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Déliberation - 2021 16 Convention de gestion et dassistance administrative et technique avec le SYPROFORS 1
Document publié le Lundi 22 février 2021 par la commune d'Andrézieux-Bouthéon.
Lien du pdf (Déliberation - 2021 16 Convention de gestion et dassistance administrative et technique avec le SYPROFORS 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Fiscalité, Démocratie,
DELIBERATION 16 (1.4)
Le 22 février 2021, à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la Commune d’Andrézieux-
Bouthéon, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, dans la salle de Bouthéon sise
2, passage Paul Verlaine à Andrézieux-Bouthéon, sous la présidence de Monsieur François DRIOL,
Maire
Nombre de membres en exercice : 29
Date de convocation du Conseil Municipal : le 16 février 2021
Présents : Mesdames et Messieurs DRIOL, MONTEUX, BRUEL, VOCANSON, FABRE, CHAPOT,
MONTAGNON, DUCREUX, SPADA, BAYET, INCORVAIA, GALONNET, SEGUIN, GRANGE,
DUMAZET, BOIS-CARTAL, FAVEYRIAL, ROBERT, MAGALHAES, KHEBRARA, KARA, MARRET,
MOINE, CEYTE, SORGI, CAMPEGGIA, COLOMBO, PEPIN.
Procuration : Madame MONTET-FRANC à Madame FABRE.
Secrétaire : Monsieur MARRET.
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Objet : Convention de gestion et d'assistance administrative et technique avec le SYPROFORS
Monsieur le Maire rappelle que, par délibération du 26 avril 2018, le Conseil Municipal a approuvé
une convention de gestion et d’assistance avec le SYPROFORS.
Ainsi, les services communaux ont pris en charge :
Dans le cadre du suivi et de l’assistance administrative :
La commande publique (élaboration et suivi des procédures de marchés),
L’établissement des déclarations sociales et fiscales, des bulletins d’indemnités d’Elus,
La conception et le suivi des budgets aux normes M 49,
Le suivi des dépenses : de l’engagement au mandatement,
Le suivi des recettes : émission de titres,
L’élaboration des comptes administratifs,
L’assistance juridique,
La mise en forme des délibérations, organisation des assemblées du comité syndical,
La gestion des différents contrats (Délégation de Service Public, locations, assurances,
etc…).
Dans le cadre du suivi et de l’assistance technique :
L’élaboration et conception des projets,
La conduite d’opération,
L’élaboration des pièces techniques pour les marchés publics (travaux, prestations de
service, fournitures, etc…)
Le suivi des études et travaux,
Le suivi des contrats d’affermage, DELIBERATION 16 (1.4)
Monsieur le Maire expose que la convention actuelle arrivant à échéance le 31 mars 2021, il
convient de la renouveler afin de poursuivre à l’identique ce dispositif, pour un an, à compter du
1er avril 2021.
Il ajoute que, pour l’exécution de ces missions, une redevance forfaitaire et annuelle de
50 000 € sera perçue par la Commune d’Andrézieux-Bouthéon.
Monsieur le Maire précise que le changement de régime fiscal du SYPROFORS et son
assujettissement à la TVA à compter du 1er janvier 2021, impose de préciser si la redevance
annuelle forfaitaire s’entend en euros HT ou TTC. Ainsi la redevance pour ce syndicat est
entendue hors taxe.
Le Conseil Municipal, après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire et en avoir délibéré, à
l’unanimité :
APPROUVE la nouvelle convention de gestion et d’assistance administrative et technique à
conclure avec le SYPROFORS qui prendra effet au 1er avril 2021, pour une durée d’un an
et qui pourra ensuite être renouvelée expressément d’année en année, sans que sa durée
n’excède trois ans,
FIXE le montant de la redevance annuelle due à la Commune d’Andrézieux-Bouthéon pour
l’exécution de ces missions à 50 000 € HT par le SYPROFORS,
AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer cette nouvelle convention.
Fait à Andrézieux-Bouthéon, le 23 février 2021
Le Maire,
François DRIOL