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Déliberation - 2024 23 Convention de gestion et dassistance administrative et technique avec le Syndicat Mixte des 3 Ponts
Document publié le Lundi 25 mars 2024 par la commune d'Andrézieux-Bouthéon.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 23 Convention de gestion et dassistance administrative et technique avec le Syndicat Mixte des 3 Ponts)
Thèmes du document : Institutions publiques, Handicap et inclusivité, Démocratie,
2024/23 DELIBERATION 1.4
Le 25 mars 2024, à dix-neuf heures trente, le Conseil Municipal de la Commune d’Andrézieux- Bouthéon, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur François DRIOL, Maire
Nombre de membres en exercice : 29
Date de convocation du Conseil Municipal : le19 mars 2024
Présents : Mesdames et Messieurs DRIOL, MONTEUX, BRUEL, VOCANSON, FABRE, MONTAGNON, INCORVAIA, SPADA, GALONNET, SEGUIN, GRANGE, DUMAZET, BOIS-CARTAL, ROBERT, MAGALHAES, KARA, MARRET, CEYTE, SORGI, CAMPEGGIA, PEPIN, PONSON, BELLE.
Procurations : Monsieur CHAPOT à Monsieur VOCANSON, Madame DUCREUX à Monsieur MONTEUX, Monsieur FAVEYRIAL à Monsieur INCORVAIA, Madame KHEBRARA à Madame SPADA, Madame MONTET-FRANC à Monsieur MARRET, Madame MOINE à Monsieur CAMPEGGIA.
Secrétaire : Monsieur MARRET.
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Objet : Convention de gestion et d'assistance administrative et technique avec le Syndicat Mixte des 3 Ponts
Monsieur le Maire rappelle que depuis le 1er avril 2018, la gestion et l’assistance technique et administrative du Syndicat Mixte des 3 Ponts sont assurés par les services municipaux de la Commune d’Andrézieux-Bouthéon selon des conditions fixées par convention.
A ce titre, les services de la ville d’Andrézieux-Bouthéon prennent en charge les missions suivantes :
Dans le cadre du suivi et de l’assistance administrative :
La commande publique (élaboration et suivi des procédures de marchés), L’établissement des déclarations sociales et fiscales, des bulletins d’indemnités d’Elus, La conception et le suivi des budgets aux normes comptables en vigueur, Le suivi des dépenses : de l’engagement au mandatement, Le suivi des recettes : émission de titres,
L’élaboration des comptes administratifs,
L’assistance juridique,
La mise en forme des délibérations, organisation des assemblées du comité syndical, La gestion des différents contrats (Délégation de Service Public, locations, assurances, etc…).
Dans le cadre du suivi et de l’assistance technique :
L’élaboration et conception des projets,
La conduite d’opération,
L’élaboration des pièces techniques pour les marchés publics (travaux, prestations de service, fournitures, etc…)
Le suivi des études et travaux,
Le suivi des contrats d’affermage,
La validation et le suivi des autorisations de rejet et des conventions spéciales de déversement avec les industriels. 2024/23 DELIBERATION 1.4
Monsieur le Maire indique que la convention actuelle arrivant à échéance le 31 mars 2024, il apparait nécessaire de la renouveler afin de poursuivre à l’identique ce dispositif, pour un an, à compter du 1er avril 2024.
Il ajoute que pour compenser la hausse des dépenses de fonctionnement courantes liées à la tendance inflationniste des dernières années et les revalorisations successives du point d’indice, il est proposé de porter la redevance forfaitaire annuelle perçue par la Commune d’Andrézieux-Bouthéon à 55 000 €.
Il précise que le Syndicat Mixte des 3 Ponts a approuvé la convention par l’intermédiaire de son comité syndical, réuni 13 février 2024.
Le Conseil Municipal, après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire et en avoir délibéré, à l’unanimité :
APPROUVE la nouvelle convention de gestion et d’assistance administrative et technique à conclure avec le Syndicat Mixte des 3 Ponts qui prendra effet au 1er avril 2024, pour une durée d’un an et qui pourra ensuite être renouvelée expressément d’année en année, sans que sa durée n’excède trois ans,
FIXE le montant de la redevance annuelle due à la Commune d’Andrézieux- Bouthéon pour l’exécution de ces missions à 55 000 € par le Syndicat des Trois Ponts,
AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer cette nouvelle convention ainsi que tout document y afférent,
DIT que les crédits nécessaires sont inscrits au budget de la Commune.
Fait à Andrézieux-Bouthéon, le 26 mars 2024
Le Maire, Le secrétaire de séance, François DRIOL Pierre-Julien MARRET