Déliberation - DEL2025056 RI des temps periscolaire 2025 2026

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Déliberation - DEL2025056 RI des temps periscolaire 2025 2026 Document publié le Lundi 23 juin 2025 par la commune de Rodez. Lien du pdf (Déliberation - DEL2025056 RI des temps periscolaire 2025 2026)Thèmes du document : Justice et droit, Assurance, Consommateurs, VILLE DE RODEZ

CONSEIL MUNICIPAL DU 23 JUIN 2025

Délibération N°2025-056

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

Commune de Rodez

Hôtel de Ville

Place Eugène Raynaldy BP 3119 12031 RODEZ Cedex 9

Tél : 05 65 77 88 00

L’an 2025, le lundi 23 juin, à 17h00, le Conseil municipal de la Ville de Rodez, dûment convoqué le mardi 17 juin 2025, s’est réuni, en séance publique à l’Hôtel de Ville, sous la Présidence de M. TEYSSEDRE Christian, Maire de Rodez.

Conseillers présents (32)

Mesdames ABBOU Nadia, ALAUZET Céline, BERARDI Marion, BEZOMBES Martine, BULTEL-HERMENT Monique, CASTAGNOS Fabienne, COLIN Laure, CLOT Marie-Noëlle, CROUZET Maryline, FAUX Mathilde, HER Anne-Christine, MONESTIER-CHARRIE Anne- Sophie, SOUNILLAC Marie-France, TAUSSAT Régine, VARSI Florence, VIDAL Sarah.

Messieurs BOUGES Jean-François, CESAR Alexis, COMBET Arnaud, CORTESE Franck, COSSON Jean-Michel, DONORE Joseph, FERRAND Bernard, FOURNIE Francis, GOMBERT Benjamin, JULIEN Serge, LAURAS Christophe, LIEGEOIS Patrick, RUBIO Frédéric, TEYSSEDRE Christian, TIXIER Alain, VIDAMANT François.

Conseillers excusés et représentés (3) :

RAUNA Alain a donné pouvoir à VARSI Florence BERTAU Iléana a donné pouvoir à CESAR Alexis

ECHENE Eléonore a donné pouvoir à BERARDI Marion

Secrétaire de séance : GOMBERT Benjamin

DELIBERATION N°2025-056 – Règlement intérieur des temps périscolaires - Ecoles publiques de la Ville - Année scolaire 2025- 2026

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu l’article R227-16 du code de l’action sociale et des familles relatif à l’encadrement des enfants en accueils de loisirs périscolaires ; Vu l’article L131-13 relatif au droit à la restauration scolaire sans discrimination ;

Considérant ce qui suit :

La Ville de Rodez organise des activités périscolaires au sein des écoles de son territoire : garderies, restauration scolaire, études surveillées.

Ces activités périscolaires encadrées par le personnel de la Ville permettent d'accueillir les enfants au sein de chaque école. Afin de faciliter leur bon déroulement, il est important de définir un cadre clair et formalisé ayant vocation à s'appliquer aussi bien aux enfants accueillis, qu'aux parents et agents qui en assurent l'encadrement.

Le règlement intérieur vise à définir le fonctionnement de ces temps d’accueil quant aux modalités d'inscription, d'organisation pratique, de responsabilité et de sécurité.

La Ville poursuit son engagement auprès de tous les élèves avec le dispositif gratuit des études surveillées. Ce dispositif d'accompagnement proposé en élémentaire et organisé après la classe constitue un temps propice à la réalisation des devoirs.

En toute autonomie et dans un espace serein, il se déroule sous la surveillance d'un adulte (enseignant prioritairement, animateur...), qui peut apporter son aide, pour les leçons et les exercices.

Membres du Conseil municipal

En exercice : 35

Présents : 32

Conseillers excusés et représentés : 3

Accusé de réception en préfecture

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Reçu le 27/06/2025VILLE DE RODEZ

CONSEIL MUNICIPAL DU 23 JUIN 2025

Délibération N°2025-056

Comme chaque année, le règlement intérieur sera communiqué pour information à l’Inspection Académique.

La Commission Ville Responsable et Solidaire a émis un avis favorable sur ce dossier.

Le Conseil municipal par 31 voix pour, 4 voix contre (BERARDI Marion, BERTAU Iléana, ECHENE Eléonore, CESAR Alexis) :  approuve le règlement intérieur des temps périscolaires ;

 autorise Monsieur le Maire à signer tout document à intervenir pour l’exécution de la présente délibération.

Secrétaire de séance

Signé : Benjamin GOMBERT

Acte dématérialisé

Le Maire

Signé : Christian TEYSSEDRE

Acte dématérialisé

Le Maire certifie exécutoire la présente délibération

Publiée le 27 juin 2025

Transmise en Préfecture le 27 juin 2025

Délais et voies de recours

Conformément aux articles R421-1 et R421-5 du Code de Justice Administrative, la présente décision est susceptible de recours administratif auprès de Monsieur le Maire ou de recours contentieux devant le Tribunal administratif de Toulouse, directement par courrier ou par l’application informatique « Télérecours Citoyens » via le site internet www.telerecours.fr dans un délai de deux mois à compter de sa publication et transmission en Préfecture.

Accusé de réception en préfecture

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Reçu le 27/06/2025Annexe à la délibération n°2025 - 056: Service éducation - Guichet unique – Règlement intérieur des temps périscolaires des écoles publiques de la Ville de Rodez

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REGLEMENT INTERIEUR DES TEMPS PERISCOLAIRES

DES ECOLES PUBLIQUES DE LA VILLE DE RODEZ

ANNEE SCOLAIRE 2025 - 2026 Approuvé par délibération du Conseil Municipal en date du 23 juin 2025

La Ville de Rodez met en place 3 prestations périscolaires au sein de ses écoles : les garderies du matin, de la

pause méridienne et du soir, la restauration scolaire sur le temps du midi et les études surveillées.

CONTACTS des services Guichet unique et Education - Tél. : 05.65.77.87.78.

E-mail : guichet@mairie-rodez.fr ou education@mairie-rodez.fr

Le présent règlement a pour objet de présenter aux familles :

 les modalités d’inscription aux accueils périscolaires,

 l’organisation des temps périscolaires,

 les modalités de réservation ou d’annulation,

 les tarifs et les modalités de paiement,

 le règlement en matière de santé, de sécurité et de discipline.

1. INSCRIPTION

Pour tout enfant bénéficiant des services périscolaires pour la première fois, il doit au préalable être déposé un dossier d’inscription au service Guichet unique de la Ville de Rodez. Cette formalité d'inscription est obligatoire.

Le dossier unique d’inscription comporte :

 la fiche sanitaire complète,

 le règlement intérieur signé,

 un justificatif de domicile de moins de 3 mois,

 l’attestation d’assurance responsabilité civile,

 la copie des vaccins avec le D.T.P. à jour,

 l’attestation CAF ou MSA mentionnant le quotient familial,

et éventuellement :

 l’autorisation d’accès au portail de la CAF uniquement pour la consultation du quotient familial,

 un R.I.B. si choix du prélèvement

 l’autorisation à quitter l’établissement scolaire seul ou accompagné d’un mineur,

 la copie du jugement en cas de séparation des parents,

 le Projet d’Accueil Individualisé.

L’inscription de votre enfant sera valable sous réserve de l’enregistrement de tous les renseignements individuels et familiaux cités ci-dessus.

Nous vous demandons de notifier tout changement intervenu en cours d’année scolaire (numéro de téléphone, adresse, situation familiale…) via le portail Familles.

Accusé de réception en préfecture

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Reçu le 27/06/2025Annexe à la délibération n°2025 - 056: Service éducation - Guichet unique – Règlement intérieur des temps périscolaires des écoles publiques de la Ville de Rodez

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PORTAIL FAMILLES (https://portailfamilles.ville-rodez.fr/)

 Si votre enfant a déjà fréquenté les temps périscolaires, il vous suffit simplement de vous connecter avec

votre mail et votre mot de passe.

 Pour toute nouvelle inscription, il vous faut avant tout créer un compte.

2. FONCTIONNEMENT

LES GARDERIES

Assurés dans l’enceinte de l’établissement scolaire par le personnel Mairie en lien avec le référent périscolaire, les temps de garderie sont gratuits.

Ces accueils sont réservés prioritairement aux enfants dont les parents travaillent ou sont en situation d’insertion professionnelle au moment de l’inscription avec présentation de justificatifs. Pour des raisons de sécurité et de responsabilité, l’inscription est obligatoire. Deux modes de réservation sont possibles via le portail Familles : une inscription régulière à l’année ou une inscription occasionnelle.

GARDERIE Matin :

De 7h30 à 8h

pour les enfants dont les 2 parents travaillent ou sont en situation d’insertion

professionnelle,

et de 8h à 8h35

pour tous les enfants scolarisés.

GARDERIE Pause méridienne :

De 11h45 à 12h15

pour les enfants dont les 2 parents travaillent et ne peuvent être à l’école à temps pour la

sortie des classes le midi ou la reprise de l’après-midi.

GARDERIE Soir :

De 16h45 à 17h30

pour tous les enfants scolarisés,

et de 17h30 à 18h30

pour les enfants dont les 2 parents travaillent ou sont en situation d’insertion

professionnelle.

LA RESTAURATION SCOLAIRE

Les enfants qui mangent au restaurant scolaire doivent y être inscrits. Les parents ou les responsables légaux doivent réaliser les inscriptions en ligne en se connectant au portail Familles. L’inscription de l’enfant se fait selon les besoins de la famille :

• Inscription annuelle valable durant toute la durée de l’année scolaire,

• Inscription ponctuelle à réaliser en ligne au plus tard le mardi de la semaine précédente.

ATTENTION

Les réservations et annulations se font via le portail Familles à l’année ou de manière occasionnelle.

Vous pouvez réserver et annuler les repas de la semaine suivante jusqu’au mardi soir minuit.

Les repas sont préparés par la Cuisine centrale de la Ville. Ils sont livrés quotidiennement dans toutes les cantines de la Ville en liaison froide dans le respect des exigences d’apports énergétiques et d’équilibre nutritionnel. Depuis 2019, un repas végétarien est proposé une fois par semaine afin de diversifier l’apport en protéines (loi Egalim du 30 octobre 2018). La Ville ne fournit pas de repas de substitution mais peut autoriser dans le cadre d’un de P.A.I. (Protocole d’Accueil Individualisé), que les familles fournissent un panier repas.

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En dehors des P.A.I., aucune adaptation des menus n’est possible ni autorisée, tout comme aucun apport d’aliment par les familles.

Enfants souffrant d’allergies, de pathologies…

Conformément à la circulaire du 08 septembre 2003 relative à l’accueil en collectivité des enfants atteints de

troubles de la santé, pour tout enfant présentant une allergie alimentaire, les parents sont invités à faire

une demande de P.A.I. (Protocole d’Accueil Individualisé). Cette démarche doit être engagée par la famille

et ne sera envisagée que dans les limites des possibilités d’application du service.

Un certificat médical spécifiant les allergies et intolérances sera présenté (Cf page 5)

Les agents de restauration scolaire ont pour mission de servir les enfants et d’encourager chacun à manger, et à goûter aux plats proposés. Toutefois, il n’est pas possible dans le cadre d’un service de restauration collective de prendre en compte les attentes personnalisées exprimées par les familles.

Les parents doivent fournir à leur enfant inscrit en élémentaire, une serviette de table dans une pochette individuelle marquée au nom de l’enfant pour des questions d’hygiène et de repérage. Toutes les semaines, l’élève récupère la pochette pour la ramener à son domicile afin qu’elle puisse être lavée pendant le week- end. Les parents s’assurent de rendre à l’enfant une serviette propre le lundi matin. Les agents de la Ville ne gèrent pas les serviettes de table des enfants et ne peuvent être tenus responsables de la mauvaise gestion des serviettes de votre enfant.

LES TARIFS DE LA CANTINE

Ils sont fixés par délibération du Conseil Municipal en fonction des ressources de la famille par application du quotient familial communiqué par la C.A.F. ou la M.S.A. Pour les personnes non-allocataires, le dernier avis d’imposition devra être transmis.

Le service Guichet unique consulte les sites de la CAF et de la MSA chaque année (en janvier et septembre) pour l’ensemble des familles allocataires afin d’actualiser le tarif qui vous sera appliqué. Tout changement de situation familiale ou financière durant l’année scolaire doit être signalé, et donnera lieu à une révision du tarif applicable dès la période de facturation suivante.

En l’absence de l’ensemble des documents permettant de calculer la participation familiale, le tarif maximum sera appliqué.

ATTENTION

Chaque repas commandé est dû.

Les absences exceptionnelles pour raison médicale seront prises en compte sur justificatif.

Un jour de carence s’applique automatiquement (1er jour d’absence) et sera donc facturé. Les repas des

jours suivants ne seront pas facturés.

Toute absence qui ne remplira pas ces conditions de prévenance sera automatiquement facturée.

FACTURATION ET MODALITES DE PAIEMENT

La Trésorerie Principale, 8 Rue du Faubourg Lo Barri 12 000 RODEZ, est le seul interlocuteur en matière de recouvrement (paiements).

Pour régler vos avis de sommes à payer, plusieurs options vous sont proposées :  PAR PRELEVEMENT AUTOMATIQUE SEPA : veuillez remettre un RIB au service Guichet unique. Un mandat de

prélèvement SEPA vous sera alors donné. Vous devrez le retourner signé. Ce paiement aura lieu de la

manière suivante :

- Traitement par le service de la facture du mois M (exemple : mars) sur le mois M+1 (soit avril)

- Transmission et traitement par le Trésor Public sur le mois M+1 (avril)

- Prélèvement au début du mois M+2 (soit le 10 mai)

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Pour votre information, il vous sera toujours possible d’interrompre ce mode de paiement, 30 jours avant la

facturation suivante (ex : fin mars pour le 1er mai).

 PAR CARTE BANCAIRE AVEC LE PORTAIL DE TELEPAIEMENT PAYFIP : les identifiants de la collectivité (Ville de Rodez) et de la facture figureront sur les avis des sommes à payer qui vous seront adressés par voie postale, ainsi que l'adresse Internet du site TIPI : www.tipi.budget.gouv.fr qui vous orientera vers le serveur de paiement sécurisé PayFiP de la Direction Générale des Finances Publiques.

 PAR CARTE BANCAIRE AU TERMINAL DE PAIEMENT ELECTRONIQUE disponible soit au guichet de la Trésorerie

Principale, soit auprès des buralistes agréés.

 PAR PAIEMENT EN ESPECES JUSQU’ A 300 € MAXIMUM : le mode de paiement en numéraire ne peut être effectué qu’auprès des buralistes agréés et doit être inférieur à 300 €.

RAPPEL

Lorsque vous vous rendez à la Trésorerie Principale ou chez votre buraliste agréé, munissez-vous de votre

Avis de Somme à Payer.

LES ETUDES SURVEILLEES

Les études surveillées sont gratuites et ouvertes à tous les enfants scolarisés en élémentaire dès le CP. Elles sont organisées tous les jours d’école de 16h45 à 17h45 (de septembre à juin) en concertation avec les équipes enseignantes. Elles seront encadrées, de préférence par un enseignant, ou un surveillant titulaire a minima d’un baccalauréat.

Les enfants inscrits sur ce temps d’étude surveillée sont sous la responsabilité du service périscolaire mais également sous la responsabilité de l’encadrant employé par la Ville pour ce temps spécifique. C’est un moment de travail et de concentration qui implique pour les enfants le respect de la discipline dans la classe. Aussi, aucun départ ne sera autorisé avant la fin de l’étude soit 17h45.

L’inscription se fait à l’année via le portail Familles.

3. RESPONSABILITES

ACCUEILS ET SORTIES

Les enfants inscrits aux différents accueils sont placés sous la responsabilité de la Ville. Pour des raisons de sécurité et de responsabilité, la réservation est obligatoire pour tous les enfants, quelle que soit la fréquentation (régulière ou occasionnelle). Avant la prise en charge par les enseignants (à partir de 8h35 le matin et 13h35 l’après-midi), les élèves sont sous la responsabilité des parents s’ils ne sont pas inscrits sur le temps périscolaire de garderie.

ACCUEILS SPECIFIQUES

Les enfants bénéficiant d’un(e) auxiliaire de vie scolaire (A.V.S.) sur le temps périscolaire sont sous la

responsabilité du service périscolaire mais également sous la responsabilité de leur A.V.S.

Les enfants pris en charge par un transporteur seront accompagnés jusqu’à l’agent Mairie s’il est inscrit sur

un temps périscolaire, soit à un enseignant si l’enfant n’est présent que sur le temps de classe. Cf. : Circulaire n°97-178 du 18/09/1997, modifiée par la circulaire n°2014-089 le 9 juillet 2014 relative à la surveillance des élèves dans les écoles maternelles et élémentaires publiques.

Départ : l’enfant sera confié seulement aux personnes dûment déclarées dans le dossier. Ces personnes peuvent être appelées à justifier de leur identité. La présence physique de l’adulte dégage la responsabilité des personnels de la Ville.

Les parents s’engagent à respecter strictement l’horaire maximum de 18h30 pour venir chercher leur enfant. En cas de retard, l’incident sera noté dans le registre de suivi. Si un second retard était constaté, un avertissement écrit sera formulé et en cas de récidive, une exclusion temporaire ou définitive pourra être

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prononcée. Après 18h30 et si le service périscolaire n’a pas de nouvelles des responsables de l’enfant et ne parvient pas à les joindre, les agents pourront prévenir le commissariat afin de prendre en charge l’enfant.

ATTENTION

Tout enfant de plus de 6 ans devant quitter le périscolaire seul ou accompagné d’un mineur devra être muni

d'une autorisation écrite des parents dégageant la responsabilité des agents de la Ville.

SECURITE

Les parents ne doivent pas s’attarder devant les portails à l’entrée et à la sortie des classes, ni rentrer dans la cour des écoles.

ASSURANCES

Les enfants sont admis dans le cadre des services périscolaires à condition d'être assurés pour les risques liés aux activités périscolaires. Cette assurance doit couvrir non seulement le risque de dommage causé par l'enfant, mais également le risque de dommage dont il pourrait être victime. Une attestation d’assurance responsabilité civile devra être souscrite obligatoirement par les parents et un justificatif fourni dans le premier mois de l’inscription.

PREVENTION DU VOL, DE LA DETERIORATION OU PERTE D’OBJETS

Il est demandé aux familles de bien vouloir marquer les affaires au nom et prénom de l’enfant. Il est fortement déconseillé d’apporter des objets fragiles, de valeur ou personnels. La ville de Rodez décline toute responsabilité en cas de perte, de vol ou de détérioration.

DROIT A L’IMAGE

Le personnel de la Ville peut être amené à photographier les enfants et/ou à réaliser des vidéos durant les temps périscolaires. Ces supports peuvent être utilisés, sans contrepartie de quelque nature que ce soit, à des fins de documents ou visionnages sur le temps périscolaire sans diffusion externe (exposition de photos, projection de vidéos dans le cadre d’un projet...). Cette autorisation exclut toute autre utilisation de l’image de votre ou vos enfants. Sauf demande contraire, notifiée via le portail Familles, les parents acceptent ces outils de travail, leur utilisation ainsi que leur diffusion.

4. SANTE

Le personnel Mairie est le garant de la sécurité physique des enfants durant les temps périscolaires. Si l’état de santé de l’enfant nécessite un encadrement particulier, il est indispensable de le signaler avant toute utilisation des services périscolaires. (cf. fiche sanitaire en annexe)

ATTENTION

Aucun médicament ne sera donné même en présence d’une ordonnance médicale, exception faite dans le

cadre d’un Projet d’Accueil Individualisé.

PROJET D’ACCUEIL INDIVIDUALISE (PAI)

Dans le cas où l’enfant serait atteint de troubles de la santé, d’allergie ou d’intolérance alimentaire ou d’un handicap, l’accueil de l’enfant fera l’objet d’un Projet d’Accueil Individualisé. Le P.A.I. est un protocole établi par écrit entre les parents, le médecin scolaire, la direction de l’école et l’ensemble des personnels susceptibles d’encadrer l’enfant pendant les temps périscolaires.

Il fixe les modalités de prise en charge de l’enfant afin de lui garantir un accueil en toute sécurité (cf. Cerfa https://cache.media.education.gouv.fr/file/9/17/2/ensel832_annexe_1383172.pdf).

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SITUATIONS D’INCIDENT / ACCIDENT

En cas d’incident bénin (écorchures, légers chocs et coups…) : l’enfant est pris en charge par le personnel Mairie. Les parents seront informés et les soins seront consignés dans le registre de soins. En cas de maladie (mal de tête, mal au ventre, contusions, fièvre…) : les parents sont avertis de façon à venir chercher l’enfant. L’enfant est placé sous la surveillance d’un adulte dans l’attente de la venue dans un délai raisonnable de ses parents et/ou reprise des activités. Les soins seront consignés dans le registre de soins. En cas d’accident : le personnel fait appel aux secours (Pompiers, SAMU). Les secours prendront les dispositions nécessaires et l’enfant peut être amené au centre hospitalier Jacques Puel. Le responsable prévient immédiatement les parents et une déclaration d’accident sera effectuée.

5. REGLES DE VIE EN COLLECTIVITE

Les temps périscolaires sont des espaces de vie collective où le respect de chacun passe par le respect de l’autre (adultes et enfants) au travers des actes et des paroles. Comme dans le cadre scolaire et conformément au règlement de l’école, cela exige un respect mutuel (application de règles). Ces temps n’ont pas de caractère obligatoire. La Ville se réserve donc le droit d’exclusion temporaire ou définitive de l’enfant en cas de non-respect des règles ou de faits graves. Les différents temps périscolaires doivent rester des moments sereins et de détente.

Une grille des mesures d’avertissement indique les sanctions encourues selon les cas d’indiscipline.

Non respect des règles Mesures Cumul des sanctions

NIVEAU 1

o Comportement bruyant

o Impolitesse

o Non respect des consignes

o Comportement, remarque déplacée

o Bousculades

o Jeux avec le matériel, le mobilier, la

nourriture, la vaisselle

o Avertissement oral,

o Une sanction immédiate

d’intérêt général pourra

être appliquée.

En cas de comportements

indisciplinés réguliers, lettre

d’avertissement aux parents

ou convocation des parents.

NIVEAU 2

o Irrespect

o Insolence

o Violence verbale

o Humiliation, intolérance

o Dégradation mineure du matériel

o Lettre d’avertissement aux

parents,

o Une sanction immédiate

d’intérêt général pourra

être appliquée.

En cas de comportements

indisciplinés répétés,

convocation des parents et

exclusion possible jusqu’à 2

semaines.

NIVEAU 3

o Attitude violente avec les enfants

et/ou les adultes

o Mise en danger d’un camarade ou

de soi-même

o Non respect de la charte de la

Laïcité à l’école

o Vol

o Dégradation majeure du matériel

o Comportement dangereux

o Agression physique

o Exclusion temporaire ou

définitive des temps

périscolaire.

o La Ville se réserve le droit

de facturer à la famille le

coût de la réparation ou le

remplacement du matériel

détérioré

Convocation des parents

Exclusion définitive.

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Concernant les modalités de mise en œuvre des exclusions temporaires et définitives : elles seront exécutoires dans les 5 jours après la notification par courrier et le corps enseignant en sera tenu informé.

Toutefois, en cas de comportement agressif avec violence physique, l’exclusion des temps périscolaires pourra être prononcée sans délais de prévenance.

Dans le cas où une famille viendrait à avoir une attitude ou des paroles agressives à l’égard du personnel ou des enfants, une plainte pourra être déposée auprès des services de Police. Une telle attitude pourra entrainer l’exclusion de l’enfant (soit temporaire, soit définitive), selon les mêmes modalités précisées en amont.

Pour sensibiliser les enfants sur le « bien vivre ensemble », une charte de bonne conduite est instaurée pour les enfants des classes élémentaires.

Cette charte de bonne conduite est un contrat passé entre les enfants, les parents et la Mairie dans le but d’inciter les enfants à respecter les règles de vie collective.

Acceptation du règlement intérieur

L’inscription et la fréquentation de(s) enfant(s) aux services périscolaires de la Ville vaut l’acceptation du présent règlement intérieur, qui sera affiché dans toutes les écoles de la ville.

En cas de non-respect du présent règlement par la famille, l’accès à l’ensemble des services des temps périscolaires pourra être reconsidéré.

Tout accident, incident, ou autre dysfonctionnement sera relaté par la rédaction d'une fiche d’incident tra

Accusé de réception en préfecture

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CHARTE DE BONNE CONDUITE DES TEMPS PERISCOLAIRES

concernant les enfants des classes élémentaires

Il est nécessaire de lire cette charte en compagnie de votre enfant pour qu’il comprenne l’intérêt et le but des

règles de vie en collectivité. Chacun des intervenants (enfants et adultes) s’engage à respecter ce règlement.

Cette charte sera affichée dans tous les lieux d’accueil périscolaires des enfants.

Ce que je dois faire

 Dire : « Bonjour », « Au revoir », « Merci »

 Aller aux toilettes et me laver les mains pendant la récréation

 Me mettre en rang pour me rendre tranquillement, en silence et sans bousculade dans la salle

 Ecouter les agents des écoles et obéir aux consignes données

 Parler calmement pendant la garderie

 Me tenir tranquille, rester assis.se pendant les études surveillées

 Etre poli.e avec mes camarades et les agents des écoles

 Respecter les autres et le matériel de l’école

Ce que je ne dois pas faire

 Me déplacer pendant la cantine et les études surveillées

 Jouer ou jeter de la nourriture

 Abimer le matériel de l’école ou celui de mes camarades

 Dire des gros mots

 Parler fort ou crier

 Insulter un.e camarade ou un adulte

 Me battre ou bousculer mes camarades

 Utiliser un ordinateur de l’école sans y avoir été autorisé.e par un adulte ou un téléphone portable

Si je ne respecte pas ces règles

Je sais que le personnel pourra signaler mon comportement à mes parents et que je risque une sanction :

 Mes parents peuvent être avertis par écrit de mon comportement.

 Mes parents peuvent être convoqués à la Mairie.

 Je peux être exclu.e d’un des temps périscolaires temporairement ou définitivement.

LES RECLAMATIONS OU SUGGESTIONS NE POURRONT PAS ETRE FAITES AUPRES DU PERSONNEL MAIRIE, ELLES SERONT REÇUES UNIQUEMENT PAR LE SERVICE EDUCATION.

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Merci de nous faire parvenir cette dernière page dument complétée

REGLEMENT DES TEMPS PERISCOLAIRES

concernant les enfants inscrits dans les classes élémentaires

L'acceptation du règlement et de la Charte à retourner à la Mairie, devra être signée par les parents et les enfants qui s’engagent à la respecter.

Nom de l’école : Classe :

Nom : Prénom de l’enfant :

Fait Le ………………………………………

Signature des parents et de l’enfant

Accusé de réception en préfecture

012-211202023-20250623-DEL2025056-DE

Reçu le 27/06/2025