Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - BP 2025 Budget principal Vote Avec page de signatu
Déliberation - BS 2025 Budget principal Vote Avec signatures
unknown - 59PJ FINANCES Budget Principal Vote du Budget Prim
unknown - CA 2024 Budget principal Definitif Vote Signatures
Déliberation - DM n° 2 2025 budget principal votee
unknown - CA 2022 Budget principal Vote Avec signatures
unknown - 45PJ FINANCES Budget Principal Vote CA 2017 et Ado
unknown - CA 2020 Budget principal
unknown - CA 2019 Budget principal
unknown - BP 2024 budget principal definitif 2 152 1 sans 1e
unknown - Budget principal 2026 Vote
Document publié le Jeudi 30 juillet 2020 par la commune de Montivilliers.
Lien du pdf (unknown - Budget principal 2026 Vote)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Économie et finances, Transports,
Page 1
Ville de Montivilliers - Ville de Montivilliers - BP - 2026
REPUBLIQUE FRAN AISE Ç
COMMUNE : Ville de Montivilliers (1)
AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE (2)
Numéro SIRET : 21760447900014
POSTE COMPTABLE : SERVICE DE GESTION COMPTABLE D'HARFLEUR
M. 57
Budget primitif
Voté par nature
BUDGET : Ville de Montivilliers (3)
ANNEE 2026
(1) Indiquer soit le nom de la collectivité, soit le libellé de l’établissement, soit le nom du syndicat mixte relevant de l’article L. 5721-2 du CGCT.
(2) A compléter s’il s’agit d’un budget annexe.
(3) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe. Ville de Montivilliers - Ville de Montivilliers - BP - 2026
Page 2
Sommaire
I - Informations générales
A - Informations statistiques, fiscales et financières 4
B - Modalités de vote du budget 5
C1 - Exécution du budget de l'exercice précédent - Résultats 6
C2 - Exécution du budget de l'exercice précédent - RAR Dépenses 7
C3 - Exécution du budget de l'exercice précédent - RAR Recettes 8
II - Présentation générale du budget
A - Vue d'ensemble - Vote et reports 9
B1 - Présentation des AP votées 10
B2 - Présentation des AE votées 11
C1 - Equilibre financier du budget - Investissement 12
C2 - Equilibre financier du budget - Fonctionnement 15
D1 - Balance générale - Dépenses 17
D2 - Balance générale - Recettes 19
III - Vote du budget
A - Section d'investissement - Vue d'ensemble 21
A1 - Section d'investissement - Dépenses - Détail par article 25
A2.1 - Section d'investissement - Dépenses - Vue d'ensemble des opérations d'équipement 28
A2.2 - Section d'investissement - Dépenses - Détail des opérations d'équipement gérées en AP 29
A2.3 - Section d'investissement - Dépenses - Détail des opérations d'équipement gérées hors AP 30
A3 - Section d'investissement - Recettes - Détail par article 31
B - Section de fonctionnement - Vue d'ensemble 33
B1 - Section de fonctionnement - Dépenses - Détail par article 36
B2 - Section de fonctionnement - Recettes - Détail par article 41
IV - Annexes
A - Présentation croisée
A1 - Section d'investissement - Vue d'ensemble 44
A1.01 - Opérations non ventilables 47
A1.900 - Fonction 0 - Services généraux 48
A1.900-5 - Fonction 0-5 - Gestion des fonds européens Sans Objet
A1.901 - Fonction 1 - Sécurité 51
A1.902 - Fonction 2 - Enseignement, formation professionnelle et apprentissage 52
A1.903 - Fonction 3 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs 55
A1.904 - Fonction 4 - Santé et action sociale (hors RSA) 59
A1.904-4 - Fonction 4-4 - RSA Sans Objet
A1.905 - Fonction 5 - Aménagement des territoires et habitat 62
A1.906 - Fonction 6 - Action économique Sans Objet
A1.907 - Fonction 7 - Environnement 65
A1.908 - Fonction 8 - Transports 68
A2 - Section de fonctionnement - Vue d'ensemble 72
A2.01 - Opérations non ventilables 74
A2.930 - Fonction 0 - Services généraux 75
A2.930-5 - Fonction 0-5 - Gestion des fonds européens Sans Objet
A2.931 - Fonction 1 - Sécurité 80
A2.932 - Fonction 2 - Enseignement, formation professionnelle et apprentissage 81
A2.933 - Fonction 3 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs 84
A2.934 - Fonction 4 - Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI) 88
A2.934-3 - Fonction 4-3 - APA Sans Objet
A2.934-4 - Fonction 4-4 - RSA/Régularisation de RMI Sans Objet
A2.935 - Fonction 5 - Aménagement des territoires et habitat 91
A2.936 - Fonction 6 - Action économique 94
A2.937 - Fonction 7 - Environnement 96
A2.938 - Fonction 8 - Transports 99
B - Annexes patrimoniales
B1.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie Sans Objet
B1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette 103
B1.3 - Etat de la dette - Répartition par structure de taux 108
B1.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours 110
B1.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture 111 Ville de Montivilliers - Ville de Montivilliers - BP - 2026
Page 3
B1.6 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme 113
B1.7 - Etat de la dette - Autres dettes 114
B2 - Méthodes utilisées pour les amortissements 115
B3.1 - Etat des provisions constituées 117
B3.2 - Etalement des provisions Sans Objet
B4 - Etat des charges transférées Sans Objet
B5 - Détail des chapitres d'opérations pour comptes de tiers Sans Objet
B6 - Prêts Sans Objet
B7.1 - Etat synthetique des engagements donnés 119
B7.2 - Etat synthetique des engagements reçus Sans Objet
B7.3 - Etat des emprunts garantis 120
B7.4 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux emprunts garantis 124
B7.5 - Etat des contrats de crédit-bail Sans Objet
B7.6 - Etat des marchés de partenariat Sans Objet
B7.7 - Etat des recettes grevées d'affectation spéciale Sans Objet
B7.8 - Autres engagements donnés 125
B7.9 - Autres engagements reçus Sans Objet
B8 - Subventions versées 126
B9 - Etat du personnel 130
B10 - Liste des organismes dans lesquels la collectivité a pris un engagement financier 135
B11.1 - Liste des organismes de regroupement 136
B11.2 - Liste des établissements publics créés Sans Objet
B11.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe 137
C - Annexes budgétaires
C1.1 - Equilibre budgétaire 138
C1.2 - Equilibre budgétaire - Dépenses 139
C1.3 - Equilibre budgétaire - Recettes 140
D - Autres éléments d'information
D1 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe Sans Objet
D2.1 - Services ferroviaires régionaux des voyageurs - Volet 1 : Budget Sans Objet
D2.2 - Services ferroviaires régionaux des voyageurs - Volet 2 : Compte d'exploitation Sans Objet
D3 - Décisions en matière de taux 142
D4.1 - Etats de la répartition de la TEOM - Investissement Sans Objet
D4.2 - Etats de la répartition de la TEOM - Fonctionnement Sans Objet
D5.1 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Fonctionnement (2) Sans Objet
D5.2 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (2) Sans Objet
V - Arrêté et signatures
A - Arrêté et signatures 143
Préciser, pour chaque annexe, si l’état est joint ou sans objet.
Dans l’ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies.
Conformément à l’instruction budgétaire et comptable, il convient de mentionner que :
dans la présentation croisée, la rubrique fonctionnelle 01 – Opérations non ventilables comprend les impôts et taxes non affectés, les dotations et participations,
la dette et les opérations financières, les opérations patrimoniales en investissement, les frais de fonctionnement des groupes d’élus en fonctionnement ;
les opérations d’ordre doivent figurer en italique.
(1) A utiliser également par les collectivités de moins de 3500 habitants qui mobiliseraient des AP-AE régies par l’article L.5217-10-7 du CGCT après avoir adopté un
règlement budgétaire et financier conformément à l’article L. 5217-10-9. Si la collectivité opte pour ce régime, la collectivité ne renseigne pas les annexes C2.1 et C2.2 de la
partie IV « Annexes ». Les projets de dotations d’AP-AE inscrits sur les annexes B1 et B2 de la partie II apparaissent alors dans les états de la partie III « Vote du budget »,
sinon les montants dans les champs AP-AE sont par convention de 0.
(2) Cet état ne peut être produit que par les communes dont la population est inférieure à 500 habitants et qui gèrent les services de distribution de l’eau potable et
d’assainissement sous forme de régie simple sans budget annexe (art. L. 2221-11 du CGCT) Page 4
Ville de Montivilliers - Ville de Montivilliers - BP - 2026
I – INFORMATIONS GENERALES I INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES A
Informations statistiques
Valeurs
Population totale 16 008
Informations fiscales (N-2)
Collectivité
Indicateur de ressources fiscales ou potentiel fiscal par habitant (1) 0
Informations financières – ratios Valeurs
1 Dépenses réelles de fonctionnement / population 1 341,39
2 Recettes réelles de fonctionnement / population 1 416,79
3 Dépenses d’équipement brut / population 353,82
4 Encours de dette / population (2) (3) 0
5 DGF / population 171,35
6 Dépenses de personnel / dépenses réelles de fonctionnement (4) 61,86 %
7 Dépenses réelles de fonctionnement et remboursement annuel de la dette en capital / recettes réelles de fonctionnement (4) 99,97 %
8 Dépenses d’équipement brut / recettes réelles de fonctionnement 24,97 %
9 Encours de la dette / recettes réelles de fonctionnement (2) (3) (4) 0,00 %
10 Epargne brute / recettes réelles de fonctionnement (2) (4) 0 %
(1) A renseigner selon les dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité. Informations comprises dans la fiche de répartition de la DGF de l’exercice N-1, établie sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux).
(2) Les ratios s’appuyant sur l’encours de la dette se calculent à partir du montant de la dette au 1 janvier N. er
(3) L’encours de dette doit comprendre les avances remboursables consenties au titre de l'article 25 de la loi n° 2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020, portant attribution des avances remboursables sur les recettes fiscales prévues aux articles 1594 A et 1595
du code général des impôts
(4) Pour les syndicats mixtes, seules ces données sont à renseigner. Page 5
Ville de Montivilliers - Ville de Montivilliers - BP - 2026
I – INFORMATIONS GENERALES I MODALITES DE VOTE DU BUDGET B
I – L'assemblée délibérante décide de voter le présent budget :
- au niveau du chapitre (1) pour la section d’investissement ;
- au niveau du chapitre (1) pour la section de fonctionnement ;
- sans (2) vote formel sur les chapitres « opérations d’équipement » ; - avec (2) vote formel sur chacun des chapitres.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
II – En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, sans vote formel sur chacun des chapitres, en fonctionnement et en investissement sans vote formel pour les chapitres « opération d’équipement ».
III – Conformément à l’article L. 5217-10-6 du CGCT, l’assemblée délibérante autorise le président à opérer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans les limites suivantes (3) :
- Fonctionnement : 7.5 %
- Investissement : 7.5%
IV – En l’absence de mention au paragraphe III ci-dessus, le président est réputé ne pas avoir reçu l’autorisation de l’assemblée délibérante de pratiquer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre.
V – Les provisions sont semi-budgétaires (4).
VI – La comparaison s’effectue par rapport au budget primitif (5) de l’exercice précédent.
VII – Le présent budget a été voté sans reprise des résultats de l'exercice N-1 (6).
(1) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».
(2) Indiquer « avec » ou « sans ».
(3) Au maximum dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de chaque section.
(4) A compléter par un seul des deux choix suivants, selon les dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité :
- semi budgétaire ;
- budgétaire par délibération N°… du …
(5) Indiquer « primitif » ou « cumulé ». Budget cumulé = BP + BS + DM.
(6) A compléter par un seul des trois choix suivants :
- sans reprise des résultats de l’exercice N-1 ;
- avec reprise des résultats de l’exercice N-1 après le vote du compte administratif ;
- avec reprise anticipée des résultats de l’exercice N-1. Page 6
Ville de Montivilliers - Ville de Montivilliers - BP - 2026
I – INFORMATIONS GENERALES I EXECUTION DU BUDGET DE L’EXERCICE PRECEDENT – RESULTATS (1) C1
RESULTAT DE L’EXERCICE N-1
Dépenses Recettes Solde d’exécution ou résultat reporté Résultat ou solde (A)
(2)
TOTAL DU BUDGET 0,00 0,00 0,00 A1 0,00
Investissement 0,00 0,00 (3) 0,00 A2 0,00
Fonctionnement 0,00 0,00 (4) 0,00 A3 0,00
RESTES A REALISER N-1
Dépenses Recettes Solde (B)
TOTAL des RAR I + II 0,00 III + IV 0,00 B1 0,00
Investissement I 0,00 III 0,00 B2 0,00
Fonctionnement II 0,00 IV 0,00 B3 0,00
RESULTAT CUMULE = (A) + (B) (5)
TOTAL A1 + B1 0,00
Investissement A2 + B2 0,00
Fonctionnement A3 + B3 0,00
(1) État à compléter uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice N-1 après le vote du compte administratif ou en cas de reprise anticipée des résultats de l’exercice N-1.
(2) Indiquer le signe – si dépenses > recettes, et + si recettes > dépenses.
(3) Solde d’exécution de N-2 reporté sur la ligne budgétaire 001 du compte administratif N-1. Indiquer le signe – si dépenses > recettes, et + si recettes > dépenses.
(4) Résultat de fonctionnement reporté sur la ligne budgétaire 002 du compte administratif N-1. Indiquer le signe – si déficitaire, et + si excédentaire.
(5) Indiquer le signe – si déficit et + si excédent. Page 7
Ville de Montivilliers - Ville de Montivilliers - BP - 2026
I – INFORMATIONS GENERALES I
EXECUTION DU BUDGET DE L’EXERCICE PRECEDENT – RAR DEPENSES C2
DETAIL DES RESTES A REALISER N-1 EN DEPENSES (1)
Chap. / art. (2) Libellé Dépenses engagées non mandatées
SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL (I) 0,00
018 RSA 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement (3) 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf le 204) (3) 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT – TOTAL (II) 0,00
011 Charges à caractère général (4) 0,00
012 Charges de personnel et frais assimilés (4) 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
65 Autres charges de gestion courante (4) 0,00
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges spécifiques (4) 0,00
(1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle. A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote
du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortissent de la comptabilité
des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre et non rattachées.
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortissent de la
comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée délibérante.
(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
(4) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Page 8
Ville de Montivilliers - Ville de Montivilliers - BP - 2026
I – INFORMATIONS GENERALES I
EXECUTION DU BUDGET DE L’EXERCICE PRECEDENT – RAR RECETTES C3
DETAIL DES RESTES A REALISER N-1 EN RECETTES (1)
Chap. / art. (2) Libellé Titres restant à émettre
SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL (III) 0,00
018 RSA 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (3) 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3) 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT – TOTAL (IV) 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00
73 Impôts et taxes 0,00
731 Fiscalité locale 0,00
74 Dotations et participations (4) 0,00
75 Autres produits de gestion courante (4) 0,00
013 Atténuations de charges (4) 0,00
016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits spécifiques (4) 0,00
(1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle. A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote
du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortissent de la comptabilité
des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre et non rattachées.
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortissent de la
comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée délibérante.
(3) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(4) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Page 9
Ville de Montivilliers - Ville de Montivilliers - BP - 2026
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II VUE D’ENSEMBLE DU BUDGET – VOTE ET REPORTS A
DEPENSES RECETTES
VOTE Crédits d’investissement votés au titre du présent budget (y compris le compte 1068) 8 847 400,00 8 847 400,00
+ + +
REPORTS
Restes à réaliser de l’exercice précédent (RAR N-1) (1) 0,00 0,00
001 Solde d’exécution de la section d’investissement reporté (1) (si solde négatif)
0,00
(si solde positif)
0,00
= = =
Total de la section d’investissement (2) 8 847 400,00 8 847 400,00
DEPENSES RECETTES
VOTE Crédits de fonctionnement votés au titre du présent budget 23 473 000,00 23 473 000,00
+ + +
REPORTS
Restes à réaliser de l’exercice précédent (RAR N-1) (1) 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté (1)
(si déficit)
0,00
(si excédent)
0,00
= = =
Total de la section de fonctionnement (3) 23 473 000,00 23 473 000,00
TOTAL DU BUDGET (4) 32 320 400,00 32 320 400,00
(1) A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortissent de la comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission
d’un titre et non rattachées.
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortissent de la comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à
l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent.
(2) Total de la section d’investissement = RAR + solde d’exécution reporté + crédits d’investissement votés.
(3) Total de la section de fonctionnement = RAR + résultat reporté + crédits de fonctionnement votés.
(4) Total du budget = total de la section de fonctionnement + total de la section d’investissement. Page 10
Ville de Montivilliers - Ville de Montivilliers - BP - 2026
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II PRESENTATION DES AP VOTEES B1
AUTORISATION DE PROGRAMME (1) Chapitre(s) Montant
Numéro Libellé
2026-10302 AMENAGEMENT INTERIEURE ABBAYE 2ème PHASE 20.21.23 0,00
2022-10411 GMT 20.23 0,00
TOTAL 0,00
« AP de dépenses imprévues » (2) 020 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) Il s’agit des AP nouvelles qui sont votées lors de la séance d’adoption du budget. Cela concerne des AP relatives à de nouvelles programmations pluriannuelles mais également des AP modifiant un stock d’AP existant.
(2) L’assemblée peut voter des AP de « dépenses imprévues ». Leur montant est limité à 2 % des dépenses réelles de la section correspondante. En fin d’exercice, ces AP sont automatiquement annulées si elles n’ont pas été engagées. Page 11
Ville de Montivilliers - Ville de Montivilliers - BP - 2026
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II PRESENTATION DES AE VOTEES B2
AUTORISATION D’ENGAGEMENT (1) Chapitre(s) Montant
Numéro Libellé
TOTAL 0,00
« AE de dépenses imprévues » (2) 022 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) Il s’agit des AE nouvelles qui sont votées lors de la séance d’adoption du budget. Cela concerne des AE relatives à de nouveaux engagements pluriannuels mais également des AE modifiant un stock d’AE existant.
(2) L’assemblée peut voter des AE de « dépenses imprévues ». Leur montant est limité à 2 % des dépenses réelles de la section correspondante. En fin d’exercice, ces AE sont automatiquement annulées si elles n’ont pas été engagées. Page 12
8 847 400,00
0,00
8 847 400,00 8 847 400,00 8 847 400,00 0,00 7 870 400,00
1 293 000,00 1 293 000,00 1 293 000,00 1 260 000,00
500 000,00 500 000,00 500 000,00 500 000,00
793 000,00 793 000,00 793 000,00 760 000,00
7 554 400,00 7 554 400,00 7 554 400,00 0,00 6 610 400,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 890 400,00 1 890 400,00 1 890 400,00 0,00 2 007 400,00
690 000,00 690 000,00 690 000,00 0,00 837 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 200 400,00 1 200 400,00 1 200 400,00 0,00 1 170 400,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
5 664 000,00 5 664 000,00 5 664 000,00 0,00 4 603 000,00
2 980 000,00 2 980 000,00 2 980 000,00 0,00 2 205 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 728 000,00 1 728 000,00 1 728 000,00 0,00 998 000,00
607 000,00 607 000,00 607 000,00 0,00 796 000,00
349 000,00 349 000,00 349 000,00 0,00 604 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Ville de Montivilliers - Ville de Montivilliers - BP - 2026
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER DU BUDGET – SECTION D’INVESTISSEMENT C1
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
Chap. Libellé
Pour mémoire,
budget
précédent (1)
Restes à réaliser
N-1
Propositions
nouvelles (2)
Vote de
l'assemblée
TOTAL
(= RAR + vote)
018 RSA
20 Immobilisations incorporelles (sauf le
204) (y compris opérations) (3)
204 Subventions d'équipement versées (y
compris opérations) (3) (8)
21 Immobilisations corporelles (y compris
opérations) (3)
22 Immobilisations reçues en
affectation (y compris opérations) (3)
(4)
23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
(y compris opérations) (3)
Total des dépenses d’équipement
10 Dotations, fonds divers et réserves
13 Subventions d'investissement (3)
16 Emprunts et dettes assimilées
18 Cpte de liaison : affectation
(BA,régie) (5)
26 Participations et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières (3)
Total des dépenses financières
45… Chapitres d’opérations pour compte
de tiers (6)
Total des dépenses réelles d’investissement
040 Opérations ordre transf. entre
sections (7)
041 Opérations patrimoniales (7)
Total des dépenses d’ordre
d’investissement
TOTAL
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES
(1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget précédent.
(2) Proposition formulée par le président pour l’exercice N.
(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
(4) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
(5) A servir uniquement lorsque la collectivité effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle crée.
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(7) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041.
(8) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Page 13
1 207 000,00
8 847 400,00
0,00
8 847 400,00 8 847 400,00 8 847 400,00 0,00 7 870 400,00
2 500 000,00 2 500 000,00 2 500 000,00 2 460 000,00
500 000,00 500 000,00 500 000,00 500 000,00
1 500 000,00 1 500 000,00 1 500 000,00 1 400 000,00
500 000,00 500 000,00 500 000,00 560 000,00
6 347 400,00 6 347 400,00 6 347 400,00 0,00 5 410 400,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
397 400,00 397 400,00 397 400,00 0,00 360 400,00
117 000,00 117 000,00 117 000,00 0,00 80 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
400,00 400,00 400,00 0,00 400,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
280 000,00 280 000,00 280 000,00 0,00 280 000,00
5 950 000,00 5 950 000,00 5 950 000,00 0,00 5 050 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
5 570 000,00 5 570 000,00 5 570 000,00 0,00 4 550 000,00
380 000,00 380 000,00 380 000,00 0,00 500 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER DU BUDGET – SECTION D’INVESTISSEMENT C1
RECETTES D'INVESTISSEMENT
Chap. Libellé
Pour mémoire,
budget
précédent (1)
Restes à réaliser
N-1
Propositions
nouvelles (2)
Vote de
l'assemblée
TOTAL
(= RAR + vote)
018 RSA
13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf
le 138) (3)
16 Emprunts et dettes assimilées (4)
20 Immobilisations incorporelles (sauf le 204) (3)
204 Subventions d'équipement versées (3) (13)
21 Immobilisations corporelles (3)
22 Immobilisations reçues en affectation (3) (5)
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3)
Total des recettes d’équipement
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf
1068)
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés (6)
138 Autres subventions invest. non transf. (3) (7)
16 Emprunts et dettes assimilées
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (8)
26 Participations et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières (3)
024 Produits des cessions d'immobilisations
Total des recettes financières
45… Chapitres d’opérations pour le compte de
tiers (9)
Total des recettes réelles d’investissement
021 Virement de la section de
fonctionnement (10)
040 Opérations ordre transf. entre
sections (10) (11)
041 Opérations patrimoniales (10)
Total des recettes d’ordre d’investissement
TOTAL
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES
Pour information :
Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à
l’excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de
fonctionnement. Il sert à financer le remboursement du capital de la dette et les nouveaux
investissements de la collectivité.
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL DÉGAGÉ PAR
LA SECTION DE FONCTIONNEMENT (12)
(1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget précédent.
(2) Proposition formulée par le président pour l’exercice N.
(3) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
(6) Le compte 1068 n’est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.
(7) Le compte 138 n’est pas un chapitre mais une subdivision du chapitre 13. Page 14
(8) A servir uniquement lorsque la collectivité effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle crée.
(9) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(10) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041.
(11) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et
réglementaires applicables.
(12) Solde de l’opération DF 023 + DF 042 – RF 042 ou solde de l’opération RI 021 + RI 040 – DI 040.
(13) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Page 15
23 473 000,00
0,00
23 473 000,00 23 473 000,00 23 473 000,00 0,00 22 897 000,00
2 000 000,00 2 000 000,00 2 000 000,00 1 960 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00
1 500 000,00 1 500 000,00 1 500 000,00 1 400 000,00
500 000,00 500 000,00 500 000,00 560 000,00
21 473 000,00 21 473 000,00 21 473 000,00 0,00 20 937 000,00
16 000,00 16 000,00 16 000,00 16 000,00
15 000,00 15 000,00 15 000,00 0,00 15 000,00
290 000,00 290 000,00 290 000,00 0,00 320 000,00
21 152 000,00 21 152 000,00 21 152 000,00 0,00 20 586 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
3 004 000,00 3 004 000,00 3 004 000,00 0,00 2 657 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
268 000,00 268 000,00 268 000,00 0,00 328 000,00
13 283 000,00 13 283 000,00 13 283 000,00 0,00 12 847 000,00
4 597 000,00 4 597 000,00 4 597 000,00 0,00 4 754 000,00
Ville de Montivilliers - Ville de Montivilliers - BP - 2026
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER – SECTION DE FONCTIONNEMENT C2
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé
Pour mémoire,
budget
précédent (1)
Restes à réaliser
N-1
Propositions
nouvelles (2)
Vote de
l'assemblée
TOTAL
(= RAR + vote)
011 Charges à caractère général (3)
012 Charges de personnel et frais
assimilés (3)
014 Atténuations de produits
016 APA
017 RSA / Régularisations de RMI
65 Autres charges de gestion
courante (sauf 6586) (3)
6586 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
Total des dépenses de gestion courante
66 Charges financières
67 Charges spécifiques (3)
68 Dotations aux provisions,
dépréciations (semi-budgétaires) (3)
Total des dépenses réelles de
fonctionnement
023 Virement à la section
d'investissement (4)
042 Opérations ordre transf. entre
sections (4) (5)
043 Opérations ordre intérieur de la
section (4)
Total des dépenses d’ordre de
fonctionnement
TOTAL
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE
=
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES
(1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget précédent.
(2) Proposition formulée par le président pour l’exercice N.
(3) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(4) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DF 043 = RF 043.
(5) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires
applicables. Page 16
1 207 000,00
23 473 000,00
0,00
23 473 000,00 23 473 000,00 23 473 000,00 0,00 22 897 000,00
793 000,00 793 000,00 793 000,00 760 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00
793 000,00 793 000,00 793 000,00 760 000,00
22 680 000,00 22 680 000,00 22 680 000,00 0,00 22 137 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 680 000,00 22 680 000,00 22 680 000,00 0,00 22 137 000,00
72 000,00 72 000,00 72 000,00 0,00 68 500,00
3 319 000,00 3 319 000,00 3 319 000,00 0,00 3 552 900,00
13 540 000,00 13 540 000,00 13 540 000,00 0,00 13 344 500,00
3 520 000,00 3 520 000,00 3 520 000,00 0,00 3 281 000,00
2 199 000,00 2 199 000,00 2 199 000,00 0,00 1 860 100,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
30 000,00 30 000,00 30 000,00 0,00 30 000,00
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER – SECTION DE FONCTIONNEMENT C2
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé
Pour mémoire,
budget
précédent (1)
Restes à réaliser
N-1
Propositions
nouvelles (2)
Vote de
l'assemblée
TOTAL
(= RAR + vote)
013 Atténuations de charges (3)
016 APA
017 RSA / Régularisations de RMI
70 Prod. services, domaine, ventes
diverses
73 Impôts et taxes (sauf le 731)
731 Fiscalité locale
74 Dotations et participations (3)
75 Autres produits de gestion
courante (3)
Total des recettes de gestion courante
76 Produits financiers
77 Produits spécifiques (3)
78 Reprises amort., dépréciations,
prov. (semi-budgétaires) (3)
Total des recettes réelles de fonctionnement
042 Opérations ordre transf. entre
sections (4) (5)
043 Opérations ordre intérieur de la
section (4)
Total des recettes d’ordre de
fonctionnement
TOTAL
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE
=
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES
Pour information :
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
DÉGAGÉ AU PROFIT DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT (6)
Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à l’excédent
des recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à
financer le remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements de la
collectivité.
(1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget précédent.
(2) Proposition formulée par le président pour l’exercice N.
(3) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(4) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DF 043 = RF 043.
(5) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires
applicables.
(6) Solde de l’opération DF 023 + DF 042 – RF 042 ou solde de l’opération RI 021 + RI 040 – DI 040. Page 17
Ville de Montivilliers - Ville de Montivilliers - BP - 2026
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE – DEPENSES D1
DEPENSES D’INVESTISSEMENT (y compris RAR)
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (3) 0,00 121 000,00 121 000,00
15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaire)
1 200 400,00 0,00 1 200 400,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (7) 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3) (5) 349 000,00 0,00 349 000,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) (10) 607 000,00 0,00 607 000,00
21 Immobilisations corporelles (3) (5) 1 728 000,00 0,00 1 728 000,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) (5) (8) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (3) (sauf 2324) (5) 2 980 000,00 500 000,00 3 480 000,00
018 RSA 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 690 000,00 0,00 690 000,00
28 Amortissement des immobilisations (reprises) 0,00 0,00
29 Dépréciations des immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Dépréciation des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
3… Stocks et en-cours 0,00 0,00
198 Neutralisation des amortissements 672 000,00 672 000,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00
481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Dépréciation des comptes de tiers (4) 0,00 0,00
59 Dépréciation des comptes financiers (4) 0,00 0,00
Dépenses d’investissement – Total 7 554 400,00 1 293 000,00 8 847 400,00
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 8 847 400,00
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT (y compris RAR)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
011 Charges à caractère général (9) 4 597 000,00 4 597 000,00
012 Charges de personnel et frais assimilés (9) 13 283 000,00 13 283 000,00
014 Atténuations de produits 268 000,00 268 000,00
016 APA 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante (sauf
6586) (9)
3 004 000,00 0,00 3 004 000,00
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00
66 Charges financières 290 000,00 0,00 290 000,00
67 Charges spécifiques (9) 15 000,00 0,00 15 000,00
68 Dot. aux amortissements et provisions (9) 16 000,00 1 500 000,00 1 516 000,00
71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 500 000,00 500 000,00
Dépenses de fonctionnement – Total 21 473 000,00 2 000 000,00 23 473 000,00
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 23 473 000,00 Page 18
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir la liste des opérations d’ordre de l’instruction budgétaire et comptable M. 57.
(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
(4) Ces chapitres ne sont à renseigner que si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Hors chapitres opérations.
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(7) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait une dotation initiale au profit d’un service public doté de la seule autonomie financière.
(8) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait des dépenses sur des biens affectés.
(9) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(10) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Page 19
Ville de Montivilliers - Ville de Montivilliers - BP - 2026
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE – RECETTES D2
RECETTES D’INVESTISSEMENT (y compris RAR)
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 280 000,00 0,00 280 000,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (3) 380 000,00 0,00 380 000,00
15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaire)
5 570 400,00 0,00 5 570 400,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (6) 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf le 204) (3) 0,00 500 000,00 500 000,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (9) 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) (7) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) (3) 0,00 0,00 0,00
018 RSA 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00 0,00 0,00
28 Amortissement des immobilisations 1 500 000,00 1 500 000,00
29 Dépréciations des immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Dépréciation des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
3… Stocks et en-cours 0,00 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (5) 0,00 0,00 0,00
481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Dépréciation des comptes de tiers (4) 0,00 0,00
59 Dépréciation des comptes financiers (4) 0,00 0,00
021 Virement de la section de fonctionnement 500 000,00 500 000,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 117 000,00 117 000,00
Recettes d’investissement – Total 6 347 400,00 2 500 000,00 8 847 400,00
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE 0,00
+
R 1068 AFFECTATION DU RESULTAT 0,00
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 8 847 400,00
RECETTES DE FONCTIONNEMENT (y compris RAR)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
013 Atténuations de charges (8) 30 000,00 30 000,00
016 APA 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 2 199 000,00 2 199 000,00
71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00
72 Production immobilisée 0,00 0,00
73 Impôts et taxes (sauf 731) 3 520 000,00 3 520 000,00
731 Fiscalité locale 13 540 000,00 13 540 000,00
74 Dotations et participations (8) 3 319 000,00 3 319 000,00
75 Autres produits de gestion courante (8) 72 000,00 0,00 72 000,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00
77 Produits spécifiques (8) 0,00 793 000,00 793 000,00
78 Reprise sur amortissements et provisions (8) 0,00 0,00 0,00 Page 20
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
79 Transferts de charges 0,00 0,00
Recettes de fonctionnement – Total 22 680 000,00 793 000,00 23 473 000,00
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 23 473 000,00
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir la liste des opérations d’ordre de l’instruction budgétaire et comptable M. 57.
(3) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(4) Ces chapitres ne sont à renseigner que si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(6) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait une dotation initiale au profit d’un service public doté de la seule autonomie financière.
(7) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait des dépenses sur des biens affectés.
(8) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Page 21
0,00
1 293 000,00 1 293 000,00 1 293 000,00 1 293 000,00 1 260 000,00
500 000,00 500 000,00 500 000,00 500 000,00 500 000,00
793 000,00 793 000,00 793 000,00 793 000,00 760 000,00
7 554 400,00 4 542 900,00 3 011 500,00 7 554 400,00 7 554 400,00 0,00 0,00 6 610 400,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 890 400,00 1 890 400,00 0,00 1 890 400,00 1 890 400,00 0,00 0,00 2 007 400,00
0,00
690 000,00 690 000,00 0,00 690 000,00 690 000,00 0,00 0,00 837 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 200 400,00 1 200 400,00 1 200 400,00 1 200 400,00 0,00 1 170 400,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
5 664 000,00 2 652 500,00 3 011 500,00 5 664 000,00 5 664 000,00 0,00 0,00 4 603 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2 980 000,00 300 500,00 2 679 500,00 2 980 000,00 2 980 000,00 0,00 0,00 2 205 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 728 000,00 1 654 000,00 74 000,00 1 728 000,00 1 728 000,00 0,00 0,00 998 000,00
607 000,00 607 000,00 0,00 607 000,00 607 000,00 0,00 0,00 796 000,00
349 000,00 91 000,00 258 000,00 349 000,00 349 000,00 0,00 0,00 604 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
8 847 400,00 5 835 900,00 3 011 500,00 8 847 400,00 8 847 400,00 0,00 0,00 7 870 400,00
Ville de Montivilliers - Ville de Montivilliers - BP - 2026
III – VOTE DU BUDGET III SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE – DEPENSES – AP NOUVELLES ET CREDITS DE L’EXERCICE A
DEPENSES
Chapitre Pour mémoire,
budget
précédent (1)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AP lors de la
séance
budgétaire (2)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information,
dépenses
gérées dans le
cadre d’une AP
Pour
information,
dépenses
gérées hors AP
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
TOTAL
018 RSA
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées (9)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
Total des opérations d’équipement (3)
Total des dépenses d’équipement
10 Dotations, fonds divers et réserves
13 Subventions d'investissement
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf
1688 non budgétaire)
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie)
26 Participations et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières
020 Dépenses imprévues (dans le cadre
d’une AP)
Total des dépenses financières
45 Chapitres d’opérations pour compte de
tiers (4)
Total des dépenses réelles
040 Opérations ordre transf. entre
sections (5) (6)
041 Opérations patrimoniales (7)
Total des dépenses d’ordre
D001 Solde d’exécution négatif reporté ou anticipé (8) Page 22
8 847 400,00
Chapitre Pour mémoire,
budget
précédent (1)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AP lors de la
séance
budgétaire (2)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information,
dépenses
gérées dans le
cadre d’une AP
Pour
information,
dépenses
gérées hors AP
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
Total des dépenses d’investissement cumulées
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(2) Il s'agit des AP nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AP relatives à de nouvelles programmations pluriannuelles mais également les AP modifiant un stock d'AP existant.
(3) Voir l’état III-A2.1 pour le détail des opérations d’équipement.
(4) Voir l’état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(5) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 040 = RF 042
(6) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(7) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 041 = RI 041
(8) Le solde d’exécution reporté est le résultat constaté de l’exercice précédent qui fait l’objet d’un report et non d’un vote de l’assemblée délibérante. Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des
résultats).
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Page 23
III – VOTE DU BUDGET III SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE – RECETTES A
RECETTES
Chapitre Pour mémoire, budget
précédent (1)
RAR N-1
I
Propositions nouvelles Vote de l'assemblée
II
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL 7 870 400,00 0,00 8 847 400,00 8 847 400,00 8 847 400,00
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (hors 138) 500 000,00 0,00 380 000,00 380 000,00 380 000,00
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 16449, 165,
166 et 1688 non budgétaire)
4 550 000,00 0,00 5 570 000,00 5 570 000,00 5 570 000,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (9) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 5 050 000,00 0,00 5 950 000,00 5 950 000,00 5 950 000,00
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 280 000,00 0,00 280 000,00 280 000,00 280 000,00
138 Autres subventions invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (16449, 165 et
166)
400,00 0,00 400,00 400,00 400,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 80 000,00 0,00 117 000,00 117 000,00 117 000,00
Total des recettes financières 360 400,00 0,00 397 400,00 397 400,00 397 400,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles 5 410 400,00 0,00 6 347 400,00 6 347 400,00 6 347 400,00
021 Virement de la section de fonctionnement 560 000,00 500 000,00 500 000,00 500 000,00
040 Opérations ordre transf. entre sections (3) (4) (5) 1 400 000,00 1 500 000,00 1 500 000,00 1 500 000,00
041 Opérations patrimoniales (6) 500 000,00 500 000,00 500 000,00 500 000,00
Total des recettes d’ordre 2 460 000,00 2 500 000,00 2 500 000,00 2 500 000,00
R001 Solde d’exécution positif reporté ou anticipé (7) 0,00
Affectation au compte 1068 (8) 0,00 Page 24
Chapitre Pour mémoire, budget
précédent (1)
RAR N-1
I
Propositions nouvelles Vote de l'assemblée
II
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
Total des recettes d’investissement cumulées 8 847 400,00
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(2) Voir l’état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(3) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). RI 040 = DF 042
(4) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(6) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 041 = RI 041
(7) Le solde d’exécution reporté est le résultat constaté de l’exercice précédent qui fait l’objet d’un report et non d’un vote de l’assemblée délibérante. Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des
résultats).
(8) Le montant inscrit doit être conforme à la délibération d’affectation du résultat. Ce montant ne fait donc pas l’objet d’un nouveau vote.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Page 25
90 000,00 90 000,00 0,00 90 000,00 90 000,00 0,00 100 650,00
240 000,00 240 000,00 0,00 240 000,00 240 000,00 0,00 7 500,00
14 000,00 0,00 14 000,00 14 000,00 14 000,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 400,00
258 000,00 258 000,00 0,00 258 000,00 258 000,00 0,00 168 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
724 000,00 724 000,00 0,00 724 000,00 724 000,00 0,00 415 500,00
20 000,00 20 000,00 0,00 20 000,00 20 000,00 0,00 15 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 950,00
4 800,00 4 800,00 0,00 4 800,00 4 800,00 0,00 10 000,00
1 728 000,00 1 654 000,00 74 000,00 1 728 000,00 1 728 000,00 0,00 0,00 998 000,00
560 000,00 560 000,00 0,00 560 000,00 560 000,00 0,00 560 000,00
37 800,00 37 800,00 0,00 37 800,00 37 800,00 0,00 219 000,00
9 200,00 9 200,00 0,00 9 200,00 9 200,00 0,00 17 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
607 000,00 607 000,00 0,00 607 000,00 607 000,00 0,00 0,00 796 000,00
5 100,00 5 100,00 0,00 5 100,00 5 100,00 0,00 18 250,00
23 900,00 23 900,00 0,00 23 900,00 23 900,00 0,00 106 050,00
9 000,00 7 000,00 2 000,00 9 000,00 9 000,00 0,00 4 700,00
311 000,00 55 000,00 256 000,00 311 000,00 311 000,00 0,00 475 000,00
349 000,00 91 000,00 258 000,00 349 000,00 349 000,00 0,00 0,00 604 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
8 847 400,00 5 835 900,00 3 011 500,00 8 847 400,00 8 847 400,00 0,00 0,00 7 870 400,00
Ville de Montivilliers - Ville de Montivilliers - BP - 2026
III – VOTE DU BUDGET III SECTION D’INVESTISSEMENT – DEPENSES – DETAIL PAR ARTICLE A1
Chap. / art. (1) Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AP lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AP
Pour information
Crédits gérés
hors AP
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
TOTAL
018 RSA
20 Immobilisations
incorporelles (sauf 204)
2031 Frais d'études
2033 Frais d'insertion
2051 Concessions, droits similaires
2088 Autres immobilisations
incorporelles
204 Subventions d'équipement
versées (9)
204182 Autres org pub - Bât. et
installations
20421 Privé : Bien mobilier, matériel
20422 Privé : Bâtiments, installations
2046 Attributions compensation
investissement
21 Immobilisations corporelles
2111 Terrains nus
2113 Terrains aménagés autres que
voirie
2121 Plantations d'arbres et
d'arbustes
21351 Bâtiments publics
21352 Bâtiments privés
2151 Réseaux de voirie
2158 Autres inst.,matériel,outil.
techniques
21612 Dépenses ultérieures
immobilisées
21828 Autres matériels de transport
21838 Autre matériel informatique Page 26
0,00
690 000,00 690 000,00 0,00 690 000,00 690 000,00 0,00 837 000,00
690 000,00 690 000,00 0,00 690 000,00 690 000,00 0,00 0,00 837 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
400,00 400,00 400,00 400,00 0,00 400,00
1 200 000,00 1 200 000,00 1 200 000,00 1 200 000,00 0,00 1 170 000,00
1 200 400,00 1 200 400,00 1 200 400,00 1 200 400,00 0,00 1 170 400,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
5 664 000,00 2 652 500,00 3 011 500,00 5 664 000,00 5 664 000,00 0,00 0,00 4 603 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 000,00 26 000,00 0,00 26 000,00 26 000,00 0,00 0,00
15 000,00 15 000,00 0,00 15 000,00 15 000,00 0,00 0,00
60 000,00 60 000,00 0,00 60 000,00 60 000,00 0,00 60 000,00
2 879 000,00 199 500,00 2 679 500,00 2 879 000,00 2 879 000,00 0,00 2 145 000,00
2 980 000,00 300 500,00 2 679 500,00 2 980 000,00 2 980 000,00 0,00 0,00 2 205 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
349 800,00 289 800,00 60 000,00 349 800,00 349 800,00 0,00 200 100,00
19 100,00 19 100,00 0,00 19 100,00 19 100,00 0,00 74 800,00
8 300,00 8 300,00 0,00 8 300,00 8 300,00 0,00 3 100,00
Chap. / art. (1) Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AP lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AP
Pour information
Crédits gérés
hors AP
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
21841 Matériel de bureau et mobilier
scolaire
21848 Autres matériels de bureau et
mobiliers
2188 Autres immobilisations
corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours (sauf
2324)
2313 Constructions
2315 Install., matériel et outill.
technique
2316 Restaur. des biens histo. et
culturels
2318 Autres immo. corporelles en
cours
Total des opérations
d’équipement (4)
Total des dépenses d’équipement
10 Dotations, fonds divers et
réserves
13 Subventions d'investissement
16 Emprunts et dettes
assimilées (sauf le 1688 non
budgétaire)
1641 Emprunts en euros
165 Dépôts et cautionnements
reçus
18 Cpte de liaison : affectation
(BA,régie)
26 Participations et créances
rattachées
27 Autres immobilisations
financières
276341 Créance Communes membres
du GFP
020 Dépenses imprévues (dans le
cadre d’une AP) Page 27
1 293 000,00 1 293 000,00 1 293 000,00 1 293 000,00 1 260 000,00
500 000,00 500 000,00 500 000,00 500 000,00 500 000,00
500 000,00 500 000,00 500 000,00 500 000,00 500 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
672 000,00 672 000,00 672 000,00 672 000,00 640 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00
1 000,00 1 000,00 1 000,00 1 000,00 400,00
110 000,00 110 000,00 110 000,00 110 000,00 112 000,00
1 000,00 1 000,00 1 000,00 1 000,00 600,00
1 000,00 1 000,00 1 000,00 1 000,00 1 000,00
8 000,00 8 000,00 8 000,00 8 000,00 5 000,00
793 000,00 793 000,00 793 000,00 793 000,00 760 000,00
793 000,00 793 000,00 793 000,00 793 000,00 760 000,00
7 554 400,00 4 542 900,00 3 011 500,00 7 554 400,00 7 554 400,00 0,00 0,00 6 610 400,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 890 400,00 1 890 400,00 0,00 1 890 400,00 1 890 400,00 0,00 0,00 2 007 400,00
Chap. / art. (1) Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AP lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AP
Pour information
Crédits gérés
hors AP
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
Total des dépenses financières
45… Opérations pour compte de
tiers (5)
45411001 Travaux pour compte de tiers
16 et 18 place F. Mitterrand
Total des dépenses réelles
040 Opérations ordre transf. entre
sections (6)
Reprise sur autofinancement
antérieur
13911 Subv. transf. Etat et établ.
nationaux
13912 Subv. transf. Régions
13913 Subv. transf. Départements
139151 Subv. transf. GFP de
rattachement
13918 Autres subventions
d'équipement transf.
139362 Dotation de soutien à l'invest
local
198 Neutralisation des
amortissements
Charges transférées (7)
041 Opérations patrimoniales (8)
2313 Constructions
Total des dépenses d’ordre
(1) Détailler les articles conformément au plan de comptes.
(2) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(3) Il s'agit des AP nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AP relatives à de nouvelles programmations pluriannuelles mais également les AP modifiant un stock d'AP existant.
(4) Voir état III-A2.1 pour le détail des opérations d’équipement.
(5) Il y a autant de ligne que d’opération pour compte de tiers.
(6) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre (DI 040 = RF 042).
(7) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(8) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre (DI 041 = RI 041).
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Page 28
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Ville de Montivilliers - Ville de Montivilliers - BP - 2026
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.1
Vue d’ensemble des chapitres des opérations d’équipement
N°
Opération
Libellé de l’opération N° AP
(1)
Pour mémoire
réalisations
cumulées au
01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AP
Pour
information
Crédits gérés
hors AP
TOTAL
(1) Colonne à renseigner uniquement lorsque l’opération d’équipement est afférente à une AP. Page 29
Ville de Montivilliers - Ville de Montivilliers - BP - 2026
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.2
Cet état ne contient pas d'information. Page 30
Ville de Montivilliers - Ville de Montivilliers - BP - 2026
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
Cet état ne contient pas d'information. Page 31
Ville de Montivilliers - Ville de Montivilliers - BP - 2026
III – VOTE DU BUDGET III SECTION D’INVESTISSEMENT – RECETTES – DETAIL PAR ARTICLE A3
Chap. / art. (1) Pour mémoire, budget précédent (2)
RAR N-1
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL 7 870 400,00 0,00 8 847 400,00 8 847 400,00 8 847 400,00
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (hors 138) 500 000,00 0,00 380 000,00 380 000,00 380 000,00
1322 Subv. non transf. Régions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1323 Subv. non transf. Départements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13251 Subv. non transf. GFP de rattachement 500 000,00 0,00 380 000,00 380 000,00 380 000,00
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 1688 non budgétaire) (3) 4 550 000,00 0,00 5 570 000,00 5 570 000,00 5 570 000,00
1641 Emprunts en euros 4 550 000,00 0,00 5 570 000,00 5 570 000,00 5 570 000,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (4) (10) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 5 050 000,00 0,00 5 950 000,00 5 950 000,00 5 950 000,00
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 280 000,00 0,00 280 000,00 280 000,00 280 000,00
10222 FCTVA 230 000,00 0,00 230 000,00 230 000,00 230 000,00
10226 Taxe d'aménagement 50 000,00 0,00 50 000,00 50 000,00 50 000,00
138 Autres subventions invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (16449, 165 et 166) 400,00 0,00 400,00 400,00 400,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 400,00 0,00 400,00 400,00 400,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 80 000,00 0,00 117 000,00 117 000,00 117 000,00
Total des recettes financières 360 400,00 0,00 397 400,00 397 400,00 397 400,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles 5 410 400,00 0,00 6 347 400,00 6 347 400,00 6 347 400,00
021 Virement de la section de fonctionnement 560 000,00 500 000,00 500 000,00 500 000,00 Page 32
Chap. / art. (1) Pour mémoire, budget précédent (2)
RAR N-1
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
040 Opérations ordre transf. entre sections (6) (7) (8) 1 400 000,00 1 500 000,00 1 500 000,00 1 500 000,00
2802 Frais liés à la réalisation de document 0,00 500,00 500,00 500,00
28031 Frais d'études 1 000,00 1 000,00 1 000,00 1 000,00
28033 Frais d'insertion 2 000,00 1 500,00 1 500,00 1 500,00
2804132 Subv. Dpt : Bâtiments, installations 0,00 0,00 0,00 0,00
280415322 CCAS : Bâtiments, installations 11 500,00 2 000,00 2 000,00 2 000,00
2804182 Autres org pub - Bât. et installations 29 000,00 50 000,00 50 000,00 50 000,00
280421 Privé - Biens mob., matériel et études 3 000,00 4 000,00 4 000,00 4 000,00
280422 Privé - Bâtiments et installations 2 500,00 56 000,00 56 000,00 56 000,00
28046 Attributions compensation investissement 560 000,00 560 000,00 560 000,00 560 000,00
2805 Licences, logiciels, droits similaires 26 000,00 22 000,00 22 000,00 22 000,00
28121 Plantations d'arbres et d'arbustes 7 000,00 10 000,00 10 000,00 10 000,00
281352 Bâtiments privés 0,00 500,00 500,00 500,00
28151 Réseaux de voirie 4 000,00 4 000,00 4 000,00 4 000,00
28152 Installations de voirie 1 000,00 1 000,00 1 000,00 1 000,00
281533 Réseaux câblés 2 500,00 3 000,00 3 000,00 3 000,00
28161 Biens historiques et culturels immo. 0,00 42 000,00 42 000,00 42 000,00
28162 Biens historiques et culturels mobiliers 0,00 2 000,00 2 000,00 2 000,00
281828 Autres matériels de transport 115 000,00 105 000,00 105 000,00 105 000,00
281831 Matériel informatique scolaire 30 000,00 30 000,00 30 000,00 30 000,00
281838 Autre matériel informatique 95 000,00 100 000,00 100 000,00 100 000,00
281841 Matériel de bureau et mobilier scolaire 5 000,00 4 000,00 4 000,00 4 000,00
281848 Autres matériels de bureau et mobiliers 21 000,00 23 000,00 23 000,00 23 000,00
28186 Cheptel 500,00 500,00 500,00 500,00
28188 Autres immo. corporelles 484 000,00 478 000,00 478 000,00 478 000,00
041 Opérations patrimoniales (9) 500 000,00 500 000,00 500 000,00 500 000,00
2031 Frais d'études 500 000,00 500 000,00 500 000,00 500 000,00
Total des recettes d’ordre 2 460 000,00 2 500 000,00 2 500 000,00 2 500 000,00
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(3) Sauf 165, 166 et 16449.
(4) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(5) Voir l’annexe IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(6) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). RI 040 = DF 042
(7) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(8) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(9) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 041 = RI 041
(10) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Page 33
0,00
2 000 000,00 2 000 000,00 2 000 000,00 2 000 000,00 1 960 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 500 000,00 1 500 000,00 1 500 000,00 1 500 000,00 1 400 000,00
500 000,00 500 000,00 500 000,00 500 000,00 560 000,00
21 473 000,00 0,00 21 473 000,00 21 473 000,00 0,00 0,00 20 937 000,00
321 000,00 321 000,00 321 000,00 321 000,00 0,00 0,00 351 000,00
0,00
16 000,00 16 000,00 16 000,00 16 000,00 16 000,00
15 000,00 15 000,00 15 000,00 15 000,00 0,00 15 000,00
290 000,00 290 000,00 290 000,00 290 000,00 0,00 320 000,00
21 152 000,00 21 152 000,00 0,00 21 152 000,00 21 152 000,00 0,00 0,00 20 586 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
3 004 000,00 3 004 000,00 0,00 3 004 000,00 3 004 000,00 0,00 0,00 2 657 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
268 000,00 268 000,00 268 000,00 268 000,00 0,00 328 000,00
13 283 000,00 13 283 000,00 13 283 000,00 13 283 000,00 0,00 12 847 000,00
4 597 000,00 4 597 000,00 0,00 4 597 000,00 4 597 000,00 0,00 0,00 4 754 000,00
23 473 000,00 23 473 000,00 0,00 23 473 000,00 23 473 000,00 0,00 0,00 22 897 000,00
Ville de Montivilliers - Ville de Montivilliers - BP - 2026
III – VOTE DU BUDGET III SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE – AE NOUVELLES ET CREDITS DE L’EXERCICE B
DEPENSES
Chap. Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (1)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (2)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information,
dépenses
gérées dans le
cadre d’une AE
Pour
information,
dépenses
gérées hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
TOTAL
011 Charges à caractère général (3)
012 Charges de personnel et frais
assimilés (3)
014 Atténuations de produits
016 APA
017 RSA / Régularisations de RMI
65 Autres charges de gestion
courante (sauf 6586) (3)
6586 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
Total des dépenses de gestion des services
66 Charges financières
67 Charges spécifiques (3)
68 Dotations aux provisions,
dépréciations (semi-budgétaires) (3)
022 Dépenses imprévues (dans le cadre
d’une AE)
Total des dépenses financières
Total des dépenses réelles 21 473 000,00
023 Virement à la section
d'investissement
042 Opérations ordre transf. entre
sections (4)
043 Opérations ordre intérieur de la
section
Total des dépenses d’ordre
D002 Résultat reporté ou anticipé (5) Page 34
23 473 000,00
Chap. Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (1)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (2)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information,
dépenses
gérées dans le
cadre d’une AE
Pour
information,
dépenses
gérées hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
Total des dépenses de fonctionnement cumulées
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(2) Il s'agit des AE nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AE relatives à de nouveaux engagements pluriannuels mais également les AE modifiant un stock d'AE existant.
(3) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(4) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif) ou si reprise anticipée des résultats. Page 35
III – VOTE DU BUDGET III SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE B
RECETTES
Chap. Libellé Pour mémoire, budget
précédent (1)
RAR N-1
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
Total
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL 22 897 000,00 0,00 23 473 000,00 23 473 000,00 23 473 000,00
013 Atténuations de charges (2) 30 000,00 0,00 30 000,00 30 000,00 30 000,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 1 860 100,00 0,00 2 199 000,00 2 199 000,00 2 199 000,00
73 Impôts et taxes (sauf 731) 3 281 000,00 0,00 3 520 000,00 3 520 000,00 3 520 000,00
731 Fiscalité locale 13 344 500,00 0,00 13 540 000,00 13 540 000,00 13 540 000,00
74 Dotations et participations (2) 3 552 900,00 0,00 3 319 000,00 3 319 000,00 3 319 000,00
75 Autres produits de gestion courante (2) 68 500,00 0,00 72 000,00 72 000,00 72 000,00
Total des recettes de gestion des services 22 137 000,00 0,00 22 680 000,00 22 680 000,00 22 680 000,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits spécifiques (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprises amort., dépréciations, prov. (semi-budgétaires) (2) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles 22 137 000,00 0,00 22 680 000,00 22 680 000,00 22 680 000,00
042 Opérations ordre transf. entre sections (3) (4) (5) 760 000,00 793 000,00 793 000,00 793 000,00
043 Opérations ordre intérieur de la section (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre 760 000,00 793 000,00 793 000,00 793 000,00
R002 Résultat reporté ou anticipé (7) 0,00
Total des recettes de fonctionnement cumulées 23 473 000,00
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(2) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(3) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). RF 042 = DI 040
(4) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 775 et 776 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(6) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(7) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif) ou si reprise anticipée des résultats. Page 36
42 770,00 42 770,00 0,00 42 770,00 42 770,00 0,00 44 210,00
56 120,00 56 120,00 0,00 56 120,00 56 120,00 0,00 56 120,00
55 000,00 55 000,00 0,00 55 000,00 55 000,00 0,00 55 000,00
239 690,00 239 690,00 0,00 239 690,00 239 690,00 0,00 239 690,00
2 890,00 2 890,00 0,00 2 890,00 2 890,00 0,00 2 890,00
135 090,00 135 090,00 0,00 135 090,00 135 090,00 0,00 135 090,00
154 650,00 154 650,00 0,00 154 650,00 154 650,00 0,00 154 650,00
51 650,00 51 650,00 0,00 51 650,00 51 650,00 0,00 57 500,00
22 450,00 22 450,00 0,00 22 450,00 22 450,00 0,00 22 450,00
4 510,00 4 510,00 0,00 4 510,00 4 510,00 0,00 2 070,00
170 130,00 170 130,00 0,00 170 130,00 170 130,00 0,00 167 730,00
131 800,00 131 800,00 0,00 131 800,00 131 800,00 0,00 113 670,00
37 720,00 37 720,00 0,00 37 720,00 37 720,00 0,00 39 820,00
25 620,00 25 620,00 0,00 25 620,00 25 620,00 0,00 25 620,00
24 840,00 24 840,00 0,00 24 840,00 24 840,00 0,00 24 610,00
37 210,00 37 210,00 0,00 37 210,00 37 210,00 0,00 40 060,00
71 450,00 71 450,00 0,00 71 450,00 71 450,00 0,00 71 450,00
45 300,00 45 300,00 0,00 45 300,00 45 300,00 0,00 41 030,00
30 710,00 30 710,00 0,00 30 710,00 30 710,00 0,00 35 610,00
1 450,00 1 450,00 0,00 1 450,00 1 450,00 0,00 700,00
428 110,00 428 110,00 0,00 428 110,00 428 110,00 0,00 402 050,00
80 000,00 80 000,00 0,00 80 000,00 80 000,00 0,00 80 000,00
465 900,00 465 900,00 0,00 465 900,00 465 900,00 0,00 465 900,00
579 750,00 579 750,00 0,00 579 750,00 579 750,00 0,00 609 750,00
63 530,00 63 530,00 0,00 63 530,00 63 530,00 0,00 63 550,00
144 890,00 144 890,00 0,00 144 890,00 144 890,00 0,00 280 690,00
4 597 000,00 4 597 000,00 0,00 4 597 000,00 4 597 000,00 0,00 0,00 4 754 000,00
23 473 000,00 23 473 000,00 0,00 23 473 000,00 23 473 000,00 0,00 0,00 22 897 000,00
Ville de Montivilliers - Ville de Montivilliers - BP - 2026
III – VOTE DU BUDGET III SECTION DE FONCTIONNEMENT – DEPENSES – DETAIL PAR ARTICLE B1
Chap. / art.
(1)
Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AE
Pour
information
Crédits gérés
hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
TOTAL
011 Charges à caractère général (4)
6042 Achats de prestations de services
60611 Eau et assainissement
60612 Energie - Electricité
60613 Chauffage urbain
60622 Carburants
60623 Alimentation
60628 Autres fournitures non stockées
60631 Fournitures d'entretien
60632 Fournitures de petit équipement
60633 Fournitures de voirie
60636 Habillement et vêtements de travail
6064 Fournitures administratives
6065 Livres, disq., cass. (biblio. Médiat.)
6067 Fournitures scolaires
6068 Autres matières et fournitures
611 Contrats de prestations de services
6132 Locations immobilières
61351 Matériel roulant
61358 Autres
61521 Entretien terrains
615221 Entretien, réparations bâtiments
publics
615228 Entretien, réparations autres
bâtiments
615231 Entretien, réparations voiries
615232 Entretien, réparations réseaux
61551 Entretien matériel roulant
61558 Entretien autres biens mobiliers Page 37
5 744 100,00 5 744 100,00 5 744 100,00 5 744 100,00 0,00 5 927 483,00
121 700,00 121 700,00 121 700,00 121 700,00 0,00 119 510,00
43 100,00 43 100,00 43 100,00 43 100,00 0,00 42 794,00
145 600,00 145 600,00 145 600,00 145 600,00 0,00 142 275,00
15 000,00 15 000,00 15 000,00 15 000,00 0,00 15 000,00
13 283 000,00 13 283 000,00 13 283 000,00 13 283 000,00 0,00 12 847 000,00
72 050,00 72 050,00 0,00 72 050,00 72 050,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 72 050,00
50 000,00 50 000,00 0,00 50 000,00 50 000,00 0,00 48 000,00
40 490,00 40 490,00 0,00 40 490,00 40 490,00 0,00 20 320,00
6 850,00 6 850,00 0,00 6 850,00 6 850,00 0,00 8 040,00
21 540,00 21 540,00 0,00 21 540,00 21 540,00 0,00 23 510,00
6 700,00 6 700,00 0,00 6 700,00 6 700,00 0,00 6 700,00
92 940,00 92 940,00 0,00 92 940,00 92 940,00 0,00 102 190,00
34 000,00 34 000,00 0,00 34 000,00 34 000,00 0,00 34 000,00
16 000,00 16 000,00 0,00 16 000,00 16 000,00 0,00 11 000,00
22 970,00 22 970,00 0,00 22 970,00 22 970,00 0,00 42 200,00
3 000,00 3 000,00 0,00 3 000,00 3 000,00 0,00 3 000,00
54 230,00 54 230,00 0,00 54 230,00 54 230,00 0,00 54 560,00
15 410,00 15 410,00 0,00 15 410,00 15 410,00 0,00 14 110,00
12 950,00 12 950,00 0,00 12 950,00 12 950,00 0,00 9 900,00
11 600,00 11 600,00 0,00 11 600,00 11 600,00 0,00 12 000,00
86 870,00 86 870,00 0,00 86 870,00 86 870,00 0,00 85 710,00
42 000,00 42 000,00 0,00 42 000,00 42 000,00 0,00 42 000,00
3 500,00 3 500,00 0,00 3 500,00 3 500,00 0,00 6 000,00
16 410,00 16 410,00 0,00 16 410,00 16 410,00 0,00 13 750,00
65 760,00 65 760,00 0,00 65 760,00 65 760,00 0,00 65 760,00
7 710,00 7 710,00 0,00 7 710,00 7 710,00 0,00 8 600,00
40 300,00 40 300,00 0,00 40 300,00 40 300,00 0,00 43 790,00
57 000,00 57 000,00 0,00 57 000,00 57 000,00 0,00 82 000,00
169 000,00 169 000,00 0,00 169 000,00 169 000,00 0,00 190 000,00
544 490,00 544 490,00 0,00 544 490,00 544 490,00 0,00 522 900,00
Chap. / art.
(1)
Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AE
Pour
information
Crédits gérés
hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
6156 Maintenance
6161 Multirisques
6168 Autres primes d'assurance
617 Etudes et recherches
6182 Documentation générale et technique
6184 Versements à des organismes de
formation
6188 Autres frais divers
62268 Autres honoraires, conseils
6227 Frais d'actes et de contentieux
6228 Divers
6231 Annonces et insertions
6232 Fêtes et cérémonies
6234 Réceptions
6236 Catalogues et imprimés
6238 Divers
6247 Transports collectifs
6251 Voyages, déplacements et missions
6261 Frais d'affranchissement
6262 Frais de télécommunications
627 Services bancaires et assimilés
6281 Concours divers (cotisations)
6284 Redevances pour services rendus
6288 Autres services extérieurs
63512 Taxes foncières
637 Autres impôts, taxes (autres
organismes)
6378 Autres impôts taxes et versements
assim.
012 Charges de personnel et frais
assimilés (4) (5)
6218 Autre personnel extérieur
6331 Versement mobilité
6332 Cotisations versées au F.N.A.L.
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT
64111 Rémunération principale titulaires Page 38
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 000,00
300,00 300,00 0,00 300,00 300,00 0,00 750,00
175 000,00 175 000,00 0,00 175 000,00 175 000,00 0,00 145 000,00
400,00 400,00 0,00 400,00 400,00 0,00 680,00
4 000,00 4 000,00 0,00 4 000,00 4 000,00 0,00 4 000,00
3 004 000,00 3 004 000,00 0,00 3 004 000,00 3 004 000,00 0,00 0,00 2 657 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
178 000,00 178 000,00 178 000,00 178 000,00 0,00 238 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 50 000,00
50 000,00 50 000,00 50 000,00 50 000,00 0,00 40 000,00
40 000,00 40 000,00 40 000,00 40 000,00 0,00 0,00
268 000,00 268 000,00 268 000,00 268 000,00 0,00 328 000,00
32 000,00 32 000,00 32 000,00 32 000,00 0,00 4 000,00
80 000,00 80 000,00 80 000,00 80 000,00 0,00 66 000,00
35 000,00 35 000,00 35 000,00 35 000,00 0,00 30 000,00
70 000,00 70 000,00 70 000,00 70 000,00 0,00 70 000,00
29 000,00 29 000,00 29 000,00 29 000,00 0,00 29 000,00
20 000,00 20 000,00 20 000,00 20 000,00 0,00 18 000,00
90 000,00 90 000,00 90 000,00 90 000,00 0,00 90 000,00
72 000,00 72 000,00 72 000,00 72 000,00 0,00 66 889,00
2 230 700,00 2 230 700,00 2 230 700,00 2 230 700,00 0,00 2 141 993,00
1 523 200,00 1 523 200,00 1 523 200,00 1 523 200,00 0,00 1 406 977,00
47 300,00 47 300,00 47 300,00 47 300,00 0,00 85 266,00
26 500,00 26 500,00 26 500,00 26 500,00 0,00 33 612,00
239 800,00 239 800,00 239 800,00 239 800,00 0,00 161 026,00
25 300,00 25 300,00 25 300,00 25 300,00 0,00 21 078,00
1 470 000,00 1 470 000,00 1 470 000,00 1 470 000,00 0,00 1 186 148,00
1 070 600,00 1 070 600,00 1 070 600,00 1 070 600,00 0,00 1 038 090,00
42 200,00 42 200,00 42 200,00 42 200,00 0,00 42 469,00
109 900,00 109 900,00 109 900,00 109 900,00 0,00 109 390,00
Chap. / art.
(1)
Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AE
Pour
information
Crédits gérés
hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
64112 SFT, indemnité de résidence
64113 NBI
64118 Autres indemnités
64131 Rémunérations
64132 SFT, indemnité de résidence
64138 Primes et autres indemnités
64168 Autres emplois aidés
6417 Rémunérations des apprentis
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F.
6453 Cotisations aux caisses de retraites
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C.
6455 Cotisations pour assurance du
personnel
6472 Prestations familiales directes
64731 Allocations chômage versées
directement
6474 Versement aux autres oeuvres
sociales
6475 Médecine du travail, pharmacie
6478 Autres charges sociales diverses
6488 Autres
014 Atténuations de produits
7391111 Dégrèv. TFPNB / jeunes agriculteurs
7391118 Autres restit. dégrèv./contrib. directes
73918 Autres revers. et restit. / fisc. locale
7392221 Fonds péréquation ress. com. et
intercom
016 APA
017 RSA / Régularisations de RMI
65 Autres charges de gestion
courante (sauf le 6586) (4)
65131 Bourses
65188 Autres
65311 Indemnités de fonction
65312 Frais de mission et de déplacement
65313 Cotisations de retraite Page 39
1 500 000,00 1 500 000,00 1 500 000,00 1 500 000,00 1 400 000,00
1 500 000,00 1 500 000,00 1 500 000,00 1 500 000,00 1 400 000,00
500 000,00 500 000,00 500 000,00 500 000,00 560 000,00
21 473 000,00 21 473 000,00 0,00 21 473 000,00 21 473 000,00 0,00 0,00 20 937 000,00
321 000,00 321 000,00 321 000,00 321 000,00 0,00 0,00 351 000,00
0,00
16 000,00 16 000,00 16 000,00 16 000,00 16 000,00
16 000,00 16 000,00 16 000,00 16 000,00 16 000,00
15 000,00 15 000,00 15 000,00 15 000,00 0,00 15 000,00
15 000,00 15 000,00 15 000,00 15 000,00 0,00 15 000,00
290 000,00 290 000,00 290 000,00 290 000,00 0,00 320 000,00
290 000,00 290 000,00 290 000,00 290 000,00 0,00 320 000,00
21 152 000,00 21 152 000,00 0,00 21 152 000,00 21 152 000,00 0,00 0,00 20 586 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
48 300,00 48 300,00 0,00 48 300,00 48 300,00 0,00 58 980,00
5 000,00 5 000,00 0,00 5 000,00 5 000,00 0,00 5 000,00
76 400,00 76 400,00 0,00 76 400,00 76 400,00 0,00 76 800,00
644 100,00 644 100,00 0,00 644 100,00 644 100,00 0,00 650 590,00
1 750 000,00 1 750 000,00 0,00 1 750 000,00 1 750 000,00 0,00 1 332 000,00
90 000,00 90 000,00 0,00 90 000,00 90 000,00 0,00 145 000,00
48 000,00 48 000,00 0,00 48 000,00 48 000,00 0,00 47 000,00
123 500,00 123 500,00 0,00 123 500,00 123 500,00 0,00 122 200,00
5 000,00 5 000,00 0,00 5 000,00 5 000,00 0,00 5 000,00
20 000,00 20 000,00 0,00 20 000,00 20 000,00 0,00 20 000,00
14 000,00 14 000,00 0,00 14 000,00 14 000,00 0,00 14 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00
Chap. / art.
(1)
Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AE
Pour
information
Crédits gérés
hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
65314 Cotis. sécurité sociale - part patronale
65315 Formation
6541 Créances admises en non-valeur
6542 Créances éteintes
6558 Autres contributions obligatoires
657341 Subv. fonct. communes membres du
GFP
65736211 Subv. BA/régie admin. sans ps.morale
657363 Subv.Fonct. CCAS/CIAS
65748 Subv.fonct.autres personnes droit
privé
65818 Autres
6583 Pénalités sur marchés
65888 Autres
6586 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
Total des dépenses de gestion des services
66 Charges financières
66111 Intérêts réglés à l'échéance
67 Charges spécifiques (4)
673 Titres annulés (sur exercices
antérieurs
68 Dotations aux provisions,
dépréciations (semi-budgétaires) (4)
6815 Dot. prov. pour risques fonct. courant
022 Dépenses imprévues (dans le cadre
d’une AE)
Total des charges financières et spécifiques
Total des dépenses réelles
023 Virement à la section
d'investissement
042 Opérations ordre transf. entre
sections (6) (7) (8)
6811 Dot. amort. immos incorporelles Page 40
2 000 000,00 2 000 000,00 2 000 000,00 2 000 000,00 1 960 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Chap. / art.
(1)
Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AE
Pour
information
Crédits gérés
hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
043 Opérations ordre intérieur de la
section (7) (9)
Total des dépenses d’ordre
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (10)
Montant des ICNE de l’exercice 0,00
Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(3) Il s'agit des AE nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AE relatives à de nouveaux engagements pluriannuels mais également les AE modifiant un stock d'AE existant.
(4) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Les dépenses de frais de personnel sont exclues des autorisations d’engagement.
(6) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(7) Cf. définitions des chapitres des opérations d’ordre (DF 042 = RI 040) (DF 043 = RF 043).
(8) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 675 et 676 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(9) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent.
(10) Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 66112 sera négatif. Page 41
Ville de Montivilliers - Ville de Montivilliers - BP - 2026
III – VOTE DU BUDGET III SECTION DE FONCTIONNEMENT – RECETTES – DETAIL PAR ARTICLE B2
Chap / art. (1) Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
Total
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL 22 897 000,00 0,00 23 473 000,00 23 473 000,00 23 473 000,00
013 Atténuations de charges (3) 30 000,00 0,00 30 000,00 30 000,00 30 000,00
6419 Remboursements rémunérations personnel 30 000,00 0,00 30 000,00 30 000,00 30 000,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 1 860 100,00 0,00 2 199 000,00 2 199 000,00 2 199 000,00
70311 Concessions cimetières (produit net) 16 000,00 0,00 20 000,00 20 000,00 20 000,00
70312 Redevances funéraires 400,00 0,00 400,00 400,00 400,00
70321 Stationnement et location voie publique 0,00 0,00 900,00 900,00 900,00
70323 Red. occupation dom. public 0,00 0,00 3 000,00 3 000,00 3 000,00
7062 Redevances services à caractère culturel 77 500,00 0,00 75 000,00 75 000,00 75 000,00
7066 Redevances services à caractère social 15 000,00 0,00 16 000,00 16 000,00 16 000,00
7067 Redev. services périscolaires et enseign 600 000,00 0,00 700 000,00 700 000,00 700 000,00
706888 Autres 51 200,00 0,00 3 700,00 3 700,00 3 700,00
70841 Mise à dispo personnel CL de rattach. 950 000,00 0,00 1 230 000,00 1 230 000,00 1 230 000,00
70873 Remb. frais par le CCAS/CIAS 150 000,00 0,00 150 000,00 150 000,00 150 000,00
73 Impôts et taxes (sauf 731) 3 281 000,00 0,00 3 520 000,00 3 520 000,00 3 520 000,00
73211 Attribution de compensation 179 000,00 0,00 418 000,00 418 000,00 418 000,00
73212 Dotation de solidarité communautaire 2 580 000,00 0,00 2 580 000,00 2 580 000,00 2 580 000,00
73221 FNGIR 522 000,00 0,00 522 000,00 522 000,00 522 000,00
731 Fiscalité locale 13 344 500,00 0,00 13 540 000,00 13 540 000,00 13 540 000,00
73111 Impôts directs locaux 12 500 000,00 0,00 12 680 000,00 12 680 000,00 12 680 000,00
73123 Taxe com add droit mut ou pub foncière 400 000,00 0,00 400 000,00 400 000,00 400 000,00
73132 Taxe sur les pylônes électriques 36 000,00 0,00 39 000,00 39 000,00 39 000,00
73141 Accise sur l'électricité 340 000,00 0,00 340 000,00 340 000,00 340 000,00
73154 Droits de place 18 500,00 0,00 26 000,00 26 000,00 26 000,00
73174 Taxe locale sur la publicité extérieure 50 000,00 0,00 55 000,00 55 000,00 55 000,00
74 Dotations et participations (3) 3 552 900,00 0,00 3 319 000,00 3 319 000,00 3 319 000,00
74111 Dotation forfaitaire des communes 2 020 000,00 0,00 2 020 000,00 2 020 000,00 2 020 000,00
741123 DSU des communes 690 000,00 0,00 715 000,00 715 000,00 715 000,00 Page 42
Chap / art. (1) Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
Total
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
741127 DNP des communes 3 000,00 0,00 8 000,00 8 000,00 8 000,00
74718 Autres participations Etat 122 000,00 0,00 86 300,00 86 300,00 86 300,00
7473 Participation départements 57 200,00 0,00 57 800,00 57 800,00 57 800,00
74741 Participation communes membres du GFP 29 200,00 0,00 26 600,00 26 600,00 26 600,00
747888 Autres 277 400,00 0,00 298 900,00 298 900,00 298 900,00
748312 D.C.R.T.P. 240 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74833 Etat-Compens.exonération taxes foncières 50 000,00 0,00 50 000,00 50 000,00 50 000,00
7484 Dotation de recensement 2 900,00 0,00 2 800,00 2 800,00 2 800,00
7485 Dotation pour les titres sécurisés 30 600,00 0,00 33 800,00 33 800,00 33 800,00
74888 Autres 30 600,00 0,00 19 800,00 19 800,00 19 800,00
75 Autres produits de gestion courante (3) 68 500,00 0,00 72 000,00 72 000,00 72 000,00
752 Revenus des immeubles 53 500,00 0,00 58 000,00 58 000,00 58 000,00
75888 Autres 15 000,00 0,00 14 000,00 14 000,00 14 000,00
Total des recettes de gestion des services 22 137 000,00 0,00 22 680 000,00 22 680 000,00 22 680 000,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits spécifiques (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprises amort., dépréciations, prov. (semi-budgétaires) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles 22 137 000,00 0,00 22 680 000,00 22 680 000,00 22 680 000,00
042 Opérations ordre transf. entre sections (4) (5) (6) 760 000,00 793 000,00 793 000,00 793 000,00
77681 Neutralisation des amortissements 640 000,00 672 000,00 672 000,00 672 000,00
777 Rec... subv inv transférées cpte résult 120 000,00 121 000,00 121 000,00 121 000,00
043 Opérations ordre intérieur de la section (4) (7) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre 760 000,00 793 000,00 793 000,00 793 000,00
Détail du calcul de la taxe départementale de publicité foncière pour les collectivités dites « surfiscalisées » (compte 73121) (8)
Montant brut 0,00
Compensation 0,00
Montant net 0,00
Détail du calcul des ICNE au compte 7622 (9)
Montant des ICNE de l’exercice 0,00
Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00 Page 43
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(3) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(4) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre (RF 042 = DI 040) (RF 043 = DF 043).
(5) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 775 et 776 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(6) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(7) Ce chapitre est destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(8) Destiné à retracer le prélèvement de la part non départementale de la taxe.
(9) Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 7622 sera négatif. Page 44
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 570 400,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 380 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 280 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 117 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 347 400,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 196 000,00 2 598 000,00 60 000,00 0,00 0,00 126 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 9 000,00 291 500,00 112 210,00 30 450,00 0,00 440 140,00 237 900,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 000,00 562 200,00
0,00 0,00 278 000,00 16 500,00 0,00 0,00 8 900,00 25 600,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 200 400,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 9 000,00 765 500,00 2 726 710,00 90 450,00 0,00 451 040,00 2 152 100,00
Ville de Montivilliers - Ville de Montivilliers - BP - 2026
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE A1
Chapitre
nature
Libellé
01
Opérations non
ventilables
0
Services
généraux (hors
01 et Gestion
des fonds
européens)
0-5
Gestion des
fonds
européens
1
Sécurité
2
Enseign.,
formation
prof.,apprentissage
3
Cult., vie soc.,
jeun., sports,
loisirs
4
Santé et action
sociale (hors
RSA)
4-4
RSA
DEPENSES
10 Dotations, fonds divers et réserves
13 Subventions d'investissement
16 Emprunts et dettes assimilées
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie)
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
26 Participations et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières
45 Opérations pour compte de tiers
RECETTES
024 Produits des cessions d'immobilisations
10 Dotations, fonds divers et réserves
13 Subventions d'investissement
16 Emprunts et dettes assimilées
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie)
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
26 Participations et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières Page 45
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre
nature
Libellé
01
Opérations non
ventilables
0
Services
généraux (hors
01 et Gestion
des fonds
européens)
0-5
Gestion des
fonds
européens
1
Sécurité
2
Enseign.,
formation
prof.,apprentissage
3
Cult., vie soc.,
jeun., sports,
loisirs
4
Santé et action
sociale (hors
RSA)
4-4
RSA
45 Opérations pour compte de tiers Page 46
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
5 570 400,00 0,00 0,00 0,00 0,00
380 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
280 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
117 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6 347 400,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
690 000,00 0,00 0,00 0,00 690 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2 980 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 728 000,00 387 000,00 4 000,00 0,00 215 800,00
607 000,00 0,00 0,00 0,00 42 800,00
349 000,00 20 000,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 200 400,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7 554 400,00 407 000,00 4 000,00 0,00 948 600,00
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE (suite) A1
Chapitre
nature
Libellé
5
Aménagement des
territoires et habitat
6
Action économique
7
Environnement
8
Transports
9
Fonction en réserve TOTAL
DEPENSES
10 Dotations, fonds divers et réserves
13 Subventions d'investissement
16 Emprunts et dettes assimilées
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie)
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
26 Participations et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières
45 Opérations pour compte de tiers
RECETTES
024 Produits des cessions d'immobilisations
10 Dotations, fonds divers et réserves
13 Subventions d'investissement
16 Emprunts et dettes assimilées
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie)
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
26 Participations et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières Page 47
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre
nature
Libellé
5
Aménagement des
territoires et habitat
6
Action économique
7
Environnement
8
Transports
9
Fonction en réserve TOTAL
45 Opérations pour compte de tiers Page 48
Ville de Montivilliers - Ville de Montivilliers - BP - 2026
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.01
01 – OPERATIONS NON VENTILABLES
Article / compte
nature (1)
Libellé 01
Opérations non ventilables
DEPENSES 2 152 100,00
164 Emprunts auprès des éts financiers 1 200 000,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 400,00
203 Frais d'études, recherche, développement 5 500,00
204 Subventions d'équipement versées 562 200,00
205 Licences, procédés, droits similaires 15 000,00
208 Autres immobilisations incorporelles 5 100,00
213 Constructions 130 000,00
218 Autres immobilisations corporelles 107 900,00
231 Immobilisations corporelles en cours 126 000,00
RECETTES 6 347 400,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 117 000,00
102 Dotations et fonds d'investissement 280 000,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 380 000,00
164 Emprunts auprès des éts financiers 5 570 000,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 400,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Page 49
Ville de Montivilliers - Ville de Montivilliers - BP - 2026
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.900
FONCTION 0 – Services généraux
Article / compte nature (1) Libellé
02
Administration générale
020
Admin. générale de la
collectivité
021
Personnel non ventilé
025
Cimetières et pompes
funèbres
026
Administration générale de
l'Etat
028
Autres moyens généraux
DEPENSES 391 940,00 0,00 57 400,00 1 700,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 2 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
205 Licences, procédés, droits similaires 3 500,00 0,00 5 400,00 0,00 0,00
213 Constructions 182 000,00 0,00 52 000,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 204 440,00 0,00 0,00 1 700,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Page 50
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.900
FONCTION 0 – Services généraux (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
03
Conseils
031
Assemblée délibérante
032
Conseil éco.,social
région./Conseil dév.
033
Conseil cult., éduc.,
env.
034
Conseil éco.,soc.,environ.,culture,éduc.
035
Conseil de territoire
038
Autres instances
0341
Section éco., sociale et
environnem.
0342
Section culture,
éducation et sports
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
205 Licences, procédés, droits similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Page 51
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.900
FONCTION 0 – Services généraux (suite 2)
Article / compte nature (1) Libellé
04
Coop.décent.,act° interrég.,eur.,intern.
TOTAL DU
CHAPITRE 041
Action relevant de la
subvention globale
042
Actions
interrégionales
043
Actions européennes
044
Aide publique au
développement
045
Actions
internationales
048
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 451 040,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 000,00
205 Licences, procédés, droits similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 900,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 234 000,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 206 140,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Page 52
Ville de Montivilliers - Ville de Montivilliers - BP - 2026
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.901
FONCTION 1 – Sécurité
Article / compte nature (1) Libellé
10
Services communs
11
Police, sécurité, justice
12
Incendie et secours
13
Hygiène et salubrité
publique
18
Autres interv. protect.
personnes, biens
TOTAL DU
CHAPITRE
DEPENSES 0,00 30 450,00 60 000,00 0,00 0,00 90 450,00
213 Constructions 0,00 10 000,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 20 450,00 0,00 0,00 0,00 20 450,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 60 000,00 0,00 0,00 60 000,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Page 53
Ville de Montivilliers - Ville de Montivilliers - BP - 2026
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.902
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage
Article / compte
nature (1)
Libellé
20
Services
communs
21
Enseignement du premier degré
22
Enseignement du second degré
23
Enseignement
supérieur
24
Cités scolaires
201
Services
communs
211
Ecoles
maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupées
221
Collèges
222
Lycées publics
223
Lycées privés
DEPENSES 0,00 2 631 000,00 49 500,00 46 210,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 16 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
213 Constructions 0,00 0,00 45 000,00 40 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 16 500,00 4 500,00 5 710,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 2 598 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Page 54
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.902
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
25
Formation professionnelle
251
Insertion
sociale et
professionnelle
252
Formation
professionnalisante
personnes
253
Formation
certifiante
des
personnes
254
Formation
des actifs
occupés
255
Rémunération
des stagiaires
256
CNFPT - Formation des actifs occupés
257
CFNPT et CDG - missions
spécifiques
258
Autres
2561
Missions
statutaires et
règlementaires
2562
Développement
des
compétences
2563
Évolution et
transition
professionnelle
2564
Organisation
des activités
pédagogiques
2565
Autres
2571
Concours
2572
Missions
administratives
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
203 Frais d'études, recherche,
développement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations
corporelles
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en
cours
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Page 55
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.902
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 2)
Article / compte
nature (1)
Libellé
26
Apprentissage
27
Formation
sanitaire et sociale
28
Autres services périscolaires et annexes
29
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
281
Hébergement et
restauration
scolaires
282
Sport scolaire
283
Médecine scolaire
284
Classes de
découverte
288
Autre service
annexe de
l'enseignement
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 726
710,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 16 500,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 85 500,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 26 710,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 598
000,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Page 56
Ville de Montivilliers - Ville de Montivilliers - BP - 2026
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.903
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
30
Services communs
31
Culture
311
Activités
artist.,actions et
manif.cult.
312
Patrimoine
313
Bibliothèques,
médiathèques
314
Musées
315
Services d'archives
316
Théâtres et
spectacles vivants
317
Cinémas et autres
salles de spectacles
318
Archéologie
préventive
DEPENSES 74 000,00 0,00 323 000,00 120 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
203 Frais d'études, recherche,
développement
0,00 0,00 234 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
213 Constructions 37 000,00 0,00 0,00 120 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
216 Biens historiques et culturels 0,00 0,00 14 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations
corporelles
37 000,00 0,00 60 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en
cours
0,00 0,00 15 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Page 57
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.903
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 1)
Article / compte
nature (1)
Libellé
32
Sports (autres que scolaires)
321
Salles de sport,
gymnases
322
Stades
323
Piscines
324
Centres de
formation
sportifs
325
Autres
équipements
sportifs ou
loisirs
326
Manifestations
sportives
327
Soutien aux sportifs
3271
Soutien aux
sportifs de haut
niveau
3272
Soutien aux clubs
amateurs
3273
Autres soutiens aux sportifs
DEPENSES 216 500,00 25 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
203 Frais d'études, recherche, développement 19 000,00 25 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
213 Constructions 16 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
216 Biens historiques et culturels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en cours 181 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Page 58
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Page 59
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.903
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 2)
Article / compte nature (1) Libellé
33
Jeunesse (action socio-éduc.) et loisirs
34
Vie sociale et citoyenne
39
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
331
Centres de loisirs
332
Colonies de vacances
338
Autres activités pour
les jeunes
341
Egalité entre les
femmes et les
hommes
348
Autres
DEPENSES 0,00 0,00 7 000,00 0,00 0,00 0,00 765 500,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 278 000,00
213 Constructions 0,00 0,00 7 000,00 0,00 0,00 0,00 180 500,00
216 Biens historiques et culturels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 14 000,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 97 000,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 196 000,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Page 60
Ville de Montivilliers - Ville de Montivilliers - BP - 2026
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.904
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors RSA)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
41
Santé
410
Services communs
411
PMI et planification
familiale
412
Prévention et éducation
pour la santé
413
Sécurité alimentaire
414
Dispensaires et autres éts
sanitaires
418
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Page 61
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.904
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors RSA) (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
42
Action sociale
420
Services communs
421
Famille et enfance
422
Petite enfance
4211
Actions en faveur de
la maternité
4212
Aides à la famille
4213
Aides sociales à
l'enfance
4214
Adolescence
4221
Crèches et garderies
4222
Multi accueil
4228
Autres actions pour
la petite enfance
DEPENSES 0,00 0,00 4 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 4 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Page 62
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.904
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors RSA) (suite 2)
Article / compte nature (1) Libellé
42
Action sociale
TOTAL DU
CHAPITRE
423
Personnes âgées
424
Personnes en
difficulté
425
Personnes
handicapées
428
Autres interventions
sociales 4231
Forfait autonomie
4232
Autres actions de
prévention
4238
Autres actions pour
les personnes âgées
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 000,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 000,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Page 63
Ville de Montivilliers - Ville de Montivilliers - BP - 2026
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.905
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat
Article / compte nature
(1)
Libellé
50
Services communs
51
Aménagement et services urbains
510
Services communs
511
Espaces verts
urbains
512
Eclairage public
513
Art public
514
Electrification
515
Opérations
d'aménagement
518
Autres actions
d'aménagement
urbain
DEPENSES 0,00 0,00 145 800,00 70 000,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00
211 Terrains 0,00 0,00 4 800,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
212 Agencements et aménagements de terrains 0,00 0,00 20 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
213 Constructions 0,00 0,00 5 000,00 70 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 116 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
276 Autres créances immobilisées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Page 64
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.905
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat (suite 1)
Article
/
compte
nature
(1)
Libellé
52
Politique de la ville
53
Agglomérations et
villes moyennes
54
Espace rural et
autres espaces de
dév.
55
Habitat (Logement)
551
Parc privé de la
collectivité
552
Aide au secteur
locatif
553
Aide à l'accession à
la propriété
554
Aire d'accueil des
gens du voyage
555
Logement social
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 727 800,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 37 800,00
211 Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
212 Agencements et aménagements de terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
276 Autres créances immobilisées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 690 000,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Page 65
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.905
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat (suite 2)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
56
Actions en faveur du
littoral
57
Techno. de l'information
et de la comm.
58
Autres actions
59
Sécurité
TOTAL DU CHAPITRE 581
Réserves Foncières
588
Autres actions
d'aménagement
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 948 600,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 42 800,00
211 Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 800,00
212 Agencements et aménagements de terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 000,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 75 000,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 116 000,00
276 Autres créances immobilisées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 690 000,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Page 66
Ville de Montivilliers - Ville de Montivilliers - BP - 2026
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.907
FONCTION 7 – Environnement
Article /
compte
nature (1)
Libellé
70
Services communs
71
Actions
transversales
72
Actions déchets et propreté urbaine
720
Services communs
collecte et propreté
721
Collecte et traitement des déchets
722
Propreté urbaine
7211
Actions prévention
et sensibilisation
7212
Collecte des
déchets
7213
Tri, valorisation,
traitement déchets
7221
Actions prévention
et sensibilisation
7222
Action propreté
urbaine et
nettoiement
DEPENSES 0,00 4 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
213 Constructions 0,00 4 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Page 67
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.907
FONCTION 7 – Environnement (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
73
Actions en matière de gestion des eaux
74
Politique de l'air
731
Politique de l'eau
732
Eau potable
733
Assainissement
734
Eaux pluviales
735
Lutte contre les
inondations
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Page 68
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.907
FONCTION 7 – Environnement (suite 2)
Article / compte
nature (1)
Libellé
75
Politique de l'énergie
76
Préserv. patrim.
naturel,risques
techno.
77
Environnement
infrastructures
transports
78
Autres actions
TOTAL DU
CHAPITRE 751
Réseaux de
chaleur et de froid
752
Energie
photovoltaïque
753
Energie éolienne
754
Energie
hydraulique
758
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 000,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 000,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Page 69
Ville de Montivilliers - Ville de Montivilliers - BP - 2026
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.908
FONCTION 8 – Transports
Article /
compte
nature (1)
Libellé
80
Services communs
81
Transports
scolaires
82
Transports publics de voyageurs
820
Services communs
821
Transport sur route
822
Transport
ferroviaire
823
Transport fluvial
824
Transport maritime
825
Transport aérien
828
Autres transports
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Page 70
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.908
FONCTION 8 – Transports (suite 1)
Article / compte
nature (1)
Libellé
83
Transports de marchandises
830
Services communs
831
Fret routier
832
Fret ferroviaire
833
Fret fluvial
834
Fret maritime
835
Fret aérien
838
Autres transports
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Page 71
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.908
FONCTION 8 – Transports (suite 2)
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
84
Voirie
841
Voirie nationale
842
Voirie régionale
843
Voirie
départementale
844
Voirie
métropolitaine
845
Voirie communale
846
Viabilité hivernale
et aléas
climatiques
847
Equipements de
voirie
848
Parkings
849
Sécurité routière
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 407 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 20 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 258 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 129 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Page 72
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.908
FONCTION 8 – Transports (suite 3)
Article / compte
nature (1)
Libellé
85
Infrastructures
86
Liaisons
multimodales
87
Circulations
douces
89
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
851
Gares, autres
infrastructures
routières
852
Gares et autres
infrastructures
ferrov.
853
Haltes, autres
infrastructures
fluviales
854
Ports, autres
infrastructures
portuaires
855
Aéroports et autres
infrastructures
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 407 000,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 000,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 258 000,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 129 000,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Page 73
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 29 500,00 0,00
0,00 218 100,00 121 800,00 26 600,00 0,00 0,00 76 500,00 2 810 100,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 459 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 520 000,00
0,00 1 503 000,00 220 500,00 450 000,00 1 200,00 0,00 20 400,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 30 000,00
0,00 1 721 100,00 342 300,00 476 600,00 1 200,00 0,00 126 400,00 19 819 100,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 16 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 15 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 290 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 1 750 200,00 17 100,00 123 500,00 0,00 0,00 841 500,00 263 800,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 268 000,00
0,00 1 612 800,00 3 044 100,00 2 587 200,00 352 100,00 0,00 3 706 600,00 373 000,00
0,00 215 953,00 859 109,00 604 784,00 76 870,00 0,00 1 168 815,00 750 670,00
0,00 3 578 953,00 3 920 309,00 3 315 484,00 428 970,00 0,00 5 716 915,00 1 976 470,00
Ville de Montivilliers - Ville de Montivilliers - BP - 2026
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE A2
Chapitre
nature
Libellé
01
Opérations non
ventilables
0
Services
généraux (hors
01 et Gestion
des fonds
européens)
0-5
Gestion des
fonds
européens
1
Sécurité
2
Enseign.,
formation
prof.,apprentissage
3
Cult., vie soc.,
jeun., sports,
loisirs
4
Santé et action
sociale (hors
APA et RSA /
Régularisation
de RMI)
4-3
APA
DEPENSES
011 Charges à caractère général
012 Charges de personnel et frais assimilés
014 Atténuations de produits
65 Autres charges de gestion courante
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus
66 Charges financières
67 Charges spécifiques
68 Dotations aux provisions, dépréciations
RECETTES
013 Atténuations de charges
70 Prod. services, domaine, ventes diverses
73 Impôts et taxes
731 Fiscalité locale
74 Dotations et participations
75 Autres produits de gestion courante
76 Produits financiers
77 Produits spécifiques
78 Reprises amort., dépréciations, prov. Page 74
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
72 000,00 0,00 0,00 0,00 42 500,00 0,00
3 319 000,00 60 000,00 5 900,00 0,00 0,00 0,00
13 540 000,00 10 000,00 0,00 71 000,00 0,00 0,00
3 520 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2 199 000,00 0,00 0,00 3 900,00 0,00 0,00
30 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 680 000,00 70 000,00 5 900,00 74 900,00 42 500,00 0,00
16 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
15 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
290 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
3 004 000,00 0,00 0,00 3 900,00 4 000,00 0,00
268 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 283 000,00 367 400,00 238 900,00 413 000,00 587 900,00 0,00
4 597 000,00 390 877,00 56 448,00 62 670,00 410 804,00 0,00
21 473 000,00 758 277,00 295 348,00 479 570,00 1 002 704,00 0,00
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE (suite) A2
Chapitre
nature
Libellé
4-4
RSA /
Régularisation de
RMI
5
Aménagement
des territoires et
habitat
6
Action
économique
7
Environnement
8
Transports
9
Fonction en
réserve
TOTAL
DEPENSES
011 Charges à caractère général
012 Charges de personnel et frais assimilés
014 Atténuations de produits
65 Autres charges de gestion courante
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus
66 Charges financières
67 Charges spécifiques
68 Dotations aux provisions, dépréciations
RECETTES
013 Atténuations de charges
70 Prod. services, domaine, ventes diverses
73 Impôts et taxes
731 Fiscalité locale
74 Dotations et participations
75 Autres produits de gestion courante
76 Produits financiers
77 Produits spécifiques
78 Reprises amort., dépréciations, prov. Page 75
Ville de Montivilliers - Ville de Montivilliers - BP - 2026
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.01
01 – OPERATIONS NON VENTILABLES
Article / compte
nature (1)
Libellé 01
Opérations non ventilables
DEPENSES 1 976 470,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 68 286,00
611 Contrats de prestations de services 72 680,00
615 Entretien et réparations 179 324,00
616 Primes d'assurances 226 000,00
618 Divers 70 860,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 33 000,00
625 Déplacements et missions 12 000,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 4 250,00
627 Services bancaires et assimilés 6 700,00
628 Divers 40 570,00
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 37 000,00
641 Rémunérations du personnel 45 000,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 90 000,00
647 Autres charges sociales 234 000,00
648 Autres charges de personnel 4 000,00
654 Pertes sur créances irrécouvrables 25 000,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 138 000,00
658 Charges diverses de gestion courante 100 800,00
661 Charges d'intérêts 290 000,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 15 000,00
681 Dot. amort. et prov. Charges de fonct. 16 000,00
739 Reverst. et restit. sur impôts et taxes 268 000,00
RECETTES 19 819 100,00
641 Rémunérations du personnel 30 000,00
731 Fiscalité locale 13 459 000,00
732 Fiscalité reversée 3 520 000,00
741 D.G.F. 2 743 000,00
747 Participations 14 300,00
748 Autres attributions et participations 52 800,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Page 76
Ville de Montivilliers - Ville de Montivilliers - BP - 2026
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.930
FONCTION 0 – Services généraux
Article / compte nature
(1) Libellé
02
Administration générale
020
Admin. générale de
la collectivité
021
Personnel non
ventilé
025
Cimetières et
pompes funèbres
026
Administration
générale de l'Etat
028
Autres moyens
généraux
DEPENSES 4 832 496,00 0,00 19 999,00 656 670,00 0,00
604 Achats d'études, prestations de services 20 070,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 673 293,00 0,00 5 452,00 9 800,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 6 450,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 8 550,00 0,00 500,00 10,00 0,00
615 Entretien et réparations 148 353,00 0,00 14 047,00 12 360,00 0,00
618 Divers 9 510,00 0,00 0,00 300,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 41 020,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 57 150,00 0,00 0,00 0,00 0,00
625 Déplacements et missions 4 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 82 180,00 0,00 0,00 2 600,00 0,00
628 Divers 810,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 71 100,00 0,00 0,00 14 700,00 0,00
635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 50 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 3 910,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 2 110 800,00 0,00 0,00 429 500,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 885 100,00 0,00 0,00 187 400,00 0,00
648 Autres charges de personnel 8 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
653 Indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 640 600,00 0,00 0,00 0,00 0,00
658 Charges diverses de gestion courante 11 600,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 72 200,00 0,00 20 400,00 33 800,00 0,00
703 Redevances utilisation du domaine 0,00 0,00 20 400,00 0,00 0,00
747 Participations 22 900,00 0,00 0,00 0,00 0,00
748 Autres attributions et participations 19 800,00 0,00 0,00 33 800,00 0,00
752 Revenus des immeubles 15 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00
758 Produits divers de gestion courante 14 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Page 77
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Page 78
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.930
FONCTION 0 – Services généraux (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
03
Conseils
031
Assemblée délibérante
032
Conseil éco.,social
région./Conseil dév.
033
Conseil cult., éduc.,
env.
034
Conseil éco.,soc.,environ.,culture,éduc.
035
Conseil de territoire
038
Autres instances
0341
Section éco., sociale et
environnem.
0342
Section culture,
éducation et sports
DEPENSES 207 750,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
604 Achats d'études, prestations de services 300,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 1 350,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 7 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 1 300,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
625 Déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 1 700,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 6 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
648 Autres charges de personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
653 Indemnités 189 300,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
703 Redevances utilisation du domaine 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
748 Autres attributions et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Page 79
Article /
compte
nature (1)
Libellé
03
Conseils
031
Assemblée délibérante
032
Conseil éco.,social
région./Conseil dév.
033
Conseil cult., éduc.,
env.
034
Conseil éco.,soc.,environ.,culture,éduc.
035
Conseil de territoire
038
Autres instances
0341
Section éco., sociale et
environnem.
0342
Section culture,
éducation et sports
758 Produits divers de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Page 80
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.930
FONCTION 0 – Services généraux (suite 2)
Article / compte nature
(1)
Libellé
04
Coop.décent.,act° interrég.,eur.,intern.
TOTAL DU
CHAPITRE 041
Action relevant de la
subvention globale
042
Actions
interrégionales
043
Actions européennes
044
Aide publique au
développement
045
Actions
internationales
048
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 716 915,00
604 Achats d'études, prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 370,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 689 895,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 450,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 060,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 182 260,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 910,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 41 020,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 58 450,00
625 Déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 000,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 86 480,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 010,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 85 800,00
635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 50 000,00
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 910,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 540 300,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 072 500,00
648 Autres charges de personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 000,00
653 Indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 189 300,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 640 600,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 11 600,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 126 400,00
703 Redevances utilisation du domaine 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 400,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 22 900,00
748 Autres attributions et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 53 600,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 15 500,00
758 Produits divers de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 14 000,00 Page 81
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Page 82
Ville de Montivilliers - Ville de Montivilliers - BP - 2026
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.931
FONCTION 1 – Sécurité
Article / compte nature (1) Libellé
10
Services communs
11
Police, sécurité, justice
12
Incendie et secours
13
Hygiène et salubrité
publique
18
Autres interv. protect.
personnes, biens
TOTAL DU
CHAPITRE
DEPENSES 0,00 415 970,00 13 000,00 0,00 0,00 428 970,00
604 Achats d'études, prestations de services 0,00 2 500,00 0,00 0,00 0,00 2 500,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 19 385,00 0,00 0,00 0,00 19 385,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 8 000,00 0,00 0,00 8 000,00
615 Entretien et réparations 0,00 33 865,00 5 000,00 0,00 0,00 38 865,00
618 Divers 0,00 2 080,00 0,00 0,00 0,00 2 080,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 150,00 0,00 0,00 0,00 150,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 5 060,00 0,00 0,00 0,00 5 060,00
628 Divers 0,00 600,00 0,00 0,00 0,00 600,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 7 600,00 0,00 0,00 0,00 7 600,00
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 0,00 230,00 0,00 0,00 0,00 230,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 248 000,00 0,00 0,00 0,00 248 000,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 96 500,00 0,00 0,00 0,00 96 500,00
RECETTES 0,00 1 200,00 0,00 0,00 0,00 1 200,00
706 Prestations de services 0,00 1 200,00 0,00 0,00 0,00 1 200,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Page 83
Ville de Montivilliers - Ville de Montivilliers - BP - 2026
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.932
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage
Article / compte
nature (1)
Libellé
20
Services
communs
21
Enseignement du premier degré
22
Enseignement du second degré
23
Enseignement
supérieur
24
Cités scolaires
201
Services
communs
211
Ecoles
maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupées
221
Collèges
222
Lycées publics
223
Lycées privés
DEPENSES 0,00 774 622,00 1 368 122,00 168 284,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 88 128,00 122 390,00 124 840,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 24 144,00 41 522,00 30 474,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 3 500,00 5 100,00 8 370,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 15 400,00 28 700,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 0,00 1 450,00 5 310,00 4 600,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 405 500,00 741 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 189 700,00 347 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
655 Contributions obligatoires 0,00 46 800,00 76 700,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 12 300,00 14 300,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 0,00 12 300,00 14 300,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Page 84
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.932
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
25
Formation professionnelle
251
Insertion
sociale et
professionnelle
252
Formation
professionnalisante
personnes
253
Formation
certifiante
des
personnes
254
Formation
des actifs
occupés
255
Rémunération
des stagiaires
256
CNFPT - Formation des actifs occupés
257
CFNPT et CDG - missions
spécifiques
258
Autres
2561
Missions
statutaires et
règlementaires
2562
Développement
des
compétences
2563
Évolution et
transition
professionnelle
2564
Organisation
des activités
pédagogiques
2565
Autres
2571
Concours
2572
Missions
administratives
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières
et fourni
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de
services
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
626 Frais postaux et frais
télécommunication
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre
orga.)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
637 Autres impôts, taxes (autres
organismes)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et
prévoyance
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
655 Contributions obligatoires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Page 85
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.932
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 2)
Article / compte
nature (1)
Libellé
26
Apprentissage
27
Formation
sanitaire et sociale
28
Autres services périscolaires et annexes
29
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
281
Hébergement et
restauration
scolaires
282
Sport scolaire
283
Médecine scolaire
284
Classes de
découverte
288
Autre service
annexe de
l'enseignement
DEPENSES 0,00 0,00 1 001 956,00 0,00 2 500,00 0,00 0,00 0,00 3 315
484,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 61 300,00 0,00 2 500,00 0,00 0,00 0,00 399 158,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 3 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 000,00
613 Locations 0,00 0,00 22 450,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 22 450,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 54 006,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 150 146,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 0,00 510,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 17 480,00
628 Divers 0,00 0,00 120,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 120,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 21 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 65 300,00
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 0,00 0,00 1 070,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 12 430,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 571 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 717
800,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 267 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 804 100,00
655 Contributions obligatoires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 123 500,00
RECETTES 0,00 0,00 450 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 476 600,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 450 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 450 000,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 26 600,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Page 86
Ville de Montivilliers - Ville de Montivilliers - BP - 2026
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.933
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
30
Services communs
31
Culture
311
Activités
artist.,actions et
manif.cult.
312
Patrimoine
313
Bibliothèques,
médiathèques
314
Musées
315
Services d'archives
316
Théâtres et
spectacles vivants
317
Cinémas et autres
salles de spectacles
318
Archéologie
préventive
DEPENSES 1 328 688,00 155 270,00 25 830,00 565 576,00 203 603,00 0,00 0,00 0,00 0,00
604 Achats d'études, prestations de
services
2 000,00 75 620,00 8 500,00 5 050,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières
et fourni
74 431,00 14 258,00 3 600,00 84 956,00 2 815,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 0,00 17 600,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 32 437,00 5 792,00 3 250,00 23 850,00 12 378,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 280,00 150,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
621 Personnel extérieur au service 15 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires,
honoraires
0,00 12 650,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations
publiques
500,00 12 000,00 5 530,00 3 360,00 1 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00
624 Transports biens, transports
collectifs
0,00 3 600,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
626 Frais postaux et frais
télécommunication
6 060,00 1 750,00 0,00 900,00 310,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 3 400,00 3 750,00 180,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements
(autre orga.)
30 000,00 0,00 0,00 10 700,00 4 400,00 0,00 0,00 0,00 0,00
637 Autres impôts, taxes (autres
organismes)
1 980,00 350,00 0,00 2 080,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 798 000,00 0,00 0,00 296 500,00 124 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et
prévoyance
368 000,00 0,00 0,00 137 700,00 57 700,00 0,00 0,00 0,00 0,00
658 Charges diverses de gestion
courante
0,00 8 100,00 1 200,00 300,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 90 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Page 87
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
30
Services communs
31
Culture
311
Activités
artist.,actions et
manif.cult.
312
Patrimoine
313
Bibliothèques,
médiathèques
314
Musées
315
Services d'archives
316
Théâtres et
spectacles vivants
317
Cinémas et autres
salles de spectacles
318
Archéologie
préventive
706 Prestations de services 0,00 77 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 0,00 12 700,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Page 88
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.933
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 1)
Article / compte
nature (1)
Libellé
32
Sports (autres que scolaires)
321
Salles de sport,
gymnases
322
Stades
323
Piscines
324
Centres de
formation
sportifs
325
Autres
équipements
sportifs ou
loisirs
326
Manifestations
sportives
327
Soutien aux sportifs
3271
Soutien aux
sportifs de haut
niveau
3272
Soutien aux
clubs amateurs
3273
Autres soutiens
aux sportifs
DEPENSES 297 727,00 41 054,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
604 Achats d'études, prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 211 050,00 17 307,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 77 947,00 23 027,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
621 Personnel extérieur au service 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 1 750,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 6 980,00 720,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 39 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 39 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Page 89
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.933
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 2)
Article / compte nature
(1)
Libellé
33
Jeunesse (action socio-éduc.) et loisirs
34
Vie sociale et citoyenne
39
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
331
Centres de loisirs
332
Colonies de
vacances
338
Autres activités pour
les jeunes
341
Egalité entre les
femmes et les
hommes
348
Autres
DEPENSES 27 210,00 0,00 1 275 351,00 0,00 0,00 0,00 3 920 309,00
604 Achats d'études, prestations de services 8 000,00 0,00 5 000,00 0,00 0,00 0,00 104 170,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 9 350,00 0,00 29 821,00 0,00 0,00 0,00 447 588,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 17 600,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 13 230,00 0,00 0,00 0,00 191 911,00
618 Divers 0,00 0,00 6 150,00 0,00 0,00 0,00 6 580,00
621 Personnel extérieur au service 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 15 000,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 4 300,00 0,00 0,00 0,00 16 950,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 400,00 0,00 0,00 0,00 23 290,00
624 Transports biens, transports collectifs 9 250,00 0,00 5 620,00 0,00 0,00 0,00 18 470,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 610,00 0,00 1 450,00 0,00 0,00 0,00 12 830,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 330,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 30 700,00 0,00 0,00 0,00 75 800,00
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 0,00 0,00 280,00 0,00 0,00 0,00 12 390,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 821 100,00 0,00 0,00 0,00 2 040 100,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 349 800,00 0,00 0,00 0,00 913 200,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 7 500,00 0,00 0,00 0,00 17 100,00
RECETTES 143 000,00 0,00 70 000,00 0,00 0,00 0,00 342 300,00
706 Prestations de services 143 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 220 500,00
747 Participations 0,00 0,00 70 000,00 0,00 0,00 0,00 121 800,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Page 90
Ville de Montivilliers - Ville de Montivilliers - BP - 2026
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
41
Santé
410
Services communs
411
PMI et planification
familiale
412
Prévention et éducation
pour la santé
413
Sécurité alimentaire
414
Dispensaires et autres
éts sanitaires
418
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
604 Achats d'études, prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
648 Autres charges de personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Page 91
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI) (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
42
Action sociale
420
Services communs
421
Famille et enfance
422
Petite enfance
4211
Actions en faveur
de la maternité
4212
Aides à la famille
4213
Aides sociales à
l'enfance
4214
Adolescence
4221
Crèches et
garderies
4222
Multi accueil
4228
Autres actions pour
la petite enfance
DEPENSES 2 468 858,00 0,00 376 449,00 0,00 0,00 0,00 0,00 139 846,00
604 Achats d'études, prestations de services 0,00 0,00 10 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 2 298,00 0,00 36 191,00 0,00 0,00 0,00 0,00 111 692,00
615 Entretien et réparations 950,00 0,00 12 108,00 0,00 0,00 0,00 0,00 17 014,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 90,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 800,00
623 Pub., publications, relations publiques 3 000,00 0,00 3 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 4 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 110,00 0,00 210,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 0,00 1 800,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 16 700,00 0,00 7 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 100,00 0,00 1 540,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 050,00
641 Rémunérations du personnel 485 900,00 0,00 204 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 205 800,00 0,00 91 400,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
648 Autres charges de personnel 4 000,00 0,00 4 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 1 750 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 200,00
RECETTES 1 430 000,00 0,00 121 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00 50 000,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 3 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
708 Autres produits 1 380 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 50 000,00 0,00 118 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00 50 000,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Page 92
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI) (suite 2)
Article / compte nature (1) Libellé
42
Action sociale
TOTAL DU
CHAPITRE
423
Personnes âgées
424
Personnes en
difficulté
425
Personnes
handicapées
428
Autres interventions
sociales 4231
Forfait autonomie
4232
Autres actions de
prévention
4238
Autres actions pour
les personnes âgées
DEPENSES 0,00 0,00 521 400,00 0,00 0,00 72 400,00 3 578 953,00
604 Achats d'études, prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 500,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 150 181,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 30 072,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 90,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 800,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 000,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 500,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 320,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 800,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 12 200,00 0,00 0,00 1 700,00 37 800,00
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 690,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 354 500,00 0,00 0,00 48 700,00 1 093 100,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 150 700,00 0,00 0,00 22 000,00 469 900,00
648 Autres charges de personnel 0,00 0,00 4 000,00 0,00 0,00 0,00 12 000,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 750 000,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 200,00
RECETTES 0,00 0,00 120 000,00 0,00 0,00 0,00 1 721 100,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 120 000,00 0,00 0,00 0,00 123 000,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 380 000,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 218 100,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Page 93
Ville de Montivilliers - Ville de Montivilliers - BP - 2026
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.935
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat
Article / compte nature
(1)
Libellé
50
Services communs
51
Aménagement et services urbains
510
Services communs
511
Espaces verts
urbains
512
Eclairage public
513
Art public
514
Electrification
515
Opérations
d'aménagement
518
Autres actions
d'aménagement
urbain
DEPENSES 0,00 880,00 780 658,00 200 700,00 0,00 0,00 0,00 4 000,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 880,00 48 131,00 70 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 80 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 0,00 0,00 13 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 113 267,00 50 700,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 0,00 0,00 360,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 9 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 000,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 3 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 000,00
628 Divers 0,00 0,00 1 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 14 600,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 391 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 181 800,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
651 Charges interv. cpt propre - Aides pers. 0,00 0,00 4 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Page 94
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.935
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
52
Politique de la ville
53
Agglomérations et
villes moyennes
54
Espace rural et
autres espaces de
dév.
55
Habitat (Logement)
551
Parc privé de la
collectivité
552
Aide au secteur
locatif
553
Aide à l'accession
à la propriété
554
Aire d'accueil des
gens du voyage
555
Logement social
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 16 466,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 6 061,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 4 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 5 505,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 0,00 0,00 0,00 400,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
651 Charges interv. cpt propre - Aides pers. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 42 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 42 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Page 95
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.935
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat (suite 2)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
56
Actions en faveur du
littoral
57
Techno. de l'information
et de la comm.
58
Autres actions
59
Sécurité
TOTAL DU CHAPITRE 581
Réserves Foncières
588
Autres actions
d'aménagement
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 002 704,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 125 072,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 80 000,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 17 500,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 169 472,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 360,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 11 500,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 500,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 14 600,00
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 400,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 391 500,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 181 800,00
651 Charges interv. cpt propre - Aides pers. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 000,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 42 500,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 42 500,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Page 96
Ville de Montivilliers - Ville de Montivilliers - BP - 2026
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.936
FONCTION 6 – Action économique
Article /
compte
nature (1)
Libellé
60
Services communs
61
Interventions
économiques
transversales
62
Structure d'animation
et de dév. éco.
63
Actions sectorielles
631
Agriculture, pêche et agro-alimentaire
632
Industrie, commerce
et artisanat
633
Développement
touristique 6311
Laboratoire
6312
Marchés alimentaires
6318
Autres
DEPENSES 0,00 469 510,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
604 Achats d'études, prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 0,00 40 300,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 12 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 300,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 410,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 9 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 289 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 106 600,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
648 Autres charges de personnel 0,00 8 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
651 Charges interv. cpt propre - Aides pers. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 3 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 55 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
703 Redevances utilisation du domaine 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
731 Fiscalité locale 0,00 55 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Page 97
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.936
FONCTION 6 – Action économique (suite)
Article / compte nature (1) Libellé
64
Rayonnement,
attractivité du territoire
65
Insertion éco. et
éco.sociale, solidaire
66
Maintien et dév. des
services publics
67
Recherche et innovation
68
Autres actions
TOTAL DU CHAPITRE
DEPENSES 10 060,00 0,00 0,00 0,00 0,00 479 570,00
604 Achats d'études, prestations de services 1 250,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 250,00
615 Entretien et réparations 1 400,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 400,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 40 300,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 12 000,00
623 Pub., publications, relations publiques 3 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 800,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 110,00 0,00 0,00 0,00 0,00 520,00
628 Divers 3 400,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 400,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 200,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 289 200,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 106 600,00
648 Autres charges de personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 000,00
651 Charges interv. cpt propre - Aides pers. 400,00 0,00 0,00 0,00 0,00 400,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 500,00
RECETTES 19 900,00 0,00 0,00 0,00 0,00 74 900,00
703 Redevances utilisation du domaine 3 900,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 900,00
731 Fiscalité locale 16 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 71 000,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Page 98
Ville de Montivilliers - Ville de Montivilliers - BP - 2026
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.937
FONCTION 7 – Environnement
Article /
compte
nature (1)
Libellé
70
Services communs
71
Actions
transversales
72
Actions déchets et propreté urbaine
720
Services communs
collecte et propreté
721
Collecte et traitement des déchets
722
Propreté urbaine
7211
Actions prévention
et sensibilisation
7212
Collecte des
déchets
7213
Tri, valorisation,
traitement déchets
7221
Actions prévention
et sensibilisation
7222
Action propreté
urbaine et
nettoiement
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 273 948,00
604 Achats d'études, prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 35 048,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 700,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 158 100,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 75 100,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Page 99
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.937
FONCTION 7 – Environnement (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
73
Actions en matière de gestion des eaux
74
Politique de l'air
731
Politique de l'eau
732
Eau potable
733
Assainissement
734
Eaux pluviales
735
Lutte contre les
inondations
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
604 Achats d'études, prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Page 100
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.937
FONCTION 7 – Environnement (suite 2)
Article / compte
nature (1)
Libellé
75
Politique de l'énergie
76
Préserv. patrim.
naturel,risques
techno.
77
Environnement
infrastructures
transports
78
Autres actions
TOTAL DU
CHAPITRE 751
Réseaux de
chaleur et de froid
752
Energie
photovoltaïque
753
Energie éolienne
754
Energie
hydraulique
758
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21 400,00 295 348,00
604 Achats d'études, prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 100,00 6 100,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 200,00 1 200,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 35 048,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 11 100,00 11 100,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 000,00 3 000,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 700,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 158 100,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 75 100,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 900,00 5 900,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 900,00 5 900,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Page 101
Ville de Montivilliers - Ville de Montivilliers - BP - 2026
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.938
FONCTION 8 – Transports
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
80
Services communs
81
Transports
scolaires
82
Transports publics de voyageurs
820
Services communs
821
Transport sur route
822
Transport
ferroviaire
823
Transport fluvial
824
Transport maritime
825
Transport aérien
828
Autres transports
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
731 Fiscalité locale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Page 102
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.938
FONCTION 8 – Transports (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
83
Transports de marchandises
830
Services communs
831
Fret routier
832
Fret ferroviaire
833
Fret fluvial
834
Fret maritime
835
Fret aérien
838
Autres transports
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
731 Fiscalité locale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Page 103
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.938
FONCTION 8 – Transports (suite 2)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
84
Voirie
841
Voirie nationale
842
Voirie régionale
843
Voirie
départementale
844
Voirie
métropolitaine
845
Voirie communale
846
Viabilité hivernale
et aléas
climatiques
847
Equipements de
voirie
848
Parkings
849
Sécurité routière
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 758 277,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 122 625,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 12 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 252 202,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 4 050,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 8 600,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 252 600,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 106 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 70 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
731 Fiscalité locale 0,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 60 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Page 104
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.938
FONCTION 8 – Transports (suite 3)
Article / compte
nature (1)
Libellé
85
Infrastructures
86
Liaisons
multimodales
87
Circulations
douces
89
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
851
Gares, autres
infrastructures
routières
852
Gares et autres
infrastructures
ferrov.
853
Haltes, autres
infrastructures
fluviales
854
Ports, autres
infrastructures
portuaires
855
Aéroports et autres
infrastructures
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 758 277,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 122 625,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 12 000,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 252 202,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 050,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 600,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 252 600,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 106 200,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 70 000,00
731 Fiscalité locale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 60 000,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Page 105
2 300 000,00
570 000,00
700 000,00
393 000,00
607 000,00
3 225 540,00
800 000,00
1 830 505,33
2 315 000,00
150 000,00
2 250 000,00
15 141 045,33
15 141 045,33
0,00
Ville de Montivilliers - Ville de Montivilliers - BP - 2026
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE B1.2
B1.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
163 Emprunts obligataires (Total)
164 Emprunts auprès des
établissements financiers (Total)
1641 Emprunts en euros (total)
02-01-04 CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
02/01/2012 31/01/2012 01/02/2013 F Taux fixe à 4.51
%
4,510 4,510 EUR A P O A-1
09-01-06 Caisse Allocations Familiales 24/12/2008 24/12/2008 15/05/2009 F Taux fixe à 0 % 0,000 0,000 EUR A C O A-1
10001666191 CREDIT AGRICOLE 28/11/2022 13/03/2023 13/06/2023 F Taux fixe à 2.97
%
2,970 3,000 EUR T C O A-1
CP0203 CREDIT AGRICOLE 13/12/2018 02/01/2019 01/04/2019 F Taux fixe à 1.21
%
1,210 1,230 EUR T C O A-1
CP0828 CREDIT AGRICOLE
CORPORATE AND
INVESTMENT BANK
30/01/2020 10/02/2020 16/03/2020 F Taux fixe à 0.78
%
0,780 0,790 EUR T C O A-1
MIN507695EUR ex MIN501339EUR SFIL CAFFIL 29/10/2014 10/12/2014 01/04/2016 V EONIA(Postfixé)
+ 1.15
1,240 1,260 EUR T C O A-1
MIN551996EUR SFIL CAFFIL 18/12/2024 30/04/2025 01/08/2025 V (?STR(Postfixé)
+ 1.17)-Floor 0
sur
?STR(Postfixé)
4,080 4,220 EUR T C O A-1
MIN551997EUR SFIL CAFFIL 18/12/2024 30/04/2025 01/08/2025 V (?STR(Postfixé)
+ 1.17)-Floor 0
sur
?STR(Postfixé)
4,080 4,220 EUR T C O A-1
MON525446EUR SFIL CAFFIL 19/10/2018 28/11/2018 01/03/2019 V (Euribor 3M +
0.45)-Floor 0 sur
Euribor 3M
0,450 0,460 EUR T C O A-1
MON541507EUR SFIL CAFFIL 13/12/2021 22/12/2021 01/04/2022 F Taux fixe à 0.65
%
0,650 0,650 EUR T C O A-1
MON547306EUR SFIL CAFFIL 15/12/2023 19/01/2024 01/05/2024 F Taux fixe à 3.93
%
3,930 3,990 EUR T C O A-1 Page 106
15 141 045,33
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
1643 Emprunts en devises (total)
16441 Emprunts assortis d'une option
de tirage sur ligne de trésorerie (total)
165 Dépôts et cautionnements
reçus (Total)
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
1671 Avances consolidées du Trésor
(total)
1672 Emprunts sur comptes spéciaux
du Trésor (total)
1675 Dettes pour METP et PPP (total)
1676 Dettes envers
locataires-acquéreurs (total)
1678 Autres emprunts et dettes (total)
168 Emprunts et dettes assimilés
(Total)
1681 Autres emprunts (total) (9)
1682 Bons à moyen terme
négociables (total)
1687 Autres dettes (total)
Total général
(1) Si un emprunt donne lieu à plusieurs mobilisations, indiquer la date de la première mobilisation.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine. Page 107
(3) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe ; R : préfixé (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Mentionner le ou les types d'index (ex : Euribor 3 mois).
(5) Indiquer le niveau de taux à l’origine du contrat.
(6) Indiquer la périodicité des remboursements : A : annuelle , B : bimestrielle, T : trimestrielle, X autre.
(7) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres à préciser. in fine
(8) Catégorie d’emprunt à l'origine. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(9) Y compris les avances remboursables consenties au titre de l'article 25 de la loi n°2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020, portant attribution des avances remboursables sur les recettes fiscales prévues aux articles 1594 A et 1595 du code général des impôts Page 108
0,00 0,00
0,00 0,00
2 031 666,69 0,00
427 500,00 0,00
373 333,24 0,00
379 900,00 0,00
586 766,66 0,00
1 128 939,00 0,00
480 000,00 0,00
681 118,26 0,00
1 890 583,37 0,00
22 500,00 0,00
392 549,03 0,00
8 394 856,25 0,00
8 394 856,25 0,00
0,00 0,00
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE B1.2
B1.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166) (suite)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 01/01/N
Couverture ?
O/N
(11)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(12)
Capital restant dû au
01/01/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(13)
Index (14)
Niveau
de taux
d'intérêt
à la date
de vote
du
budget
(15)
Capital
Charges d'intérêt
(16)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(17)
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00
164 Emprunts auprès des
établissements financiers (Total)
1 097 095,06 226 715,06 0,00 35 701,91
1641 Emprunts en euros (total) 1 097 095,06 226 715,06 0,00 35 701,91
02-01-04 N A-1 1,08 F Taux fixe à 4.51
%
4,510 191 946,17 17 703,96 0,00 8 268,20
09-01-06 N A-1 2,37 F Taux fixe à 0 % 0,000 7 500,00 0,00 0,00 0,00
10001666191 N A-1 12,20 F Taux fixe à 2.97
%
3,000 154 333,32 54 431,44 0,00 2 435,09
CP0203 N A-1 3,75 F Taux fixe à 1.21
%
1,230 170 279,56 7 573,34 0,00 1 562,46
CP0828 N A-1 8,96 F Taux fixe à 0.78
%
0,790 53 333,33 3 637,68 0,00 147,91
MIN507695EUR ex MIN501339EUR N A-1 5,00 F Taux fixe à 2.27
%
2,290 215 036,00 23 796,42 0,00 5 128,77
MIN551996EUR N A-1 14,33 F Taux fixe à 3.23
%
3,270 40 466,68 18 462,41 0,00 2 891,90
MIN551997EUR N A-1 14,33 F Taux fixe à 3.23
%
3,270 26 200,00 11 953,42 0,00 1 872,35
MON525446EUR N A-1 7,92 V (Euribor 3M +
0.45)-Floor 0 sur
Euribor 3M
2,560 46 666,68 8 885,50 0,00 671,28
MON541507EUR N A-1 11,00 F Taux fixe à 0.65
%
0,650 38 000,00 2 686,13 0,00 625,91
MON547306EUR N A-1 13,08 F Taux fixe à 3.93
%
3,990 153 333,32 77 584,76 0,00 12 098,04
1643 Emprunts en devises (total) 0,00 0,00 0,00 0,00
16441 Emprunts assortis d'une option de
tirage sur ligne de trésorerie (total) (10)
0,00 0,00 0,00 0,00 Page 109
8 394 856,25 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 01/01/N
Couverture ?
O/N
(11)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(12)
Capital restant dû au
01/01/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(13)
Index (14)
Niveau
de taux
d'intérêt
à la date
de vote
du
budget
(15)
Capital
Charges d'intérêt
(16)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(17)
165 Dépôts et cautionnements reçus
(Total)
0,00 0,00 0,00 0,00
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00 0,00 0,00 0,00
1671 Avances consolidées du Trésor (total) 0,00 0,00 0,00 0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00
1675 Dettes pour METP et PPP (total) 0,00 0,00 0,00 0,00
1676 Dettes envers locataires-acquéreurs
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00
168 Emprunts et dettes assimilés (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00
1681 Autres emprunts (total) 0,00 0,00 0,00 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00
1687 Autres dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total général 1 097 095,06 226 715,06 0,00 35 701,91
(10) S’agissant des emprunts assortis d’une ligne de trésorerie, il faut faire ressortir le remboursement du capital de la dette prévue pour l’exercice correspondant au véritable endettement.
(11) Si l'emprunt est soumis à couverture, il convient de compléter le tableau « détail des opérations de couverture ».
(12) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(13) Type de taux d'intérêt après opérations de couverture : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(14) Mentionner l’index en cours au 01/01/N après opérations de couverture.
(15) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau à la date de vote du budget.
(16) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668.
(17) Indiquer les intérêts éventuellement reçus au titre du contrat d’échange éventuel et comptabilisés au 768. Page 110
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
Ville de Montivilliers - Ville de Montivilliers - BP - 2026
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX B1.3
B1.3 – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX (HORS A1)
Emprunts ventilés par
structure de taux selon le
risque le plus élevé
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat) (1)
Organisme prêteur ou
chef de file
Nominal (2)
Capital restant
dû au 01/01/N (3)
Type
d’indices
(4)
Durée
du
contrat
Dates des
périodes
bonifiées
Taux
minimal (5)
Taux
maximal (6)
Coût de sortie (7)
Taux
maximal
après
couver-
ture
éventu-
elle (8)
Niveau
du taux
à la
date de
vote du
budget
(9)
Intérêts à payer
au cours de
l’exercice (10)
Intérêts à
percevoir au
cours de
l’exercice (le cas
échéant) (11)
% par
type de
taux
selon le
capital
restant
dû
Echange de taux, taux variable
simple plafonné (cap) ou
encadré (tunnel) (A)
TOTAL (A) 0,00 0,00 0,00 0,00
Barrière simple (B)
TOTAL (B) 0,00 0,00 0,00 0,00
Option d'échange (C)
TOTAL (C) 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 3 ou
multiplicateur jusqu'à 5 capé
(D)
TOTAL (D) 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 5 (E)
TOTAL (E) 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres types de structures (F)
TOTAL (F) 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Répartir les emprunts selon le type de structure de taux (de A à F selon la classification de la charte de bonne conduite) en fonction du risque le plus élevé à courir sur toute la durée de vie du contrat de prêt et après opérations de couverture éventuelles.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine. En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du nominal couvert et la part non couverte.
(3) En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du capital restant dû couvert et la part non couverte.
(4) Indiquer la classification de l'indice sous-jacent suivant la typologie de la circulaire du 25 juin 2010 sur les produits financiers (de 1 à 6). 1 : Indice zone euro / 2 : Indices inflation française ou zone euro ou écart entre ces indices / 3 : Ecart indice zone euro / 4 : Indices hors zone
euro ou écart d'indices dont l'un est hors zone euro / 5 : écarts d'indices hors zone euro / 6 : autres indices.
(5) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux minimal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(6) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux maximal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(7) Coût de sortie : indiquer le montant de l'indemnité contractuelle de remboursement définitif de l'emprunt au 01/01/N ou le cas échéant, à la prochaine date d’échéance. Page 111
(8) Montant, index ou formule.
(9) Indiquer le niveau de taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variables, indiquer le niveau du taux à la date de vote du budget.
(10) Indiquer les intérêts à payer au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels à payer au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668.
(11) Indiquer les intérêts à percevoir au titre du contrat d'échange et comptabilisés au 768. Page 112
Ville de Montivilliers - Ville de Montivilliers - BP - 2026
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS B1.4
B1.4 – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS (1)
Indices sous-jacents
Structure
(1)
Indices zone euro
(2)
Indices inflation française
ou zone euro ou écart entre
ces indices
(3)
Ecarts d’indices zone euro
(4)
Indices hors zone euro et
écarts d’indices dont l’un
est un indice hors zone
euro
(5)
Ecarts d’indices hors zone
euro
(6)
Autres indices
(A) Taux fixe simple. Taux variable simple. Echange de
taux fixe contre taux variable ou inversement. Echange
de taux structuré contre taux variable ou taux fixe (sens
unique). Taux variable simple plafonné ( ) ou cap
encadré ( ) tunnel
Nombre de
produits
11 0 0 0 0
% de l’encours 100,01 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 8 394 856,25 0,00 0,00 0,00 0,00
(B) Barrière simple. Pas d’effet de levier
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(C) Option d’échange ( ) swaption
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(D) Multiplicateur jusqu’à 3 ; multiplicateur jusqu’à 5
capé
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(E) Multiplicateur jusqu’à 5
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(F) Autres types de structures
Nombre de
produits 0
% de l’encours 0,00
Montant en euros 0,00
(1) Cette annexe retrace le stock de dette au 01/01/N après opérations de couverture éventuelles. Page 113
0,00
0,00
0,00
0,00
Ville de Montivilliers - Ville de Montivilliers - BP - 2026
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE B1.5
B1.5 – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1)
Instruments de couverture
(Pour chaque ligne, indiquer
le numéro de contrat)
Emprunt couvert Instrument de couverture
Référence de
l’emprunt couvert
Capital restant
dû au 01/01/N
Date de fin
du contrat
Organisme
co-contractant
Type de
couverture
(3)
Nature de la
couverture
(change ou
taux)
Notionnel de
l’instrument de
couverture
Date de début
du contrat
Date de fin
du contrat
Périodicité
de
règlement
des
intérêts (4)
Montant des
commissions
diverses
Primes éventuelles
Primes payées
pour l'achat
d'option
Primes
reçues pour
la vente
d'option
Taux fixe (total) 0,00 0,00 0,00 0,00
Taux variable simple
(total) 0,00 0,00 0,00 0,00
Taux complexe (total) (2) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Si un instrument couvre plusieurs emprunts, distinguer une ligne par emprunt couvert.
(2) Il s’agit d’un taux variable qui n'est pas défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage.
(3) Indiquer s'il s'agit d'un , d'une option ( , , , ). swap cap floor tunnel swaption
(4) Indiquer la périodicité de règlement des intérêts : A : annuelle, M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X : autre. Page 114
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE B1.5
B1.5 – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1) (suite)
Instruments de couverture
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat)
Effet de l'instrument de couverture
Référence de l’emprunt
couvert
Taux payé Taux reçu (7) Charges et produits constatés depuis l'origine du contrat Catégorie d’emprunt (8)
Index
(5)
Niveau de taux
(6)
Index Niveau de taux Charges c/668 Produits c/768 Avant opération
de couverture
Après opération
de couverture
Taux fixe (total) 0,00 0,00
Taux variable simple (total) 0,00 0,00
Taux complexe (total) (2) 0,00 0,00
Total 0,00 0,00
(5) Indiquer l’index utilisé ou la formule de taux.
(6) Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau à la date de vote du budget.
(7) A compléter si l'instrument de couverture est un . swap
(8) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales). Page 115
Ville de Montivilliers - Ville de Montivilliers - BP - 2026
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – DETTE POUR FINANCER L’EMPRUNT D’UN AUTRE ORGANISME B1.6
B1.6 – DETTE POUR FINANCER L’EMPRUNT D’UN AUTRE ORGANISME (1)
REPARTITION
PAR PRÊTEUR
Dette en capital à l’origine (2) Dette en capital au 01/01/N Annuité à payer au cours de
l’exercice
Dont
Intérêts (3) Capital
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Auprès des organismes de droit privé 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Auprès des organismes de droit public 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dette provenant d’émissions obligataires (ex : émissions publiques ou privées) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Il s’agit des cas où une collectivité ou un établissement public accepte de prendre en charge l’emprunt au profit d’un autre organisme sans qu’il y ait pour autant transfert du contrat.
(2) La dette en capital à l’origine correspond à la part de dette prise en charge par la collectivité.
(3) . Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668 Page 116
Ville de Montivilliers - Ville de Montivilliers - BP - 2026
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – AUTRES DETTES B1.7
B1.7 – AUTRES DETTES
(Issues des engagements juridiques pris autres que ceux destinés à financer la prise en charge d’un emprunt) Page 117
Ville de Montivilliers - Ville de Montivilliers - BP - 2026
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS B2
METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS
Procédure d’amortissement
(linéaire, dégressif, variable) CHOIX DE L’ASSEMBLEE Délibération du
Biens de faible valeur- Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur s’amortissent sur un an : €
15-05-2023
Catégories de biens amortis Durée (en années)
L FRAIS D'INSERTION (NON SUIVI DE REALISATION) 5 15/05/2023
L SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT EN NATURE - ORGNAISMES PUBLICS 5 15/05/2023
L SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT EN NATURE - PERSONNES DE DROIT PRIVE 5 15/05/2023
L PLANTATIONS D'ARBRES ET D'ARBUSTES 15 15/05/2023
L AUTRE MATERIEL ET OUTILLAGE DE VOIRIE 10 15/05/2023
L IMMOS RECUES AU TITRE D'UNE MAD - CHEPTEL 5 15/05/2023
L SUBVENTIONS ETABLISSEMENTS SCOLAIRES POUR DEPENSES EQUIPEMENT 5 15/05/2023
L CONCESSIONS ET DROITS SIMILAIRES, BREVETS, LICENCES, MARQUES... 2 15/05/2023
L AUTRES IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 5 15/05/2023
L MATERIEL ROULANT D'INCENDIE ET DE DEFENSE CIVILE 8 15/05/2023
L AUTRE MATERIEL TECHNIQUE 10 15/05/2023
L AUTRES INSTALLATIONS, MATERIEL ET OUTILLAGE TECHNIQUES 6 15/05/2023
L FONDS ANCIENS DES BIBLIOTHEQUES ET MUSEES 20 15/05/2023
L IMMOS RECUES AU TITRE D'UNE MAD - MOBILIER 10 15/05/2023
L AUTRES IMMOS CORPORELLES - MOBILIER 10 15/05/2023
L AUTRES IMMOS CORPORELLES - MATERIEL DE BUREAU ET INFORMATIQUE 5 15/05/2023
L IMMOS RECUES AU TITRE D'UNE MAD - EMBALLAGES RECUPERABLES 3 15/05/2023
L AUTRES IMMOS CORPORELLES - MATERIEL DE TRANSPORT 8 15/05/2023
L IMMOS RECUES EN AFFECTATION : MATERIEL OUTILLAGE INCENDIE 10 15/05/2023
L IMMOS RECUES EN AFFECTATION : MATERIEL ROULANT 8 15/05/2023
L IMMOS RECUES EN AFFECTATION : DEPENSES ULTERIEURES IMMOBILISEES 20 15/05/2023
L FONDS AFFECTES A L'EQUIPEMENT AMORTISSABLE 5 15/05/2023
L AUTRES IMMOS CORPORELLES - CHEPTEL 5 15/05/2023
L IMMOS RECUES EN AFFECTATION : PLANTATIONS D'ARBRES ET D'ARBUSTES 15 15/05/2023
L IMMOS RECUES EN AFFECTATION : MATERIEL TECHNIQUE SCOLAIRE 10 15/05/2023
L IMMOS RECUES EN AFFECTATION : AUTRE MATERIEL ET OUTILLAGE VOIRIE 10 15/05/2023
L IMMOS RECUES EN AFFECTATION : AUTRES IMMOS CORPORELLES 10 15/05/2023
L IMMOS RECUES EN AFFECTATION : MATERIEL DE TRANSPORT 8 15/05/2023
L IMMOS RECUES EN AFFECTATION : MATERIEL DE BUREAU ET MOBILIER 10 15/05/2023 Page 118
Procédure d’amortissement
(linéaire, dégressif, variable) CHOIX DE L’ASSEMBLEE Délibération du
L IMMOS RECUES EN AFFECTATION : MATERIEL DE TELEPHONIE 3 15/05/2023
L FRAIS LIES A LA REALISATION DES DOCUMENTS D'URBANISME 10 15/05/2023
L SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT AUX ORGNAISMES PUBLICS 5 15/05/2023
L COLLECTIONS ET OEUVRES D'ART - DEPENSES ULTERIEURES IMMOBILISEES 20 15/05/2023
L SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT AUX PERSONNES DE DROIT PRIVE 5 15/05/2023
L SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT VERSEES AUX TIERS (FONDS EUROPEENS) 5 15/05/2023
L ATTRIBUTIONS DE COMPENSATION D'INVESTISSEMENT 1 15/05/2023
L INSTALLATIONS GENERALES, AGENCEMENTS, AMENAGEMENTS CONSTRUCTIONS 15 15/05/2023
L AUTRE MATERIEML ET OUTILLAGE D'INCENDIE ET DE DEFENSE CIVILE 10 15/05/2023
L MATERIEL ROULANT DE VOIRIE 8 15/05/2023
L IMMOS RECUES AU TITRE D'UNE MAD : PLANTATIONS ARBRES ET ARBUSTES 15 15/05/2023
L IMMOS RECUES AU TITRE D'UNE MAD : MATERIEL ROULANT DE VOIRIE 8 15/05/2023
L IMMOS RECUES AU TITRE D'UNE MAD : MATERIEL ROULANT DE VOIRIE 10 15/05/2023
L IMMOS RECUES AU TITRE D'UNE MAD : AUTRE MATERIEL TECHNIQUE 10 15/05/2023
L IMMOS RECUES AU TITRE D'UNE MAD - AUTRES 10 15/05/2023
L AUTRES IMMOS CORPORELLES - INSTALLATIONS GENERALES, AGENCEMENT.. 10 15/05/2023
L AUTRES IMMOS CORPORELLES - MATERIEL DE TELEPHONIE 3 15/05/2023
L AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES 10 15/05/2023
L MATERIEL TECHNIQUE SCOLAIRE 10 15/05/2023
L IMMOS RECUES AU TITRE D'UNE MAD : MATERIEL TECHNIQUE SCOLAIRE 10 15/05/2023
L IMMOS RECUES EN AFFECTATION : AUTRES MATERIEL TECHNIQUE 10 15/05/2023
L IMMOS RECUES EN AFFECTATION : CHEPTEL 5 15/05/2023
L SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RATTACHES AUX ACTIFS AMORTISSABLES 5 15/05/2023
L FRAIS D'ETUDES (NON SUIVIS DE REALISATION) 5 15/05/2023
L FRAIS DE RECHERCHE ET DE DEVELOPPEMENT 5 15/05/2023
L IMMOS CORPORELLES RECUES AU TITRE D'UNE MAD - MATERIEL TRANSPORT 8 15/05/2023
L IMMOS RECUES EN AFFECTATION : AUTRES INSTALLATIONS OUTILLAGE TEC 6 15/05/2023
L IMMOS RECUES EN AFFECTATION : AUTRES 10 15/05/2023
L FONDS ANCIENS DES BIBLIOTHEQUES ET MUSEES 20 15/05/2023
L COLLECTIONS ET OEUVRES D'ART - DEPENSES ULTERIEURES IMMOBILISEES 20 15/05/2023
L IMMOS RECUES EN AFFECTATION : DEPENSES ULTERIEURES IMMOBILISEES 20 15/05/2023
L Mobilier 15 06/07/2023
L Autres immobilisations corporelles 15 06/07/2023
L IMMOS RECUES AU TITRE D'UNE MAD - MATERIEL DE BUREAU ET INFORMAT 3 15/05/2024 Page 119
Ville de Montivilliers - Ville de Montivilliers - BP - 2026
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DES PROVISIONS CONSTITUEES AU 01/01/N B3.1
PROVISIONS CONSTITUEES AU 01/01/N
Nature de la provision
Montant de la
provision de l’exercice
(1)
A
Date de
constitution
de la
provision
Montant des
provisions constituées
au 01/01/N
B
Montant total des
provisions constituées
C = A + B
Montant des reprises
de l’exercice
D
SOLDE
E = C - D
PROVISIONS SEMI-BUDGETAIRES (2)
Provisions pour risques et charges (3) 0,00 163 098,84 163 098,84 0,00 163 098,84
Provisions pour litiges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour pertes de change 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour gros entretiens ou grandes révisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour garanties d’emprunt 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres provisions pour risques 0,00 163 098,84 163 098,84 0,00 163 098,84
Affaire Beaufils - Mandat 6261/2010 de 20K? et 5506/2013 de 11K? - Titre
1628/2013 de 23244 ?
0,00 22/09/2010 7 756,00 7 756,00 0,00 7 756,00
Affaire Maletras - Mandat 6260/2010 de 20 K? - Titre 2131 de 2301,93 ? et 2132
de 10515,23 ? de 2013
0,00 22/09/2010 7 182,84 7 182,84 0,00 7 182,84
Admission en non valeur 0,00 21/12/2020 16 000,00 16 000,00 0,00 16 000,00
Remboursement BIP rue Léon Gambetta 0,00 21/12/2020 2 160,00 2 160,00 0,00 2 160,00
Provision contentieux RG Concept 0,00 09/05/2022 60 000,00 60 000,00 0,00 60 000,00
DEPRECIATION DES ACTIFS CIRCULANTS 0,00 04/10/2023 70 000,00 70 000,00 0,00 70 000,00
Dépréciations (3) 16 000,00 0,00 16 000,00 0,00 16 000,00
- des immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- des stocks et encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- des comptes de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- des comptes financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des provisions semi-budgétaires 16 000,00 163 098,84 179 098,84 0,00 179 098,84
PROVISIONS BUDGETAIRES (2)
Provisions pour risques et charges (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour litiges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour pertes de change 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour gros entretiens ou grandes révisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Page 120
Nature de la provision
Montant de la
provision de l’exercice
(1)
A
Date de
constitution
de la
provision
Montant des
provisions constituées
au 01/01/N
B
Montant total des
provisions constituées
C = A + B
Montant des reprises
de l’exercice
D
SOLDE
E = C - D
Provisions pour garanties d’emprunt 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres provisions pour risques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépréciations (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- des immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- des stocks et encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- des comptes de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- des comptes financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des provisions budgétaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL PROVISIONS 16 000,00 163 098,84 179 098,84 0,00 179 098,84
(1) Provision nouvelle ou abondement d’une provision déjà constituée.
(2) A renseigner selon que la collectivité applique le régime des provisions semi-budgétaires ou budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires afférentes.
(3) Indiquer l’objet de la provision (exemples : provision pour litiges au titre du procès, provisions pour dépréciation des immobilisations de l’équipement). Page 121
Ville de Montivilliers - Ville de Montivilliers - BP - 2026
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.1
ETAT SYNTHETIQUE DES ENGAGEMENTS DONNES
Article Dette en capital à l’origine Dette en capital au 01/01/N Annuité à verser au cours de l’exercice
8015 Emprunts garantis (1) 27 839 249,77 19 410 762,39
8016 Contrats de crédit-bail (2) 0,00 0,00 0,00
8017 Subvention à verser en annuité (3) 0,00 0,00 0,00
8018 Autres engagements donnés
Marchés de partenariat (4) 0,00 0,00
Au profit d’organismes publics (3) 400 000,00 400 000,00 0,00
Au profit d’organismes privés (3) 0,00 0,00 0,00
Dans le cadre d’une délégation de service public (3) 0,00 0,00 0,00
Engagements liés à des opérations d’urbanisme et d’aménagement
(3)
0,00 0,00 0,00
(1) A compléter depuis l’état des emprunts garantis.
(2) A compléter depuis l’état des contrats de crédit-bail.
(3) A compléter depuis l’état des autres engagements données.
(4) A compléter depuis l’état des marchés de partenariat. Page 122
Ville de Montivilliers - Ville de Montivilliers - BP - 2026
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.3
ETAT DES EMPRUNTS GARANTIS
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du
budget (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
Total des
emprunts
contractés par des
collectivités ou
des EP (hors
logements
sociaux)
905 000,00 905 000,00 14 932,50 53 668,64
OFFICE PUBLIC
DE L'HABITAT DU
DEPARTEMENT
DE LA SE
2025 P CDC 905 000,00 905 000,00 14,25 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.75)
1,650 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.75)
1,650 A-1 EUR 14 932,50 53 668,64
Total des
emprunts autres
que ceux
contractés par des
collectivités ou
des EP (hors
logements
sociaux)
7 004 994,53 5 303 781,75 131 097,19 200 142,72
EHPAD DE LA
BELLE ETOILE
2017 P CDC 2 643 487,12 2 001 497,42 26,25 T V Livret
A(Préfixé)
+ 0.93
0,420 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.93
2,630 A-1 EUR 49 472,38 75 528,20
EHPAD DE LA
BELLE ETOILE
2017 P CDC 4 361 507,41 3 302 284,33 26,25 T V Livret
A(Préfixé)
+ 0.93
0,420 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.93
2,630 A-1 EUR 81 624,81 124 614,52
Total des
emprunts
contractés pour
des opérations de
logement social
19 929 255,24 13 201 980,64 331 936,55 536 091,11 Page 123
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du
budget (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
CDC HABITAT
SOCIAL SOCIETE
ANONYME
D'HABITATIONS A
1994 P CDC 894 999,38 187 752,89 4,75 A V Livret
A(Préfixé)
+ 1.3
5,800 V Livret
A(Préfixé)
+ 1.3
3,000 - EUR 5 632,59 33 775,54
CDC HABITAT
SOCIAL SOCIETE
ANONYME
D'HABITATIONS A
1995 P CDC 970 795,34 203 653,36 4,58 A V Livret
A(Préfixé)
+ 1.3
5,800 V Livret
A(Préfixé)
+ 1.3
3,000 - EUR 6 109,60 36 635,93
CDC HABITAT
SOCIAL SOCIETE
ANONYME
D'HABITATIONS A
1995 P CDC 21 462,32 4 502,36 4,58 A V Livret
A(Préfixé)
+ 1.3
5,800 V Livret
A(Préfixé)
+ 1.3
3,000 - EUR 135,07 809,95
CDC HABITAT
SOCIAL SOCIETE
ANONYME
D'HABITATIONS A
2017 P CDC 349 987,00 232 764,23 11,58 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
1,350 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
2,300 A-1 EUR 5 353,58 15 985,52
CDC HABITAT
SOCIAL SOCIETE
ANONYME
D'HABITATIONS A
2022 P CDC 74 610,25 51 866,10 5,58 A V Livret
A(Préfixé)
+ 1
3,000 V Livret
A(Préfixé)
+ 1
2,700 A-1 EUR 1 400,38 8 432,73
CIF
COOPERATIVE
2021 P CDC 86 746,37 81 316,97 31,00 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.95
1,450 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.95
2,650 A-1 EUR 3 212,02 556,23
IMMOBILIERE
BASSE SEINE
1990 P CDC 630 623,04 64 843,99 1,00 A V Livret
A(Préfixé)
+ 1.2
5,800 V Livret
A(Préfixé)
+ 1.2
2,900 - EUR 2 723,45 31 584,99
IMMOBILIERE
BASSE SEINE
1990 P CDC 121 281,12 12 470,76 1,00 A V Livret
A(Préfixé)
+ 1.2
5,800 V Livret
A(Préfixé)
+ 1.2
2,900 - EUR 523,77 6 074,41
IMMOBILIERE
BASSE SEINE
1990 P CDC 1 886 729,16 191 883,77 1,42 A V Livret
A(Préfixé)
+ 1.2
5,800 V Livret
A(Préfixé)
+ 1.2
3,600 - EUR 6 907,82 93 465,06
IMMOBILIERE
BASSE SEINE
2015 P CDC 322 000,00 172 526,27 9,83 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.45)
0,300 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.45)
1,250 A-1 EUR 2 156,58 15 548,11
IMMOBILIERE
BASSE SEINE
2021 P CE 461 397,00 374 489,90 11,68 A F Taux fixe à
0.99 %
0,990 F Taux fixe à
0.99 %
0,990 A-1 EUR 3 707,45 29 544,51
LOGEO SEINE
ESTUAIRE
2013 P CDC 522 153,00 375 807,95 19,33 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
2,350 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
3,000 A-1 EUR 11 274,24 10 125,43 Page 124
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du
budget (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
LOGEO SEINE
ESTUAIRE
2013 P CDC 127 559,00 85 709,84 19,33 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
1,550 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
2,200 A-1 EUR 1 885,62 3 163,37
LOGEO SEINE
ESTUAIRE
2018 P CDC 1 073 972,65 892 531,93 20,50 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
1,350 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
3,000 A-1 EUR 26 775,96 21 879,34
LOGEO SEINE
ESTUAIRE
2018 P CDC 15 542,37 11 306,33 12,00 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
1,350 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
2,300 A-1 EUR 407,03 697,31
LOGEO SEINE
ESTUAIRE
2016 P CDC 6 596 804,00 5 471 639,07 25,83 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
1,350 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
2,300 A-1 EUR 125 847,70 127 444,87
LOGEO SEINE
ESTUAIRE
2016 P CDC 1 191 728,00 957 316,40 25,83 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
0,550 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
1,500 A-1 EUR 14 359,75 25 630,74
LOGEO SEINE
ESTUAIRE
2016 P CDC 707 681,00 598 125,99 25,83 A V Livret
A(Préfixé)
+ 1.11
1,860 V Livret
A(Préfixé)
+ 1.11
2,810 A-1 EUR 16 807,34 12 688,45
LOGEO SEINE
ESTUAIRE
2016 P CDC 366 788,00 310 006,10 25,83 A V Livret
A(Préfixé)
+ 1.11
1,860 V Livret
A(Préfixé)
+ 1.11
2,810 A-1 EUR 8 711,17 6 576,37
LOGEO SEINE
ESTUAIRE
2024 P CDC 1 020 498,50 1 020 498,50 18,33 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
2,710 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
3,000 A-1 EUR 30 614,96 0,00
PROPRIETE
FAMILIALE DE
NORMANDIE
2018 P CDC 316 561,74 271 994,49 26,00 A V Livret
A(Préfixé)
+ 1
1,750 V Livret
A(Préfixé)
+ 1
2,700 A-1 EUR 10 879,78 3 279,15
SA HLM
CONSTIMMO
FAMILIALE
NORMANDIE
2007 P CREDIT
MUTUEL
596 987,00 162 044,90 4,93 T V (Livret
A(Préfixé)
+
1.53)-Floor
0 sur Livret
A(Préfixé)
4,350 V (Livret
A(Préfixé)
+
1.53)-Floor
0 sur Livret
A(Préfixé)
3,270 A-1 EUR 4 673,68 31 109,94
SODINEUF
HABITAT
NORMAND
2020 P CDC 525 650,00 489 912,20 35,00 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
1,100 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
2,300 A-1 EUR 17 636,84 6 856,38
SODINEUF
HABITAT
NORMAND
2020 P CDC 396 935,00 377 544,49 45,00 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
1,100 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
2,300 A-1 EUR 13 591,60 3 324,74 Page 125
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du
budget (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
SODINEUF
HABITAT
NORMAND
2020 P CDC 201 894,00 185 820,03 35,00 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
0,300 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
1,500 A-1 EUR 5 202,96 3 056,22
SODINEUF
HABITAT
NORMAND
2020 P CDC 168 370,00 158 271,23 45,00 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
0,300 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
1,500 A-1 EUR 4 431,59 1 729,80
SODINEUF
HABITAT
NORMAND
2020 P CDC 195 000,00 170 880,59 25,00 A F Taux fixe à
0.57 %
0,570 F Taux fixe à
0.57 %
0,570 A-1 EUR 974,02 6 116,02
SODINEUF
HABITAT
NORMAND
2020 P CDC 84 500,00 84 500,00 35,00 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
0,000 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
0,000 A-1 EUR 0,00 0,00
TOTAL GENERAL 27 839 249,77 19 410 762,39 477 966,24 789 902,47
(1) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour in fine, X pour autres (à préciser).
(2) Indiquer la périodicité des remboursements A : annuelle ; B : bimestrielle ; T : trimestrielle ; X : autre.
(3) Type de taux d’intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe ; R : préfixé (c’est-à-dire un taux variable qui n’est pas seulement défini comme la simple addition d’un taux usuel de référence et d’une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Indiquer le type d’index (ex. EURIBOR 3 mois …).
(5) Taux annuel, tous frais compris.
(6) Taux hors opération de couverture. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau à la date de vote du budget.
(7) Catégorie d’emprunt hors opération de couverture. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(8) Il s’agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l’article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés). Page 126
Ville de Montivilliers - Ville de Montivilliers - BP - 2026
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.4
CALCUL DU RATIO D’ENDETTEMENT RELATIF AUX GARANTIES D’EMPRUNT
Calcul du ratio (1) Valeur en euros
Total des annuités déjà garanties à échoir dans l’exercice (2) A 1 568 533,68
Total des premières annuités entières des nouvelles garanties de l’exercice (2) B 0,00
Annuité nette de la dette de l’exercice (3) C 2 329 197,60
Provisions pour garanties d’emprunts D 0,00
Total des annuités d’emprunts garantis de l’exercice I = A + B + C - D 3 897 731,28
Recettes réelles de fonctionnement II 45 404 720,29
Part des garanties d’emprunt accordées au titre de l’exercice en % (4) I / II 17,18
(1) Ratio défini aux articles L. 4253-1 ou L. 3231-4 ou L. 2252-1 du CGCT, conformément aux dispositions législatives applicables à la collectivité.
(2) Hors opérations visées par l’article L. 4253-2 ou L. 3231-4-4 ou L. 2252-2 du CGCT, conformément aux dispositions législatives applicables à la collectivité.
(3) Cf. définition de l’article D. 1511-30 du CGCT.
(4) Les garanties d’emprunt accordées au titre d’un exercice ne doivent pas représenter plus de 50 % des recettes réelles de fonctionnement de ce même exercice. Page 127
Ville de Montivilliers - Ville de Montivilliers - BP - 2026
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.8
ETAT DES AUTRES ENGAGEMENTS DONNES
Année d’origine Nature de l’engagement Organisme bénéficiaire Durée en années Périodicité Dette en capital à l’origine
Dette en capital
au 1/1/N
Annuité à verser
au cours de
l’exercice
TOTAL 400 000,00 400 000,00 0,00 8017 Subventions à verser en annuités 0,00 0,00 0,00
8018 Autres engagements donnés 400 000,00 400 000,00 0,00
Au profit d’organismes publics 400 000,00 400 000,00 0,00
2019 Convention de portage EPFN -
Maison des notaires
EPFN 5 X 400 000,00 400 000,00 0,00
Au profit d’organismes privés (1) 0,00 0,00 0,00
Engagements liés à des délégations de service public 0,00 0,00 0,00
Engagements liés à des opérations d’urbanisme et d’aménagement 0,00 0,00 0,00
(1) Concernant les garanties accordées à l’Agence France Locale (Article L.1611-3-2 du CGCT) :
- l’ « Organisme bénéficiaire » de la garantie est toute personne titulaire d’un « titre éligible » émis ou créé par l’Agence France Locale ;
- la rubrique « Périodicité » n’est pas remplie car la garantie n’a pas de périodicité. La garantie est d’une durée totale indiquée à la colonne qui précède ;
- la colonne « Dette en capital à l’origine » correspond au montant total de la garantie accordée aux titulaires d’un titre éligible ;
- la colonne « Dette en capital au 1/1/N » correspond au montant résiduel de la garantie au 1/1/N ;
- la colonne « Annuité à verser au cours de l’exercice » n’est pas remplie car l’octroi de la garantie n’implique pas que des versements annuels aient lieu. Des versements ne seront effectués qu’en cas d’appel de la garantie. Page 128
Ville de Montivilliers - Ville de Montivilliers - BP - 2026
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – SUBVENTIONS VERSEES B8
SUBVENTIONS VERSEES DANS LE CADRE DU VOTE DU BUDGET
Article (1) Subventions (2) Objet (3) Nom de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de la subvention
INVESTISSEMENT (total) 607 000,00
20421 - SUBVENTION D'EQUIPEMENT - RECUPERATEUR D'EAU
DIVERS PARTICULIERS Autre personne de droit privé 2 500,00
20421 - SUBVENTION D'EQUIPEMENT - AIDE PLANTAITON DE
HAIES
DIVERS PARTICULIERS Autre personne de droit privé 2 500,00
20421 - SUBVENTION D'INVESTISSEMENT
DIVERS ASSOCIATIONS Association 4 200,00
20422 SUBVENTION D'INVESTISSEMENT
SUBVENTION RAVALEMENT
DE FACADE
Autre personne de droit privé 37 800,00
2046 - ATTRIBUTIONS DE COMPENSATION
COMMUNAUTE URBAINE Etablissement de droit public 560 000,00
FONCTIONNEMENT (total) 2 532 100,00
657341 REVERSEMENT TAXE FONCIERE KIABI
MAIRIE D'HARFLEUR Commune 48 000,00
65736211 - SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT
BUDGET ANNEXE
MONTIVILLIERS ACTIVITES
ASSUJETTIES A LA TVA
Etablissement de droit public 90 000,00
657363 - SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT
CCAS Autre personne de droit public 1 750 000,00
65748 - SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT
DIVERS UNION
COMMERCIALE DE
MONTIVILLIERS
Association 3 500,00
65748 - SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT
COOPERATIVE SCOLAIRE -
GROUPE SCOLAIRE MARIUS
GROUT
Association 1 550,00
65748 - SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT
COOPERATIVE SCOLAIRE -
GROUPE SCOLAIRE JULES
COLLET
Association 1 290,00
65748 - SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT
COOPERATIVE SCOLAIRE -
ECOLE PRIMAIRE VICTOR
HUGO
Association 830,00
65748 - SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT
COOPERATIVE SCOLAIRE -
ECOLE PRIMAIRE LOUISE
MICHEL
Association 680,00
65748 - SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT
COOPERATIVE SCOLAIRE -
ECOLE PRIMAIRE J.FERRY
Association 1 470,00
65748 - SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT
COOPERATIVE SCOLAIRE -
ECOLE MATERNELLE DU
PONT CALLOUARD
Association 750,00
65748 - SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT
COOPERATIVE SCOLAIRE -
ECOLE MATERNELLE LOUISE
MICHEL
Association 330,00 Page 129
Article (1) Subventions (2) Objet (3) Nom de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de la subvention
65748 - SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT
COOPERATIVE SCOLAIRE -
ECOLE MATERNELLE
CHARLES PERRAULT
Association 490,00
65748 - SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT
ENVELOPPE ASSO
SPORTIVE DONT
REPARTITION PROPOSEE
PAR OFFICE MUNICIPAL DES
SPORTS
Association 143 500,00
65748 - SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT
AFGA Association 31 500,00
65748 - SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT
AMISC Association 280 392,00
65748 - SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT
CLCV Association 18 000,00
65748 - SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT
AHAPS Association 20 979,00
65748 - SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT
BATTERIE FANFARE Association 5 600,00
65748 - SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT
MONTIVILLIERS HIER ET
AUJOURD'HUI
Association 1 020,00
65748 - SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT
NASSERE Association 3 560,00
65748 - SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT
NORDHORN Association 925,00
65748 - SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT
A LIVRE OUVERT Association 7 700,00
65748 - SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT
LA ROUE LIBRE Association 5 916,00
65748 - SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT
AMICALE DES EMPLOYES
COMMUNAUX
Association 87 684,00
65748 - SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT
ACCUEIL DES FAMILLES DE
DETENUS
Association 165,00
65748 - SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT
ADPC 76 PROTECTION
CIVILE
Association 500,00
65748 - SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT
ANTRE DU MEEPLE Association 284,00
65748 - SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT
ASSOCIATION LE FOU DU
ROI
Association 350,00
65748 - SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT
ASSOCIATION LES AMIS DES
ARTS
Association 1 000,00
65748 - SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT
ASSOCIATION REVES Association 170,00
65748 - SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT
AVF Association 350,00
65748 - SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT
CHORALE DU MOUSTIER Association 1 120,00
65748 - SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT
DELICAT Association 500,00
65748 - SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT
DES JARDINS OUVRIERS Association 450,00 Page 130
Article (1) Subventions (2) Objet (3) Nom de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de la subvention
65748 - SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT
FABLAB DE MONTIVILLIERS Association 840,00
65748 - SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT
LE CARRE MAGIQUE Association 480,00
65748 - SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT
LE JARDIN DES PETITS
LOUPS
Association 370,00
65748 - SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT
LES BIKERS NORMANDS Association 420,00
65748 - SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT
LES COMEDIENS DE LA
LEZARDE
Association 450,00
65748 - SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT
LIGUE DES DROITS DE L
HOMME
Association 150,00
65748 - SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT
LLAC Association 700,00
65748 - SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT
MEMOIRE ET PATRIMOINE Association 500,00
65748 - SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT
MHAD Association 1 020,00
65748 - SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT
MONTIVILLIERS PHILATELIE Association 380,00
65748 - SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT
REGARDS ET IMAGES Association 934,00
65748 - SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT
SABOT D'ARGENT Association 300,00
65748 - SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT
SOCIETE HAVRAISE
PROTECTON DES A
Association 500,00
65748 - SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT
UNE FLEUR POUR ONZE
CLOCHERS
Association 240,00
65748 - SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT
LA FORME DE L'EAU Association 165,00
65748 - SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT
SPORT LOISIRS DÉTENTE Association 350,00
65748 - SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT
LES JARDINS DE LA
CLINARDERIE
Association 700,00
65748 - SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT
AAPPMA Association 300,00
65748 - SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT
GRAINE D'ODYSÉE Association 800,00
65748 - SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT
AU FIL DES DOIGTS Association 165,00
65748 - SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT
FABLAB Association 840,00
65748 - SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT
LES CHEVALIERS DU
LITTORAL
Association 288,00
65748 - SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT
RVL Association 165,00
65748 - SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT
COUNTRY VALLET Association 200,00
65748 - SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT
FESTIVAL CHORALE
COLLÈGE
Association 888,00 Page 131
Article (1) Subventions (2) Objet (3) Nom de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de la subvention
65748 - SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT
TOUP TY MONTI Association 450,00
65748 - SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT
DDEN Association 165,00
65748 - SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT
DLLC Association 900,00
65748 - SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT
CRIB Association 2 000,00
65748 - SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT
SEVE Association 475,00
65748 - SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT
HAC RUGBY Association 1 200,00
65748 - SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT
ASSOCIATION ACTIVITÉS
PHYSIQUES POUR TOUS
Association 300,00
65748 - SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT
AMICALE CANINE DE
MONTIVILLIERS
Association 300,00
65748 - SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT
ASSOCIATION
COLOMBOPHILE
MONTIVILLIERS-LE HAVRE
Association 200,00
65748 - SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT
JUMEAUX ET + Association 500,00
65748 - SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT
MÉMOIRE ET PATRIMOINE Association 250,00
65748 SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT
SUBVENTION DE
FONCTIONNEMENT -
RESERVE
Association 2 160,00
65748 - SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT
LES SABOTS D?ARGENT ET
DE LUMIÈRE
Association 500,00
(1) Indiquer l’article d’imputation de la subvention.
(2) Dénomination ou numéro éventuel de la subvention.
(3) Objet pour lequel est versée la subvention. Page 132
Ville de Montivilliers - Ville de Montivilliers - BP - 2026
ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N B9
B9 – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N
GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES
(2)
EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS PERMANENTS
À TEMPS COMPLET
EMPLOIS PERMANENTS
À TEMPS NON
COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
EMPLOIS FONCTIONNELS (a) 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Directeur général des services A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Directeur général adjoint des services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur général des services
techniques
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur départemental - SDIS 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur départemental adjoint - SDIS 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Emplois créés au titre de l’article L.
313-1 du CGFP
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE ADMINISTRATIVE (b) 89,00 1,50 90,50 66,60 15,40 82,00
Adjt adm C 16,00 0,00 16,00 13,10 1,00 14,10
Adjt adm Pal 1Cl C 14,00 1,50 15,50 14,70 0,00 14,70
Adjt adm Pal 2Cl C 12,00 0,00 12,00 9,40 0,00 9,40
Attaché A 10,00 0,00 10,00 5,00 4,80 9,80
Attaché Pal A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Rédacteur B 18,00 0,00 18,00 7,00 9,60 16,60
Rédacteur Pal 1Cl B 13,00 0,00 13,00 11,40 0,00 11,40
Rédacteur Pal 2Cl B 5,00 0,00 5,00 5,00 0,00 5,00
FILIERE TECHNIQUE (c) 117,00 9,20 126,20 103,22 14,00 117,22
Adjt tech C 60,00 3,40 63,40 47,82 12,00 59,82
Adjt tech Pal 1Cl C 14,00 1,70 15,70 15,70 0,00 15,70
Adjt tech Pal 2Cl C 22,00 4,10 26,10 21,90 0,00 21,90
Agent maitrise C 4,00 0,00 4,00 3,00 0,00 3,00
Agent maitrise Pal C 8,00 0,00 8,00 8,00 0,00 8,00
Ingénieur A 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00
Ingénieur Pal A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Technicien B 4,00 0,00 4,00 3,00 1,00 4,00
Technicien Pal 1Cl B 2,00 0,00 2,00 1,80 0,00 1,80
Technicien Pal 2Cl B 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
FILIERE SOCIALE (d) 7,00 8,30 15,30 12,20 2,00 14,20
ATSEM Pal 1Cl C 2,00 4,90 6,90 5,90 0,00 5,90
IV – ANNEXES IV Page 133
GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES
(2)
EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS PERMANENTS
À TEMPS COMPLET
EMPLOIS PERMANENTS
À TEMPS NON
COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
ATSEM Pal 2Cl C 1,00 3,40 4,40 4,30 0,00 4,30
Assist soc-educ A 3,00 0,00 3,00 1,00 2,00 3,00
Educateur Jeunes Enfants A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
FILIERE MEDICO-SOCIALE (e) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE MEDICO-TECHNIQUE (f) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE SPORTIVE (g) 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00
Conseiller APS A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Educateur APS B 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
FILIERE CULTURELLE (h) 12,00 4,02 16,02 10,20 3,42 13,62
Adjt ter patr Pal 1Cl C 3,00 0,00 3,00 2,00 0,00 2,00
Adjt ter patr Pal 2Cl C 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00
Adjt ter patrimoine C 1,00 0,00 1,00 0,80 0,00 0,80
Assist conserv B 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00
Assist conserv Pal 2Cl B 2,00 0,00 2,00 1,80 0,00 1,80
Assist ens art B 0,00 2,48 2,48 0,00 2,48 2,48
Assist ens art Pal 1Cl B 3,00 0,48 3,48 3,15 0,33 3,48
Assist ens art Pal 2Cl B 0,00 1,06 1,06 0,45 0,61 1,06
FILIERE ANIMATION (i) 17,00 0,70 17,70 13,90 3,60 17,50
Adjt ter anim Pal 2Cl C 2,00 0,00 2,00 1,90 0,00 1,90
Adjt ter animation C 8,00 0,00 8,00 7,00 1,00 8,00
Animateur B 3,00 0,70 3,70 1,00 2,60 3,60
Animateur Pal 1Cl B 3,00 0,00 3,00 3,00 0,00 3,00
Animateur Pal 2Cl B 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
FILIERE POLICE (j) 6,00 0,00 6,00 6,00 0,00 6,00
Brigadier-chef Pal C 3,00 0,00 3,00 3,00 0,00 3,00
Gardien-brigadier C 3,00 0,00 3,00 3,00 0,00 3,00
FILIERE SAPEURS-POMPIERS (k) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
EMPLOIS NON CITES (l) (5) 25,00 0,00 25,00 17,00 7,80 24,80
Adjoint au Maire 9,00 0,00 9,00 9,00 0,00 9,00
Apprenti 5,00 0,00 5,00 0,00 5,00 5,00
Collaborateur de cabinet 1,00 0,00 1,00 0,00 0,80 0,80
Conseiller mun.délégué 6,00 0,00 6,00 6,00 0,00 6,00
Contrat Adulte Relais 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00
Etudiant en Entreprise 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Maire 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Service civique 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00 Page 134
GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES
(2)
EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS PERMANENTS
À TEMPS COMPLET
EMPLOIS PERMANENTS
À TEMPS NON
COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
TOTAL GENERAL (b + c + d + e + f +
g + h + i + j + k + l)
275,00 23,72 298,72 231,12 46,22 277,34
(1) Les grades ou emplois sont désignés conformément à la circulaire n° NOR : INTB9500102C du 23 mars 1995. Les emplois fonctionnels sont également comptabilisés dans leur filière d’origine.
(2) Catégories : A, B ou C.
(3) Emplois budgétaires créés par l'assemblée délibérante. Les emplois permanents à temps complet sont comptabilisés pour une unité, les emplois à temps non complet sont comptabilisés à hauteur de la quotité de travail prévue par la délibération créant l’emploi.
(4) Equivalent temps plein annuel travaillé (ETPT). Le décompte est proportionnel à l’activité des agents, mesurée par leur quotité de temps de travail et par leur période d’activité sur l’année :
ETPT = Effectifs physiques * quotité de temps de travail * période d’activité dans l’année
Exemple : un agent à temps plein (quotité de travail = 100 %) présent toute l’année correspond à 1 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80 %) présent toute l’année correspond à 0,8 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80
%) présent la moitié de l’année (ex : CDD de 6 mois, recrutement à mi-année) correspond à 0,4 ETPT (0,8 * 6 / 12).
(5) Emplois dont les missions ne correspondent pas à un cadre d’emploi existant. Page 135
ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N B9
B9 – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N (suite)
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 01/01/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5)
Agents occupant un emploi permanent (6) 0,00
Adjt adm C ADM 387 0,00 332-13 CDD Contrat à durée déterminée
Adjt tech C TECH 4419 0,00 332-13 CDD Contrat à durée déterminée
Adjt ter animation C ANIM 370 0,00 332-13 CDD Contrat à durée déterminée
Animateur B ANIM 389 0,00 332-14 CDD Contrat à durée déterminée
Animateur B ANIM 415 0,00 332-14 CDD Contrat à durée déterminée
Animateur B ANIM 452 0,00 332-10 CDI Contrat à durée indéterminée
Apprenti OTR 0,00 A APP-Contrat : Apprenti A
Assist ens art B CULT 478 0,00 A CONT-CDI (Direct) CDI Contrat à durée indéterminée
Assist ens art B CULT 1452 0,00 332-14 CDD Contrat à durée déterminée
Assist ens art B CULT 452 0,00 332-10 CDI Contrat à durée indéterminée
Assist ens art Pal 1Cl B CULT 707 0,00 332-10 CDI Contrat à durée indéterminée
Assist ens art Pal 2Cl B CULT 458 0,00 332-14 CDD Contrat à durée déterminée
Assist ens art Pal 2Cl B CULT 458 0,00 332-10 CDI Contrat à durée indéterminée
Assist soc-educ A S 972 0,00 332-8-2° CDD Contrat à durée déterminée
Attaché A ADM 2862 0,00 332-8-2° CDD Contrat à durée déterminée
Attaché A ADM 567 0,00 332-10 CDI Contrat à durée indéterminée
Collaborateur de cabinet OTR 0,00 333-1_333-10 CDD Contrat à durée déterminée
Contrat Adulte Relais OTR 0,00 A CONT - Contrat Adulte Relais
A
Ingénieur A TECH 697 0,00 332-10 CDI Contrat à durée indéterminée
IV – ANNEXES IV Page 136
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 01/01/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5)
Rédacteur B ADM 904 0,00 332-14 A
Rédacteur B ADM 3352 0,00 332-14 CDD Contrat à durée déterminée
Rédacteur B ADM 401 0,00 332-24 CDD Contrat à durée déterminée
Service civique OTR 0,00 A SCIV-Service civique A
Technicien B TECH 452 0,00 332-10 CDI Contrat à durée indéterminée
Agents occupant un emploi non permanent (7) 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) CATEGORIES: A, B et C.
(2) SECTEUR ADM : Administratif.
TECH : Technique.
URB : Urbanisme (dont aménagement urbain).
S : Social.
MS : Médico-social.
MT : Médico-technique.
SP : Sportif.
CULT : Culturel
ANIM : Animation.
POL : Police.
POMP : Sapeurs-pompiers.
X : Emplois non cités.
(3) REMUNERATION Référence à un indice brut (indiquer le niveau de l’indice brut) de la fonction publique ou en euros annuels bruts (indiquer l’ensemble des éléments de la rémunération brute annuelle). :
(4) CONTRAT : Motif du contrat (code général de la fonction publique - CGFP) : 332-23-1° : Accroissement temporaire d'activité pour une durée maximale de douze mois. 332-23-2° : Accroissement saisonnier d'activité pour une durée maximale de six mois. 332-24 : Contrat de projet pour une durée minimale d'un an et une durée maximale fixée par les parties dans la limite de six ans 332-13 : Remplacement d’un fonctionnaire autorisé à servir à temps partiel ou indisponible. 332-14 : Vacance temporaire d’un emploi.
332-8-1° : Absence de cadre d'emplois de fonctionnaires susceptibles d'assurer les fonctions correspondantes. 332-8-2° : Justifié par les besoins des services ou la nature des fonctions, sous réserve qu'aucun fonctionnaire territorial n'a pu être recruté dans les conditions prévues par le CGFP. 332-8-3° : Communes de moins de 1 000 habitants et groupements de communes regroupant moins de 15 000 habitants. 332-8-4° : Communes nouvelles issues de fusion de communes de moins de 1 000 habitants, pendant trois ans suivant la création, et le cas échéant, jusqu'au premier renouvellement du conseil municipal. 332-8-5° : Autres collectivités territoriales ou établissements mentionnés à l'article L. 4, pour les emplois dont la quotité de temps de travail est inférieure à 50 %. 332-8-6° : Emplois des communes (- 2 000 hab.) et des groupements de communes (-10 000 hab.) dont la création ou suppression dépend de la décision d’une autorité. 327-5 : Contractuel territorial sur emploi permanent - peut être nommé en qualité de fonctionnaire stagiaire par l'autorité territoriale. 332-10 : Contrat à durée indéterminée en application de l'article L. 332-8 avec un agent contractuel territorial qui justifie d'une durée de services publics de six ans au moins. 332-11 : Contrat à durée indéterminée lorsque l'agent contractuel territorial concerné remplit avant l'échéance de son contrat les conditions d'ancienneté mentionnées à l'article L. 332-10. 326_352 : Modalités particulières : recrutement sans concours, parcours d'accès à la fonction publique, personnes en situation de handicap (CGFP art. L326 et L.352). 343-1_343-3 : Emplois supérieurs de la fonction publique territoriale (emplois fonctionnels de direction). 333-1_333-10 : Collaborateurs de cabinet.
333-12 : Collaborateurs de groupes d'élus.
A : Autres
(5) Indiquer si l’agent contractuel est titulaire d’un contrat à durée déterminée (CDD) ou d’un contrat à durée indéterminée (CDI). Les contrats particuliers devront être labellisés « A / autres » et feront l'objet d'une précision (ex : « contrats aidés »).
(6) Occupent un emploi permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 332-8, 332-13, 332-14, 326, 352 du CGFP , ainsi que les agents qui sont titulaires d’un contrat à durée indéterminée pris sur le fondement des articles 327-5, 332-10 et 332-11 du CGFP.
(7) Occupent un emploi non permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 332-23, 332-24, 333-1 à 333-10 et 333-12.
(8) Si un contrat fixe comme référence de rémunération un traitement hors échelle, il convient de mentionner le chevron conformément à l’article 6 décret 85-1148 du 20 octobre 1985. Page 137
Ville de Montivilliers - Ville de Montivilliers - BP - 2026
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES
LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS LA COLLECTIVITE A PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER B10
LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS LA COLLECTIVITE A PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER Les documents financiers et comptables de ces organismes sont mis à la disposition du public à (1). Toute personne a le droit de demander communication à ses frais.
Nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de l’engagement
Délégation de service public (3) (4)
Détention d’une part du capital
Garantie ou cautionnement d’un emprunt
- PROPRIETE FAMILIALE DE NORMANDIE
SA HLM 271 994,49
- EHPAD DE LA BELLE ETOILE Maison de retraite 5 303 781,75
- CIF COOPERATIVE SA HLM 81 316,97
- CDC HABITAT SOCIAL SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A
SA HLM 680 538,94
- SODINEUF HABITAT NORMAND SA HLM 1 466 928,54
- SA HLM CONSTIMMO FAMILIALE NORMANDIE
SA HLM 162 044,90
- IMMOBILIERE BASSE SEINE SA HLM 816 214,69
- LOGEO SEINE ESTUAIRE SA HLM 9 722 942,11
- OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU DEPARTEMENT DE LA SE
Autres Struct Pub 905 000,00
Subventions supérieures à 75 000 € ou représentant plus de 50 % du produit figurant au compte de résultat de l’organisme
Autres
(1) Hôtel de la collectivité et autres lieux publics désignés par la collectivité.
(2) Indiquer la date de la décision (délibérations, contrats ou décisions de l’exécutif).
(3) Préciser la nature de la délégation (concession, affermage, régie intéressée…).
(4) Les délégations pour lesquels un engagement hors bilan est constaté font l’objet d’une reprise dans l’état relatif aux autres engagements donnés. Page 138
Ville de Montivilliers - Ville de Montivilliers - BP - 2026
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT B11.1
LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT AUXQUELS ADHERE LA COLLECTIVITE
DESIGNATION DES ORGANISMES Date d’adhésion Mode de participation (1) Montant du financement
Syndicats mixtes (article L. 5721-2 du CGCT)
EPCI
Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole 01/01/2019 TPU 0,00
Autres organismes de regroupement
(1) Indiquer si le financement est fait par TPZ, TPU, TPU + fiscalité additionnelle ou sans fiscalité propre. Page 139
Ville de Montivilliers - Ville de Montivilliers - BP - 2026
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE B11.3
LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE Catégorie de services (1) Intitulé / objet du service Date de création
Date de
délibération
N° SIRET Nature de
l’activité
(SPIC/SPA)
TVA
(oui / non)
Budget en comptabilité de stock ZAC Eco-quartier Réauté/Fréville 26/02/2009 26/02/2009 21760447900238 SPA oui
Budget en comptabilité de stock Lotissement communal quartier du temple 01/02/2014 27/01/2014 21760447900261 SPA oui
Budget annexe Activités assujetties à la TVA 10/12/2018 10/12/2018 21760447900279 SPA oui
(1) Exemples de catégories : régie à seule autonomie financière, opérations d’aménagement, service social et médico-social. Page 140
1 076 000,00 1 076 000,00
2 397 000,00 2 397 000,00
1 321 000,00 1 321 000,00
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
Ville de Montivilliers - Ville de Montivilliers - BP - 2026
IV – ANNEXES IV
ANNEXES BUDGETAIRES
EQUILIBRE BUDGETAIRE C1.1
DISPONIBILITE DE RESSOURCES PROPRES PROVENANT DES EXERCICES ANTERIEURS
Solde de la section d'investissement de l'exercice N-1 (1)
Propositions nouvelles Vote (2)
Solde d’exécution 001 (A)
montant négatif si déficit (D001)
montant positif si excédent (R001)
Solde des RAR (B)
montant négatif si déficit
montant positif si excédent
Solde de la section investissement de l'exercice N-1 (Solde I = A + B) Solde positif : excédent de financement
Solde négatif : besoin de financement
Disponibilité des ressources propres provenant des exercices antérieurs après financement de la section investissement de l'exercice N-1 (1)
Propositions nouvelles Vote (2)
Affectation au 1068 (C)
Solde de la section investissement de l'exercice N-1 (Solde I)
Solde positif : excédent de financement
Solde négatif : besoin de financement
Disponibilité de ressources propres des exercices antérieurs
(Solde II = C + Solde I)
Solde positif : ressources disponibles pour la couverture de l'annuité Solde négatif : absence de ressources propres provenant des
exercices antérieurs pour la couverture de l'annuité
COUVERTURE DE L'ANNUITE DE LA DETTE PAR LES RESSOURCES PROPRES - PETIT EQUILIBRE
Propositions nouvelles Vote
Dépenses de l'exercice à couvrir par des ressources
propres (D)(3)
Ressources propres externes et internes de l'exercice
(E)(3)
Couverture de l'annuité de la dette (Solde III = E - D)
Solde positif : annuité de la dette couverte
Solde négatif : annuité de la dette non couverte par les
ressources de l’exercice, vérifier la couverture par les
éventuelles ressources disponibles des exercices
antérieurs (cf. solde II)
(1) Eléments à compléter uniquement s'il y a eu reprise des résultats, anticipée ou classique
(2) Cumul des crédits de l’exercice votés ou reportés
(3) Les RAR étant intégrés au calcul des ressources propres provenant des exercices antérieurs, seuls les crédits de l'exercice sont à inscrire. Le détail des crédits est présenté aux états
suivants : "Equilibre budgétaire - Dépenses" et "Equilibre budgétaire - Recette" Page 141
Ville de Montivilliers - Ville de Montivilliers - BP - 2026
IV – ANNEXES IV
ANNEXES BUDGETAIRES
EQUILIBRE BUDGETAIRE – DEPENSES C1.2
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Propositions nouvelles Vote (2)
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES
PROPRES = A + B 1 321 000,00 I 1 321 000,00
16 Emprunts et dettes assimilées (A) 1 200 000,00 1 200 000,00
1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros 1 200 000,00 1 200 000,00
1643 Emprunts en devises 0,00 0,00
16441 Opérations afférentes à l'emprunt 0,00 0,00
1671 Avances consolidées du Trésor 0,00 0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux du Trésor 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,00
1681 Autres emprunts 0,00 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00
1687 Autres dettes 0,00 0,00
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B) 121 000,00 121 000,00
10… Reprise de dotations, fonds divers et réserves
10… Reversement de dotations, fonds divers et réserves
139 Subv. invest. transférées cpte résultat 121 000,00 121 000,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes.
(2) Crédits de l’exercice votés lors de la séance. Page 142
Ville de Montivilliers - Ville de Montivilliers - BP - 2026
IV – ANNEXES IV
ANNEXES BUDGETAIRES
EQUILIBRE BUDGETAIRE – RECETTES C1.3
RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Propositions nouvelles Vote (2)
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b 2 397 000,00 III 2 397 000,00
Ressources propres externes de l’année (a) 280 000,00 280 000,00
10222 FCTVA 230 000,00 230 000,00
10226 Taxe d'aménagement (3) 50 000,00 50 000,00
10227 Versement pour sous densité 0,00 0,00
10228 Autres fonds d'investissement 0,00 0,00
13146 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
13156 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
13246 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
13256 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
138 Autres subventions invest. non transf. 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
Ressources propres internes de l’année (b) (4) 2 117 000,00 2 117 000,00
15… Provisions pour risques et charges
169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
28… Amortissement des immobilisations
2802 Frais liés à la réalisation de document 500,00 500,00
28031 Frais d'études 1 000,00 1 000,00
28033 Frais d'insertion 1 500,00 1 500,00
2804132 Subv. Dpt : Bâtiments, installations 0,00 0,00
280415322 CCAS : Bâtiments, installations 2 000,00 2 000,00
2804182 Autres org pub - Bât. et installations 50 000,00 50 000,00
280421 Privé - Biens mob., matériel et études 4 000,00 4 000,00
280422 Privé - Bâtiments et installations 56 000,00 56 000,00
28046 Attributions compensation investissement 560 000,00 560 000,00
2805 Licences, logiciels, droits similaires 22 000,00 22 000,00
28121 Plantations d'arbres et d'arbustes 10 000,00 10 000,00
281352 Bâtiments privés 500,00 500,00
28151 Réseaux de voirie 4 000,00 4 000,00
28152 Installations de voirie 1 000,00 1 000,00
281533 Réseaux câblés 3 000,00 3 000,00
28161 Biens historiques et culturels immo. 42 000,00 42 000,00
28162 Biens historiques et culturels mobiliers 2 000,00 2 000,00
281828 Autres matériels de transport 105 000,00 105 000,00
281831 Matériel informatique scolaire 30 000,00 30 000,00
281838 Autre matériel informatique 100 000,00 100 000,00
281841 Matériel de bureau et mobilier scolaire 4 000,00 4 000,00
281848 Autres matériels de bureau et mobiliers 23 000,00 23 000,00
28186 Cheptel 500,00 500,00
28188 Autres immo. corporelles 478 000,00 478 000,00
29… Dépréciations des immobilisations
31… Matières premières (et fournitures) (5)
33… En-cours de production de biens (5) Page 143
Art. (1) Libellé (1) Propositions nouvelles Vote (2)
35… Stocks de produits (5)
39… Dépréciation des stocks et en-cours
481… Charges à rép. sur plusieurs exercices
49… Dépréciation des comptes de tiers
59… Dépréciation des comptes financiers
024 Produits des cessions d'immobilisations 117 000,00 117 000,00
021 Virement de la section de fonctionnement 500 000,00 500 000,00
(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39, 481, 49 et 59 sont à détailler conformément au plan de comptes.
(2) Crédits de l’exercice votés lors de la séance.
(3) Le compte 10226 peut être utilisé uniquement par les communes et les établissements publics à fiscalité propre.
(4) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 sont présentés uniquement si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires
afférentes.
(5) Les comptes 31, 33 et 35 ne peuvent être utilisés que pour les budgets utilisant la comptabilité de stock. Par conséquent, seuls les budgets retraçant les dépenses et les
recettes d’un lotissement ou d’une ZAC peuvent utiliser les comptes susmentionnés. Page 144
Ville de Montivilliers - Ville de Montivilliers - BP - 2026
IV – ANNEXES IV AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – DECISIONS EN MATIERE DE TAUX DES CONTRIBUTIONS D3
Libellés Base notifiée
(si connue à la date
de vote)
Variation de la
base / (N-1)
(%)
Taux, coefficient ou forfait appliqués
par décision de l’assemblée
délibérante
(%, unité ou €)
Variation du
taux / N-1
(%)
Produit voté par
l’assemblée
délibérante
Variation du
produit / N-1
(%)
Part régionale des ressources
TICPE (part
définie à l’art.
265 du code des
douanes)
SP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Gazole 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TICPE
(majoration
définie à l’art.
265 A du bis
code des
douanes)
SP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Gazole 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur les permis de conduire 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur les certificats d’immatriculation des
véhicules
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe spéciale de consommation de produits
pétroliers (1)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur le transport public aérien et maritime (1) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe relative à l’octroi de mer (1) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Droits assimilés au droit d’octroi de mer auxquels
sont soumis les rhums et spiritueux (1)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Part départementale des ressources
Taxe d’aménagement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe de publicité foncière et droit d’enregistrement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur la consommation finale d’électricité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur les remontées mécaniques des zones de
montagne
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Part communale des ressources
TFPB 24 831 000,00 0,95 57,49 0,00 12 500 581,00 0,96
TFPNB 147 000,00 -0,24 62,44 0,00 91 787,00 -0,27
CFE 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe d’habitation sur les résidences secondaires 618 000,00 0,96 14,18 0,00 87 632,00 0,96
TOTAL 25 596 000,00 0,94 12 680 000,00 0,95
(1) Taxes perçues par les collectivités d’Outre-mer.
(2) Détailler les taxes pour lesquelles la collectivité a un pouvoir de modulation. Page 145
Ville de Montivilliers - Ville de Montivilliers - BP - 2026
V – ARRETE ET SIGNATURES V
ARRETE ET SIGNATURES A
Nombre de membres en exercice : 33
Nombre de membres présents : 32
Nombre de suffrages exprimés : 32
VOTES :
Pour : 26
Contre : 6
Abstentions : 0
Date de convocation : 09/12/2025
Présenté par le maire (1),
A Montivilliers, le 15/12/2025
Délibéré par l’assemblée le conseil municipal(2), réunie en session ordinaire
A Montivilliers, le 15/12/2025
Les membres de l’assemblée délibérante le conseil municipal (2),(3).
.
BAR Andrée
BELLIERE Gilles
BERTIN Nicolas
BLONDEL Véronique
BOUBERT Christel
CHOUQUET Corinne
CORNETTE Sylvain
CREVEL Isabelle
DELAMARRE Romain
DENISE Patrick
DESCHAMPS-HOULBREQUE Cédric
DUBOST Jérôme
GALAIS Pascale
GILLE Laurent
GOUMENT Thierry
GUILLARD Damien
HEBERT Jean-Luc
LAMBERT Virginie
LANGLOIS Nicole Page 146
V – ARRETE ET SIGNATURES V
ARRETE ET SIGNATURES A
LAURENT Jean-Pierre
LE COQ Yannick
LE FEVRE Eric
LECACHEUR Aurélien
LECLERRE Arnaud
LEROUX Edith
MALANDAIN Fabienne
MONTRICHARD Agnès
NOTHEAUX Isabelle
PERENDOUKOU Aliki
QUERNE Philippe
SAJOUS Nicolas
SIBILLE Agnès
VANDAELE Virginie
Certifié exécutoire par le maire (1), compte tenu de la transmission en préfecture, le 19/12/2025, et de la publication le 19/12/2025
A Montivilliers, le 19/12/2025
(1) Indiquer « la présidente » ou « le président ».
(2) Indiquer la nature de l’assemblée délibérante : du conseil régional de …, de la Collectivité territoriale unique de …, de la métropole de …, du Conseil syndical de …
(3) L’ajout des signataires est désormais facultatif.