 913,40
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 102,65
6156 Maintenance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 81 977,60
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 119,02
6182 Documentation générale et technique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 516,22
6185 Frais de colloques et de séminaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 125,00
6188 Autres frais divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 886,87
6228 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 30 420,89
6231 Annonces et insertions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 915,94
6232 Fêtes et cérémonies 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 72,00
6234 Réceptions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 882,93
6236 Catalogues et imprimés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 29 603,79 Page 80
Article / compte nature
(1)
Libellé
04
Coop.décent.,act° interrég.,eur.,intern.
TOTAL DU
CHAPITRE 041
Action relevant de la
subvention globale
042
Actions
interrégionales
043
Actions européennes
044
Aide publique au
développement
045
Actions
internationales
048
Autres actions
6251 Voyages, déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 518,78
6261 Frais d'affranchissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 28 575,45
6262 Frais de télécommunications 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 56 197,90
6281 Concours divers (cotisations) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 737,98
6331 Versement mobilité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 41 338,19
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 334,61
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 34 528,31
6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 200,30
63512 Taxes foncières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 45 165,00
6378 Autres impôts taxes et versements assim. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 58 687,18
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 740 545,86
64112 SFT, indemnité de résidence 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 34 450,51
64113 NBI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 211,38
64118 Autres indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 279 620,14
64131 Rémunérations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 300 094,60
64132 SFT, indemnité de résidence 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 865,05
64138 Primes et autres indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 60 606,11
64168 Autres emplois aidés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 12 576,84
6417 Rémunérations des apprentis 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 40 531,28
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 382 800,98
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 647 097,87
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 15 306,87
6457 Cotis. sociales liées à l'apprentissage 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 813,91
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 764,50
6472 Prestations familiales directes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 490,00
65311 Indemnités de fonction 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 141 567,28
65313 Cotisations de retraite 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 14 651,43
65314 Cotis. sécurité sociale - part patronale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 660,00
653172 Cotis.fonds financ.allocation fin mandat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 229,86
65748 Subv.fonct.autres personnes droit privé 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 652 130,40
65818 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 040,97
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 197 852,50
6091 RRR obtenus sur matières premières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 51 207,57
70311 Concessions cimetières (produit net) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 29 751,00
70312 Redevances funéraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 660,00 Page 81
Article / compte nature
(1)
Libellé
04
Coop.décent.,act° interrég.,eur.,intern.
TOTAL DU
CHAPITRE 041
Action relevant de la
subvention globale
042
Actions
interrégionales
043
Actions européennes
044
Aide publique au
développement
045
Actions
internationales
048
Autres actions
706888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 169,75
74718 Autres participations Etat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 500,00
7473 Participation départements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 400,00
74758 Participation autres groupements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 900,00
7485 Dotation pour les titres sécurisés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 42 678,00
74888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 960,63
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 16 159,63
75888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 19 465,92
(1) Détailler conformément au plan de comptes. Page 82
Ville de Montivilliers - Ville de Montivilliers - CA - 2025
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.931
FONCTION 1 – Sécurité
Article / compte nature (1) Libellé
10
Services communs
11
Police, sécurité, justice
12
Incendie et secours
13
Hygiène et salubrité
publique
18
Autres interv. protect.
personnes, biens
TOTAL DU
CHAPITRE
DEPENSES 0,00 396 768,42 11 205,35 0,00 0,00 407 973,77
6042 Achats de prestations de services 0,00 2 474,22 0,00 0,00 0,00 2 474,22
60611 Eau et assainissement 0,00 243,54 0,00 0,00 0,00 243,54
60612 Energie - Electricité 0,00 3 000,00 0,00 0,00 0,00 3 000,00
60613 Chauffage urbain 0,00 3 004,71 0,00 0,00 0,00 3 004,71
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 1 454,71 0,00 0,00 0,00 1 454,71
60636 Habillement et vêtements de travail 0,00 6 415,28 0,00 0,00 0,00 6 415,28
6068 Autres matières et fournitures 0,00 3 625,45 0,00 0,00 0,00 3 625,45
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 4 838,62 0,00 0,00 4 838,62
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 0,00 792,65 0,00 0,00 0,00 792,65
615232 Entretien, réparations réseaux 0,00 0,00 6 366,73 0,00 0,00 6 366,73
61551 Entretien matériel roulant 0,00 5 542,30 0,00 0,00 0,00 5 542,30
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 540,00 0,00 0,00 0,00 540,00
6156 Maintenance 0,00 28 921,18 0,00 0,00 0,00 28 921,18
6184 Versements à des organismes de formation 0,00 2 080,00 0,00 0,00 0,00 2 080,00
6236 Catalogues et imprimés 0,00 524,84 0,00 0,00 0,00 524,84
6262 Frais de télécommunications 0,00 5 288,40 0,00 0,00 0,00 5 288,40
6288 Autres services extérieurs 0,00 648,70 0,00 0,00 0,00 648,70
6331 Versement mobilité 0,00 3 433,17 0,00 0,00 0,00 3 433,17
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 858,32 0,00 0,00 0,00 858,32
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 2 884,01 0,00 0,00 0,00 2 884,01
6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 0,00 514,98 0,00 0,00 0,00 514,98
6355 Taxes et impôts sur les véhicules 0,00 347,76 0,00 0,00 0,00 347,76
6378 Autres impôts taxes et versements assim. 0,00 172,28 0,00 0,00 0,00 172,28
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 171 045,92 0,00 0,00 0,00 171 045,92
64112 SFT, indemnité de résidence 0,00 2 654,94 0,00 0,00 0,00 2 654,94
64113 NBI 0,00 1 471,92 0,00 0,00 0,00 1 471,92
64118 Autres indemnités 0,00 55 601,46 0,00 0,00 0,00 55 601,46
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 25 971,98 0,00 0,00 0,00 25 971,98
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 61 765,70 0,00 0,00 0,00 61 765,70 Page 83
Article / compte nature (1) Libellé
10
Services communs
11
Police, sécurité, justice
12
Incendie et secours
13
Hygiène et salubrité
publique
18
Autres interv. protect.
personnes, biens
TOTAL DU
CHAPITRE
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 0,00 540,00 0,00 0,00 0,00 540,00
6488 Autres 0,00 4 950,00 0,00 0,00 0,00 4 950,00
RECETTES 0,00 4 721,92 0,00 0,00 0,00 4 721,92
6091 RRR obtenus sur matières premières 0,00 2 201,92 0,00 0,00 0,00 2 201,92
706888 Autres 0,00 2 520,00 0,00 0,00 0,00 2 520,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. Page 84
Ville de Montivilliers - Ville de Montivilliers - CA - 2025
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.932
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage
Article / compte
nature (1)
Libellé
20
Services
communs
21
Enseignement du premier degré
22
Enseignement du second degré
23
Enseignement
supérieur
24
Cités scolaires
201
Services
communs
211
Ecoles
maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupées
221
Collèges
222
Lycées publics
223
Lycées privés
DEPENSES 0,00 696 349,34 1 408 028,54 173 755,51 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60611 Eau et assainissement 0,00 3 658,40 7 316,06 5 914,40 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60612 Energie - Electricité 0,00 18 676,40 46 179,52 33 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60613 Chauffage urbain 0,00 51 637,99 60 323,11 76 938,10 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60623 Alimentation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60631 Fournitures d'entretien 0,00 0,00 30 655,47 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 48,00 458,88 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60636 Habillement et vêtements de travail 0,00 733,32 1 434,29 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6064 Fournitures administratives 0,00 0,00 0,00 11,04 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6067 Fournitures scolaires 0,00 6 928,99 14 079,83 12 970,14 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6068 Autres matières et fournitures 0,00 7 946,70 20 888,51 7 409,50 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61351 Matériel roulant 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61521 Entretien terrains 0,00 2 235,00 1 204,80 180,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 0,00 6 010,04 15 663,94 11 550,63 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61551 Entretien matériel roulant 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 123,23 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6156 Maintenance 0,00 25 584,28 30 849,76 22 109,91 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6232 Fêtes et cérémonies 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6262 Frais de télécommunications 0,00 5 981,22 10 915,72 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6281 Concours divers (cotisations) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6331 Versement mobilité 0,00 6 267,21 13 245,75 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 1 566,88 3 311,53 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 5 264,65 11 126,45 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 0,00 940,05 1 986,12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Page 85
Article / compte
nature (1)
Libellé
20
Services
communs
21
Enseignement du premier degré
22
Enseignement du second degré
23
Enseignement
supérieur
24
Cités scolaires
201
Services
communs
211
Ecoles
maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupées
221
Collèges
222
Lycées publics
223
Lycées privés
6378 Autres impôts taxes et versements assim. 0,00 937,57 4 196,90 3 671,79 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 291 956,06 523 148,93 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64112 SFT, indemnité de résidence 0,00 4 782,61 8 159,42 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64113 NBI 0,00 0,00 1 181,44 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64118 Autres indemnités 0,00 16 229,59 31 447,21 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64131 Rémunérations 0,00 35 062,49 155 800,70 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64132 SFT, indemnité de résidence 0,00 1 686,45 2 699,45 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64138 Primes et autres indemnités 0,00 1,23 521,55 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 54 352,43 129 855,35 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 101 978,12 188 671,23 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 1 526,93 6 541,41 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 0,00 1 507,50 2 279,21 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6472 Prestations familiales directes 0,00 2 196,00 2 196,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6558 Autres contributions obligatoires 0,00 40 530,00 81 690,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 60 168,95 53 725,56 53 667,94 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6091 RRR obtenus sur matières premières 0,00 49 048,60 44 515,56 53 667,94 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7067 Redev. services périscolaires et enseign 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74718 Autres participations Etat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74741 Participation communes membres du GFP 0,00 11 120,35 9 210,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Page 86
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.932
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
25
Formation professionnelle
251
Insertion
sociale et
professionnelle
252
Formation
professionnalisante
personnes
253
Formation
certifiante
des
personnes
254
Formation
des actifs
occupés
255
Rémunération
des stagiaires
256
CNFPT - Formation des actifs occupés
257
CFNPT et CDG - missions
spécifiques
258
Autres
2561
Missions
statutaires et
règlementaires
2562
Développement
des
compétences
2563
Évolution et
transition
professionnelle
2564
Organisation
des activités
pédagogiques
2565
Autres
2571
Concours
2572
Missions
administratives
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60611 Eau et assainissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60612 Energie - Electricité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60613 Chauffage urbain 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60623 Alimentation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60631 Fournitures d'entretien 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60636 Habillement et vêtements de
travail
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6064 Fournitures administratives 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6067 Fournitures scolaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6068 Autres matières et fournitures 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de
services
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61351 Matériel roulant 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61521 Entretien terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615221 Entretien, réparations bâtiments
publics
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61551 Entretien matériel roulant 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6156 Maintenance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6232 Fêtes et cérémonies 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6262 Frais de télécommunications 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6281 Concours divers (cotisations) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Page 87
Article /
compte
nature (1)
Libellé
25
Formation professionnelle
251
Insertion
sociale et
professionnelle
252
Formation
professionnalisante
personnes
253
Formation
certifiante
des
personnes
254
Formation
des actifs
occupés
255
Rémunération
des stagiaires
256
CNFPT - Formation des actifs occupés
257
CFNPT et CDG - missions
spécifiques
258
Autres
2561
Missions
statutaires et
règlementaires
2562
Développement
des
compétences
2563
Évolution et
transition
professionnelle
2564
Organisation
des activités
pédagogiques
2565
Autres
2571
Concours
2572
Missions
administratives
6331 Versement mobilité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6338 Autres impôts, taxes sur
rémunérations
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6378 Autres impôts taxes et
versements assim.
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64111 Rémunération principale
titulaires
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64112 SFT, indemnité de résidence 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64113 NBI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64118 Autres indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64131 Rémunérations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64132 SFT, indemnité de résidence 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64138 Primes et autres indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6453 Cotisations aux caisses de
retraites
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6458 Cotis. aux autres organismes
sociaux
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6472 Prestations familiales directes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6558 Autres contributions obligatoires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6091 RRR obtenus sur matières
premières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7067 Redev. services périscolaires et
enseign
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74718 Autres participations Etat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74741 Participation communes
membres du GFP
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Page 88
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Page 89
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.932
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 2)
Article / compte
nature (1)
Libellé
26
Apprentissage
27
Formation
sanitaire et sociale
28
Autres services périscolaires et annexes
29
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
281
Hébergement et
restauration
scolaires
282
Sport scolaire
283
Médecine scolaire
284
Classes de
découverte
288
Autre service
annexe de
l'enseignement
DEPENSES 0,00 0,00 1 331 343,04 0,00 1 322,53 0,00 0,00 0,00 3 610
798,96
60611 Eau et assainissement 0,00 0,00 2 046,06 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 18 934,92
60612 Energie - Electricité 0,00 0,00 50 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 147 855,92
60613 Chauffage urbain 0,00 0,00 15 814,83 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 204 714,03
60623 Alimentation 0,00 0,00 345 398,03 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 345 398,03
60631 Fournitures d'entretien 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 30 655,47
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 4 422,43 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 929,31
60636 Habillement et vêtements de travail 0,00 0,00 1 274,26 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 441,87
6064 Fournitures administratives 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 11,04
6067 Fournitures scolaires 0,00 0,00 0,00 0,00 1 322,53 0,00 0,00 0,00 35 301,49
6068 Autres matières et fournitures 0,00 0,00 808,88 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 37 053,59
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 2 774,02 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 774,02
61351 Matériel roulant 0,00 0,00 21 975,37 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21 975,37
61521 Entretien terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 619,80
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 0,00 0,00 631,73 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 33 856,34
61551 Entretien matériel roulant 0,00 0,00 432,60 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 432,60
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 0,00 10 882,62 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 11 005,85
6156 Maintenance 0,00 0,00 35 882,28 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 114 426,23
6232 Fêtes et cérémonies 0,00 0,00 6 118,90 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 118,90
6262 Frais de télécommunications 0,00 0,00 700,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 17 596,94
6281 Concours divers (cotisations) 0,00 0,00 120,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 120,00
6331 Versement mobilité 0,00 0,00 9 802,41 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 29 315,37
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 0,00 2 450,62 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 329,03
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 0,00 8 233,84 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 24 624,94
6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 0,00 0,00 1 470,52 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 396,69
6378 Autres impôts taxes et versements assim. 0,00 0,00 845,96 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 652,22 Page 90
Article / compte
nature (1)
Libellé
26
Apprentissage
27
Formation
sanitaire et sociale
28
Autres services périscolaires et annexes
29
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
281
Hébergement et
restauration
scolaires
282
Sport scolaire
283
Médecine scolaire
284
Classes de
découverte
288
Autre service
annexe de
l'enseignement
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 0,00 498 555,30 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 313
660,29
64112 SFT, indemnité de résidence 0,00 0,00 10 665,36 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 23 607,39
64113 NBI 0,00 0,00 2 359,90 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 541,34
64118 Autres indemnités 0,00 0,00 37 920,11 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 85 596,91
64131 Rémunérations 0,00 0,00 5 472,88 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 196 336,07
64132 SFT, indemnité de résidence 0,00 0,00 54,63 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 440,53
64138 Primes et autres indemnités 0,00 0,00 300,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 822,78
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 0,00 75 281,02 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 259 488,80
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 0,00 173 490,93 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 464 140,28
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 0,00 237,56 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 305,90
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 0,00 0,00 2 498,29 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 285,00
6472 Prestations familiales directes 0,00 0,00 2 421,70 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 813,70
6558 Autres contributions obligatoires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 122 220,00
RECETTES 0,00 0,00 502 929,63 0,00 1 219,34 0,00 0,00 0,00 671 711,42
6091 RRR obtenus sur matières premières 0,00 0,00 15 438,02 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 162 670,12
7067 Redev. services périscolaires et enseign 0,00 0,00 483 857,41 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 483 857,41
74718 Autres participations Etat 0,00 0,00 3 634,20 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 634,20
74741 Participation communes membres du GFP 0,00 0,00 0,00 0,00 1 219,34 0,00 0,00 0,00 21 549,69
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Page 91
Ville de Montivilliers - Ville de Montivilliers - CA - 2025
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.933
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
30
Services communs
31
Culture
311
Activités
artist.,actions et
manif.cult.
312
Patrimoine
313
Bibliothèques,
médiathèques
314
Musées
315
Services d'archives
316
Théâtres et
spectacles vivants
317
Cinémas et autres
salles de spectacles
318
Archéologie
préventive
DEPENSES 884 243,07 546 363,71 19 781,35 540 534,55 212 245,86 0,00 0,00 0,00 0,00
6042 Achats de prestations de
services
0,00 90 541,19 10 692,15 6 390,26 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60611 Eau et assainissement 6 862,00 0,00 41,32 375,44 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60612 Energie - Electricité 25 573,24 4 000,17 854,77 26 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60613 Chauffage urbain 28 329,25 6 901,98 0,00 29 762,14 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60623 Alimentation 0,00 967,25 892,00 30,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60631 Fournitures d'entretien 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 901,92 1 435,45 181,52 60,80 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60636 Habillement et vêtements de
travail
1 598,46 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6065 Livres, disq., cass. (biblio.
Médiat.)
0,00 0,00 0,00 27 442,76 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6068 Autres matières et fournitures 3 956,23 4 122,30 481,18 6 190,38 11 824,93 0,00 0,00 0,00 0,00
6132 Locations immobilières 0,00 2 600,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61358 Autres 0,00 14 145,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61521 Entretien terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615221 Entretien, réparations bâtiments
publics
10 476,94 2 672,68 555,62 5 014,86 10 629,91 0,00 0,00 0,00 0,00
61551 Entretien matériel roulant 2 480,17 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 78,90 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6156 Maintenance 26 600,49 6 235,93 1 722,82 13 384,95 3 253,26 0,00 0,00 0,00 0,00
6182 Documentation générale et
technique
366,00 148,35 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6184 Versements à des organismes
de formation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6188 Autres frais divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6218 Autre personnel extérieur 12 849,08 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Page 92
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
30
Services communs
31
Culture
311
Activités
artist.,actions et
manif.cult.
312
Patrimoine
313
Bibliothèques,
médiathèques
314
Musées
315
Services d'archives
316
Théâtres et
spectacles vivants
317
Cinémas et autres
salles de spectacles
318
Archéologie
préventive
6228 Divers 0,00 15 426,30 0,00 0,00 2 151,01 0,00 0,00 0,00 0,00
6231 Annonces et insertions 0,00 0,00 1 032,29 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6232 Fêtes et cérémonies 84,90 399,99 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6234 Réceptions 0,00 6 569,36 0,00 600,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6236 Catalogues et imprimés 0,00 7 407,03 99,60 200,40 750,12 0,00 0,00 0,00 0,00
6238 Divers 0,00 0,00 0,00 3 462,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6245 Transports de personnes
extérieures
0,00 0,00 0,00 134,60 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6247 Transports collectifs 0,00 1 172,70 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6262 Frais de télécommunications 7 308,80 1 682,34 0,00 826,72 650,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6281 Concours divers (cotisations) 0,00 2 800,00 2 897,00 175,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6331 Versement mobilité 8 332,70 4 595,27 0,00 4 868,61 2 169,61 0,00 0,00 0,00 0,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 2 083,31 1 148,91 0,00 1 217,19 542,33 0,00 0,00 0,00 0,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 6 998,57 3 860,33 0,00 4 089,67 1 817,99 0,00 0,00 0,00 0,00
6338 Autres impôts, taxes sur
rémunérations
1 250,11 689,09 0,00 730,31 325,50 0,00 0,00 0,00 0,00
6378 Autres impôts taxes et
versements assim.
1 280,32 1 146,27 0,00 1 121,53 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64111 Rémunération principale
titulaires
414 945,63 153 782,52 0,00 254 750,59 109 013,23 0,00 0,00 0,00 0,00
64112 SFT, indemnité de résidence 12 762,29 2 774,35 0,00 6 288,73 2 136,65 0,00 0,00 0,00 0,00
64113 NBI 2 888,07 878,45 0,00 2 276,12 2 611,27 0,00 0,00 0,00 0,00
64118 Autres indemnités 74 145,77 6 303,43 0,00 18 380,51 8 843,92 0,00 0,00 0,00 0,00
64131 Rémunérations 13 285,79 84 494,92 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64132 SFT, indemnité de résidence 122,13 873,16 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64138 Primes et autres indemnités 2 362,14 375,36 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 65 867,87 49 171,70 0,00 36 833,23 16 413,23 0,00 0,00 0,00 0,00
6453 Cotisations aux caisses de
retraites
145 931,05 56 308,90 0,00 88 901,53 38 707,90 0,00 0,00 0,00 0,00
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 597,84 3 191,19 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6458 Cotis. aux autres organismes
sociaux
1 440,00 480,00 0,00 840,00 405,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6472 Prestations familiales directes 2 562,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65818 Autres 0,00 6 982,94 331,08 186,22 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 19 015,39 114 853,46 0,00 32 494,00 3 953,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Page 93
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
30
Services communs
31
Culture
311
Activités
artist.,actions et
manif.cult.
312
Patrimoine
313
Bibliothèques,
médiathèques
314
Musées
315
Services d'archives
316
Théâtres et
spectacles vivants
317
Cinémas et autres
salles de spectacles
318
Archéologie
préventive
6091 RRR obtenus sur matières
premières
19 015,39 2 618,36 0,00 22 357,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7062 Redevances services à
caractère culturel
0,00 93 455,60 0,00 576,00 3 953,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7066 Redevances services à
caractère social
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7067 Redev. services périscolaires et
enseign
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70848 Mise à dispo personnel autres
organismes
0,00 2 197,50 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7473 Participation départements 0,00 14 370,00 0,00 4 661,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74758 Participation autres
groupements
0,00 0,00 0,00 4 900,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 0,00 2 212,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. Page 94
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.933
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 1)
Article / compte
nature (1)
Libellé
32
Sports (autres que scolaires)
321
Salles de sport,
gymnases
322
Stades
323
Piscines
324
Centres de
formation
sportifs
325
Autres
équipements
sportifs ou
loisirs
326
Manifestations
sportives
327
Soutien aux sportifs
3271
Soutien aux
sportifs de haut
niveau
3272
Soutien aux
clubs amateurs
3273
Autres
soutiens aux
sportifs
DEPENSES 324 535,29 46 457,45 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6042 Achats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60611 Eau et assainissement 4 147,25 1 442,54 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60612 Energie - Electricité 104 190,52 800,27 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60613 Chauffage urbain 110 426,71 13 923,35 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60623 Alimentation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60631 Fournitures d'entretien 3 665,31 725,84 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 1 347,08 1 019,89 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60636 Habillement et vêtements de travail 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6065 Livres, disq., cass. (biblio. Médiat.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6068 Autres matières et fournitures 8 459,33 1 143,67 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6132 Locations immobilières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61358 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61521 Entretien terrains 11 708,62 12 777,48 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 11 232,56 1 280,88 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61551 Entretien matériel roulant 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 1 054,80 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6156 Maintenance 61 631,82 12 667,31 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6182 Documentation générale et technique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6184 Versements à des organismes de formation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6188 Autres frais divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6218 Autre personnel extérieur 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6228 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6231 Annonces et insertions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6232 Fêtes et cérémonies 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Page 95
Article / compte
nature (1)
Libellé
32
Sports (autres que scolaires)
321
Salles de sport,
gymnases
322
Stades
323
Piscines
324
Centres de
formation
sportifs
325
Autres
équipements
sportifs ou
loisirs
326
Manifestations
sportives
327
Soutien aux sportifs
3271
Soutien aux
sportifs de haut
niveau
3272
Soutien aux
clubs amateurs
3273
Autres
soutiens aux
sportifs
6234 Réceptions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6236 Catalogues et imprimés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6238 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6245 Transports de personnes extérieures 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6247 Transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6262 Frais de télécommunications 1 750,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6281 Concours divers (cotisations) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6331 Versement mobilité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6378 Autres impôts taxes et versements assim. 4 921,29 676,22 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64112 SFT, indemnité de résidence 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64113 NBI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64118 Autres indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64131 Rémunérations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64132 SFT, indemnité de résidence 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64138 Primes et autres indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6472 Prestations familiales directes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65818 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 102 729,35 8 370,09 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6091 RRR obtenus sur matières premières 63 542,15 8 370,09 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7062 Redevances services à caractère culturel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7066 Redevances services à caractère social 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7067 Redev. services périscolaires et enseign 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70848 Mise à dispo personnel autres organismes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7473 Participation départements 39 187,20 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74758 Participation autres groupements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Page 96
Article / compte
nature (1)
Libellé
32
Sports (autres que scolaires)
321
Salles de sport,
gymnases
322
Stades
323
Piscines
324
Centres de
formation
sportifs
325
Autres
équipements
sportifs ou
loisirs
326
Manifestations
sportives
327
Soutien aux sportifs
3271
Soutien aux
sportifs de haut
niveau
3272
Soutien aux
clubs amateurs
3273
Autres
soutiens aux
sportifs
747888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. Page 97
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.933
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 2)
Article / compte nature
(1)
Libellé
33
Jeunesse (action socio-éduc.) et loisirs
34
Vie sociale et citoyenne
39
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
331
Centres de loisirs
332
Colonies de
vacances
338
Autres activités pour
les jeunes
341
Egalité entre les
femmes et les
hommes
348
Autres
DEPENSES 27 649,17 0,00 1 118 528,87 0,00 0,00 0,00 3 720 339,32
6042 Achats de prestations de services 6 540,21 0,00 6 412,35 0,00 0,00 0,00 120 576,16
60611 Eau et assainissement 0,00 0,00 170,52 0,00 0,00 0,00 13 039,07
60612 Energie - Electricité 0,00 0,00 4 561,80 0,00 0,00 0,00 165 980,77
60613 Chauffage urbain 0,00 0,00 4 532,63 0,00 0,00 0,00 193 876,06
60623 Alimentation 1 616,37 0,00 1 075,78 0,00 0,00 0,00 4 581,40
60631 Fournitures d'entretien 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 391,15
60632 Fournitures de petit équipement 311,78 0,00 157,81 0,00 0,00 0,00 5 416,25
60636 Habillement et vêtements de travail 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 598,46
6065 Livres, disq., cass. (biblio. Médiat.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 27 442,76
6068 Autres matières et fournitures 15 785,31 0,00 6 178,95 0,00 0,00 0,00 58 142,28
6132 Locations immobilières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 600,00
61358 Autres 0,00 0,00 4 001,02 0,00 0,00 0,00 18 146,02
61521 Entretien terrains 0,00 0,00 180,00 0,00 0,00 0,00 24 666,10
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 0,00 0,00 1 996,08 0,00 0,00 0,00 43 859,53
61551 Entretien matériel roulant 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 480,17
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 133,70
6156 Maintenance 0,00 0,00 7 832,65 0,00 0,00 0,00 133 329,23
6182 Documentation générale et technique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 514,35
6184 Versements à des organismes de formation 0,00 0,00 1 304,00 0,00 0,00 0,00 1 304,00
6188 Autres frais divers 0,00 0,00 3 000,00 0,00 0,00 0,00 3 000,00
6218 Autre personnel extérieur 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 12 849,08
6228 Divers 0,00 0,00 1 874,00 0,00 0,00 0,00 19 451,31
6231 Annonces et insertions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 032,29
6232 Fêtes et cérémonies 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 484,89
6234 Réceptions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 169,36 Page 98
Article / compte nature
(1)
Libellé
33
Jeunesse (action socio-éduc.) et loisirs
34
Vie sociale et citoyenne
39
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
331
Centres de loisirs
332
Colonies de
vacances
338
Autres activités pour
les jeunes
341
Egalité entre les
femmes et les
hommes
348
Autres
6236 Catalogues et imprimés 0,00 0,00 352,04 0,00 0,00 0,00 8 809,19
6238 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 462,00
6245 Transports de personnes extérieures 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 134,60
6247 Transports collectifs 2 495,50 0,00 4 098,66 0,00 0,00 0,00 7 766,86
6262 Frais de télécommunications 900,00 0,00 2 200,00 0,00 0,00 0,00 15 317,86
6281 Concours divers (cotisations) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 872,00
6331 Versement mobilité 0,00 0,00 13 307,12 0,00 0,00 0,00 33 273,31
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 0,00 3 326,84 0,00 0,00 0,00 8 318,58
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 0,00 11 179,37 0,00 0,00 0,00 27 945,93
6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 0,00 0,00 1 996,17 0,00 0,00 0,00 4 991,18
6378 Autres impôts taxes et versements assim. 0,00 0,00 246,63 0,00 0,00 0,00 9 392,26
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 0,00 362 000,74 0,00 0,00 0,00 1 294 492,71
64112 SFT, indemnité de résidence 0,00 0,00 5 161,10 0,00 0,00 0,00 29 123,12
64113 NBI 0,00 0,00 3 004,53 0,00 0,00 0,00 11 658,44
64118 Autres indemnités 0,00 0,00 34 477,31 0,00 0,00 0,00 142 150,94
64131 Rémunérations 0,00 0,00 303 689,28 0,00 0,00 0,00 401 469,99
64132 SFT, indemnité de résidence 0,00 0,00 4 263,91 0,00 0,00 0,00 5 259,20
64138 Primes et autres indemnités 0,00 0,00 4 135,18 0,00 0,00 0,00 6 872,68
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 0,00 158 350,06 0,00 0,00 0,00 326 636,09
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 0,00 140 119,84 0,00 0,00 0,00 469 969,22
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 0,00 12 727,86 0,00 0,00 0,00 16 516,89
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 0,00 0,00 1 245,50 0,00 0,00 0,00 4 410,50
6472 Prestations familiales directes 0,00 0,00 1 970,30 0,00 0,00 0,00 4 532,30
65818 Autres 0,00 0,00 7 398,84 0,00 0,00 0,00 14 899,08
RECETTES 141 507,82 0,00 86 514,63 0,00 0,00 0,00 509 437,74
6091 RRR obtenus sur matières premières 0,00 0,00 3 554,92 0,00 0,00 0,00 119 457,91
7062 Redevances services à caractère culturel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 97 984,60
7066 Redevances services à caractère social 18 442,12 0,00 94,70 0,00 0,00 0,00 18 536,82
7067 Redev. services périscolaires et enseign 123 065,70 0,00 58,00 0,00 0,00 0,00 123 123,70
70848 Mise à dispo personnel autres organismes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 197,50
7473 Participation départements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 58 218,20
74758 Participation autres groupements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 900,00
747888 Autres 0,00 0,00 82 807,01 0,00 0,00 0,00 82 807,01
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 212,00 Page 99
(1) Détailler conformément au plan de comptes. Page 100
Ville de Montivilliers - Ville de Montivilliers - CA - 2025
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
41
Santé
410
Services communs
411
PMI et planification
familiale
412
Prévention et éducation
pour la santé
413
Sécurité alimentaire
414
Dispensaires et autres
éts sanitaires
418
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6042 Achats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60611 Eau et assainissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60612 Energie - Electricité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60613 Chauffage urbain 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60622 Carburants 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60623 Alimentation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6068 Autres matières et fournitures 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6156 Maintenance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6188 Autres frais divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6228 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6236 Catalogues et imprimés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6247 Transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6262 Frais de télécommunications 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6281 Concours divers (cotisations) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6331 Versement mobilité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6378 Autres impôts taxes et versements assim. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64112 SFT, indemnité de résidence 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64113 NBI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64118 Autres indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Page 101
Article /
compte
nature (1)
Libellé
41
Santé
410
Services communs
411
PMI et planification
familiale
412
Prévention et éducation
pour la santé
413
Sécurité alimentaire
414
Dispensaires et autres
éts sanitaires
418
Autres actions
64131 Rémunérations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64132 SFT, indemnité de résidence 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64138 Primes et autres indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6417 Rémunérations des apprentis 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6457 Cotis. sociales liées à l'apprentissage 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657363 Subv.Fonct. CCAS/CIAS 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65818 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6091 RRR obtenus sur matières premières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7066 Redevances services à caractère social 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7067 Redev. services périscolaires et enseign 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
706888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70841 Mise à dispo personnel CL de rattach. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70873 Remb. frais par le CCAS/CIAS 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74718 Autres participations Etat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7473 Participation départements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74758 Participation autres groupements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. Page 102
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI) (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
42
Action sociale
420
Services communs
421
Famille et enfance
422
Petite enfance
4211
Actions en faveur
de la maternité
4212
Aides à la famille
4213
Aides sociales à
l'enfance
4214
Adolescence
4221
Crèches et garderies
4222
Multi accueil
4228
Autres actions pour
la petite enfance
DEPENSES 1 986 926,79 0,00 445 766,87 0,00 0,00 0,00 0,00 146 753,53
6042 Achats de prestations de services 104 950,33 0,00 9 901,49 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60611 Eau et assainissement 76,48 0,00 1 776,62 0,00 0,00 0,00 0,00 3 452,94
60612 Energie - Electricité 1 000,10 0,00 9 499,28 0,00 0,00 0,00 0,00 60 000,00
60613 Chauffage urbain 1 807,07 0,00 23 598,58 0,00 0,00 0,00 0,00 53 490,91
60622 Carburants 0,00 0,00 98,41 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60623 Alimentation 788,50 0,00 995,47 0,00 0,00 0,00 0,00 1 095,86
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 468,33 0,00 0,00 0,00 0,00 97,40
6068 Autres matières et fournitures 161,00 0,00 4 360,69 0,00 0,00 0,00 0,00 5 407,38
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 0,00 0,00 1 823,19 0,00 0,00 0,00 0,00 1 199,73
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 0,00 2 111,88 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6156 Maintenance 692,63 0,00 12 307,32 0,00 0,00 0,00 0,00 16 937,29
617 Etudes et recherches 1 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6188 Autres frais divers 8 541,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6228 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 650,01
6236 Catalogues et imprimés 2 605,01 0,00 2 355,77 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6247 Transports collectifs 17 348,73 0,00 5 201,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6262 Frais de télécommunications 250,00 0,00 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6281 Concours divers (cotisations) 2 210,00 0,00 1 734,53 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6331 Versement mobilité 6 039,84 0,00 4 385,92 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 1 509,99 0,00 1 096,36 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 5 074,45 0,00 3 684,20 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 905,93 0,00 657,84 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6378 Autres impôts taxes et versements assim. 641,05 0,00 1 142,77 0,00 0,00 0,00 0,00 3 422,01
64111 Rémunération principale titulaires 182 790,28 0,00 158 592,98 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64112 SFT, indemnité de résidence 3 493,14 0,00 4 191,20 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Page 103
Article /
compte
nature (1)
Libellé
42
Action sociale
420
Services communs
421
Famille et enfance
422
Petite enfance
4211
Actions en faveur
de la maternité
4212
Aides à la famille
4213
Aides sociales à
l'enfance
4214
Adolescence
4221
Crèches et garderies
4222
Multi accueil
4228
Autres actions pour
la petite enfance
64113 NBI 1 709,69 0,00 1 741,73 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64118 Autres indemnités 19 996,84 0,00 16 732,88 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64131 Rémunérations 114 988,71 0,00 54 709,05 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64132 SFT, indemnité de résidence 2 852,08 0,00 3 762,55 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64138 Primes et autres indemnités 25 110,15 0,00 4 557,83 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6417 Rémunérations des apprentis 0,00 0,00 7 333,34 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 70 976,43 0,00 44 827,22 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 70 439,11 0,00 57 949,51 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 5 748,25 0,00 2 582,23 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6457 Cotis. sociales liées à l'apprentissage 0,00 0,00 344,10 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 1 020,00 0,00 480,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657363 Subv.Fonct. CCAS/CIAS 1 332 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65818 Autres 0,00 0,00 262,60 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 695 996,42 0,00 124 361,94 0,00 2 834,20 0,00 0,00 120 251,32
6091 RRR obtenus sur matières premières 597,82 0,00 15 283,61 0,00 0,00 0,00 0,00 35 830,84
7066 Redevances services à caractère social 0,00 0,00 5 159,79 0,00 2 834,20 0,00 0,00 0,00
7067 Redev. services périscolaires et enseign 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
706888 Autres 60 337,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70841 Mise à dispo personnel CL de rattach. 510 564,10 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70873 Remb. frais par le CCAS/CIAS 70 897,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74718 Autres participations Etat 53 600,50 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 328,13
7473 Participation départements 0,00 0,00 6 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74758 Participation autres groupements 0,00 0,00 2 450,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747888 Autres 0,00 0,00 95 468,54 0,00 0,00 0,00 0,00 64 092,35
(1) Détailler conformément au plan de comptes. Page 104
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI) (suite 2)
Article / compte nature (1) Libellé
42
Action sociale
TOTAL DU
CHAPITRE
423
Personnes âgées
424
Personnes en
difficulté
425
Personnes
handicapées
428
Autres interventions
sociales 4231
Forfait autonomie
4232
Autres actions de
prévention
4238
Autres actions pour
les personnes âgées
DEPENSES 0,00 0,00 549 750,69 62,89 0,00 0,00 3 129 260,77
6042 Achats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 114 851,82
60611 Eau et assainissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 306,04
60612 Energie - Electricité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 70 499,38
60613 Chauffage urbain 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 78 896,56
60622 Carburants 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 98,41
60623 Alimentation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 879,83
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 565,73
6068 Autres matières et fournitures 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 929,07
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 022,92
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 111,88
6156 Maintenance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 29 937,24
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 200,00
6188 Autres frais divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 541,00
6228 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 650,01
6236 Catalogues et imprimés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 960,78
6247 Transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 22 549,73
6262 Frais de télécommunications 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 750,00
6281 Concours divers (cotisations) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 944,53
6331 Versement mobilité 0,00 0,00 7 152,29 0,00 0,00 0,00 17 578,05
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 0,00 1 788,09 0,00 0,00 0,00 4 394,44
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 0,00 6 006,79 62,89 0,00 0,00 14 828,33
6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 0,00 0,00 1 072,85 0,00 0,00 0,00 2 636,62
6378 Autres impôts taxes et versements assim. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 205,83
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 0,00 148 202,33 0,00 0,00 0,00 489 585,59
64112 SFT, indemnité de résidence 0,00 0,00 1 486,54 0,00 0,00 0,00 9 170,88 Page 105
Article / compte nature (1) Libellé
42
Action sociale
TOTAL DU
CHAPITRE
423
Personnes âgées
424
Personnes en
difficulté
425
Personnes
handicapées
428
Autres interventions
sociales 4231
Forfait autonomie
4232
Autres actions de
prévention
4238
Autres actions pour
les personnes âgées
64113 NBI 0,00 0,00 278,97 0,00 0,00 0,00 3 730,39
64118 Autres indemnités 0,00 0,00 12 589,06 0,00 0,00 0,00 49 318,78
64131 Rémunérations 0,00 0,00 191 516,63 0,00 0,00 0,00 361 214,39
64132 SFT, indemnité de résidence 0,00 0,00 2 690,71 0,00 0,00 0,00 9 305,34
64138 Primes et autres indemnités 0,00 0,00 14 037,43 0,00 0,00 0,00 43 705,41
6417 Rémunérations des apprentis 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 333,34
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 0,00 93 316,62 0,00 0,00 0,00 209 120,27
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 0,00 60 263,93 0,00 0,00 0,00 188 652,55
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 0,00 8 643,45 0,00 0,00 0,00 16 973,93
6457 Cotis. sociales liées à l'apprentissage 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 344,10
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 0,00 0,00 705,00 0,00 0,00 0,00 2 205,00
657363 Subv.Fonct. CCAS/CIAS 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 332 000,00
65818 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 262,60
RECETTES 0,00 0,00 758 878,45 0,00 0,00 0,00 1 702 322,33
6091 RRR obtenus sur matières premières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 51 712,27
7066 Redevances services à caractère social 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 993,99
7067 Redev. services périscolaires et enseign 0,00 0,00 127 002,69 0,00 0,00 0,00 127 002,69
706888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 60 337,00
70841 Mise à dispo personnel CL de rattach. 0,00 0,00 551 875,76 0,00 0,00 0,00 1 062 439,86
70873 Remb. frais par le CCAS/CIAS 0,00 0,00 80 000,00 0,00 0,00 0,00 150 897,00
74718 Autres participations Etat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 73 928,63
7473 Participation départements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 000,00
74758 Participation autres groupements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 450,00
747888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 159 560,89
(1) Détailler conformément au plan de comptes. Page 106
Ville de Montivilliers - Ville de Montivilliers - CA - 2025
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.935
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat
Article / compte nature
(1)
Libellé
50
Services communs
51
Aménagement et services urbains
510
Services communs
511
Espaces verts
urbains
512
Eclairage public
513
Art public
514
Electrification
515
Opérations
d'aménagement
518
Autres actions
d'aménagement
urbain
DEPENSES 0,00 769,26 715 128,84 171 555,58 0,00 0,00 0,00 29 541,84
6042 Achats de prestations de services 0,00 0,00 1 360,80 0,00 0,00 0,00 0,00 13 451,56
60611 Eau et assainissement 0,00 0,00 32,52 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60612 Energie - Electricité 0,00 0,00 0,00 30 001,34 0,00 0,00 0,00 0,00
60613 Chauffage urbain 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60622 Carburants 0,00 0,00 15 213,05 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60623 Alimentation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 253,32
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 7 125,34 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60636 Habillement et vêtements de travail 0,00 0,00 3 221,72 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6064 Fournitures administratives 0,00 769,26 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6068 Autres matières et fournitures 0,00 0,00 9 009,38 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 94 924,04 0,00 0,00 0,00 0,00
6132 Locations immobilières 0,00 0,00 13,19 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61358 Autres 0,00 0,00 3 796,22 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61521 Entretien terrains 0,00 0,00 84 670,44 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615228 Entretien, réparations autres bâtiments 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615232 Entretien, réparations réseaux 0,00 0,00 0,00 46 630,20 0,00 0,00 0,00 0,00
61551 Entretien matériel roulant 0,00 0,00 7 261,59 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 0,00 10 624,70 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6156 Maintenance 0,00 0,00 1 258,39 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
62268 Autres honoraires, conseils 0,00 0,00 720,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 475,81
6228 Divers 0,00 0,00 16 001,32 0,00 0,00 0,00 0,00 9 160,00
6232 Fêtes et cérémonies 0,00 0,00 1 530,54 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6236 Catalogues et imprimés 0,00 0,00 179,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 861,90
6281 Concours divers (cotisations) 0,00 0,00 782,60 0,00 0,00 0,00 0,00 2 839,25
6284 Redevances pour services rendus 0,00 0,00 112,80 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Page 107
Article / compte nature
(1)
Libellé
50
Services communs
51
Aménagement et services urbains
510
Services communs
511
Espaces verts
urbains
512
Eclairage public
513
Art public
514
Electrification
515
Opérations
d'aménagement
518
Autres actions
d'aménagement
urbain
6331 Versement mobilité 0,00 0,00 6 611,26 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 0,00 1 652,84 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 0,00 5 553,77 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 0,00 0,00 991,55 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6378 Autres impôts taxes et versements assim. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 0,00 272 744,76 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64112 SFT, indemnité de résidence 0,00 0,00 3 365,29 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64113 NBI 0,00 0,00 1 083,04 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64118 Autres indemnités 0,00 0,00 19 695,72 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64131 Rémunérations 0,00 0,00 66 375,68 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64132 SFT, indemnité de résidence 0,00 0,00 607,33 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64138 Primes et autres indemnités 0,00 0,00 490,27 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6417 Rémunérations des apprentis 0,00 0,00 7 351,36 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 0,00 62 110,65 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 0,00 97 315,74 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 0,00 2 688,13 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6457 Cotis. sociales liées à l'apprentissage 0,00 0,00 341,12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 0,00 0,00 1 080,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65131 Bourses 0,00 0,00 2 156,73 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65748 Subv.fonct.autres personnes droit privé 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 500,00
65818 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 1 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6091 RRR obtenus sur matières premières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7022 Coupes de bois 0,00 0,00 1 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70841 Mise à dispo personnel CL de rattach. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. Page 108
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.935
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
52
Politique de la ville
53
Agglomérations et
villes moyennes
54
Espace rural et
autres espaces de
dév.
55
Habitat (Logement)
551
Parc privé de la
collectivité
552
Aide au secteur
locatif
553
Aide à l'accession
à la propriété
554
Aire d'accueil des
gens du voyage
555
Logement social
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 36 379,49 0,00 0,00 0,00 0,00
6042 Achats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60611 Eau et assainissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60612 Energie - Electricité 0,00 0,00 0,00 3 623,21 0,00 0,00 0,00 0,00
60613 Chauffage urbain 0,00 0,00 0,00 673,44 0,00 0,00 0,00 0,00
60622 Carburants 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60623 Alimentation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60636 Habillement et vêtements de travail 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6064 Fournitures administratives 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6068 Autres matières et fournitures 0,00 0,00 0,00 4 857,90 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6132 Locations immobilières 0,00 0,00 0,00 5 400,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61358 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61521 Entretien terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 2 844,72 0,00 0,00 0,00 0,00
615228 Entretien, réparations autres bâtiments 0,00 0,00 0,00 12 164,37 0,00 0,00 0,00 0,00
615232 Entretien, réparations réseaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61551 Entretien matériel roulant 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6156 Maintenance 0,00 0,00 0,00 3 228,65 0,00 0,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 1 620,00 0,00 0,00 0,00 0,00
62268 Autres honoraires, conseils 0,00 0,00 0,00 1 475,81 0,00 0,00 0,00 0,00
6228 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6232 Fêtes et cérémonies 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6236 Catalogues et imprimés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6281 Concours divers (cotisations) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6284 Redevances pour services rendus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Page 109
Article /
compte
nature (1)
Libellé
52
Politique de la ville
53
Agglomérations et
villes moyennes
54
Espace rural et
autres espaces de
dév.
55
Habitat (Logement)
551
Parc privé de la
collectivité
552
Aide au secteur
locatif
553
Aide à l'accession
à la propriété
554
Aire d'accueil des
gens du voyage
555
Logement social
6331 Versement mobilité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6378 Autres impôts taxes et versements assim. 0,00 0,00 0,00 201,42 0,00 0,00 0,00 0,00
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64112 SFT, indemnité de résidence 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64113 NBI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64118 Autres indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64131 Rémunérations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64132 SFT, indemnité de résidence 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64138 Primes et autres indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6417 Rémunérations des apprentis 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6457 Cotis. sociales liées à l'apprentissage 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65131 Bourses 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65748 Subv.fonct.autres personnes droit privé 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65818 Autres 0,00 0,00 0,00 289,97 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 67 943,42 0,00 0,00 0,00 47 731,18
6091 RRR obtenus sur matières premières 0,00 0,00 0,00 7 194,14 0,00 0,00 0,00 0,00
7022 Coupes de bois 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70841 Mise à dispo personnel CL de rattach. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 47 731,18
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 49 172,26 0,00 0,00 0,00 0,00
75888 Autres 0,00 0,00 0,00 11 577,02 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. Page 110
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.935
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat (suite 2)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
56
Actions en faveur du
littoral
57
Techno. de l'information
et de la comm.
58
Autres actions
59
Sécurité
TOTAL DU CHAPITRE 581
Réserves Foncières
588
Autres actions
d'aménagement
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 953 375,01
6042 Achats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 14 812,36
60611 Eau et assainissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 32,52
60612 Energie - Electricité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 33 624,55
60613 Chauffage urbain 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 673,44
60622 Carburants 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 15 213,05
60623 Alimentation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 253,32
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 125,34
60636 Habillement et vêtements de travail 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 221,72
6064 Fournitures administratives 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 769,26
6068 Autres matières et fournitures 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 867,28
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 94 924,04
6132 Locations immobilières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 413,19
61358 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 796,22
61521 Entretien terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 84 670,44
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 844,72
615228 Entretien, réparations autres bâtiments 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 12 164,37
615232 Entretien, réparations réseaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 46 630,20
61551 Entretien matériel roulant 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 261,59
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 624,70
6156 Maintenance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 487,04
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 620,00
62268 Autres honoraires, conseils 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 671,62
6228 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 25 161,32
6232 Fêtes et cérémonies 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 530,54
6236 Catalogues et imprimés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 040,90
6281 Concours divers (cotisations) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 621,85
6284 Redevances pour services rendus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 112,80 Page 111
Article /
compte
nature (1)
Libellé
56
Actions en faveur du
littoral
57
Techno. de l'information
et de la comm.
58
Autres actions
59
Sécurité
TOTAL DU CHAPITRE 581
Réserves Foncières
588
Autres actions
d'aménagement
6331 Versement mobilité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 611,26
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 652,84
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 553,77
6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 991,55
6378 Autres impôts taxes et versements assim. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 201,42
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 272 744,76
64112 SFT, indemnité de résidence 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 365,29
64113 NBI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 083,04
64118 Autres indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 19 695,72
64131 Rémunérations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 66 375,68
64132 SFT, indemnité de résidence 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 607,33
64138 Primes et autres indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 490,27
6417 Rémunérations des apprentis 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 351,36
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 62 110,65
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 97 315,74
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 688,13
6457 Cotis. sociales liées à l'apprentissage 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 341,12
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 080,00
65131 Bourses 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 156,73
65748 Subv.fonct.autres personnes droit privé 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 500,00
65818 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 289,97
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 116 874,60
6091 RRR obtenus sur matières premières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 194,14
7022 Coupes de bois 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 200,00
70841 Mise à dispo personnel CL de rattach. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 47 731,18
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 49 172,26
75888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 11 577,02
(1) Détailler conformément au plan de comptes. Page 112
Ville de Montivilliers - Ville de Montivilliers - CA - 2025
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.936
FONCTION 6 – Action économique
Article /
compte
nature (1)
Libellé
60
Services communs
61
Interventions
économiques
transversales
62
Structure d'animation
et de dév. éco.
63
Actions sectorielles
631
Agriculture, pêche et agro-alimentaire
632
Industrie, commerce
et artisanat
633
Développement
touristique 6311
Laboratoire
6312
Marchés alimentaires
6318
Autres
DEPENSES 0,00 422 331,21 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6042 Achats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6156 Maintenance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 0,00 633,20 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6227 Frais d'actes et de contentieux 0,00 25 927,20 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6232 Fêtes et cérémonies 0,00 4 614,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6236 Catalogues et imprimés 0,00 543,96 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6262 Frais de télécommunications 0,00 1 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6331 Versement mobilité 0,00 4 408,55 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 1 102,12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 3 703,19 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 0,00 661,23 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 63 707,44 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64112 SFT, indemnité de résidence 0,00 1 475,34 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64113 NBI 0,00 492,30 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64118 Autres indemnités 0,00 39 525,05 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64131 Rémunérations 0,00 136 926,55 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64132 SFT, indemnité de résidence 0,00 3 285,29 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64138 Primes et autres indemnités 0,00 21 103,92 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6417 Rémunérations des apprentis 0,00 11 114,10 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 62 109,79 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 29 399,09 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 6 362,76 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6457 Cotis. sociales liées à l'apprentissage 0,00 496,13 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 0,00 240,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65748 Subv.fonct.autres personnes droit privé 0,00 3 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65818 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Page 113
Article /
compte
nature (1)
Libellé
60
Services communs
61
Interventions
économiques
transversales
62
Structure d'animation
et de dév. éco.
63
Actions sectorielles
631
Agriculture, pêche et agro-alimentaire
632
Industrie, commerce
et artisanat
633
Développement
touristique 6311
Laboratoire
6312
Marchés alimentaires
6318
Autres
RECETTES 0,00 183 191,79 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70321 Stationnement et location voie publique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73154 Droits de place 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73174 Taxe locale sur la publicité extérieure 0,00 183 191,79 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. Page 114
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.936
FONCTION 6 – Action économique (suite)
Article / compte nature (1) Libellé
64
Rayonnement,
attractivité du territoire
65
Insertion éco. et
éco.sociale, solidaire
66
Maintien et dév. des
services publics
67
Recherche et innovation
68
Autres actions
TOTAL DU CHAPITRE
DEPENSES 7 092,76 0,00 0,00 0,00 0,00 429 423,97
6042 Achats de prestations de services 2 579,80 0,00 0,00 0,00 0,00 2 579,80
6156 Maintenance 1 236,46 0,00 0,00 0,00 0,00 1 236,46
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 633,20
6227 Frais d'actes et de contentieux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 25 927,20
6232 Fêtes et cérémonies 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 614,00
6236 Catalogues et imprimés 2 687,50 0,00 0,00 0,00 0,00 3 231,46
6262 Frais de télécommunications 150,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 150,00
6331 Versement mobilité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 408,55
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 102,12
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 703,19
6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 661,23
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 63 707,44
64112 SFT, indemnité de résidence 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 475,34
64113 NBI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 492,30
64118 Autres indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 39 525,05
64131 Rémunérations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 136 926,55
64132 SFT, indemnité de résidence 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 285,29
64138 Primes et autres indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21 103,92
6417 Rémunérations des apprentis 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 11 114,10
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 62 109,79
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 29 399,09
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 362,76
6457 Cotis. sociales liées à l'apprentissage 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 496,13
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 240,00
65748 Subv.fonct.autres personnes droit privé 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 500,00
65818 Autres 439,00 0,00 0,00 0,00 0,00 439,00 Page 115
Article / compte nature (1) Libellé
64
Rayonnement,
attractivité du territoire
65
Insertion éco. et
éco.sociale, solidaire
66
Maintien et dév. des
services publics
67
Recherche et innovation
68
Autres actions
TOTAL DU CHAPITRE
RECETTES 19 372,47 0,00 0,00 0,00 0,00 202 564,26
70321 Stationnement et location voie publique 520,00 0,00 0,00 0,00 0,00 520,00
73154 Droits de place 18 852,47 0,00 0,00 0,00 0,00 18 852,47
73174 Taxe locale sur la publicité extérieure 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 183 191,79
(1) Détailler conformément au plan de comptes. Page 116
Ville de Montivilliers - Ville de Montivilliers - CA - 2025
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.937
FONCTION 7 – Environnement
Article /
compte
nature (1)
Libellé
70
Services communs
71
Actions
transversales
72
Actions déchets et propreté urbaine
720
Services communs
collecte et propreté
721
Collecte et traitement des déchets
722
Propreté urbaine
7211
Actions prévention
et sensibilisation
7212
Collecte des
déchets
7213
Tri, valorisation,
traitement déchets
7221
Actions prévention
et sensibilisation
7222
Action propreté
urbaine et
nettoiement
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 259 653,13
61551 Entretien matériel roulant 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 262,09
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 23 219,26
6331 Versement mobilité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 743,36
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 685,89
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 304,52
6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 411,54
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 132 124,27
64112 SFT, indemnité de résidence 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 011,10
64118 Autres indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 515,33
64131 Rémunérations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 868,23
64132 SFT, indemnité de résidence 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 88,43
64138 Primes et autres indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,33
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 22 347,92
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 46 112,72
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 358,14
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 600,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. Page 117
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.937
FONCTION 7 – Environnement (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
73
Actions en matière de gestion des eaux
74
Politique de l'air
731
Politique de l'eau
732
Eau potable
733
Assainissement
734
Eaux pluviales
735
Lutte contre les
inondations
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61551 Entretien matériel roulant 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6331 Versement mobilité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64112 SFT, indemnité de résidence 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64118 Autres indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64131 Rémunérations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64132 SFT, indemnité de résidence 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64138 Primes et autres indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. Page 118
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.937
FONCTION 7 – Environnement (suite 2)
Article / compte
nature (1)
Libellé
75
Politique de l'énergie
76
Préserv. patrim.
naturel,risques
techno.
77
Environnement
infrastructures
transports
78
Autres actions
TOTAL DU
CHAPITRE 751
Réseaux de
chaleur et de froid
752
Energie
photovoltaïque
753
Energie éolienne
754
Energie
hydraulique
758
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 259 653,13
61551 Entretien matériel roulant 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 262,09
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 23 219,26
6331 Versement mobilité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 743,36
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 685,89
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 304,52
6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 411,54
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 132 124,27
64112 SFT, indemnité de résidence 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 011,10
64118 Autres indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 515,33
64131 Rémunérations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 868,23
64132 SFT, indemnité de résidence 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 88,43
64138 Primes et autres indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,33
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 22 347,92
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 46 112,72
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 358,14
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 600,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. Page 119
Ville de Montivilliers - Ville de Montivilliers - CA - 2025
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.938
FONCTION 8 – Transports
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
80
Services communs
81
Transports
scolaires
82
Transports publics de voyageurs
820
Services communs
821
Transport sur route
822
Transport
ferroviaire
823
Transport fluvial
824
Transport maritime
825
Transport aérien
828
Autres transports
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60611 Eau et assainissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60612 Energie - Electricité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60622 Carburants 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60633 Fournitures de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60636 Habillement et vêtements de travail 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6068 Autres matières et fournitures 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61358 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61521 Entretien terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615231 Entretien, réparations voiries 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61551 Entretien matériel roulant 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6156 Maintenance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6281 Concours divers (cotisations) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6284 Redevances pour services rendus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6331 Versement mobilité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64112 SFT, indemnité de résidence 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64118 Autres indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64131 Rémunérations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64132 SFT, indemnité de résidence 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64138 Primes et autres indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Page 120
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
80
Services communs
81
Transports
scolaires
82
Transports publics de voyageurs
820
Services communs
821
Transport sur route
822
Transport
ferroviaire
823
Transport fluvial
824
Transport maritime
825
Transport aérien
828
Autres transports
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73154 Droits de place 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. Page 121
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.938
FONCTION 8 – Transports (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
83
Transports de marchandises
830
Services communs
831
Fret routier
832
Fret ferroviaire
833
Fret fluvial
834
Fret maritime
835
Fret aérien
838
Autres transports
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60611 Eau et assainissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60612 Energie - Electricité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60622 Carburants 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60633 Fournitures de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60636 Habillement et vêtements de travail 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6068 Autres matières et fournitures 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61358 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61521 Entretien terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615231 Entretien, réparations voiries 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61551 Entretien matériel roulant 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6156 Maintenance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6281 Concours divers (cotisations) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6284 Redevances pour services rendus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6331 Versement mobilité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64112 SFT, indemnité de résidence 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64118 Autres indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64131 Rémunérations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64132 SFT, indemnité de résidence 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64138 Primes et autres indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Page 122
Article /
compte
nature (1)
Libellé
83
Transports de marchandises
830
Services communs
831
Fret routier
832
Fret ferroviaire
833
Fret fluvial
834
Fret maritime
835
Fret aérien
838
Autres transports
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73154 Droits de place 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. Page 123
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.938
FONCTION 8 – Transports (suite 2)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
84
Voirie
841
Voirie nationale
842
Voirie régionale
843
Voirie
départementale
844
Voirie
métropolitaine
845
Voirie communale
846
Viabilité hivernale
et aléas
climatiques
847
Equipements de
voirie
848
Parkings
849
Sécurité routière
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 681 226,59 0,00 0,00 0,00 0,00
60611 Eau et assainissement 0,00 0,00 0,00 0,00 1 860,73 0,00 0,00 0,00 0,00
60612 Energie - Electricité 0,00 0,00 0,00 0,00 1 186,42 0,00 0,00 0,00 0,00
60622 Carburants 0,00 0,00 0,00 0,00 22 013,91 0,00 0,00 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 4 913,70 0,00 0,00 0,00 0,00
60633 Fournitures de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 31 784,94 0,00 0,00 0,00 0,00
60636 Habillement et vêtements de travail 0,00 0,00 0,00 0,00 8 855,90 0,00 0,00 0,00 0,00
6068 Autres matières et fournitures 0,00 0,00 0,00 0,00 11 691,46 0,00 0,00 0,00 0,00
61358 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 2 953,93 0,00 0,00 0,00 0,00
61521 Entretien terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 14 205,79 0,00 0,00 0,00 0,00
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 195,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615231 Entretien, réparations voiries 0,00 0,00 0,00 0,00 263 420,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61551 Entretien matériel roulant 0,00 0,00 0,00 0,00 22 681,43 0,00 0,00 0,00 0,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 11 354,77 0,00 0,00 0,00 0,00
6156 Maintenance 0,00 0,00 0,00 0,00 2 906,40 0,00 0,00 0,00 0,00
6281 Concours divers (cotisations) 0,00 0,00 0,00 0,00 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6284 Redevances pour services rendus 0,00 0,00 0,00 0,00 3 200,40 0,00 0,00 0,00 0,00
6331 Versement mobilité 0,00 0,00 0,00 0,00 3 263,74 0,00 0,00 0,00 0,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 0,00 0,00 0,00 815,95 0,00 0,00 0,00 0,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 0,00 0,00 0,00 2 741,16 0,00 0,00 0,00 0,00
6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 0,00 0,00 0,00 0,00 489,39 0,00 0,00 0,00 0,00
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 0,00 0,00 0,00 165 169,51 0,00 0,00 0,00 0,00
64112 SFT, indemnité de résidence 0,00 0,00 0,00 0,00 2 556,59 0,00 0,00 0,00 0,00
64118 Autres indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 15 255,78 0,00 0,00 0,00 0,00
64131 Rémunérations 0,00 0,00 0,00 0,00 3 967,42 0,00 0,00 0,00 0,00
64132 SFT, indemnité de résidence 0,00 0,00 0,00 0,00 36,04 0,00 0,00 0,00 0,00
64138 Primes et autres indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,14 0,00 0,00 0,00 0,00 Page 124
Article /
compte
nature (1)
Libellé
84
Voirie
841
Voirie nationale
842
Voirie régionale
843
Voirie
départementale
844
Voirie
métropolitaine
845
Voirie communale
846
Viabilité hivernale
et aléas
climatiques
847
Equipements de
voirie
848
Parkings
849
Sécurité routière
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 0,00 0,00 0,00 25 401,98 0,00 0,00 0,00 0,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 0,00 0,00 0,00 57 013,97 0,00 0,00 0,00 0,00
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 0,00 0,00 0,00 160,14 0,00 0,00 0,00 0,00
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 0,00 0,00 0,00 0,00 630,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 109 680,49 0,00 0,00 0,00 0,00
73154 Droits de place 0,00 0,00 0,00 0,00 33 535,73 0,00 0,00 0,00 0,00
747888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 76 144,76 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. Page 125
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.938
FONCTION 8 – Transports (suite 3)
Article / compte
nature (1)
Libellé
85
Infrastructures
86
Liaisons
multimodales
87
Circulations
douces
89
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
851
Gares, autres
infrastructures
routières
852
Gares et autres
infrastructures
ferrov.
853
Haltes, autres
infrastructures
fluviales
854
Ports, autres
infrastructures
portuaires
855
Aéroports et autres
infrastructures
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 681 226,59
60611 Eau et assainissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 860,73
60612 Energie - Electricité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 186,42
60622 Carburants 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 22 013,91
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 913,70
60633 Fournitures de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 31 784,94
60636 Habillement et vêtements de travail 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 855,90
6068 Autres matières et fournitures 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 11 691,46
61358 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 953,93
61521 Entretien terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 14 205,79
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 195,00
615231 Entretien, réparations voiries 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 263 420,00
61551 Entretien matériel roulant 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 22 681,43
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 11 354,77
6156 Maintenance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 906,40
6281 Concours divers (cotisations) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 500,00
6284 Redevances pour services rendus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 200,40
6331 Versement mobilité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 263,74
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 815,95
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 741,16
6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 489,39
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 165 169,51
64112 SFT, indemnité de résidence 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 556,59
64118 Autres indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 15 255,78
64131 Rémunérations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 967,42
64132 SFT, indemnité de résidence 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 36,04
64138 Primes et autres indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,14 Page 126
Article / compte
nature (1)
Libellé
85
Infrastructures
86
Liaisons
multimodales
87
Circulations
douces
89
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
851
Gares, autres
infrastructures
routières
852
Gares et autres
infrastructures
ferrov.
853
Haltes, autres
infrastructures
fluviales
854
Ports, autres
infrastructures
portuaires
855
Aéroports et autres
infrastructures
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 25 401,98
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 57 013,97
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 160,14
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 630,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 109 680,49
73154 Droits de place 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 33 535,73
747888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 76 144,76
(1) Détailler conformément au plan de comptes. Page 127
Ville de Montivilliers - Ville de Montivilliers - CA - 2025
IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE B1.2
REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00
164 Emprunts auprès des
(Total) établissements financiers
15 141 045,33
1641 Emprunts en euros (total) 15 141 045,33
02-01-04 CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
02/01/2012 31/01/2012 01/02/2013 2 250 000,00 F Taux fixe à 4.51
%
4,510 4,510 EUR A P O A-1
09-01-06 Caisse Allocations Familiales 24/12/2008 24/12/2008 15/05/2009 150 000,00 F Taux fixe à 0 % 0,000 0,000 EUR A C O A-1
10001666191 CREDIT AGRICOLE 28/11/2022 13/03/2023 13/06/2023 2 315 000,00 F Taux fixe à 2.97
%
2,970 3,000 EUR T C O A-1
CP0203 CREDIT AGRICOLE 13/12/2018 02/01/2019 01/04/2019 1 830 505,33 F Taux fixe à 1.21
%
1,210 1,230 EUR T C O A-1
CP0828 CREDIT AGRICOLE
CORPORATE AND
INVESTMENT BANK
30/01/2020 10/02/2020 16/03/2020 800 000,00 F Taux fixe à 0.78
%
0,780 0,790 EUR T C O A-1
MIN507695EUR ex MIN501339EUR SFIL CAFFIL 29/10/2014 10/12/2014 01/04/2016 3 225 540,00 V EONIA(Postfixé)
+ 1.15
1,240 1,260 EUR T C O A-1
MIN551996EUR SFIL CAFFIL 18/12/2024 30/04/2025 01/08/2025 607 000,00 V (?STR(Postfixé)
+ 1.17)-Floor 0
sur
?STR(Postfixé)
4,080 4,220 EUR T C O A-1
MIN551997EUR SFIL CAFFIL 18/12/2024 30/04/2025 01/08/2025 393 000,00 V (?STR(Postfixé)
+ 1.17)-Floor 0
sur
?STR(Postfixé)
4,080 4,220 EUR T C O A-1
MON525446EUR SFIL CAFFIL 19/10/2018 28/11/2018 01/03/2019 700 000,00 V (Euribor 3M +
0.45)-Floor 0 sur
Euribor 3M
0,450 0,460 EUR T C O A-1
MON541507EUR SFIL CAFFIL 13/12/2021 22/12/2021 01/04/2022 570 000,00 F Taux fixe à 0.65
%
0,650 0,650 EUR T C O A-1
MON547306EUR SFIL CAFFIL 15/12/2023 19/01/2024 01/05/2024 2 300 000,00 F Taux fixe à 3.93
%
3,930 3,990 EUR T C O A-1
1643 Emprunts en devises (total) 0,00 Page 128
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
16441 Emprunts assortis d'une option
de tirage sur ligne de trésorerie (total)
0,00
165 Dépôts et cautionnements
reçus (Total)
0,00
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00
1671 Avances consolidées du Trésor
(total)
0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux
du Trésor (total)
0,00
1675 Dettes pour METP et PPP (total) 0,00
1676 Dettes envers
locataires-acquéreurs (total)
0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00
168 Emprunts et dettes assimilés
(Total)
0,00
1681 Autres emprunts (total) (9) 0,00
1682 Bons à moyen terme
négociables (total)
0,00
1687 Autres dettes (total) 0,00
Total général 15 141 045,33
(1) Si un emprunt donne lieu à plusieurs mobilisations, indiquer la date de la première mobilisation.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine.
(3) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe ; R : préfixé (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Mentionner le ou les types d'index (ex : Euribor 3 mois). Page 129
(5) Indiquer le niveau de taux à l’origine du contrat.
(6) Indiquer la périodicité des remboursements : A : annuelle, B : bimestrielle, T : trimestrielle, X autre.
(7) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres à préciser. in fine
(8) Catégorie d’emprunt à l'origine. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(9) Y compris les avances remboursables consenties au titre de l'article 25 de la loi n°2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020, portant attribution des avances remboursables sur les recettes fiscales prévues aux articles 1594 A et 1595 du code général des impôts Page 130
IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE B1.2
B1.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166) (suite)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 31/12/N
Couverture ?
O/N
(11)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(12)
Capital restant dû au
31/12/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(13)
Index (14)
Niveau
de taux
d'intérêt
au
31/12/N
(15)
Capital
Charges d'intérêt
(16)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(17)
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
164 Emprunts auprès des
(Total) établissements financiers
0,00 8 394 856,25 1 055 478,53 241 570,68 0,00 47 087,15
1641 Emprunts en euros (total) 0,00 8 394 856,25 1 055 478,53 241 570,68 0,00 47 087,15
02-01-04 N 0,00 A-1 392 549,03 1,08 F Taux fixe à 4.51
%
4,490 183 662,97 25 987,16 0,00 16 179,45
09-01-06 N 0,00 A-1 22 500,00 2,37 F Taux fixe à 0 % 0,000 7 500,00 0,00 0,00 0,00
10001666191 N 0,00 A-1 1 890 583,37 12,20 F Taux fixe à 2.97
%
2,960 154 333,32 59 015,14 0,00 2 651,54
CP0203 N 0,00 A-1 681 118,26 3,75 F Taux fixe à 1.21
%
1,220 170 279,57 9 662,34 0,00 2 083,27
CP0828 N 0,00 A-1 480 000,00 8,96 F Taux fixe à 0.78
%
0,790 53 333,33 4 048,50 0,00 166,40
MIN507695EUR ex MIN501339EUR N 0,00 A-1 1 128 939,00 5,00 F Taux fixe à 2.27
%
2,270 215 036,00 28 677,74 0,00 6 335,54
MIN551996EUR N 0,00 A-1 586 766,66 14,33 F (?STR(Postfixé)
+ 1.17)-Floor 0
sur
?STR(Postfixé)
Taux fixe à 3.23
%
3,200 20 233,34 9 775,82 0,00 3 106,11
MIN551997EUR N 0,00 A-1 379 900,00 14,33 F (?STR(Postfixé)
+ 1.17)-Floor 0
sur
?STR(Postfixé)
Taux fixe à 3.23
%
3,200 13 100,00 6 329,32 0,00 2 011,04
MON525446EUR N 0,00 A-1 373 333,24 7,92 V (Euribor 3M +
0.45)-Floor 0 sur
Euribor 3M
2,780 46 666,68 11 530,77 0,00 781,20
MON541507EUR N 0,00 A-1 427 500,00 11,00 F Taux fixe à 0.65
%
0,650 38 000,00 2 933,13 0,00 686,97 Page 131
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 31/12/N
Couverture ?
O/N
(11)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(12)
Capital restant dû au
31/12/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(13)
Index (14)
Niveau
de taux
d'intérêt
au
31/12/N
(15)
Capital
Charges d'intérêt
(16)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(17)
MON547306EUR N 0,00 A-1 2 031 666,69 13,08 F Taux fixe à 3.93
%
3,920 153 333,32 83 610,76 0,00 13 085,63
1643 Emprunts en devises (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16441 Emprunts assortis d'une option de
tirage sur ligne de trésorerie (total) (10)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus
(Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1671 Avances consolidées du Trésor (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1675 Dettes pour METP et PPP (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1676 Dettes envers locataires-acquéreurs
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
168 Emprunts et dettes assimilés (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1681 Autres emprunts (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1687 Autres dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total général 0,00 8 394 856,25 1 055 478,53 241 570,68 0,00 47 087,15
(10) S’agissant des emprunts assortis d’une ligne de trésorerie, il faut faire ressortir le remboursement du capital de la dette prévue pour l’exercice correspondant au véritable endettement.
(11) Si l'emprunt est soumis à couverture, il convient de compléter le tableau « détail des opérations de couverture ».
(12) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(13) Type de taux d'intérêt après opérations de couverture : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(14) Mentionner l’index en cours au 31/12/N après opérations de couverture.
(15) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(16) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668.
(17) Indiquer les intérêts éventuellement reçus au titre du contrat d’échange éventuel et comptabilisés au 768. Page 132
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IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS B1.4
TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS (1)
Indices sous-jacents
Structure
(1)
Indices zone euro
(2)
Indices inflation française
ou zone euro ou écart entre
ces indices
(3)
Ecarts d’indices zone euro
(4)
Indices hors zone euro et
écarts d’indices dont l’un
est un indice hors zone
euro
(5)
Ecarts d’indices hors zone
euro
(6)
Autres indices
(A) Taux fixe simple. Taux variable simple. Echange de
taux fixe contre taux variable ou inversement. Echange
de taux structuré contre taux variable ou taux fixe (sens
unique). Taux variable simple plafonné ( ) ou cap
encadré ( ) tunnel
Nombre de
produits
11 0 0 0 0
% de l’encours 100,01 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 8 394 856,25 0,00 0,00 0,00 0,00
(B) Barrière simple. Pas d’effet de levier
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(C) Option d’échange ( ) swaption
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(D) Multiplicateur jusqu’à 3 ; multiplicateur jusqu’à 5
capé
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(E) Multiplicateur jusqu’à 5
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(F) Autres types de structures
Nombre de
produits 0
% de l’encours 0,00
Montant en euros 0,00
(1) Cette annexe retrace le stock de dette au 31/12/N après opérations de couverture éventuelles. Page 133
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IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS B2
METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS
Procédure d’amortissement
(linéaire, dégressif, variable) CHOIX DE L’ASSEMBLEE Délibération du
Biens de faible valeur- Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur s’amortissent sur un an : €
15-05-2023
Catégories de biens amortis Durée (en années)
L FRAIS D'INSERTION (NON SUIVI DE REALISATION) 5 15/05/2023
L SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT EN NATURE - ORGNAISMES PUBLICS 5 15/05/2023
L SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT EN NATURE - PERSONNES DE DROIT PRIVE 5 15/05/2023
L PLANTATIONS D'ARBRES ET D'ARBUSTES 15 15/05/2023
L AUTRE MATERIEL ET OUTILLAGE DE VOIRIE 10 15/05/2023
L IMMOS RECUES AU TITRE D'UNE MAD - CHEPTEL 5 15/05/2023
L SUBVENTIONS ETABLISSEMENTS SCOLAIRES POUR DEPENSES EQUIPEMENT 5 15/05/2023
L CONCESSIONS ET DROITS SIMILAIRES, BREVETS, LICENCES, MARQUES... 2 15/05/2023
L AUTRES IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 5 15/05/2023
L MATERIEL ROULANT D'INCENDIE ET DE DEFENSE CIVILE 8 15/05/2023
L AUTRE MATERIEL TECHNIQUE 10 15/05/2023
L AUTRES INSTALLATIONS, MATERIEL ET OUTILLAGE TECHNIQUES 6 15/05/2023
L FONDS ANCIENS DES BIBLIOTHEQUES ET MUSEES 20 15/05/2023
L IMMOS RECUES AU TITRE D'UNE MAD - MOBILIER 10 15/05/2023
L IMMOS RECUES AU TITRE D'UNE MAD - EMBALLAGES RECUPERABLES 3 15/05/2023
L AUTRES IMMOS CORPORELLES - CHEPTEL 5 15/05/2023
L AUTRES IMMOS CORPORELLES - MATERIEL DE BUREAU ET INFORMATIQUE 5 15/05/2023
L AUTRES IMMOS CORPORELLES - MATERIEL DE TRANSPORT 8 15/05/2023
L AUTRES IMMOS CORPORELLES - MOBILIER 10 15/05/2023
L IMMOS RECUES EN AFFECTATION : MATERIEL OUTILLAGE INCENDIE 10 15/05/2023
L IMMOS RECUES EN AFFECTATION : MATERIEL ROULANT 8 15/05/2023
L IMMOS RECUES EN AFFECTATION : DEPENSES ULTERIEURES IMMOBILISEES 20 15/05/2023
L FONDS AFFECTES A L'EQUIPEMENT AMORTISSABLE 5 15/05/2023
L IMMOS RECUES EN AFFECTATION : PLANTATIONS D'ARBRES ET D'ARBUSTES 15 15/05/2023
L IMMOS RECUES EN AFFECTATION : MATERIEL TECHNIQUE SCOLAIRE 10 15/05/2023
L IMMOS RECUES EN AFFECTATION : AUTRE MATERIEL ET OUTILLAGE VOIRIE 10 15/05/2023
L IMMOS RECUES EN AFFECTATION : AUTRES IMMOS CORPORELLES 10 15/05/2023
L IMMOS RECUES EN AFFECTATION : MATERIEL DE TRANSPORT 8 15/05/2023
L IMMOS RECUES EN AFFECTATION : MATERIEL DE BUREAU ET MOBILIER 10 15/05/2023
L IMMOS RECUES EN AFFECTATION : MATERIEL DE TELEPHONIE 3 15/05/2023 Page 134
Procédure d’amortissement
(linéaire, dégressif, variable) CHOIX DE L’ASSEMBLEE Délibération du
L FRAIS LIES A LA REALISATION DES DOCUMENTS D'URBANISME 10 15/05/2023
L SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT AUX ORGNAISMES PUBLICS 5 15/05/2023
L COLLECTIONS ET OEUVRES D'ART - DEPENSES ULTERIEURES IMMOBILISEES 20 15/05/2023
L SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT AUX PERSONNES DE DROIT PRIVE 5 15/05/2023
L SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT VERSEES AUX TIERS (FONDS EUROPEENS) 5 15/05/2023
L ATTRIBUTIONS DE COMPENSATION D'INVESTISSEMENT 1 15/05/2023
L INSTALLATIONS GENERALES, AGENCEMENTS, AMENAGEMENTS CONSTRUCTIONS 15 15/05/2023
L AUTRE MATERIEML ET OUTILLAGE D'INCENDIE ET DE DEFENSE CIVILE 10 15/05/2023
L MATERIEL ROULANT DE VOIRIE 8 15/05/2023
L IMMOS RECUES AU TITRE D'UNE MAD : PLANTATIONS ARBRES ET ARBUSTES 15 15/05/2023
L IMMOS RECUES AU TITRE D'UNE MAD : MATERIEL ROULANT DE VOIRIE 8 15/05/2023
L IMMOS RECUES AU TITRE D'UNE MAD : MATERIEL ROULANT DE VOIRIE 10 15/05/2023
L IMMOS RECUES AU TITRE D'UNE MAD : AUTRE MATERIEL TECHNIQUE 10 15/05/2023
L IMMOS RECUES AU TITRE D'UNE MAD - AUTRES 10 15/05/2023
L AUTRES IMMOS CORPORELLES - INSTALLATIONS GENERALES, AGENCEMENT.. 10 15/05/2023
L AUTRES IMMOS CORPORELLES - MATERIEL DE TELEPHONIE 3 15/05/2023
L AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES 10 15/05/2023
L MATERIEL TECHNIQUE SCOLAIRE 10 15/05/2023
L IMMOS RECUES AU TITRE D'UNE MAD : MATERIEL TECHNIQUE SCOLAIRE 10 15/05/2023
L IMMOS RECUES EN AFFECTATION : AUTRES MATERIEL TECHNIQUE 10 15/05/2023
L IMMOS RECUES EN AFFECTATION : CHEPTEL 5 15/05/2023
L SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RATTACHES AUX ACTIFS AMORTISSABLES 5 15/05/2023
L FRAIS D'ETUDES (NON SUIVIS DE REALISATION) 5 15/05/2023
L FRAIS DE RECHERCHE ET DE DEVELOPPEMENT 5 15/05/2023
L IMMOS CORPORELLES RECUES AU TITRE D'UNE MAD - MATERIEL TRANSPORT 8 15/05/2023
L IMMOS RECUES EN AFFECTATION : AUTRES INSTALLATIONS OUTILLAGE TEC 6 15/05/2023
L IMMOS RECUES EN AFFECTATION : AUTRES 10 15/05/2023
L FONDS ANCIENS DES BIBLIOTHEQUES ET MUSEES 20 15/05/2023
L COLLECTIONS ET OEUVRES D'ART - DEPENSES ULTERIEURES IMMOBILISEES 20 15/05/2023
L IMMOS RECUES EN AFFECTATION : DEPENSES ULTERIEURES IMMOBILISEES 20 15/05/2023
L Mobilier 15 06/07/2023
L IMMOS RECUES AU TITRE D'UNE MAD - MATERIEL DE BUREAU ET INFORMAT 3 15/05/2024 Page 135
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IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DES PROVISIONS CONSTITUEES B3.1
PROVISIONS CONSTITUEES AU 31/12/N
Nature de la provision
Date de
constitution de
la provision
Montant des provisions
constituées au 01/01/N
A
Montant total des
provisions de l’exercice
(1)
B
Montant des reprises de
l’exercice
C
Montant des provisions
constituées au 31/12/N
D = A + B - C
PROVISIONS SEMI-BUDGETAIRES (2)
Provisions pour risques et charges (3) 163 098,84 0,00 0,00 163 098,84
Provisions pour litiges 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour pertes de change 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour gros entretiens ou grandes révisions 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour garanties d’emprunt 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres provisions pour risques 163 098,84 0,00 0,00 163 098,84
Affaire Beaufils - Mandat 6261/2010 de 20K? et 5506/2013 de 11K? - Titre 1628/2013 de
23244 ?
22/09/2010 7 756,00 0,00 0,00 7 756,00
Affaire Maletras - Mandat 6260/2010 de 20 K? - Titre 2131 de 2301,93 ? et 2132 de
10515,23 ? de 2013
22/09/2010 7 182,84 0,00 0,00 7 182,84
Admission en non valeur 21/12/2020 16 000,00 0,00 0,00 16 000,00
Remboursement BIP rue Léon Gambetta 21/12/2020 2 160,00 0,00 0,00 2 160,00
Provision contentieux RG Concept 09/05/2022 60 000,00 0,00 0,00 60 000,00
DEPRECIATION DES ACTIFS CIRCULANTS 04/10/2023 70 000,00 0,00 0,00 70 000,00
Dépréciations (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
- des immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00
- des stocks et encours 0,00 0,00 0,00 0,00
- des comptes de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
- des comptes financiers 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des provisions semi-budgétaires 163 098,84 0,00 0,00 163 098,84
PROVISIONS BUDGETAIRES (2)
Provisions pour risques et charges (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour litiges 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour pertes de change 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour gros entretiens ou grandes révisions 0,00 0,00 0,00 0,00 Page 136
Nature de la provision
Date de
constitution de
la provision
Montant des provisions
constituées au 01/01/N
A
Montant total des
provisions de l’exercice
(1)
B
Montant des reprises de
l’exercice
C
Montant des provisions
constituées au 31/12/N
D = A + B - C
Provisions pour garanties d’emprunt 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres provisions pour risques 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépréciations (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
- des immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00
- des stocks et encours 0,00 0,00 0,00 0,00
- des comptes de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
- des comptes financiers 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des provisions budgétaires 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL PROVISIONS 163 098,84 0,00 0,00 163 098,84
(1) Provision nouvelle ou abondement d’une provision déjà constituée.
(2) A renseigner selon que la collectivité applique le régime des provisions semi-budgétaires ou budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires afférentes.
(3) Indiquer l’objet de la provision (exemples : provision pour litiges au titre du procès, provisions pour dépréciation des immobilisations de l’équipement). Page 137
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IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETALEMENT DES PROVISIONS B3.2
ETALEMENT DES PROVISIONS (1)
Nature de la provision Objet Montant total de la provision à constituer Durée
Montant des
provisions constituées
au 31/12/N
Provision constituée
au titre de l’exercice
Montant restant à
provisionner
(1) Il s’agit des provisions figurant dans le tableau précédent « Etat des provisions » qui font l’objet d’un étalement, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité. Page 138
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IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.1
ETAT SYNTHETIQUE DES ENGAGEMENTS DONNES
Article Dette en capital à l’origine Dette en capital au 31/12/N Annuité versée au cours de l’exercice
8015 Emprunts garantis (1) 29 495 356,88 19 415 264,75 1 381 722,85
8016 Contrats de crédit-bail (2) 0,00 0,00 0,00
8017 Subvention à verser en annuité (3) 0,00 0,00 0,00
8018 Autres engagements donnés
Marchés de partenariat (4) 0,00 0,00
Au profit d’organismes publics (3) 400 000,00 400 000,00 0,00
Au profit d’organismes privés (3) 0,00 0,00 0,00
Dans le cadre d’une délégation de service public (3) 0,00 0,00 0,00
Engagements liés à des opérations d’urbanisme et d’aménagement
(3)
0,00 0,00 0,00
(1) A compléter depuis l’état des emprunts garantis.
(2) A compléter depuis l’état des contrats de crédit-bail.
(3) A compléter depuis l’état des autres engagements données.
(4) A compléter depuis l’état des marchés de partenariat. Page 139
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IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.2
ETAT SYNTHETIQUE DES ENGAGEMENTS RECUS (1)
Article Créance en capital à l’origine Créance en capital au 31/12/N Annuité reçue au cours de
l’exercice
8026 Redevance de crédit-bail à recevoir (crédit-bail immobilier) 0,00 0,00 0,00
8027 Subvention à recevoir par annuité 0,00 0,00 0,00
8028 Autres engagements reçus
Recette grevée d’affectation spéciale (2) 0,00 0,00
Engagements reçus des entreprises 0,00 0,00 0,00
A l’exception de ceux reçus des entreprises 0,00 0,00 0,00
(1) A remplir depuis l’état relatif aux autres engagements reçus.
(2) A remplir depuis l’état relatif aux recettes grevées d’affectation spéciale. Le montant de la créance en capital au 31/12/N correspond au reste à employer au 31/12/N. Page 140
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IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.3
ETAT DES EMPRUNTS GARANTIS
Désignation du bénéficiaire
Année de
mobilisation et profil
d’amortissement de
l’emprunt (1) Objet de
l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de
file
Montant
initial
Capital
restant dû
au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours
de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En capital
Total des emprunts contractés par des
collectivités ou des EP (hors logements
sociaux)
905
000,00
905 000,00 0,00 0,00
OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU
DEPARTEMENT DE LA SE
2025 P CDC 905
000,00
905 000,00 14,25 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.75)
1,650 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.75)
1,580 A-1 EUR 0,00 0,00
Total des emprunts autres que ceux
contractés par des collectivités ou des EP
(hors logements sociaux)
7 004
994,53
5 303
781,75
194
569,78
200 142,68
EHPAD DE LA BELLE ETOILE 2017 P CDC 2 643
487,12
2 001
497,42
26,25 T V Livret
A(Préfixé)
+ 0.93
0,420 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.93
3,260 A-1 EUR 73
425,14
75 528,20
EHPAD DE LA BELLE ETOILE 2017 P CDC 4 361
507,41
3 302
284,33
26,25 T V Livret
A(Préfixé)
+ 0.93
0,420 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.93
3,260 A-1 EUR 121
144,64
124 614,48
Total des emprunts contractés pour des
opérations de logement social
21 585
362,35
13 206
483,00
462
714,74
524 295,65
ALCEANE - OPH DE LA COMMUNAUTE
URBAINE LE HAVRE SE
2011 P CDC 1 634
644,79
0,00 0,00 T F 2.78 % 0,690 F 2.78 % 2,960 A-1 EUR 1
715,44
116 499,15
CDC HABITAT SOCIAL SOCIETE ANONYME
D'HABITATIONS A
1995 P CDC 21
462,32
4 502,36 4,58 A V Livret
A(Préfixé)
+ 1.3
5,800 V Livret
A(Préfixé)
+ 1.3
3,800 - EUR 227,05 777,95
CDC HABITAT SOCIAL SOCIETE ANONYME
D'HABITATIONS A
1994 P CDC 894
999,38
187 752,89 4,75 A V Livret
A(Préfixé)
+ 1.3
5,800 V Livret
A(Préfixé)
+ 1.3
4,010 - EUR 9
468,36
32 441,43
CDC HABITAT SOCIAL SOCIETE ANONYME
D'HABITATIONS A
1995 P CDC 970
795,34
203 653,36 4,58 A V Livret
A(Préfixé)
+ 1.3
5,800 V Livret
A(Préfixé)
+ 1.3
3,800 - EUR 10
270,22
35 188,83
CDC HABITAT SOCIAL SOCIETE ANONYME
D'HABITATIONS A
1995 P CDC 21
462,32
4 502,36 4,58 A V Livret
A(Préfixé)
+ 1.3
5,800 V Livret
A(Préfixé)
+ 1.3
3,800 - EUR 227,05 777,95
CDC HABITAT SOCIAL SOCIETE ANONYME
D'HABITATIONS A
2017 P CDC 349
987,00
232 764,23 11,58 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
1,350 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
3,070 A-1 EUR 8
822,96
12 317,98 Page 141
Désignation du bénéficiaire
Année de
mobilisation et profil
d’amortissement de
l’emprunt (1) Objet de
l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de
file
Montant
initial
Capital
restant dû
au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours
de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En capital
CDC HABITAT SOCIAL SOCIETE ANONYME
D'HABITATIONS A
2022 P CDC 74
610,25
51 866,10 5,58 A V Livret
A(Préfixé)
+ 1
3,000 V Livret
A(Préfixé)
+ 1
3,500 A-1 EUR 2
378,86
7 605,50
CIF COOPERATIVE 2021 P CDC 86
746,37
81 316,97 31,00 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.95
1,450 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.95
3,940 A-1 EUR 3
231,14
484,09
IMMOBILIERE BASSE SEINE 1990 P CDC 630
623,04
64 843,99 1,00 A V Livret
A(Préfixé)
+ 1.2
5,800 V Livret
A(Préfixé)
+ 1.2
4,190 - EUR 3
997,96
30 345,61
IMMOBILIERE BASSE SEINE 1990 P CDC 121
281,12
12 470,76 1,00 A V Livret
A(Préfixé)
+ 1.2
5,800 V Livret
A(Préfixé)
+ 1.2
4,190 - EUR 768,89 5 836,05
IMMOBILIERE BASSE SEINE 1990 P CDC 1 886
729,16
191 883,77 1,42 A V Livret
A(Préfixé)
+ 1.2
5,800 V Livret
A(Préfixé)
+ 1.2
3,900 - EUR 11
830,61
89 797,50
IMMOBILIERE BASSE SEINE 2015 P CDC 322
000,00
172 526,27 9,83 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.45)
0,300 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.45)
2,340 A-1 EUR 4
726,14
12 812,44
IMMOBILIERE BASSE SEINE 2021 P CE 461
397,00
374 489,90 11,68 A F Taux fixe
à 0.99 %
0,990 F Taux fixe
à 0.99 %
0,990 A-1 EUR 3
997,08
29 254,88
LOGEO SEINE ESTUAIRE 2013 P CDC 522
153,00
375 807,95 19,33 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
2,350 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
3,190 A-1 EUR 13
788,75
7 212,80
LOGEO SEINE ESTUAIRE 2013 P CDC 127
559,00
85 709,84 19,33 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
1,550 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
2,400 A-1 EUR 2
471,16
2 545,72
LOGEO SEINE ESTUAIRE 2018 P CDC 1 073
972,65
892 531,93 20,50 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
1,350 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
3,290 A-1 EUR 32
673,89
15 076,20
LOGEO SEINE ESTUAIRE 2018 P CDC 15
542,37
11 306,33 12,00 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
1,350 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
3,590 A-1 EUR 407,03 0,00
LOGEO SEINE ESTUAIRE 2016 P CDC 6 596
804,00
5 471
639,07
25,83 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
1,350 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
3,380 A-1 EUR 198
854,11
52 086,28
LOGEO SEINE ESTUAIRE 2016 P CDC 1 191
728,00
957 316,40 25,83 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
0,550 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
2,580 A-1 EUR 27
153,81
12 462,39
LOGEO SEINE ESTUAIRE 2016 P CDC 707
681,00
598 125,99 25,83 A V Livret
A(Préfixé)
+ 1.11
1,860 V Livret
A(Préfixé)
+ 1.11
3,890 A-1 EUR 24
766,16
4 457,08 Page 142
Désignation du bénéficiaire
Année de
mobilisation et profil
d’amortissement de
l’emprunt (1) Objet de
l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de
file
Montant
initial
Capital
restant dû
au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours
de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En capital
LOGEO SEINE ESTUAIRE 2016 P CDC 366
788,00
310 006,10 25,83 A V Livret
A(Préfixé)
+ 1.11
1,860 V Livret
A(Préfixé)
+ 1.11
3,890 A-1 EUR 12
836,19
2 310,08
LOGEO SEINE ESTUAIRE 2024 P CDC 1 020
498,50
1 020
498,50
18,33 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
2,710 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
2,860 A-1 EUR 27
637,22
0,00
PROPRIETE FAMILIALE DE NORMANDIE 2018 P CDC 316
561,74
271 994,49 26,00 A V Livret
A(Préfixé)
+ 1
1,750 V Livret
A(Préfixé)
+ 1
3,990 A-1 EUR 10
997,98
2 955,04
SA HLM CONSTIMMO FAMILIALE
NORMANDIE
2007 P CREDIT
MUTUEL
596
987,00
162 044,90 4,93 T V (Livret
A(Préfixé)
+
1.53)-Floor
0 sur
Livret
A(Préfixé)
4,350 V (Livret
A(Préfixé)
+
1.53)-Floor
0 sur
Livret
A(Préfixé)
3,830 A-1 EUR 7
110,87
30 486,35
SODINEUF HABITAT NORMAND 2020 P CDC 525
650,00
489 912,20 35,00 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
1,100 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
3,590 A-1 EUR 17
875,09
6 618,12
SODINEUF HABITAT NORMAND 2020 P CDC 396
935,00
377 544,49 45,00 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
1,100 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
3,590 A-1 EUR 13
707,13
3 209,21
SODINEUF HABITAT NORMAND 2020 P CDC 201
894,00
185 820,03 35,00 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
0,300 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
2,790 A-1 EUR 5
286,20
2 972,98
SODINEUF HABITAT NORMAND 2020 P CDC 168
370,00
158 271,23 45,00 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
0,300 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
2,790 A-1 EUR 4
478,71
1 682,68
SODINEUF HABITAT NORMAND 2020 P CDC 195
000,00
170 880,59 25,00 A F Taux fixe
à 0.57 %
0,570 F Taux fixe
à 0.57 %
0,570 A-1 EUR 1
008,68
6 081,36
SODINEUF HABITAT NORMAND 2020 P CDC 84
500,00
84 500,00 35,00 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
0,000 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
0,000 A-1 EUR 0,00 0,00
TOTAL GENERAL 29 495
356,88
19 415
264,75
657
284,52
724 438,33
(1) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour in fine, X pour autres (à préciser).
(2) Indiquer la périodicité des remboursements A : annuelle ; B : bimestrielle ; T : trimestrielle ; X : autre.
(3) Type de taux d’intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe ; R : préfixé (c’est-à-dire un taux variable qui n’est pas seulement défini comme la simple addition d’un taux usuel de référence et d’une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Indiquer le type d’index (ex. EURIBOR 3 mois …).
(5) Taux annuel, tous frais compris. Page 143
(6) Taux hors opération de couverture. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(7) Catégorie d’emprunt hors opération de couverture. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(8) Il s’agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l’article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés). Page 144
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IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.4
CALCUL DU RATIO D’ENDETTEMENT RELATIF AUX GARANTIES D’EMPRUNT
Calcul du ratio (1) Valeur en euros
Total des annuités déjà garanties à échoir dans l’exercice (2) A 1 381 722,85
Total des premières annuités entières des nouvelles garanties de l’exercice (2) B 0,00
Annuité nette de la dette de l’exercice (3) C 1 297 049,21
Provisions pour garanties d’emprunts D 0,00
Total des annuités d’emprunts garantis de l’exercice I = A + B + C - D 2 678 772,06
Recettes réelles de fonctionnement II 23 982 473,75
Part des garanties d’emprunt accordées au titre de l’exercice en % (4) I / II 11,17
(1) Ratio défini aux articles L. 4253-1 ou L. 3231-4 ou L. 2252-1 du CGCT, conformément aux dispositions législatives applicables à la collectivité.
(2) Hors opérations visées par l’article L. 4253-2 ou L. 3231-4-4 ou L. 2252-2 du CGCT, conformément aux dispositions législatives applicables à la collectivité.
(3) Cf. définition de l’article D. 1511-30 du CGCT.
(4) Les garanties d’emprunt accordées au titre d’un exercice ne doivent pas représenter plus de 50 % des recettes réelles de fonctionnement de ce même exercice. Page 145
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IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.8
ETAT DES AUTRES ENGAGEMENTS DONNES
Année d’origine Nature de l’engagement Organisme bénéficiaire Durée en années Périodicité Dette en capital à l’origine
Dette en capital
au 31/12/N
Annuité versée au
cours de
l’exercice
TOTAL 400 000,00 400 000,00 0,00 8017 Subventions à verser en annuités 0,00 0,00 0,00
8018 Autres engagements donnés 400 000,00 400 000,00 0,00
Au profit d’organismes publics 400 000,00 400 000,00 0,00
2019 Convention de portage EPFN -
Maison des notaires
EPFN 5 X 400 000,00 400 000,00 0,00
Au profit d’organismes privés (1) 0,00 0,00 0,00
Engagements liés à des délégations de service public 0,00 0,00 0,00
Engagements liés à des opérations d’urbanisme et d’aménagement 0,00 0,00 0,00
(1) Concernant les garanties accordées à l’Agence France Locale (Article L.1611-3-2 du CGCT) :
- l’ « Organisme bénéficiaire » de la garantie est toute personne titulaire d’un « titre éligible » émis ou créé par l’Agence France Locale ;
- la rubrique « Périodicité » n’est pas remplie car la garantie n’a pas de périodicité. La garantie est d’une durée totale indiquée à la colonne qui précède ;
- la colonne « Dette en capital à l’origine » correspond au montant total de la garantie accordée aux titulaires d’un titre éligible ;
- la colonne « Dette en capital au 1/1/N » correspond au montant résiduel de la garantie au 1/1/N ;
- la colonne « Annuité à verser au cours de l’exercice » n’est pas remplie car l’octroi de la garantie n’implique pas que des versements annuels aient lieu. Des versements ne seront effectués qu’en cas d’appel de la garantie. Page 146
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IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS B8.1.1
LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS EN NATURE OU EN SUBVENTIONS
Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestations en nature
TOTAL GENERAL 2 597 183,55
Personnes de droit privé 666 018,74
Associations 657 880,40
A LIVRE OUVERT 7 700,00 SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT 2025
A LIVRE OUVERT 1 500,00 VERSEMENT SUBVENTION 2025 EXCEPTIONNELLE
ACCUEIL DES FAMILLES DE DETENUS 165,00 SUBVENTION FONCTIONNEMENT AUX ASSOS 2025
ADPC 76 PROTECTION CIVILE 350,00 SUBVENTION FONCTIONNEMENT AUX ASSOS 2025
AFGA 31 500,00 SUBVENTION FONCTIONNEMENT
AHAPS 6 993,00 ACOMPTE SUR SUBVENTION 2025
AHAPS 6 993,00 VERSEMENT SUBVENTION 2025
AHAPS 6 993,00 VERSEMENT SOLDE SUBVENTION 2025
AIKIDO CLUB 350,00 VERSEMENT SUBVENTION SPORT LOISIR
AMICALE DES EMPLOYES MUNICIPAUX 88 272,00 VERSEMENT SUBVENTION 2025
AMICALE DES RANDONNEURS 250,00 VERSEMENT SUBVENTION SPORT LOISIR
AMICALE DES SAPEURS POMPIERS 165,00 SUBVENTION FONCTIONNEMENT AUX ASSOS 2025
AMICALE DES SAPEURS POMPIERS 200,00 SUBVENTION EXCEPTIONNELLE 2025
AMICALE LAIQUE DE MTV BASKET 6 531,00 AVANCE SUBVENTION ASSO SPORTIVES 2025
AMICALE LAIQUE DE MTV BASKET 19 696,74 VERSEMENT SOLDE SUBVENTION SPORT DE
AMICALE LAIQUE DE MTV KARATE 1 673,97 SUBVENTION SPORT DE COMPETITION
AMISC 196 274,00 VERSEMENT ACOMPTE SUBVENTION 2025
AMISC 99 618,00 VERSEMENT SOLDE SUBVENTION 2025
APE LES PETITS VICTOR DE MONTI 165,00 SUBVENTION FONCTIONNEMENT AUX ASSOS 2025
AQUA DETENTE 850,00 VERSEMENT SUBVENTION SPORT LOISIR
ARCHERS DU GRAND COLMOULINS 812,02 SUBVENTION SPORT DE COMPETITION
ASS DES CONCILIATEURS DE JUSTICE 100,00 SUBVENTION FONCTIONNEMENT AUX ASSOS 2025
ASS HAVRAISE ACCUEIL MEDIATION 2 000,00 SUBVENTION FONCTIONNEMENT AUX ASSOS 2025
ASSO SPORTIVE COLLEGE RAYMOND 1 400,00 VERSEMENT SUBVENTION SPORT SCOLAIRE
ASSO SPORTIVE DE MTV FOOTBALL 3 719,00 AVANCE SUBVENTION ASSO SPORTIVES 2025
ASSO SPORTIVE DE MTV FOOTBALL 8 323,60 VERSEMENT SOLDE SUBVENTION 2025
ASSOCIATION ACTIVITES PHYSIQUES 240,00 SUBVENTION FONCTIONNEMENT AUX ASSOS 2025
ASSOCIATION CYCLISTE DE MTV 5 500,00 VERSEMENT SUBVENTION GRAND PRIX CYCLISTE
ASSOCIATION CYCLISTE DE MTV 6 349,61 SUBVENTION SPORT DE COMPETITION
ASSOCIATION CYCLISTE DE MTV 300,00 VERSEMENT SUBVENTION EXCEPTIONNELLE
ASSOCIATION CYCLISTE DE MTV 175,00 VERSEMENT SUBVENTION EXCEPTIONNELLE
ASSOCIATION CYCLOTOURISTE MTV 700,00 VERSEMENT SUBVENTION SPORT LOISIR
ASSOCIATION DES PARENTS D'ELEVES 165,00 SUBVENTION FONCTIONNEMENT AUX ASSOS 2025 Page 147
Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestations en nature
ASSOCIATION FEM 500,00 SUBVENTION FONCTIONNEMENT AUX ASSOS 2025
ASSOCIATION GYMNASTIQUE ETOILE 5 826,70 SUBVENTION SPORT DE COMPETITION
ASSOCIATION JUMEAUX ET PLUS 350,00 SUBVENTION FONCTIONNEMENT AUX ASSOS 2025
ASSOCIATION LE FOU DU ROI 350,00 SUBVENTION FONCTIONNEMENT AUX ASSOS 2025
ASSOCIATION LES AMIS DES ARTS 700,00 SUBVENTION FONCTIONNEMENT AUX ASSOS 2025
ASSOCIATION LES AMIS DU JUMELAGE 925,00 SUBVENTION FONCTIONNEMENT 2025
ASSOCIATION NAUTIQUE DE 1 627,03 SUBVENTION SPORT DE COMPETITION
ASSOCIATION POUR LA PECHE ET LA 300,00 SUBVENTION FONCTIONNEMENT 2025
ASSOCIATION REVES 165,00 SUBVENTION FONCTIONNEMENT AUX ASSOS 2025
ASSOCIATION REVES 500,00 SUBVENTION EXCEPTIONNELLE 2025
ASSOCIATION SPORTIVE DU COLLEGE 1 400,00 VERSEMENT SUBVENTION SPORT SCOLAIRE
ASSOCIATION SPORTIVE DU COLLEGE 500,00 VERSEMENT SUBVENTION EXCEPTIONNELLE
ASSOCIATION SPORTIVE LYCEE JEAN 2 200,00 VERSEMENT SUBVENTION SPORT SCOLAIRE
ASSOCIATION TOUPTY MONTI 300,00 SUBVENTION FONCTIONNEMENT AUX ASSOS 2025
AU FIL DES DOIGTS 165,00 SUBVENTION FONCTIONNEMENT AUX ASSOS 2025
AUD WORLD FITNESS 165,00 SUBVENTION FONCTIONNEMENT AUX ASSOS 2025
BATTERIE FANFARE DE L AMICALE 5 900,00 SUBVENTION FONCTIONNEMENT 2025
BOUCHONS 276 165,00 SUBVENTION FONCTIONNEMENT AUX ASSOS 2025
BRIDGE AMITIE MONTIVILLIERS 400,00 SUBVENTION FONCTIONNEMENT AUX ASSOS 2025
CDMJSEA 76 COMITE DEP. JEUNESSE 165,00 SUBVENTION FONCTIONNEMENT AUX ASSOS 2025
CHEVALIERS DU LITTORAL 225,00 SUBVENTION FONCTIONNEMENT AUX ASSOS 2025
CHORALE DU MOUSTIER 1 120,00 SUBVENTION FONCTIONNEMENT AUX ASSOS 2025
CLCV 18 000,00 SUBVENTION FOCNTIONNEMENT 2025
CLOWN HOP 165,00 SUBVENTION FONCTIONNEMENT AUX ASSOS 2025
CLUB D ORIENTATION DES BOUCLES 6 432,21 SUBVENTION SPORT DE COMPETITION
COMITE ORGANISATION FOIRE 165,00 SUBVENTION FONCTIONNEMENT AUX ASSOS 2025
COOPERATIVE SCOLAIRE CH PERRAULT 90,00 SUBVENTION COOPERATIVES SCOLAIRES 2025
COOPERATIVE SCOLAIRE CH PERRAULT 397,50 SUBVENTION SORTIES SCOLAIRES 2025
COOPERATIVE SCOLAIRE EC PONT CAL 148,80 SUBVENTION COOPERATIVES SCOLAIRES 2025
COOPERATIVE SCOLAIRE EC PONT CAL 120,00 SUBVENTION SORTIES SCOLAIRES 2025
COOPERATIVE SCOLAIRE EC PONT CAL 360,00 SUBVENTION SORTIES SCOLAIRES 2025
COOPERATIVE SCOLAIRE J COLLET 240,00 SUBVENTION COOPERATIVES SCOLAIRES 2025
COOPERATIVE SCOLAIRE J COLLET 1 060,00 SUBVENTION SORTIES SCOLAIRES
COOPERATIVE SCOLAIRE JULES FERRY 253,20 SUBVENTION COOPERATIVES SCOLAIRES 2025
COOPERATIVE SCOLAIRE JULES FERRY 340,20 SUBVENTION SORTIES SCOLAIRES 2025
COOPERATIVE SCOLAIRE L MICHEL 122,40 SUBVENTION COOPERATIVES SCOLAIRES 2025
COOPERATIVE SCOLAIRE L MICHEL 540,60 SUBVENTION SORTIES SCOLAIRES 2025
COOPERATIVE SCOLAIRE M GROUT 307,20 SUBVENTION COOPERATIVES SCOLAIRES 2025
COOPERATIVE SCOLAIRE M GROUT 1 356,80 SUBVENTION SORTIES SCOLAIRES 2025
COOPERATIVE SCOLAIRE MAT LOUISE 67,20 SUBVENTION COOPERATIVES SCOLAIRES 2025
COOPERATIVE SCOLAIRE MAT LOUISE 378,00 REMBOURSEMENT TRANSPORT ECOLE
COOPERATIVE SCOLAIRE VICTOR HUGO 164,40 SUBVENTION COOPERATIVES SCOLAIRES 2025
COOPERATIVE SCOLAIRE VICTOR HUGO 726,10 SUBVENTION SORTIES SCOLAIRES 2025 Page 148
Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestations en nature
CUSTOM CLUB MONTIVILLIERS 200,00 SUBVENTION FONCTIONNEMENT AUX ASSOS 2025
CYCLISTE DE MTV SECTION VTT 350,00 VERSEMENT SUBVENTION SPORT LOISIR
CYCLISTE DE MTV SECTION VTT 300,00 VERSEMENT SUBVENTION EXCEPTIONNELLE
DELEGATION DEPART DE L EDUCATION 165,00 SUBVENTION FONCTIONNEMENT AUX ASSOS 2025
DELI CAT 350,00 SUBVENTION FONCTIONNEMENT AUX ASSOS 2025
DES JARDINS OUVRIERS 420,00 SUBVENTION FONCTIONNEMENT AUX ASSOS 2025
DES SOUS OFFICIERS DE RESERVE DU 165,00 SUBVENTION FONCTIONNEMENT AUX ASSOS 2025
DROITS DES LOCATAIRES ET LOISIRS 900,00 SUBVENTION FONCTIONNEMENT AUX ASSOS 2025
ECOLE ARTS MARTIAUX 1 354,41 SUBVENTION SPORT DE COMPETITION
FABLAB DE MONTIVILLIERS 250,00 SUBVENTION INVESTISSEMENT AUX ASSOS 2025
FABLAB DE MONTIVILLIERS 840,00 SUBVENTION FONCTIONNEMENT AUX ASSOS 2025
FNACA 165,00 SUBVENTION FONCTIONNEMENT AUX ASSOS 2025
GROUPE MAMMALOGIQUE NORMAND 500,00 Dispositif Piqu'en Ville
GROUPE MONTIVILLON DE TENNIS 8 250,00 AVANCE SUBVENTION ASSO SPORTIVES 2025
GROUPE MONTIVILLON DE TENNIS 24 587,34 VERSEMENT SOLDE DE SUBVENTION 2025
GROUPE MONTIVILLON DE TENNIS 1 800,00 VERSEMENT SUBVENTION EXCEPTIONNELLE
GROUPEMENT DES JARDINS FAMILIAUX 700,00 SUBVENTION INVESTISSEMENT AUX ASSOS 2025
GROUPEMENT DES JARDINS FAMILIAUX 700,00 SUBVENTION FONCTIONNEMENT AUX ASSOS 2025
JUDO CLUB DE MONTIVILLIERS 2 002,43 SUBVENTION SPORT DE COMPETITION
KENDO CLUB DE MONTIVILLIERS 470,59 SUBVENTION SPORT DE COMPETITION
KUNG FU THIEU LAM 1 786,02 SUBVENTION SPORT DE COMPETITION
L'ANTRE DE MEEPLE 165,00 SUBVENTION FONCTIONNEMENT AUX ASSOS 2025
L-ASSOCIATION REGIONALE DES 800,00 SUBVENTION FONCTIONNEMENT AUX ASSOS 2025
LA CEPEE - LIEU PERMACOLE 165,00 SUBVENTION FONCTIONNEMENT AUX ASSOS 2025
LA FORME PAR L'EAU 165,00 SUBVENTION FONCTIONNEMENT AUX ASSOS 2025
LA PREVENTION ROUTIERE 100,00 SUBVENTION FONCTIONNEMENT AUX ASSOS 2025
LA ROUE LIBRE 6 000,00 VERSEMENT SUB AUX ASSO 2025 EXCEPTIONNEL
LE CARRE MAGIQUE 480,00 SUBVENTION FONCTIONNEMENT AUX ASSOS 2025
LE JARDIN DES PETITS LOUPS 370,00 SUBVENTION FONCTIONNEMENT AUX ASSOS 2025
LES COMEDIENS DE LA LEZARDE 450,00 SUBVENTION FONCTIONNEMENT AUX ASSOS 2025
LES ENSEIGNES DE MONTI 1 750,00 VERSEMENT ACOMPTE SUBVENTION 2025
LES ENSEIGNES DE MONTI 1 750,00 Subvention - solde 2025
LES NOVA TWIRL LNT 165,00 SUBVENTION FONCTIONNEMENT AUX ASSOS 2025
LES P'TITS MARIUS 200,00 SUBVENTION INVESTISSEMENT AUX ASSOS 2025
LES P'TITS MARIUS 165,00 SUBVENTION FONCTIONNEMENT AUX ASSOS 2025
LIGUE DES DROITS DE L HOMME 100,00 SUBVENTION FONCTIONNEMENT AUX ASSOS 2025
LLAC 700,00 SUBVENTION FONCTIONNEMENT AUX ASSOS 2025
LOISIRS ET CULTURE DE LA BELLE 1 260,00 VERSEMENT SUBVENTION SPORT LOISIR
MEMOIRE ET PATRIMOINE 165,00 SUBVENTION FONCTIONNEMENT AUX ASSOS 2025
MEMOIRE ET PATRIMOINE 200,00 SUBVENTION EXCEPTIONNELLE 2025
MONTIVILLIERS ACCUEIL AVF 350,00 SUBVENTION FONCTIONNEMENT AUX ASSOS 2025
MONTIVILLIERS ESCRIME 1 471,04 SUBVENTION SPORT DE COMPETITION
MONTIVILLIERS HANDBALL 10 892,32 VERSEMENT SUBVENTION SPORT DE COMPETITIO Page 149
Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestations en nature
MONTIVILLIERS HARMONIE VILLE ET 165,00 SUBVENTION FONCTIONNEMENT AUX ASSOS 2025
MONTIVILLIERS HARMONIE VILLE ET 500,00 SUBVENTION EXCEPTIONNELLE 2025
MONTIVILLIERS JOGGING 500,00 VERSEMENT SUBVENTION SPORT LOISIR
MONTIVILLIERS PHILATELIE 380,00 SUBVENTION FONCTIONNEMENT AUX ASSOS 2025
MTV TENNIS DE TABLE 2 300,81 SUBVENTION SPORT DE COMPETITION
MTV TENNIS DE TABLE 1 020,00 VERSEMENT SUBVENTION EXCEPTIONNELLE
NOUVELLE ASSOCIATIONS DES 150,00 SUBVENTION FONCTIONNEMENT AUX ASSOS 2025
OFFICE MUNICIPAL DES SPORTS 6 000,00 VERSEMENT SUBVENTION FONCTIONNEMENT OMS
OFFICE MUNICIPAL DES SPORTS 1 000,00 VERSEMENT SUBVENTION OMS PUBLIC CIBLE
PARENTS UNIS POUR JULES FERRY 165,00 SUBVENTION FONCTIONNEMENT AUX ASSOS 2025
PAROISSE ST PHILIBERT DE LA 600,00 SUBVENTION 2024
PAROISSE ST PHILIBERT DE LA 600,00 SUBVENTION 2025
PAT MENE LA DANSE 165,00 SUBVENTION FONCTIONNEMENT AUX ASSOS 2025
POONA MONTIVILLIERS 3 083,16 SUBVENTION SPORT DE COMPETITION
POUR UNE COMMUNICATION BIENVEILL 165,00 SUBVENTION FONCTIONNEMENT AUX ASSOS 2025
RANDO EN CAUX 500,00 SUBVENTION INVESTISSEMENT AUX ASSOS 2025
RANDO EN CAUX 165,00 SUBVENTION FONCTIONNEMENT AUX ASSOS 2025
REGARDS ET IMAGES 1 200,00 SUBVENTION FONCTIONNEMENT AUX ASSOS 2025
RELAIS ENFANT PARENT EN MILIEU 165,00 SUBVENTION FONCTIONNEMENT AUX ASSOS 2025
RELIANCE AU FEMININ 100,00 SUBVENTION INVESTISSEMENT AUX ASSOS 2025
SEVE 475,00 SUBVENTION FONCTIONNEMENT AUX ASSOS 2025
SOCIETE HAVRAISE PROTECTION DES 1 500,00 SUBVENTION FONCTIONNEMENT AUX ASSOS 2025
SPORT LOISIRS DETENTE SLDPT 350,00 SUBVENTION FONCTIONNEMENT AUX ASSOS 2025
SYNDICAT CGT 165,00 SUBVENTION EXCEPTIONNELLE 2025
UNE FLEUR POUR ONZE CLOCHERS 240,00 SUBVENTION FONCTIONNEMENT AUX ASSOS 2025
VIE ET ESPOIR 200,00 SUBVENTION FONCTIONNEMENT AUX ASSOS 2025
VIVRE HEUREUX SANS ALCOOL 500,00 SUBVENTION FONCTIONNEMENT AUX ASSOS 2025
Entreprises 7 517,50
ADENTA DENTIS 5 400,00 SUBVENTION D'INVESTISSEMENT POUR RAVALLEMENT DE FACADE
SCP 14 PLACE FRANCOIS MITTERRAND 2 117,50 SUBVENTION D'INVESTISSEMENT POUR RAVALLEMENT DE FACADE
Personnes physiques 620,84
BOISON 50,00 SOUTIEN FINANCIER AIDE RECUPERATEUR EAU
CHAPELLE 48,85 SOUTIEN FINANCIER AIDE PLANTATION HAIES
FEAT 39,95 SOUTIEN FINANCIER AIDE RECUPERATEUR EAU
HEBERT 50,00 SOUTIEN FINANCIER AIDE RECUPERATEUR EAU
LACAILLE 49,50 SOUTIEN FINANCIER AIDE RECUPERATEUR EAU
LECORDIER 210,60 SOUTIEN FINANCIER AIDE PLANTATION HAIES
LEPELLETIER 37,49 SOUTIEN FINANCIER AIDE RECUPERATEUR EAU
MALHERBE 44,50 SOUTIEN FINANCIER AIDE RECUPERATEUR EAU
MARTIN 39,95 SOUTIEN FINANCIER AIDE RECUPERATEUR EAU Page 150
Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestations en nature
QUESNOT 50,00 SOUTIEN FINANCIER AIDE RECUPERATEUR EAU
Autres 0,00
Personnes de droit public 1 931 164,81
Etat 0,00
Régions 0,00
Départements 0,00
Communes 39 589,81
MAIRIE D'HARFLEUR 39 589,81 Versement TF de Kiabi à Ville d'Harfleur
Etablissements publics (EPCI, EPA, EPIC,...) 559 575,00
COMMUNAUTE URBAINE LE HAVRE 559 575,00 ATTRIBUTION DE COMPENSATION D'INVESTISSEMENT
Autres 1 332 000,00
CENTRE COMMUNAL ACTION SOCIAL 1 332 000,00 Subvention entre BP Ville et BP CCAS Page 151
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B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N B9
B9 - ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N
GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES
(2)
EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS PERMANENTS
À TEMPS COMPLET
EMPLOIS PERMANENTS
À TEMPS NON
COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
EMPLOIS FONCTIONNELS (a) 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Directeur général des services A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Directeur général adjoint des services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur général des services
techniques
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur départemental - SDIS 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur départemental adjoint - SDIS 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Emplois créés au titre de l’article L.
313-1 du CGFP
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE ADMINISTRATIVE (b) 92,00 2,30 94,30 66,60 19,20 85,80
Adjt adm C 20,00 0,80 20,80 14,10 4,80 18,90
Adjt adm Pal 1Cl C 14,00 1,50 15,50 14,70 0,00 14,70
Adjt adm Pal 2Cl C 12,00 0,00 12,00 9,40 0,00 9,40
Attaché A 11,00 0,00 11,00 5,00 5,80 10,80
Attaché Pal A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Rédacteur B 17,00 0,00 17,00 7,00 8,60 15,60
Rédacteur Pal 1Cl B 13,00 0,00 13,00 11,40 0,00 11,40
Rédacteur Pal 2Cl B 4,00 0,00 4,00 4,00 0,00 4,00
FILIERE TECHNIQUE (c) 132,00 9,20 141,20 104,22 28,00 132,22
Adjt tech C 73,00 3,40 76,40 47,82 25,00 72,82
Adjt tech Pal 1Cl C 14,00 1,70 15,70 15,70 0,00 15,70
Adjt tech Pal 2Cl C 22,00 4,10 26,10 21,90 0,00 21,90
Agent maitrise C 4,00 0,00 4,00 3,00 0,00 3,00
Agent maitrise Pal C 8,00 0,00 8,00 8,00 0,00 8,00
Ingénieur A 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00
Ingénieur Pal A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Technicien B 5,00 0,00 5,00 3,00 2,00 5,00
Technicien Pal 1Cl B 3,00 0,00 3,00 2,80 0,00 2,80
Technicien Pal 2Cl B 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
FILIERE SOCIALE (d) 7,00 8,30 15,30 12,20 2,00 14,20
ATSEM Pal 1Cl C 2,00 4,90 6,90 5,90 0,00 5,90
ATSEM Pal 2Cl C 1,00 3,40 4,40 4,30 0,00 4,30
IV – ANNEXES IV Page 152
GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES
(2)
EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS PERMANENTS
À TEMPS COMPLET
EMPLOIS PERMANENTS
À TEMPS NON
COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
Assist soc-educ A 3,00 0,00 3,00 1,00 2,00 3,00
Educateur Jeunes Enfants A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
FILIERE MEDICO-SOCIALE (e) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE MEDICO-TECHNIQUE (f) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE SPORTIVE (g) 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00
Conseiller APS A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Educateur APS B 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
FILIERE CULTURELLE (h) 13,00 3,97 16,97 11,20 3,37 14,57
Adjt ter patr Pal 1Cl C 3,00 0,00 3,00 2,00 0,00 2,00
Adjt ter patr Pal 2Cl C 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00
Adjt ter patrimoine C 1,00 0,00 1,00 0,80 0,00 0,80
Assist conserv B 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00
Assist conserv Pal 2Cl B 2,00 0,00 2,00 1,80 0,00 1,80
Assist ens art B 0,00 2,48 2,48 0,00 2,48 2,48
Assist ens art Pal 1Cl B 3,00 0,48 3,48 3,15 0,33 3,48
Assist ens art Pal 2Cl B 0,00 1,01 1,01 0,45 0,56 1,01
Bibliothécaire A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
FILIERE ANIMATION (i) 17,00 0,70 17,70 13,90 3,60 17,50
Adjt ter anim Pal 2Cl C 2,00 0,00 2,00 1,90 0,00 1,90
Adjt ter animation C 8,00 0,00 8,00 7,00 1,00 8,00
Animateur B 3,00 0,70 3,70 1,00 2,60 3,60
Animateur Pal 1Cl B 3,00 0,00 3,00 3,00 0,00 3,00
Animateur Pal 2Cl B 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
FILIERE POLICE (j) 6,00 0,00 6,00 6,00 0,00 6,00
Brigadier-chef Pal C 4,00 0,00 4,00 4,00 0,00 4,00
Gardien-brigadier C 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00
FILIERE SAPEURS-POMPIERS (k) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
EMPLOIS NON CITES (l) (5) 24,00 0,00 24,00 17,00 6,80 23,80
Adjoint au Maire 9,00 0,00 9,00 9,00 0,00 9,00
Apprenti 4,00 0,00 4,00 0,00 4,00 4,00
Collaborateur de cabinet 1,00 0,00 1,00 0,00 0,80 0,80
Conseiller mun.délégué 6,00 0,00 6,00 6,00 0,00 6,00
Contrat Adulte Relais 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00
Etudiant en Entreprise 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Maire 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Service civique 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00 Page 153
GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES
(2)
EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS PERMANENTS
À TEMPS COMPLET
EMPLOIS PERMANENTS
À TEMPS NON
COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
TOTAL GENERAL (b + c + d + e + f +
g + h + i + j + k + l)
293,00 24,47 317,47 233,12 62,97 296,09
(1) Les grades ou emplois sont désignés conformément à la circulaire n° NOR : INTB9500102C du 23 mars 1995. Les emplois fonctionnels sont également comptabilisés dans leur filière d’origine.
(2) Catégories : A, B ou C.
(3) Emplois budgétaires créés par l'assemblée délibérante. Les emplois permanents à temps complet sont comptabilisés pour une unité, les emplois à temps non complet sont comptabilisés à hauteur de la quotité de travail prévue par la délibération créant l’emploi.
(4) Equivalent temps plein annuel travaillé (ETPT). Le décompte est proportionnel à l’activité des agents, mesurée par leur quotité de temps de travail et par leur période d’activité sur l’année :
ETPT = Effectifs physiques * quotité de temps de travail * période d’activité dans l’année
Exemple : un agent à temps plein (quotité de travail = 100 %) présent toute l’année correspond à 1 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80 %) présent toute l’année correspond à 0,8 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80
%) présent la moitié de l’année (ex : CDD de 6 mois, recrutement à mi-année) correspond à 0,4 ETPT (0,8 * 6 / 12).
(5) Emplois dont les missions ne correspondent pas à un cadre d’emploi existant. Page 154
B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N B9
B9 - ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N (suite)
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 31/12/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5)
Agents occupant un emploi permanent (6) 0,00
Adjt adm C ADM 1101 0,00 332-23-1° CDD Contrat à durée déterminée
Adjt adm C ADM 367 0,00 332-13 CDD Contrat à durée déterminée
Adjt adm C ADM 387 0,00 332-13 CDD Contrat à durée déterminée
Adjt tech C TECH 9243 0,00 332-13 CDD Contrat à durée déterminée
Adjt ter animation C ANIM 370 0,00 332-13 CDD Contrat à durée déterminée
Animateur B ANIM 389 0,00 332-14 CDD Contrat à durée déterminée
Animateur B ANIM 415 0,00 332-14 CDD Contrat à durée déterminée
Animateur B ANIM 452 0,00 332-10 CDI Contrat à durée indéterminée
Apprenti OTR 0,00 A APP-Contrat : Apprenti A
Assist ens art B CULT 478 0,00 A CONT-CDI (Direct) CDI Contrat à durée indéterminée
Assist ens art B CULT 1452 0,00 332-14 CDD Contrat à durée déterminée
Assist ens art B CULT 452 0,00 332-10 CDI Contrat à durée indéterminée
Assist ens art Pal 1Cl B CULT 707 0,00 332-10 CDI Contrat à durée indéterminée
Assist ens art Pal 2Cl B CULT 458 0,00 332-10 CDI Contrat à durée indéterminée
Assist ens art Pal 2Cl B CULT 458 0,00 332-14 CDD Contrat à durée déterminée
Assist soc-educ A S 972 0,00 332-8-2° CDD Contrat à durée déterminée
Attaché A ADM 2862 0,00 332-8-2° CDD Contrat à durée déterminée
Attaché A ADM 567 0,00 332-24 CDD Contrat à durée déterminée
Attaché A ADM 567 0,00 332-10 CDI Contrat à durée indéterminée
IV – ANNEXES IV Page 155
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 31/12/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5)
Collaborateur de cabinet OTR 0,00 333-1_333-10 CDD Contrat à durée déterminée
Contrat Adulte Relais OTR 0,00 A CONT - Contrat Adulte Relais
A
Ingénieur A TECH 697 0,00 332-10 CDI Contrat à durée indéterminée
Rédacteur B ADM 2814 0,00 332-14 CDD Contrat à durée déterminée
Rédacteur B ADM 401 0,00 332-24 CDD Contrat à durée déterminée
Rédacteur B ADM 904 0,00 332-14 A
Service civique OTR 0,00 A SCIV-Service civique A
Technicien B TECH 452 0,00 332-10 CDI Contrat à durée indéterminée
Technicien B TECH 389 0,00 332-13 CDD Contrat à durée déterminée
Agents occupant un emploi non permanent (7) 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) CATEGORIES: A, B et C.
(2) SECTEUR ADM : Administratif.
TECH : Technique.
URB : Urbanisme (dont aménagement urbain).
S : Social.
MS : Médico-social.
MT : Médico-technique.
SP : Sportif.
CULT : Culturel
ANIM : Animation.
POL : Police.
POMP : Sapeurs-pompiers.
X : Emplois non cités.
(3) REMUNERATION : Référence à un indice brut (indiquer le niveau de l’indice brut) de la fonction publique ou en euros annuels bruts (indiquer l’ensemble des éléments de la rémunération brute annuelle).
(4) CONTRAT : Motif du contrat (code général de la fonction publique - CGFP) : 332-23-1° : Accroissement temporaire d'activité pour une durée maximale de douze mois. 332-23-2° : Accroissement saisonnier d'activité pour une durée maximale de six mois. 332-24 : Contrat de projet pour une durée minimale d'un an et une durée maximale fixée par les parties dans la limite de six ans 332-13 : Remplacement d’un fonctionnaire autorisé à servir à temps partiel ou indisponible. 332-14 : Vacance temporaire d’un emploi.
332-8-1° : Absence de cadre d'emplois de fonctionnaires susceptibles d'assurer les fonctions correspondantes. 332-8-2° : Justifié par les besoins des services ou la nature des fonctions, sous réserve qu'aucun fonctionnaire territorial n'a pu être recruté dans les conditions prévues par le CGFP. 332-8-3° : Communes de moins de 1 000 habitants et groupements de communes regroupant moins de 15 000 habitants. 332-8-4° : Communes nouvelles issues de fusion de communes de moins de 1 000 habitants, pendant trois ans suivant la création, et le cas échéant, jusqu'au premier renouvellement du conseil municipal. 332-8-5° : Autres collectivités territoriales ou établissements mentionnés à l'article L. 4, pour les emplois dont la quotité de temps de travail est inférieure à 50 %. 332-8-6° : Emplois des communes (- 2 000 hab.) et des groupements de communes (-10 000 hab.) dont la création ou suppression dépend de la décision d’une autorité. 327-5 : Contractuel territorial sur emploi permanent - peut être nommé en qualité de fonctionnaire stagiaire par l'autorité territoriale. 332-10 : Contrat à durée indéterminée en application de l'article L. 332-8 avec un agent contractuel territorial qui justifie d'une durée de services publics de six ans au moins. 332-11 : Contrat à durée indéterminée lorsque l'agent contractuel territorial concerné remplit avant l'échéance de son contrat les conditions d'ancienneté mentionnées à l'article L. 332-10. 326_352 : Modalités particulières : recrutement sans concours, parcours d'accès à la fonction publique, personnes en situation de handicap (CGFP art. L326 et L.352). 343-1_343-3 : Emplois supérieurs de la fonction publique territoriale (emplois fonctionnels de direction). 333-1_333-10 : Collaborateurs de cabinet.
333-12 : Collaborateurs de groupes d'élus.
A : Autres.
(5) Indiquer si l’agent contractuel est titulaire d’un contrat à durée déterminée (CDD) ou d’un contrat à durée indéterminée (CDI). Les contrats particuliers devront être labellisés « A / autres » et feront l'objet d'une précision (ex : « contrats aidés »).
(6) Occupent un emploi permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 332-8, 332-13, 332-14, 326, 352 du CGFP , ainsi que les agents qui sont titulaires d’un contrat à durée indéterminée pris sur le fondement des articles 327-5, 332-10 et 332-11 du CGFP.
(7) Occupent un emploi non permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 332-23, 332-24, 333-1 à 333-10 et 333-12.
(8) Si un contrat fixe comme référence de rémunération un traitement hors échelle, il convient de mentionner le chevron conformément à l’article 6 décret 85-1148 du 20 octobre 1985. Page 156
(8) Si un contrat fixe comme référence de rémunération un traitement hors échelle, il convient de mentionner le chevron conformément à l’article 6 décret 85-1148 du 20 octobre 1985. Page 157
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IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES
LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS LA COLLECTIVITE A PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER B10
LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS LA COLLECTIVITE A PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER Les documents financiers et comptables de ces organismes sont mis à la disposition du public à (1). Toute personne a le droit de demander communication à ses frais.
Nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de l’engagement
Délégation de service public (3) (4)
Détention d’une part du capital
Garantie ou cautionnement d’un emprunt
- PROPRIETE FAMILIALE DE NORMANDIE
SA HLM 271 994,49
- EHPAD DE LA BELLE ETOILE Maison de retraite 5 303 781,75
- CIF COOPERATIVE SA HLM 81 316,97
- CDC HABITAT SOCIAL SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A
SA HLM 680 538,94
- SODINEUF HABITAT NORMAND SA HLM 1 466 928,54
- SA HLM CONSTIMMO FAMILIALE NORMANDIE
SA HLM 162 044,90
- IMMOBILIERE BASSE SEINE SA HLM 816 214,69
- ALCEANE - OPH DE LA COMMUNAUTE URBAINE LE HAVRE
SE
OPH 0,00
- LOGEO SEINE ESTUAIRE SA HLM 9 722 942,11
- OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU DEPARTEMENT DE LA SE
Autres Struct Pub 905 000,00
Subventions supérieures à 75 000 € ou représentant plus de 50 % du produit figurant au compte de résultat de l’organisme
Autres
(1) Hôtel de la collectivité et autres lieux publics désignés par la collectivité.
(2) Indiquer la date de la décision (délibérations, contrats ou décisions de l’exécutif).
(3) Préciser la nature de la délégation (concession, affermage, régie intéressée…).
(4) Les délégations pour lesquels un engagement hors bilan est constaté font l’objet d’une reprise dans l’état relatif aux autres engagements donnés. Page 158
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IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT B11.1
LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT AUXQUELS ADHERE LA COLLECTIVITE
Désignation des organismes Date d’adhésion Mode de participation (1) Montant du financement
Syndicats mixtes (article L. 5721-2 du CGCT)
EPCI
COMMUNAUTE URBAINE LE HAVRE SEINE METROPOLE 01/01/2019 TPU 0,00
Autres organismes de regroupement
(1) Indiquer si le financement est fait par TPZ, TPU, TPU + fiscalité additionnelle ou sans fiscalité propre. Page 159
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IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE B11.3
LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE Catégorie de services (1) Intitulé / objet du service Date de création
Date de
délibération
N° SIRET Nature de
l’activité
(SPIC/SPA)
TVA
(oui / non)
ZAC Eco-quartier Réauté/Fréville ZAC Eco-quartier Réauté/Fréville 26/02/2009 26/02/2009 21760447900238 ZAC Eco-quartier
Réauté/Fréville?
oui
Lotissement communal quartier du temple Lotissement communal quartier du temple 01/02/2014 27/01/2014 21760447900261 Lotissement
communal
quartier du
temple
oui
Activités assujetties à la TVA Activités assujetties à la TVA 10/12/2018 10/12/2018 21760447900279 Activités
assujetties à la
TVA
oui
(1) Exemples de catégories : régie à seule autonomie financière, opérations d’aménagement, service social et médico-social. Page 160
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IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – VARIATION DU PATRIMOINE – ENTREES B12.1
ETAT DES ENTREES D’IMMOBILISATIONS (1)
Modalités et date d’acquisition Désignation du bien N° d’inventaire Valeur d’acquisition (coût historique)
Cumul des
amortissements au
31/12/N
Durée
d’amortissement
en années (2)
TOTAL GENERAL 2 866 708,32 42 975,00
Acquisitions à titre onéreux 2 866 708,32 42 975,00
24/01/2025 SCIE SAUTEUSE(REPORT) 2500000001 176,33 0,00 1
24/01/2025 TABLEAU BLANC ECOLE CHARLES PERR(REPORT) 2500000002 189,40 176,00 1
24/01/2025 opération 10212 - levé topograph(REPORT) 2500000003 420,00 393,00 1
24/01/2025 Panneau et adhésifs nouvelle éco(REPORT) 2500000004 385,45 0,00 0
24/01/2025 VIDEOPROTECTION 2023(REPORT)(REPORT) 2500000005 32 790,72 0,00 0
24/01/2025 TRAVAUX SSI - ACCESSIBILITE MEF((REPORT) 2500000006 16 024,08 0,00 0
24/01/2025 Batteur de table 8 litres pour l(REPORT) 2500000007 1 530,00 143,00 10
24/01/2025 Tables polyéthylène plateau blan(REPORT) 2500000008 4 916,40 459,00 10
24/01/2025 Commande de 10 tables plume(REPORT) 2500000009 781,20 73,00 10
24/01/2025 tables réf : 007471 + chariot of(REPORT) 2500000010 6 018,18 562,00 10
24/01/2025 Housses pour tables hautes(REPORT) 2500000011 1 362,78 127,00 10
24/01/2025 Meta Quest 3 512 GO 2500000012 4 758,54 890,00 5
24/01/2025 Opération 1030 - Etude wifi de l(REPORT) 2500000013 3 000,00 0,00 0
24/01/2025 Repérage amiante avant démantèle(REPORT) 2500000014 1 267,20 0,00 0
24/01/2025 24S008-Lot n°3 : menuiserie alu/(REPORT) 2500000015 3 146,40 0,00 0
24/01/2025 grille d'exposition(REPORT) 2500000016 2 701,80 252,00 10
30/01/2025 Vidéoprotection urbaine 2023(REP(REPORT) 2500000017 15 819,78 0,00 0
30/01/2025 Opération 10212 - Mission CSPS r(REPORT) 2500000018 312,00 0,00 0
30/01/2025 F01 CHAISE DE BUREAU ERGO(REPORT) 2500000019 1 862,04 171,00 10
04/02/2025 IMS REMPLACEMENT SSICOLLET - FER(REPORT) 2500000020 7 523,15 0,00 0
04/02/2025 IMS REMPLACEMENT SSICOLLET - FER(REPORT) 2500000021 6 186,30 0,00 0
04/02/2025 POLICE MUNICIPALE - TRAVAUX DE M(REPORT) 2500000022 2 597,28 0,00 0
04/02/2025 2 licences PC(REPORT) 2500000023 188,02 170,00 1
04/02/2025 ESPACES PUBLICS - MISE EN ACCESS(REPORT) 2500000024 2 209,91 199,00 10
04/02/2025 Moe pour proposition graphique e(REPORT) 2500000025 3 900,00 0,00 0
04/02/2025 Modification mur d'image CSU(REPORT) 2500000026 9 799,06 1 779,00 5
04/02/2025 ECOLE MARIUS GROUT - AJOUT SONNE(REPORT) 2500000027 864,74 0,00 0
04/02/2025 ECOLE MARIUS GROUT - REMPLACEMEN(REPORT) 2500000028 7 039,66 0,00 0
04/02/2025 LOUISE MICHEL - AJOUT SONNERIE P(REPORT) 2500000029 864,74 0,00 0
04/02/2025 ECOLE PONT CALLOUARD - AJOUT SON(REPORT) 2500000030 864,74 0,00 0
04/02/2025 POLICE MUNICIPALE - TRAVAUX DE M(REPORT) 2500000031 2 597,28 0,00 0
05/02/2025 ESPACES PUBLICS - REMPLACEMENT D(REPORT) 2500000032 3 779,52 0,00 0 Page 161
Modalités et date d’acquisition Désignation du bien N° d’inventaire Valeur d’acquisition (coût historique)
Cumul des
amortissements au
31/12/N
Durée
d’amortissement
en années (2)
05/02/2025 22S001-3_ELECTRICITE(REPORT) 2500000033 2 292,36 0,00 0
05/02/2025 MEF - FOURNITURE ET POSE DE STOR(REPORT) 2500000034 5 650,86 0,00 0
05/02/2025 FRAIS DE MISE EN SERVICE LICENCE(REPORT) 2500000035 307,51 278,00 1
05/02/2025 POSTE 8008G NOE SIP 2 GIGAOCT ET(REPORT) 2500000036 128,34 115,00 1
05/02/2025 ÉCOLE JULES COLLETÉtanchéité toi(REPORT) 2500000037 5 848,90 0,00 0
05/02/2025 Brosses aspirateur de marque NUM(REPORT) 2500000038 141,24 127,00 1
05/02/2025 ECOLE JULES FERRY - REMPLISSAGE (REPORT) 2500000039 2 534,40 0,00 0
05/02/2025 LOUISE MICHEL - modification men(REPORT) 2500000040 2 526,00 0,00 0
05/02/2025 Mise à disposition de la plateforme Deli 2500000041 16 416,00 7 432,00 2
05/02/2025 AMO DD RECONSTRUCTION ECOLE JDLF(REPORT) 2500000042 2 200,70 0,00 0
05/02/2025 Imprimante laser monochrome HP 4002dn av 2500000043 193,10 174,00 1
14/02/2025 ESPACES PUBLICS - ARCEAUX VELO P(REPORT) 2500000044 1 263,60 0,00 0
14/02/2025 ABRIS DE RANGEMENT(REPORT) 2500000045 933,49 81,00 10
14/02/2025 BIBLIOTHEQUE - VRAT POUR PORTE A(REPORT) 2500000046 720,00 0,00 0
14/02/2025 Mission de contrôle technique po(REPORT) 2500000047 2 496,00 0,00 0
14/02/2025 ESPACES PUBLICS - ARBRES FRUITIE(REPORT) 2500000048 1 314,70 76,00 15
14/02/2025 LA PAYENNIERE - MISE EN ACCESSIB(REPORT) 2500000049 3 625,20 0,00 0
14/02/2025 23S012_Moe reconstruction d'une (REPORT) 2500000050 366,21 0,00 0
14/02/2025 fournitures de serrures électron(REPORT) 2500000051 2 006,40 176,00 10
14/02/2025 23S012_Moe reconstruction d'une (REPORT) 2500000052 3 295,90 0,00 5
14/02/2025 Moe reconstruction d'une école(REPORT) 2500000053 8 422,84 0,00 5
14/02/2025 23S012_Moe reconstruction d'une (REPORT) 2500000054 5 493,16 0,00 5
14/02/2025 Interface API HubEE avec Maestro Opus 2500000055 624,00 274,00 2
14/02/2025 23S012_Moe Reconstruction école(REPORT) 2500000056 732,42 0,00 5
14/02/2025 MQ LES LOMBARDS - REPERAGE AMIANTE EN UR 2500000057 2 160,00 0,00 0
14/02/2025 GMT - Etude complémentaire vérif(REPORT) 2500000058 5 520,00 0,00 5
14/02/2025 Subvention communale - Ravalemen(REPORT) 2500000552 5 400,00 951,00 5
03/03/2025 SOUTIEN FINANCIER AIDE RECUPERATEUR EAU 2500000059 39,95 0,00 1
05/03/2025 BUGLISE - Démolition de l'extens(REPORT) 2500000060 12 139,20 0,00 0
05/03/2025 ECOLE JULES FERRY REMPLACEMENT E(REPORT) 2500000061 2 160,00 0,00 0
05/03/2025 BIBLIOTHEQUE : REPLACEMENT ET RE(REPORT) 2500000062 3 000,00 0,00 0
05/03/2025 TERRE VEGETALE PLACETTE P. GAUGUIN 2500000063 7 218,00 0,00 0
05/03/2025 WACOM CINTIQ PRO 16 2021 GARANTIE 5 ANS 2500000064 1 900,80 312,00 5
05/03/2025 BIBLIOTHEQUE - VRAT POUR PORTE A(REPORT) 2500000065 720,00 0,00 0
05/03/2025 ECOLE LOUISE MICHEL - PEINTURE D(REPORT) 2500000067 4 651,14 0,00 0
05/03/2025 Expertise et assistance programm(REPORT) 2500000068 960,00 0,00 5
05/03/2025 lave linge(REPORT) 2500000069 899,99 73,00 10
18/03/2025 Dépose et repose de batterie sur(REPORT) 2500000070 2 338,56 183,00 10
18/03/2025 MARCHE CANUT : 1.0"FOURNITURE DE MATERIE 2500000071 156,84 122,00 1
18/03/2025 MAISON DES ARTS - DEMONTAGE PORT(REPORT) 2500000072 1 377,27 0,00 0
18/03/2025 ESPACES PUBLICS - ACQUISITION DE TOTEMS 2500000073 484,80 380,00 1
18/03/2025 ECOLE JULES FERRY - MISE EN PLAC(REPORT) 2500000074 7 031,01 0,00 0 Page 162
Modalités et date d’acquisition Désignation du bien N° d’inventaire Valeur d’acquisition (coût historique)
Cumul des
amortissements au
31/12/N
Durée
d’amortissement
en années (2)
18/03/2025 JULES FERRY - RENOVATION DES TOI(REPORT) 2500000075 18 969,22 0,00 0
21/03/2025 ACCES POUR LES PL SUR PARCELLE DE L'HOTE 2500000076 12 729,60 0,00 0
21/03/2025 ECOLE JULES FERRY - DEGAZAGE D'U(REPORT) 2500000077 2 125,20 0,00 0
21/03/2025 ESPACES PUBLICS - REFECTION DU TROTTOIR 2500000078 19 694,40 0,00 0
21/03/2025 MAISON DES ARTS - ALIMENTATION D(REPORT) 2500000079 2 078,30 0,00 0
21/03/2025 24S008-Lot n°3 : menuiserie alu/(REPORT) 2500000080 62 205,95 0,00 0
21/03/2025 ESPACES PUBLICS - PASSAGE EN LED(REPORT) 2500000081 52 541,04 0,00 0
21/03/2025 ESPACES PUBLICS - SECURISATION E(REPORT) 2500000082 18 363,00 0,00 0
21/03/2025 SERVICES TECHNIQUES - AMELIORATI(REPORT) 2500000083 7 361,34 0,00 0
21/03/2025 ANCIENNE GARE ET CUISINE CENTRAL(REPORT) 2500000084 4 122,36 0,00 0
21/03/2025 ECOLE PONT CALLOUARD - MISE EN P(REPORT) 2500000085 1 250,76 0,00 0
27/03/2025 CLAUDE DUPONT - REMPLACEMENT PORTAIL DU 2500000086 3 779,52 0,00 0
27/03/2025 MEF ET GS M. GROUT - REMPLACEMEN(REPORT) 2500000087 5 484,60 0,00 0
27/03/2025 MQ LES LOMBARDS - TRAVAUX DE REVETEMENT 2500000088 5 676,84 0,00 0
27/03/2025 PACK UROVO DT50-Q (Wifi+4G) + Accessoire 2500000089 1 032,00 156,00 5
27/03/2025 ESPACES PUBLICS - ACQUISITIONS POUBELLES 2500000090 7 296,00 554,00 10
27/03/2025 meuble à dessin 2500000091 241,50 183,00 1
28/03/2025 Lave-linge pour les écoles Charles Perra 2500000092 759,98 57,00 10
28/03/2025 espaces publics - acquisition d'(REPORT) 2500000093 38 993,89 3 696,00 8
28/03/2025 AAPC : Moe réfection charpentes et toitu 2500000094 864,00 130,00 5
04/04/2025 Mission de certification BEE - Reconstru 2500000096 2 595,60 0,00 5
04/04/2025 BUGLISE - Travaux de peinture(RE(REPORT) 2500000097 3 265,85 0,00 0
04/04/2025 Travaux de peinture extérieure -(REPORT) 2500000098 799,60 0,00 0
14/04/2025 chalet(REPORT) 2500000100 2 000,00 142,00 10
14/04/2025 CUISINE CENTRALE - Création d'un(REPORT) 2500000101 4 576,43 0,00 0
14/04/2025 Investissement de 2 surbaissées de trott 2500000102 7 443,60 0,00 0
14/04/2025 TRICYCLE A MAIN 2500000103 279,00 199,00 1
14/04/2025 20 Manges debout + 20 tabourets (REPORT) 2500000104 8 661,72 618,00 10
22/04/2025 ESPACES PUBLICS - ACCESSIBILITE DEVANT R 2500000105 3 729,62 0,00 0
22/04/2025 ESPACES PUBLICS - MISE EN ACCESSIBILITE 2500000106 541,92 0,00 0
22/04/2025 FORFAIT CÂBLE, TUBE ET MOULURE BIBLIOTH 2500000107 868,20 0,00 0
22/04/2025 Acquisition de 5 vélos éléctrique 2500000108 8 995,50 777,00 8
22/04/2025 REMPLACEMENT DE PANNEAUX ECOLE VICTOR HU 2500000109 2 270,56 0,00 0
25/04/2025 24S020_RENFORCEMENT CHARPENTE BOIS GMT 2500000110 3 600,00 0,00 5
25/04/2025 MOBILIER ECOLE CHARLES PERRAULT 2500000111 423,40 289,00 1
30/04/2025 ESPACES PUBLICS - acquisition et pose d' 2500000112 5 736,00 383,00 10
30/04/2025 FAUTEUIL DE DIRECTION 2500000113 366,70 245,00 1
02/05/2025 FAGOR FAF5212 2500000114 281,99 186,00 1
06/05/2025 Mission CT - Réhabilitation Abba(REPORT) 2500000115 891,60 0,00 5
06/05/2025 Travaux de peinture extérieure -(REPORT) 2500000116 1 865,72 0,00 0
06/05/2025 GMT : contrôle technique pour le(REPORT) 2500000117 382,38 0,00 5
06/05/2025 BIBLIOTHEQUE - GF069 - LEVEE DE (REPORT) 2500000118 661,25 0,00 0 Page 163
Modalités et date d’acquisition Désignation du bien N° d’inventaire Valeur d’acquisition (coût historique)
Cumul des
amortissements au
31/12/N
Durée
d’amortissement
en années (2)
12/05/2025 IMS REMPLACEMENT SSICOLLET - FER(REPORT) 2500000119 6 839,70 0,00 0
12/05/2025 IMS REMPLACEMENT SSICOLLET - FER(REPORT) 2500000120 6 641,70 0,00 0
12/05/2025 Composteur 3 bacs pour l'école Charles P 2500000121 850,00 54,00 10
12/05/2025 Composteur 3 bacs pour l'école Jules FER 2500000122 900,00 57,00 10
12/05/2025 OMNIVISTA 8770 full pack - licen(REPORT) 2500000123 922,54 293,00 2
12/05/2025 POSTE 8008G NOE SIP 2 GIGAOCT ET(REPORT) 2500000124 385,02 244,00 1
14/05/2025 BIBLIOTHEQUE - VRAT POUR PORTE A(REPORT) 2500000125 720,00 0,00 0
14/05/2025 Opération 10212 - Mission CSPS r(REPORT) 2500000126 312,00 0,00 5
14/05/2025 POTELET GORGE EUDIER BRICO SASU 2500000127 3 046,20 191,00 10
14/05/2025 ESPACES PUBLICS - ACQUISITION POUBELLES 2500000128 6 768,00 426,00 10
14/05/2025 ESPACES PUBLICS - ACQUISITION DE POTELET 2500000129 592,32 37,00 10
14/05/2025 AMO DD RECONSTRUCTION ECOLE JDLF(REPORT) 2500000130 2 599,55 0,00 5
14/05/2025 Expertise et assistance programm(REPORT) 2500000131 1 920,00 0,00 5
15/05/2025 VITRINE EXTERIEURE 2500000132 140,53 87,00 1
20/05/2025 Lot n°1 : Menuiserie bois(REPORT) 2500000133 8 869,00 0,00 0
22/05/2025 Maîtrise d'oeuvre reconstruction école 2500000134 2 453,05 0,00 0
22/05/2025 Maîtrise d'oeuvre reconstruction école 2500000135 3 285,36 0,00 0
23/05/2025 23S012_Moe reconstruction d'une (REPORT) 2500000136 34 741,26 0,00 0
23/05/2025 23S012_Moe reconstruction d'une (REPORT) 2500000137 35 111,23 0,00 0
23/05/2025 Moe reconstruction d'une école(REPORT) 2500000138 28 435,20 0,00 0
23/05/2025 24S008-Lot n°3 : menuiserie alu/(REPORT) 2500000139 1 967,76 0,00 0
23/05/2025 AMÉNAGEMENT ET VIABILISATION DU (REPORT) 2500000140 36 738,00 0,00 0
23/05/2025 COMMANDE DE SERRURE ELECTRONIQUE(REPORT) 2500000141 4 571,21 0,00 0
23/05/2025 23S012_Moe reconstruction d'une (REPORT) 2500000142 3 313,83 0,00 0
23/05/2025 Dépose et repose de batterie sur(REPORT) 2500000143 2 338,56 141,00 10
23/05/2025 23S012_Moe Reconstruction école(REPORT) 2500000144 2 704,22 0,00 0
23/05/2025 GMT : contrôle technique pour le(REPORT) 2500000145 382,38 231,00 1
23/05/2025 Mission CT - Réhabilitation Abba(REPORT) 2500000146 1 337,40 0,00 0
23/05/2025 DIAGNOSTIC TECHNIQUE EN SECURITE INCENDI 2500000147 1 050,00 0,00 0
23/05/2025 DIAGNOSTIC TECHNIQUE EN SECURITE INCENDI 2500000148 1 080,00 0,00 0
23/05/2025 Travaux de vidéoprotection - pose d'un m 2500000149 2 827,20 0,00 0
23/05/2025 HP EliteBook 860 G11 - garantie 3 ans 2500000150 1 835,18 222,00 5
23/05/2025 VERSEMENT SUBVENTION RAVALEMENT FACADE 2500000553 2 117,50 0,00 5
30/05/2025 SOUTIEN FINANCIER AIDE RECUPERATEUR EAU 2500000151 50,00 29,00 1
30/05/2025 SOUTIEN FINANCIER AIDE RECUPERATEUR EAU 2500000152 49,50 28,00 1
30/05/2025 SOUTIEN FINANCIER AIDE RECUPERATEUR EAU 2500000153 39,95 22,00 1
30/05/2025 SOUTIEN FINANCIER AIDE RECUPERATEUR EAU 2500000154 44,50 25,00 1
30/05/2025 SOUTIEN FINANCIER AIDE RECUPERATEUR EAU 2500000155 50,00 29,00 1
30/05/2025 SOUTIEN FINANCIER AIDE PLANTATION HAIES 2500000156 48,85 28,00 1
30/05/2025 FRAIS DE DEPLACEMENT BIBLIOTHEQUE 2500000157 772,20 0,00 0
30/05/2025 [CANUT] Acquisition de téléphones mobile 2500000158 608,40 70,00 5
30/05/2025 MARCHE CANUT : 1.0"FOURNITURE DE MATERIE 2500000159 483,12 283,00 1 Page 164
Modalités et date d’acquisition Désignation du bien N° d’inventaire Valeur d’acquisition (coût historique)
Cumul des
amortissements au
31/12/N
Durée
d’amortissement
en années (2)
03/06/2025 App Attractive City - Prestation(REPORT) 2500000160 4 500,00 1 300,00 2
05/06/2025 24S008-Lot n°3 : menuiserie alu/(REPORT) 2500000161 4 257,00 0,00 0
05/06/2025 Borne WIFI Ruckus R350, kit de fixation, 2500000163 374,76 214,00 1
10/06/2025 24S020_RENFORCEMENT CHARPENTE BOIS 2500000164 99 913,99 0,00 0
10/06/2025 MEUBLE COURRIER ECOLE JULES COLLET 2500000165 714,14 39,00 10
10/06/2025 Matériel équipement(REPORT) 2500000166 2 057,00 114,00 10
10/06/2025 Audit de liaison - test d'éligibilité fi 2500000167 588,00 0,00 0
11/06/2025 Opération 10212 - études géotech(REPORT) 2500000168 4 200,00 0,00 0
11/06/2025 [CANUT] PIED TV + COMBO CLAVIER SOURIS 2500000169 102,10 56,00 1
11/06/2025 [CANUT] PIED TV + COMBO CLAVIER SOURIS 2500000170 336,00 186,00 1
13/06/2025 25S006_AAPC 2500000171 434,17 0,00 0
13/06/2025 MEF - 2 DETECTEURS DE PRESENCE(REPORT) 2500000172 2 117,52 0,00 0
20/06/2025 Acquisition vitrine extérieure alsh Jule 2500000173 285,56 151,00 1
20/06/2025 Acquisition téléphone mobile 2500000174 1 234,80 130,00 5
20/06/2025 console de mixage pour sonorisation comm 2500000175 2 381,28 126,00 10
20/06/2025 Borne WIFI Ruckus R350, kit de fixation, 2500000176 874,42 92,00 5
20/06/2025 Acquisition matériels pour espace Public 2500000177 6 700,26 355,00 10
20/06/2025 [CANUT] Commande téléphones mobiles 2500000178 2 096,40 222,00 5
23/06/2025 22S018_Mission SPS TERNON(REPORT(REPORT) 2500000179 144,00 75,00 1
23/06/2025 Opération 10302 : aménagements intérieur 2500000180 2 027,70 0,00 0
23/06/2025 Travaux de revêtement du cloître(REPORT) 2500000181 66 311,28 0,00 0
23/06/2025 GMT : mission SPS pour travaux d(REPORT) 2500000182 324,00 0,00 1
23/06/2025 GMT : mission SPS pour travaux d(REPORT) 2500000183 324,00 0,00 1
23/06/2025 Moe reconstruction d'une école(REPORT) 2500000184 7 101,79 0,00 0
23/06/2025 23S012_Moe Reconstruction école(REPORT) 2500000185 675,39 0,00 0
23/06/2025 Moe reconstruction école 2500000186 8 676,74 0,00 0
23/06/2025 GMT : contrôle technique pour le(REPORT) 2500000187 382,38 199,00 1
23/06/2025 Aménagement de l'abbaye : travau(REPORT) 2500000188 7 583,74 0,00 0
27/06/2025 AC d'investissement 2500000189 559 575,00 0,00 1
27/06/2025 Acquisition matériels pour espace Public 2500000190 1 438,42 73,00 10
27/06/2025 Reconstruction école maternelle (REPORT) 2500000191 3 136,80 0,00 0
27/06/2025 Travaux de vidéoprotection - Extension d 2500000192 3 195,36 0,00 0
27/06/2025 Travaux de vidéoprotection - extension r 2500000193 17 046,11 0,00 0
27/06/2025 Journée de formation administrateurs 2500000194 2 160,00 551,00 2
27/06/2025 Travaux GMT - fourniture et pose d'appar 2500000195 19 988,12 0,00 0
01/07/2025 24S008-Lot n°3 : menuiserie alu/(REPORT) 2500000196 2 976,72 0,00 0
04/07/2025 ETUDES POUR ECOLE JULES COLLET 2500000202 9 045,90 0,00 0
04/07/2025 MEF ET GS M. GROUT - REMPLACEMEN(REPORT) 2500000203 7 713,36 0,00 0
04/07/2025 GYMNASE GAND LOUVEL - - REE SUITE MAINTE 2500000204 1 218,24 0,00 0
04/07/2025 ESPACES PUCLICS - ACQUISITION DE BACS A 2500000205 2 349,00 115,00 10
04/07/2025 Mise en conformité de la clôture bordant 2500000206 5 924,40 0,00 0
04/07/2025 Acquisition de 6 holsters selon devis 2500000207 780,84 38,00 10 Page 165
Modalités et date d’acquisition Désignation du bien N° d’inventaire Valeur d’acquisition (coût historique)
Cumul des
amortissements au
31/12/N
Durée
d’amortissement
en années (2)
04/07/2025 Chargeurs USB-C 20W 2500000208 210,00 103,00 1
04/07/2025 HP PRO SFF 400 G9P Réf:99P70ETABF 2500000209 3 348,00 328,00 5
04/07/2025 HP EliteBook 860 G11 - garantie 3 ans 2500000210 77,20 37,00 1
04/07/2025 CHARIOT DE TRANSPORTREFERENCE 5117747 2500000211 218,34 107,00 1
04/07/2025 SECURISATION DU MUR DU REMPART R(REPORT) 2500000212 11 397,41 0,00 0
07/07/2025 SOUTIEN FINANCIER AIDE PLANTATION HAIES 2500000213 210,60 0,00 1
07/07/2025 SOUTIEN FINANCIER AIDE RECUPERATEUR EAU 2500000214 37,49 17,00 1
09/07/2025 SUBVENTION INVESTISSEMENT AUX ASSOS 2025 2500000225 250,00 23,00 5
09/07/2025 SUBVENTION INVESTISSEMENT AUX ASSOS 2025 2500000226 100,00 9,00 5
09/07/2025 SUBVENTION INVESTISSEMENT AUX ASSOS 2025 2500000227 700,00 66,00 5
09/07/2025 SUBVENTION INVESTISSEMENT AUX ASSOS 2025 2500000228 500,00 47,00 5
09/07/2025 SUBVENTION INVESTISSEMENT AUX ASSOS 2025 2500000229 200,00 19,00 5
10/07/2025 23S012_Moe reconstruction d'une (REPORT) 2500000230 8 769,16 0,00 0
10/07/2025 Coffres-forts PIE selon devis 2500000231 1 762,80 83,00 10
10/07/2025 HPE ARUBA MODULE TRANSMETTEUR 2500000232 1 272,00 120,00 5
10/07/2025 acquisition tondobroyeur ( l'autre est H 2500000233 12 438,90 590,00 10
10/07/2025 5 sièges,15 chaises et 2 fauteui(REPORT) 2500000234 9 195,35 436,00 10
10/07/2025 Caisse de transport et d'interve(REPORT) 2500000235 3 341,28 158,00 10
10/07/2025 ACQUISITION VEHICULE PM(REPORT) 2500000236 37 620,24 2 233,00 8
18/07/2025 ESPACES PUBLICS - SECURISATION D'UN PASS 2500000237 1 881,60 0,00 0
18/07/2025 ESPACES PUBLICS - SECURISATION D'UN PASS 2500000238 1 881,60 0,00 0
18/07/2025 demi-lune pour bureau 2500000239 230,74 104,00 1
18/07/2025 25S005-1_Menuiserie intérieure 2500000240 2 710,01 0,00 0
18/07/2025 GMT : contrôle technique pour le(REPORT) 2500000241 382,38 172,00 1
18/07/2025 Mission de certification BEE - Reconstru 2500000242 4 326,00 0,00 0
18/07/2025 Aménagement de l'abbaye : pose d(REPORT) 2500000243 8 665,24 0,00 0
18/07/2025 PARC SENTE DES RIVIERES - SECURISATION E 2500000244 2 734,80 0,00 0
18/07/2025 Raccordement électrique parc des Salines 2500000245 1 658,88 0,00 0
18/07/2025 ESPACES PUBLICS - acquisition de 2 éléme 2500000246 3 334,30 150,00 10
28/07/2025 SECURISATION DU MUR DU REMPART R(REPORT) 2500000247 2 011,31 0,00 0
28/07/2025 ECOLE VICTOR HUGO - DESAMIANTAGE(REPORT) 2500000248 22 696,20 0,00 0
28/07/2025 ECOLE JULES COLLET - REMPLACEMENT DE VOL 2500000249 5 562,00 0,00 0
28/07/2025 peinture et rebouchage mur au sein de l' 2500000250 1 608,24 0,00 0
28/07/2025 Clavier Surface Pro avec encoche pen pla 2500000251 172,69 73,00 1
28/07/2025 BAC A BD 2500000252 1 451,47 61,00 10
28/07/2025 Acquisition d'un TPE pour la régie cultu 2500000555 862,80 0,00 10
06/08/2025 Fourniture d'un câble pour armoire élect 2500000253 748,73 29,00 10
06/08/2025 Fourniture d'une armoire électrique "Fes 2500000254 1 062,59 42,00 10
06/08/2025 GMT : mission SPS pour travaux d(REPORT) 2500000255 324,00 130,00 1
06/08/2025 GMT : mission SPS pour travaux d(REPORT) 2500000256 324,00 130,00 1
06/08/2025 Mission SPS - réhabilitation de (REPORT) 2500000257 375,00 151,00 1
06/08/2025 Mission n°2 : attestation réglem(REPORT) 2500000258 300,00 120,00 1 Page 166
Modalités et date d’acquisition Désignation du bien N° d’inventaire Valeur d’acquisition (coût historique)
Cumul des
amortissements au
31/12/N
Durée
d’amortissement
en années (2)
06/08/2025 Mission n°2 : attestation réglem(REPORT) 2500000259 300,00 120,00 1
06/08/2025 Exhumations administratives enfeus 2500000260 2 779,24 0,00 0
06/08/2025 Aménagement abbaye : pose éclair(REPORT) 2500000261 17 151,18 0,00 0
06/08/2025 fourniture et pose de câble torsadé 2500000262 2 268,00 91,00 10
06/08/2025 Votre devis n°DV051-001562 - 2 destructe 2500000263 334,32 0,00 1
06/08/2025 Opération 10212 - Reprise du rapport G2P 2500000264 2 160,00 0,00 0
06/08/2025 Commande mobilier Abbaye 2500000265 1 114,78 44,00 10
06/08/2025 Restauration de la poutre peinte - aile 2500000266 13 257,60 0,00 0
06/08/2025 PLOMBERIE - ACCESSIBILITE MEF/AF(REPORT) 2500000267 11 425,20 0,00 0
06/08/2025 MATERIEL INFORMATIQUE 2500000268 480,00 193,00 1
06/08/2025 SALLE DE DANSE - REMPLACEMENT SOL 2500000269 8 019,60 0,00 0
06/08/2025 Justice de paix - équipement d' alarme t 2500000270 1 143,60 0,00 0
06/08/2025 Aménagement Abbaye : mise aux no(REPORT) 2500000271 45 551,98 0,00 0
06/08/2025 ANCIENNE GARE ET CUISINE CENTRAL(REPORT) 2500000272 4 646,40 0,00 0
06/08/2025 Disques durs pour 2 serveurs avec caddy 2500000273 266,40 107,00 1
07/08/2025 Commande mobilier Abbaye 2500000274 708,24 28,00 10
19/08/2025 Commande mobilier Abbaye 2500000275 952,54 0,00 15
19/08/2025 POLICE MUNICIPALE - REMPLACEMENT(REPORT) 2500000276 2 393,16 0,00 0
19/08/2025 ESPACES PUBLICS - CREATION DE 2 SURBAISS 2500000277 6 939,60 0,00 0
19/08/2025 création d'une place PRM dans l'enceinte 2500000278 5 646,00 0,00 0
19/08/2025 ECOLE VICTOR HUGO(REPORT) 2500000279 1 600,20 0,00 0
19/08/2025 ESPACES PUBLICS - ACQUISITION STRUCTURE 2500000280 14 558,46 355,00 15
19/08/2025 Mission CT - Réhabilitation Abba(REPORT) 2500000281 1 337,40 0,00 0
19/08/2025 Travaux GMT - courts 4 et 5 - Dépose et 2500000282 5 037,15 0,00 0
19/08/2025 ESPACES PUBLICS - AFFUTEUSE POUR SECTEUR 2500000283 232,00 85,00 1
19/08/2025 Equipement de sécurité motos selon devis 2500000284 1 396,49 34,00 15
19/08/2025 Opération 10212 - relevé topographique c 2500000285 780,00 0,00 0
04/09/2025 Maîtrise d'oeuvre reconstruction école 2500000286 820,54 0,00 0
04/09/2025 Maîtrise d'oeuvre reconstruction école 2500000287 360,00 0,00 0
04/09/2025 Réparation de gazon synthétique 2500000288 312,00 101,00 1
04/09/2025 IMPRIMANTE A TICKETS 2500000289 2 007,60 130,00 5
04/09/2025 Plans incendie au sein de l'abba(REPORT) 2500000290 816,00 0,00 0
04/09/2025 Four de remise en température pour l'éco 2500000291 5 538,00 179,00 10
04/09/2025 Votre devis n°200251737 - Lave-vaisselle 2500000292 4 194,00 136,00 10
04/09/2025 AAPC_MARCHE 25S012 2500000293 410,09 0,00 0
04/09/2025 HP PRO SFF 400 G9P I5-14500 16/512 W11P 2500000294 12 004,18 780,00 5
04/09/2025 GMT : contrôle technique pour le(REPORT) 2500000295 382,38 0,00 0
04/09/2025 HP PRO SFF 400 G9P I5-14500 16/512 W11P 2500000296 6 048,00 392,00 5
04/09/2025 ECOLE VICTOR HUGO - REMPLACEMENT(REPORT) 2500000297 3 604,08 0,00 0
04/09/2025 Pack appareil photo hybride 2500000298 999,99 32,00 10
04/09/2025 ENCEINTE 2500000299 2 031,84 65,00 10
12/09/2025 Acquisition de trois pistolets impulsion 2500000300 19 509,02 590,00 10 Page 167
Modalités et date d’acquisition Désignation du bien N° d’inventaire Valeur d’acquisition (coût historique)
Cumul des
amortissements au
31/12/N
Durée
d’amortissement
en années (2)
16/09/2025 Mobiliers divers et d'agrément(REPORT) 2500000301 32 182,15 938,00 10
16/09/2025 V5 surbrillé en jaune : tables t(REPORT) 2500000302 17 441,26 508,00 10
24/09/2025 25S005-3_Maçonnerie 2500000303 6 632,56 0,00 0
25/09/2025 Évolution vers Adagio 7 full web et pass 2500000304 4 845,00 645,00 2
25/09/2025 Tranchée pour longrine - Mur projet graf 2500000305 1 322,40 0,00 0
25/09/2025 Fourniture et pose en terre sur branchem 2500000306 3 100,88 0,00 0
25/09/2025 ESPACES PUBLICS - MISE EN ACCESSIBILITE 2500000307 8 375,40 0,00 0
25/09/2025 SIEGE INTERSTUHL 179RS NOIR 2500000308 1 098,00 29,00 10
25/09/2025 Installation d'un vide seau sanitaires f 2500000309 998,40 0,00 0
25/09/2025 AAPC : Moe réfection charpentes et toitu 2500000310 324,00 86,00 1
25/09/2025 Mission CT - Réhabilitation Abba(REPORT) 2500000311 891,60 0,00 0
25/09/2025 24S020_RENFORCEMENT CHARPENTE BOIS 2500000312 82 902,60 0,00 0
25/09/2025 remplacement du groupe froid chambre fro 2500000313 12 821,00 341,00 10
25/09/2025 ANCIEN LYCEE - RAMPE ACCES PMR BATIMENT 2500000314 1 662,00 0,00 0
25/09/2025 ECOLE VICTOR HUGO - DEPOSE ET REMPLACEME 2500000315 2 315,04 0,00 0
25/09/2025 22004_Remplacement source centrale 2500000316 3 788,40 0,00 0
25/09/2025 Extrapolation pour révision de p(REPORT) 2500000317 27 021,81 0,00 0
25/09/2025 Ecole mat du pont- callouard- Fourniture 2500000318 18 795,60 0,00 0
25/09/2025 SFP LEDUN - FOURNITURE ET POSE DE PLINTH 2500000319 3 583,80 0,00 0
30/09/2025 Désamiantage école PT Callouard 2500000320 42 186,00 0,00 0
30/09/2025 ESPACES PUBLICS - SECURISATION DE L'ESPL 2500000321 12 000,00 0,00 0
30/09/2025 Opération 10411 - GMT : remplacement de 2500000322 26 549,04 0,00 0
30/09/2025 Chariot de lavage 2500000323 679,39 16,00 10
30/09/2025 Votre offre de prix n°12137 - Monobrosse 2500000324 2 579,63 64,00 10
30/09/2025 24S008-Lot n°3 : menuiserie alu/(REPORT) 2500000325 992,24 0,00 0
03/10/2025 Lot n°2 : Charpente ossature bois 2500000329 23 136,71 0,00 0
03/10/2025 Lot n°8 : Plomberie - chauffage 2500000330 17 791,58 0,00 0
03/10/2025 Travaux de maçonnerie - accessib(REPORT) 2500000331 1 934,41 0,00 0
03/10/2025 SOUTIEN FINANCIER AIDE RECUPERATEUR EAU 2500000332 50,00 12,00 1
06/10/2025 ESPACES PUBLICS - mise en accessibilité 2500000333 19 462,20 0,00 0
06/10/2025 ABBAYE - REFECTION PEINTURE RDC AILE SUD 2500000334 1 984,74 0,00 0
06/10/2025 ABBAYE - REFECTION PEINTURE RDC AILE SUD 2500000335 1 169,46 0,00 0
06/10/2025 service culturel 2500000336 3 316,80 0,00 0
06/10/2025 Aménagements Abbaye : pose de pr(REPORT) 2500000337 4 564,12 0,00 0
06/10/2025 temple 2500000338 808,80 0,00 0
06/10/2025 logement 2 isabelle 2500000339 684,00 0,00 0
09/10/2025 Lot n°4 : Menuiseries extérieures bois 2500000340 7 171,30 0,00 0
10/10/2025 SERVICES TECHNIQUES - FOURNITURE DE SERR 2500000341 6 237,00 140,00 10
10/10/2025 enceintes 2500000342 1 215,84 27,00 10
10/10/2025 Fourniture panneaux signalétique et médi 2500000343 7 881,65 0,00 0
10/10/2025 Abbaye : fourniture pieds en chêne pour 2500000344 6 236,40 140,00 10
10/10/2025 Réouverture Abbaye : panneaux dibond sup 2500000345 1 077,90 0,00 0 Page 168
Modalités et date d’acquisition Désignation du bien N° d’inventaire Valeur d’acquisition (coût historique)
Cumul des
amortissements au
31/12/N
Durée
d’amortissement
en années (2)
10/10/2025 Réouverture abbaye - bâches toile tissu 2500000346 4 463,63 0,00 0
17/10/2025 Prestation de configuration et d'upgrade 2500000347 411,60 0,00 1
17/10/2025 Forfait d'accompagnement pour la migrati 2500000348 1 980,00 0,00 0
17/10/2025 Moe reconstruction d'une école(REPORT) 2500000349 2 712,22 0,00 0
17/10/2025 DIAGNOSTIC TECHNIQUE EN SECURITE INCENDI 2500000350 960,00 0,00 0
17/10/2025 DIAGNOSTIC TECHNIQUE EN SECUTITE INCENDI 2500000351 1 140,00 0,00 0
17/10/2025 Votre devis n°85698 - Intervention sur l 2500000352 3 029,40 62,00 10
17/10/2025 Imprimante HP laser monochrome M507dn av 2500000353 449,93 18,00 5
17/10/2025 ECOLE JULES COLLET - FABRICATION ET POSE 2500000354 4 896,00 0,00 0
28/10/2025 BASSIN LOUIS SIMON - CLOTURE POUR SECURI 2500000355 12 640,20 0,00 0
28/10/2025 23S012_Moe reconstruction d'une (REPORT) 2500000356 14 793,89 0,00 0
28/10/2025 24S020_RENFORCEMENT CHARPENTE BOIS 2500000357 15 757,44 0,00 0
28/10/2025 23S012_Moe reconstruction d'une (REPORT) 2500000358 613,99 0,00 0
28/10/2025 23S012_Moe reconstruction d'une (REPORT) 2500000359 739,70 0,00 0
28/10/2025 Moe reconstruction école 2500000360 6 410,69 0,00 0
28/10/2025 AMO DD RECONSTRUCTION ECOLE JDLF(REPORT) 2500000361 2 583,24 0,00 0
28/10/2025 Votre devis n°20250892 - Adoucisseur pou 2500000362 2 278,80 39,00 10
28/10/2025 Votre devis n°1042025090024 - Réfrigérat 2500000363 289,99 0,00 1
28/10/2025 Etudes structures GMT_Révision prix 2500000364 41,76 0,00 0
28/10/2025 ABBAYE - REALISATION DE MARQUAGE PAR JAU 2500000365 6 485,70 0,00 0
28/10/2025 AAPC Trx école maternelle-lot 13 VRD 2500000366 493,90 0,00 0
07/11/2025 Viabilisation terrain du nord(REPORT) 2500000486 11 330,72 0,00 0
07/11/2025 Fourniture et pose en terre sur branchem 2500000487 6 201,76 0,00 0
07/11/2025 Remplacement PI n°1 accidenté - rue P. M 2500000488 3 212,51 0,00 0
07/11/2025 Mission de contrôle technique po(REPORT) 2500000489 1 134,00 0,00 0
07/11/2025 SERVICES TECHNIQUES - Remplacement clima 2500000490 5 436,72 0,00 0
07/11/2025 Prestation de configuration et d'upgrade 2500000491 210,00 31,00 1
07/11/2025 Réfrigérateur congélateur 2500000492 359,00 53,00 1
07/11/2025 HOTEL DE VILLE - FOURNITURE ET POSE D'UN 2500000493 2 433,59 0,00 0
07/11/2025 Imprimante laser monochrome HP M507dn av 2500000494 299,95 44,00 1
07/11/2025 Housses de sièges véhicule cynophile sel 2500000495 1 178,40 17,00 10
07/11/2025 Newstar FPMA-D550DD - montage sur bureau 2500000496 148,80 22,00 1
13/11/2025 Poste 8008G Noé + licence IP et mise en 2500000497 1 592,71 42,00 5
13/11/2025 réfrigérateur 2500000498 219,97 29,00 1
13/11/2025 ECOLE LOUISE MICHEL - MISE EN PLACE D'UN 2500000499 15 364,75 0,00 0
13/11/2025 ECOLE MARIUS GROUT - MISE EN PLACE D'UN 2500000500 14 158,19 0,00 0
13/11/2025 ECOLE JULES COLLET - MISE EN PLACE D'UN 2500000501 14 983,90 0,00 0
13/11/2025 LOUIS SIMON - LEVEE ANOMALIES 2500000502 3 213,29 0,00 0
13/11/2025 Moe reconstruction école 2500000503 1 601,10 0,00 0
13/11/2025 ABBAYE - TRAVAUX SUPPLEMENTAIRE 2500000504 5 948,00 0,00 0
13/11/2025 Moe reconstruction d'une école(REPORT) 2500000505 677,39 0,00 0
13/11/2025 23S012_Moe reconstruction d'une (REPORT) 2500000506 3 694,84 0,00 0 Page 169
Modalités et date d’acquisition Désignation du bien N° d’inventaire Valeur d’acquisition (coût historique)
Cumul des
amortissements au
31/12/N
Durée
d’amortissement
en années (2)
13/11/2025 HOTEL DE VILLE - REMPLACEMENT CLIMATISAT 2500000507 6 571,81 0,00 0
13/11/2025 Remplacement de points de pénalty 2500000508 1 500,00 0,00 0
13/11/2025 Acquisition de trois pistolets impulsion 2500000509 6 910,31 92,00 10
13/11/2025 Forfait d'accompagnement pour la migrati 2500000510 4 620,00 0,00 0
13/11/2025 Base chargeur USB-C 20W 2500000511 2 239,20 59,00 5
13/11/2025 Évolution vers Adagio 7 full web et pass 2500000512 168,00 22,00 1
21/11/2025 TRADUCTEUR ETAT CIVIL 2500000513 433,00 0,00 1
21/11/2025 CHARIOTS DE LAVAGE 2500000514 1 848,00 20,00 10
21/11/2025 ABBATIALE DEPOSE ET STOCKAGE DES VITRAUX 2500000515 11 228,31 62,00 20
21/11/2025 Maison des arts - équipement d'alarme ty 2500000516 1 143,60 0,00 0
21/11/2025 Mission de contrôle technique po(REPORT) 2500000517 1 135,20 0,00 0
21/11/2025 23S012_Moe reconstruction d'une (REPORT) 2500000518 184,74 0,00 0
24/11/2025 ESPACES PUBLICS - AIRE DE JEUX BETHANIE 2500000519 17 669,34 0,00 0
28/11/2025 AOO Désherbage lot 1 2500000520 864,00 0,00 0
28/11/2025 Ecran Led 23,8" Iiyama 1920x1080 2500000521 2 076,00 38,00 5
28/11/2025 cafetières professionnelles - CSJM 2500000522 227,91 0,00 1
28/11/2025 LAVE LINGE HUBLOT LG 2500000523 439,00 0,00 1
02/12/2025 MODIFICATION ET SECURISATION DE LA CLOTU 2500000524 5 114,86 0,00 0
02/12/2025 Détournement d'une rocade téléphone Hôte 2500000525 387,35 0,00 0
02/12/2025 Pose d'une clôture bois dans le jardin B 2500000526 4 004,70 0,00 0
02/12/2025 Abbaye : nettoyage de chantier 2500000527 8 202,00 0,00 0
02/12/2025 Imprimante laser M507dn avec câble RJ45 2500000528 299,95 0,00 1
02/12/2025 Achat caissons rangements + pieds pour p 2500000529 797,76 6,00 10
05/12/2025 Opération 10212 - reconstruction école - 2500000530 49 537,66 0,00 0
05/12/2025 tables 2500000531 1 832,64 13,00 10
05/12/2025 Centre communal d'action social - Réfect 2500000533 16 731,25 0,00 0
05/12/2025 Lot n°9 : Equipements de cuisine 2500000534 2 513,95 0,00 0
05/12/2025 achat oeuvre "Otalia et Okali" 2500000535 315,00 0,00 0
05/12/2025 Option FTTO Upgrade de débit sur site C1 2500000536 468,00 0,00 0
08/12/2025 Passage d'un câble réseau pour interphon 2500000537 948,30 0,00 0
08/12/2025 Lot n°10 : Electricité 2500000538 8 564,21 0,00 0
08/12/2025 Opération 10212 - reconstruction école - 2500000556 14 530,00 0,00 0
10/12/2025 Moe reconstruction d'une école(REPORT) 2500000539 5 384,64 0,00 0
10/12/2025 ESPACES PUBLICS - LEVES TOPOGRAPHIQUE SU 2500000540 6 528,00 0,00 0
10/12/2025 23S012_Moe reconstruction d'une (REPORT) 2500000541 3 344,93 0,00 0
10/12/2025 ESPACES PUBLICS - REVISION DE PRIX SUR B 2500000542 2 225,16 0,00 0
10/12/2025 Déblaiement terrain école JDLF 2500000543 9 810,46 0,00 0
10/12/2025 ABBAYE - REMPLACEMENT FREIN DE SOL 2500000544 1 674,00 0,00 0
10/12/2025 Moe reconstruction école 2500000545 2 065,02 0,00 0
10/12/2025 Modification caméra Cour Saint-Philibert 2500000546 8 839,34 51,00 10
10/12/2025 Cordon patch RJ45 Cat6 1m 2500000547 1 116,00 13,00 5
10/12/2025 Cordon patch RJ45 Cat6 1m 2500000548 63,00 0,00 1 Page 170
Modalités et date d’acquisition Désignation du bien N° d’inventaire Valeur d’acquisition (coût historique)
Cumul des
amortissements au
31/12/N
Durée
d’amortissement
en années (2)
15/12/2025 MISE EN SERVICE LICENCE IP 2500000549 265,45 0,00 1
15/12/2025 GMT : contrôle technique pour le(REPORT) 2500000550 681,30 0,00 0
22/12/2025 Lot n°3 - Couverture zinc - étanchéité 2500000551 13 768,74 0,00 0
Acquisitions à titre gratuit 0,00 0,00
Mise à disposition 0,00 0,00
Affectation 0,00 0,00
Mises en concession ou
affermage
0,00 0,00
Divers 0,00 0,00
(1) Selon les dispositions du code général des collectivités locales applicables à la collectivité.
(2) Si le bien acquis est amortissable, indiquer la durée d’amortissement. Page 171
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IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – VARIATION DU PATRIMOINE – SORTIES B12.2
ETAT DES SORTIES DES BIENS D’IMMOBILISATIONS (1)
Modalités et date de
sortie (2) Désignation du bien
Date
d’entrée
Valeur
d’acquisition (coût
historique)
Durée
amortis-
sement
en
années
Cumul
amortissements
antérieurs à
l’exercice
VNC le jour de la
cession Prix de cession
Plus ou moins
values (3)
VNC au 31/12 de
l’exercice pour les
cessions
partielles (4)
TOTAL GENERAL 15 290,00 1 130,05
Cessions à titre
onéreux
15 290,00 1 130,05
21/01/2025 MODULES SKATEPARK 08/10/2015 3 636,00 1 3 636,00 0,00 250,00 250,00 0,00
20/06/2025 VEHICULE RENAULT BE 148 SY 13/01/2011 16 627,67 8 16 627,67 0,00 2 525,00 2 525,00 0,00
20/06/2025 BROYEUR VEGETAUX RABAUD XYLOCHIP
150M
12/10/2018 26 280,00 10 18 396,00 7 884,00 6 372,00 -1 512,00 7 884,00
14/08/2025 GOUPIL G4-9KWH LITHIUM 14/12/2018 26 883,95 8 23 520,00 3 363,95 1 510,00 -1 853,95 3 363,95
20/08/2025 remorque 06/12/2021 5 820,00 8 2 908,00 2 912,00 706,00 -2 206,00 2 912,00
06/10/2025 RENAULT MEGANE CT 901 EW 27/06/2013 18 926,40 8 18 926,40 0,00 3 927,00 3 927,00 0,00
Cessions à titre gratuit 0,00 0,00
Mise à disposition 0,00 0,00
Affectation 0,00 0,00
Mises en concession
ou affermage
0,00 0,00
Mise à la réforme 0,00 0,00
Divers 0,00 0,00
(1) Selon les dispositions du code général des collectivités locales applicables à la collectivité.
(2) Afficher une ligne par cession, qu’elle soit totale ou partielle.
(3) Plus ou moins value = prix de cession - VNC (valeur nette comptable) le jour de la cession.
(4) La VNC au 31/12 est différente de 0 s’il s’agit de cessions partielles. Page 172
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IV – ANNEXES IV
B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DES B13
Pour mémoire Crédits ouverts (BP + DM)
Chapitre 024 Produits des cessions d'immobilisations 64 710,00
Produit des cessions Réalisations
Compte 775 Produits des cessions d'immobilisations 15 290,00
Compte 675 Valeurs comptables des immobilisations cédées 14 159,95
OPERATIONS LIEES AUX CESSIONS Page 173
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IV – ANNEXES IV
ANNEXES BUDGETAIRES
EQUILIBRE BUDGETAIRE C1.1
DISPONIBILITE DE RESSOURCES PROPRES PROVENANT DES EXERCICES ANTERIEURS Solde de la section d'investissement de l'exercice N-1
Ressources propres issues de l'exercice N-1
Solde d’exécution 001 (A)
montant négatif si déficit (D001)
montant positif si excédent (R001)
123 430,50
Solde des RAR (B)
montant négatif si déficit
montant positif si excédent
-224 408,62
Solde de la section investissement de l'exercice N-1 (Solde I = A + B) Solde positif : excédent de financement
Solde négatif : besoin de financement
-100 978,12
Disponibilité des ressources propres provenant des exercices antérieurs après financement de la section investissement de l'exercice N-1
Ressources propres issues de l'exercice N-1
Affectation au 1068 (C) 100 978,12
Solde de la section investissement de l'exercice N-1 (Solde I)
Solde positif : excédent de financement
Solde négatif : besoin de financement
-100 978,12
Disponibilité de ressources propres des exercices antérieurs (Solde II = C + Solde I)
Solde positif : ressources disponibles pour la couverture de l'annuité Solde négatif : absence de ressources propres provenant des exercices antérieurs pour la couverture de l'annuité
0,00
COUVERTURE DE L'ANNUITE DE LA DETTE PAR LES RESSOURCES PROPRES - PETIT EQUILIBRE
Crédits
ouverts/reportés (2)
Réalisations
(3)
Restes à réaliser au
31/12/N (4)
Total
(a) (b) (c = a + b)
Dépenses de l'exercice à couvrir par des
ressources propres (D)(1) 1 374 000,00 1 227 555,50 3 502 205,30 4 729 760,80
Ressources propres externes et internes de
l'exercice (E)(1) 8 650 710,00 1 980 039,01 48 197,45 2 028 236,46
Solde des opérations de l'exercice (Solde III = E
- D) 7 276 710,00 752 483,51 -3 454 007,85 -2 701 524,34
Solde d’exécution 001 (A)
montant négatif si déficit (D001)
montant positif si excédent (R001)
123 430,50 123 430,50
Affectation au 1068 ( C) 100 978,12 100 978,12 100 978,12
Solde des opérations liées à l'exercice N-1
(Solde IV = A + C) 224 408,62 224 408,62
Couverture de l'annuité de la dette (Solde V = Solde III + Solde IV) Solde positif : annuité de la dette couverte
Solde négatif : annuité de la dette non couverte
-2 477 115,72
(1) BP+BS+DM + RAR N-1.Le détail est présenté aux états suivants : "Equilibre budgétaire - Dépenses" et "Equilibre budgétaire - Recette"
(2) Cumul des crédits de l’exercice votés ou reportés Page 174
(3) Mandats et titres émis
(4) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle Page 175
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IV – ANNEXES IV C – ANNEXES BUDGETAIRES – EQUILIBRE BUDGETAIRE – DEPENSES C1.2
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Crédits de l’exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES = A + B 1 374 000,00 I 1 227 555,50
16 Emprunts et dettes assimilées (A) 1 170 000,00 1 055 478,53
1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros 1 170 000,00 1 055 478,53
1643 Emprunts en devises 0,00 0,00
16441 Opérations afférentes à l'emprunt 0,00 0,00
1671 Avances consolidées du Trésor 0,00 0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux du Trésor 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,00
1681 Autres emprunts 0,00 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00
1687 Autres dettes 0,00 0,00
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B) 204 000,00 172 076,97
10… Reprise de dotations, fonds divers et réserves
10… Reversement de dotations, fonds divers et réserves
139 Subv. invest. transférées cpte résultat 204 000,00 172 076,97
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes. Page 176
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IV – ANNEXES IV C – ANNEXES BUDGETAIRES – EQUILIBRE BUDGETAIRE – RECETTES C1.3
RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Crédits de l’exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b 8 650 710,00 III 1 980 039,01
Ressources propres externes de l’année (a) 280 000,00 520 308,65
10222 FCTVA 230 000,00 473 740,97
10226 Taxe d'aménagement (2) 50 000,00 45 852,88
10227 Versement pour sous densité 0,00 0,00
10228 Autres fonds d'investissement 0,00 0,00
13146 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
13156 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
13246 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
13256 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
138 Autres subventions invest. non transf. 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
275 Dépôts et cautionnements versés 0,00 714,80
Ressources propres internes de l’année (b) (3) 8 370 710,00 1 459 730,36
15… Provisions pour risques et charges
169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
28… Amortissement des immobilisations
2802 Frais liés à la réalisation de document 0,00 523,80
28031 Frais d'études 1 000,00 100 933,39
28033 Frais d'insertion 2 000,00 3 073,48
2804132 Subv. Dpt : Bâtiments, installations 112 000,00 112 000,00
280415322 CCAS : Bâtiments, installations 11 500,00 11 127,00
2804182 Autres org pub - Bât. et installations 29 000,00 28 590,00
280421 Privé - Biens mob., matériel et études 3 000,00 2 689,95
280422 Privé - Bâtiments et installations 2 500,00 3 258,00
28046 Attributions compensation investissement 560 000,00 559 575,00
2805 Licences, logiciels, droits similaires 26 000,00 42 387,89 Page 177
Art. (1) Libellé (1) Crédits de l’exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations
28121 Plantations d'arbres et d'arbustes 7 000,00 9 345,00
281352 Bâtiments privés 0,00 11 246,12
28151 Réseaux de voirie 4 000,00 3 465,00
28152 Installations de voirie 1 000,00 781,00
281533 Réseaux câblés 2 500,00 2 047,00
281828 Autres matériels de transport 115 000,00 128 774,06
281831 Matériel informatique scolaire 30 000,00 28 733,38
281838 Autre matériel informatique 95 000,00 102 473,11
281841 Matériel de bureau et mobilier scolaire 5 000,00 6 207,19
281848 Autres matériels de bureau et mobiliers 21 000,00 23 012,01
28186 Cheptel 500,00 100,00
28188 Autres immo. corporelles 6 718 000,00 209 800,10
29… Dépréciations des immobilisations
31… Matières premières (et fournitures) (4)
33… En-cours de production de biens (4)
35… Stocks de produits (4)
39… Dépréciation des stocks et en-cours
481… Charges à rép. sur plusieurs exercices
4818 Charges à étaler 0,00 69 587,88
49… Dépréciation des comptes de tiers
59… Dépréciation des comptes financiers
024 Produits des cessions d'immobilisations 64 710,00 0,00
021 Virement de la section de fonctionnement 560 000,00 0,00
(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39, 481, 49 et 59 sont à détailler conformément au plan de comptes.
(2) Le compte 10226 peut être utilisé uniquement par les communes et les établissements publics à fiscalité propre.
(3) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 sont présentés uniquement si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires.
(4) Les comptes 31, 33 et 35 ne peuvent être utilisés que pour les budgets utilisant la comptabilité de stock. Par conséquent, seuls les budgets retraçant les dépenses et les recettes d’un lotissement ou d’une ZAC peuvent utiliser les comptes susmentionnés. Page 178
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IV – ANNEXES IV C – ANNEXES BUDGETAIRES – AUTORISATIONS DE PROGRAMME C2.1
SITUATION DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT
AUTORISATION DE PROGRAMME * Chapitre (s)
Stocks AP votées
disponibles à
l’affectation
(exercices
antérieurs)
AP votées dans
l’année
AP affectées non
couvertes par des
CP réalisés au
01/01/N
(1)
Flux d'AP affectées
dans l'année
(2)
AP affectées
annulées
(3)
Stock d'AP affectées
restant à financer
(4) = (1) + (2) - (3)
CP mandatés au
budget de l'année N
(5)
AP affectées non
couvertes par des CP
mandatés au 31/12/N
(6) = (4) - (5)
Numéro Libellé
2022-1030 AILE SUD ABBAYE - POUTRE ET
PLANCHER
799 965,26 0,00 -687 884,92 0,00 0,00 -687 884,92 15 549,96 -703 434,88
2023-10212 DECONSTRUCTION
RECONSTRUCTION ECOLE
MATERNELLE
20, 21, 23 6 450 000,00 0,00 -338 411,94 0,00 0,00 -338 411,94 372 215,22 -710 627,16
2022-10411 GMT 729 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 253 790,10 -253 790,10
2025-10301 Travaux de couverture de l'Abbatiale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 188,00 -1 188,00
TOTAL 7 978 965,26 0,00 -1 026 296,86 0,00 0,00 -1 026 296,86 642 743,28 -1 669 040,14
* Le détail par programme n'est à renseigner qu'à compter des AP votées en 2005.
(1) Il s'agit des AP affectées antérieurement à l’exercice N et non encore entièrement couvertes par les CP des années antérieures.
(2) Il s’agit des AP votées avant ou pendant l’exercice N et affectées pendant celui-ci.
(6) Il s'agit des AP non encore intégralement couvertes à la fin de l'exercice N.
N-3 N-2 N-1 N
Ratio de couverture des AP affectées (6) / (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 Page 179
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IV – ANNEXES IV C – ANNEXES BUDGETAIRES – AUTORISATIONS D’ENGAGEMENT C2.2
SITUATION DES AUTORISATIONS D’ENGAGEMENT ET CREDITS DE PAIEMENT
AUTORISATION D’ENGAGEMENT * Chapitre (s)
Stocks AE votées
disponibles à
l’affectation
(exercices antérieurs)
AE votées dans
l’année
AE affectées non
couvertes par des CP
réalisés au 01/01/N
(1)
Flux d'AE affectées
dans l'année
(2)
AE affectées
annulées
(3)
Stock d'AE affectées
restant à financer
(4) = (1) + (2) - (3)
CP mandatés au
budget de l'année
N
(5)
AE affectées non
couvertes par des CP
mandatés au 31/12/N
(6) = (4) - (5)
Numéro Libellé
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
* Le détail par engagement n'est à renseigner qu'à compter des AE votées en 2005.
(1) Il s'agit des AE affectées antérieurement à l’exercice N et non encore entièrement couvertes par les CP des années antérieures.
(2) Il s’agit des AE votées avant ou pendant l’exercice N et affectées pendant celui-ci.
(6) Il s'agit des AE non encore intégralement couvertes à la fin de l'exercice N.
N-3 N-2 N-1 N
Ratio de couverture des AE affectées (6) / (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 Page 180
Ville de Montivilliers - Ville de Montivilliers - CA - 2025
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV
IMPACT DU BUDGET POUR LA TRANSITION ECOLOGIQUE – REPARTITION PAR NATURE C3.1
Présentation agrégée par nature
Type de dépense (2)
Total des dépenses (mandatées)
(3)
Favorables Mixtes Défavorables Neutres Non
cotées
A105 Subventions d’investissement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A110 Autres immobilisations incorporelles 279 221,60 0,00 253 042,64 0,00 26 178,96 0,00
A115 Immobilisations incorporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A120 Terrains 1 812,00 0,00 1 812,00 0,00 0,00 0,00
A125 Constructions 436 380,58 0,00 378 506,15 0,00 57 874,43 0,00
A130 Réseaux et installations de voirie 235 243,92 0,00 157 686,82 0,00 77 557,10 0,00
A135 Réseaux divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A140 Installations techniques, agencements et matériel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A145
Immobilisations mises en concessions ou
affermées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A150 Autres immobilisations corporelles 85 609,63 0,00 85 609,63 0,00 0,00 0,00
A155 Immobilisations corporelles en cours 538 848,10 0,00 158 057,82 0,00 380
790,28
0,00
A165 Immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A225 Opérations pour le compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 1 577 115,83 0,00 1 034
715,06
0,00
542
400,77
0,00 Page 181
AXE 1 : LUTTE CONTRE LE CHANGEMENT CLIMATIQUE (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
A105 Subventions d'investissement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A110 Autres immobilisations incorporelles 279 221,60 240 318,44 0,00 38 903,16 0,00
A115 Immobilisations incorporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A120 Terrains 1 812,00 0,00 0,00 1 812,00 0,00
A125 Constructions 436 380,58 0,00 21 307,68 415 072,90 0,00
A130 Réseaux et installations de voirie 235 243,92 109 618,10 48 068,72 77 557,10 0,00
A135 Réseaux divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A140 Installations techniques, agencements et matériel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A145 Immobilisations mises en concessions ou affermées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A150 Autres immobilisations corporelles 85 609,63 47 989,39 37 620,24 0,00 0,00
A155 Immobilisations corporelles en cours 538 848,10 66 170,47 0,00 472 677,63 0,00
A165 Immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A225 Opérations pour le compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 1 577 115,83 464 096,40 106 996,64 1 006 022,79 0,00 Page 182
AXE 2 : ADAPTATION AU CHANGEMENT CLIMATIQUE ET PREVENTIUON DES RISQUES NATURELS (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
A105 Subventions d'investissement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A110 Autres immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A115 Immobilisations incorporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A120 Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A125 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A130 Réseaux et installations de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A135 Réseaux divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A140 Installations techniques, agencements et matériel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A145 Immobilisations mises en concessions ou affermées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A150 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A155 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A165 Immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A225 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Page 183
AXE 3 : GESTION DES RESSOURCES EN EAU (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
A105 Subventions d'investissement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A110 Autres immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A115 Immobilisations incorporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A120 Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A125 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A130 Réseaux et installations de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A135 Réseaux divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A140 Installations techniques, agencements et matériel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A145 Immobilisations mises en concessions ou affermées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A150 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A155 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A165 Immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A225 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Page 184
AXE 4 : TRANSITION VERS L’ECONOMIE CIRCULAIRE, GESTION DES DECHETS, PREVENTION DES RISQUES TECHNOLOGIQUES (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
A105 Subventions d'investissement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A110 Autres immobilisations incorporelles 279 221,60 0,00 0,00 0,00 0,00
A115 Immobilisations incorporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A120 Terrains 1 812,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A125 Constructions 436 380,58 0,00 0,00 0,00 0,00
A130 Réseaux et installations de voirie 235 243,92 0,00 0,00 0,00 0,00
A135 Réseaux divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A140 Installations techniques, agencements et matériel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A145 Immobilisations mises en concessions ou affermées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A150 Autres immobilisations corporelles 85 609,63 0,00 0,00 0,00 0,00
A155 Immobilisations corporelles en cours 538 848,10 0,00 0,00 0,00 0,00
A165 Immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A225 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 1 577 115,83 0,00 0,00 0,00 0,00 Page 185
AXE 5 : LUTTE CONTRE LES POLLUTIONS DE L’AIR ET DES SOLS (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
A105 Subventions d'investissement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A110 Autres immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A115 Immobilisations incorporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A120 Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A125 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A130 Réseaux et installations de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A135 Réseaux divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A140 Installations techniques, agencements et matériel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A145 Immobilisations mises en concessions ou affermées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A150 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A155 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A165 Immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A225 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Page 186
AXE 6 : PRESERVATION DE LA BIODIVERSITE, PROTECTION DES ESPACES NATURELS, AGRICOLES ET SYLVICOLES (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
A105 Subventions d'investissement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A110 Autres immobilisations incorporelles 279 221,60 144,00 1 134,00 34 310,16 243 633,44
A115 Immobilisations incorporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A120 Terrains 1 812,00 0,00 312,00 0,00 1 500,00
A125 Constructions 436 380,58 56 304,24 0,00 57 874,43 322 201,91
A130 Réseaux et installations de voirie 235 243,92 0,00 0,00 235 243,92 0,00
A135 Réseaux divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A140 Installations techniques, agencements et matériel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A145 Immobilisations mises en concessions ou affermées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A150 Autres immobilisations corporelles 85 609,63 0,00 0,00 85 609,63 0,00
A155 Immobilisations corporelles en cours 538 848,10 0,00 2 665,32 386 639,18 149 543,60
A165 Immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A225 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 1 577 115,83 56 448,24 4 111,32 799 677,32 716 878,95
(1) Les objectifs de transition écologique mentionnés au 1° du IV de l’article 191 de la loi du 29 décembre 2023 correspondent aux six axes de l'article 19 du règlement (UE) 2020/852 du
Parlement européen et du Conseil du 18 juin 2020 sur l’établissement d’un cadre visant à favoriser les investissements durables et modifiant le règlement (UE) 2019/2088 du Parlement
européen et du Conseil du 27 novembre 2019 sur la publication d’informations en matière de durabilité dans le secteur des services financiers :
Axe 1° atténuation du changement climatique ;
Axe 2° adaptation au changement climatique et prévention des risques naturels ;
Axe 3° gestion des ressources en eau ;
Axe 4° transition vers une économie circulaire, gestion des déchets, prévention des risques technologiques ;
Axe 5° prévention et contrôle des pollutions de l'air et des sols ;
Axe 6° préservation de la biodiversité et protection des espaces naturels, agricoles et sylvicoles.
L'analyse de l'impact environnemental des dépenses visées est réalisée de manière obligatoire :
- à compter de l’exercice 2024 pour l'axe 1° ;
- à compter de l’exercice 2025 pour les axes 1° et 6°.
La cotation selon les autres axes est possible, mais facultative.
(2) Les dépenses pour lesquelles la contribution aux objectifs de transition écologique est présentée obligatoirement sont celles exécutées aux comptes suivants des budgets principaux et des
budgets annexes soumis à l’instruction budgétaire et comptable M57 :
- 2031 « Frais d'études »,
- 2111 « Terrains nus »,
- 2115 « Terrains bâtis »,
- 2128 « Autres agencements et aménagements de terrains »,
- 21312 « Bâtiments scolaires »,
- 21318 « Autres bâtiments publics »,
- 21351 « Installations générales, agencements, aménagements des constructions - Bâtiments publics »,
- 21352 « Installations générales, agencements, aménagements des constructions - Bâtiments privés »,
- 2138 « Autres constructions »,
- 2151 « Réseaux de voirie »,
- 2152 « Installations de voirie »,
- 21821 « Matériel et transport ferroviaire »,
- 21828 « Autres matériels de transport »,
- 2312 « Agencements et aménagements de terrains en cours »,
- 2313 « Constructions en cours »,
- 2315 « Installations, matériel et outillage techniques en cours »,
- 2317 « Immobilisations reçues au titre d'une mise à disposition en cours ».
La cotation des autres natures de dépense est possible, mais facultative.
(3) Les dépenses d'investissement pour lesquelles la contribution aux objectifs de transition écologique est présentée s'entendent comme les dépenses réelles exécutées, hors remboursement
des annuités d’emprunts à l’exception des remboursements correspondant à la dette liée à la part investissement des marchés de partenariat. Page 187
Ville de Montivilliers - Ville de Montivilliers - CA - 2025
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV
IMPACT DU BUDGET POUR LA TRANSITION ECOLOGIQUE – REPARTITION PAR FONCTION C3.2
Présentation agrégée par fonction
Type de dépense (2)
Total des dépenses (mandatées)
(3)
Favorables Mixtes Défavorables Neutres
Non
cotées
0 Services généraux 43 517,44 0,00 43 517,44 0,00 0,00 0,00
0-5 Fonds européens 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 Sécurité 131 231,56 0,00 45 378,36 0,00 85
853,20
0,00
2
Enseignement, formation professionnelle et
apprentissage 620 453,93 0,00 620 453,93 0,00 0,00 0,00
3 Culture, vie sociale, jeunesse, sport et loisirs 323 548,17 0,00 46 425,78 0,00 277
122,39
0,00
4
Santé et action sociale (hors APA, RSA et régularisation
RMI 8 031,18 0,00 8 031,18 0,00 0,00 0,00
4-3 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4-4 RSA – Régularisation des RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
5 Aménagement des territoires et habitat 75 331,01 0,00 59 113,56 0,00 16
217,45
0,00
6 Action économique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7 Environnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
8 Transports 294 174,53 0,00 196 680,71 0,00 97
493,82
0,00
TOTAL 1 496 287,82 0,00 1 019
600,96
0,00
476
686,86
0,00 Page 188
AXE 1 : LUTTE CONTRE LE CHANGEMENT CLIMATIQUE (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
0 Services généraux 43 517,44 8 995,50 0,00 34 521,94 0,00
0-5 Fonds européens 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 Sécurité 131 231,56 0,00 37 620,24 93 611,32 0,00
2 Enseignement, formation professionnelle et apprentissage 620 453,93 291 974,81 4 576,43 323 902,69 0,00
3 Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs 323 548,17 0,00 16 731,25 306 816,92 0,00
4 Santé et action sociale (hors APA, RSA et régularisation RMI) 8 031,18 0,00 0,00 8 031,18 0,00
4-3 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4-4 RSA – Régularisations des RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
5 Aménagement des territoires et habitat 75 331,01 0,00 0,00 75 331,01 0,00
6 Action économique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7 Environnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
8 Transports 294 174,53 148 611,99 48 068,72 97 493,82 0,00
TOTAL 1 496 287,82 449 582,30 106 996,64 939 708,88 0,00 Page 189
AXE 2 : ADAPTATION AU CHANGEMENT CLIMATIQUE ET PREVENTION DES RISQUES NATURELS (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
0 Services généraux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0-5 Fonds européens 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 Sécurité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2 Enseignement, formation professionnelle et apprentissage 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
3 Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4 Santé et action sociale (hors APA, RSA et régularisation RMI) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4-3 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4-4 RSA – Régularisations des RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
5 Aménagement des territoires et habitat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6 Action économique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7 Environnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
8 Transports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Page 190
AXE 3 : GESTION DES RESSOURCES EN EAU (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
0 Services généraux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0-5 Fonds européens 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 Sécurité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2 Enseignement, formation professionnelle et apprentissage 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
3 Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4 Santé et action sociale (hors APA, RSA et régularisation RMI) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4-3 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4-4 RSA – Régularisations des RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
5 Aménagement des territoires et habitat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6 Action économique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7 Environnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
8 Transports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Page 191
AXE 4 : TRANSITION VERS L’ECONOMIE CIRCULAIRE, GESTION DES DECHETS, PREVENTION DES RISQUES TECHNOLOGIQUES (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
0 Services généraux 43 517,44 0,00 0,00 0,00 0,00
0-5 Fonds européens 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 Sécurité 131 231,56 0,00 0,00 0,00 0,00
2 Enseignement, formation professionnelle et apprentissage 620 453,93 0,00 0,00 0,00 0,00
3 Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs 323 548,17 0,00 0,00 0,00 0,00
4 Santé et action sociale (hors APA, RSA et régularisation RMI) 8 031,18 0,00 0,00 0,00 0,00
4-3 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4-4 RSA – Régularisations des RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
5 Aménagement des territoires et habitat 75 331,01 0,00 0,00 0,00 0,00
6 Action économique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7 Environnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
8 Transports 294 174,53 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 1 496 287,82 0,00 0,00 0,00 0,00 Page 192
AXE 5 : LUTTE CONTRE LES POLLUTIONS DE L’AIR ET DES SOLS (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
0 Services généraux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0-5 Fonds européens 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 Sécurité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2 Enseignement, formation professionnelle et apprentissage 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
3 Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4 Santé et action sociale (hors APA, RSA et régularisation RMI) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4-3 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4-4 RSA – Régularisations des RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
5 Aménagement des territoires et habitat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6 Action économique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7 Environnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
8 Transports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Page 193
AXE 6 : PRESERVATION DE LA BIODIVERSITE, PROTECTION DES ESPACES NATURELS, AGRICOLES ET SYLVICOLES (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
0 Services généraux 43 517,44 0,00 0,00 8 995,50 34 521,94
0-5 Fonds européens 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 Sécurité 131 231,56 0,00 0,00 123 473,44 7 758,12
2 Enseignement, formation professionnelle et apprentissage 620 453,93 0,00 0,00 0,00 620 453,93
3 Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs 323 548,17 0,00 312,00 277 122,39 46 113,78
4 Santé et action sociale (hors APA, RSA et régularisation RMI) 8 031,18 0,00 0,00 0,00 8 031,18
4-3 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4-4 RSA – Régularisations des RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
5 Aménagement des territoires et habitat 75 331,01 56 448,24 2 665,32 16 217,45 0,00
6 Action économique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7 Environnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
8 Transports 294 174,53 0,00 0,00 294 174,53 0,00
TOTAL 1 496 287,82 56 448,24 2 977,32 719 983,31 716 878,95
(1) Les objectifs de transition écologique mentionnés au 1° du IV de l’article 191 de la loi du 29 décembre 2023 correspondent aux six axes de l'article 19 du règlement (UE) 2020/852 du
Parlement européen et du Conseil du 18 juin 2020 sur l’établissement d’un cadre visant à favoriser les investissements durables et modifiant le règlement (UE) 2019/2088 du Parlement
européen et du Conseil du 27 novembre 2019 sur la publication d’informations en matière de durabilité dans le secteur des services financiers :
Axe 1° atténuation du changement climatique ;
Axe 2° adaptation au changement climatique et prévention des risques naturels ;
Axe 3° gestion des ressources en eau ;
Axe 4° transition vers une économie circulaire, gestion des déchets, prévention des risques technologiques ;
Axe 5° prévention et contrôle des pollutions de l'air et des sols ;
Axe 6° préservation de la biodiversité et protection des espaces naturels, agricoles et sylvicoles.
L'analyse de l'impact environnemental des dépenses visées est réalisée de manière obligatoire :
- à compter de l’exercice 2024 pour l'axe 1° ;
- à compter de l’exercice 2025 pour les axes 1° et 6°.
La cotation selon les autres axes est possible, mais facultative.
(2) Les dépenses pour lesquelles la contribution aux objectifs de transition écologique est présentée obligatoirement sont celles exécutées aux comptes suivants des budgets principaux et des
budgets annexes soumis à l’instruction budgétaire et comptable M57 :
- 2031 « Frais d'études »,
- 2111 « Terrains nus »,
- 2115 « Terrains bâtis »,
- 2128 « Autres agencements et aménagements de terrains »,
- 21312 « Bâtiments scolaires »,
- 21318 « Autres bâtiments publics »,
- 21351 « Installations générales, agencements, aménagements des constructions - Bâtiments publics »,
- 21352 « Installations générales, agencements, aménagements des constructions - Bâtiments privés »,
- 2138 « Autres constructions »,
- 2151 « Réseaux de voirie »,
- 2152 « Installations de voirie »,
- 21821 « Matériel et transport ferroviaire »,
- 21828 « Autres matériels de transport »,
- 2312 « Agencements et aménagements de terrains en cours »,
- 2313 « Constructions en cours »,
- 2315 « Installations, matériel et outillage techniques en cours »,
- 2317 « Immobilisations reçues au titre d'une mise à disposition en cours ».
La cotation des autres natures de dépense est possible, mais facultative.
(3) Les dépenses d'investissement pour lesquelles la contribution aux objectifs de transition écologique est présentée s'entendent comme les dépenses réelles exécutées, hors remboursement
des annuités d’emprunts à l’exception des remboursements correspondant à la dette liée à la part investissement des marchés de partenariat. Page 194
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IV – ANNEXES IV D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – LISTE DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA ET NON ERIGES EN BUDGET ANNEXE D1.1
LISTE DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA ET NON ERIGES EN BUDGET ANNEXE Catégorie de services Intitulé / objet du service Date de création Date de délibération Nature de l’activité (SPIC/SPA) Page 195
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IV – ANNEXES IV D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – ETAT RELATIF AUX RESSOURCES ET DEPENSES DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE DES JEUNES – Annexe à l'article D. 4312-7 D7
Evolution des dépenses associées à la formation professionnelle des jeunes
APPRENTISSAGE ENS PRO
ss statut scolaire
FORMATIONS CONTINUES
en alternance
TOTAL
Année
n
Année
n-1
% Année
n
Année
n-1
% Année
n
Année
n-1
% Année
n
Année
n-1
%
Montant 85 779,02 53 917,08 59,09 4 693,34 5 481,00 -14,37 0,00 0,00 0,00 90 472,36 59 398,08 52,32
Etat des ressources de l'apprentissage
RESSOURCES
MONTANT
Année n Année n-1 %
1 section FNDMA ère 0,00 0,00 0,00
2 section FNDMA ème 0,00 0,00 0,00
Dotations décentralisation (1) 0,00 0,00 0,00
Dotation indemnité comp. forfaitaire 0,00 0,00 0,00
Contribution additionnelle (2) 0,00 0,00 0,00
FSE 0,00 0,00 0,00
FEDER 0,00 0,00 0,00
FEOGA 0,00 0,00 0,00
Reversement excédent de ressources CFA (3) 0,00 0,00 0,00
Autres ressources 4 804,11 6 900,00 -30,38
Total ressources externes 4 804,11 6 900,00 -30,38
Effort propre de la collectivité 85 938,25 52 498,08 63,70
Total ressources 90 742,36 59 398,08 52,77
(1) Dotations au titre des lois du 7 janvier 1983 et du 23 juillet 1987.
(2) Article 37 de la loi de finances initiale pour 2005.
(3) Article R. 116-17 du code du travail. Page 196
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IV – ANNEXES IV D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – PRESENTATION AGREG E DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES É D10
1 – BUDGET PRINCIPAL
SECTION Crédits ouverts (BP + DM + RAR N-1) Réalisations – mandats ou titres (1) Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi
INVESTISSEMENT
DEPENSES 11 944 643,58 5 862 650,85 3 502 205,30 2 579 787,43
RECETTES 11 944 643,58 4 947 733,44 48 197,45 6 948 712,69
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 31 306 967,98 21 159 989,74 0,00 10 146 978,24
RECETTES 31 306 967,98 24 877 632,62 0,00 6 429 335,36
(1) Y compris les rattachements.
2 – BUDGETS ANNEXES (autant de tableaux que de budget)
BUDGET Lotissement communal quartier du temple/ N°SIRET : 21760447900261
SECTION Crédits ouverts (BP + DM + RAR N-1) Réalisations – mandats ou titres (1) Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi
INVESTISSEMENT
DEPENSES 294 000,00 81 507,54 0,00 212 492,46
RECETTES 294 000,00 81 692,38 0,00 212 307,62
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 351 315,02 81 507,54 0,00 269 807,48
RECETTES 351 315,02 81 507,54 0,00 269 807,48
BUDGET Activités assujetties à la TVA/ N°SIRET : 21760447900279
SECTION Crédits ouverts (BP + DM + RAR N-1) Réalisations – mandats ou titres (1) Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi
INVESTISSEMENT
DEPENSES 536 901,16 21 300,00 31 689,38 483 911,78
RECETTES 536 901,16 136 331,83 0,00 400 569,33
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 585 458,58 305 937,59 0,00 279 520,99
RECETTES 585 458,58 336 473,23 0,00 248 985,35 Page 197
BUDGET ZAC ECO-QUARTIER Réauté/Fréville/ N°SIRET : 21760447900238
SECTION Crédits ouverts (BP + DM + RAR N-1) Réalisations – mandats ou titres (1) Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi
INVESTISSEMENT
DEPENSES 6 359 674,79 6 286 587,41 0,00 73 087,38
RECETTES 6 359 674,79 6 287 838,65 0,00 71 836,14
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 5 770 674,79 5 682 633,52 0,00 88 041,27
RECETTES 5 770 674,79 5 682 632,84 0,00 88 041,95
(1) Y compris les rattachements.
3 – PRESENTATION DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES (avant la neutralisation des flux réciproques) AGREGEE
SECTION Crédits ouverts (BP + DM + RAR N-1) Réalisations – mandats ou titres (1) Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi
INVESTISSEMENT
DEPENSES 19 135 219,53 12 252 045,80 3 533 894,68 3 349 279,05
RECETTES 19 135 219,53 11 453 596,30 48 197,45 7 633 425,78
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 38 014 416,37 27 230 068,39 0,00 10 784 347,98
RECETTES 38 014 416,37 30 978 246,23 0,00 7 036 170,14
(1) Y compris les rattachements. Page 198
IV – ANNEXES IV D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – PRESENTATION AGREG E DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES É D10
4 – FLUX RECIPROQUES ENTRE LE BUDGET PRINCIPAL ET LES BUDGETS ANNEXES (cf. liste des principales opérations en annexe de l’instruction budgétaire et comptable) (1)
SECTION Crédits ouverts (BP + DM + RAR N-1) Réalisations – mandats ou titres (2) Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi
INVESTISSEMENT
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) La présentation de ce tableau des flux réciproques est facultative.
(2) Y compris les rattachements.
5 – PRESENTATION CONSOLIDEE DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES (après la neutralisation des flux réciproques) (1)
SECTION Crédits ouverts (BP + DM + RAR N-1) Réalisations – mandats ou titres (2) Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi
INVESTISSEMENT
DEPENSES 19 135 219,53 12 252 045,80 3 533 894,68 3 349 279,05
RECETTES 19 135 219,53 11 453 596,30 48 197,45 7 633 425,78
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 38 014 416,37 27 230 068,39 0,00 10 784 347,98
RECETTES 38 014 416,37 30 978 246,23 0,00 7 036 170,14
TOTAL GENERAL DES DEPENSES 57 149 635,90 39 482 114,19 3 533 894,68 14 133 627,03
TOTAL GENERAL DES RECETTES 57 149 635,90 42 431 842,53 48 197,45 14 669 595,92
(1) La présentation de ce tableau est obligatoire si celui des flux réciproques est produit.
(2) Y compris les rattachements. Page 199
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IV – ANNEXES IV D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – DECISIONS EN MATIERE DE TAUX DES CONTRIBUTIONS D11
Libellés Base notifiée
(si connue à la date
de vote)
Variation de la
base / (N-1)
(%)
Taux, coefficient ou forfait appliqués
par décision de l’assemblée
délibérante
(%, unité ou €)
Variation du
taux / N-1
(%)
Produit voté par
l’assemblée
délibérante
Variation du
produit / N-1
(%)
Part régionale des ressources
TICPE (part
définie à l’art.
265 du code des
douanes)
SP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Gazole 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TICPE
(majoration
définie à l’art.
265 A du bis
code des
douanes)
SP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Gazole 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur les permis de conduire 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur les certificats d’immatriculation des
véhicules
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe spéciale de consommation de produits
pétroliers (1)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur le transport public aérien et maritime (1) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe relative à l’octroi de mer (1) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Droits assimilés au droit d’octroi de mer auxquels
sont soumis les rhums et spiritueux (1)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Part départementale des ressources
Taxe d’aménagement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe de publicité foncière et droit d’enregistrement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur la consommation finale d’électricité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur les remontées mécaniques des zones de
montagne
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Part communale des ressources
TFPB 24 598 000,00 2,58 57,49 0,00 14 141 390,00 2,76
TFPNB 147 400,00 -0,25 62,44 0,00 92 037,00 -0,40
CFE 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe d’habitation sur les résidences secondaires 612 100,00 -41,41 14,18 0,00 86 796,00 -26,66
TOTAL 25 357 500,00 0,74 14 320 223,00 2,49
(1) Taxes perçues par les collectivités d’Outre-mer.
(2) Détailler les taxes pour lesquelles la collectivité a un pouvoir de modulation. Page 200
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V – ARRETE ET SIGNATURES V
ARRETE ET SIGNATURES A
Nombre de membres en exercice : 33
Nombre de membres présents : 30
Nombre de suffrages exprimés : 31
VOTES :
Pour : 28
Contre : 3
Abstentions : 0
Date de convocation : 02/06/2026
Présenté par Mme Agnes SIBILLE (1),
A Montivilliers, le 08/06/2026
Délibéré par l’assemblée le conseil municipal (2), réunie en session
A Montivilliers, le 08/06/2026
Les membres de l’assemblée délibérante le conseil municipal (2),(3),
.
BEDJAOUI Hakima
BENARD Marie-José
BERTIN Nicolas
BLONDEL Véronique
CORNETTE Sylvain
CREVEL Isabelle
DENISE Patrick
DESCHAMPS-HOULBREQUE Cédric
DIEPPOIS Léa
DUBOST Jérôme
GALAIS Pascale
GOUMENT Thierry
HASSINI Nordine
JOPEK Aurélia
LAMBERT Théo
LE COQ Yannick
LE FEVRE Eric
LEBRETON Gilles
LECACHEUR Aurélien Page 201
V – ARRETE ET SIGNATURES V
ARRETE ET SIGNATURES A
LEFRANÇOIS Cindy
LEROUX Edith
LOUMON Yves
METAYER Jean
NAOUS Benoît
NOTHEAUX Isabelle
PETITJEAN Solène
QUERNE Philippe
SAJOUS Nicolas
SAMPIC Caroline
SIBILLE Agnès
VAN PETEGHEM Céline
VANDAELE Virginie
VOGEL Jean-Pierre
Certifié exécutoire par Mme Agnes SIBILLE (1), compte tenu de la transmission en préfecture, le 16/06/2026, et de la publication le
17/06/2026
A Montivilliers, le 17/06/2026
(1) Indiquer « la présidente » ou « le président ».
(2) Indiquer la nature de l’assemblée délibérante : du conseil régional de …, de la Collectivité territoriale unique de …, de la métropole de …, du Conseil syndical de …
(3) L’ajout des signataires est désormais facultatif.