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Document publié le Mercredi 19 février 2020 par la commune d'Andrézieux-Bouthéon.
Lien du pdf (Déliberation - 03 TLPE tarifs 2021 1)
Thèmes du document : Médias, Institutions publiques, Fiscalité,
DELIBERATION 03 (7.2)
Le 19 février 2020, à vingt heures, le Conseil Municipal de la Commune d’Andrézieux-Bouthéon,
dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de
Monsieur Jean-Claude SCHALK, Maire
Nombre de membres en exercice : 29
Date de convocation du Conseil Municipal : le 13 février 2020
Présents : Mesdames et Messieurs SCHALK, RIVIERE, VOCANSON, MARTY, DRIOL, CHAPOT,
FABRE, J. BEAL, BROT, LEVET, ESCOFFIER, LUAIRE, GIAUME, BOIS-CARTAL, BOUZINA,
KHEBRARA, KARA, LAROCHE, JACOB, FESSY, CEYTE, MARRET, SEGUIN, AMBLARD,
Procurations : Madame DUCREUX à Madame FABRE, Monsieur A. BEAL à Monsieur CHAPOT,
Madame BRUEL à Monsieur DRIOL, Monsieur PANGAUD à Monsieur FESSY, Monsieur
RASCLARD à Monsieur LAROCHE,
Secrétaire : Madame RIVIERE.
-------------------------
Objet : Taxe Locale sur la Publicité Extérieure : tarifs 2021
Monsieur le Maire rappelle que la Taxe Locale sur la Publicité Extérieure (TLPE) a été instituée
de droit, en remplacement de trois taxes préexistantes.
Elle concerne :
Les dispositifs publicitaires (tout support susceptible de contenir une publicité),
Les enseignes (toute inscription, forme ou image indiquant la proximité d’un immeuble et
relative à une activité qui s’y exerce),
Les pré-enseignes (toute inscription, forme ou image indiquant la proximité d’un
immeuble où s’exerce une activité déterminée).
Sont exonérés, les dispositifs exclusivement dédiés à l’affichage de publicité à visée non
commerciale ou concernant des spectacles, et les enseignes dont la somme des superficies est
égale, au plus, à 7 m².
La TLPE frappe les supports fixes, visibles de toute voie ouverte à la circulation publique, c'est-
à-dire toutes les voies publiques ou privées qui peuvent être librement empruntées, à titre
gratuit ou non, par toute personne circulant à pied ou par un moyen de transport individuel ou
collectif. DELIBERATION 03 (7.2)
Monsieur le Maire informe l’Assemblée que la Commune peut fixer tout ou partie des tarifs
prévus aux articles L2333-9 et L2333-10 du Code Général des Collectivités Territoriales à des
niveaux inférieurs aux tarifs maximaux. Ces tarifs sont relevés chaque année dans une
proportion égale au taux de croissance de l’indice des prix à la consommation hors tabac, de la
pénultième année.
Le Conseil Municipal, après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire et en avoir délibéré, par
23 voix pour et 6 voix contre (Groupe PANGAUD et M. CEYTE) :
APPROUVE les tarifs de la TLPE, applicables à partir du 1er janvier 2021 tels qu’ils
figurent sur le tableau ci-dessous :
Tarifs au m²
Dispositifs publicitaires non numériques 16,20 €
Pré-enseignes non numériques 16,20 €
Dispositifs publicitaires numériques 48,60 €
Pré-enseignes numériques 48,60 €
Enseignes de moins de 12 m² 16,20 €
Enseignes entre 12 et 50 m² 32,40 €
Enseignes de plus de 50 m² 64,80 €
Fait à Andrézieux-Bouthéon, le 20 février 2020
Le Maire
Jean-Claude SCHALK