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Déliberation - 2023 10 ARPUB
Déliberation - 2023 26 ARPUB
Document publié le Lundi 3 avril 2023 par la commune de Saint-Apollinaire.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 26 ARPUB)
Thèmes du document : Institutions publiques, Consommateurs, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 12/04/2023
DEPARTEMENT DE LA COTE-D'OR Reçu en préfecture le 12/04/2023 ES VIT Publié le 12/04/2023
ARRONDISSEMENT DE DIJON CANTON SAINT-APOLLINAIRE ID :021-212105407-20230411-2023 26-DE
COMMUNE DE SAINT-APOLLINAIRE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 3 avril 2023 Délibération n° 2023-26
L'an deux mille vingt-trois le trois avril à 18h30,
Les membres du conseil municipal se sont réunis à la mairie sous la présidence de Monsieur le Maire, Jean-François DODET, sur convocation qui leur a été adressée par le Maire, conformément à l'article L 2121-10 du Code Général des Collectivités Territoriales, le 28 mars 2023.
Obiet : Bilan des acquisitions el des cessions immobilières 2022
Etaient présents : 26
Mesdames, Messieurs, Jean-François DODET, Frédéric GOULIER, Annie LOCATELLI, Céline RABUT, Rémi DELATTE, Patricia RABELKA M'BENGUE, Gérard FOUCARD, Robert PETIOT, Charles-Louis PENEZ, Frédéric TISSOT, Florence GRAPIN, Françoise CAMILLERIL Fabrice ROUSSEL, Véronique CHARBOIS, Laurence AUCLIN, Olivier ARBEZ, Cécile WEILER-BARDIN, Lydia CRETE, Mélanie COUSIN, Laurent THEOU, Alberta AWAD, Lionel CHENAL, Aurélia MERLE, Aubin AMARDEIL, Antoine CAMUS, L'aurianne SENE
Etaient excusés ou absents : 3
Mesdames et Monsieur Maxime AMBARD (pouvoir à Frédéric TISSOT}), Fatiha CHARIFI ALAOUI {pouvoir à Alberta AWAD), Aurélie DE VOS,
Formant la majorité des membres en exercice.
Messieurs Aubin AMARDEIL et Antoine CAMUS ont été nommés secrétaires.
Monsieur Gérard FOUCARD expose le rapport suivant :
En application de l'article L2241-1 du CGCT, le Conseil municipal doit délibérer sur le bilan des acquisitions et cessions immobilières opérées par elle, au cours de l'année antérieure.
AU cours de l'année 2022, la ville a procédé aux achat suivants :
ACQUISITION REFERENCE PRIX (€)
VOIRIES RUE DE LA MEURIE POUR INTEGRATION | DELIB 2008-12 163,76 DANS LE DOMAINE PUBLIC
VOIRIES RUE DES ROSES - POUR INTEGRATION | DELIB 2005-53 4 228,58 DANS LE DOMAINE PUBLIC
Aucune cession n'a eu lieu en 2022.
Page 1 sur 2 Envoyé en préfecture le 12/04/2023
Reçu en préfecture le 12/04/2023
Slihé Publiéile 12/04/2023 S L O7 Délibéra
ID :021-212105407-20230411-2023 26-DE
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, APPROUVE, 28 VOIX POUR, (0 ABSTENTION, 0 VOIX CONTRE] le présent rapport, comme énoncé ci-dessus.
Fait à Saint-Apollinaire, les jour, mois et an que dessus
Pour extrait conforme au registre des délibérations du conseil municipal
A Saint-Apollinaire, le { 1 AVR. 2093
Les secrétaires,
Aubin AMARDEIL Afñtoine CAMUS
Date de publication : 4 9 AUD 2073
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